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N°2 – Février 2014

Prévention Santé au Travail

LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE PEUT ÊTRE ÉVITÉE AUJOURD’HUI ! À LA LOUPE

QUELS SONT LES RISQUES LIÉS AU TRAVAIL INTÉRIMAIRE ?

PRATIQUE

QUELS AMÉNAGEMENTS DEVEZ-VOUS PRÉVOIR POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ?

Prévention Santé au Quotidien URGENCE SANITAIRE LE CHIKUNGUNYA S’INVITE DANS LA ZONE ANTILLES-GUYANE ! SOCIÉTÉ HALTE À LA MALTRAITANCE DES PERSONNES AGÉES !

Risques Majeurs

DEVENIR POMPIER VOLONTAIRE POURQUOI PAS VOUS ?

À LA UNE

RÉPONSE À L’URGENCE : LA CROIX-ROUGE SE TIENT PRÊTE EN CAS DE CATASTROPHE !

CANCERS PROFESSIONNELS : VOUS N’ÊTES PAS À L’ABRI D’UN RISQUE CMR DANS VOTRE TRAVAIL !

Avec la collaboration de : ISSN 2266-9264 – 4.50 € DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE GUADELOUPE

DIECCTE

S ECURITE S O C IALE DE LA G UADELOUPE C A I

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CGSS

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CHAMBRE DE MÉTIERS

SDIS

CROIX-ROUGE

9 772266 926004


SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL ensemble, nous pouvons agir

LA DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, DEUX MISSIONS ESSENTIELLES : LA PRÉVENTION ET LA TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Nos actions au quotidien : Favoriser l’engagement des entreprises dans leur démarche de prévention. Informer, conseiller lors d’interventions directes sur les lieux de travail. Former à partir d’une offre de formation à la prévention. Aider financièrement les entreprises à améliorer les conditions de travail par des contrats de prévention ou des aides financières simplifiées. Initier et valoriser les bonnes pratiques de prévention, notamment à travers des actions collectives. Proposer une large documentation technique et méthodologique sur la prévention des risques professionnels.

UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ET LA FORCE D’UN RÉSEAU PRÉVENTION Nos activités mobilisent un large panel de compétences : Ingénieurs conseils, contrôleurs de sécurité, documentaliste. Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA). Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). Centres de mesures physiques (bruit, vibrations, éclairages, rayonnements…) de la CARSAT Auvergne et le Laboratoire de chimie, toxicologie de la CARSAT Nord Picardie (prélèvements et analyse de poussières…).

LA DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Prévention : 0590 21.46.00/03 - Tarification : 0590 21.46.20 Fax : 0590 21.46.13 Adresse : BP 486 - 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Accueil : Immeuble CGRR 4è étage - Rue Paul Lacavé - 97110 POINTE-À-PITRE e-mail : risques.professionnels@cgss-guadeloupe.fr

Risques professionnels


édito

Prévention GUADELOUPE

MICHEL SAPIN Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

"Faire progresser la qualité du travail, c’est faire avancer l’emploi et le développement économique". n ce début de 2014, je vous adresse mes vœux pour l’année nouE velle. Mes vœux vont aussi vers notre pays pour la poursuite du redressement déjà engagé et qui demande encore de longs efforts.

entreprise, pour partager des bonnes pratiques. L’accord interprofessionnel du 19 juin dernier sur la "Qualité de vie au travail" va dans cette direction. Nous devons ouvrir des voies nouvelles : donner plus de place à l’expression des salariés, accepter l’autonomie des professionnels à l’intérieur d’organisations et de collectifs, repenser le rôle du management. J’ai l’ambition de remettre le travail au centre des débats dans les entreprises. Plusieurs chantiers sont engagés en ce sens : le Plan Santé au Travail 3, la réforme des services de santé au travail, la redéfinition des missions de l’ANACT, la réforme de l’inspection du travail pour rendre le ministère du Travail plus fort, plus collectif et plus efficace afin de mieux répondre aux grands enjeux du monde du travail d’aujourd’hui. Je fais de la prévention l’un de ceux-ci, peut-être le premier : la prévention des risques majeurs comme l’amiante, le risque chimique ou les risques BTP. Faire progresser la qualité du travail, c’est faire avancer l’emploi et le développement économique.

La priorité du Président de la République et du Gouvernement reste la bataille pour l’emploi. Mais pas n’importe quel emploi. La bataille pour l’emploi, c’est la bataille pour le bon emploi, celui qui ouvre l’avenir, donne des perspectives, des compétences, de l’expérience, de l’employabilité, et permet d’être fier de soi. Sinon lutter contre le chômage n’a pas de sens. Cette bataille nous la menons partout, et bien sûr dans les Outre-mer dont la situation face au chômage est difficile, particulièrement s’agissant des jeunes. Dans mon esprit, le travail et l’emploi sont intimement et indéfectiblement liés, car il n’y a pas de qualité de l’emploi sans qualité du travail. Réduire le chômage passe donc par la prise en considération du travail. Il ne s’agit pas là seulement d’un engagement politique, c’est une absolue nécessité économique : la qualité du travail sera de plus en plus un facteur de performance des entreprises. Nous devons sortir d’une vision pessimiste du travail et débattre du travail dans la société, dans chaque

Bonne et heureuse année 2014.

SECOURISME : SST - MAC SST INCENDIE : EPI - ESI - SSIAP PRÉVENTION : PRAP 2S - PRAP IBC - CPS ID SÉCURITÉ : ASP - TITRE DIRIGEANT

TPE - Micro Entreprises PME - PMI GE Mairies et Collectivités Particuliers

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éditos

Prévention GUADELOUPE

CHAMBRE DE COMMERCE

CGSS

"L'offre de services personnalisés, nouveau défi de la CGSS."

"L’année 2014 sera marquée par la certification MASE des premières entreprises adhérentes à l’association"

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otre société est aujourd’hui confrontée à d’importants changements suite à l’aggravation de la crise financière et aux évolutions démographiques : accroissement du chômage et de la précarité, augmentation du nombre de personnes vieillissantes et du nombre des personnes atteintes de maladies chroniques et augmentation des dépenses de santé liées à ces maladies. Ces évolutions entrainent des fragilités durables et des besoins d’accompagnement de la part des institutions sociales. Face à ces changements et ceci dans un contexte financier contraint, l’Institution Sécurité Sociale a décidé de développer de nouvelles offres de services et de les cibler en mettant en œuvre des stratégies différenciées suivant les publics concernés. C’est une politique que nous déclinons chez nous en Guadeloupe au niveau de la Caisse Générale de Sécurité Sociale. Dans le domaine de la Santé au Travail comme de la Santé au quotidien, les missions historiques accomplies par la Caisse sont bien connues du public. Elles consistent, d’un côté, à rembourser, réparer, indemniser les assurés, en maladie ou en accident du travail, et, de l’autre, dans une proportion croissante, à prévenir les maladies et les risques du travail. Ce qui est nouveau, c’est que si la maladie est installée (maladie chronique : diabète, asthme, hypertension), nous allons aider l’assuré à mieux gérer sa maladie (grâce au service SOPHIA par exemple, voir page 44) et à limiter ainsi ses conséquences invalidantes et couteuses ; un accidenté grave du travail sera aidé dans sa reconversion, un assuré fragilisé par sa situation de précarité bénéficiera pour l’accès aux soins et l’accès aux actions de prévention, d’un service attentionné. Pour ce faire, nous formons chez nous à la CGSS Guadeloupe des collaborateurs dans les accueils, dans les services sociaux, dans les relations avec les professionnels de santé et avec les entreprises. Nos collaborateurs deviennent des experts spécialisés dans l’accompagnement des personnes vulnérabilisés par des problèmes de santé, de handicap ou de vieillissement. Dans le domaine des risques professionnels, c’est la même démarche qui nous guide : ciblage des priorités et implication active dans l’action de prévention pour aider les entreprises. Nous poursuivons ainsi cette magnifique mission d’offrir un service égal pour tous car la Sécurité Sociale est un droit pour tous et en même temps un service adapté aux besoins individuels, ceci dans l’esprit d’une gestion solidaire de la santé au quotidien et de la santé au travail.

A

u sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région des îles de Guadeloupe (CCI IG), un Comité de Pilotage MASE et une Commission Industrie travaillent à définir les orientations et le suivi des actions en matière de sécurité, de santé et d’environnement dans les entreprises en Guadeloupe. Conscientes que le renforcement des performances des entreprises en matière de sécurité, de santé et d’environnement constitue un facteur d’amélioration de leur efficacité, les Chambres de Commerces et d’Industries de Guyane, de Martinique et de Région des îles de Guadeloupe ont participé par l’apport de moyens financiers, humains et techniques à la création le 28 Février 2012 de l’association MASE Antilles-Guyane. De nombreuses entreprises bénéficient d’aide et d’information grâce à des ateliers organisés par l’association MASE dans les divers secteurs concernés. Ces ateliers ont lieu durant le Comité de Pilotage. Ce dernier accompagne les entreprises industrielles à l’obtention de la certification MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises). La Commission Industrie a vocation à proposer et à mettre en œuvre des projets intéressant le secteur industriel tout en sensibilisant, en informant et en accompagnant les entreprises sur les thématiques de la qualité, de la sécurité et de l’hygiène. Elle regroupe des chefs d’entreprise et se charge de relayer les points forts de cette association afin d’inciter un large public à cette cause d’intérêt général. Pour les prochaines décennies, la CCI IG sera résolument au service d’entreprises de qualité, respectueuses des conditions de travail des acteurs de ce secteur, de notre environnement et importantes à notre économie. L’année 2014 sera marquée par la certification MASE des premières entreprises adhérentes à l’association.. COLETTE KOURY Présidente de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Iles de Guadeloupe

BÉATRICE RESID Directeur Général Adjoint, CGSS GUADELOUPE

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édito

Nos Rédacteurs Michel SAPIN (Ministre du Travail), Eric DEBARBIEUX (Délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire), Colette KOURY (Présidente de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Iles de Guadeloupe), Carole THEOBALD (CCI Iles de Guadeloupe), Razane HANNA (CCI Iles de Guadeloupe), Béatrice RESID (Directeur Général Adjoint, CGSS Guadeloupe), Annick MINATCHY-CELMA (Directrice des Risques Professionnels, CGSS Guadeloupe), Charles MARTEL (CGSS Guadeloupe), Johanna MATHEAU (CGSS Guadeloupe), Rodny LOUIS-MARIE (CGSS Guadeloupe), Constance BRUGUET (CGSS Guadeloupe), France Lyse APRELON (CGSS Guadeloupe), Charlise FERGA (CGSS Guadeloupe), Marc MERCIER (DIECCTE Guadeloupe), Rosaire GOB (Directeur Régional ARACT Guadeloupe), Jean-Marc MONTOUT (Chambre de Métiers Guadeloupe), Steve LUREL (Directeur-adjoint de l’Université Régionale des Métiers et de l’Artisanat, URMA), Lieutenant-Colonel Jacques ZENON (SDIS971), Commandant Roger COMBE (SDIS971), Capitaine Max GERION (SDIS971), Lieutenant Gilles TASSIUS (SDIS971), Adjudant Rony LACIDES (SDIS971), Lieutenant Guillaume VINAÏ (SDIS971), Philippe GUSTARIMAC (SDIS971), Jean-Luc TEL (SDIS971), Guy GUILOHEL (Croix-Rouge Française, Délégation Territoriale de Guadeloupe), Francia D'ALEXIS (Croix-Rouge Française, Délégation Guadeloupe), Corinne BORLET (CroixRouge Française, Délégation Guadeloupe), Aude PAULMIER (Croix-Rouge Française, Délégation Guadeloupe), Dr Ménard SEYMOUR (ALMA Guadeloupe), Géraldine CATSIVELAS (DIECCTE Martinique), Evelyne PARA (Directrice des Risques Professionnels – CGSS Martinique), Odile SAINT-PRIX (CGSS Martinique), Véronique SON (CGSS Martinique), Miguel MARIMOUTOU (CGSS Martinique), Gérard THALMENSI (ARS Martinique), Corinne LOCATELLIJOUANS (ARS Martinique), Anne-Marie GALLERAND (ARLIN Martinique), Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF (SDIS972), Princesse GRANVORKA (Croix-Rouge Française, Délégation Martinique), DEAL Martinique, DEAL Guadeloupe, DEAL Guyane, Patrick MARTIN (Directeur-adjoint, Responsable du Pôle Travail (DIECCTE Guyane), Commandant Pierre JOUANS (SDIS 973), Capitaine Jonathan COUPRA (SDIS 973), Seko LATIDINE (SDIS973), Capitaine Eric BATANY (SDIS973), Isabelle BATANY (ARS Guyane), Ludmiya WEISHAUPT (ORSG), Sylvie JANTOT (Centre médico-chirurgical de Kourou, CMCK Guyane), Dr Christian MARTY (CIDDIST Cayenne), Dr Jan-Dirk HARMS (CHU Réunion-GHSR), Dr Edmar ABDELHAFID (CHU Réunion-GHSR), Dr Pauline PRADERE (CHU Réunion-GHSR), Dr Hartmann GAUSS (CHU Réunion-GHSR), Dr Jean-Jacques DUCRET (MLAD-RÉUNION), Christian BENARD (CGSS Réunion), Pascal LAPORTE (SISTBI Réunion), Dr Geneviève LIBERTINO (SISTBI Réunion), Olivier MARIN (SISTBI Réunion), Jérôme FRIBOURG (SISTBI Réunion), Alain LAURENT (SOCOTEC Réunion), Michel CHAMMING’S (CGPME Réunion/GEM Formation), CAUE Réunion, Office de l’Eau Réunion, Guy LEBERRE (CIMPO), A. DAVID (Journaliste Prévention Santé), Dr Pascal CASSAN (Médecin Conseiller National, Croix-Rouge Française), Association Française des Diabétiques (AFD), INPES, INSERM, Institut National du Cancer (INCa), ADEME.

La prévention au travail, une démarche gagnant-gagnant !

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uand vous demandez à un chef de TPE d’évaluer les risques dans son entreprise et de prendre des mesures concrètes pour améliorer les conditions de travail de ses salariés, la question du coût revient souvent en priorité sur le tapis. Pour peu qu’on l’interpelle dans un de ces jours où il doit établir la paye, régler les fournisseurs et qu’en même temps toutes les radios serinent "qu’on n’est pas sorti de la crise" et que "le moral des français est en berne", il y a très peu de chances de voir cet entrepreneur passer commande d’un extincteur ou de matériel ergonomique. Et pourtant, de quel coût parlons-nous au juste ? Donner à chaque travailleur les moyens de produire plus dans des conditions de sécurité optimales est-il coûteux ? S’assurer du bien-être de ses troupes en mettant la santé physique et mentale au cœur du schéma de fonctionnement de l’entreprise est-il coûteux ? Former les travailleurs afin qu’ils sachent prévenir et répondre à toute situation d’urgence est-il coûteux ? Les supposées dépenses générées par un investissement dans la prévention des risques professionnels ne sont que dérisoires comparé aux conséquences économiques et humaines d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) : hausse des cotisations AT/MP, baisse générale de la performance (groupe affecté), ambiance de travail délétère, compétitivité érodée, perte de marchés, absentéisme, désinsertion professionnelle... Sans compter le coût de la facture judiciaire selon la gravité de l’accident ou de la maladie. Doit-on le rappeler, il existe aujourd’hui de nombreuses aides financières et humaines pour les entreprises désireuses de s’engager dans la voie de la prévention. Pourquoi s’en priver ? Quand on sait que, selon une récente étude de l’OPPBTP, pour 100 euros engagés dans une action de prévention, le gain économique pour l’entreprise est de 219 euros ! Ceci, notamment, grâce à une efficacité opérationnelle accrue des travailleurs. Naturellement, même dans un de ces jours où "la crise perdure et que le moral des français est en berne", difficile pour une TPE de faire l’impasse sur ce type de plus-value… Espérons que les sujets développés dans ce nouveau numéro vous encourageront à actionner une démarche pour prévenir les risques au quotidien. Une chose est sûre, si l’on se fie à l’accueil extraordinaire que vous, public et professionnels, avez réservé au 1er numéro de ce magazine paru au mois de juin 2013, la Prévention ne vous laisse pas insensible.

Merci à tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien à cette action.

Prévention Guadeloupe est publié aux Editions Prévention

Rédaction – Abonnements – Publicité : • 11 Rue des Arts et Métiers – Imm. Avantage – Lot. Dillon – 97200 Fort-de-France

Tel : 0596 42.13.43 – Fax : 09.70.62.09.35 • 16 Rue Claude Chappe – Zac 2000 – 97420 Le Port – Tel : 0262 55.15.05 E-mail : contact@preventionguadeloupe.com

www.preventionguadeloupe.com

Dépôt légal à parution © Copyright Février 2014 – N°2 Crédit Photos : Prévention Réunion©, CGSS Martinique, SDIS972, SDIS973, CDG972, Croix-Rouge Guadeloupe, DIECCTE Martinique, DIECCTE Guyane, ARS Guyane Maquette : La Pâtisserie graphique – Hanna Baranes Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal et L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).

ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF

Le Comité d’Ethique Prévention Guadeloupe PARTENAIRES OFFICIELS Le Comité d'Ethique Prévention Guadeloupe est constitué de nombreux organismes officiels et personnalités locales qui contribuent chaque année à l’élaboration et à la validation des principaux axes rédactionnels du magazine. Ces acteurs-clés de la prévention et de la santé en Guadeloupe ont accepté de partager leur expertise, leur savoir-faire et leur expérience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problématiques qui relèvent de leurs compétences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilité, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la Prévention en Guadeloupe.

DIECCTE GUADELOUPE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION DES ILES DE GUADELOUPE

DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Directeur de la DIECCTE : M. Urbain ARCONTE Directeur-adjoint, Responsable du Pôle Travail : M. Christian BALIN Tel : 0590 80.50.50 – www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr

Présidente : Mme Colette KOURY Conseiller technique Industrie, Qualité, Environnement : Mme Sylvie NEMORIN Tel : 0590 93.76.00 – www.guadeloupe.cci.fr

CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) S ECURITE S O C IALE DE LA G UADELOUPE C A I

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Directeur Général : M. Henri YACOU Directrice des Risques Professionnels – Ingénieur-Conseil Régional : Mme Annick MINATCHY-CELMA Tel : 0590 21.46.00

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION GUADELOUPE Président : M. Joël LOBEAU Secrétaire Général : Mme France-Lise LABAN-BASSETTE Tel : 0590 80.23.33 – www.cmarguadeloupe.org

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GUADELOUPE Président : M. Patrice TIROLIEN Directrice Générale des Services : Mme Marie-Louise THIBET Tel : 0590 99.45.00 –www.cdg971.com

OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ DE GUADELOUPE (ORSaG)

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GUADELOUPE (SDIS)

Président : Dr Max THEODORE Directrice : Mme Vanessa CORNELY Tel : 0590 38.74.48 – www.orsag.fr

Directeur : Colonel Gilles BAZIR Directeur-adjoint : Lieutenant-Colonel Jacques ZENON Tel : 0590 48.99.71 – www.sdis971.fr

ARACT

CROIX-ROUGE FRANÇAISE

ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Directeur Régional : M. Rosaire GOB Tel : 0590 60.73.82 – www.guadeloupe.aract.fr

DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA GUADELOUPE Président : M. Guy GUILOHEL Tel : 0590 82.12.21 – www.croix-rouge.fr

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Sommaire

À la Une

27 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 27 Pourquoi doit-on se soucier des risques liés aux vibrations chez les travailleurs ?

Éditos – Billet 1 Michel SAPIN – Ministre du travail 2 Colette KOURY – Présidente de la CCI Iles de Guadeloupe 2 Béatrice RESID – Directeur Général Adjoint, CGSS Guadeloupe 41 Eric DEBARBIEUX – Délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire 80 Guy GUILOHEL (Billet) – Président de la Délégation Territoriale de la Croix-Rouge Française en Guadeloupe

28 RISQUES CHIMIQUES 28 Les étancheurs quotidiennement exposés à de réels dangers pour leur santé ! 30 Pour quelles raisons devez-vous lire en détail la fiche de données de sécurité? 31 RISQUES ELECTRIQUES 31 Quelles sont les obligations d’un exploitant vis-à-vis des installations électriques ? 31 RISQUE INCENDIE 31 Pourquoi et comment mettre en conformité un ERP ? 32 Comment lutter contre un incendie dans vos locaux ? 33 L’absence de système de désenfumage peut être dramatique pour votre entreprise !

Actualité 6 Le compte AT/MP en ligne : Un nouveau service pour les entreprises ! 6 Les Dernières Statistiques des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles 8 Risques de chute de hauteur dans le BTP : Mission d’expertise de l’OPPBTP en Guadeloupe ! 9 Le processus d’habilitation des organismes de formation pour les risques psychosociaux et l’évaluation des risques professionnels évolue !

34 RISQUES PHYSIQUES 34 Le bruit peut nuire gravement à la santé des travailleurs ! 35 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 35 Quelles formations pour prévenir les risques psychosociaux ? 35 La Croix-Rouge forme ses équipes aux risques liés au contact avec le public ! 36 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 36 Comment former les travailleurs sur le risque routier ? 37 Quels sont les contrôles obligatoires pour votre parc de véhicules ? 37 Le bilan de la Sécurité Routière dans la zone Antilles-Guyane.

Prévention au Travail 11 RÉFLEXION 11 Les Risques Psychosociaux du point de vue du réseau ANACT-ARACT 12 La désinsertion professionnelle peut être évitée aujourd’hui !

38 PRÉVENTION EN MILIEU AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE 38 Comment prévenir les risques professionnels en milieu agricole ? 39 Vous pouvez contracter la leptospirose dans le cadre de votre activité !

13 LA PRÉVENTION EN ACTION 13 Quels aménagements devez-vous prévoir pour les personnes en situation de handicap ? 13 Prévention dans la Réparation Automobile : Veillez à identifier les risques pour une meilleure protection !

Prévention Santé 42 ACTUALITÉ 42 Le chikungunya s’invite dans la zone Antilles-Guyane ! 42 Retour d'expérience sur l'épidémie de dengue en Guyane ! 43 Grippe saisonnière : Faites-vous vacciner ! 43 Agir pour favoriser l’installation des professionnels de santé en Guyane

14 A LA LOUPE 14 Quelles formations pour les salariés du BTP ? 15 Êtes-vous concernés par la Surveillance Médicale Renforcée ? 16 Le rôle de l’association MASE Antilles-Guyane 16 L’importance capitale des SST !

44 À LA UNE 44 Sophia, un nouveau service pour mieux vivre avec un diabète ! 45 Comment concilier diabète et travail au quotidien ?

17 PRATIQUE 17 Quels sont les affichages obligatoires dans vos locaux ?

46 GROS PLAN 46 Comment fonctionne l’hospitalisation à domicile (HAD) ? 47 Soins palliatifs : Un dispositif au service du mieux-être des malades en fin de vie !

18 DÉCRYPTAGE 18 Aide à domicile : Un métier bien plus risqué qu’il n’y paraît ! 19 Quels sont les risques liés au travail intérimaire ? 19 Les travailleurs ont aussi des obligations en matière de protection individuelle et collective !

48 DÉPISTAGE 48 Dépistage de l’hépatite B au Centre Prévention Santé Croix-Rouge de Cayenne 49 Attention ! Le soleil n’est pas forcément un bon allié !

20 GROS PLAN 20 Accidents de plain-pied : Sur quoi repose la prévention ? 20 Les agents de la fonction publique hospitalière vont avoir droit à un suivi post-professionnel ! 21 Grande distribution : Où se situe le danger ?

50 VIE PRATIQUE 50 Pourquoi une gastro-entérite peut-elle être dangereuse ? 51 Comment gérer son asthme au quotidien ?

22 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE 22 Les TMS prennent le pouvoir dans les entreprises : Peut-on vraiment stopper l'évolution de ce fléau ? 22 Prévention des TMS dans le secteur de la coiffure.

Prévention Famille 52 PROTECTION ENFANTS-ADO 52 Que faire pour prévenir l’obésité infantile ? 53 Comment lutter contre l’impact du bruit chez les jeunes ? 54 Mettez fin au bizutage avant qu'il ne soit trop tard ! 54 Agir contre le harcèlement à l’école !

23 RISQUES LIÉS AUX AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES, OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION (CMR) 23 Cancers professionnels : Vous n’êtes pas à l’abri d’un risque CMR dans votre travail ! 24 Les poussières de bois dangereuses pour la santé ! 24 L’amiante, comment faire ?

55 ZONE ROUGE 55 Blanchiment de la peau : une pratique à risque ! 56 DMLA : quelles sont les ondes lumineuses responsables de la perte de la vision ?

25 RISQUES BIOLOGIQUES ET INFECTIEUX 25 Qui est concerné par le risque biologique ? 26 Comment protéger les personnels de santé face au risque d’Accident d’Exposition au Sang (AES) ?

57 PRÉVENTION SENIOR 57 Halte à la maltraitance des personnes âgées !

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Prévention Société

Prévention des Risques Majeurs 68 ALERTE FEUX 68 Comment les pompiers organisent-ils la lutte contre les feux de brousse ?

58 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 58 Que faire en cas de découverte d’un comportement addictif au travail ? 59 Le lavage des mains dans le cadre du travail : un geste majeur de prévention !

69 ALERTE SECOURS 69 Réponse à l’urgence : La Croix-Rouge se tient prête en cas de catastrophe !

Prévention Sports § Loisirs

Prévention § Développement Durable

60 PRATIQUE SPORTIVE 60 Le dopage peut être dévastateur pour votre santé !

70 ACTUALITÉ 70 Le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques sur les rails ! 71 Maîtrise des Energies : Le plan de rénovation énergétique de l’habitat est lancé ! 71 Un plan d’actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur !

60 PRÉVENTION LOISIRS 60 Les règles d’or de la sécurité en cas de baignade !

Prévention § Santé Animale

72 GESTION DES DÉCHETS 72 Un nouveau Plan National de Prévention des Déchets pour les années 2014-2020 ! 73 Prévention déchets entreprises : Quel intérêt avez-vous à réduire vos déchets ? 74 Sur quoi repose le principe de la responsabilité élargie du producteur ? 74 La gestion des déchets de bouteilles de gaz évolue ! 75 Comment gérer vos déchets d’activités de soin ?

61 Assurez-vous du bien-être et de la santé de votre animal de compagnie !

Prévention § Sécurité Routière 62 EDUCATION ROUTIÈRE 62 Apprentissage de la conduite : De nouvelles règles en vigueur ! 63 PRÉVENTION ROUTIÈRE 63 Le transport de matières dangereuses ne s'improvise pas !

76 GESTION DE L’EAU 76 En quoi consistent la maîtrise et le traitement des eaux usées ? 77 Comment réduire l’impact d’une pollution industrielle ?

Prévention § Secourisme

78 FOCUS 78 Tous les conseils pour construire écologique ! 79 Comment reconnaître les matériaux de construction sains ?

64 PREMIERS SECOURS 64 Devenir pompier volontaire : Pourquoi pas vous ? 65 Le SDIS de Guyane met en place un faisceau hertzien pour transmettre des données opérationnelles ! 66 Les interventions des secouristes ne sont pas sans danger ! 67 Quand et comment utiliser un Défibrillateur ? 67 Les vertus de la Position Latérale de Sécurité (PLS)

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Actualité

Actualité

Le compte AT/MP en ligne

Un nouveau service pour les entreprises !

Désormais disponible "exclusivement" sur le portail net-entreprises.fr, le compte AT/MP est un service en ligne à la fois pratique, complet et dynamique auquel les entreprises peuvent accéder facilement et à tout moment… NOTRE RÉDACTRICE CHARLISE FERGA, Responsable d'Unité Tarification – CGSS GUADELOUPE

De quoi s’agit-il ?

Mis en place depuis 2011 par l’Assurance Maladie Risques Professionnels, le compte AT/ MP (accidents du travail / maladies professionnelles) est un service en ligne permettant aux entreprises inscrites via le site www.net-entreprises.fr, de consulter : – le taux de cotisation AT/MP de leur établissement ; – le calcul détaillé de ce taux ; – les barèmes des coûts moyens, par secteur d’activité, ainsi que la notice d’information sur la tarification (rubrique comprendre la tarification). Plus dynamique qu’un courrier postal adressé une fois par an aux employeurs (format papier supprimé depuis septembre 2013), le compte AT/MP en ligne permet aussi aux entreprises de faire le point en temps réel sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles récemment reconnus et impactant leurs futurs taux. Pour cela, il leur suffit de se rendre dans la rubrique compte employeur courant, mise à jour quotidiennement. En outre, les entreprises ont la possibilité d’archiver très facilement toutes les données de leur compte AT/MP, désormais téléchargeables aussi bien au format Excel, qu’au format PDF.

Enfin, une société mère souhaitant consulter son compte AT/MP peut également avoir accès aux informations concernant l’ensemble de ses établissements et ce, sur toute la France.

En pratique…

  Comment s’inscrire ? Pour bénéficier de ce nouveau compte, il suffit de vous inscrire en vous rendant sur le portail net-entreprises.fr. Deux cas de figure peuvent se présenter : • Cas n°1 : Vous êtes déjà inscrit à d’autres services proposés sur le portail net-entreprises. 1/ Identifiez-vous sur www.net-entreprises.fr 2/ Cliquez sur gérer les déclarations. 3/ Sélectionnez dans la colonne liste des déclarations disponibles, le service Compte AT/MP. Il vient alors s’ajouter automatiquement à vos autres services déjà sélectionnés. 4/ Validez. 5/ Un message vous informe alors que, pour des raisons de sécurité, vous pourrez accéder au compte AT/MP dans 15 jours. 6/ Un courrier sera adressé au représentant légal de l’entreprise et/ou au chef d’établissement l’informant de votre inscription au compte AT.

• Cas n°2 : Vous vous inscrivez pour la première fois sur ce portail 1/ Connectez-vous à www.net-entreprises.fr 2/ En page d’accueil, cliquez sur inscrivez-vous et renseignez les champs Siret, nom, prénom, mél, tél. 3/ Créez ensuite votre mot de passe (6 lettres et 2 chiffres minimum) et personnalisez votre information secrète. Vous obtenez alors les éléments de votre authentification qui vous permettront de vous connecter ultérieurement à net-entreprises.fr. 4/ Cette inscription génère un mail confirmant votre inscription et un courrier à l’attention du représentant légal de l’entreprise et/ou du chef d’établissement. 5/ Vous pouvez ensuite choisir le ou les établissements (si votre entreprise est multi-établissements) puis vous inscrire aux différents services proposés par net-entreprises et donc au compte AT/MP. Un message vous informe alors que, pour des raisons de sécurité, vous pourrez accéder au compte AT/MP dans 15 jours. 6/ Un courrier sera adressé au représentant légal de l’entreprise et/ou au chef d’établissement l’informant de votre inscription au compte AT/MP.

Les Dernières Statistiques des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles

Les accidents du travail et les maladies professionnelles augmentent fortement en Guadeloupe ! A la fin 2012, la Guadeloupe compte 16 477 sections d’établissements pour 88 841 salariés. On observe dans ce département une hausse relativement importante des accidents du travail (AT) avec arrêt en 2012 : 1656 contre 1314 en 2011, soit +26,03%. Parmi les principaux éléments ayant occasionné ces accidents, on relève : les surfaces de travail ou de circulation de plain-pied, les objets en cours de manipulation ou encore les chutes avec dénivellation, entre autres. 24,34% des AT avec arrêt concernent le secteur des Services, Commerces et alimentation ; 19.5%, les activités de services (et notamment le Travail Temporaire); 14,92%, les Industries du BTP. Les accidents du travail touchent plus les hommes que les femmes, plus les employés que l’encadrement. Ils arrivent dans près de 9 cas sur 10 sur le lieu de travail. Cette hausse marquée se confirme également au niveau des accidents de trajet : 245 contre 172 en 2011, soit une variation de 42,44 %. On dénombre 3 décès (contre 2 en 2011). Pour ce qui est des maladies professionnelles, le nombre de cas reconnus est également en hausse en 2012 : 83 contre 60 en 2011 et 57 en 2010, soit une augmentation de 38,33% entre 2012 et 2011 (plus de 76% de TMS – troubles musculo-squelettiques).  Sur le plan national : les accidents du travail (640 891 ; 558 morts), accidents de trajet (90 092 ; 323 mots) et maladies professionnelles (54 015 ; 523 morts) ont diminué respectivement de 4,3%, 9,9% et 1,9% en France en 2012 (Statistiques nationales CNAMTS 2013). Source : Direction des Risques Professionnels – CGSS Guadeloupe

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Actualité   Pourquoi s’inscrire ? Le compte AT/MP vous permet de gagner du temps en disposant immédiatement et en un seul point de toutes les informations utiles sur votre taux de cotisation et son calcul. C’est d’autant plus utile si vous devez suivre la tarification de plusieurs établissements. En plus, vous pourrez consulter en temps réel la sinistralité de vos établissements et ainsi mener des actions de prévention adaptées et ciblées pour la réduire. Par ailleurs, vous allez pouvoir vous inscrire aux services déclaratifs proposés par net-entreprises.fr. Pour avoir le détail, nous vous invitons à aller sur le site net-entreprises. fr, rubrique les déclarations en ligne.   Le compte AT/MP sur net-entreprises. fr est-il payant ? Non, ce service est gratuit comme l’ensemble des services proposés par net-entreprises.fr.   Si vous ouvrez un compte AT/MP, allezvous continuer à recevoir la lettre de notification du taux de cotisation ? Oui, la lettre de notification du taux de cotisation continuera d’être envoyée, annuellement par courrier postal à chaque établissement, en début d’année. Le compte AT/MP vous apporte un suivi en ligne et des informations supplémentaires. Il ne se substitue pas à cet envoi officiel annuel.   Vous êtes expert-comptable et vous gérez déjà les déclarations en ligne sur net-entreprises pour plusieurs mandants. Pouvez-vous ouvrir leur compte AT/MP ? Non, ce service n’est pas accessible aux tiers déclarants pour leurs entreprises clientes et filiales étant donné le niveau de confidentialité des données consultables. Vous pourrez néanmoins consulter votre propre compte.   Vous êtes patron d’une TPE, pouvezvous ouvrir un compte AT/MP ? Bien sûr, cependant, comme votre TPE est soumise au taux collectif, vous ne retrouverez ni la feuille de calcul, ni les éléments de calcul puisque votre taux est calculé sur la base des sinistres de toutes les entreprises de votre secteur d’activités.   Votre entreprise va sans doute opter pour le taux unique, dans ce cas est-ce

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utile de disposer d’un compte AT/MP ? Bien sûr, votre compte vous permettra de suivre la sinistralité de l’ensemble de vos établissements au niveau national.   Le siège social de votre société est déjà inscrit sur net-entreprises. Pouvez-vous inscrire votre établissement au compte AT/MP ? Tout à fait, vous avez deux possibilités : – soit vous demandez à l’administrateur netentreprises du siège social de votre entreprise qu’il vous ajoute à la liste de ses déclarants pour le compte AT/MP ; – soit vous vous inscrivez à net-entreprises en tant qu’administrateur avec le Siret de votre établissement. Il faudra ensuite activer votre inscription avant de pouvoir sélectionner le service Compte AT/MP ainsi que d’autres services net-entreprises. Pour des raisons de sécurité, un délai peut être à prévoir entre une première inscription à net-entreprises et l’accès aux services proposés sur ce portail. Ces délais sont différents d’un service à un autre, exemple : – DAT = 7 jours ; – Déclaration unique d’embauche = immédiatement ; – Compte AT/MP = 15 jours.   Dans le cas d’entreprises multi-établissements, est-il possible d’avoir accès à tous vos établissements à partir d’un seul et unique compte AT/MP ? Oui, c’est tout l’intérêt de ce service. Lors de votre inscription à net-entreprises, si votre société comporte plusieurs établissements, la question "que souhaitez-vous faire ?" s’affiche. Deux options vous sont alors proposées : – gérer les déclarations de votre établissement seulement ; – gérer les déclarations d’établissements de votre entreprise. En cochant la deuxième option, tous les SIRET appartenant à votre entreprise sont recensés dans une page choix des établissements. A partir du moment où vous sélectionnez le SIRET siège dans la liste, vous accédez à toutes les données des établissements appartenant à votre entreprise. Bien sûr, cette possibilité n’est offerte qu’aux administrateurs net-entreprises de votre société et éventuellement dépendante de

l’autorisation d’autres administrateurs net-entreprises qui existeraient avant vous. Si vous n’avez pas sélectionné le siège lors de votre inscription initiale, vous pourrez le sélectionner ultérieurement en allant sur votre menu personnalisé et en cliquant sur le lien gérer les inscriptions.

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Risques de chute de hauteur dans le BTP

Mission d’expertise de l’OPPBTP en Guadeloupe ! Comme toutes les régions, la Guadeloupe rencontre des problèmes de sécurité sur les chantiers de construction, notamment du point de vue des risques de chute de hauteur. NOTRE RÉDACTEUR MARC MERCIER, Ingénieur de Prévention – DIECCTE GUADELOUPE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)

De quoi s’agit-il ?

De nombreux problèmes de sécurité sont constatés sur les chantiers en Guadeloupe. Parmi eux, l’absence de protections collectives contre les risques de chute de hauteur en phase de gros œuvre et de charpente - couverture. Cette situation se traduit par de nombreux arrêts de chantiers tous les ans. Les entreprises mettent systématiquement en cause des problèmes liés au type de constructions réalisées en Guadeloupe et à l’inadéquation du matériel de protection présent sur le marché ainsi qu’à l’insuffisance de l’offre de location de matériel permettant de résoudre une partie des situations, comme des échafaudages de pied. Mais cette situation résulte aussi et surtout de problèmes d’organisation sur les chantiers et notamment d’une absence de mutualisation des protections collectives. Cette situation, plus complexe qu’il n’y paraît, perdure malgré les nombreux arrêts de chantiers et de nombreuses concertations avec les entreprises de construction et de couverture concernées. Ces préoccupations sont communes aux services de l’inspection du travail et aux agents de la CGSS qui ont été amenés à mettre, à plusieurs reprises, des injonctions sur cette problématique. Afin de trouver des solutions à ces problèmes, la DIECCTE de Guadeloupe a souhaité faire procéder dans un premier temps, à une expertise de la situation débouchant sur des propositions de solutions. L’OPPBTP – Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, bien qu’absent des DOM, nous a paru être l’intervenant naturel pour mener à bien cette expertise. Des discussions ont été menées avec l’OPPBTP tout au long de l’année 2012. Elles ont abouti à la signature d’une convention de partenariat en novembre pour la mise en œuvre d’une action de prévention concertée. Ainsi, après une phase d’échanges d’informations préparatoires, le Directeur du développement accompagné d’un Conseiller en prévention, sont venus en Guadeloupe du 18 au 27 février 2013, afin de réaliser la phase diagnostic de l’action et parfaire l’état des lieux. Ils ont procédé à des visites de chantiers, et ont rencontré, également, tous les protagonistes

de cette problématique : préventeurs, maîtres d’ouvrages, architectes, coordonnateurs SPS, loueurs de matériels, entreprises de travail temporaire, organismes de formation, principales entreprises du secteur concerné, fédérations professionnelles, organisations syndicales de salariés. A la suite de cette première phase, ils ont élaboré un rapport reprenant leurs constats, leur analyse, leurs conclusions et des pistes d’action pour déployer en Guadeloupe une démarche de prévention pérenne. Ils sont revenus en Guadeloupe du 17 au 21 juin 2013, pour présenter ce rapport à tous les acteurs du secteur de la construction au cours de 6 réunions destinées à des publics différents (OS, coordonnateurs SPS, Loueurs de matériel – ETT – organismes de formation, MOA – MOE – Architectes, entreprises du BTP).

La synthèse du rapport et les conclusions de l’OPPBTP

Les phases d’analyse, documentaire et in situ, permettent de mettre en exergue plusieurs constats, inhérents : à la situation géographique et économique de la Guadeloupe ; à la sinistralité du BTP ; au tissu professionnel et à l’activité du BTP  ; à l’organisation des réseaux professionnels locaux ; à la prévention dans les entreprises.   La situation géographique et économique de la Guadeloupe : Sa situation insulaire et son statut de DOMROM, sont parmi les facteurs assujettissants la Guadeloupe à une situation de dépendance économique vis-à-vis de la métropole et de l’Union européenne. L’éloignement à la métropole pénalise l’approvisionnement en matériels et matériaux. De même, l’attachement au territoire et la prégnance culturelle ne favorisent pas la mobilité. Bien que vecteur de développement touristique et de maintien d’une activité industrielle, sa topographie et sa richesse naturelle rendent plus complexe la mise en œuvre des opérations de construction et influencent le comportement des professionnels. Au plan social, la fragilité de l’emploi génère des tensions sociales et ancre les acteurs dans

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des comportements peu favorables à la mise en œuvre d’actions professionnelles coordonnées. Les évènements de 2009 en témoignent. En revanche, ce territoire peu étendu crée une proximité entre les acteurs en concentrant l’activité sur des zones identifiées sur lesquelles interagissent plus de 60% des salariés de la branche BTP, ainsi que la quasi-totalité de ses prestataires de services.   La sinistralité du BTP en Guadeloupe : Les données relatives à la sinistralité disponibles sont globalement insuffisantes à réaliser une analyse précise des causes, populations touchées et enjeux. Les informations permettent néanmoins de constater une similitude entre les sinistralités Guadeloupéenne et métropolitaine : les chutes représentent plus de 60 % des accidents et les maladies professionnelles sont très largement dues aux TMS. L’évolution de cette sinistralité est également sensible aux mêmes facteurs  : fluctuation l’activité, qualification des salariés ou encore nature des tâches exécutées. Les risques immédiats auxquels sont exposés les salariés, ainsi que les maladies professionnelles qu’ils déclarent consécutivement à une exposition à un ou plusieurs risques différés, sont liés aux métiers et aux tâches. L’analyse de la sinistralité réalisée dans la présente étude reste malgré tout parcellaire pour les raisons précédemment décrites.   Le tissu professionnel et l’activité du BTP : Le tissu professionnel est marqué par une très forte présence de l’emploi non-salarié, un grand nombre d’entreprises de moins de 20 salariés non « visibles » - plus de 90% dont plus de 60% ont moins de 5 salariés - et une pratique très répandue de l’auto-construction. Ces paramètres réunis sont un handicap à la mise en œuvre d’actions structurées. De plus, la prévention des risques professionnels ne fait pas partie des préoccupations de cette typologie significative d’entreprises. Le fort déséquilibre entre l’offre et la demande d’emploi, ajouté au niveau de qualification


Actualité

moyen des salariés du BTP, rend difficile l’expression d’exigences en matière de prévention et d’attentes quant aux conditions de travail. Les opérations menées et observées sont principalement liées à des programmes collectifs : habitats sociaux et verticaux et équipements publics. Les modes constructifs sont simples et ne nécessitent pas de recourir à des moyens de protection complexes. Ceux-ci sont élémentaires et disponibles.   L’organisation des réseaux professionnels locaux : Les institutionnels, Dieccte et CGSS, conduisent en concertation les actions relatives à la prévention. La spécificité de leurs missions et statuts, ainsi que les affinités favorisent ces mises en œuvre. Bien que n’ayant pas à ce jour déployé d’action significative en matière de prévention des risques, la volonté des représentants de la profession, employeurs et salariés, présents en Guadeloupe, de contribuer à faire évoluer le contexte est identifiée. Cet engagement serait pour eux un vecteur de développement, sous réserve d’un soutien concerté fort des actions mises en œuvre, à l’issue de la présente étude. En outre, leur implication dans la structuration d’une offre de formation dédiée aux entreprises

du BTP et le portage que pourraient en faire les organisations professionnelles d’employeurs, seraient des éléments déterminants en matière de prévention. Les prestataires pris en compte dans l’analyse, loueurs de matériels, agences d’emploi temporaire et organismes de formation, disposent d’une bonne connaissance des entreprises du BTP. Ils ont de fait initié une réflexion commerciale visant à leur proposer un meilleur service, incluant la prise en compte des besoins et problématiques propres à leurs métiers : matériels adaptés ou encore formations managériales et techniques dédiées au BTP. Les coordonnateurs SPS sont très nombreux mais ne structurent pas suffisamment leurs réponses à la Maîtrise d’ouvrage. Les pratiques commerciales, offre comme demande, en pâtissent. Par ailleurs, face à une Maîtrise d’ouvrage pratiquant le "moins-disant" la réponse formulée n’incite pas les donneurs d’ordre à financer une prestation allant au-delà de la simple réponse aux exigences réglementaires : anticipation des contraintes de mise en œuvre, respect des délais, qualité de l’exécution et coût des interventions ultérieures. De plus, la coordination SPS est trop peu contributive de la bonne conduite du chantier pour que les entreprises y trouvent une plus-value.   La prévention dans les entreprises : Les entreprises dont l’activité et le comportement en prévention ont pu être observés sur la base des informations collectées, en phase d’analyse documentaire et in situ, sont à des stades différents de prise en compte de la prévention. Les entreprises dans lesquelles la prévention est intégrée, en atelier comme sur chantier, sont des PME ou les entités locales de majors nationaux. Les actions de prévention sont rarement inhérentes à une démarche de prévention globale et pérenne. Elles sont souvent liées à une volonté d’accroître la productivité mais tout en améliorant les conditions de travail. Les choix en prévention des entreprises ayant pu être rencontrées relèvent le plus souvent de la technique : achats d’échafaudages, de consoles ou réalisations d’aménagements en atelier. La modification de l’organisation des chantiers comme la formation des personnels restent marginales.   Les conclusions : Eu égard aux éléments de synthèse, les

partenaires de l’action de prévention coordonnée confirment la nécessité de construire un plan d’action pragmatique tenant compte des principaux constats. Les chantiers sont globalement peu contrôlés et les entreprises ciblées ne sont pas celles qui nécessiteraient de l’être. Bien qu’une précédente campagne, conduite par les agents de la DIECCTE et de la CGSS n’ait pas donné les résultats escomptés, cette étape reste indispensable. Sur la base des éléments compilés dans la présente analyse, les services de contrôle devront engager une nouvelle campagne, permettant notamment de légitimer l’action de prévention déployée. Les moyens mis en œuvre devront être en cohérence de la situation observée et des objectifs à atteindre : la sanction repositionnera le cadre réglementaire et favorisera le déploiement d’une action en prévention cohérente. En outre, certaines de ces sanctions pourraient être requises à l’encontre des Maîtres d’ouvrage, notamment en cas de défaut ou d’absence de coordination. Les attentes exprimées de façon récurrente par l’ensemble des acteurs locaux dans ce domaine, sont multiples : faire évoluer les pratiques des Maîtres d’ouvrage dans la passation des marchés, la coordination SPS et la nature de ses interventions ou encore inciter les chefs d’entreprises et les salariés à s’engager dans des actions concrètes et durables. Le contrôle apparaît donc comme une étape incontournable pour inciter les acteurs à s’engager et modifier leur comportement. Les obstacles techniques souvent évoqués par les entreprises se révèlent le plus souvent insuffisants pour justifier la non mise en œuvre de protections collectives adaptées. Les modes constructifs sont standards et les matériels susceptibles de répondre de façon satisfaisante aux impératifs de sécurité existant. En outre, le réseau des prestataires (loueurs de matériels, agence d’emploi et organismes de formation professionnelle) est structuré, réceptif aux questions de prévention et disposé à s’impliquer dans d’éventuelles actions en prévention. Le niveau de connaissance des acteurs du BTP guadeloupéens en matière de prévention des risques professionnels est globalement insuffisant. Les comportements sur le chantier comme en amont, ainsi que l’absence d’une offre suffisante et adaptée en matière de formation professionnelle, confortent la nécessité d’accompagner la profession sur deux axes :

Formation et Habilitation Le processus d’habilitation des organismes de formation pour les risques psychosociaux et l’évaluation des risques professionnels évolue ! Après 3 années de mise en œuvre du processus d’habilitation des organismes de formation à l’organisation des formations sauvetage secourisme du travail (SST), prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP) et CPS Intervenants à domicile, ce processus s’amplifie. En 2013 en effet, le réseau Assurance maladie Risques professionnels/INRS étend l’habilitation à la formation aux RPS (dispositif d’initiation aux risques psychosociaux) et à l’évaluation des risques professionnels. Pour la première fois, le réseau propose une habilitation relative à la formation en initiation à la prévention des risques psychosociaux (RPS) et à la formation à l’évaluation des risques professionnels (EvRP). Ce qui élargit le processus de démultiplication mis en œuvre en 2010 pour les dispositifs SST, PRAP et CPS intervenant à domicile (certificat prévention secours). Les organismes de formation souhaitant obtenir cette habilitation RPS ou EvRP peuvent télécharger les dossiers de demande d’habilitation et les documents de référence correspondants. Les critères relatifs aux demandes d’habilitation et pièces justificatives à fournir sont précisés dans les dossiers d’habilitation mis en ligne sur le site de l’INRS (www.inrs.fr). Les organismes de formation demandant cette habilitation doivent justifier d’au moins un formateur ayant acquis toutes les compétences indiquées sur l’attestation de formation (valant certificat) envoyée à l’issue de ces 2 cursus de formation de formateur (EvRP ou RPS). À noter que ces 2 formations de formateurs ne donnent pas lieu à recyclage.

Pour tout renseignement, contacter la Direction des Risques Professionnels de la CGSS (Source : INRS)

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Actualité

Actualité – la construction d’une offre de service spécifique facilitant la montée en compétence des opérateurs, de l’encadrement, des chefs d’entreprise et de certains acteurs, tels que les permanents des agences d’emploi ou les coordonnateurs SPS ; – l’implication des partenaires dans la création d’une structure de formation professionnelle adaptée. Enfin, les informations relatives aux questions de prévention sont trop peu nombreuses ou trop diversement relayées, pour en favoriser une prise en compte efficace par les acteurs, et prioritairement les entreprises. L’organisation d’une campagne de promotion des outils et solutions disponibles semble indispensable. Elle permettra à chacun de répondre à ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité, d’améliorer les conditions de travail, de réduire les coûts en optimisant l’organisation et d’accroître la performance prévention des entreprises. La construction d’un plan d’action pragmatique susceptible de combler certains des manques observés, nécessite de mobiliser les acteurs locaux. Le niveau d’implication de chacun, ainsi que ses contributions opérationnelle et financière devront être précisément définis lors de la construction du plan d’action. Avec l’appui de l’OPPBTP et la mobilisation exprimée des institutionnels, DIECCTE et CGSS, la participation effective de la FRBTPG et du service de santé BTP, le CSTG, telle qu’elle semble être envisageable, notamment dans la mise à disposition de ressources, sera nécessaire au déploiement de l’action coordonnée, à son pilotage et à la pérennisation d’une démarche de prévention de branche. En fonction des engagements pris par ces partenaires et des éventuels financements publics complémentaires, l’OPPBTP pourra construire une offre plus spécifiquement adaptée à leurs besoins et être en soutien de son déploiement : – édition de documentations dédiées ; – mise à disposition d’outils ; – présence d’une ressource spécifiquement détachée ; – accompagnement et formation des relais dans la mise en œuvre des actions. Les points précédents, relatifs au positionnement de chaque acteur local dans le plan ’action, devront être entérinés préalablement à la formalisation et à la planification des actions.

Le plan d’action

Le comité de pilotage, composé de la DIECCTE, la CGSS et l’OPPBTP a entériné le plan d’action proposé par l’OPPBTP. Ce plan s’articule autour de 4 grands axes : 1. Action de Contrôle  ; 2. Conseil et accompagnement  ; 3. Formation  ; 4. Information et promotion de la prévention 1 • Action de Contrôle Si l’étude de l’OPPBTP a largement dépassé le cadre initial de la prévention des risques de chute de hauteur, l’action de contrôle proposée par la DIECCTE en collaboration étroite avec la CGSS, reste largement axée sur cette problématique. L’objectif est d’aboutir à la mise en place sur tous les chantiers, de protections collectives contre les risques de chute de hauteur. Pour atteindre cet objectif, il faut agir le plus en amont possible pour obtenir une mutualisation de ces protections collectives entre les différentes entreprises intervenantes

et le cas échéant la création d’un lot « 0 » dans l’appel d’offre concernant la fourniture et pose de ces équipements. Dans ce contexte, trois cibles essentielles se dégagent :   Les maîtres d’ouvrages : Les coordonnateurs doivent jouer un rôle essentiel dans la prise en compte de ces protections collectives, le plus en amont possible. Pour cela, ils doivent être désignés en phase de conception, dès l’avant-projet sommaire, comme le prévoit le code du travail. Ceci n’est pas fait par les maîtres d’ouvrage actuellement ou très rarement. Les coordonnateurs de réalisation sont souvent nommés trop tardivement par les maîtres d’ouvrages. L’action visera à faire respecter leurs obligations par ces maîtres d’ouvrage, par la coercition, si nécessaire.   Les coordonnateurs SPS : La qualité des missions réalisées par les coordonnateurs est très souvent peu satisfaisante. Les plans généraux de coordination seront examinés dans le détail. Les lacunes seront relevées et signalées aux maîtres d’ouvrages. Parallèlement, des rencontres régulières seront organisées entre la DIECCTE, la CGSS et les coordonnateurs pour échanger sur les difficultés et anomalies rencontrées.   Les entreprises (Gros-œuvre et charpente – couverture) : Ces entreprises restent au cœur des contrôles pour la prévention des risques de chute de hauteur. Les contrôles se poursuivront et seront renforcés autant que possible, ainsi que les suites pénales. 2 • Conseil et accompagnement – Appropriation du portail de services en ligne de l’OPPBTP et de son espace e-prévention ; – Sensibilisation des chefs d’entreprises et de l’encadrement – Risques majeurs dont chutes de hauteur ; – Mise en œuvre « Action DU-Préval » ; – Accompagnement à la mutualisation des équipements de protection collective, notamment des échafaudages de pied, en facilitant leur prise en compte lors de l’élaboration des modes opératoires ; – Accompagnement de la montée en compétence des agences d’emploi : fiche navette de demande de mission, quiz avant placement d’un intérimaire, « chasses aux risques ». 3 • Formation – Elaborer une offre de formation dédiée aux acteurs BTP : CSPS, intérimaires ; – Accompagner les organismes de formation continue du BTP, en partenariat avec la branche. 4 • Information et promotion de la prévention – Construction d’une communication dédiée sur la prévention (les risques dont les chutes de hauteur  ; l’évaluation des risques et site internet www.preventionbtp.fr  ; la dimension économique de la prévention (DIMECO) ; – Organisation de la promotion de la prévention au sein du réseau des acteurs locaux : institutionnels, organisations professionnelles, entreprises, CSPS, donneurs d’ordre et prestataires de services ; – Sensibilisation des acteurs aux risques majeurs dont risques de chutes de hauteur ;

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– Mobilisation des organisations professionnelles à la diffusion des outils et solutions de prévention, dont la formation. La mise en place des parties 2, 3 et 4 du plan d’action, repose pour beaucoup, sur l’engagement des acteurs locaux du BTP. Le projet qui se dessine actuellement, serait basé sur l’intervention de l’OPPBTP en Guadeloupe pour une durée de 10 à 12 mois visant à la mise en œuvre des trois principaux axes du plan, en formant notamment des personnes chargées d’assurer la pérennité du dispositif. Naturellement, la DIECCTE et la CGSS resteront des acteurs majeurs de ce plan d’action.


Réflexion

Les Risques Psychosociaux du point de vue du réseau ANACT-ARACT

S’il n’existe pas qu’un seul facteur explicatif aux difficultés rencontrées par les salariés dans les entreprises, il n’existe pas non plus une seule forme d’expression de mal-être individuel et/ou collectif. NOTRE RÉDACTEUR Rosaire GOB, Délégué Régional ANACT, Directeur Régional ARACT GUADELOUPE

De quoi s’agit-il ?

Pour le réseau ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), la question des Risques Psychosociaux (RPS) n’est pas une question de mode. Si le sujet de la santé psychique est si fortement mis en avant, c’est que celle-ci est plus qu’auparavant mise en cause du fait des évolutions profondes du travail et des organisations ces dernières décennies : travail qui sollicite davantage les salariés sur les plans cognitif et relationnel, nouvelles formes d’intensification et de spécialisation du travail, éloignement des centres de décision et du management, difficultés des collectifs, perte de repères liée aux changements permanents, perte du sens du travail du fait notamment de la financiarisation de l’économie... Ceci se manifeste très souvent par un décalage grandissant entre les exigences de l’entreprise et celles des salariés en termes de possibilités d’engagement, de valeur portée au travail, à sa qualité, de besoins d’autonomie, de parcours, de soutien social, d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle…

Les pistes de travail

Pour travailler la question des RPS dans les entreprises, il importe, pour l’ANACT, de regarder le travail non pas d’abord comme

une « activité à risques » ou comme un lieu de « souffrance ». Le travail est, en premier lieu, une opportunité de construction de l’identité, de réalisation de soi, de développement de compétences, de relations sociales. Mettre alors en valeur, à partir de situations précises de travail, ce qui empêche cette construction, la réalisation d’un travail de qualité dans lequel on se reconnaît, le décalage d’exigences entre l’entreprise et les salariés, permet une analyse approfondie des contextes en difficulté, un dialogue constructif entre acteurs concernés et ouvre des possibilités de développer des pistes de solutions efficaces tant du point de vue de la santé que de la performance des organisations.

indubitablement les réalités du travail. Parmi les exemples de missions d’interventions menées par l’ARACT :

L’ARACT Guadeloupe en action

  Instaurer une gestion des RPS à partir d’établissements-pilote. Effectif : 116 – Activité : Service médico-social.

Les interventions de l’ARACT Guadeloupe (Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail) et les études ou enquêtes récentes conduites, montrent toutes que la Guadeloupe n’est pas en reste sur la question des risques psychosociaux et ce, quels que soient la taille ou le secteur d’activité (Etude DIECCTE « L’état de santé des travailleurs guadeloupéens », avril 2011). Les difficultés économiques marquées depuis 2008, les options stratégiques et organisationnelles qui en découlent et les contraintes propres aux contingences insulaires affectent

  Risques psychosociaux : reconstruire un collectif de travail. Effectif : 6 – Activité : Pharmacie d'officine.

Au sein d’une petite entreprise, un sentiment de « mal-être » est exprimé par les salariés et la direction. Des difficultés de management du travail sont observées. Le diagnostic permettra d’objectiver cette question en mettant en miroir l’organisation du travail, le repérage de ses dysfonctionnements, la place et le rôle du collectif de travail.

Une structure associative du secteur médicosocial décide d’entamer un diagnostic des risques psychosociaux pour deux de ses établissements, avant d’étendre cette démarche à l’ensemble de l’association. Ce travail a permis d’identifier les facteurs de risques, de proposer un plan d’actions adapté mais surtout de l’étendre à l’ensemble de l’association autour des fonctions stratégiques du management et de la gestion des ressources humaines.

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Prévention au Travail

Réflexion

La désinsertion professionnelle peut être évitée aujourd’hui ! Prévenir la désinsertion professionnelle consiste à identifier les cas où la reprise du salarié à son poste de travail après un accident ou une maladie risque d’être difficile. NOTRE RÉDACTRICE ANNICK MINATCHY-CELMA, Directrice des Risques Professionnels – CGSS GUADELOUPE

De quoi s’agit-il ?

Suite à une maladie ou un accident, certains salariés sont confrontés à des difficultés au moment de rependre leur activité professionnelle, voire sont tout simplement dans l’incapacité de revenir à leur poste de travail. Une situation qui, par manque de vigilance, peut rapidement conduire à une perte d’emploi. Pourtant, pour éviter le risque de désinsertion professionnelle, il suffit d’anticiper et d’accompagner la reprise d’activité du salarié.

Sur quoi repose la prévention ?

La priorité consiste à sensibiliser le salarié en l’incitant à demander dès que possible une visite de pré-reprise au médecin du travail. Contrairement à la visite de reprise à l’issue de laquelle le médecin se prononce sur l’aptitude du salarié à retrouver son poste, la visite de pré-reprise n’est pas obligatoire et ne peut être effectuée qu’à la demande du salarié lui-même, du médecin traitant ou bien du médecin conseil de l’Assurance Maladie de la CGSS. La visite de pré-reprise permet au médecin d’envisager avec l’entreprise les solutions les plus adaptées pour organiser le retour à l’emploi du salarié après un accident ou une maladie.

Un réseau d’acteurs à mobiliser

Plusieurs acteurs sont concernés par la problématique de la désinsertion professionnelle et doivent être mobilisés pour préparer, en concertation, le

retour autour du salarié : – l’Assurance Maladie de la CGSS via son service social ; – le Service prévention des risques professionnels de la CGSS ; – l’employeur ; – le médecin du travail de l’entreprise ; – les Instances Représentatives du Personnel (IRP). Parmi ces acteurs, le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) représente un partenaire privilégié pour rechercher, avec l’employeur et le médecin du travail, toutes les solutions qui facilitent le retour du salarié à son poste de travail ou à un autre poste dans l’entreprise.

  Le salarié ne peut pas reprendre son poste de travail :

Quelles solutions pour le retour à l’emploi ?

A savoir…

Deux cas de figure peuvent se présenter :

  Le salarié peut reprendre son poste de travail après aménagement :

L’aménagement peut se traduire par l’accord d’un temps partiel thérapeutique. Dans ce cas, la reprise du travail s’effectue en ayant aménagé le rythme, la durée et la charge de travail. L’aménagement peut aussi intervenir au niveau du poste de travail avec l’installation par exemple d’un nouveau matériel, ou la mise en place d’une nouvelle organisation du temps de travail.

Les formes d’accompagnement sont multiples. Une première étape consiste à aider le salarié à construire un projet professionnel et envisager un autre métier dans l’entreprise ou au sein d’une autre société. Pendant son arrêt de travail, le salarié peut ainsi bénéficier d’actions de formation comme un bilan de compétences et faire le point sur ses capacités et ses motivations pour définir son projet professionnel ou de formation. La formation identifiée peut avoir lieu en centre de rééducation professionnelle ou via des centres de formation professionnelle continue. Le salarié peut également décider de créer son propre emploi à travers la création d’entreprise. La Reconnaissance de Travailleur Handicapé permet de financer certaines solutions adaptées de retour à l’emploi notamment les formations, les aménagements de postes par l’achat de matériel…

  Qui peut se faire reconnaître ?

Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites suite à l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, psychiques ou cognitives. Le salarié peut déposer sa demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Formations CGSS Évaluer les risques professionnels et s’initier à la prévention des Risques Psychosociaux (RPS) Le service prévention de la CGSS Guadeloupe organise chaque année des sessions de formation sur la méthodologie d’évaluation des risques professionnels (EvRP) 2 jours + 1 jour. Pour suivre cette formation, il est nécessaire d’avoir obtenu préalablement le module compétences de bases en prévention (CBP). C’est donc un cycle complet que est proposé aux acteurs de l’entreprise en charge de la prévention des risques professionnels ; ils peuvent compléter leur approche en participant à l’analyse d’un accident du travail et également prévenir les Risques Psychosociaux. Les dates des prochaines sessions figurent sur le catalogue formation disponible, sur demande, à l’adresse email suivante : risques.professionnels@cgss-guadeloupe.fr Contacter la CGSS Gudeloupe pour tout renseignement complémentaire : 0590 21.46.00/04

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La Prévention en Action

ERP de 5ème Catégorie

Quels aménagements devez-vous prévoir pour les personnes en situation de handicap ? Dans l’optique de 2015, la CCI Iles de Guadeloupe envisage de mettre en place un ensemble d’actions et ce, en collaboration avec les services dédiés de l’Etat, ainsi que d’autres partenaires, de manière à informer, sensibiliser et accompagner ses ressortissants, dans les étapes de leur mise en accessibilité. Et vous, votre établissement sera-t-il accessible au 1er janvier 2015 ? NOTRE RÉDACTRICE CAROLE THEOBALD, Chef du Département Appui aux Entreprises – CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE RÉGION DES ILES DE GUADELOUPE

De quoi s’agit-il ?

Conformément à l’échéance de la loi, qui stipule que les ERP, tels que les commerces, les Cafés-HôtelsRestaurants et les prestataires de services, doivent être accessibles au plus tard au 1er janvier 2015, il est urgent et important que les chefs d’entreprise étudient sérieusement la mise aux normes de leurs établissements, de façon à pouvoir accueillir les personnes en situation de handicap. Il leur revient de mesurer ainsi, les nombreuses opportunités de marché qui en découleraient.

Le cadre règlementaire

La loi n° 2005-10 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, affirme la volonté du Gouvernement, d’introduire un changement institutionnel et culturel, majeur. Elle vise à prendre en compte tous les types de handicaps : – personnes handicapées (moteur, physique, visuel, sensoriel, auditif, cognitif, mental et psychique) ; – ou personnes à mobilité réduite, y compris de manière temporaire, mais aussi, les personnes âgées,

les parents avec poussette, les personnes en surpoids, les femmes enceintes ou les personnes fatigables. Cette loi pose le principe selon lequel "toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens, ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté". En outre, cette obligation d’accessibilité de l’ensemble de la chaîne des déplacements s’impose aux différentes composantes du déroulement de la vie collective, à savoir le cadre bâti (établissements recevant du public (ERP) neufs et existants), locaux professionnels, logements (à l’exception de ceux réalisés par les propriétaires pour leur propre usage), transports publics (bus, métro, tram, train, avion, bateau), voirie et espace public (jardins, parkings, trottoirs, mobilier urbain…), moyens de communication publique en ligne (internet, téléphone, TV, etc.), exercice de la citoyenneté (accès au processus électoral) et services publics (appels d’urgences, accès au droit, etc.).

L’accessibilité pour tous

Les commerces et les services sont donc concernés par cette règlementation, quelle que soit leur activité. Cela signifie qu’ils doivent pouvoir fournir l’ensemble de leurs prestations, dans une partie de leur bâtiment accessible aux personnes en situation de handicap, au niveau du cheminement extérieur (l’enseigne, l’accès de plein pied depuis l’extérieur, les pentes), de l’entrée du magasin (les dispositifs de commande, les portes), l’intérieur du commerce (les bornes d’accueil, le comptoir de paiement, les allées du magasin, l’accès aux produits et aux informations, l’accès aux cabines d’essayage, l’accès aux sanitaires, les escaliers)… Il est primordial de garder à l’esprit que la loi a retenu un principe de réalité pour les ERP existants. S’il existe des contraintes empêchant la mise en accessibilité de l’ERP, des dérogations aux règles d’accessibilité peuvent être accordées par le préfet. Trois motifs de dérogation peuvent être mobilisés : – l’impossibilité technique ; – la préservation du patrimoine architectural ; – la disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences pour l’établissement.

Prévention dans le secteur de la réparation automobile Veillez à identifier les risques pour une meilleure protection ! Les activités couvertes par les métiers de la réparation automobile comportent des risques nombreux et variés, en résulte un taux de fréquence des accidents supérieure à la moyenne nationale. Les professions de la réparation (carrosserie, mécanique…) sont très souvent des entreprises de petites tailles dans lesquelles la responsabilité d’évaluation des risques professionnels incombe au chef d’entreprise parmi divers fonctions qu’elles soient productives ou administratives. Or l’amélioration des conditions de travail et de santé sécurité au sein de l’entreprise est un enjeu primordial pour l’amélioration des performances globales de l’entreprise. La gestion de l’environnement social et des obligations réglementaires est essentielle pour la maîtrise des expositions aux dangers et leurs coûts induits. Cette évaluation doit prendre en compte les expositions liées à l’environnement de travail (bruits, ambiances thermiques, fumées et gaz d’échappement, poussières…) ainsi que l’aménagement des locaux et des postes de travail sans oublier l’organisation du travail. Les principaux risques auxquels sont exposés les travailleurs de la réparation automobile sont : – le risque d’écrasement ou de coupures lors des travaux de mécanique ; – l’exposition aux des Agents Chimiques Dangereux voire cancérogènes (peintures toxiques, huiles minérales, carburant…) ; – les risques liés à l’environnement de travail et à l’aménagement des locaux : chutes et glissades dans des locaux encombrés, chutes d’objets depuis un engin de levage, répétitions des efforts générateurs de TMS (Troubles Musculo-squelettiques), exposition aux ambiances, bruit, chaleur, froid… ; – les risques liés à l’organisation du travail : charge de travail élevée, manque de formation des salariés aux risques rencontrés, manque d’information. – le risque d’incendie et d’explosion n’est pas à négliger du fait du stockage et de la manipulation de produits inflammables. L’évaluation des risques doit couvrir l’ensemble des postes de l’entreprise. Des fonctions administratives aux ateliers. L’identification des Risques Professionnels et l’amélioration de la Santé Sécurité au travail participe au développement économique de l’entreprise en renforçant la qualité et la productivité des équipes JEAN-MARC MONTOUT, Chargé de Développement Economique Environnement Hygiène et Sécurité – Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe

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Prévention au Travail

À la Loupe

Quelles formations pour les salariés du BTP ?

La diversité, la complexité des interventions et des techniques sur un même chantier, la multiplicité des acteurs, font des salariés du secteur Bâtiment et Travaux Publics des travailleurs particulièrement exposés aux risques d’accidents de travail et de maladies professionnelles diverses. NOS RÉDACTEURS JEAN-MARC MONTOUT, Directeur de la formation continue – CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE RÉGION GUADELOUPE STEVE LUREL, Directeur-adjoint de l’URMA (Université Régionale des Métiers et de l’Artisanat)

De quoi s’agit-il ?

Il est de la responsabilité du chef d’entreprise de dispenser à l’ensemble des intervenants du chantier, salariés et entreprises sous-traitantes, une information sur les risques et les mesures de prévention en insistant particulièrement sur la co-activité. En effet, les travailleurs du Bâtiment sont directement exposés aux dangers intrinsèques à leurs activités mais aussi à ceux générés par d’autres corps d’états. L’ensemble des mesures de prévention est défini dans le PGC (Plan Général de Coordination). Parmi

Formations obligatoires

celles-ci, des formations à la sécurité pour prévenir les risques spécifiques à ces activités. Ce PGC contient des règles d’organisation de chantier mais aussi les vérifications des impératifs sécuritaires qui concernent l’utilisation du matériel, l’exposition aux nuisances, les règles d’hygiène et de secours…

Une formation renforcée des salariés précaires

Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires sont souvent les plus

Référence

exposés au risque d’accident du travail. Pour cette raison, les salariés précaires doivent bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une information adaptée dans l’entreprise dès lors qu’ils ont été affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité (article D. 4154-1, l’article L. 4154-2 du Code du travail). Le tableau ci-après propose une liste non-exhaustive des formations et sensibilisations pour les salariés du bâtiment.

Contenu

Agents chimiques dangereux

Art. R. 4412-38 du Code du travail

Les travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux doivent recevoir une information et une formation sur les risques et les mesures à prendre.

Amiante

Arrêté du 23 février 2012

Une formation à la prévention et à la sécurité doit être organisée par le chef d’établissement, en liaison avec le médecin du travail et le CHSCT, à l’intention des travailleurs susceptibles d’être exposés aux poussières d’amiante. Une formation spécifique concerne les salariés affectés à des activités de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante (sous-section 3) et une formation concerne les salariés affectés à des activités d’entretien et de maintenance sur des matériaux contenant de l’amiante (sous-section 4).

Appareils de levage

Art. R. 4323-55 du Code du travail

La conduite de l’ensemble des appareils de levage est réservée aux salariés ayant reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et actualisée à chaque fois que cela est nécessaire. En outre, la conduite des chariots élévateurs, grues mobiles, grues auxiliaires, grues à tour et plate-formes élévatrices motrices de personnes est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Le certificat d’aptitude à conduire en sécurité (CACES) permet de contrôler les connaissances et le savoir-faire des salariés. Pour les équipements non visés par la délivrance des autorisations de conduite, l’employeur doit être en mesure de prouver que le conducteur a reçu une formation (du fabricant, d’un organisme extérieur) qui lui a permis d’acquérir la compétence à la conduite en sécurité.

Échafaudages

Art. R. 4323-69 du Code du travail

Le montage, démontage et la modification des échafaudages doivent être réalisés sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées, dont le contenu est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17 du Code du travail et comportant notamment les conditions de montage, de démontage ou de transformation ainsi que les mesures de sécurité et de prévention.

Gaz destinés aux opérations de fumigation

Décret n° 88-448 du 26 avril 1988

L’employeur est tenu d’organiser avec le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel et avec le médecin du travail, une formation à la sécurité pour les travailleurs exposés aux gaz de fumigation.

Incendie

Art. R. 4227-39 du Code du travail

La consigne incendie détermine les essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires. Les personnes pouvant recevoir la formation incendie sont celles désignées à la mise en oeuvre des moyens de secours et les membres de l’équipe incendie et de sécurité de l’établissement.

Incendie - Établissements recevant du public

Arrêté du 25 juin 1980 et arrêté du 30 décembre 2010

Des personnes doivent être désignées pour la mise en oeuvre des moyens de premiers secours et assurer l’évacuation du public en fonction du type et de la catégorie d’établissement. L’instruction des chefs d’équipe et agents de sécurité incendie et celle des employés désignés pour assurer la sécurité contre l’incendie doivent se faire à l’initiative et sous la responsabilité de la direction de l’établissement.

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À la Loupe Manutention manuelle de charges

Art. R. 4541-8 du Code du travail

Les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles doivent recevoir une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces opérations. Cette formation doit être essentiellement à caractère pratique et instruire les travailleurs sur les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelles.

Premiers secours

Art. R. 4141-17 à R. 4141-19 du Code du travail

L’employeur doit former chaque salarié quant à la conduite à tenir lorsqu’une personne est victime d’un accident ou d’une intoxication sur les lieux de travail.

Représentants du personnel Art. L. 4614-14 du au comité d’hygiène, de Code du travail sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions.

Risques électriques

Art. R. 4544-9 et R. 4544-10 du Code du travail

Les chefs d’établissement doivent délivrer une habilitation à tout personnel amené à intervenir dans le voisinage électrique ou réalisant des opérations électriques, même élémentaires. L’employeur la délivre après s’être assuré que les travailleurs sont reconnus aptes par le médecin du travail et qu’ils ont reçu une formation théorique et pratique sur les risques électriques et les mesures de sécurité propres à ces travaux.

Risques électriques Premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques

Décret n° 92-141 du 14 février 1992

Les chefs d’établissement doivent former des agents de l’entreprise pour administrer les premiers soins aux victimes d’accidents électriques avant l’arrivée du médecin ou des secours organisés par les pouvoirs publics et disposer du matériel qui peut être, le cas échéant, nécessaire pour dispenser ces premiers soins.

Sécurité

Art. L. 4141-2 du Code du travail

L’employeur ou son représentant organise une formation pratique et appropriée à la sécurité pour les salariés, y compris les salariés temporaires, les stagiaires ainsi que pour toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur.

Secouristes en milieu de travail

Art. R. 4224-15 du Code du travail

Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux et dans chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Signalisation de sécurité et de santé

Arrêté du 4 novembre 1993

Les travailleurs doivent bénéficier d’une formation adéquate sur les instructions précises concernant la signalisation de sécurité et de santé et la signification des panneaux, des couleurs de sécurité, des signaux lumineux et acoustiques.

Utilisation des écrans de visualisation

Art. R. 4542-16 du Code du travail

Les travailleurs utilisant des écrans de visualisation doivent bénéficier d’une formation sur tout ce qui concerne la sécurité et la santé liées à leur poste de travail et notamment sur les modalités d’utilisation de l’écran et de l’équipement dans lequel cet écran est intégré.

Utilisation des Art. R. 4323-106 du équipements de protection Code du travail individuelle (EPI)

Les travailleurs utilisant un équipement de protection individuelle doivent bénéficier d’une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement de protection individuelle.

Utilisation des équipements de travail

Art. R. 4323-3 et R. 4323-4 du Code du travail

Les travailleurs chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance des équipements de travail doivent recevoir une formation à la sécurité, complétée et renouvelée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail dont ces travailleurs ont la charge. En outre, indépendamment ce cette première formation, une formation spécifique relative aux prescriptions à respecter, aux conditions d’exécution des travaux, aux matériels et outillages à utiliser doit être faite pour les travailleurs désignés pour la maintenance de certains équipements de travail.

Vibrations mécaniques

Art. R. 4447-1 du Code du travail

Lorsque l’évaluation des risques fait apparaître une exposition à des risques dus aux vibrations mécaniques, l’employeur veille à ce que les travailleurs exposés reçoivent des informations et une formation en rapport avec le résultat de l’évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail.

Surveillance Médicale Renforcée Êtes-vous concernés par la SMR ? La Surveillance Médicale Renforcée (SMR) comprend au moins un ou des examens médicaux selon une périodicité n’excédant pas 24 mois. Les salariés qui bénéficient d’une surveillance médicale renforcée sont : – les travailleurs de moins de 18 ans ; – les femmes enceintes ; – les salariés exposés : à l’amiante ; aux rayonnements ionisants ; au plomb ; au risque hyperbare ; au bruit ; aux vibrations ; aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ; aux agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) de catégories 1 et 2 ; – les travailleurs handicapés. Pour ces salariés, le médecin est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée. Dr GENEVIEVE LIBERTINO, Médecin du travail – PASCAL LAPORTE, Responsable du Service Prévention au SISTBI RÉUNION (Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel) – 0262 90.18.10

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Prévention au Travail

A la Loupe

Le rôle de l’association MASE Antilles-Guyane L’association MASE est une initiative d’industriels qui ont la volonté d’œuvrer pour promouvoir le développement et l’utilisation de système de management de la sécurité, de la santé et de l’environnement au sein des entreprises. NOTRE RÉDACTRICE RAZANE HANNA, Conseiller Technique à l'Industrie, à la Qualité et à l'Environnement – CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE RÉGION DES ILES DE GUADELOUPE

De quoi s’agit-il ?

L’association MASE (Manuel Amélioration Sécurité Entreprise) est organisée en France hexagonale, en associations régionales (au nombre de 7) chapeautées par une association nationale. Considérant que le renforcement des performances des entreprises en matière de sécurité, de santé et d’environnement constituait un facteur d’amélioration de leur efficacité, les CCI de Martinique, de Guyane et de Guadeloupe ont œuvré conjointement à la mise en place de la démarche MASE dans nos régions. C’est ainsi que l’assemblée constitutive de l’association MASE Antilles-Guyane a eu lieu le 28 Février 2012, en visioconférence, en présence des Présidents des CCI, Mme Colette KOURY pour la Guadeloupe, M. Manuel BAUDOUIN pour la Martinique, M. Jean-Paul Le PELLETIER pour la Guyane et du Président de l’Association MASE National, M. Serge KEROULLE.

Rôle et missions de la MASE

L’association MASE Antilles-Guyane se compose de la manière suivante. Les membres de cette association sont des Entreprises utilisatrices (EU) ou donneuses d’ordres et des Entreprises intervenantes (EI) ou sous-traitantes, organisés en :

conseil d’administration ; trois Comités de Pilotage (un par région). L’Association organise l’évaluation de ces systèmes au moyen d’un Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises (MASE) et la reconnaissance de la validité du système par la délivrance d’une certification. Ce système permet de développer une dynamique et un niveau d’exigence communs entre les acteurs du tissu industriel local en matière de sécurité, santé et d’environnement et ce, afin d’améliorer la sécurité des salariés et de pérenniser les entreprises. Ce système s’articule autour de cinq axes qui sont les suivants : – Engagement de la direction de l’entreprise ; – Compétence et qualification professionnelle ; – Préparation et organisation du travail ; – Contrôles analyse des écarts, mesure des résultats et actions correctives ; – Amélioration continue. Le MASE comprend un référentiel et des annexes de mise en œuvre. Le référentiel est une base de réflexion qui permet à l’entreprise de mieux structurer sa démarche sécurité, santé, environnement en explorant les cinq axes préconisés par le MASE. Les annexes de mise en œuvre prodiguent aux entreprises des conseils dans la mise en place de leur système.

Une assemblée générale s’est tenue le 12 Juin 2013 et le point fort de celle-ci a été l’élection du nouveau Président de l’association MASE AntillesGuyane, M. Tanneguy DESCAZEAUD. La fonction d’administrateur système de l’association est assurée par les CCI dans leurs régions respectives. En charge de la gestion de l’association et de la promotion du système, l’administrateur système sera votre contact privilégié pour devenir membre de l’association, bénéficier des formation set échanger de bonnes pratiques Sécurité pour votre entreprises et surtout, obtenir la certification MASE, qui dans le futur, constituera un atout certain pour remporter des marchés. Pour plus de renseignements ou pour adhérer à l’association MASE Antilles-Guyane, contactez La Chambre de Commerce de votre région.

Secours au travail L’importance capitale des SST ! Les sauveteurs secouristes du Travail (SST) sont des membres du personnel volontaires ou désignés et habilités à intervenir durant leur temps de présence pour porter secours dans l’entreprise à une victime d’un accident de travail : un saignement, un étouffement, un malaise, une brûlure thermique/chimique/électrique, une perte de connaissance... Ils sont chargés par leur employeur de dispenser les gestes de premiers secours. Ce sont des maillons indispensables du dispositif de secours dans l’entreprise ; ils sont capables de réaliser des gestes de secours simples mais efficaces et de prodiguer les premiers soins en attendant l’arrivée des secours spécialisés (15 SAMU, 18 Sapeurs- Pompiers) et savent leur transmettre des informations nécessaires pour leur intervention. Les Sauveteurs Secouristes du travail assurent la sécurité de leurs collègues, ils interviennent selon un ordre déterminé  : Protéger – Prévenir – Examiner – Faire Alerter – Secourir. Leur délai d’intervention se limite aux 3 minutes qui suivent l’accident. Ils limitent les conséquences immédiates de l’accident en protégeant les victimes et les autres salariés des risques de sur-accident. Ils doivent connaître l’emplacement du matériel de secours et doivent surveiller leur bon état de fonctionnement. Les SST sont capables d’analyser les situations de travail dangereuses, d’identifier les salariés exposés à des risques professionnels et peuvent contribuer à la mise en place d’actions de prévention dans leur entreprise. La présence de secouriste est obligatoire dans l’entreprise, selon l’article R.422415 du Code du travail. En dehors de l’entreprise, ils interviennent comme n’importe quel citoyen. L’obligation de porter secours à une personne en danger, sans mettre sa propre vie en danger (article 223-6) est valable pour tous et pas uniquement pour les SST FRANCIA D'ALEXIS – CROIX-ROUGE FRANÇAISE, DÉLÉGATION TERRITORIALE DE GUADELOUPE

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Pratique

Quels sont les affichages obligatoires dans vos locaux ?

Dans toutes les entreprises, l’employeur est tenu d'afficher, dans les lieux facilement accessibles, où le travail est effectué, les informations ci-dessous. NOTRE RÉDACTEUR PATRICK MARTIN, Directeur-adjoint, Responsable du Pôle Travail – DIECCTE GUYANE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)

Type d'information

Références du code du travail

Contenu

Inspection du travail

Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

Médecine du travail

Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours D4711-1 d'urgence

Consignes de sécurité et d'incendie

Consignes incendie selon la norme NF X 08-070. Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie.

D4711-1

R4227-34 à R4227-38

Convention ou accord collectif du Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords travail applicables (précisions sur les modalités de leur consultation sur le lieu de travail)

L2262-5, R2262-1 à R2262-3

Égalité professionnelle et salariale Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail entre hommes et femmes

R3221-2

Horaires collectifs de travail

Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

L3171-1, D3171-2 à D3171-3

Repos hebdomadaire

Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche)

R3172-1 à R3172-9

Congés payés

Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

D3141-6

Harcèlement moral

Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

L1152-4

Harcèlement sexuel

Texte de l'article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)

L1153-5

Lutte contre la discrimination à l'embauche

Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)

L1142-6

Priorité de réembauche (en cas de licenciement)

Liste des postes disponibles dans l'entreprise

L1233-45

Interdiction de fumer

Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

R3511-6 du code de la santé publique

Document unique d'évaluation des risques professionnels

Modalités d'accès et de consultation du registre contenant les avis du CHSCT qui répertorie tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés et analyse les risques.

R4121-1 à R4121-4

Panneaux syndicaux (selon modalités fixées par accord avec l'employeur)

Panneaux pour l'affichage des communications syndicales : • pour chaque section syndicale de l'entreprise, • pour les délégués du personnel (dans les entreprises à partir de 11 salariés), • pour le comité d'entreprise (dans les entreprises à partir de 50 salariés).

L2142-3 et suivants pour chaque section syndicale de l'entreprise,

 En fonction de la taille de l’entreprise, l’employeur est tenu d’afficher les informations suivantes : Nombre de salariés

Type d'information

Contenu

Références du code du travail

À partir de 11 salariés

Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans)

Procédure d'organisation de l'élection des délégués du personnel (ou du comité d'entreprise à partir de 50 salariés)

À partir de 20 salariés

Règlement intérieur

Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de L1321-1 à L1321-4 et R1321-1 sanctions, etc.

À partir de 50 salariés

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Noms des membres du CHSCT et l'emplacement de leur poste de travail

L4742-1 et R4613-8

À partir de 50 salariés

Accord de participation

Information sur l'existence d'un accord et de son contenu

D3323-12

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L2311-1 à L2312-5


Prévention au Travail

Décryptage

Aide à domicile

Un métier bien plus risqué qu’il n’y paraît ! Secteur en plein développement, l’Aide à domicile représente une réalité économique grandissante en Martinique notamment. NOTRE RÉDACTRICE ÉVELYNE PARA, Directrice des Risques Professionnels – CGSS MARTINIQUE

De quoi parlons-nous ?

Le secteur de l’Aide à domicile, qui recouvre des activités très variées (garde d’enfants, aide aux personnes âgées ou handicapées, en passant par le jardinage, le ménage, etc.), et s’exerçant au domicile de personnes privées, cumule un certain nombre de caractéristiques qui rendent l’organisation de la prévention des risques professionnels particulièrement délicate. Ces caractéristiques portent sur trois points : l’exposition aux risques, la typologie des employeurs, et celle des salariés.

L’exposition aux risques

C’est essentiellement la multitude des risques auxquels sont exposés les aides à domicile qui pose problème plutôt que la nature des risques eux-mêmes : • Risques liés aux efforts physiques, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes, à la manutention de charges lourdes ou de personnes à mobilité réduite, occasionnant des troubles musculo-Squelettiques (TMS) et des douleurs dorso-lombaires, etc. • Risques liés aux agents chimiques, à l’origine d’irritations, d’allergies, de brûlures, d’intoxications ou d’accidents, lors de l’utilisation de produits d’entretien ou de nettoyage. • Risques infectieux  : lors de leurs interventions chez les particuliers, les aides à domicile peuvent être exposées à des bactéries, des virus, et des parasites. • Risque routier : la moitié des accidents mortels du travail chez les aides à domicile sont dus à des accidents de circulation, ces salariés utilisant majoritairement leur voiture personnelle pour leurs déplacements. • Risques de chutes (glissades, trébuchements): près d’un tiers des accidents de travail avec arrêt est dû à des accidents de plain-pied. • Une dimension psychosociale importante  : la charge affective ou émotionnelle est un facteur de risque clairement identifié dans cette profession, au même titre que l’isolement, générateur de stress dans certaines situations où les aides à domicile doivent, par exemple, juger seules de la nécessité d’appeler les secours, la famille ou le médecin traitant.

La typologie des employeurs

Le secteur de l’Aide à domicile se caractérise par la diversité des lieux d’intervention, des missions à effectuer, et aussi par la multiplicité des acteurs. Les salariés ont généralement plusieurs employeurs. Ces employeurs sont des particuliers eux-mêmes (emploi direct), des associations, des services municipaux, ou de plus en plus des structures prestataires de droit privé… Dans la majorité des cas, lorsque le particulier est employeur, il ne se sent pas toujours responsable de la santé et de la sécurité de l’aide à domicile, et n’est pas en mesure d’appréhender les principales difficultés liées à l’organisation du travail (usage de matériel inadapté, évaluation des compétences de l’intervenant, etc.). Lorsque les interventions ne sont pas réalisées en emploi direct, de multiples acteurs sont impliqués dans l’évaluation des besoins des bénéficiaires, dans la définition des tâches et des missions, et dans l’organisation des interventions : donneurs d’ordre (prescripteur), responsable de structure, coordonnateur, aide à domicile et bénéficiaire. Leur nombre est encore plus important si les prestations sont financées, au moins en partie, par un organisme (Conseil Général, par exemple). L’existence d’une structure d’attache permet d’observer plus facilement l’exposition aux risques, d’organiser davantage le suivi de la santé et la sécurité au travail, de dispenser des messages de prévention adéquats, de suivre efficacement les visites périodiques de la médecine du travail, etc.

La caractéristique des salariés

Dans le secteur de l’Aide à domicile, le travail à temps partiel et les horaires atypiques dominent. Très peu de salariés ont une qualification spécifique pour exercer leur métier. La profession fait l’objet d’un turnover important, la précarité de l’emploi étant une caractéristique du secteur. Autrement dit, il faut renouveler en permanence les messages de prévention, car les cibles sont mouvantes.

La mise en œuvre d’un programme régional de prévention.

Afin de contribuer à la qualité et à la continuité des services rendus aux bénéficiaires, ainsi qu’à une

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professionnalisation de cette activité, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS et les professionnels du secteur en Martinique, ont défini ensemble un programme d’action régional qui est mis en œuvre depuis janvier 2010. Les actions portent prioritairement sur la formation et l’information des différents intervenants et de l’encadrement (dispositif PREVADOM), l’adaptation de l’organisation du travail et des interventions (planification, rationalisation des déplacements, organisation des remplacements, etc.), l’accueil des nouveaux embauchés (livret d’accueil, accompagnement par un intervenant expérimenté…) et l’amélioration des conditions de travail (équipements adaptés, aménagement des lieux d’intervention, etc.). Le développement d’échanges réguliers entre les intervenants sur leurs pratiques et leurs vécus professionnels permet également de faire progresser la prévention globale dans ce secteur.

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