Page 1

A . D. A . P. E . I des Alpes de Haute P r ove n c e MAGAZINE

Numéro 19 Mai 2005

E D I TO R I A L : DANS CE NUMÉRO :

La Loi pour l’égalité des Droits 1 et des Chances… Enfin ! 2 Votre Calendrier Actualités juridiques 3 La Fête Associative La convivialité de l’ADAPEI

Le Foyer d’Accueil Médicalisé 4 Sur la route de la réalisation 5 Le Contrat de séjour Un nouveau droit des usagers 6 APBD et CAT La fin d’une époque 7 Carnaval à l’IME Et A.G de l’AJSAO 8 Le Schéma Départemental... En marche

Notre Dossier : LE CONTRAT DE SEJOUR

C’est fait, la Loi d’Orientation de 1975 a vécu. Elle est remplacée , depuis le 11 février 2005 par : « La Loi pour l’égalité des Droits et des Chances, la Citoyenneté et la Participation des Personnes Handicapées ». Certes, même si cette Loi ne règle pas tous les problèmes liés à la Personne Handicapée Mentale et manque souvent d’ambition, elle contient toutefois des avancées. Nous aurons l’occasion d’en débattre, où vous serez nombreux à participer, lors de notre Assemblée Générale, ce 4 juin à Digne.

A.D.A.P.E.I Cependant, notre vigilance devra être renforcée afin de pouvoir réagir en amont lors de la rédaction des décrets d’application, car comme on le devine en appliquant la Loi du 2 janvier 2002 concernant plus précisément la gestion de nos établissements, certains technocrates sont tombés dans le puits de la restriction. Cette vigilance, l’Union Nationale, l’ UNAPEI, à qui nous renouvelons notre entière confiance, l’assumera pleinement. Je profite de cet édito pour remercier les députés et le sénateur pour leur soutien et leur travail lors de l’élaboration de ce texte aussi bien à l’Assemblée qu’au Sénat. Avant de conclure, j’adresse au nom de notre ADAPEI, mes plus sincères condoléances à Madame BONSIGNOUR pour la perte de son cher époux Alexis qui fut un des piliers de notre Association jusqu’à très récemment et

A C T UA L I T E : LA LOI POUR L’EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES, POUR LA CITOYENNETE ET LA PARTICIPATION DES PERSONNES HANDICAPEES 30 ans déjà que la Loi d’Orientation consacrait la solidarité nationale en faveur des personnes handicapées, aboutissement du mouvement parental pour la reconnaissance des personnes handicapées mentales. Au fil des ans, de l’évolution des pratiques et des mentalités, ce texte fondateur avait quelque peu vieilli. Voilà enfin après plus de deux ans de négociation, : La Loi du 11 Février 2005. La personne handicapée est titulaire de droits dont l’accès est garanti par la solidarité.

Les principaux apports de cette Loi sont :

• •

Le Droit à Compensation La Maison Départementale des Personnes Handicapées La Loi 2005 à la loupe Dans Vivre Ensemble Le journal de l’UNAPEI

80 décrets d’application doivent paraître ! Nous vous tiendrons informés de la mise en œuvre pratique de cette Loi dans notre département et des incidences directes et pratiques sur les personnes handicapées et leur famille.


LA VIE ASSOCIATIVE

Page 2 L’ACTUALITE EN IMAGES

N umé r o 19

VOT R E CA L E N D R I E R Samedi 4 juin 2005

CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Salle de l’abbé FERAUD A côté de la Mairie

à Digne Sculptures de : Jennifer JEROME Claire MOREAU Julien BLANC

Assemblée Générale de l’ADAPEI Repas au Golf de Digne avec initiation au Golf Transport de Manosque et Forcalquier

Votre acte de citoyenneté Associative InscrivezInscrivez-vous ! EXPOSITION D’ARTS PLASTIQUES A L’IME « Les Oliviers » Peintures de : Nathan VUILLAUME L’ACTUALITE EN MOTS Marie Hélène SALOMON, Directrice du secteur « Travail Protégé » de l’ADAPEI doit s’éloigner partiellement du CAT et de l’APBD pour raisons de santé.

Jean Jacques HILS assurera cette fonction prochainement. Bienvenue à l’ADAPEI.

ACTUALITES JURIDIQUES Vous avez assumé la charge effective et permanente de votre enfant ouvrant droit à l’allocation d’éducation spéciale et à un de ses compléments, père et/ou mère, conjoint, concubin… La loi du 21 août 2003 crée une majoration de durée d’assurance, à votre profit. Un trimestre d’assurance est attribué d’office lors de l’attribution de l’AES. Puis, un trimestre d’assurance complémentaire est attribué pour toute période de versement de l’AES pendant trente mois civils, dans la limite de sept trimestres supplémentaires.

Prochainement seront organisées les élections pour le renouvellement des collèges : • Des Familles • Des Représentants Légaux Pour les Foyers de Manosque et de Forcalquier, le SAJ et le CAT de Manosque. Si votre enfant ou protégé est admis dans l’un de ces établissements, un appel à candidature vous parviendra prochainement. Participez à cette instance de communication et de dialogue. Vos représentants au Conseil de la Vie Sociale de l’IME « Les Oliviers » : Collège des représentants légaux: Mmes BRUEL, STEPHAN, CHAROT et M. SAINT-PE Suppléants: Mme LAFFITTE et M. LEGHRIBI

NOS PEINES M. et Mme BERAUD, parents de Jérôme, résident du Foyer Occupationnel « Le Borisol » M. Serge NISI, père de Muriel travailleuse du CAT. M. Alexis BONSIGNOUR, administrateur de l’ADAPEI, père de Dominique travaillant au CAT et hébergée au Foyer « La Simonette » M. Karim AITEUR, travailleur du CAT et résident à la Simonette Mme Suzanne AUZET, mère de Marie Claire, travailleuse du CAT et résidente à La Simonette et de Pierre, Trésorier de l’ADAPEI. nous ont quitté. Toutes nos pensées à leur famille.


MAGAZINE

Page 3

LA VIE ASSOCIATIVE

FETE ASSOCIATIVE CONVIVIALITE et AMITIE Le Dimanche 6 Février, dans la magnifique Salle des Fêtes de Saint Tulle, 250 personnes étaient réunies pour commencer l’année sur des rythmes de Fête.

Evelyn PIANETTI

La manifestation commença par un hommage à Evelyn PIANETTI, travailleur du CAT pendant 20 ans et maintenant en situation de retraite au Foyer Occupationnel « Le Borisol » Ce fut l’occasion, aussi, pour la première fois de fêter nos professionnels prochainement retraités.

Michèle BOYER

Daniel DE SAINT PERN

Monique BOYER, Daniel DE SAINT PERN et Albert PICHE avait accepté cette invitation, tous trois ont exercé pendant plus de 20 ans auprès des enfants et adultes handicapés de l’ADAPEI avec dévouement et compétence. Merci à vous trois, nous allons continuer le chemin tracé par ces précurseurs. Patrick BLANC, traiteur renommé d’Oraison, nous régala tandis que l’Orchestre LAUVAREVE de Didier MAGAUD, nous fit danser toute l’après midi.

Albert PICHE

« Les retraités heureux de l’ADAPEI »

L’Orchestre LAURAREVE

Valses, tangos, samba, jerks, slows… nous entraînèrent, nous firent parcourir le monde et remonter les années. Une magnifique journée qui caractérise parfaitement la vie associative de l’ADAPEI. Alors, nous recommencerons l’année prochaine ! Une histoire d’Amour est née


LA VIE ASSOCIATIVE

Page 4

N umé r o 19

FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE NOUS APPROCHONS DU BUT ! Le 4 mars 2005, Emmanuel CHAROT et Gérard CAILLOL présentaient devant la Commission Régionale de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de la Région PACA, le dossier de création d’un Foyer d’Accueil Médicalisé.

individualisé et d’un dispositif de soins déjà en place. Ce 4 mars, le CROSMS a émis un avis favorable à l’unanimité pour une création d’un FAM de 20 places : • 15 pour les personnes handicapées vieillissantes

Voilà, près de 4 ans que l’ADAPEI travaillait sur ce dossier. Pourtant, le besoin d’une telle structure est évident. Nous pouvons le constater, chaque année, lors de l’arrivée à l’âge de 20 ans des jeunes adultes de l’IME, devant être orientés en Maison d’Accueil Spécialisé; Confrontés que sont les familles et les professionnels à trouver une place disponible, ce qui souvent oblige au maintien à l’IME en amendement Creton. De plus, des personnes handicapées sont encore en famille, famille bien souvent vieillissante.

5 pour les personnes lourdement handicapées 17 places en internat, 2 en accueil temporaire et 1 en externat. Préalablement, le Conseil Général nous avait assuré de son engagement sur ce projet et de sa part de financement, en ce qui concerne l’hébergement et l’accompagnement. Il convient, dés lors, d’obtenir le financement de la partie Soins. Quel sera le délai ? 1 an, 2 ans, … Ces 20 places devront être obtenues sur l’enveloppe régionale.

Un second constat est venu conforter notre perspective de Foyer.

Remercions le Conseil Général en la personne de M. BELZUNG et la DDASS en la personne de M. CARBUCCIA pour l’instruction et l’argumentation de ce dossier.

Il s’agit des travailleurs vieillissants du CAT. Depuis très longtemps, l’ADAPEI réfléchit sur l’idée d’une Maison de Retraite.

Notre programme : Acquérir le terrain d’ici la fin de l’année Finaliser les plans, le financement et les marchés en 2006. Commencer les travaux : fin 2006 Ouvrir le FAM en 2007 / 2008.

Ages des Travailleurs du CAT 15 10 5

60

58

56

54

52

50

48

46

44

42

40

38

36

34

32

30

28

26

24

0 22

Pour les personnes handicapées vieillissantes Pour les personnes l o u r d e m e n t handicapées D’une capacité d’accueil de 20 places

Les administrateurs ont visité plusieurs terrains pour y implanter ce Foyer, notamment à Volx et à Peyruis.

Les perspectives sont évidentes : La pyramide des âges des travailleurs de notre CAT, créé en 1973, démontre clairement que chaque année 2 à 3 ouvriers atteindront l’âge de 60 ans. Si nous préconisons toute une gamme de solutions : du maintien à domicile, à la Maison de retraite classique, en passant par le maintien en Foyer d’hébergement ou Occupationnel, le Foyer d’Accueil Médicalisé est l’une d’elle, qui présente l’avantage d’un accompagnement

20

Un Foyer d’Accueil Médicalisé :

Une ouverture espérée pour fin 2007


MAGAZINE

LA VIE DES ETABLISSEMENTS

Page 5

LE CONTRAT DE SEJOUR Mise en œuvre d’un nouveau dispositif pour les usagers La Loi du 2 janvier prévoit des droits pour les usagers du secteur social et médicosocial. Et notamment, « la conclusion d’un Contrat de séjour élaboré avec la participation de la personne accueillie ou de son représentant légal »

Le Décret 2004-1274 du 26 novembre 2004 précise l’application du contrat de séjour ou document individuel de prise en charge.

Les établissements concernés : •

Le contrat de séjour :

Le document individuel de prise en charge : SESSAD - SSA

IME - CAT - Foyers - SAJ

L’avenant : - Il détermine les objectifs adaptés au projet individualisé de l’usager - Il précise les prestations adaptées à la réalisation des objectifs précités.

Admission :

Élaboration du contrat

En 2 étapes :

Lors de l’entretien d’admission : Élaboration conjointe du contrat

Transmission dans les 15 jours à l’usager ou son représentant

Signature dans un délai de 1 mois après l’admission

Dans un délai maximum de 6 mois, production de l’avenant précisant les objectifs et prestations individualisées.

Ses objectifs généraux :

Ses signataires :

Il définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement réalisé

Le représentant de l’établissement ou du service

Il détaille la liste et la nature des prestations offertes

L’usager et/ou son représentant légal

Il précise les coûts.

En cas de non signature, il devient projet individuel de prise en charge.

15 jours après l’admission :

Transmission du contrat

1 mois après l’admission :

Signature du contrat

6 mois après l’admission :

Avenant

Sa mise en œuvre : Modalités : En 2 phases :

L’élaboration s’effectue avec la participation obligatoire de l ’ u s ag e r et / o u d e s on représentant légal.

Sa durée est précisée dans le contrat

Le contrat initial : - Il définit les objectifs de prise en charge généraux de l’établissement - Il présente les prestations les plus adaptées à l’usager à l’examen de son dossier : Prestations médico-sociales, éducatives, pédagogiques, thérapeutiques, soins, soutien, accompagnement… en fonction de la nature de l’établissement - Il décrit les conditions de séjour - Les conditions de participation financière et de facturation.

En conséquence : Pas de modification importante pour le SESSAD et l’IME et des procédures à finaliser pour les établissements pour adultes afin d’affiner la transparence de prise en charge des usagers.

Chaque année

Réactualisation de


Page 6

LA VIE DES ETABLISSEMENTS

APBD LA FIN D’UNE EPOQUE l’environnement (NIMP15) qui, nous contraignant à un investissement lourd pour le séchage du bois par un four, a influé sur notre décision.

L’Atelier Protégé « Bléone Durance » a fabriqué une dernière palette mécanique le 5 janvier 2005. Elle était la 600 000éme d’une fabrication démarrée en 1992 sur « une Platon » : machine à clouer équipée de 24 cloueurs, d’une table à rouleaux motorisés, d’un retourneur alternatif latéral et d’un empileur. La production de l’Atelier Protégé répondait essentiellement aux besoins d’ARKEMA (alors ATOFINA) pour 2 types de palettes. Accessoirement et après un réglage complexe, « La Platon » permettrait également de répondre ponctuellement aux demandes des clients de l’atelier Jus de fruits en « Palox » (grosses caisses fruitières pour le transport des pommes, poires…) Mais ce bel outil de 12 ans d’âge est devenu obsolète nous rendant contre performant face à une concurrence mieux équipée et mieux située géographiquement pour prospecter des marchés. C’est finalement la Loi 2005 sur

L’activité «Palettes Mécaniques» sera remplacée par une activité « Espaces Verts » Les 4 ouvriers de l’Atelier Protégé Bléone Durance un peu nostalgiques, un peu inquiets ont été formés pour cette nouvelle orientation professionnelle en accompagnant leurs collègues de Manosque. Les contrats pour des chantiers de débrouissage, de taille de haies, et de tonte commencent à revenir signés et nous avons bon espoir pour la saison à venir. Les contrats pris avec les collectivités locales, le département… devraient nous permettre de développer cette activité qui sied si bien aux ouvriers de l’Atelier Protégé. Article de Marie Hélène SALOMON, Directrice.

CAT LES

NOUVEAUX LOCAUX DES

E S PA C E S V E RT S Le CAT « Les Ateliers du Fournas » s’agrandit ! Nous voilà doté de 250 m² de nouveaux locaux pour notre Atelier d’Entretien des Espaces Verts du site de Manosque, pour permettre :

Stockage du matériel

Garage des véhicules

Vestiaires des travailleurs

Sanitaires adaptés

Salle d’informatique pour les activités de soutien.

Il faut dire que cet atelier est en constant développement, que la technicité des ouvriers est croissante, tout comme la reconnaissance de notre savoir faire.

N umé r o 17


MAGAZINE

LA VIE DES ETABLISSEMENTS

Page 7

CARNAVAL A L’IME POUR FETER LE PRINTEMPS La magie du Carnaval a une nouvelle fois opéré à l’IME « Les Oliviers » en cette journée du 31 mars. Après plusieurs semaines de préparation, les adolescents et leurs éducateurs ont pu enfin dévoiler la surprise réservée aux plus jeunes à cette occasion. Il faut dire que le secret a été bien gardé par tous… Pendant un mois, les jeunes se sont affairés avec l’aide d’Alain à décaper, poncer, repeindre la petite remorque destinée à se transformer pour la journée en char. Sous l’orchestration de Nicole, cartons, papiers crépon, ballons se sont peu à peu métamorphosés en fleurs multicolores. Tout était fin prêt pour que le souvenir de cette journée reste inoubliable. Pétards, confettis, maracas, et … bonne humeur étaient au rendez-vous de cette grande fête. Alain au volant du tracteur n’a pas hésité pour la plus grande joie de tous, à assurer la promenade des jardiniers, papillons, libellules, petites fleurs… qui avaient pris place à bord du char. L’après midi s’est terminée comme il se doit par la mise à feu de Caramantran et par les merveilles, friandises et jus de fruit préparés par la cuisine.

De magnifiques costumes

L’AJSAO en Assemblée Générale Association Jarlandine de Sport Adapté des Oliviers

Dans son rapport moral, la présidente a pointé le fait que quelques familles éprouvaient des difficultés à rendre l’autorisation parentale pour la pratique du sport adapté à l’extérieur de l’établissement et privaient ainsi leur enfant des sorties… En ce qui concerne le rapport d’activité, l’année a vu les diverses manifestations inscrites au planning se dérouler sans problème particulier, si ce n’est l’annulation de la journée « parc aventure » que nous devions organiser fin juin ou début septembre. Accaparés par le déménagement de l' I.M.PRO durant cette période, nous avons décidé de reporter cette journée en juin 2005.

Ayant obtenu une subvention F.N.D.S. (jeunesse et sport) que nous n’avons pas dépensée en 2004 pour l’organisation de la journée « parc aventure », le bilan financier se révèle très positif. Il faut noter que les « coupons sport » dont nous avons bénéficié à partir de 2001 ont été supprimés en 2004. Le budget prévisionnel, outre les dépenses habituelles (licences, affiliations…), reconduit l’organisation de la journée « parc aventure ». Nous ne demanderons pas de subvention F.N.D.S. pour 2005. Après le vote à l’unanimité des divers rapports, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18h00.


MAGAZINE

Page 8

LA VIE ASSOCIATIVE

A.D.A.P.E.I des Alpes de Haute Provence

LE SCHEMA DEPARTEMENTAL En Cours de réalisation

Route de Saint Jean B.P 38 04160 CHATEAU-ARNOUX Téléphone : 04 92 64 96 00 Télécopie : 04 92 64 96 09 Messagerie : adapei.04@wanadoo.fr Site internet : adapei-04.com

Venez nous rejoindre à l’ADAPEI, Plus nombreux, nous serons plus forts !

En application, notamment, de la Loi du 2 janvier 2002, chaque département doit se doter d’un schéma départemental pour les Personnes Handicapées. Il s’agit de faire l’état de l’existant, le constat des besoins et de déterminer les orientations politiques pour les Personnes Handicapées, dans notre département, et ce pour les cinq années à venir.

A la suite de la constitution du CDCPH, dont Emmanuel CHAROT fut le vice Président au côté des Présidents que sont le Préfet et le Président du Conseil Général, il fut décidé d’élaborer le schéma des Personnes Handicapées des Alpes de Haute Provence.

Le Bureau de l’ADAPEI : Président :

Le Conseil Général prit à sa charge son élaboration, travaillant en harmonisation

Emmanuel CHAROT Président Adjoint : Jean Claude CHABERT

avec la DDASS et acceptant tions autour de 4 axes forces notre demande d’un schéma commun : enfants et adultes du schéma : Les services d’accompagnehandicapés. ment et d’aides à domicile, l’hébergement temporaire et Il missionna le cabinet Action 3, alternatifs, l’accessibilité et le pour réaliser cette étude. vieillissement. L’ADAPEI participe activement Le constat des besoins s’est à toutes ces instances et effectué à partir de plusieurs vous y représente. sources : • Des questionnaires Prochainement, un CDCPH adressés aux personnes devrait être convoqué pour handicapées, aux éta- présenter le constat des beblissements, et aux as- soins et valider les axes d’osociations. rientations du schéma. • Des groupes de travail L’objectif est de terminer ce autour de 4 thèmes : schéma d’ici la fin de l’année. Éducation et Travail, Les Établissements, AccesCe schéma n’oubliera pas les sibilité, Services à domipréoccupations des Personcile auxquels ont particines Handicapées Mentales pé des Associations et que sont principalement l’acdes professionnels. compagnement et la création de places en établissements Des thèmes complémentaires et services spécialisés et poursuivent la réflexion pour adaptés. déboucher sur des fiches ac-

Secrétaire : Louisette CHABERT

LES ETABLISSEMENTS DE l’ADAPEI ETA-

Trésorier : Pierre AUZET Secrétaire Adjoint :

SESSAD

André LAFFITTE Trésorier Adjoint : Marcel DE SAINT MICHEL

IME « Les Oliviers »

Saint Auban Manosque

Saint Auban

Siège Social :

Yves HERY 04 92 64 44 08

Directeur d’Association : Gérard CAILLOL Chef de Service

Catherine REYBARD 04 92 64 06 67

Françoise ALBERT

CAT « Les Ateliers du Fournas »

Atelier Protégé « Bléone Durance »

Saint Auban Manosque

Saint Auban Manosque

Marie Hélène SALOMON Robert MILLOT

Marie Hélène SALOMON Robert MILLOT 04 92 64 15 44

Assistantes Sociales Christine RAYNAUD

Service de Soutien et d’Accompagnement

Emmanuelle DUFAURET

Foyer « La Simonette » Foyer Occupationnel « Le Borisol »

MAGAZINE ADAPEI Rédacteur en chef : Emmanuel CHAROT

Forcalquier

François PAUL Jean François MARCHAL 04 92 87 56 85

Foyer « Les Tourelles » Foyer Occupationnel « Le Séquoia » Manosque

Service d’Accueil de Jour

Rédacteurs : Louisette CHABERT Gérard CAILLOL Imprimé par nos soins Magazine gratuit

François PAUL Jean François MARCHAL 04 92 75 04 03

François PAUL Jean François MARCHAL 04 92 64 30 00

François PAUL Maryvonne LEFEVRE 04 92 72 19 73

Magazine N°19  

La Fête Associative La convivialité de l’ADAPEI 30 ans déjà que la Loi d’Orientation consa- crait la solidarité nationale en faveur des pers...