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RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL

Facilité d'investissement pour le voisinage

La FIV est mise en œuvre en partenariat avec les institutions financières européennes suivantes :


La Politique européenne de voisinage (PEV) a été lancée en 2004 et renouvelée en 2011 avec pour objectif d’éviter l’apparition de nouvelles lignes de fracture entre l’UE élargie et ses voisins, et de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de toutes les parties concernées. La PEV se fonde sur l’idée qu’il est vital pour l’UE de voir ses voisins améliorer leur développement économique et leur gouvernance. Faire régner la paix et la prospérité au-delà des frontières de l’UE permet d’éviter des divisions artificielles et de créer des bénéfices tant pour les partenaires de la PEV que pour l’UE. La Facilité d’investissement pour le voisinage (FIV) compte parmi les mécanismes créés dans le cadre de la PEV pour renforcer le soutien de l’UE au développement économique de ses voisins. Les flux d’investissement privés vers la plupart des pays du voisinage restent insuffisants pour satisfaire tous les besoins et les pays du voisinage ne disposent pas toujours de moyens suffisants pour financer des infrastructures pourtant cruciales. La FIV vise à optimiser l’impact de l’aide financière de l’UE, en particulier les prêts accordés par les institutions financières européennes, afin de financer des infrastructures essentielles et de soutenir les PME. La FIV, mise en œuvre par EuropeAid et financée dans le cadre de la coopération inter-régionale, est accessible aux pays voisins du Sud et de l’Est depuis 2008.

Commission européenne Direction générale développement et coopération - EuropeAid Rue de la Loi 41, B-1049 Brussels Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant en son nom n’est responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations données ci-après. Couverture : © AFD Images d’arrière-plan : © AFD, EBRD, EIB, KfW, Anthonyata | Dreamstime.com, Fotografki... | Dreamstime.com, Russelllee | Dreamstime.com. Conception/pré-presse : Eworx S.A. Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne , 2013 ISBN 978-92-79-28685-8 ISSN 1831-6247 doi: 10.2841/45652 © Union européenne, 2013 Reproduction autorisée moyennant mention de la source Imprimé en Belgique, 2013


Qu’est-ce que la FIV ? Officiellement lancée en mai 2008, la Facilité d’investissement pour le voisinage (FIV) est un mécanisme financier innovant de la Politique européenne de voisinage (PEV) dont l’objectif principal est de financer, en associant prêts et dons, des projets d’infrastructure essentiels dans les secteurs du transport, de l’énergie, de l’environnement et de l’action sociale et de favoriser le développement du secteur privé (en particulier les PME) dans la région du Voisinage. CHAMP GEOGRAPHIQUE Pour bénéficier d’une subvention de la FIV, les projets doivent être situés dans un pays partenaire de la PEV ayant signé un plan d’action avec l’UE. Cependant, au cas par cas, d’autres pays peuvent également bénéficier de la FIV si des circonstances régionales ou particulières le justifient. PRIORITES SECTORIELLES Les projets soutenus par la FIV visent prioritairement : • • •

à améliorer, dans les secteurs de l’énergie et des transports, les infrastructures d’interconnexion entre l’UE et les pays du voisinage et entre ces pays eux-mêmes ; à lutter contre les menaces pour l’environnement, y compris celles liées au changement climatique ; à promouvoir un développement socio-économique équitable ainsi que la création d’emplois, en soutenant les petites et moyennes entreprises et les secteurs sociaux.

Le financement et la réalisation de grands projets d’infrastructures nécessitent d’importantes ressources financières. La FIV vise à créer un partenariat qui met en commun les dons du budget de l’UE et des Etats membres de l’UE afin de créer un effet de levier permettant d’accroître le montant des prêts des institutions financières européennes, mais aussi celui des contributions des pays partenaires de la PEV. Ainsi, pour pouvoir bénéficier d’une subvention de la FIV, un projet doit-il être financé par une institution financière européenne éligible à ce mécanisme.

INSTITUTIONS FINANCIERES EUROPEENNES ELIGIBLES

y

institutions financières européennes multilatérales : à ce jour, la Banque européenne d’investissement (BEI), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque de développement du Conseil de l’Europe (BCE) et la Banque nordique d’investissement (NIB) ;

y

institutions financières européennes bilatérales de l’un des Etats membres : à ce jour, l’Agence Française de Développement (AFD), l’Agencia Española de Cooperación Internacional para el Desarrollo (AECID), la KfW Entwicklungsbank (KfW), l’Oesterreichische Entwicklungsbank AG (OeEB), la Società Italiana per le Imprese all'Estero (SIMEST) et la Sociedade para o Financiamento do Desenvolvimento (SOFID).

3


sommaire MESSAGE DU COMMISSAIRE 1. La FIV en quelques chiffres

6

2. Les faits marquants de 2012

8

3. Un instrument au service des initiatives de l’UE

9

4. Les activités de la FIV en 2012 :

11

Vue d’ensemble Projets approuvés en 2012 5. Analyse du portefeuille de projets sur la période 2008-2012

27

6. Lutte contre le changement climatique

30

7. Renforcement de la visibilité de la FIV

32

8. Organisation de la FIV

34

OBSERVATIONS FINALES

35

Annexes :

4

1. Liste des projets approuvés entre 2008 et 2012 dans le Voisinage Est

36

2. Liste des projets approuvés entre 2008 et 2012 dans le Voisinage Sud

38


MESSAGE DE Štefan Füle La Facilité d’investissement pour le voisinage (FIV), aujourd’hui dans sa cinquième année, continue de se développer, tant en importance qu’en volume. 2012 a ainsi été une année record, tant pour le nombre d’accords octroyés (18) que pour leur montant (178 millions d’euros). La FIV a permis la réalisation de projets représentant un coût d’investissement total de plus de 2,2 milliards d’euros. Elle joue un rôle crucial toujours croissant pour garantir que les investissements majeurs dans les infrastructures des pays du Voisinage méditerranéen et oriental, qui risqueraient de ne pas voir le jour en raison des défaillances du marché, puissent être réalisés. L’an passé, la partie la plus importante du soutien accordé par la FIV est allée à des projets d’investissements publics, signe que les budgets d’investissements publics sont soumis à rude épreuve du fait de la crise économique mondiale. Les subventions d’investissement de la FIV contribuent à combler les déficits financiers et à atténuer le coût d’emprunt du bénéficiaire, tandis que l’assistance technique permet d’identifier et de développer des projets, d’accélérer les procédures et de conforter la viabilité des projets. Les investissements dans les secteurs des transports, de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement et de l’aide sociale sont indispensables pour soutenir la croissance inclusive et la baisse de la pauvreté dans les pays qui nous entourent. La FIV soutient également la croissance grâce à un meilleur accès au financement pour les micro, petites et moyennes entreprises en offrant des dispositifs de capital-risque et en soutenant des facilités de prêt et de garantie, souvent canalisées par des institutions financières locales. Dans le Voisinage Sud, la plupart de nos partenaires arabes continuent de faire face à des défis socio-économiques et financiers majeurs depuis le Printemps arabe. L’Union Européenne a continué de promouvoir, par l’intermédiaire de la FIV, la croissance inclusive et l’intégration économique régionale. Elle a également accrû son aide financière par le biais du programme SPRING, en mobilisant des ressources supplémentaires de 540 millions d’euros en 2011-13 en faveur des partenaires en marche vers la démocratie, et l’a accompagnée d’un dialogue renforcé sur les politiques macro-économiques, l’emploi et les politiques sociales. L’UE travaille par ailleurs en étroite collaboration avec des donateurs dans le cadre du Partenariat de Deauville du G8, qui coordonne les efforts internationaux. Dans le Voisinage Est, 2013 sera une année importante dans la mesure où l’Union Européenne s’efforce de finaliser des accords d’association et des zones de libre-échange approfondies et complètes avec des pays tels que l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie et l’Arménie. Ces accords renforceront l’intégration de nos marchés et ouvriront de nouvelles perspectives pour le commerce et le développement économique. La mise en œuvre d’un cadre politique stable et prévisible est essentielle pour attirer de nouveaux investissements dans la région. L’UE a adopté, à cette fin, le programme « Eastern Partnership Integration and Cooperation » (EaPIC) qui prévoit de fournir aux pays du Partenariat oriental une aide financière supplémentaire de 130 millions d’euros sur la période 2011-2013 afin de pouvoir conduire les réformes institutionnelles et sectorielles nécessaires pour accélérer leur association politique et leur intégration économique avec l’Union européenne. A ce jour, près de 600 millions d’euros de subventions FIV ont été associées à des prêts des institutions financières publiques européennes s’élevant à 8 milliards d’euros, pour des projets dont les coûts dépassent les 18 milliards d’euros. Audelà de la réussite considérable de la facilité illustrée par ces chiffres, la FIV a fait la preuve de sa valeur ajoutée en améliorant la coordination de l’aide financière de l’UE et de ses Etats membres. Je suis convaincu qu’il est encore possible d’améliorer cette coordination et de renforcer encore le lien entre les objectifs politiques convenus avec nos partenaires de la PEV et les investissements soutenus dans le cadre de la FIV. La FIV et les autres facilités d’investissement régionales ont démontré qu’elles étaient des mécanismes financiers innovants pertinents. La Commission tient à leur conférer une plus grande importance dans le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020. Štefan Füle Commissaire en charge de l’Elargissement et de la Politique européenne de voisinage

5


1

La FIV en quelques chiffres Au 31/12/2012

Ressources FIV allouées aux projets approuvés

Ressources des institutions financières européennes mobilisées

> 589,8 millions €

> 8,1 milliards €

EST : 254,7 millions €, SUD : 335,1 millions €

EST : > 4,1 milliards €, SUD : > 4 milliards €

Etats membres de l’UE

Portefeuille FIV % du total des contributions FIV

Pays PEV directement éligibles à la FIV Autres pays PEV Montant total des contributions FIV approuvées

Secteurs sociaux

8%

Infrastructures multisectorielles

2%

Transports

30%

Eau/ Assainissement

16%

Répartition par secteur

Secteur privé

18%

Energie

26% Garanties

6,3%

Opérations de capital-risque

4,7%

Assistance technique

34,3% Répartition par type de soutien

Projets régionaux Sud 64 Mio. € / 6 projets Maroc 94,8 Mio. € / 7 projets

Subventions d’investissement

54,7%

6

Algérie


d

66 projets soutenus pour une valeur totale

> 18,4 milliards € EST : 37 projets > 7,9 milliards € – SUD : 29 projets > 10,5 milliards €

Bélarus

Ukraine 23,7 Mio. € / 6 projets

République de Moldavie 70,1 Mio. € / 11 projets Géorgie 55,9 Mio. € / 6 projets Azerbaïdjan 3,4 Mio. € / 1 projet Projets régionaux Est 68,6 Mio. € / 8 projets

Tunisie 37,8 Mio. € / 4 projets

Liban 14 Mio. € / 2 projets

Egypte 122,3 millions € / 9 projets

Libye

Israël

Syrie

Arménie 33,1 Mio. € / 5 projets

Territoire palestinien occupé Jordanie 2,2 Mio. € / 1 projet

7


2

Les faits marquants de 2012 En 2012 : La FIV a approuvé 18 projets dans le Voisinage Est et le Voisinage Sud, représentant une contribution totale de 178,2 millions d’euros.

Les accords donnés à l’Egypte et aux projets régionaux ont représenté 77 % des accords pour le Voisinage Sud.

Les projets régionaux et arméniens ont été les principaux bénéficiaires pour le Voisinage Est et le premier projet en Azerbaïdjan a été approuvé.

Le nombre de projets approuvés (18) est en augmentation de 20 % par rapport à 2011.

Les projets soutenus représentent un investissement total approchant les 2,2 milliards d’euros, dans les secteurs des transports, de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement et le soutien au secteur privé.

Sur les 18 projets approuvés en 2012 : Le montant des accords (178,2 millions d’euros) est en augmentation de 25 % par rapport à 2011.

Le portefeuille de projets est aujourd’hui de 632 millions d’euros, en augmentation de 18 % par rapport à 2011.

Le montant des ressources de la FIV disponibles mais non utilisées se situe à son niveau le plus bas, soit 30,8 millions d’euros.

Sur les huit projets dans le Voisinage Sud, cinq concernaient deux institutions financières éligibles, un concernait trois institutions financières éligibles et un projet est même allé jusqu’à rassembler quatre institutions financières éligibles. Sur les dix projets dans le Voisinage Est, quatre concernaient au moins deux institutions financières éligibles.

La FIV a permis de mobiliser ou permettra de mobiliser près de 1,5 milliard d‘euros de financements de la part d’institutions financières européennes multilatérales et bilatérales (soit un effet levier moyen de 1:8,6).

78 % des projets dans le Voisinage Sud (en valeur) et 48 % des projets dans le Voisinage Est auront un impact positif direct sur la lutte contre le changement climatique (marqueurs de Rio 1 ou 2).

Le montant total des contributions de l’UE depuis le lancement de la FIV s’élève à 567 millions d’euros, soit 76 % de l’enveloppe totale de 745 millions d’euros réservés à la FIV sur la période 2007-2013.

Plus de 332 millions d’euros d’accords en faveur de projets verts fin 2012 (56 % de l’ensemble des accords).

Un total de 86,5 millions d’euros a été approuvé et 79 millions d’euros ont été versés en 2012.

8

En 2012, il y a eu une contribution importante (20%) en faveur des nouveaux mécanismes financiers innovants, comme les garanties et le capital-risque.


3

Un instrument au service des politiques de l’Union européenne En 2012, l’UE a renforcé la Politique européenne de voisinage (PEV) ainsi que son engagement à promouvoir d’une part l’extension des politiques européennes aux pays voisins et d’autre part les initiatives et partenariats régionaux aussi bien dans la région Est que dans la région Sud. Cet engagement se manifeste notamment à travers le Partenariat oriental et l’Union pour la Méditerranée. La Facilité d’investissement pour le voisinage a été conçue comme un mécanisme de financement majeur destiné à soutenir la PEV et les initiatives régionales qui y sont rattachées, apportant ainsi une réponse européenne complète à des besoins de financement importants. Dans le voisinage Sud, la FIV a contribué à plusieurs initiatives clés de l’Union pour la Méditerranée. A titre d’exemple, la FIV a financé une assistance technique de 5 millions d’euros dans le cadre de l’initiative de préparation des projets d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, en vue de soutenir entre dix et vingt projets d’énergies renouvelables (en particulier éolienne et solaire). Ces projets s’inscrivent dans le cadre du Plan solaire méditerranéen, initiative lancée par l’Union pour la Méditerranée qui vise à développer 20 GW supplémentaires de capacité de production d’énergies renouvelables (éolienne, solaire et autres) dans la région d’ici à 2020. Egalement significatif pour le Plan solaire méditerranéen et le Plan solaire marocain, un autre projet vise à renforcer le réseau marocain haute tension de transport d’électricité. Il permettra de raccorder les principales centrales d’énergie renouvelable, notamment la centrale solaire de Ouarzazate (soutenue par une subvention de la FIV de 30 millions d’euros en 2011), et permettra ainsi l’intégration des sources d’énergies renouvelables dans le réseau national. La FIV apporte à cet égard un soutien de 15 millions

© Magann | Dreamstime.com La FIV contribue au Plan solaire méditerranéen, qui est une initiative majeure de l’Union pour la Méditerranée.

d’euros sous forme d’une contribution pour assistance technique et d’une subvention d’investissement. L’Union pour la Méditerranée est également impliquée dans un programme de soutien à l’Initiative de financement des projets urbains méditerranéens, dont l’objectif est de développer des projets urbains durables et novateurs susceptibles d’être reproduits dans les pays partenaires de Méditerranée. La FIV finance dans ce cadre une assistance technique de 5 millions d’euros. Autre projet soutenu par la FIV : un mécanisme de garantie des PME couvrant la Jordanie, l’Egypte, le Maroc, le Liban et la Tunisie. Il vise à accroître les prêts aux petites et moyennes entreprises par l’intermédiaire de banques locales, et partant, à améliorer de façon durable l’accès au financement pour les PME et à créer des emplois. Cet objectif est en parfaite adéquation avec la nouvelle approche de l’UE vis-à-vis du Voisinage Sud et la nouvelle politique de développement de l’UE : « un Programme pour le changement » (Agenda for change). Il s’agit d’une réponse aux événements du Printemps arabe qui ont mis en avant l’importance fondamentale de la croissance impulsée par le secteur privé, élément-clé de la stratégie de croissance économique dans la région. La FIV a financé un fonds de garantie de premières pertes à concurrence de 24 millions d’euros, à hauteur équivalente de la Société Financière Internationale (SFI), tandis que la BEI et l’AFD ont respectivement octroyé des prêts de 120 et 40 millions d’euros. Dans le Voisinage Est, la FIV a apporté son soutien à un certain nombre de programmes clés destinés à consolider le Partenariat oriental. Le meilleur exemple en est le financement à hauteur de 7,7 millions d’euros d’une assistance technique visant à mettre en oeuvre deux petits programmes de soutien de la BERD aux petites entreprises – Programme de croissance des entreprises et Services de conseil aux entreprises – dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Moldavie et Ukraine). Le projet devrait s’appuyer sur les programmes d’aide aux petites entreprises actuellement financés par l’UE dans le cadre de l’Initiative phare en faveur des PME du Partenariat oriental. La FIV soutient, par le biais d’une subvention d’assistance technique, un autre projet important, à savoir la gestion intégrée des déchets solides dans le Sud-Caucase (Géorgie, Azerbaïdjan, Arménie). Ce projet permettra d’implanter dans chaque pays (Géorgie, Azerbaïdjan, Arménie) un système de gestion intégrée des déchets solides au sein d’une municipalité pilote. Les retombées positives pour l’environnement, conjuguées aux investissements dans les sys-

9


tèmes de gestion intégrée des déchets solides, correspond exactement à l’un des piliers centraux de la Politique européenne de voisinage (PEV) : le soutien des projets environnementaux assortis d’effets transfrontaliers. Le projet vient s’ajouter aux efforts continus déployés dans le cadre du projet de gouvernance des déchets de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), qui envisage l’adoption de différents modes de classification des déchets courants conformément aux normes internationales et de l’UE. Un autre projet, axé à la fois sur les PME et l’environnement, s’intéresse à l’extension du Fonds Green for Growth (GGF) à la région orientale de la FIV (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie et Ukraine), pour lequel la FIV accorde une subvention de 13 millions d’euros. Créé en 2009 pour intervenir en Europe du Sud-Est, ce fonds spécialisé (partenariat public-privé) propose aux PME ainsi qu’aux ménages, essentiellement par l’intermédiaire d’institutions financières locales, de financer des investissements en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. La FIV a également accordé une subvention d’investissement de 12 millions d’euros pour la modernisation des points de passage de la frontière à Bagratashen, Bavra et Gogavan entre l’Arménie et la Géorgie Ce projet est conforme au plan d’action UE-Arménie de la politique européenne de voisinage dans lequel l’Arménie s’est engagée à augmenter sa part de responsabilité en matière de coopération internationale dans le domaine de la gestion des frontières dans le SudCaucase. Le projet sera accompagné de projets financés par l’UE dans le cadre de l’initiative phare du Partenariat oriental pour la gestion intégrée des frontières visant à renforcer les capacités de gestion des frontières. Le projet de rénovation du réseau de transport d’électricité de Moldelectrica, qui bénéficiera d’une subvention de 8 millions d’euros de la FIV, prévoit la remise en état du réseau moldave de transport d’électricité afin de renforcer les interconnexions régionales et développer les échanges régionaux d’électricité Ce projet a également pour objectif de renforcer les liaisons avec le système électrique européen, ce qui permettra au pays de sceller plus étroitement son adhésion au traité instituant la Communauté de l’énergie. Ces liaisons permettront ainsi au réseau de distribution moldave de s’intégrer dans le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité (REGTR-E).

© EIB La FIV a apporté son soutien à la modernisation des points de passage de la frontière entre l’Arménie et la Géorgie.

10

Ressources de la FIV y

Pour la période 2007-2013, la Commission européenne s’est engagée à contribuer au financement de la FIV à hauteur de 745 millions d’euros. En 2012, 172 millions d’euros du budget de l’UE ont été alloués à la FIV, portant la contribution totale du budget de l’UE à la FIV à 567 millions d’euros, dont 109 millions d’euros pour le Voisinage Sud et 63 millions d’euros pour le Voisinage Est.

y

15 Etats membres de l’UE ont également apporté une contribution additionnelle à la FIV. Leurs contributions sont gérées par la Banque européenne d’investissement (BEI) au travers d’un Fonds fiduciaire dédié. Fin 2012, les promesses de contribution des Etats membres depuis le lancement de la FIV atteignaient 72 millions d’euros, tandis que les contributions totales versées au Fonds fiduciaire dépassaient 69,4 millions d’euros, soit plus de 96 % du montant total des promesses reçues.

Etats membres – Promesses de dons au Fonds fiduciaire (2008-2012)

Millions d’euros

Allemagne

30

France

20

Autriche

3

Finlande

3

Pologne

3

République tchèque

2

Estonie

2

Espagne

2

Bulgarie

1

Grèce

1

Italie

1

Luxembourg

1

Portugal

1

Roumanie

1

Suède

1

Montant total (au 31/12/12)

72


4

Les activités de la FIV en 2012 4.1. Vue d’ensemble Cette année, la FIV a soutenu la région du Voisinage à travers 18 projets, soit trois de plus que l’année dernière. Au total en 2012, les projets ayant reçu un accord final du Conseil d’administration de la FIV représentent une contribution totale de 178,2 millions d’euros, soit une hausse de 25 % par rapport à 2011. Globalement, les nouvelles contributions approuvées par la FIV ont permis de soutenir en 2012 des projets représentant un volume total d’investissement de plus de 2,2 milliards d’euros. La répartition géographique des subventions accordées par la FIV a été relativement équilibrée. Huit projets dans le Voisinage Sud ont été approuvés en 2012 pour une contribution totale de 109 millions d’euros (61 %), comparés à dix projets approuvés dans le Voisinage Est pour une contribution totale de 69,2 millions d’euros (39 %). Sept pays (Arménie, Azerbaïdjan, Egypte, Géorgie, Liban, Maroc, Moldavie) ont bénéficié directement d’un don de la FIV l’an passé. Un soutien substantiel a été apporté aux projets régionaux¹, représentant une contribution totale de 34 millions d’euros au Sud, et de 26,7 millions d’euros à l’Est. D’un point de vue sectoriel, la majorité des soutiens accordés par la FIV en 2012 est allée vers les secteurs de l’énergie, des transports, de l’eau et de l’assainissement, pour un montant total de 111,5 millions d’euros (62 %), tandis que 30 millions d’euros (17 %) sont allés vers un projet d’aide sociale, 31,5 millions d’euros (18 %) vers un projet du secteur privé et 5 millions d’euros (3 %) vers un projet du secteur mixte public/privé. En termes de types de soutien, la FIV s’est essentiellement concentrée en 2012 sur les subventions d’investissement (94,1 millions d’euros, soit 53 % des contributions de la FIV), qui permettent de réduire le coût global du financement pour l’emprunteur. Tandis que l’assistance technique (AT), qui assure la qualité de la préparation et de la mise en œuvre des projets, a mobilisé 50,1 millions d’euros (28%) : études de faisabilité, soutien aux unités de mise en œuvre des projets, supervision des travaux, etc. La FIV a également soutenu des opérations de capital-risque et de garantie avec une contribution totale de 34 millions d’euros (19 %), favorisant ainsi le développement du secteur privé. Globalement, sur les 18 projets soutenus en 2012, six projets ont reçu

exclusivement des subventions d’investissement, six autres ont bénéficié uniquement d’assistance technique, un projet a financé un fonds de garantie et cinq projets ont reçu à la fois une assistance technique, des subventions d’investissement et/ou du capital-risque.

Accords donnés en 2012 % du total des contributions FIV Projet régional – Est

15%

Azerbaïdjan

Egypte

28%

2%

Moldavie

5%

Répartition par pays

Géorgie

7%

Maroc

8%

Arménie

10%

Liban

6%

Projet régional – Sud

19%

Eau/Assainissement

14%

Transports

23%

Energie

25%

Répartition par secteur

Infrastructures multisectorielles

Secteurs sociaux

17%

Secteur privé

18% Garanties

Opérations de capital-risque

13,5%

3%

Assistance technique

28,1%

5,6%

Répartition par type de soutien Subventions d’investissement

1 Les projets régionaux sont des projets FIV couvrant plus d’un pays.

52,8%

11


L’effet de levier financier des contributions de la FIV reste élevé, de l’ordre de 1:8.6. Ainsi, 178,2 millions d’euros de subventions de la FIV mobiliseront plus de 1,5 milliard d’euros de prêts des institutions financières européennes. En d’autres termes, pour chaque euro apporté par la FIV, plus de huit euros de prêts ou d’investissements des institutions financières européennes ont été mobilisés. Le rapport subvention/coût total du projet a même atteint 1:12.6. Ce dernier chiffre ne prenant que partiellement en compte les prêts potentiels des institutions financières européennes aux futurs projets pour lesquels la FIV finance actuellement des études préparatoires préliminaires. Il faut également citer l’effet multiplicateur potentiel de la FIV sur les cofinancements non européens et les investissements privés. La FIV s’est une nouvelle fois caractérisée par une mise à disposition rapide des dons auprès des bénéficiaires finaux et des institutions financières européennes. En 2012, 11 conventions ont été signées - représentant un montant total de dons de la FIV de 87,6 millions d’euros - dont quatre avec les pays partenaires (54 % du total en valeur) et neuf avec les institutions financières européennes chefs de file (56 %). Les versements au cours de l’année ont atteint près de 71,3 millions d’euros (66,6 millions d’euros financés sur le budget de l’UE et 4,7 millions d’euros sur le Fonds fiduciaire de la FIV). En ce qui concerne l’origine des ressources, 161,2 millions d’euros sur les 178,2 millions d’euros approuvés proviennent du budget de l’UE et 17 millions d’euros du Fonds fiduciaire de la FIV.

Accords de la FIV

Nombre de projets (*)

2008 72,2 millions €

14

2009 97,7 millions €

13

2010 105,5 millions €

15

2011 142,3 millions €

15

2012 178,2 millions €

18

* Se réfère au nombre d’approbations de l’année considérée. Dans certains cas, la contribution de la FIV à un même projet a été scindée en tranches distinctes approuvées sur des années différentes. Les chiffres sont nets des annulations.

Conventions FIV signées

Nombre de projets (**)

2008 56,8 millions €

9

2009 84,4 millions €

12

2010 100,6 millions €

13

2011 111,7 millions €

13

2012 87,6 millions €

13

** Se réfère aux projets pour lesquels une convention a été signée l’année considérée. Dans certains cas, plusieurs conventions ont été signées pour un même projet.

Versements FIV 2008 2009 92,8 millions €

Nombre de projets (***) 18

2010 116 millions €

16

2011 119 millions €

16

2012 71,3 millions €

9

*** Se réfère au nombre de projets pour lesquels un versement est intervenu en cours d’année.

© Darrenbake... | Dreamstime.com La FIV soutient divers projets impliquant des énergies renouvelables comme l’énergie solaire.

12


4

Les activités de la FIV en 2012 Projets approuvés en 2012

EST

En 2012, dix projets ont été approuvés dans le voisinage Est, représentant une contribution totale de la FIV de 69,2 millions d’euros. TRANSPORT

Arménie Métro d’Erevan (Phase II) Coût total : 17,1 millions d’euros Subvention FIV : 5 millions d’euros Institution financière chef de file : BERD, avec un prêt de 5 millions d’euros Cofinanceur : BEI, avec un prêt de 5 millions d’euros Type de soutien de la FIV : subvention d’investissement Le métro constitue l’épine dorsale du système de transport public de la ville d’Erevan et transporte chaque année plus de 18 millions d’usagers. La totalité du réseau métropolitain doit être remise en état. Forte du solide soutien du ministère des Finances, la ville est arrivée à la conclusion que l’amélioration des services de transport public constituait à Erevan l’une des priorités majeures. Il est prévu qu’à l’avenir, un système de transport municipal restructuré et efficace exploite un réseau de métro et de bus sur des axes clés, complété par un service de minibus réglementé et transparent exploité par le secteur privé. Ce projet s’inscrit dans la deuxième phase d’un programme d’investissement élaboré par la BERD, conjointement avec la BEI et cofinancé par la FIV. La première phase visait à couvrir les besoins urgents de réhabilitation : rénovation du matériel roulant, remise en état de certains éléments des voies et du réseau d’alimentation en électricité, achat d’une rame de maintenance et remplacement des stations de relevage pour atténuer le problème d’infiltration d’eau. Ces investissements ont eu pour effet de moderniser les infrastructures du métro dont le besoin de rénovation se fai-

sait pressant, renforçant ainsi la sécurité des transports et le confort des usagers. La phase deux s’appuie sur la phase une en poursuivant le tunnel de drainage existant ainsi que d’autres mesures relatives au tunnel du métro pour remédier au problème posé par les infiltrations d’eau, améliorer les voies et la sécurité, et rénover et moderniser les voitures du métro. D’autres mesures de sécurité à financer diminueront le niveau actuel de risque d’incendie et renforceront la protection des ouvriers et des usagers qui travaillent ou voyagent dans le métro. Ce projet contribuera à améliorer la qualité des services de transport public en encourageant les usagers à utiliser le métro, diminuant ainsi la dépendance vis-à-vis de la voiture particulière et réduisant les émissions de CO2. L’objectif final est l’amélioration de la vie quotidienne des citoyens d’Erevan grâce à des infrastructures de meilleure qualité, avec un impact immédiat sur le bien-être des citoyens ordinaires.

© EBRD En 2012, la FIV a accrû son aide à l’Arménie afin qu’elle continue d’améliorer le système métropolitain de la ville d’Erevan.

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Arménie

Azerbaïdjan

Modernisation des points de passage de la frontière à Bagratashen, Bavra et Gogavan

Projet de reconstruction des routes régionales

Coût total : 60,6 millions d’euros

Subvention FIV : 3,4 millions d’euros

Subvention FIV : 12 millions d’euros

Institution financière chef de file : BERD, avec un prêt de 570 millions d’euros

Institution financière chef de file : BEI, avec un prêt de 30,3 millions d’euros Cofinanceur : BERD, avec un prêt de 10,3 millions d’euros Type de soutien de la FIV : subvention d’investissement Le mauvais état des points de passage aux frontières, en termes d’absence d’harmonisation institutionnelle et réglementaire mais aussi qualité des installations et des infrastructures, a été identifié comme l’un des principaux obstacles au développement économique de la région du Sud-Caucase. L’objectif de ce projet est de faciliter les déplacements transfrontaliers des personnes et des biens tout en assurant la sécurité des frontières, les contrôles douaniers et autres contrôles. Le projet devrait contribuer à une amélioration de l’intégration et de la connectivité régionales de même qu’au développement économique et social des deux côtés de la frontière. Le projet prévoit la construction et la modernisation des points de passage de la frontière entre l’Arménie et la Géorgie à Bagratashen, Bavra et Gogavan en Arménie. Ces points de passage sont les suivants : Bagratashen, le point le plus fréquenté situé dans le nord de l’Arménie ; Bavra, nouveau point de passage prévu près de la frontière Arménie-Géorgie, à environ un kilomètre du point de passage existant ; et Gogavan, point de passage autrefois le plus fréquenté entre l’Arménie et la Géorgie avant les années 1990 en raison de sa situation géographique. Le projet prévoit également l’amélioration des voies d’accès à proximité des postes frontière et des infrastructures connexes, notamment un nouveau pont à Bagratashen, ainsi que la reconstruction de la route principale de 7,4 km menant au poste de Gogavan. Ces trois points de passage seront conçus comme des points de passage routier multidirectionnels en service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour le transport international des marchandises et des passagers, et seront équipés pour prendre en charge automobiles et piétons. En outre, le projet s’accompagnera de projets financés par l’UE dans le cadre de l’initiative phare du Partenariat oriental en faveur de la gestion intégrée des frontières visant à renforcer les capacités de gestion des frontières.

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Coût total : 681 millions d’euros

Type de soutien de la FIV : assistance technique En Azerbaïdjan, nombreuses sont les routes en mauvais état. A titre d’exemple, le revêtement bitumineux de la route Mingachevir-Bahramtapa, longue de 156 km, est aujourd’hui dans un état de détérioration avancée sur la majeure partie de sa longueur et cet état ne cesse d’empirer chaque année. Le gouvernement d’Azerbaïdjan considère prioritaires la réhabilitation et la reconstruction de ses principaux corridors routiers et routes régionales clés, de manière à faciliter les échanges et la coopération régionale avec ses voisins et à permettre le développement économique du pays dans son ensemble. Le gouvernement a demandé l’aide financière de la BERD, la Banque asiatique de développement (BAD), la Banque mondiale et d’un certain nombre d’autres institutions financières (notamment la Czech Export Bank) pour la réhabilitation et la modernisation de ses principaux corridors. Ce projet s’attache à développer le réseau routier régional afin de participer à la diversification de l’économie de l’Azerbaïdjan en stimulant les secteurs non pétroliers (en particulier l’agriculture) et en soutenant le développement économique dans le pays. Le projet a pour principal objectif de contribuer à la reconstruction des principales routes régionales convergeant vers les corridors principaux ou menant directement aux postes frontière de Géorgie et d’Iran. Il cherche également à assurer une connectivité routière adéquate pour les régions situées en dehors des grands corridors et à soutenir la diversification économique en facilitant l’accès aux marchés internationaux. Trois tranches de prêt seront fournies, la première destinée à financer la reconstruction des sections concernées de la route R18, la route Mingachevir–Bahramtapa. Un meilleur état des routes générera plus de trafic mais les émissions liées à ce supplément de trafic seront compensées par des émissions de carbone plus faibles par unité de trafic.


Moldavie Balti Trolleybus Company Coût total : 5 millions d’euros Subvention FIV : 1,6 million d’euros Institution financière chef de file : BERD, avec un prêt de 3 millions d’euros Type de soutien : subvention d’investissement Balti est la deuxième plus grande ville de Moldavie en surface et importance économique et la troisième en population (environ 150 000 habitants). Située à 127 km au nord de Chisinau, Balti est une plaque tournante du transport et un important centre industriel et commercial, avec quelque 8 865 petites et moyennes entreprises immatriculées dans la région et intervenant dans diverses industries. L’entreprise municipale « Balti Trolleybus Department » (la Société) exploite 33 trolleybus à plancher haut, sur trois axes, et transporte chaque année 16 millions de voyageurs

en moyenne. Le parc actuel de trolleybus est ancien et vétuste. Deux tiers du parc ont plus de vingt ans et sont en très mauvais état. Les voitures exigent un entretien considérable et des moyens élevés pour les maintenir en exploitation. L’objectif global du projet est de faire du réseau de trolleybus l’épine dorsale à énergie propre du réseau de transport public de Balti. Les prêts et les subventions serviront à financer l’acquisition de 23 nouveaux trolleybus à plancher surbaissé (qui circuleront sur les trois axes constituant l’épine dorsale du réseau de transport urbain de Balti), des pièces détachées, des éléments de l’infrastructure d’alimentation électrique, des matériels de bureau et d’entretien. Le nombre total de trolleybus suffira à assurer un service fréquent et sans coupure sur les trois axes et permettra ainsi à la Société de fournir des services de bonne qualité aux usagers. Une partie des prêts et subventions servira à moderniser les infrastructures afin de garantir une alimentation électrique correcte des trolleybus et à réduire au maximum les risques de coupure, et servira de surcroît aux matériels d’entretien destinés aux trolleybus et aux infrastructures. La modernisation du parc devrait générer des économies d’énergie de l’ordre de 4,7 millions de kWh et une réduction des émissions de CO2 de 2 230 tonnes sur dix ans.

© EBRD Vingt-trois nouveaux trolleybus à plancher surbaissé seront acquis grâce à une subvention d’investissement de la FIV.

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Modernisation des points de passage de la frontière entre l’Arménie et la Géorgie Depuis le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan au début des années 1990, les frontières terrestres de l’Arménie avec l’Azerbaïdjan et la Turquie sont restées fermées tandis que seules les frontières terrestres avec la Géorgie et l’Iran étaient ouvertes à la circulation. Ce projet particulier entend moderniser les trois points de passage de la frontière situés dans le nord de l’Arménie, le long de la frontière Arménie-Géorgie. Cet investissement revêt une importance toute particulière pour l’Arménie dans la mesure où la Géorgie constitue l’axe principal utilisé pour les activités commerciales du pays. Le projet est également important d’un point de vue régional car il a été constaté que des postes frontière en mauvais état, en termes d’absence d’harmonisation institutionnelle et réglementaire mais aussi qualité des installations et des infrastructures, constituaient des obstacles majeurs au développement économique dans la région du Sud-Caucase.

voies d’accès à proximité des points de passage de la frontière et des infrastructures connexes, avec la reconstruction de la route principale de 7,4 km menant au poste frontière de Gogavan. Le prêt de la BERD de 10,3 millions d’euros servira à financer la construction d’un nouveau pont à Bagratashen, poste frontière principal entre l’Arménie et la Géorgie. Les postes frontière modernisés, équipés pour prendre en charge véhicules et piétons, disposeront d’une capacité de traitement accrue et plus efficace et offriront un carrefour routier multidirectionnel pour la circulation internationale des marchandises et des voyageurs. « Nous sommes ravis de faire partie de cet effort commun. La remise en état des postes frontière va créer un corridor de transport économique plus efficace qui facilitera les échanges régionaux et les flux de voyageurs » a déclaré Sue Barrett, Directrice transport pour la BERD.

En outre, la Commission européenne a fait remarquer que la lourdeur administrative aux postes frontière continue d’entraver l’efficacité du flux des marchandises entre l’UE et ses voisins de l’Est. D’où l’importance de simplifier les procédures aux postes frontière afin de favoriser les échanges en réduisant les délais de ces procédures et les coûts qui s’y rattachent. Outre l’accélération du flux des marchandises, le projet devrait permettre une circulation plus fluide des personnes et de leurs véhicules entre l’Arménie et la Géorgie, grâce aux prêts accordés à l’Arménie par la Banque européenne d’investissement (BEI), l’institution financière chef de file, et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour financer la construction et la modernisation de trois points de passage de la frontière entre l’Arménie et la Géorgie, côté arménien. Le prêt de la BEI, d’un montant de 30,3 millions d’euros, et la subvention d’investissement de la FIV de 12 millions d’euros serviront à la construction et la modernisation des trois points de passage de la frontière entre l’Arménie et la Géorgie à Bagratashen, Bavra et Gogavan en Arménie. Ce projet comprend également l’amélioration des

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© EIB L’aide de la FIV ira à la construction d’un nouveau pont reliant l’Arménie à la Géorgie.

© EIB Grâce au soutien de la FIV, un nouveau point de passage de la frontière sera construit à Bavra.


ENERGIE

Moldavie

Projet régional

Projet de rénovation du réseau de transport d’électricité Moldelectrica Coût total : 36,6 millions d’euros

Fonds Green for Growth (GGF) – Elargissement au voisinage Est de la FIV

Subvention FIV : 8 millions d’euros

Coût total : 166,1 millions d’euros

Institution financière chef de file : BERD, avec un prêt de 14,3 millions d’euros

Subvention FIV : 13 millions d’euros

Cofinanceur : BEI, avec un prêt de 14,3 millions d’euros

Institution financière chef de file : KfW, avec un investissement de 25 millions d’euros

Type de soutien de la FIV : subvention d’investissement et assistance technique

Cofinanceurs : BERD et BEI, chacune avec un investissement de 25 millions d’euros

Le secteur de l’énergie en Moldavie manque actuellement de sources d’énergie primaire et dépend fortement de l’importation d’énergie. Il connaît des pertes d’énergie élevées (en raison du mauvais état de ses infrastructures lié à des investissements insuffisants) et souffre d’une médiocre interconnexion avec ses voisins. C’est dans ce contexte que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et la Banque européenne d’investissement financent ce projet de modernisation du réseau de transport d’électricité de Moldavie. La finalité du projet est de remettre en état le réseau existant de transport d’électricité de Moldelectrica, l’opérateur public du réseau moldave de transport d’électricité, afin de renforcer les interconnexions régionales et de développer les échanges d’électricité à l’échelle régionale. Le projet vise également à renforcer les liaisons avec le réseau électrique européen, ce qui s’avère prioritaire pour la Moldavie dans la mesure où cela permettra de sceller son adhésion au traité instituant la Communauté de l’énergie. Ces liaisons permettront d’intégrer le réseau électrique moldave dans le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité. Le projet englobe la conception et la rénovation de plusieurs sous-stations et lignes de transport d’électricité. Cette rénovation devrait aboutir à une amélioration de la sécurité dans le réseau de transport d’électricité et à une efficacité énergétique renforcée. Le remplacement de la flotte existante de transformateurs devrait conduire à un gain de productivité de 30 %, en réduisant les émissions de CO2 de quelque 15 000 à 20 000 tonnes par an.

Type de soutien de la FIV : capital-risque et assistance technique. Le Fonds Green for Growth (GGF) est un fonds spécialisé (partenariat public-privé) qui offre une assistance financière et technique pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Il prévoit, essentiellement via des institutions financières locales, le refinancement d’investissements dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables pour les PME et les ménages. Il a été lancé en 2009 pour les pays du sud-est de l’Europe. La subvention accordée par la FIV en 2012 a contribué en partie au financement requis à cet effet et à l’extension de ses activités à l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. Les industries de la région de voisinage européenne, qui englobe les pays ci-dessus, sont essentiellement dominées par les secteurs lourds et à forte intensité énergétique remontant à l’époque de l’Union soviétique. La plupart des sociétés ont un retard extrêmement important en matière de remise à niveau technique, ce qui entraîne des émissions élevées et un faible rendement économique. Le secteur du bâtiment consomme par ailleurs beaucoup d’énergie pour le chauffage. Bien que l’intensité énergétique de ces pays ait de manière générale chuté depuis les années 1980, le potentiel d’économie d’énergie est encore considérable. Par exemple, l’Arménie, la Géorgie et l’Ukraine possèdent un potentiel élevé en matière de capacité de production d’énergie renouvelable, en particulier dans le domaine de l’hydroélectricité. Le projet contribuera également à promouvoir des produits et des mesures de financement en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, ce qui permettra de réduire la consommation d’énergie et de diversifier le mix énergétique. Ce qui réduira la dépendance vis-à-vis des importations d’énergie et permettra aux pays de renforcer la compétitivité de leurs industries, essentiellement dans le secteur des PME. Le GGF devrait en outre permettre le développement, le transfert et la promotion des technologies et des savoir-faire dans les pays visés. Le financement de projets pilotes et de campagnes de marketing aidera à faire connaître et comprendre aux banques, aux entreprises locales et au grand public, la rentabilité des investissements consacrés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.

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Modernisation du réseau moldave de transport d’énergie Le secteur moldave de l’énergie manque actuellement de sources d’énergie primaire et dépend fortement des importations d’énergie. Son réseau électrique vieillit en raison du manque d’investissements et souffre par ailleurs d’une médiocre interconnexion avec ses voisins. C’est dans ce contexte que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et la Banque européenne d’investissement financent ce projet pour moderniser le réseau moldave de transport d’électricité et en améliorer la fiabilité. Ce projet fait partie du plan moldave pour l’intégration régionale de son réseau électrique. Le renforcement des liaisons avec le réseau électrique européen continue d’être une priorité pour la Moldavie dans la mesure où cela permettra de sceller son adhésion au traité instituant la Communauté de l’énergie (ECT) et d’intégrer son réseau de distribution dans le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité (REGRT-E). L’adhésion à l’ECT et au REGRT-E permettra à la Moldavie de faire partie du marché intérieur énergétique de l’Europe, en diversifiant ses sources d’approvisionnement et en augmentant sa sécurité énergétique. Moldelectrica, l’opérateur public du réseau moldave de transport d’électricité, et l’opérateur ukrainien du réseau de transport d’électricité ont demandé à adhérer au REGRT-E, ce qui nécessitera une synchronisation avec ce dernier. Afin de mettre en œuvre cette stratégie, la Moldavie se lance dans une série d’investissements tels que des connexions inter-régionales ou la modernisation de son réseau intérieur de transport d’électricité. La finalité de ce projet est de remettre en état le réseau intérieur existant de transport d’électricité de Moldelectrica, afin de renforcer les interconnexions régionales et de développer les échanges d’électricité à l’échelle régionale. Le projet englobe la conception et la rénovation de plusieurs sous-stations et lignes de transport d’électricité, ce qui devrait aboutir à un réseau de transport d’électricité plus sûr et plus fiable et à une efficacité énergétique renforcée. Le rem-

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placement de la flotte existante de transformateurs devrait conduire à un gain de productivité d’environ 30 %, en réduisant les émissions de CO2 de quelque 15 000 à 20 000 tonnes par an. Le projet, dont le coût total devrait s’élever à un peu plus de 36,6 millions d’euros, inclut un nouveau transformateur pour la sous-station de Chisinau, la remise en état de la sous-station Vulcanesti avec les travaux de rénovation qui s’y rattachent, la modernisation de la ligne de transport d’électricité et une nouvelle sous-station à Telenesti. Les répercussions environnementales et sociales sont principalement liées à la construction et seront circonscrites aux environs immédiats des chantiers où les travaux de rénovation des lignes de transport et des sous-stations se dérouleront. Les impacts majeurs comprennent les perturbations temporaires typiquement liées aux travaux de construction, notamment l’érosion, la poussière, le bruit et la circulation. Le projet bénéficie d’un soutien appuyé du gouvernement moldave et constitue l’un des premiers projets en Moldavie à être financés après la signature du plan d’action pour l’énergie durable entre la BERD et la Moldavie le 4 février 2011.

© EBRD Le soutien de la FIV aidera la Moldavie à moderniser son réseau de transport d’électricité.


EAU/ASSAINISSEMENT

Projet régional

Géorgie

Gestion intégrée des déchets solides dans le Sud-Caucase (Géorgie, Azerbaïdjan, Arménie)

Adduction d’eau et assainissement à Batumi et dans les villages environnants (Phase 3)

Coût total : 66 millions d’euros Subvention FIV : 6 millions d’euros Institution financière chef de file : KfW, avec un prêt de 60 millions d’euros Type de soutien : assistance technique Il n’existe pas à ce jour dans les pays du Sud-Caucase de politique nationale en faveur d’une gestion intégrée des déchets solides. Les procédures de traitement et d’élimination des déchets dans les zones couvertes par ce projet sont de ce fait extrêmement insatisfaisantes. Les déchets solides sont en partie déposés au hasard dans des sites d’élimination ou des décharges sans même répondre aux normes de base de chacun des trois pays. Les lixiviants contenant des contaminants s’infiltrent dans les eaux souterraines et les déchets médicaux ne sont ni recueillis ni traités comme il convient. Les pratiques de recyclage sont quasiment inexistantes et les déchets dangereux sont collectés avec les déchets ménagers. L’absence d’une gestion des déchets correcte a donc pour conséquence une pollution des eaux souterraines, des fuites de méthane incontrôlées et des émanations toxiques provenant des feux de décharges, le tout conduisant à des répercussions négatives sur l’environnement, le climat et la santé des populations. L’objectif global du projet est de contribuer à une gestion des déchets solides intégrée, durable et respectueuse de l’environnement dans le Sud-Caucase qui tienne compte de toutes les étapes du cycle de gestion des déchets solides (réduction, réutilisation, recyclage et élimination). A cette fin, un système de gestion intégrée des déchets solides sera mis en place dans une municipalité pilote de chacun des pays (Géorgie, Azerbaïdjan et Arménie). Les opérations prévues incluent la fermeture des dépotoirs existants situés dans les villes, la construction de nouvelles décharges conformément à la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, l’amélioration de la collecte et du transport et l’introduction de pratiques de recyclage. Les systèmes de gestion intégrée des déchets solides sauvegardent les ressources et réduisent les émissions des gaz à effet de serre, en évitant en particulier les émissions de méthane (« gaz de décharge »), particulièrement nocives pour le climat, et en favorisant l’utilisation des déchets pour produire de l’énergie, dans la mesure du possible.

Coût total : 58,1 millions d’euros Subvention FIV : 4,5 millions d’euros Institution financière chef de file : KfW, avec un prêt de 42,1 millions d’euros Type de soutien de la FIV : subvention d’investissement Sous-investissement et entretien insuffisant sont les principaux problèmes que rencontre le système de gestion de l’eau et des eaux usées de Géorgie et sont à l’origine de la vétusté et de la sérieuse détérioration de ce type d’infrastructures. La plupart des systèmes urbains d’approvisionnement en eau et d’assainissement consiste en des équipements datant de 40 ans et basés sur les normes soviétiques. Les systèmes ne répondent donc plus aux besoins des Géorgiens d’aujourd’hui. Le projet constitue la troisième et dernière phase d’un programme de rénovation des installations municipales de Batumi et des villages environnants situés dans le district méridional de Khelvachauri. L’objectif général du programme est de contribuer au développement socio-économique de Batumi et de ses communautés voisines, en assurant un approvisionnement continu en eau potable et en améliorant l’élimination et le traitement contrôlés des eaux usées pour la population de Batumi et des villages de Chavki dans le district méridional de Khelvachauri. L’ensemble du programme devrait avoir des impacts transfrontaliers et améliorer la qualité des eaux côtières de Batumi, située près de la frontière turque. Grâce à l’ensemble de ce programme, un système d’approvisionnement en eau et d’élimination des eaux usées sera mis en place partout dans Batumi ainsi que dans les cinq villages environnants du district méridional de Khelvachauri. Est incluse la construction d’une station moderne de traitement des eaux usées avec épuration mécanique et biologique. Un système d’évacuation des eaux de pluie sera également mis en service. Quelque 37 300 compteurs d’eau individuels seront également achetés et installés dans des immeubles d’habitation et serviront à calculer la consommation des ménages. La consommation d’eau dans ces immeubles devrait passer de 750 litres à moins de 200 litres par personne et par jour.

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SECTEUR PRIVE

Géorgie Modernisation des réseaux d’eau (Phase II) Coût total : 80 millions d’euros Subvention FIV : 8 millions d’euros Institution financière chef de file : BEI, avec un prêt de 40 millions d’euros Type de soutien de la FIV : subvention d’investissement Depuis les années 1990, la fourniture de services aux usagers dans les secteurs de la distribution d’eau et du traitement des eaux usées en Géorgie s’est peu à peu dégradée et les infrastructures urbaines existantes dans ce domaine ne sont pas en mesure de fournir de l’eau potable ni un service fiable. Une grande partie de la population géorgienne, en particulier en dehors des grandes villes, continue à ne bénéficier que d’un approvisionnement en eau discontinu ou irrégulier. L’objectif global du projet est de construire, rénover et moderniser les infrastructures municipales du secteur de l’eau. Le projet constitue une étape intermédiaire vers l’objectif final d’offrir un approvisionnement continu en eau d’une qualité acceptable à l’ensemble de la population urbaine de Géorgie. Le gouvernement géorgien s’est engagé à ce que tous les résidents des zones urbaines bénéficient d’un approvisionnement en eau fiable et sûr, 24 heures par jour, pour chaque ménage, d’ici à 2020. Des programmes d’investissement dans le secteur de l’eau seront déployés dans toute la zone de service de la United Water Supply Company of Georgia afin de moderniser les infrastructures d’approvisionnement en eau, de raccorder les nouveaux usagers au réseau de distribution d’eau, d’assurer un niveau de service plus élevé (approvisionnement plus long voire continu) et de réduire les pertes d’eau dans le réseau. L’amélioration de l’approvisionnement en eau et de la qualité de l’eau aura des répercussions positives sur la santé publique. L’amélioration de la collecte des eaux usées et de leur traitement bénéficiera à la situation écologique des lacs et des rivières, dont certains sont tributaires de la mer Noire, d’autres de la mer Gaspienne. La réduction des fuites, le renouvellement des pompes et le passage vers un système d’approvisionnement en eau par gravité auront aussi à terme un impact positif sur l’efficacité énergétique et réduiront l’émission de substances nocives dans l’atmosphère.

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Projet régional Mise en œuvre des programmes de soutien aux petites entreprises de la BERD – Programme de croissance des entreprises et Services de conseil aux entreprises – dans les pays du Partenariat oriental (Phase I) Coût total : 10,4 millions d’euros (18 premiers mois du projet triennal 2013-2016) Subvention FIV : 7,7 millions d’euros Institution financière chef de file : BERD, avec un prêt de 1,8 million d’euros Type de soutien de la FIV : assistance technique L’accès aux capitaux reste l’un des obstacles majeurs de la croissance des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dans nombre de pays du Partenariat oriental. Manque de transparence et normes d’informations financières insuffisantes dans les MPME rendent la tâche difficile pour les banques qui souhaitent évaluer les risques de crédit. Le secteur des MPME conserve une image peu attirante pour les bailleurs. Les programmes de soutien aux petites entreprises de la BERD – Programme de croissance des entreprises et services de conseil aux entreprises – vont aider les MPME des pays du Partenariat oriental à accroître leur compétitivité et leur aptitude à attirer des financements extérieurs, en renforçant les connaissances financières des cadres supérieurs et en permettant à leurs entreprises d’accéder à des services de soutien de grande qualité, en valorisant les capacités de gestion dans tous les domaines et en s’efforçant de développer la capacité du marché du conseil local à fournir les prestations requises. Les programmes de soutien aux petites entreprises visent un changement au niveau des entreprises et le développement d’infrastructures durables de services de conseil aux entreprises en Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Moldavie et Ukraine. Le projet suivra les performances des entreprises bénéficiant du Programme de croissance des entreprises et des services de soutien aux entreprises à l’aide de paramètres tels que la propriété, le chiffre d’affaires annuel et le nombre de salariés. La nécessité, pour les MPME, d’attirer des capitaux et des investissements, et leur capacité à les obtenir, seront également suivies. Depuis 2010, 21 clients du Programme de croissance des entreprises dans les pays du Partenariat oriental ont obtenu de la BERD un total de financements de 83,7 millions d’euros . Ces clients ont en outre recueilli près de 80 millions d’euros de fonds externes auprès des banques locales. Dans le cas des services de soutien aux entreprises, 191 sociétés clientes de la région du Partenariat oriental ont déclaré avoir obtenu plus de 84 millions d’euros de financement. Le projet devrait s’appuyer sur les programmes de soutien aux petites entreprises financés par l’UE dans le cadre de l’Initiative phare en faveur des PME du Partenariat oriental. Au total, 37 projets relevant du Programme de croissance des entreprises et plus de 500 projets relevant des services de conseil aux entreprises auront été lancés d’ici à la fin mars 2013.


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Les activités de la FIV en 2012 SUD

En 2012, huit projets ont été approuvés dans le Voisinage Sud, représentant une contribution totale de la FIV de 109 millions d’euros. ENERGIE

Liban Prêt global pour l’efficacité énergétique au Liban Coût total : 151 millions d’euros Subvention FIV : 4 millions d’euros Institution financière chef de file : BEI, avec un prêt de 50 millions d’euros Cofinanceur : AFD, avec un prêt de 30 millions d’euros Type de soutien de la FIV : assistance technique La production d’électricité au Liban est extrêmement inefficace. Le fait que les capacités des centrales électriques ne répondent pas à la demande conduit à de fréquentes coupures de courant pouvant durer de trois à treize heures par jour. La croissance moyenne de la demande d’énergie au Liban est estimée à 3-5 % par an pour les années à venir, ce qui signifie que le secteur libanais de l’électricité devra faire face à de nouveaux défis si d’importants investissements et

des réformes structurelles ne sont pas réalisés en urgence. Les projets ayant trait à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables au Liban présentent un potentiel considérable mais sont actuellement inexploités, et ce en raison de deux obstacles majeurs : un manque de financement à long terme et une insuffisance des connaissances des institutions financières pour évaluer ces projets. Grâce au projet, la ligne de crédit octroyée par la BEI et l’AFD permettra aux institutions financières d’offrir des financements à long terme aux projets individuels, avec la possibilité de proposer des taux d’intérêt et des conditions qui ne sont actuellement pas disponibles sur le marché libanais. La ligne de crédit prendra la forme d’un prêt souverain pour le financement d’investissements réalisés par des entreprises privées au Liban dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, avec une attention particulière aux PME. Le principal intermédiaire et promoteur du projet est la banque centrale libanaise, Banque du Liban, qui acheminera les fonds aux bénéficiaires finaux via des banques libanaises sélectionnées. A long terme, le projet aidera les banques commerciales libanaises à renforcer leurs capacités et à définir des stratégies dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

© Elwynn | Dreamstime.com Le soutien de la FIV est destiné à aider le Liban à développer des projets dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

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Maroc

Projet régional

Renforcement du réseau haute tension de transport d’électricité

Initiative de préparation des projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique en appui au Plan solaire méditerranéen (IPP-PSM)

Coût total : 411 millions d’euros Subvention FIV : 15 millions d’euros Institution financière chef de file : AFD, avec un prêt de 57 millions d’euros Cofinanceurs : BEI, avec un prêt de 180 millions d’euros et KfW, avec un prêt de 100 millions d’euros Type de soutien de la FIV : assistance technique et subvention d’investissement L’objectif à moyen terme du Maroc est que la part des énergies renouvelables représente 42 % de sa puissance installée (6 000 mégawatts). En 2009, le Maroc a lancé le Plan solaire marocain, avec l’objectif de développer une capacité de production d’électricité de 2 000 mégawatts (MW) entre 2015 et 2019. Il a annoncé en 2010 un programme d’énergie éolienne de 2 000 MW. L’électricité par voie hydraulique constituera les 2 000 MW restants. La finalité globale du programme est de renforcer le réseau national d’électricité et d’améliorer de ce fait la production économique et le bien-être des populations par la fourniture d’une énergie fiable et compétitive. Ce programme comprend deux parties : l’une visant à renforcer le réseau haute et très haute tension de transport d’électricité, et l’autre à fournir de l’assistance technique. Il raccordera les centrales d’énergie renouvelable vitales, y compris la centrale solaire à concentration de Ouarzazate, et facilitera ainsi l’intégration des sources d’énergie renouvelable dans le réseau énergétique national. Près de 40 millions d’euros serviront à financer les lignes et les sousstations raccordant le réseau de transport d’électricité aux centrales d’énergie renouvelable. Quelque 1 240 mégawatts (MW) issus de ressources renouvelables seront raccordés au réseau : la centrale solaire de Ouarzazate (500 MW), le parc éolien d’Akhfenir (100 MW), la STEP d’Abdelmoumen (340 MW) et le parc éolien de Tarfaya (300 MW). Cela contribuera à atténuer les effets du changement climatique. Selon le plan directeur existant, le programme vise également à assurer le transport d’électricité dans les meilleures conditions de coût et de sécurité. Une seconde composante renforcera les capacités de l’ONEE (Office National de l’Electricité et de l’Eau potable) en matière de planification et de suivi environnemental et social des projets du secteur électrique et de gestion financière.

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Coût total : 5 millions d’euros Subvention FIV : 5 millions d’euros Institution financière chef de file : BEI Cofinanceurs : AFD, KfW, AECID et toute autre institution financière éligible intéressée par cette initiative Type de soutien de la FIV : assistance technique L’objectif global du Plan solaire méditerranéen est de développer les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les capacités de transport des énergies renouvelables en général dans la région. Le Plan solaire méditerranéen est une initiative régionale de l’Union pour la Méditerranée qui vise à établir dans la région une capacité d’énergies renouvelables (éolien, solaire et autres technologies) supplémentaire de 20 gigawatts d’ici à 2020. L’IPP-PSM vise à accélérer le développement des projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique dans les pays partenaires méditerranéens afin qu’ils remplissent leurs objectifs nationaux et qu’ils atteignent les objectifs du Plan solaire méditerranéen en matière d’énergies renouvelables. Cette Initiative soutiendra la préparation de projets dans le domaine de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable (technologies éolienne et solaire essentiellement), ainsi que l’efficacité énergétique et la capacité de transport d’énergies renouvelables pour un raccordement au réseau à l’aide de petites opérations d’assistance technique (de 0,05 à 0,5 million d’euros). L’IPP-PSM soutiendra de dix à vingt projets (en particulier dans l’éolien et le solaire) proposés par les institutions financières éligibles participantes, les projets sélectionnés étant en principe financièrement « bancables » et réalisables dans des délais raisonnables. La liste des projets d’énergies renouvelables issue de l’étude du Fonds fiduciaire de la FEMIP (Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat) sur le financement des investissements dans les énergies renouvelables dans les régions du Sud et de l’Est du bassin méditerranéen, servira de point de départ. D’autres projets dans le secteur des énergies renouvelables pourraient cependant bénéficier du soutien de l’IPP-PSM. Plusieurs des projets d’énergie renouvelable identifiés dans l’étude en sont à un stade très précoce de leur développement, en particulier les projets solaires. Au total, les projets identifiés représentent une capacité de 10,3 GW, ce qui correspond à environ 90 projets d’énergie renouvelable. Sur ce total, seulement 2,2 GW en sont à un stade avancé de développement et 0,6 GW au bouclage du plan financier.


Projet régional Programme d’assistance technique en appui à l’Initiative méditerranéenne de financement des projets urbains (UPFI) Coût total : 5 millions d’euros Subvention FIV : 5 millions d’euros Institution financière chef de file : AFD Type de soutien de la FIV : assistance technique

L’objectif du programme d’assistance technique dans le cadre de l’Initiative méditerranéenne de financement des projets urbains est de développer des projets urbains durables et innovants représentatifs des meilleures pratiques et susceptibles d’être reproduits. Ce programme accélérera la mise en œuvre de ces projets urbains et les rendra « bancables » conformément aux normes des institutions financières européennes. L’objectif prioritaire est d’aider à améliorer les conditions de vie dans les pays méditerranéens partenaires, où le taux de croissance de l’urbanisation augmente rapidement en raison des pressions démographiques et environnementales. De dix à quinze projets urbains innovants et durables à financer par des institutions financières internationales seront identifiés. Un partage des connaissances et des possibilités de mise en réseau seront organisés pour les exploitants urbains, les décideurs politiques, les cadres moyens du secteur public et les spécialistes de l’urbanisme.

© Anthonyata | Dreamstime.com L’assistance technique financée par la FIV aidera cette initiative méditerranéenne à identifier des projets urbains innovants et durables, susceptibles d’être financés par des institutions financières internationales.

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TRANSPORT

Egypte Métro du Caire Ligne 3 Phase 3 Coût total : 2,075 millions d’euros Subvention FIV : 20 millions d’euros (deuxième tranche) Institution financière chef de file : AFD, avec un prêt de 300 millions d’euros Cofinanceur : BEI, avec un prêt de 600 millions d’euros Type de soutien de la FIV : assistance technique et subvention d’investissement Le Caire, la plus grande métropole d’Afrique, comptait 18 millions d’habitants en 2008 et devrait atteindre les 27 millions en 2027. La ville se heurte à des problèmes considérables de transport urbain, avec un réseau routier extrêmement congestionné et des moyens de transport mal intégrés. Cette situation a empiré avec le nombre croissant de véhicules sur les routes et des ressources insuffisantes pour l’entretien routier. Il en résulte des niveaux de pollution élevés et de nombreux accidents mortels avec plus de 4 000

victimes par an. Le caractère attractif de la ville s’en trouve également amoindri et les activités économiques cessent de se développer. La troisième phase de construction de la ligne 3 du métro du Caire vise à améliorer les conditions de déplacement des habitants de la ville. Les 17,7 km de la troisième phase prolongeront la ligne 3 vers l’ouest et viendront s’ajouter au réseau existant des lignes 1 et 2, déjà en exploitation. Il s’agit d’un élément clé du Plan directeur des Transports pour le Grand Caire car il va décongestionner deux quartiers densément peuplés (Imbaba et Boulak El Dakrour), au profit des habitants à faibles revenus et faciliter un accès sûr et fiable au centre-ville et aux quartiers d’affaires centraux. A terme, la phase 4 offrira un accès direct à l’aéroport international du Caire, divisant par trois le temps de trajet et réduira la congestion urbaine, les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la pollution sonore le long de cet axe Est-Ouest. Les lignes 1 (44 km) et 2 (21,5 km) sont en service depuis les années 1990 et offrent un moyen de transport abordable à 2,4 millions d’usagers chaque jour. La première phase de construction de la ligne 3 (4,2 km, 5 stations) a commencé récemment et la phase 2 jusqu’à la station Haroun (7,2 km, 4 stations) devrait être achevée en 2014. Cette contribution de la FIV en 2012 vient s’ajouter à une aide précédente de 20 millions d’euros en 2011, portant le total de l’aide de la FIV au programme à 40 millions d’euros.

© AFD Le soutien de la FIV aidera l’Egypte à poursuivre son extension du métro du Caire.

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SECTEUR SOCIAL

EAU/ASSAINISSEMENT

Egypte

Liban

Programme de logement intégré et durable et de développement communautaire

Traitement des eaux usées de Kesrwan

Coût total : 175 millions d’euros

Subvention FIV : 10 millions d’euros

Subvention FIV : 30 millions d’euros

Institution financière chef de file : BEI, avec un prêt de 70 millions d’euros

Institutions financières co-chefs de file : BEI, avec un prêt de 45 millions d’euros et AFD, avec un prêt de 30 à 40 millions d’euros Type de soutien de la FIV : assistance technique et subvention d’investissement Ce programme de logement et de développement communautaire couvre les zones urbaines d’Egypte, en particulier le Grand Caire. Il se divise en deux programmes : le Programme de développement participatif (PDP) financé par la BEI et la FIV et le programme de réhabilitation des bidonvilles financé par l’AFD et la FIV. Le Programme de développement participatif (PDP) englobe (i) l’achèvement des quartiers urbains en cours ; (ii) des micro-crédits visant à soutenir des programmes d’entraide à l’amélioration des logements ; (iii) l’amélioration de la connectivité des infrastructures d’électricité, d’eau et d’assainissement pour les régions informelles et à faibles revenus ; et (iv) des lignes de crédit visant à soutenir la participation des PME dans la chaîne d’approvisionnement des investissements dans le développement communautaire. Ce programme concerne essentiellement Le Caire mais est susceptible de s’étendre aux autres grands centres urbains. Le programme de réhabilitation des zones non aménagées et des bidonvilles s’articule autour de deux types d’action couvrant à la fois les zones dangereuses (bidonvilles) et les zones non aménagées. Les zones dangereuses préétablies (bidonvilles) souffrent d’un état de détérioration grave en matière de logement et d’environnement qui s’inscrit au-delà de toute réhabilitation. Dans le cas présent, l’accent sera mis sur le réaménagement et la réhabilitation urbaine par la fourniture de logements in situ ou à proximité immédiate des logements existants. Il impliquera également la fourniture de nouveaux services et infrastructures et/ou la valorisation de ces derniers afin d’améliorer les conditions de vie des habitants. Le programme intégré de réhabilitation des grandes zones non aménagées s’attache à fournir des services publics et des services d’intérêt public, des activités de développement communautaire et à mettre en œuvre des interventions pilotes dans des zones choisies. Il comprendra la fourniture et l’amélioration des services publics (éducation, santé, clubs de jeunes et activités culturelles), l’amélioration des services publics existants (eau, assainissement, électricité, déchets solides), la modernisation des espaces publics ouverts et des interventions environnementales.

Coût total : 186 millions d’euros

Cofinanceur : AFD, avec un prêt de 70 millions d’euros Type de soutien de la FIV : assistance technique et subvention d’investissement La région du Kesrwan au Liban est une zone densément peuplée qui connaît un développement urbain très rapide. C’est également une plaque tournante pour le tourisme et l’économie. Pour autant, 90 % de la population côtière sont raccordés à un réseau d’égout mal entretenu et il n’existe aucune installation de traitement. Il en résulte que les eaux usées ménagères, industrielles et agricoles ne sont traitées d’aucune manière. En d’autres termes, les eaux usées non traitées sont rejetées dans la mer Méditerranée, les cours d’eau et les fleuves, polluant les sources d’approvisionnement en eau et notamment les eaux souterraines. Les deux principaux objectifs du projet concernent l’amélioration des conditions sanitaires des habitants de la région du Kesrwan et le maintien de la mer Méditerranée dans un état propre. Le projet vise à éliminer la pollution des eaux du littoral de Jounieh Bay, dans la région du Kesrwan, ainsi que la pollution des fleuves, des cours d’eau et des eaux souterraines de la région. Cela implique également une modernisation et une prolongation du réseau de collecte des eaux usées dans la ville de Jounieh et de ses faubourgs, la construction de deux nouvelles stations d’épuration et de deux déversoirs (canalisations qui déversent les effluents traités dans la mer, loin de la côte).

© EIB Améliorer les conditions sanitaires des habitants de la région du Kesrwan constitue l’un des objectifs majeurs d’un projet mené au Liban et bénéficiant du soutien de la FIV.

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SECTEUR PRIVé

Projet régional Facilité de garanties en faveur des PME Coût total : 320 millions d’euros Subvention FIV : 24 millions d’euros Institution financière chef de file : BEI, avec un prêt de 120 millions d’euros Cofinanceur : AFD, avec un prêt de 40 millions d’euros Type de soutien de la FIV : garanties La croissance économique tirée par le développement du secteur privé demeure la pierre angulaire de toute stratégie de croissance équitable et de la création d’emplois dans la région. La plupart des entreprises dans les pays partenaires méditerranéens sont des PME et des micro-entreprises, représentant entre 80 et 95 % de toutes les entre-

prises locales (selon le pays) et entre 20 et 40 % de tous les emplois du secteur privé dans ces pays. Ces PME sont toutefois sérieusement freinées par un accès insuffisant aux capitaux (moins de 20 % des PME bénéficient d’un prêt ou d’une ligne de crédit octroyé par des institutions financières et environ 10 % seulement de la totalité des crédits d’investissement des banques sont consacrés au secteur des PME). La finalité du projet est d’augmenter les prêts des banques locales aux PME, en améliorant durablement l’accès des PME aux capitaux. L’objectif premier du projet reste la création d’emplois. Le projet déploiera un outil efficace de gestion des risques pour encourager les banques commerciales locales à accroître leurs financements aux PME dans les pays partenaires méditerranéens, en utilisant les ressources en monnaie locale mobilisées sur leurs marchés intérieurs. Les garanties de portefeuille accordées à grande échelle sont rares dans la région et ce programme devrait considérablement stimuler les prêts au niveau local.

© EIB La création d’emplois constitue l’objectif premier de la facilité régionale de garantie en faveur des PME en Jordanie, en Egypte, au Maroc, au Liban et en Tunisie.

26 24


5

Analyse du portefeuille de projets de la FIV sur la période 2008 – 2012 66 projets représentant une contribution totale de la FIV de 589,8 millions d’euros et un Potentiel d’investissements de plus de 18,4 milliards d’euros ont été approuvés à titre définitif depuis le lancement de la Facilité d’investissement pour le voisinage en 2008.

Répartition géographique La répartition géographique globale des fonds de la FIV est satisfaisante, avec 335,1 millions d’euros de fonds approuvés (57 % de l’ensemble des contributions de la FIV) répartis entre 29 projets au Sud, et 254,7 millions d’euros (43 %) répartis entre 37 projets à l’Est. La FIV a de plus en plus tendance à financer des projets régionaux. Le nombre total des projets régionaux dans le portefeuille de la FIV a ainsi quasiment doublé, passant de huit (cinq à l’Est et trois au Sud) en 2011 à quatorze (huit à l’Est et six au Sud). Tunisie

Projets régionaux au Sud

Ukraine

6,4% 4%

10,8% Projets régionaux à l’Est

Eau/assainissement

16,0% Energie

26,3% Répartition par secteur

Arménie

5,6%

Azerbaïdjan

0,6%

Egypte

20,7% Répartition par pays

Géorgie

9,5%

11,6%

Transports

30,3%

Infrastructures multisectorielles

Secteurs sociaux

8,1%

Secteur privé

1,7%

17,6%

Jordanie

Moldavie

11,9%

(en baisse d’un point de pourcentage à 16 %), et les secteurs sociaux (8 %) qui ont presque doublé depuis fin 2011.

Maroc

Liban

0,4%

16,1% 2,4%

Répartition sectorielle Depuis 2008, environ 82 % des contributions FIV ont été allouées aux infrastructures, tandis que les 18 % restantes ont bénéficié au secteur privé, qui continue d’être privilégié avec quasiment 486 millions d’euros au total. Les transports arrivent en tête des financements octroyés par la FIV (30 % contre 34 % fin 2011), tandis que l’énergie se maintient à la deuxième place (avec un pourcentage stable de 26 %). Viennent ensuite le secteur privé, qui se maintient avec une part de 18 %, le secteur de l’eau et de l’assainissement

Opérations européennes conjointes De plus en plus, les projets bénéficiant de la FIV sont financés par plus d’une institution financière européenne, tendance particulièrement remarquable en 2012. Ainsi, sur les huit projets au Sud, cinq concernaient deux institutions financières éligibles, un impliquait trois institutions financières européennes et un projet est allé jusqu’à rassembler quatre institutions financières européennes. Sur les dix projets à l’Est, quatre concernaient au moins deux institutions financières européennes. Sur l’ensemble du portefeuille de projets de la FIV pour la période 2008-2012, 42 projets sur les 66 ont été présentés par un consortium d’institutions financières européennes, représentant plus de 76 % des contributions de la FIV. La FIV continue de constituer un excellent exemple d’opérations européennes conjointes mais aussi d’harmonisation et de coordination entre donateurs.

27 25


Effets de levier financier et qualitatif Au total, plus de 8 milliards d’euros de financement ont été apportés par les institutions financières européennes aux projets depuis le lancement de la FIV, soit un effet multiplicateur de plus de 13,5 :1 soit 13,50 € pour chaque euro apporté par la FIV, ce qui représente un effet de levier tout à fait considérable (le ratio de levier financier en 2012 était de 8,6 :1). Globalement, les 18,4 milliards d’euros de projets ont été financés selon un ratio de 31:1. Au-delà de cet effet de levier financier, la FIV a démontré qu’elle exerce également sur les projets un « effet de levier qualitatif », qui se traduit par une amélioration importante (même si elle ne peut être mesurée financièrement) de la qualité sociale et environnementale globale des projets soutenus. La plupart des difficultés peuvent être surmontées par des financements supplémentaires, pour des mesures d’atténuation ou de sécurité définies à la suite d’une étude des impacts sociaux et environnementaux, par un tracé alternatif des infrastructures à proximité d’une zone protégée, etc. Dans ce type de cas, la contribution de la FIV dépasse le simple effet de levier et devient l’élément-clé d’un accord entre les parties permettant la bonne mise en œuvre d’un projet.

Types de soutiens apportés par la FIV La plus grande part du soutien de la FIV aux projets (35 %) est allée à des contributions au financement des coûts d’investissement (sous forme de subventions d’investissement) en même temps qu’à de l’assistance technique. Les parts suivantes ont consisté en subventions d’investissement seules (30 %), en assistance technique seule (24 %) et en garanties (4 %). Le nombre plus important de projets ayant bénéficié seulement d’une assistance technique (31), comparé à ceux ayant bénéficié uniquement de subventions d’investissement (16) s’explique par la taille en général plus modeste des subventions d’assistance technique par rapport aux subventions d’investissement. Quinze projets du portefeuille ont reçu un soutien à la fois sous forme d’assistance technique et de subvention d’investissement, deux projets ont reçu un appui sous forme d’assistance technique et de capital-risque/garanties. Dans un cas, le Fonds Green for Growth, l’appui est venu sous forme d’assistance technique et de financement d’actions,

Au-delà de l’effet de levier financier, la FIV permet une amélioration importante (même si elle ne peut être mesurée financièrement) de la qualité sociale et environnementale globale des projets soutenus.

tandis qu’un autre projet, la Facilité de garantie en faveur des PME, offre des garanties via un outil efficace de gestion des risques.

Absorption des fonds Depuis 2008, 60 des 66 projets approuvés ont déjà fait, partiellement ou en totalité, l’objet d’engagements contractuels, représentant plus de 90 % du total des aides accordées. Le taux de versement se maintient d’année en année à un niveau satisfaisant, avec un montant total de 401 millions d’euros effectivement versés aux pays partenaires ou aux institutions financières chefs de file, soit 68 % du total des contributions de la FIV approuvées depuis le lancement de la Facilité. Ces taux de déploiement sont la démonstration de l’efficacité de la FIV pour répondre aux besoins d’investissement les plus urgents des pays bénéficiaires ainsi que du bon fonctionnement de ses procédures et de sa gouvernance.

Mise en œuvre La mise en œuvre des projets approuvés à ce jour connaît un bon avancement. Fin 2012, pour plus des deux tiers des projets approuvés, les procédures d’appel d’offres portant sur des composantes financées par la FIV étaient engagées. Dans plus de la moitié des cas concernés2, les travaux de réalisation des infrastructures préliminaires au projet avaient également commencé. En ce qui concerne les services d’assistance technique financés en totalité ou en partie par la FIV, les prestations en faveur des bénéficiaires ont commencé dans plus de la moitié des cas.

© Podaril | Dreamstime.com

2 Les projets du secteur privé sont exclus, de même que les projets dans lesquels la FIV finance des études de faisabilité ou de l’assistance technique préparatoire.

28


Accords définitifs de la FIV au 31/12/2012 par pays et par secteur Energie

Pays

Infrastructures multisectorielles

Mio.€ Nbre Mio.€ Nbre

Secteur privé

Mio.€

Secteurs sociaux

Nbre Mio.€ Nbre

Transports

Mio.€

Eau/assainissement

Nbre Mio.€ Nbre

Total des contributions FIV

Nombre de projets

33,1

5

3,4

1

EST Arménie

22

3

Azerbaïdjan

3,4

1

Géorgie

13

2

Moldavie

17,5

3

2

1

15

2

47,58

5

Ukraine

18,7

5

5

1

Total Est

64,2

12

5

1

Projets régionaux – Est

49,58

3

6

1

11,1

2

22,4

2

20,5

2

55,9

6

34,55

4

13

2

70,05

11

6

1

68,58

8

23,7

6

37

3

1

82,35

10

50,6

7

254,73

30

1

40,5

2

18

2

122,3

9

2,2

1

SUD Egypte

33,8

4

Jordanie

2,2

1

Liban

4

1

Maroc

45

2

Projets régionaux – Sud

5

1

Tunisie

1

1

Total Sud

91

10

5

1

54

4

45

Total FIV

155,2

22

10

2

103,58

10

48

15 5

1

54

1

27,8

3

10

1

14

2

7

1

94,8

7

64

6

4 28

1

8,8

2

37,8

4

2

96,3

6

43,8

6

335,1

29

3

178,65

16

94,4

13

589,83

66

Eau/assainissement

200

Transports Secteurs sociaux Secteur privé

150

Infrastructures multisectorielles Energie 100

50

0

2008

2009

2010

2011

2012

29


6

Lutte contre le changement climatique Contexte Le changement climatique représente l’un des plus grands défis auxquels le monde doit faire face. De manière générale, les pays en développement seront touchés plus durement et plus vite que les pays développés. Dans un tel contexte, ces pays nécessitent des mesures adaptées pour réagir au changement climatique et continuer à se développer de manière durable. D’un autre côté, ils peuvent également contribuer à atténuer le changement climatique en limitant, et si possible en réduisant, leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). S’attaquer aux problèmes posés par le changement climatique, par des mesures d’atténuation et d’adaptation, exige un niveau de financement considérable. Selon la Communication de la Commission de novembre 2009 « Accroître le financement de la lutte contre le changement climatique »3, les besoins financiers des pays en développement s’élèvent à environ 30 milliards de dollars par an jusqu’en 2012 et atteindront 100 milliards de dollars en 2020. En ligne avec les engagements pris par l’UE en matière de lutte contre le changement climatique, des « Guichets Changement climatique » spécifiques ont été créés au sein des facilités régionales de mixage prêts/don de l’UE, comme la FIV. Ces Guichets spécifiques ont été annoncés par les Commissaires européens Füle, Hedegaard et Piebalgs en novembre 2010. Les « Guichets » indiquent la source du financement et garantissent un suivi de tous les projets en lien avec le changement climatique financés, à travers ces facilités, par l’UE et d’autres institutions financières européennes. Les « Guichets » couvrent des investissements publics et privés dans des secteurs stratégiques comme les transports, l’énergie, l’environnement, l’eau, l’assainissement et la sylviculture. Ils soutiennent aussi la mise en œuvre des programmes ou stratégies qui aident les pays partenaires à lutter contre le changement climatique par des mesures d’atténuation et/ou d’adaptation.

Objectifs Les principaux objectifs du « Guichet Changement climatique » de la FIV sont les suivants : 1. 2.

3. 4. 5.

Créer un système de suivi des actions liées à la lutte contre le changement climatique ; Assurer la transparence du financement par l’UE des projets de lutte contre le changement climatique, en distinguant les fonds déjà programmés au titre des instruments géographiques et les nouvelles ressources additionnelles ; Assurer et renforcer la visibilité de l’UE dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ; Intégrer la lutte contre le changement climatique dans des projets (co)-financés par l’UE ; Attirer des ressources supplémentaires pour les projets liés au changement climatique.

Le « Guichet Changement climatique » de la FIV sest géré de la même manière et suit les mêmes règles et modalités de mise en œuvre que la FIV en général. Concrètement, le « Guichet Changement climatique » vise à générer des investissements pour : 1.

des mesures d’atténuation, par exemple :

Atténuation du changement climatique en limitant les émissions anthropiques de gaz à effet de serre ; Amélioration de l’efficacité énergétique et accroissement des économies d’énergie ; Augmentation de la production et de l’utilisation des énergies renouvelables ; Protection et/ou accroissement des puits et réservoirs de gaz à effet de serre.

• • •

© Typhoonski | Typhoonski | Dreamstime.com Plusieurs projets soutenus par la FIV sont spécifiquement conçus pour lutter contre le changement climatique.

3 COM(2009)475 http://ec.europa.eu/development/icenter/repository/COMM_COM_2009_0475_EN.pdf

30


2.

des mesures d’adaptation, par exemple :

Réduction de la vulnérabilité des systèmes humains et naturels aux effets du changement climatique ; Promotion des technologies d’adaptation au changement climatique, ainsi que des infrastructures correspondantes nécessaires ; Mesures de préparation et de prévention des urgences, notamment des mécanismes d’assurance, pour faire face aux catastrophes naturelles.

tique » (marqueurs de Rio 1 ou 2) sur un soutien de 254,7 millions d’euros apportés au total à la région. Sur les 98 millions d’euros, 59 millions peuvent être considérés comme soutenant l’action sur le climat selon la Convention de Rio sur le changement climatique (Marqueur de Rio 1 : 40 % des volumes d’aide de la FIV ; marqueur de Rio 2 : 100 % des volumes d’aide de la FIV). En comparaison, 21 projets au Sud ont bénéficié d’un soutien de 234,1 millions d’euros de la part de la FIV sur un total de 335,1 millions d’euros pour l’ensemble de la région. Sur les 234,1 millions d’euros, 122,9 millions d’euros peuvent être considérés comme soutenant l’action sur le climat selon la Convention de Rio sur le changement climatique. Autrement dit, 38,5 % du soutien de la FIV apporté à l’Est sont allés aux projets de lutte contre le changement climatique, contre 70 % au Sud. Les projets dans le cadre du marqueur de Rio 1 représentaient 25,5 % des contributions totales de la FIV à l’Est (64,9 millions d’euros sur 254,7 millions d’euros) et 55,2 % des contributions totales de la FIV au Sud (185,3 millions d’euros sur 335,1 millions d’euros).

Soutien de la FIV à des actions en faveur du climat dans le Voisinage Est (en millions d’euros)

© Fotografki... | Dreamstime.com Les projets où 100% du montant de la subvention FIV sont utilisés pour lutter contre le changement climatique relèvent du marqueur de Rio 2, le plus élevé selon les objectifs de la Convention de Rio sur le changement climatique.

Les projets liés au changement climatique au titre du « Guichet Changement climatique » de la FIV sont suivis en fonction de leur contribution aux objectifs d’atténuation et/ ou d’adaptation définis par la Convention de Rio sur le changement climatique : • Marqueur de Rio 1 - projets pour lesquels cette contribution est un objectif important : 40 % des volumes d’aide de la FIV peuvent être comptabilisés comme un soutien à l’action en faveur du climat ; • Marqueur de Rio 2: projets pour lesquels cette contribution est l’objectif principal : 100 % des volumes d’aide de la FIV peuvent être comptabilisés comme un soutien à l’action en faveur du climat.

Résultats Entre 2008 et 2012, 182 millions d’euros peuvent être considérés comme soutenant l’action en faveur du climat (Marqueurs de Rio 1 et 2). Les 41 projets (20 à l’Est et 21 au Sud) représentent un montant total d’environ 5,2 milliards d’euros investis dans la lutte contre le changement climatique. L’Est a bénéficié d’un soutien de la FIV de 98 millions d’euros pour 20 projets relevant du « Guichet Changement clima-

l tota

59,1

Soutien de la FIV à des actions en faveur du climat dans le Voisinage Sud (en millions d’euros)

l tota

122,9

Sur les 66 projets auxquels la FIV a jusqu’à présent apporté son soutien, quasiment les deux tiers (41) sont des projets à faibles émissions de carbone ou d’adaptation au changement climatique, et ont reçu au total 332,1 millions d’euros de contribution de la part de la FIV (dont 98 millions d’euros à l’Est et 234,1 millions d’euros au Sud). Ces chiffres traduisent une avancée par rapport à l’an passé où 31 des 52 projets étaient des projets à faibles émissions de carbone ou d’adaptation au changement climatique. Une liste détaillée des projets approuvés à ce jour par le Conseil d’administration de la FIV est fournie en Annexes 1 et 2. Elle indique, par projet, les montants imputés au titre du soutien à l’action sur le climat, selon les marqueurs de Rio.

31


7

Renforcement de la visibilité de la FIV

Site internet de la FIV

Les outils de communication de tous les partenaires impliqués – Commission européenne, Délégations de l’UE, institutions financières européennes – sont autant de moyens susceptibles d’être utilisés pour diffuser des informations relatives aux résultats de la FIV. D’année en année, la FIV assure à l’UE une grande visibilité auprès de nos pays partenaires du Voisinage et de leurs populations, au fur et à mesure que les projets se concrétisent.

Etudes de cas du Centre d’information IEVP

Communiqués de presse en allemand de SANAD

Cérémonie de signature de conventions de financement FIV à Rabat (janvier 2012)

Site internet de la BERD présentant les projets de la FIV La FIV dans la presse arménienne

La FIV présentée par le Centre d’information IEVP

Dossier de presse du Plan solaire méditerranéen

Rapports annuels de la FIV La FIV dans la communauté du Partenariat oriental

La FIV sur les sites internet des institutions financières européennes

What is the NIF? Officially launched in May 2008, the Neighbourhood Investment Facility (NIF) is an innovativefinancial instrument of the European Neighbourhood Policy, whose primary objective is to finance, with a mix of grants and loans, key infrastructure projects in the transport, energy, social and environment sectors as well as support private sector development (in particular SMEs) in the Neighbourhood region.

Sources of funding For the period 2007–13, the European Commission has reserved a minimum amount of €700 million for the NIF, complemented by direct contributions from the Member States . A trust fund managed by the European Investment Bank was established in January 2009 to receive Member States’ bilateral contributions. While there is no predefined allocation per country or sector, funds for the Southern Neighbourhood and the Eastern Neighbourhood are separately earmarked.

Dépliant de la FIV Geographical scope

Type of intervention

Projects receiving a grant contribution from the NIF must be located in an ENP partner country which has signed an Action Plan with the EU. On a case-by-case basis, taking into account regional or specific circumstances, other countries may also benefit from NIF interventions.

NIF contributions to a project can take several forms, including:

Sector priorities Projects supported by the NIF specifically aim at: • establishing better energy and transport infrastructure interconnections between the EU and neighbouring countries and among neighbouring countries themselves. • addressing threats to the environment , including climate change. • promoting equitable socio-economic development and job creation through the support for small and medium size enterprises and the social sector .

32

Signature de la KfW avec le gouvernement géorgien

Financing and implementing large infrastructure projects requires considerable financial resources. The NIF aims to create a ‘partnership’, pooling together grant resources from the European Commission and the EU Member States and using them to leverage loans from European Finance Institutions as well as own contributions from the ENP partner countries. Accordingly, to receive a grant contribution from the NIF, a project must be financed by an eligible European Finance Institution.

Eligible European Finance Institutions are: • Multilateral European Finance Institutions (presently, the European Investment Bank (EIB), the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD), the Council of Europe Development Bank (CEB) and the Nordic Investment Bank (NIB)).

• Investment co-financing: using the grant from the NIF to finance part of the project’s total cost; this reduces the project’s financial burden and improves its bankability. • Technical assistance: recruiting experts or consultancy firms to support the project preparation and its implementation. • Risk capital operations: specifically aimed at the development of the local private sector these operations can take several forms, such as co-investments with local intermediaries, investment in micro-finance institutions taking stakes in private equity funds, guarantees.

Guiding principles • Complementarity: NIF projects support the priorities of the ENP Action Plans or related thematic priorities and are complementary to corresponding regional, national and local strategies and measures; • Additionality: NIF projects avoid replacing private financing or introducing distortions in the financial markets; • Value for money: NIF projects are technically and financially sound. • European bilateral development finance institutions from one of the Member States (presently, l’Agence Française de Développement (AFD), the Kreditanstalt für Wiederaufbau (KFW), the Oesterreichische Entwicklungsbank AG (OeEB), the Società Italiana per le Imprese all’Estero (SIMEST), and the Sociedade para o Financiamento do Desenvolvimento (SOFID)).

How to submit a project to the NIF? The application for a NIF grant is made directly by the European Finance Institutions providing financing to an eligible NIF project. On a case-by-case basis, a Lead Finance Institution is designated to present the project for approval by the NIF bodies.

Black Sea Energy Transmission System project – Georgia

Projects are presented • To the Finance Institution Group (FIG), an informal technical group composed of all eligible European Finance Institutions. The FIG gives a technical assessment on the operations before submitting them to the NIF Board. • To the NIF Board , composed of representatives of the Member States and other donors, charged with setting the overall strategy and taking operational decisions (including project approval). During the strategy meeting of the NIF, the partner countries participate as observers. The Strategic Board meetings are chaired by the European Commission’s Directorate-General for External Relations, whereas the FIG and Operational Board meetings are chaired by the European Commission’s EuropeAid Cooperation Office, which also acts as NIF secretariat.

T HE NIF AND THE ENP The European Neighbourhood Policy (ENP) was developed in 2004 with the objective of avoiding the emergence of new dividing lines between the enlarged EU and its neighbours and, instead, strengthening the prosperity, stability and security of all concerned. The premise of the ENP is that the EU has a vital interest in seeing greater economic development and better governance in its neighbourhood. Spreading peace and prosperity across the borders of the EU prevents artificial divisions and creates benefits for the ENP partners and the EU alike.

Total project cost: €220 million, co-financed by EBRD, EIB and KfW The NIF approved a €8 million grant to the Black Sea Energy Transmission System project in Georgia involving the construction transmission line linking of a new the power supply systems of the southern Caucasus countries with Turkey and Europe.

The NIF is one of the tools introduced in the framework of the ENP to strengthen EU support to the economic development of its neighbours. Private investment flows to most countries of the neighbourhood region remain insufficient compared to global needs. The capacity to finance crucial infrastructure is also insufficient in neighbourhood countries. The NIF aims to maximise the impact of EU funding, in particular lending provided by European Finance Institutions to critical infrastructures and SMEs. Implemented by the EuropeAid Co-operation Office and financed through the interregional programme, the NIF has been available to the south and eastern neighbours since 2008.


L’Egypte étend le réseau métropolitain du Caire pour soulager la congestion urbaine et améliorer les conditions de vie Le gouvernement égyptien souhaite accélérer la construction de nouvelles lignes de métro, qui constitue le seul moyen de transporter un grand nombre de personnes à un prix abordable. L’idée centrale est d’aider les personnes à se déplacer plus facilement dans le Grand Caire grâce à la construction de quatre nouvelles lignes de métro. Deux lignes ont été construites au début des années 1980 et transportent chaque jour plus de trois millions d’usagers le long d’un réseau de 65 km - soit 17 à 20 % de la demande totale de transport public au Caire. La troisième ligne, rebaptisée récemment « ligne de la Révolution », qui comporte quatre phases de construction, devrait acheminer plus de 1,8 million d’usagers le long d’un axe Est-Ouest. Les 18 km de la troisième phase relieront le centre-ville du Caire à Zamalek et à Giza à travers deux branches, l’une vers Imbaba au Nord et l’autre vers l’Université du Caire au Sud. Cette phase est composée d’un mixte de tunnels, sections au sol et viaducs. La première phase de la troisième ligne (d’Attaba à Abbassia) a été inaugurée en mars 2012.

La finalité de ce projet est de contribuer à la croissance économique par la réduction de la congestion urbaine et l’amélioration conséquente de la productivité au travail, ainsi que des conditions de vie des habitants du Caire, en particulier ceux à faible revenu. L’idée est qu’en accroissant leur mobilité, leur accès à l’éducation, au marché du travail et aux services en sera facilité. En outre, le développement de ce moyen de transport durable aura, sur le plan environnemental, des impacts positifs, en réduisant la pollution et les émissions de gaz à effet de serre. La contribution de l’Agence Française de Développement (AFD) d’un montant de 300 millions d’euros s’accompagne d’une subvention de 40 millions d’euros de l’Union européenne à travers la Facilité d’investissement pour le voisinage et de 600 millions d’euros de la Banque européenne d’investissement (BEI), le tout représentant un financement de 940 millions d’euros. Il s’agit du plus important engagement de l’AFD en Egypte, équivalant de surcroît à presque la moitié des engagements pris par la France en faveur de l’Egypte à Deauville en appui au Printemps arabe.

© AFD La troisième ligne du métro du Caire, comportant quatre phases de construction, acheminera plus de 1,8 million d’usagers.

33


8

Organisation L’organisation de la FIV suit les principes de la structure de gouvernance à trois niveaux convenue entre la Commission et les Etats membres. Cette structure garantit que les projets soutenus par la FIV contribuent pleinement à la réalisation des objectifs de la Politique européenne de voisinage et des stratégies nationales des pays partenaires de la PEV. L’objectif premier est que les politiques de coopération et de développement de l’UE restent au cœur des décisions. L’organisation de la FIV assure ainsi une visibilité et un levier politique aux actions de l’UE, une information complète et transparente des Etats membres et leur participation aux décisions d’octroi de dons, de même qu’une coordination étroite entre la Commission et les institutions financières européennes elles-mêmes. Elle permet également de rendre compte en détail de la gestion des fonds auprès de l’autorité budgétaire de l’UE (Parlement européen et Conseil) et des instances de contrôle de l’UE.

Le groupe des institutions financières (FIG) Les projets des pays partenaires font l’objet de demandes de financement auprès des institutions financières européennes. Celles-ci désignent parmi elles une institution financière chef de file qui présente le projet au groupe des institutions financières (FIG). Le FIG est un groupe composé de l’ensemble des institutions financières européennes éligibles et présidé par la Commission européenne. Le FIG évalue la conformité des projets avec les objectifs de la Politique de voisinage de l’UE, en particulier les plans d’action agréés entre l’Union européenne et les pays partenaires, ainsi qu’avec les orientations stratégiques et les critères d’éligibilité de la FIV. Le FIG évalue également la justification de la demande de subvention et sa valeur ajoutée. En 2012, le FIG s’est réuni à trois reprises.

Conseil d’administration opérationnel de la FIV Les demandes de subvention de la FIV sont ensuite présentées par chaque institution financière chef de file au Conseil d’administration opérationnel pour accord définitif ou provisoire. Les décisions sont prises sur la base de l’évaluation faire par le FIG. Le Conseil d’administration opérationnel est composé des Etats membres de l’UE et est présidé par la Commission européenne. Toutes les institutions financières européennes éligibles y assistent comme observatrices. En 2012, le Conseil d’administration opérationnel s’est réuni trois fois. Dans une configuration restreinte du Conseil d’administration opérationnel de la FIV limitée aux Etats membres contribuant au Fonds fiduciaire de la FIV et

34

à la Commission européenne, le Comité exécutif du Fonds fiduciaire approuve, le cas échéant, les contributions du Fonds fiduciaire aux projets. Au cours de l’année, le Conseil d’administration opérationnel a lancé une évaluation à miparcours de la FIV par des consultants externes.

Conseil d’administration stratégique de la FIV Le Conseil d’administration stratégique de la FIV, présidé par la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure, est composé des représentants des Etats membres de l’UE et se réunit une fois par an. Les pays partenaires de la PEV et les institutions financières européennes éligibles y participent comme observateurs. En 2012, le Conseil d’administration stratégique a confirmé la validité des orientations stratégiques pour 20112013 adoptées deux années auparavant et leur aptitude à répondre aux nouveaux besoins et défis qu’ont fait naître le Printemps arabe et un Partenariat oriental renforcé.

Secrétariat de la FIV 2011 a été une année de réorganisation interne au sein de la Commission, avec la création d’une nouvelle Direction générale pour le développement et la coopération, baptisée EuropeAid, intégrant la précédente DG Développement et EuropeAid. Elle est chargée de définir les politiques de développement de l’UE et de réaliser des programmes et des projets d’aide dans le monde entier. Dans cette nouvelle structure, le secrétariat de la FIV a été transféré dans une nouvelle unité « Instruments financiers » en charge de la coordination de l’ensemble des facilités d’investissement régionales gérées par EuropeAid. Une telle coordination au sein d’EuropeAid permet une gestion plus simple et efficace de l’ensemble des facilités d’investissement. La nouvelle unité est le point d’entrée unique des demandes de subvention présentées par les institutions financières européennes et est chargée de l’organisation et du suivi de l’ensemble du processus d’évaluation et de prise de décision. L’unité est chargée de rassembler les différents éléments de l’opinion de la Commission européenne sur les demandes de subvention après consultation des départements concernés de la Commission et des Délégations de l’UE et en accord avec l’Ordonnateur compétent, autrement dit le directeur géographique. L’unité « Instruments financiers » est également chargée de la contractualisation des contributions de la FIV en collaboration avec les directions géographiques, la responsabilité du suivi de leur mise en œuvre incombant aux Délégations de l’UE.


OBSERVATIONS FINALES Marcus Cornaro Depuis son lancement en 2008, la Facilité d’investissement pour le voisinage (FIV) n’a cessé de se développer. Compte tenu des graves difficultés économiques et financières auxquelles doivent faire face les pays des voisinages Est et Sud, la FIV sera plus que jamais sollicitée dans les années à venir. Parmi ces difficultés, citons les banques insuffisamment capitalisées ainsi que l’étroitesse et le manque de liquidités des marchés de capitaux à une époque où il existe un besoin aigu de capitaux pour revitaliser l’économie en augmentant les investissements, l’entreprenariat et la création d’emplois. La FIV joue un rôle majeur en contribuant à l’amélioration de l’accès au financement pour les investissements essentiels liés aux transports, à l’énergie et à l’environnement. Alors que l’investissement public est indispensable, il ne peut pas à lui seul apporter les montants considérables nécessaires à la construction d’infrastructures dans toute la région du voisinage de l’UE. Les niveaux actuels d’investissement en infrastructures nécessitent d’être renforcés pour garantir que les populations en augmentation dans la région puissent connaître une croissance durable. C’est là que le secteur privé doit également aller de l’avant, et la FIV est désireuse de recevoir des propositions de partenariats public-privé (PPP) afin de combler le déficit de financement. En outre, en offrant un soutien sous la forme d’assistance technique, de mécanismes de garantie et de financement du capital-risque pour les petites et moyennes entreprises (PME), comme dans le cadre de la Facilité de financement en faveur des PME dans le Partenariat oriental, la FIV participe au développement d’un secteur bancaire solide dans la région et contribue directement à créer des emplois et à renforcer l’entreprenariat. A titre d’exemple, les PME représentent actuellement la moitié des créations d’emplois dans les pays du Partenariat oriental par rapport à 50-60 % en Europe. Forte de ces expériences fructueuses, la FIV a soutenu le lancement d’initiatives similaires en Méditerranée méridionale par l’intermédiaire du Fonds pour la transition dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) en faveur des micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Celles-ci jouent un rôle primordial dans la création de revenus et d’emplois – représentant environ 70 % de l’emploi dans la région. La situation dans le Voisinage Sud est particulièrement difficile dans la mesure où les changements politiques qui ont suivi le Printemps arabe ont fortement augmenté la perception de risque du point de vue des investisseurs dans certains pays. La FIV continue d’étendre son intervention dans cette région, en fournissant de l’assistance technique pour identifier et développer des projets « bancables », suivie de subventions d‘investissement et d’un appui aux mécanismes de garantie permettant leur mise en œuvre. La FIV travaillera également en étroite collaboration avec les partenaires régionaux pertinents comme l’Union pour la Méditerranée. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour souhaiter à Michael Koehler, qui reprendra le poste de Directeur en charge du Voisinage à compter du 1er mars 2013, tous mes vœux de réussite dans sa nouvelle fonction, réussite à laquelle la FIV ne manquera pas de contribuer grandement. Marcus Cornaro Directeur en charge du Voisinage et Président du Conseil d’administration opérationnel de la FIV

35


Annexe 1: Liste des projets approuvés entre 2008 et 2012 dans le voisinage Est

Pays

36

Année d’approbation

Nom du projet

Consortium d’institutions financières européennes

Secteur

Arménie

2009

Projet d'approvisionnement en eau des petites communes d'Arménie

BERD, BEI

Eau/assainissement

Arménie

2009

Métro d'Erevan

BERD, BEI

Transports

Arménie

2011

Projet de traitement des déchets solides de Kotayk (Programme arménien de gestion des déchets solides)

BERD

Eau/assainissement

Arménie

2012

Modernisation des points de passage de la frontière à Bagrataschen, Bavra et Gogavan

BEI, BERD

Transports

Arménie

2012

Métro d’Erevan – deuxième phase

BERD, BEI

Transports

Azerbaïdjan

2012

Projet de reconstruction des routes régionales d’Azerbaïdjan

BERD

Transports

Géorgie

2008

Système de transport d'électricité de la mer Noire

KfW, BEI, BERD

Energie

Géorgie

2009

Contournement ferroviaire de Tbilissi - Dépollution environnementale

BERD

Transports

Géorgie

2010

Réhabilitation de la centrale hydroélectrique d’Enguri/Vardnili

BERD, BEI

Energie

Géorgie

2011

Autoroute Est-Ouest

BEI

Transports

Géorgie

2010 & 2012 Modernisation des infrastructures du secteur de l’eau (Phases I & II)

BEI

Eau/assainissement

Géorgie

Adduction d’eau et assainissement à Batumi 2010 & 2012 et dans les villages environnants (Phases I & III)

KfW

Eau/assainissement

Moldavie

2008

Evaluation des capacités et modernisation de l'hôpital républicain de Chisinau

BCE

Secteurs sociaux

Moldavie

2008

Projet de modernisation de l'aéroport de Chisinau

BERD, BEI

Transports

Moldavie

2008

Etude de faisabilité pour l'amélioration du réseau de distribution d'eau et d'assainissement de Chisinau

BERD, KfW, BEI

Eau/assainissement

Moldavie

2008

Projet moldave de réhabilitation des routes (Phases II & III)

BERD, BEI

Transports

Moldavie

2010

Projet de transport public à Chisinau

BERD, BEI

Transports

Moldavie

2010

Programme de développement du service de l’eau en République de Moldavie

BERD, BEI

Eau/assainissement

Moldavie

2010

Mise à niveau de la filière du vin

BEI

Secteur privé

Moldavie

2011

Deuxième phase de la Facilité de financement pour une efficacité énergétique durable en Moldavie (MoSEFF2)

BERD

Energie

Moldavie

2011

Facilité de financement pour l’efficacité énergétique résidentielle en Moldavie (MoREEFF)

BERD

Energie

Moldavie

2012

Projet de trolleybus à Balti

BERD

Transports

Moldavie

2012

Réhabilitation du réseau de transport d’électricité Moldelectrica

BERD, BEI

Energie

Ukraine

2008

Assistance technique d'appui aux municipalités ukrainiennes

BERD

Infrastructures multisectorielles

Ukraine

2008

Assistance technique pour le réseau de lignes à haute tension d'Ukrenergo

BERD, BEI

Energie

Ukraine

2009

Projet de réhabilitation des installations hydroélectriques

BERD, BEI

Energie

Ukraine

2009

Réseau de transport d'électricité ukrainien

BERD, BEI

Energie

Ukraine

2010

Etudes préparatoires pour la modernisation du transit et du stockage gaziers en Ukraine

BERD, BEI

Energie

Ukraine

2011

Projet efficacité du transport d’électricité

KfW

Energie

Projet régional 2008

Assistance technique d'appui aux intermédiaires financiers

BERD

Secteur privé

Projet régional 2009

Fonds européen du Voisinage (ENBF) – Facilité pour la croissance des petites entreprises dans la région du voisinage

KfW, OeEB

Secteur privé

Projet régional 2009

Renforcement institutionnel du secteur financier en réaction à la crise

BERD

Secteur privé

Projet régional 2009

Programme régional d’efficacité énergétique dans le secteur des entreprises

BERD

Energie

Projet régional 2010

Facilité de financement en faveur des PME du Partenariat oriental

BERD, BEI, KfW

Secteur privé

Projet régional 2012

Fonds Green for Growth pour la région Est

BERD, BEI, KfW

Energie

Projet régional 2012

Gestion intégrée des déchets solides dans le Sud-Caucase

KfW

Eau/assainissement

Projet régional 2012

Mise en œuvre des programmes d’appui aux petites entreprises de la BERD – Programme de croissance des entreprises et Services de conseil aux entreprises – dans les pays du Partenariat oriental (Phase I)

BERD

Secteur privé

TOTAL


Coût total du projet (millions €)

Contribution FIV (millions €)

Montant à déclarer comme soutien aux actions contre le changement climatique (millions €)

Type de soutien

Statut

Appels d’offres pour les composantes du projet financées par la FIV lancés ?

Travaux du projet commencés ?

Prestations d’AT financées par la FIV commencées ?

20,8

7,6

3,0

AT/Subvention

En décaissement

OUI

OUI

OUI

16,6

5,0

2,0

Subvention

En décaissement

OUI

OUI

Sans objet

38,3

3,5

1,4

Subvention

En décaissement

NON

NON

NON

60,6

12,0

Sans objet

Subvention

Approuvé

OUI

NON

Sans objet

17,1

5,0

2,0

Subvention

Approuvé

NON

NON

Sans objet

681,0

3,4

Sans objet

AT

En décaissement

Sans objet

Sans objet

Sans objet

280,0

8,0

Sans objet

AT

En décaissement

OUI

OUI

OUI

253,5

2,4

1,0

AT/Subvention

En décaissement

OUI

OUI

OUI

47,0

5,0

5,0

AT/Subvention

En décaissement

OUI

OUI

OUI

592,1

20,0

Sans objet

Subvention

En décaissement

OUI

NON

Sans objet

166,0

12,0

1,6

AT/Subvention

En décaissement

NON

NON

Sans objet

125,1

8,5

1,6

Subvention

En décaissement

NON

NON

Sans objet

18,0

3,0

Sans objet

AT/Subvention

En décaissement

OUI

OUI

OUI

46,3

1,8

Sans objet

AT

En décaissement

OUI

OUI

OUI

59,0

3,0

1,2

AT

En décaissement

OUI

Sans objet

OUI

181,2

28,2

Sans objet

AT/Subvention

En décaissement

OUI

OUI

OUI

15,5

3,0

1,2

Subvention

En décaissement

OUI

NON

Sans objet

31,5

10,0

4,0

Subvention

En décaissement

OUI

NON

Sans objet

391,3

2,0

Sans objet

AT

En décaissement

OUI

Sans objet

OUI

23,3

4,5

4,5

AT/Subvention

En décaissement

NON

Sans objet

NON

41,8

5,0

5,0

Subvention

En décaissement

NON

Sans objet

Sans objet

5,0

1,6

0,6

Subvention

Approuvé

Sans objet

Sans objet

Sans objet

36,6

8,0

3,2

AT/Subvention

En décaissement

Sans objet

Sans objet

Sans objet

135,0

5,0

Sans objet

AT

En décaissement

OUI

OUI

OUI

301,3

0,8

Sans objet

AT

En décaissement

OUI

OUI

OUI

398,6

3,6

3,6

AT

En décaissement

OUI

OUI

OUI

1.110,0

10,0

Sans objet

AT

En décaissement

OUI

OUI

OUI

2.000,0

2,5

Sans objet

AT

En décaissement

OUI

Sans objet

OUI

78,3

1,8

0,7

AT

En décaissement

OUI

NON

OUI

38,3

2,9

Sans objet

AT

En décaissement

OUI

Sans objet

OUI

70,0

10,0

Sans objet

Capital-risque

En décaissement

OUI

Sans objet

OUI

12,0

12,0

Sans objet

AT

En décaissement

OUI

Sans objet

OUI

300,0

2,0

2,0

AT

En décaissement

OUI

Sans objet

OUI

150,0

15,0

Sans objet

AT/Garantie

En décaissement

OUI

Sans objet

OUI

166,1

13,0

13,0

AT/Capital-risque

Approuvé

NON

NON

NON

66,0

6,0

2,4

AT

Approuvé

Sans objet

Sans objet

Sans objet

10,4

7,7

Sans objet

AT

Approuvé

Sans objet

Sans objet

Sans objet

7.983,5

254,7

59,1

37


Annexe 2: Liste des projets approuvés entre 2008 et 2012 dans le voisinage Sud

Pays

Année d’approbation

Nom du projet

Consortium d’institutions financières européennes

Secteur

Egypte

2008

Programme d'amélioration du service d'eau et d'assainissement (IWSP)

kfW, BEI, AFD

Eau/assainissement

Egypte

2008

Projet de parc éolien de 200 MW dans le Golfe d'El Zayt

kfW, BEI

Energie

Egypte

2010

Schéma directeur de développement des énergies renouvelables combinées

kfW, AFD, BEI

Energie

Egypte

2010

Assistance technique pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque de 20 MW connectée au réseau

AFD, BEI, KfW

Energie

Egypte

2010

Projet de transport d’électricité

BEI, AFD, KfW

Energie

Egypte

2010 & 2011

Programme d’amélioration des services d’eau et d’assainissement en Haute Egypte (IWSP 2)

KfW, BEI, AFD

Eau/assainissement

Egypte

2011

Etude de faisabilité pour un projet de transport public à Alexandrie

AFD

Transports

2012

Programme sur le logement intégré et durable et le développement communautaire

BEI, AFD

Secteurs sociaux

Egypte Egypte

2011 & 2012 Métro du Caire : phase 3 de la ligne 3

AFD, BEI

Transports

Jordanie

2010

BEI, AFD

Energie

Liban

2009 & 2012 Projet d'approvisionnement en eau et d'assainissement de Kesrwan

BEI, AFD

Eau/assainissement

Liban

2012

BEI, AFD

Energie

Maroc

2008 & 2009 Tramway de Rabat

AFD, BEI

Transports

Maroc

2008

Programme national de routes rurales n°2

BEI, AFD

Transports

Maroc

2009

Progamme de soutien au secteur marocain de l'éducation

AFD, BEI

Secteurs sociaux

Maroc

2010

Programme national d’assainissement

AFD, BEI

Transports

Maroc

2011

Centrale solaire de Ouarzazate

AFD, KfW, BEI

Energie

Maroc

2011

Programme d’efficacité pour l’eau potable

BEI, AFD, KfW

Eau/assainissement

Maroc

2012

Renforcement du réseau de transport d’électricité

AFD, KfW

Energie

Tunisie

Extension et réhabilitation des stations d'épuration et de pompage 2008 & 2009 (STEP I & II)

kfW, AFD

Eau/assainissement

Tunisie

2008

KfW, AFD, BEI

Energie

Tunisie

2009 & 2010 Réseau ferré rapide (RFR) de Tunis

AFD, KfW, BEI

Transports

Tunisie

2011

Etude pour l’assainissement des zones industrielles

KfW

Eau/assainissement

Projet régional 2011

Mise en oeuvre des programmes de redressement des entreprises et des services de conseil aux entreprises de la BERD en Egypte, au Maroc et en Tunisie

BERD

Secteur privé

Projet régional 2011

Cadre de préparation des projets dans la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen pour la mise en oeuvre rapide du soutien de la BERD à la région

BERD

Secteur privé

Projet régional 2011

Fonds SANAD – MENA pour les micro-entreprises et les PME

KfW

Secteur privé

Projet régional 2012

Facilité de garantie en faveur des PME

BEI, AFD

Secteur privé

Projet régional 2012

Préparation des projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables

AFD

Mixte

Projet régional 2012

Initiative de préparation des projets d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique en appui au Plan solaire méditerranéen (IPPPSM)

BEI, AFD, KfW, AECID

Energie

Projet de transport d’électricité Prêt global pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables au Liban

Etude de faisabilité d'une centrale solaire à concentration

TOTAL

38


Coût total du projet (millions €)

Contribution FIV (millions €)

Montant à déclarer comme soutien aux actions contre le changement climatique (millions €)

Type de soutien

Statut

Appels d’offres pour les composantes du projet financées par la FIV lancés ?

Travaux du projet commencés ?

Prestations d’AT financées par la FIV commencées ?

295,1

5,0

2,0

Subvention

En décaissement

OUI

NON

OUI

340,0

10,0

10,0

Subvention

En décaissement

OUI

OUI

OUI

500,0

3,0

3,0

AT

En décaissement

OUI

Sans objet

OUI

100,0

0,8

0,8

AT

En décaissement

NON

Sans objet

NON

762,0

20,0

Sans objet

AT/ Subvention

En décaissement

OUI

NON

OUI

303,0

13,0

5,2

AT

En décaissement

NON

NON

NON

0,5

0,5

0,2

AT

En décaissement

NON

Sans objet

NON

175,0

30,0

12,0

AT/ Subvention

Approuvé

NON

NON

Sans objet

2.075,0

40,0

16,0

NON

150,0

2,2

Sans objet

214,0

10,0

151,0 354,0

AT/ Subvention

En décaissement

NON

NON

AT

En décaissement

OUI

Sans objet

OUI

4,0

AT/ Subvention

En décaissement

NON

NON

NON

4,0

4,0

AT

Approuvé

NON

NON

NON

8,0

3,2

AT/ Subvention

En décaissement

OUI

OUI

NON OUI

397,0

9,8

Sans objet

AT/ Subvention

En décaissement

OUI

OUI

1.900,0

15,0

Sans objet

AT/ Subvention

En décaissement

OUI

OUI

OUI

176,0

10,0

4,0

AT/ Subvention

En décaissement

OUI

OUI

Sans objet

807,0

30,0

30,0

Subvention

En décaissement

NON

NON

NON

101,0

7,0

2,8

AT/Subvention

En décaissement

OUI

NON

NON

411,0

15,0

6,0

AT/Subvention

En décaissement

OUI

NON

NON

127,0

8,0

3,2

Subvention

En décaissement

OUI

NON

Sans objet

90,0

1,0

1,0

AT

En décaissement

OUI

Sans objet

NON

550,0

28,0

11,2

AT/Subvention

En décaissement

OUI

OUI

OUI

1,6

0,8

0,3

AT

En décaissement

NON

Sans objet

NON

5,0

5,0

Sans objet

AT

En décaissement

OUI

Sans objet

OUI

15,0

15,0

Sans objet

AT

En décaissement

OUI

Sans objet

OUI

132,0

10,0

Sans objet

AT/Capital-risque

En décaissement

OUI

Sans objet

NON

320,0

24,0

Sans objet

Garanties

Approuvé

OUI

NON

NON

5,0

5,0

2,0

AT

Approuvé

NON

NON

NON

5,0

5,0

2,0

AT

Approuvé

NON

Sans objet

NON

10.462,2

335,1

122,9

39


MN-AI-13-001-FR-C

Facilité d'investissement pour le voisinage

Pour plus d’informations : Commission européenne EuropeAid – Direction générale du Développement et Coopération

Site internet : http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/irc/investment_fr.htm

Adresse électronique : EuropeAid-NIF@ec.europa.eu

9 7 8 9 2 79 28 6 85 8

9 789279 286858


Annual report 2012 nif FR