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N°98

Septembre 2013 / 6,50€

www.acteurspublics.com

LES NOUVEAUX

transports DE PROXIMITÉ

GENEVIÈVE FIORASO

« Notre système ne reproduit pas les inégalités, il les aggrave »  ENQUÊTE

La douloureuse gestation de

l’héritière de Dexia

L’autre promo star de la « Hollandie » L’HÔPITAL NUMÉRIQUE DÉCOLLE LENTEMENT


Édito

« Un bon impôt n’a pas besoin de frapper fort, il doit surtout ratisser large. » Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction pmvidal@acteurspublics.com

« Pas question de toucher à l’âge de départ à la retraite. » Une déclaration de principe qui, compte tenu de la généralisation des études, des accidents de carrière et du taux de chômage des seniors, revient de fait à rendre la possibilité de prendre sa retraite à taux plein à 60 ans très théorique. Cette possibilité de départ à la retraite à 60 ans a, par ailleurs, des conséquences non négligeables sur l’employabilité des seniors. Dans tous les pays d’Europe où l’âge de la retraite a été retardé, on constate un meilleur taux d’emploi des plus de 55 ans. Car plus l’âge de la retraite est éloigné, plus les entreprises intègrent leurs salariés les plus âgés aux projets et restent attentives à leur formation, en d’autres termes, à leur employabilité. Paradoxalement, le taux d’emploi des seniors remonte donc quand l’âge de la retraite recule et inversement… en France.

En augmentant les cotisations d’assurance vieillesse plutôt que la CSG pour assurer le financement de la réforme des retraites, le gouvernement vient de faire la démonstration qu’un bon impôt – comprendre au rendement élevé – n’a pas besoin de frapper fort, mais qu’il doit surtout ratisser large. La seule hausse progressive de 0,3 % du taux des cotisations d’assurance vieillesse déplafonnées – c’està-dire calculées sur la totalité du salaire brut – acquittés par les employeurs et tous les assurés devrait, selon ses calculs, sauver le régime jusqu’en 2020. L’ensemble du projet – présenté avec insistance par le Premier ministre comme étant mené dans un esprit de justice sociale – n’épargnera pourtant personne, ni les fonctionnaires ni les bénéficiaires de régimes spéciaux. Son rendement pourrait même être, en cas de reprise, supérieur à la prévision.

L’été aura été propice à une avalanche d’annonces contradictoires. Celle de la croissance retrouvée, vite tempérée par l’explication d’un simple accroissement des dépenses de chauffage des Français et surtout fortement contredite par la poursuite de la baisse de l’investissement. L’annonce aussi de la création d’une taxe contribution climat énergie, immédiatement qualifiée de non-taxe car agissant à pression fiscale globale constante… Jusqu’à la cacophonie des ténors de la majorité, qui se sont relayés tout l’été pour se contredire au sujet des hausses d’impôts à venir. Situation « clarifiée » par le Premier ministre, qui désormais évoque une « quasi-stabilisation des prélèvements obligatoires » en contradiction, par ailleurs, avec les annonces faites à Bruxelles. Une quasistabilisation qui pourrait tout de même peser 6 milliards d’euros dans le budget 2014, pour lequel le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, annonce déjà des économies sans précédent et des surprises…

SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 3


IAN HANNING/RÉA

98 2013

Septembre

Fonds européens : le partenariat État-régions à l’épreuve

MARC BOUDER

SOMMAIRE

60

GENEVIÈVE FIORASO

14 La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a pour ambition de relancer l’ascenseur social dans le supérieur.

Un siège en bois pour l’Inpi

HYPE STUDIO ET N ILLUSIO.FR /GROUPE NATEKKO

« Notre système ne reproduit pas les inégalités, il les aggrave »

50

Créée en février dernier pour remplacer l’ancienne banque des collectivités, la Société de financement local doit gérer 15 milliards d’euros d’emprunts « toxiques ».

64

3

L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

8

ACTUALITÉ

14 ENTREVUE

Geneviève Fioraso : « Notre système ne reproduit pas les inégalités, il les aggrave »

LA FRANCE DES POUVOIRS Éric Delzant pilotera la transformation de la Datar 24 Isabelle Gorce, nouvelle directrice de l’administration pénitentiaire 26 Frédérique Bredin à la tête du CNC

ANALYSE

Le syndicaliste promu sous-préfet 32 Deux syndicats de Bercy obtiennent l’annulation d’une nomination politique 34 L’autre promo star de la « Hollandie » 30

4 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

58

Des propositions explosives pour les fonctionnaires

38 DOSSIER

Les trois moteurs d’un bon transport de proximité

EXPERTISE

Interviews croisées du sénateur Louis Nègre et de l’économiste Yves Crozet 44 Ces villes à la conquête du ciel 42

46 EUROPE

L’Europe de l’énergie est en panne

23

30 ON EN PARLE

La douloureuse gestation de l’héritière de Dexia

50 ENQUÊTE

60 AMÉNAGEMENT DURABLE

Fonds européens : le partenariat État-régions à l’épreuve 64 Un siège en bois pour l’Inpi 60

66 SUR LE TERRAIN

Le quartier en 3D 68 E-SERVICES PUBLICS

La gestation douloureuse de l’héritière de Dexia

L’hôpital numérique décolle lentement

54 EMPLOI PUBLIC 54

Des directeurs d’école en mal de reconnaissance

70

L’AP-HP veut rattraper son retard

72

Les urgentistes laissés sur le carreau

RETOUR SUR LES RENCONTRES DES ACTEURS PUBLICS 2013 LES RENDEZ-VOUS DES DÉCIDEURS PUBLICS ÉTAT | TERRITORIALE | HOSPITALIÈRE


AFP

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98

LES TROIS MOTEURS

LUDOVIC/REA - LECARPENTIER/REA - MERIMEE/REA

GEERT VANDEN WIJNGAERT/AP/SIPA - HAMILTON/RÉA

d’un bon transport DE PROXIMITÉ

38 Face à la hausse du coût de l’énergie et au nom de la lutte contre le réchauffement climatique, de nouvelles voies s’ouvrent pour un transport plus propre et plus durable.

LES CLUBS 85 LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE 89 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES 90 RESSOURCES 92 LIRE, ÉCOUTER, VOIR 94

Portes ouvertes en préfectures

96 IDÉES

Réenchanter les fonctionnaires, par Sylvie Trosa 98 MÉMOIRE

Acteurs publics www.acteurspublics.com 7 rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedex Tél. : 01 46 29 29 29 Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (29 01) pmvidal@acteurspublics.com Rédacteur en chef Bruno Botella (29 20) bbotella@acteurspublics.com Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (29 09) lfargues@acteurspublics.com

Secrétaire de rédaction Laure Berthier Rédacteur en chef technique Marc Bouder (29 03) mbouder@acteurspublics.com Rédacteurs graphistes Johnny Tymen Laurent Proy Abonnements Tél. : 01 46 29 29 19 Fax : 01 46 29 29 39 abonnement @acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,50 € TTC 11 numéros d’Acteurs publics - 71,50 € TTC/an

Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0216 T 84324 ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture Fotolia, Marc Bouder, Hamilton/ REA, Geert Vanden Wijngaert/AP/

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Rédaction Sylvain Henry (29 27) shenry@acteurspublics.com Pierre Laberrondo (29 26) plaberrondo@ acteurspublics.com Xavier Sidaner (29 21) xsidaner@acteurspublics.com Ont également collaboré à ce numéro César Armand, Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles), Laurence Mauduit, Raphaël Moreaux

Partenariats et communication Bastien Brunis (29 24) bbrunis@acteurspublics.com Publicité Pascal Breton (29 02) pbreton@acteurspublics.com Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com

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SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 5


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Actualité

En bref Immobilier Les professionnels de l’immobilier se montrent sceptiques devant le logiciel en ligne proposé par Bercy pour permettre aux particuliers d’évaluer leurs biens, notamment dans le cadre d’une déclaration d’impôt sur la fortune.

■ DÉFENSE

Des incitations

Coupes dans les rangs

GILE/SIPA

La lutte contre les déserts médicaux s’organise après la publication mi-août de plusieurs textes destinés à favoriser l’installation de jeunes médecins dans ces territoires. Le ministère de la Santé souhaite, via le statut de « praticien territorial de médecine générale » (PTMG) faciliter l’installation de jeunes médecins généralistes dans des zones qui se caractérisent « par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins ». Ce dispositif est l’une des mesures phares du plan de lutte contre les déserts médicaux annoncé en décembre 2012 par la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Il offre à ces médecins un complément de revenus, de manière à leur garantir un revenu net mensuel de 3 640 euros pendant deux ans. Ils bénéficieront également d’avantages en matière de protection sociale. En 2013, 200 contrats de « PTMG » sont proposés. Par ailleurs, le contrat d’engagement de service public est remis au goût du jour. Il permettra à des étudiants et internes en médecine de percevoir pendant leurs études une allocation mensuelle de 1 200 euros brut. En contrepartie, ils s’engagent à exercer dans des territoires identifiés comme fragiles par les agences régionales de santé pendant autant d’années qu’ils ont perçu l’allocation.

« Tous les salariés du public comme ceux du privé sont concernés par la réforme. »

KENZO TRIBOUILLARD/AFP

Souhaitant un partage équilibré des efforts, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a décidé de porter la durée de cotisation à 43 ans, « mesure qui s’appliquera à tous, salariés du privé et fonctionnaires », a-t-il dit en présentant la réforme, le 27 août. Les cotisations seront également augmentées à « un faible niveau » et « progressivement ». 8 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

PIERRE ANDRIEU/AFP

pour les jeunes médecins

Investissements Jean-Marc Ayrault propose de renforcer la « dimension stratégique » des contrats de plan État-régions en les concentrant, pour la période 2014-2020, sur le très haut débit et la transition écologique notamment. Insertion La création d’une « garantie jeunes », proposant aux moins de 25 ans en situation d’isolement et de grande précarité un accompagnement renforcé vers l’emploi et l’autonomie, avec une allocation d’un montant équivalent au RSA, sera expérimentée à l’automne dans 10 territoires.

■ DÉSERTS MÉDICAUX

La future loi de programmation militaire (LPM), fixant le cadre budgétaire des armées jusqu’en 2019 et présentée fin juillet, s’efforce de concilier les ambitions de la France dans la défense et les contraintes budgétaires. Traduction budgétaire du nouveau livre blanc de la défense, la loi envisage 24 000 nouvelles suppressions de postes dans les armées, déjà secouées par de multiples réformes depuis 2008, mais le budget de la défense sera « sanctuarisé », a réaffirmé le Président François Hollande lors de son allocution du 14 Juillet. Ces suppressions de postes s’ajoutent aux 54 000 déjà décidées en 2009 par la majorité précédente (dont environ 10 000 restent à réaliser), le gouvernement tablant sur un modèle à 260 000 personnes, y compris les civils, dépendant du ministère de la Défense à l’horizon 2019, contre environ 280 000 actuellement. D’ici 2017, environ 7 500 postes devraient être supprimés, « l’équivalent d’une section de combat détruite par jour ouvrable, tous les jours durant la période », avait souligné le chef d’état-major des armées, l’amiral Édouard Guillaud, en juin, devant les sénateurs. En onze  ans, les armées auront perdu près de 80 000 soldats.


RÉMY DE LA MAUVINIÈRE/AFP

Actualité

La France en rose Souveraineté, excellence et unité : tels sont les grands défis de la France pour les dix prochaines années, selon François Hollande, qui s’est exprimé le 19 août en ouverture du séminaire gouvernemental de rentrée, placé sous le signe de « La France en 2025 ».

■ CALENDRIER LÉGISLATIF

2 000

Au menu

JACQUES DEMARTHON/AFP

des parlementaires Transparence de la vie publique, normes applicables aux collectivités, projet de loi sur les métropoles, programmation militaire… L’agenda des députés et sénateurs pour les mois à venir s’annonce chargé. La session extraordinaire s’ouvre le 10 septembre à l’Assemblée avec l’étude en séance de deux textes : le projet de loi « pour l’accès au logement et un urbanisme rénové » et le projet de loi relatif à la consommation, au Sénat. Seront également examinés : le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique en lecture définitive, les textes du gouvernement sur la lutte contre la fraude fiscale, le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. Deux propositions de loi seront par ailleurs débattues, sur la création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, et un texte sur « l’économie réelle », déjà adopté par le Sénat, lequel se penchera aussi sur les projets de lois pour l’égalité entre les femmes et les hommes et sur l’indépendance de l’audiovisuel public.

C’est le nombre d’étudiants qui bénéficieront de la caution locative étudiante dès la rentrée 2013. Elle est destinée aux enfants de familles monoparentales ainsi qu’aux étudiants étrangers qui disposent de peu de ressources.

SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 9


Actualité

Bruno Bézard, directeur général des finances publiques

« Une administration centrale plus réactive » Nommé il y a un an, le patron des 117 000 fonctionnaires du fisc dévoile ses priorités dans Acteurs publics. Il veut une administration centrale resserrée, moins d’argent liquide dans les antennes locales et plus de services en ligne. Sera-t-il un jour obligatoire de déclarer ses revenus ou de payer ses impôts sur Internet ? Le projet d’obliger les particuliers à télédéclarer leurs revenus ou à payer leurs impôts en ligne n’est pas sur la table. En revanche, les services numériques doivent continuer de se développer et permettre aux usagers d’effectuer un maximum de démarches sur Internet. La direction générale des finances publiques (DGFIP) est au cœur de la République. Elle est la garante de la solidité financière des institutions et accompagne les Français dans de multiples domaines : impôts, achat d’une maison ou d’un appartement, paiement de la cantine scolaire, etc. Il faut offrir le plus de services possible en ligne et permettre à nos concitoyens de ne se déplacer que pour des démarches nécessitant un contact. Les fermetures de guichets physiques vont-elles se poursuivre ? À mes yeux, les 4 200 structures locales de la DGFIP, dont 2 680 trésoreries, sont une force. Les adaptations sont évidemment nécessaires. Nous continuerons d’en fermer, mais nous pourrons aussi en ouvrir, au bénéfice des espaces en croissance démographique comme les zones périurbaines. Les Français qui souhaitent s’adresser à un fonctionnaire au guichet pourront le faire et les services proposés dans ces accueils physiques continueront d’être améliorés.

Combien de postes seront-ils supprimés à la DGFIP en 2014 ? La DGFIP doit continuer à participer à l’effort de rétablissement des comptes publics, porté par Pierre Moscovici, le ministre des Finances, et Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget. En 2014, l’effort de suppressions d’emplois sera comparable à celui de 2013 [2 053 postes en 2013 sur un effectif de 117 000 fonctionnaires, ndlr]. Mais, nous faisons en sorte que l’effort soit plus équitablement réparti, à la fois entre les différentes catégories de personnels, mais aussi entre les territoires. Sur ce point, nous prendrons mieux en compte l’évolution des charges et les situations spécifiques de certains territoires, comme l’outre-mer. Au sommet de la pyramide, vous avez d’ailleurs réduit le nombre de directeurs adjoints… La mise en œuvre de la fusion de l’ancienne direction des impôts avec celle de la comptabilité publique avait rendu nécessaire une administration centrale avec plusieurs niveaux de validation afin de s’assurer que tous les aspects propres aux ex-directions soient pris en compte. À présent nous pouvons passer à un nouveau mode d’organisa-

« Nos transferts de fonds coûtent 10 millions d’euros par an. »

Avez-vous des exemples ? Depuis quelques mois, il est possible de payer au guichet ses impôts par carte bancaire. C’est typiquement le genre de mesure qui simplifie la vie des Français, allège la tâche des fonctionnaires et contribue à la sécurité de nos agents. La conservation de sommes en liquide dans les services des impôts entraîne des frais de transferts de fonds, à hauteur de 10 millions d’euros par an. À terme, je souhaiterais qu’il n’y ait quasiment plus d’argent liquide dans les services de la DGFIP.

tion. Il n’y a désormais plus qu’un directeur général adjoint contre trois dans la période précédente, hormis la directrice de la législation fiscale. Par ailleurs, j’ai souhaité des circuits de décision plus courts, qui rapprochent la hiérarchie intermédiaire des échelons de décision.

10 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013 DR

Quel est l’objectif de ces réorganisations à Bercy ? Je souhaite une administration centrale plus resserrée et plus réactive, qui travaille aussi plus en mode projet sur les sujets transverses. C’est l’une des responsabilités de mon adjoint, Olivier Bourges. Chaque mois, je réunis les chefs de service pour décider de mesures de simplification à destination des contribuables et des fonctionnaires de terrain. En onze mois, nous en avons approuvé plus de 150. Certaines sont modestes, mais le mouvement est lancé. ● Propos recueillis par Laurent Fargues

Retrouvez l’intégralité de l’interview sur www.acteurspublics.com


© GettyImages - Clerkenwell

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Actualité

Une rentrée sous tension Retraites, refonte des grilles statutaires, création d’une nouvelle indemnité, projet de loi sur la déontologie, les droits et les obligations… Les agents publics seront au cœur de l’actualité dans les prochains mois. Tour d’horizon. Par Sylvain Henry

LES SUJETS « CHAUDS »

Le point d’indice toujours gelé

Retraites : pas touche au calcul !

Annoncé par Marylise Lebranchu en juin, le gel du point d’indice en 2014 devrait être confirmé dans le projet de loi de finances. Une solution efficace pour contenir l’augmentation de la masse salariale de l’État, juge la Cour des comptes, qui préconise un gel jusqu’en 2015. Évidemment, les syndicats ne sont pas d’accord et ils continueront de le faire savoir à la rentrée. Une journée de mobilisation est programmée « au plus tard début octobre » par la CGT, FO, FSU, Solidaires, la CFTC et la CGC. « C’est une politique salariale lamentable, s’agace Vincent Hacquin, patron de la CFE-CGC Fonction publique, qui conduit à une perte d’attractivité de notre secteur public. » Alors que le gouvernement s’apprête à faire un geste pour la seule catégorie C en janvier 2014, la CFE-CGC s’inquiète d’une « compression » des rémunérations des fonctionnaires. Le sujet risque fort de virer au bras de fer entre gouvernement et syndicats.

A. GELEBART/20 MINUTES/SIPA

Les agents publics suivront de très près la négociation sur les retraites au Parlement. Alors que plusieurs syndicats de fonctionnaires participeront à une grande journée de mobilisation le 10 septembre, la réforme n’impactera pas le mode de calcul des pensions. Certes, le rapport remis en juin par Yannick Moreau à Jean-Marc Ayrault préconisait un calcul basé sur « une durée de référence variant de trois à dix ans, compensée par l’intégration d’une partie des primes » jusqu’ici non prises en compte. Mais le gouvernement a tranché fin août : le mode de calcul des pensions des fonctionnaires et des agents des régimes spéciaux ne sera pas modifié, mais tous seront concernés par l’allongement de la durée de cotisation. Pour les organisations syndicales, supprimer le calcul sur six mois n’est pas possible tant que les régimes indemnitaires resteront inégaux.

Les syndicats préparent une journée de mobilisation le 10 septembre sur les retraites. Autres sujets de mécontentement : le gel du point d’indice et la baisse des crédits de l’action sociale.

L’action sociale rabotée Programmées au printemps, les discussions sur l’action sociale ont été reportées à la rentrée. Les syndicats sont sur le qui-vive alors que le ministère de la Fonction publique leur a annoncé cet été son intention de réduire les crédits alloués à l’action sociale interministérielle de l’État. On 12 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

parle d’une baisse de 20 millions d’euros sur un budget de quelque 140 millions. L’aide à l’installation des agents et les chèques emploi service universels pour la garde d’enfants seraient visés. Le gouvernement va-t-il confirmer cette orientation dans le projet de loi de finances 2014 ?

La suppression du jour de carence au Parlement Instaurée en janvier 2012 par le gouvernement Fillon, la journée de carence des fonctionnaires devrait être supprimée à partir du 1er janvier 2014. C’est ce qu’a promis Marylise Lebranchu, répondant à une demande forte des organisations. Un engagement qui doit désormais se traduire par une disposition législative dans le prochain projet de loi de finances. Députés et sénateurs de l’opposition devraient se saisir de cette tribune pour dénoncer le « deux poids, deux mesures » du gouvernement alors que trois journées de carence sont imposées aux salariés du privé en cas d’arrêt maladie. Difficile pourtant d’imaginer que le gouvernement fera machine arrière. Les syndicats y veilleront…


Actualité

pour les fonctionnaires LES PROJETS DU GOUVERNEMENT Un protocole sur les conditions de vie au travail Le ministère de la Fonction publique devait transmettre fin août aux organisations syndicales un protocole d’accord sur l’amélioration des conditions de vie au travail. Il s’agit notamment de prévenir les risques psychosociaux des agents et de préciser le fonctionnement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de vie au travail (CHSCT). Un sujet consensuel qui devrait être approuvé par les syndicats. Signature prévue fin septembre.

HAMILTON/RÉA

Les droits et obligations en débat

Le gouvernement souhaite réviser la grille statutaire des fonctionnaires et remplacer la prime de fonctions et de résultats par une « indemnité d’exercice des fonctions »

La grille des salaires repensée

Une nouvelle indemnité d’exercice des fonctions

C’est le gros chantier de la fonction publique de ces prochains mois : le gouvernement souhaite refondre les grilles statutaires de l’ensemble des quelque 5,2 millions d’agents publics. La négociation avec les syndicats débutera à l’automne après la remise des conclusions de la mission confiée à Bernard Pêcheur et chargée de travailler sur les rémunérations, les parcours professionnels, la gestion et l’organisation des carrières des fonctionnaires. La mission auditionnera les organisations syndicales au mois de septembre. Il s’agira notamment, pour le ministère de la Fonction publique, de corriger certaines inégalités en matière catégorielle.

Le ministère de la Fonction publique remplacera dans les prochains mois la controversée « prime de fonctions et de résultats » (PFR) par une « indemnité d’exercice des fonctions » (IEF). Le sujet devait être évoqué à l’occasion d’une réunion avec les syndicats fin juillet. Trop complexes, les discussions ont été reportées à la rentrée. L’IEF devrait concerner l’ensemble des agents publics, alors que la PFR touche principalement ceux de la catégorie A. La notion de performance serait remplacée par le parcours de l’agent, son cursus et ses changements de postes. « Nous sommes très réservés, prévient Jean-Marc Canon (CGT). Il faut comprendre pourquoi la part de l’indemnitaire dans le salaire des fonctionnaires a été multipliée par deux depuis vingt ans. Cette tendance ne doit pas s’accentuer. »

Présenté en Conseil des ministres le 17 juillet, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat à l’automne. Le texte toilette le statut des fonctionnaires, vieux de trente ans, en inscrivant dans le droit de la fonction publique quelques nouveautés, telles que le devoir d’exemplarité des employeurs publics. Il s’agit par ailleurs de faire de tout agent public « le premier gardien des principes déontologiques inhérents à l’exercice d’une fonction publique », notamment via la création d’un dispositif d’alerte éthique propre aux fonctionnaires. Plus généralement, les dispositions du projet de loi sur la transparence de la vie publique seront applicables aux fonctionnaires. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, confiait récemment : « Je rêve déjà du débat dans les deux commissions des lois. Cela va être très très intéressant ! »

SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 13


Entrevue

GENEVIÈVE FIORASO

« Notre système ne pas les inégalités, il 14 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013


Entrevue GENEVIÈVE FIORASO

Avec une série de mesures contenues dans la loi votée cet été et un budget plutôt bien doté, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a pour ambition de relancer l’ascenseur social dans le supérieur. Sans être détricotée, la loi LRU est « revue en profondeur ». Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues Photos : Marc Bouder

reproduit les aggrave » 

Vous souhaitez accélérer la simplification de la carte des universités entamée ces dernières années. Où en est-on de la constitution d’une trentaine de regroupements universitaires ? Notre pays est certes un grand pays, mais aujourd’hui, dans une économie mondiale de la connaissance qui se joue autour de quelques grands pôles, nous devons simplifier notre système. Le temps est venu d’intensifier le travail en réseau, la coopération entre tous les acteurs de l’enseignement, de la recherche, de l’innovation. Avec 30 groupements universitaires, nous gagnerons en visibilité au niveau européen et mondial. Là où il y avait déjà des fusions d’universités achevées ou en cours, il n’y

a aucun problème. Des sites comme Nantes, Grenoble, Toulouse, Caen et Rouen sont bien avancés. Le mouvement est en marche et la loi a levé les blocages. La loi que vous avez portée et qui a été votée définitivement en juillet n’est-elle pas un texte d’ajustement ou d’amélioration de la loi Pécresse sur l’autonomie des universités ? Valérie Pécresse dit ellemême qu’on a détricoté sa loi… En réalité, nous avons choisi de ne pas tout bouleverser une fois de plus, mais tout a été revu en profondeur. Priorité a été donnée pour la première fois à la réussite étudiante, avec une orientation choisie du lycée à l’université, la spécialisation …

SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 15


Entrevue

PARCOURS

1975

1954 Naissance à Amiens (Somme)

GENEVIÈVE FIORASO

Professeure d’anglais

1983 Assistante parlementaire

1989 Directrice adjointe d’une start-up du CEA de Grenoble

« On sous-estime souvent la qualité de la formation à l’université. » … progressive

en licence, les rapprochements universités-classes prépas, la simplification des intitulés de formations,

l’innovation pédagogique avec le doublement de l’alternance, des stages encadrés, un grand plan pour le numérique (France Université numérique). Au-delà du débat sur la rupture ou la continuité, ce qui me tient à cœur, c’est de redonner à l’enseignement supérieur le rôle d’ascenseur social qu’il a perdu. Aujourd’hui, notre système ne

16 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

reproduit pas les inégalités, il les aggrave. Il était temps d’inverser la tendance : c’est ce que va permettre la loi. Y a-t-il consensus aujourd’hui sur le fait d’accorder plus d’autonomie aux universités ? L’université a toujours été intrinsèquement autonome. On parle de la loi Pécresse comme d’une loi qui donnait l’autonomie aux universités, mais c’est faux ! Les universités se sont créées au haut Moyen Âge sur le concept d’autonomie. La loi LRU du précédent quinquennat est en fait une loi de transfert de charges. Au lieu d’être gérées au niveau

central, les rémunérations le sont par les universités. On a transféré ces budgets à un prétendu « hyperprésident » d’université mais qui ne l’était que sur le papier ! Car le passage aux RCE (responsabilités et compétences élargies) ne s’est pas accompagné d’une évolution des ressources dans le temps, ni même d’une formation des équipes, qui ont dû gérer des budgets en très forte augmentation. Les présidents d’université avaient l’impression d’être devenus riches alors qu’ils ont été en réalité appauvris, notamment à cause de la non-prise en compte de l’augmentation des charges salariales. C’est ce qui explique la dégradation de la situation financière des universités. Aujourd’hui, l’État a compensé une partie du glissement vieillessetechnicité mais petit à petit,


Entrevue

2001 1995 Directrice

1999 Directrice

de cabinet du maire de Grenoble, Michel Destot

de l’agence régionale du numérique de Rhône-Alpes

les universités devront le prendre à leur charge, comme c’est le cas pour les organismes de recherche. Que répondez-vous à ceux qui vous reprochent d’avoir éludé le volet « ressources » dans votre loi ? Je rappelle que c’est une loi d’orientation, pas de programmation. Mais on attribue quand même 1 000 postes supplémentaires par an. Comme l’éducation nationale, la justice et la police, mon ministère va créer des postes, 5 000 sur le quinquennat. Et ces créations s’inscrivent dans les priorités  que j’ai évoquées : réussite étudiante et innovation pédagogique. La question des moyens est d’ailleurs abordée dans la loi, avec la présentation d’une programmation pluriannuelle associée

Première viceprésidente de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole

aux stratégies nationales d’enseignement supérieur et de recherche. Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, troisième budget de l’État (25 milliards d’euros) augmente depuis deux ans et près de 400 millions d’euros ont été débloqués en trois ans pour les bourses étudiantes. Quel est le détail des 2 000 postes créés pour 2013 et 2014 ? Ces 2 000 postes ont été stabilisés dans la loi de programmation votée fin 2012. En 2013, 53 universités ont bénéficié de 871 emplois et 12 écoles d’ingénieurs de 31 postes. 24 % de ces créations de postes

2007 Députée PS de la 1re circonscription de l’Isère

2012 Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

concernent les enseignantschercheurs, essentiellement des maîtres de conférence, car nous voulons cibler le premier cycle, 31 % sont des enseignants du second degré affectés dans l’enseignement supérieur et 45 %, des personnels techniques ou administratifs. Ces postes ont été fléchés sur le premier cycle. Comment trouver des moyens nouveaux  pour l’université ? Les universités ont la possibilité d’augmenter les droits d’inscription des étudiants étrangers, suivant les services proposés, et certaines le font déjà. La formation tout au long de la vie constitue également un important gisement de ressources aujourd’hui faiblement exploité. Par exemple, je préférerais que la

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formation continue des médecins soit organisée par des universités plutôt que par les laboratoires privés. La réorganisation de la formation professionnelle permettra à l’université de se positionner car on sous-estime souvent la qualité de la formation qui y est dispensée. Il y a aussi la reconquête des contrats européens. Le programme cadre en faveur de la recherche est en hausse de 35 % sur 20142020 par rapport à la période précédente : c’est une chance pour les universités et les organismes de recherche. Et je les incite à la saisir. Par ailleurs, les contrats de plan État-région à venir ainsi que la deuxième phase des programmes d’investissements d’avenir permettront de réaliser des projets scientifiques et pédagogiques et de réhabiliter les sites universitaires qui en ont besoin. …

SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 17


Entrevue

grande école. Dans le même temps, il y a une vraie sousdotation pour les étudiants en licence. Il faut inciter les établissements à redéployer une partie des moyens des masters vers les licences : le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche montre l’exemple en attribuant les emplois nouveaux aux initiatives liées à la réussite et à la rénovation pédagogique du cycle licence.

… Les universités vont devoir aussi faire le ménage dans leurs formations… Il ne s’agit pas de modifier le contenu des formations, mais d’en améliorer la lisibilité nationale et internationale ! J’ai demandé aux universités de simplifier la présentation de leur offre de formation, notamment en master. On a aujourd’hui 10 000 intitulés

de masters ! C’est absurde, personne, ni les étudiants ni les entreprises, ne s’y retrouve. Il n’y a aucune visibilité et la crédibilité des masters est entamée. On va donc revoir la nomenclature car il y avait des dérives. Là aussi, il faut mutualiser. On a aussi constaté que la dotation par étudiant en master était supérieure en moyenne à la dotation par étudiant en

Comment votre loi va-t-elle améliorer la gouvernance des universités ? Avec cette loi, nous améliorons la démocratie et corrigeons l’hyperprésidentialisation. La loi prévoit la création d’un conseil académique dont la présidence sera déterminée par le conseil d’administration. Ce nouveau conseil traitera de la pédagogie, de la vie étudiante, des programmes de recherche, trop peu évoqués jusque-là dans les conseils d’administration. De son côté, le CA de l’université se concentrera sur les questions stratégiques. Autre nouveau-

« Je préférerais que la formation continue des médecins soit organisée par des universités. » 18 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

té importante : les personnalités extérieures compteront un représentant en plus, issu d’une PMI-PME, avec droit de vote. Reconnaissez-vous le chiffre de 50 000 précaires dans les universités et organismes de recherche ? Non, car ce chiffre parfois avancé intègre les doctorants, que l’on ne peut pas considérer comme précaires. Mais les deux précédents quinquennats ont multiplié les CDD au détriment des


GENEVIÈVE FIORASO

CDI. Dans les universités, nous avons lancé un plan de résorption de la précarité en quatre ans : 8 400 personnes, dont une bonne partie de personnels de catégorie  C, seront ainsi titularisées dans cette période. Pour les organismes de recherche, c’est plus compliqué car la frénésie des appels d’offres du précédent quinquennat a favorisé l’embauche de trop nombreux CDD. Nous avons agi, dès l’automne 2012, en demandant à l’Agence nationale de la recherche de réduire à 30 % le nombre de CDD dans les projets qu’elle finance. Par ailleurs, nous avons mis en place des programmes pluriannuels de manière à sécuriser la recherche fondamentale et à favoriser ainsi les CDI et l’insertion des docteurs. Lors de l’examen de votre loi, pourquoi le gouvernement était-il opposé à ce que les titulaires d’un doctorat puissent passer plus facilement le concours de l’ENA en interne ? Ils avaient déjà le droit de passer le concours interne, mais l’idée était qu’ils

« Les PPP n’étaient pas une mode, mais un dogme. » gagnent un an par le jeu des équivalences. J’étais favorable à cette mesure, qui a finalement été adoptée suite à un amendement du rapporteur, le député Vincent Feltesse. J’avais porté la position résultant de l’arbitrage interministériel, dont je comprends d’ailleurs les motivations. Aujourd’hui, des attachés d’administration centrale intègrent l’ENA par concours interne. La préoccupation exprimée par cet arbitrage était de ne pas fragiliser ce dispositif de promotion interne. Mais je reste convaincue qu’il faut diversifier la culture de l’administration d’État. Notre monde fait face à des évolutions très rapides et les enjeux sont de plus en plus complexes. Il faut faire preuve de créativité. La mixité des formations, des cultures est indispensable. La mode des partenariats publicprivé (PPP) pour les projets immobiliers des universités

nous sommes à 61 % de procédure hors PPP : subvention directe avec la maîtrise d’ouvrage public ou société de réalisation avec une gestion partenariale par les établissements d’enseignement supérieur, les collectivités locales et la Caisse des dépôts et consignations. Le ministère a remis les collectivités autour de la table, ce qui était indispensable pour réaliser les aménagements et les logements étudiants. Par ailleurs, un décret pris en Conseil d’État, à l’initiative du ministère, en octobre dernier, permet aujourd’hui aux universités d’emprunter à un taux très bas, à la Banque européenne d’investissement. est-elle définitivement passée ? Ce n’était pas une mode, mais un dogme. Il y avait une volonté de faire du tout-PPP alors que le recours à ce type de partenariat doit être exceptionnel et rendu nécessaire par la complexité et la taille du projet : c’est ce que dit la loi. Conséquence : quand je suis arrivée à ce ministère, tout était bloqué. Sur les 5 milliards d’euros du « plan Campus », cinq ans après la désignation de 13 projets innovants, seuls 156 millions avaient été débloqués pour des crédits d’ingénierie. Aujourd’hui, nous avons diversifié les dispositifs et

Quel bilan tirez-vous du grand emprunt pour les universités ? L’idée était bonne, mais sa mise en œuvre parfois trop figée et trop élitiste. Au lieu de mettre les sites en concurrence comme par le passé, nous avons privilégié le travail en réseau, avec des projets partagés par l’ensemble de la communauté scientifique et universitaire. C’est pourquoi, le PIA 2 [deuxième phase du programme d’investissements d’avenir, ndlr] encouragera la coopération et les partenariats plutôt que la compétition frontale. Mais l’excellence sera toujours une exigence. ●

SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 19


CHAQUE JOUR

LA

FRANCE

DES POUVOIRS

SUR TOUS VOS ÉCRANS

ACTEURSPUBLICS.COM


DR

de la « Hollandie »

P. 34

Deux syndicats de Bercy obtiennent l’annulation d’une nomination politique P. 32

MANUEL FLAM

Un jeune dircab’ aux manettes du logement social P. 24

MEEDDM/B.SUARD

L’autre promo star

ALAIN CHRISTNACHT

Promu au Conseil d’État

P. 22

ODILE RENAUD-BASSO

La numéro deux de la Caisse des dépôts

P. 23

ISABELLE GORCE

Une femme à la tête de la pénitentiaire

P. 24

NATHALIE COLIN

La DRH de la Place Beauvau

P. 28


LA

SEPTEMBRE 2013

FRANCE DES POUVOIRS

Promotion

BOUGENT

au Conseil d’État

Polynésie

Ancienne éminence grise de Lionel Jospin à Matignon pour les affaires intérieures, le conseiller d’État Alain Christnacht, bon connaisseur des outre-mer, vient d’obtenir à 66 ans la présidence de la huitième sous-section de la section du contentieux – qui exerce les attributions juridictionnelles – du Palais-Royal. Membre du Conseil d’État depuis sa nomination au tour extérieur en 2002, quelques jours après le fameux 21 avril, cet ancien préfet a aussi été l’un des conseillers de Bertrand Delanoë à la mairie de Paris de 2003 à 2011. Avant de diriger, pendant un an, la Fédération française de football (FFF). Énarque, Alain Christnacht a débuté dans la préfectorale. Passé par la DGSE dans les années 1980, il a aussi dirigé le cabinet du ministre des DOM-TOM Louis Le Pensec dans le gouvernement Rocard en 1988, avant d’officier comme haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en 1991, puis comme préfet des Côtes-d’Armor en 1994. Il a ensuite conseillé Lionel Jospin pendant cinq ans sur l’intérieur, l’outre-mer et aussi le dossier sensible de la Corse.

Seine-et-Marne

Intérieur

Le préfet Dominique Lacroix, spécialiste de l’outre-mer, part à l’inspection générale de l’Administration de la Place Beauvau. Ancien directeur adjoint de cabinet de François Baroin au ministère de l’Outre-mer, ce haut fonctionnaire a officié comme préfet délégué pour les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en 2007, préfet de la Lozère en 2009 et préfet de l’Ardèche ces deux dernières années.

CATHERINE LEUCHTER

DR

Le gouvernement vient de faire entrer dans le corps des sous-préfets celui qui est depuis quinze ans le bras de droit de François Bayrou : Pierre-Emmanuel Portheret. Il se voit nommé directeur de cabinet de la préfète de Seine-etMarne, Nicole Klein. Cet ancien élu du 16e arrondissement de Paris a dirigé le cabinet du président de l’UDF en 1999, avant d’être le secrétaire général du groupe UDF à l’Assemblée nationale en 2002, puis le directeur général des services du MoDem (2007-2013).

DR

DR

Préfet des PyrénéesAtlantiques depuis un an et demi, Lionel Beffre part représenter l’État en Polynésie française, collectivité redirigée depuis peu par l’insubmersible Gaston Flosse. Ancien conseiller puis chef de cabinet de Dominique de Villepin place Beauvau puis à Matignon, Lionel Beffre a officié comme préfet du Lot-et-Garonne en 2007, puis comme préfet d’Eure-et-Loir en 2010.

PHILIPPE COUETTE

ILS

La vigie de la mondialisation Anne-Marie Descôtes prend la tête de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM) du Quai d’Orsay, qui définit l’action de la France dans les domaines économiques et sociétaux à l’égard des organisations internationales et des organisations intergouvernementales à vocation mondiale. Anne-Marie Descôtes pilotait depuis cinq ans l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Cette énarque, normalienne, agrégée d’allemand a, au cours de sa carrière, conseillé Pierre Moscovici au ministère délégué chargé des Affaires européennes sous l’ère Jospin (1997-2001). Elle a ensuite rejoint la représentation permanente de la France à Bruxelles. D’abord première conseillère en charge des négociations pour l’élargissement de l’Union européenne en 2001, elle suit aussi, à partir de 2004, l’Europe centrale et du Sud-est. AnneMarie Descôtes part ensuite aux États-Unis comme deuxième conseillère à l’ambassade de France à Washington (2005-2008).

Un nouveau stratège pour les services secrets Quelques mois après le départ du préfet Erard Corbin de Mangoux de la tête de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), c’est au tour d’un autre ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Élysée de quitter l’état-major des services secrets français. Le directeur de la stratégie, Rémi Maréchaux, vient d’être remplacé par celui qui était depuis plus de quatre ans l’ambassadeur

22 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

de France en Israël : Christophe Bigot . Ce dernier, un polytechnicien et énarque de 47  ans, avait obtenu son premier poste d’ambassadeur en 2009 après avoir conseillé Bernard Kouchner au Quai d’Orsay. Christophe Bigot avait déjà servi en Israël de 2004 à 2007 comme premier conseiller, adjoint de l’ambassadeur à Tel-Aviv. Auparavant, il a officié à la sousdirection d’Afrique du Nord à la direction d’Afrique du Nord

et du Moyen-Orient du ministère des Affaires étrangères en 1992. Premier secrétaire à Beyrouth en 1994, il part ensuite comme premier secrétaire à la mission permanente de la France auprès de l’Organisation des Nations unies à New York (1997-2001). Christophe Bigot a ensuite piloté la sous-direction d’Afrique australe et de l’océan Indien à la direction d’Afrique et de l’océan Indien du Quai d’Orsay de 2001 à 2004.


LA

SEPTEMBRE JUIL-AOÛT 2013 2013

FRANCE DES POUVOIRS

Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

ILS

Le pilote de la future Datar

de l’Agriculture

P. XICLUNA/MIN.AGRI.FR

Intérieur Maître des requêtes au Conseil d’État et directeur adjoint du cabinet de Thierry Repentin au ministère délégué aux Affaires européennes, PierreAntoine Molina prend, à 37 ans, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques de la Place Beauvau. Cet énarque, qui fut délégué national du PS, chargé des élus et du projet (2005-2008), a aussi travaillé à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles (2009-2012).

La numéro deux

Transfert au sommet

Diplomatie

de la Caisse des dépôts

MALENFER

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l’Agriculture, le magistrat de la Cour des comptes Éric Allain, en place depuis novembre 2010, quitte son poste et a pris, le 1er septembre, la direction générale de FranceAgriMer, vacante depuis le départ de Fabien Bova pour le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB). Ce haut fonctionnaire issu de l’ENA a occupé plusieurs postes dans le secteur de l’agriculture. Chargé de mission auprès du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Sarthe en 2002, Éric Allain est promu directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de l’Aube en 2003. Chef du service de la production et des marchés, adjoint au directeur général des politiques économiques et internationales du ministère de l’Agriculture en 2005, il a été chef du service de la ruralité et des forêts et adjoint au directeur général des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires de 2008 à 2010.

BOUGENT

retour dans la préfectorale – dont il avait été écarté par la droite – après l’alternance socialiste en juillet 2012. Il a été le directeur général des services de la communauté urbaine de Bordeaux, présidée par le socialiste Vincent Feltesse (20092012). Le préfet Raphaël Le Méhauté pilotait quant à lui depuis un an le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance place Beauvau.

La directrice adjointe de cabinet du Premier ministre, Odile RenaudBasso , devient la directrice générale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Elle travaillera sous l’autorité du directeur général, Jean-Pierre Jouyet, un ami proche de François Hollande, qui l’a placé à ce poste quelques semaines après son élection. La CGT de la CDC a critiqué le caractère partisan de la nomination d’Odile Renaud-Basso – cependant conforme aux usages sous la Ve République –, s’inquiétant de voir la direction de ce groupe public transformée « en aire de pantouflage pour ex-conseillers ministériels en goguette ». Odile Renaud-Basso, une magistrate de la Cour des comptes de 48 ans, a fait une large partie de sa carrière à la direction du Trésor à Bercy. Après avoir fait ses premières armes rue Cambon pendant quatre ans, elle part au Trésor en 1994. Elle y officie comme sous-directrice de l’Europe et des affaires monétaires internationales en 2001. Cheffe du service du financement de l’État et de l’économie à cette direction en 2003, elle dirige le service des affaires européennes et internationales en 2004. Odile Renaud-Basso est ensuite secrétaire du comité économique et financier de la Commission européenne (2005-2010). Avant de rejoindre Matignon en 2012, elle a été cheffe de cabinet adjointe du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.

DR

DR

l’attractivité régionale (Datar), le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), sera pilotée par deux préfets. Éric Delzant , jusqu’ici préfet de la région Auvergne, devient Datar et se voit épaulé par Raphaël Le Méhauté, qui devient, lui, secrétaire général du SGCIV. Éric Delzant, passé par le cabinet de Daniel Vaillant place Beauvau, avait fait son grand

Conseiller chargé de l’Afrique du Nord et du MoyenOrient au cabinet du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, depuis mai 2012, le diplomate Christian Nakhlé devient ambassadeur au Koweït. En 2005, il a travaillé comme conseiller pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient au centre d’analyse et de prévision. Christian Nakhlé a ensuite été consul général à Djeddah, en Arabie Saoudite, de 2008 à 2012.

Intérieur

DR

La création d’un Commissariat général à l’égalité des territoires, englobant en plus de la délégation à l’aménagement du territoire et à

Secrétaire général adjoint du ministère de l’Intérieur et directeur de la modernisation et de l’action territoriale depuis trois ans, Jean-Benoît Albertini prend le poste de préfet de la Vendée. Cet énarque de 50 ans a auparavant été directeur, adjoint au délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, en 2005, avant d’officier comme préfet du Territoire-de-Belfort en 2008.

SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 23


LA

SEPTEMBRE 2013

FRANCE DES POUVOIRS

PARCOURS Un jeune dircab’ aux manettes du logement social

Corrèze Numéro deux de la direction générale des collectivités locales place Beauvau depuis presque six ans, Bruno Delsol prend son premier poste de préfet et part représenter l’État sur les terres électorales du Président Hollande : la Corrèze. À 52 ans, ce haut fonctionnaire a accompli l’essentiel de son parcours dans le corps préfectoral, qu’il a rejoint à sa sortie de l’ENA, en 1986. Il a notamment officié comme sous-préfet de Montbéliard (Doubs) et de Meaux (Seine-et-Marne).

Directeur du cabinet de l’écologiste Cécile Duflot au ministère de l’Égalité des territoires et du Logement, Manuel Flam part à la Société nationale immobilière (SNI) – filiale à 100 % de la Caisse des dépôts et consignations et premier bailleur de France, avec 275 000 logements, dont 185 000 logements sociaux – et se voit nommé directeur général en charge des filiales de logement social (ESH) et très social (Adoma). Une création de poste pour cet administrateur civil de 34 ans qui partagera le pouvoir avec celui qui était jusqu’ici le seul directeur général en titre, Yves Chazelle, et le président du directoire, André Yché. Ce « parachutage » a valu à Manuel Flam des critiques sévères en interne de la CGT et de l’Unsa et une attaque en règle de la droite. Proche de Michel Sapin, ancien secrétaire de la section PS de Châteauroux, cet énarque formé sur les bancs de l’Essec et de l’ENA, passé par la direction de la législation fiscale à Bercy puis par le Commissariat général au développement durable, a conseillé François Hollande sur l’économie verte lors de la campagne présidentielle de 2012.

Val-d’Oise Figure du syndicalisme policier, Sylvie Danielo-Feucher, 54 ans, se voit promue dans le corps des préfets. Cette commissaire divisionnaire de police s’est vue nommée par le pouvoir socialiste préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet du Val-d’Oise, Jean-Luc Névache. Sylvie Feucher a été la secrétaire générale du syndicat des commissaires de police de 2008 à 2012 et officiait depuis à l’inspection générale de la Police nationale.

Le préfet des

Une femme à la tête de la pénitentiaire

événements sportifs

Intérieur

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Le préfet Hervé Masurel, secrétaire général du comité interministériel des villes (instance qui doit disparaître au profit du futur Commissariat général à l’égalité des territoires) a été nommé inspecteur général de l’Administration place Beauvau. Au cours de sa carrière, cet énarque a occupé les postes de préfet de la Haute-Saône en 2003 et de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance en 2007.

Préfet de l’Oise depuis 2009, Nicolas Desforges, 58 ans, devient délégué aux grands événements sportifs. Cet énarque, qui fut le chef du cabinet d’Alain Juppé à Matignon en 1995, a fait l’essentiel de sa carrière dans la préfectorale. Préfet du Cantal en 1997, de l’Eure-et-Loir en 2001, puis de la Manche en 2004, il a dirigé l’Association des maires de France (AMF) en 2005. Directeur du cabinet du secrétaire d’État à l’Outre-mer Yves Jégo en 2007, Nicolas Desforges a aussi été préfet de la Guadeloupe en 2008.

24 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

MEEDDM/B.SUARD

BOUGENT

DR

ILS

La magistrate Isabelle Gorce, présidente du tribunal de grande instance (TGI) de Troyes, a été nommée directrice de l’administration pénitentiaire et a pris ses fonctions le 22 août. Elle remplace le préfet Henri Masse, nommé en juin 2011, qui prend sa retraite. Isabelle Gorce, une magistrate de 51 ans, connaît bien l’administration pénitentiaire pour avoir travaillé sur la création du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip), lors de ses douze années passées au ministère de la Justice. Plus tard, l’administration pénitentiaire fit appel à elle pour trouver une issue à un conflit au sein du Spip. Isabelle Gorce a également officié comme directrice interrégionale des services pénitentiaires à Bordeaux de 2009 à 2010, étant la première femme à occuper cette fonction. Elle avait été écartée de ce poste sous l’ère Alliot-Marie après avoir évoqué les difficultés financières que connaissait l’administration pénitentiaire. Plus généralement, du tribunal de grande instance de Lille, où elle a fait ses premières armes, jusqu’à la direction de l’administration pénitentiaire, cette magistrate a connu un parcours professionnel riche, marqué notamment par un passage à la Cour de cassation. Mi-avril, elle avait été chargée par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, d’un rapport sur les conditions d’accueil du centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique, considérées comme très difficiles. Le rapport a été remis mi-juin.


LA

SEPTEMBRE JUIL-AOÛT 2013 2013

FRANCE Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

Le DRH des policiers

DELELIS/MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR DICOM

Préfète de la Corrèze depuis deux ans, Sophie Thibault quitte la terre d’élection du Président François Hollande et revient au cœur de l’administration du ministère de l’Intérieur comme secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT). Cette énarque de 48 ans connaît bien le secrétariat général pour en avoir été la directrice de l’évaluation de la performance et des affaires financières de 2009 à 2011. Passée par les cabinets de Jean-François Copé, d’Hervé Gaymard et de Thierry Breton à Bercy – durant le quinquennat de Jacques Chirac –, Sophie Thibault, spécialiste des questions financières et budgétaires, a aussi travaillé dans le privé, au sein du groupe Financière Centuria comme directrice « secteur public et partenariats publics » (20072009). Elle a auparavant débuté dans la préfectorale avant d’officier à l’inspection générale des Finances, puis à la direction générale des collectivités locales.

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

Droits de l’Homme

Un inspecteur des finances rejoint le secteur bancaire

Conseillère diplomatique et juridique au cabinet de la ministre des Droits des femmes, Najat VallaudBelkacem, Patrizianna Sparacino, 49 ans, vient d’être nommée ambassadrice pour les droits de l’Homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire.

DR

Le diplomate Francis Étienne, ambassadeur de France en NouvelleZélande depuis presque trois ans, vient de se voir confier une nouvelle ambassade : le Kazakhstan. Francis Étienne, 54 ans, a été directeur de l’immigration place Beauvau de 2008 à 2010.

Sri Lanka Ambassadeur de France depuis deux ans au Bénin, le diplomate Jean-Paul Monchau part en Asie du Sud et se voit nommé ambassadeur de France au Sri Lanka. Ce diplomate de 64 ans a représenté la France en Zambie et au Malawi en 2001, puis au Costa Rica en 2005, avant d’officier comme ambassadeur chargé de l’adoption internationale (2008-2011).

DR

Kazakhstan

La modernisatrice de l’Intérieur

ILS

BOUGENT

DR

Inspecteur général de l’administration place Beauvau, Michel Rouzeau , 51 ans, devient directeur des ressources et des compétences de la police nationale. Il succède ainsi à Hervé Bouchaert, nommé, lui, préfet de l’Aisne. Michel Rouzeau, un haut fonctionnaire issu de l’ENA, a été le directeur général de l’Assemblée des départements de France de 2004 à 2010. Auparavant, il a débuté comme inspecteur adjoint de l’administration, en 1986. Secrétaire général de l’inspection générale de l’Administration en 1987, Michel Rouzeau dirige le cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques de la Place Beauvau de 1988 à 1991. Secrétaire général de l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure en 1991, il est par la suite secrétaire général de la préfecture du Cher en 1994. Sous-préfet de Dinan, dans les Côtes-d’Armor, en 1997, il travaille aussi auprès du directeur général de la police nationale de 2000 à 2004.

DES POUVOIRS

Inspecteur des finances, Michaël Fribourg a été nommé associé à la banque d’affaires Arjil & Associés. Il sera notamment chargé du «  développement général des activités de conseil économique et financier  », indique le cabinet. Cet énarque de 31  ans a débuté en cabinet ministériel auprès de Renaud Dutreil. Chargé des questions stratégiques et de prospective auprès de lui en 2005 au ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, il le conseille aussi au ministère des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales. Michaël Fribourg passe le concours de l’ENA en 2006. À l’issue de sa formation au sein de la promotion Willy Brandt de cette école, en 2009, il rejoint l’inspection générale des Finances (IGF). Il part ensuite conseiller Éric  Besson au ministère de l’Industrie sur la restructuration industrielle, la compétitivité et le financement de l’industrie.

Retrouvez l’intégralité des nominations sur www.acteurspublics.com

SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 25


LA

SEPTEMBRE 2013

FRANCE DES POUVOIRS

Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

ILS

la com’ de l’Écologie

BOUGENT Manche

Charente

DR

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Préfète de la Charente depuis octobre 2011, Danièle PolvéMontmasson, 59 ans, va quitter le Sud-Ouest et rejoindre la Basse-Normandie comme préfète de la Manche. Préfète de département depuis 2007, Danièle Polvé-Montmasson a représenté l’État successivement dans le Tarn-et-Garonne (2007-2009), l’Aveyron (2009-2011) et la Charente (2011-2013).

Marie-Emmanuelle Assidon se voit placée à la tête la direction de la communication au secrétariat général commun du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et du ministère de l’Écologie. Rompue aux arcanes de la politique, cette communicante de 41 ans obtient ainsi un poste de directrice d’administration. La nouvelle « dircom’ » a conseillé Laurent Fabius au Quai d’Orsay durant les premiers mois de l’alternance socialiste, après avoir dirigé la communication du PS pendant trois ans, sous le règne de Martine Aubry. MarieEmmanuelle Assidon a été, au début de sa carrière, responsable de la communication de la Mnef, de 1996 à 2001. Chargée de piloter l’organisation des Assises nationales de la culture scientifique et technique à l’Unesco en 2001, elle est ensuite responsable de l’accompagnement de la « démarche projet industriel » de la SNCF au sein de l’agence de communication Campana Eleb Conseil en 2001-2002. Chargée des relations presse d’Henri Emmanuelli à l’Assemblée nationale de 2002 à 2008, MarieEmmanuelle Assidon est ensuite passée par l’agence Euro RSCG, où elle fut directrice au sein du pôle « Influence ».

Promotion « Voltaire » au CNC L’ancienne ministre socialiste Frédérique Bredin se voit nommée par le chef de l’État, François Hollande – l’un de ses condisciples de la promotion Voltaire de l’ENA (1980) –, à la présidence du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Cette inspectrice générale des finances de 56 ans avait abandonné son mandat de députée le 15 septembre 2000 pour devenir directrice de la stratégie et du développement du groupe Lagardère Média. Directrice des nouveaux marchés d’Hachette Filipacchi Médias en 2004, elle a aussi été directrice déléguée auprès du directoire de Lagardère Active Media (2006-2009). Depuis, Frédérique Bredin dirigeait une société de production audiovisuelle, FB Productions. Cette haute fonctionnaire qui a débuté à l’inspection générale des Finances a conseillé Jack Lang rue de Valois en 1984, puis François Mitterrand à l’Élysée en 1986. Élue députée en Seine-Maritime en 1988, elle est élue, en 1989, maire de Fécamp. Proche de Laurent Fabius, elle devient ministre de la Jeunesse et des Sports. Elle est par la suite réélue à l’Assemblée nationale, en 1995 et 1997.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

Ariège

Une « trésorienne » à la BPI

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Préfet de l’Ariège depuis deux ans, Salvador Pérez, 58 ans, obtient son deuxième poste de préfet de département et part diriger la préfecture de la Charente. Ce haut fonctionnaire qui a débuté en collectivité locale avant de rejoindre le corps préfectoral a été secrétaire général de la préfecture de la Vendée en 2002, d’Indre-et-Loire en 2005, puis du Nord en 2009.

Fanny Létier quitte le cabinet du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg. La directrice adjointe de cabinet du ministre a pris, le 1er septembre, la direction de BPIfrance Investissement régions. Dans le cadre de la mise en place de la banque publiquement d’investissement, cette nouvelle structure va prendre le relais de FSI Régions, la filiale DR

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Nathalie Marthien, numéro deux de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services des ministères sociaux depuis 2010, obtient son premier poste de préfète et part représenter l’État en Ariège. Entrée dans l’administration en 1980, Nathalie Marthien, 57 ans, y a gravi tous les échelons, jusqu’à sa promotion en 1995 au tour extérieur dans le corps des administrateurs civils.

26 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

de CDC Entreprises et d’Oséo, dotée de 800 millions d’euros et spécialisée dans l’investissement en minoritaire dans les PME de croissance. Fanny Létier, haute fonctionnaire de 34 ans issue de la promotion Léopold Sédar Senghor de l’ENA (2004), avait intégré le cabinet d’Arnaud Montebourg après avoir été la secrétaire générale du comité interministériel de

restructuration industrielle (Ciri) de 2010 à 2012. Auparavant, elle a suivi, à la direction du Trésor, la réglementation prudentielle des entreprises d’assurance (2004-2006), avant d’officier comme adjointe au chef du bureau chargé de la stratégie européenne. Elle a ensuite travaillé à Bruxelles, à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, comme conseillère financière (2008-2010).

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Une « politique » pour


LA

SEPTEMBRE 2013

FRANCE DES POUVOIRS

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Bercy Nathalie Biquard part à Bercy et prend le poste de cheffe du service des collectivités locales à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Cette énarque de 45 ans était, depuis le mois d’avril, la directrice adjointe des finances de la ville de Paris et dirigeait aussi en parallèle, depuis trois ans et demi, la sous-direction de la comptabilité et des ressources de cette collectivité.

Santé En place depuis presque quatre ans, Mireille Willaume est remplacée à la direction générale de l’agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe par Patrice Richard, qui obtient ainsi son premier poste de patron d’ARS. Depuis trois ans, il était directeur de l’offre de soins à l’ARS d’Aquitaine. Il a auparavant piloté la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, de 2007 à 2010.

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Sports Le poste de directeur de projet chargé de coordonner et de piloter – dans le cadre du Conseil national du sport (CNS) mis en place par la ministre Valérie Fourneyron – la concertation sur la modernisation du code des sports, vient d’être confié à Mathias Lamarque. Cet inspecteur principal de la jeunesse et des sports de 48 ans dirigeait depuis trois ans le centre de ressources, d’expertise et de performances sportives (Creps) d’Île-de-France.

Retour place Beauvau pour Nathalie Colin Directrice adjointe du cabinet de la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, depuis l’alternance, Nathalie Colin, 51 ans, prend la tête de la direction des ressources humaines (DRH) du ministère de l’Intérieur. Son premier poste de directrice d’administration. Nathalie Colin connaît bien cette DRH pour en avoir piloté l’une des sous-directions, celle des

personnels, de 2009 à 2012. Cette ancienne élève de l’IEP de Paris a d’abord été attachée d’administration, avant d’être promue, en 1999, au tour extérieur, dans le corps des administrateurs civils. Nathalie Colin a notamment dirigé, en 2001, le bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales place Beauvau. Secrétaire générale de la pré-

fecture du Loir-et-Cher en 2002, elle dirige le cabinet du préfet des Yvelines de 2004 à 2007. Cette haute fonctionnaire a ensuite occupé le poste d’adjointe au sous-directeur de l’administration territoriale à la direction de la modernisation et de l’action territoriale du ministère de l’Intérieur (2007-2009).

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BOUGENT

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

Le DRH des militaires

Un président plus fort

de la gendarmerie

pour Polytechnique

Le général de division Philippe Mazy, 56 ans, adjoint au directeur des personnels militaires de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) depuis un peu plus de six mois, vient d’être promu directeur de cette direction. En 2011-2012, Philippe Mazy a été sous-directeur des compétences à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Auparavant, ce haut gradé a débuté comme commandant de peloton à l’escadron de Chambéry, en 1985. Commandant de la compagnie de gendarmerie de Pithiviers en 1989, il est adjoint au chef de la section « Recours » du bureau des études générales à la sous-direction du personnel de la DGGN en 1992. Il enseigne ensuite au Centre d’enseignement supérieur de la gendarmerie à MaisonsAlfort en 1998. Commandant du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne en 2002, Philippe Mazy est ensuite chargé de mission (2005-2007), puis adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines du service des ressources humaines de la DGGN (2007-2009). Il a également commandé la région de gendarmerie de Picardie de 2009 à 2011.

Le gouvernement vient de choisir le nouveau président du conseil d’administration de l’École polytechnique : Jacques Biot. Il succède à Marion Guillou. Mais le poste ne sera pas le même, puisque le gouvernement a modifié la gouvernance de l’école. La présidence, jusqu’ici assez formelle – comme c’est assez souvent le cas des les établissements publics – devient exécutive. Jacques Biot partagera le pouvoir avec le directeur général, Yves Demay. Le nouveau président, Jacques Biot, un X-Mines de 60 ans passé par le cabinet de Laurent Fabius au ministère de l’Industrie puis à Matignon, préside depuis onze ans le conseil d’administration de l’École des mines d’Alès. De 1992 à 2012, il a présidé un cabinet de conseil qu’il a fondé, JNB Développement, spécialisé dans l’évaluation et la promotion de l’innovation dans les sciences de la vie et les technologies de santé. Il était jusqu’à ce jour administrateur indépendant et vice-président des Laboratoires Guerbet.

28 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

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ILS

Par Pierre Laberrondo et le service Base de données


LA

On en parle

SEPTEMBRE 2013

FRANCE DES POUVOIRS

Le syndicaliste promu sous-préfet La nomination dans le corps préfectoral du patron du syndicat Force ouvrière de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur, Edmond Aïchoun, a suscité de vives critiques chez les syndicats policiers.

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U Edmond Aïchoun 1988 Chargé de mission au cabinet du ministre des Postes Paul Quilès

1992 Chargé de mission au cabinet du ministre de l’Intérieur Paul Quilès

1997 Chef de la section « Affaires générales et juridiques » à la direction des personnels au ministère de l’Intérieur

2000 Secrétaire général de FO Centrale-Intérieur et services rattachés

2013 Sous-préfet de Loches (Indre-et-Loire).

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

n syndicaliste peut-il bénéficier d’une belle promotion immédiatement après sa sortie du militantisme ? C’est la question qui s’est posée en juin, au regard des vifs commentaires consécutifs à la nomination du patron du syndicat Force ouvrière de l’administration du ministère de l’Intérieur, Edmond Aïchoun, dans le corps des sous-préfets. Cet attaché principal d’administration a profité de la vague annuelle des nominations au tour extérieur dans le corps des souspréfets, accessibles aux fonctionnaires de catégorie A du ministère, sans concours, après un entretien devant une commission d’aptitude. Il a pris cet été le poste de sous-préfet de Loches, dans la circonscription de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, en Indre-et-Loire.

Le cas Beschizza Ulcérée par ce qu’elle a estimé relever du « fait du prince », la CGT Police a dénoncé les « arrangements entre amis ». De son côté, Alliance, le syndicat majoritaire dans la police, classé à droite et connu pour sa communication parfois musclée, a fait encore plus fort en diffusant un tract inspiré de l’émission humoristique de Canal + Service après-vente des émissions, d’Omar et Fred, assorti d’une conclusion virulente : « Contre un “syndicalisme” qui vend votre avenir, rejoignez Alliance ! » Au ministère, certains comparent un peu abusivement cette promotion à celle dont avait bénéficié en 2010 l’ancien dirigeant

30 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

du syndicat Synergies Officiers, Bruno Beschizza. Une nomination dans le corps des sous-préfets, mais sans prise de fonction dans le corps cette fois-là, ce qui la rendait encore plus contestable. Cette mesure octroyée par le tandem Sarkozy-Hortefeux et à l’époque très critiquée visait en effet, dans ce cas précis, à sécuriser la situation de Bruno Beschizza au moment même où il basculait du syndicalisme policier à la politique – il entamait alors son premier mandat de conseiller régional UMP d’Île-de-France. « Camarade Manuel » Trois ans et une alternance politique plus tard, voici les syndicalistes de la Place Beauvau à nouveau en ébullition à propos d’une promotion accordée à l’un des leurs. Edmond Aïchoun, 57 ans, doté d’un profil très politique tenait, depuis douze ans et jusqu’à sa promotion, les rênes de Force ouvrière Centrale-Intérieur et services rattachés, qu’il avait hissé au premier rang des syndicats de l’administration centrale du ministère. La CGT Police raconte avec gourmandise comment le leader de FO n’avait pas hésité à tutoyer le ministre Valls lorsque ce dernier avait reçu tous les syndicats pour sa prise de fonction, lui donnant du « camarade Manuel », et lui demandant surtout « de façon à peine voilée » de le nommer dans le corps préfectoral. « Le ministre de l’Intérieur avait pris un air choqué devant cette attitude, mais aujourd’hui, on constate que cela n’a été que du théâtre… » assène la CGT Police.

Force ouvrière soutient son représentant. « Cette nomination ne nous choque pas, dans la mesure où l’on considère que ce n’est pas le syndicat qui est reclassé mais son représentant, juge Christian Grolier, le secrétaire général de FO Fonction publique. On a tous les cas : ceux qui repartent dans les services au même grade et aux mêmes responsabilités qu’auparavant et on en a aussi qui, au regard de leur expérience et du mandat qu’ils ont occupé, profitent d’un retour dans les services pour bénéficier d’une promotion, mais moins médiatisée, de la catégorie C à la B par exemple ». Reste que l’absence de délai minimum entre le départ du sommet de FO place Beauvau et la promotion a choqué. La polémique viendra sûrement alimenter la négociation actuelle menée au ministère de la Fonction publique dans le cadre de l’agenda social, puisqu’un volet concerne la reconversion des militants syndicaux. ● Pierre Laberrondo

Les points à retenir I Les syndicats policiers ont été choqués par la promotion du responsable de FO à un poste de sous-préfet. I En juin 2012, lors d’une réunion, le syndicaliste aurait tutoyé le ministre de l’Intérieur, lui donnant du « camarade Manuel ».


TOUS LES CONGRÈS D’ÉLUS EN DIRECT SUR ACTEURS PUBLICS TV

La rédaction d’Acteurs publics se mobilise pour suivre les temps forts du 9ème congrès de l’Association des régions de France les 19 et 20 septembre à Nantes

INVITÉS SUR LE PLATEAU Jacques Auxiette, président de la région Pays de la Loire Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale Laurent Beauvais, président de la région Basse-Normandie François Bonneau, président de la région Centre Josette Borel-Lincertin, présidente de la région Guadeloupe Christian Bourquin, président de la région Languedoc-Roussillon

Éric Delzant, chargé de la préfiguration du commissariat général à l’égalité des territoires Marie-Guite Dufay, présidente de la région Franche-Comté Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay, rapporteur du projet de loi « Action publique territoriale et affirmation des métropoles » Alain Even, président des CESER de France

Pierre Gattaz, président du Medef

Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes

Bruno Le Maire, député de l’Eure

Philippe Richert, président de la région Alsace

Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées Jean-Pierre Masseret, président de la région Lorraine Guillaume Pepy, président de la SNCF Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective

Alain Rousset, président de l’ARF, président de la région Aquitaine Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charente Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, sénateur du Loiret


On en parle

Deux syndicats de Bercy obtiennent l’annulation d’une nomination politique Frank Cecconi 1983 Responsable national du Mouvement des jeunes giscardiens

Le Conseil d’État a annulé le « recasage », opéré à la veille de la présidentielle de 2012 dans un corps d’inspection de Bercy, de Frank Cecconi, un collaborateur du ministre de la Fonction publique de l’époque, François Sauvadet.

1996 Secrétaire général du groupe UDF au conseil régional d’Île-de-France

2007 Secrétaire général du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale

2011 Directeur adjoint de cabinet et conseiller du ministre de la Fonction publique, François Sauvadet

2012 Nommé contrôleur général économique et financier

2013 Conseiller régional d’Île-de-France.

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

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eux syndicats de Bercy ont remporté une victoire importante en matière de nominations dans la haute fonction publique. Le Conseil d’État a annulé, le 3 juillet, la nomination au tour extérieur de Frank Cecconi en qualité de contrôleur général économique et financier (CGEFI) de première classe, l’un des corps d’inspection du ministère de l’Économie, qui a notamment pour mission d’auditer financièrement près de 600 organismes publics et une soixantaine d’opérateurs de l’État. Doté d’un parcours exclusivement politique, Frank Cecconi avait été nommé en Conseil des ministres le 18 avril 2012, à quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, alors qu’il était depuis dix mois directeur adjoint du cabinet du ministre de la Fonction publique, François Sauvadet. Il avait été auparavant un proche collaborateur de ce dernier au groupe Nouveau Centre de l’Assemblée nationale, en qualité de secrétaire général, pendant presque quatre ans. Le Conseil d’État a considéré que le précédent exécutif avait commis une « erreur manifeste d’appréciation » des qualités de l’impétrant, les juges du PalaisRoyal ne l’estimant pas « apte » a exercer ces fonctions. La décision rappellerait presque celle ayant annulé, en décembre 2011, la nomination de Dominique

32 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

Tiberi dans ce même corps si, dans le cas présent, la commission d’aptitude chargée d’apprécier les qualités du candidat – composée de 6 hauts fonctionnaires – n’avait pas émis un avis… favorable ! C’était un obstacle de taille à la démarche des deux syndicats requérants : la CFDT Finances et

manifeste d’appréciation. Pas question en effet pour le Conseil d’État d’entrer dans le débat, plus marécageux, dans lequel voulaient l’entraîner les deux syndicats. En effet, les requérants soulevaient la partialité de la commission d’aptitude, viciée par la présence en son sein du directeur général de l’adminis-

« La présence du DGAFP

a pu exercer

une influence sur le sens de l’avis. »

l’Association syndicale du contrôle général économique et financier, affiliée à FO. Obstacle levé par le Conseil d’État, qui inflige par la même occasion un cinglant désaveu à la commission d’aptitude, en s’affranchissant de son avis. Commission divisée Mais le Conseil d’État ne s’est pas prononcé sur le grief le plus novateur – la partialité de la commission – invoqué par les syndicats, préférant opter pour la validation du second, plus classique et présentant moins de risques : l’erreur

tration et de la fonction publique (DGAFP), Jean-François Verdier, à l’époque placé sous la tutelle du ministre François Sauvadet… Composée d’une magistrate de la Cour des comptes, de trois membres du CGEFI dont le chef de service, du DGAFP ou de son adjoint et d’un conseiller d’État qui la préside, la commission d’aptitude a examiné le cas Frank Cecconi le 11 avril 2012. Lors du vote, elle est apparue divisée : certains estimant que le candidat ne remplissait pas les conditions, d’autres jugeant que la fonction


LA

SEPTEMBRE 2013

FRANCE

Frank Cecconi

François Sauvadet

Jean-François Verdier

Marcel Pochard

La nomination au Contrôle général économique et financier de Frank Cecconi, alors directeur adjoint du cabinet de François Sauvadet, avait reçu l’aval d’une commission d’aptitude où siégeait le directeur de la DGAFP, Jean-François Verdier, et présidée par le conseiller d’État Marcel Pochard.

de secrétaire général d’un groupe parlementaire constituait une expérience suffisante pour intégrer le corps. Au final, trois membres de la commission ont émis un avis favorable et trois un avis défavorable. En cas d’égalité parfaite, le règlement prévoit que le président, le conseiller d’État Marcel Pochard, détient une voix prépondérante. Favorable, son avis emporte de fait la décision de la commission. Avec l’issue que l’on connaît. Durant la séance publique du 10 juin dernier consacrée à l’examen de l’affaire, la rapporteure publique, juriste chargée d’exposer son opinion sur les ques-

tions soulevées et les solutions à apporter, avait préconisé un rejet du recours syndical sur les deux points tout en concédant des doutes sur une affaire « limite ». Preuve que la solution juridique n’allait pas de soi. Lien hiérarchique S’agissant du volet déontologie, et appuyant sa démonstration sur la jurisprudence des jurys de concours, la juriste avait conclu que la présence du DGAFP avait « pu exercer une influence sur le sens de l’avis » mais qu’il n’était pas possible d’établir que celle-ci était de nature à porter atteinte

à l’impartialité de la commission. Notamment parce qu’il n’existait pas, selon elle, de lien hiérarchique entre le haut fonctionnaire et le directeur adjoint de cabinet, candidat au poste. « D’autant que le cabinet ministériel demeure essentiellement une structure informelle, coutumière en quelque sorte », observait-elle (lire l’encadré ci-dessous). Le débat juridique, ardu, n’a finalement pas été tranché par ses pairs de la section du contentieux, puisqu’ils se sont concentrés uniquement sur l’autre argument, celui de l’appréciation des qualités du candidat. Le juge administratif a ainsi utilisé la

technique dite de l’économie de moyens qui, lorsque deux motifs sont invoqués, le dispense de se pencher sur le second, à condition que le premier suffise à entraîner l’annulation de la décision… Après ce jugement, Frank Cecconi est contraint de quitter le CGEFI. En décembre dernier, il avait pu retrouver un mandat local. Élu en 2010 au conseil régional d’Île-de-France en position non éligible sur la liste d’union UMP-Nouveau Centre, il a en effet succédé à l’ancien patron des Jeunes UMP, Benjamin Lancar, démissionnaire après sa réussite au concours de l’ENA. ● Pierre Laberrondo

Le statut du cabinet ministériel en question Dans le cadre de l’examen de l’affaire par la rapporteure publique, en séance publique, le statut du cabinet ministériel a été examiné pour apprécier le lien entre le directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et Frank Cecconi. Pour la juriste, il n’existait pas de lien hiérarchique. « Si tel avait été le cas il eut avec certitude fallu que le direc-

teur général [Jean-François Verdier, ndlr] s’abstienne de siéger ». Juridiquement, cette direction générale se trouvait sous l’autorité conjointe du Premier ministre et du ministre de la Fonction publique. « Mais le directeur adjoint du cabinet n’est pas le ministre lui-même », a-t-elle énoncé avant de nuancer son propos par l’exhumation d’une étude sur les cabinets minis-

tériels* réalisée par l’un de ses pairs du Conseil d’État, Olivier Schrameck, ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin à Matignon, dans laquelle il identifiait une tendance de l’équipe ministérielle à attirer à elle ce qui comporte un enjeu politique ou engage une option administrative, et donc à une subordination des rapports entre les directeurs et cette équipe.

« Les liens professionnels en résultant pourraient dans certains cas conduire le membre du cabinet ou le directeur d’administration centrale à ne plus pouvoir participer à de telles délibérations dans les conditions d’impartialité requises » , a-t-elle observé. Mais la rapporteure publique a fini par conclure que le dossier ne mettait pas en évidence la preuve de l’exercice

d’une autorité de fait du cabinet du ministre de la Fonction publique sur la DGAFP. « L’absence de formalisme du fonctionnement des cabinets ministériels rend tributaire des personnes le degré d’autorité des membres du cabinet sur les directeurs », faisaitelle aussi remarquer. * « Les cabinets ministériels », Dalloz, éd. 2006

SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 33

PHOTOS : DR – SIPA

DES POUVOIRS


On en parle

L’autre promo star de la Les remuants élèves de la promotion Léopold Sédar Senghor de l’ENA, qui avaient fait annuler leur classement de sortie en 2004, trustent aujourd’hui les postes dans les coulisses du pouvoir socialiste. Neuf directeurs et directeurs adjoints de cabinet sont issus de cette cuvée.

34 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

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ans la torpeur de l’été, la réunion des « dircab’ » du lundi à Matignon avait parfois des allures de pot d’anciens camarades de l’ENA. Pas pour les chips et la grenadine, mais pour la composition du tour de table. À 15 heures, autour de Christophe Chantepy, le directeur de cabinet de Jean-Marc Ayrault, il y avait, certains jours, au gré des congés d’été des bras droits

de ministres, pas moins de 8 directeurs et directeurs adjoints de cabinet issus de la promotion 2004 de l’ENA, la promo Léopold Sédar Senghor. «  La première fois, ça nous a fait tout drôle, rapporte l’un des participants. Mais sur le fond, ça ne change pas grand-chose. On représente chacun nos ministres et il n’y a pas de “deals” secrets. » La directrice de cabinet


LA

SEPTEMBRE 2013

FRANCE DES POUVOIRS

« Cela simplifie les relations et permet

de travailler en totale confiance. » Amélie Verdier, directrice de cabinet de Bernard Cazeneuve

DR

premières loges du pouvoir socialiste. « Ce n’est pas étonnant, dans la mesure où la promotion était marquée à gauche et que ce sont des hauts fonctionnaires qui ont aujourd’hui assez d’expérience pour peupler les cabinets ministériels », relève un ancien de la promo qui penche à droite. Les amitiés nouées à l’époque ou à Sciences-Po n’ont fait qu’amplifier le phénomène.

« Hollandie » du ministre du Budget, Amélie Verdier, est particulièrement courtisée par ses anciens camarades en ces temps de disette budgétaire, mais aucun traitement de faveur n’a à ce jour été observé. « Nous sommes amis depuis l’ENA. Cela ne nous empêche pas d’avoir des échanges musclés dans des négociations. Chacun est dans son rôle », assure Étienne Champion, le directeur adjoint de

cabinet de Cécile Duflot. « Cela simplifie les relations et permet de travailler en totale confiance », juge Amélie Verdier, qui croise aussi chaque semaine le secrétaire général adjoint de l’Élysée, Emmanuel Macron, avec qui elle a débuté à l’inspection générale des Finances. Neuf ans après leur sortie de l’ENA, les anciens de la promo Léopold Sédar Senghor sont aux

Fin du service militaire Le directeur du cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, Étienne Grass, était déjà un proche de Boris Vallaud, le directeur du cabinet d’Arnaud Montebourg au ministère du Redressement productif et époux de la ministre des Droits des femmes. Nicolas Namias, le conseiller spécialiste des banques de Jean-Marc Ayrault, partageait le même cercle d’amis que Thomas Andrieu, le directeur adjoint de cabinet de Manuel Valls à l’Intérieur. À l’époque, il y avait les « beautiful people » – surnom donné aux « fils de » et « filles de » –, la bande de la CFDT, qui rassemblait les plus à gauche, les étudiants étrangers, les fonctionnaires plus âgés venus du concours interne et plusieurs groupes qui se sont formés au gré de la scolarité. D’emblée, les élèves savent que la concurrence sera forte car la fin du service militaire entre en

vigueur cette année-là à l’ENA et augmente mécaniquement l’effectif d’une trentaine de garçons. Les plus ambitieux interpellent le directeur, Antoine Durrleman, pour savoir si le nombre de places dans les grands corps – Cour des comptes, inspection des Finances, Conseil d’État, etc. – sera augmenté en proportion. Le quota sera porté à 18 contre une quinzaine les autres années. « Moi qui n’étais pas fils de hauts fonctionnaires et ne maîtrisais pas les codes, j’ai été surpris de constater l’angoisse de certains à l’idée de ne pas accéder aux grands corps, se souvient Julien Aubert, député UMP du Vaucluse et personnalité forte de la promo. Quelques semaines plus tard, quand il a fallu baptiser la promotion, c’était assez comique de voir les mêmes défendre le nom d’“Antigone” comme symbole de rébellion à l’égard du politique ! » C’est finalement le poète et ancien Président du Sénégal Léopold Sédar Senghor qui donnera son nom à la promo, soutenu par de nombreux étudiants étrangers choqués par l’absence de Jacques Chirac et Lionel Jospin aux obsèques de l’homme d’État africain. Traumatisme du 21 Avril Si le match Antigone-Senghor est enflammé, c’est aussi parce que les premiers mois de scolarité …

SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 35


On en parle Emmanuel Macron,

L’animateur du groupe d’économistes qui se réunissaient au restaurant La Rotonde pour nourrir le candidat socialiste en idées neuves a rejoint l’Élysée en mai 2012. Il y occupe le prestigieux poste de secrétaire général adjoint, en charge des questions économiques. Cet inspecteur des finances, qui a travaillé avec Jacques Attali sur le fameux rapport pour la libération de la croissance remis à Nicolas Sarkozy en 2008, continue de chercher les moyens de relancer l’activité sous François Hollande. Assistant du philosophe Paul Ricœur de 1999 à 2001, Emmanuel Macron a rejoint la banque Rothschild à sa sortie de l’inspection des Finances, comme associé-gérant, à partir de 2011.

aux grands corps. » Julien Aubert, député UMP

2002, qui a bouleversé la majorité des élèves, alors en stage en préfectures ou en ambassades. « Je n’oublierai jamais l’ambiance dans la préfecture de plus en plus lourde à mesure que les résultats tombaient », raconte Étienne Champion. « Choisir Antigone, c’était une manière de dire que nous ne souhaiterions pas servir l’État sous un président Front national » , décrypte Nicolas Namias, qui a appris le résultat du premier tour de la présidentielle sur une radio à manivelle au milieu du désert du Niger. L’esprit d’Antigone L’esprit de l’héroïne grecque continue de planer au-dessus de la promo Senghor. Pendant deux ans, les élèves n’auront cesse de remettre en cause le fonctionnement de l’ENA et l’attribution des notes. « Le climat très compétitif rejaillissait sur les relations entre la délégation des élèves et la direction de l’école, qui étaient très conflictuelles » , confie un ancien responsable de l’école. Certains élèves estiment injuste que les enfants de hauts fonctionnaires obtiennent les meilleures appréciations de stage, d’autres se plaignent que les enseignements ne soient pas à la hauteur de leurs attentes. En fin de scolarité, la quasi-totalité de la

promo signe un rapport au vitriol intitulé « L’ENA, l’urgence d’une réforme » , qui dénonce « des dysfonctionnements majeurs » et parie sur la fermeture de l’école si rien ne change. Une lettre du ministre Le mouvement ne passe pas inaperçu. Le ministre de la Fonction publique en personne, Renaud Dutreil, vole au secours de la direction et écrit à chaque élève pour lui rappeler son devoir de « neutralité et discrétion ». Il faut dire que 76 parmi les plus remuants de la promo ont même réussi à faire annuler le classement de sortie par le Conseil d’État au prétexte que l’une des épreuves en avait favorisé certains. Prudents, les hauts fonctionnaires en devenir se sont toutefois contentés d’attaquer le classement et non l’arrêté des affectations qui en découlait. Aucun des heureux élus aux grands corps n’a donc eu à renoncer à la brillante carrière qui s’ouvrait à lui et leur ancien directeur des stages, Fabrice Rigoulet-Roze, aujourd’hui directeur de cabinet du ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, n’a aucune raison de remettre l’histoire sur le tapis le lundi à 15 heures autour de Christophe Chantepy. ●

36 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

Laurent Fargues

Il appartient au cercle très fermé des anciens conseillers du gouvernement Fillon recasés dans le gouvernement Ayrault. Étienne Grass, qui a choisi l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) à sa sortie de l’ENA, dirige depuis le mois de mai le cabinet de la ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, après avoir été conseiller de Martin Hirsch. C’est lui qui, en 2004, porte en son nom le recours devant la justice administrative contre le classement de sortie de la promo Léopold Sédar Senghor. « Je suis obsédé par l’idée que ma ministre réussisse », nous confiaitil en février.

Luis Vassy, Nicolas Namias, PIERRE CHABAUD

… ont été marqués par le 21avril

DR

à l’idée de ne pas accéder

secrétaire général adjoint de l’Élysée

conseiller du Premier ministre

Neuf ans après sa sortie de l’ENA, Nicolas Namias a déjà passé quatre ans dans le privé. Une volonté assumée de mêler les expériences pour enrichir un parcours tourné vers le monde bancaire. Le conseiller en charge du financement de l’économie auprès de Jean-Marc Ayrault a débuté à la direction du Trésor dans les bureaux consacrés à la préparation des sommets internationaux, puis aux marchés financiers. Il a ensuite rejoint le groupe Caisse d’épargne, comme chargé de mission, puis comme directeur du pilotage du groupe BPCE, issu de la fusion entre les caisses d’épargne et la Banque populaire.

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l’angoisse de certains

LUDOVIC/REA

« J’ai été surpris de constater

Étienne Grass, directeur de cabinet de la ministre des Droits des femmes

directeur de cabinet du ministre des Anciens Combattants

À 33 ans, Luis Vassy est le benjamin de la bande et le bras droit du ministre des Anciens Combattants, Kader Arif. Affecté au Quai d’Orsay à sa sortie de l’ENA, il a occupé un poste à la sous-direction d’Asie méridionale, puis à la sous-direction de la nonprolifération nucléaire. En 2008, il part pour l’ambassade de France à Washington, dont il devient le porte-parole entre 2010 et 2012. Il revient en France après la victoire de François Hollande pour intégrer l’équipe de Kader Arif, d’abord comme conseiller chargé des relations internationales jusqu’en mars dernier. Il est diplômé de Sciences-Po Paris et de l’École normale supérieure.


LA

SEPTEMBRE 2013

FRANCE directeur adjoint de cabinet du ministre de l’Intérieur

directeur adjoint de cabinet de la ministre de l’Égalité des territoires

Époux de Marguerite Bérard, ancienne directrice de cabinet de Xavier Bertrand aux Affaires sociales, Thomas Andrieu a rejoint l’équipe de Manuel Valls en mai 2012. Sorti au Conseil d’État, ce diplômé de la London School of Economics et de Sciences-Po Paris a fait toute sa carrière au sein de la haute juridiction administrative comme auditeur, rapporteur à la section sociale, puis secrétaire général adjoint et secr��taire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique entre 2007 et 2010. Il rejoint la direction générale de l’administration et de la fonction publique en 2010 comme adjoint au directeur général.

Florence Philbert,

En 2004, Nicolas Grivel choisit l’inspection générale des Affaires sociales à sa sortie de l’ENA. Après quelques années rue de Grenelle, il décroche en 2007 un poste de directeur de la formation professionnelle au conseil régional d’Île-de-France, présidé par Jean-Paul Huchon. Il revient trois ans plus tard au secrétariat général du ministère des Affaires sociales pour suivre l’installation des agences régionales de santé. En mai 2012, lorsque Michel Sapin est nommé ministre du Travail, il intègre son équipe comme directeur adjoint de cabinet. Il est diplômé d’une licence de droit et de Sciences-Po.

DR

DR

directrice adjointe de cabinet du ministre du Budget

Nommée cet été, la nouvelle directrice adjointe de cabinet du ministre du Budget retrouve son ancienne camarade Amélie Verdier à Bercy. Cette diplômée de l’Ensae a débuté au ministère des Finances au bureau de la politique salariale, avant de rejoindre le secrétariat général des affaires européennes. Après l’ENA, elle intègre le corps des administrateurs de la ville de Paris où elle occupe des postes de cheffe de bureau à la direction financière. En 2008, elle devient la directrice de cabinet de l’adjoint au maire de Paris chargé du budget, Bernard Gaudillère. En juin 2012, elle est nommée conseillère budgétaire de Michel Sapin et Thierry Repentin.

directeur adjoint de cabinet du ministre de la Ville

directrice de cabinet du ministre du Budget

Boris Vallaud, directeur de cabinet du ministre du Redressement productif

À 36 ans, cette passionnée de finances publiques est la première collaboratrice de Bernard Cazeneuve, le ministre qui tient les cordons de la bourse. Un poste transversal qui lui permet de croiser nombre de ses anciens camarades. Amélie Verdier a débuté à l’inspection générale des Finances avec Emmanuel Macron, Sébastien Proto et Marguerite Bérard. Elle tient alors la plume du rapport de Didier Migaud et Alain Lambert sur la mise en musique de la Lolf et se dirige ensuite vers la direction du budget. Entre 2007 et 2012, elle gravit tous les échelons de cette direction phare du ministère des Finances, avant d’être nommée directrice du cabinet de Jérôme Cahuzac.

DR

Nicolas Grivel,

Amélie Verdier,

Diplômé de Sciences-Po Paris et de l’université allemande d’Iéna, Sébastien Jallet a rejoint l’équipe de François Lamy dès juin 2012. Administrateur civil, il rejoint la préfectorale à sa sortie de l’ENA. Il est le directeur de cabinet du préfet du Vaucluse en 2004 et 2005, avant de rejoindre le préfet de la région Rhône-Alpes. En 2007, il est secrétaire général de la préfecture du Gers, avant d’être nommé en 2009 chef du bureau de l’organisation de l’administration territoriale au secrétariat général du ministère

Cet agrégé d’histoire a passé le concours en interne et a choisi le ministère de l’Emploi à sa sortie de l’ENA. Il occupe, entre 2005 et 2007, un poste de chef de bureau à la direction de la Sécurité sociale, avant de rejoindre le conseil général de Seine-Saint-Denis. Une volonté d’allier des expériences en ministère et sur le terrain dans une collectivité locale. Le courant passe bien avec le président du conseil général, Claude Bartolone, qui l’appelle à ses côtés à la présidence de l’Assemblée nationale en août 2012 comme conseiller social. Une fonction qu’il quitte en mars 2013 pour rejoindre l’équipe de Cécile Duflot.

directeur adjoint de cabinet du ministre de l’Emploi

Sébastien Jallet,

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Étienne Champion, MEDDE/B.SUARD

Thomas Andrieu,

DR

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DES POUVOIRS

Le mari de la ministre aux Droits des femmes est un proche d’Arnaud Montebourg. Avant sa nomination dans le cabinet du ministre du Redressement productif, il était depuis quatre ans le directeur général des services du conseil général de Saône-et-Loire, présidé par Arnaud Montebourg. Boris Vallaud débute comme directeur de cabinet du préfet du Gard, puis devient secrétaire général de la préfecture des Landes. Depuis 2012, il travaille au côté du ministre du Redressement productif au troisième étage de Bercy, d’abord comme conseiller, puis comme directeur de cabinet. « C’est le seul capable de trouver les mots pour apaiser Arnaud Montebourg, quand celui-ci monte dans les tours », observe un haut fonctionnaire des finances.

Retrouvez l’intégralité des biographies sur www.acteurspublics.com

SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 37


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ANALYSE

50

54

Europe

Enquête

Emploi public

L’EUROPE DE L’ÉNERGIE EST EN PANNE

LA DOULOUREUSE GESTATION DE L’HÉRITIÈRE DE DEXIA

LE BLUES DES DIRECTEURS D’ÉCOLE

LES TROIS MOTEURS

d’un bon transport DE PROXIMITÉ

De gauche à droite, différents aspects du transport de proximité : un train Intercités à Vernon (Normandie), des vélos en libre service à Toulouse et un bus à 1 euro en Pyrenées-Orientales.

38 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013


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Dossier ANALYSE

Emploi public

DES PROPOSITIONS EXPLOSIVES POUR LES FONCTIONNAIRES

SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 39

LUDOVIC/REA - LECARPENTIER/REA - MERIMEE/REA

Si les réseaux et infrastructures de transports français sont parmi les mieux développés en Europe, ils pâtissent de la baisse des ressources publiques. Face à la hausse du coût de l’énergie et au nom de la lutte contre le réchauffement climatique, de nouvelles voies, telles les navettes fluviales, s’ouvrent pour un transport plus propre et plus durable. Mais les collectivités doivent mieux se coordonner dans leurs politiques de transports de proximité. Par Xavier Sidaner et Sylvain Henry


1

ANALYSE Dossier

LE MAILLAGE du réseau ferré

L

teur essentiel d’aménagement du territoire. « L’État a eu tendance à l’oublier ces dernières années », alors même qu’il avait compétence pour agir, regrette Michel Dubromel, pilote du réseau « Transport » pour France Nature Environnement. Si les TER relèvent des conseils régionaux, c’est bien l’État qui est l’autorité organisatrice en matière de lignes Intercités, même si, subtilité suprême, il en délègue l’exploitation à la SNCF, en contrepartie de subventions. Une convention a été signée en ce sens en décembre 2010 entre les deux parties, visant à l’équilibre économique de 40 lignes existantes et à maintenir les dessertes au plus près des besoins des populations. Des investissements ont été faits, mais il manquait encore un renouvellement du matériel roulant. Pour rattraper le retard, l’État, selon les promesses de Jean-Marc Ayrault, a lancé une première commande, d’un minimum de 500 millions d’euros pour de nouvelles rames. Un appel d’offres doit être lancé dès 2015 pour une deuxième tranche d’investissements, prévue à l’horizon 2018. ● Xavier Sidaner

MIGUEL MEDINA/AFP

es trains Intercités, qui maillent vraiment le territoire et qui facilitent la mobilité, seront intégralement renouvelés entre 2015 et 2025. » Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en a fait la promesse en présentant son plan pour les investissements d’avenir, le 9 juillet dernier. « Entre les TER et les TGV, les trains Intercités doivent impérativement prendre toute leur place », a-t-il martelé, faisant écho aux préconisations du rapport de la commission Mobilité 21 – présidée par le député PS Philippe Duron –, qui lui a été remis en juin dernier. Ce rapport sur les infrastructures de transport à bâtir lors des prochaines décennies, a mis en avant la nécessité de sortir du « tout-TGV », au profit d’une autre politique de transports, axée sur la proximité. Si ses préconisations ont fait grincer quelques dents, Philippe Duron a tenu à faire le service après-vente. « Le problème, c’est qu’on a laissé croire que le TGV était l’horizon indépassable du transport ferroviaire, a-t-il fait valoir, mais ce n’est pas le projet de prestige qui est le plus utile pour la population. C’est plutôt le projet qui

Un poste d’aiguillage des trains à la gare du Nord, à Paris.

permet de se rendre plus rapidement au travail ou au lycée chaque jour. » Près de 100 000 voyageurs transitent chaque jour sur les lignes secondaires reliant un peu plus de 360 villes de province, ce qui fait des trains Intercités plus qu’un simple mode de transport, un vec-

2

« MIXER » les modes

A

Lund, ville suédoise, le vélo va-t-il détrôner l’automobile ? Aujourd’hui, 30 % de la population utilise ce moyen de transport et les cyclistes peuvent laisser leur vélo dans les gares, à l’arrivée ou au départ de leur trajet, à moins qu’ils ne les chargent dans les wagons. Chaque petite ville voisine est facilement accessible en train, mais aussi en bus. Un tramway devrait aussi voir le jour d’ici 2020. Preuve que dans ce pays du Nord de l’Europe, la mobilité durable n’est pas une notion abstraite et qu’une politique de transports de proximité mêlant les divers modes de déplacement – marche, vélo, transports en commun – peut contribuer à améliorer le quotidien des habitants tout en réduisant l’émission de CO2. Cette politique « gagnant-gagnant » a encore du mal à émerger en France, « où l’usage de la voiture dans les bassins périurbains et ruraux à faible den40 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

sité, faute d’une offre adaptée de transports, reste encore prépondérant pour les déplacements quotidiens de près de 40 % de la population », constate Christine Raynard, rapporteure d’une étude de l’ex-Centre d’analyse stratégique sur les mobilités périurbaines. Or vu la hausse du coût de l’énergie et au nom de la lutte contre le réchauffement climatique, ce modèle ne tient plus. « Développer des transports en commun de proximité de qualité, avec notamment des aménagements permettant la mise en place de transports en commun en site propre (TCSP) » doit, pour le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui s’est penché, dans un avis adopté le 10 juillet, sur la transition énergétique en matière de transports, « constituer une priorité ». « Le transport périurbain, qui s’effectue surtout en voiture particulière, est l’un des domaines où porter en priorité l’effort pour la promotion de

JEAN PIERRE JANS/RÉA

de transport

À Amsterdam, des usagers transportant leur vélo dans le métro.

transports décarbonés », poursuit le CESE, pour qui « cela suppose notamment de promouvoir l’intermodalité pour permettre à une personne de se rendre à la gare en voiture décarbonée ou en deuxroues et de l’y laisser sur un parking sécurisé ». Certains territoires ont pourtant pris le pli, aménageant des plates-formes ou des gares multimodales associant train, vélo et des parkings à leurs abords. Et il est désormais possible d’emporter son vélo dans le TER. Mais ces initiatives sont encore insuffisantes pour renverser la suprématie de l’automobile. ● X. S.


Dossier ANALYSE

La mobilité En chiffres

24 km 

66 % 

9 à 16 % 

20 millions 

par jour en moyenne pour les déplacements de proximité

des déplacements se font en voiture

de personnes bénéficient de transports collectifs à moins d’un kilomètre en milieu rural

de véhicules circulent dans les territoires ruraux SOURCE : CENTRE D’ANALYSE STRATÉGIQUE, FÉVRIER 2012

REVOIR les règles de gouvernance

S

ur un territoire donné, vous pouvez avoir un TER qui circule, des autocars et le train. Tous ces modes de transports ne sont pas coordonnés et un car pourra rouler quasiment à vide tandis que le TER sera bondé. » Ce sentiment, exprimé par Jean Sivardière, le président de la puissante Fédération nationale des usagers des transports, est révélateur d’une organisation pour le moins byzantine des transports en France, éclatée entre plusieurs acteurs locaux. En haut de l’organisation territoriale, la région décide du contenu du service public de transport régional de voyageurs à travers un « schéma régional des infrastructures et des transports » et finance le TER. Au niveau inférieur, le département est l’autorité organisatrice des services routiers de transports publics interurbains par autocar et organise le déplacement des scolaires. Enfin, au niveau communal, les agglomérations définissent les règles en matière de transports de personnes et de marchandises, de circulation et du stationnement en ville. L’institution des « zones 30 » est ainsi de leur ressort, comme tout ce qui touche au développement du vélo en ville. Cette répartition des rôles n’est pas idéale, puisque « chaque autorité organisatrice pense d’abord à son territoire, alors qu’il existe une demande croissante pour des déplacements multimodaux (bus, autocar, train) qui ignorent ces frontières institutionnelles », relève l’ex-Centre d’analyse stratégique, dans un rapport sur les mobilités urbaines publié en février 2012. La commission Duron est sur la même ligne et va même plus loin. Dans une formulation

À lire Pour en savoir plus, les derniers rapports sur le sujet

BERTRAND GUAY/AFP

3

Le maire de Caen, Philippe Duron (à droite), remet au ministre des Transports, Frédéric Cuvillier (à gauche), son rapport sur les infrastructures de transport, le 27 juin 2013 à Paris.

« Il existe une demande croissante pour les déplacements multimodaux. » L’ex-Centre d’analyse stratégique

polie, elle estime que « le développement de services publics de transports collectifs de qualité dans les territoires suppose de véritables synergies entre les différentes autorités organisatrices de transport, pour coordonner efficacement les politiques

de déplacement et favoriser des complémentarités de service performantes ». Si certaines collectivités ont pris les devants en créant des syndicats mixtes de transports, la loi sur la décentralisation, dans son troisième volet, devrait pousser un peu plus loin la logique de coordination en donnant un rôle de chef de file plus appuyé aux régions pour organiser les modes de transport et l’intermodalité. Les métropoles auront la main sur tout ce qui touche à la création et à l’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques, ainsi qu’à l’aménagement des gares d’intérêt national. ● X. S.

« La transition énergétique dans les transports »

« Mobilité 21, pour un schéma national de mobilité durable »

« Les nouvelles mobilités dans les territoires périurbains et ruraux »

CESE

Commission mobilité 21

Centre d’analyse stratégique

juin 2013

février 2012

juillet 2013

SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 41


ANALYSE Dossier

Interviews croisées

Louis Nègre

IAN HANNING/RÉA

« Nous subissons une politique basée sur le tout-TGV. »

DIDIER MAILLAC/RÉA

L’un, Louis Nègre, est sénateur-maire UMP des Alpes-Maritimes, l’autre, Yves Crozet, est économiste des transports. Tous deux ont participé aux travaux de la commission Duron et font l’analyse d’un scénario de rupture.

Le plan d’investissement annoncé par le gouvernement en faveur des trains régionaux va-t-il dans le bon sens ? Louis Nègre : Les trains Corail et les Teoz ont beaucoup vieilli. Le matériel roulant est à bout de souffle et il ne fallait pas se contenter de le « relooker » en passant un coup de pinceau. Le maillage du réseau des trains Intercités participe d’une certaine façon à l’aménagement du territoire et nous permet de faire vivre une industrie ferroviaire de pointe avec des emplois non délocalisables. Il ne faut pas abandonner ce qui permet à la France de se distinguer par rapport à d’autres pays ! Yves Crozet : Les annonces du gouvernement concernant l’achat de nouvelles rames de trains Intercités sont une bonne nouvelle pour leurs usagers, même s’ils ne représentent qu’un petit nombre par rapport aux autres usagers des transports. En revanche, cela ne modifie pas le maillage du réseau ferré ni ne joue sur le désenclavement des territoires. Mais ce n’est pas l’objectif du plan et c’est préférable comme cela, la notion de désenclavement est peu claire.

42 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

Cet effort traduit-il plus largement une rupture en faveur d’une politique des transports plus durable ? L. N. : Le rapport de l’École polytechnique de Lausanne de 2005 marque, selon moi, la vraie rupture. Ce rapport a fait prendre conscience à la France que notre réseau ferroviaire courait à la catastrophe, faute d’entretien. Depuis, des efforts d’investissements ont été faits, mais le réseau, du fait du retard accumulé, continue de vieillir. Année après année, nous payons les pots cassés d’une politique unijambiste qui a consisté à tout miser sur le TGV. Même s’il l’on doit continuer à faire du TGV, il faut infléchir notre action. Y. C. : Oui, à tout le moins une forte inflexion. Le rapport Duron montre que les promesses du schéma national des infrastructures de transports étaient excessives même si elles étaient, pour cette raison, défendues par les élus de droite comme de gauche. Déjà en 2005, le rapport de l’École polytechnique de Lausanne avait tiré la sonnette d’alarme sur l’état vieillissant de notre réseau ferroviaire, cela n’a pas empêché la France de lancer ensuite quatre nouvelles lignes à grande vitesse ! 2013 est donc une année de rupture.

« Nous devons favoriser le covoiturage et le vélo. » Yves Crozet

Le rapport se prononce plus largement pour une « mobilité plus durable », c’est aussi une nouveauté… L. N. : Le vélo s’est développé en France ces dernières années grâce aux investissements des collectivités, et nous appelons au développement de « plans Vélo » en France. Au-delà des efforts à faire en faveur de ce moyen de transport, la commission Duron s’est attachée à avoir une vision d’ensemble et de la mobilité durable intégrant l’ensemble des modes de déplacement, dont le covoiturage, l’autopartage ou le transport par autocar. Y. C. : La philosophie du rapport est effectivement de prendre en compte la mobilité sous un nouveau jour et de l’inscrire dans la future génération de contrats de plan État-régions. Face aux nouvelles contraintes – raréfaction des ressources et hausse du coût de l’énergie – qui pèsent sur le budget des ménages, nous devons améliorer l’offre de transports, à travers le covoiturage, les plans de déplacements d’entrepris (PDE) ou le vélo, qui représentent des dépenses marginales. ● Propos recueillis par X. S.


ANALYSE Dossier

CES VILLES à la conquête

Le téléphérique urbain commence à séduire des collectivités à la recherche d’un transport moins coûteux et respectueux de l’environnement. Une petite révolution initiée à Brest et dans le Val-de-Marne.

DU CIEL

U

Intermodalité Avec une mise en service programmée en 2015, le projet de Brest métropole océane est le plus abouti. Le « premier téléphérique urbain de France », comme l’annonce fièrement l’exécutif, reliera au centre-ville le nouveau quartier des Capucins – 16 hectares sur l’emplacement d’un ancien site militaire et industriel – en franchissant la rivière Penfeld. « Nous avions initialement envisagé de construire un nouveau pont, détaille Alain Masson. Mais c’était complexe et coûteux. L’idée du téléphérique a fait son chemin. » Conquis par le caractère novateur de l’aménagement, les élus ont fait leur calcul : 30 à 60 millions d’euros pour un pont routier ou un pont transbordeurs contre « seulement » 15 millions d’euros pour un téléphérique. Avant tout 44 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

Le futur téléphérique de Brest, ici à l’état de maquette, sera opérationnel à partir de 2015.

DR

n téléphérique ? Mais on ne peut pas skier dans notre ville ! » Quand les élus de Brest ont présenté à la population leur projet de téléphérique urbain, les réactions incrédules ont d’abord prévalu. « Certains habitants avaient en tête l’image alpine », sourit Alain Masson, le vice-président PS de la communauté urbaine Brest métropole océane. Même scepticisme dans le Val-de-Marne lorsque le projet « Téléval », une liaison par télécabine entre Créteil et le plateau de VilleneuveSaint-Georges, a été rendu public. « J’étais moi-même dubitatif », confie Serge Lagauche, élu PS de Créteil et vice-président de la communauté d’agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne. Dans la banlieue de l’Est parisien comme sur le littoral finistérien, ces deux projets, inédits en France, avaient de quoi surprendre. Ils font aujourd’hui consensus auprès des habitants comme de la classe politique locale. Une minirévolution dans le transport local appelée à se décliner dans d’autres collectivités de l’Hexagone.

au service des habitants, le téléphérique pourrait aussi devenir une attraction touristique : le panorama de 60 mètres de hauteur sur une distance de quelque 500 mètres survolera l’arsenal militaire, offrant une vue imprenable sur les bâtiments de la Marine nationale. Brest espère 675 000 passagers par an. Pas sûr en revanche que les touristes affluent à Créteil, Valenton, Limeil-Brévannes et Villeneuve-Saint-Georges, les quatre villes du Val-de-Marne qui devraient être reliées avant 2020 au Téléval, décrit comme le futur « premier téléphérique urbain d’Île-de-France ». Le tracé prévu sur 4,4 kilomètres est la seule option pour désenclaver certains quartiers aujourd’hui éloignés des moyens de transports, affirme Marc Thiberville, maire adjoint de Villeneuve-Saint-Georges et vice-président PC du conseil général : « Notre territoire est séparé par plusieurs coupures urbaines : les voies ferrées, l’autoroute et nos axes routiers saturés.

Le téléphérique permettra de s’en affranchir pour un coût raisonnable. » On parle d’un aménagement à 30 millions d’euros quand le prolongement de la ligne 8 – la station Pointe du lac à Créteil, inaugurée en 2011 – a coûté 83 millions d’euros. Les conclusions des premières études de faisabilité lancées par le Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif), par le conseil général et par Plaine centrale devraient être connues à l’automne. Au-delà du coût, les élus mettent en avant un transport électrique silencieux, respectueux de l’environnement – les rejets de gaz à effet de serre sont quasi nuls – et connecté au réseau de transport local. Et c’est bien là tout l’enjeu de ces téléphériques urbains. Les quatre stations du Téléval, seront ainsi reliées au réseau de bus et à la ligne 8 du métro. « Nous travaillons à une intermodalité globale », tient à souligner Serge Lagauche, élu de Créteil. Ambition similaire à Brest, où les deux terminaux du téléphérique


Dossier ANALYSE

Un téléphérique similaire à celui de Coblence, en Allemagne (sur la photo), verra bientôt le jour à Brest et dans le Val-de-Marne.

Les navettes fluviales traversent les métropoles Ce mode de transport en commun investit les canaux, fleuves et rivières à Nantes, Calais, Lyon ou Bordeaux. DR

Avec le bus et le tramway, le Navibus de Nantes est partie intégrante du réseau de transport local. PATRICK GARÁON – NANTES MÉTROPOLE

DEUX TÉLÉPHÉRIQUES URBAINS EN CHIFFRES Brest 15 millions d’euros 460 mètres de tracé 1 200 passagers/heure (maximum)

Val-de-Marne 30 millions d’euros (environ) 4,4 km de tracé 7 000 passagers/heure (maximum) 4 stations 3 fois plus rapide que le bus pour rejoindre la ligne 8

seront à proximité du tramway et d’une station de bus. « Un même ticket de transport permettra de prendre le tramway, le bus et le téléphérique », promet Alain Masson. L’avenir des transports urbains s’écrit-il dans les airs ? L’idée fait son chemin, comme à Toulouse, où l’agglomération planche sur un téléphérique qui enjambera la Garonne. Sophia Antipolis, Bordeaux et Marseille réfléchissent également à des tracés aériens. « Téléval n’en est qu’à ses débuts, nuance Bruno Tran, le chef de file de l’opposition UMP au conseil général du Val-de-Marne. Attendons de voir les éventuelles difficultés techniques et le coût futur de son fonctionnement. » Mais le conseiller général s’empresse d’ajouter : « Ce téléphérique aura une utilité réelle. » Car sur la question des transports, dit-il, « l’opposition et la majorité sont souvent en phase ». La conquête du ciel séduit à droite comme à gauche. ● Sylvain Henry

L’ a b a n d o n d e l a c o û teuse navette parisienne Voguéo, qui devait relier f i n 2 0 1 3 S u re s n e s , à l’ouest de la capitale, à Maisons-Alfort, à l’est, via une trentaine d’escales, fait figure d’exception. Car les navettes fluviales de transport public se développent aujourd’hui pour offrir une alternative aux usagers des grandes agglomérations françaises. Depuis quelques mois, le Vaporetto lyonnais et les navettes de Bordeaux transportent quotidiennement plusieurs milliers de passagers sur la Saône et sur la Garonne, surfant sur le succès des navettes nantaises. Nantes a lancé dès 2005 une première ligne de « Navibus » sur la Loire pour relier Trentemoult, sur la rive sud, à la gare maritime, sur la rive nord.

Depuis, plusieurs autres tracés ont été inaugurés par Nantes Métropole, notamment sur la rivière Erdre. « Nous avons ajusté les itinéraires en fonction de la fréquentation et des attentes des usagers, explique Jean-François Retière, vice-président de Nantes Métropole. Nos navettes fluviales sont aujourd’hui un élément important de notre réseau de transport. » Elles relient les stations de tramway et de bus.

Promotion du territoire Même souci d’intermodalité à Calais, qui a inauguré en juin la très futuriste « Majesti’In », qui circule toute la journée sur un parcours de 5 kilomètres dans les canaux de la ville. « C’est un outil au service de la promotion de notre

territoire utilisé par les touristes comme par les habitants, confie la sénatrice-maire UMP de Calais, Natacha Bouchart. Il complète les modes de déplacement déjà existants : bus, vélo, navette gratuite dans le centre-ville. » L’investissement est lourd – 750 000 euros pour la navette, 585 000 euros pour les pontons, quelque 3,5 millions d’euros pour la rénovation des berges – e t p a r t a g é e n t re l e syndicat intercommunal des transports du Calaisis, la ville de Calais et l’agglomération Cap Calaisis. Après quelques semaines d’exploitation et comme à Lyon et Bordeaux, population et visiteurs semblent séduits. Même s’il faut attendre encore un peu pour parler de succès durable. ● S. H.

SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 45


ANALYSE Europe

Aucun engagement précis n’est ressorti du sommet européen du 22 mai 2013 sur l’énergie.

Pourtant à l’origine de la création de l’Union européenne avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier, la politique énergétique des 28 est aujourd’hui insuffisante. Avec la crise, difficile de faire émerger des aspirations communes.

L

e sommet européen du 22 mai dernier a accouché d’une souris. Alors que la réunion entre chefs d’État et de gouvernement devait donner un cap ferme concernant la politique énergétique européenne, le dossier est passé en arrière-plan d’une discussion sur l’évasion fiscale. Pire, tout avait déjà été réglé en amont lors des rendez-vous techniques entre « sherpas ». Pourtant, les ambitions françaises avaient été affichées des semaines auparavant. François 46 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

L’Europe de L’ÉNERGIE est en panne Hollande était venu à Bruxelles avec la ferme intention de relancer l’idée de la communauté européenne de l’énergie. Fortement inspiré des travaux du centre de réflexion Notre Europe, fondé par Jacques Delors, son plan en 6 points faisait la promotion des centrales à gaz, de l’investissement dans les énergies renouvelables et des infrastructures de réseaux pour que l’industrie européenne demeure compétitive. La France défendait également un objectif de 40 % de

réduction des gaz à effet de serre en 2030. Las, « la proposition française n’a quasiment pas eu d’écho auprès des autres pays européens, le silence était presque total », assure un bon observateur des questions énergétiques à Bruxelles. Le communiqué de conclusion du sommet s’est gardé du moindre début d’engagement précis. Malgré la pression des professionnels de l’énergie, de la Commission et du Parlement, chaque État est reparti avec ses objectifs. Pour la Pologne, le gaz


Europe ANALYSE

Interview SAMI ANDOURA

DR

« Les infrastructures

sont la priorité »

BERTRAND LANGLOIS/AFP

Spécialiste en politique énergétique au think thank Notre Europe, Sami Andoura prône une coopération entre États.

de schiste, pour l’Allemagne, le charbon… Et les réflexions sur la transition énergétique pour la France. Il faut dire que les 28 se retrouvent face à un mille-feuille construit par empilages successifs. « La première étape, entamée dans les années 1990, a été de créer un marché intérieur de l’énergie comme pour les biens et services, explique Laura Parmigiani, chercheuse à Bruxelles, au centre « Énergie » de l’Institut français des relations internationales. Le deuxième volet, ajouté en 2007, a donné des objectifs pour lutter contre le changement climatique. La problématique actuelle est de mettre en cohérence toutes les politiques entreprises ».

Risque de pénurie En pleine crise économique, la Commission martèle bien les objectifs à atteindre : garantir des prix abordables pour les consommateurs, réduire la facture des importations et assurer une production domestique continue. Cependant, les intérêts nationaux divergents l’emportent souvent. Depuis le traité de Lisbonne, chaque pays est libre de choisir son bouquet énergétique. « C’est une politique opérée en fonction de raisons géographiques, géologiques,

La politique énergétique de l’Europe est-elle au point mort ? Elle n’est pas au point mort, elle est bloquée. Avant 2005, on voulait faire le marché commun de l’énergie. Puis, de 2005 à 2007, ça a été le boom du changement climatique. On a mis de côté les instruments du marché et on a mis en place les instruments du développement durable. Et aujourd’hui, on est bien loin de tout cela. On parle de compétitivité car les prix de l’énergie ont un impact sur l’industrie européenne. Bref, cela part dans toutes les directions sans efficacité. Quelle serait la solution ? Nous prônons de renforcer la coopération sur les infrastructures (transport, distributions et planification commune), qui est déjà en cours. Ce doit être la priorité. Il y a un budget existant de 5 milliards d’euros qui n’est pas négligeable. La politique publique doit engager ces fonds, mais c’est au marché de réaliser les infrastructures. Il existe aussi des fonds structurels, à hauteur de 20 milliards d’euros, qui

historiques et économiques. La France a fait le choix du nucléaire, l’Allemagne et la Pologne, du charbon et le Royaume-Uni, du gaz », détaille Laura Parmigiani. La décision de l’Allemagne d’arrêter le nucléaire après l’accident de Fukushima, prise sans consulter ses partenaires européens, en a choqué plus d’un. Alors, pourquoi ne pas créer un bouquet énergétique commun aux 28 ? « Ce ne serait pas économiquement viable, renchérit Sami Andoura, du centre Notre Europe (lire l’interview cidessus). On ne peut pas mettre les États membres

pourraient permettre des interconnections entre régions frontalières. Cellesci répondraient aux trois volontés de la Commission européenne : la compétition, la sécurité d’approvisionnement et le développement durable. Qui en serait le moteur ? La France ? L’Allemagne ? Pas seulement ces deux États. Nous avons développé, au centre Notre Europe, une proposition de communauté européenne de l’énergie qui a été reprise par François Hollande lors du sommet sur l’énergie en mai dernier. Je pense que ce devrait être un « pentalatéral » auquel participerait également le Bénélux, avec lequel nous sommes très interconnectés et possédons une grande complémentarité. Ce devrait être la plaque centrale d’une communauté européenne de l’énergie. L’Europe doit regarder ce qui se passe à la conférence de Paris en 2014 et préparer des propositions pour le sommet de l’énergie en 2015. ● Propos recueillis par J.-B. G.

sur un pied d’égalité. Il vaut mieux parier sur la coopération entre États par les infrastructures ». Les infrastructures… Le nerf de la bataille énergétique. Alors que la demande d’énergie n’a jamais été aussi forte, le risque est grandissant d’une sérieuse pénurie d’électricité en cas d’hiver très rigoureux, faute d’autoroutes électriques entre pays. L’électricité d’origine éolienne, concentrée en Allemagne du nord, n’est pas totalement acheminée vers les zones de consommation au sud. L’Allemagne importe de l’énergie hydroélectrique en provenance … SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 47


ANALYSE Europe

Le gaz de schiste met l’Europe sous pression La bataille du gaz de schiste

soutenus par les compagnies

commissaire à l’Énergie, s’est

fait rage dans les couloirs

pétrolières.

lui aussi prononcé en faveur

bruxellois, avec de nombreuses

Payant leur gaz trois fois plus

du gaz de schiste. Sa source ?

voix pour et quelques

cher que leurs homologues

Une étude de la Commission

bémols. Face aux Américains

américaines, les entreprises

qui a calculé que, grâce au gaz

qui annoncent leur future

européennes sont partantes

de schiste, les importations

autosuffisance énergétique

pour des expérimentations.

de gaz naturel pourraient

grâce à ce gaz, l’objectif

Elles sont rejointes par Herman

diminuer jusqu’à 60 %.

européen est à la relance de

Van Rompuy, le président

Le projet de législation

la croissance plus qu’à la

du Conseil européen, qui a

européenne de la Commission,

protection de l’environnement.

plaidé fin mai en faveur de

prévu cet automne, devrait

Crise économique oblige. Les

l’exploitation du gaz de schiste

donc comporter peu de

Polonais sont au premier rang

dans les pays qui le souhaitent.

contraintes. Côté français,

des États prônant un minimum

Si José Manuel Barroso, le

François Hollande a réaffirmé,

de contraintes, suivis par le

président de la Commission

le 14 juillet dernier, qu’il n’y

Royaume-Uni, la Roumanie

européenne, reste prudent,

aurait pas d’exploitation du gaz

ou l’Espagne. Ils sont fortement

l’Allemand Günther Oettinger,

de schiste dans l’Hexagone.

… d’Autriche qui, par manque de liaisons,

1 000 milliards d’euros en investissements d’ici 2020 ». Mais on voit mal les dirigeants européens, qui ont refusé les demandes répétées de la Commission pour les grands réseaux d’infrastructures lors des discussions sur le budget européen 2014-2020 en février dernier, les accepter quelques mois plus tard. Faute de fonds publics suffisants, les conclusions du sommet ont prévu en mai dernier de faire très largement appel aux fonds privés. C’est-à-dire aux grands groupes industriels de l’électricité et du gaz.

passe par l’Autriche et la Pologne. Le conflit gazier russo-ukrainien de 2008 a aussi montré la forte dépendance de l’Europe vis-à-vis de la Russie, qui lui fournit 40 % de ses besoins en gaz. Il faudrait agir vite car l’Europe importait 87 % de ses besoins énergétiques en 2012. Selon Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, l’UE aura « besoin de

Appel à l’arrêt des aides Problème : les patrons de 8 groupes énergétiques ont dénoncé, peu de temps après le sommet européen, « l’échec de la politique

L’essentiel Le sommet européen du 22 mai devait être consacré à l’énergie, or ce dossier a été supplanté par l’urgence en matière de fraude fiscale Les pays européens refusent de se laisser imposer la composition de leur bouquet énergétique

énergétique menée jusqu’à présent ». Ils ont également appelé à l’arrêt des aides publiques aux énergies renouvelables qui « ajoutent des surcapacités aux surcapacités ». Laura Parmigiani reconnaît que « le processus de marché commun a été biaisé ces dernières années par l’incitation au renouvelable qui a faussé les prix au consommateur. Sur le court terme, les dirigeants européens doivent créer de la cohérence entre les différents objectifs ».  Être plus pragmatique sur les questions environnementales et veiller à trouver des solutions concrètes pour investir dans les autoroutes de l’énergie, voilà la feuille de route des dirigeants européens pour 2014 et 2015. ● Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles

Selon Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, l’UE aura « besoin de 1 000 milliards d’euros en investissements d’ici 2020 ».

48 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

Günther Oettinger (photo), commis-

que « dans un

saire européen à l’Énergie, le répète

tiers des pays,

depuis deux ans : le marché intérieur

la dérégulation

unique de l’énergie est en net

fonctionne pour le

progrès. La transposition en droit

gaz et l’électricité

national des textes devrait aboutir

et que 8 États

à la fin de l’année 2014. Dans un

maintiennent une régulation des prix

entretien au quotidien Les Échos,

de détail, ce qui est acceptable faute

le commissaire allemand a estimé

de concurrence suffisante ».

JOHN THYS/AFP

GEORGES GOBET/AFP

Le marché unique de l’énergie en 2014


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ANALYSE Enquête

LA DOULOUREUSE GESTATION

de l’héritière de Dexia Créée en février dernier pour remplacer l’ancienne banque des collectivités, la Société de financement local (Sfil) doit gérer 15 milliards d’euros d’emprunts structurés, dits toxiques. Retour sur six mois mouvementés. par Raphaël Moreaux

8 FÉVRIER 2013 Un fax qui ne passe pas Le 8 février 2013, alors que l’on célèbre la première semaine d’existence de la Société de financement local (Sfil), la décision du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre tombe comme un couperet. Dans l’affaire qui oppose Dexia au conseil général de Seine-Saint-Denis sur trois prêts structurés, le tribunal estime que l’absence de mention du taux effectif global (TEG) sur un fax signé des deux parties – et donc considéré comme un contrat – est un vice de forme. Les juges annulent les taux de trois prêts (compris entre 5 % et 9 %) et leur substituent le taux légal en vigueur de 0,04 %. Si le jugement est confirmé en appel, la facture se chiffrera à plusieurs dizaines de milliards d’euros pour l’État et le secteur bancaire. Car la procédure par fax a été employée par beaucoup d’autres banques françaises… 50 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

Dans ce contexte juridique incertain, la Sfil, dont 18 % des encours sont des emprunts « toxiques » (lire encadré), est contrainte de repousser sa première émission d’obligations et fait face à une multiplication des contentieux. « La puissance du jugement nous donnait l’obligation de recommander à nos clients d’assigner, sous forme de précaution et à titre conservatoire », explique Philippe Rogier, président de PublicFinance, un cabinet de conseil en finances locales. Près de 180 assignations sont ainsi déposées pour un total de plus d’1,5 milliard d’euros de prêts détenus par la Sfil, sous le double effet de la décision du TGI et de l’approche de la date de prescription pour recours d’un grand nombre d’emprunts, à la mi-juin. Un coup dur pour un dispositif encore balbutiant.

18 JUIN 2013 Bercy à la rescousse Pour ne pas voir la facture s’allonger – la faillite de Dexia a déjà coûté 6,6 milliards d’euros au contribuable selon la Cour des comptes –, et surtout pour protéger la Sfil dont il est actionnaire de référence, l’État prend les devants. Le ministre des Finances, Pierre Moscovici, et la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, annoncent le 18 juin qu’ils proposeront, lors de la prochaine loi de finances, un texte pour sécuriser les prêts structurés et un fonds de soutien afin d’aider les collectivités (hors hôpitaux et organismes HLM) à financer la sortie de ces emprunts. Côté juridique, il s’agit d’empêcher toute nouvelle décision sur un vice de forme portant


Enquête ANALYSE

sur la mention du TEG par fax, sans pour autant mettre un terme aux contentieux sur le fond. Quant à l’aide financière, elle s’élèverait à 100 millions d’euros par an, à partir de 2014 et sur quinze ans, une somme composée à parts égales de contributions du secteur bancaire et de l’État. Le fonds prendrait en charge une partie du taux d’intérêt du nouveau prêt contracté pour financer la sortie de l’emprunt toxique, ou alors, et pour une période limitée, directement une partie des taux des encours toxiques. « Il ne s’agit pas d’inciter les élus à garder ces prêts, mais de leur laisser le temps de trouver un moment plus propice sur le marché pour sortir des prêts toxiques à moindre coût », explique un conseiller de Pierre Moscovici. Quelques questions restent en suspens, notamment sur les modalités de gestion

et d’éligibilité au fonds, dont « les détails sont encore discutés entre Bercy et la direction générale des collectivités locales d’ici la présentation du budget 2014 », indique un proche du dossier. L’enjeu n’est pas mince puisque 1 500 collectivités, détentrices des prêts les plus toxiques, sont potentiellement concernées. En attendant, les négociations marquent le pas : « Du côté des élus, on préfère attendre la mise en place du fonds. Côté banques, on sait qu’on sera mis à contribution et on est donc moins disposé à faire des efforts », regrette Philippe Rogier, président de PublicFinance. Pour la Sfil, c’est en tout cas un grand soulagement. L’insécurité juridique levée, l’appui de l’État affirmé, elle peut accéder aux marchés pour financer ses nouveaux prêts.

9 JUILLET 2013 Première émission d’un milliard d’euros Après avoir repoussé plusieurs fois l’échéance, la Caisse française de financement local (Caffil), filiale de la Sfil, effectue son premier test grandeur nature sur les marchés financiers le 9 juillet. C’est un succès. La société, qui émet des obligations foncières, lève 1 milliard d’euros. Il faut dire qu’elle bénéficie d’une notation financière proche de celle de l’État français par les trois agences Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch. Une solidité qui s’explique par le double avantage d’être à la fois missionné – et donc soutenu – par l’État pour assurer le financement local, et émetteur d’obligations sécurisées sur lesquelles les emprunteurs ne prennent aucun risque, tant d’un point de vue juridique que financier.

La complémentarité entre La Banque postale, façade commerciale du dispositif, la Sfil et la Caffil doit permettre, à partir de 2014, de proposer 5 milliards d’euros d’emprunts par an à l’ensemble des collectivités. Un objectif critiqué par certains : « L’État a voulu lier l’avenir du financement des collectivités à la résolution des problèmes du passé, ce qui a entraîné une vraie schizophrénie au sein de la Sfil », analyse Philippe Rogier. Car derrière ces succès apparents, reste l’objet principal d’inquiétude pour les finances publiques : le risque soulevé par les prêts toxiques dont les échéances courent jusqu’en 2040 pour certaines collectivités qui étouffent sous le poids des intérêts.

faiblement risqués 15 %

LES PRÊTS DE LA SFIL La Sfil détient, par l’intermédiaire de la Caffil,

43,6 milliards d’euros de prêts aux collectivités françaises dont :

non risqués

Ensemble des prêts les plus sensibles

8,2 milliards d’euros

66 %

9% très risqués

10 % risqués

UNE BANQUE 100 % PUBLIQUE Actionnariat 75 % État 20 % Caisse des dépôts et consignations 5 % La Banque postale 416 collaborateurs

Missions

:

Refinancer certains des prêts aux collectivités et hôpitaux commercialisés par La Banque postale Fournir à La Banque postale l’expertise et les services de gestion nécessaires pour les prêts aux collectivités et hôpitaux Régler le dossier des prêts « toxiques »

SEPTEMBRE 2013 Les élus locaux circonspects Malgré l’apparente prise en charge du problème, les élus restent prudents quant aux suites à espérer sur ce dossier. Faut-il attendre d’en savoir plus sur les modalités du fonds de soutien ou, au contraire, accélérer les négociations ? Faut-il assigner les banques pour montrer sa détermination à sortir de la dette toxique ? Les décisions de justice se succèdent et ne se ressemblent pas. Quelques mois après la décision de Nanterre, le conseil général de SeineSaint-Denis est débouté face au Crédit agricole sur un autre de ses prêts structurés. Le tribunal estime que le plaignant « était en mesure de comprendre les informations financières qui lui étaient délivrées » et le département est condamné à régler 770 000 euros d’impayés. Responsabilité des banques, de l’État, des élus locaux… L’arbitrage semble difficile à réaliser. « Étant donné la diversité des situations, on ne voit pas comment une loi pourrait résoudre … SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 51


ANALYSE Enquête

Interview PHILIPPE MILLS PHOTOPQR/LE PROGRÈS/MAXPPP

« Nos prêts seront simples ! » Le directeur de la Sfil proscrit les produits complexes. Son établissement a provisionné 17 millions d’euros pour d’éventuels abandons de créances dans le dossier des prêts toxiques.

« La meilleure issue reste la négociation au cas par cas. » Maurice Vincent, sénateur-maire PS de Saint-Étienne et président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques

… tous les problèmes », explique Emmanuel

* Après les emprunts toxiques : comprendre les contrats de prêts aux collectivités locales, Territorial Éditions.

SIPA

Fruchard, conseiller municipal PS de SaintGermain-en-Laye et auteur d’un livre sur le sujet*. Quant aux solutions proposées par la Sfil, elles sont souvent considérées comme insuffisantes. « La Sfil n’arrive pas à être l’interlocutrice réelle des collectivités car elle dispose de peu de marges de manœuvre sur les encours de Dexia », estime Sébastien Pietrasanta, députémaire PS d’Asnières-sur-Seine, qui détient encore près de 111 millions d’euros de prêts toxiques à la Sfil, qu’il a assignée en justice. Pour Maurice Vincent, sénateur-maire PS de Saint-Étienne et président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, « la meilleure issue reste la négociation au cas par cas, à travers des accords transactionnels entre les collectivités et les banques ». S’il salue la position volontariste du gouvernement, l’élu local reconnaît qu’il s’agit d’une « situation politique extrêmement imbriquée, avec de multiples conflits d’intérêts ». L’État, soucieux de protéger sa banque publique, devra affronter les parlementaires, défenseurs des collectivités. Un challenge politique et une question de survie pour les finances locales. ●

52 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

Pourquoi avoir créé un dispositif public pour reprendre l’activité de Dexia ? En 2011, lors de la faillite de Dexia, qui détenait 40 % de part de marché sur le financement local, on a constaté une crise d’accès au crédit d’une partie des collectivités et des hôpitaux. Les autres banques sur le secteur ont augmenté leur production, mais cela n’a pas suffi à combler le déficit d’offre. L’État a dû faire appel à la Caisse des dépôts et consignations, qui a proposé des prêts d’urgence pour 5 milliards d’euros en 2011 et à nouveau en 2012. Créer la Sfil, c’est stabiliser l’offre via un ensemble public organisé à moindre coût et répondre durablement à cette raréfaction du financement des collectivités.

Que proposez-vous aux collectivités pour sortir des emprunts toxiques ? Nous avons une stratégie à long terme qui devrait permettre, en quatre ou cinq ans minimum, avec l’aide du fonds annoncé par le gouvernement, de se débarrasser du sujet. Pour financer le coût de sortie, nous mettons en place chaque année une enveloppe d’1 milliard d’euros, disponible à prix coûtant (aujourd’hui 3,1 % pour un prêt sur quinze ans), soit pour refinancer l’indemnité de sortie, soit pour financer un prêt nouveau, fait aux meilleures conditions de prêts de La Banque postale (aujourd’hui 3,9 %). Sur ce taux, nous réutilisons la marge pour contribuer au financement de la sortie du prêt structuré. L’ensemble des conditions financières se fait donc à prix coûtant. Enfin, sur les prêts les plus sensibles et pour certains clients, nous acceptons de faire des abandons de créances. Nous avons provisionné à ce titre une perte de 17 millions d’euros en 2013.

Les emprunts toxiques sont-ils dangereux pour la Sfil ? Ces prêts représentent 18 % de nos encours et 5 % de nos clients. L’immense majorité des collectivités et hôpitaux ne détient pas ce type de crédits. Mais lorsqu’ils en ont, c’est une part significative de leur dette, d’où notre stratégie de désensibilisation proactive. Cela ne doit pas pour autant faire oublier les autres missions très importantes de la Sfil, qui sont d’abord de fournir les services supports nécessaires aux propositions de prêts de La Banque postale au secteur public local pour répondre aux besoins d’accès au crédit des collectivités, à hauteur de 5 milliards d’euros par an. Ces nouveaux prêts seront « simples » : du taux fixe ou du taux variable Euribor. La Banque postale a d’ailleurs déjà contracté 1 milliard d’euros de prêts et embauché 70 commerciaux spécialisés dans 6 directions territoriales afin d’assurer ce financement local. Propos recueillis par Laurent Fargues et Raphaël Moreaux


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ANALYSE Emploi public

DES DIRECTEURS D’ÉCOLE

en mal de reconnaissance

La France compte quelque 45 000 directeurs d’école, affectés à des tâches pléthoriques, tant administratives ou éducatives que managériales.

Entre manque d’autonomie, missions pléthoriques et surcharge de travail, les directeurs d’école crient leur ras-le-bol. Le ministère de l’Éducation nationale vient de faire un geste en recrutant 10 000 personnes. Il doit maintenant trancher : faut-il un statut des directeurs ? 54 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

C

’est l’histoire d’un directeur d’école qui demande à la mairie de son village de lui fournir des ramettes de papier et du matériel de bureau. « Vous avez dépensé tout le budget que la ville vous a accordé », lui répond le comptable municipal. Il faut tenir jusqu’à l’année prochaine ! L’anecdote, rapportée par plusieurs syndicats d’enseignants, illustre le manque criant d’autonomie des personnels de direction alors que leurs missions n’en finissent plus de se complexifier. « Le directeur d’école pilote l’administration, anime l’équipe pédagogique et définit le projet d’école », détaille Sébastien Sihr, secrétaire général du SNUipp-FSU, premier syndicat du primaire.

« Il est en première ligne face aux parents d’élèves et aux élus et doit désormais organiser la réforme des rythmes scolaires, l’accueil des enfants handicapés, la hausse de la scolarisation des enfants de moins de trois ans et la prise en compte des nouvelles technologies », prolonge Christian Chevalier, secrétaire général du SE-Unsa, le deuxième syndicat de l’éducation. Sans oublier les fêtes d’école, les tracas matériels et autres mails qui exigent des réponses immédiates. Autant de tâches pléthoriques qui, pour la plupart des directeurs, se conjuguent avec la gestion d’une classe à part entière. Au point que les quelque 45 000 directeurs d’école de France sont 97 % à juger leur métier « épuisant


Emploi public ANALYSE

et stressant », à en croire une récente enquête de l’Unsa. « Il courent après le temps, résume Joël Bonenfant, secrétaire fédéral du SgenCFDT. Beaucoup craquent. »

Interview FRANÇOISE CARTRON

« Pas de superdirecteur

Le ministère de l’Éducation nationale vient d’apporter une première réponse en annonçant, mi-juin, le recrutement de 10 000 personnes à la rentrée de septembre pour « soutenir les directeurs d’école ». Ces nouveaux emplois permettront, précise la Rue de Grenelle, « de relancer l’aide aux directeurs qui avait progressivement diminué pour atteindre 5 500 contrats à la fin 2012 contre 20 900 en 2010 ». C’est-à-dire « développer l’aide aux fonctions administratives », participer aux activités éducatives, améliorer

« Les directeurs sont devenus des managers. » Frédéric Reiss, député UMP du Bas-Rhin

l’accueil et renforcer la surveillance des élèves. L’Unsa, le SNUipp-FSU et le Sgen-CFDT applaudissent en chœur cette bouffée d’oxygène bienvenue, mais s’empressent d’ajouter qu’elle ne règle rien sur le fond. Car au-delà de la surcharge de travail, les directeurs peinent à fixer un cap, tenaillés entre leurs différents interlocuteurs : la municipalité, qui assure le fonctionnement matériel de l’école, la direction départementale des services de l’éducation nationale et l’inspecteur de circonscription. « Ils sont dans une position très instable qu’il est urgent de clarifier », estime Sébastien Sihr. L’appel a été entendu par le ministère : la direction générale de l’enseignement scolaire doit lancer courant septembre un groupe de travail sur l’évolution des fonctions de directeur. Sa tâche s’annonce immense tant les points de blocage semblent nombreux. Ils sont d’abord juridiques. Le décret de 1989 qui fonde les missions du directeur précise que celui-ci n’est qu’un enseignant parmi les autres. Un pair parmi ses pairs qui ne dispose d’aucun pouvoir hiérarchique. « Ce défaut d’autorité conduit à diminuer d’autant l’efficacité pédagogique d’une école », constatait voilà quelques années un rapport parlementaire sur l’enseignement scolaire. Rien n’a changé depuis. À la différence du principal de collège et du

DR

10 000 recrutements

gestionnaire » La rapporteure (PS) de la loi sur la refondation de l’école au Sénat prône un statut favorisant la proximité. Pourquoi la loi sur la refondation de l’école n’a-t-elle pas abordé la situation des directeurs ? Ce n’était pas l’objet du texte. La situation des directeurs d’école doit faire l’objet d’une réflexion approfondie pour clarifier leurs missions et leurs responsabilités. Le ministère de l’Éducation nationale a lancé un groupe de travail sur l’évolution de leurs fonctions. Ce dernier devra proposer des avancées concrètes. Elles sont nécessaires. Est-il si difficile d’être directeur d’école aujourd’hui ? Les responsabilités du directeur se sont étendues et diversifiées. Il est en

contact direct avec les collectivités locales et avec les parents d’élèves. Il pilote une équipe pédagogique, gère des projets, traite des dossiers administratifs. Il faut tenir compte de cette évolution. Un directeur d’école aujourd’hui ne fait pas le même métier qu’il y a trente ans ! Faut-il créer un statut de directeur ? Il faut définir précisément son rôle, clarifier ses responsabilités et simplifier ses procédures. Les relations avec l’inspecteur de circonscription doivent par ailleurs s’inscrire dans le cadre d’un pacte de confiance. Certains préconisent la création d’établissements publics qui regrouperaient plusieurs

proviseur de lycée, le directeur dirige une unité pédagogique qui ne bénéficie ni d’une personnalité morale et juridique ni de la qualité de représentant de l’État et n’a aucune autonomie financière. Le directeur – qui touche une indemnité mensuelle complémentaire de 100 à 150 euros – doit rendre des comptes à l’inspecteur de circonscription et au maire. Le rapport parlementaire pointe ce « surencadrement » qui alourdit fortement le pilotage de l’école. Les syndicats sont par ailleurs très critiques sur la faiblesse de la formation à la direction d’école – longue d’à peine quelques semaines –

écoles élémentaires et maternelles et seraient chapeautés par un « superdirecteur ». Je ne crois pas à cette structure. Il faut de l’humain, de la proximité et non un statut qui transformerait le directeur en un gestionnaire. Il est avant tout un enseignant. Pourquoi a-t-on autant tardé à se pencher sur le sort des directeurs ? La question a souvent été abordée sous un angle budgétaire. Ce n’est pas la bonne entrée. Il faut ouvrir la réflexion sur les directeurs au fonctionnement de l’école et de ses spécificités locales. Le directeur joue un rôle clé et doit être aujourd’hui mieux considéré. Propos recueillis par S. H.

et sur l’insuffisance des décharges. Une décharge complète n’est instaurée que dans les écoles de 13 classes de maternelle ou 14 classes d’élémentaire – soit 5 % des établissements. Bref, ça va mal pour les directeurs. Un constat sur lequel s’accordent syndicats et politiques de droite comme de gauche. Et maintenant, que faire ? Les solutions des uns et des autres divergent. Pour le député UMP Frédéric Reiss, spécialiste des questions scolaires, c’est une évidence : il faut faire évoluer le métier de directeur vers un « vrai statut ». « Les directeurs sont devenus des … SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 55


ANALYSE Emploi public

En chiffres

45 000

95 %

100 à 150

97 %

10 000

directeurs d’école en France

des directeurs ne bénéficient pas d’une décharge complète

euros mensuels en moyenne d’indemnités

des directeurs jugent leur métier « épuisant et stressant », selon l’Unsa

personnes recrutées à la rentrée 2013 pour épauler les directeurs

élus locaux ». En filigrane, les maires craignent des regroupements qui pourraient conduire à des fermetures d’écoles. Côté syndicats, les analyses sont partagées. « On ne peut pas copier-coller de grandes structures similaires au second degré au risque de créer des usines à gaz, martèle Sébastien Sihr (SNUipp-FSU). Si la solution résidait dans la promotion d’un supérieur hiérarchique ou l’instauration d’un statut de l’école, ça se saurait. »

THOMAS WIRTH/AFP

Réflexion à part

La question du statut du directeur d’école – à inventer – suscite des réponses variées parmi les acteurs de l’éducation. Détachement dans un emploi fonctionnel, création d’un superdirecteur…

… managers, il faut que cela se traduise dans les

textes », estime-t-il. Il préconise leur détachement dans le corps des personnels de direction ou dans un emploi fonctionnel. Mais attention, prévient-il : la question de la direction ne saurait être traitée indépendamment d’une réflexion plus large sur l’avenir de l’école. Frédéric Reiss préconise la création d’établissements publics d’enseignement primaire (EPEP) qui regrouperaient au niveau intercommunal plusieurs écoles élémentaires et maternelles. À leur tête, un « superdirecteur » serait détaché à

plein temps et disposerait d’un conseil d’administration, d’un secrétariat et de pouvoirs étendus. « Ces EPEP étaient prévus dans une loi de 2004, regrette le député du Bas-Rhin, mais les décrets d’application n’ont jamais vu le jour. Ils prendraient aujourd’hui tout leur sens alors qu’on évoque un socle commun de l’enseignement de la maternelle jusqu’en classe de troisième. » Impensable, rétorque Pierre-Alain Roiron (PS), le secrétaire général adjoint de l’Association des maires de France : « Un directeur qui chapeauterait plusieurs écoles serait déconnecté du terrain et des

Entre statut et statu quo, la solution pourrait être intermédiaire, avec une reconnaissance de la fonction, des perspectives de mobilité, une formation initiale et continue à la hauteur et, peut-être, une rémunération revue à la hausse – la priorité n’a-t-elle pas été donnée au primaire ? L’avancée serait réelle sans être radicale et devrait faire consensus. Elle a les faveurs du Sgen-CFDT, qui juge les emplois fonctionnels « plus adaptés » que la création d’un statut de directeur, et de l’Unsa, qui suggère des expérimentations « en fonction des problématiques de chaque école ». « La réflexion sur le métier de directeur a été mise de côté depuis trop longtemps », estime le député PS Yves Durand, rapporteur de la loi sur la refondation de l’école. Curieusement, cette loi publiée au Journal officiel en juillet n’aborde pas la question des directeurs. Trop sensible, trop technique. « Le sujet mérite une réflexion à part », justifie Yves Durand. Il est temps. ● Sylvain Henry

FRANCK CRUSIAUX/RÉA

Des enseignants moins bien rémunérés en France Dans son rapport « Regards sur

annuels en France contre

pas été touchés par la crise

l’éducation 2013 » publié en juin,

29 000 euros dans les pays de

en France, contrairement

l’Organisation de coopération et

l’OCDE, à 27 400 euros contre

à de nombreux pays de l’OCDE.

de développement économiques

30 270 euros pour le premier

Le rapport relève par ailleurs :

(OCDE) constate que le

cycle de l’enseignement

« En France, les enseignants du

salaire statutaire (de base)

secondaire et à 27 575 euros

primaire sont en moyenne et par an

des enseignants du primaire

contre 31 560 euros dans le

936 heures devant les élèves, soit

s’établit, après quinze ans

second cycle. Les salaires

146 heures de plus que la moyenne

d’expérience, à 25 112 euros

statutaires n’ont cependant

de l’OCDE de 790 heures. »

56 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

Les principales revendications des syndicats enseignants portent sur la revalorisation salariale.


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ANALYSE Emploi public

DES PROPOSITIONS

EXPLOSIVES pour les fonctionnaires Salaires, temps de travail, carrières… La Cour des comptes préconise plusieurs pistes ébouriffantes pour freiner la progression de la masse salariale de l’État. Sylvain Henry

L’enjeu Si le gouvernement veut respecter ses objectifs en matière de lutte contre les déficits publics et de stabilisation de la masse salariale de l’État, il lui faudra sacrifier le pouvoir d’achat des fonctionnaires. C’est l’un des grands enseignements du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, rendu public au début de l’été. Les sages suggèrent des mesures très pénalisantes pour les rémunérations des fonctionnaires de l’État.

Congeler le point d’indice La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, l’a admis du bout des lèvres : le point d’indice, base du calcul des salaires des fonctionnaires, sera gelé en 2014. La Cour fait preuve de moins de réserve : la poursuite du gel du point d’indice jusqu’en 2015 est le « seul instrument de freinage de la masse salariale des administrations publiques techniquement aisé à mettre en œuvre ». Elle est d’autant plus nécessaire que les suppressions de postes de la RGPP n’auront plus d’impact budgétaire l’année prochaine et que les mesures de la MAP trouveront « peu de traduction budgétaire » avant 2015.

58 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

Réduire le « pro-pro » Les sages l’affirment, le gel du point d’indice ne sera pas suffisant pour stabiliser la masse salariale. Il faut donc explorer d’autres pistes, par exemple limiter le rapport entre le nombre d’agents promus et le nombre de « promouvables » – le taux de « pro-pro » dans le jargon. Il s’agit de ralentir les évolutions de carrière des agents en suspendant leurs changements d’échelon ou de grade. Ou comment gagner quelques dizaines de millions d’euros annuels à peu de frais.


Emploi public ANALYSE

Baisser les primes Certes, l’enveloppe des mesures catégorielles pour les fonctionnaires de l’État a été ramenée de 500 à 300 millions d’euros dans la loi de finances initiale pour 2013. « Une nouvelle réduction pourrait être envisagée, observe la Cour des comptes, sans toutefois aller jusqu’à priver les administrations de toute marge de manœuvre. » À lire le rapport, les primes ne devraient plus concerner que des services dans lesquels les gains de productivité sont « effectivement » constatés ou pour lesquels le dispositif indemnitaire est moins favorable.

Supprimer des postes François Hollande a promis de maintenir stables les effectifs de l’État d’ici 2017 ? Dommage, constate en substance la Cour, puisqu’une réduction de 10 000  postes chaque année, soit le non-remplacement d’un départ à la retraite sur 6, offrirait des marges importantes de progression des rémunérations pour l’ensemble des fonctionnaires. Pour les magistrats de la Rue Cambon, une telle mesure devrait s’appliquer équitablement à l’ensemble des ministères.

Ces « solutions » ne doivent toutefois pas être instaurées simultanément et totalement, prévient la Cour, sous peine de priver l’État de leviers d’une gestion dynamique de ses ressources humaines. Il faudrait donc instaurer un « mix équilibré » combinant des mesures sur les rémunérations, sur les effectifs et sur la durée du temps de travail. Pour le gouvernement, il n’y a plus qu’à. À condition, bien sûr, d’être prêt à mener une guerre frontale avec les syndicats de fonctionnaires.

Augmenter le temps de travail Accroître la durée hebdomadaire de travail ou les heures supplémentaires, diminuer les jours de congé ou de repos compensateurs via une annualisation du temps de travail, mettre en place des jours de carence. Autant de préconisations qui permettraient de réduire les besoins de recrutement et de faciliter le non-remplacement des départs en retraite. « Une augmentation de deux heures de la durée hebdomadaire se traduirait par une économie annuelle de 1 à 1,5 milliard d’euros », précise le rapport. Et cela permettrait en outre d’accroître « la quantité et la qualité des services publics offerts à population ».

SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 59

ILLUSTRATIONS : FOTOLIA

Un « mix »


EXPERTISE

64

66

68

Aménagement durable

Sur le terrain

e-services publics

UN SIÈGE EN BOIS POUR L’INPI

LE QUARTIER EN 3D

L’HÔPITAL NUMÉRIQUE DÉCOLLE LENTEMENT

Fonds européens : le partenariat État-régions à l’épreuve

L

es régions n’ont pas connu de trêve estivale, travaillant d’arrache-pied à l’élaboration de documents de programmation pour l’utilisation des fonds européens sur la période 2014-2020, attendus par Bruxelles à l’automne. Destinataires de ces fonds au titre de la politique régionale et de cohésion européenne, les régions s’apprêtent à se partager la bagatelle de quelque 20 milliards d’euros tirés du fonds social pour l’emploi (FSE), du fonds agricole (Feader) et du fonds pour les infrastructures et les PME (Feder). Une somme qui n’est pas neutre, en ces temps de crise économique où le moindre centime d’euro peut être utile aux entreprises pour développer l’emploi, l’innovation, mais aussi la transition énergétique. Ces trois thèmes devraient figurer en caractères gras dans les programmes des régions, attendues au tournant. La loi de décentralisation votée par le Parlement a en effet confié aux régions, selon son article 45, la gestion de ces fonds européens. La traduction d’un mouvement de revendication clairement assumé par les régions, qui trépignaient

d’impatience à l’idée de prendre la main sur les milliards de Bruxelles. Les présidents de région peuvent rendre grâce au président de la République de les avoir entendus. À Châlons-en-Champagne, le 31 août 2012, François Hollande déclarait : « J’entends confier aux régions la responsabilité de gérer les fonds européens consacrés au développement de leur territoire. Ce sont elles les mieux placées », avant que Matignon ne confirme les vues élyséennes. Mi-septembre, dans une déclaration commune avec l’Association des régions de France, Matignon actait le principe selon lequel l’État confiait aux régions la gestion des fonds européens, en particulier en matière de développement économique, de formation, d’innovation et d’aménagement du territoire.

Changement de posture Sur ces trois domaines, l’expérience des régions n’est plus à démontrer. Elles n’étaient donc pas totalement illégitimes pour récupérer la gestion de fonds dont elles disposaient déjà assez librement. La plupart des conseils régionaux étaient sous le régime

60 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

IAN HANNING/RÉA

Autorité de gestion des fonds structurels européens, reconnus comme tels par la future loi de décentralisation, les conseils régionaux vont devoir trouver leurs marques par rapport à un État omniprésent.

de « subvention globale ». En clair, pour le Feder ou le FSE, ils avaient la main sur 30, 40 ou 50 % de l’enveloppe sur délégation de l’État, qui restait le principal responsable. Sur la base de l’expérience acquise, les régions ont poursuivi les discussions avec l’État, avant qu’un accord sur la gestion de ces fonds ne soit signé le 19 avril et ne trouve traduction, quasiment mot pour mot, dans la loi. Mais entre les largesses de François Hollande et l’accord final, l’ambition de faire des régions des chefs de file s’est quelque peu dégonflée.

Le délai entre les annonces gouvernementales et la signature d’un accord montre que la partie a été serrée. À l’issue des pourparlers, l’État, qui assurait la gestion des fonds via les préfectures en région et les principales directions des services déconcentrés – Direccte, Draaf, direction départementales des territoires –, et les régions sont parvenus à un accord pour le moins complexe. Une part des crédits du FSE – 65 % –, restera gérée par l’État qui, pour ceux qui sont destinés au soutien des demandeurs d’emploi,


Aménagement durable EXPERTISE

Les fonds européens de 2006 à 2013

5,4 milliards d’euros

+

5,7 milliards d’euros

+

pourra en déléguer la moitié aux conseils généraux, responsables de la politique d’insertion sociale. Les régions n’auront la main que sur le reliquat, soit 35 %. « Il a fallu s’incliner », s’étouffe JeanPierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine, qui plaidait avec les autres présidents de région pour un « 50-50 ». Le gouvernement restera responsable de la politique de l’emploi avec l’appui des Direccte, mais les lignes de partage entre emploi, formation et inclusion sociale restent encore à déterminer avec les régions et les conseils généraux. En attendant, « la frontière est plutôt floue », admet un haut fonctionnaire de secrétariat général aux affaires régionales (Sgar), service qui assure la gestion des fonds en préfecture. Sur le Feder, les choses sont un peu plus claires : les régions auront la main sur les fonds et pourront aider au développement des entreprises. Enfin, le schéma arrêté pour la gestion du

JEAN-CLAUDE MOSCHETTI/RÉA

La gestion des fonds structurels, jusqu’ici assurée par les préfectures de région et certaines directions déconcentrées, échoira à partir de 2014 aux conseils régionaux.

Feder

Le conseil régional des Pays de la Loire doit, comme les autres, boucler pour l’automne son programme d’utilisation des fonds européens.

Feader

7,6 milliards d’euros

=

fonds agricole, le Feader, laisse une certaine marge de manœuvre aux régions pour construire leurs programmes de développement rural, même s’il leur faudra néanmoins tenir compte d’objectifs de politique nationale en matière d’aides, qui continuent à relever du premier pilier de la politique agricole commune, et donc de l’État. « Mais on devrait pouvoir faire face », temporise Jean-Pierre Masseret, qui insiste sur la dimension « partenariale » de la gestion des fonds en général.

Inversion des rôles Depuis longtemps, les régions ont été associées à l’État dans cette gestion. « On avait l’habitude d’un travail étroit », relève Marc Challeat, Sgar de la préfecture de la région Rhône-Alpes. Dans les régions, les deux parties siégeaient au sein des instances de gouvernance communes que sont les comités de programmation et les comités de suivi de l’usage des fonds. Demain, ces comités existeront toujours, mais les rôles seront inversés. « De copilote, on passe à pilote », s’enthousiasme Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin. Les régions recevront les projets, feront l’instruction des dossiers, assureront les paiements et seront responsables in fine devant la commission, qui surveille de près le passage de témoin entre « partenaires ». Si les régions sont responsables en tant qu’autorité de gestion, l’État, au-delà de l’enveloppe de fonds qu’il garde, restera un partenaire de premier plan. Emmanuel Berthier, alors directeur de la

83 000 projets soutenus dont : Création d’activités, emplois : 19 % Développement durable : 18,5 % Recherche et innovation : 17,2 %

LOUISA GOULIAMAKI/AFP

FSE

Johannes Hahn, commissaire européen à la Politique régionale

« L’État doit fournir un appui technique » « Le défi est de s’assurer que l’excellence sera maintenue alors que la France transfère la gestion des fonds aux conseils régionaux. J’ai toujours été en faveur de ce changement. Mais je sais que cela va être très dur pour les acteurs impliqués. Ne faites pas d’erreur, cela va être un exercice très difficile ! Il ne faut pas sous-estimer ce changement. Le savoir-faire acquis dans ce domaine est un atout fantastique, et ce serait une erreur de repartir de zéro. L’État doit fournir un appui technique pour que ce savoir soit transmis. Sachez anticiper et adopter le bon timing pour un traitement rapide des demandes de remboursement. »

Datar, a donné sa vision du rôle de l’État lors d’un séminaire organisé à Tours le 9 juillet consacré au bilan de la concertation Étatrégion sur la programmation des fonds : « Si une part très importante des fonds relève des régions, cela ne veut pas dire que l’État s’en désintéresse, mais qu’il va devoir faire évoluer les pratiques et les structures pour accompagner les partenaires dans leur dialogue avec Bruxelles ». État et régions doivent encore trancher un point important : les transferts d’agents. Les régions …

SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 61


EXPERTISE Aménagement durable

… attendent impatiemment le

transfert de ceux des préfectures et directions déconcentrées, conséquence induite des transferts de compétences. Sauf que là encore, les résistances sont tenaces, État et régions se trouvant à front renversé par rapport aux postures traditionnelles. Un fonctionnaire de Sgar d’une petite préfecture de région fait cette analyse : « Alors que les collectivités sont généralement frileuses à l’idée de devoir accueillir des agents de l’État dans le cadre de transferts, là c’est plutôt l’inverse, l’État étant moins enclin à laisser partir ses agents. » En ces temps de pénurie, difficile de voir partir une main-d’œuvre qualifiée. « C’est un point de grande vigilance », note simplement Laurent Hottiaux, Sgar de la préfecture du Nord, qui attend comme ses

« Les transferts d’agents se feront selon un calendrier arrêté entre les préfets et les conseils régionaux. » Emmanuel Berthier, ancien directeur de la Datar

collègues de connaître les arbitrages de Matignon. Le sujet, politiquement délicat, l’est aussi sur un plan stratégique. Les régions, qui prendront la main sur la gestion des fonds une fois leurs programmes opérationnels validés par Bruxelles, vont en effet devoir gérer la programmation antérieure des fonds européens 2006-2013 jusqu’en 2015 environ, année de bouclage des derniers projets soutenus. Entre les compétences nécessaires pour gérer les nouveaux fonds et le règlement du solde, le point d’équilibre en termes d’effec-

tifs à consacrer à chacune de ces missions reste à déterminer. Pour les assurer, les agents de l’État seront-ils mis à disposition auprès des conseils régionaux ou transférés physiquement ? La doctrine n’est pas tout à fait calée. Mais les régions veulent éviter de se trouver dans la situation de devoir recruter des petites mains, au risque de doublonner avec les agents de l’État. À la Datar, le sujet ne laisse pas insensible. « Les inventaires ont été faits », assurait Emmanuel Berthier en juillet, avec déjà une idée du schéma général : « Les arbitrages

vont être rendus, les transferts se feront selon un calendrier arrêté entre les préfets de région et les conseils régionaux. » Selon nos informations, quelque 582 agents seraient concernés au titre du Feder. Pour le FSE, la donne ne va pas évoluer fortement. Les régions, qui gèreront 35 % des fonds, étaient déjà en subvention globale pour à peu près le même pourcentage et peu d’agents de l’État devraient venir prêter main forte à leurs collègues de la territoriale. Idem pour le Feader, d’autant que les agents des Draaf devraient continuer à faire l’instruction des dossiers. Au final, on est loin de transferts massifs. Quoi qu’il en soit, l’État maintiendra une assistance technique en interne pour aider les régions. ● Xavier Sidaner

ADIMAS/FOTOLIA

COMMENT CONTRÔLER

SANS CONTRÔLEURS ? La commission, aujourd’hui rattachée à Matignon, chargée de contrôler l’utilisation des fonds européens risque d’être débordée par la tâche. Comment s’organisera, demain, le contrôle de l’usage des fonds européens par les régions ? C’est l’une des questions qui agitent l’État et les régions, et qui reste encore à trancher dans le détail. Aujourd’hui, ce rôle est dévolu à la commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC), qui intervient comme autorité d���audit pour le compte de la Commission européenne. Petite par la taille – une quinzaine de permanents –, cette commission, qui dépend de Matignon, s’appuie en réalité sur une petite armée de hauts fonctionnaires issus des grands corps d’inspection – inspection générale des Affaires sociales, inspection générale de l’Administration, inspection générale des Finances, Conseil général de l’agriculture. Ces fins limiers épluchent, lors de déplacements sur place, les comptes retraçant l’usage des fonds par les autorités de gestion, avec l’aide d’agents 62 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

en poste dans les services déconcentrés qui interviennent sous l’autorité de la CICC. Réalisés sur la base d’un échantillonnage, soit environ 160 opérations sur un total de 10 000 comme pour le Feder, les contrôles sur opération notamment ont pour but de détecter diverses irrégularités : fautes dans la passation des marchés publics, violations de la réglementation relative aux aides d’État susceptibles de brouiller la concurrence au niveau européen, défaut de justificatif de la dépense, etc.

30 contrôles au lieu de 5 ou 6 Autant de points sur lesquels la commission se montre intransigeante, n’hésitant pas à interrompre ou à suspendre les paiements. Pour les 27 régions françaises qui s’apprêtent à reprendre la gestion des fonds, le contrôle n’est pas à minimiser. Malheureusement, la CICC risque vite d’être débordée. Jean-Louis Rouquette, inspecteur des finances et président de la commission, a fait les calculs. « La commission impose par programme 30 opérations de contrôle minimum pour avoir un échantillonnage représentatif », explique-t-il.

Avec 30 contrôles d’opérations minimum dans une petite région, au lieu de 5 ou 6 jusqu’à présent, la commission risque de manquer cruellement de ressources. Même si les agents de l’État, en poste dans les services déconcentrés et chargés du contrôle, sont transférés aux conseils régionaux, cela risque de ne pas suffire. Si des moyens humains ne sont pas dégagés à hauteur des besoins, reste la solution de faire appel à des sous-traitants, et donc à des cabinets d’audit privés. Une pratique qui a déjà cours, notamment pour les contrôles touchant au fonds social pour l’emploi. La programmation ne démarrant qu’en 2014, les premiers contrôles, concernant un petit nombre d’opérations, n’auront grosso modo pas lieu avant le premier semestre 2015. L’État et les régions ont encore un peu de temps pour accorder leurs violons. ● X. S.


DEMAIN commence ici.

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Aujourdȝhui, on mesure avec émerveillement tout le chemin parcouru. Nos téléphones communiquent avec nos téléviseurs pour enregistrer nos émissions préIérées. Des médecins en Estonie soignent des patients au Danemark. Les entreprises sȝappuient sur les réseaux sociaux pour améliorer leur service client. Et pourtant, plus de 99 % du monde nȝest toujours pas connecté à Internet. Mais nous y travaillons. Et demain, nous pourrons donner vie à nȝimporte quel objet. Les arbres parleront à des réseaux qui eux-mêmes parleront du changement climatique avec les scientiIiques. Les Ieux de signalisation parleront aux voitures qui parleront aux capteurs routiers de manière à mieux réguler la circulation. Les ambulances parleront aux dossiers médicaux qui parleront aux médecins pour sauver plus de vies. Une nouvelle ère sȝannonce : celle de lȝInternet des objets. Cȝest une opportunité sans précédent qui sȝoIIre aux entreprises dȝaujourdȝhui. Demain ? Nous réveillerons le monde. Et nous observerons, les yeux grands ouverts, comment les choses prennent vie. #tomorrowstartshere


Siège de l’Inpi

Un siège en bois pour l’Inpi Situé à Courbevoie, le nouveau siège de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), a été inauguré cet été. Signe particulier : il est le premier bâtiment de bureaux de plus de 10 000 mètres carrés à ossature en bois.

L

e bois serait-il le nouveau matériau à la mode dans l’architecture ? À voir le nouveau bâtiment érigé au centre de Courbevoie, siège de l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi), situé à quelques encablures seulement de Paris, on pourrait le penser. Environ 200 000 morceaux de bois, soient 1 500 mètres cubes, en provenance des forêts d’épicéas des Vosges et de la forêt Noire, ont été utilisés pour offrir au gardien des brevets français le premier immeuble de bureaux de plus de 10 000 mètres carrés quasi entièrement boisé. Un bâtiment qui attire l’œil et qui tranche avec les constructions

plus traditionnelles de béton, de poutrelles métalliques et de verre qui composent les tours voisines du quartier de la Défense.

550 salariés Hormis quelques briques apparentes en façade, le bois est partout, des sols aux plafonds, visible de l’extérieur, grâce au vitrage transparent, comme de l’intérieur. De larges poutres apparentes aux senteurs boisées soutiennent les quatre niveaux de l’immeuble conçu pour accueillir les quelque 550 salariés de l’Institut, désormais regroupés sur ce site, unique, au lieu de trois auparavant.

Structure. Des poutres de bois soutiennent chacun des niveaux du bâtiment.

64 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

FRANCK BADAIRE PHOTOGRAPHE & PRATIKS

HYPE STUDIO ET N ILLUSIO.FR /GROUPE NATEKKO

EXPERTISE Aménagement durable


EMMANUEL MARTI

Aménagement durable EXPERTISE

Signature Nom de l’architecte : Groupe Natekko Principales réalisations : My Loft, immeuble d’habitation à Paris Le forum, à Clichy Domaine du Bois de la Grée, à Pornichet

Espaces. Omniprésent, le bois orne tout le bâtiment, pour lequel un soin tout particulier a été apporté à la lumière, inondant au maximum chacun des bureaux.

Lancé en novembre 2010, le chantier a été confié au groupe Natteko, spécialisé dans la construction et l’assemblage de bâtiments écologiques ou d’écoquartiers résidentiels, à l’image de celui de Ballainvilliers, dans l’Essonne. Avec l’Inpi, le groupe s’est attaqué au secteur tertiaire, avec le même souci de privilégier qualité de vie et haute technologie.

Chantier propre Le bois, matériau « chaud » par excellence, et qui donne une impression de confort, a ainsi été privilégié. Ce critère « subjectif » n’est pas le seul à avoir guidé le constructeur. Agréable au toucher, le bois est aussi un formidable isolant thermique. Ce n’est pas la dernière de ses vertus. Écologique par nature, « il permet de gagner du temps sur le chantier lui-même », insiste l’architecte Emmanuel Marti. La raison ? L’assemblage sur place des différents éléments de structures préfabriqués, gage d’une construction rapide et synonyme de chantier propre. Par rapport à un bâtiment classique de taille équivalente, le nouveau siège de l’Inpi a été conçu de manière optimisée, du début de sa conception jusqu’à sa construction.

Exemplaire, cet immeuble, l’est à plus d’un titre. Qualifié de « très performant » pour l’écoconstruction, l’écogestion et le confort, il cumule les labels « BBC » (basse consommation) et « Bepos » (énergie positive) grâce à son grand nombre d’équipements de régulation de l’énergie, attestés par un système de ventilation performant, ou à la présence d’un plafond rayonnant réversible. Un réseau de panneaux solaires à très haut rendement installé sur sa toiture le consacre dans la catégorie des bâtiments à énergie positive. Au total, il produira 6 mégawatts/ heure par an de plus qu’il n’en consommera. ● Xavier Sidaner

En chiffres 1 500 m3 de bois d’épicéa 4 étages de bureaux sur une surface totale de 12 500 m2 125 mégapoutres et 400 caissons de plancher 697 panneaux solaires monocristallins à très haut rendement installés sur le toit

SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 65


EXPERTISE Sur le terrain

Le quartier

en 3D

En chiffres L’offre cartographique

Plaine commune, la première communauté d’agglomération de Seine-Saint-Denis, a ouvert un service de cartes à destination de ses habitants.

U

ne carte du trafic et des travaux, des quartiers en 3D ou des lieux culturels… La première communauté d’agglomération de Seine-SaintDenis, Plaine commune (9 villes, 403 800 habitants), a investi le terrain de la cartographie. Sur son site Internet, une douzaine de cartes, à l’origine réservées à l’usage interne de l’administration, a été mise en ligne à destination du grand public. L’objectif ? Proposer un nouveau service aux citoyens pour mieux les intégrer à la vie de la cité. Dans son bureau ensoleillé qui fait face au Stade de France, la directrice de la communication numérique, Christine Pastor, raconte que c’est la première demande qui remonte dans les réunions et groupes de travail : « Lorsque l’on interroge les usagers sur leurs besoins, ils évoquent spontanément la cartographie, d’où notre idée de lancer ce système. » La proposition est bien accueillie

Coût : 15 000 euros Temps de conception : six mois Réalisation : 12 cartes Fréquentation : 35 000 visiteurs par mois

par les services. « Beaucoup de cartes existaient déjà et étaient prêtes à être publiées. Cela s’inscrivait dans notre projet de valorisation du territoire », explique Christine Pastor. Dix ans après leur premier site Internet, et un an et demi après le début des appels d’offres, le nouveau service a été inauguré en mars.

Cadastre en ligne Les données proviennent du système d’informations géographiques, qui recense l’ensemble des données géographiques du territoire mises à la disposition du personnel. Le cadastre, par exemple, déjà disponible sur l’Intranet pour le service urbanisme, se retrouve désormais en ligne et ouvert à l’ensemble des citoyens.

L’ e n t r e p r i s e p r e s t a t a i r e , WebGeoServices, a géré le processus de A à Z. Elle a récupéré les cartes que la communauté voulait voir en ligne, puis défini les légendes informatives. Le prestataire a mobilisé pendant six mois un de ses salariés pour concevoir les 12 cartes demandées. Les cartes culturelles et touristiques, avec une possible visite virtuelle des bâtiments sélectionnés et leurs fiches complètes, ont été les premières publiées. Une fois les cartes éditées sur Internet, la communauté d’agglomération met à jour, elle-même, les données. Le service d’informations géographiques ne peut pas assurer le service tout seul et sollicite le renfort des 3 fonctionnaires de la voirie, ainsi que des

« Beaucoup de cartes existaient déjà et étaient prêtes à être publiées. »

66 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

Christine Pastor, directrice de la communication

5 personnes de l’atelier de cartographie formées à la maîtrise des logiciels.

Un voisin intéressé Concrètement, lorsque le bureau d’études de la voirie apprend le lancement d’un nouveau chantier dans l’une des 9 municipalités de Plaine commune, il actualise luimême l’information pour basculer ensuite les renseignements sur le site et les applications mobiles. Dominique Luis, l’administrateur du service d’informations géographiques, doit néanmoins être informé de tous les changements qui surviennent afin qu’il n’y ait aucune erreur ou répétition. Enthousiaste, la collectivité prépare déjà de nouvelles cartes, dont une consacrée aux établissements d’enseignement supérieur. Des contacts ont aussi été pris avec le voisin Grand Paris Seine Ouest pour l’inciter à rejoindre le mouvement de la cartographie. ● César Armand


AFP

EXPERTISE e-services publics

L’hôpital numérique

décolle lentement La révolution technologique qui agite le monde de la santé modifie en profondeur le fonctionnement des établissements hospitaliers, appelés à gagner en performance et en efficacité.

L

a feuille de route gouvernementale pour relancer le développement de solutions numériques concrètes au sein des hôpitaux devient le fer de lance de la modernisation de l’offre de soins. Depuis ces derniers mois, élus et professionnels de santé se mobilisent, car la montée en charge des solutions numériques à l’hôpital pourrait aussi panser en partie ses plaies budgétaires. En s’appuyant sur l’évaluation récente de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat (MECSS), Jean-Marie Vanlerenberghe, vice-président de la commission des affaires

68 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

sociales de la Haute Assemblée, alertait le 18 avril dernier la ministre de la Santé, Marisol Touraine : « Cette informatisation contribuerait à résorber les 28 % d’actes inutiles à l’hôpital qui pèsent tout de même 12 milliards d’euros au regard de la tarification à l’activité (T2A). » Une analyse confortée dans un récent rapport de l’Académie nationale de médecine.

Un appel entendu, puisque 400 millions d’euros à distribuer sur cinq ans viennent d’être débloqués pour lancer la révolution numérique à l’hôpital. Un coup de pouce pour développer les solutions d’aide à la prescription, au partage du dossier patient, mais aussi pour gagner en efficacité dans la prise de rendezvous et améliorer la gestion des

Les 5 priorités du programme Hôpital

1

Numériser les résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomopathologie

2

Concevoir un dossier patient informatisé interopérable


e-services publics EXPERTISE

En chiffres taux d’occupation des lits. Début juin, les agences régionales de santé (ARS) ont reçu de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) une circulaire* concernant le financement « des projets pour accompagner les établissements de santé dans les efforts déployés pour atteindre les objectifs liés aux échanges et partages d’information dans le cadre des processus de soins numériques au sein des établissements ». Un plan de vol précis pour les régions prêtes à lancer des appels à projets et faire décoller les territoires de soins numériques.

Crédits spécifiques Outre le programme d’investissements d’avenir, dont les projets santé devraient bénéficier à hauteur de 80 millions d’euros dans un premier temps, ce programme « Hôpital numérique » prévoit d’attribuer des crédits pour développer les technologies qui permettront en priorité de partager les informations de santé. Toutes les régions ne sont pas logées à la même enseigne. L’Île-de-France sera la mieux lotie, disposant de 17 % de ce budget, suivie par la région Rhône-Alpes, où de multiples efforts sont poursuivis pour numériser les informations et les partager. A contrario, la Guyane et la Corse ne devraient pas récolter plus d’un pourcent de l’enveloppe. Des projets hospitaliers qui doivent transformer les prises en charge, mais aussi faire oublier l’atterrissage forcé du dossier médical personnel (DMP), vilipendé par la Cour des comptes et l’inspection générale des Affaires sociales pour son coût faramineux qui a vraisemblablement dépassé le demi-milliard d’euros.

Pour ne pas reproduire ces gâchis, les services de l’État garderont l’œil rivé sur les tableaux de bord. Désormais, les indicateurs Hôpital numérique (HN) figurent dans les contrats d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus avec les établissements de santé. Une habile précision qui permet de suivre l’évolution des projets, leur degré de réalisation et les niveaux de contractualisation avec les groupements de coopération sanitaire (GCS) e-santé. Dans ces conditions, impossible de faire cavalier seul. Le programme Hôpital numérique, qui concerne l’ensemble des établissements – publics comme privés – ou Epic, booste l’utilisation des nouvelles technologies. De son côté, la Haute Autorité de santé se charge d’optimiser l’évaluation des systèmes d’information dans la certification des établissements dès l’an prochain. Ce nouvel élan devrait toucher des établissements hospitaliers de toutes tailles pour une raison simple. « La généralisation de l’usage de ces nouveaux outils doit aussi permettre de faciliter l’accès des usagers au service du système de santé », ajoute Franck Jolivaldt, chargé du pilotage de ce programme à la DGOS, qui exposait

les objectifs, le calendrier du programme, ainsi que les caractéristiques des projets attendus des ARS à leurs responsables fin avril.

Faire correspondre l’offre à la demande Car ce sont bien les agences régionales de santé qui ont désormais toutes les cartes en main pour accélérer le démarrage du programme Hôpital numérique. Chantal Boudet pour les Pays de la Loire, Pierre Bertrand pour la Bretagne, Marie-Christine Labes en Midi-Pyrénées témoignent des actions engagées pour faciliter la circulation des informations entre les établissements hospitaliers, les services d’urgence, mais aussi les établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Résultat : le partage de données permet d’éviter des hospitalisations et surtout de faire atterrir plus rapidement les patients au meilleur endroit possible. En évitant de très nombreux passages aux urgences pour les personnes âgées, les solutions e-santé montrent rapidement leur bénéfice. Mais elles imposent aussi de faire des choix. Avec plus de 2 000 brevets déposés à l’Institut national de la

L’État met les budgets e-santé sur la table 1,7 % du budget des établissements publics de santé est consacré aux systèmes d’information. 26 millions d’euros ont été délégués en 2011 aux ARS pour la mise en place ou le déploiement de projets de télémédecine da ns le cadre du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). 400 millions d’euros : prévisionnel 2012-2016 pour la mise en œuvre du programme Hôpital numérique. 2,5 milliards d’euros : prévisionnel 2012-2020 alloué au développement des usages et à l’e-santé, dans le cadre du Fonds pour la société numérique créé pour mettre en œuvre le volet numérique des investissements d’avenir. Source : Revue hospitalière de France 2012

« Cette informatisation contribuerait à résorber les 28 % d’actes inutiles à l’hôpital qui pèsent tout de même 12 milliards d’euros au regard de la tarification à l’activité. »

propriété industrielle (Inpi) dans ce domaine, on peut considérer que les solutions technologiques existent ! Mais faire correspondre l’offre à la demande au sein des hôpitaux n’est pas si simple. Médecins et informaticiens sont forcément amenés à se mettre d’accord. Un copilotage encore délicat au sein d’équipages invités à emprunter désormais des lignes commerciales. L’idée est en effet d’atterrir au plus vite sur des solutions informatiques compatibles facilitant l’accès aux résultats d’examen et aux prescriptions pour en partager l’accès. ● Laurence Mauduit

Jean-Marie Vanlerenberghe, vice-président de la commission des affaires sociales au Sénat

* Instruction n° DGOS/PF/MSIOS/2013/225 du 4 juin 2013

numérique

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Généraliser la prescription électronique pour alimenter le plan de soins

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Renforcer la visibilité des ressources humaines, de l’agenda des rendez-vous et des consultations comme de toute information liée à l’organisation du service

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Conduire l’amélioration du pilotage médicoéconomique dans les stratégies de soins

SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 69


EXPERTISE e-services publics

L’hôpital Bichat à Paris.

LES 7 « PIONNIERS » DE L’E-SANTÉ

FRANCOIS PERRI/REA

Parmi les 37 hôpitaux que regroupe l’Assistance publiqueHôpitaux de Paris (AP-HP), seuls 7 établissements sont concrètement engagés dans l’e-santé : le dossier patient informatisé fonctionne partiellement à Lariboisière, à l’Hôpital européen GeorgesPompidou, à Robert-Debré et à la Pitié-Salpêtrière. Des déploiements prometteurs sont en cours à Ambroise-Paré, Bicêtre et Tenon. 

L’AP-HP veut rattraper

son retard

Les hôpitaux parisiens sont encore à la peine avec leurs systèmes d’information.

L

a commission médicale d’établissement des CHU parisiens veut tourner le dos aux cafouillages de ces dernières années. Des choix malheureux de prestataires pour bâtir les dossiers informatiques semblent avoir considérablement retardé l’échange d’informations entre établissements au sein de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui a accumulé pas mal de retard dans ce domaine depuis ces dix dernières années. Anne Gervais, trésorière de la commission médicale, n’y va pas

par quatre chemins pour décrire la situation : « Le changement de prestataires en cours de route nous a coûté quelques millions et le dossier unique patient informatisé développé aujourd’hui commence enfin à se déployer à AmbroiseParé, Bicêtre et Tenon. » C’est précisément sur cette notion de dossier unique que les blocages ont visiblement été les plus difficiles à dénouer. « Il y a eu tellement de dossiers informatisés à l’AP-HP que cela était devenu impossible de communiquer entre nous », déplore-t-elle, impatiente

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« de voir les problèmes se régler un à un afin que les investissements ne soient pas un puits sans fond. » Car de nombreux problèmes subsistent. À Bichat, les dossiers informatisés des patients VIH, pourtant standardisés au niveau national, ne communiquent toujours pas avec le dossier Intranet qui permet d’accéder aux comptes rendus des examens réalisés à l’hôpital. « Nous rêvons encore de l’outil unique qui permettrait à la fois de prescrire, de lire les comptes rendus, d’accéder aux examens, soupire Anne Gervais. Aujourd’hui, les outils existent mais ne se parlent pas entre eux. Certains logiciels de prescription, comme celui de l’hôpital Louis Mourier, sont tout simplement catastrophiques et la récupération des images radiologiques entre établissements paraît encore chaotique. »

Lueur d’espoir Résultat : la communauté médicale pèse de tout son poids pour faire prendre des décisions d’investissements, car en la matière, l’AP-HP n’y consacre aujourd’hui qu’un pourcent de son budget global. « Ce n’est pas énorme pour développer un système d’informa-

tion dans une si grande entreprise », insiste Anne Gervais. Un constat que partage le professeur Michel Zerah, président de la commission des systèmes d’information de l’institution, qui voit qu’une page se tourne. « Nous avons connu des débuts difficiles, des appels d’offres cassées, des problèmes de financement et des délais incompréhensibles, dit-il, mais aujourd’hui, la communauté médicale de l’AP-HP adhère à 100 % aux projets communs en développement à l’échelle du groupe hospitalier et nous apercevons enfin le bout du tunnel. » ● L. M.

En chiffres L’AP-HP aujourd’hui, c’est… 6,5 milliards d’euros de budget annuel 60 à 75 millions d’euros investis chaque année pour développer son système d’information 90 000 salariés et 46 000 postes informatiques Source : CME de l’AP-HP


EXPERTISE e-services publics

Le service des urgences de l’hôpital Édouard-Herriot de Lyon en mai 2013.

UNE INFORMATISATION À PAS DE GÉANT 86 % des services d’accueil des urgences sont informatisés L’ensemble des services seraient même raccordés dans 7 régions : Alsace, Franche-Comté, Guadeloupe, Bourgogne, La Réunion, Limousin et Haute-Normandie

C. VILLEMAIN/20 MINUTES/SIPA

Plus d’une trentaine de logiciels sont déjà compatibles L’informatisation du dossier patient est un chantier prioritaire dans 75 % des établissements Source : Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – DGOS

Les urgentistes laissés

sur le carreau Malgré les progrès réalisés ces dernières années, les services d’urgence ont du mal à obtenir des données sur des patients qu’ils sont les premiers à prendre en charge.

DR

F

aire circuler les informations, oui, mais dans les deux sens… Embarqué dans un hélicoptère de la gendarmerie pour intervenir le plus rapidement possible sur les lieux d’un accident en mer ou sur les routes, Damien Tourdias, réanimateur du Samu en Gironde, explique qu’on est très loin d’avoir abouti à un échange d’information optimal. Sur le terrain, ce médecin rattaché au CHU de Bordeaux n’a pas accès à la synthèse des antécédents et risques particuliers des personnes qu’il prend en charge. Des informations pourtant connues de l’assurance-maladie, mais toujours pas transmises en temps réel dès que l’identité d’une victime est établie. « C’est pourtant dans ce type de situation exceptionnelle que ces informations comptent le plus »,

« Il est temps de repenser le DMP. » Damien Tourdias, réanimateur du Samu en Gironde

L’urgentiste refuse de comprendre les difficultés techniques invoquées pour expliquer les délais sans cesse repoussés : « Il est temps de repenser ce DMP [dossier médical personnel, ndlr], que l’on s’attache à vouloir à tout prix encore aujourd’hui simplement national, s’agace-t-il, alors qu’en intervention ou dans les services hospitaliers des régions touristiques, les patients pris en charge ne parlent souvent pas français, et c’est précisément dans ces situations qu’une synthèse de leur dossier médical nous serait utile pour être encore plus efficaces. »

État des lieux quotidien insiste Damien Tourdias, déçu de ne pas voir arriver le fameux dossier médical informatisé sur le matériel embarqué qui l’accompagne partout en mission.

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C’est d’ailleurs ce que les établissements hospitaliers leur réclament d’abord. En intervention, ces médecins communiquent rapidement les informations essentielles

avant l’arrivée du patient aux urgences. Une réactivité qui amène les agences régionales de santé à les solliciter encore davantage. Après la canicule de 2003, où les pouvoirs publics ont eu les plus grandes difficultés à obtenir un état des lieux quotidien de l’activité globale des urgences, l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH) de Midi-Pyrénées avait commandé le développement d’un outil embarqué dans les Smur. « L’objectif était à la fois de pouvoir saisir le dossier médical et de transmettre quotidiennement, de façon automatique, les données à l’observatoire afin d’améliorer les connaissances sur les activités des urgences », affirmait alors Christine Sagnes-Raffy, directrice adjointe de l’Observatoire régional des urgences de Midi-Pyrénées. Le déploiement de ces tablettes dans les 26 Smur de la région devait permettre de saisir des informations sur le patient au cours de l’intervention, marquant la fin de la saisie papier dans les Smur de Midi-Pyrénées. Faire remonter les informations est une chose mais, dix ans après, les urgentistes s’impatientent de ne pas disposer, eux, d’informations sur les blessés qu’ils sont les premiers à prendre en charge. ● L. M.


Lancement du Club Santé publique à l’occasion de la 6e édition des Rencontres des acteurs publics et de l’intervention de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Un Club de la rédaction d’Acteurs publics pour associer experts et observateurs à la réflexion sur la rénovation du secteur de la santé et des affaires sociales

Pour toute information sur le Club Santé publique et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com


LES RENDEZ-VOUS DES DÉCIDEURS

DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES ÉTAT | TERRITORIALE | HOSPITALIÈRE

MAP, DÉCENTRALISATION, SANTÉ : Les 6es Rencontres des acteurs publics se sont déroulées les 2, 3 et 4 juillet. Trois jours de débats avec la participation de plusieurs ministres, parlementaires de la majorité et de l’opposition, élus locaux, hauts fonctionnaires et acteurs privés.

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PHOTOS : VINCENT BAILLAIS

C

’est dans un contexte de rigueur budgétaire qui ne dit pas son nom que se sont tenues les 6es Rencontres des acteurs publics (RAP), en présence de nombreux ministres, parlementaires, élus locaux et hauts responsables de l’administration. Un an plus tôt, les débats avaient tourné autour de la rupture avec la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et du lancement de la Modernisation de l’action publique (MAP). Cette année, les RAP se déroulaient au moment du débat d’orientation budgétaire au Parlement et en plein examen du projet de loi sur les métropoles. La proximité du troisième comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap), le 18 juillet, a donné à ce rendez-vous annuel des acteurs publics un relief particulier. Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, est venu expliquer le cap budgétaire à quelques jours des derniers arbitrages sur le budget 2014, tandis que Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a tenu à rassurer les fonctionnaires. L’hôpital était à l’honneur cette année avec, outre une douzaine de débats, les plénières de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France. Les 6es Rencontres des acteurs publics se sont tournées cette année vers l’international, en particulier le continent africain, avec la première conférence internationale sur la modernisation de l’action publique en Afrique. Un événement auquel a participé notamment Annonciate Sendazirasa, ministre de la Fonction publique du Burundi.


Un événement

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TROIS JOURS DE DÉBATS INTENSES

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LES RENDEZ-VOUS DES DÉCIDEURS

DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES ÉTAT | TERRITORIALE | HOSPITALIÈRE

MARDI 2 JUILLET – 1 RASSURER LES FONCTIONNAIRES

ET EXPLIQUER LA MAP Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique a, en ouverture, exposé sa vision de l’action publique. « Plus efficace », « mieux organisée », « plus simple »,  la réforme de l’action publique doit impliquer société civile et partenaires sociaux et « ne peut en aucun cas se faire en attaquant les fonctionnaires ». 2 OPEN DATA ET OPEN GOUVERNANCE Quels seront les impacts de l’open data sur l’innovation et le développement des services publics ? Henri Verdier (photo), directeur de la mission Etalab, a débattu de ces nouveaux enjeux avec Danielle Bourlange, directrice générale de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (Apie), Cyril Reinhard, directeur régional France chez Acquia, et Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique (CNN). 3 LE GRAND DÉBAT SUR LA TRANSITION ENERGÉTIQUE Chantal Jouanno, ex-ministre et sénatrice UDI de Paris, a participé au débat sur la transition énergétique sur le plateau d’Acteurs publics TV.

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4 RENCONTRE AVEC LA NOUVELLE DIRECTRICE DE L’ENA À quels défis les futurs hauts cadres de la fonction publique seront-ils confrontés ? Comment l’ENA prépare-t-elle les futurs dirigeants de l’administration ? Nathalie Loiseau, nouvelle directrice de l’ENA, avait réservé aux Rencontres des acteurs publics l’une de ses premières interventions. 5 LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE SOCIALE ET FISCALE Comment mieux lutter contre la fraude ? Nathalie Homobono (photo), directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a débattu avec Dominique Buczinski, directeur du centre de compétences Business & Technology Services chez Capgemini France, et Jean-Jacques Debacq, directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

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Un événement

Les temps forts 6 DÉCENTRALISATION ET DÉCONCENTRATION L’efficacité de l’action publique passe-t-elle vraiment par une plus forte déconcentration ? La bonne décision se prend-elle vraiment « au plus près du terrain » ? Christian Bourquin (à droite), sénateur, président PS du conseil régional du Languedoc-Roussillon, et Christian Pierret (à gauche), président de la Fédération nationale des villes moyennes, ont échangé avec Françoise Larpin, associée, directrice nationale « secteur public local » chez KPMG. 7 LE DÉBAT NATIONAL SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Quels enseignements tirer de la journée citoyenne du débat national sur la transition énergétique ? Arnaud Berger (à gauche), directeur « développement durable » du groupe BPCE, et Laurent Michel (à droite), directeur général du climat et de l’énergie au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, ont débattu avec Chantal Jouanno, sénatrice de Paris et ancienne ministre.

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8 8 LES RELATIONS DE L’HÔPITAL AVEC L’ÉTAT Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), a exposé les priorités de sa fédération et sa vision des relations entre les pouvoirs publics et les hôpitaux.

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9 LES COLLECTIVITÉS FACE À L’INFLATION NORMATIVE Comment les collectivités font-elles face à l’avalanche de normes ? Éric Doligé (à gauche), sénateur, président du conseil général du Loiret, et Georges Labazée (à droite), sénateur, président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, ont échangé sur le plateau d’Acteurs publics TV avec Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale. 10 LA MÉTHODE MAP En ouverture de la soirée des directeurs, Jérôme Filippini, secrétaire général de la modernisation de l’action publique, a précisé la feuille de route et la méthode du gouvernement.

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11 ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Quelle est la bonne méthode pour évaluer les politiques publiques ? Éric Woerth (photo), député de l’Oise, ancien ministre, a débattu avec Arnauld Bertrand, associé-partner, responsable « secteur public » chez Ernst & Young.

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LES RENDEZ-VOUS DES DÉCIDEURS

DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES ÉTAT | TERRITORIALE | HOSPITALIÈRE

MERCREDI 3 JUILLE 1 LES GRANDS DÉFIS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ Lors d’une plénière, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a souligné la nécessité de répondre aux « défis » de demain en faisant évoluer l’offre de soins. 2 L’ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES La compétition entre territoires pour capter les entreprises innovantes et attirer de nouveaux habitants s’est accrue avec la crise. Quelles sont les recettes des collectivités locales ? Un débat auquel participait le député-maire de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin.

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3 LES PATRONS DES ARS, PRÉFETS DE LA SANTÉ PUBLIQUE ? Instaurées par la loi HPST, les agences régionales de santé (ARS) se sont imposées comme des acteurs incontournables et redoutés. Un débat auquel ont participé notamment Guy Collet (à gauche), conseiller stratégique de la Fédération hospitalière de France, et Claude d’Harcourt (à droite), directeur général de l’agence régionale de santé de Lorraine. 4 RETOUR SUR LA LOI HPST Quel bilan pour les agences régionales de santé ? Que reste-t-il de la politique de santé conduite par la précédente majorité ? Nora Berra, députée européenne et ancienne secrétaire d’État à la Santé, est venue en débattre sur le plateau d’Acteurs publics TV.

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4 3

5 SANTÉ PUBLIQUE, LES FRANÇAIS

EN ONT-ILS POUR LEUR ARGENT ? Ce débat autour de l’efficacité de la dépense publique en matière de santé et sur l’évaluation a réuni Jean-Luc Harousseau (à gauche), président de la Haute Autorité de santé, Gérard Bapt (à droite), député et rapporteur du budget de la Sécurité sociale, et Serge Castillon, associé chez Mazars. 6 LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES Soumises à un tour de vis de l’État, les collectivités locales s’inquiètent pour leurs finances locales. Faut-il renforcer l’autonomie fiscale des collectivités ? Une réforme de la fiscalité locale est-elle nécessaire ? Des questions auxquelles a répondu Serge Morvan, directeur général des collectivités locales.

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Un événement

T – Les temps forts 7 LE SÉRIEUX BUDGÉTAIRE À L’ÉPREUVE Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a insisté sur la nécessité d’une maîtrise des comptes publics. La Modernisation de l’action publique (MAP) permet, selon lui, de réfléchir aux périmètres et à l’organisation de l’État sans passer « à la paille de fer l’administration ». 8 TRÈS HAUT DÉBIT ET TERRITOIRES Le déploiement des réseaux très haut débit, fixe ou mobile, constitue un facteur essentiel de croissance, d’attractivité et de compétitivité pour nos territoires. Un débat auquel ont participé Jean-Paul Bachy (à droite), président du conseil régional de ChampagneArdenne, Antoine Darodes (à gauche), directeur de la mission Très haut débit au ministère délégué en charge des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique, Bruno Janet, directeur des relations avec les collectivités locales du groupe Orange, et Sébastien Semeril, vice-président de Rennes Métropole. 9 DÉBAT AUTOUR DU GRAND RETOURNEMENT Le réalisateur du film Le Grand Retournement, Gérard Mordillat (à droite), a notamment débattu avec Michel Rousseau (à gauche), président de la Fondation Concorde.

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10 ÉCONOMIE, CRISE BANCAIRE

ET RÔLE DE L’ÉTAT Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, a ouvert la grande soirée débat autour du film Le Grand Retournement, de Gérard Mordillat, projeté dans l’hémicycle du CESE.

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11 TERRITOIRES EN COMPÉTITION Pour attirer entreprises et population, les territoires se livrent à une compétition sans merci. Pour en débattre sur le plateau d’Acteurs publics TV, la rédaction avait réuni notamment Xavier Bertrand (à gauche), député de l’Aisne et ancien ministre, Olivier Dussopt (à droite), député de l’Ardèche et rapporteur du projet de loi sur les métropoles, et Pierre Lamblin, directeur du département « Études et recherche » à l’Apec.

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LES RENDEZ-VOUS DES DÉCIDEURS

DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES ÉTAT | TERRITORIALE | HOSPITALIÈRE

JEUDI 4 JUILLET – 1 L’ADMINISTRATION FACE À SES USAGERS

Les relations entre administration et usagers ont profondement changé ces dernières années. Guichets uniques, e-administration, dématérialisation : quelles sont les réponses des administrations ? Un débat auquel ont notamment participé deux grands directeurs généraux de Bercy, Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects, et Bruno Bézard, directeur général des finances publiques.

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2 QUELLE DÉFENSE POUR DEMAIN ?

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Le livre blanc remis en avril au président de la République réaffirme l’ambition de la France en matière de défense. Quelles sont les priorités ? La France a-t-elle encore les moyens de son ambition ? Un débat auquel ont participé Hervé Morin, ancien ministre de la Défense et député de l’Eure, et Hugues Bied-Charreton, directeur des affaires financières au ministère de la Défense. 3 COMMENT MIEUX RÉPONDRE AUX USAGERS ?

Claude Baland (à gauche), directeur général de la police nationale, et Xavier Patier (à droite), directeur de l’information légale et administrative, ont échangé sur le plateau d’Acteurs publics TV sur les bonnes pratiques de leur administration. 4 LE THD POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Comment développer l’attractivité économique des territoires grâce à la fibre optique ? Laure de La Raudière, députée d’Eure-et-Loir, a débattu avec Nicolas Roy, directeur de la business unit « Solutions réseau » d’Orange Business Services. 5 LA FRANCE DES MÉTROPOLES Le projet de loi Lebranchu consacre les métropoles comme l’échelon d’avenir. Le gouvernement fait-il la part trop belle à la métropolisation et à la régionalisation ? Une question dont ont débattu Benoist Apparu (à gauche), ex-ministre et député de la Marne, Ronan Dantec (à droite), sénateur de la Loire-Atlantique, et Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher. 6 LA RÉFORME DES MINISTÈRES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DU LOGEMENT Sur le plateau d’Acteurs publics TV, Vincent Mazauric, secrétaire général du ministère de l’Écologie et du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement, a détaillé son programme de modernisation et de simplification.

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Un événement

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Les temps forts 7 LA MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE EN AFRIQUE La première conférence internationale sur la modernisation de l’action publique en Afrique a eu lieu en présence de plusieurs représentants du Burundi, du Niger, du Burkina Faso, de la Côte-d’Ivoire, de Djibouti, du Maroc, de la République du Congo, du Sénégal et de la Tunisie. 8 POLITIQUE DE LA VILLE Après la diffusion, dans l’hémicycle du CESE, du film La Cité rose, un débat a réuni autour François Lamy (2e en partant de la droite), ministre délégué en charge de la Ville, Yazid Kherfi (2e en partant de la gauche), expert en prévention urbaine, Jérémy Robine (à l’extrême gauche), docteur en géopolitique, et Julien Abraham (à l’extrême droite), réalisateur du film.

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9 DÉCENTRALISATION ET MAP Juste avant de débattre, la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a visité le stand du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), en compagnie de Jérôme Filippini, le secrétaire général.

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10 OPEN DATA : LES APPLICATIONS CITOYENNES Que font les développeurs des données publiques ? Quelles sont les applications disponibles ? Comment les réutiliser pour sa collectivité ? L’espace Forum des Rencontres a permis des démonstrations comme ici, en direct, avec BeMyApp. 11 COLLECTIVITÉS LOCALES ET INTERNATIONAL Annonciate Sendazirasa, ministre de la Fonction publique du Burundi, en compagnie de Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France.

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12 QUELLE MOBILITÉ DURABLE ? L’écomobilité réinterroge l’urbanisation et le développement des infrastructures des villes, car elle concerne l’ensemble des systèmes de transport de personnes et de marchandises. Un débat auquel ont participé Barbara Pompili, députée EELV de la Somme, Jean-Louis Jourdan, directeur du développement durable à la SNCF, Fabien Seraidarian, senior manager chez Mazars, et Pierre Serne, vice-président de la région Île-de-France.

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LES RENDEZ-VOUS DES DÉCIDEURS

DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES ÉTAT | TERRITORIALE | HOSPITALIÈRE

UNE PREMIÈRE CONFÉRENCE INTERNATIONALE Les Rencontres des acteurs publics ont innové cette année avec la tenue, le 4 juillet, de la première conférence internationale autour de la modernisation de l’action publique sur le continent africain. Un échange fructueux autour des bonnes pratiques, en présence de nombreuses délégations et personnalités.

À

l’occasion de la 6e édition des Rencontres des acteurs publics (RAP) au Conseil économique, social et environnemental (CESE), s’est tenue la première conférence internationale sur la modernisation de l’action publique. Pour cette première, les RAP ont mis à l’honneur le continent africain, avec la participation de nombreuses délégations. Celle du Burundi était conduite par Annonciate Sendazirasa, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale. Le Niger était représenté par Amadou Saley Oumarou, haut commissaire auprès du Premier ministre chargé de la modernisation. Cette conférence, le 4 juillet dans l’hémicycle du CESE, s’est également déroulée en présence de représentants du Burkina Faso, de la Côte-d’Ivoire, de Djibouti, d’Égypte, du Maroc, du Niger, de la République centrafricaine, de la République du Congo, du Sénégal et de la Tunisie.

82 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

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3 1 Les délégations lors du cocktail d’accueil au Conseil

économique, social et environnemental. 2 Cette plénière a mis en avant les bonnes pratiques

dans plusieurs pays du continent africain. 3 Amadou Saley Oumarou, haut commissaire

auprès du Premier ministre chargé de la modernisation de l’État du Niger. 4 Annonciate Sendazirasa, ministre de la Fonction

publique du Burundi. 4


collectivités EPCI

HPST

FUSION

STATUT

PERFORMANCE NORMES INTERCOMMUNALITÉ

ENA DÉCENTRALISATION

rigueur

BOP

T2A

BUDGET

CIMAP LOLF

MAP

ÉVALUATION

RH

métropole OPEN DATA OPÉRATEURS MANAGEMENT PNRU

REVOIR LES ÉMISSIONS EN VOD

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Le Club des Acteurs DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

RENCONTRES

Le Club organise tout au long de l’année des rencontres informelles entre ses membres et des acteurs publics de premier plan. Les membres du Club sont associés aux Rencontres des acteurs publics, point d’orgue annuel des activités du Club.

ÉCHANGE D’EXPÉRIENCE En toute indépendance, acteurs et observateurs de premier niveau y débattent du contenu et des effets de l’action publique.

ACTION

Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action. RETROUVEZ LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE sur club.acteurspublics.com

F. NASCIMBENI/AFP

LE PROCHAIN RENDEZ-VOUS DU CLUB

Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi Alors que le président de la République s’est engagé à inverser la courbe du chômage d’ici la fin de l’année, Pôle emploi n’en finit pas de se transformer. Accompagnement des demandeurs d’emploi, services aux entreprises, réorganisation interne : le directeur général de Pôle emploi détaillera, le 25 septembre, les grands défis du service public de l’emploi.

LES MEMBRES DU CLUB

VOTRE CONTACT : BASTIEN BRUNIS AU 01 46 29 29 24 - BBRUNIS @ACTEURSPUBLICS.COM


La parole

LES CLUBS

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Le Club des acteurs

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TOUS ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

INITIATIVES D’AUJOURD’HUI ET STRATÉGIES DE DEMAIN

AUX EXPERTS

Conférences africaines

dans La Newsletter d’Acteurs publics

Après le succès de la première conférence internationale sur la modernisation de l’action publique organisée à l’occasion de la 6 e   édition des Rencontres des acteurs publics au CESE (lire page 74), Acteurs publics organisera en Afrique deux conférences régionales sur ce thème en 2014.

et sur www.acteurspublics.com

Contact : pavidal@acteurspublics.com

Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des acteurs de la performance publique

Les cyberattaques ciblent aussi les services publics ! Le site www. risques.gouv.fr comme celui du ministère de la Défense leur consacrent d’ailleurs une rubrique. La très respectable société Lloyd’s, dans son « Risk Index 2013 », vient de placer le cyberrisque en 3e position des menaces alors qu’il n’occupait qu’une modeste 12e place en 2011. Certains pays ont déjà été victimes d’attaques paralysantes : l’Estonie a subi trois semaines d’attaques nourries en 2007, les centrales nucléaires en Iran ont été attaquées par le virus Stuxnet. La France n’est pas à l’abri de ces

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Cyberattaques et secteur public

menaces. Le rapport du sénateur Jean-Marie Bockel mentionne les attaques sur Bercy fin 2010 avant le G20, ou encore au Sénat en décembre dernier. Une enquête récente auprès de 56 entreprises interrogées (ÉtatsUnis, Royaume-Uni, Allemagne, Australie, Japon) réalisée par le

Ponemon Institute, « 2012 Cost of Cyber Crime Study », accessible librement sur http://bit.ly/ sVOHfu, révèle que la densité des attaques se multiplie : 56 entreprises totalisent une moyenne de 102 attaques réussies par semaine, soit 1,8 attaque par semaine et par entreprise, ce qui représente 42 % d’augmentation en un an. Au « hit-parade » des secteurs d’activité les plus ciblés, la défense vient en premier, suivi par ceux de l’énergie et des services publics. Le monde de la finance n’arrive qu’en 3e position. Face à ce phénomène, il est donc urgent

de se (re)poser les bonnes questions dans une vision à 360 degrés de la sécurité : organisation, processus, sensibilisation des personnels et outillages pour détecter, réparer les attaques. Notre société réfléchit activement depuis des années aux services des organisations publiques pour les aider à faire face à ce nouveau phénomène de cyberattaques qui n’épargne pas le secteur public. ●

Philippe Roux, responsable marketing solutions d’entreprise, HP

philippe-roux@hp.com

Le modèle social actuel positionne souvent le conseil général dans un rôle de « guichet » qui peut aboutir à la déresponsabilisation des bénéficiaires et à la frustration des travailleurs sociaux privés d’un rôle d’accompagnants contraints à une posture d’offre de prestations. Pour faire face à cette situation, IBM a bâti la solution Cúram, intégrée dans son portefeuille de solutions « Smarter Cities », qui permet de rendre les programmes sociaux « plus intelligents » tout en leur assurant souplesse et adaptabilité. Conçue pour simplifier le parcours des usagers et améliorer l’apport des travailleurs sociaux, la solution Cúram propose par exemple : une aide à l’expression des besoins des personnes (questionnaire en ligne), l’identification des programmes sociaux qui répondent aux besoins exprimés, la qualification de l’éligibilité des demandeurs aux aides ciblées, la prise en compte des changements de situation personnelle dans le parcours et l’évaluation d’éligibilité

aux droits, la mise en œuvre des programmes pertinents en interaction avec les services sociaux et prestataires, le suivi du dossier par des équipes pluridisciplinaires : CCAS, MDPH… Une évaluation constante de la progression du bénéficiaire dans son parcours en vue d’un retour à l’autonomie de la personne. Les domaines couverts par la solution Cúram comprennent, entre autres, l’assistance médicale, l’aide aux personnes handicapées, l’aide à la jeunesse, à la protection de l’enfance, aux personnes en difficulté. Cette solution rejoint en cela les préconisations du Manifeste pour l’action sociale publié en avril 2012 par un groupe de DGS. http://www.scribd.com/doc/93018770/L-actionsociale-boulet-financier-ou-renouveau-de-la-solidarite

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IAN HANNING/REA

IBM et la performance des programmes sociaux


LES CLUBS Acteurs de la performance publique

BRUNO DELESSARD/RÉA

L’esprit de service, ADN du service public

La qualité de la relation constitue un critère clé de l’évaluation de services publics contemporains en phase avec les nouveaux usages. Facilitation des accès – notamment grâce au multicanal – engagements sur la qualité de l’accueil et de l’écoute, simplification des formalités, rapidité de délivrance des prestations, implication des agents dans le « rendre service »,

tout cela s’inscrit dans un formidable mouvement de modernisation de la relation des administrations et services publics avec leurs administrés-usagers. Au-delà des changements de procédures ou de processus, c’est la notion même de service public qui est en cours de réinvention par les acteurs euxmêmes, animés par un même esprit de service. Beaucoup reste à faire,

mais administrations et services publics présentent déjà de belles réussites en termes de qualité de la relation, qui inspirent les entreprises privées : charte Marianne et chartes d’engagement locales de la mairie de Paris, déclaration de revenu en ligne, multicanal avec le « 3939 » et Service-public.fr, prise de rendez-vous pour la délivrance des passeports, autant de réalisa-

tions qui ont transformé le quotidien des Français et les ont amenés à vivre une nouvelle expérience des services publics. L’exemple de La Poste – notamment la modernisation de ses bureaux de poste – démontre que l’esprit de service est un puissant levier de transformation de l’expérience client. Pour cela, le développement de l’innovation et du design de service – pour plus de simplicité et de proximité – de la cocréation, de dispositifs de mesure au plus près des moments de vérité vécus par les clients-usagers forme un socle indispensable. Mais ce sont bien les attitudes de service, héritières des valeurs historiques du service public, qui constituent au quotidien les ressorts de la satisfaction et de la fierté des usagers et des agents face à des services publics réinventés. ●

Xavier Quérat-Hément, directeur de la qualité du groupe La Poste, membre de la Commission nationale des services xavier.querat-hement@ laposte.fr

Moderniser tout

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Jamais les possibilités ouvertes par les innovations technologiques n’ont été autant en phase avec les macro-objectifs des administrations. Dépenser moins tout en développant les services aux usagers et en améliorant les conditions de travail des fonctionnaires avec des retours sur investissement massifs et inférieurs à douze mois devient possible. En effet, les technologies sont prêtes et éprouvées pour diminuer drastiquement le nombre de data centers. Les économies ainsi générées peuvent alimenter les investissements pour développer l’efficience de ceux conservés et

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Numérique urbain

L’Auvergne en THD

Capgemini est partenaire du salon Metro’num, les 19 et 20 septembre 2013 à Bordeaux. Ce rendez-vous national dédié aux services numériques urbains et territoriaux est un lieu d’échanges entre collectivités, opérateurs de services et entreprises innovantes. Trois grandes thématiques sont au programme de l’édition 2013 : Espaces et territoires, Mobilité et Hommes et territoires. Capgemini y présentera l’ensemble de son savoir-faire sur le thème des smart cities et interviendra au sein des ateliers «Modes de transports mutualisés et partagés» et « Comment créer de l’innovation dans la ville ? » Pour en savoir plus, rendez-vous sur :  http://www.metro-num.com

L’assemblée d’Auvergne vient de confier à Orange le déploiement du très haut débit sur l’ensemble de son territoire avec pour premier objectif de proposer un débit de plus de 8 Mb/s à tous les foyers et d’au moins 100 Mb/s à ceux des zones les plus denses dès 2017. La signature de ce partenariat est essentielle : tout d’abord pour la réussite du plan national Très Haut Débit (THD), puis pour les Auvergnats eux-mêmes et la décentralisation et enfin pour la stratégie de complémentarité promue par Orange. La visite en Auvergne du président de la République sur la thématique du numérique en février dernier ne devait rien au hasard. Première région 100 % haut débit dans le cadre d’un partenariat public-privé de 2009, l’Auvergne apporte la preuve qu’en alliant volonté politique, étroite collaboration entre collectivités locales et répartition concertée des investissements des opérateurs privés et du public, les objectifs du plan national THD sont à portée de main ! Une bonne nouvelle pour les Auvergnats et la décentralisation. Le président de la région Auvergne, René Souchon, compare fréquemment les opportunités qu’apporte aujourd’hui le THD aux horizons ouverts par le chemin de fer au XIXe siècle. Dans cette perspective, il œuvre pour que l’Auvergne « prenne le wagon de tête du train de l’Histoire ». C’est cette vision qui permet déjà à l’Auvergne d’expérimenter de nouveaux usages dans les domaines de l’esanté comme de l’e-éducation et de stimuler l’innovation de ses entreprises. C’est aussi grâce

en économisant permettre la mise en place comme la gestion de nouvelles applications. Ces data centers « nouvelle génération », totalement construits sur de l’intelligence logicielle, deviennent éligibles à l’informatique en nuage (le cloud computing). Ce nouveau modèle de production, qui s’appuie sur le concept simplissime de la mutualisation et de la centralisation des moyens, peut être rapidement mis en œuvre, et ce entre entités du secteur public (entre ministères comme le préconise la Disic, entre collectivités, entre universités), dans le strict respect des normes et règles de sécurité, de

confidentialité des données et d’étanchéité des traitements. Les salariés des administrations peuvent-ils accepter plus longtemps de disposer d’un environnement de travail avec une ergonomie nettement inférieure à ce dont dispose chacun d’entre nous pour son usage privé ? Sans doute pas. Le premier pas vers le poste de travail nouvelle génération consiste à diminuer massivement les coûts d’administration des postes de travail grâce à la mise en œuvre d’outils d’automatisation de sa gestion. La limitation au strict minimum des tâches de proximité, la centralisation de la gestion des masters et des opérations de sauvegarde des données utilisateurs pour la recherche d’une

RICHARD DAMORET/RÉA

Acteurs de la performance publique LES CLUBS

à l’exceptionnel pacte de développement noué en ce sens entre la région, les conseils généraux de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme et leurs agglomérations. De longue date, la conviction d’Orange est que, dans un environnement économique contraint, c’est en optimisant la complémentarité des investissements privés et publics que nous pourrons gagner la bataille nationale du THD. Nous nous sommes engagés à apporter sur fonds propres la fibre à 60 % des foyers français. En Auvergne, nous avions déjà annoncé son déploiement sur l’agglomération de ClermontFerrand, au Puy-en-Velay, à Aurillac, Moulins, Montluçon, Vichy, Riom et Saint-Flour. La confiance des élus d’Auvergne nous conforte dans notre stratégie d’investissements. Elle constitue à nos yeux une éclatante illustration du potentiel que recèle la rencontre entre l’intelligence territoriale et une approche équilibrée du partenariat public-privé. ●

Bruno Janet, directeur des relations avec les collectivités locales groupe, Orange bruno.janet@orange.com

sécurité optimale, l’accélération drastique des déploiements des versions de Windows sont autant d’éléments dégageant des marges financières conséquentes, qui ouvrent des horizons nouveaux, comme l’intégration des logiques de « multi-device » (PC, smartphones, tablettes), le déploiement des règles de sécurité, la mobilité, etc. Il devient urgent d’accélérer cette dynamique dans le secteur public avec pour objectif de gagner en productivité et de moderniser tout en économisant. ●

Stéphane Hanry, directeur secteur public, VMware shanry@vmware.com

SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 87


LES CLUBS Acteurs de la performance publique

Accenture

Tour de France du numérique À l’heure où le numérique est l’une des grandes priorités dans le projet de refonte de l’école annoncé par Vincent Peillon, le réseau Scéren CNDP et le Café pédagogique organisent, dans le cadre d’un partenariat renouvelé avec Microsoft, le Tour de France du numérique pour l’éducation, du 6 février au 25 septembre 2014. Dans chaque ville-étape, le Tour de France est le point de rencontre d’enseignants et de pratiques innovantes autour du numérique. En visitant le Tour de France, vous aurez l’occasion de rencontrer les enseignants qui présentent des pratiques pédagogiques innovantes et de découvrir les toutes dernières technologies et ressources numériques pour l’éducation. Le Tour passe près de chez vous : www. numeriquepourleducation.fr. Contact : contact@numeriquepourleducation.fr

88 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

FOTOLIA

Selon le classement Accenture, qui suit de près 24 acteurs du secteur, La Poste progresse de cinq places dans le classement des meilleurs services postaux. « Dans un environnement difficile, plusieurs opérateurs, dont La Poste, parviennent à tirer leur épingle du jeu en intégrant de nouveaux services et les nouvelles technologies à leur offre. L’évolution de leur modèle économique permet de sécuriser leur progression », explique J. Vercaemer, directeur du secteur des services publics d’Accenture France. ●

Nice,

laboratoire urbain

Pour prendre conscience des possibilités offertes par l’Internet des objets – c’est-à-dire la connexion en réseau de tous les objets du monde physique, il suffit de se rendre à Nice, où est expérimenté le « boulevard connecté », un rectangle de 800 x 400 mètres en plein centreville, autour du boulevard Victor. Pour la première fois dans le monde, une plate-forme multiservices irrigue l’espace urbain et offre aux exploitants de la ville – et à de nouveaux offreurs de solutions – la possibilité d’analyser des données en temps réel et de les corréler en vue de la création de services innovants. Le principe est simple : une infrastructure de communication composée de 200 capteurs, placés en différents endroits du boulevard, sur des lampadaires, des containers, ou encore la chaussée, remontent en temps réel les informations relatives à la circulation, au stationnement des véhicules, mais aussi toutes les données environnementales (intensité de l’éclairage, qualité de l’air, humidité, bruit, propreté, etc.). L’exemple le plus immédiatement visible de l’utilité de cette plate-forme est celui de la régulation de la mobilité et du stationnement. 30 % de la conduite en ville est consacrée à la recherche d’une place de parking, ce

qui a un impact tant sur le temps passé pour les habitants que sur l’engorgement urbain et l’empreinte carbone. Grâce aux capteurs de stationnement et de fluidité urbaine, un service de stationnement guide l’automobiliste vers les secteurs où les probabilités de places libres sont les plus fortes. La tablette ou le smartphone de l’automobiliste lui permet ensuite de régler son stationnement ou encore d’étendre sa durée de stationnement par paiement à distance. Cette plate-forme concerne quantité d’autres services (optimisation de l’éclairage public, collectes de déchets, assistance aux touristes…) et la ville a bien compris l’enjeu qui se joue tant pour transformer le quotidien des Niçois que la gestion de la cité. Véritable laboratoire à ciel ouvert de l’Internet des objets appliqué à la gestion urbaine, le boulevard connecté de Nice relève dès à présent le défi de la ville intelligente du futur et pourrait bien, dans les prochains mois, favoriser l’innovation au sein du tissu économique local et être créateur d’activités supplémentaires et source d’emplois nouveaux. ●

Jean-François Balcon, chef de marché « collectivités locales & éducation », Cisco France

jbalcon@cisco.com


Territoires durables LES CLUBS

La parole

aux experts

LA RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale

Acteurs publics a créé le Club des territoires durables. Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.

Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com

ANDREY ARMYAGOV/FOTOLIA

L

a multiplication des crises suscite une prise de conscience de plus en plus forte de la nécessité d’évoluer vers de nouveaux modes de production et de consommation. Dans ce contexte, la notion de responsabilité sociale ou sociétale – des entreprises (RSE) est au centre des débats et ses potentialités sont souvent mises en avant. Dans un avis voté en juin dernier, le CESE présente un ensemble de propositions pragmatiques pour contribuer à sa promotion comme instrument au service de la transition économique, sociale et environnementale. D’emblée, il milite pour une stratégie européenne plus affirmée. Qu’il s’agisse de favoriser la prise en compte des considérations sociales et environnementales dans les accords commerciaux conclus avec les pays tiers et dans les marchés publics ou d’orienter la consommation, l’épargne et les investissements vers des secteurs plus responsables, l’UE est un acteur indispensable de la RSE. Mais l’avis souligne également l’importance des accords-cadres internationaux dans la construction progressive d’une « norme » sociale et environnementale internationale. Il milite pour leur développement, à condition que leurs objectifs soient précisément définis et qu’un suivi soit assuré. Il plaide pour un renforcement des points de contact nationaux mis en place dans les pays adhérents aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales. Pour rendre

l’information sur la RSE plus accessible et plus transparente, il propose une certification européenne des agences de notation extrafinancière et promeut la mise en place d’un portail Internet dédié.

La dynamique du Grenelle Au niveau national, c’est dans la dynamique du Grenelle de l’environnement qu’il faut se placer en affermissant le dialogue avec toutes les parties prenantes et en consolidant le reporting social et environnemental. S’il est nécessaire d’encourager les démarches RSE dans les PME à travers des mesures adaptées à leurs spécificités, il est tout aussi indispensable d’engager, à l’égard des grands groupes, une réflexion sur la responsabilité maison mère-filiales qui tire les

conséquences des évolutions récentes de la jurisprudence et de l’émergence de la notion de « sphère d’influence » dans les textes internationaux. Au-delà, c’est vers plus de cohérence et de coordination pour une concurrence loyale et équitable, sans dumping social et environnemental, qu’il faut impérativement progresser. Pour le CESE, cela passe par une revalorisation du poids et du rôle de l’Organisation internationale du travail et par la création d’une organisation internationale de l’environnement. ● Alain Delmas, rapporteur de l’avis du Conseil économique, social et environnemental sur « la RSE, une voie pour la transition économique, sociale et environnementale » alain.delmas@lecese.fr

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FOTOLIA

Ressources

À bicyclette !

MOBILE Radio France

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DOCUMENTS

Radio France a développé une application pour smartphone qui regroupe tous les podcasts de ses stations publiques : France Inter, France Info, France Bleu, France Culture, France Musique, Fip et Le Mouv’. Les auditeurs peuvent par ailleurs suivre tous les contenus de Radio France et accéder à des informations complémentaires sur les programmes et invités. www.radio-france.fr

Affluences Ouverte au début de l’été par la SNCF, l’application « Tranquilien » permet au voyageur francilien de connaître à l’avance l’affluence du train qu’il souhaite emprunter. Les gares s’affichent selon un code couleur : il peut décaler son départ si son train est « rouge » et que le suivant est « vert ». Les utilisateurs peuvent aussi transmettre des informations sur le train dans lequel ils se trouvent. www.tranquilien.com

Tout sur la fonction publique

Auteur : Christelle Mazza Éditeur : Éditions du puits fleuri Nombre de pages : 490 Prix : 29 euros

Accompagner les agents publics dans toutes les démarches relatives à leur parcours professionnel. C’est l’ambition de ce « Guide juridique et pratique de la gestion de carrière des agents titulaires et contractuels », rédigé par une avocate spécialiste en droit de la fonction publique. Au-delà d’un panorama technique et juridique, l’ouvrage aborde des situations concrètes en détaillant des contentieux en matière de concours, de notation-évaluation, de rémunération ou de sanction disciplinaire. Des modèles de recours sont également disponibles. Voilà les agents armés…

Le Grand Lyon vient de lancer un site et une application interactive permettant aux habitants de se déplacer plus facilement à vélo via la mise à disposition gratuite de données relatives à leurs trajets. Baptisé « Géovélo », le navigateur édite une feuille de route en temps réel et précise le niveau du trafic. La localisation des 347 stations de « Vélo’V » – les Vélib’ lyonnais – et le nombre de vélos disponibles sont également détaillés. www.geovelo.fr

Auteurs : Dominique Labbé et Denis Monière Éditeur : L’Harmattan Nombre de pages : 182 Prix : 19 euros

ÉVÉNEMENTS 19 et 20

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26 et 27

Régions

Emploi

Mobilité

Santé

Intercommunalité

Organisateur : ARF Lieu : Nantes Site : www.arf.asso.fr

Organisateur : AMGVF Lieu : Paris Site : www. conferencedesvilles.com

Organisateur : Conseil d’orientation pour l’emploi Lieu : Paris Site : www.coe.gouv.fr

Organisateurs : Adrhess et FHF Lieu : Paris Site : www.fhf.fr

Organisateur : ADCF Lieu : Montpellier Site : www.adcf.org

« La mobilisation pour l’emploi, le pouvoir des villes et des métropoles » sera le sujet fort de la conférence annuelle des villes, organisée par l’Association des maires de grandes villes de France. Les enjeux de la transition énergétique, de la mobilité et de la décentralisation seront abordés.

« Changer de métier : quels enjeux, quels risques et quelles opportunités ? » Éléments de réponse à l’occasion du colloque annuel du Conseil d’orientation pour l’emploi, pendant lequel des DRH témoigneront des avantages et inconvénients de la mobilité.

Les rencontres RH de santé sont ouvertes aux gestionnaires des ressources humaines des établissements de santé. Une manifestation organisée par la Fédération hospitalière de France et l’Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess).

Le thème du 9e congrès annuel de l’Association des régions de France : « Décentralisation, partageons l’avenir ». Élus locaux, syndicalistes, universitaires et cadres d’entreprises publiques débattront sur cette réforme phare du quinquennat de François Hollande. Un sujet hautement sensible…

90 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

2 au 4

Les projets de territoire 2014-2020 seront au cœur des échanges de la 24e convention nationale de l’intercommunalité, organisée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF). Le thème : « Nos ambitions ». Elle sera précédée de l’assemblée générale annuelle de l’ADCF.


Ressources Par Sylvain Henry FOTOLIA

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CONNECTÉ Le nom de domaine de la Corse La Corse dispose désormais de son nom de domaine sur Internet. Entreprises, associations et particuliers pourront bientôt utiliser une adresse se terminant par « .corsica ».

Les archives du Sénat

Les chiffres de la Commission de déontologie

Le Sénat a mis en ligne sur son site Internet les archives de ses commissions pendant la Première Guerre mondiale. Des sources inédites. www.senat.fr

WEB

Tout sur le « CICE »

Les Parisiens peuvent évaluer via un nouveau site la possibilité d’installer à leur domicile un panneau thermique ou photovoltaïque. Ce premier cadastre solaire en France identifie en quelques clics le potentiel solaire des toits de la capitale.

Le gouvernement lance un site d’information sur le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) à destination des entreprises pour « mieux informer » sur le dispositif. www.mon-cice.gouv.fr

Les chercheurs Dominique Labbé et Denis Monière répertorient les nouveaux codes de la communication politique en s’appuyant sur une analyse minutieuse de la campagne présidentielle de 2012. Discours, communiqués ou entretiens : les auteurs ont épluché des milliers de messages et des millions de mots. Leur conclusion met en lumière la négativité des acteurs politiques, plus enclins à critiquer leurs adversaires qu’à mettre en avant leur projet de société. Il s’agissait en 2012, écrivent-ils, « d’obtenir le vote des électeurs en stimulant un rejet plutôt qu’une adhésion ».

Synchronisez votre agenda sur www.acteurspublics.com

2 au 4

PRÉCARITÉ Le distributeur d’électricité ERDF a inauguré un outil informatique permettant aux collectivités locales de détecter les populations les plus menacées par la précarité énergétique. Le système, baptisé Precariter, est une plate-forme qui recoupe données publiques et informations collectées par le réseau de distribution d’ERDF.

Dans son rapport d’activité 2012, la Commission de déontologie de la fonction publique indique avoir été saisie par 3 374 agents en 2012 principalement pour des demandes de cumul d’activités. Un chiffre stable pour l’État et la territoriale et en forte hausse dans l’hospitalière (+ 26 %) pour des activités complémentaires dans le médical, le paramédical ou le bien-être. La Commission demande par ailleurs des moyens accrus alors que le projet de loi sur la déontologie, les droits et obligations des fonctionnaires renforce ses prérogatives. L’objectif : mieux contrôler les risques de conflits d’intérêts des agents publics. Auteur : Direction générale des finances publiques (DGFIP) Nombre de pages : 59 Téléchargement : www.economie.gouv.fr (onglet « Budget et finances publiques »)

www.erdfdistribution.fr

3

Performance

Insertion

Organisateur : AFDS Lieu : Angers Site : www. directeurdessoins-afds.com

Organisateur : FIPHFP Lieu : Paris Site : www.fiphfp.fr

À l’occasion de ses journées annuelles, l’Association française des directeurs des soins propose un échange sur la performance « du virtuel au réel » : « Comment définir la performance dans un contexte de variabilité des pratiques ? »

CADASTRE SOLAIRE

www.cadastresolaire.paris.fr

La campagne de 2012

Auteur : Commission de déontologie Nombre de pages : 192 Téléchargement : www.fonction-publique. gouv.fr (onglets « Fonction publique », puis « Carrières et parcours »)

Un forum, une conférence et un « handicafé » pour mettre en relation recruteurs publics et personnes handicapées. Tel est le programme du forum francilien du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

L’activité de la DGFIP TRANSPARENCE La Fondation Danielle Mitterrand et l’association 60 millions de consommateurs nous alertent sur le manque d’information relative aux canalisations d’eau en France, alors que les collectivités doivent dresser un état des lieux avant la fin de l’année. Les deux associations ont ouvert une carte interactive du renouvellement des canalisations dans l’Hexagone. www.prixdeleau.fr

« La DGFIP s’est inscrite résolument dans une démarche rénovée et ambitieuse de simplification, faisant un large appel aux propositions de ses agents », écrit Bruno Bézard, le directeur général des finances publiques, dans le rapport 2012 de son administration. Chargée de recouvrer l’année dernière 65 milliards d’euros d’impôts sur le revenu et 58 milliards d’impôt sur les sociétés, la DGFIP entend continuer de jouer un rôle clé en matière de rénovation des règles de la comptabilité, de lutte contre la fraude fiscale ou de gestion et de valorisation du patrimoine immobilier de l’État.

SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 91


Lire, écouter, voir

« Affaires étrangères » Le cyber : un nouvel espace pour la guerre

PODCAST Des armées 3.0 ?

Le général étoilé à l’ancienne est-il en

À NE PAS MANQUER passe d’être détrôné par l’informaticien

FOTOLIA

chevronné ? Les guerres de demain auront-elles lieu par ordinateurs interposés ? L’espionnage informatique est-il la

LIVRES

Auteur : Charlotte Chaffanjon Éditeur : Plon Nombre de pages : 238 Prix : 15,90 €

Magazine Durée : 43 minutes Présentatrice : Christine Ockrent

Invités : Daniel Ventre, ingénieur du CNRS spécialiste en cyberdéfense et cybersécurité, Marc Hecker, chercheur à l’Ifri, Dean Cheng, chercheur à la fondation Heritage à Washington

clé de la domination des États ? En pleine affaire Snowden, trois chercheurs sont venus en débattre dans l’émission de Christine Ockrent. Depuis une vingtaine d’années, les champs de la cyberdéfense

et de la cybersécurité ont pris une place cruciale dans la sphère géopolitique. Et le boom des réseaux sociaux, nouvel outil de propagande des terroristes, a fait prendre conscience aux États de leur vulnérabilité.

Auteurs : Marie-Ève Malouines et Faro Éditeur : Jungle ! Nombre de pages : 64 Prix : 11,95 €

Les Yeux dans les yeux

Moi, Président…

L’affaire Cahuzac a fait cet été son entrée dans les librairies. La journaliste du Point Charlotte Chaffanjon a enquêté sur les coulisses de ce scandale, nourrissant par quelques révélations les travaux de l’actuelle commission d’enquête parlementaire. Le lecteur replonge dans l’ascension de l’élu socialiste aux multiples vies. Chirurgien, conseiller ministériel, conseiller de laboratoire, patron d’une clinique, député, maire, spécialiste reconnu des finances publiques, sportif accompli… Toutes les facettes de l’ex-grand argentier de l’État sont convoquées pour comprendre les ressorts d’un mensonge inédit qui a ébranlé le sommet du pouvoir. L’ouvrage a le mérite de faire vivre le scandale de l’intérieur, notamment à travers l’entourage du ministre déchu. Un entourage semble-t-il dupé jusqu’au bout par cette course au mensonge parcourue par un homme seul, du début à la fin.

« C’est bien ma veine ! Il pleut des cordes… » Nous voici plongés dans les pensées de François Hollande au jour de sa prise de fonction, le 15 mai 2012. La plume de MarieÈve Malouines, cheffe du service politique de France Info, et le crayon du dessinateur de presse Faro s’associent pour relater en BD les six mois suivant l’entrée à l’Élysée du successeur de Nicolas Sarkozy. Une fiction, aux traits certes très réalistes, où la difficulté d’investir la fonction est scénarisée avec fantaisie et ironie. Dans son bureau, le Président est assailli par ses souvenirs de la promo Voltaire et « cornaqué » par deux esprits des lieux : Mitterrand et Bérégovoy, convertis en anges gardiens, inquiets de le voir si occupé à tempérer les ardeurs de ses ministres. « Ce que vous éprouvez c’est la solitude du pouvoir, mon petit François », lance l’ancien Président. Une piquante galerie de portraits se déroule au fil du récit : Valérie Trierweiler, Nicolas Sarkozy et Arnaud Montebourg, notamment, en prennent pour leur grade… L. B.

P. L.

PLAY TV

« Évasion fiscale, le hold-up du siècle »

Auteur : Bruno Revel Éditeur : First Document Nombre de pages : 319 Prix : 19,95 €

Les Amazones de la République La carte de presse, précieux sésame pour s’ouvrir les portes du pouvoir et bien plus encore… Depuis toujours, elles seraient nombreuses, ces journalistes de presse écrite, télé ou radio, à avoir succombé au mirage d’un lieu, l’Élysée, et aux gris-gris de ses occupants. De Giscard à Mitterrand en passant par Chirac, Sarkozy et même de Gaulle, les locataires de l’Élysée ont jeté leur dévolu, chacun avec son style propre, sur celles que Renaud Revel nomme les amazones de la République. L’histoire de la Ve République est ainsi peuplée d’anecdotes savoureuses que détaille l’auteur. Et même s’il en fait un peu trop dans le style « lyrique » – comme lorsqu’il écrit « l’Élysée est un delta où sont venues se perdre, avec délice, une cohorte d’élégantes, toutes condamnées à être éblouissantes pour séduire le maître des lieux » – il montre, sans révélation fracassante, combien sexe et politique sont parfois intimement liés. Pour le meilleur ou pour le pire. X. S.

Le 10 septembre à 20 h 50 Documentaire Durée : 1 heure 30

Réalisateur : Xavier Harel, en collaboration avec Rémy Burkel

Le paradis fiscal expliqué aux nuls « L’idée du documentaire était de démystifier le monde de la finance, toujours présenté comme compliqué. Non ! C’est juste une escroquerie. » Avec un parti pris humoristique, pédagogique et franche-

92 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

ment à charge, le journaliste économique Xavier Harel entreprend donc d’expliquer comment le système des paradis fiscaux détourne des milliers de milliards de dollars d’argent public. Multinationales, banques,

mais aussi grands cabinets de conseil et États pratiquant le secret bancaire : le réalisateur tire à boulets rouges sur tous les acteurs de cette évasion fiscale devenue une véritable industrie.


Lire, écouter, voir

« Interception » La prison est dans le pré

Reportage Durée : 43 minutes Reporter : Mathilde Dehimi Présentateur : Lionel Thomson

Une ferme comme porte de sortie « J’ai décidé de me poser les bonnes questions », affirme celui-ci, multirécidiviste de 39 ans, en nourrissant les lapins. Celui-là, après onze années derrière les barreaux, dit renoncer doucement à ses idées de

vengeance envers « ceux qui [l]’ont fait plonger » après avoir découvert qu’il existait des gens capables d’altruisme. Les détenus qui travaillent à la ferme bio de Moyembrie, dans l’Aisne, préparent leur

Auteur : Patrice Obert Éditeur : L’Harmattan Nombre de pages : 174 Prix : 17 €

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retour à la vie en société. Même si – le reportage le montre – l’échec est parfois au rendez-vous et s’il est difficile d’évaluer les résultats sur le long terme, cette voie de réinsertion offre des raisons d’espérer.

Auteur : Roland Dumas Éditeur : Cherche-Midi Nombre de pages : 324 Prix : 17,80 €

Auteur : David Graeber Éditeur : Les liens qui libèrent Nombre de pages : 480 Prix : 29,90 €

Un projet pour l’Europe

Dans l’œil du minotaure

Dette : 5 000 ans d’histoire

En pensant au scrutin européen de 2014, Patrice Obert craint le pire : un vote protestataire qui conduirait à l’élection d’une majorité hostile à l’Europe et mènerait à sa déconstruction. C’est pourquoi ce haut fonctionnaire, amoureux du Vieux Continent, publie un « plaidoyer pour une refondation ». Contre l’idée d’une « Europe-puissance », il appelle l’avènement d’une « Europe du lien », qui défende la spécificité de ses valeurs dans un fédéralisme nouveau. Il retrace dans son livre ce qui fait l’identité européenne par rapport aux autres civilisations et propose de relire son histoire pour mieux penser son avenir. C’est une « réflexion d’un usager de l’Europe, qui s’interroge sur ce qu’elle peut encore apporter au monde », explique Pierre Royer, qui signe la préface de l’ouvrage. Un questionnement pertinent, servi par une écriture claire et accessible et guidé par la volonté de « remettre l’humain au centre du projet européen ». R. M.

Roland Dumas a eu une vie « exceptionnelle ». C’est ainsi que l’ancien chef de la diplomatie de François Mitterrand ouvre cet « œil du minotaure » à la rencontre des personnages qui ont jalonné son très riche parcours d’avocat et de politique flamboyant. On croise tour à tour Pablo Picasso – l’un de ses clients et celui qui par son charisme l’a « le plus impressionné » –, Jean Genet, Jacques Vergès – ancien collègue à la personnalité « brillante et mystérieuse », disparu après la publication de l’ouvrage –, Jean-Marie Le Pen, Mikhaïl Gorbatchev, Hafez el-Assad et bien sûr François Mitterrand, celui qui lui a permis de devenir président du Conseil constitutionnel. La plume est acérée, l’âge permettant de se débarrasser de toute nuance oratoire. Indulgent avec François Hollande, Dumas se dit « sans pitié pour les traîtres » tel ce « Monsieur Propre » qui lui inventa un compte au Liechtenstein. Et dire qu’Arnaud Montebourg était autrefois son ami. S. H.

Les éditions Les liens qui libèrent ont eu la bonne idée de traduire cet ouvrage qui pourrait s’intituler La dette comme vous n’y avez jamais pensé. L’anthropologue américain et militant anarchiste David Graeber plonge dans les racines du phénomène dont il montre qu’il est au fondement des relations sociales. Les cunéiformes mésopotamiens de 3 500 av. J.-C. révèlent déjà un système de crédits sophistiqué entre les administrateurs des temples, les agriculteurs et les artisans. « Il est faux que nous ayons commencé par le troc, découvert la monnaie, et enfin développé des systèmes de crédit. L’évolution a eu lieu dans l’autre sens », écrit le chercheur, qui propose en conclusion un jubilé qui effacerait à la fois la dette internationale et la dette des consommateurs. « Si la démocratie a un sens, c’est de nous permettre de nous mettre d’accord pour réagencer les choses autrement », conclut-il.

« Stress scolaire : l’obsession de l’excellence »

L. F.

Le 17 septembre à 22 h 35

Réalisateur : Stéphane Bentura, sur une idée originale de Paul Moreira

Documentaire Durée : 1 heure 08

diffusée sur Arte le 17 septembre. Ce n’est pas dans une banlieue sensible, mais au collège Carnot de Paris, établissement élitiste, qu’il a cherché à savoir ce qui vaut à notre pays sa réputation de champion

d’Europe du stress scolaire. A contrario de ce qui se passe en Allemagne ou en Finlande où, selon le documentariste, les élèves sont non seulement plus heureux, mais aussi plus performants.

ARTE FRANCE

Un triste record d’Europe La peur panique du déclassement, tant au niveau national qu’individuel, serait la cause de la pression accrue qui pèse sur les épaules des élèves français, selon Stéphane Bentura, auteur de l’enquête

SEPTEMBRE 2013 N°98 ACTEURS PUBLICS ■ 93


Résidence du préfet maritime de Cherbourg-Octeville. Le personnel de la résidence accueillera les visiteurs dans cet hôtel particulier construit à la fin du XVIIIe siècle. La Marine s’y est définitivement établie sous le Premier Empire. Plusieurs chefs d’État de passage à Cherbourg-Octeville ont séjourné dans ses murs. Ouverture samedi 14 et dimanche 15 septembre de 14 heures à 17 heures. DR

PRÉFECTURE DE L’YONNE

Lire, écouter, voir

JOURNÉES DU PATRIMOINE

Préfecture de l’Yonne. L’ancien palais des évêques d’Auxerre est, depuis 1791, le siège de l’administration territoriale. Ses fondations remontent au Ve siècle. Classée monument historique en 1846, cette demeure imposante a conservé tout son cachet historique malgré ses nombreuses restaurations. Ouverture dimanche 15 septembre de 14 heures à 18 heures.

Portes ouvertes en préfectures

P

PRÉFECTURE DE L’YONNE

arcourir les salons feutrés d’un ancien palais millénaire, prendre la pause devant l’une de ses cheminées en marbre avant de rejoindre par l’escalier monumental les allées d’un jardin ombragé. C’est ce que permettront les journées du patrimoine, les 14 et 15 septembre, en ouvrant aux visiteurs plusieurs résidences de préfets de province habituellement à l’abri des regards. L’occasion de pousser les portes de véritables châteaux, à l’image de la préfecture de l’Yonne, un bijou architectural dont l’origine remonte au Ve siècle. Sa galerie romane et son cellier gothique primitif offriront aux visiteurs un condensé d’Histoire. L’ambiance est militaire à la préfecture maritime de Cherbourg-Octeville où séjournent les chefs d’État de passage. Le général de Gaulle y était venu en 1967 pour le lancement du sous-marin Le Redoutable. À la préfecture de Châlons-en-Champagne, construite au XVIIIe siècle, il ne faut pas manquer la chapelle de Marie-Antoinette. À Orléans, la préfecture du Loiret est un ancien prieuré du XVIIe siècle qui semble figé dans le temps. Venez découvrir les trésors des services de l’État… ● Sylvain Henry

94 ■ ACTEURS PUBLICS N°98 SEPTEMBRE 2013

PRÉFECTURE DU CENTRE ET DU LOIRET

Préfecture du Loiret. Située dans le cœur d’Orléans, la préfecture du Loiret est un ancien prieuré du XVIIe siècle déclaré bien national à la Révolution. Les visites sont organisées par la direction régionale des affaires culturelles. Inscription obligatoire : 02 38 81 40 38. Samedi 14 et dimanche 15 septembre entre 14 heures et 16 heures.


TOUS LES CONGRÈS D’ÉLUS EN DIRECT SUR ACTEURS PUBLICS TV

La rédaction d’Acteurs publics se mobilise pour suivre les temps forts du 9ème congrès de l’Association des régions de France les 19 et 20 septembre à Nantes

INVITÉS SUR LE PLATEAU Jacques Auxiette, président de la région Pays de la Loire Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale Laurent Beauvais, président de la région Basse-Normandie François Bonneau, président de la région Centre Josette Borel-Lincertin, présidente de la région Guadeloupe Christian Bourquin, président de la région Languedoc-Roussillon

Éric Delzant, chargé de la préfiguration du commissariat général à l’égalité des territoires Marie-Guite Dufay, présidente de la région Franche-Comté Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay, rapporteur du projet de loi « Action publique territoriale et affirmation des métropoles » Alain Even, président des CESER de France

Pierre Gattaz, président du Medef

Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes

Bruno Le Maire, député de l’Eure

Philippe Richert, président de la région Alsace

Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées Jean-Pierre Masseret, président de la région Lorraine Guillaume Pepy, président de la SNCF Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective

Alain Rousset, président de l’ARF, président de la région Aquitaine Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charente Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, sénateur du Loiret


Idées

TENSIONS

DÉVELOPPER CRISE

DIMINUTION VIEILLISSEMENT SENSIBILITÉ

DÉCISION

EFFECTIFS

ÉTAT

MYTHES

MANAGEMENT FORMER

INITIATIVES PAUVRETÉ RAPPORTS

RISQUES

Réenchanter les fonctionnaires Aujourd’hui, la fonction publique traverse une crise grave. Il y a d’abord l’accroissement des missions : vieillissement de la population, pauvreté difficilement insérable dans des métiers « classiques », augmentation de la sensibilité au principe de précaution, multiplication des niveaux de décision. Ensuite, la diminution des effectifs, du moins ceux de l’État, où sauf dans quelques ministères, les fonctionnaires ont le sentiment de travailler bien plus qu’il y a dix ans. Au sein de la catégorie A, les douze heures par jour ne sont pas rares, tandis que nous n’avons pas encore trouvé un moyen de reclassement humain et social de ceux qui ne sont pas à leur place, ni une agence de requalification solide qui puisse leur apprendre un nouveau métier comme en Suède. Ajoutons que les rapports entre État et société ne sont pas clarifiés, demeurant aussi faits de mythes et de tensions, et même

Le management est d’abord l’attention portée à ses agents, pour les développer, les former, les amener à prendre initiatives et risques et à imaginer sans qu’on leur donne d’instructions. Sylvie Trosa est chargée de mission à l’évaluation à la Cour des comptes et expert en management public international

s’il n’est plus rare de faire appel à « l’usager », la question de savoir quelle est l’influence des groupes de pression n’est pas réellement débattue. Il est clair que nombre de hauts fonctionnaires ne se rendent pas compte que leurs agents n’attendent plus rien, faute d’un nouveau contrat social avec de nouvelles exigences. Incitation Le facteur le plus grave est probablement l’absence de management. Par différents excès, il est de bon ton d’assimiler le management à une culture des résultats qui asservirait les fonctionnaires les poussant

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à n’être que des machines décérébrées d’augmentation de la quantité de production. Qu’il faille rendre des services, nul n’en doute. Mais c’est une image trop facile qui évite la question du management. Le management est d’abord l’attention portée à ses agents, pour les développer, les former, les amener à prendre initiatives et risques et à imaginer sans qu’on leur donne d’instructions. À ce point, la question décisive est : quelle est l’incitation à manager ? Le manager doit des comptes au cabinet – pas toujours au ministre, qu’il ne voit pas forcément. Des critères de capacité managériale communs

DR

Par Sylvie Trosa

à toute la fonction publique ne sont pas encore définis. De plus, l’essentiel des postes qui « comptent » demeurent à la discrétion du gouvernement et ne sont pas pourvus par une compétition ouverte où les postulants présentent leurs projets et leur expérience passée. Or la légitimité est la base d’un chef. Quant aux agents, il faut malheureusement constater que la délégation est encore rare, que le chef signe à leur place leur travail, qu’ils sont rarement associés aux réflexions stratégiques et que la formation continue n’est toujours pas obligatoire. L’évaluation se greffe au management. Certes,

il y a les études complexes menées par des consultants. Mais il faudrait demander aux fonctionnaires de terrain leur expérience quotidienne, ce qui fonctionne ou pas, de façon continue, par des mises en réseaux par politique publique. Que d’outils informatiques qui ne servent pas ! Enfin, ne pourrait-on motiver les agents par les impacts (par exemple, diminuer tel type de chômage de X %) et non les services (par exemple le nombre de formations), en leur faisant confiance et en les écoutant. L’État n’est ni modeste ni à l’écoute. Tout cela suppose un « new deal » entre les ministres et les fonctionnaires. Entre les administrations centrales et les services déconcentrés. Et surtout en débattant des rapports de l’État et de la société. Certes, ceci n’est pas populaire, mais c’est la condition d’une société solidaire et non consumériste, où l’intérêt général est l’affaire de tous. Ou alors, nous continuerons à dire la même chose sur la réforme du service public qu’en 1930. Tout ceci est faisable et déclinable en actions concrètes, si quelqu’un veut le faire. ●


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AFP

Mémoire

Vous êtes fichés ! Il y a 120 ans, une méthode d’identification révolutionne le monde policier.

C

’est pour la bonne cause qu’Alphonse Bertillon s’est ainsi fait tirer le portrait. Ce criminologue, qui dirigea le service de l’identité judiciaire créé en 1893 à la préfecture de police de Paris, est passé à la postérité grâce au système d’identification qu’il mit au point dès les années 1880. Reposant sur l’anthropométrie – une série de mesures de différentes parties du corps –, la photographie – de face et de profil –, le relevé de marques

distinctives sur le corps et une description détaillée des individus, le « bertillonnage » s’appuie sur les dernières techniques de son époque, dont la dactyloscopie, l’étude des empreintes digitales.

Révolution bureaucratique Ce procédé scientifique, qui aboutit à l’élaboration de la fameuse « fiche parisienne », de renommée mondiale, n’aurait pas connu un

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tel succès sans la solide structure administrative qui l’accompagne. Bertillon invente en effet de nouvelles méthodes de classement et unifie les fichiers de police à l’échelle nationale, initiant une révolution bureaucratique. Il bénéficie de l’appui déterminant de Louis Lépine, nommé préfet de police de Paris à l’été 1893. Le service de l’identité judiciaire, créé dans la foulée, contribue au faste que connaît alors la « PP ». Considéré comme précurseur de

la police scientifique, Bertillon compromet sa crédibilité lors de l’affaire Dreyfus. Sollicité en tant qu’expert au procès de 1894, il réalise une analyse graphologique – ce n’est pourtant pas sa spécialité –, à charge, où une partialité absolue l’emporte sur la rigueur scientifique. Son système d’identification policière, dont l’élaboration se poursuit jusqu’en 1914, fait néanmoins florès à la création d’Interpol, en septembre 1923. ● Laure Berthier


ÉTAT

INNOVATION TERRITORIALE ORGANISATION HOSPITALIÈRE SERVICE

LES VICTOIRES DES ACTEURS PUBLICS

2013 REMISE DES PRIX

LE 4 DÉCEMBRE à l’Assemblée nationale Sous le haut patronage et en présence de Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale

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