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OBSERVATOIRE

ENQUÊTE

ENTREVUE

Les cadres publics jugent leur formation

Les équations blêmes des HLM

Jean-Claude Mailly : “Les fonctionnaires se demandent où ils bossent”

#62

mars 2010/6,50€

Acteurs publics #62 mars 2010

Services déconcentrés : les nouveaux managers

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ÉDITO

L’ édito de Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

“Roselyne Bachelot aura su engager avec succès la réforme de l’hôpital, mais son bilan risque d’être entaché par la gestion de la grippe A.”

Au moment où l’État semble tenté de faire un mauvais procès à des collectivités qui ont globalement été beaucoup plus vertueuses que lui et qui ne sont que très marginalement à l’origine de l’impasse financière du pays, voilà quelques chiffres à se rappeler. Sur 1 000 milliards d’euros de dépenses publiques annuelles, celles de l’État représentent 35 %, celles de la Sécurité sociale 45 % et celles des collectivités locales environ 20 %. Si, depuis 2002, l’État a globalement limité la hausse de ses dépenses à l’inflation, les seules dépenses de l’assurance maladie ont progressé de 80 % depuis 1997. Quant aux dépenses des collectivités territoriales, elles ont augmenté en moyenne de 5 à 6 % par an au cours des dernières années. La dette de la France a explosé, elle était de 20 % du PIB dans les années 1980, et elle est attendue au niveau record de 83,2 % fin 2010. L’État et ses opérateurs sont responsables de 87 % de cette dette, les administrations de Sécurité sociale de 3 % et les collectivités de 10 %. Quand on constate avec quel discernement la police utilise, par exemple, la garde à vue, on peut tout craindre de certaines dispositions de la Loppsi 2. Parmi elles, celle qui consiste, sur décision d’un juge, à autoriser la police à extraire des données d’un ordinateur dans un cadre plus large que celui des affaires criminelles. Certes, les méthodes policières doivent évoluer. Autrefois, on ouvrait le courrier, puis on a écouté, aujourd’hui, on s’introduit dans les systèmes informatiques. Facile, dès lors, de placer des mouchards en veille ou d’extraire et de traiter des données qui pourraient finir, croisées avec d’autres, dans des bases plus larges permettant aux services de l’État de “profiler” les usagers. Cela semble si facile que l’on pourrait même imaginer que certains services s’y autorisent déjà. Le législateur – comme dans l’affaire des fichiers Edvige – étant simplement appelé à la rescousse pour régulariser une situation existante, de façon à pouvoir l’industrialiser dans un cadre “aménagé”. Non sans satisfaction et sans doute consciente du fait qu’elle n’aura probablement pas à assurer le deuxième volet, Roselyne Bachelot vient de boucler la première partie du plan Hôpital 2012. Au total, les aides accordées depuis 2007 pour cofinancer des projets de modernisation d’hôpitaux s’élèvent à 2,2 milliards d’euros. Une ministre qui aura su engager avec succès la réforme de l’hôpital et dont le bilan risque malheureusement d’être entaché par la gestion du dossier de la grippe A. Car avec 94 millions de vaccins achetés et seulement 5,5 millions de personnes vaccinées, force est de reconnaître que le bilan est calamiteux. À tel point qu’une commission parlementaire d’enquête devra faire la lumière sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion de la grippe A par le gouvernement. Il y a fort à parier que cette commission ne soit pas au bout de ses surprises lorsqu’elle se penchera sur les relations entre industriels et pouvoir publics dans le monde de la santé. Acteurs publics #62 - mars 2010

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#62 mars 2010

SOMMAIRE Acteurs publics www.acteurspublics.com 26, rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01 46 29 29 29 Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (pmvidal@acteurspublics.com – 29 01) Rédacteur en chef Bruno Botella (bbotella@acteurspublics.com – 29 20) Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (lfargues@acteurspublics.com – 29 09) Rédaction : Anne-Laëtitia Béraud (alberaud@professionpolitique.info – 29 26) Xavier Gillet (xgillet@professionpolitique.info – 29 05) Jessica Gourdon (jgourdon@acteurspublics.com – 29 27) Pierre Laberrondo (plaberrondo@acteurspublics.com – 29 37) Xavier Sidaner (xsidaner@professionpolitique.info – 29 21) A également collaboré à ce numéro : Célia Sampol (En Europe) Rédacteur en chef technique Marc Bouder (mbouder@acteurspublics.com – 29 03) Secrétaire de rédaction : Cécile Prévost Première rédactrice graphiste : Maud Picquenot Abonnements : Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 52 abonnement@acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,5€ TTC 10 numéros d’Acteurs publics - 65€ TTC/an Publicité Thierry Vimal de Fléchac (29 32) tvimal@acteurspublics.com Partenariats Pierre-Alexandre Vidal (29 02) pavidal@acteurspublics.com Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0211 T 84324 - ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture : Fotolia- Gile/SIPA - Sébastien Calvet

© L’autorisation d’effectuer des reproductions, par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet, doit être obtenue auprès du Centre français du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands Augustins-75006 Paris Tél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19 Membre adhérent de la

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et du

Acteurs publics #62 - mars 2010

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L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

48 À LA UNE

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INSTANTANÉS

Administration territoriale : l’État local sort des cartons Les neuf directions régionales et les huit services départementaux La guerre des chefs n’a (presque) pas eu lieu Des préfectures qui déménagent : la Picardie et l’Eure

10 AGENDA 12 EN VUE

Charlotte Bouvard, de l’associatif à l’UMP Jean-Luc Tavernier, l’œil de Bercy sur le grand emprunt Alain Quinet, de Matignon à la CDC Édouard Guillaud, chef d’état-major des armées Guy Vasseur, patron des chambres d’agriculture

ACTUALITÉ 24 EN EUROPE

Les députés européens auront plus de moyens 26 DANS LES MINISTÈRES

Guichets uniques, encore un effort ! Culture : des directions resserrées 30 DANS LES HÉMICYCLES

L’éthique en mode silencieux au Sénat 32 DANS LES INSTITUTIONS

Le réseau du Médiateur de la République 34 ENQUÊTE

Les équations blêmes des HLM Qui paie pour le logement social ? Benoist Apparu : “Changer les habitudes” Financement : l’ombre de la crise sur le livret A

MODERNISATION DE L’ ÉTAT 44 DERNIÈRE MINUTE 46 INITIATIVE

L’Afssa avale l’Afsset

58 FACE-À-FACE

Faut-il imposer l’équilibre budgétaire dans la Constitution ? Jacques Le Cacheux, économiste, et Charles de Courson, député, s’opposent sur l’inscription éventuelle d’une règle stricte d’équilibre budgétaire dans la Constitution. 62 OBSERVATOIRE

La formation continue jugée adaptée 68 EMPLOI PUBLIC

Fonctionnaire et businessman Les collectivités embaucheront moins 72 LE CLUB DES ACTEURS

MAGAZINE 78 ENTREVUE

Jean-Claude Mailly : “Les fonctionnaires se demandent où ils bossent” 84 LIEU DE POUVOIR

Le palais de la Légion d’honneur 90 MÉMOIRE

1900, la journée de dix heures 92 LU POUR VOUS

Pierre Joxe : “Démocratiser les nominations du Conseil constitutionnel” 94 RESSOURCES

POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 41


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SOMMAIRE

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ENQUÊTE

Gile/SIPA

Les équations blêmes des HLM

48

À LA UNE Fotolia

L’État local sort des cartons

78

ENTREVUE

Sébastien Calvet

Jean-Claude Mailly : “Les fonctionnaires se demandent où ils bossent” Acteurs publics #62 - mars 2010

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CP-p6-9_Instantanes 62:Instantanés 23/02/10 11:57 Page6

INSTANTANÉS Sommet des retraites “Sérieux et responsable”. C’est en ces termes que Nicolas Sarkozy a qualifié le sommet social sur la réforme des retraites qui s’est tenu le 15 février. À la sortie de la réunion, les représentants syndicaux, tout en se réjouissant que le texte ne soit pas discuté pendant l’été, se sont inquiétés du calendrier serré, imposé par le Président qui souhaite un projet de loi pour le mois d’octobre. Le temps presse.

Éric Feferberg/AFP

Paris, le 15 février 2010.

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Acteurs publics #62 - mars 2010


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INSTANTANÉS

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INSTANTANÉS 1/ Feuille de route Adopté le 16 février, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite “Loppsi 2”, qui trace les missions de la police et de la gendarmerie pour les trois prochaines années, a été défendu à l’Assemblée par Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur. À quelques semaines des régionales, l’opposition y voit une “surenchère législative” et dénonce le “tout sécuritaire”. Paris, le 11 février 2010.

Bruxelles, le 17 février 2010.

3/ Reconstruire Depuis son hélicoptère, Nicolas Sarkozy observe l’étendue du désastre. C’est la première fois qu’un chef de l’État français se rend à Haïti, ancienne colonie émancipée de la France en 1804. Pour aider ce pays dévasté, la France a débloqué 325 millions d’euros. Un don humanitaire, mais aussi stratégique. Port-au-Prince, le 17 février 2010.

4/ Jamais sans mon portable S’ennuieraient-ils pendant leurs propres conférences de presse ? Ou sont-ils déjà en train de transcrire leurs premières réactions sur Twitter ? Éric Woerth, ministre du Budget, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État au Développement de l’économie numérique, se sont félicités mi-février des avancées de l’administration en ligne. Tout en annonçant la réduction du nombre de sites Internet publics. Paris, le 12 février 2010.

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Acteurs publics #62 - mars 2010

1 2 Éric Herchaft/Reporters/RÉA

Michel Barnier, nouveau commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services financiers, a présenté ses grandes orientations lors de la première réunion hebdomadaire de la nouvelle Commission le 17 février en présence de José Manuel Barroso. Principal objectif : la relance du marché intérieur et un meilleur encadrement des services financiers.

Éric Dessons/JDD/SIPA

2/ Barnier aux manettes


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POOL/Ludovic/RÉA

INSTANTANÉS

Meigneux/SIPA

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Acteurs publics #62 - mars 2010

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CP-p10_Agenda 62:Mise en page 1 23/02/10 11:59 Page10

AGENDA LE RENDEZ-VOUS

D U

ET AUSSI… EN MARS

M O I S

dimanche

Poste

14

Lundi 1er Adopté définitivement par le Parlement le 12 janvier, au terme d’une longue bataille entre majorité et opposition au Sénat et à l’Assemblée nationale, le changement de statut de La Poste entre en vigueur : l’entreprise devient officiellement une société anonyme à capitaux publics.

mars

FMI

Didier Maillac/RÉA

Dimanche 7 Dominique Strauss-Kahn effectue un déplacement de cinq jours sur le continent africain. Au programme du directeur général du Fonds monétaire international, des étapes au Kenya, en Afrique du Sud et en Zambie.

8h

Élections régionales

Suicides

9h

Les élections régionales auront lieu les 14 (1er tour) et 21 mars (second tour). En 2004, 20 des 22 exécutifs régionaux métropolitains avaient été conquis par la gauche. Seules exceptions : l’Alsace et la Corse. Pour le scrutin de cette année, la majorité espère un début de reconquête et porte notamment ses espoirs sur les régions Centre, ChampagneArdenne et Basse-Normandie.

Lundi 8 Mandaté à l’automne dernier pour travailler sur la vague de suicides au sein de France Télécom, l’inspecteur général des affaires sociales, Jean-Marc Boulanger, remet au ministre du Travail, Xavier Darcos, son rapport sur le sujet.

10h 11h 12h 13h 14h 15h

T E X T O D U

Serment Vendredi 12 Nicolas Sarkozy assiste à l’Élysée à la prestation de serment des trois nouveaux

membres du Conseil constitutionnel, qui remplacent Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe et Dominique Schnapper.

Artisanat Vendredi 12 Début de la neuvième Semaine nationale de l’artisanat, qui se tient cette année sur le thème : “Pour vous l’Artisanat invente”, à travers une centaine de manifestations sur tout le territoire.

Social Mardi 23 Grèves et manifestations au programme d’une journée d’action interprofessionnelle organisée à l’appel des syndicats CGT, CFDT, FSU, Solidaires et Unsa, pour la défense de l’emploi, du pouvoir d’achat, des retraites et des services publics.

Garde à vue Mercredi 24 Le Sénat examine une proposition de loi rédigée par le groupe RDSE et visant à permettre à toute personne placée en garde à vue d’être immédiatement auditionnée en présence de son avocat.

M O I S

1er mars Le Parlement suspend ses travaux pendant trois semaines pour cause d’élections régionales – 2 mars Visite à Paris du président russe Dmitri Medvedev – 4 mars Publication de l’enquête sur l’emploi au 4e trimestre 2009 (Insee) – 7 mars Sommet UE-Maroc à Grenade – 8 mars Session plénière à Strasbourg du Parlement européen (jusqu’au 11/03) – 9 mars Assemblée générale des syndicats CGT des industries pétrochimiques, afin de discuter d’une éventuelle grève dans les raffineries - 10 mars Indice de janvier de la production industrielle (Insee) – 16 mars Indice de février des prix à la consommation (Insee) – 17 mars Statistiques de février des créations d’entreprises (Insee) – 17 mars Réunion entre patronat et syndicat sur la modernisation du marché du travail – 23 mars Enquête de mars de conjoncture dans l’industrie (Insee) – 25 mars Examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi de la députée socialiste Danielle Bousquet sur la modernisation du congé maternité et les conditions d’exercice de la parentalité – 25 mars Conseil européen à Bruxelles (jusqu’au 26/03). 10

Acteurs publics #62 - mars 2010


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EN VUE

portrait

> CHARLOTTE BOUVARD

En terrain connu Issue du milieu associatif, la secrétaire nationale de l’UMP en charge de la petite enfance est une adepte du travail de proximité et des réalisations concrètes. tout. “J’en ai vraiment bavé, je me suis retrouvée très seule à la maison, raconte Charlotte Bouvard. Et puis je me suis dit que je n’étais pas la seule à être seule et j’ai voulu créer une communauté, un réseau de solidarité.” Elle lance l’association SOS Préma – dont elle est aujourd’hui la directrice – qui, rapidement, obtient ses premiers succès. À l’été 2005, Charlotte Bouvard soumet à Philippe Bas, alors ministre délégué à la Sécurité

«

sociale, le problème de la durée, trop courte, du congé maternité pour les mères d’enfants prématurés. Six mois plus tard, l’allongement est inscrit dans la loi… “C’est le but ultime d’une association, souligne-t-elle, que de soumettre aux pouvoirs publics des situations de terrain qui leur sont inconnues.” En 2008, elle élabore une charte de la parentalité en entreprise, destinée à permettre aux salariés de mieux concilier

“Je sais bien qu’il a mauvaise presse, mais j’ai rencontré un type formidable, qui m’a épaté, c’est Jean Sarkozy.” Lorsque son association était basée à Neuilly-sur-Seine, Charlotte Bouvard a eu l’occasion d’échanger avec le jeune conseiller général des Hauts-de-Seine et fils du président de la République : “C’est le premier homme politique qui m’a demandé d’aller visiter un service de néo-natologie. Je l’ai vu en situation, il a parlé avec les parents, les soignants, le directeur de l’hôpital. Et son intérêt était sincère.”

Acteurs publics #62 - mars 2010

L’UMP, sans hésiter L’initiative est parrainée par Xavier Bertrand, qui lui propose, un mois après avoir pris la tête de l’UMP il y a un an, d’intégrer la direction du parti majoritaire. “Je n’ai pas hésité une seconde,

»

La politique n’est pas une profession.

ÉPATÉE PAR JEAN SARKOZY

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vie professionnelle et vie familiale. Laquelle charte est aujourd’hui signée par 153 entreprises, notamment parmi celles cotées au CAC 40.

dit-elle. Mon histoire personnelle m’a conduite à me tourner vers les autres et le « moyen TGV » pour se tourner vers les autres, c’est la politique”. Au terme de sa première participation aux instances du parti, elle fait remarquer à Xavier Bertrand qu’organiser des réunions à 19 heures n’est pas forcément en adéquation avec la charte qu’il a lui-même parrainé. Résultat : autant que possible, les réunions du parti majoritaire ont lieu en journée… Dans l’ensemble, elle a aimé ses douze premiers mois à l’UMP. “J’ai rencontré des gens merveilleux, il y a beaucoup de politiques qui

gagneraient à être suivis dans leur vie de tous les jours”, dit-elle par exemple. Sur son action en tant que chargée de la petite enfance, elle avoue qu’elle aimerait “que les choses aillent plus vite”. Et sur le côté obscur de la politique, elle joue la prudence : “Quand il y a des profils différents, il y a parfois une certaine réticence”, souffle-t-elle, avant d’ajouter qu’elle n’a pas voulu “entrer dans les tractations sur la constitution des listes pour les régionales”. De la même manière, elle botte en touche quand on lui parle de futurs mandats, estimant que la politique, ce n’est pas une profession, pas une finalité”. Et d’en revenir à ses fondamentaux : “Quel que soit le niveau de responsabilité, il ne faut jamais perdre le fil, l’origine de tout. La vérité vient toujours du terrain.” Xavier Gillet

Ludovic/RÉA

C

harlotte Bouvard n’avait qu’un an quand son père, Loïc, fut élu en 1973 député du Morbihan, mandat qu’il assume toujours. Pour autant, celle qui est, depuis février 2009, secrétaire nationale de l’UMP en charge de la petite enfance et aujourd’hui candidate aux régionales en Île-de-France (en 16 e position sur la liste d’André Santini dans les Hautsde-Seine) n’a pas été programmée. “Quand j’étais petite, « politique » rimait surtout avec « père absent », dit-elle. D’ailleurs, je me suis toujours dit que je n’en ferais jamais.” Entre 1997 et 2001, après des études de communication, elle travaille pourtant avec son père, en tant qu’assistante parlementaire. L’expérience lui plaît, elle dit y avoir appris “certains rouages, certains codes”, s’y être fait un “réseau”. Mais, en 2001, elle préfère rejoindre une société de conseil en management. Arrive l’année 2004 et la naissance, très en avance, de son deuxième enfant. Après plusieurs jours de réanimation et un mois d’hospitalisation, le petit prématuré rentre chez lui, mais sa santé fragile complique


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EN VUE

nominations

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

Fourcade évalue les hôpitaux ’ancien ministre Jean-Pierre Fourcade, 80 ans, ENA (1954, promotion Félix Eboué), inspecteur des finances honoraire, sénateur UMP des Hauts-de-Seine et viceprésident du groupe UMP au Sénat, s’est vu confier la présidence du nouveau comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi hôpital, patients, santé et territoires, dite loi HPST. Créé en février, le comité d’évaluation sur la modernisation des établissements de santé est composé de douze membres. Il a pour mission d’évaluer la mise en œuvre de la réforme de la gouvernance hospitalière et d’en dresser un bilan portant, notamment, sur la mise en place des conseils de surveillance et des directoires ainsi que sur la mise en place des pôles et de la contractualisation interne.

Il fait également le bilan de la réorganisation des procédures de suivi et d’amélioration de la qualité dans les établissements de santé. Il évalue la mise en œuvre des mesures ayant pour objet de favoriser les coopérations entre établissements de santé. À cet effet, il doit prendre en compte le point de vue des acteurs hospitaliers et des usagers. Ce comité d’évaluation examine aussi le rôle des Agences régionales de santé.

Un audit des organismes de Sécu Olivier Selmanti, administrateur civil, a été nommé directeur de projet, auprès du directeur de la Sécurité sociale. Il sera chef de la mission nationale chargée de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale des ministères du Travail, du Budget, de la Santé. Il était, jusqu’alors, directeur de projet auprès du directeur de la Sécurité sociale, chargé de la lutte contre la fraude sociale, à cette même administration centrale. Cet ancien élève de l’ENA (promotion Valmy, 1998), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, a été détaché auprès du groupement d’intérêt public “Information des assurés sur leurs droits à retraite” en 2004-2005. Il a été nommé administrateur civil enjuin 2005.

Sénat

L

Un sous-directeur des mobilités à l’Écologie Tanguy Bouchaud, 45 ans, administrateur civil, a été nommé sous-directeur des parcours professionnels et des mobilités (service des emplois et compétences) de la direction des ressources humaines, au secrétariat général du ministère de l’Écologie. Cet ancien commissaire en chef de la marine était, jusqu’alors, chargé de mission pour les administrateurs civils et les architectes urbanistes à la direction générale de l’administration de ce ministère.

André Schilte inspecte la justice administrative André Schilte, 62 ans, conseiller d’État, a été nommé chef de la mission permanente d’inspection des juridictions administratives. Licencié en sciences économiques, André Schilte a été nommé conseiller administratif au tribunal administratif de Paris en 1980, à sa sortie de l’ENA (promotion Voltaire). Présidentassesseur à la cour administrative d’appel de Paris de 1998 à 2001, André Schilte a présidé le tribunal administratif d’Amiens, puis celui de Cergy-Pontoise, de 2005 à 2007. Il présidait depuis la cour administrative d’appel de Douai.

Voncent Baillais

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

E

x-député PS de l’Isère et ancien président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud, 57 ans, s’est vu confier la Première présidence de la Cour des comptes. Il succède à Philippe Séguin, décédé en janvier. C’est la première fois qu’un parlementaire accède à ce poste. Le socialiste a été préféré aux autres candidats de la majorité, dont Anne-Marie Idrac. Diplômé de Sciences-Po Lyon, titulaire d’un DESS de droit public et de sciences politiques, Didier Migaud a été conseiller auprès de Louis Mermaz à la présidence de l’Assemblée nationale, de 1985 à 1986. Conseiller régional PS de Rhône-Alpes

de 1986 à 1988, il a été élu député de l’Isère en 1988, et constamment réélu depuis. Conseiller général de ce département de 1988 à 2001, il est maire de Seyssins depuis 1995. Vice-président de la commission des finances, de l’économie générale et du Plan à l’Assemblée nationale de 1995 à 1997, il a été rapporteur général du budget de 1997 à 2002. Questeur de l’Assemblée nationale de 2002 à 2007, Didier Migaud est, depuis lors, président de la commission des finances au Palais-Bourbon. Il est, par ailleurs, vice-président de l’Association des petites villes de France et vice-président du Comité des finances locales depuis 2005.


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EN VUE

nominations

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

Ils

Soins : à l’affût des bonnes pratiques

M

ichel Laurence, 47 ans, a été nommé récemment chef du service des bonnes pratiques professionnelles au sein de la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à la Haute autorité de santé (HAS). Cette autorité est dirigée par François Romaneix. Michel Laurence aura notamment

pour missions d’organiser et d’encadrer la production, la diffusion et la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques produites par la HAS et celles établies dans le cadre de partenariats et de labels. Après avoir exercé en médecine libérale, Michel Laurence a rejoint l’industrie pharmaceutique en 1993, où

il a notamment travaillé dans la recherche et le développement de médicaments dans les domaines de la gastro-entérologie, la diabétologie et la néphrologie. Michel Laurence a intégré la HAS (Anaes à l’époque) en 2004, en qualité de chef de projet au sein du service des bonnes pratiques professionnelles.

Améliorer la gestion des ministères sociaux

Photos : DR - Nicolas Héron

Stéphan Clément, 54 ans, administrateur civil, a été nommé directeur de projet auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Cet énarque a pour mission d’assister et de conseiller le secrétaire général pour la coordination de l’action administrative ainsi que la préparation et la mise en œuvre de la politique d’amélioration de la gestion publique. Il a vocation à suivre, pour le secrétaire général, toutes les affaires et les dossiers que ce dernier lui confiera dans les domaines de la modernisation de la gestion publique. Stéphan Clément a été affecté au ministère de la Solidarité nationale en 1981, après l’ENA (promotion Droits de l’homme). Il a été responsable du management, des finances et de l’administration du programme spécial de lutte contre le Sida à l’OMS (1987-1991). Chargé de la sous-direction, puis sousdirecteur du travail social et des institutions sociales, à la direction de l’action sociale, il a été chef de service, adjoint au directeur de l’action sociale au ministère de l’Emploi et de la Solidarité de 1995 à 2000. Il a été ensuite directeur, délégué adjoint à l’emploi et à la formation professionnelle au ministère de l’Emploi pendant cinq ans. Ancien viceprésident de l’Office des migrations internationales, il a été directeur de projet, chargé de la préparation de la présidence française du Conseil de l’UE, de 2007 à 2009.

L’œil de Bercy sur le grand emprunt

B

ercy surveille de près le grand emprunt: le commissaire général adjoint à l’investissement, bras de droit de René Ricol, n’est autre que Jean-Luc Tavernier, ancien directeur de cabinet d’Éric Woerth, ministre du Budget. Les deux experts vont travailler sous la tutelle de Matignon, mais avec une relative autonomie, comme le précise le décret du 22 janvier dernier, signé du Premier ministre. Ancien élève de Polytechnique et de

l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae), Jean-Luc Tavernier a dirigé cette école, avant d’être appelé au cabinet d’Hervé Gaymard au secrétariat d’État à la Santé et à la Sécurité sociale, en qualité de conseiller technique. Il a été, parallèlement, conseiller au cabinet de Jacques Barrot au ministère des Affaires sociales (1996-1997). Sous-directeur des finances publiques à

la direction de la prévision de 1997 à 2001, il a ensuite pris la direction des études et synthèses économiques à la direction générale de l’Insee. Directeur de la prévision au ministère de l’Économie en 2002-2003, il a été directeur de la prévision et de l’analyse économique en 2003-2004. Jean-Luc Tavernier s’était alors vu confier la direction chargée des questions de politiques économiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique.

bougent

CULTURE Patrimoine Hervé Lemoine, 48 ans, conservateur en chef du patrimoine, jusqu’alors directeur du Musée des monuments français à la Cité de l’architecture et du patrimoine, a été nommé directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines. En 2008, il avait été chargé de mission sur la création d’un centre de recherche et de collections permanentes aux Invalides.

Céramique David Caméo, inspecteur général à la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle, a été nommé à la direction générale du nouvel Établissement public Sèvres – Cité de la céramique. Il a notamment exercé dans les cabinets de Catherine Trautmann et de Catherine Tasca au ministère de la Culture, avant d’être appelé, en 2001, au cabinet de Lionel Jospin à Matignon, en qualité de conseiller pour la culture. Il était, depuis 2003, directeur général de la Manufacture nationale de Sèvres.

Établissements publics Frédéric Olivennes, 42 ans, ancien directeur de Radio Classique, a été chargé de coordonner le projet de “Colline des arts”, qui vise à développer les synergies entre la quinzaine d’établissements culturels de l’Ouest parisien, appartenant à l’État ou à la Ville de Paris. Une des idées principales du projet est de mettre en place une “offre commune” entre ces sites. Acteurs publics #62 - mars 2010

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nominations

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PRÉFECTURES Abbeville Philippe Dieudonné, 55 ans, administrateur civil, ancien secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, a été nommé souspréfet d’Abbeville. Cet ancien attaché de préfecture succède à Maryse Moracchini, en poste depuis 2007. Philippe Dieudonné était, depuis 2007, chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur.

Châtellerault Maryse Moracchini, 59 ans, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète, jusqu’alors sous-préfète d’Abbeville, a été nommée sous-préfète de Châtellerault. Diplômée d’histoire moderne et contemporaine, ancienne attachée de préfecture, Maryse Moracchini a été sous-préfète de Pithiviers de 1997 à 1999. Elle a été ensuite secrétaire générale adjointe pour les affaires régionales à la préfecture de la région Centre jusqu’en 2003, date à laquelle elle a été nommée souspréfète de Libourne. Maryse Moracchini était, depuis septembre 2007, sous-préfète d’Abbeville.

Photos : DR

La Réunion Richard Daniel Boisson, inspecteur de l’éducation nationale détaché en qualité de sous-préfet, jusqu’alors sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, a été nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion. 16

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PARCOURS De Matignon à la CDC

Chaises musicales chez Bachelot

L’ancien directeur adjoint de cabinet de Dominique de Villepin à Matignon, Alain Quinet, actuel directeur des finances de la Caisse des Dépôts, prend la présidence du conseil d’administration d’une nouvelle filiale de la Caisse des dépôts, CDC Infrastructure. Constituée d’un portefeuille de 600 millions d’euros, celle-ci est destinée à prendre des participations minoritaires uniquement en fonds propres dans des entreprises relevant du plan de relance et du Grenelle de l’environnement. Cet énarque (promotion Montaigne) de 48 ans est passé par la direction de la prévision à Bercy, l’OCDE ou encore la Banque de France. Il a œuvré à Matignon durant tout le second mandat chiraquien, en tant que conseiller économique et financier de Jean-Pierre Raffarin, puis comme directeur adjoint de cabinet de Dominique de Villepin. Nommé inspecteur général des finances au tour extérieur en avril 2007, il a ensuite rejoint l’un de ses anciens collègues du cabinet Raffarin, Augustin de Romanet – devenu entretemps directeur général de la Caisse des dépôts –, au poste de directeur des finances, de la stratégie et du développement durable de la banque.

Le directeur du cabinet de la ministre de la Santé, Georges-François Leclerc, 43 ans, inspecteur des finances, cède son poste à Olivier Le Gall, 46 ans, préfet, jusqu’alors directeur adjoint. M. Leclerc reste avenue Duquesne, en qualité de conseiller auprès de la ministre. Georges-François Leclerc a exercé dans plusieurs cabinets ministériels de 2002 à 2005, avant de rejoindre le ministère de l’Intérieur. Il a été sous-directeur de l’administration générale et des finances à la direction de l’administration de la police nationale jusqu’en 2007. Olivier Le Gall, le nouveau directeur de cabinet de Roselyne Bachelot, a un parcours très différent. Il est parti dans le secteur privé en 1997, après avoir été directeur adjoint du cabinet de François Bayrou au ministère de l’Éducation nationale. Avant de rejoindre l’inspection générale des finances, il a été gérant de PM Capital Partners, de 1999 à 2008. Olivier Le Gall était directeur adjoint du cabinet de Roselyne Bachelot depuis novembre dernier. Il est remplacé à ce poste par Mathias Dufour, jusqu’alors conseiller, chef du pôle “modernisation des soins”.

Vautrin examine les pratiques commerciales

L

’ancienne ministre Catherine Vautrin, 49 ans, a pris la présidence de la commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC). La députée UMP de la Marne va surveiller les relations entre les différents acteurs du commerce. Elle remplace Jean-Paul Charié, député UMP, décédé en novembre dernier. Cette commission, créée par la loi de 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, a pour mission de donner des avis ou de formuler des recommandations sur les pratiques commerciales

et les relations entre producteurs, fournisseurs et revendeurs. Sa présidente peut demander qu’une enquête soit effectuée par les agents de la répression des fraudes. Catherine Vautrin connaît son sujet, puisqu’elle était oratrice du groupe UMP lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie (LME). Vice-présidente de l’Assemblée nationale depuis 2008, elle a été secrétaire d’État à l’Intégration, puis aux Personnes âgées dans le gouvernement Raffarin en 2004 et 2005, puis ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité dans le gouvernement Villepin de 2005 à 2007. Elle est conseillère politique de l’UMP depuis janvier 2009.


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par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

En tête de la FSU B

ernadette Groison, 48 ans, professeure des écoles en maternelle à Montrouge (Hauts-de-Seine), a été élue secrétaire générale de la Fédération syndicale unitaire (FSU), lors d’un congrès à Lille. Elle succède à Gérard Aschieri, secrétaire général depuis neuf ans. C’est la première fois qu’une femme institutrice exerce cette fonction au sein de la FSU. Son premier appel a été “à travailler en commun” pour les organisations syndicales qui le souhaitent. Car si la FSU, née en 1993, est installée dans le paysage social, elle peine à recruter hors de la fonction publique d’État et le milieu enseignant. Militante depuis 1989, Bernadette Groison est issue du SNUipp-FSU, le syndicat des enseignants du primaire. Membre de l’équipe nationale du SNUipp en 1993, elle en a été cosecrétaire de 2004 à 2007. Diplômée de Sciences-Po Lyon en 1984, titulaire d’une maîtrise en sciences politiques, elle réussit le concours de l’École normale des instituteurs de Dijon en 1988 et accède au corps des professeurs des écoles en 1990. Après avoir enseigné en Côte-d’Or, puis dans le Rhône, elle est affectée dans les Hautsde-Seine en 2000. Elle a obtenu, en 2009, un master en sciences de l’éducation de l’université Paris-VIII, consacré à la question de l’éducation tout au long de la vie et à la façon de l’envisager dès l’école primaire. Au sein de la fédération, Bernadette Groison était présidente du centre de formation de la FSU.

Laurence Marion, 32 ans, maître des requêtes au Conseil d’État, qui était conseillère technique chargée des libertés publiques au cabinet de François Fillon, Premier ministre, a été détachée auprès de l’Établissement français du sang (EFS). Elle y exerce désormais les fonctions de directrice générale adjointe de cet établissement, un nouveau poste. Diplômée de Sciences-Po Paris, titulaire d’une maîtrise de droit, Laurence Marion a été nommée auditrice au Conseil d’État en 2003 à sa sortie de l’ENA (promotion René Cassin). Elle a été rapporteure à la 10e sous-section de la section du contentieux au Conseil d’État, avant d’être appelée, en mai 2007, au cabinet de François Fillon à Matignon.

Zoom sur…

Photos : DR

l’Établissement français du sang Créé le 1er janvier 2000, en application de la loi du 1er juillet 1998, l’Établissement français du sang est placé sous la tutelle du ministère de la Santé. Opérateur unique de la transfusion sanguine en France, l’EFS fête ses 10 ans en 2010. Acteur essentiel de la santé en France, il assure le lien entre les besoins des malades et la générosité des donneurs. Dans ce cadre, sa mission première, souhaitée par le législateur, consiste à assurer l’autosuffisance de la France (DOM compris) en produits sanguins.

Ils

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Élysée Christophe Ingrain, 40 ans, magistrat, jusqu’alors conseiller technique “justice” à la présidence de la République depuis 2007, a prêté serment pour devenir avocat au barreau de Paris. Il a été notamment conseiller auprès de Pascal Clément à la présidence de la commission des lois de l’Assemblée nationale en 2004-2005, avant de devenir conseiller et chef de son cabinet au ministère de la Justice.

Port Nicolas Gauthier, ingénieur des Ponts, des eaux et des forêts, qui était, depuis 2008, conseiller technique au cabinet de JeanLouis Borloo, ministre de l’Écologie, a été nommé président du directoire du grand port maritime de La Rochelle. Ce polytechnicien a été, notamment, expert régional “Amérique du Nord” à l’ambassade de France aux États-Unis, de 2004 à 2007, puis conseiller à l’Agence française de développement.

Entreprise Arnaud Le Foll, 31 ans, ingénieur des Mines, conseiller “automobile et développement durable” au cabinet de Christine Lagarde à Bercy, a rejoint la direction stratégie de Total, en qualité de chargé de mission. Ancien conseiller technique au cabinet de Christine Lagarde, ministre de l’Économie (2007), il a ensuite exercé au cabinet de Luc Chatel au secrétariat d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, porte-parole du gouvernement (2008-2009), puis aux cabinets de Christine Lagarde, et de Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie. Acteurs publics #62 - mars 2010

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CABINETS MINISTÉRIELS Matignon Rémi Decout-Paolini, 37 ans, administrateur civil, a rejoint le cabinet de François Fillon, Premier ministre, en qualité de conseiller technique chargé des libertés publiques. Diplômé de Sciences-Po Paris, titulaire d’un DES en droit public, agrégé d’histoire, cet ancien élève de Normale Sup’ Ulm et de l’ENA (2003) était, jusqu’alors conseiller juridique, chargé des libertés publiques, de l’asile et des affaires juridiques communautaires au cabinet d’Éric Besson, ministre de l’Immigration.

Culture Julie Narbey, 31 ans, administratrice civile, a été nommée conseillère chargée des affaires budgétaires et fiscales, de la modernisation et du développement durable au cabinet de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture. Diplômée de Sciences-Po Paris, cette ancienne élève de l’ENA (2005) était, depuis 2008, directrice de l’administration et des ressources humaines à l’Établissement public du Musée du quai Branly.

Écologie Émeric Burin des Roziers, 29 ans, ancien élève de l’École polytechnique et de l’École nationale supérieure de techniques avancées, ingénieur, jusqu’alors conseiller technique “énergie” au cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, a été promu conseiller “énergie et mines” dans ce cabinet. 18

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Mouvements dans les préfectures

L’amiral Guillaud, chef d’état-major des armées

L

a tradition a été respectée. Le chef d’état-major particulier du président de la République, l’amiral Édouard Guillaud, 56 ans, a été nommé au poste le plus élevé de la hiérarchie militaire, chef d’état-major des armées. Édouard Guillaud occupait ses fonctions à l’Élysée depuis 2006, ce qui l’a amené à travailler auprès de Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy. Ancien élève de l’École navale, le nouveau “Cema” est diplômé de l’École supérieure de guerre navale et du cours supérieur interarmées, breveté atomicien. Il a notamment été Pacha du porte-avions Charles de Gaulle (1999-2001), adjoint “Marine” au chef de l’état-major particulier du président de la République (2002-2004) et commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord (2004-2006).

La directrice déléguée de Lagardère Active L’ancienne ministre Anne-Marie Couderc, 59 ans, secrétaire générale de Lagardère Active Média depuis 2006, a été nommée directrice déléguée, chargée notamment de la représentation institutionnelle du groupe. Cette ancienne adjointe au maire de Paris, ancienne députée de Paris, a été, notamment, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Emploi (1995), puis ministre déléguée auprès du ministre du Travail et des Affaires sociales, chargée de l’Emploi, de 1995 à 1997. Elle préside le syndicat de la presse magazine et d’information depuis 2004.

Pierre-Henry Maccioni, 61 ans, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion depuis 2006, a été nommé préfet du Val-d’Oise. Ce diplômé de Sciences-Po Bordeaux a été, notamment, chef du cabinet de Roland Dumas au ministère des Affaires étrangères de 1988 à 1990. Michel Lalande, 55 ans, a été nommé préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion. Diplômé d’administration publique, titulaire d’une maîtrise en droit, cet ancien élève de l’ENA était, depuis 2008, préfet de Saône-et-Loire. Bernard Schmeltz, 48 ans, administrateur civil, a été nommé préfet du Lot-et-Garonne. Diplômé de Sciences-Po Paris, cet ancien élève de l’ENA était, depuis 2005, directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l’Intérieur. Marcel Renouf, 56 ans, administrateur civil, a été nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine. Diplômé de Sciences-Po Paris, titulaire d’un DEA de sciences politiques, il était, depuis novembre 2005, sous-préfet de Pointe-à-Pitre.

Badinter, le “sage ” du Sénat

L

e Sénat joue, aussi, l’ouverture puisque Robert Badinter sera le “sage” du palais du Luxembourg. Le sénateur socialiste a été élu président du comité de déontologie parlementaire du Sénat (lire p. 30). Cette instance, voulue par Gérard Larcher, président du Sénat, comprend un sénateur par groupe politique : pour l’UMP, ce sera Josselin de Rohan, Jean-Léonce Dupont pour l’Union centriste – désigné vice-président du Comité –, Nicole Borvo Cohen-Seat, pour le groupe communiste, républicain, citoyen et Parti de gauche, Michel Charasse, pour le Rassemblement démocratique et social européen, et donc Robert Badinter pour le Parti socialiste. Selon Gérard Larcher, le Comité sera “appelé

à rendre des avis sur toute question éthique concernant les conditions d’exercice du mandat des sénateurs et le fonctionnement du Sénat”. Robert Badinter, 81 ans, a été, notamment, garde des Sceaux de 1981 à 1986, président du Conseil constitutionnel jusqu’en 1995, date à laquelle il a été élu sénateur. Il avait été pressenti en septembre pour prendre la prési dence de la commission d’éthique du PS mise en place par Martine Aubry. Il avait finalement décliné.

Photos : DR - Farida Didier/PlowyMCC

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nominations par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

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CABINETS MINISTÉRIELS Agriculture Augustin Favereau, 31 ans, secrétaire des affaires étrangères, a été nommé conseiller pour les questions européennes et internationales au cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche. Diplômé de Sciences-Po Paris, titulaire d’un diplôme en sciences politiques et sociales de la Freie Universität Berlin Otto-Suhr-Institut, Augustin Favereau était, depuis mars 2009, secrétaire général adjoint pour la coopération franco-allemande au cabinet du ministre délégué aux Affaires étrangères, en poste au ministère fédéral des Affaires étrangères. Camille Tubiana, 28 ans, ancienne collaboratrice d’Henri Cuq, devient conseillère technique chargée des relations avec le Parlement au cabinet de Bruno Le Maire. Elle est diplômée de Sciences-Po Paris et titulaire d’une maîtrise de droit international et européen.

Guy Vasseur préside les chambres d’agriculture Guy Vasseur, 60 ans, président de la chambre départementale d’agriculture du Loir-et-Cher, a été élu à la tête des chambres d’agriculture, ces Établissements publics représentant les acteurs du monde agricole et rural. Président de la chambre régionale du Centre (1989-1994), Guy Vasseur a ensuite été à la tête de la chambre du Loir-et-Cher. Gilbert Bros, président de la chambre d’agriculture (CA) de HauteLoire, Jean-Louis Cazaubon, président de la CA des HautesPyrénées et de Midi-Pyrénées, Daniel Gremillet, président de la CA des Vosges, Rémi Bailhache, président de la CA de la Manche, sont vice-présidents du nouveau bureau des chambres d’agriculture.

De l’action sociale à la Cohésion sociale

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abrice Heyriès, 40 ans, conseiller référendaire à la Cour des comptes, s’est vu confier la direction générale de la cohésion sociale. Celle-ci a été récemment créée à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales. Diplômé de Sciences-Po Aixen-Provence, titulaire d’une maîtrise de droit public, cet ancien élève de l’ENA (2003) a été directeur des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes en 2006-2007, avant d’être appelé au cabinet de Xavier Bertrand au ministère du Travail. En novembre 2008, il a été nommé directeur adjoint de ce cabinet. Il était, depuis janvier 2009, directeur général de l’action sociale, aux ministères du Travail et du Logement.

Deux nouveaux consuls Graham Paul, 51 ans, conseiller des affaires étrangères, a été nommé consul général de France à Chicago. Diplômé de Sciences-Po Bordeaux, titulaire d’une maîtrise de droit, Paul Graham a été deuxième conseiller à Tokyo, de 2002 à 2004, puis directeur des relations internationales de la mairie de Bordeaux, et directeur adjoint de cabinet. Nommé, en 2006, consul général de France à Munich, Graham Paul était, depuis 2007, ministre conseiller à l’ambassade de France à Berlin. Bruno Perdu, 52 ans, conseiller des affaires étrangères, a été nommé consul général de France à Genève. Titulaire d’une licence ès sciences économiques, d’une maîtrise “monnaie et finance”, d’un brevet d’administration consulaire appliquée, Bruno Perdu a été adjoint au sous-directeur des affectations et des personnels locaux au ministère des Affaires étrangères (1999-2001). Il a alors été appelé, en qualité de conseiller technique, au cabinet d’Hubert Védrine au ministère des Affaires étrangères. Consul de France à Rabat de 2002 à 2006, il a été nommé sous-directeur de la politique des ressources humaines, à la direction générale de l’administration et de la modernisation au Quai d’Orsay.

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avier Lefort, 44 ans, conseiller référendaire à la Cour des comptes, jusqu’alors secrétaire général de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), a été promu directeur général délégué de cette agence, un nouveau poste. Créée en 1990, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des

ministères chargés de l’Écologie et de l’Enseignement supérieur. L’Ademe participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du public ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre. L’Ademe est présidée par Philippe Van de Maele,

ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts. Ancien élève de l’École centrale de Paris et de l’École du commissariat de la marine, ancien commissaire de la marine, Xavier Lefort a été nommé, en 1999, auditeur à la Cour des comptes, et a été promu conseiller référendaire en 2001. Il a rejoint l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) en 2004, en qualité de directeur du cabinet de Michèle Pappalardo-Goulard à la présidence de cet organisme. L’année suivante, Xavier Lefort s’est vu confier le secrétariat général de l’Ademe.

Photos : DR - Jacques Le Goff/ADEME

Un directeur général délégué à l’Ademe


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Eric Feferber/AFP

Gile/SIPA

Parlement Europeen/RÉA

ACTUA


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ALITÉ

ACTUALITÉ p24 EN EUROPE

Les députés européens auront plus de moyens

p26 DANS LES MINISTÈRES

Guichets uniques, encore un effort ! Culture : des directions resserrées

p30 DANS LES HÉMICYCLES

L’éthique en mode silencieux au Sénat

p32 DANS LES INSTITUTIONS

Le réseau du Médiateur de la République

p34 ENQUÊTE

Les équations blêmes des HLM

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en Europe

Parlement Europeen/RÉA

ACTUALITÉ

Le Parlement va rectifier son budget 2010 pour tenir compte du traité de Lisbonne. Des adaptations en termes de personnel qui se chiffrent à 13,4 millions d’euros.

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> TRAITÉ DE LISBONNE

Les députés européens auront plus de moyens

C

ent cinquante postes supplémentaires et pas moins de 1 500 euros en plus sur l’enveloppe mensuelle perçue par chaque député pour rémunérer ses assistants. C’est ce que réclame le Parlement européen pour faire face à la mise en pratique du nouveau traité. Une revendication légitime aux yeux des députés, car le texte, entré en vigueur le 1er décembre, étend la codécision à près de 95 % de la législation. Or cette procédure de vote met les eurodéputés sur un pied d’égalité avec le Conseil des ministres de l’UE. Le Parlement estime donc indispensable de renforcer ses troupes de fonctionnaires, car le travail fourni sur un rapport en codécision prend plus de temps et d’investissement que s’il s’agit

d’une simple consultation. Après de premiers calculs, l’assemblée propose que les secrétariats des commissions parlementaires, qui représentent le cœur de l’activité législative où s’élaborent, se débattent et se votent les textes avant leur passage en plénière, soient renforcés de soixante-dix postes dont cinquante administrateurs (AD5) et vingt assistants (AST1).

Commissions renforcées Les vingt commissions et deux sous-commissions ont été classées en trois groupes en fonction de leur charge de travail sous Lisbonne. Le premier pôle – le plus actif sur le plan législatif – compte les commissions chargées des affaires économiques, de

l’environnement, des libertés civiles, des transports et de l’industrie. Il sera renforcé de dixsept administrateurs et cinq assistants. Le deuxième, comprenant les commissions responsables des affaires étrangères, de l’agriculture, du budget, de l’emploi, du marché intérieur, de la pêche et du commerce international, recevra vingt-cinq administrateurs et dix assistants. Enfin, le troisième groupe, composé des commissions pour les affaires constitutionnelles, le contrôle budgétaire, la culture, le développement, les droits de la femme, les affaires juridiques, les pétitions, la politique régionale, plus les deux sous-commissions de la sécuritédéfense et des droits de l’Homme, obtiendra huit administrateurs et cinq assistants.


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en Europe

Le traité de Lisbonne renforce aussi les prérogatives des parlements nationaux. Qu’à cela ne tienne, le Parlement européen distribuera donc cinq postes (trois administrateurs et deux assistants) à sa direction en charge des relations avec eux. Les groupes politiques ne sont pas non plus laissés pour compte, puisqu’ils se voient gratifiés de quelque soixante-quinze postes additionnels (quarantehuit administrateurs et vingt-sept assistants) affectés pour la plupart au conseil des élus. Pour améliorer la “qualité” du travail et de l’aide fournis par les assistants parlementaires, il est proposé d’accroître de 1500 euros la fameuse enveloppe mensuelle perçue par chaque député pour rémunérer ses collaborateurs,

aujourd’hui fixée à 17 540 euros. Bien que cette dernière mesure ait suscité quelques réticences, venant par exemple du portugais Miguel Portas (gauche radicale), qui préférerait économiser l’argent du contribuable, elle a été acceptée dans l’ensemble. Au total, la hausse des enveloppes des députés se chiffre à 8,8 millions d’euros. Additionnées les unes aux autres, toutes ces dépenses administratives représentent 13,4 millions, ce qui amène le budget du Parlement en 2010 à 1,6 milliard. Un chiffre à comparer au budget général des institutions de l’Union européenne qui s’élève, lui, à près de 123 milliards d’euros… En termes relatifs, l’effet “postLisbonne” sur les finances reste

LE SEUIL DES 20 % Le Parlement européen s’impose depuis 1988 de maintenir son budget en-dessous de 20 % du total de la rubrique 5 (dépenses administratives) du budget général de l’Union européenne. Après l’ajout des 13,4 millions d’euros en 2010, l’institution parviendrait malgré tout à rester dans la marge mais un débat s’est ouvert pour revoir cette règle non contraignante vieille de vingt-deux ans. Il est envisagé de rehausser le seuil à 22 % car, outre l’entrée en vigueur du traité, le Parlement doit faire face depuis juillet à l’application du nouveau statut des députés et à l’augmentation de leurs salaires.

donc minime. Sur cette base, la Commission européenne va devoir à présent présenter une proposition formelle pour rectifier le budget 2010, qui sera soumise au vote du Conseil des ministres et du Parlement. Ses réclamations

Célia Sampol, à Bruxelles

Vers un nouvel équilibre

Les raisons du “no” américain

À chaque mandature, Commission et Parlement renouvellent l’accordcadre régissant leurs relations. Avec le traité de Lisbonne, le Parlement gagne en pouvoir et compte bien que cela se voit. Le projet de texte qui sera adopté en mai lui attribue de nouvelles prérogatives dont le droit d’être informé par l’exécutif, en même temps que le Conseil des ministres, de l’état des négociations internationales menées par l’UE et de disposer d’un siège d’observateur dans ces négociations.

les chefs d’État et de gouvernement ont toujours eu des réticences à nommer une tête forte et charismatique capable de leur faire concurrence et de leur dicter leur conduite. D’où la désignation des Van Rompuy, Ashton et Barroso, car ces figures n’iront pas contredire, ni faire de l’ombre à un Sarkozy, un Brown ou une Merkel. Dommage toutefois que le message passé au reste du monde durant huit ans ait été différent de la réalité. Cé .S.

Barack Obama a créé la surprise en annonçant qu’il ne se rendrait pas au sommet UE/États-Unis.

Mike Theiler/UPI/Eyedea Presse

L

devraient être acceptées. La Commission pourrait grincer des dents : chaque année les députés lui demandent, lors des négociations budgétaires, de limiter ses dépenses de personnel…

Pouvoirs

> SOMMET

e refus de Barack Obama de se rendre à Madrid en mai pour le Sommet annuel UE/États-Unis a suscité de vives émotions en Europe. De nombreux arguments ont été invoqués pour expliquer le “no” cordial mais froid du président américain, parmi lesquels le fait que la situation économique pousserait les États-Unis à se replier sur eux-mêmes ou qu’Obama préparerait les élections de mi-mandat après l’échec du Massachussetts. Ou encore qu’il préférerait se tourner vers l’Asie. On a dit aussi que la Maison Blanche serait embarrassée par la nouvelle configuration institutionnelle découlant du traité de Lisbonne, qui ne comprend plus trois mais quatre stades de représentation – une madame affaires étrangères, un président de la Commission, un président en exercice du Conseil, un président stable du Conseil européen –, alors que l’Union en avait promis un seul… Mais pourquoi s’en étonner ? Le texte du traité de Lisbonne n’a jamais indiqué que l’Europe aurait désormais un unique leader servant de visage et d’interlocuteur aux Américains, Russes et Chinois. Depuis la Convention sur l’avenir de l’Europe en 2002, à l’origine du défunt projet de Constitution,

ACTUALITÉ

Communication Audience d’EuroparlTV L’heure des comptes est arrivée pour la chaîne de télévision en ligne du Parlement. Lancée en septembre 2008, EuroparlTV aurait connu, les quatre premiers mois, 150 000 à 300 000 visiteurs par mois en moyenne, selon le secrétariat général du Parlement. Ces chiffres prennent toutefois en compte le fait que certains programmes ont été diffusés par des chaînes de télévisions nationales. Qu’en serait-il, sinon ? Certains contestent encore l’existence d’EuroparlTV, qui coûte 9 millions d’euros par an au Parlement. Acteurs publics #62 - mars 2010

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ACTUALITÉ

dans les ministères

> USAGERS

Depuis le 1er janvier, les 48 000 agents de Pôle emploi bénéficient d’une nouvelle convention collective.

Valinco/SIPA

Guichets uniques, encore un effort !

Le troisième rapport d’étape RGPP, publié mi-février, dresse un bilan quantitatif des guichets uniques. Le gouvernement promet des efforts.

P

our faciliter la vie de l’usager, souvent fâché avec la bureaucratie administrative, les pouvoirs publics semblent avoir trouvé la parade : le guichet unique. Depuis 2007, leur nombre a crû de façon exponentielle. Le dernier rapport d’étape de la RGPP y consacre une large place, avant de lister les bons et les mauvais élèves. Dans la première catégorie, figurent les services des impôts aux particuliers (SIP), produit du rapprochement des impôts et du Trésor, la réforme phare de Bercy. Au 1er janvier 2010, 294 guichets avaient été mis en place, pour un objectif de 750 d’ici 2012. Un objectif “pas du tout réaliste”, pour le syndicat SNUI-Sud Trésor. “L’intégralité des missions fiscales ne sera pas assurée dans 26

Acteurs publics #62 - mars 2010

les guichets fiscaux uniques”, assure dans un communiqué le syndicat, qui regrette que “pour certaines questions complexes, le contribuable soit obligé de s’adresser à un pôle départemental”. Pour les élus locaux aussi, le changement est brutal. Les fermetures de petites trésoreries rurales se poursuivent à raison d’environ une centaine par an, contraire là aussi aux principes de proximité si souvent mis en avant pour justifier la mise en place de services fusionnés.

Accueil à revoir C’est d’ailleurs toujours au nom de la proximité que les guichets de Pôle emploi, fusionnant ANPE et Assedic, ont été mis en place. Le bilan chiffré est aussi conséquent.

La fusion a permis le déploiement de 910 sites mixtes assurant l’ensemble des services de placement et d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Un nombre auquel il faut ajouter 60 sites créés exnihilo. Mais le bilan de Pôle emploi est moins flatteur lorsque l’on s’attache à la qualité du service rendu, qui pâtit du contexte particulièrement défavorable. L’explosion du nombre de chômeurs a compliqué la tâche des agents – trop peu préparés – et a créé des tensions dans les agences locales. À cela s’ajoute les ratés du “39-49”, le serveur vocal des chômeurs, souvent encombré !

Heureusement, Bercy a décidé de tout miser sur l’amélioration de l’accueil de premier niveau des services publics. Car les critiques ne sont pas valables uniquement pour Pôle emploi. Si le rapport d’étape se targue des effets positifs du référentiel Marianne, celui-ci n’a été adopté que par 50 services publics sur… 6 500. Trop faible, juge Éric Woerth, qui a promis de généraliser le référentiel d’ici 2011. Des enquêtesmystères compléteront le dispositif afin de tester les dispositifs d’accueil. Une bonne nouvelle pour les usagers. Xavier Sidaner

“ALLÔ ! LE 39-39 ?” Plusieurs décisions ont été prises pour renforcer le “39-39”, centre d’appel destiné aux usagers de l’administration. Les neuf plates-formes existantes ont été regroupées à Metz en 2009 et les horaires d’ouverture élargis. Une heure de plus en semaine, et quatre de plus le samedi. Pour un coût allégé de 0,12 euro par appel. Mais pour combien d’appels reçus au total ? Le rapport du ministère du Budget reste muet sur ce point.


230x300_Abo_FrancePouvoirs:Abo_France des Pouvoirs 17/02/10 09:29 Page1

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CP-p26-27_Ministeres 62:… 23/02/10 12:04 Page28

ACTUALITÉ

Witt/SIPA

Frédéric Mitterrand s’est dit conscient des difficultés engendrées par la réorganisation de son ministère.

> CULTURE

Des directions resserrées La réorganisation de l’administration centrale du ministère de la Culture a abouti cette année. Sur fond d’économies.

F

rédéric Mitterrand est un ministre gâté. Quelques mois après son arrivée rue de Valois, non seulement les réserves de crédits budgétaires ont été levées, mais il bénéficie aussi d’une administration renouvelée. Dix-huit mois de travaux auront été nécessaires pour parvenir à recentrer les missions du ministère autour de trois grandes directions centrales – au lieu de dix initialement – et d’un secrétariat général rénové. Un “outil administratif modernisé”, selon l’expression du ministre. Axé sur trois missions : le patrimoine, la 28

Acteurs publics #62 - mars 2010

création artistique et les médias. Le travail de préfiguration a été mené par les trois directeurs et le secrétaire général lui-même. Tous reconduits dans leurs fonctions, à l’exception notable de Michel Clément, en charge du patrimoine, parti à la Cour des comptes. Les deux autres ex-directeurs, tout en gardant leurs avantages, ont obtenu un poste d’adjoint. Plus bas dans l’échelle, nombreux sont les fonctionnaires qui sont partis avec un pécule ou dans un établissement culturel. Le mouvement de réorganisation n’a épargné personne. Près de 300 postes en administration centrale ont été rouverts. Comme l’explique Guillaume Boudy, secrétaire général et grand artisan de cette refonte : “Il n’était pas question de restreindre la fusion à un tel poste ou tel poste et d’épargner d’autres services.” Les fonctions supports, rationalisées, ont été rattachées aux directions opérationnelles. Grâce

à cette nouvelle architecture, le ministère de la Culture espère faire des économies.

249 postes supprimés En deux ans, l’administration centrale devrait perdre 249 agents. Soit une baisse de 15 % des effectifs ! Une réduction qui aura des conséquences immobilières. Les agents devraient être regroupés sur un nombre réduit de sites pour rentrer dans le cadre du schéma immobilier arrêté par Bercy. Montré du doigt comme

piètre gestionnaire de son patrimoine immobilier, le ministère a vendu deux hôtels particuliers pour 70 millions d’euros. Une somme qui devrait en partie servir à “densifier” le site de la rue des Bons enfants, dans le Ier arrondissement, qui pourrait accueillir une centaine d’agents supplémentaires. À deux pas de la rue de Valois, où se concentrent ministre, cabinet et inspection des services. Avec vue sur les colonnes de Buren. Fraîchement rénovées elles aussi. Xavier Sidaner

DEUX HÔTELS PARTICULIERS VENDUS Deux sites prestigieux ont été vendus depuis 2006. L’hôtel Vigny et Croisilles, situé dans le Marais, abritait une photothèque et la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, récemment déplacées à Charenton-le-Pont, dans le Val-de-Marne. L’hôtel Kinsky, qui abritait les services administratifs de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, proche de la rue Saint-Dominique dans le VIIe arrondissement, était propriété de l’administration depuis 1945.


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dans les ministères

Services à la personne

> ÉCONOMIE

Niche menacée ?

Les mercenaires du grand emprunt

René Ricol, commissaire général à l’investissement, constitue son équipe de choc.

de disposer des personnalités les plus indépendantes possible, a souligné René Ricol. Le type de profil que nous recherchons est celui de jeunes retraités extrêmement compétents, prêts à nous faire bénéficier de leur savoir-faire.” Le commissaire général confiera ensuite à un comité de nomination le soin d’examiner les candidatures. L’opération “grand emprunt” pourra alors commencer. Bruno Botella

Les critiques sur les aides aux services à la personne, émises par la Cour des comptes dans son rapport annuel, arrangent les affaires de Bercy. Le ministère du Budget souhaite se pencher sur cette niche fiscale et sociale évaluée à 6,6 milliards d’euros. La rue Cambon juge que “les résultats obtenus ne sont pas à la hauteur des ambitions initiales en termes de création d’emplois”. Dans sa réponse, Bercy estime que la mise en œuvre du “plan II” des services à la personne devrait être l’occasion de se pencher sur la question.

Santé Hôpital 2012, première

Meigneux/SIPA

R

ené Ricol, devenu un élément clé de la galaxie Sarkozy, et récemment nommé commissaire général à l’investissement, constitue son équipe pour employer au mieux les 35 milliards destinés aux investissements d’avenir. Sous la tutelle de Matignon, cet expert-comptable au franc-parler, ancien médiateur du crédit, a emménagé dans l’hôtel Cassini, qui abrite déjà le porte-parolat du gouvernement et le ministère chargé de la Mise en œuvre du plan de relance. René Ricol recrute une trentaine de conseillers, un effectif plus élevé que l’équipe du ministre Patrick Devedjian… Le commissaire général à l’investissement travaille main dans la main avec son adjoint, Jean-Luc Tavernier, et Philippe Bouyoux, rapporteur de la commission Juppé-Rocard. René Ricol a confié aux députés lors d’une audition qu’il négociait avec deux cabinets de chasseurs de tête. Objectif : trouver deux types de profils, pour les pôles opérationnels et pour les comités consultatifs très resserrés placés auprès des pôles. “Nous nous efforcerons d’effectuer ces recrutements en toute transparence, en dehors de toute influence de tel ou tel lobby, afin

ACTUALITÉ

Roselyne Bachelot a bouclé le 10 février la première partie du plan Hôpital 2012, avec l’attribution d’une nouvelle enveloppe d’aides de près de 900 millions d’euros pour soutenir des projets de modernisation des établissements. 85 % des investissements validés depuis 2007 sont d’ordre immobilier, tandis que 15 % concernent les systèmes d’information hospitaliers.

> FONCTION PUBLIQUE

Un projet de loi sur le dialogue social fin mars

D

epuis le temps que les syndicats l’attendaient ! Le projet de loi réformant les règles du dialogue social dans la fonction publique, qui avait donné lieu, en juin 2008, à la signature des accords de Bercy, va enfin être présenté à l’Assemblée nationale. Éric Woerth, ministre de la Fonction publique,

Hamilton/RÉA

Éric Woerth, entouré de leaders syndicaux, lors de la signature de l’accord sur la santé au travail dans la fonction publique le 20 novembre.

a réussi à trouver un créneau “fin mars”. Il s’agit d’une mini-révolution : aucun texte de cette ampleur n’avait été produit depuis 1946. En résumé, le projet de loi prévoit de renforcer la place de la négociation avec les syndicats. Le champ couvert par les accords sera étendu à tous les domaines – au-delà des seules questions salariales – et les discussions seront portées à tous les niveaux (national, ministériel et local). De même, l’État sera tenu d’entamer une négociation triennale sur les salaires. Et si, désormais, tous les syndicats légalement constitués depuis deux ans peuvent se présenter, leurs scores dans les urnes seront plus

déterminants : à terme, un accord sera valide seulement s’il est signé par des organisations représentant 50 % des voix des agents. Le poids des “gros” syndicats sera donc renforcé. La composition des conseils supérieurs des trois fonctions publiques sera aussi revue, afin que ces instances reflètent davantage les résultats des élections. Les non-titulaires pourront participer aux scrutins des commissions administratives et des comités techniques, qui se tiendront le même jour, tous les quatre ans. Un conseil national commun sera enfin créé. Son nom: le conseil supérieur interfonctions publiques. En espérant que l’agenda de l’Assemblée nationale ne soit pas bouleversé… Jessica Gourdon Acteurs publics #62 - mars 2010

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CP-p28-29_Hemicycle 62:… 23/02/10 12:05 Page30

ACTUALITÉ

dans les hémicycles

> SÉNAT

L’éthique en mode silencieux

Eric Feferber/AFP

Les membres du comité se pencheront notamment sur le respect des frontières entre lobbies et fonctions parlementaires.

La Haute assemblée se dote d’un comité de déontologie parlementaire. Le nouvel organe n’aura que des pouvoirs limités, qu’il exercera en toute discrétion.

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Acteurs publics #62 - mars 2010

I

l est des occasions où le Sénat sait soigner sa réputation de grande maison à l’atmosphère très, très feutrée. Exemple, avec le tout nouveau comité de déontologie parlementaire, dont l’évocation, à différents niveaux de la Haute assemblée, ne suscite guère de commentaires… En novembre, le président UMP du Sénat, Gérard Larcher, avait annoncé non sans fierté la création de ce nouvel organe, destiné à examiner des questions telles que la compatibilité de certaines fonctions avec le mandat de parlementaire ou les missions de hauts fonctionnaires.

En clair, le comité a vocation à se pencher sur des cas potentiellement dérangeants, comme l’avait alors expliqué le président de la Haute assemblée : “J’ai été longtemps le président de la Fédération hospitalière de France. Serait-il compatible aujourd’hui avec le mandat parlementaire que je sois à la fois le représentant d’un groupe de pression à un moment où on vote un PLFSS ? La question mérite d’être posée”. Et Gérard Larcher d’appeler les membres de cette nouvelle instance à “faire des propositions qui feront avancer les textes, sinon les pratiques, sur ces sujets”. Fin janvier, le comité – présidé par

Robert Badinter et composé de cinq membres, désignés pour trois ans et issus de chacun des groupes parlementaires – a été officiellement constitué et s’est doté d’un règlement intérieur. Il attend désormais les premières occasions de se mettre en action, sachant que celle-ci sera à la fois limitée et silencieuse, comme le reconnaît son président.

Avis consultatifs “C’est une innovation importante au regard de notre histoire parlementaire. Ces comités sont aujourd’hui nombreux dans les Parlements, notamment au


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dans les hémicycles

Robert Badinter > Sénateur (PS) des Hauts-de-Seine > Président du comité

Michel Charasse > Sénateur (RDSE) du Puy-de-Dôme

Nicole Borvo Cohen-Seat

Le comité de déontologie

> Sénatrice (CRC) de Paris

Jean-Léonce Dupont > Sénateur (UC) du Calvados > Vice-président du comité

Josselin de Rohan > Sénateur (UMP) du Morbihan

utilité. Membre du comité, la communiste Nicole Borvo Cohen-Seat se dit “intéressée” par la démarche, mais avoue “attendre beaucoup de la pratique”. “Cela n’est qu’un comité de conseil auprès du bureau du Sénat, pour

Photos :DR

Canada et aux États-Unis, où ils jouissent de grands pouvoirs, et aussi en Europe du Nord, explique Robert Badinter. Mais précisément parce qu’il s’agit d’une innovation et au regard de la sensibilité des parlementaires, issus du suffrage universel, nous avons souhaité que la compétence et les pouvoirs du comité de déontologie du Sénat soient modestes.” De fait, le comité ne pourra s’autosaisir, il ne pourra être consulté que par le bureau ou le président du Sénat et il travaillera dans la plus grande discrétion. Seul le bureau du Sénat – encore lui – pourra décider de rendre publics les avis rendus. Lesquels n’auront quoi qu’il arrive qu’une valeur consultative… Enfin, comme le souligne Robert Badinter, “le comité n’aura pas de pouvoir d’investigation comme une autorité judiciaire, il se bornera à recueillir des documents et à entendre des « sachants » sur les questions soulevées, toute investigation concernant la vie privée des parlementaires étant bien entendu, conformément à la tradition française, absolument exclue, ce mur devant demeurer infranchissable.” Reste à savoir, au vu de toutes ces restrictions, dans quelle mesure le comité de déontologie, dont un éminent sénateur dit qu’il “ne sera pas un dragon”, saura trouver sa place et prouver son

ACTUALITÉ

éclairer ce dernier sur le nombre de cas qu’il voudra bien lui soumettre, mais je ne vois aucune raison de ne pas y participer… à

DES INSTITUTIONS DIFFÉRENTES SELON LES PAYS Le comité de déontologie parlementaire du Sénat français a de nombreux homologues étrangers. À l’étude de leur fonctionnement, il apparaît que ce sont les modalités du contrôle qui posent généralement le plus de difficultés. Denis Saint-Martin, politologue de l’Université de Montréal a recensé dans un article* plusieurs écoles de pensée : l’approche canadienne se veut la plus indépendante avec la création en 2005 par le parlement fédéral d’un commissaire aux conflits d’intérêt. Les États-Unis ont eux opté pour un système où les parlementaires se jugent eux-mêmes. “Au Royaume-Uni, c’est un comité de députés qui veille au respect

du code d’éthique. La grande différence se situe au plan de la réalisation des enquêtes : contrairement à ce que l’on retrouve à Washington, à Westminster ce ne sont pas les députés, mais le Parliamentary Commissioner for Standards, un bureaucrate indépendant comme au Canada, qui a la responsabilité d’enquêter sur les allégations de contravention au code d’éthique”, écrit l’universitaire. * “La régulation de l’éthique parlementaire : l’institutionnalisation d’un champ d’expertise contesté”, Cahiers internationaux de sociologie, Vol. 126, n°1, 2009, PUF.

cette étape”, explique la sénatrice de Paris. Elle ajoute qu’elle cessera de participer à l’organisme si elle se rend compte que celui-ci “s’avère être une caution pour des dérives de cumul des fonctions”. Robert Badinter souligne, quant à lui, que “l’utilité d’une telle instance est de permettre de répondre aux interrogations éthiques qui peuvent se poser dans le cadre du fonctionnement de l’institution ou de la condition des sénateurs. Mais il est difficile pour le moment de prévoir la nature et le nombre des questions dont le comité sera saisi.” Et le président du comité de conclure : “Donnons-nous au moins un an pour faire un premier bilan du travail accompli”. Rendez-vous est pris. Xavier Gillet et Pierre Laberrondo Acteurs publics #62 - mars 2010

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ACTUALITÉ

dans les institutions

> INTERNET

Le réseau du Médiateur Le Médiateur de la République lance un site de débats sur les droits et les relations des Français vis-à-vis de leur administration. Une forme de réseau social en ligne complémentaire de la saisine.

U

ia DR/Fotol ontage : Photom

n débat sur les conditions de garde à vue ou sur la maltraitance à l’hôpital, une question sur les droits en matière de surendettement, une proposition de loi pour favoriser la résidence alternée des enfants… Tous ces sujets ont été lancés par les internautes sur la toute nouvelle

plateforme en ligne du Médiateur de la République, inaugurée le 10 février*. De quoi s’agit-il ? D’une sorte de réseau social en ligne, divisé en grandes thématiques (famille, santé, police, justice…) où les participants, anonymes ou non, discutent de leurs droits, se répondent entre eux et formulent des propositions pour améliorer le fonctionnement de l’administration. Pour donner un peu de hauteur à

ces échanges et apporter un éclairage technique, une quarantaine d’“experts” internes ou externes à l’institution (juristes, responsables associatifs, professeurs) interviennent dans leurs spécialités. Jean-Paul Delevoye, le Médiateur, pointe même son nez dans quelques conversations. L’investissement dans ce nouvel outil – dont la conception a été confiée à l’agence Peppercube – s’élève à 40 000 euros. Un coût relativement modéré, d’autant que, pour le faire tourner, le Médiateur n’a recruté personne : une chargée de communication s’occupe de mobiliser les experts et d’assurer la modération. Concernant la promotion, JeanPaul Delevoye compte sur les portails du gouvernement, ainsi que sur ses nouvelles pages Twitter et FaceBook. L’ambition du site est d’améliorer la défense des droits. Jean-Paul Delevoye espère aussi faire émerger de nouvelles idées. “Il existe dans la société des trésors d’inventivité pour améliorer l’administration, notamment chez les fonctionnaires, qui ne s’expriment pas pour ne pas se mettre en porte-à-faux avec leur hiérarchie”, assure-t-il. Conçue comme un “lieu d’échanges et de réflexion”, la plateforme se veut distincte de la procédure classique de

LE MÉDIATEUR, C’EST… Un budget annuel de

11 millions d’euros en 2009

100 salariés à Paris, dont 80 juristes 70 000 dossiers traités en 2009

300 délégués en France, mobilisés 1 jour par semaine au minimum.

sollicitation du Médiateur par les citoyens. Mais la frontière est parfois floue. Déjà, plusieurs messages d’internautes concernant des litiges très personnels sont apparus, ce qui amène le modérateur à renvoyer vers le formulaire de saisine. D’autres utilisent le site pour des de mandes d’informations basiques, ce qui n’est pas non plus son rôle premier. “Le site « Servicepublic.fr » est là pour ça”, rappelle une porte-parole du Médiateur. Si certaines réclamations d’internautes n’obtiennent pas de réponse immédiate, elles ne resteront pas lettre morte. Le Médiateur s’en inspirera pour déclencher des enquêtes, via ses 300 délégués régionaux. Il pourra aussi saisir le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ou l’Académie de médecine sur certains sujets et, in fine, proposer des réformes et des modifications législatives. Des synthèses des débats seront enfin envoyées à la presse tous les quinze jours. Une sorte de baromètre des préoccupations dans l’air du temps. Jessica Gourdon * www.lemediateuretvous.fr

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Acteurs publics #62 - mars 2010


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ACTUALITÉ

enquête

> FINANCEMENT

Les équations blêmes des HLM Afin de financer de nouveaux logements sociaux, le gouvernement veut vendre 1 % du parc chaque année. Une idée qui se heurte aux réalités des acteurs du monde HLM.

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Acteurs publics #62 - mars 2010

le manque d’ambition de la politique du logement dans notre pays”, conclut le sénateur de l’opposition. À l’origine d’un tel courroux, les annonces faites par Benoist Apparu ces derniers mois et surtout la révélation dans Libération

«

histoire de récupérer 2 milliards d’euros par an pour construire de nouveaux logements. L’équation est triviale : les 4,5 millions de logements HLM français représentent un patrimoine de 200 milliards d’euros. En en proposant 10 % à la vente, les organismes

Je ne vois pas comment reconstituer nos fonds propres sans vendre des logements. André Yché, président de la SNI fin janvier d’une note blanche à destination de l’Élysée. Le document de treize pages, dont la paternité revient à André Yché, patron du bailleur français possédant le plus de logements HLM (180 000), ne propose rien de moins que de mettre en vente 10 % du parc du logement social,

»

HLM devraient en vendre environ 1 % par an et toucher les fameux 2 milliards. Une manne qui servirait à construire des logements sociaux dans les villes qui en ont le plus besoin. Ancien commandant d’escadron et contrôleur général des armées, André Yché, président de

Gile/SIPA

ntre le gouvernement et le monde du logement social, les relations se durcissent. Thierry Repentin, sénateur PS de la Savoie, qui préside l’Union sociale pour l’habitat, n’a toujours pas digéré les propos de début d’année du secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu. “On entend que le logement social serait « mal localisé », « trop aidé », « obsolète » ou encore « inadapté à la demande des Français »… Ces affirmations sont sans fondement !” tonne le parlementaire. Avant d’ajouter qu’il interprète ces propos comme autant de coups de semonce portés contre le mouvement HLM, visant à le déstabiliser en jouant les divisions entre sociétés privées et offices publics. “Ces attaques ne sont qu’un moyen de justifier la baisse des crédits de l’État et de masquer


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enquête

ACTUALITÉ

L’ensemble des logements sociaux représenteraient un patrimoine de 200 milliards d’euros.

Acteurs publics #62 - mars 2010

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enquête

la Société nationale immobilière (SNI), met en avant son réalisme. “Une société comme la mienne a participé pleinement à la relance de l’économie française en construisant 34 000 logements entre 2008 et 2010, explique-t-il. Cela a entamé nos fonds propres et je ne vois pas comment les reconstituer sans vendre des logements.” Le président de la SNI a fait marcher sa calculette. Le résultat est sans appel: pour continuer à construire 5000 logements chaque année, dont 3500 HLM, il manquera à sa société de l’ordre de 600 millions d’euros à l’horizon 2013. La solu-

«

Aussi arithmétique soit-elle, la démonstration laisse sceptique nombre d’acteurs du monde HLM. “Simpliste” est le terme qui revient le plus souvent dans leur bouche. Le marché de l’immobilier ne fonctionnerait pas mécaniquement et des ventes massives sont loin d’être assurées. “La vente de logements sociaux est un serpent de mer, ironise un responsable des offices publics de HLM. Mais encore faut-il trouver des acheteurs, ce qui n’est pas toujours facile.” Le calcul financier se révélerait en outre de courte vue. Car si les cessions apportent de l’argent

Il est impossible de construire sans l’appui des élus locaux.

»

Vincent Lourier, directeur de la Fédération des coopératives d’HLM tion ? Céder 12 000 logements HLM et non HLM d’ici là. Et d’après André Yché, le raisonnement vaudrait pour d’autres acteurs du logement social. “Face à la situation des finances publiques, cette solution mérite d’être explorée, estime-t-il. Ceux qui attendent davantage de subventions publiques s’exposent à des déconvenues.”

frais aux organismes HLM, ceuxci perdent la recette régulière des loyers et la source de leur autofinancement. Un argument réfuté par André Yché, qui affirme que si une construction est lancée rapidement, l’organisme touche un an et demi plus tard de nouveaux loyers. Ce à quoi il ajoute que pour un logement vendu, l’organisme HLM aurait les moyens

d’en construire deux ou trois, ce qui démultiplierait encore ses capacités financières.

Calculs hasardeux “Cette formule « avec 1 on finance 2 ou 3 » est erronée, s’emporte Thierry Repentin. On ne voit pas comment une vente qui dégage une recette nette de l’ordre de 30000 euros pourrait financer une construction de l’ordre de 130 000 à 180 000 euros !” Bien entendu, personne n’imagine que le seul produit de la vente pourrait financer la construction complète. Il s’agit d’augmenter la part apportée par les organismes HLM dans le plan de financement des logements sociaux en espérant que les autres partenaires suivent. Les lancements de chantiers sont en effet financés par quatre partenaires principaux : l’État (3-4 %), les collectivités locales (18-20 %), les prêts de la Caisse des dépôts (60-65 %) et les fonds propres des organismes HLM (15-20 %). Les partenaires financiers suivront-ils des bailleurs sociaux devenus plus riches ? À la SNI, filiale à 100 % de la Caisse des dépôts, la réponse est “oui”. Ailleurs, pas sûr néanmoins que l’effet de levier fonctionne. Les élus locaux, en particulier, pourraient rechigner à mettre au pot. Pour au moins trois raisons. D’abord, les moyens des

En 1999

En 2009

Subvention de l'État

6%

3%

Prêt ou subvention du “1 % logement”

5%

2,5 %

≥ ≥

Subvention des collectivités locales et autres

2%

8%

Prêt de la Caisse des dépôts

85 %

76,5 %

2%

10 %

*Catégorie “Prêt locatif à usage social” PLUS (logement social intermédiaire)

Fonds propres de l'organisme HLM

36

Acteurs publics #62 - mars 2010

Source : Union sociale pour l'habitat, 2009

QUI PAIE POUR UN HLM* ?

Hamilton/RÉA

ACTUALITÉ

collectivités ne sont pas infinis et soumis à quelques incertitudes à l’heure de la suppression de la taxe professionnelle. Puis, les élus voient souvent d’un mauvais œil les cessions des HLM voulues par l’État. Beaucoup souhaitent conserver une offre locative à bas prix sur leur territoire. “Or, étant donné que les aides des collectivités locales se substituent de plus en plus aux aides de l’État, il est impossible de construire sans leur appui”, relève Vincent Lourier, directeur de la Fédération des coopératives HLM. Déjà, des collectivités conditionnent leur aide financière ou leur garantie sur les emprunts des organismes HLM à l’engagement du bailleur de ne pas vendre lesdits logements… Enfin, beaucoup d’élus


CP-p32-36_Enquete 62:… 23/02/10 12:07 Page37

Le mouvement HLM estime que, hors opérations menées par l’Anru, les besoins en matière de réhabilitation concernent 90 000 logements chaque année.

locaux bloquent tout simplement les constructions de nouveaux logements sociaux. Parce qu’ils ne souhaitent pas attirer ce type de population ou qu’ils estiment que leur ville en compte déjà assez. Sans oublier les difficultés à trouver des surfaces rentabilisables et constructibles à une hauteur suffisante… Bref, au-delà des querelles d’experts, le nombre de cessions de logements sociaux envisagés par le secrétaire d’État au Logement semble pour le moins ambitieux. Surtout à l’aune des ventes effectivement réalisées au cours des dernières années. Car si près de 40000 logements sociaux sont mis en vente chaque année, dix fois moins ou presque trouvent preneur. Et, malgré une forte

augmentation de l’offre en 2008 (25 000 offres additionnelles), les acquisitions ne décollent pas pour autant, d’après l’Union sociale pour l’habitat.

Avantages fiscaux Les ventes de logements sociaux demeurent stables, autour de 4 500 par an (4 800 en 2007, 4 500 en 2008 et 3 000 en 2009). En cause, la longueur des délais entre la mise en vente et la disponibilité réelle du logement, ainsi que le manque de moyens des locataires. Quand ces derniers ne décident pas d’acheter ailleurs… “Les petites maisons individuelles se vendent très bien, confie un responsable des offices publics des HLM, mais les logements en

immeubles partent moins vite et les organismes n’ont pas envie de brader le prix.” Les bailleurs sociaux sont en outre assez sourcilleux quant aux conditions de vente. Ils préfèrent vendre un immeuble entier plutôt que de s’embarquer dans des régimes de copropriété avec leurs anciens locataires. Certains avancent aussi l’argument que l’entretien des bâtiments risquerait de pâtir de cessions massives des HLM. “Ce sont des populations qui ne vont pas vouloir payer les charges nécessaires aux travaux d’entretien”, assure un spécialiste. “Faux, répond le secrétaire d’État au Logement. Il y a, en France, des millions de propriétaires avec des ressources faibles, cela n’engendre pas une dégradation

généralisée du patrimoine immobilier.” Il n’empêche, encore faudrait-il que l’état des logements sociaux soit déjà satisfaisant avant leur cession. Le mouvement HLM estime que, hors opérations menées par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), les besoins en matière de réhabilitation concernent 90 000 logements chaque année. Les acteurs du monde HLM ont enfin tendance à pointer du doigt le désengagement de l’État dans le logement social. Entre 2008 et 2010, les subventions directes de l’État à la construction ont fondu de près de la moitié, passant de 785 à 480 millions d’euros (hors plan de relance). Les fonds pour la réhabilitation, dits Palulos, ont quant à eux été supprimés, Acteurs publics #62 - mars 2010

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ACTUALITÉ

enquête

Fanny/RÉA

La confédération nationale du logement (CNL), association de locataires, dénonce la baisse des crédits affectés au logement dans le budget de l’État.

10 milliards En février, Benoist Apparu a en effet tenté de tordre le coup à l’idée d’un désengagement de l’État, en soulignant que l’enveloppe totale consacrée au logement social dans le budget 2010 s’élevait à près de 10 milliards d’euros. Pour atteindre une telle somme, le secrétaire d’État a additionné plusieurs crédits : 2 milliards d’euros de manque à gagner via la TVA réduite à 5,5 %, 850 millions de compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, 1,2 milliard de bonifications des prêts de la Caisse des dépôts et 624 millions de subventions à la construction. Soit 4,7 milliards en tout. Ce à quoi le secrétaire d’État au Logement ajoute les 5,1 milliards d’euros d’allocations logement qui permettraient aux locataires d’HLM de payer tout ou partie 38

Acteurs publics #62 - mars 2010

de leur loyer. Conclusion de Benoist Apparu : le soutien de l’État ne se résume pas aux aides à la pierre et l’État continue de se montrer généreux. Autant de calculs qui sont, là encore, largement contestés par la plupart des bailleurs sociaux. L’avantage de TVA est gonflé, affirment certains, car les 2 milliards d’euros concernent des opérations étalées sur plusieurs années. “De plus, si cet avantage n’existait pas, il n’y aurait tout simplement pas de construction de logements sociaux et donc le manque à gagner pour l’État serait encore plus important”, ajoute Vincent Lourier. Un responsable des offices publics d’HLM reste également interdit devant le raisonnement du secrétaire d’État sur les prêts bonifiés : “La Caisse des dépôts accorde un prêt préférentiel aux organismes HLM, mais cela ne représente pas une sortie nette de crédits”. D’autres, enfin, s’alarment que Benoist Apparu intègre les allocations logement dans le décompte. “C’est comme si le ministre du Travail se félicitait de l’explosion des Assedic !” s’exclame Thierry Repentin, sénateur PS de la Savoie et président de l’Union sociale pour l’habitat. “Tant qu’il y est, le secrétaire d’État peut aussi

compter le RMI et les salaires des fonctionnaires qui habitent en HLM”, s’amuse Christophe Robert, de la Fondation Abbé-Pierre. À observer les réactions des acteurs du logement social face aux annonces de Benoist Apparu, la mise en musique de sa politique

Thierry Repentin, sénateur PS de la Savoie et président de l’Union sociale pour l’habitat

“DES RAISONNEMENTS À COURT TERME” ny DR USH/Thomas Gog

provoquant la colère des associations de locataires. Serge IncertiFormentini, président de la confédération nationale du logement, est particulièrement remonté : “Le budget de l’État ne fait que baisser depuis 2007 et les annonces du gouvernement, qui laissent entendre le contraire, s’apparentent à de l’enfumage !”

ne sera pas chose aisée. Outre la vente de logements, l’idée de mutualiser les fonds propres des bailleurs sociaux pour construire plus de logements sociaux dans les zones les plus tendues se heurte à de multiples résistances. La plupart des organismes HLM sont viscéralement attachés à leur ancrage territorial, estimant que c’est la meilleure manière de répondre à la demande au plus près des besoins. Rares sont ceux qui admettent qu’il existe trop de HLM dans certaines régions. Selon eux, les exemples de logements sociaux vides sont anecdotiques et il est très délicat d’en tirer des conclusions à l’échelle nationale. Christophe Robert en est convaincu : “Par tout, le « turnover » des locataires de HLM a baissé, cela prouve bien

“Je le dis avec force. Même si les tensions ne sont pas les mêmes partout, il y a partout des besoins : en logements très sociaux et en réhabilitation, par exemple. La carte de France des territoires tendus ou détendus ne se dessine pas à coups de serpe, sur un coin de table. C’est à la loupe, au microscope devrais-je dire, qu’il faut examiner les réalités locales, pour identifier d’éventuelles “poches” de vacance… Et un territoire où les besoins faiblissent aujourd’hui pourra se tendre à nouveau demain si la politique du logement s’en détourne. La vacance est un sujet complexe et mouvant, qui n’échappe pas aux cycles, et ne saurait donc se laisser enfermer dans des raisonnements à court terme. Pour toutes ces raisons, nous ne voulons nous désengager d’aucun territoire. En revanche, comme nous le demandons depuis plusieurs années, nous sommes prêts à produire davantage dans les régions très tendues, à commencer par l’Île-de-France ou la région ProvenceAlpes-Côte d’Azur. À la condition toutefois que l’effort de l’État soit maintenu partout et renforcé en zones critiques.”


CP-p32-36_Enquete 62:… 23/02/10 12:07 Page39

enquête

ACTUALITÉ

Benoist Apparu

“Changer les habitudes du mouvement HLM” Y a-t-il vraiment des régions où il y a trop de HLM ? DR

La question ne se pose pas exactement dans ces termes. Le taux de vacance moyen des HLM en France est de 3,5 %, mais il y a de fortes disparités d’une région à l’autre. Même s’il n’existe quasiment pas de logements sociaux vides en tant que tel, les besoins ne sont pas identiques partout. Les évolutions démographiques ne sont pas semblables à Paris ou en Corrèze ! Il faut en tirer des conclusions sur le plan de la construction de logements. Notre projet est de construire en priorité des logements sociaux là où les demandes sont les plus fortes. Exemple : les régions Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui représentaient 42 % de l’ensemble de la production en 2009, pèseront pour 49 % de celle-ci en 2010.

Le secrétaire d’État au Logement prône une mutualisation des moyens des organismes HLM, afin de construire davantage de logements sociaux dans les zones où les besoins sont les plus forts.

Pour financer les nouvelles constructions, vous proposez de vendre 1 % du parc du logement social chaque année, n’est-ce pas un objectif un peu trop ambitieux ?

DR

Non seulement la vente répond à l’aspiration de nombreux locataires du parc social à devenir propriétaires, mais surtout elle permet de construire plus : pour un logement vendu, de 2 à 4 logements sont construits. Le parc HLM est valorisé à 200 milliards d’euros par la Cour des comptes. Cette richesse n’apparaît pas clairement dans les bilans des organismes HLM et mériterait d’être davantage prise en compte. La vente de 40 000 logements sociaux par an est certes une cible ambitieuse, mais, sur le terrain, certains y arrivent. Un tel rythme de ventes n’est donc pas hors d’atteinte, cela exige simplement de changer les habitudes dans le mouvement HLM et de

qu’il y a de la demande”. Nul ne peut cependant nier que les besoins sont plus importants en Île-de-France, Rhône-Alpes et Alpes-Provence-Côte d’Azur. Et l’État pourrait se servir davantage de l’arme des conventions qu’il signe avec les bailleurs sociaux pour les contraindre à ces objectifs. L’état des finances publiques et la stagnation, voire la réduction,

des aides directes de l’État à la construction sociale devraient pousser les acteurs du monde HLM à rassembler leurs moyens. Le secrétaire d’État appelle à une mutualisation plus importante des fonds propres des organismes HLM pour favoriser les constructions dans les zones les plus tendues. Une mutualisation plus facile à effectuer dans les sociétés anonymes – qui ont déjà

convaincre les élus locaux réticents. À cette fin, l’État intégrera, autant que possible, des objectifs de vente dans les conventions qu’il signe localement avec les bailleurs sociaux. Il ne s’agit pas de réduire l’offre de logements sociaux, bien au contraire : avec 40 000 logements vendus et 120 000 construits, le parc de logement social sera en croissance de 2 % par an.

Vous préconisez une plus grande mutualisation des fonds propres des organismes HLM, comment cela va-t-il se passer concrètement ? L’idée est de faire en sorte que les organismes, une fois que leurs besoins en matière de développement, de réhabilitation, d’entretien, et de services aux habitants sont satisfaits, puissent contribuer à la construction de logements sociaux dans les zones les plus tendues, là où la demande est forte et l’offre insuffisante. À cette fin, plusieurs outils existent et je n’ai pas d’a priori, nous travaillons avec les acteurs pour les améliorer : cela pourra se traduire par des adossements entre organismes, des regroupements, des prêts participatifs…

Existe-t-il de fortes disparités de richesses entre les organismes HLM ? Oui, nous savons que les capacités financières des organismes HLM varient grandement d’une région à l’autre. Exemples : les bailleurs sociaux du quart nord-est de la France peuvent débourser 30 000 euros par logement, alors que ceux de Bretagne ne peuvent y consacrer que 15 000 euros ! Comment cette situation s’explique-t-elle ? Tout simplement parce que les logements sociaux sont historiquement davantage implantés dans le quart nord-est de la France et que les constructions y sont déjà amorties. Il est temps d’introduire davantage de mutualisation dans le financement des logements sociaux. Propos recueillis par L. F.

commencé à le faire – que dans les offices publics. Le projet du gouvernement est d’augmenter la part des constructions sociales dans les zones où la demande est la plus forte, en passant de 25 % de la production en zone A (la plus tendue) en 2009 à 35 % en 2011. Des taux qui semblent modestes, même si le mouvement HLM souligne qu’ils sont bien supérieurs à ceux des bailleurs

privés. Certains gros bailleurs sociaux se targuent de déjà rentrer dans les clous de la politique gouvernementale, à l’image de la SNI, qui oriente 80 % de sa production dans les zones où la demande est la plus forte. Les demandeurs de logement social – 1 300 000 personnes sur liste d’attente –, eux, comptent sur la bonne volonté de tous. Laurent Fargues Acteurs publics #62 - mars 2010

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ACTUALITÉ

enquête

> PRÊTS

L’ombre de la crise sur le livret A

C

’est l’histoire d’une grosse tirelire qui attise bien des appétits en périodes de vaches maigres. Nom de code : le fonds d’épargne. Pseudo: livret A. Quelques chiffres suffisent à mesurer la taille de la poche : 46 millions de livrets ouverts, un encours de plus de 180 milliards d’euros et 16,75 milliards d’euros engrangés en 2009. Le livret A demeure le placement chouchou des Français et affiche une santé insolente. Une bonne nouvelle pour le logement social, étant donné que c’est avec cet argent que la Caisse des dépôts (CDC) finance de 65 % à 75 % la construction des HLM. Avec une telle manne, le logement social peut-il dormir sur ses deux oreilles ? Pas sûr. Selon les magistrats de la Cour des comptes, le double effet de la

crise financière et de l’ouverture à la concurrence du livret A mettrait en péril le bel équilibre financier du fonds d’épargne. “C’est l’effet masse qui rend possible la transformation d’une épargne liquide en prêt à très long terme (32 ans en moyenne, ndlr) pour construire des logements sociaux dont la rentabilité est longue à venir”, résume Jean-Claude Driant, de l’Institut d’urbanisme de Paris. Dès lors, si la cagnotte du livret A diminuait, la principale source de financement des HLM se tarirait. Avec l’ouverture du fonds d’épargne à la concurrence depuis 2008, deux risques de fuites existent. Primo, les nouvelles banques ayant le droit de le commercialiser peuvent être tentées de proposer à leurs nouveaux clients d’autres placements, comme de l’assurance-vie à laquelle sont attachés

LES CONTRIBUTIONS* DU FONDS D’ÉPARGNE À LA RELANCE - Augmentation du capital de Dexia : 440 millions d’euros - Financement des entreprises (prêts Oseo et transfert des ressources du fonds d’épargne) : 16,4 milliards d’euros

- Financement des collectivités locales (prêt CDC et prêts banques) : 2 milliards d’euros

- Financement de 100 000 logements sociaux : 6,7 milliards d’euros

- Financement de grands projets d’infrastructures : 8 milliards d’euros

- Crédit relais à la société de financement de l’économie française (octroyé et remboursé en 2008) : 5 milliards d’euros *Situation au 30 septembre 2009 Source : Cour des comptes, Rapport public annuel 2010

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Acteurs publics #62 - mars 2010

des avantages fiscaux. Autre danger pointé par les experts du logement social : le lobbying des banques pour diminuer peu à peu la part de l’encours du livret centralisé à la Caisse des dépôts. Pour l’instant, malgré la concurrence, 66 % de l’argent collecté continue d’être centralisé à la Caisse – avec un plafond fixé à 160 milliards d’euros –, mais les pressions sont réelles.

Commissions Surtout, à la faveur de la crise, le fonds d’épargne a été largement sollicité. À une période où la liquidité est devenue rarissime, il est apparu, avec son circuit de financement hors champ bancaire, comme un atout et une arme stratégiques. Le gouvernement a ainsi décidé de réduire le taux de centralisation du livret d’épargne pour procurer 16,5 milliards d’euros de liquidités supplémentaires aux banques. Et a augmenté le nombre de projets hors logement social financés : transports, hôpitaux, universités, etc. Ces projets représentent aujourd’hui un volume de prêts de 11 milliards d’euros, à comparer aux 94 milliards d’euros de prêts au logement social. Mais, déjà, une nouvelle enveloppe de 8 milliards d’euros,

Photononstop

Les 180 milliards d’euros d’encours du fond d’épargne sont de plus en plus sollicités.

destinée à des infrastructures de transports, est programmée. Sans compter les 2 milliards prêtés à Oseo et les 5 milliards pour les collectivités locales dans le cadre du plan de relance. Au total, compte tenu des ambitions du gouvernement qui demeurent fortes sur le plan du logement social, la grosse tirelire pourrait commencer à sonner creux, même si la loi LME offre de solides garanties en la matière. “Un nouvel équilibre doit être défini rapidement”, alerte la Cour des comptes avant d’évoquer “un déséquilibre à l’horizon 2012/2013”. Histoire d’inverser la tendance, les magistrats financiers préconisent deux remèdes : la baisse des commissions versées par la CDC aux autres banques collectant le livret A et une plus grande sélectivité dans l’octroi des prêts au logement social. En clair, ne plus prêter de la même manière selon les territoires, les bailleurs sociaux et les collectivités locales. Une idée rejetée en bloc par le secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu. Les acteurs du logement social restent sur leurs gardes. L. F.


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ŠJean Claude MOSCHETTI/REA

MODERNIS


CP-p42-43_Ouv Modernisation 62:Ouverture 23/02/10 12:08 Page43

MODERNISATION

DE L’ÉTAT SATION

p46 INITIATIVE

L’Afssa avale l’Afsset

p48 À LA UNE

L’État local sort des cartons

p58 FACE-À-FACE

Faut-il imposer l’équilibre budgétaire dans la Constitution ?

p62 OBSERVATOIRE

La formation continue jugée adaptée

p68 EMPLOI PUBLIC

Fonctionnaire et businessman Les collectivités embaucheront moins

Acteurs publics #62 - mars 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

dernière minute

Nicolas Tavernier/RÉA

École numérique

4 000 euros C’est le montant en-deçà duquel les acheteurs publics seront dispensés de mise en concurrence. Ainsi en a décidé le Conseil d’État en annulant le 11 février le décret du 19 décembre 2008, pris au titre de la relance de l’économie, qui avait remonté le seuil à 20 000 euros. Le juge a estimé que “le pouvoir réglementaire avait méconnu l’égalité de traitement des candidats dans l’accès à la commande publique”. Le rétablissement du seuil de 20 000 euros s’appliquera à partir du 1er mai prochain. 44

Acteurs publics #62 - mars 2010

Luc Chatel, ministre de l’Éducation, veut développer le numérique à l’école. Il annoncera en avril un plan pluriannuel, dans la lignée du rapport remis le 15 février par le député UMP Jean-Michel Fourgous. Principales mesures envisagées : l’achat d’ordinateurs, des formations pour les enseignants et le développement de contenus pédagogiques interactifs. Pour financer le tout, le ministre compte sur le grand emprunt et sur des partenariats publics-privés.

> RÉFORME DE L’ÉTAT

Deux milliards d’économies en 2010

É

ric Woerth, le ministre du Budget et de la Fonction publique, a fait ses comptes. En 2010, la Révision générale des politiques publiques devrait permettre d’économiser 2 milliards d’euros – un montant à comparer aux 287 milliards d’euros de dépenses de l’État ou aux 2,5 milliards du manque à gagner liés à la baisse de la TVA dans la restauration. Le troisième rapport d’étape, présenté le 16 février, précise que les frais de fonctionnement ont été réduits en 2010 de 500 millions d’euros, notamment grâce au nouveau service des achats et à la rationalisation immobilière (140 000 m2 en moins). Un milliard d’euros a été gagné sur les politiques d’intervention (réforme du crédit impôt-recherche, du 1 % logement, du réseau des ovic/RÉA d chambres de commerce, Lu etc.). Le reste provient du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Quelque 30 000 postes ont été supprimés en 2009, soit 800 millions d’euros économisés. La moitié de cette somme est toutefois censée avoir été redistribuée aux agents.

Dans le détail, selon Bercy, 76 % des mesures décidées dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques progressent conformément au calendrier prévu (feu vert), tandis que 21 % accusent du retard (orange) et 3 % sont au point mort (rouge). Parmi les bons élèves, on trouve, comme souvent, les ministères de l’Écologie, de la Défense et du Budget, qui ont validé la grande majorité de leurs objectifs. À l’opposé, le ministère de la Culture et de la Communication est épinglé par de nombreux “feux rouges” (réformes de la Réunion des musées nationaux, des aides au spectacle vivant et de la gestion des musées). Celui des Affaires étrangères est, quant à lui, abonné aux “feux oranges” (restructuration du réseau culturel, simplification des procédures consulaires). Pour l’année à venir, Éric Woerth souhaite mettre encore un coup d’accélérateur, en appliquant cette cure d’amaigrissement aux opérateurs de l’État et en poursuivant la mutualisation de la formation, des concours et de la logistique. Le prochain bilan des réformes est prévu pour le mois de juin.


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dernière minute

MODERNISATION DE L’ÉTAT

> RÉMUNÉRATION

J

Fotolia

usqu’ici, les corps des attachés (catégorie A) et des administrateurs civils (A+) de la fonction publique d’État ne comptaient que deux grades. Un projet du gouvernement prévoit d’en créer un troisième, le “grade à accès fonctionnel”, déjà surnommé “Graf ”. Son objectif ? Permettre à des agents ayant eu des postes à responsabilité particulière (directeurs, sous-directeurs…) pendant huit à dix ans de ne pas retomber dans la grille classique lorsqu’ils quittent leur poste, et donc de ne pas perdre une part importante de leur rémunération. Si les syndicats approuvent le principe, ils regrettent des conditions d’accès bien trop restrictives. Pour Philippe Soubirous, de FO-Fonctionnaires, le Graf n’est qu’un “aménagement opportuniste”, destiné à reclasser les fonctionnaires qui vont perdre leur poste de direction suite à la RGPP.

Jean Arthuis, président centriste de la commission des finances au Sénat, s’inquiète que les dépenses du grand emprunt n’apparaissent plus dans le budget de l’État à compter de 2011. (AFP, 10 février)

Ludovic/RÉA

Le dispositif de comptabilisation du grand emprunt est une illusion budgétaire.

> ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Chercheurs précaires

Q

Durand Florence/SIPA

uelque 37 000 chercheurs, dont 23 500 dans les universités, n’auraient pas le statut de fonctionnaires dans la recherche et l’enseignement supérieur, selon un rapport du ministère sur “l’état des lieux de l’emploi scientifique” rendu public le 10 février. Font partie de cette catégorie les doctorants financés par des organismes de recherche, les attachés d’enseignement temporaires (Ater) ou les travailleurs handicapés. Ce n’est pas le seul enseignement de ce rapport de 140 pages. Parmi les personnels non-titulaires, la part des femmes (40 %) est plus importante que chez les personnels titulaires (34,5 %). La création du contrat doctoral et la possibilité de passage en CDI, ont pour objectif de résorber le nombre de contractuels. Ceux-ci seraient, selon une étude parallèle menée par une intersyndicale de 19 organismes de la recherche, non pas 37000 mais 45000.

Chamussy/SIPA

Un nouveau grade pour les hauts fonctionnaires

> SANTÉ

Une enveloppe pour les hôpitaux

R

oselyne Bachelot, ministre de la Santé, a annoncé le 10 février le déblocage d’une nouvelle enveloppe de 900 millions dans le cadre du plan Hôpital 2012 qui prévoit un vaste programme de modernisation des établissements. Parmi les projets retenus, figurent les projets de restructuration d’Arcachon ou le projet de pôle femme/mère/enfant de Mulhouse. D’autres projets de mise aux normes antisismiques de centres chirurgicaux en Martinique et en Guadeloupe figurent aussi au catalogue, actualité oblige. Depuis le lancement du plan en 2007, 640 dossiers ont été retenus pour un montant de 2,2 milliards d’euros, dont 84 % au secteur public. La deuxième étape s’ouvrira dans les prochains mois, selon le même principe: candidature, puis choix des projets et attribution du financement. Au total, le plan Hôpital 2012 s’élève à 5 milliards d’euros sur cinq ans.

4,2 % C’est, parmi les 5,2 millions d’agents publics, la part de personnes handicapées. Malgré une progression notable ces dernières années, ce pourcentage reste inférieur aux 6 % auxquels les administrations sont tenues par la loi. Le fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), créé en 2005, chargé de redistribuer aux bons élèves la taxe qui pèse sur ceux qui enfreignent la loi, n’est pas dissuasif.

Acteurs publics #62 - mars 2010

45


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MODERNISATION DE L’ÉTAT

initiative

> SANTÉ

L’Afssa avale l’Afsset La nouvelle agence sanitaire française – produit de la fusion de l’Afssa et l’Afsset – sera opérationnelle au 1er juillet. Les discussions achoppent sur la spécificité de l’Afsset.

C’est le mariage d’un mammouth et d’une alouette. José Cambou, de France Nature Environnement

avoir des conséquences fâcheuses pour le travailleur. Amiante, produits chimiques, normes de sécurité, sont quelques-unes de ses thématiques. Deux agences, deux univers, que le gouvernement s’apprête à fusionner pour créer un grand ensemble de rayonnement international compétent sur toute question ayant trait à la sécurité sanitaire au sens large. La création de cette super “Agence de sécurité sanitaire” a été formellement lancée par une ordonnance en date du 7 janvier, conformément à une disposition de la loi “Hôpital, patients, santé et territoires”. Son principe avait été antérieurement arrêté dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Si la fusion de ces deux entités doit permettre le renforcement des compétences d’expertises sanitaires et donner à la future entité un rôle majeur sur toute question de santé publique, l’objectif est aussi de mettre un peu d’ordre dans un milieu caractérisé par la multiplicité des 46

Acteurs publics #62 - mars 2010

Or l’eau est un domaine scindé jusqu’à présent entre les deux agences. Une bizarrerie parmi d’autres, qui justifie le rapprochement. Plus largement, le fonctionnement des agences et la manière de mener leurs missions sont très proches. Enfin, leurs outils et moyens d’expertise sont complémentaires : “les laboratoires de recherche internes de l’Afssa interviennent sur des appels à candidatures, notamment à travers la mobilisation d’un réseau d’experts dont l’Afsset a la charge”, relève encore l’ordonnance.

acteurs : INVS, Ineris, INTS, Afssaps… Pour ne citer que les principaux. Mais le but n’est pas de faire des économies ou simplement “à la marge”, confie Marc Mortureux, directeur de l’Afssa et chargé de mener la préfiguration de l’ensemble. La fusion “Afssa-Afsset” paraît répondre à une logique de bon sens, alors que l’articulation des compétences entre ces deux agences était souvent délicate, comme l’a

Risques de dilution

souligné Nicole Bricq, sénatrice PS de Seineet-Marne, lors de son contrôle sur les agences de sécurité sanitaire en 2007. Exemples: le virus de la grippe aviaire ou les algues toxiques sont aussi susceptibles de contaminer les eaux destinées à la consommation humaine que les eaux de baignade.

L’Afssa et l’Afsset sont donc deux agences très proches et néanmoins différentes. En taille et en poids, les deux agences ne jouent pas dans la même catégorie. L’Afsset compte à peine une centaine d’agents, pour un budget de 20 millions d’euros. L’A fssa, elle, emploie 1 000 agents et gère un budget de près de 65 millions d’euros. Le mariage “est un peu celui du mammouth et de l’alouette”, ironise José Cambou, chargé des questions sanitaires à France Nature Environnement et membre

DES MOYENS CROISSANTS ENTRE 2008 ET 2010 SUBVENTIONS DE L’ÉTAT SUBV

EFFECTIFS EFF

AFSSA

AFSSA

2008 : 5,52 millions d’euros 2009 : 6 millions d’euros 2010 : 6,33 millions d’euros

2008 : 1 2009 : 1 2010 : 1

107 agents 150 agents 145 agents

AFSSET

AFSSET

2008 : 1,81 millions d’euros 2009 : 1,8 millions d’euros 2010 : 2,23 millions d’euros

2008 : 114 agents 2009 : 127 agents 2010 : 147 agents

Illustrations : Fotolia

L

’une, l’Afssa, Agence française de sécurité sanitaire et alimentaire, s’occupe de vérifier que tout ce qui se trouve dans nos assiettes est exempt de risques. Fièvre catarrhale ovine, influenza aviaire, fièvre aphteuse, listeria… Autant d’exemples et d’enjeux dont s’occupe l’Agence. L’autre, l’Afsset, Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, s’intéresse à tout ce qui peut


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initiative

du conseil d’administration de l’Afsset. Nommé directeur général de l’Afssa le 27 août dernier, Marc Mortureux, qui devrait vraisemblablement prendre la tête du futur ensemble, assure que “l’ensemble des missions, des moyens, et des personnels seront repris”. Histoire de déminer le terrain, de multiples réunions entre les deux exécutifs des deux agences concernées, ainsi qu’avec les représentants des personnels, sont menées sous la houlette de cet ex-directeur de l’Institut Pasteur. Le 14 janvier, les participants ont pu plancher sur plusieurs aspects de la fusion. Cela étant, les moyens financiers de la nouvelle agence, ou encore son périmètre et ses prérogatives, font toujours débat. Des inquiétudes s’expriment sur la place de la santé au travail dans la nouvelle agence. “Il conviendra de savoir répondre pleinement à ces inquiétudes, car cette problématique mérite d’importants développements, en particulier dans le cadre du futur plan santé-travail en cours de finalisation”, précise Marc Mortureux. Un autre point pose des problèmes déontologiques : la gestion des médicaments vétérinaires, qui “amènera forcément l’agence à être juge et partie”, souligne José Cambou, qui milite pour un transfert de cette activité à… l’Afsaaps, l’agence en charge du médicament.

l’Agriculture, ne s’exprime pas sur le sujet. Son homologue Michèle Froment-Vedrine, ex-directrice de l’Afsset, aujourd’hui à la Cour des comptes, est plus bavarde. Tout en faisant confiance aux instances dirigeantes des agences, elle s’interroge sur l’avenir des agents de l’Afsset. Et aussi sur celui des laboratoires du réseau qu’a développé l’Afsset et avec lequel elle travaille en toute transparence, qui est également incertain. Les semaines qui viennent seront à n’en pas douter déterminantes. Un décret doit être

MODERNISATION DE L’ÉTAT

adopté fin mars qui scellera définitivement le statut de la future agence, dont la naissance devrait être fêtée le 1er juillet 2010. Un mariage qui en appellera peut-être d’autres. Michèle Froment-Vedrine ne voit dans l’actuelle fusion qu’un “bout du chemin”. Xavier Sidaner

Question gouvernance, la composition du conseil d’administration est aussi montrée du doigt du fait de la trop grande place accordée aux représentants de l’État. “Le conseil d’administration paraît équilibré, car il regroupe les 5 collèges du Grenelle, mais c’est sans oublier que les représentants de l’État auront la moitié des droits de vote à eux seuls”, pointe José Cambou, de France Nature Environnement. Le risque de dilution dans un ensemble trop vaste, ou le manque d’indépendance, sont également dénoncés. Un certain malaise semble poindre au sein des plus hauts responsables. Pascale Briand, ex-directrice de l’Afssa et actuelle directrice de la puissante direction de l’alimentation au ministère de

Créée en 1998 au lendemain de la crise de la vache folle, l’Afssa s’apprête à fusionner avec l’Afsset pour devenir l’une des premières agences sanitaires européennes.

A Jean-Claude Moschetti/RÉ

Malaise en haut lieu


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MODERNISATION DE L’ÉTAT

à la une

> ADMINISTRATION TERRITORIALE

Fotolia

L’État local sort

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Acteurs publics #62 - mars 2010


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MODERNISATION DE L’ÉTAT

des cartons Les services déconcentrés de l’État n’avaient pas été retouchés depuis vingt-cinq ans. Voilà pourquoi la réorganisation du 1er janvier 2010 fera date. Fini les DDEA, les DDASS ou les Drire… Place aux Dreal, Direccte et autres DRJSCS. Depuis deux mois, à quelques exceptions près, les nouvelles directions régionales et départementales ont une existence juridique. Mais, sur le terrain, tout n’est pas réglé…

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

C

ela ne pouvait plus durer”, juge Fabienne Buccio, avec du recul, après vingt ans passés dans la préfectorale, avant de s’asseoir dans le siège de préfète de l’Eure l’an dernier. Après deux vagues de décentralisation, le gouvernement s’est enfin décidé à revoir de fond en comble sa présence sur le territoire, jusque-là calquée sur son administration centrale, de manière uniforme. De la Creuse au Nord-Pas-de-Calais. Par vagues successives, entre fin novembre et début décembre, la plus grande partie des nouvelles directions interministérielles départementales et des directions régionales a été juridiquement créée. Dans la droite ligne des trois circulaires de Matignon publiées en 2008, le pôle régional s’articule désormais autour de neuf grandes directions (voir schéma). Il faudra attendre 2011 avec la mise en place des dernières directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) pour disposer de l’ensemble des services sous l’autorité du préfet de région. Entre-temps, les nouvelles directions régionales des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi

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(Direccte), synthèses de cinq ministères, en place dans seulement cinq régions au 1er janvier, seront généralisées. Tous les regroupements doivent être bouclés cette année. Les directions régionales des finances publiques (DRFIP), à la main des trésoriers-payeurs généraux, suivront le pas. Les autres directions sont grosso modo la reconduction à l’identique des services préexistants, comme les directions régionales des affaires culturelles (Drac) ou de l’Agriculture (DRAAF), et ont été créées sans difficulté.

Le casse-tête de l’immobilier À l’échelon départemental, l’organisation est plus avancée. Les deux, ou trois grandes directions interministérielles (DDI), selon que les départements comptent plus ou moins 400 000 habitants, ont été arrêtées le 3 décembre dernier (voir schéma). Dans la foulée, à l’exception d’une dizaine d’agents, les directeurs ont été nommés le 3 janvier avant d’être secondés par leurs adjoints fin janvier. En tout, près de deux ans auront été nécessaires pour arrêter cette nouvelle organisation, de la conception à la “préfiguration” et au détail des organigrammes.

Bien qu’existant dans les textes, les nouvelles directions ne commencent à prendre tournure que depuis décembre. Mois à partir duquel ont commencé les déménagements de bureaux en tout genre. Un passage obligé pour donner tout son sens à la fusion de plusieurs directions jusque-là éparpillées dans les régions et les départements. Ces changements, forcément dérangeants pour les agents, s’apparentent dans bien des cas à un jeu de chaises musicales. Le départ d’une direction pour un autre site permettant à un service de récupérer la place laissée vacante pour se rapprocher d’un autre service… Parfois simple occupant de locaux appartenant au conseil général, l’État est tenu de mener des négociations avec le département, négociations parfois sources de conflits ou de retard dans la résiliation des baux. À Évreux, l’installation de la nouvelle direction de la cohésion sociale était ainsi conditionnée au départ des services vétérinaires vers un autre site. Elle-même dépendante d’un accord avec le conseil général sur les locaux occupés par l’ex-DDASS (affaires sanitaires et sociales)… Dans la Drôme, le préfet François-Xavier Ceccaldi fait partie des chanceux. Les trois directions interministérielles seront installées sur deux sites uniquement : un pour la

UNE RÉGION, NEUF DIRECTIONS Rectorat Agence régionale de santé (ARS)

Ministres

Elle rassemble les DRE (équipement), Drire (industrie) et Diren (environnement)

Elle rassemble les anciennes ARH, une partie des DRASS (affaires sanitaires et sociales) et une partie des Cram (assurance-maladie)

Direction régionale des affaires culturelles (Drac)

PRÉFET DE RÉGION

Illustrations : Fotolia

Elle inclut les services départementaux du patrimoine

Direction régionale des finances publiques (DRFIP) Elle rassemble la Trésorerie générale et les services des impôts

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Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte) Elle rassemble la DRTEFP (travail), la DGCCRF (concurrence), une partie des Drire (industrie), la direction régionale du commerce extérieur, la délégation au tourisme, le service au commerce et à l’artisanat et le chargé de mission régional à l’intelligence économique.

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Direction régionale environnement, aménagement et logement (Dreal)

Direction interrégionale de la mer (DIRM) Elle rassemble la direction régionale des affaires maritimes, une partie des ex-DDE (équipement) et des Drire (industrie)

Direction régionale de l’agriculture et de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) Elle rassemble la direction régionale de l’agriculture et les services vétérinaires

Direction régionale de la santé de la jeunesse et de la cohésion sociale (DRSJCS) Elle rassemble la direction régionale de la jeunesse et sports et le pôle social des DRASS (affaires sanitaires et sociales)


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Thomas Coex/AFP

François Fillon présente les contours de l’État territorial le 16 novembre 2009, à La Défense, devant une assemblée de hauts fonctionnaires.

P Mychele Daniau/AF

direction départementale des territoires (DDT) sur l’ancien site de la DDE (équipement) entièrement remis aux normes, et un autre pour la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et la direction départementale de la protection des populations (DDPP). Et non plus cinq sites pour la seule DDCS ! Au passage, l’ensemble des 130 agents occupera des bâtiments appartenant au domaine de l’État, permettant à celui-ci de faire des économies sur le paiement des loyers. Quand on connaît le prestige de certains immeubles, l’opération peut s’avérer très avantageuse pour les caisses de l’État. Mais tous les départements ne sont pas logés à la même enseigne. L’opération consistant à réunir les services de plusieurs directions est parfois compliquée. “Le marché locatif est difficile sur la région lilloise et trouver des points de chute n’est guère évident”, souligne François Coudon, le Sgar adjoint de la préfecture du Nord. Là, si la Dreal, présente sur trois sites, sera à terme réunie sur un seul, pour la Direccte, la situation est plus compliquée. Les 380 agents seront répartis sur pas moins de quatre sites ! “C’est un peu la cacophonie” déplore François

Guérard, secrétaire fédéral de FO Santé. À Marseille, les ex-DDASS et DRASS seront réunis dans des locaux vétustes. Dans de nombreux départements ruraux, il faudra carrément sortir la pioche et bâtir de nouveaux immeubles. “Au final, il y a une grande disparité d’un département à l’autre”, résume Damien Leroux, représentant syndical de

la fédération CFDT Finances. Cela étant, les opérations immobilières se passent globalement sans brouhaha. Une chance, car le regroupement des agents est primordial. Sans cela, le volet interministériel – au cœur de la réforme – perdrait en consistance. “Le risque est qu’un ministère ait la main sur un immeuble où se réunirait

DES LOYERS MUTUALISÉS Décrié pour être un mauvais propriétaire, l’État s’est astreint à une rationalisation de son patrimoine immobilier. Cette nouvelle politique de “bon père de famille” trouve au plan local une déclinaison à travers les schémas pluriannuels de stratégie immobilière pilotés par les préfets de régions. La philosophie est limpide : les acquisitions doivent être, sauf Préfectures de exceptions, couvertes par les cessions. Ces schémas détaillant régions et de le plan de restructurations immobilières ont été transférés en département fin d’année par les préfets de région à France Domaine, avec sont astreintes un droit de regard de la Mirate. Qui a validé à 75 % ces plans. à faire des Une fois que l’ensemble des schémas seront validés, les préfets économies sur recevront les moyens financiers pour payer les loyers à travers leurs baux. une enveloppe régionale (budget opérationnel de programme). Ce système de mutualisation des moyens satisfait les ministères, récalcitrants à l’idée de devoir payer des loyers pour des bâtiments, propriété des conseils généraux, qu’ils occupaient très souvent gracieusement.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT une grande part de ses services déconcentrés sous la direction d’un directeur issu lui-même du corps des agents qu’il dirige”, relève ce haut fonctionnaire de la préfectorale. Pour la préfète de l’Eure, l’affaire a vite été entendue. “J’avais conscience qu’il fallait que tout le monde soit regroupé pour que la fusion prenne forme.” Même si faire travailler des agents qui n’ont a priori que peu de missions en commun ne va pas forcément de soi pour des cadres qui cultivent avec force l’appartenance à leur corps d’origine. On ne mélange pas si facilement plus de 50 000 agents relevant de cinq ministères et d’environ 70 corps.

Choc des cultures Le profil des directeurs et de leurs adjoints donne une idée du poids qu’ont pu jouer les corps et de la nécessité de faire arbitrer les nominations non par les ministres mais par une mission rattachée à Matignon (la Mirate). Au quotidien, les vieux réflexes corporatistes sont bien vivaces. Dès le stade de la préfiguration, en amont de la fusion, “les agents issus des services vétérinaires s’asseyaient d’un côté de la salle, ceux de la répression des fraudes de l’autre”, témoigne ce préfet, qui a fait large place à la concertation. Ailleurs, les agents de la DGCCRF (concurrence) ont obligé un préfet

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à faire changer les moquettes pour cause de supposées allergies. Ou menacé de demander des diagnostics “amiante” de leurs futurs locaux. Des locaux qu’ils doivent partager aujourd’hui avec leurs chers collègues “vétos” au sein de la direction de la population. Dur, dur… Au sein des Dreal, le climat est toujours difficile, même si les cadres, issus des anciennes DDE et DDA avaient l’habitude de se côtoyer. “L’équilibre n’est pas encore trouvé entre ceux qui avaient l’habitude de faire des routes et ceux qui traitaient des questions d’environnement”, relève un haut fonctionnaire, qui ajoute : “Au quotidien, ça se voit dans les documents de travail qui nous sont transmis”… Un autre enfonce le clou : “Les agents des services déconcentrés s’identifient beaucoup plus à leurs missions qu’en centrale.” Pour les directeurs, le défi en termes de management est immense. Car les cultures sont différentes et les statuts aussi. Désormais réunis au sein de directions communes, les agents découvrent ainsi que leur collègue direct ne gagne pas la même chose, ne touche pas les mêmes primes et finit à 16 heures tous les jours, sans faire d’astreintes… Or, sur tous ces points, l’harmonisation n’est pas pour demain. Les syndicats ont encore du grain à moudre.

UNE CHARTE DE GESTION Annoncée dans la circulaire du 27 février 2009, préparée par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la Mirate, les directeurs des services déconcentrés ont désormais à leur disposition une Charte pour la gestion des ressources humaines. La coexistence entre ce qui relève des ministères et du pouvoir de management des directeurs risque de complexifier la tâche de ces derniers. Pour leur éclairer, la charte fixe les grands principes de gestion des agents dans les nouvelles DDI. Elle identifie d’une part ce qui relève de la gestion de proximité, incombant aux directeurs et leur permettant d’exercer la direction quotidienne des agents et, d’autre part ce qui relève de la gestion par le ministère de rattachement, en fonction du corps auquel chaque agent continue d’appartenir. Les agents ont pu exprimer leurs interrogations sur un site dédié ouvert par la DGAFP.

Xavier Sidaner

UN DÉPARTEMENT, HUIT SERVICES Inspection académique

Préfet de région

Elle regroupe la DDEA (équipement-agriculture) et les services urbanisme de la préfecture

Délégation de l’Agence régionale de santé

Direction départementale des finances publiques (DDFIP)

PRÉFET DE DÉPARTEMENT

Elle regroupe la Trésorerie générale et la direction des services fiscaux

Illustrations : Fotolia

Unité territoriale des Direccte Elle est composée des services de l’ancienne DDETFP (travail) et du chargé de mission développement industriel de la Drire (industrie)

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Acteurs publics #62 - mars 2010

Direction départementale des territoires (DDT)

Unité territoriale des DREAL Elle correspond aux ex-subdivisions des Drire (industrie) chargées des installations classées

Direction départementale de la protection de la population (DDPP) Elle regroupe les services vétérinaires et ceux de la concurrence et de la répression des fraudes

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Elle regroupe les services de la DDASS (affaires sanitaires et sociales), la partie logement des anciennes DDE (équipement) et les services jeunesse et sports


Projet1

20/10/09

13:46

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

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> MOUVEMENTS

La guerre des chefs n’a (pres La désignation des directeurs des services déconcentrés a donné lieu à de longs mois de tractations. Un jeu de chaises musicales dans une ambiance de réduction des postes.

L

es places ont été chères. Depuis le 1er janvier 2010, le nombre de postes en haut de la pyramide des services déconcentrés de l’État s’est réduit comme une peau de chagrin. Des vingt et un directeurs départementaux ou régionaux qui existaient jusque-là en moyenne, il n’en reste aujourd’hui que sept ou huit. Du coup, la lutte pour prendre le commandement des nouvelles structures a donné lieu à un jeu de chaises musicales compliqué, impliquant les individus, les corps, les ministères et les préfets. Qui prendra la tête de la direction régionale de l’aménagement, de l’environnement et du logement (Dreal), le directeur régional de l’équipement, celui de l’industrie

ou bien celui de l’environnement ? Qui dirigera la direction départementale de la protection de la population (DDPP), le directeur de la concurrence ou l’ancien des services vétérinaire ? Sans compter que les remaniements ont donné lieu à quelques “parachutages” de hauts fonctionnaires centraux. Afin d’éviter la foire d’empoigne, les procédures ont été très cadrées. Première étape : la désignation des “préfigurateurs”. Pour les directeurs départementaux, des appels à candidatures ont été lancés au début de l’année 2009. Plusieurs conditions de corps et d’indices ont été posées, variables selon la démographie des départements. Le préfet a collecté les dossiers. Dans certains départements,

QUI SONT LES DIRECTEURS DÉPARTEMENTAUX ? TERRITOIRES

COHÉSION SOCIALE/ POPULATIONS

PART

INGÉNIEURS PONTS, EAUX ET FORÊTS

60

6

31,7 %

INSPECTEURS VÉTÉRINAIRES

1

32

15,9 %

ATTACHÉS D'ADMINISTRATION

7

15

10,6 %

INSPECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL

22

10,6 %

DIRECTEURS DE LA CONCURRENCE

20

9,6 %

INSPECTEURS JEUNESSE ET SPORTS

16

7,7 %

Source : arrêté ministériel du 1er janvier 2010

INGÉNIEURS TRAVAUX PUBLICS

9

1

4,8 %

ADMINISTRATEURS CIVILS

2

2

1,9 %

CONSEILLERS PÉDAGOGIQUES

4

1,9 %

INSPECTEURS DU TRAVAIL

3

1,4 %

PHARMACIENS SANTÉ PUBLIQUE

2

1%

INGÉNIEURS AGRICULTURE

2

1%

INGÉNIEUR DES MINES

1

0,5 %

ARCHITECTE URBANISTE

1

0,5 %

ADMINISTRATEUR MARITIME

1

0,5 %

DIRECTEUR SERVICES PÉNITENTIAIRES

54

Acteurs publics #62 - mars 2010

1

0,5 %

aucun candidat ne s’est fait connaître, notamment si les directeurs en place se sont portés volontaires ailleurs. Dans d’autres, le préfet comptait douze très bons profils pour un seul poste… Il est aussi arrivé qu’aucun dossier ne soit retenu ! Une fois toutes les candidatures connues, le préfet a sélectionné pour chaque poste trois noms, classés par ordre de préférence, et envoyé ses listes à Matignon. Plus précisément à la Mirate, la mission pour la réorganisation de l’administration territoriale. Au printemps, la mission a fait ses choix. Dans 90 % des cas, elle a suivi le dauphin du préfet, et le deuxième dans 6 %. Yves Colcombet, l’ancien directeur de la Mirate, assure que ce sont les compétences individuelles qui ont primé avant tout. “Il fallait des individus qui ne soient pas trop techniciens, capables de prendre de la distance, d’avoir un management adaptable à des cultures ministérielles différentes”, expose-t-il. Si beaucoup sont polytechniciens ou énarques, on compte quelques profils atypiques. C’est le cas de Jean-Michel Fedon, ex-directeur de services pénitentiaires, nommé directeur de la cohésion sociale et de la protection des populations dans le Tarn. Ou de Serge Barth, inspecteur des établissements pour sourds, qui occupe la même fonction en Haute-Marne.

Besoin de managers Dans les tractations, les logiques ministérielles ont également pesé lourd dans la balance. “Ce processus a été extrêmement politique. Beaucoup de nominations ont reflété des enjeux qui dépassaient les individus”, affirme Nicolas Fourrier, du syndicat national des ingénieurs des Mines. Si Yves Colcombet soutient qu’il n’y a pas eu de quotas, il reconnaît qu’il fallait assurer, au niveau national, une répartition à peu près équitable des postes entre les corps et les ministères. “À la


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MODERNISATION DE L’ÉTAT

que) pas eu lieu

Mainmise des polytechniciens Si, de l’avis de plusieurs observateurs, l’ensemble s’est plutôt bien déroulé, quelques tensions sont apparues. Notamment quand les préfigurateurs n’ont pas été nommés directeurs au 1er janvier 2010. Des cas (rares) sont à signaler dans l’Aude, le Nord, le Var et le Bas-Rhin. Certaines de ces défaillances sont liées à un problème technique : des conditions d’indices et de grades, qui n’avaient pas été affinées au moment des candidatures, empêchent des préfigurateurs issus des corps “intermédiaires” (ingénieurs des Mines, des travaux

LES PROFILS DES DIRECTEURS RÉGIONAUX Les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement*

11 ingénieurs des Ponts, eaux et forêts 6 ingénieurs des Mines 2 administratrices civiles

(Équipement et Environnement)

1 inspecteur vétérinaire 1 ingénieur des Travaux publics *21 nommés sur 22 régions métropolitaines, JO du 9 janvier 2010

publics) d’être confirmés dans leurs fonctions. Un barrage que Thierry Latger, du syndicat des ingénieurs des travaux publics d’État (FO), considère comme une mainmise des polytechniciens sur les postes de direction. “Du coup, nous nous retrouvons bloqués dans le déroulement de nos

Les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi*

11 directeurs régionaux du travail 5 directeurs de la concurence 3 administratrices civiles (Bercy et ministère du Travail)

3 ingénieurs des Mines *déjà nommés ou préfigurateurs, nominations du 3 décembre 2009

carrières”, dénonce-t-il. Des changements inattendus de managers déstabilisants pour les équipes et les personnes concernées. “Le tri aurait dû être mieux fait en amont, afin d’assurer la continuité du management”, regrette Aldo Massa, vice-président de l’Association des ingénieurs des Ponts et chaussées. Dernière source de tension : au terme du processus, de nombreux directeurs se sont retrouvés adjoints d’individus qui étaient auparavant au même niveau qu’eux. “Humainement, ce n’est pas toujours facile”, reconnaît Aldo Massa. C’est pourquoi certains ont préféré, quitte à devenir adjoint, changer de département ou de région. Histoire de mieux faire passer la pilule. Jessica Gourdon

Fotolia

tête des directions de la protection des populations (DDPP), on trouve davantage d’inspecteurs vétérinaires que de directeurs de la concurrence, car les deux tiers des effectifs sont issus du ministère de l’Agriculture et un tiers des Finances”, illustre Béatrice Rolland, directrice de la protection des populations de l’Eure. Au niveau des directions des territoires, les X-Ponts, qui régnaient en maîtres sur les anciennes directions de l’équipement, se taillent la part du lion. Quant aux directeurs de Dreal, ils sont issus à parts égales des corps des Mines, des Ponts et des eaux et forêts. L’équilibre général a aussi été recherché au travers des directeurs adjoints, très souvent issus d’un ministère différent.

55


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MODERNISATION DE L’ÉTAT

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> RÉORGANISATION

Les préfectures déménagent > PRÉFECTURE DE RÉGION

La Picardie en bute au calendrier La refonte des services s’est heurtée à certaines aberrations du calendrier de la réforme.

L

es jardins de la préfecture de Picardie ont accueilli début janvier l’ensemble des personnels de l’État aux vœux du préfet. À sa grande satisfaction, 800 d’entre eux se sont bousculés sous le chapiteau dressé pour l’occasion. Pressés sans doute de mettre un visage sur le nom de leur nouveau chef. Désormais, toutes les politiques régionales seront conduites sous l’autorité de ce haut fonctionnaire de 57 ans, qui aura la main sur une administration profondément renouvelée. À l’automne 2010, la préfecture disposera de l’ensemble des nouvelles directions.

Un tournant à 180° plutôt bien vécu sur le terrain. “Les fonctionnaires ne sont pas descendus dans la rue et nous n’avons pas eu de difficultés majeures”, pointe le préfet, Michel Delpuech. Quelques fumigènes et banderoles n’auraient d’ailleurs pas déstabilisé ce préfet, passé par la Corse et la préfecture de Police. Ferme, il a également fait montre d’une certaine ouverture quand il le fallait. “Les agents avaient des attentes légitimes sur leur statut et le maintien de leurs missions”, se souvient le préfet. Lorsqu’ils sont venus revendiquer, les “syndicats avaient mille fois raisons”, reconnaît-il. Certaines aberrations du calendrier, décidé au niveau central, étaient objectivement ingérables sur le terrain. Exemple: du fait du retard de la création de l’Agence régionale de santé (ARS) par rapport à la direction régionale de la cohésion sociale (DRJSCS), il subsiste à Amiens dans les murs de la nouvelle DRJSCS des agents en attente d’affectation pour la future ARS…

“Le travail d’organisation va se poursuivre”, prévient Joël Hermant, sourire aux lèvres, le préfigurateur et futur patron de la Direccte. Beaucoup reste à faire pour celui qui partage son temps entre Amiens, la semaine, et Metz, le week-end, où il dirigeait, il y a encore quelques semaines, la direction régionale de la concurrence (DRCCRF). Il travaille main dans la main avec le secrétaire général des affaires régionales pour mettre la dernière touche à cette nouvelle direction, située à deux pas de la gare, dans les anciens bureaux de l’ex-direction régionale du travail, de l’emploi, et de la formation professionnelle (DRTEFP). L’enjeu ? Réussir le regroupement de la Direccte, qui traitera de tout ce qui a trait au développement économique. “Les vraies synergies sont là, entre le travail et le développement industriel”, souligne le préfet. Avant cela, il faut réaménager l’entresol et prévoir une salle d’archives pour faire tourner la boutique et accueillir convenablement les 160 agents. Et enlever la plaque de l’ex-DRTEFP, encore accrochée sur l’un des pignons du bâtiment. Xavier Sidaner

Aberrations

Photos : DR

Autre cafouillage : celui causé par la mise en place de la direction régionale de l’environnement (Dreal), antérieurement à la direction régionale des entreprises (Direccte). “Vingt agents des exDrire, qui n’appartenaient plus à la Dreal, devaient rejoindre la Direccte, qui elle, n’était pas créée!” Les agents rejoignant tant bien que mal leurs nouveaux bureaux. La Direccte de Picardie, comme quinze autres de l’Hexagone, n’a en effet officiellement vu le jour que le 15 février. 56

Acteurs publics #62 - mars 2010

GAINS SUR LE PATRIMOINE Validé fin 2009, le schéma de programmation immobilière arrêté par la préfecture de région Picardie a permis de dégager de sérieuses économies :

19 sites au lieu de 37 33 000 m2 au lieu de 42 000 m 950 000 euros de loyers

2

au lieu de 1,6 million d’euros


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MODERNISATION DE L’ÉTAT

En plein déménagement, les locaux de la Mutualité sociale agricole, futur siège de la DDPP de l’Eure.

> PRÉFECTURE DE DÉPARTEMENT

L’Eure dans les starting blocks La préfecture se félicite d’être la première à avoir réuni ses services selon la nouvelle organisation.

I

l y a quatre jours, les derniers revêtements ont été posés au sol . Ce 2 février, Béatrice Rolland, la toute nouvelle directrice de la protection des populations dans l’Eure, s’apprête à prendre possession de son bureau au troisième étage d’un bâtiment moderne, posé dans un écrin de verdure à cinq minutes du centre-ville d’Évreux. Le déménagement a été accompli le temps d’un week-end. Les soixante agents de la nouvelle direction ont depuis pris possession des lieux, abandonnant sans regret les anciens bâtiments du conseil général. Quelque 180 000 euros de travaux auront été nécessaires pour les accueillir. Sur le terrain, la réforme a un impact immobilier bien visible et un coût bien réel. Plus loin, dans le centre-ville, un immeuble récent abrite lui les locaux de la nouvelle direction départementale des territoires. Il s’agit du siège de l’ancienne direction départementale de l’équipement, dont il ne reste plus qu’une plaque à peine lisible. Début février, des montagnes de cartons jonchaient encore les couloirs et des photocopieuses attendaient d’être raccordées dans les bureaux occupés par les agents du service de l’architecture et du patrimoine au rez-de-chaussée. Enfin, l’installation des services de la direction

départementale de la cohésion sociale, au sein de la cité administrative existante, a été plus rapide. Mi-février, tout était bouclé.

la préfète avoue que tout n’a pas été simple. Elle a néanmoins bénéficié d’opportunités. Le conseil général, qui voulait récupérer les locaux occupés par la direction des services vétérinaires pour agrandir son laboratoire, a Dix postes en moins ainsi permis à la préfecture de faire d’une Au total, en deux mois à peine, l’ensemble pierre deux coups et de rendre aussi des des trois nouvelles directions départemen- bureaux occupés par les services de la directales interministérielles a été installé, même si tion des affaires sanitaires et sociales. tout n’est pas réglé dans les moindres détails. Le volet “ressources humaines” de la réorUn tour de force dont se félicite la préfète, ganisation fut, comme souvent en pareille Fabienne Buccio, qui a désormais la main situation, le plus compliqué à gérer. “Certains sur ces trois services : “Nous sommes le tout agents étaient plus rétifs que d’autres au chanpremier département à avoir réuni nos ser- gement, témoigne la préfète. Néanmoins, nous vices.” Après 18 mois de préparation et de n’avons eu à subir aucun boycott de syndicats multiples réunions avec les élus et les agents, lors des comités techniques paritaires prévoyant les affectations des agents.” Claude Valadier, le nouveau directeur départemental de la cohésion sociale, renchérit : “Les agents ont LES CHIFFRES DE LA globalement joué le jeu.” À l’image de ses RESTRUCTURATION deux collègues directeurs, c’est un peu le saut dans le vide qui l’attend. La préfète insiste : “On sait d’où l’on vient, mais on ne sait pas de préparation encore bien où l’on va.” Une certitude : dans l’Eure comme ailleurs, la préfecture sait qu’elle devra compter sur des effectifs en pour aménager les locaux baisse. Et “rendre” des postes. Estimation : en moins en 2010 une dizaine pour la préfecture, qui va passer sous le seuil des 200 agents. X. S.

18 mois 180 000 euros 10 postes

Acteurs publics #62 - mars 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

face à face

> FINANCES PUBLIQUES

Marc Bouder

Faut-il imposer l’équilibre bud

Charles de Courson

Jacques Le Cacheux, économiste, et Charles de Courson, député, s’opposent sur l’inscription éventuelle d’une règle stricte d’équilibre budgétaire dans la Constitution. 58

Acteurs publics #62 - mars 2010

Vous paraît-il opportun de graver dans le marbre une règle d’équilibre budgétaire dans la Constitution ? Charles de Courson : Si on ne peut pas se fixer des règles de bonne gouvernance quelles que soient nos sensibilités politiques, il sera impossible d’équilibrer les comptes. Ce n’est pas la règle d’or qui fera la bonne politique budgétaire, mais elle contraint les gouvernements à prévoir un financement pour toute dépense de fonctionnement supplémentaire, soit par des hausses de recettes ou des économies complémentaires.

Jacques Le Cacheux : Si l’on entend par là l’idée que les déficits ne peuvent financer que des investissements, ça paraît assez raisonnable, mais aussitôt se pose la question de savoir ce que l’on met derrière le terme “investissements”. Faut-il y faire figurer les dépenses d’éducation, le premier poste de dépenses de l’État ? Globalement, ce sont l’ensemble des dépenses de retraite, de santé, sans oublier les collectivités qui seraient concernées par cette nouvelle règle, ce qui suppose des réformes très profondes pour limiter la hausse de ces dépenses à 1 % par an en volume !


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face à face

MODERNISATION DE L’ÉTAT

gétaire dans la Constitution ?

Ce que cette règle sous-tend, c’est de faire le tri entre les bonnes et les mauvaises dépenses. Cela vous paraît-il possible ? Charles de Courson: Seules sont concernées par cette règle d’équilibre les dépenses de fonctionnement. Cela ne concernera pas les dépenses d’investissement. Dans le privé, des règles définissent une ligne de partage entre dépenses de fonctionnement et d’investissement. L’investissement couvre des dépenses qui sont susceptibles de produire des biens ou des services dans la durée et non dans l’année

considérée. Cette définition ne correspond évidemment pas aux dépenses de santé, malgré ce que l’on veut nous faire croire. La “Sécu” ne représente que des dépenses de fonctionnement. Est-il raisonnable de distribuer à crédit des prestations sociales ? Jacques Le Cacheux : Je crois surtout qu’il n’est pas réaliste de penser que l’on pourra parvenir à un déficit équivalent à 3 % du PIB d’ici 2013, en grattant sur les niches fiscales, mais sans augmenter les impôts. Et avec des hypothèses de croissance qui sont ce qu’elles sont, soit environ 1,4 % par an…

DR

Jacques Le Cacheux

Cette règle d’or n’est-elle pas l’extension à l’État de la règle d’équilibre à laquelle sont soumises les collectivités ? Charles de Courson : La loi impose l’équilibre à nos collectivités locales, de manière plus stricte encore, puisqu’il doit y avoir un excédent à la section de fonctionnement pour rembourser le capital des emprunts. Pourquoi ce qui est bon pour les collectivités locales ne serait-il pas bon pour l’État ? Les collectivités ne sont pas surendettées à ce que je sache, à part quelques exceptions. Acteurs publics #62 - mars 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT Jacques Le Cacheux: Les collectivités ne peuvent financer par l’emprunt que l’investissement et non les dépenses de fonctionnement. Ne pas financer les dépenses courantes par du crédit comme les dépenses d’avenir, c’est aussi l’idée du grand emprunt. Ce qui n’empêche pas l’investissement public, au total, d’être faible. Les Britanniques ont réussi avec une règle d’or, tandis qu’en Allemagne, la règle constitutionnelle ne fait pas de distinction entre fonctionnement et investissement.

face à face

Jacques Le Cacheux : En 2003, Français et Allemands avaient trouvé un accord pour éviter les sanctions de Bruxelles, alors que les deux pays étaient en infraction vis-à-vis du pacte de stabilité. Aujourd’hui, il s’agit d’afficher une vertu commune, ce qui, du point de vue de la communication, n’est effectivement pas une mauvaise idée. Cela rassure la Commission européenne ainsi que les marchés financiers. Est-ce crédible sur le fond? L’Allemagne a toujours su maîtriser ses

Jacques Le Cacheux EN CINQ DATES > 1954 : Naissance le 16 août à Cherbourg > 1973 : École normale supérieure (Paris) > 1981 : Doctorat d’économie > 1993 : Directeur d’études de l’OFCE > 2008 : publie Les Français et l’impôt, éditions La Découverte.

L’Allemagne vient justement d’adopter une telle règle d’or, avec l’objectif de parvenir à un déficit de 0,35 % du PIB d’ici 2016. Faut-il s’en inspirer ? Charles de Courson : Pour des raisons de traumatisme dues à la Seconde guerre mondiale et à la réunification, l’Allemagne perçoit la nécessité de bien gérer ses finances, c’est un élément de démocratie Outre-Rhin.

Jacques Le Cacheux : L’Allemagne s’est fixé cette règle pour son budget fédéral et a mis de côté les Länder, qui ont un poids budgétaire bien plus conséquent que l’État central ! La vraie question est de savoir si les gouvernements peuvent réduire les déficits et diminuer la dette après la crise. Une règle constitutionnelle, comme celle de l’Allemagne, est-elle une bonne règle pour y parvenir ? Faute de recul, il est impossible d’y répondre.

En se calant sur l’Allemagne, n’est-ce pas un gage de la bonne relation du couple franco-allemand, crucial au moment où la zone euro traverse une période de turbulences ? Charles de Courson : En réalité, cela dépasse de loin le seul cas de l’Allemagne, ce sont des règles de bonne gouvernance, tout simplement ! 60

Acteurs publics #62 - mars 2010

DR

En Allemagne, la règle ne concerne que le budget fédéral, pas les Länder.

déficits lorsqu’il le fallait, alors que la France n’y est jamais parvenue, même en période faste ! À la fin des années 1990, au lieu de réduire le déficit, la France a réduit les impôts et financé les 35 heures. La difficulté est donc d’arriver à trouver une règle qui permette d’affecter un surplus de recettes à la réduction du déficit, ce qui paraît plus raisonnable qu’une règle constitutionnelle stricte.

De grands principes rigides existent déjà dans notre législation, à travers la Lolf, loi organique, ou en ce qui concerne les dépenses de santé ou la dette sociale. Pourquoi ces règles ont-elles si peu d’effets ? Jacques Le Cacheux : La Lolf est un schéma d’organisation du dialogue budgétaire entre le gouvernement et le Parlement. Règle

organique bien acceptée, elle ne fixe pas d’objectifs contraignants et chiffrés. C’est avant tout un outil de contrôle de l’exécution du budget. Enfin, en ce qui concerne la maîtrise des dépenses de santé, chaque année, malgré l’objectif de maîtrise des dépenses, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie est dépassé et le déficit reporté sur l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Ce qui augure mal de l’avenir d’un nouveau dispositif législatif contraignant. Charles de Courson: En ce qui concerne l’objectif des dépenses de l’assurance maladie, c’est purement indicatif, il n’y a pas de sanction. Pire, avec les règles liées à la Cades, on fait du déficit en s’endettant à court terme, ce n’est pas sérieux [le plafond d’endettement de l’Acoss est relevé, plutôt que la dette transférée à la Cades, ndlr] ! Sur le plan juridique, la règle d’or d’équilibre budgétaire pourrait très bien


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face à face

Charles de Courson EN CINQ DATES > 1952 : Naissance le 2 avril à Paris > 1977 : ENA (Michel de l’Hospital) > 1979 : Entre à la Cour des comptes > 1986 : Directeur adjoint du cabinet d’Alain Madelin > 2007 : Député Nouveau Centre de la Marne.

une marge de manœuvre. Si l’on regarde la réforme du pacte européen de stabilité, en 2005, l’option selon laquelle le pacte peut ne pas s’appliquer en cas de récession a été introduite. Si l’on ne l’avait pas fait, les gouvernements auraient été très contraints dans leurs choix économiques, ou obligés de s’en affranchir. Si la Constitution française introduit des règles trop strictes, devra-t-on en changer ?

figurer dans une loi organique, comme la Lolf, qui fait partie du bloc constitutionnel. Ce serait plus simple, car cela éviterait d’avoir à passer par un vote à la majorité qualifiée en Congrès, soit 60 % des députés, un score impossible aujourd’hui à obtenir.

La règle d’équilibre budgétaire peut-elle tolérer quelques entorses ? Charles de Courson : Je le répète, seules sont concernées les dépenses de fonctionnement. Ensuite, nous devrons prévoir des dérogations, en cas d’événement grave par exemple. Cette règle s’imposera à tous, pour une raison politique : sans cela, l’alternance politique n’a plus de sens dans un pays criblé de dettes. Jacques Le Cacheux : Ce genre de règle ne doit pas être trop contraignante pour être respectée. Les Allemands ont entouré leur propre dispositif de garde-fou qui leur laissent

Un accord de bonne conduite, bipartisan entre le Parlement et le gouvernement, ne serait-il pas suffisant ? Charles de Courson: Il n’y a malheureusement pas de consensus dans la classe politique française sur ce sujet. Actuellement, la gauche ne veut pas de cette règle d’or car les gens sérieux sont minoritaires à gauche. Au Royaume-Uni, où il n’y a pas de Constitution, les pratiques coutumières sont parfois plus fortes. Mais en France nous sommes dans un pays dans lequel le droit écrit prévaut,

L’alternance n’a plus de sens dans un pays criblé de dettes.

ce qui complique un peu plus la tâche des responsables politiques.

Marc Bouder

MODERNISATION DE L’ÉTAT

C’est le principal risque, selon vous ? Jacques Le Cacheux : Si les parlementaires et le gouvernement avouent que l’engagement d’équilibre des lois de finances ne peut être tenu, le grand risque est, effectivement, d’ébranler la Constitution. Le Conseil Constitutionnel sera amené à intervenir et à censurer une loi votée en déséquilibre, qui risque d’engendrer des tensions politiques fortes et incertaines, comme cela a été le cas lors de la remise en cause de la taxe carbone. Je ne suis pas sûr qu’il faille à ce point exposer la Constitution.

Jacques Le Cacheux : Un tel accord serait plus crédible. Au début des années 1980, les États-Unis ont creusé le déficit, puis en 1987, l’idée d’introduire un amendement constitutionnel visant à l’équilibre budgétaire a fait son chemin. Cinq ans après, à défaut de règle stricte, démocrates et républicains sont parvenus à un accord consensuel pour maîtriser les dépenses avec des règles assez précises. Cela a bien fonctionné puisque, sous les deux mandats de Bill Clinton, le budget était même en excédent.

Puis George Bush est arrivé… Jacques Le Cacheux : Oui, et la règle a effectivement été écartée, et le déficit a plongé. Il faut qu’en cas d’alternance politique, la règle puisse continuer à s’appliquer tout en respectant la souveraineté du peuple, dont nos gouvernants sont l’expression. Je préfère cela à des objectifs chiffrés fixés a priori…

Charles de Courson : Si les loi de finances sont votées en déficit, elles seront annulées par le Conseil Constitutionnel et Charles de Courson : La règle écrite ne les débats renvoyés au Parlement. Il faudra remplacera pas la volonté politique mais ça délibérer sur un autre texte. pour présenter de aidera à limiter la pression sur les gouvernenouvelles économies ou de nouvelles recettes. ments de la part de ceux qui militent pour le Cela se soldera par une pression sur les gou- “toujours plus”. Propos recueillis par Xavier Sidaner vernants pour être plus sérieux. Acteurs publics #62 - mars 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

observatoire

> SONDAGE

La formation continue jugée adaptée

À

l’occasion du cinquième panel d’acteurs public de l’Observatoire de la modernisation de l’État mis en place en partenariat avec Ineum Consulting, Acteurs publics et l’Ifop ont interrogé les fonctionnaires de catégorie A sur l’enjeu de la formation continue dans le cadre de leurs activités professionnelles. Invités dans un premier temps à porter un jugement rétrospectif sur leur formation initiale, les cadres publics font part d’un ressenti particulièrement contrasté. Une majorité de répondants (54 %) estime que la formation qu’ils ont reçue les a bien préparés à l’exercice de leur futur métier de haut fonctionnaire. Toutefois, la proportion d’avis contraires s’avère non négligeable, un peu plus d’un quart affirmant avoir été “plutôt mal préparé” et près d’un dixième allant jusqu’à répondre “très mal préparé”. En la matière, peu importe la fonction publique d’appartenance, les jugements exprimés apparaissant toutefois un peu plus nuancés parmi les membres de la fonction publique territoriale (44 % de

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Les hauts fonctionnaires jugent les offres de formation continue qui leur sont faites différemment selon qu’ils soient membres de la territoriale, de la fonction publique d’État ou de l’hospitalière. C’est l’un des enseignements de la cinquième vague de l’Observatoire de la modernisation de l’État d’Acteurs publics et de l’Ifop, en partenariat avec Ineum Consulting.

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Acteurs publics #61 - février 2010

réponses positives contre 36 % exprimant un avis contraire). Indépendamment du jugement porté sur leur formation initiale, les managers publics s’accordent, quelle que soit leur fonction publique de rattachement, sur l’importance que revêt la formation continue. 82 % se déclarent “tout à fait d’accord” avec l’affirmation de l’importance pour les hauts fonctionnaires d’en bénéficier tout au long de leur carrière. Pour autant, les offres qui leur sont faites semblent susciter quelques frustrations, à peine six personnes interrogées sur dix (58 % contre 38 % exprimant un avis contraire) les jugeant adaptées à leurs besoins. Sur ce point, les réponses exprimées varient sensiblement d’une fonction publique à l’autre, la satisfaction s’élevant à 50 % parmi les cadres de la territoriale, 57 % parmi ceux de l’État et jusqu’à 73 % dans le secteur hospitalier au sein duquel la formation continue constitue tout simplement une nécessité. L’âge apparaît également comme un facteur assez différenciant, le niveau de satisfaction atteignant son plus


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MODERNISATION DE L’ÉTAT

observatoire

LE JUGEMENT PORTÉ SUR SA FORMATION INITIALE Vous personnellement, diriez-vous que la formation initiale que vous avez reçue à la suite de votre admission au concours de la fonction publique vous a bien ou mal préparé à l’exercice de votre futur métier de haut fonctionnaire ?

12% 7%

9%

TOTAL BIEN PRÉPARÉ

10% 8%

54 %

20%

15%

9%

1%

27%

29%

26%

27%

Selon le type 47% de fonction publique >

TOTAL MAL PRÉPARÉ

34 %

36%

47%

8%

8%

9%

Très bien préparé Assez mal préparé

Assez bien préparé Très mal préparé

haut niveau parmi les moins de moins de 35 ans (70 %), les classes d’âge supérieures manifestant des perceptions plus nuancées.

Management des équipes À ce propos, les attentes exprimées par les cadres des trois fonctions publiques s’avèrent pour le moins diverses. Toutefois, l’analyse détaillée des réponses données par les membres du panel met en évidence un besoin récurrent en termes de management des équipes et de pilotage ou de conduite de projet (respectivement 64 % et 58 %). À un niveau de citations nettement moindre, quoique non négligeable, un tiers mentionne la communication interne et externe et trois sur dix évoquent des enjeux liés aux relations sociales, qu’il s’agisse de l’accompagnement en ressources humaines des transformations ou de la négociation et de la gestion de conflits. Plus en retrait, un cinquième environ manifeste des attentes concernant les techniques budgétaires et financières ou bien l’animation de réunions. A contrario, les gestions du stress et du temps de travail apparaissent marginales en termes d’attentes parmi les participants à l’enquête. Cette hiérarchie des attentes diffère peu d’une catégorie de répondants à une autre. Toutefois, les hauts fonctionnaires issus des

Sans opinion

Fonction publique d’État

fonctions publiques hospitalière et territoriale mentionnent plus fréquemment que ceux de l’État le pilotage et la conduite des projets (respectivement 75 % et 74 % pour les premiers et les deuxièmes, contre 53 % pour les troisièmes), ces derniers étant plus prompts à citer le management des équipes.

Fonction publique hospitalière

Fonction publique territoriale

Enfin, les cadres du secteur hospitalier se distinguent nettement des autres répondants par des attentes particulièrement fortes en termes de communication interne et externe. Yves-Marie Cann directeur d’études au département opinion de l’Ifop

Claude Bodeau, associé secteur RH, chez Ineum Consulting

“Le corollaire d’une mobilité accrue” es chiffres sont sans appel : 82 % des fonctionnaires de catégorie A, issus des trois fonctions publiques, estiment que la formation continue est importante. Un pourcentage élevé, en adéquation parfaite avec les mutations actuelles que connaît la fonction publique dans son ensemble. Qu’il s’agisse de l’hôpital, des collectivités territoriales, ou de l’État, l’appétence pour la formation est forte chez les agents publics. Une tendance qui se confirme à travers les appels d’offres qui se multiplient ces derniers temps, et, pour beaucoup, tournent autour des nouvelles techniques de management. Avec le “management des équipes”, le “pilotage et conduite de projets”, “l’accompagnement RH” est l’un des thèmes le plus cité par les agents publics. Les fonctionnaires hospitaliers sont les plus demandeurs. La raison ? La santé est aussi le secteur où les outils évoluent le plus clairement.

L

Toutes fonctions publiques confondues, le besoin de formation est le corollaire de la mobilité accrue, très à la mode. Passer d’une fonction publique à une autre nécessite en effet des formations adaptées, qui puissent permettre de développer des capacités managériales fortes. Si les fonctionnaires de catégorie A sont demandeurs, il ne faut pas négliger le niveau intermédiaire. Très souvent, ce sont les chefs de service, véritables courroies de transmission, qui font remonter les attentes. Les écoles d’application devront suivre l’ensemble de ces besoins et offrir de nouvelles formations, qui, pour répondre à la demande d’une partie des agents, pourront être plus courtes et se dérouler à distance. Acteurs publics #62 - mars 2010

63

DR

45%


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MODERNISATION DE L’ÉTAT

observatoire

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS

>

1%

Sans opinion

TOTAL PAS D’ACCORD

38 %

L’offre de formation continue que vous propose votre employeur (ministère, collectivité, hôpital) est adaptée à vos besoins

8%

Tout à fait d’accord

50 % 25 %

Plutôt d’accord

Plutôt pas d’accord

>

Acteurs publics #62 - mars 2010

1%

Plutôt pas d’accord

>

64

>

Un agent de l’État

16 %

Plutôt d’accord

>

“Il est erroné de penser que l’on devient d’emblée "haut fonctionnaire". Un temps d’expérience dans les « soutes » des organisations et au moins dans l’encadrement intermédiaire est indispensable pour ne pas perdre de vue les réalités. Un passage par des fonctions d’audit interne (ou externe) est de ce point de vue une étape utile dans le parcours de construction des profils les plus adaptés. Une « grosse tête » ne suffit pas!”

82 %

Tout à fait d’accord

>

Un agent de la fonction publique territoriale

98 %

Il est important que les hauts fonctionnaires bénéficient d’une formation continue tout au long de leur carrière professionnelle

>

“Les formations en situation professionnelle de type alternance (ENACT, INET) et stages professionnels hors Collectivité, antérieurement en vigueur dans la fonction publique territoriale (avant la loi 2007-209) auraient pu voir leur format aménagé et poursuivi. En effet, la pluralité des profils des cadres en formation et ce creuset commun permettaient l’émergence d’une culture, voire d’une identité, commune au service des territoires en sus du développement de solidarités territoriales et de réseaux professionnels favorisant les échanges et donc l’enrichissement des projets professionnels de développement des services publics offerts à la population."

TOTAL D’ACCORD

>

Un agent de l’État

LE JUGEMENT PORTÉ SUR LA FORMATION CONTINUE

>

“La formation continue doit être pensée de manière plus cohérente avec la carrière. Même si des avancées indéniables (le droit individuel à la formation, par exemple) existent, la hiérarchie considère toujours, à tort, le départ en formation d’un collègue comme une gêne de service.”

13 %

Pas du tout d’accord

4%

Sans opinion

7%

Selon le type 3% de fonction 15% publique >

9%

9%

18% 34%

25%

60%

Tout à fait d’accord Plutôt d’accord Plutôt pas d’accord Pas du tout d’accord Sans opinion

44%

49% 6%

13% 8%

Fonction publique d’État

“Proposer, via les écoles des formations de courte durée associant des cadres des trois fonctions publiques et du secteur public sur des thématiques communes.” Un agent hospitalier

Fonction publique hospitalière

Fonction publique territoriale

“Le management et la gestion des ressources humaines sont les points faibles de nombreux responsables administratifs. Or ces compétences sont essentielles pour préparer et mener les réformes de fond de notre organisation.” Un agent de l’État


Projet1

24/08/09

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

observatoire

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS “La formation continue est importante, mais je pense que l’échange sur les pratiques et les expériences entre les personnes venant des différents horizons de la fonction publique est tout aussi primordial.” Un agent hospitalier

“L’offre de formation doit s’appuyer de plus en plus sur le dispositif de formation à distance. Par ailleurs, elles doivent donner lieu à l’obtention de certificat ou diplôme, valorisable en dehors de la branche professionnelle.” Un agent de la fonction publique territoriale

“En dehors des militaires qui bénéficient statutairement d’une formation continue de très grande qualité (qui est aussi très coûteuse), la formation continue des hauts fonctionnaires est, en règle générale, très nettement insuffisante, en tout cas si on la compare aux formations accessibles aux dirigeants du secteur privé.” Un agent de l’État

“La formation continue reste souvent une initiative individuelle du fonctionnaire et peu pensée par l’employeur.” Un agent hospitalier “La formation continue des hauts fonctionnaires doit devenir un levier essentiel de renouvellement des acquis et des savoir-faire, afin de mieux anticiper les évolutions de la pratique managériale et d’accompagner la modernisation de la gestion des ressources humaines.” Un agent de l’État

“Les formations proposées pour accompagner le changement sont, bien souvent, organisées dans l’urgence et la précipitation sans véritable anticipation. En revanche, on trouve facilement des formations de qualité adaptées à des évolutions de poste.” Un agent de l’État

LES ATTENTES EN TERMES DE FORMATION CONTINUE Parmi les thèmes suivants, quels sont ceux qui vous paraissent les plus importants en termes de formation continue pour les hauts fonctionnaires ? En premier ? En deuxième ? En troisième ? Premier Le management des équipes

37% 64%

Le pilotage et la conduite de projet L’accompagnement RH des transformations

20% 58% 10% 30%

La communication interne et externe

9%

La négociation et la gestion de conflits

8%

La gestion du temps

Total des citations

33%

Les techniques budgétaires et financières

Acteurs publics #62 - mars 2010

20%

L’entretien professionnel (recrutement, évaluation, formation)

3%

L’animation de réunions /de groupes de travail

2%

La gestion du stress

30%

Le reporting

4% 12%

Sondage réalisé par l’Institut Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 348 agents de la fonction publique de catégorie A. Cet échantillon a été extrait du panel d’acteurs publics de l’Observatoire de la modernisation de l’État mis en place par Acteurs publics et l’Ifop en partenariat avec Ineum Consulting. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 11 au 17 février 2010.

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4%

13%

17% 1% 7% 0% 6% 2% 2%

Sans opinion

www.acteurspublics.com

en partenariat avec


Projet1

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

emploi public

> ACTIVITÉ

Fonctionnaire et businessman De nouvelles mesures facilitent la création d’entreprise par les fonctionnaires. Le régime du cumul d’activités, qui vient d’être assoupli, a permis à 2 000 agents de se lancer depuis 2007. Coup de projecteur sur quatre d’entre eux. l’aventure qui peut leur permettre, à terme, de quitter la fonction publique. Leurs secteurs d’activité sont variés : commerce, activités en relation avec le bien-être physique et psychologique, restauration à domicile, services à la personne, etc. Si le nombre d’agents créateurs d’entreprise est encore modeste, il pourrait augmenter dans les années à venir. Le régime de l’auto-entrepreneur, qui permet depuis 2009 de lancer son activité avec moins de contraintes fiscales et sociales, a accéléré le nombre de

LES “ACTIVITÉS ACCESSOIRES” Outre le dispositif de cumul d’activités pour création d’entreprise (limité à trois ans), les agents publics peuvent exercer, en les déclarant, des activités “accessoires”, éventuellement sous forme d’entreprises unipersonnelles. Ces activités, qui ont vocation à rester complémentaires, sont restreintes à quelques domaines : formation, travaux ménagers, activités agricoles, aide d’un conjoint dans une entreprise, etc. Un projet de décret doit élargir ce champ à la valorisation commerciale du patrimoine, à certains services à la personne et à la vente d’objets fait main. L’enjeu : éviter que le dispositif de cumul pour création d’entreprise ne soit détourné, et reste bien destiné à ceux qui envisagent, à terme, de voler de leurs propres ailes. Ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui.

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Acteurs publics #62 - mars 2010

demandes. La prime de départ, qui existe depuis 2008 dans la fonction publique d’État, a de plus été étendue aux agents territoriaux en 2010. Le pécule peut atteindre jusqu’à deux ans de salaire, selon l’ancienneté. Un bon coup de pouce avant de larguer les amarres. Jessica Gourdon

Fotolia

P

our un fonctionnaire, se mettre en disponibilité pour créer une entreprise s’apparente souvent à un saut dans le vide. Histoire de susciter davantage de vocations, la loi sur la modernisation de la fonction publique de 2007 a créé un statut hybride. Il est désormais possible de garder un pied dans son emploi de fonctionnaire – à temps complet ou à mi-temps – tout en créant son entreprise, via le dispositif dit “du cumul d’activités”. Limitée à deux ans au départ, la durée de ce confortable régime vient d’être allongée par la loi sur la mobilité du 3 août 2009 à trois années. Tous les fonctionnaires sont éligibles, sous réserve de l’avis de la commission de déontologie, et peuvent bénéficier d’un temps partiel de droit. Selon la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), 2 000 agents se sont déjà laissé tenter par


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emploi public

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Frédéric Louis, 37 ans, agent à la ville de Créteil Éric Schreiner, 45 ans, fonctionnaire à l’Insee

Agent administratif de catégorie C à la mairie de Créteil le jour, négociant en vins et spiritueux le soir et le week-end. Telle est la vie de Frédéric Louis. Cet ancien handballeur professionnel estimait que son travail ne lui apportait pas assez d’adrénaline. Grâce à quelques connaissances dans le milieu bordelais, il a décidé de lancer son propre business de vente de vins. Après avoir obtenu l’aval de la commission de déontologie, il a décroché l’autorisation, en décembre, de cumuler cette activité avec son poste de fonctionnaire. Depuis, son affaire démarre doucement. Frédéric Louis tente notamment de s’appuyer sur son réseau dans le milieu sportif pour se créer une clientèle. “Pour l’instant, c’est avant tout un complément de revenus. Mais si, à moyen terme, cela décolle bien, pourquoi pas me lancer complètement !”

Fanny Pillet, 30 ans, agent au conseil général du Val-de-Marne

a boîte “J’ai monté m de relooking” L’envie de faire quelque chose de plus stimulant, de “se réaliser”. Voilà comment Fanny Pillet explique sa décision de se mettre en disponibilité pour créer son entreprise. Depuis décembre, elle a quitté pour un an son poste de catégorie B à la direction de la jeunesse et des sports du conseil général du Val-de-Marne pour monter son agence de relooking et de conseil en image. Pour cela, elle s’est offert une formation spécialisée de quinze jours et a profité du statut d’auto-entrepreneur pour se lancer. “Je travaille à mon domicile, et pour mon premier mois, j’ai eu cinq clients”, raconte-t-elle. Retournera-t-elle dans la fonction publique ? La question reste ouverte. “Je peux demander jusqu’à dix ans de disponibilités. Si ma boîte marche, je demanderai peut-être d’ici cinq ans à bénéficier de la prime de départ.”

activité e n u e r r a m é d “Je de consultant” Éric Schreiner, cadre du ministère de l’Économie affecté à l’Insee, a hésité pendant six mois. Cet expert en systèmes d’informations, basé à Orléans, avait reçu plusieurs propositions de la part de sociétés de conseil et d’audit, qui souhaitaient faire appel ponctuellement à ses services. Afin de rendre possible ces collaborations, il a décidé de créer son entreprise, grâce au dispositif du cumul d’activités. Il va démarrer cette double vie courant mars, en gardant son poste à plein-temps. “Je ferai cela sur mes soirées, mes week-ends et mes congés. Je suis habitué, car je travaille bénévolement pour diverses associations”, explique-t-il. Ses motivations ? Mettre du beurre dans les épinards et “voir autre chose”. Et puis, son service, en pleine réorganisation, est appelé à déménager dans quelque temps à Metz. Une occasion aussi de prévoir une solution de rechange.

Sandrine Devillaz, 35 ans, fonctionnaire à la ville de Marinier (74)

mieux à s t n ie l c s e m “J’aide aison” m r u le e r d n e v Sandrine Devillaz avait envie de “mettre un peu de piment” dans sa vie d’assistante comptable à la mairie de Marinier, petite commune de 5000 habitants de Haute-Savoie. Depuis le 15 octobre, elle s’est mise en disponibilité et a lancé son entreprise de “home staging”. Traduction : elle aide ses clients à mieux vendre leur maison en la décorant ou en effectuant de menus travaux. Ses tarifs sont raisonnables : 95 euros pour une prestation de conseil et davantage si elle met la main à la pâte. Malgré cela, elle reconnaît que la demande n’est pas toujours au rendezvous et que cette activité ne l’occupe pas toute la journée. Du coup, elle va réintégrer son poste à mi-temps, à partir du mois d’avril. Via le régime du cumul d’activités, elle continuera, parallèlement, à rafraîchir des appartements. Photos : DR

vin le soir “Je vends du ” et le week-end

Acteurs publics #62 - mars 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT emploi public > CONJONCTURE

E

n 2010, être recruté par une collectivité locale sera un peu plus difficile qu’en 2009. Après plusieurs années de hausse, les prévisions de recrutement, établies par le baromètre annuel du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sont en chute de 7 % par rapport à 2009. La crise économique, les incertitudes quant à la réforme fiscale et la fin du transfert de certains personnels de la fonction publique

Police Une diabétique écartée d’un concours Le 30 décembre 2009, l’État a été condamné par le tribunal administratif de Lyon à verser 12 000 euros à une femme discriminée en raison de son handicap. Diabétique insulinodépendante, celle-ci souhaitait se présenter au concours externe d’adjoint administratif de la police dans le cadre des emplois réservés aux travailleurs handicapés. Le médecin inspecteur régional avait rejeté sa candidature parce que sa situation pouvait lui ouvrir droit à un congé de longue maladie. Après l’échec de son recours gracieux auprès de la police, la jeune femme a saisi le tribunal administratif fin 2007. Celui-ci a montré qu’elle pouvait exercer ses fonctions malgré son diabète. En septembre 2008, la Halde avait estimé cette pratique discriminatoire.

Infirmiers

Vincent Baillais

Catégorie A en 2011 La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a signé, le 2 février, un protocole d’accord qui reconnaît au diplôme d’infirmier un niveau licence (bac + 3) et prévoit la reconnaissance statutaire de ces personnels en catégorie A, au lieu de la catégorie B. Le basculement est prévu pour 2011. Quant au changement des grilles de rémunération, il se réalisera par tranches, en commençant fin 2010 et jusqu’en 2015. Après la réforme, une infirmière débutante gagnera 2 100 euros de plus par an. Petit à petit, d’autres professions paramédicales seront concernées par cette revalorisation. 70

Acteurs publics #62 - mars 2010

d’État sont à l’origine de ce fléchissement, selon le CNFPT. Les régions, les départements et les intercommunalités sont les premiers à réduire la voilure et près des deux tiers des collectivités, notamment les petites villes, ne prévoient aucune embauche en 2010. Mais il ne s’agit que d’un ralentissement du rythme des embauches. Les collectivités envisagent tout de même d’enrôler 32400 personnes. Des recrutements qui seront avant tout des remplacements : 55 % des conseils régionaux et 57 % des conseils généraux ne souhaitent pas augmenter leurs effectifs cette année, alors qu’ils n’étaient que 5 % et 17 % en 2009. Par ailleurs, toutes les régions ne sont pas logées à la même enseigne : si plus de 60 % des gros ou moyens employeurs du Centre, des Pays-de-la-Loire, de Bretagne et du Languedoc-Roussillon pensent recruter, cette part tombe en dessous de 25 % dans le Limousin et en Lorraine. Autre tendance : le nombre de places offertes décline dans les fonctions administratives (direction, affaires

Fotolia

Les collectivités embaucheront moins

juridiques, ressources humaines), quand il augmente de 4 % dans le secteur de la petite enfance et de 1,5 % dans celui de la santé (aides-soignants, infirmiers). Le bâtiment et la voirie continuent à être très demandeurs, avec respectivement 2400 et 2100 embauches. Avis aux candidats. Jessica Gourdon

> DISCRIMINATIONS

Un quart des agents se sentent victimes

A

u cours de leur vie professionnelle, 26 % des agents publics se sont déjà sentis victimes de discrimination, soit 4 % de plus que l’an dernier, d’après le baromètre CSA réalisé chaque année pour la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Le plus souvent, ce sentiment est ressenti dans le travail quotidien, pour obtenir une mutation ou une promotion. Les cas de discriminations à l’embauche sont moins souvent cités. À la tête de la Halde depuis 2005, Louis Schweitzer rend compte de ses actions tous les ans.

Parmi les causes les plus mentionnées figurent le congé maternité (31 % des cas), l’âge (26 %), suivis des convictions politiques, du sexe, de l’apparence physique et de l’origine ethnique (entre 22 et 19 %). L’enquête révèle aussi que 23 % des agents ont été témoins, lors de leur travail quotidien, d’une mesure discriminatoire à l’encontre d’un collègue, et 10 % ont assisté à de telles pratiques au moment d’un recrutement. Si ces chiffres sont préoccupants, les fonctionnaires sont par comparaison mieux lotis que les salariés du privé, qui sont 36 % à s’être sent is discriminés. Dans les entreprises, l’origine ethnique apparaît comme un facteur bien plus pénalisant, en tête des causes mentionnées. J. G.


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Les membres du Club


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MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs

> LE CLUB DES ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

Avis d’experts Chaque mois, les membres du Club des acteurs de la modernisation de l’État livrent leurs avis sur la mise en œuvre de la réforme. Au sommaire de mars : TIC et social, fusion des services déconcentrés, recrutement, mobilité et reconversion.

> IBM

> PWC

Les TIC au service du secteur social

Réussir la fusion des services territoriaux

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ntrer par la stratégie, c’est faire travailler ensemble les acteurs pour définir une vision commune des missions de l’entité cible: quels sont nos axes d’intervention ? Quels sont nos objectifs? Ce n’est qu’une fois les réponses apportées que la question de la structure organisationnelle peut être traitée. Dans le cadre des rapprochements en cours entre les différents services territoriaux de l’État, qui n’a pas rêvé d’un rapprochement sans heurts conclu par un vote unanime des comités techniques paritaires des directions concernées? C’est ce à quoi nous sommes parvenus en 2009 lors de l’accompagnement de la fusion DDE-DDAF des Alpes de HauteProvence. Comment? Avec pragmatisme et sens de l’écoute associés à une conduite de projet ciblée. Trois axes forts ont guidé notre démarche: entrer par la stratégie, puis traiter les questions organisationnelles et engager un dialogue avec les organisations syndicales. La meilleure manière de faire adhérer les cadres consiste en leur réelle participation au travail commun sur la stratégie permettant de clarifier les enjeux du rapprochement. Dès lors, l’organisation se détermine aisément sur la base d’une vision partagée et d’une défi-

DR

*6 technologies pour changer le secteur social : http://www-304.ibm.com/easyaccess/fileserve?contentid=191129

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VINCENT LEQUENNE, responsable pôle social, IBM France, Global Business Services - secteur public vincent.lequenne@fr.ibm.com

Acteurs publics #62 - mars 2010

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nition renouvelée des missions. Elle vient s’aligner sur la stratégie de sorte que chacun puisse y trouver légitimement sa place dans le cadre ainsi élaboré. Cette démarche permet d’aplanir les difficultés de positionnement relatif, notamment du management, dans le contexte de la fusion. Cette approche ne peut être conduite sans l’association des organisations syndicales. La décision politique prise, nous avons pu constater que tous les interlocuteurs étaient dans une logique de la meilleure mise en œuvre possible, y compris les OS. Ce dialogue a été facilité par une prise de contact directe dès le commencement de l’accompagnement, la franchise des échanges et une ouverture sur les méthodes de travail. Instituer un dialogue fondé sur l’écoute des acteurs pour construire un objectif commun, telle est notre approche de ces fusions. DR

artout dans le monde, les TIC jouent un rôle stratégique au sein des organismes sociaux. Elles permettent de mieux connaître les bénéficiaires, de prendre en compte les évolutions des législations, de payer les prestations, de vérifier l’éligibilité des assurés, d’accéder aux informations, de suivre les tendances et surtout d’archiver l’ensemble des données collectées. Dans quels champs les TIC vont-elles continuer à transformer le secteur de la protection sociale ? Pour répondre à cette question, nous avons examiné dans un livre blanc six domaines d’innovation technologique qui pourraient améliorer considérablement le service rendu aux assurés, allocataires ou patients: les technologies au service de l’assistance, la gestion de la santé à distance, les outils de collaboration, la modernisation des systèmes d’information, le système d’aide à la décision, l’identité intelligente. L’étude de ces six innovations démontre que les solutions à la disposition du marché possèdent actuellement un excellent niveau de maturité. Elles sont capables de supporter un grand nombre de nouveaux processus attendus par les responsables du secteur social comme par les assurés ou les allocataires (échanges interorganismes, dématérialisation de flux, gestion de multiples référentiels, lutte contre la fraude, mise en œuvre de canaux de distribution en commun, etc.). Des initiatives récentes prises au sein des organismes de protection sociale en France démontrent qu’un certain nombre de décideurs ont déjà entamé la nécessaire modernisation de leurs systèmes d’information grâce à l’apport de ces nouvelles solutions techniques. Malgré la complexité des programmes de transformation, ce sont des succès. Des résultats très encourageants pour ceux qui s’inquiètent de la pérennité du modèle social français auquel nos concitoyens sont très attachés.

FABIEN GOFFI, directeur secteur public, PricewaterhouseCoopers fabien.goffi@fr.pwc.com


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le Club des acteurs

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Rendez-vous

Adminext rejoint le club

Didier Lallement

DR

clients et connaît parfaitement ses enjeux et ses contraintes permet de débloquer les situations conflictuelles et de réussir les projets. Selon les souhaits de ses clients, le cabinet prend les sujets très en amont, sous la forme d’audits d’organisation ou d’études d’opportunité et peut les mettre en œuvre jusqu’à la solution opérationnelle et la conduite du changement. “Cette maîtrise de bout en bout des composantes des projets rassure nos clients car nous assumons pleinement la conséquence de nos préconisations”, précise Nadi Bou Hanna, présidentdirecteur général d'Adminext. La société compte parmi ses clients de nombreux ministères, collectivités territoriales et établissements publics. NADI BOU HANNA, P.-D.G. d’Adminext nadi.bou-hanna@adminext.com http://www.adminext.com

Le préfet Didier Lallement recevra les membres du Club le 9 mars 2010. Secrétaire général du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer depuis 2007, Didier Lallement connaît sur le bout des doigts ce ministère, puisqu’il y a auparavant occupé les fonctions de directeur de cabinet du ministre et de directeur général de l’aviation civile. Il témoignera devant le Club de trois années de réformes dans une administration profondément remaniée, tant au niveau central qu’au niveau déconcentré.

ting Didier Goupy Edi

C

réé par Nadi Bou Hanna et Nicolas de Snoeck, deux anciens hauts fonctionnaires spécialistes du pilotage des systèmes d’information et de la refonte des processus, Adminext est un cabinet de transformation spécialisé dans la sphère publique. Particularité du cabinet, les ingénieurs et experts fonctionnels qui ont rejoint notre structure ont tous exercé des fonctions de pilotage d’équipes ou de projets dans l’administration. Pour Adminext, les procédures sont si complexes et les problématiques de périmètres si spécifiques que la transposition de bonnes pratiques issues du secteur privé ne suffit pas. L’intervention d’un acteur tiers spécialisé, qui partage les mêmes valeurs que ses

> MERCURI URVAL

Accompagner la mobilité

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Vincent Baillais

epuis 2007, les objectifs portés par la RGPP sont clairs: introduire dans l’action publique davantage d’efficience. Les missions, l’organisation des services, les processus et les méthodes sont ainsi au cœur de la démarche. Si la plupart des postulats qui président à la RGPP ne font pas, ou plus, débat (améliorer les services aux usagers, adapter les missions de l'État aux défis du XXI e siècle, gagner en efficience dans la gestion de la dépense publique…), les conséquences qu’ils font peser au

sein des structures de l’État, en termes d’effectifs, ne cessent néanmoins de provoquer remous, réticences, voire résistances. À tort ou à raison, de nombreux agents de l’État appréhendent la Révision comme un processus destructeur, d’autant plus difficile à supporter humainement et socialement que l’accompagnement RH peut parfois faire défaut. Même si les plateformes RH sont avant tout missionnées pour fluidifier les mouvements de réaffectation, il n’en reste pas moins que la logique d’accompagnement individuel des agents pourrait être développée pour faciliter ce phénomène. Car, au fond, il est parfaitement légitime d’offrir à des fonctionnaires dont les postes évoluent (ou sont supprimés) la possibilité d’identifier de nouvelles

opportunités professionnelles, en interne à l’administration, voire dans d’autres secteurs d’activités. N’est-ce pas, aussi, l’occasion pour l’État de faire un point sur les compétences et les aptitudes dont il dispose dans ses services ? Les agents contractuels de l’État ne pourraient-ils pas eux aussi être concernés par de tels dispositifs à la fin de leur contrat ? Le traitement RH de la RGPP, par le biais d’accompagnements individuels à la mobilité, d’aide à la définition de projets ou d’appui à la remobilisation, constitue l’un des moyens essentiels à une mise en œuvre efficace et humaine de la réforme. CHARLES POUVREAU, directeur du pôle public Mercuri Urval charles.pouvreau@mercuriurval.com

le Club des acteurs le Club des acteurs

> ADMINEXT

Acteurs publics #62 - mars 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs

> HUDSON

Entre concours et entretien de recrutement ?

DR

Car l’échange jury-candidat poursuit, de fait, des objectifs proches de ceux d’un entretien de recrutement. Cette méthodologie permet d’accéder à une nouvelle logique de questionnement. Elle élargit le spectre des réponses, en les rendant plus lisibles et prédictives. En résumé, elle facilite l’évaluation individuelle et la décision collective du jury. La pierre angulaire de ce type d’entretien consiste à évaluer objectivement les compétences requises pour un poste donné. Au-

delà de leur recensement, le jury définit le déroulement de l’entretien : questions, durée, grille d’analyse, notation, répartition des rôles… Il s’attache à ce que ce processus soit identique pour chaque candidat, afin de respecter les principes de neutralité, d’impartialité et d’égalité inhérents au service public français. PIERRE-YVES DE BECO directeur pôle secteur public, Hudson pierreyves.debeco@hudson.com

Sebastien Ortola/RÉA

D

ans l’optique d’une fonction publique de métiers, l’heure est à la réforme des épreuves de sélection. De plus en plus d’organismes publics revoient leurs procédures de recrutement. Et pour diversifier le profil de leurs futurs fonctionnaires, les jurys de concours se professionnalisent. Quel est le point commun entre l’ENA, les IRA, l’inspection du travail ou encore le Conseil de l’Europe ? Une même volonté : recruter selon des critères objectivés fondés sur la compétence, la motivation, les aptitudes relationnelles… Désormais, il s’agit moins de juger l’étendue des connaissances générales ou la technicité des candidats que d’évaluer leur potentiel à sa juste mesure. Enrichissant les techniques d’évaluation traditionnelles, cette volonté se justifie par des raisons multiples : identifier et recruter les meilleurs talents adaptés aux besoins de demain, favoriser l’égalité des chances et la diversité, dépasser les stéréotypes et projections qui trop souvent troublent l’objectivité de l’évaluation… Voilà le véritable tournant culturel qu’Hudson accompagne en formant ces jurys à l’entretien, qui repose sur les compétences.

> DELOITTE

L’art de la reconversion

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DR

a requalification des sites de Défense : un nouveau champ de bataille pour les territoires ? Effectivement, le départ des militaires et la libération de certains sites occupés par l’armée peuvent aussi être vécus comme une chance. À Fribourg, en Allemagne, la caserne Vauban a été transformée en quartier résidentiel 74

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écologique en 1992. Ce modèle fait désormais référence. C’est sur ces bases que travaillent nos consultants dans le cadre des études de reconversion commandée par le ministère de la Défense pour accompagner les territoires. Organisés en “commandos”, les équipes définissent des stratégies de reconversion avec deux mots d’ordre : stratégie et opportunité. Seule la définition de projets durables conçus sur la base d’une stratégie économique et territoriale cohérente, peut per-

mettre de réussir une revitalisation sur le long terme. Les sites concernés sont très différents, mais quels qu’ils soient, ces terrains accueilleront les projets structurants de demain. À Langres (Haute Marne), la citadelle fait figure d’ouvrage d’exception ce qui rend sa requalification plus complexe. Pour autant, Langres dispose désormais d’un “plan de bataille” pour rebondir en capitalisant sur ses atouts : patrimoine, proximité des flux touristiques ou économiques européens, qualité de

vie… À La Rochelle (Charente Maritime), c’est un projet innovant conçu autour des énergies renouvelables qui devrait voir le jour sur un site de stockage et renforcer la croissance verte de la ville. Ces victoires ne tiennent qu’à deux choses : la définition d’une stratégie, et une bonne dose de créativité. C’est avec ces armes-là que nous livrons bataille aux côtés des territoires. GILLES PEDINI, associé, responsable du secteur public, Deloitte gpedini@deloitte.fr


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le Club des acteurs

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Le dessinateur de l’État local Yves Colcombet, ex-directeur du projet “administration territoriale” auprès du Premier ministre, recevait, le 9 février, les membres du Club à l’hôtel de Cassini. Un rendez-vous d’une actualité brûlante avec un interlocuteur sans langue de bois.

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Photos : Vincent Baillais

n plein big-bang de l’administration territoriale, qui, mieux qu’Yves Colcombet, pouvait exposer aux membres du Club les tenants et aboutissants de cette réforme d’ampleur ? Pendant deux ans, ce conseiller de la Cour des comptes a préparé avec minutie la transformation des préfectures et des services déconcentrés ministériels. Des changements qui se sont concrétisés le 1er janvier dernier. Depuis Matignon et en se déplaçant sur le terrain, il est entré dans les moindres détails d’une restructuration qui a conduit à revoir de fond en

comble organigrammes, contours des services et implantations immobilières. S’exprimant sans langue de bois, l’expatron de la Mirate* a décrit comment sa tâche a essentiellement consisté à trouver une multitude de solutions à des problèmes très concrets. “Une telle réorganisation nécessite d’effectuer en permanence un tas de petits arbitrages qu’il faut prendre rapidement afin de ne pas bloquer le processus.” Le volet immobilier est l’un des points cruciaux. En la matière, Yves Colcombet regrette que le patrimoine des ministères demeure trop cloisonné : les bâtiments de la justice, de la défense et des finances publiques restant totalement indépendants. Il espère en outre que l’outil informatique Chorus adoptera 1

2

une logique de plus en plus interministérielle et facilitera à l’avenir les mutualisations de dépenses, avec la possibilité de les ventiler par services.

Portage politique Sur le fond, le haut fonctionnaire a réaffirmé l’importance du portage politique des réformes administratives. L’impulsion venue de l’Élysée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques a été déterminante. “La création d’une mission à Matignon a aussi été un coup de génie pour surmonter bien des blocages”, ajoute-t-il. Mais la réforme de l’État s’inscrit dans la durée et les mécanos de la réforme doivent convaincre les responsables politiques du caractère stratégique de certaines décisions techniques, comme par exemple en matière de système d’information. Ou que les économies attendues demain exigent des dépenses supplémentaires aujourd’hui. Dernier enseignement du dessinateur de l’État local : le pilotage des réorganisations doit être mené par des personnes ayant l’expérience du terrain. “Les services font parfaitement la différence entre les instructions totalement déconnectées de la réalité et celles imaginées par des décideurs qui connaissent le quotidien des agents”, a conclu l’hôte des membres du Club. *Mission interministérielle pour la réforme de l’administration territoriale de l’État (Mirate), au sein des services du Premier ministre. 1 - De g. à d. : Nicolas Naegelen, directeur général en charge du secteur public, Logica Management Consulting, Dominique Bernard, associé secteur public, PricewaterhouseCoopers, et Yves Colcombet, directeur de la Mirate. 2 - Les membres du Club réunis à l'hôtel de Cassini, autour d’Yves Colcombet.

le Club des acteurs le Club des acteurs

> LES RENDEZ-VOUS DU CLUB

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ND/Roger-Viollet

Vincent Baillais

SĂŠbastien Calvet

MAGAZ


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ZINE

MAGAZINE p78 ENTREVUE

Jean-Claude Mailly : “Les fonctionnaires se demandent où ils bossent”

p84 LIEU DE POUVOIR

Le palais de la Légion d’honneur

p90 MÉMOIRE

1900, la journée de dix heures

p92 LU POUR VOUS

Les places et les chances, repenser la justice sociale, François Dubet

p94 RESSOURCES

Acteurs publics #62 - mars 2010

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MAGAZINE

entrevue

Jean-Claude Mailly

“Les fonctionnaires

se demandent où ils bossent” Le secrétaire général de Force ouvrière accuse le gouvernement de vouloir accélérer les suppressions de postes dans la fonction publique et d’opposer public et privé dans le débat sur les retraites. Jean-Claude Mailly estime que le président de la République n’a pas tenu ses engagements.

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ous avez prédit une année “rock n’ roll” dans la fonction publique en 2010. Qu’entendez-vous par là ? Pas seulement dans la fonction publique ! La France, comme d’autres pays, va renouer avec la croissance, même si ce sera insuffisant pour réduire le chômage. Mais nous ne sommes pas sortis de la crise. Tant que l’on ne réglera pas les questions de fond à l’origine de la crise, elle perdurera, avec ses hauts et ses bas. Je pense à la question de la répartition des richesses, la régulation financière et bancaire au niveau international et aux modalités de la construction européenne.

Le secteur public vous paraît-il moins touché que le secteur privé ? Non, les deux sont frappés. Car le gouvernement a pris l’engagement de réduire fortement le déficit budgétaire de 8,2 à 3 % du PIB d’ici 2013. S’il ne s’agit pas d’une posture visant à rassurer les autorités européennes, comment fera-t-on sans réforme fiscale et sans augmenter les prélèvements ? La seule solution qui reste est de serrer à mort sur les dépenses publiques et les dépenses sociales avec, concrètement, une accélération de la RGPP et la concession au privé de pans entiers du secteur public. La pression est très forte pour réduire la voilure. Cette question ne concerne pas seulement les agents, mais aussi et surtout les usagers et les citoyens.


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Le décret issu de la loi sur la mobilité des fonctionnaires a suscité de vives protestations syndicales, alors qu’il est connu depuis longtemps des syndicats. Comment expliquez-vous cette mobilisation soudaine ? À FO, nous avions mobilisé dès l’été dernier, lors du vote du projet de loi à l’Assemblée nationale. L’émotion suscitée aujourd’hui tient au fait que les gens ne sont pas sots. Ils ont très bien fait le lien entre la pression sur les dépenses publiques, la mise en œuvre de la RGPP et le décret sur la mobilité qui apparaît comme le moyen d’accélérer les suppressions de postes.

1953 : Naissance à Béthune (Pas-de-Calais) 1978 : DEA de sciences économiques et sociales. Chargé d’études à la Caisse nationale d’assurance maladie, devient délégué syndical FO 1981 : Permanent à Force ouvrière, directeur de cabinet de Marc Blondel  

Éric Woerth et François Fillon assument et estiment normal qu’un fonctionnaire qui refuse des postes parte. Ils assurent aussi que cela ne changera pas grand-chose aux règles existantes… Non, ce n’est pas le même dispositif et ce n’est surtout pas le même contexte. Aujourd’hui, il y a la RGPP ! S’il s’agit seulement de favoriser la mobilité entre les corps de la fonction publique sans remettre en cause le statut des fonctionnaires, cela se discute, mais là, le gouvernement se donne des outils pour restructurer et supprimer des postes. Le décret a donc un lien avec la situation de l’emploi. Acteurs publics #62 - mars 2010

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MAGAZINE

entrevue

Redoutez-vous un vaste plan de licenciements dans la fonction publique ? Oui. Cela peut annoncer une forme de plan social ou, en tout cas, une accélération des diminutions des postes. Pour le gouvernement, aujourd’hui, la règle du “un sur deux” ne suffit pas, donc il faut se donner les moyens de faire partir les agents.

Quel bilan tirez-vous de la RGPP ? N’y a-t-il pas des aspects positifs ? Depuis le début, nous sommes contre la RGPP. Le président de la République n’a pas tenu un seul des engagements qu’il avait pris avec Force ouvrière. À l’été 2007, lors d’une rencontre avec Nicolas Sarkozy, je lui avais dit qu’on n’était pas contre des évolutions, notamment pour tenir compte des phases successives de décentralisation. Mais avant de discuter, je lui avais dit de lancer un débat à froid : “quel service public dans la République ?” Il avait dit “oui”, mais ce débat n’a jamais eu lieu…

Mais il y a bien eu un débat sur l’avenir de la fonction publique… C’était du pipeau, et j’ai refusé d’y aller. C’était un débat sur les fonctionnaires, moi, je voulais parler des services publics. Ensuite, le gouvernement a mis en place la RGPP en catimini.

Les décisions ont été annoncées et le gouvernement a beaucoup communiqué sur la RGPP… Les décisions ont été annoncées, mais les syndicats n’ont pas été consultés. Tout a été préparé en cachette. Je suis choqué que, dans les groupes de réflexion préparant la RGPP, le gouvernement ait associé des cabinets privés qui, demain, peuvent bénéficier des privatisations. La volonté était de réduire de manière drastique et aveugle les effectifs avec une règle comptable de suppression d’un poste de fonctionnaires sur deux partant à la retraite. 100 000 postes en moins depuis 2007, ce sont 100 000 jeunes qui ne trouveront pas de boulot dans la fonction publique et cela conduit à une forte dégradation des conditions de travail. Aujourd’hui les fonctionnaires ne savent plus où ils habitent, ils se demandent où ils bossent.

 1994 : Entre

au Conseil économique et social 2000 : Secrétaire confédéral, chargé de la presse 2004 : Élu secrétaire général de FO, succède à Marc Blondel  

La pression est très forte pour réduire la voilure.

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Acteurs publics #62 - mars 2010

Quelles remontées avez-vous de la réforme en cours des préfectures et services déconcentrés dans les ministères ? Pardonnez-moi le barbarisme, mais il s’agit d’une “étatisation régionalisée”. Le gouvernement casse le lien de proximité et centralise au niveau du préfet de région. Le préfet de département devient un sous-préfet de région. Dans le même temps, l’on brise le lien entre le fonctionnaire d’État au niveau départemental et son ministère, puisque désormais tout passera par le préfet de région. Je vous le dis clairement, en ce moment, dans les départements, c’est le bordel ! En “off ”, les cadres reconnaissent d’ailleurs que cela pose de nombreux problèmes : malaise sur les missions, tensions dans les services, coûts supplémentaires pour les usagers… Le gouvernement s’est enferré dans la RGPP et se rend compte que sa mise en œuvre n’est pas si simple que cela.

Après France Télécom et Pôle emploi, les administrations sont-elles aussi soumises à des situations de stress ? Le gouvernement est-il suffisamment vigilant sur ce point ? Je pense que le gouvernement est conscient des tensions et des risques, mais l’on ne constate aucune inflexion dans la politique menée. L’une des raisons du malaise à France Télécom est que les gens, à une


BIENNALE DE L’HABITAT DURABLE

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www.biennalehabitatdurable.fr


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époque, y sont entrés pour être fonctionnaires des PTT. En une dizaine d’années, on les a poussés à changer de statut, sous peine de passer pour des ringards. On est passé d’une structure fonction publique d’État à une entreprise privée ultra-compétitive. Aujourd’hui, les services de l’État, en pleine mutation, subissent dans une certaine mesure cette dégradation des conditions de travail. Des cas de suicides, il y en a dans la police nationale ou dans l’administration pénitentiaire. Il y a des tensions à Pôle emploi. La question du stress au travail s’est amplifiée ces dernières années. Au-delà des drames humains, je rappelle que, selon le BIT, le coût du stress au travail, c’est entre 3 et 4 points de PIB, soit à l’échelle de notre pays 60 milliards d’euros…



2004 : Membre de la commission nationale consultative des droits de l’homme 2007 : Réélu secrétaire général de FO 2007 : Accuse la CGT de “donner une consigne de vote” en faveur de Ségolène Royal et la CFDT de “pencher pour Nicolas Sarkozy”

Quelles sont les propositions de FO pour améliorer la situation ? Il faut revoir tout ce qui conduit à l’individualisation des relations du travail, pas seulement en termes de

Dans les “ départements,

 

rémunérations. Par exemple, il faut remettre en cause les entretiens individuels d’évaluation et de performance.

Quelles seront vos positions lors du débat sur les retraites ouvert par le président de la République le 15 février ? Il y a deux questions de fond. Celle du financement d’abord. Oui, il y a un problème. Et puis il y a un choix de société. Tout le monde s’est félicité que, pendant la crise, la France ait mieux résisté que d’autres grâce aux amortisseurs sociaux. On ne peut pas dire : “c’est utile en temps de crise” et après casser ces amortisseurs… Aujourd’hui, notre priorité est celle du financement. Pour le reste, nous refusons de transformer le système, par exemple en régime par points. On n’acceptera pas non plus la remise en cause de l’âge légal de départ à la retraite de 60 ans, ni l’allongement de la durée de cotisation. Au nom de quoi, parce qu’on vit plus longtemps, devrions-nous travailler plus longtemps ? Si l’on suit cette logique jusqu’à l’absurde, les femmes devraient travailler plus longtemps puisqu’elles vivent plus longtemps…

Quelles sont vos propositions sur le financement ?

c’est le bordel !

Il va y avoir, et cela a déjà commencé, une tentative d’opposer public et privé. Quand on raisonne en termes de taux de remplacement, dans la fonction publique, il


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On oppose public et privé, ça démarre mal…

n’est pas de 75 %, compte tenu de la part des primes dans le salaire. Quand on dit que la pension moyenne des fonctionnaires est plus élevée, c’est vrai, mais en incluant les enseignants, qui sont cadres. La moyenne augmente donc mécaniquement, puisque les enseignants sont nombreux.

Le gouvernement observe que la somme consacrée aux pensions des fonctionnaires augmente fortement chaque année… Ce qui gêne l’État, c’est qu’il doit endosser cette charge directe. Les pensions des fonctionnaires sont effectivement prises sur le budget de l’État. La tentation est donc grande de déconnecter les retraites du budget. Pour nous, ce serait une remise en cause inacceptable du statut de la fonction publique.

Comment régler cette question du financement des retraites, puisqu’il y a un problème ? Je signale que l’État n’a pas tenu ses engagements sur le Fonds de solidarité vieillesse qui devait être alimenté par une CSG à 1,3 %, alors que l’on est à un taux de 0,85 %. Perte: 5 milliards d’euros. Sur les compensations d’exonérations de cotisations patronales pour la Cnav, il manque 1 milliard. Sur le Fonds de réserve des retraites, nous avons proposé de réserver une partie du grand emprunt pour l’abonder. Si l’on traite ces problèmes sérieusement et que l’on est transparent sur les tuyauteries, on règle une partie du financement. Par ailleurs, nous sommes favorables à une grande réforme fiscale. Par exemple, pourquoi ne pas taxer davantage les bénéfices non réinvestis des entreprises du CAC 40, au titre de la solidarité ?

Sur la question spécifique de la retraite des fonctionnaires, quelle est votre réaction face au projet du gouvernement de remettre sur la table les six mois comme référence et de mieux prendre en compte les primes ? Je n’ai pas confiance, je ne sais pas ce qu’ils veulent faire. Dans la communication gouvernementale, on oppose public et privé, ça démarre mal… Je le dis à



2009 : Déclare, après la nomination de Xavier Darcos au ministère du Travail, que celui-ci va devoir “s’accrocher” pour mener, notamment, la réforme des retraites.

mes militants, si le gouvernement voulait faire une chose positive sur les retraites, il le ferait avant les élections régionales…

Pensez-vous que le gouvernement parviendra à rallier une confédération, comme avec la CFDT en 2003-2004 ? Je ne vois pas comment une organisation pourrait dire “banco” sur la remise en cause des 60 ans ou l’allongement de la durée de cotisations. Elle prendrait des risques. La vraie question est la suivante : si le gouvernement annonce des réductions de droits, y aura-t-il une possibilité d’entente entre les organisations pour mobiliser réellement ?

Vous n’en êtes pas sûr ? Les syndicats n’auront pas une identité de vue complète. Aujourd’hui il y a des approches différentes entre les organisations, ce sera compliqué. Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues Photos Sébastien Calvet/Fedephoto Acteurs publics #62 - mars 2010

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Le palais de la

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L’ordre de la Légion d’honneur coule des jours tranquilles à l’hôtel de Salm, magnifique palais néoclassique en bord de Seine. Une institution prestigieuse et hors du temps.

L’architecture extérieure de l’hôtel de Salm, d’inspiration néoclassique, date de 1787. L’intérieur a été entièrement incendié pendant la Commune.

Le temple

Marc Bouder

des méritants e vous défie de me montrer une république qui savait se faire sans distinctions. Vous les appelez les hochets, eh bien, c’est avec des hochets que l’on mène les hommes.” Ainsi s’exprimait Bonaparte en 1802 pour justifier la création de l’ordre de la Légion d’honneur. Deux siècles plus tard, l’institution récompensant les “mérites éminents” envers la nation bénéficie toujours d’une certaine aura. Mais ce club sélect et légèrement désuet prête aussi à sourire, au grand dam du général Collot d’Escury, directeur de cabinet du grand chancelier. “La Légion d’honneur n’est pas réservée à une élite administrative de notables louis-philippards qui se récompensent entre eux! Elle est ouverte à tout le monde !” lance-t-il. La grande majorité des décorés (90000) sont d’ailleurs des inconnus: enseignants, cuisiniers, agriculteurs, dont les noms sont proposés par des quidams dans toutes les préfectures de France. Pour s’occuper de tous ces médaillés, examiner les demandes et organiser les décorations, le grand chancelier s’appuie sur une administration d’une soixantaine de fonctionnaires. Les agents, issus en majorité du ministère de la Justice, sont installés à l’hôtel de Salm, dans le VIIe arrondissement, autrement nommé palais de la Légion d’honneur. Visiter cet hôtel particulier des bords de Seine, reconnaissable à son dôme et son enfilade de colonnes néoclassiques, s’apparente à un voyage dans le temps. Ici, peu de traces de modernité. La vieille maison, pétrie de références à l’histoire de France, est régie par des codes protocolaires stricts et une hiérarchie militaire – le grand chancelier actuel, le général JeanPierre Kelche, fut d’ailleurs chef d’état-major des armées. Acteurs publics #62 - mars 2010

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Du sommet de l’État aux collectivités territoriales

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Le salon de la Rotonde, dont la coupole est visible depuis les quais de Seine, est la pièce la plus prestigieuse. C'est sur ce tapis que le grand chancelier remet la Légion d'honneur.


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Les salons démesurément fastueux, dans un style Second Empire florissant, méritent plus que d’autres l’appellation d’“ors de la république”.

INCENDIÉ

SOUS LA COMMUNE

La construction du palais est plus ancienne que ne le laissent présager ses intérieurs. Édifié en 1787, c’était la demeure de Frédéric III de Salm, prince héritier d’une maison luxembourgeoise. L’aristocrate en profita peu : arrêté sous la Révolution, il est guillotiné en 1794, criblé de dettes et sans avoir remboursé la moitié de son bien. Ses créanciers en assurent la gestion et le louent à un club politique. L’hôtel devient plus tard un tripot, une maison de “bals par abonnements” où l’on se livre à la prostitution… Napoléon Bonaparte met un coup d’arrêt à ces dérives en 1804, quand il fait racheter le palais, le rénove et le transforme en siège de l’ordre de la Légion d’honneur. Mais l’aménagement alors effectué a complètement disparu aujourd’hui. En 1871, sous la Commune, un violent incendie ravage l’hôtel de Salm – faisant au passage partir en fumée toutes les archives. Les intérieurs doivent être restaurés. Une souscription est lancée : 50 000 médaillés rassemblent 35 millions de francs-or pour financer les travaux. Le grand chancelier – la plus haute personnalité de l’Ordre – dispose d’appartements dans la partie principale du Palais, l’aile qui borde la Seine. Les lieux accueillent régulièrement des réceptions ou des cérémonies : la chambre de commerce franco-canadienne ou le comité du Salon des entrepreneurs y ont donné récemment de grandes fêtes. Il faut dire que l’enfilade de salons s’y prête. Le premier d’entre eux fait l’apologie des maisons d’éducation de la Légion d’honneur, ces 88

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pensionnats créés au début du XIXe siècle qui “éduquent” encore un millier de filles, petitesfilles et arrières petites-filles de décorés. Des tableaux représentent le château d’Écouen (ancienne maison d’éducation, transformé en musée de la Renaissance), l’abbaye de SaintDenis (le lycée) et le château des Loges (le collège), “qui a des airs d’école de Harry Potter”, plaisante le général Collot d’Escury. Sur un guéridon figure une photo de jeunes élèves d’aujourd’hui, vêtues de leur uniforme – robe chasuble, ceinture en bandoulière, béret pour les grandes occasions. La pièce abrite également un antique piano de 1854, sur lequel s’exerçaient les jeunes pensionnaires, ainsi que le bureau de Napoléon de sa résidence de Saint-Cloud. Dans cette même aile, un salon rend hommage à la fois à Bonaparte et au général de Gaulle, créateur en 1962 de l’ordre du Mérite (130000 décorés), la seconde décoration administrée par le Palais. Les autres distinctions (palmes académiques, mérite agricole…) étant régies par les ministères concernés. Cette pièce luxueuse, où sont présentées toutes les médailles – chevalier, officier, commandeur, grand officier, grandcroix –, contient une galerie de portraits de tous les grands chanceliers. Le comte

Jacques Demarthon/AFP

Dans la salle à manger du grand chancelier, les visiteurs déjeunent face à un tableau de Napoléon remettant la Légion d’honneur à Boulogne.

La médaille de chevalier de la Légion d’honneur coûte 168 euros. Elle est en vente libre, mais celui qui la porte sans y être autorisé peut être poursuivi.


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Lacepède, premier d’entre eux et seul civil ayant occupé cette fonction, a même droit à son buste. En haut, sous un plafond orné de moulures et de peintures allégoriques, des tribunes de musique permettaient à un orchestre de jouer sans être vu. Plus loin, le salon de la rotonde, qui s’ouvre sur la Seine, est le plus spectaculaire. La pièce est une profusion de grands miroirs dorés et de chandeliers surplombés d’un imposant lustre de cristal. Les plafonds tout en dorures sont garnis de tableaux et de portraits de Bayard, Du Guesclin et Jeanne d’Arc. Les murs sculptés rendent hommage à seize activités de l’État : l’industrie, la musique, la guerre, le commerce… Le mobilier, doré et de style retour d’Égypte, appartenait à Elisa Bonaparte. Le piano à queue, sur lequel trône un bouquet de roses, est régulièrement utilisé par les demoiselles des maisons d’éducation qui s’y produisent lors de “moments musicaux”. C’est également ici que le grand chancelier remet une dizaine de médailles par an. La cérémonie se prolonge souvent par une réception, à la charge du bénéficiaire. À côté, la salle à manger est utilisée par le grand chancelier pour recevoir des ambassadeurs, des représentants d’ordres étrangers ou des mécènes. Encore derrière, le salon des muses, aux tons roses et fleuris, possède une atmosphère intime qui tranche avec le faste des pièces voisines.

UN

L’entrée de la résidence du grand chancelier, Jean-Pierre Kelche, où sont organisées des réceptions et des remises de décoration.

MUSÉE DISCRET

L’aile ouest donne sur la rue de Solferino. Là se trouvent des bureaux élégants, réservés à l’administration. La structure gère une dotation annuelle du Premier ministre de 22,5 millions d’euros – la majorité de cette somme étant destinée aux maisons d’éducation, qui emploient 300 personnes. Une pièce retient l’attention : la salle des conseils de la Légion d’honneur et de l’ordre du Mérite, décorée dans le style Empire. C’est ici, sous un lustre qui ornait la cathédrale de Reims lors du sacre de Charles X, que 17 sages issus des ministères décident de l’attribution des médailles. Depuis 1925, un musée est installé dans l’aile est, qui abritait les écuries. Construit grâce à des donateurs américains, il rassemble des médailles, des tableaux, les colliers de Grands maîtres portés par les présidents de la République et des objets historiques comme les baguettes du tambour d’Arcole. Environ 150 visiteurs s’y rendent chaque jour, parfois découragés par les files d’attente du musée d’Orsay, situé juste en face. La rénovation (en 2006) des lieux a amélioré l’attractivité du lieu : auparavant, seule une dizaine de visiteurs s’y risquaient quotidiennement. Foi du général Collot d’Escury, ce sont les Américains qui mordent le plus à l’hameçon, attirés par le prestige entourant la médaille à ruban rouge. Ou curieux de découvrir l’authentique hôtel de Salm. Une réplique du bâtiment existe en effet à San Francisco depuis 1924: le California palace of the Legion of Honor. Jessica Gourdon Photos Vincent Baillais

Le musée, qui a rouvert en 2006 après plusieurs années de travaux, rassemble des médailles et des objets historiques. C’est ici que les conseils de la Légion d’honneur et de l’Ordre du mérite décident de l’attribution des médailles.


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mémoire

t ND / Roger-Violle

En 1900, sous l’impulsion d’Alexandre Millerand, le temps maximal légal de travail passe à 10 h par jour pour les femmes et les enfants, à 11 heures pour les hommes.

La première

Avec l’industrialisation, le temps de travail devient visible. Ici, les forges d’une usine de construction de matériel de chemin de fer à Corbeil-Essonnes.

ND / Roger-Viollet

“ RTT ”

L’amélioration des conditions de travail répond à des préoccupations hygiénistes. Ici, les ouvrières d’une imprimerie de Corbeil-Essonnes.

u début du XXe siècle, la révolution industrielle bouleverse l’organisation du travail, en créant le salariat moderne et la grande industrie. Le travail en usine remplace l’artisanat ou le travail à domicile. Le temps de travail devient visible et peu à peu encadré par la loi. Malgré la diversité des situations, une tendance générale à la réduction du temps de travail annuel touche l’Europe comme l’Amérique du Nord à partir de la moitié du XIXe siècle. En France, la réduction du temps de travail répond d’abord à des préoccupations hygiénistes. Dans les années 1830, on travaille de 15 à 17 heures. Des conditions qui sont à l’origine d’une morbidité effrayante, chez les femmes et les enfants en particulier. Dès 1841, le temps de travail est limité à 8 heures par jour pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12 heures entre 12 et 16 ans. Un encadrement décidé à la suite de la publication en 1840 du rapport du docteur Villermé qui enquêta, notamment à Lille, sur les conditions de vie des ouvriers “des manufactures de coton, de laine et de soie” à la demande de l’Académie des sciences morales et politiques. Un décret de 1848 fixe, pour la première fois, la durée légale d’une journée de travail à 12 heures. Cela étant, alors que le pays s’industrialise de façon intensive, les entreprises allongent la plupart du temps la durée de ces journées. La revendication des huit heures apparaît en 1864 au sein de la Première Internationale et sera popularisée en France par le parti ouvrier de Jules Guesde.

UN

SOCIALISTE AU POUVOIR

Mais c’est le nom d’Alexandre Millerand qui restera attaché aux premiers grands textes sur la durée du temps de travail. Fils d’un négociant en drap, petit-fils d’un bougnat monté à Paris, cet avocat se fait connaître 90

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mémoire

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PROTECTION

Le nom de Millerand est associé à une importante législation sociale : journée de 10 heures, repos hebdomadaire, sécurité au travail, retraites. Roger-Viollet

au moment où, avec Georges Laguerre, il assure la défense d’Ernest Roche, un des meneurs de la grève de Decazeville (janvier 1886). La fibre ouvrière ne le quittera plus. En 1884, il entre en politique et sera élu député radical-socialiste de Paris de 1889 à 1919. Le cas Millerand divise les socialistes, car il pose le problème général de leur participation au pouvoir. Alexandre Millerand est en effet le premier socialiste à occuper des fonctions ministérielles, en participant au gouvernement de Pierre Wladeck-Rousseau en juin 1899. Devenu ministre “du Commerce, de l’Industrie et des Postes et Télégraphes”, il sera l’auteur d’une importante législation sociale.

Maurice Brange r / Roger-Violle t

1900 2010 SOCIALE

Les “décrets Millerand” du 18 août 1899 permettent de contourner le débat législatif pour fixer les clauses concernant les conditions de travail à insérer dans les marchés publics passés par l’État, les départements et les communes. Ces clauses garantissent le repos hebdomadaire, un salaire minimum et la création d’un conseil supérieur du travail. La loi du 30 mars 1900, plus connue sous le nom de “loi Millerand”, est la première pierre d’une réelle législation sociale. Elle fixe l’organisation progressive – sur quatre ans – de la journée de travail de tous à 10 heures. C’est le début d’une série de lois qui vont se succéder en dix ans sur les thèmes de la sécurité, du repos hebdomadaire ou encore des retraites. Parallèlement, la France s’oriente vers une réglementation du travail qui n’est plus unilatérale mais qui inclut les syndicats dans les négociations. Au-delà de ces nouveaux aménagements, Millerand donne à l’État un véritable rôle d’arbitre entre les “masses laborieuses” et le patronat français. Il encourage le développement de syndicats, y compris dans la fonction publique. Sa participation à un gouvernement “bourgeois” finit néanmoins par le marginaliser dans son camp. En janvier 1904, la fédération de la Seine vote son exclusion du Parti socialiste et il ne fait pas appel de cette décision. Alexandre Millerand se range parmi les adversaires les plus résolus d’Émile Combes, auquel il fit grief de tout sacrifier – et notamment les réformes sociales – à la lutte contre les congrégations. Tout au long du XXe siècle, la durée du temps de travail diminue et sera parachevée en 1999 par la loi Aubry instituant la semaine de 35 heures. Cécile Prévost

Dans les mines de charbon du Nord-Pas de Calais, comme ici à Bruay-en-Artois vers 1900, les galibots sont employés à partir de 12 ans.

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lu pour vous

 On aime  Beaucoup  Passionnément

LE COUP DE CŒUR Lutte des places La polémique sur le nombre insuffisant de boursiers dans les grandes écoles met de nouveau sur le tapis la question de l’inégalité d’accès à ces formations. Est-ce là un point central ? François Dubet en doute. D’après le sociologue, il existe deux formes de justice sociale. L’égalité des chances, d’une part, portée au pinacle par Nicolas Sarkozy, doit permettre à tous les citoyens méritants d’atteindre, au-delà de leurs handicaps, le haut de la pyramide. C’est elle qui justifie les politiques de discrimination positive, les quotas, les dispositifs pour que des lycéens défavorisés puissent intégrer Sciences-Po. Au contraire, l’égalité des places, la seconde forme de justice sociale, cherche à resserrer les conditions de vie entre les différentes couches sociales. Moins focalisé sur l’élite et centré sur l’État providence, ce paradigme vise à réduire les inégalités entre les cadres et les ouvriers. Tour à tour, François Dubet se fait défenseur ou critique des deux modèles. Les politiques d’égalité des chances, favorisant l’autonomie et la liberté de chacun, laissent de côté la grande masse des défavorisés. Le modèle des places, potentiellement conservateur, peut renforcer la distinction entre les bénéficiaires et les exclus du système. En étant centré sur les conditions de vie, il passe en outre sous silence d’autres inégalités (hommes/femmes, minorités visibles, etc.). Toutefois, c’est bien ce dernier modèle, aujourd’hui délaissé, qui obtient les faveurs de l’auteur. Il est le seul à même de créer une société cohérente et juste, notamment pour les plus faibles. L’argument central de François Dubet étant que seule la promotion de l’égalité des places permettra de créer, à terme, une véritable égalité des chances. Ce brillant essai, passionnant et d’une actualité très forte, est aussi un appel du pied au Parti socialiste. Un plaidoyer qui invite ses tenants à se différencier de la droite sur ce sujet, et donner clairement la priorité à un modèle plus égalitaire.

Jessica Gourdon Les places et les chances, repenser la justice sociale, François Dubet, la République des idées, Seuil, 120 pages, 11,50 euros.

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Lionel raconte Jospin Entretien avec Pierre Favier et Patrick Rotman, Éditions du Seuil, 280 pages, 18,50 euros.  Ceux qui recherchent l’autocritique, l’émotionnel ou les révélations choc passeront leur chemin. Dans ce livre-entretien, où Lionel Jospin semble parfois avoir écrit autant les questions que les réponses, il y a peu ou pas de nouveautés “croustillantes” sur les questions qui fâchent. Hagiographique, l’ouvrage n’en constitue pas moins un témoignage éclairant sur l’histoire de la gauche et du PS au cours des cinquante dernières années. À travers son itinéraire de militant, de premier secrétaire du PS, puis de chef du gouvernement, Lionel Jospin a toujours occupé les premières loges, voire le premier rôle. Le lecteur revit de l’intérieur la conquête du pouvoir de François Mitterrand, les deux septennats socialistes, les déchirements du Congrès de Rennes ou encore les débuts de la “dream team” de 1997. Autant d’événements qui relativisent la crise actuelle du PS, mais rappellent qu’un seul homme de gauche a réussi à gravir les Laurent Fargues marches de l’Élysée sous la Ve République.

“Démocratiser les nominations du Conseil constitutionnel” Vous expliquez, dans votre livre, avoir commencé votre carrière comme censeur (durant la guerre d’Algérie). Cette entrée en matière a-t-elle forgé votre aptitude à la pratique du pouvoir ? Pendant mon service militaire, en janvier 1960, dans Alger où se préparaient des putschs contre la politique de de Gaulle allant enfin vers l’indépendance de l’Algérie, j’ai en effet été – durant deux semaines – censeur d’un journal factieux, L’Écho d’Alger, qui appelait à l’émeute. J’avais 25 ans. Ce fut une expérience assez curieuse. J’étais contre la censure, évidemment, en principe… mais aussi contre les appels à l’émeute. Cette “entrée en matière”, pour reprendre votre expression, m’a convaincu qu’en démocratie la censure est illégitime et que – quand elle paraît indispensable – c’est la preuve d’un échec du pouvoir.

Pierre Joxe, membre du Conseil constitutionnel, revient sur les cas de conscience qui ont jalonné son parcours politique.

Vous vous êtes opposés à la nomination des responsables de l’audiovisuel public par le président de la République. Quel est, pour vous, le meilleur mode de nomination ? Le système du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n’était pas mauvais. Il a duré des lustres. On pouvait sûrement l’améliorer, en s’inspirant de l’exemple de la BBC. Voyez aussi l’excellence de la chaîne franco-allemande Arte. Mais la nomination du “chef de la télé d’État” par le chef de l’État… c’est stupéfiant ! Cela rappelle de très mauvais souvenirs.

À terme, le Conseil constitutionnel doit-il être muni du pouvoir d’autosaisine ? Non, je ne crois pas. Mais la réforme en cours qui ouvre dès le mois prochain cette saisine à tout justiciable est un grand progrès démocratique. Il conduira inévitablement à une autre réforme. Il faut à présent démocratiser la nomination des membres du Conseil, pour assurer un Propos recueillis par Pierre Laberrondo équilibre politique.


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lu pour vous

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Manifeste

ApartÊs CÊcile Duflot avec Guy Sitbon, Les petits matins, 217 pages, 15 euros.  Loin de l’exercice de questions-rÊponses compassÊ auquel se livrent – souvent en traÎnant les pieds – les politiques, ce dialogue entre CÊcile Duflot et Guy Sitbon est rafraÎchissant. Devenue en quelques mois une personnalitÊ politique mÊdiatique, la cheffe des Verts se livre sans retenue, raconte son engagement et rÊvèle un fort caractère. La discussion tourne parfois à celle du cafÊ du commerce, avec par moments l’impression d’Êcouter la conversation de la table d’à côtÊ, mais la sincÊritÊ du propos ne fait pas de doute. Au fil des pages, on apprend à connaÎtre cette Êtoile montante de l’Êcologie politique. Si Bruno Botella c’Êtait le but du livre, l’objectif est atteint.

Xavier Bertrand, les coulisses d’une ambition Ian Hamel, ĂŠditions de l’Archipel, 290 pages, 18,95 euros.  Cette biographie de Xavier Bertrand, signĂŠe du journaliste Ian Hamel, s’attache d’abord Ă reconstituer le parcours politique local dans l’Aisne du futur secrĂŠtaire gĂŠnĂŠral de l’UMP. Simple militant, ĂŠlu de l’opposition puis assistant parlementaire pendant cinq ans, il n’hĂŠsitera pas Ă  casser les codes de la politique en abandonnant ce dernier poste pour racheter le portefeuille d’assurances des parents de sa première ĂŠpouse. Ministre du Travail de Sarkozy puis patron de l’UMP, il ne commet pas d’erreur. “Toujours impassible, il ne dit jamais une phrase ni mĂŞme un mot de trop.â€? Au final, “Xavier Bertrand passe au mieux pour un second, (‌) un efficace machiniste Ă  la tĂŞte du parti prĂŠsidentiel.â€? Pierre Laberrondo

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Ă&#x20AC; contre-courant du flot de lâ&#x20AC;&#x2122;actualitĂŠ, la rĂŠdaction de MĂŠdiapart, reprend la geste sarkozyste depuis le commencement, au soir du second tour de la prĂŠsidentielle, le 6 mai 2007. â&#x20AC;&#x153;Le constat (â&#x20AC;Ś) est accablant, tant la perspective ici dĂŠgagĂŠe fait honte Ă notre pays, Ă  ses idĂŠaux dĂŠmocratiques, Ă  son exigence rĂŠpublicaineâ&#x20AC;?, assène Edwy Plenel en postface. En cinquante articles fouillĂŠs, accompagnĂŠs de chronologies dĂŠtaillĂŠes, trente mois de prĂŠsidence sont mis en perspective : â&#x20AC;&#x153;Oublier lâ&#x20AC;&#x2122;instant qui chasse lâ&#x20AC;&#x2122;autre, les stratĂŠgies de communication et les pĂŠripĂŠties de la saga sarkozyste, pour revenir, tout simplement, au rĂŠelâ&#x20AC;?. Dâ&#x20AC;&#x2122;autant quâ&#x20AC;&#x2122;il y a urgence : câ&#x20AC;&#x2122;est maintenant que sâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlaborent les stratĂŠgies pour 2012. Nâ&#x20AC;&#x2122;oubliez pas!, faits et gestes de la prĂŠsidence Sarkozy, MĂŠdiapart/Edwy Plenel, ĂŠditions Don Quichotte, 300 pages, 19,90 euros.

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Acteurs publics #62 - mars 2010

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MAGAZINE

ressources

SUR LE NET

DOCUMENTS

Tout sur la territoriale n fête cette année les 25 ans de la fonction publique territoriale, qui compte 1,7 million d’agents. La Documentation française en dresse un portrait complet : histoire, statistiques, comparaisons internationales, sociologie de certaines catégories. L’ouvrage, qui rassemble des contributions de chercheurs, de journalistes et de hauts fonctionnaires, explore les problématiques actuelles: l’évolution du rapport entre l’administration et les élus, l’effet de la décentralisation des TOS (techniciens, ouvriers et de services) ou du personnel de l’action sociale, l’inadaptation des concours aux attentes des agents, le développement des contractuels, etc. Une synthèse très utile.

O

“La fonction publique territoriale”, La Documentation française, collection Problèmes politiques et sociaux, n° 967.

MINE DE CARTES Depuis sa création, la cartothèque en ligne de La Documentation française s’est considérablement enrichie. Aujourd’hui, 650 références sont en usage libre, sur des thèmes aussi variés que la démographie, les élections, les religions, les conflits… Avec des liens vers des publications de la maison pour approfondir le sujet. www.ladocumentation francaise.fr

ÉVÉNEMENTS DU 3

“Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels”, rapport de la Cour des comptes, décembre 2009, Disponible sur www.ccomptes.fr

ujourd’hui, les collectivités sont de plus en plus impliquées dans le soutien aux clubs sportifs professionnels. La Cour des comptes a examiné l’attribution des subventions de dix sports. Le résultat n’est pas mirobolant : prises de risques mal maîtrisées, faible contrôle a posteriori, contournement de la réglementation, relations déséquilibrées au détriment des collectivités… La Cour des comptes plaide pour une meilleure rentabilisation des équipements sportifs municipaux, en encourageant les utilisations privatives.

A

Le bilan du chèque-culture ur 22 régions métropolitaines, 18 ont mis en place des “chèques culture”, permettant à des jeunes d’accéder à des musées ou des spectacles gratuitement. Quelques villes et départements se sont également lancés, mais dans une moindre proportion, remarque-t-on dans cette note du ministère de la Culture, où un bilan de ce dispositif est dressé. S’il n’a pas engendré de hausses de fréquentation significatives, il a permis de mettre en contact ces publics avec des lieux culturels et créé un potentiel de fidélisation. Toutefois, de nombreuses institutions partenaires regrettent que les chèques soient moins des éléments de l’action culturelle que des outils isolés de la politique sociale.

S

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Acteurs publics #62 - mars 2010

“Cartes et chèques culture: dispositifs et mise en œuvre”, Cultures Études, 2009 Disponible sur www.culture.gouv.fr

LE PERMIS POUR LES NULS Un site dédié à tous les permis de conduire vient d’être lancé par la Sécurité routière. On y trouve toutes les informations: formation, épreuves, financement, validité dans d’autres pays, fonctionnement du permis à points, nouvelles réglementations, statistiques… L’ensemble est clair et simple d’utilisation. www.permisdeconduire .gouv.fr

Envirosud revient à Toulouse, deux ans après sa première édition qui avait attiré 3 000 visiteurs et 77 exposants. Des spécialistes de l’industrie, des collectivités et du bâtiment se retrouveront autour de problématiques communes : l’eau, les déchets, l’énergie, la qualité de l’air, les éco-techniques.

Du 3 au 5 mars, au Parc des expositions de Toulouse. www.salon-envirosud.com ET

Il est parfois difficile de suivre la réforme des collectivités. Les enjeux sont pourtant cruciaux. Un site du gouvernement vient d’être lancé pour rassembler toute l’information sur ce sujet: projets de loi, calendrier, comparaisons avant/après, définitions, rapports parlementaires, foire aux questions… Il est particulièrement destiné aux agents territoriaux et aux élus. www.interieur.gouv.fr /sections/reforme-collectivites

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MARS

Acheter à l’hôpital Jeter les bases d’une politique d’achats durables dans les hôpitaux et améliorer la gestion des déchets : tels sont les thèmes de ces rencontres organisées pendant deux jours à Paris par la Fédération hospitalière de France. Actualité, réglementation, méthodologies, retours d’expériences sont au programme.

Les 9 et 10 mars, à Paris. www.fhf.fr 11

TERRITOIRES

MARS

Environnement

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Sport et villes, liaisons dangereuses

5

AU

MARS

Gestion des finances Conçu par le CNFPT et la Direction générale des finances publiques, le colloque est consacré à la dématérialisation de la gestion financière dans les administrations. Au programme, des conférences techniques et juridiques, ainsi que des retours d’expériences sur ces nouvelles procédures.

Le 11 mars, à l’Enact de Montpellier. www.cnfpt.fr (rubrique “colloques et séminaires nationaux”)


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ressources

MAGAZINE

Par Jessica Gourdon

DOCUMENTS

ÉVÉNEMENTS

Que font les régions ? es régions sont des laboratoires politiques : méthodes participatives, expérimentations envers la jeunesse, économie sociale ou gestion par contractualisation… Dans un livre consacré aux conseils régionaux, le journaliste Jean Dumonteil revient sur le rôle clé de ces élus en matière de transports, d’éducation ou de développement économique. Pour lui, les six dernières années ont été capitales: en élargissant leurs champs d’actions et en développant un rôle de stratège, les conseils régionaux sont entrés sur le devant de la scène. À la veille des élections, ce plaidoyer pro régions s’interroge aussi sur la réforme territoriale et met en garde contre toute tentative de recentralisation.

17

"Conseil régionaux, la politique autrement", Jean Dumonteil, éditions du secteur public, 2010, 19 euros.

Mémento des marchés publics ublié le 29 décembre 2009 au Journal officiel sous la forme d’une circulaire, le Guide des bonnes pratiques en matière des marchés publics fait le tour, en quelques pages, de toutes les nouvelles règles applicables, y compris les nombreuses modifications du code des marchés intervenues depuis 2008. Une information claire sur les suppressions de seuils, les réductions des délais de paiement, la dématérialisation de certaines procédures ou encore les règles de passation de marché. De nombreuses illustrations de jurisprudence viennent compléter le texte.

P

L’outre-mer en question tats généraux, crise sociale en Guadeloupe, référendums sur le statut de la Martinique et de la Guyane: depuis quelques mois, les territoires d’outre-mer font la une de l’actualité. Pour prendre du recul sur les différents enjeux, voici une synthèse intéressante de La Documentation française. Plusieurs textes dressent, en introduction, un portrait de ces morceaux de France qui rassemblent 2,3 millions d’habitants et connaissent un retard économique important. La question du statut de ces territoires occupe une place centrale de cette réflexion. On comprend que la modernisation du gouvernement local constitue un préalable au développement de ces territoires et à l’instauration d’une nouvelle relation plus mature avec la métropole.

É

“L’outre-mer français, où en sommes-nous ?”, La Documentation française Collection Regards sur l’actualité.

18

DU 24

MARS

20

25 MARS

Au cours de l’édition 2009 de ce salon de l’emploi public, 18 000 visiteurs s’étaient déplacés. Une centaine d’exposant est attendue : collectivités, ministères, hôpitaux ou établissements publics. On y trouvera des informations sur les concours, la mobilité, avec des offres de postes à la clé.

DU 22

AU

24

MARS

Urbanistes du futur

Emploi public

Du 18 au 20 mars, porte de Versailles, à Paris. http://salons.groupemoniteur.fr

MARS

Du 24 au 26 mars, à Nantes et Rennes. www.intelligence-territoriale.eu

Les 17 et 18 mars, au Cnit de La Défense. www.produrable.com AU

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Rassemblant des universitaires et des agents des collectivités territoriales de plusieurs pays, le réseau européen d’intelligence territoriale organise un congrès commun à Rennes et Nantes. Au programme, la présentation des outils d’analyse et de gestion pensés par ce réseau pluridisciplinaire, dont la démarche est axée sur le développement durable.

Salon des professionnels du développement durable, Pro-Durable, s’installe à La Défense pendant deux jours. Lors de la précédente édition, 150 intervenants et 4 000 visiteurs s’étaient déplacés. Une quarantaine de débats et des ateliers d’études de cas figurent au programme. Une des journées sera particulièrement dédiée aux problématiques des territoires.

DU 18

AU

Nantes-Rennes

Développement durable

L

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Consultable sur le site Légifrance.

ET

Urbanistes, aménageurs territoriaux, architectes et ingénieurs participeront à cette journée organisée par le CNFPT, qui se focalise sur le “landscape urbanism”. À savoir une nouvelle mouvance internationale d’aménagement, avec une approche interdisciplinaire et écologiste.

Le 25 mars, à Cergy Pontoise. www.cnfpt.fr (rubrique “colloques et séminaires nationaux”)

MARS

Fonds européens Faire le point sur les fonds structurels européens. Voilà ce que propose cette conférence annuelle, organisée en Allemagne, rassemblant des spécialistes issus de la Commission, des états et des régions. On y parlera de l’évaluation de ces programmes, de la simplification des procédures et de l’intérêt de développer ces modes de financement dans un contexte de crise.

Du 22 au 24 mars, à Berlin. www.europaeische-akademie.net

1

ER

AVRIL

Diversifier l’habitat Comment assurer une forme de diversité dans l’habitat social ? Comment concilier cette exigence avec le droit au logement opposable ? Des questions qui seront au cœur d’une rencontre organisée par le réseau des Acteurs de l’habitat, qui rassemble des collectivités et des organismes HLM.

Le 1er avril, à Paris. www.acteursdelhabitat.com Acteurs publics #62 - mars 2010

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CARRIÈRES

petites annonces

RESPONSABLE (H/F) DE SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION Merci d'envoyer lettre + CV à Gilles Tricotteux DGA/SMQ/CTSI/PIL 24, avenue Prieur de la Côte d'Or 94114 Arcueil cedex gilles.tricotteux@ dga.defense.gouv.fr

Avec

DESCRIPTION DU POSTE Au sein du centre technique des systèmes d'information, opérateur de services informatiques interne de la Direction générale de l'armement (DGA), vous garantissez la sécurité (confidentialité, intégrité, disponibilité) dans les projets de systèmes d'information. Vous intervenez auprès des équipes de projet d'un ou plusieurs systèmes d'information, pour élaborer les politiques et documents de sécurité liés aux systèmes concernés, et veiller à une application efficace et cohérente des principes de sécurité dans le déroulement de ces projets. Vous préparez les dossiers d'homologation des systèmes d'information. Spécialisé dans les aspects de sécurité informatique,

vous apportez dans ce domaine un support aux administrateurs de systèmes, de réseaux et de bases de données. De formation ingénieur ou universitaire, vous justifiez de compétences en sécurité des systèmes d'information et de communication et en protection du secret. Une bonne connaissance dela méthode d'évaluation des risques de sécurité EBIOS est un atout. Le poste est basé en région parisienne. La rémunération est à négocier selon la formation et l'expérience.

La DGA offre de nombreuses possibilités d'évolution ultérieure.

Placé sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint chargé des ressources et des moyens, le DSI sera chargé de piloter le système d’information en concordance avec les orientations stratégiques de la collectivité, et de participer à la mise en œuvre du schéma directeur du système d’information.

LA VILLE DE BLAGNAC - 22.000 Habitants (Haute-Garonne) recrute

UN(E) DIRECTEUR(TRICE) DU SYSTEME D’INFORMATION (Catégorie A)

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MISSIONS

PROFIL

- Aligner le système d’information sur les enjeux de la collectivité, anticiper les grandes évolutions, valoriser les apports du SI à “l’organisation mairie” - Améliorer la gouvernance du système d’informations, conduire les changements - Développer, organiser et fluidifier les relations avec les « directions métiers », créer puis superviser un réseau de correspondants métiers, communiquer - Promouvoir “la culture projet”, gérer et développer le portefeuille de projets - Superviser et contrôler le système informatique, évaluer et prescrire les investissements - Sur la base des préconisations du schéma directeur, mettre en place l’organisation cible - Manager les équipes de la direction (9 agents) - Conseiller les élus et la direction générale sur les évolutions du SI et leur impact organisationnel.

- Diplôme supérieur (ingénieur ou niveau équivalent). - Expérience significative sur un poste similaire (au moins 5 ans) ou dans la gestion de projets informatiques conséquents. - Connaissance du fonctionnement des collectivités locales appréciée. - Force de proposition, capacité à fédérer et à développer. - Qualités managériales. - Capacités d’analyse, de synthèse et de diagnostic.

Acteurs publics #62 - mars 2010

Les candidatures accompagnées d’un C.V. sont à adresser à :

Monsieur le Maire Direction des Ressources Humaines Place Jean-Louis Puig 31706 - BLAGNAC CEDEX

AVANT LE 26 février 2010


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petites annonces

Avec

CARRIÈRES

L’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai est le premier Groupement Européen de Coopération Territoriale – GECT - créé en Europe. Rassemblant 14 partenaires institutionnels français et belges il constitue avec ses 2 millions d’habitants la plus importante métropole transfrontalière européenne.

Afin de diriger cette institution, nous sommes à la recherche de son/sa :

DIRECTEUR GENERAL / DIRECTRICE GENERALE Son ambition est de développer de manière cohérente ce territoire traversé par plusieurs frontières administratives, politiques, culturelles, faisant de cette diversité un atout. La mission principale de cette instance de concertation et de gouvernance novatrice, sera de satisfaire, de manière concrète et rapide, les besoins des habitants, et de s’affirmer comme un acteur au service du développement économique et social du territoire. Pour ce faire, l’Eurométropole s’emploiera à promouvoir et à soutenir une coopération transfrontalière efficace et cohérente au sein du territoire concerné.

VOTRE FONCTION :

- Assurer les contacts avec les organes politiques de l’Eurométropole. En lien étroit avec le Président et les Vice-présidents, vous préparez les décisions, mettez en œuvre et supervisez l’activité ainsi que les services opérationnels. - Mettre en place le programme de travail et proposer un plan de communication. Avec une vue d’ensemble des dossiers, vous rendez compte au Président et aux Vice-présidents - Suivre le budget de l’Eurométropole, ses engagements et son évolution. - Constituer, animer et diriger une équipe d’une dizaine de collaborateurs. - Coordonner les relations entre les 14 membres institutionnels de l’Eurométropole et ses différents partenaires, tant au niveau politique que technique. Vous êtes en relation constante avec les services techniques de ces structures, en particulier avec les départements chargés des relations transfrontalières.

La Ville de Clamart, (plus de 51 000 habitants), situé au sud-ouest de Paris dans les Hauts-de-Seine recrute un

DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION (H/F) Titulaire à défaut contractuel (Cadre d’emploi des attachés territoriaux)

VOTRE PROFIL :

- H/F, vous êtes diplômé de l’enseignement supérieur - Vous prouvez d’une expérience minimale de 5 ans dans le domaine des affaires internationales et/ou de projets, ayant de préférence trait à la coopération transfrontalière, transnationale ou interrégionale. - Vous avez une bonne connaissance de l’institutionnel régional et national, si possible dans les 3 zones concernées : France, Flandre, Wallonie. - Vous avez une bonne compréhension de la gestion financière et parallèlement une expérience professionnelle qui démontre d’indispensables compétences en matière d’anticipation, de management, d’organisations et de relations interpersonnelles. - Vous êtes parfaitement bilingue Français – Néerlandais ou à défaut ce niveau pourra être atteint en 3 mois par une formation qui serait prise en charge par l’Eurométropole. - Vous avez des talents de communication. Vous êtes capable d’identifier les intérêts et besoins de vos interlocuteurs pour y répondre de manière adéquate et coordonnée.

Merci d’adresser votre candidature (format Word) avec la référence de l’annonce FR596582 AC dans l’objet du mail à sandrine.lesueur@jobs.hudson.com

Placé sous l'autorité du Directeur Général des Services, vous êtes en charge de la conception et de la mise en oeuvre de tous les moyens de communication de la ville.

est composée de 8 agents (1 rédacteur en chef, 2 chargées de communication, 2 graphistes, 1 assistante administrative, 1 afficheur, 1 webmaster)

VOS MISSIONS :

PROFIL :

- Définir la stratégie de communication et de promotion de la ville. - Concevoir, proposer et mettre en œuvre le plan de communication municipale, décliné à travers les outils de l’édition (magazine, guides thématiques, invitations…), du net, de l’affichage, des relations presse… - Participer aux instances décisionnelles de la Ville (comité de direction, réunion de cabinet). - Animer et coordonner les activités de la direction, suivre les différentes actions. - Réaliser le magazine municipal, en étroite collaboration avec le rédacteur en chef. - Gérer le budget du service. - Lancer et suivre les marchés publics communication (mise en page, impression, régie publicitaire). - Gérer l’Office de Tourisme de la Ville L'équipe de la direction de la communication

De formation supérieure en communication et doté de grandes capacités rédactionnelles, vous avez une ou plusieurs expériences confirmées sur un poste similaire, acquises idéalement dans une collectivité territoriale : -Vous avez une capacité à synthétiser le message politique, à le décliner sur les différents supports de communication et à l'adapter en fonction des cibles. - Rigoureux et créatif, vous avez un excellent relationnel (habitude des relations avec les élus) et de réelles qualités de management. - Votre implication et votre capacité à travailler en transversalité avec votre service et les services municipaux vous permettront d'accompagner l'évolution de votre direction. Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d'année + CNAS

Adressez votre candidature (C.V. et lettre de motivation) par courrier à l'attention de : Monsieur le Maire de Clamart, Hôtel de Ville, 1 place Maurice Gunsbourg, 92140 CLAMART ou par courriel àrecrutement@clamart.fr

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CARRIÈRES

petites annonces

Avec

ASSITANTE ADMINISTRATIVE (H/F) La Ville de PUTEAUX (43 277 habitants) recrute un(e) assistant(e) au service des Affaires générales (h/f ) titulaire à défaut contractuel (Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux) FONCTIONS : Sous l’autorité du responsable du service : - Vous réalisez et mettez en forme des travaux de bureautique. - Vous organisez et planifiez des réunions et des rendez-vous. - Vous préparez les dossiers avant les rendez-vous - Vous assurez la gestion de fichiers - Vous assurez le suivi d'évènements - Vous pouvez assurer l'Accueil téléphonique et physique au secrétariat. PROFIL : Vous êtes pourvu(e) d’un excellent relationnel et d’une bonne capacité d’adaptation. Vous faites preuve d'une relative autonomie dans l’organisation du travail

et acteurspublics.com vous offre un espace offres d’emploi dédié aux postes de dirigeants du monde de la politique et des pouvoirs.

D'un niveau BTS, vous maîtrisez les outils informatiques, vous êtes organisé(e) et rigoureu(se). Vous avez de l'expérience (2 ans) Vous faites preuve d'une très grande disponibilité Rémunération : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d'année.

Pour passer vos annonces

CONTACT : Merci d’adresser impérativement CV, lettre de motivation et photo à sous la référence REC/AG : - par courrier : Madame le Maire / Mairie de Puteaux / DRH – service recrutement / 131 rue de la République / 92801 PUTEAUX - par couriel : recrutement@mairie-puteaux.fr

emploi@acteurspublics.com Tél : 01 46 29 29 02 Fax : 01 47 36 20 52

Ingénieur Gestion des Identités (h/f) Conseil Général du Val de Marne

LA MISSION DU POSTE - Animer l’activité des agents du secteur infrastructure méta-annuaire - Assurer une continuité de service de la plate-forme de fédération de l’information. LES FONCTIONS - Configuration, maintenance, implémentation de la sécurité, surveillance et optimisation des performances de la plate-forme méta-annuaire - Mise en place de l’application de gestion centralisée des identités - Coopération active avec les chefs de projets fonctionnels et techniques dans la mise en œuvre du projet WebSSO

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et les nouveaux usages s’appuyant sur le méta-annuaire - Informer sur les dysfonctionnements, analyser les causes et effectuer des propositions d’améliorations - Participer à l’élaboration, mise en œuvre et suivi du plan de formation - Contribuer à la définition des objectifs du secteur

- Maîtrise LDAP, Active Directory, Windows 2003, PKI - Bonne connaissance infrastructure sécurité - Rigueur, précision, méthode, sens du travail en équipe et résistance au stress.

- Produire les tableaux de bord d’activité mensuelle du secteur

Certifications ou habilitations :

- Participation à la définition et au suivi de la politique de sécurité des systèmes d’informations

Expérience requise :

- Assure la veille technologique dans le domaine de la sécurité applicative

- Rédaction des dossiers d’architectures techniques et les documents de procédures fonctionnelles

Les savoirs nécessaires et utiles à la réalisation des activités:

- Analyse les nouveaux besoins

- Expertise gestion des identités,

Acteurs publics #62 - mars 2010

méta-annuaire, SSO, Web SSO

Ingénieur ou Master 2 en informatique Expérience d’au moins 2 ans dans la mise en place d’un méta-annuaire et management de projets.


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Acteurs publics 62  

Services déconcentrés : les nouveaux managers

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