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N°95

Mai 2013 / 6,50€

www.acteurspublics.com

DÉPARTEMENTS

LES SERVICES de l’État en sursis

JEAN-PIERRE BEL

« Les élus doivent être contrôlés, mais pas sous contrôle » Les régions, capitaines sans gouvernail de la formation professionnelle ET NOTRE SONDAGE EXCLUSIF

Les données de santé, un gisement convoité ACCESSIBILITÉ AUX HANDICAPÉS : LE RETARD DES ADMINISTRATIONS


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Édito

« La panoplie de mesures d’assainissement de la vie publique présentée en Conseil des ministres ne doit pas être interprétée comme une mesure du type Mani pulite, décidée en Italie pour faire face à une situation générale de corruption. » Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction pmvidal@acteurspublics.com

La publication du patrimoine des ministres va-t-elle améliorer la relation entre les Français et leurs dirigeants politiques ? En d’autres termes, cette opération « vérité » peutelle contribuer au renforcement de notre démocratie ? On peut en douter, tant les circonstances dans lesquelles l’exercice a été réalisé sont navrantes. Répondre à l’affaire Cahuzac en exigeant des ministres la publication de leur patrimoine crée un amalgame désobligeant entre des sujets sans rapport. Que le ministre délégué au Développement, Pascal Canfin, puisse même se déclarer publiquement « blanchi » après avoir procédé à l’exercice laisse sans voix. Que dire s’il avait eu quelques biens ? Outre le fait qu’il est parfaitement injurieux d’assimiler aussi grossièrement malhonnêteté et réussite matérielle, tout ceci ne contribue certainement pas à réconcilier les Français avec l’idée que la création de richesse n’est pas déshonorante. Et accessoirement, qu’elle est normalement un préalable à la dépense.

Bien loin d’avoir autant de pouvoirs que celles du Congrès américain, les commissions d’enquête parlementaires françaises peinent à mettre au jour des informations et ne saisissent la justice que dans de très rares cas. Car enquêtes judiciaire et parlementaire ne peuvent constitutionnellement se combiner sur un même sujet. C’est pour respecter cette restriction que, dans le cas Cahuzac, la commission d’enquête qui vient d’être créée ne porte pas sur l’affaire elle-même, mais sur « l’action du gouvernement ». Même si une commission d’enquête parlementaire a accès à tous les documents de service, elle ne peut connaître de tout ce qui relève du secret de la défense nationale, des affaires étrangères, de la sécurité intérieure ou extérieure de l’État. Sans parler – au nom du respect du principe de la séparation de l’autorité judiciaire et des autres pouvoirs – des dossiers des juges… Autant dire qu’une commission parlementaire fait souvent davantage figure d’épouvantail que de gendarme.

Abusivement présentée comme une opération « mains propres » à la française, la panoplie de mesures d’assainissement de la vie publique présentée en Conseil des ministres ne doit, au contraire, pas être interprétée comme une mesure du type Mani pulite, décidée en Italie pour faire face à une situation générale de corruption et de financement illicite des partis politiques impliquant ministres, parlementaires, fonctionnaires et entrepreneurs. Si la France n’est pas dans la même situation, elle a néanmoins sans doute négligé de faire évoluer son dispositif de contrôle. Le projet de loi pour ce qui relève de l’obligation de déclaration du patrimoine de près de 12 000 personnes  – membres du gouvernement, parlementaires nationaux et européens, principaux responsables d’exécutifs locaux, membres des cabinets ministériels, dirigeants d’entreprises publiques… – y mettra de l’ordre. La tyrannie de la transparence doit-elle pour autant pousser à la publication totale de toutes ces informations ou ne vaut-il pas mieux s’en remettre au contrôle approfondi de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique que créera le texte ? Il y a fort à parier que les parlementaires ont déjà fait leur choix.

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 3


SOMMAIRE

MICHEL GAILLARD/RÉA

Les données de santé, un gisement convoité

95 2013 mai

VINCENT BAILLAIS

78

14 S’il approuve les initiatives du gouvernement sur la moralisation de la vie publique, le président PS du Sénat met en garde contre un climat de « chasse aux sorcières ».

Grenoble remet de la mixité dans ses quartiers

PHOTOS : ATELIERS LION

« Les élus doivent être contrôlés, mais pas sous contrôle»

52

DÉPARTEMENTS

Les services de l’État en sursis Une vaste réflexion sur la présence de l’État dans les régions et départements est engagée. Sous-préfectures et directions départementales sont en première ligne.

76

3

L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

8

ACTUALITÉ

14 ENTREVUE

ANALYSE

58 INSTITUTIONS

36 DOSSIER

60 EMPLOI PUBLIC

Les régions, capitaines sans gouvernail de la formation professionnelle

Jean-Pierre Bel : « Les élus doivent être contrôlés, mais pas sous contrôle » 20 OBSERVATOIRE

Les Français blâment la politique de formation professionnelle

LA FRANCE DES POUVOIRS 26 EN VUE

Frédéric Mion, nouveau directeur de Sciences-Po Paris 28 Bernard Bajolet à la tête des services secrets 30 Jean-Luc Martinez, successeur d’Henri Loyrette au Louvre 32 Jean-Pierre Masseret président sur mesure à l’IHEDN 26

34 RENCONTRE AVEC…

Bernard Lejeune, l’appel du terrain

4 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

42

Les conseils régionaux, chefs d’un orchestre en mouvement

44

En Rhône-Alpes, un service public régional avant l’heure

46

Régions et CIO, le mariage impossible

48 EUROPE

Lancement d’un comparateur des justices européennes 52 ENQUÊTE

Départements : les services de l’État en sursis 55 Les sous-préfectures au peigne fin 56 HÉMICYCLES

Nouvelles règles du jeu pour les lobbyistes à l’Assemblée

Un « labo » pour redessiner l’État

60

Les douanes, usine à champions

64

Entretien professionnel : la territoriale s’y met doucement

66

Le Quai d’Orsay mise sur la diplomatie scientifique

EXPERTISE 68 SUR LE TERRAIN

L’accueil aux personnes handicapées prend du retard 72 La « PP » ouverte à tous les publics 74 Les sites Web rament encore 68

76 AMÉNAGEMENT DURABLE

Grenoble remet de la mixité dans ses quartiers

THIERRY ZOCCOLAN/AFP

JEAN-PIERRE BEL


Le boom des grands ensembles

98

Les régions, capitaines CHEREZOFF - FOTOLIA

36

SANS GOUVERNAIL de la formation professionnelle

Le projet de loi de décentralisation présenté le 10 avril fait des conseils régionaux les véritables pilotes en matière de formation professionnelle. Mais comment et avec quels moyens ?

78 E-SERVICES PUBLICS

Les données de santé, un gisement convoité

LES CLUBS 83 LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE 90 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES 92 RESSOURCES 94 LIRE, ÉCOUTER, VOIR

Cinéma : Le Pouvoir, jours normaux à l’Élysée 96 Exposition : l’autorité noir sur blanc 95

Acteurs publics www.acteurspublics.com 7 rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedex Tél. : 01 46 29 29 29 Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (29 01) pmvidal@acteurspublics.com Rédacteur en chef Bruno Botella (29 20) bbotella@acteurspublics.com Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (29 09) lfargues@acteurspublics.com

Secrétaire de rédaction Laure Berthier Rédacteur en chef technique Marc Bouder (29 03) mbouder@acteurspublics.com Rédacteurs graphistes Johnny Tymen Laurent Proy Abonnements Tél. : 01 46 29 29 19 Fax : 01 46 29 29 39 abonnement @acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,50 € TTC 11 numéros d’Acteurs publics - 71,50 € TTC/an

Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0216 T 84324 ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture Hamilton/RÉA, Vincent Baillais, cherezoff/Fotolia,

98 MÉMOIRE

Le boom des grands ensembles

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PAGE 81

Rédaction Sylvain Henry (29 27) shenry@acteurspublics.com Pierre Laberrondo (29 26) plaberrondo@ acteurspublics.com Xavier Sidaner (29 21) xsidaner@acteurspublics.com Ont également collaboré à ce numéro Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles), Laurence Mauduit, Nathalie Quéruel

Partenariats et communication Bastien Brunis (29 24) bbrunis@acteurspublics.com Publicité Pascal Breton (29 02) pbreton@acteurspublics.com Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com

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© L’usage professionnel des contenus et services requiert obligatoirement l’autorisation préalable de l’éditeur. La liste des opérateurs autorisés de panoramas de presse, piges, clipping et usages professionnels est disponible sur le site du GIE qui gère les droits : www.ppmp.fr. Membre adhérent de la

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 5


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ÉVALUATION

ORMANCE MES

MAP

ARS

NALITÉ

TRALISATION

OPEN DATA PPP

LE RENDEZ-VOUS ANNUEL DES DÉCIDEURS

DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES ÉTAT TERRITORIALE HOSPITALIÈRE les

2 I 3 I 4 juillet 2013 au Conseil économique, social et environnemental


Actualité

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a signé le 19 avril une convention avec le ministre de la Ville, François Lamy, visant à améliorer l’accès aux soins et aux prestations sociales dans les quartiers défavorisés. En début d’année, le Premier ministre avait appelé au rétablissement de « l’égalité républicaine » dans les quartiers populaires dans tous les domaines publics : emploi, éducation, santé, jeunesse et sports, sécurité, justice…

■ INSEE

Les salaires des fonctionnaires

PHILIPPE HUGUEN/AFP

en hausse

En tenant compte de la hausse des prix, les salaires nets et bruts des agents publics de l’État ont augmenté de 0,8 % en 2010 par rapport à 2009. C’est le principal enseignement d’une étude de l’Insee publiée mi-avril. Cette hausse s’explique essentiellement par l’augmentation des primes et des rémunérations annexes (+ 4,8 % en euros constants en 2010), puisque l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique était, cette année-là, inférieure à l’inflation. Les rémunérations annexes incluent notamment les indemnités liées à la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) versées pour la période 2005-2009 et des indemnités liées au paiement d’heures supplémentaires, qui ont fortement grimpé en 2010 (+ 8,2 %). L’Insee observe par ailleurs que le salaire net médian s’élevait en 2010 à 2 254 euros par mois – il y avait autant de fonctionnaires en dessous qu’au-dessus de ce salaire. En bas de l’échelle, 10 % des agents ont touché une rémunération nette mensuelle inférieure à 1 630 euros. Soit une hausse de 3,3 % en euros constants. En haut de l’échelle, les 10 % d’agents les mieux payés ont touché 3 456 euros net, soit une baisse de 0,5 % en euros constants. 8 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

5 C’est le nombre de fermetures de commissariats envisagées par le ministère de l’Intérieur, ce qui devrait entraîner le rattachement des communes concernées en zone de gendarmerie. Les départements des Côtes-d’Armor, du HautRhin, de l’Aude, du Loiret-Cher et du Val-d’Oise sont concernés.

V. WARTNER/20 MINUTES/SIPA

Marisol Touraine soigne les banlieues sensibles


Actualité

Les élections locales réformées

Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg (photo), a appelé, le 11 avril, les responsables d’achat public à privilégier l’achat patriotique et à prendre des risques contrôlés pour donner une chance aux PME innovantes. « La nouvelle mission des acheteurs publics est l’achat patriotique », a-t-il déclaré à l’occasion de la Conférence sur les achats innovants à Bercy. La commande publique « pèse » quelque 40 milliards d’euros pour l’État par an et 80 milliards si l’on prend en compte les collectivités locales et les hôpitaux.

La mairie de Paris autoévalue sa politique immobilière Cessions, acquisitions, prises à bail… Depuis quelques années, les transactions immobilières de la capitale se sont accélérées, conduisant la mairie à monter une mission pour mieux en évaluer l’impact. Dans un rapport dévoilé le 22 avril, il apparaît que la politique foncière a généré pour près d’1,3 milliard d’euros de recettes entre 2001 et 2011, contre 1,6 milliard de dépenses sur la même période.

DENIS ALLARD/RÉA

■ SCRUTIN

POL ÉMILE/SIPA

PASCAL SITTLER/RÉA

Arnaud Montebourg prône l’achat public patriotique

Le Parlement a adopté définitivement, le 17 avril, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, la réforme des modes de scrutin locaux, qui instaure l’élection dans chaque canton d’un binôme homme-femme. Le texte prévoit que les électeurs désigneront tous les six ans, au scrutin majoritaire à deux tours, un binôme homme-femme pour les représenter au conseil départemental, futur nom du conseil général. Actuellement, seulement 14 % des conseillers généraux sont des femmes. Pour ne pas modifier le nombre total de conseillers, le nombre de cantons sera divisé par deux (de 4 000 à 2 000), ce qui implique un redécoupage du ressort du ministère de l’Intérieur. La carte des cantons est restée dans son ensemble inchangée depuis 1801. Le texte reporte en outre à 2015 les élections départementales et régionales, prévues pour 2014, année électorale déjà chargée avec les municipales, les européennes et les sénatoriales. Par ailleurs, aux élections municipales, le scrutin de liste mi-proportionnel, mi-majoritaire s’appliquera dans les communes de plus de 1 000 habitants, contre 3 500 actuellement. Enfin, les délégués des communes dans les intercommunalités seront désignés au suffrage universel en même temps que les conseillers municipaux.

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 9


Actualité

■ SIMPLIFICATION

Lors d’un débat organisé mi-avril au Sénat par la commission sur le contrôle de l’application des lois, fonctionnaires et élus y sont allés de bon cœur pour dénoncer l’inflation législative et le poids des normes. Au chiffre de 400 000  normes souvent cité, Didier Lallement, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, en a ajouté un autre tout aussi étourdissant : 80 000 pages de circulaires adressées chaque année par l’État aux préfets… « Depuis les chefs de bureau jusqu’aux directeurs, chacun participe à l’empilement du système normatif et il n’est pas jusqu’aux mails qui ne revêtent parfois une dimension normative », a-t-il déploré. Et c’est ensuite aux préfets d’appliquer et d’interpréter ces textes. Non sans difficulté. « Il est vrai qu’à défaut de pouvoir distribuer des crédits, il reste toujours la possibilité de donner de la norme ! » a ironisé Serge Lasvignes, le secrétaire général du gouvernement (SGG), qui a participé à ce travail d’inventaire.

101 « comités Théodule »

supprimés

Ce n’est pas cela qui sortira les comptes de la France du rouge, mais la mesure témoigne d’une vraie volonté de rompre avec les mauvaises habitudes. En quelques mois, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a supprimé 101 commissions consultatives, soit près de 15 % du total. Annoncée en décembre, cette chasse aux comités Théodule se matérialise dans la liste des organismes supprimés. Véritable inventaire à la Prévert, elle reflète l’inventivité des administrations françaises dans la création d’instances à l’intérêt tout relatif… En vrac, le Premier ministre a décidé de mettre fin à la commission consultative relative à la réception des betteraves dans les sucreries, au haut conseil de la comptabilité des organismes de Sécurité sociale, à l’Observatoire national des emplois des sapeurs-pompiers… Le ministère de la Culture décroche la palme avec 15 organismes supprimés ou fusionnés, devant le ministère de la Santé, qui en abandonne 12. Matignon a rappelé début avril son objectif d’une diminution de 25 % du nombre de commissions d’ici juin, ce qui représenterait encore environ 70 organismes à supprimer. « La création d’un nouvel organisme consultatif est désormais subordonnée à la suppression d’un autre organisme », note le relevé de décisions du comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) du 2 avril.

ERIC FEFERBERG/AFP

« Je suis pour qu’on fusionne les départements et les régions, le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental. » Jean-François Copé, président de l’UMP, le 20 avril, lors d’un meeting à Biguglia, en Haute-Corse

10 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

BERTRAND LANGLOIS/AFP

DENIS ALLARD/RÉA

80 000 pages de circulaires !

MIGUEL MEDINA/AFP

■ PRÉFETS


Actualité

Les premières auditions devant la commission des lois du Sénat ont démarré fin avril pour préparer le débat parlementaire sur le projet de loi relatif aux métropoles et à l’action publique locale, fin mai. Car le gouvernement a tranché : la réforme de la décentralisation sera étudiée par les parlementaires en trois étapes. D’abord le texte consacré aux métropoles. Ensuite le volet sur le rôle des régions en matière de développement économique. L’examen des solidarités territoriales pour conclure.

JUPITERIMAGES/COMSTOCK IMAGES/AFP

La décentralisation en trois étapes

Mieux coordonner le haut débit Dans un référé publié le 18 avril, la Cour des comptes pointe le pilotage insuffisant de l’État dans le déploiement de la fibre optique sur le territoire. Pour les sages, il est primordial que le gouvernement affine son rôle stratégique, alors que le coût de la couverture en très haut débit est estimé entre 20 et 30 milliards d’euros d’ici 2030.

Les hauts fonctionnaires concernés par l’obligation de transparence Avec les ministres et les parlementaires, les hauts fonctionnaires sont eux aussi appelés à faire œuvre de transparence, selon les projets de loi présentés en Conseil des ministres le 24 avril. Une démarche qui participe d’une opération transparence déclenchée trois semaines après le scandale qui a vu l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac avouer la détention d’un compte caché à l’étranger. À l’issue du Conseil des ministres du 10 avril, François Hollande

avait délivré les trois grandes orientations du plan de moralisation souhaitée de la vie publique impliquant les « dirigeants des grandes administrations ». Seront soumis à l’obligation de déclarer leur patrimoine à la nouvelle Haute Autorité de la transparence de la vie publique et de lui fournir une déclaration d’intérêts : les « membres des autorités administratives indépendantes », les « collaborateurs de cabinets ministériels et du président de la République », et les « titulaires

d’emplois à la décis i o n d u g o u v e rnement nommés en Conseil des ministres ». Un décret précisera les modalités de la publication de ces pièces. Au-delà des obligations de déclarations, il est prévu que la Haute Autorité contrôle les départs vers le secteur privé pour les ministres et les grands élus, selon un modèle inspiré des procédures suivies

PETIT TESSON-POOL/SIPA

par la commission de déontologie chargée de se prononcer sur la situation des fonctionnaires.

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 11


Actualité

■ OPÉRATEURS ■ SEINE-SAINT-DENIS

L’ONF veut reconquérir ses agents GEERT VANDEN WIJNGAERT/AP/SIPA

Dexia fait appel

« L’angoisse existentielle doit être classée ! » Telle est la formule employée par le nouveau président de l’Office national des forêts (ONF), Jean-Yves Caullet (photo), fin mars, quelques jours après son entrée en fonction. Alors que l’ONF a réduit ses effectifs de

■ DÉFENSE

En bref

L’État manquerait de vision stratégique

Action sociale Les organisations syndicales de la fonction publique d’État ont dénoncé unanimement, début avril, « une ère glaciaire » pour l’action sociale des agents, le budget destiné à les aider pour la garde d’enfants, la restauration ou encore les loisirs étant en chute de 10 % en 2013. Dans un communiqué commun, FO, la FSU, la CGT, la CFDT, l’Unsa, Solidaires, la CGC et la CFTC dénoncent une réduction de 11,5 millions d’euros de ce budget de plus de 100 millions d’euros.

DENIS/RÉA

Commande publique Un récent décret sur la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique entrera en vigueur le 1er mai. Le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, salue « une étape importante pour la modernisation des relations entre les pouvoirs adjudicateurs et leurs fournisseurs ».

L’État s’est montré incapable de faire appliquer certaines de ses décisions par les responsables d’entreprises de défense qu’il contrôlait. C’est l’un des constats de la Cour des comptes formulés dans un rapport rendu public le 9 avril sur « les faiblesses de l’État actionnaire d’entreprises industrielles de défense ». Certes, l’État actionnaire présente un bilan « dans l’ensemble positif ». « Il a su accompagner la modernisation de l’outil industriel français de défense », souligne le rapport. Mais il a aussi fait preuve « à de nombreuses occasions » de faiblesses. Son pouvoir a ainsi été « dilué » en termes de niveau de présence au capital ou au sein de conseils d’administration.

12 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

SYLVAIN HENRY

Dexia a fait appel début avril dans le litige l’opposant au département de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu en première instance l’application du taux légal, symbolique, pour les trois prêts qu’il avait contractés auprès de la banque franco-belge. Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre avait donné raison sur le fond à Dexia, notamment sur le fait que les crédits octroyés n’étaient pas spéculatifs, mais il s’était appuyé sur un point de forme pour modifier le taux des prêts. La banque insiste sur plusieurs points de la décision rendue par le TGI, notamment le fait que les contrats de prêt « étaient parfaitement réguliers et conformes à la réglementation » et que « le département était compétent » pour les conclure.

15 % depuis dix ans, le successeur d’Hervé Gaymard a voulu rassurer des personnels ébranlés par les restrictions budgétaires et par un malaise social profond, qui s’est traduit ces dernières années par une série de suicides d’agents forestiers. « Le modèle de l’ONF a été bousculé, pour ne pas dire qu’il a basculé », observe Jean-Yves Caullet, par ailleurs député PS de l’Yonne. En demandant à l’opérateur public et à ses quelque 9 000 agents de se transformer en producteur de bois, le gouvernement Fillon aurait, à en croire le nouveau patron de l’ONF, voulu transformer ses missions. « Un changement de statut de l’établissement en société privée a même été évoqué », insiste-t-il. Une perspective balayée par la nouvelle majorité. « Le président de la République a apporté une réponse très claire, affirme Jean-Yves Caullet. L’ONF est un établissement public assumant une mission d’intérêt général sur le long terme et assurant l’exploitation durable de la forêt. »


Actualité

En Alsace, c’est « non » ! JEAN-MARC LOOS/PHOTOPQR/L’ALSACE/MAXPPP

Les Alsaciens auraient voté à côté de la plaque, l’esprit pollué par le chômage et par l’affaire Cahuzac. C’est l’une des explications avancées par le président du conseil régional UMP, Philippe Richert (photo), pour expliquer le rejet par référendum, le 7 avril, de la fusion des deux départements et de la région en une collectivité unique. Coup de froid pour les projets similaires évoqués dans d’autres territoires…

■ ÉTAT

Grand ménage de printemps

GELEBART/20 MINUTES/SIPA

dans les agences publiques Dans une circulaire publiée début avril, le gouvernement fixe le cadre préalable à la création d’agences de l’État. L’objectif : rationaliser l’ensemble des organismes existants. Depuis plusieurs années, ces agences se sont multipliées sans beaucoup de cohérence. Créées parfois dans le seul objectif d’échapper aux contraintes budgétaires, elles étaient, selon un rapport de l’inspection générale des Finances de mars 2012, au nombre de 1 244 en 2010. Une nouvelle doctrine de création des agences est donc établie. Avant d’accorder leur blanc-seing à la création ou au transfert d’activités d’un service de l’État vers une agence, les ministères devront répondre à toute une batterie de questions. Missions, forme juridique, statut des personnels, améliorations attendues, impacts budgétaires… En tout, une vingtaine d’items devront être renseignés. La création d’une agence ne sera envisagée que lorsque « ces critères permettront de vérifier de manière objective le degré d’opportunité » de cette création, insiste la circulaire.

1000 C’est le nombre de postes d’enseignants remplaçants qui seront créés à la rentrée de septembre, a annoncé le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, sur les 6 770 créations prévues. L’objectif : en finir avec les situations où des élèves se retrouvent pendant plusieurs semaines sans professeur.

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 13


Entrevue

JEAN-PIERRE BEL

« Les élus doivent êtr

mais pas sous contrôle» 14 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013


Entrevue JEAN-PIERRE BEL

S’il approuve les initiatives du gouvernement sur la moralisation de la vie publique, le président PS du Sénat met en garde contre un climat de « chasse aux sorcières ». Sur la décentralisation, Jean-Pierre Bel estime que l’ambition du texte devrait être de « faire travailler main dans la main » les différents échelons de collectivités. Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues Photos : Vincent Baillais

e contrôlés,

Les mesures du gouvernement pour moraliser la vie publique, avec un volet législatif, vous conviennent-elles ? Je n’aime pas le terme de moralisation. La faute d’un homme [Jérôme Cahuzac, ndlr] ne doit pas jeter l’opprobre sur la vie politique. Nous ne sommes pas dans un milieu mafieux, mais dans un système qui doit être certainement corrigé. Je soutiens donc, sur le principe, les mesures annoncées par le chef de l’État. L’exécutif n’a-t-il pas surréagi ? Dans ces moments-là, il ne faut pas surréagir mais, dans le même temps, nous devons apporter des réponses car la faute d’un homme soulève une série de questions sur l’organisation des pouvoirs

publics. Je serai toutefois vigilant. Il faut que les élus soient contrôlés, mais pas sous contrôle. Il en va du respect de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Êtes-vous favorable à l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec certaines activités professionnelles ? Si oui, lesquelles ? Il s’agit d’un vrai problème, ressenti depuis longtemps. Être parlementaire et avocat d’affaires, par exemple, me paraît incompatible. Être parlementaire et avoir une activité plus rémunératrice, ce n’est pas sain. C’est pourquoi l’on pourrait imaginer de plafonner les revenus de cette activité complémentaire, de manière à ce qu’ils ne représentent pas plus de la moitié de l’indemnité parlementaire. …

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 15


Entrevue

1997

PARCOURS JEAN-PIERRE BEL … Êtes-vous favorable

à la publication des déclarations de patrimoine des parlementaires ? Cela ne me choque pas que ce soit public. Il faut veiller à l’indépendance et à la dignité des élus et fixer clairement les modalités d’application. Le pire, c’est quand la loi n’est pas précise ou lorsque l’on change les règles en cours de partie. Peut-être faudrait-il envisager de confier au bureau de chaque assemblée le soin de fixer les conditions et les modalités.

1951

1983

Naissance à Lavaur (Tarn)

Maire de Mijanès (Ariège)

« La décentralisation a déjà été faite. » Le gouvernement a-t-il raison de vouloir étendre ces futures règles aux hauts fonctionnaires ou aux collaborateurs de cabinet, par exemple ? J’y suis assez favorable mais, encore une fois, soyons précis et attentifs. Il ne faut pas donner l’impression qu’on entre dans une période qui ressemble à la chasse aux sorcières. L’exécutif appelle aussi

le Parlement à être plus transparent en matière de lobbying. Envisagezvous de durcir les règles en vigueur au Sénat dans ce domaine ? La prévention du lobbying nécessite un travail permanent. Il faut notamment être vigilant sur les voyages dits « privés » des parlementaires. Des États pas toujours démocratiques ou des organismes privés invitent beaucoup de responsables politiques. Il faut faire attention et obtenir de la part de la personne invitée une déclaration. Plus globalement, sur les questions de lobbying, j’ai proposé au président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, que l’on réunisse les bureaux des deux assemblées pour mener un travail conjoint. Avec efficacité, sans démagogie car, là encore, il ne faudrait pas livrer les élus en pâture. Concernant la décentralisation, avez-vous remporté une victoire

16 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

1992 Conseiller régional de Midi-Pyrénées

Conseiller technique au cabinet du ministre des Relations avec le Parlement, Daniel Vaillant

sur le gouvernement en lui faisant recouper son projet de loi ? J’ai remporté une victoire sur le Sénat d’avant. Sous la présidence M. Sarkozy, la majorité sénatoriale, à droite jusqu’en septembre 2011, s’est laissée faire, notamment lors de l’examen du texte sur les collectivités locales en 2010. Cela a provoqué un profond mécontentement des élus et des collectivités et entraîné le basculement à gauche du Sénat en 2011. Aujourd’hui, il fallait réagir et montrer que le Sénat, sur la question des territoires, pouvait exprimer un ressenti. Et alerter le gouvernement sur l’impasse dans laquelle il s’engageait. Qu’est-ce qui vous gênait – ou qui vous gêne encore – dans le projet du gouvernement ? Avant tout la méthode, avec un gros texte fourre-tout. Le gouvernement a beaucoup consulté les nombreuses associations d’élus. Chacune a sa propre vision, liée à sa strate de collectivités. Mais, à un moment, il faut donner un axe lisible. Vouloir tout


Entrevue

1998 Sénateur de l’Ariège

2001

2004

Maire de Lavelanet (Ariège)

Président du groupe socialiste au Sénat

2011 Président du Sénat.

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

Le projet du gouvernement est-il vraiment un texte de décentralisation ? Ce n’est pas forcément un texte de décentralisation, comme en 1981. La décentralisation a déjà été faite. On est davantage dans la clarification des compétences, avec la question des moyens, qui doit également être posée.

régler d’un coup, dans un seul texte, nous a paru dangereux. Ce qui était dit dans l’avantprojet de loi global pouvait soulever plus de mécontentement que de satisfaction. Avec, selon les cas, une impression de « trop-vide » ou de trop-plein. On n’était pas obligé de foncer dans le mur… Ce texte initial nécessitait trois ou quatre semaines d’examen en séance publique au Sénat, c’est trop ! Les Français attendent que l’on passe plus de temps sur leurs préoccupations.

au contraire ! Après la période de recentralisation menée par le précédent gouvernement, nous voulons que les collectivités retrouvent toutes leurs compétences et avancer. Le mot d’ordre du Sénat, c’est la clarification et la simplification.

Redoutez-vous le poids des futures métropoles, notamment par rapport aux départements ? Ce texte doit être porteur d’ambition. On voit bien l’intérêt qu’il y a à développer des métropoles de dimension européenne.

Êtes-vous optimiste sur le fonctionnement des futures conférences territoriales ? Personne ne peut s’opposer à ce que les élus locaux définissent entre eux les chefs de file sur les compétences. Si l’on veut justifier l’existence de notre organisation territoriale et de chacun de ses échelons, de la région à la commune, il faut savoir clairement qui fait quoi et se mettre d’accord sur le chef de file. Les futures conférences territoriales ne portent-elles pas des germes de blocage et de confusion ? Des germes de discussions, sûrement ! Mais …

N’y a-t-il pas un réflexe conservateur de la part du Sénat ? Pas du tout. Le Sénat ne fait pas preuve d’immobilisme,

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 17


Entrevue JEAN-PIERRE BEL

« Renforcer les régions, c’est le sens de l’Histoire. » … si

l’on est intellectuellement honnête, sur le terrain, on doit parvenir à des compromis. Or c’est difficile, car il faut respecter le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales, sans tutelle de l’une sur l’autre. J’entends les craintes, mais les peurs naissent de zones d’ombre. J’espère que le débat au Sénat permettra de lever les inquiétudes.

Le temps des régions est-il arrivé, quand on voit les réticences et les craintes exprimées par les autres échelons ? Renforcer les régions, c’est le sens de l’Histoire. Personne ne peut nier le rôle des Länder allemands dans le développement économique et la résistance à la crise outre-Rhin. La vraie ambition de ce texte devrait être de faire travailler main dans la main les régions, les départements et les autres échelons. L’obsession des Français n’est pas de supprimer tel ou tel niveau de collectivités, c’est de clarifier. Les députés doivent-ils, selon vous, être les seuls concernés par l’interdiction du cumul des mandats ? Je ne suis pas pour que le Sénat français devienne le Bundesrat [ou Conseil fédéral, la représentation des 16 Länder allemands (pouvoir législatif),

ndlr]. Je suis favorable à un bicamérisme rénové dans lequel le Sénat exerce une compétence législative générale. Le texte du gouvernement me convient donc : pas de spécificité pour les sénateurs. Mais en tant que président du Sénat, je ferai en sorte que le débat ait lieu et que les points de vue de cette assemblée soient respectés. Le gouvernement a lancé plusieurs vagues d’évaluation des politiques publiques. Les parlementaires sont censés aussi contrôler et évaluer les politiques publiques, avec des semaines prévues à cet effet. Comment cela fonctionnet-il au Sénat ? Nous devons faire, avec l’Assemblée nationale, un bilan de ces semaines de contrôle et d’initiative instaurées après la réforme constitutionnelle de 2008. J’ai l’impression que cela ne fonctionne pas bien. Nous avons des semaines de grande frénésie où l’on travaille dans la précipitation. Et puis les semaines consacrées à l’initiative

18 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

sénatoriale, où l’on peut avoir le sentiment de pédaler dans le vide. Il faut sans doute revoir cela et que les parlementaires se saisissent davantage de ces questions. Il se dit que votre homologue de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, viserait Matignon. Qu’en est-il du président du Sénat ? Quand je suis devenu président du Sénat, j’ai mieux pris en compte la dimension de cette fonction de deuxième personnage de la République. Comment pourrais-je avoir la tête à m’imaginer occuper d’autres fonctions ? ●


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Observatoire

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Les Français blâment la politique de formation professionnelle 3 personnes sur 4 interrogées estiment que l’argent public consacré à la formation professionnelle est utilisé de manière inefficace. Principal reproche : les publics ciblés ne sont pas les bons. Les Français font surtout confiance aux branches professionnelles pour piloter la formation.

A

lors que le gouvernement prépare pour la fin de l’année une loi sur la formation professionnelle, visant à créer pour chaque salarié un compte de formation et à mieux former les demandeurs d’emploi, l’Ifop a mené pour Acteurs

publics et Ernst & Young une enquête visant à connaître les représentations des Français sur cette thématique. Le jugement globalement porté sur l’efficacité de la politique de formation professionnelle en France apparaît tout d’abord particulièrement sévère. Ainsi,

20 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

seules 24 % des personnes interrogées estiment que l’argent qui y est annuellement consacré l’est de manière efficace, 76 % pensant l’inverse. Ce taux, très bas, est minoritaire dans toutes les catégories de la population. Les plus jeunes (36 % des moins de

35 ans) et les proches de la gauche (34 %) ou du seul Parti socialiste (36 %) apparaissant comme les moins critiques. On relève que le regard le plus dur est porté par les ouvriers (17 % seulement). Au regard de mesures faites par l’Ifop quant à l’efficacité

des politiques publiques dans d’autres domaines (logement, défense, etc.), la politique de formation professionnelle souffre d’un discrédit particulièrement important. Autre élément de contestation de la politique de formation professionnelle, une large …


En partenariat avec

« La politique de formation professionnelle souffre d’un discrédit particulièrement important. » Damien Philippot (Ifop)

49 %

des 25-34 ans estiment que la formation professionnelle devrait surtout cibler les chômeurs.

SELON VOUS, L’ARGENT PUBLIC CONSACRÉ CHAQUE ANNÉE PAR LA FRANCE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE EST-IL UTILISÉ DE MANIÈRE EFFICACE OU INEFFICACE ? Total inefficace : 76 %

Total efficace : 24 %

1% Tout à fait inefficace

19 %

Tout à fait efficace

40

Résultats selon l’âge de la personne interrogée 36 %

36 %

35 30 25

23 %

22 %

20

Plutôt efficace

19 %

50-64

65 et plus

19 %

20 %

UMP

FN

15

18-24 40

57 %

18 % 25-34

35-49

Résultats selon la proximité politique 36 %

35 30

25 %

25 %

25

Plutôt inefficace

20 15

FG

PS

MoDem

SELON VOUS, LES DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE RÉPONDENT-ILS ACTUELLEMENT AUX BESOINS DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN FRANCE ? Total NON : 79 %

Total OUI : 21 %

2% Non, pas du tout

Oui, tout à fait

18 %

35 % 30

32 %

25

19 %

FANNY TONDRE/RÉA

Résultats selon l’âge de la personne interrogée 35

Oui, plutôt

61 %

18 %

20

18-24 40

17 %

25-34

35-49

50-64

65 et plus

Résultats selon la proximité politique

35

38 %

30 25

23 %

22 %

20

Non, plutôt pas

16 % 15

15 %

15 10

11 % FG

PS

MoDem

UMP

FN

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 21


Observatoire

60 %

des sympathisants UMP font surtout confiance aux branches professionnelles pour piloter la politique de formation professionnelle.

majorité des Français interviewés (79 %) considère que les dispositifs existants ne répondent pas aux besoins du marché du travail. Une fois encore, les plus jeunes se montrent relativement plus cléments (33 % soulignent la pertinence de la politique de formation professionnelle, contre 21 % en moyenne), de même que les proches de la gauche (33 %) et les sympathisants socialistes (38 %). Invitées à désigner les publics qui devraient prioritairement bénéficier de la politique de formation professionnelle en France, les personnes interrogées mettent en avant deux catégories qui correspondent à celles visées par les réformes envisagées par le gouvernement : 39 % citent les demandeurs d’emploi et 37 % les

jeunes sans qualification. Les salariés les moins qualifiés (19 %) ou encore ceux de plus de 50  ans (5 %) sont considérés comme des publics moins prioritaires. De manière très claire, il apparaît que le grand public considère la politique de formation professionnelle comme un outil devant être mis au service de l’emploi et de l’insertion sur le marché du travail des catégories aujourd’hui à l’écart, et non comme un outil de soutien aux personnes déjà salariées,

16 %

des 50-64 ans estiment que les dispositifs de formation professionnelle répondent aux besoins du marché du travail.

même si elles souffrent d’une qualification insuffisante ou de difficultés à adapter leurs compétences. Sur ce sujet, on observe un très faible clivage générationnel et des différences relativement ténues selon la proximité politique des répondants.

Les régions et Pôle emploi à la traîne En ce qui concerne la mise en œuvre de la politique de formation professionnelle, les Français sont assez unanimes

« Le regard le plus dur sur la politique de formation professionnelle est porté par les ouvriers. » Damien Philippot (Ifop)

Accédez à l’intégralité du sondage sur www.acteurspublics.com

pour considérer que les entreprises ou les acteurs associatifs sont davantage capables que les pouvoirs publics. Ainsi, lorsqu’ils sont amenés à désigner l’acteur le plus à même de piloter cette politique, 44 % des interviewés citent les branches professionnelles, devant l’Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa, 24 %). Les régions (17 % de citations), pourtant actuellement dotées de prérogatives importantes en la matière, et plus encore l’État (8 %) sont jugés moins aptes à mener la politique de formation professionnelle. Il est frappant de constater que Pôle emploi (7 % de mentions), en dépit de l’accent mis par les Français sur la contribution de la formation professionnelle à l’endiguement du chômage,

arrive en dernière position des acteurs cités, signe d’un manque de confiance patent de l’opinion à l’égard de cet organisme. Dans le détail, on observe que ce sont surtout les proches de la droite qui mettent en avant l’efficacité potentielle de la gestion de cette politique de formation par les branches professionnelles (54  % d’évocations), alors que les sympathisants de gauche, quand bien même ils privilégient eux aussi les acteurs privés ou les associations, font relativement plus confiance aux acteurs institutionnels (22 % évoquent les régions et 12 % l’État). Damien Philippot, directeur des études politiques au département « Opinion et stratégies d’entreprise » de l’Ifop

L’expertise d’

DR

La formation professionnelle apparaît souvent comme un objet opaque, comme un système doté d’une économie propre, sans lien réel avec les problématiques économiques du pays. Arnauld Bertrand, associé responsable des activités « secteur public » chez Ernst & Young

Les dysfonctionnements de la politique de formation professionnelle, qui mobilise près de 32 milliards d’euros et repose sur une gestion territoriale complexe, sont maintenant bien connus  : des organismes de formation nombreux et dont la qualité des enseignements est souvent questionnée, des financements dispersés, des dispositifs publics redondants, des organismes de collecte cloisonnés, une information et une orientation insuffisante et inadaptée*… Pourtant, les enjeux de la réforme que le président de la République appelle de ses vœux vont bien au-delà de la question de l’amélioration des processus ou d’une plus grande efficacité de gestion. C’est en premier lieu un enjeu d’emploi quand on compte plus de 3 millions de chômeurs, avec un taux de chômage

22 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

des jeunes en constante progression. Or, aujourd’hui, 160 000 jeunes sans formation « décrochent » chaque année du système scolaire. Les demandeurs d’emploi ont, eux, deux fois moins de chances qu’un salarié d’accéder à une formation, et quand ils y parviennent, c’est pour 50 % d’entre eux dans un délai supérieur à six mois. C’est aussi un enjeu de compétitivité. Il est essentiel de mieux préparer les jeunes et les salariés des TPE/PME (particulièrement créatrices d’emplois) aux métiers d’avenir et aux adaptations permanentes qu’exige la compétition internationale, d’assurer une meilleure adéquation entre les besoins des entreprises et les compétences des demandeurs d’emploi. Et l’objectif est aujourd’hui loin d’être atteint : moins d’un salarié de TPE/PME sur 15 bénéficie d’une formation alors qu’ils


En partenariat avec

SELON VOUS, LA FORMATION PROFESSIONNELLE DEVRAIT ÊTRE PRIORITAIREMENT CIBLÉE VERS… Les demandeurs d’emploi

39 %

50

49 % 40

Les jeunes sans qualification

36 %

39 %

43 % 32 %

37 %

30

18-24

Les salariés les plus faiblement qualifiés Les salariés de plus de 50 ans

Résultats selon l’âge de la personne interrogée

19 %

50

25-34

35-49

50-64

65 et plus

42 %

41 %

UMP

FN

Résultats selon la proximité politique 41 %

40

36 %

34 %

5% 30

FG

PS

MoDem

PARMI LES SUIVANTS, À QUEL ACTEUR FAITES-VOUS LE PLUS CONFIANCE POUR PILOTER LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ? Les branches professionnelles

44 %

60 50

L’Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes)

24 %

40

38 %

39 %

40 %

18-24

25-34

35-49

17 % 60

43 %

8% 7%

50 30 20

50-64

65 et plus

Résultats selon la proximité politique 60 % 46 %

39 %

40

Pôle emploi

58 %

30

Les régions L’État

Résultats selon l’âge de la personne interrogée

41 %

24 % FG

PS

MoDem

UMP

FN

Sondage Acteurs publics/Ernst & Young réalisé par l’Ifop pour l’Observatoire des politiques publiques auprès d’un échantillon de 993 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 12 au 15 avril 2013.

sont plus d’un sur deux dans les grandes entreprises et parmi les cadres. Pourtant, 460 000 offres d’emploi n’ont pas été pourvues en 2012 ! C’est enfin un enjeu social. Former et se former, c’est ouvrir une perspective, c’est envisager un nouvel avenir professionnel, c’est croire en la capacité des individus à progresser et à s’adapter. Cet horizon doit rester un droit et une réalité pour chacun, mais peut-être davantage encore pour les plus fragiles, pour ceux qui sont aujourd’hui les plus exposés. Comment y répondre ? Au-delà des possibles impacts sur le coût du travail d’un financement optimisé de la formation professionnelle, il s’agit surtout d’assurer la pleine efficacité des formations et de les concentrer, comme le note ce sondage Ifop, vers ceux qui en ont le plus besoin : les jeunes, les demandeurs d’emploi et les salariés les plus exposés. À cet égard, l’annonce de François Hollande d’un projet de loi fin 2013 recentré sur ces publics est une occasion à ne pas manquer. Cette réorientation devra passer nécessairement par un rééquilibrage des financements (seulement 13 % des dépenses de formation professionnelle bénéficient aux demandeurs d’emploi), mais aussi par une plus grande accessibilité (financement de tout ou partie des frais d’hébergement et de restauration, réduction des délais), par la promotion de

l’innovation pédagogique et par une plus grande adéquation de l’offre de formation aux besoins (plus de formations en alternance ou en apprentissage pour les jeunes, des formations plus longues et plus qualifiantes pour les demandeurs d’emploi). Le « choc de compétitivité » devra aussi avoir lieu sur le terrain des compétences. Il s’agira dans ce domaine de mener « courageusement » – et rapidement – une évaluation de l’efficacité de l’offre de formation existante, de s’assurer qu’elle réponde aux besoins actuels et à venir des entreprises et prépare l’avenir. À cet égard, la création d’un service public régional de la formation professionnelle envisagé par la prochaine étape de décentralisation peut être une étape importante pour conduire une réflexion collective décloisonnée à l’échelle des territoires et des bassins d’emplois sur les besoins de formation. La formation professionnelle apparaît souvent comme un objet opaque, comme un système doté d’une économie propre, sans lien réel avec les problématiques économiques du pays. Il est urgent et crucial de réussir ce changement, pour que la formation professionnelle retrouve sa raison d’être et constitue enfin un outil performant au service de l’emploi et de la compétitivité. * Source : rapport Larcher, 2012 : « La formation professionnelle, clé pour l’emploi et la compétitivité ».

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 23


LA

MAI 2013

FRANCE

DES POUVOIRS RENCONTRE AVEC… > BERNARD LEJEUNE

FRÉDÉRIC MION

P. 34

Le pari de Sciences-Po

DR

L’appel du terrain

P. 26

JEAN-LOUIS BIANCO

La vigie de la laïcité

P. 28

BERNARD BAJOLET

Un syndicaliste au Palais-Royal P. 31 VINCENT BAILLAIS

CONSEIL D’ÉTAT/DIRCOM

À la tête des services secrets JEAN-CHRISTOPHE LE DUIGOU

P. 28

JEAN-LUC MARTINEZ

Successeur d’Henri Loyrette au Louvre

P. 30

JEAN-PIERRE MASSERET

Président sur mesure à l’IHEDN

P. 32


LA

MAI 2013

FRANCE DES POUVOIRS

BOUGENT

PARCOURS Le pari de Sciences-Po

DR

Aude

Saint-cyrien de formation, Louis Le Franc, préfet de Haute-Corse depuis 2011, se voit nommé préfet de l’Aude. Ce haut fonctionnaire a été secrétaire général auprès du haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (2004-2006), avant de conseiller sur l’outre-mer Jacques Chirac à l’Élysée. Il a ensuite été secrétaire général de la préfecture du Maine-et-Loire en 2007, puis souspréfet de Mulhouse de 2009 à 2011.

Au terme d’une année de crise, Sciences-Po Paris a un nouveau directeur : Frédéric Mion . Ce maître des requêtes au Conseil d’État de 43 ans va avoir la rude tâche de succéder à l’emblématique Richard Descoings, décédé brutalement en 2012, et dont le bilan reste très contrasté, entre l’ouverture de l’établissement à l’international et aux classes défavorisées d’une part et une gestion de l’institution très contestée par ailleurs. Frédéric Mion, énarque, connaît bien Sciences-Po pour avoir été le responsable de la filière administrative (section « Service public et préparation aux concours administratifs ») entre 1996 à 1999, au début de l’ère Descoings. Il avait ensuite conseillé Jack Lang au ministère de l’Éducation nationale en 1999, avant d’être nommé en 2001 numéro deux de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Ce haut fonctionnaire avait ensuite rejoint le privé et enfilé la robe d’avocat pour le cabinet Allen & Overy. Depuis 2007, ce normalien était le secrétaire général du groupe Canal +.

Secrétaire général de la préfecture de l’Hérault depuis janvier 2012, Alain Rousseau, 52 ans, accède à son premier poste de préfet et part diriger la préfecture de Haute-Corse. Cet énarque a fait pratiquement toute sa carrière dans le corps préfectoral après avoir débuté comme attaché territorial. Chef de cabinet du secrétaire d’État à l’Outre-mer du gouvernement Jospin, Christian Paul, en 2001-2002, il a aussi été secrétaire général de la préfecture du Maine-et-Loire (2009-2012).

DR

26 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

DR

Haute-Vienne

Issu de la promotion Voltaire de l’ENA (1980) et préfet des Yvelines depuis novembre 2010, Michel Jau, 62 ans, accède à son premier poste de préfet de région dans la Haute-Vienne. Il avait été nommé dans les Yvelines après avoir dirigé le cabinet de Patrick Devedjian au ministère chargé de la Mise en œuvre du plan de relance.

Le « sécurisateur »

La patronne de la culture parisienne Directrice générale depuis quatre ans d’Unifrance Films, l’organisme chargé de promouvoir le cinéma français à l’étranger, Régine Hatchondo se voit confier par Bertrand Delanoë la direction des affaires culturelles de la ville de Paris. Elle avait conseillé le maire à l’Hôtel de ville en 2008-2009 sur la culture. Auparavant, elle a été la secrétaire générale de la Quinzaine des réalisateurs à Cannes (1999-2001), avant d’officier comme déléguée générale de la mission « cinéma » de la mairie de Paris de 2001 à 2008.

des titres de l’État

DR

DR

Haute-Corse

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) se voit désigner un nouveau directeur : le préfet Étienne Guépratte. Ce haut fonctionnaire a cédé fin mars son poste de préfet du Gers. À l’ANTS, Étienne Guépratte succède à l’un de ses collègues du corps préfectoral, Bertrand Maréchaux, écarté de son poste dans « l’intérêt du service », selon le décret présidentiel mettant fin à ses fonctions. Étienne Guépratte avait été promu préfet du Gers en 2011, sous la Présidence Sarkozy, après avoir été le numéro deux du service d’information du gouvernement (SIG) de 2009 à 2010. Après le départ de Thierry Saussez du SIG fin 2010, Étienne Guépratte a assuré durant quelques mois l’intérim à la tête de ce service du Premier ministre. Il a également officié comme délégué à l’information et à la communication du ministère de l’Intérieur de 2004 à 2008. Auparavant, ce haut fonctionnaire a conseillé sur les affaires régionales et locales le ministre d’État, ministre de la Défense, François Léotard, de 1993 à 1995. Étienne Guépratte a ensuite été chef de la mission « Aménagement et réduction du temps de travail » au ministère de l’Intérieur en 2000. Étienne Guépratte a aussi officié comme directeur de projet chargé de la conception et de la mise en œuvre d’un nouveau système français pour l’immatriculation des véhicules (projet SIV) place Beauvau, en 2002. Par ailleurs, il a été le maire d’Ancy-sur-Moselle (Moselle) de 1995 à 2008.

DR

ILS


LA

MAI 2013

FRANCE Le policier d’élite

ILS

Une page se tourne au Raid. À la tête de ce service d’élite de la police nationale depuis 2007, Amaury de Hauteclocque cède sa place à l’un de ses collègues policiers : Jean-Michel Fauvergue . En pleine campagne présidentielle, Amaury de Hauteclocque avait dirigé l’assaut contre Mohamed Merah à Toulouse. Ce qui lui avait valu à l’époque des critiques. Le nouveau patron du Raid, Jean-Michel Fauvergue, pilotait jusqu’ici la sous-direction des affaires internationales, transfrontalières et de la sûreté de la direction centrale de la police aux frontières. Auparavant, ce contrôleur général de la police nationale de 56 ans a dirigé la direction départementale de la sécurité publique de la Guyane, en 1997. Jean-Michel Fauvergue part ensuite en ambassade et officie comme attaché de sécurité intérieure au Mali en 2001, puis au Gabon en 2004. Il a ensuite dirigé l’Office central pour la répression du trafic des migrants irréguliers et l’emploi des étrangers sans titres (Ocriest), de 2007 à 2010.

Ardèche

Un dircab’ dans l’espace

Préfet du département du Lot depuis septembre 2011, Bernard Gonzalez devient préfet de l’Ardèche. Ces dernières années, cet ancien élève de l’IEP de Paris a été secrétaire général de la préfecture de la Gironde, en 2008, puis directeur des ressources humaines du ministère de l’Intérieur en 2010-2011.

BOUGENT

Lot

Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes depuis 2011, Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts vient d’être promu préfet du Lot. Cet ancien commissaire de police, haut fonctionnaire de 60 ans, a été secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme en 2004, puis sous-préfet de Meaux (Seine-etMarne) de 2008 à 2010.

Un espion

Rhône-Alpes

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Directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) au ministère de la Défense depuis 2008, Erard Corbin de Mangoux quitte son poste et se voit nommé préfet des Yvelines. Ce préfet de 60 ans avait pris la tête de la DGSE en 2008 après avoir été le conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Élysée. Proche de l’ex-Président, il avait été, en 2006-2007, le directeur général des services du conseil général des Hauts-de-Seine (alors présidé par Nicolas Sarkozy). En mai 2007, quelques jours après sa victoire à la présidentielle, Nicolas Sarkozy l’avait statutairement promu préfet. Erard Corbin de Mangoux connaît bien la préfecture des Yvelines pour en avoir été le secrétaire général de 2004 à 2006. Auparavant, ce haut fonctionnaire a débuté comme commissaire, puis commissaire principal de la Marine avant de bifurquer vers la préfectorale. Il a ensuite été sous-directeur de l’administration générale et des finances à la direction générale de la police nationale, en 1999.

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dans les Yvelines DR

DES POUVOIRS ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

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Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

Ancien chef de cabinet de Brice Hortefeux place Beauvau, Stéphane Rouvé prend son deuxième poste de préfet. Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la Seine-SaintDenis depuis 2011, il part comme préfet délégué à la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, Jean-François Carenco.

Onze mois après avoir pris les rênes du ministère du Redressement productif à Bercy, Arnaud Montebourg voit partir son directeur de cabinet. Le magistrat de la Cour des comptes Stéphane Israël repart ainsi dans l’industrie et se voit nommé P.-D.G. d’Arianespace, le numéro un mondial du lancement de satellites, parmi lesquels Ariane 5, Soyouz et Vega, exploités au Centre spatial guyanais, à Kourou. À 42 ans, Stéphane Israël effectue ainsi un grand retour dans l’industrie. Il avait rejoint les cabinets ministériels de gauche a p r è s cinq ans passés dans les arcanes du groupe de défense EADS, où il était entré en 2007. Auparavant, ce normalien et agrégé d’histoire a débuté en politique auprès de Laurent Fabius, dont il a été la plume à la présidence de l’Assemblée nationale. Stéphane Israël passe ensuite le concours de l’ENA et s’y forme au sein de la promotion Nelson Mandela. À sa sotie de l’école, il avait choisi la Cour des comptes.

Retrouvez l’intégralité des nominations sur www.acteurspublics.com

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 27


LA

MAI 2013

FRANCE DES POUVOIRS LE « M. SÉCURITÉ » DES AFFAIRES SOCIALES

Le nouveau patron

Le poste de haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, responsable du pôle de protection et de sécurité de défense, pour les ministères chargés des Affaires sociales, vient d’être confié au général Robert de Crémiers. Ce saint-cyrien de 59 ans a dirigé le service national au ministère de la Défense de 2009 à 2012. Il a aussi été inspecteur de la fonction « personnel » à l’inspection de l’armée de terre en 2007.

Un diplomate prend la tête des services secrets. La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) du ministère de la Défense voit partir son directeur, le préfet Erard Corbin de Mangoux, en place depuis 2008. Le diplomate Bernard Bajolet , ambassadeur de France en Afghanistan

LE CONTRÔLEUR AÉRIEN EUROPÉEN

Thomas Fournier d’Hennezel, 37 ans, devient directeur des études économiques de la direction générale déléguée « Santé et prévoyance » du groupe Covéa. Durant le précédent quinquennat, cet énarque a conseillé Roselyne Bachelot au ministère de la Santé et des Sports, puis au ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale. Il a débuté sa carrière à la direction générale du Trésor, à Bercy.

28 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

de la laïcité

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UN EX-CONSEILLER MINISTÉRIEL CHEZ COVÉA

à la présidence du Cnes Jean-Yves Le Gall, 53 ans, prend la présidence du Centre national d’études spatiales (Cnes), l’établissement chargé de proposer au gouvernement la politique spatiale de la France au sein de l’Europe et de la mettre en œuvre. Le nouveau président connaît bien cette maison, puisqu’il en a été le directeur général adjoint de 1996 à 1998. Ce scientifique présidait et dirigeait depuis 2007 Arianespace, la société mondiale de lancement de satellites avec les lanceurs Ariane 5, Soyouz et Vega. Il était aussi, depuis 2006, P.-D.G. de Starsem, la filiale eurorusse d’Arianespace chargée de l’exploitation commerciale de Soyouz à Baïkonour. Cet ingénieur en optique et traitement du signal avait rejoint Arianespace en 2001 comme directeur général. Jean-Yves Le Gall a débuté en 1981 comme chercheur en astronomie au laboratoire d’astronomie spatiale du CNRS à Marseille. Chargé de mission à la sous-direction « Espace » au ministère de l’Industrie en 1985, il conseille le ministre socialiste Paul Quilès au ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Espace de 1988 à 1992. Il dirige ensuite la société Novespace en 1993 puis, une première fois, la société Starsem, de 1998 à 2002.

élevés du ministère des Affaires étrangères –, il a servi comme ambassadeur de France en Jordanie (1994-1998), en Bosnie-Herzégovine (1999- 2003), en Irak (2004-2006), puis en Algérie (2006-2008).

La vigie

Changement

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Patrick Ky prendra, le 1er septembre prochain, la direction de l’Agence européenne de sécurité aérienne (Aesa). Ce polytechnicien passé par l’École nationale d’aviation civile pilotait depuis 2007 le programme de modernisation du contrôle aérien en Europe (Sesar). Auparavant, il a occupé divers postes au sein de la direction générale de l’aviation civile, puis dans le conseil privé.

comme coordinateur national du renseignement, un poste créé à la suite de la publication du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Bernard Bajolet, énarque de 63 ans familier du monde arabe, est un habitué des missions difficiles. Ministre plénipotentiaire – l’un des corps les plus

depuis deux ans, spécialiste du monde arabe, le remplace. Bernard Bajolet officiait comme ambassadeur en Afghanistan depuis 2008. Un poste très sensible où l’avait nommé Nicolas Sarkozy en 2011. Le Président de l’époque avait recruté ce diplomate à l’Élysée en 2008

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des services secrets

L’Observatoire de la laïcité, créé en 2007 par Jacques Chirac mais qui n’a jamais fonctionné, a désormais un président, l’ancien ministre Jean-Louis Bianco. En décembre dernier, le Président François Hollande avait annoncé qu’il donnerait vie à cet observatoire en 2013 en le dotant d’une mission supplémentaire : formuler des propositions sur la transmission de la morale laïque à l’école. Cette instance renaît alors que les débats font rage sur la nécessité d’une nouvelle loi sur la laïcité, notamment pour étendre l’interdiction des signes religieux ostensibles aux établissements accueillant des petits enfants. Ces débats ont été relancés par une décision de la Cour de cassation qui a invalidé, le 19 mars, le licenciement d’une employée voilée de la crèche Baby Loup, au motif que le principe de laïcité ne s’applique pas dans le secteur privé. En installant cet observatoire, François Hollande a demandé à ses membres de faire des propositions sur l’encadrement de la laïcité dans les structures d’accueil des enfants. Le président de l’Observatoire de la laïcité, l’ancien ministre Jean-Louis Bianco, 70 ans, s’est retiré de la vie politique au mois de septembre dernier. Il avait démissionné de la présidence du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence après avoir décidé de ne pas se représenter aux élections législatives organisées quelques mois plus tôt.


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FRANCE Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

Le financier

Le médiateur

Un homme de terrain à la tête de la gendarmerie

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en décembre 1994, l’assaut de cette unité d’élite pour libérer les otages de l’Airbus détourné par un commando islamiste à Marignane (Bouches-du-Rhône). Denis Favier était ensuite revenu diriger le GIGN de 2007 à 2011, après avoir participé à la réorganisation de l’unité, qui compte désormais près de 400 hommes. En 2008, Denis Favier avait été

« tarponné » (parachuté en pleine mer) dans le cadre de l’opération Thalatine de libération des otages du Ponant dans le golfe d’Aden. Entre ces deux commandements du GIGN, ce haut gradé a dirigé le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie en 2000. Il a aussi été chef du bureau du personnel officier à la DGGN (20042007).

BOUGENT

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Intérieur

Placé hors cadre depuis novembre dernier après avoir été remplacé par Stéphane Fratacci à la préfecture de FrancheComté, Christian Decharrière, 63 ans, vient d’être nommé inspecteur général en service extraordinaire (IGSE) auprès de l’inspection générale des finances à Bercy. Il avait pris les rênes de la préfecture de Franche-Comté en 2010 après avoir dirigé le cabinet d’Éric Besson au ministère de l’Immigration.

Culture

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La présidence de la Commission nationale du débat public (CNDP) vient d’être confiée à Christian Leyrit . La CNDP, présidée depuis cinq ans par le préfet Philippe Deslandes, est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national, dès lors qu’ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. Ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts, passé par les cabinets de Maurice Faure puis de Michel Delebarre au ministère de l’Équipement, Christian Leyrit a notamment officié comme directeur des routes de 1989 à 1999. Il a ensuite enchaîné les postes de préfet : préfet de la Charente-Maritime (1999-2004), préfet du Val-d’Oise (2004-2007), préfet de la région Corse (2007-2008), puis préfet de la région Basse-Normandie (2008-2010). Il vice-préside depuis 2010 le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et a aussi dirigé le corps des ingénieurs des Ponts, des eaux et des forêts en 2010-2011.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

Denis Favier , le conseiller « gendarmerie » du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, prend la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). Avant de travailler pour le ministre en mai 2012, ce saint-cyrien de 53 ans commandait la région de gendarmerie d’Île-de-France. Au cours de sa carrière, Denis Favier a aussi commandé deux fois le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN). La première fois de 1992 à 1997. Il avait mené,

ILS

des grands travaux

de l’éducation

Numéro deux de la direction du budget à Bercy depuis 2011, Guillaume Gaubert se voit nommé directeur des affaires financières du ministère de l’Éducation nationale et de celui de l’Enseignement supérieur et la Recherche. Auparavant, ce haut fonctionnaire issu de l’ENA a réalisé l’essentiel de sa carrière à la direction du budget. Adjoint au chef du bureau « Affaires étrangères, coopération, aide au commerce extérieur, organismes internationaux » en 1996, il est ensuite rédacteur du bureau des synthèses budgétaires à cette même direction en 1999. Un an plus tard, Guillaume Gaubert effectue sa mobilité à la mission permanente de la France auprès de l’Organisation des Nations unies à New York comme attaché financier. De retour à la direction du budget en 2002, il devient chef du bureau des budgets de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, puis chef de la synthèse des comptes sociaux en 2004. Il pilote ensuite la sous-direction de l’enseignement scolaire (2006-2008), puis la sous-direction de la synthèse des comptes sociaux (2008-2011).

DES POUVOIRS

Sous-directeur des affaires financières au ministère de la Culture et de la Communication depuis le mois de février, Arnaud Roffignon est promu chef du service des affaires financières et générales de ce ministère. Cet énarque de 38 ans a fait son retour dans ce ministère au début de l’année après trois ans passés à la direction de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).

Santé

Le poste de directeur des ressources humaines de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient d’être attribué à Sophie Pataridze. Cette dernière, qui a au cours de sa carrière travaillé dans le secteur de la santé, pilotait depuis 2008 les ressources humaines et les affaires générales de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 29


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FRANCE DES POUVOIRS

Le musée du Louvre se dote d’un nouveau président : JeanLuc Martinez , jusqu’alors responsable des antiquités grecques, étrusques et romaines de ce musée. Cet archéologue et historien de 49 ans, conservateur général du patrimoine et agrégé d’histoire, a débuté dans l’enseignement et la recherche avant de travailler dans ce musée. Chargé de travaux dirigés à l’École du Louvre, dans le domaine de l’archéologie grecque et romaine, en 1987, ce professeur agrégé d’histoire et de géographie

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Intérieur

Préfet placé hors cadre depuis la présidentielle de 2012, au service de François Fillon lors de la conquête ratée de la présidence de l’UMP à l’automne dernier, Franck Robine prend la direction générale des services du conseil général des Alpes-Maritimes, présidé par le député UMP Éric Ciotti. Auparavant, cet énarque de 45 ans a été le chef de cabinet de François Fillon à Matignon, de 2007 à 2012.

Sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques à Bercy depuis un an, Édouard Marcus, 37 ans, change de poste et prend en charge la sous-direction de la prospective et des relations internationales de cette direction. Auparavant, ce haut fonctionnaire formé à l’ENA a conseillé à Bercy les ministres Jean-François Copé et Thierry Breton en 2006-2007.

Fonction publique

Le poste de directeur pour l’institut régional d’administration (IRA) de Lyon a été attribué à PierreHenri Vray. Cet administrateur civil de 51 ans a notamment été sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social au ministère de la Culture en 2009, puis directeur de projet à la direction générale de la police nationale pour conduire le chantier de rénovation de la gestion des ressources humaines.

30 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

JEAN-PHILIPPE MESGUEN

Bercy

enseigne ensuite à l’académie de Créteil, en 1990. Professeur d’archéologie grecque et romaine à l’Institut français de restauration des objets d’art en 1992, Jean-Luc Martinez est aussi chargé de travaux dirigés à l’université catholique de Paris, en histoire grecque. Chercheur et membre de l’École française d’Athènes en 1993, il entre en 1997 au musée du Louvre, où il a été en charge pendant dix ans des collections de sculptures grecques et de moulages d’après l’antique. À ce titre, il fut chargé de la rénovation des

salles d’art grec réunies autour de la Vénus de Milo, inaugurées en juillet 2010 après dix ans de travaux, et de l’aménagement et de l’ouverture de la gypsothèque.

Le trésorier

Le numéro deux

de la Sécu

des impôts

La direction de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) a été confiée à Jean-Louis Rey . Ce dernier a été chef de service et adjoint au directeur de la Sécurité sociale de 2006 à 2012. Il a ensuite été nommé, en mai 2012, directeur de projet auprès du directeur de la Sécurité sociale, chargé de la coordination des dispositifs de simplification et des affaires juridiques. Ce haut fonctionnaire formé sur les bancs de l’IEP de Toulouse a commencé sa carrière en 1982 à la direction des relations économiques extérieures. Six ans plus tard, Jean-Louis Rey intègre la promotion Jean Monnet de l’ENA. À sa sortie de l’école, en 1990, il devient adjoint, puis chef du bureau du financement à la direction de la Sécurité sociale (DSS). Il effectue sa mobilité statutaire au Conseil d’État de 1995 à 1997, avant de revenir à la direction de la Sécurité sociale pour piloter la division des affaires européennes et internationales (1997-2000). Il a ensuite occupé les fonctions de sous-directeur du financement (2000-2006).

Olivier Bourges a été nommé directeur général adjoint des finances publiques dans le cadre d’une réorganisation de l’état-major de cette direction de Bercy. Ce haut fonctionnaire de 46 ans occupait depuis septembre 2009 le poste de directeur général adjoint de l’Agence des participations de l’État. Olivier Bourges, énarque issu de la direction du Trésor, avait fait en 2009 son retour dans le public après huit ans passés chez Renault, où il a notamment officié comme directeur des relations financières en 2000, directeur de la rentabilité des véhicules en 2003 et directeur du département « Contrôle de gestion » de Renault en 2008. Auparavant, Olivier Bourges a débuté à Bercy, en 1992. Adjoint au chef du bureau « Réglementation bancaire et banques nationales » à la direction du Trésor, il est ensuite parti à Washington comme administrateur suppléant de la Banque mondiale (19961998). Avant de revenir à la direction du Trésor comme chef du bureau « Financement du logement » (1998-2000).

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BOUGENT

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Le conservateur du Louvre

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FRANCE Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

de la BPI La Banque publique d’investissement (BPI), qui regroupera à terme Oséo, CDC Entreprises et le Fonds stratégique d’investissement (FSI), a recruté une directrice juridique : Sophie Paquin. Cette avocate de 35 ans, formée sur les bancs de l’Essec, pilotait depuis septembre 2009 la direction juridique du FSI. Elle a auparavant officié pendant sept ans au cabinet d’avocats Latham & Watkins et s’est spécialisée dans le financement d’entreprises françaises et internationales.

LE PROMOTEUR DU LYON-TURIN

PROMOTION AU CONSEIL D’ÉTAT

Le poste de secrétaire général à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient d’être confié à Alain Bayet. Cet inspecteur général de l’Insee de 46 ans officiait depuis 2004 à la ville de Paris. Il a ainsi été successivement directeur adjoint des finances puis, en 2008, directeur des finances et, depuis 2011, secrétaire général adjoint. Auparavant, cet X-Ensae a conseillé à Bercy le ministre de l’Économie Laurent Fabius et parallèlement la secrétaire d’État au Budget Florence Parly entre 2000 et 2002.

Président de Réseau ferré de France (RFF) de 2007 à 2012, Hubert du Mesnil s’est vu confier la présidence de Lyon Turin Ferroviaire (LTF), la filiale commune de RFF et de Rete Ferroviaria Italiana (RFI), chargée de la promotion de la partie commune franco-italienne de la future liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. Hubert du Mesnil a auparavant dirigé Aéroports de Paris (2001-2005).

Isabelle de Silva vient d’être nommée à la présidence de la 6e soussection de la section du contentieux du Conseil d’État. Cette conseillère d’État de 43 ans a piloté la direction des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l’Écologie de 2009 à 2011. Elle avait depuis réintégré le Palais-Royal. Cette énarque, ancienne élève d’HEC, a aussi conseillé la ministre de la Culture Catherine Trautmann (1999-2000), avant d’officier à la direction du budget à Bercy comme conseillère juridique du directeur, entre 2007 et 2009.

Le maître des stages

des énarques

La financière

du Trésor

Préfet de l’Aude depuis un an, Éric Freysselinard , 51 ans, prend la direction des stages de l’École nationale d’administration (ENA). Préfet depuis 2008, ce haut fonctionnaire a été préfet délé-

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Delphine d’Amarzit, 39 ans, a pris les fonctions de cheffe du service du financement de l’économie à la direction générale du Trésor à Bercy. Elle dirigeait depuis presque quatre ans le service des affaires multilatérales et du développement de cette direction générale. Auparavant, cette énarque a débuté à l’inspection générale des Finances en 1996 et a ensuite conseillé plusieurs ministres des Finances (Francis Mer, Nicolas Sarkozy, Hervé Gaymard et Thierry Breton), puis François Fillon à Matignon. Elle a aussi piloté la sousdirection « Financement et compétitivité des entreprises » de la direction du Trésor.

LE « MÉCANO » DE L’INSEE

gué pour l’égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne, puis préfet de la Haute-Saône, entre 2010 et 2012. Il a aussi dirigé le cabinet du secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement Roger Karoutchi, en 2007. Auparavant, Éric Freysselinard, agrégé

d’espagnol, a enseigné pendant cinq ans (19861991), avant de réussir le concours de l’ENA. À sa sortie de l’école, en 1994, il devient directeur de cabinet du préfet du Maine-et-Loire, Bernard Boucault, avant d’officier ensuite comme sous-préfet de l’arrondissement de LyonCampagne. Il conseille ensuite le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, de 2002 à 2004, avant de diriger ce cabinet brièvement en 2004 et de conseiller parallèlement Nicolas Sarkozy place Beauvau. Éric Freysselinard a ensuite été directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, Bertrand Landrieu, de 2004 à 2007.

Un syndicaliste

au Palais-Royal Arrivé au terme de son mandat à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), auquel Nicolas Sarkozy l’avait nommé en 2008 puis renouvelé en 2011, l’ancien dirigeant de la CGT Jean-Christophe Le Duigou a été nommé, en Conseil des ministres, conseiller d’État en service extraordinaire. Les conseillers d’État en service extraordinaire sont généralement nommés pour quatre ans et choisis parmi les « personnalités qualifiées dans les différents domaines de l’activité nationale ». Ils ne siègent que dans les sections administratives – c’est-àdire hors de la section du contentieux, qui exerce, elle, les attributions juridictionnelles. Jean-Christophe Le Duigou, 64 ans, siégeait à la CRE depuis 2008. Cet ancien inspecteur des impôts avait rejoint la CRE après des années de syndicalisme, à la CGT, où il a incarné, sous la direction de Bernard Thibault, l’aile réformiste. Auparavant, cet ancien élève de l’École nationale des impôts a été secrétaire national du Syndicat national des agents de la direction des impôts CGT (1978-1982). Secrétaire général de la fédération des finances CGT de 1982 à 1994, JeanChristophe Le Duigou a été membre du Conseil économique et social de 1982 à 2004. Il a ensuite été pendant dix ans secrétaire de la CGT, membre du bureau confédéral, chargé des questions économiques et des retraites, de 1999 à 2009. CONSEIL D’ETAT/DIRCOM

La juriste

DES POUVOIRS

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FRANCE DES POUVOIRS

Le conseil d’administration du prestigieux Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) accueille un nouveau président : le socialiste Jean-Pierre Masseret. Ce dernier, qui préside par ailleurs depuis 2004 le conseil régional de Lorraine, succède à l’ancien député UDF Olivier Darrason, patron d’une société d’intelligence d’économique. Celui-ci était en place depuis 2007 et son deuxième mandat a expiré. Pour pouvoir nommer Jean-Pierre Masseret, 68 ans, qui avait dépassé la limite d’âge fixée à 67 ans, le gouvernement Ayrault a modifié en toute discrétion le code de la défense et relevé l’âge limite pour cette fonction à 73 ans… Jean-Pierre Masseret, auditeur de la 46e session nationale de l’IHEDN (1993-1994), connaît bien les questions de défense. Il a été secrétaire d’État auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens Combattants, dans le gouvernement de Lionel Jospin de 1997 à 2001. Cet ancien inspecteur des impôts s’est aussi investi sur les questions de défense au Sénat, où il a siégé de 1983 à 1997, puis de 2001 à 2011.

Le conseiller agronomique

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des pays du Sud La présidence du conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) vient d’être confiée à Michel Eddi, qui effectue ainsi son retour dans cet institut français de recherche agronomique au service du développement des pays du Sud et de l’outre-mer français. Il succède à Gérard Matheron, dont le mandat a pris fin le 20 février dernier. Michel Eddi était, depuis 2005, le directeur général délégué de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), chargé de l’appui à la recherche. Cet ingénieur et chercheur de 62 ans devenu haut fonctionnaire sur le tard après avoir réussi le concours de l’ENA a notamment travaillé au Cirad en 1992, comme directeur scientifique adjoint, puis comme secrétaire général en 1996. Cinq ans plus tard, Michel Eddi rejoint le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et y officie de 2001 à 2005 en tant qu’adjoint à la directrice générale de la recherche.

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BOUGENT Intérieur

Didier Leschi, passé par les cabinets de Jean-Pierre Chevènement, vient d’obtenir son premier poste de préfet et se voit nommé préfet délégué à l’égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis. Il dirigeait le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes place Vendôme depuis 2008.

Culture

Conseillère régionale PS de HauteNormandie et haute fonctionnaire, Laurence TisonVuillaume, 38 ans, devient cheffe de service et adjointe au directeur général de la création artistique (DGCA) au ministère de la Culture. Elle était jusqu’en 2012 adjointe au maire de Rouen chargée de la culture. Auparavant, cette énarque, également formée à HEC, qui a débuté en 2003 à la direction du Trésor à Bercy, a officié à l’Agence des participations de l’État en 2005, avant de travailler comme rapporteure à la 7e chambre de la Cour des comptes de 2007 à 2011.

Santé

Le poste de directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Guyane a été confié à Christian Meurin. Ce haut fonctionnaire était le directeur adjoint de l’ARS océan Indien depuis sa création en 2010, après avoir été directeur régional des affaires sanitaires et sociales (Drass) de La Réunion de 2008 à 2010.

Retrouvez l’intégralité des nominations sur www.acteurspublics.com

32 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

Le lobbyiste du vin bordelais

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à l’IHEDN

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

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Présidence sur mesure

Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

Le gouvernement vient de libérer Fabien Bova de ses fonctions de directeur général de FranceAgriMer, établissement qu’il pilotait depuis sa création en 2009. Cet ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 54 ans prend la direction du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), à Bordeaux, en remplacement de Roland Feredj, qui va prendre sa retraite. Le CIVB, créé en 1948, représente les trois familles de la filière des vins de Bordeaux : la viticulture, le négoce et le courtage. Ingénieur agronome de formation, Fabien Bova connaît bien la Gironde, où il a occupé de nombreux postes dans les services déconcentrés de l’État, avant de conseiller les ministres de l’Agriculture Hervé Gaymard et Dominique Bussereau, puis François Fillon à Matignon. Depuis 2009, il dirigeait FranceAgriMer, établissement public qui a résulté de la fusion de plusieurs offices : l’Onippam (plantes), l’ONIGC (céréales, oléagineux et sucre), l’Ofimer (pêche et aquaculture), Viniflhor (fruits, légumes, vins et horticulture) et l’Office de l’élevage.


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LA

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Rencontre avec… BERNARD LEJEUNE

L’appel du terrain

PARCOURS

Cet ancien professeur d’économie-gestion et proviseur a réussi à se hisser jusqu’au cabinet du ministre de l’Éducation nationale et à devenir l’interlocuteur privilégié des syndicats.

1988 Professeur

1997 Proviseur

agrégé en économiegestion

de lycée à Istres (Bouches-du-Rhône)

34 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

2000 Directeur de

2002 Directeur

2004 Secrétaire

cabinet du recteur de l’académie d’Aix-Marseille

de cabinet du directeur de l’enseignement supérieur

général des académies de Grenoble, puis de Lyon


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FRANCE VINCENT BAILLAIS

DES POUVOIRS

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ux jeunes enseignants qui redoutent d e v o i r l e u r c a rrière gravée dans le marbre pour les quarante prochaines années, le C.V. de Bernard Lejeune offre une bouffée d’espoir… Oui, on peut faire toute sa carrière dans l’éducation nationale en variant les plaisirs et en gravissant à toute vitesse les échelons. Question d’opportunités et donc, de rencontres. Le « mammouth » et son million de profs reste finalement un petit

Monteil, alors premier vice-président de la Conférence des présidents d’université. Il le retrouve plus tard dans les Bouches-duRhône, où Monteil est nommé, en 2000, recteur de l’académie d’Aix-Marseille.

Onde de choc Bernard Lejeune n’a pas écouté ceux qui disaient qu’il sabotait sa carrière en quittant le « saint des saints » de la Rue de Grenelle pour devenir proviseur. Nommé à 32 ans à la tête du lycée Arthur-

« Quand on prend

une décision, j’ai une facilité à imaginer ce que sera

la réaction

dans la salle des profs. »

2012 Conseiller, puis directeur adjoint du cabinet de Vincent Peillon au ministère de l’Éducation nationale.

monde qui fait qu’un haut fonctionnaire, énarque, Pierre-Yves Duwoye, peut repérer en 1995 un jeune professeur d’éco-gestion de 30 ans, chargé de mission à la « centrale ». Dix ans plus tard, devenu directeur de cabinet de Vincent Peillon, Pierre-Yves Duwoye recrute comme conseiller social du ministre l’ex-jeune loup, promu depuis directeur adjoint de cabinet. Entre-temps, une autre rencontre avec un pilier du ministère a fait décoller la carrière de Bernard Lejeune. Lors de son premier passage au ministère à Paris en 1995-1997, le jeune chargé de mission croise Jean-Marc

Rimbaud d’Istres, il retrouve le terrain, les classes, les profs, les élèves et leurs parents. Bernard Lejeune découvre l’autonomie dont disposent les chefs d’établissement. « Comme proviseur, on est un peu maître de son destin, on est à la tête d’une équipe qui peut être très soudée. On peut faire évoluer fortement les choses », se souvientil. « Après, plus on monte, plus on s’en éloigne », reconnaît-il.

L’expérience dure trois ans. Bernard Lejeune doit aussi gérer comme proviseur l’onde de choc que provoquent dans la salle des profs les déclarations de Claude Allègre, alors ministre de l’Éducation nationale, sur le « dégraissage du mammouth »… Passé d’Istres à Aix-en-Provence, où il est désormais directeur de cabinet du recteur Monteil, Bernard Lejeune change encore de point de vue sur la machine scolaire. Coup de chance, son recteur est nommé directeur de l’enseignement supérieur en 2002. Il le suit à Paris, toujours comme directeur de cabinet.

Négociation Ce retour à la « centrale » est bref. Bernard Lejeune repart en province comme secrétaire général d’académie, à Grenoble puis à Lyon. Il peaufine son sens de la négociation avec les syndicats : « Il faut être naïf pour croire que les circulaires vont tout changer et que l’on peut piloter d’en haut un million de personnes. En revanche, il est essentiel d’avoir un projet et de convaincre les cadres, les chefs d’établissement ». Appelé en juin 2012 au cabinet de Vincent Peillon, il n’hésite pas longtemps, même s’il ne connaît pas personnellement le ministre. « S’il me restait une étape d’enrichissement professionnel, c’était cellelà », souligne Bernard Lejeune qui, même dans la stratosphère ministérielle, ne perd jamais de vue le terrain : « Quand on prend une décision, c’est vrai que j’ai une facilité à imaginer ce que sera la réaction dans la salle des profs et chez les chefs d’établissement. » ● Bruno Botella

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 35


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ANALYSE

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56

Europe

Enquête

Hémicycles

UN COMPARATEUR DES JUSTICES EUROPÉENNES

IL FAUT SAUVER LE SOLDAT DÉPARTEMENTAL

NOUVELLES RÈGLES POUR LES LOBBYISTES À L’ASSEMBLÉE

Les régions, capitaines SANS GOUVERNAIL de la formation professionnelle 36 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013


58

60

64

Institutions

Emploi public

Emploi public

UN «LABO» POUR REDESSINER L’ÉTAT

LES DOUANES, USINE À CHAMPIONS

L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL DANS LA TERRITORIALE

Dossier ANALYSE

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 37

FOTOLIA

Trente ans après les premiers transferts aux régions de la compétence « formation professionnelle », le projet de loi présenté le 10 avril tend à mettre de l’huile dans les rouages en faisant des conseils régionaux les véritables pilotes en la matière. Mais comment et avec quels moyens ? Pour l’heure, la loi suscite le scepticisme chez bon nombre d’observateurs. Par Xavier Sidaner et Sylvain Henry


ANALYSE Dossier

L

es régions ont obtenu ce qu’elles réclamaient depuis des mois : être cheffes de file en matière de formation professionnelle. Si l’expression n’est pas reprise en tant que telle, c’est tout comme. Le volet 2 du texte de décentralisation – découpé en trois projets de loi – est sans ambigüité : « La région est chargée de la politique régionale d’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle ». Une formule qui marque « un aboutissement », selon Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin, en charge de la formation professionnelle à l’Association des régions de France (ARF), et qui a largement contribué à l’écriture du texte. Son collègue François Bonneau, président de la région Centre, est encore plus enthousiaste, voyant là une « belle étape de décentralisation ». En trente ans, les régions n’ont cessé de voir leur rôle affirmé. Depuis 1983 et les premières lois de décentralisation, on ne compte plus les textes qui se sont succédé pour conforter d’année en année le rôle des régions en matière de formation et de développement économique. Après quelques transferts ciblés, tels que ceux portant sur la formation culturelle, artistique, ou sur l’apprentissage, la loi du 13 août 2004 marque un tournant. Les régions se voient confier une compétence de principe et de nouveaux moyens en matière de formation grâce aux crédits de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). 2013 parachève ce mouvement en renforçant encore un peu plus les compétences des régions. Leur sont transférés les publics très ciblés comme les détenus, les illettrés, les

En chiffres

Les régions consacrent environ 43 % de leur enveloppe dévolue à la formation aux classes préparant aux BEP et 25 % à l’apprentissage.

handicapés, les expatriés, qui étaient auparavant sous la coupe de l’État. Mais plus qu’une loi de décentralisation des compétences, qui ne porte que sur un reliquat de transfert, le texte présenté le 10 avril vise un autre objectif en plaçant les régions en première ligne : mettre de l’ordre, clarifier et simplifier un secteur marqué par une très grande complexité.

Manque de coordination Entre Pôle emploi d’un côté, l’Afpa, mais aussi l’État – le premier financeur de l’enseignement professionnel et supérieur –, les organismes de formation publics et privés, difficile d’identifier qui fait quoi, tant les compétences sont enchevêtrées. Intervenant en concur-

rence les uns avec les autres, les acteurs, faute de s’entendre sur des objectifs communs basés sur un diagnostic partagé, risquent de financer en doublon des formations au détriment d’autres branches, délaissées faute de moyens et de stratégie fine. Un défaut de pilotage que la Cour des comptes n’a pas manqué de dénoncer. Dans un rapport de janvier 2013 sur la politique d’indemnisation des chômeurs, les magistrats financiers notaient que « les défauts de réactivité et de ciblage du système sont largement à imputer à la multiplicité des acteurs dont la coordination est insuffisante ». Les moyens débloqués en faveur des demandeurs d’emploi par les 22 régions – qui se sont montés à 1,5 milliard d’euros en 2010 –

TOTAL DES DÉPENSES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE FORMATION 41,4 milliards d’euros dont 27,6 milliards

La formation professionnelle

52 %

26 % par les conseils régionaux

par l’État

pour la formation professionnelle soit :

19 % par les partenaires sociaux

3 % par les autres services

5 100

2 600

LES DÉPENSES DE FORMATION MOBILISÉES EN RÉGION (en millions d’euros) 1 900

1 500

1 300

1 200

1 090

1 080

1 070

901

830

696

680

679

650

565

366

122

e e e e e e e e n in té re re es es ce ce ca ors ndi ndi rgn Loi enn lsa ogn rain tain om ent sillo ous ran Alp éné t Pa 8. C uve Lor qui rma rma urg e-F Ard e-C 1. A neous Pyr Lim 9. C e la 1 . is e o o A o A d h 1 ô . R i d e 7 a . c t B N N l h 7 d e n c n i e l 1 e15 Ca ays 14. Fra 2. R ute 1. Î pag edo ass gne 6. M de4. P 16. . Ha ngu eta ham as2. B 0 r a P 1 C 1 B L . 5. 8. 13 ord 3. N CHIFFRES 2010. SOURCE : CNFPTLV

38 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013


Dossier ANALYSE

sont sujets à de grands écarts d’un territoire à l’autre. Un constat d’inégalité qui peut être étendu à l’ensemble de la sphère « formation », tous publics confondus. Les fonds débloqués ne concernent très souvent que les publics les plus qualifiés, au détriment de ceux qui sont les plus en difficultés. Un paradoxe qu’avait tenté de lever la loi de 2009 en ciblant les publics prioritaires et notamment les jeunes sans qualification, tout en mettant en place des outils de gouvernance permettant aux acteurs de clarifier leurs objectifs. C’était tout l’objet des comités de coordination régionale de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP), qui rassemblent,

« Les défauts de réactivité et de ciblage (…) sont largement à imputer à la multiplicité des acteurs. » La Cour des comptes, dans un rapport de janvier 2013

sous la présidence du préfet et du président du conseil régional, des représentants des services de l’État, des régions et des partenaires sociaux. Ensemble, ces acteurs devaient mettre en place des schémas de planification : le contrat de plan régional de développement des formations. Cette organisation, encore jeune, n’a toutefois pas fait la preuve de son efficacité, faute d’engagements fermes des acteurs impliqués, ou de l’absence de Pôle emploi dans la gouvernance.

Textes à amender Revisité par la loi de 2013, ce contrat, alors que le chômage impose de corriger le tir, inclura désormais un volet « orientation » pour les jeunes et les adultes, et associera mieux les acteurs concernés, tout en donnant le dernier mot aux régions dans l’élaboration de ces plans stratégiques à cinq ans. Les régions auront également la responsabilité de dresser une carte des formations, afin de mieux informer l’usager sur l’offre disponible sur le territoire, et passeront des commandes groupées d’achat de sessions de formation avec Pôle emploi. De nouvelles obligations qui préfigurent plus généralement ce qui relèvera désormais

Vers une vente

à la découpe de l’Afpa Les conseils régionaux pourront s’ils le souhaitent récupérer la gestion du patrimoine immobilier de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). Cette éventualité est clairement posée par le projet de loi de décentralisation, au détour d’un petit article, le seul à mentionner ouvertement l’Afpa. Cette association, présente sur le marché depuis soixante ans et qui accueille bon an mal an quelque 40 000 personnes, principalement en attente de reconversion, occupe sur tout le territoire des locaux d’hébergement et des ateliers propriété de… l’État. En revanche, c’est elle qui a la main sur les outils pédagogiques et sur les machines. Une bizarrerie administrative à laquelle les pouvoirs publics avaient tenté de mettre fin, mais sans jamais trouver de solution. La dernière tentative, visant à confier gratuitement à l’Afpa la pleine

propriété des biens qu’elle loue pour une bouchée de pain à l’État, s’est soldée par un échec. Cette solution, inscrite dans la loi sur la formation de 2009, sorte d’aide d’État déguisée, mal vue par la Commission européenne, a été retoquée en décembre 2010 par le Conseil constitutionnel pour des motifs touchant à l’égalité devant le service public. La solution du transfert du patrimoine de l’Afpa aux régions pourrait être la bonne. À condition que ces dernières le veuillent bien. Or, au stade actuel des discussions entre l’Association des régions de France et l’Afpa, seules

d’un service public régional de la formation professionnelle, qui vise à garantir à chacun, quel que soit son lieu de résidence, le droit d’accéder à une formation. Un défi majeur, tendant à contredire le point de vue tenace selon lequel décentralisation rime avec inégalité devant le service public. « La proximité peut apporter beaucoup en termes de lisibilité, à condition que l’organisation soit

4 régions se sont montrées intéressées, dont les Pays de la Loire. Les 18 autres n e s e m b l e n t p a s t rè s emballées par la reprise de ce patrimoine représentant quelque 9 millions de mètres carrés. Pourtant, selon Christophe Donon, directeur stratégique de l’Afpa, « le transfert de ce patrimoine pourrait conduire les régions à rationaliser leurs investissements sur les plateaux techniques et à mieux travailler sur la cartographie des offres sur leur propre territoire ». À l’heure des contraintes budgétaires, les régions pourraient y réfléchir à deux fois. ● X. S.

claire », glisse Pierre Courbebaisse, vice-président de la Fédération de la formation professionnelle. En attendant, difficile, à la lecture du texte de loi et de sa dizaine d’articles, de voir concrètement comment le dispositif de formation professionnelle va évoluer dans le sens tant attendu d’une plus grande clarification au service de l’usager. Tout paraît avoir été pensé pour donner du pouvoir … MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 39


ANALYSE Dossier

… aux régions, en leur laissant une grande

latitude dans l’organisation territoriale. Elles ont beau être seules maîtres à bord, il est difficile de voir ce que ce que la notion de chef de file recouvre, tant le vocable utilisé par la loi est peu explicite. Ainsi, reviennent sans cesse, au sujet de la région, des expressions comme « met en œuvre en concertation » ou en « en lien avec » ou « sans préjudice » de tel ou tel acteur. Mais rien sur les rôles respectifs. Pôle emploi n’est ainsi jamais cité. Le service public de la formation, laissé à l’imagination des régions, doit être « coordonné », nous dit la loi, avec le service public de l’orientation. Il devrait relier l’action des centres d’information et d’orientation (CIO), dépendants du ministère de l’Éducation nationale, avec les missions locales ou les services de Pôle emploi notamment. Mais comment ? Mystère. Bref, même si la loi marque un aboutissement, il est encore trop tôt pour y voir le signe d’une nouvelle ère.

Voix dissonantes Des interrogations demeurent et nombre d’observateurs font part de leur scepticisme. Christian Viet, directeur du cabinet de conseil Mensia, spécialiste des questions de formation, ne s’en cache pas : « Au-delà du transfert de compétences, la question est de savoir comment les régions vont se saisir de ces compétences, comment elles vont les mettre en œuvre concrètement avec leurs partenaires pour que le fonctionnement du système change ». Côté conseils régionaux, hors de la ligne officielle portée par l’Association des régions de France, certaines voix dissonantes se font entendre. L’un des vice-présidents d’une grande région estime ainsi que « ça va un peu changer les choses », mais qu’« il manque un souffle ». Philippe Meirieu, en charge de la formation professionnelle au conseil régional de Rhône-Alpes, déclare ne pas être « satisfait » du projet présenté, et s’interroge en substance : avec quels moyens juridiques et financiers allons-nous mener nos missions ?

À lire Pour en savoir plus, les derniers rapports sur le sujet

Les présidents des conseils régionaux auront la main sur l’ensemble de la chaîne orientation-formation-insertion… selon des modalités qui restent à inventer.

« La proximité peut apporter beaucoup, à condition que l’organisation soit claire. »

Une question qui traverse tout le débat sur la décentralisation et qu’avait soulevée François Patriat, le président de la région Bourgogne. La loi, qui ne reconnaît pas de pouvoir réglementaire aux régions, ne comporte aucun article sur le financement de l’action des régions. Le texte se cantonne à indiquer que la région « organise » et « finance » le service public de la formation professionnelle…

Pierre Courbebaisse, vice-président de la Fédération de la formation professionnelle

Goût d’inachevé Si le projet de loi n’a bien sûr pas vocation à tout trancher dans le détail, il laisse aussi un goût d’inachevé aux syndicats et représentants patronaux, les principaux financeurs de la formation côté entreprises. Ils n’ont pas manqué de le faire savoir lors de la présentation du projet devant le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, le 18 mars dernier. Résultat : critiqué pour son côté « flou », selon le point de vue de Marie-Andrée Seguin, pour la CFDT, le projet n’a pas reçu leur aval. Les partenaires sociaux craignant par-dessus tout de « ne pas être assez associés à la définition de la politique de la formation en région ».

Sur ce point, tout n’est pas joué. Il y a fort à parier que des correctifs seront apportés, visant à mieux associer les partenaires sociaux dans le jeu d’acteurs lors du débat parlementaire, qui promet d’être nourri. Le texte déposé sur le bureau du Sénat devrait être discuté à l’automne prochain par la Haute Assemblée. Une période qui ouvrira la voie à tous les correctifs, même si pour Philippe Meirieu, « personne ne sait comment ni sur quels points précis le projet sera amendé ». ●

Rapport d’information portant évaluation de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle

Évaluation du pilotage de la formation professionnelle par les conseils régionaux

Assemblée nationale

Rapport Igas

9 mars 2011

Mai 2012

Xavier Sidaner

Le service public de l’orientation (SPO) : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation Rapport Igas 9 avril 2013

40 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013


ANALYSE Dossier

CONSEILS Les financeurs État

Pôle emploi Conseils régionaux

Les prestataires Les organismes publics ou parapublics

Les organismes privés

LES CONSEILS RÉGIONAUX, chefs d’un orchestre en mouvement Les régions doivent composer avec un nombre important d’acteurs sur le territoire pour mettre en musique la politique de formation professionnelle. Par Xavier Sidaner

Les financeurs Les conseils régionaux Acteurs de premier plan depuis 1983, les conseils régionaux financent ou cofinancent l’apprentissage et les actions de formation initiale et la formation continue des demandeurs d’emploi. Évolution : leur rôle de chefs de file doit être renforcé par la loi de décentralisation afin de mieux coordonner l’action des acteurs sur le terrain.

UNCL

ESAM

- FOT

Pôle emploi Chargé d’indemniser et d’accompagner les chômeurs, Pôle emploi est aussi prescripteur de formations en ce qu’il définit les besoins de formation des demandeurs d’emploi. L’établissement achète des formations pour les salariés nouvellement embauchés et délivre des aides individuelles aux chômeurs (déplacement, hébergement).

L’État L’État dispose d’une compétence de principe pour la formation des illettrés, des personnes handicapées, des détenus et des expatriés. Il concourt au financement d’actions de formation professionnelle continue pour les stages de qualification et de perfectionnement à destination des chefs d’entreprise, ainsi que pour les jeunes apprentis.

Évolution : Pôle emploi gardera

Évolution : sous réserve du vote

la main pour les actions de formation à destination des salariés nouvellement recrutés, en accord avec les employeurs. Pour tous les autres publics, son action sera décidée en lien avec les conseils régionaux dans le cadre de groupements de commandes.

de la loi sur la décentralisation, l’État devrait abandonner la formation de ces publics spécifiques, mais il garde la compétence « emploi » au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

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42 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

Les prestataires Les organismes publics ou parapublics Les organismes tels que l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), les centres de formation professionnelle et de promotion agricole, les chambres consulaires, les centres de formation par l’apprentissage assurent des missions de formation longues ou courtes. Les universités proposent également des cycles de formation continue aux salariés et demandeurs d’emploi.

Les organismes privés Ces organisations, associations ou écoles privées fournissent des prestations sur tous les secteurs industriels et tertiaires. Il en existe près de 50 000 répertoriés en France, qui interviennent à la demande des conseils régionaux et de Pôle emploi.


Dossier ANALYSE

RÉGIONAUX Les conseillers en orientation Les CIO

Les aiguilleurs de l’insertion

Centre Inffo

Les Carif-Oref

Les PLIE

Les missions locales

Les conseillers en orientation Centre Inffo Association sous tutelle du ministère du Travail, Centre Inffo conçoit des supports d’information diffusés à l’ensemble des acteurs du secteur de la formation professionnelle. Évolution : l’association poursuit le développement d’une base de données informatique nationale renseignant les divers besoins de formation sur le territoire.

Les CIO Lieux d’information et d’écoute dépendant du ministère de l’Éducation nationale, les centres d’information et d’orientation (CIO) mettent gratuitement à disposition des jeunes, mais également des adultes à la recherche d’une formation, un fonds documentaire sur les métiers et les formations.

Les « Carif-Oref » Dans chaque région, le recueil et la mise à disposition de l’information auprès des professionnels de l’orientation, de la formation et du service public de l’emploi relèvent des centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation et des observatoires régionaux emploi-formation, les « Carif-Oref ».

Évolution : les conseils régionaux devraient organiser, par convention avec les CIO, le service public de l’orientation.

Évolution : les Carif-Oref devront mieux assurer les mises à jour des bases de données sur les formations disponibles par région.

BUTCH - FOTOLIA

Les aiguilleurs de l’insertion

Évolution : les PLIE devraient être davantage encore des outils infrarégionaux sur les politiques d’insertion et d’emploi sur lesquels les conseils régionaux devront s’appuyer.

Les missions locales Mobiliser l’offre d’insertion disponible sur un territoire, soutenir les jeunes dans leur recherche d’emploi, telles sont les principales actions des missions locales à destination des 16-25 ans. Le réseau est financé à la fois par l’État et par les régions. Évolution : les missions locales devraient signer des conventions avec les conseils régionaux pour faciliter l’orientation des jeunes.

PHOTO-K - FOTOLIA

Les « PLIE » Portés par des associations ou « maisons de l’emploi », les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) ont pour rôle d’accompagner et de soutenir des actions de développement local et de remettre les personnes les plus en difficultés sur le chemin de l’emploi.

Le contrôleur Créé en 2004, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) constitue le principal espace de concertation entre l’État, les syndicats et les conseils régionaux. Il évalue les outils stratégiques de formation mis en place par les régions et donne des avis sur les principaux textes législatifs touchant ce domaine. Conforté dans son rôle par la loi de décentralisation, le CNFPTLV devrait absorber le conseil national de l’emploi.

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 43


ANALYSE Dossier

EN RHÔNE-ALPES, UN SERVICE

public régional avant l’heure La région a expérimenté une nouvelle politique d’offre de formation en même temps qu’elle a amélioré l’accueil des usagers.

L

e service public régional de la formation, tel qu’il est inscrit dans le volet « formation » du projet de décentralisation, n’est pas totalement nouveau en région RhôneAlpes : ce genre de service y est déj�� expérimenté depuis plus de trois ans. L’expression est trompeuse. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un nouveau service, identifié sous forme de guichet unique, mais de « mieux coordonner l’action des différents acteurs », ainsi que le précise la directrice de la formation continue au conseil régional, Chantal Bunel Delarche. Pour y voir plus clair dans sa politique d’offre, touchant un public très varié, et savoir qui fait quoi, la région s’est tout d’abord lancée dans un travail de structuration et de simplification, en dressant une typologie fine des formations qu’elle est amenée à financer. D’un côté, les formations touchant les compétences premières, telles que la maîtrise des langues ou la lecture. De l’autre, les formations longues qualifiantes, à l’horizon de trois ou quatre ans, pouvant déboucher sur des certifications.

Diagnostic partagé Près de 450 lots de formations ont été ainsi identifiés lors des appels d’offres lancés entre 2012 et début 2013 auprès d’organismes de formation. Elles portent sur des domaines comme la petite enfance, les transports ou le tourisme. Des secteurs qui, avec le bâtiment, sont ciblés par la région dans un contrat de plan signé avec ses partenaires et les diverses branches professionnelles. Non seulement le diagnostic est partagé par tous les acteurs, mais l’offre est également ciblée en fonction des priorités des territoires, réparties en 27 zones correspondant aux 27 contrats territoriaux « emploi formation », qui associent, dans une gouvernance partagée, l’État et la région. 44 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

En bref 35 000 personnes formées Le territoire régional de la formation a été divisé en 27 zones.

L’ensemble de l’offre, cartographiée sur tout le territoire, est mis à la disposition des prescripteurs chargés d’orienter les usagers. Là encore, la région a innové en complétant l’action sur son offre de catalogue par un meilleur accueil, à travers une forme de label, appelé « accueil d’information généraliste ». L’idée est simple : qu’il s’agisse de Pôle emploi ou des missions locales par exemple, chacun des conseillers chargés au sein de ces instances d’orienter les usagers doit pouvoir leur délivrer un premier niveau d’information sur l’offre de formation disponible dans la région. Et ce quel que soit le

450 lots de formations 27 territoires de formation

statut de ces usagers : jeunes diplômés, demandeurs d’emploi avec ou sans qualification. Les conseillers ont donc été « briefés » sur l’offre de formation et des référentiels « métier » communs ont été établis. Cinq territoires pilotes, sur les 27 définis par la région, ont servi d’expérimentation à cet accueil. C’était en 2011, quelques mois avant le lancement officiel à l’échelle nationale du service public de l’orientation. La région attend désormais de savoir comment la loi va infléchir le rôle du service de l’orientation, avant de décider de la suite à donner à sa propre expérimentation. ● X. S.


ANALYSE Dossier

RÉGIONS ET CIO, le mariage impossible Le gouvernement a renoncé à transférer aux conseils régionaux les centres d’information et d’orientation (CIO). Il doit aujourd’hui réformer ces structures, jugées dans une situation « d’abandon plus ou moins critique » dans un récent rapport.

A

En chiffres

Les CIO 46 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

Dans leur majorité hostiles à un transfert aux régions, les 3 800 agents des centres d’information et d’orientation ont fait reculer le gouvernement.

FRED MARVAUX/RÉA

ttention, sujet explosif ! Après avoir annoncé à l’automne 2012 son intention de transférer les centres d’information et d’orientation (CIO) aux conseils régionaux et de placer leurs personnels, les conseillers d’orientation psychologues (COPsys), sous l’autorité conjointe des régions et des recteurs, le gouvernement a rétropédalé en début d’année. Toute idée de transfert serait désormais enterrée. Ainsi, le deuxième projet de loi de décentralisation, présenté le 10 avril en Conseil des ministres, indique que les régions auront compétence pour « coordonner et animer le service public de l’orientation ». Le texte partage les rôles : l’État définira la politique d’orientation et la région en assurera la mise en œuvre dans le cadre des centres d’information et d’orientation. « Il n’est pas utile de transférer les agents, faiton savoir au ministère du Travail. La mise à disposition n’est pas stratégique pour mettre en réseau l’ensemble des acteurs du service public

de l’orientation. » La fronde de la plupart des syndicats n’est pas étrangère à ce revirement. « Les agents des CIO sont très attachés à leur statut, observe Jean-Paul Denanot, président PS de la région Limousin, en charge de la formation à l’Association des régions de France. On ne va pas provoquer une révolution… » L’orientation des élèves s’appuie sur un réseau

de 565 centres d’information et d’orientation répartis sur tout le territoire, dans lesquels travaillent quelque 3 800 conseillers d’orientation psychologues. Si près de la moitié des CIO sont financés par les collectivités territoriales – essentiellement les départements –, l’ensemble des personnels est rattaché au ministère de l’Éducation nationale. « Il n’est pas envisagé de

3 800

565

256

309

conseillers d’orientation psychologues

centres sur l’ensemble du territoire

sont financés par les collectivités

sont à la charge de l’État


Dossier ANALYSE

Réforme indispensable Les projets de transferts évoqués à l’automne 2012 avaient immédiatement fait bondir les syndicats SNES-FSU, CGT Éduc’action, SUD Éducation et FO. « Le ministère de l’Éducation nationale brade son service public d’orientation ! » fustigeaient alors les quatre organisations réunies en intersyndicale. « Les agents des CIO ne sont pas davantage syndiqués que les enseignants ou les proviseurs, remarque Patrick Désiré, secrétaire général de la CGT Éduc’action, mais il est vrai que leur capacité de mobilisation est importante… » Attention, tient à souligner Frédérique Rollet, porte-parole du puissant Snes-FSU : « Nous nous mobilisons pour une juste cause. Un transfert des personnels aux régions mettrait en péril leurs missions. » Les priorités territoriales risqueraient de prendre le pas, fait-elle valoir, sur la dimension nationale des interventions des CIO. Les centres pourraient par exemple orienter les élèves vers les seules filières qui recrutent dans le bassin territorial, sans tenir compte de leurs aspirations personnelles. Si le mariage des CIO et des conseils régionaux est annulé, il n’en est pas moins urgent de se pencher sur le fonctionnement de ces structures, que beaucoup jugent dépassées. « Le statu quo n’est plus possible », souligne un rapport sur le service public de l’orientation publié en avril*. L’état des lieux, rédigé par les inspections générales de plusieurs ministères, constate la « situation d’abandon plus ou moins critique » des CIO depuis l’échec de leur décentralisation en 2003 : personnels jamais évalués, missions multiples non priorisées,

L’essentiel Le gouvernement a renoncé à transférer les centres d’information et d’orientation (CIO) aux régions

IAN HANNING/RÉA

prendre la responsabilité des CIO, insiste le président de la région Centre, François Bonneau (PS). Les régions ne sont pas demandeuses. » Personne n’a oublié l’échec de la décentralisation des CIO aux régions en 2003, lorsque le gouvernement avait été contraint de reculer devant la révolte du corps et des organisations syndicales. « Des agents ingérables parce que trop mobilisés et trop syndiqués, résume un élu régional. On n’en veut pas ! »

Les centres seront intégrés au service public de l’orientation Les CIO s’intégreront dans le service public de l’orientation défini à l’échelon national mais piloté par les régions.

structure mal perçue par les usagers comme par les collectivités et les entreprises… Bref, ça va mal. D’autant que les CIO départementaux sont peu à peu asphyxiés financièrement. Le conseil général du Val-d’Oise a ainsi décidé de couper les vivres des 6 CIO de son territoire à partir de septembre, estimant que l’orientation ne relève pas de ses compétences et qu’il n’a donc pas à payer à la place des régions ou de l’État. Selon les syndicats, l’avenir même de nombreux CIO est menacé.

Éviter les doublons Alors que faire ? À en croire le rapport des inspections générales, il est urgent de réformer l’organisation et les missions des CIO. Les centres et les conseillers participent « clairement de la mission régalienne d’éducation nationale », peut-on lire. Aussi, « l’abandon par l’éducation nationale du seul réseau ayant spécifiquement en charge l’information et l’orientation scolaire et professionnelle des élèves paraît aventureux et de nature à compliquer encore le paysage actuel ». Comme le prévoit le deuxième projet de loi de décentralisation, l’État doit donc continuer d’écrire la partition, charge aux régions de la mettre en musique en intégrant les CIO dans leur réseau local d’orientation. « Le sujet n’est pas tant que le CIO soit hiérarchiquement sous la tutelle de telle ou telle

« Ces agents sont très attachés à leur statut. On ne va pas provoquer une révolution… » Jean-Paul Denanot, président PS de la région Limousin

Dans le cadre de la réforme, leurs missions seront repensées Leur financement reste en suspens

administration que de faire en sorte que la définition d’une fiche métier soit la même dans un CIO et à Pôle emploi », confirme le ministère du Travail. « À condition toutefois de ne pas superposer maladroitement les structures », prévient Marie-Solange Guiard, secrétaire fédérale du Sgen-CFDT, l’un des rares syndicats favorables aux transferts. Une convention signée entre la région et l’académie devrait permettre d’une part de définir très précisément le rôle de chaque acteur de la chaîne de l’orientation et, de l’autre, d’éviter les doublons. Restera à trancher le montage financier. « Certains CIO vivent aujourd’hui avec un budget misérable, relève Édith Bouratchik, secrétaire fédérale du Fnec-FP-FO. L’État doit assumer ses responsabilités. » Le transfert des CIO et de leurs personnels aurait permis à l’État de se délester d’une charge financière. Ce ne sera pas le cas. À moins que… « La question budgétaire reste en suspens, s’inquiète Patrick Désiré (CGT), et nous serons très vigilants sur l’évolution du texte lors de son passage devant le Parlement. Il ne faudrait pas que la question des transferts revienne par la fenêtre pour des questions budgétaires. » Car, à la CGT, on est contre le mariage forcé. ● Sylvain Henry avec Xavier Sidaner

*« Le service public de l’orientation : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation », Igas, IGAENR et IGEN, avril 2013.

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 47


ANALYSE Europe

Lancement d’un comparateur DES JUSTICES EUROPÉENNES

ANDREW TESTA/PANOS-REA

Ce nouveau tableau de bord de l’Union européenne vise l’efficacité des systèmes de justice au sein des 27 États membres. Une manière diplomatique de dire à certains d’entre eux que leurs attaques contre l’état de droit compromettent leur croissance économique.

Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la Justice, a présenté le 27 mars un nouvel outil d’évaluation des systèmes judiciaires des pays de l’Union européenne.

C

e n’est pas un concours de beauté ». Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la Justice, a fait dans la métaphore et la diplomatie, le 27 mars dernier, pour présenter le tout nouveau tableau de bord de la justice de l’Union européenne. « Il ne s’agit pas de classer les systèmes judiciaires nationaux, a-t-elle martelé

pour rassurer les mauvais élèves. Mais quel que soit chaque modèle de système judiciaire, la rapidité, l’indépendance, le coût réduit et l’accès aisé sont des caractéristiques majeures d’un système judiciaire efficace. » Voilà pour le cadre de cet outil inédit. Face à la récession qui gagne les pays européens, la justice constitue désormais un

facteur important dans le choix des entreprises de s’implanter ou pas dans tel ou tel pays. « L’attrait exercé par un pays sur les investisseurs et les entrepreneurs est accru lorsqu’il dispose d’un système judiciaire indépendant et efficace », a renchéri Olli Rehn, commissaire chargé des Affaires économiques et monétaires, autre partie prenante de ce nouvel outil.

L’interprétation des données, un exercice délicat Les données collectées pour le tableau de

mondiale, du World Justice Project

des parties à un procès qui peut se faire par

bord de la justice dans l’Union européenne

ou encore de sondages effectués dans

voie extrajudiciaire et pour lesquelles on n’a pas

proviennent de plusieurs sources. Les

chaque pays sous l’égide du Forum

de statistiques fiables parce qu’il n’y a pas de

principales sont fournies par les États

économique mondial.

recensement de cette activité tant qu’elle n’est

membres et analysées par la Commission

« Les limites dans les données concernent la

pas contrôlée ou soumise par un juge. Là, on est

européenne pour l’efficacité de la justice

médiation, juge Stéphane Leyenberger,

obligé de procéder par sondage ou toute autre

(Cepej), un organisme du Conseil de

secrétaire général de la Cepej (lire son

méthode, ce que nous refusons de faire à la

l’Europe. D’autres sont issues de la Banque

interview). Ce processus repose sur les volontés

Cepej. Car nous mettons en doute leur fiabilité. »

48 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013


Europe ANALYSE

Interview STÉPHANE LEYENBERGER

« Un aiguillon pour les États » DR

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) a collecté et analysé les données utilisées dans le tableau de bord. Son secrétaire général, Stéphane Leyenberger, met en garde contre une simplification excessive. Quel est le rôle de la Cepej ? Notre organisme, créé il y dix ans, a pour objectif l’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de la justice dans les 27 États membres du Conseil de l’Europe. Nous publions des informations sur la justice données par les pays. Dans la mesure où elles sont traitées de manière scientifique, c’est une bonne chose. En tirant des conclusions, y compris de nature politique, la Commission est dans son rôle, contrairement à la Cepej qui est dans une logique de coopération entre les États. Si la Commission

peut aller plus en avant dans son analyse pour distribuer, éventuellement, des bons et mauvais points, elle joue son rôle. Les données du tableau de bord de la justice sont issues de différentes sources. Est-ce un problème ? Il faut juste faire attention à ne pas mélanger différentes méthodologies de travail. Je le répète, la difficulté dans cet exercice est d’avoir des données fiables, cohérentes et significatives. Dans certains domaines, les données sont difficiles à

Chaque année, ce tableau de bord de la justice évaluera le traitement des affaires civiles, commerciales et administratives par les systèmes judiciaires de chaque État membre. L’outil sera utile à la Commission dans les recommandations annuelles qu’elle délivrera à chaque pays. Bien sûr, avec un panel de 27 pays, les conclusions demeurent très générales. On

collecter car elles n’existent pas sur une base institutionnelle. Lorsque l’on veut essayer de les reconstituer, on est obligé de travailler avec des sondages, avec les biais qu’ils impliquent. Certains parlementaires sont dubitatifs quant à l’utilité de ce tableau de bord… Il est utile d’avoir un tableau de bord avec quelques indicateurs mais les risques d’une trop forte simplification existent. Cela dit, si l’évaluation est scientifiquement fondée, cet outil est très utile

apprend dans cette première livraison que la longueur des procédures judiciaires varie considérablement d’un État à l’autre. En moyenne, 250 jours sont nécessaires pour trancher les affaires civiles et commerciales contentieuses. Mais les procédures sont au moins deux fois plus longues dans un tiers des États (dont Malte, Chypre, l’Italie et la Slovénie).

Attaques institutionnelles

Autre exemple, on pourrait croire que le nombre de juges en Roumanie, très important par rapport à sa population, est un point positif. Mais une experte tempère en disant que les juges, très nombreux sous l’ancien régime communiste, sont sans doute encore en place.

Autre information : les méthodes de règlement extrajudiciaire des litiges comme la médiation, allègent la charge de travail des tribunaux. La Commission propose d’y recourir plus largement. Quant à la perception de l’indépendance des systèmes de justice nationaux par les entreprises, elle est aussi élastique. Et très basse pour certains États, comme la Slovénie, la Bulgarie, la Roumanie ou la Hongrie. Sans être directement nommés, ces deux derniers États constituent le cœur de cible du projet porté par Viviane Reding : arriver, par la méthode douce et l’argument financier, à

pour voir l’évolution des grandes tendances européennes de la justice, les difficultés communes des États. Il permet d’identifier les pays où les secteurs marchent bien et d’autres, comparables, où cela marche moins bien. Il a un rôle d’aiguillon, avec l’intérêt d’une analyse comparative, entre États ayant un niveau de richesse relativement similaire. De mon point de vue, le tableau de bord est utile si c’est un outil de véritable politique publique pour faire avancer des réformes, et pas forcément pour dénoncer. Propos recueillis par J.-B. G.

« L’attrait exercé par un pays sur les investisseurs est accru lorsqu’il dispose d’un système judiciaire indépendant et efficace.» Olli Rehn, commissaire européen chargé des Affaires économiques et monétaires

ramener certaines démocraties dans le giron de l’état de droit selon les critères de l’Union européenne. Depuis leur arrivée au pouvoir, Viktor Orban en Hongrie et Traian Basescu en Roumanie ont multiplié, en effet, les attaques institutionnelles et déstabilisé les investisseurs étrangers par l’adoption de lois à la hussarde menaçant leurs intérêts à court terme. … MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 49


ANALYSE Europe

Un seul outil mais plusieurs services impliqués

L’essentiel

« Le tableau de bord est une

dans le “semestre européen” », ce

le commissaire européen

initiative horizontale, coordonnée

processus de coordination des

est Olli Rehn, sont donc

par la direction générale “Justice”

politiques économiques mis

également en première

de la Commission européenne,

en place au niveau de l’Union

ligne pour faire vivre ce

indique Mina Andreeva,

européenne pour le retour

nouvel outil. Au total, près

porte-parole de Viviane

de la croissance. Les services

d’une cinquantaine de

Reding. Cependant, il implique

de la direction générale des

fonctionnaires européens

d’autres services car il est intégré

affaires économiques, dont

travaille à ce tableau de bord.

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban inquiète les autorités européennes par ses initiatives institutionnelles, notamment les modifications du système judiciaire.

Le nouveau tableau de bord de la justice de l’Union européenne a été présenté le 27 mars Il évalue le traitement des affaires civiles, commerciales et administratives En moyenne, 250 jours sont nécessaires pour trancher les affaires civiles et commerciales contentieuses dans l’Union européenne

KAROLY ARVAI/AFP

La justice constitue un facteur important dans le choix des entreprises de s’implanter ou pas dans tel ou tel pays

… Après

avoir largement privatisé entre 1995 et 2005, le pouvoir hongrois accélère désormais le retour dans la sphère publique de certains services, comme l’eau ou le gaz. Depuis décembre 2012, les sociétés étrangères ont interdiction d’acheter des terres agricoles en Roumanie et en Hongrie. Effet collatéral de l’instabilité politique et des luttes – parfois violentes – entre partis, l’investissement étranger à chu de près de 20 % ces deux dernières années en Hongrie et a dégringolé de 30 % au premier semestre 2012 en Roumanie. « Devant les inquiétudes des entreprises, la Commission a évidemment demandé à la

commissaire à la Justice de faire quelque chose, commente une haute fonctionnaire française spécialiste des ex-pays de l’Est. Mais jusqu’à présent, je n’ai jamais vu de cas où la fragilité du système judiciaire a pu être miraculeusement changée parce que la Commission a fait un tableau non contraignant. »

Alerte préventive La contrainte… C’est tout le nœud du problème. Dans son discours de présentation, Viviane Reding a défini le tableau de bord de la justice comme « un mécanisme d’alerte préventive (…) pour anticiper toute croissance

« La rapidité, l’indépendance, le coût réduit et l’accès aisé sont des caractéristiques majeures d’un système judiciaire efficace. » Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la Justice

d’une spirale négative qui vient avec le manque de confiance des entreprises et des citoyens dans leurs institutions ». Sans aucune référence à une quelconque sanction financière. Dans les coulisses, le tableau de bord serait un levier intéressant. « En cas de crise avec certains pays, on pourrait suspendre certains de leurs fonds structurels pour cause de mauvais résultats au tableau de bord », murmure-t-on à la Commission. Une initiative qui serait rapide à lancer, quelques mois à l’échelle européenne. Du côté du Parlement européen, on espère aussi que le tableau de bord ne soit pas qu’une boîte à statistiques parmi d’autres. « Il faudrait, bien sûr, que les États acceptent la possibilité d’être sanctionnés. J’aimerais qu’une directive soit rapidement adoptée, indique Monica Macovei, députée européenne roumaine et très influente membre de la commission “justice”. J’espère juste que la commissaire Reding aura le courage d’aller plus loin. Elle est forte et déterminée, mais il lui reste à peine deux ans pour faire passer cette éventuelle loi. » ● Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles

50 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013


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ANALYSE Enquête

IL FAUT SAUVER le soldat départemental Le gouvernement a engagé une vaste réflexion sur la présence de l’État dans les régions et départements. Un dossier sensible qui place les sous-préfectures et les directions départementales interministérielles en première ligne.

O

ublier les organigrammes et réfléchir aux missions que l’État devra assumer à moyen terme sur le terrain. Dans les hautes sphères du pouvoir, le mot d’ordre est clair. Après cinq ans de RGPP et de réorganisations qui ont chamboulé les services déconcentrés, pas question de mettre la charrue des suppressions de postes avant les bœufs de la réflexion de fond. « Cette fois, nous ferons les choses dans l’ordre », promet un haut fonctionnaire. Début avril, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a commandé à deux hauts fonctionnaires – Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss – une analyse prospective et des scénarios « opérationnels »

En chiffres

84 000 fonctionnaires sous

l’autorité des préfets dont :

24 500 dans les préfectures et sous-préfectures

27 000 dans les directions régionales

32 500 dans les directions départementales interministérielles

52 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

sur l’organisation à un horizon de cinq ans. En tête de leurs travaux : le devenir des préfectures, des sous-préfectures et des directions locales des ministères sociaux, de la Consommation, de l’Écologie, du Logement et de l’Agriculture. La lettre de mission du Premier ministre laisse ouvert le champ des possibles et libre cours à leur imagination. Avec trois contraintes de taille : répondre à l’attente qu’ont les Français de services publics près de chez eux, prendre en compte les nouvelles compétences des collectivités locales et poursuivre les suppressions de postes afin de compenser les créations d’emplois dans l’Éducation nationale, la police et les tribunaux. Dans les rangs des syndicats, c’est bien sûr ce dernier point qui focalise l’attention et alimente les inquiétudes. Le syndicat Force ouvrière s’alarme déjà de « la fin de l’État départemental » et brandit la suppression de 80 sous-préfectures.

dire ections artementales, miè ères victimes baiisses d’effectifs

Tendance naturelle Il faut dire que les antennes locales des ministères ont été largement touchées par les suppressions de postes ces dernières années. Le réseau des préfectures et sous-préfectures a perdu 736 emplois en 2010, 699 en 2011 et 365 en 2012. Et il devrait y en avoir encore 450 de moins cette année. Un dégraissage qui n’a pas été dénoncé par les seuls syndicats. En 2011, devant les sénateurs, le président de l’Association du corps préfectoral et préfet de la région Île-de-France de l’époque, Daniel Canepa, avait reconnu qu’à missions et structures constantes, « de nouvelles réductions d’effectifs dans les préfectures et souspréfectures signifieraient que l’os est atteint ». Un propos inattendu dans la bouche d’un haut fonctionnaire peu soupçonnable d’antisarkozysme primaire.

De leur côté, les jeunes directions départementales interministérielles ont subi des coupes sévères, bien plus élevées que leurs grandes sœurs régionales. Les effectifs des premières ont reculé de 7 % entre 2007 et 2012, tandis que les emplois des directions régionales ministérielles baissaient de « seulement » 0,9 %. L’écart s’explique bien sûr par la volonté de renforcer l’échelon régional dans le pilotage des politiques publiques. Mais d’aucuns y voient aussi une tendance naturelle des ministères à privilégier les services sur lesquels ils ont pleinement la main. « Les directions départementales interministérielles sont rattachées aux préfets de département et à


Enquête ANALYSE

- 7 % d’effectifs

- 0,9 % d’effectifs

entre 2007 et 2012

entre 2007 et 2012

dans les directions départementales

Matignon, donc, s’ils ont le choix, les états-majors parisiens des ministères proposent en priorité des suppressions de postes à cet échelon, c’est humain », confie un fonctionnaire. Le problème, c’est que dans certaines directions départementales, les effectifs ont tellement fondu que les services n’ont plus « la taille critique » selon l’expression consacrée. C’est notamment le cas de certaines directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et de la protection de la population (DDPP). À cela s’ajoute la montée en puissance des collectivités locales dans nombre de politiques, qui réduit les missions de l’État sur le terrain. Les conseils généraux sont peu à peu devenus

dans les directions régionales

« Les états-majors parisiens proposent en priorité des suppressions de postes dans les directions départementales. » Un haut fonctionnaire

l’administration reine en matière de politiques sociales et les métropoles auront bientôt la possibilité, si la loi de décentralisation est votée, de reprendre plusieurs des prérogatives de l’État en matière de logement : aides à la pierre, droit au logement, gestion du contingent préfectoral et hébergement d’urgence. Bref, les ministères ont plein de bonnes raisons de « remonter » au niveau régional un nombre croissant de leurs fonctionnaires. Dès 2010, les inspecteurs et contrôleurs du travail ont été rattachés aux directions régionales des entreprises, de la concurrence et du travail (Direccte). De même, certaines enveloppes de la politique de la jeunesse qui étaient gérées par le passé … MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 53

THIERRY ZOCCOLAN/AFP

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, en déplacement à Clermont-Ferrand le 25 mars dernier.


ANALYSE Enquête

SÉBASTIEN SALOM-GOMIS/SIPA

Les sousLe ministère de l’Intérieur s’est lancé en concertation avec les syndicats dans une analyse fine du réseau des souspréfectures.

Le ministre Benoît Hamon (à droite) a sous son autorité les fonctionnaires de la DGCCRF, qui travaillent au sein des directions départementales de protection de la population.

… au niveau départemental le sont désormais au niveau régional. Tout comme la plupart des subventions et conseils aux élus locaux pour les équipements sportifs. Sans oublier les missions qui ont été purement et simplement arrêtées, à l’image de l’ingénierie publique concurrentielle que n’assument plus les directions départementales des territoires.

Typologie des sous-préfectures La pression est aussi de plus en plus forte autour des sous-préfectures où, selon les connaisseurs du dossier, il serait devenu impossible de supprimer des postes sans diminuer le nombre d’implantations. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a laissé entendre dès juillet 2012 que des regroupements et des fermetures seraient nécessaires et il a confié en septembre une réflexion sur le sujet à trois hauts fonctionnaires. Signe que le sujet est sensible, le rapport bouclé en avril n’a pas été rendu public. Officiellement, il serait inutile de le

faire avant que les conclusions de Jean-Pierre Weiss et Jean-Marc Rebière soient connues. Officieusement, certains suspectent que la dizaine de fermetures de sous-préfectures préconisée par le rapport soit jugée trop timide. « En bout de course, c’est sans doute une cinquantaine de sous-préfectures qui seront effacées de la carte, anticipe Paul Afonso, du syndicat Unsa Intérieur. Ce qui reviendrait à la situation de 1926. » Pour y parvenir sans heurts, le ministère de l’Intérieur a entamé un vaste travail de typologie des différentes sous-préfectures en concertation avec les syndicats. Il en ressort un classement qui laisse penser que les fermetures concerneront d’abord les sous-préfectures situées en zones urbaines, non loin de la préfecture et dans des lieux où élus et population ont moins besoin de l’État. « Ce sera du cousu main, assure un conseiller ministériel, même si les souspréfectures en zones rurales et enclavées seront davantage protégées comme l’a annoncé plusieurs fois Manuel Valls. »

Urbains, ruraux, montagnards, littoraux, périurbains… Depuis septembre, un groupe de travail associant les syndicats se réunit une fois par mois pour réfléchir à la typologie des sous-préfectures. « Le but est d’aboutir à un diagnostic partagé entre l’administration et les organisations syndicales, détaille Ludivine Jalinière, de la CFDT. Charge ensuite au gouvernement et au ministre de trancher. »

Le sur-mesure est le leitmotiv du gouvernement. La souplesse attendue des projets de loi de décentralisation dans l’organisation des collectivités territoriales doit se retrouver en miroir dans les services locaux des ministères. « La présence de l’État ne peut pas être

Matignon met de l’huile dans les rouages

MEHDI FEDOUACH/AFP

Chose promise, chose due.

quotidien des agents. Ainsi, ceux

de prévention. Plus largement,

Les secrétaires généraux

des directions départementales

Matignon souhaite favoriser

des ministères et les préfets

interministérielles issues de

les passerelles entre adminis-

ont reçu, le 8 avril, une note

différentes administrations

trations à l’échelon local.

du secrétaire général du

peuvent bientôt espérer

À compétences égales, les

gouvernement, Serge Lasvignes

payer le même prix pour

fonctionnaires dont le poste ou

(photo), listant une série de

les mêmes repas dans

le service est supprimé doivent

mesures pour faciliter la vie

la cantine administrative…

être prioritaires pour briguer

aux fonctionnaires de terrain.

Ils pourront aussi profiter des

les postes diponibles dans

Certaines décisions se traduiront

mêmes prestations d’action

leur région, y compris ceux

très concrètement dans le

sociale ou de médecine

des autres ministères.

54 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013


Enquête ANALYSE

préfectures au peigne fin La sous-préfecture d’Ancenis (Loire-Atlantique) appartient à la catégorie « périurbain ».

ALAIN LE BOT/AFP

Fructueux, le travail a débouché sur une définition précise des missions des sous-préfectures. En distinguant un socle commun et des tâches spécifiques. Le premier comprend la représentation locale de l’État, la coordination des forces de sécurité, les plans de prévention des risques et la gestion de crise. Les secondes varient d’un territoire à l’autre. Dans les arrondissements périurbains, comme Muret (Haute-Garonne) ou Ancenis (Loire-Atlantique), la sous-préfecture permet de « désengorger » le guichet de la préfecture des demandes de titres, mais les élus y ont peu recours. À l’inverse, dans des zones rurales comme Florac (Lozère) ou Clamecy (Nièvre), l’activité sera faible en matière de titre de séjour, mais le sous-préfet constituera un interlocuteur incontournable pour les élus.

Face à cette typologie, difficile de défendre un maintien des missions à l’identique sur tout le territoire. Mais pas facile non plus de choisir quelles implantations seront fermées ou fusionnées, d’autant que 80 % se situent en zone rurale. « Ce sont les sous-préfectures en zone urbaine et périurbaine et les départements qui en comptent le plus qui seront ciblés en premier, veut croire Paul Afonso, de l’Unsa,

uniforme à Florac, Dunkerque ou Saint-Denis », entend-on régulièrement dans l’entourage des ministres où l’on défend les services publics dans les territoires ruraux les plus reculés. Tout en concédant que ceux-ci se réduiront parfois à une « porte d’entrée » sous la forme de maisons de l’État ou de maisons de services publics qui regrouperaient des services des collectivités, des ministères et d’opérateurs.

Mutualiser les « expertises rares » Les regroupements de moyens ou mutualisations sont aussi à la mode. En mars, la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, a choisi la cité administrative d’Alençon, qui héberge la quasi-totalité des services de la préfecture et des directions ministérielles du département, pour lancer le site Internet d’innovation participative de la fonction publique. En avril, Manuel Valls s’est félicité du rapprochement de la sous-préfecture de Céret avec la direction départementale des territoires et de la mer. Mutualisation des locaux, mutualisation

afin de ne pas pénaliser les zones enclavées. »

Atteinte au standing Reste qu’aussi rationnel soit-il, le choix du gouvernement sera difficile à faire passer. « Les villes vivent la perte de leur sous-préfecture comme une atteinte intolérable à leur standing, avait rappelé Daniel Canepa devant les sénateurs en 2011, lorsque j’avais suggéré que

« C’est sans doute une cinquantaine de sous-préfectures qui seront effacées de la carte. » Paul Afonso, du syndicat Unsa Intérieur

des standards téléphoniques, mutualisation des ressources… Toutes les initiatives sont bonnes à prendre et encouragées. Deux groupes de hauts fonctionnaires, issus des corps d’inspection des différents ministères, ont été mandatés pour réfléchir à la meilleure manière d’amplifier le mouvement. Le premier doit tirer les conclusions des mutualisations déjà à l’œuvre, à l’image des récents centres départementaux de ressources informatiques. Le second a vocation à lever les freins juridiques

Boulogne et Montreuil-sur-Mer se partagent un sous-préfet, les élus avaient demandé ma tête ! » Et impossible de brandir l’argument budgétaire. La fermeture de quelques dizaines de sous-préfectures rapportera peu à court terme. Les fonctionnaires qui y travaillent seront recasés jusqu’à leur départ en retraite et plus de 80 % des bâtiments ne pourront être vendus puisqu’ils sont aujourd’hui prêtés par les collectivités locales. La principale économie concernera donc les frais d’entretien de la résidence et les personnels de maison attachés au sous-préfet. « D’où l’intérêt parfois de supprimer le poste de sous-préfet plutôt que la sous-préfecture » , ironise un fonctionnaire. L. F.

à la mobilité des fonctionnaires d’un département ou d’une région à l’autre. L’objectif est de favoriser la mutualisation des « expertises rares » en montant des équipes de fonctionnaires spécialisés qui puissent intervenir dans plusieurs départements, sans forcément les rattacher au niveau régional. Ou quand la mutualisation doit compenser les baisses d’effectifs pour maintenir des services de proximité. Sans aller jusqu’à la création de pôles d’expertise nationaux qui serviraient de référence à tous les services territoriaux, comme c’est le cas du centre sur le contrôle de légalité installé par le ministère de l’Intérieur à Lyon, la mutualisation des métiers a un bel avenir. Cela faciliterait aussi les passages des agents d’un ministère à l’autre et les carrières à l’intérieur d’une même zone géographique. « Les fonctionnaires peuvent trouver leur intérêt dans les regroupements de services, assure Ludivine Jalinière, de la CFDT. Ce qui importe c’est qu’ils sachent ce que le gouvernement prépare suffisamment tôt pour effectuer leur choix en conséquence. » Début de réponse en juin. ● Laurent Fargues

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 55


ANALYSE

Hémicycles

Nouvelles règles du jeu POUR LES LOBBYISTES

à l’Assemblée

Dès la prochaine session, en octobre, les règles imposées aux représentants d’intérêts du Palais-Bourbon seront durcies, sauf pour ceux qui joueront le jeu de la transparence. Du donnant-donnant, au nom d’une « coopération rénovée ».

U

ne nouvelle ère va s’ouvrir à l’Assemblée nationale pour ceux que l’on appelle les « représentants d’intérêts », autrement dit, les lobbyistes. Après le coup de semonce d’octobre 2012 et l’exclusion du registre officiel de plusieurs portevoix de laboratoires pharmaceutiques et de groupes agrochimiques comme Monsanto, le « M. Lobbying » et député PS Christophe Sirugue a fait, fin février, de nouvelles propositions qui devraient quasiment toutes s’appliquer dès le début de la prochaine session parlementaire, en octobre. Lors de la réunion du bureau du 27 février, le nouveau président de la délégation chargée des représentants d’intérêts a préconisé de nouvelles règles du jeu qui décoiffent. L’encadrement du lobbying à l’Assemblée nationale – entré en vigueur en 2009 – ayant montré ses limites, les députés ont décidé de passer à la vitesse supérieure.

Le tour de vis est net, mais tend à épargner les lobbyistes qui montreront réellement patte blanche. Le premier objectif vise à augmenter le nombre de représentants d’intérêts qui se déclarent. Aujourd’hui, environ 150 personnes (entreprises ou organisations professionnelles) sont inscrites sur le registre. Un chiffre ridiculement bas quand on connaît de nombre de lobbyistes qui gravitent, de plus ou moins près, autour des 577 députés.

Bâton et carottes Christophe Sirugue propose donc, dans son rapport, de « renforcer les obligations déclaratives imposées aux représentants d’intérêts », de « rendre publiques les informations délivrées par les représentants d’intérêts lors de l’inscription » et de « revoir les conditions d’accès des représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale, en attribuant, sur présentation d’une carte spécifique, un badge d’accès pour une journée et un motif déterminés ».

Le durcissement concerne aussi la circulation dans l’enceinte même du Palais-Bourbon, puisque les lobbyistes déclarés se verraient interdire désormais l’accès à la salle des Quatre colonnes et à la salle des Pas perdus, hauts lieux de passage des députés. Des vexations qui, a priori, ne devraient pas inciter les lobbyistes à se déclarer officiellement… Sauf que le bâton est accompagné de quelques carottes. « En partant de l’idée que les lobbies sont nécessaires à l’exercice démocratique, sous réserve de garder avec eux des relations distanciées, précise le rapport Sirugue, il est possible de plaider pour la mise en place de liens de coopération rénovés entre Parlement et représentants d’intérêts ». C’est ainsi que les plus transparents, dûment enregistrés et n’arborant pas un faux-nez, bénéficieront d’un traitement de faveur, vieille revendication des « lobbies » de lobbyistes. Les députés pourraient ainsi « distinguer, dans la liste

Quand l’exécutif fait des propositions au Parlement… Alors que le rapport Sauvé

communication en Conseil

interdise le cumul des fonctions

encadrer davantage l’activité

sur la prévention des confits

des ministres du 10 avril

de collaborateur parlementaire

des groupes d’intérêts et leur

d’intérêts s’était bien gardé

annonçant le projet de loi

avec toute activité professionnelle

publicité, qui ont récemment

de formuler des propositions

présenté le 24 avril, l’exécutif

rémunérée de lobbying ou de

fait l’objet de plusieurs rapports

aux parlementaires, le

suggère aux présidents de

conseil, et publie la liste des

parlementaires en ce sens »,

gouvernement n’a pas eu

l’Assemblée nationale et

collaborateurs parlementaires ».

souligne la communication

cette pudeur… Dans sa

du Sénat que « le Parlement

« Le gouvernement invite à

gouvernementale.

56 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013


Hémicycles ANALYSE

Interview CHRISTOPHE SIRUGUE

DR

« Il n’y pas le méchant lobbyiste d’un côté et le député vertueux de l’autre » Christophe Sirugue est député PS et président de la délégation chargée des représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale. Pourquoi l’Assemblée nationale attend-elle l’automne pour appliquer les propositions de votre rapport ? C’est un délai purement technique, puisque ces propositions ont été adoptées par le bureau de l’Assemblée. Une phase de travail est nécessaire pour adapter le règlement intérieur. Pourquoi devez-vous réécrire votre proposition visant à restreindre les conditions d’octroi des badges des collaborateurs bénévoles ? Le bureau a souhaité être plus rigoureux. Le nombre de badges de collaborateurs pour les députés sera fortement res-

treint. Mais indépendamment de ces nouvelles règles, nous savons tous que deux ou trois personnes ayant le statut de collaborateurs bénévoles sont aussi des lobbyistes. Il faudra aller voir les députés concernés afin de régulariser cette situation. Votre rapport parle de « coopération rénovée » entre l’Assemblée et les représentants d’intérêts. Les premières décisions, à l’automne 2012, avaient pourtant donné l’impression que les lobbyistes n’étaient pas les bienvenus… En retirant leur badge à certains représentants d’entreprise, nous avons souhaité être vigilants.

des auditions, les représentants d’intérêts inscrits sur le registre et respectant en conséquence la charte de déontologie ». L’Assemblée s’engage aussi à « étudier la mise en place d’alertes pour les représentants d’intérêts inscrits sur le registre, dès lors qu’ils ont déclaré être intéressés par un secteur particulier ». Bref, quelques informations exclusives et des avantages pour les bons élèves, des restrictions pour les autres. Les députés pourraient même aller jusqu’à « mettre en ligne les contributions des représentants d’intérêts sur un projet ou une proposition de loi », un privilège, le cas échéant, toujours réservé aux seuls représentants d’intérêts inscrits sur le registre.  Au passage, l’Assemblée sort la tête du sable et consentirait à « restreindre les conditions d’octroi des badges des collaborateurs bénévoles », qui

Il fallait marquer le coup. Nous devons sortir de la caricature avec d’un côté, le « méchant lobbyiste » et de l’autre, le « député vertueux ». De même, il n’y a pas le bon lobbyiste venu d’une ONG, paré de toutes les vertus et celui, venu d’une entreprise, paré de tous les vices. Ce n’est pas si simple. Et puis, la profession de représentant d’intérêts évolue et nous devons en tenir compte. Êtes-vous d’accord avec l’interdiction de cumuler certaines professions, en particulier celle d’avocat, avec un mandat de député ? Concernant les avocats, soit on interdit purement et

jouent parfois sur les deux tableaux en étant rémunérés par des organisations professionnelles. « Ce dévoiement du badge de collaborateur bénévole relève de ce qu’il y a de plus détestable dans la pratique du lobbying et il est impératif d’y mettre fin », insiste le rapport Sirugue.

Réunions discrètes Toujours dans le souci de faire un peu de ménage, la déontologue de l’Assemblée, Noëlle Lenoir, va plancher sur la mise en place d’un code de déontologie pour les collaborateurs parlementaires et, plus surprenant, pour les fonctionnaires maison, qui sont pourtant déjà soumis à des règles très strictes. Sur les 15 propositions du rapport de la délégation chargée des représentants d’intérêts,

simplement. Soit le députéavocat doit donner le nom de ses clients. On ne peut pas être dans la demi-mesure. Le registre des lobbyistes ne recense que 145 personnes. Envisagez-vous de le supprimer à terme ? 145 inscrits, cela signifie que cela ne marche pas, mais il faut le conserver, car c’est un élément du dispositif. Au bas d’une proposition de loi, on pourrait voir qui a été auditionné et chacun pourra alors vérifier si telle ou telle personnalité figure ou non sur le registre officiel des lobbyistes et joue le jeu de la transparence. Propos recueillis par B. B.

une seule n’a pas vraiment plu aux parlementaires du bureau. C’est celle qui « invite les députés à rendre publiques les réunions avec les représentants d’intérêts dans les salles de l’Assemblée en mentionnant les noms et le thème de la rencontre dans le Feuilleton », ce petit livret édité chaque jour de séance et qui comprend l’agenda complet des travaux. Les députés se méfient de cet excès de transparence qui rendrait publiques, par exemple, des réunions de courants politiques plus ou moins secrètes. Quant aux réunions discrètes avec des lobbyistes, elles auraient toutes les raisons de ne plus se tenir dans l’enceinte du Palais-Bourbon, mais plutôt dans le salon d’un restaurant du quartier, ni vu ni connu… ● Bruno Botella

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 57


ANALYSE Institutions

UN « LABO » pour redessiner Penser la réforme de l’État et les politiques publiques de demain. Telle sera la mission du « Laboratoire de l’innovation publique ».

R

emue-méninges », « Débugage », « Micro-immersion », « Vis ma vie »… Ces groupes de réflexion aux consonances étranges ont planché, toute une journée d’avril, sur les contours du futur Laboratoire de l’innovation publique de l’État. Réunis à l’initiative du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), à Paris, dans les locaux de l’École nationale supérieure de création industrielle, quelque 80 participants pour beaucoup venus de la haute fonction publique ont couché, sur de grands panneaux de carton qu’ils ont recouverts de Post-it, leurs propositions pour repenser l’action publique. « Ce laboratoire sera un outil au service de toutes les administrations, confie Jérôme Filippini, le secrétaire général de la modernisation de l’action publique. Il permettra d’esquisser les politiques publiques de demain au plus près des attentes des usagers. » « Dans les années à venir, nous aurons besoin d’encore plus d’action publique, prolonge la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu. Il faut dès à présent réfléchir aux formes que prendra cette action. » Inspiré d’un organisme danois (lire ci-contre), le laboratoire aura pour mission d’esquisser les politiques publiques du futur. D’abord en trouvant des solutions nouvelles inspirées de ce qui se fait en France, notamment dans les collectivités. Ensuite en expérimentant ces solutions à petite échelle. Enfin en les partageant avec les responsables d’administrations tout au long de leur « fabrication ». Un concept fumeux ? Plutôt une approche nouvelle de la réforme de l’État, répond en 58 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

l’État substance Marylise Lebranchu. Elle permettra d’appréhender l’innovation publique autrement que dans un cadre budgétaire ou comptable. Ainsi, le groupe de réflexion « Vis ma vie » s’est mis toute une journée dans la peau d’un demandeur d’emploi en prise avec les différents services d’un département, d’une région ou de Pôle emploi. Conclusion de l’intervenante : « Les concepteurs d’un dispositif ne sont pas toujours en phase avec les utilisateurs. »

Micro-immersion Le groupe « Micro-immersion » s’est investi dans un jeu de rôles sur « l’égalité des chances dans l’éducation supérieure », enquêtant au sein de l’établissement hôte, l’École nationale supérieure de création industrielle. L’occasion de découvrir qu’une souriante employée en

charge depuis des lustres de tâches administratives pouvait non seulement analyser l’enjeu de l’égalité des chances, mais aussi restituer l’histoire des dernières décennies de l’établissement. « Il ne faut pas réduire les personnels à leurs seules fonctions », rapporte une enquêtrice, désormais convaincue qu’une administration ne peut efficacement se réformer sans associer ses agents. Deux exemples qui témoignent de ce que pourrait être le futur Laboratoire de l’innovation publique. Un catalyseur et un expérimentateur d’idées, espère l’un des participants, qui prévient : « Attention à ne pas réinventer l’eau chaude. » ● Sylvain Henry

L’exemple danois La ministre de la Réforme

du « MindLab », un

Le MindLab travaille

de l’État, Marylise

laboratoire interministé-

avec trois ministères

Lebranchu, prend très

riel d’innovation parvenu,

de tutelle : Croissance,

au sérieux la mise en

depuis une dizaine

Éducation et Emploi.

place du Laboratoire

d’années, à accompagner

De son côté, le laboratoire

de l’innovation publi-

la modernisation des

français sera porté en

que. La preuve : elle s’est

administrations publiques

interne par les moyens

déplacée au Danemark,

en s’appuyant notamment

du secrétariat général

en février, pour observer

sur la formation

pour la modernisation de

le fonctionnement

des fonctionnaires.

l’action publique (SGMAP).


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ANALYSE Emploi public

FF ATHLÉTISME

Ci-dessous, le sprinteur-douanier Jimmy Vicaut. À droite, le douanier-skieur Jean-Frédéric Chapuis.

CHRISTOPHE PALLOT/AGENCE ZOOM

LES DOUANES, usine à champions

viennent deux fois par jour s’entraîner à l’Insep, le prestigieux établissement public du ministère des Sports basé au cœur du bois de Vincennes. « Ici, beaucoup nous envient notre statut de douaniers, sourient-ils. Alors on travaille dur pour le conserver. » Pas une semaine ou presque sans un communiqué du ministère de l’Économie – auquel est rattachée la direction générale des douanes et droits indirects – vantant les exploits de l’un ou l’autre des judokas et de leurs collègues sportifs de l’équipe de France douane : Jimmy Vicaut, devenu champion d’Europe du 60 mètres, Jason Lamy-Chappuis, vainqueur de la Coupe du monde de combiné nordique, Marion Rolland, titrée en descente aux championnats du monde de ski, etc. « Nous sommes tous des athlètes de haut niveau, explique l’ancienne championne de France et d’Europe Pénélope Bonna (moins de 52 kg). Nous avons été recrutés sur des critères de performance. »

Comment l’équipe de France douane parvient-elle à glaner médailles olympiques et titres mondiaux ? Plusieurs sportifs de (très) haut niveau racontent à Acteurs publics leur statut d’athlètes-douaniers.

D

ans l’immense dojo de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep), une cinquantaine de judokas ultraconcentrés enchaînent les prises et les rictus. « Plus vite, martèle leur entraîneur, on ne s’arrête

pas ! » Kimono blanc et ceinture noire, les douaniers Pénélope Bonna et Axel Clerget en terminent, bientôt rejoints par YvesMatthieu Dafreville, un grand costaud souriant. Lorsqu’ils ne sont pas en compétition aux quatre coins du monde, les trois judokas

Jason Lamy-Chappuis, champion olympique et multiple champion du monde de combiné nordique.

60 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

CHRISTOPHE PALLOT/AGENCE ZOOM

Tradition ancienne Comment cette étonnante et très compétitive « équipe de France douane » est-elle née ? « Les douanes ont une tradition sportive ancienne, observe le directeur technique de l’équipe, François Simond, qui remonte à l’époque où les agents devaient surveiller à ski les frontières des Alpes et des Pyrénées. » Dans les années 1950, des conventions sont signées avec la Fédération française de ski, permettant aux douanes de recruter les plus grands, tel le triple médaillé d’or aux jeux Olympiques de Grenoble, Jean-Claude Killy. Plus tard, dans les années 1990, l’ad-


Emploi public ANALYSE

ministration s’ouvre à d’autres disciplines. Aujourd’hui, 40 athlètes sous contrat composent l’équipe de France, recrutés dans six disciplines : le ski, l’athlétisme, l’escrime, le judo, le tir et la voile. « Ces disciplines correspondent à des missions que les agents sont susceptibles d’assumer », précise Yann Helouet, de la direction centrale des douanes.

À la Défense aussi… Le ministère de la Défense parraine

respectivement, le slalom géant

lui aussi des sportifs de haut

du dernier championnat du monde

niveau en ski, équitation, triathlon,

à Schladming (Autriche) et le

parachutisme, voile et tir. Les

20 kilomètres au championnat du

sergents Tessa Worley et Martin

monde de biathlon de Nove Mesto

Fourcade ont ainsi remporté,

(République tchèque).

Payés entre 1 400 et 1 900 euros

DR

L’AVIS DE

Les contrats sont renouvelables, portent sur une période d’une année pour une fourchette de rémunérations comprise entre 1 400 et 1 900 euros. En échange de ce salaire mensuel, les sportifs s’engagent à assumer certaines missions. « C’est clairement un contrat de communication, résume François Simond. Les athlètes donnent une image moderne et positive des douanes. » Le sport comme vecteur de communication pour porter la notoriété d’une administration que le grand public assimile souvent aux fastidieux contrôles aux frontières ou dans les aéroports. Le partenariat serait donc gagnant-gagnant. « Ce contrat me permet de me donner à fond en compétition, se félicite Jean-Frédéric Chapuis, récent champion du monde de ski cross. Ma discipline n’est pas très lucrative. Certains de mes collègues sont obligés de dispenser des cours de ski pour vivre. C’est moins de temps consacré

à l’entraînement. » Le soutien offre par ailleurs un statut permettant au sportif de bénéficier d’une protection sociale. « Le contrat avec les douanes couvre d’éventuelles blessures, prolonge le sprinteur Jimmy Vicaut. Cela lève certaines appréhensions. » Pas inutile pour des skieurs lancés à des vitesses folles ou pour des judokas habitués à martyriser leur corps. Au-delà de l’excellence sportive, le comportement des champions est scruté de très près.

« C’est clairement un contrat de communication. » François Simond, directeur technique de l’équipe de France douane

« L’attitude du sportif doit être exemplaire », prévient Yann Helouet. Alors les athlètes jouent le jeu. Ils suivent d’abord une formation de quelques jours, lors de l’entrée dans l’équipe de France, détaillant l’organisation et les missions de l’administration. Puis ils donnent un peu de leur temps quelques jours dans l’année. « Nous sommes des ambassadeurs des douanes, relève Jean-Frédéric Chapuis, qui se souvient d’une récente journée de la défense organisée à Grenoble. Les gens présents étaient contents de me voir, de me poser des questions. » Et de prendre la pose le temps d’une photo. L’opération séduction semble fonctionner auprès du grand public. Et en interne ? Le regard des syndicats de fonctionnaires, qui représentent les quelque 17 000 agents douaniers, est plus mitigé. Il y a ceux qui applaudissent. « Nous sommes toujours heureux d’apprendre qu’un douanier devient champion

Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects

« La Douane façonne son image… » « La douane française a une tradition sportive ancienne liée à la vocation opérationnelle de ses missions. Elle ne fait toutefois pas qu’encourager la pratique du sport pour ses agents. Elle façonne son image

d’administration moderne et dynamique en soutenant des athlètes de haut niveau depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, l’équipe de France douane compte 40 sportifs, présents dans 6 fédérations olympiques : l’athlétisme, l’escrime, le judo, le tir, le ski et la voile. Grâce à des contrats renouvelables, la douane souhaite leur permettre de bénéficier d’une rémunération et d’une couverture sociale

pendant leurs années de compétition et favoriser leur intégration à l’issue de leur carrière sportive. Elle les soutient ainsi tout au long de leur parcours d’athlètes de haut niveau, que ce soit dans leurs réussites ou dans les moments plus difficiles de leur carrière. Par voie de concours interne, la douane leur offre la possibilité de rentrer définitivement dans l’administration. Plusieurs

champions ont déjà intégré la douane. La douane est particulièrement fière d’accompagner et de suivre ses sportifs. Et si cet engagement est aussi important, c’est parce que les membres de l’équipe de France douane incarnent les valeurs universelles du sport, qui sont également celles de la douane : la motivation, l’exemplarité et la performance. »

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 61


d’Europe ou du monde, confie Roger Marteau, secrétaire général de la CFDT Douanes. Leurs excellents résultats sont un très bon outil de communication. » « Les athlètes portent l’image de notre administration, prolonge Vincent Thomazo, secrétaire général d’Unsa Douanes. C’est un motif de fierté que de les voir briller. » Mais tous ne partagent pas cet enthousiasme. « Ces sportifs vivent dans un monde séparé, regrette la CGT Douanes. Ils n’ont aucun lien avec nos services opérationnels. » « Leurs résultats sont excellents et nous ne crachons pas dans la soupe, appuie Jean-Marc Dupin, trésorier général de Force Ouvrière Douanes. Mais la communication autour de nos athlètes ne doit pas masquer les difficultés croissantes que rencontre notre administration pour assumer ses missions. » À en croire FO, quelque 350 à 400 postes sont supprimés chaque année, « hier dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), aujourd’hui via la Modernisation de l’action publique (MAP) ». « En vingt ans, le nombre d’agent a reculé de 22 500 à 17 000, insiste JeanMarc Dupin, alors que nos actions se sont considérablement élargies, encore récemment avec l’instauration de la taxe poids lourds et de nouveaux dispositifs de contrôle des importations et des exportations ». Une situation qui interpelle Solidaires Douanes. « Il y a d’un côté l’image très positive sur laquelle communique la direction via notre équipe de France,

La judokate Pénélope Bonna.

CHRISTOPHE PALLOT/AGENCE ZOOM

ANALYSE Emploi public

40

CHAMPIONS

Le directeur technique, François Simond.

Athlétisme Jimmy Vicaut

Escrime s’agace le secrétaire général Philippe Bock, et de l’autre la réalité que vivent les agents. Alors certains commencent à s’irriter… Les efforts doivent être fournis par tous. » Y compris par les sportifs ? « En cette période de restrictions budgétaires, il faut se poser la question du maintien de cette structure », glisse Philippe Bock. Un avis extrême que ne partagent toutefois pas les autres syndicats. « Ces athlètes ne sont pas surpayés, remarque ainsi Vincent Thomazo (Unsa). Ce n’est pas une ligne budgétaire très importante. »

« Penser à la suite » Et puis, estime-t-il, l’équipe de France suscite des vocations : les sportifs sont nombreux, leur carrière terminée, à poursuivre leur parcours dans l’administration en passant le concours des douanes, tels les anciens médaillés olympiques Céline Lebrun (judo), Fabrice Guy, Ludovic Roux ou Sylvain Guillaume (combiné nordique), aujourd’hui fonctionnaires. Une perspective qui ne déplairait pas à la superstar du combiné nordique, Jason Lamy-Chappuis, lui qui confiait, à l’occasion d’un stage à la brigade de surveillance maritime de Hyères, son rêve de piloter un jour pour les douanes. Au dojo de l’Insep, l’entraîneur continue de motiver ses troupes. « On enchaîne ! » « Les douanes offrent une diversité très intéressante de métiers, souligne Pénélope Bonna. Je n’ai que 24 ans, mais la carrière au plus haut niveau est courte et il faut penser à la suite. » Peut-être passera-t-elle le concours de douanier dans quelques années. Pour l’heure, la judokate retourne sur le tatami. Motivée à l’idée de faire briller son équipe de champions. ●

Yannick Borel

Judo Pénélope Bonna, Axel Clerget, Yves-Matthieu Dafreville, Benjamin Darbelet, Gévrise Emane

Tir sportif Josselin Henry, Pierre-Edmond Piasecki

Voile Nicolas Charbonnier, Emmanuel Dyen

Ski Yannick Bertrand, Johan Clarey, Marie Marchand-Arvier, Marion Rolland, Taïna Barioz, Gauthier De Tessières, Thomas Fanara, Alexis Pinturault, Cyprien Richard, Sandrine Aubert, Julien Lizeroux, Thomas MermillodBlondin, Nastasia Noens, Jean-Guillaume Beatrix, Alexis Boeuf, Marie-Laure Brunet, Florent Claude, Marie Dorin-Habert, Pauline Macabies, Jean-Marc Gaillard, Aurore Jean, Maurice Manificat, Christophe Perrillat-Collomb, Sébastien Lacroix, Maxime Laheurte, Jason Lamy-Chappuis, Vincent Descombes-Sevoie, Jean-Frédéric Chapuis, Marion Josserand

Sylvain Henry

FF JUDO

EN CHIFFRES

1 AN

Durée du contrat signé

49 PODIUMS

90 PODIUMS

avec l’administration

pour les skieursdouaniers cet hiver

RENOUVELABLE : des douanes 62 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

17 000 

pour l’ensemble

1 400 à 1 900 euros 

des skieurs français

de salaire mensuel

douanes

agents aux


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ANALYSE Emploi public

Entretien professionnel : LA TERRITORIALE S’Y MET DOUCEMENT Par Sylvain Henry

L’enjeu Le gouvernement devrait autoriser, via le prochain texte de loi sur les droits et obligations des fonctionnaires, la poursuite jusqu’en 2014 de l’expérimentation de l’entretien professionnel comme procédure d’évaluation des fonctionnaires territoriaux. Le dispositif devrait être pérennisé en 2015. Certains freins ont été relevés dans les collectivités.

Pour l’État et les hôpitaux

SEBASTIEN ORTOLA/REA

Depuis janvier 2012, l’entretien professionnel a définitivement remplacé la procédure de notation dans l’ensemble de la fonction publique d’État, même si parfois cela n’a pas modifié les habitudes. Le changement a été initié en 2001 lorsqu’un rapport du comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics a pointé le manque d’objectivé et les dérives de la notation. Dans les hôpitaux publics, l’entretien professionnel en est, comme dans les collectivités, au stade de l’expérimentation. Pour la Fédération hospitalière de France, l’entretien permet de valoriser les compétences dans la carrière des agents.

64 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013


Emploi public ANALYSE

La notation perdure Début 2013, moins d’une collectivité sur deux avait expérimenté l’entretien professionnel – un tiers des communes et intercommunalités, un département sur deux, selon le bilan du CSFPT. La notation a la vie dure… Dans une circulaire adressée en mars aux préfets de région et de département, la direction générale des collectivités locales (DGCL) précise que la réglementation devrait bientôt évoluer pour « mieux appréhender les spécificités des employeurs territoriaux ». Ce qui devrait inciter l’ensemble des employeurs territoriaux à « enfin » (dixit la DGCL) se lancer dans l’expérimentation.

Des lourdeurs S’il est favorable à sa généralisation, le bilan du CSFPT pointe la lourdeur du dispositif pour les collectivités. Établissement de fiches de synthèses, « contrainte liée au court délai à respecter pour la tenue des entretiens », obligation d’un « visa » de l’autorité territoriale, rythme annuel : autant de freins au dispositif, particulièrement constatés dans les services comprenant beaucoup d’agents territoriaux.

Un réel progrès ? Dans un bilan de l’expérimentation pour les années 2010, 2011 et 2012, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) souligne le « progrès notable en matière de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents » induit par l’entretien. Le CSFPT constate que le dispositif renforce le lien entre l’évaluation et les choix d’avancement et de promotion et qu’il conforte le supérieur hiérarchique direct dans son rôle de manager.

Des objectifs annuels L’évaluation professionnelle annuelle intervient pour la prise en compte de l’avancement et la fixation du montant de certaines primes. Le supérieur direct de l’agent évoque avec lui les résultats professionnels de l’année écoulée, lui assigne de nouveaux objectifs et discute de ses besoins de formation et de ses perspectives d’évolution de carrière et de mobilité.

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 65


ANALYSE Emploi public

LE QUAI D’ORSAY mise sur la diplomatie

SCIENTIFIQUE Attachés scientifiques, conseillers, volontaires internationaux… Tous sont mobilisés par les ambassades pour promouvoir l’image de la France à travers des programmes d’échanges scientifiques.

L

PIERRE BESSARD/RÉA

a diplomatie ne se résume pas à la politique stricto sensu. La science, tout comme la culture, en est aussi une dimension. Tel est le credo adopté ces dernières années par le ministère des Affaires étrangères, qui tend à développer la coopération avec les centres de recherche à l’étranger et à favoriser la mobilité des chercheurs français à l’international ou, à l’inverse, à faire venir des chercheurs étrangers en France. Un double mouvement, composante essentielle du soft power, ou diplomatie d’influence, parti des États-Unis où des envoyés scientifiques ont été mobilisés pour renouer des liens notamment avec les pays d’Afrique.

Soutenir la compétitivité des entreprises de pointe françaises est l’un des objectifs poursuivis.

Comme les États-Unis, la France a très vite pris conscience du fait que mobiliser son réseau diplomatique pouvait permettre de promouvoir la recherche nationale et soutenir la compétitivité des entreprises de pointe.

« La diplomatie doit accompagner le dispositif national de recherche. » Hélène Duchêne, directrice au ministère des Affaires étrangères

L’essentiel 255 attachés scientifiques 161 missions de recherche archéologique financées par le Quai d’Orsay 27 instituts de recherche internationaux

« Nous vivons dans une société globalisée de la connaissance et la diplomatie doit accompagner le dispositif national de recherche, aider à l’internationaliser, pour contribuer au rayonnement de notre pays », souligne Hélène Duchêne, directrice des politiques de mobilité et d’attractivité au ministère des Affaires étrangères.

Attractivité des universités Cette direction générale du Quai d’Orsay est chargée de mettre en musique la diplomatie scientifique, avec l’appui de la sous-direction des échanges scientifiques et de la recherche, qui pilote tout un tissu d’acteurs. Quelque 255 conseillers, attachés scientifiques, volontaires internationaux, répartis aux quatre coins du monde, auxquels s’ajoutent une soixantaine d’assistants techniques et 27 instituts de recherche regroupant près de 150 chercheurs sont mobilisés dans des programmes de recherche. Une action menée en lien direct avec le ministère de l’Enseignement supérieur, à travers la direction générale pour la recherche et l’innovation. Les actions sont complémentaires. Le réseau des ambassades est mobilisé dans les puissances émergentes, telles la Chine, le Brésil, l’Inde, l’Afrique du Sud et la Russie, sur des axes de recherche inscrits dans cette stratégie, qui porte sur l’évolution du climat ou la biotechnologie. De son côté, le ministère de l’Enseignement supérieur tend à améliorer la qualité du secteur universitaire pour le rendre plus attractif aux yeux des étrangers. Environ 48 000 chercheurs étrangers transitent chaque année dans les centres de recherche en France. ● Xavier Sidaner

66 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013


L’État recrute l’administrateur(trice) général(e) du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) Le poste d’administrateur(trice) général(e) du Cnam est vacant à compter du 1er septembre 2013. La nomination à ce poste fait l’objet d’un décret du Président de la République pris sur le rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition du conseil d’administration du Cnam, après appel public à candidatures. La limite d’âge de l’emploi est fixée à 65 ans. Le mandat est de cinq ans renouvelable une fois.

Établissement public d’enseignement supérieur et de recherche réputé, à compétence nationale et internationale, le Cnam, dont le siège est à Paris, occupe une position unique en Europe dans la formation professionnelle diplômante et certifiante pour adultes tout au long de la vie.

Fort de ses 2 000 personnels permanents enseignants-chercheurs, enseignants, administratifs et techniques et 8 000 intervenants issus du monde professionnel, il forme chaque année près de 100 000 élèves dans son réseau de 150 centres d’enseignement répartis sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger. Il diplôme plus de 1 000 ingénieurs par an. Son activité de recherche s’exerce à travers une vingtaine de laboratoires, en propre ou mixtes, dans les sciences industrielles comme dans les sciences humaines ou de gestion. Inscrivant résolument son action dans une logique de service d’intérêt général et de développement de la promotion personnelle et professionnelle à destination de tous les publics, le Cnam prend principalement appui sur son réseau, en liaison avec les collectivités territoriales, et sur les potentialités qu’offrent les nouveaux modes d’enseignement à distance. Son volume d’activité annuel est de 250 M€.

Une pratique avérée de la gestion de grandes organisations et une connaissance approfondie du système universitaire et de la recherche ainsi que des relations tant avec les entreprises et les organisations professionnelles qu’avec les ministères concernés (enseignement supérieur, recherche, formation professionnelle…) et les collectivités territoriales sont indispensables. Le (la) candidat(e) recherché(e) aura en outre une solide expérience de la formation tout au long de la vie et de la validation des acquis de l’expérience ainsi que du développement à l’international.

www.cnam.fr Les candidatures, accompagnées d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation, doivent parvenir au Cnam avant le vendredi 17 mai 2013 à 16h, délai de rigueur, à M. le Président de la commission de sélection (Case courrier 4AG101) 292 rue Saint-Martin 75141 Paris Cedex 03.


EXPERTISE Seuls 14 % des locaux de l’État sont aujourd’hui équipés pour accueillir toute forme de handicap. Il y a peu de chances que les guichets soient tous accessibles aux personnes handicapées à la date butoir de 2015.

76

78

Aménagement durable

e-services publics

GRENOBLE REMET DE LA MIXITÉ DANS SES QUARTIERS

LES DONNÉES DE SANTÉ, UN GISEMENT CONVOITÉ

L’accueil aux personnes

handicapées

prend du retard

ISABELLE SIMON/SIPA

L’Association des paralysés de France mène depuis des années une lutte pour l’accessibilité des services publics. Ici, une manifestation devant un centre des impôts parisien.

L

e compte à rebours est lancé. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances avait donné dix ans aux établissements recevant du public (ERP) pour devenir accessibles aux personnes handicapées. À vingt mois de l’échéance – le 1er janvier 2015 –, un constat s’impose : le retard est tel que les obligations de la loi auront du mal à être tenues. Y

compris dans les ministères, établissements publics et organismes de la Sécu. « Nous n’observons pas de résultats plus vertueux dans le secteur public », note Arnaud de Broca, secrétaire général de l’association des accidentés de la vie (Fnath). Dans son rapport remis au Premier ministre en mars, la sénatrice PS Claire-Lise Campion dresse un état des lieux en demi-teinte :

68 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

« L’État, à travers France Domaine, ne dispose que de peu d’éléments agrégés permettant d’analyser l’avancement de la mise en accessibilité de son patrimoine. » Un audit réalisé sur un dixième des locaux montre que 32 % sont accessibles partiellement et 14 % en totalité. S’agissant du ministère de l’Intérieur, des travaux ont été réalisés pour un coût de 16 millions d’euros. Mais la sénatrice relève que

« la mise en accessibilité totale des 576 services accueillant du public de l’administration préfectorale, dont beaucoup sont situés dans des bâtiments historiques, n’en est qu’à ses débuts ». Certes, les administrations et les établissements publics se sont mis en ordre de marche. Mais l’absence de données chiffrées ne permet pas d’avoir une photographie précise. Thierry Jammes,


Sur le terrain EXPERTISE

3 questions à…

Accueil en langue des signes La loi contraint les établissements qui reçoivent du public et remplissent une mission de service public à mettre en place des mesures de substitution en cas d’impossibilité technique d’une mise aux normes. « Nous n’avons pas de visibilité sur l’application de cette obligation renforcée pour les services publics, souligne Arnaud de Broca. Dans certains cas, l’accès aux prestations a été amélioré mais ces dérogations ont pu aussi ralentir la réflexion sur les aménagements. » La situation s’avère contrastée d’un organisme à l’autre. La Caisse nationale d’allocations familiales affirme que 70 % des points d’accueil des 102 caisses sont accessibles aux handicapés. « Certains sites, notamment les petites structures, sont plus difficilement aménageables. Nous compensons avec une offre d’accueil alternative et diversifiée, en partenariat avec les associations dans leurs locaux ou en recevant le public sur rendezvous », explique Brigitte Pietrala, directrice de la mission « développement durable » de la CAF. Un accueil en langue des signes, dans deux créneaux horaires, est expérimenté depuis janvier 2013 à Paris et, dans une vingtaine de caisses, le dispositif de visio-interprétation à distance permet le dialogue entre l’agent et son interlocuteur sourd-muet. A contrario, la Caisse nationale d’assurance maladie, qui compte

Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité

« L’accès aux services publics est non négociable » Les administrations serontelles totalement équipées pour accueillir des personnes handicapées en 2015 ? Alors que beaucoup reste à faire, il faut mobiliser les acteurs et ne pas les démoraliser. Des efforts sont accomplis, dans les administrations comme ailleurs. Dans un décret de 2006, l’État a pris un engagement fort : que les préfectures, symboles de la République, soient accessibles aux personnes handicapées en janvier 2011, bien avant l’échéance de 2015 prévue pour tous. Lorsque des travaux d’aménagement ne sont pas envisageables, les établissements peuvent obtenir une dérogation, mais ceux qui assurent un service public doivent mettre en place une solution alternative pour que leurs prestations soient accessibles. L’accès de tous les citoyens aux services publics est non négociable.

1 200 sites recevant du public, ne cache pas un bilan « peu enthousiasmant », aux dires de Pierre Peix, directeur de la contractualisation et des moyens. La faute, entre autres, à un parc immobilier datant des années 1960. « Nous sommes dans la moyenne constatée par le rapport de l’Igas* pour tous les établissements recevant du public, soit entre 5 % et 10 % de lieux conformes aux normes de

Il semble difficile d’avoir une vision précise de la situation des administrations. Pourquoi ne dispose-t-on pas de chiffres solides ? La loi de 2005 n’a malheureusement pas prévu un suivi statistique, qu’aurait pu réaliser l’Insee. À partir de 2010, ce manque se faisant sentir, un gros travail de recensement des établissements publics de proximité – écoles, mairies, équipements culturels ou sportifs, etc. – a été accompli. C’est maintenant au tour de l’État de s’y mettre.

MEDDTL/B.SUARD

responsable à la Fédération des aveugles de France, constate que les préfectures ont fait de gros efforts pour intégrer les handicapés moteurs, mais ne proposent pratiquement rien pour les déficients visuels : « Les bâtiments publics devraient tous posséder à l’entrée une balise sonore qui permette aux aveugles de trouver la porte et de consulter les horaires d’ouverture mais c’est loin d’être le cas, alors que le dispositif est peu onéreux », note-t-il.

demande de faire cet état des lieux en trois mois. Le nombre de bâtiments de l’État concerné par ce diagnostic est estimé à environ 10 000. Cette circulaire donne également une nouvelle impulsion à l’accessibilité en invitant les Comment cet état des lieux préfets à accompagner la mise sera-t-il réalisé ? en conformité, notamment La circulaire du 3 janvier en veillant à ce qu’elle soit un 2013 adressée aux préfets thème central de la dotation et cosignée par quatre ministres – Cécile Duflot, Manuel d’équipement des territoires ruraux en 2013 et 2014. Valls, Marie-Arlette Carlotti et Frédéric Cuvillier – leur Propos recueillis par N. Q.

2005, explique le directeur. Nous entendons changer la donne par une campagne de sensibilisation des directions locales et la diffusion d’un guide de bonnes pratiques à la mi-2013. Nous allons également fixer des objectifs aux organismes pour faire progresser le taux d’accessibilité. » Les disparités existent au sein même des admin istration s. Ainsi, la direction générale des impôts de Paris a reçu en 2005

« Les bâtiments publics devraient tous posséder à l’entrée une balise sonore qui permette aux aveugles de trouver la porte. » Thierry Jammes, responsable à la Fédération des aveugles de France

un trophée de l’Association pour les adultes et jeunes handicapés (APAJH), dans la catégorie « Accessibilité des services publics ». Mais à Clichy (Hautsde-Seine), le centre des impôts n’a fait des aménagements que sous l’intense pression du maire de la ville, qui a alerté l’Association des paralysés de France (APF)… « La direction de ce centre considérait que ce n’était pas la peine puisque, d’après elle, beaucoup de personnes handicapées ne paient de toute façon pas d’impôts du fait de la faiblesse de leurs revenus ! raconte Nicolas Mérille, conseiller national « accessibilité » de l’APF. Ces écarts sont symptomatiques et montrent qu’il est nécessaire que les têtes de réseau des adminis trations donnent …

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 69


EXPERTISE Sur le terrain

… une

impulsion, des directives, du support aux acteurs de terrain. »

« Les petites structures sont plus difficilement aménageables. »

Agendas La direction générale des finances publiques ne donne pas de bilan global mais indique qu’en 2012, 55 opérations ont été réalisées pour améliorer l’accueil des personnes handicapées. En outre, elle fait valoir qu’elle a obtenu une note de 8/10 pour le respect de l’engagement « mobilité réduite » du référentiel Marianne sur la qualité d’accueil des services publics. Pour combler le retard, le rapport Campion propose de mettre en place des « Agendas d’accessibilité programmée ». Il s’agit de documents de programmation

Brigitte Pietrala, directrice à la CAF

et de financement élaborés par les gestionnaires ou propriétaires d’établissements recevant du public avant le 31 décembre 2014. Une manière de repousser l’échéance de 2015 ? « Leur durée de mise en œuvre s’inscrit dans une durée de trois ou quatre ans, reconductibles deux ou trois ans, soit une accessibilité effective en… 2022, craint Nicolas Mérille, de l’APF. Cela peut réussir mais il faut prévoir des sanctions pour les acteurs publics ou privés ne respectant pas ces agendas. » La Fnath estime, elle, que ceux-ci doivent s’assor-

tir de conditions strictes, ce que le rapport ne prévoit que partiellement. Arnaud Broca regrette de plus qu’« aucune préconisation spécifique [ne soit] avancée pour les bâtiments publics. » Pour les administrés souffrant de handicap, la patience devra être de mise. ● Nathalie Quéruel * Commandé par le gouvernement Fillon en février 2011 à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas), au Conseil général de l’environnement et du développement durable et au Contrôle général économique et financier, ce rapport n’a été rendu public qu’en octobre 2012.

UN COÛT ESTIMÉ À 20 MILLIARDS Selon une étude réalisée en 2010 par l’Association pour adultes et jeunes handicapés, avec Dexia et la Fédération française du bâtiment, l’enjeu budgétaire de l’accessibilité pour le secteur public est de l’ordre de 20 milliards d’euros. Il en coûterait 3,6 milliards d’euros à l’État pour rendre accessibles ses bâtiments administratifs. En France, le nombre de personnes souffrant d’un handicap est estimé à 10 millions. La déficience visuelle concerne 1,2 million de personnes, la déficience auditive, près de 5 millions.

PÔLE EMPLOI

ADAPTE SES AGENCES

Pôle emploi respectera les obligations de la loi en 2015. C’est ce qu’affirme l’établissement, qui compte 911 agences en France pour recevoir les demandeurs d’emploi et les employeurs. Le calendrier sera tenu pour une bonne raison : « La création de Pôle emploi, suite à la fusion entre l’ANPE et l’Assédic, s’est accompagnée depuis 2011 d’une opération de regroupement de sites dans des locaux neufs, explique Philippe Maillard, adjoint au chef du département “Immobilier et sécurité”. Aujourd’hui, 43 % de notre programme de construction, conforme à la réglementation, est réalisé et 240 chantiers sont prévus cette année. » Chaque agence, accueillant une centaine de personnes par jour, entre dans la catégorie 5, pour laquelle la législation prévoit de rendre 70 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

RICHARD DAMORET/RÉA

Les regroupements de locaux de l’ANPE et de l’Assédic ont favorisé l’aménagement des agences pour l’accueil des personnes handicapées.

En 2015, les 911 agences du service public de l’emploi devraient remplir les obligations de la loi sur l’accessibilité.

une partie des locaux accessibles. Pôle emploi s’efforce d’aller plus loin que cette obligation légale et de prendre en compte tous les handicaps. Un mobilier adapté pour la borne d’accueil où le conseiller oriente les demandeurs d’emploi et des bureaux semi-ouverts facilitent le déplacement des personnes à mobilité réduite. « Il n’y a pas un espace dédié qui est accessible aux handicapés moteurs. Dans les aménagements, nous nous sommes efforcés de ne pas faire de séparation avec les personnes

valides », précise Philippe Maillard. Un guidage avec des bandes tactiles au sol permet aux non-voyants de se déplacer dans les locaux. Des mallettes portatives, avec un système d’amplification du son, sont disponibles en accueil pour les personnes malentendantes. Une expérimentation est actuellement menée : quelques conseillers sont formés à lire sur les lèvres. En revanche, Pôle emploi reconnaît rencontrer plus de difficultés à prendre en compte le handicap psychique. N. Q.


EXPERTISE Sur le terrain

En chiffres

La « PP » ouverte à tous les publics Quelque 68 % des bâtiments de la préfecture de police de Paris sont aménagés pour accueillir les personnes handicapées.

25 000 euros C’est le coût de la signalétique intérieure et extérieure intégrant le braille et le relief pour le site de la police judiciaire de Nanterre (Hauts-deSeine), dans un bâtiment de 2 000 m2 répartis sur cinq niveaux.

53 %

des établissements

DR

relevant de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne situés dans la capitale sont aménagés pour recevoir des handicapés. Ce chiffre est de 34 % pour les sites des trois départements de la petite couronne, intégrés à la politique d’accessibilité plus tardivement, leur rattachement à la préfecture de police de Paris datant de 2008.

R

écompensée en 2011 par l’Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) pour la mise en place d’une signalétique favorisant l’accueil de tous les publics, la préfecture de police de Paris (PP) fait figure de bonne élève. Fin 2012, 68 % des établissements – police générale et service des cartes d’identité, passeports, titres de séjour – disposent d’aménagements pour faciliter l’accessibilité des personnes handicapées, comme un sas d’entrée automatique, un élévateur, un espace d’accueil abaissé, des sanitaires adaptés. Et 20 % d’entre eux sont totalement accessibles, tous handicaps confondus. Avec 180  sites recevant du public à Paris et dans les départ e m e n t s d u Va l - d e - M a r n e ,

de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine, le chantier est immense. Si la construction de nouveaux commissariats intègre les dernières normes, l’adaptation des locaux existants pose davantage de problèmes : « Le patrimoine, particulièrement à Paris, est divers et ancien, ce qui pose des contraintes importantes,

« Les personnels d’accueil ont été formés à la langue des signes. » Aude Meyer, chargée de mission au services des affaires immobilières de la préfecture de police de Paris

72 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

comme le respect de la réglementation sur les bâtiments classés, relate Aude Meyer, chargée de mission “Accessibilité handicap” au service des affaires immobilières. En 2009, un plan pluriannuel de mise en accessibilité a été établi afin de respecter au mieux l’objectif de 2015 pour le cadre bâti existant. »

Signalétique adaptée La Préfecture a mené une politique volontariste pour prendre en compte les handicaps sensoriels et mentaux, en organisant des groupes de travail avec des associations. Résultat ? Une signalétique particulière a été créée, permettant à tous de rejoindre le service concerné ou d’accéder à l’information attendue, par un ensemble de pictogrammes

et de fléchage simple, avec des éléments en gros caractères, en relief ou en braille. Le tout situé à 1,20 mètre du sol, afin d’être à la hauteur des personnes assises ou positionnées à proximité des poignées de portes pour les aveugles et malvoyants. « Depuis 2010, un programme de formation en langue des signes français a été proposé déjà à plus d’une centaine de personnels d’accueil, sur la base du volontariat, explique Aude Meyer. Il donne quelques éléments de base pour recevoir les usagers sourds. » Les points d’accueil commencent à s’équiper de boucles magnétiques, renforçant la sonorisation, qui créent une « bulle de communication » entre la personne malentendante appareillée et le fonctionnaire. Si le bilan chiffré montre certains acquis, il reste encore du chemin à parcourir. ● N. Q.


EXPERTISE Sur le terrain

Les sites Web rament encore « Les objectifs ne seront pas atteints pour la grande majorité des sites concernés. »

Rares sont les administrations qui proposent des sites Internet et démarches en ligne pleinement accessibles aux handicapés.

Claire-Lise Campion, sénatrice PS

L

informatiques. L’actualisation mensuelle des demandeurs d’emploi sera accessible en juin, la préinscription en ligne est prévue à l’été 2013. »

« Données lacunaires »

MICHEL GAILLARD/RÉA

a loi de février 2005 n’a pas oublié le Web. Le décret du 14 mai 2009 a même imposé des délais de mise en œuvre : les sites de l’État et des établissements publics avaient jusqu’à mai 2011 pour être accessibles, les collectivités territoriales jusqu’à mai 2012. Le premier rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion de juillet 2012 dresse un constat pessimiste : « Il est clair que les objectifs ne seront pas atteints pour la grande majorité des sites concernés. » Si l’accès du site de la Caisse d’allocation familiale pour les personnes déficientes visuelles n’est pas actuellement opérationnel, la Sécurité sociale affirme qu’un non-voyant peut consulter Ameli.fr. « Beaucoup de sites sont accessibles en lecture, raconte Maurice Beccari, directeur général de la Fédération nationale pour l’insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (Fisaf). Mais les choses deviennent plus complexes quand les usagers aveugles doivent renseigner

des champs. Globalement, la navigation reste très laborieuse pour trouver les éléments relatifs à leurs demandes et démarches administratives. » Sur Pole-emploi.fr, un accès « déficients visuels » renvoie sur une plate-forme spécifique, Handicapzero.org, pour la

recherche d’offres d’emploi. « Dans le cadre du projet Pôle emploi 2015, les services du site sont progressivement adaptés aux exigences du référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA), explique Fadi Elrostom, directeur multicanal à la direction des services

BRUXELLES JUGE LA SITUATION « DÉSASTREUSE » La Commission européenne entend améliorer l’accès des personnes handicapées aux sites Internet des organismes publics, relatifs à la santé, la recherche d’emploi, la délivrance de documents personnels… Une proposition de directive, annoncée en décembre 2012, vise à instaurer des critères

74 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

contraignants harmonisés dans l’Union. Selon Bruxelles, la situation est aujourd’hui « désastreuse » : sur 761 000 sites publics, seul un tiers est pleinement accessible, malgré l’existence de solutions techniques. Et si 21 États membres sur 27 disposent d’une législation en la matière, les progrès restent lents.

Pourquoi ce retard ? Pour Éric Vidal, expert en accessibilité numérique à la Fédération des aveugles de France (FAF), la loi n’ayant pas prévu de sanctions, la mise en conformité n’a pas été prise au sérieux : « Si des portails publics sont accessibles à un premier niveau, de nombreux documents téléchargés ne le sont pas. Mais la situation évolue favorablement depuis plusieurs mois. » Sur instruction du Premier ministre du 16 février 2012, une nouvelle charte des sites Internet de l’État, remplaçant celle créée en 2008, réaffirme le respect des règles du RGAA. Elle fixe la date butoir du 1er janvier 2013 pour mettre aux normes les sites existants. L’administration chargée de sa mise en œuvre est le service d’information du gouvernement (SIG). Dans son rapport d’octobre 2012, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité note que « les données chiffrées sont lacunaires, faute d’un outil national de contrôle de la conformité par rapport au RGAA. » À ce stade, il conclut que « les obligations d’accessibilité n’ont pas été atteintes dans les délais assignés à l’État ». ● N. Q.


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PHOTOS : ATELIERS LION

EXPERTISE Aménagement durable

Quartier de l’Arlequin

Grenoble remet de la mixité

dans ses quartiers Le quartier de l’Arlequin, au sein de l’ensemble urbain de la Villeneuve, est entré dans une phase de renouveau à travers une vaste opération de réhabilitation de logements sociaux et de copropriétés privées.

G

renoble, 16 juillet 2010. Le quartier de l’Arlequin s’embrase après la fusillade ayant entraîné la mort d’un jeune. Miné par les difficultés sociales et le chômage, qui frappent surtout les jeunes, ce quartier de l’ensemble urbain de

la Villeneuve a pourtant connu son âge d’or. C’était il y a cinquante ans, époque où les premières tours se sont élevées au nord de la ville. « Peu urbanisé à l’époque, ce quartier, conçu comme un second centre urbain, a vite rattrapé son retard », témoigne

Équipements publics. Un complexe sportif verra le jour au pied des immeubles, face au terrain de jeux.

76 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

Philippe de Longevialle, adjoint au maire PS en charge des projets urbains. Un centre commercial et des équipements publics ont été construits au sein d’un vaste ensemble immobilier comprenant des duplex offrant une vue imprenable sur les montagnes et sur le

parc arboré, véritable oasis dans cette forêt de tours bétonnées. Mais avec le temps et la morosité économique, le quartier de l’Arlequin « s’est replié sur lui-même », de l’aveu même de Philippe de Longevialle. Peu visible, autocentré, enclavé, avec des coursives en sous-sol courant sous les immeubles, propices aux courants d’air et aux incivilités… Toutes ces raisons mêlées ont poussé la ville à vouloir « ouvrir ce quartier sur l’extérieur », argumente l’élu.


Aménagement durable EXPERTISE

Signature Nom de l’architecte : Ateliers Lion Principales réalisations : Musée des beaux-arts de Dijon ZAC Berthelot à Lyon École régionale de santé de Toulouse

Ouverture. Des voies piétonnes seront réaménagées pour fluidifier la circulation.

ne devraient à terme ne faire plus qu’un. Mais, au-delà des équipements publics, qui comprennent aussi les centres sportifs et culturels, ce sont surtout les opérations sur le bâti résidentiel qui constituent assez logiquement l’essentiel du projet. Une volonté qui s’est traduite en juillet 2008 avec la signature d’une convention de rénovation urbaine avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), les bailleurs sociaux, mais aussi l’agglomération grenobloise, le département et la région, sans oublier la Caisse des dépôts et consignations. Ensemble, ces partenaires mettent

la main au pot. Au total, 81 millions d’euros sont débloqués sur la période 2008-2012 pour la Villeneuve, dont un quart apporté par l’Anru. Un premier volet d’action de rénovation est lancé, visant notamment la partie correspondant à l’ancien site du village olympique. Plus récemment, les bulldozers se sont activés sur les trois parkings de la cité, qui

Casser le linéaire La ville, qui consacre 40 millions d’euros au projet, soit la moitié du budget, vise un double objectif, que résume le directeur de projet de la ville, Christophe Romero : « diviser les lots pour les mettre à échelle plus humaine et favoriser la mixité sociale ». Pour y parvenir, la ville a décidé une opération

de réhabilitation, qui limite le nombre de démolitions à 85 logements sur 1 750. Des percées ciblées seront effectuées pour casser le linéaire de tours et ouvrir le parc sur l’extérieur, rendus accessibles par un nouveau réseau de voirie au pied des immeubles. Orientés basse consommation, ces immeubles seront habillés en façade de nouveaux ascenseurs et d’escaliers. La plupart de ces opérations se concentreront sur deux lots du quartier de l’Arlequin, avant une probable extension dans le cadre du programme « Anru 2 » à 362 logements du parc privé. En réhabilitant le parc social et le parc privé, la ville espère relancer le marché de l’immobilier et faire venir un nouveau public grâce à des programmes d’accession à la propriété. À terme, le pourcentage de logements sociaux devrait tomber à 50 %, contre 80 % aujourd’hui dans la cité de l’Arlequin. ● Xavier Sidaner

En chiffres Un parking de 475 places 81 millions d’euros de dépenses 362 logements privés réhabilités

Acessibilité. Un parking sur 5 niveaux sera construit avenue du Parc.

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 77


EXPERTISE e-services publics

MICHEL GAILLARD/RÉA

En six ans, l’Institut des données de santé a reçu 19 000 demandes d’accès aux informations concernant les patients, émanant d’acteurs de la santé de plus en plus diversifiés.

Les données de santé, un gisement convoité Alors que la France dispose de l’une des plus grandes bases de données de santé au monde, ces informations détenues par l’assurance maladie sont utilisées au compte-gouttes. L’Institut des données de santé, qui veille à la qualité et à la cohérence de leur utilisation, a ouvert ses portes à Acteurs publics.

L

es feuilles de soins des assurés sociaux sont résolument bavardes. En épluchant chaque année plus d’un milliard de demandes de remboursement, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s’est dotée d’une machine de guerre compilant des informations sur l’état de santé des personnes, leurs maladies, leurs comportements, leur consommation de soins ou bien encore leurs facteurs de risques. Un gigantesque gisement d’informations réunies dans le système national d’informations

interrégime de l’assurance maladie (Sniiram), devenu au fil du temps un précieux instrument statistique pour décrypter la position sociale, l’environnement de travail ou bien encore le lieu de vie des patients. Son accès pourrait prochainement s’étendre sous l’impulsion d’Etalab, établissement logé à Matignon et chargé de promouvoir l’ouverture des données publiques, et de l’Institut des données de santé (IDS), qui en débattront à l’occasion d’états généraux sur l’open data (ouverture des données publiques), annoncés en juin.

78 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

« Beaucoup d’acteurs ont besoin de ces données, explique Christian Babusiaux, président de l’IDS (lire page 84 en haut). Ce qui explique qu’aujourd’hui, le gouvernement veuille promouvoir leurs utilisations. » C’est précisément la mission de cet institut qui, sans être une agence d’État, a la délicate mission de rassembler les acteurs publics et privés de la santé pour impulser ce partage des connaissances utiles aux décisions. Un exercice délicat du consensus, puisque pas moins de quatre fédérations hospitalières, les unions nationales des régimes

spéciaux, des professionnels de santé et des organismes complémentaires d’assurance maladie y siègent aux côtés des caisses, du collectif intérêt associatif sur la santé et des ministères chargés de la santé, de l’assurance maladie et du handicap, sans oublier celui de des Finances et de l’Industrie. Un tour de table appelé à se prononcer sur les demandes d’extraction ou d’accès aux informations.

Enrichissement de la connaissance En six ans, l’IDS a reçu 19 000 requêtes qui émanent d’acteurs


e-services publics EXPERTISE

Daniel Lenoir, directeur de l’ARS du Nord-Pas-de-Calais

« L’accès aux données individuelles anonymisées est la clé d’une meilleure coordination de l’offre de soins » Votre agence régionale de santé dispose-t-elle des ressources internes pour traiter et analyser les données ?

Interview

Absolument, l’ARS est dotée d’une direction chargée des études et des

évaluations et en son sein d’un expert Sniiram [système national d’informations interrégime de l’assurance maladie, ndlr]. Les personnels de l’assurance maladie, notamment de la direction régionale du service médical ou de l’Urcam, qui ont été transférés vers notre agence lors de sa création avaient conservé leurs accès directs aux bases de données. Ces informations nous ont permis de mener avec l’assurance maladie des études fouillées sur les habitudes de prescription des antibiotiques et la surconsommation de soins liée à la surmorbidité et à la précarité,

De quel type d’informations avez-vous besoin et dans quel but ?

importantes en Nord-Pasde-Calais par rapport à la moyenne nationale. 

L’accès aux données de santé a-t-il été limité ? Aujourd’hui, ces accès nous ont été retirés et la vision limitée à travers des requêtes préétablies ou via les caisses primaires ne permet plus des travaux de cette nature visant à mieux comprendre les spécificités d’un territoire par rapport aux autres. J’attends avec impatience la publication d’un arrêté qui doit préciser nos possibilités d’accès, mais qui, hélas, ne semble pas prévoir de nous permettre d’analyser le comportement de prescription des praticiens comme nous l’avons fait pour les antibiotiques. C’est réellement dommage. 

Que l’étude des données nominatives par assuré soit réservée aux médecins me paraît normal. Cette démarche relève plus du contrôle médical, qui n’est pas notre rôle. Nous n’avons pas besoin de connaître le nom de l’assuré. En revanche, l’accès aux données individuelles anonymisées à grande échelle nous permettra de développer les études sur le parcours de soins que nous menons dans le cadre de notre plan stratégique. Cela nous est indispensable pour mieux coordonner l’offre de soins et répondre aux besoins précis de la population de notre région, comme le prévoit d’ailleurs la stratégie nationale de santé. Propos recueillis par L. M.

LIGHT MOTIV/ ÉRIC LE BRUN

de plus en plus diversifiés. La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) semble de loin l’organisme le plus friand de ces données de santé publique, mais désormais, les CHU, parmi lesquels celui de Lyon, multiplient les demandes d’accès. « Nous travaillons sans relâche au chaînage d’informations anonymisées contenues dans des bases différentes », explique Richard Decottignies, directeur de l’IDS. Depuis deux ans, les informations portées sur les feuilles de soins sont enrichies des données recueillies par les organismes sur les patients et les producteurs de soins, qu’ils soient publics ou privés. L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) l’enrichit par exemple en y apportant les données anonymisées relatives au séjour hospitalier, recueillies par

les hôpitaux dans le cadre du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). Ces récents appariements de données augmentent encore leur intérêt pour évaluer et guider, par exemple, le plan Cancer, déceler les risques sanitaires et faire évoluer la prise en charge de la dépendance et du handicap. Car ces données offrent encore bien d’autres possibilités. « Elles ouvrent la voie aux études socioéconomiques dont les décideurs ont besoin », précise Christian Babusiaux.

L’étude du parcours de soins d’une population ciblée à l’échelle d’une région, d’un département, d’une commune, la connaissance des dépenses de soins assumées par les victimes des accidents de la circulation dans une ville ou bien l’évaluation de la prise en charge des malades d’Alzheimer au niveau d’un département ne sont que quelques exemples des études possibles. Bon nombre d’observatoires régionaux expriment déjà des demandes d’accès à ces fichiers autour de questions à la fois économiques et épidémiologiques.

« Si l’extraction des données impose de seules compétences techniques, leur interprétation impose une solide formation. » Un statisticien de la Cnam

Ces études peuvent effectivement guider des choix d’aides, d’investissements ou d’aménagements à tous les échelons de l’État. Problème : ces informations existent, mais circulent peu. Les caisses primaires d’assurance maladie n’y ont encore qu’un accès réduit et moins de 300 personnes sont habilitées à manipuler ces délicates statistiques qui s’échangent entre experts. Les requêtes déposées à des fins d’étude et de recherche en santé publique réclament en moyenne dix-sept mois d’attente. L’accès aux 20 milliards de données de santé disponibles se transforme même en quête du Graal pour de nombreux acteurs publics.

Accès réduit Agences régionales de santé (ARS), équipes de recherches de l’Inserm et du CNRS, centres … MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 79


EXPERTISE e-services publics

Christian Babusiaux, président de l’Institut des données de santé (IDS)

WITT/SIPA

« C’est aussi une question de responsabilité » « L’extraction des données devient opposable face à la justice et le directeur général d’une agence pourrait être pénalement poursuivi pour n’avoir pas réclamé l’accès à ces informations qui existent. Dans l’affaire du Mediator, seule la Caisse nationale d’assurance maladie disposait de ces informations et la prudence voudrait que la caisse ne soit pas la seule à savoir. Tous ces sujets sont si lourds qu’il ne faut jamais, quelle que soit la qualité des hommes, faire l’impasse sur des expertises contradictoires. Le croisement des sujets en santé, notamment sur les médicaments, mérite que l’on s’y intéresse davantage. Les problèmes sanitaires ont toujours été dénoncés par d’autres que les institutionnels. Ceci vaut aussi à l’étranger et l’épisode de la vache folle l’a confirmé. En France, l’affaire du Mediator le démontre encore. »

FRANÇOIS PERRI/RÉA

Propos recueillis par L. M.

La Fédération nationale de la mutualité française est l’organisme le plus friand des données de santé publique.

En chiffres 1,2 milliard de feuilles de soins gérées chaque année 20 milliards de lignes de prestations disponibles 450 téraoctets de stockage de données 300 personnes formées pour les exploiter L’IDS a géré 19 000 requêtes d’information depuis son installation en 2007 Plus de 50 % des demandes concernent l’offre de soins au niveau départemental

… hospitaliers universitaires et

centres régionaux de pharmacovigilance réclament un accès direct à ces données essentielles, y compris en termes de sécurité sanitaire. L’affaire du Mediator

est venue rappeler toute l’importance de mieux les partager, mais les organismes publics ont appris à devenir patients. Aujourd’hui, seul l’Institut national de veille sanitaire (INVS) dispose d’un accès global à ces données, auxquelles la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) devraient – enfin – pouvoir accéder d’ici l’été. « Nous luttons contre de robustes évidences, soupire Christian Babusiaux, car il ne faut pas être polytechnicien pour deviner que ces structures en ont besoin. » C’est pourquoi l’IDS travaille par exemple depuis des mois aux côtés de l’Institut national du cancer (Inca), pour constituer une cohorte à partir des données issues du Sniiram et du PMSI. L’Inca devrait disposer de la base de données qui lui est

80 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

nécessaire sur le suivi des cancers à la fin de cette année, soit… dix ans après sa création ! Mais passer la main sur l’extraction des données n’est cependant pas souhaitable pour tous les acteurs et ces autorisations s’entourent de très nombreuses précautions. Pour extraire les informations, la CNAMTS réclame encore un délai qui peut aller de trois mois à trois ans, car les services internes spécialisés peinent à satisfaire les demandes. Pourtant, l’idée de délivrer un accès direct à l’ensemble des statistiques semble encore hors de portée pour une raison simple : les données brutes exigent de passer dans des mains expertes avant de parler !

Des précautions au-delà des principes Un statisticien de la Caisse nationale d’assurance maladie témoigne de la technicité imposée par la manipulation de ces données entourées de multiples sécurités et souligne au passage un étrange paradoxe : « Pour faciliter l’utilisation de ces informations, il faut s’entourer de statisticiens et de professionnels en base de données alors qu’il est question de n’accorder que de rares habilitations selon des

requêtes préétablies aux médecins des ARS. Si l’extraction des données impose de seules compétences techniques, leur interprétation impose une solide formation que la Cnam propose, pour s’interdire la moindre erreur dans le croisement des données statistiques. » D’autres obstacles se dressent dès qu’il est question de croiser plusieurs bases entre elles. La confidentialité de ces données anonymes, que l’Insee garantit à partir du numéro d’inscription au répertoire (NIR), doit rester absolue. La Commission nationale de l’informatique et des libertés, vigilante, impose d’ailleurs un principe simple : la date de naissance, le code commune, la date du décès et les dates des soins restent quatre variables sensibles qui ne peuvent être croisées entre elles, au risque de découvrir l’identité des personnes concernées. Des préalables indispensables avant d’ouvrir les vannes, afin que ces mines d’informations soient mieux utilisées, car si les données de santé sont un patrimoine à protéger, elles méritent aussi d’être valorisées et doivent pouvoir se visiter, même si la visite est guidée. ● Laurence Mauduit


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Le Club des Acteurs DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

RENCONTRES

Le Club organise tout au long de l’année des rencontres informelles entre ses membres et des acteurs publics de premier plan. Les membres du Club sont associés aux Rencontres des acteurs publics, point d’orgue annuel des activités du Club.

ÉCHANGE D’EXPÉRIENCE En toute indépendance, acteurs et observateurs de premier niveau y débattent du contenu et des effets de l’action publique.

ACTION

Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action. RETROUVEZ LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE sur club.acteurspublics.com

OLIVIER CHATEL

LE PROCHAIN RENDEZ-VOUS DU CLUB

Henri Verdier, directeur d’Etalab Quelle est la politique d’ouverture des données publiques (open data) du gouvernement ? Comment convaincre les administrations et organismes publics de l’intérêt d’ouvrir plus largement leurs données ? Henri Verdier, directeur de la mission Etalab, qui dépend du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), sera l’invité du Club le 16 mai.

LES MEMBRES DU CLUB

VOTRE CONTACT : BASTIEN BRUNIS AU 01 46 29 29 24 - BBRUNIS @ACTEURSPUBLICS.COM


90

Le Club des acteurs

Le Club des territoires durables

TOUS ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

INITIATIVES D’AUJOURD’HUI ET STRATÉGIES DE DEMAIN

AUX EXPERTS Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des acteurs de la performance publique dans La Newsletter d’Acteurs publics et sur www.acteurspublics.com

Simplifier l’informatique Ne manquez pas le VMware Forum 2013, le 6 juin au Carrousel du Louvre, à Paris, pour découvrir les dernières nouveautés en matière de virtualisation des applications critiques, de mobilité, de réduction des coûts de gestion du poste de travail. Sessions techniques, témoignages clients, démonstrations : tous les outils pour simplifier et mutualiser votre informatique. http://www.vmwareforum2013.com/paris »

MAXKABAKOV/FOTOLIA

Dans un avenir placé sous le signe du « tout-numérique », la fonction publique a-t-elle les outils et les moyens nécessaires en matière de sécurité informatique ? Preuve de cet enjeu croissant, l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (Enisa) a récemment coordonné un exercice d’urgence à grande échelle, avec la participation de 25 pays et 300 spécialistes de la cybersécurité sur près d’un millier de simulations de cyberincidents. Objectif : évaluer l’efficacité et les capacités d’action des dispositifs de défense, de communication et de coopération, et identifier les carences et les pistes d’amélioration de ces dispositifs. En traitant la sécurité selon une démarche dite de inside-

out centrée sur les données, toute restriction des accès peut être perçue par les utilisateurs comme un obstacle, voire une menace, à l’accomplissement de leurs missions. Une sécurisation renforcée peut leur permettre d’administrer les bases de données sans jamais devoir accéder au contenu lui-même, et constitue ainsi une protection active en cas d’investigation informatique légale consécutive à une violation de données. De plus, il convient également de prendre en compte l’irrésistible montée en puissance des technologies mobiles et sociales. De fait, la généralisation des smartphones et autres tablettes constitue l’une des grandes raisons d’un resserrement des dispositifs de sécurité dans le service public. Comme

ils peuvent à la fois stocker des informations et faire office de point d’accès, ces terminaux soulèvent inévitablement la question de leur validation pour un usage professionnel par les agents de la fonction publique – question appelée à gagner de l’importance dans les DSI. Même si la liberté de choix des terminaux (ou politique BYOD, pour bring your own device) semble moins d’actualité dans les grandes administrations, les autorités de surveillance des TIC au niveau local et dans de nombreux organismes publics devront gérer cette demande et y apporter des réponses sécurisées. Comme quoi, le développement d’une culture de la sécurité va de pair avec toute nouvelle approche de la cybersécurité : en effet, aucun projet ne peut aboutir sans associer le facteur humain à l’investissement technologique. ●

Dominique Perrin-Montet, directrice commerciale, Oracle France

dominique.perrin@oracle.com Téléchargez l’étude Oracle « Cybersécurité dans un avenir placé sous le signe du tout-numérique » : www.acteurspublics.com/ files/white-paper-oracle.pdf

FLORENCE DURAND/SIPA

La cybersécurité

HERMES IMAGES/AFP

La parole

LES CLUBS

83

Les Français et le système de santé D’après une étude Deloitte-Harris Interactive sur la perception par les Français du système de santé publique, de l’assurance maladie et des complémentaires santé : rQ SÍT EVO 'SBOÉBJT TVS EFVY (49 %) accepterait la consultation et la prescription à distance ; r EFT'SBOÉBJTTPOUQSËUT à augmenter leurs cotisations à l’assurance maladie ; rVORVBSUEFT'SBOÉBJTFTUQSËU à sortir du système de base pour une assurance maladie 100 % privée. Une étude qui démontre une plus grande maturité des Français concernant la nécessité de réformer les système de santé. L’État n’est plus considéré comme la solution unique et les Français souhaitent être acteurs de leur santé, conclut Michel Sebbane, associé conseil « secteur public, santé et social » chez Deloitte. Téléchargez l’étude http://www.deloitte-france. fr/publications/20130403_ Etude-Sante.pdf

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 83


LES CLUBS Acteurs de la performance publique

RICHARD DAMORET/RÉA

Suivi médical à distance

La multiplication du nombre de malades chroniques pousse notre système de soins à se transformer et remet en cause l’organisation traditionnelle de l’hôpital. Une nouvelle vision de la relation entre patient et personnel soignant doit donc s’organiser pour rendre la prise en charge plus efficiente et apporter au patient plus d’autonomie dans la gestion quotidienne de sa maladie.

Ainsi, de nouveaux modèles d’organisation commencent à apparaître avec l’émergence de programmes de suivi médical à distance. Pendant une période donnée, la relation entre personnel soignant et patients devient ainsi continue. L’objectif est de suivre les paramètres vitaux de ces derniers pour prévenir toute rechute, mais aussi de les guider, de les responsabiliser afin qu’ils

soient le plus autonomes possible en fin de programme. La mise en place de telles organisations nécessite de nouveaux outils et process mais induit surtout de nouveaux comportements. On constate que les patients se familiarisent en quelques jours avec ces dispositifs de suivi à domicile, généralement simples d’usage. Ils sont même enthousiastes, l’outil leur conférant une

vraie sécurité à domicile. Le véritable défi à relever se situe alors au sein même de l’hôpital. En première ligne, des ressources en infirmières doivent être dédiées et formées pour suivre les patients à distance. En deuxième ligne, les médecins spécialistes doivent s’impliquer pour construire des protocoles métier sous forme d’algorithmes pour retr a ns c r i r e l e s r è g l e s communément appliquées et propres à une pathologie. La ligne managériale constitue donc le pivot essentiel qui conditionne le succès d’une telle démarche. La direction de l’hôpital doit se montrer leader dans cette acculturation pour enclencher une véritable conduite du changement auprès de l’ensemble des soignants et mobiliser le personnel nécessaire pour construire les protocoles dédiés et assurer le suivi des patients à distance. ●

Hélène Calvet, cheffe de produit e-santé, Orange Healthcare helene.calvet@orange.com

crée le Club Santé publique « pour associer experts et observateurs à la réflexion sur la rénovation du secteur de la santé et des affaires sociales ». Pour toute information sur le Club Santé publique et ses activités, contactez Pascal Breton au 01 46 29 29 02 ou par e-mail : pbreton@acteurspublics.com

84 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013


Acteurs de la performance publique LES CLUBS

QUESTIONS À… Emili Rublio Lorenzo, directeur de la relation citoyen de la mairie de Barcelone

Les services assurés depuis 2010 par arvato pour la mairie de Barcelone Service de relation téléphonique ■ Réception et émission

A. P. : Pourquoi avoir pris la décision d’externaliser une partie du front office de la relation citoyen de votre ville ? E. R. L. : Nous avions besoin de retrouver de la flexibilité dans l’organisation de nos services car dans une ville comme Barcelone, avec 1,7 million d’habitants, les attentes en matière de service public ont beaucoup évolué ces dernières années. Par exemple, en matière d’horaires d’ouverture, nous sommes aujourd’hui capables d’assurer un accueil

physique ou téléphonique du lundi au samedi de 8 h 30 à 20 heures. Ou encore, cette capacité que nous avons dorénavant de répondre en différentes langues. Nos services répondent ainsi plus souvent à des questions en chinois qu’en français… A. P. : Mais les Barcelonais savent-ils, quand ils s’adressent à vous, qu’ils parlent en fait aux salariés d’une société privée ? Oui, c’est parfaitement clair car tous les salariés de la société arvato qui assurent ce service sont identifiés comme tels. Ils ont suivi une formation spécifique et surtout ils ont pris des engagements de confidentialité très stricts. Vous savez, pour les citoyens, c’est le service rendu qui compte plus que de savoir s’ils s’adressent à un fonctionnaire ; de ce point de vue, le résultat est atteint car nous avons augmenté notre capacité et notre rapidité de réponse et au final, le niveau de satisfaction générale de f a ç o n t r è s i m p o rtante. En plus, d’un point de vue budgétaire, le service que nous rendons aujourd’hui nous coute moins cher en l’externalisant.

A. P. :Les fonctionnaires de la mairie de Barcelone ne se sentent-ils pas dépossédés par cette nouvelle organisation ? Il a bien sûr fallu les rassurer et cela a pris du temps pour lever certaines barrières. Mais attention, les employés de notre sous-traitant ne sont que des interfaces entre les citoyens et nos services qui sont ainsi libérés de tâches comme l’information du public, la saisie de renseignements ou la réponse donnée à une demande. Nos services peuvent ainsi se concentrer sur le traitement des dossiers et ce sont toujours eux et eux seuls qui prennent les décisions. C’est en cela que le service effectivement rendu aux citoyens a aussi été amélioré. Quels conseils donneriezvous à vos homologues, dans d’autres villes ou administrations, qui envisagent d’externaliser ce type de service ? Le plus important pour la réussite de ce type d’organisation est de bien penser les procédures de traitement des flux et bien entendu, le système d’information doit être adapté à cette nouvelle organisation. Ensuite, il faut trouver un bon prestataire et de ce point de vue, l’expérience d’arvato a été déterminante dans notre succès. Et puis, comme pour toute démarche de conduite du changement, il faut du temps pour convaincre, de la patience et de la détermination, de bonnes équipes et des arguments budgétaires solides.

d’appels : gestion des demandes sur la ville et la mairie ■ Renseignements sur les équipements de la ville, activités sportives et de loisirs, moyens de transport, formalités administratives ■ Transfert d’appels à des traducteurs en 64 langues

Plate-forme multicanal d’information ■ Aide à la navigation

sur Internet ■ Services télématiques ■ Réponses aux réclama-

tions ■ Envoi de mailings

Urgences ■ Service de gestion des

situations d’urgence en ville et d’incidents sur la voie publique

Services au guichet (multilingues et langage des signes) ■ Gestion des imprimés

administratifs, des duplicatas et des reçus ■ Renseignements divers, procédures administratives ■ Domiciliations bancaires des paiements fiscaux ■ Situations personnelles fiscales (y compris modification de domiciliation fiscale) Contact :

 

Juan d’Alcantara, directeur du développement secteur public, arvato juan.dalcantara@arvato.fr

DR

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 85


LES CLUBS Acteurs de la performance publique

Infrastructures de recherche NICOLAS TAVERNIER/REA

calcul, la flotte océanographique ou la station polaire Concordia. Leurs missions : mener une recherche d’excellence, assurer un service pour les communautés scientifiques utilisant des technologies de pointe, offrir un accès à la recherche académique et partenariale sur la base de l’excellence scientifique. Les pouvoirs publics, investisseur principal des TGIR, ont souhaité accentuer leur ouverture vers le monde économique. Vecteur de renforcement de la compétitivité des entreprises européennes, leur accès doit être facilité et leurs offres de services adaptées. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a développé une méthodologie et une démarche communes entre 20 TGIR et les organismes de recherche nationaux pour évaluer leurs coûts complets et développer leurs services. Ces travaux ont permis de

Le paysage des très grandes infrastructures de recherche (TGIR) fait face à un élargissement des disciplines concernées et à une transformation de leur organisation. Les instruments de recherche sont mis en réseau et des réseaux totalement distribués, voire virtuels, sont construits. Les TGIR sont au cœur du dispositif de recherche en France et dans le monde. On y trouve des outils comme le synchrotron Soleil, de grands centres de

Le ministre de la « Cohésion urbaine »

définir de nouvelles modalités de gouvernance et de mettre à disposition des infrastructures un guide méthodologique autour des questions suivantes : comment réaliser une analyse des coûts complets d’une TGIR et la décliner par activité ? Quel portefeuille de services la TGIR peut proposer aux industriels ? Comment valoriser les différents usages et définir une politique de tarification adaptée ? Quelles compétences complémentaires acquérir pour assurer ces nouveaux services ? Comment organiser l’ensemble de ces travaux dans une TGIR et y pérenniser la démarche ? Ainsi, sont facilités le pilotage, la recherche de financements, la juste tarification, la planification et le suivi des investissements. ●

Nick Landrot, conseil en stratégie et opérations, Mazars nick.landrot@mazars.fr

Les membres du Club se sont retrouvés le 12 avril dernier autour de François Lamy, ministre délégué à la Ville.

RENCONTRE AVEC François Lamy

C’est dans un salon de l’hôtel de Roquelaure que le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a accueilli le 12 avril les membres du Club des Acteurs de la performance publique. Une occasion de mieux comprendre la stratégie de cet ancien instituteur et proche de Martine Aubry pour aider les 4 millions d’habitants des quartiers les plus défavorisés. « Mon ministère est celui de la Cohésion urbaine », a-t-il résumé, avant d’affirmer sa volonté de revoir la carte des aides de la politique de la Ville. L’objectif est de passer de 2 500 à 1 000 quartiers prioritaires dans les années à venir et de davantage intégrer les

86 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

VINCENT BAILLAIS

Ciblage des aides et mobilisation des ministères dans les quartiers défavorisés sont les deux priorités du ministre délégué à la Ville. Il compte signer des conventions avec ses collègues du gouvernement dans les prochains mois.

zones rurales. Le maillage des contrats urbains de cohésion sociale est devenu trop large, a regretté en substance François Lamy, qui veut mieux associer rénovation urbaine et amélioration de la mixité sociale. Le ministre souhaite surtout convaincre ses collègues du gouvernement de mettre le paquet pour soutenir les quartiers pauvres. « L’un des effets pervers de la politique de la ville

est que les administrations s’en désintéressent en considérant que des moyens spécifiques y sont déjà affectés », a-t-il regretté. Les politiques publiques seront davantage territorialisées grâce à des conventions de trois ans passées entre le ministre de la Ville et les autres ministères. François Lamy sera également attentif à ce que Pôle emploi signe systématiquement les futurs contrats de ville. ●


Acteurs de la performance publique  

'5/'/$4'5&7.7$Ă?6#+'064#55'/$.Ă?547'#/$10.'FM/#45&'40+'4 #76174&'Didier MigaudX4'/+'424Ă?5+&'06&'.#174&'5%1/26'5T

    

   Didier Migaud

 Efforts à poursuivre‌  Peu importe que l’exercice se nomme  RÊvision gÊnÊrale des politiques publiques  ou  Modernisation de l’action publique  : il est indispensable de soumettre les politiques publiques à des Êva-

Premier prĂŠsident de la Cour des comptes, Didier Migaud a soulignĂŠ devant les membres du Club la nĂŠcessitĂŠ du redressement des finances publiques.

luations systÊmatiques. C’est en rÊsumÊ le propos du Premier prÊsident de la Cour des comptes, Didier Migaud, exprimÊ devant les membres du Club des acteurs de la performance publique, rÊunis le 29 mars rue Cambon, au cœur de l’institution. Didier Migaud a certes saluÊ le redressement des finances publiques entrepris depuis 2010. Mais les efforts doivent être poursuivis, nuance-t-il, particulièrement en matière de ciblage des politiques publiques.  Faut-il pour arroser un parterre de fleurs arroser tout le jardin ?  s’interroge-t-il. Des dispositifs inefficaces perdurent par manque d’Êvaluation, concourant au maintien de dÊpenses inutiles et à l’endettement de l’État. Didier Migaud l’affirme sans dÊtour, la France devra dans les annÊes à venir consentir à une rÊduction sans prÊcÊdent de sa dÊpense publique. Et cette attention nouvelle suppose la pleine participation de l’ensemble des acteurs publics : l’État et ses opÊrateurs, les collectivitÊs territoriales et les administrations de SÊcuritÊ sociale. Une mobilisation qui permettra à l’État de retrouver des marges de manœuvre. Si elle est efficacement menÊe‌ �

DÊvelopper L’e-santÊ est un terme gÊnÊrique qui dÊsigne l’application des technologies de l’information et de la communication (TIC) à l’ensemble des activitÊs en rapport avec la santÊ. Elle porte les promesses d’un renouveau de la pratique mÊdicale. Les pouvoirs publics et la communautÊ des mÊdecins et des soignants en sont convaincus. Il peut rester des rÊticences mais elles seront bientôt du même ordre que celles du comptable, de l’ingÊnieur, de l’artisan et de l’artiste qui refusent d’utiliser les technologies, une affaire d’individus à contre-courant. Le sujet est aujourd’hui au cœur de tous les dÊbats. Mais peu abordent la vraie problÊmatique : comment gÊnÊraliser les nouvelles pratiques et comment y parvenir le plus rapidement possible ? En effet, tant que son utilisation sera expÊrimentale et peu rÊpandue le bÊnÊfice de l’e-santÊ sera rÊduit. Comment amÊliorer le service rendu et tirer parti d’informations si seuls quelques mÊdecins et praticiens isolÊs utilisent cet outil ? Le retour sur investissement tant financier que

Ă °°g  

l’e-santÊ

qualitatif de l’e-santÊ dÊpend de l’usage qui en sera fait par un nombre le plus ÊlevÊ possible de praticiens et professionnels de santÊ en interrelation. Le pilotage, certes efficace, par les agences rÊgionales de santÊ (ARS) des programmes d’e-santÊ ne peut suffire pour gÊnÊraliser sur tout le territoire les technologies dont l’apport pour la population n’est plus à dÊmontrer. En consÊquence, si l’e-santÊ est bien une ardente obligation, elle devrait alors logiquement s’accompagner d’une incitation

forte des professionnels de santÊ par le financeur qu’est l’assurance maladie. Cela a ÊtÊ la condition de la gÊnÊralisation (presque) achevÊe de l’utilisation de la carte Vitale, qui a pourtant peu d’impacts sur la santÊ des patients. Il est difficile de comprendre qu’il n’en est pas de même pour l’utilisation de technologies bÊnÊfiques à la santÊ de la population et à la maÎtrise des dÊpenses publiques.

JoĂŤlle Bouet, associĂŠe, KPMG jbouet@kpmg.fr

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 87


LES CLUBS Acteurs de la performance publique

PHOTOS DOMINIQUE-HENRI-SIMON

Challenge Administration 2020 : les finalistes 2013

Autour de Jérôme Filippini et des membres du jury, les trois équipes lauréates du Challenge 2013. Organisé par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), le Challenge Administration 2020 propose aux étudiants d’imaginer comment moderniser les services publics peut simplifier la vie des citoyens. Avec ce challenge, le SGMAP invite les étudiants à inventer l’administration de demain

en proposant des projets concrets et à apporter leur contribution à la modernisation de l’action publique. Par équipes de 2 ou 3, ils doivent proposer des mesures concrètes de simplification, en s’appuyant sur leurs connaissances, en prenant en compte le fonctionnement de l’administration, mais surtout en s’inspirant

Le jury des prix 2013 Présidé par Christine Balagué, titulaire de la chaire « Réseaux sociaux » à l’Institut Mines-Télécom et membre du Conseil national du numérique, le jury 2013 était constitué d’experts des nouvelles technologies, de l’administration et des médias : Marine Aubin, vice-présidente du collectif Girlz in web, réseau professionnel des femmes dans le secteur numérique ; Sandrine Murcia, cofondatrice et directrice générale de Spring Lab, agence conseil en stratégie digitale et montage de projets innovants ; Louise Tourret, journaliste, productrice de l’émission Rue des écoles sur France Culture et rédactrice en chef adjointe de La Nouvelle Édition de Canal + ; Jean-François Verdier, directeur général de l’administration et de la fonction publique ; Stéphane Vincent, délégué général de « la 27e Région », et Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics.

88 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

de leur quotidien de citoyens. Depuis quatre ans, ce sont ainsi près de 800 étudiants qui ont proposé des projets. Cette année, le SGMAP avait sélectionné 6 équipes finalistes qui ont défendu leur projet devant un jury d’experts le 11 avril dernier. Retour sur les moments forts de cet événement.


Acteurs de la performance publique LES CLUBS

RENCONTRE AVEC… Les trois vainqueurs de l’IRA de Nantes :

Les finalistes 2013 L’ÉQUIPE « OPEN CAMPUS ». Rémi Morilleau (Polytechnique) et Arthur Stril (ENS). Le projet : créer une plate-forme de cours en ligne pour rendre l’université plus accessible sur le modèle des « massive open online course (MOOC) ». L’ÉQUIPE « LES CYBER-DÉMOCRATES ». Lucas Baratin, Hugo Bruel et François Fournier (IEP de Paris). Le projet : créer une plate-forme participative en ligne permettant de mesurer la satisfaction des citoyens vis-à-vis de l’action publique.   L’ÉQUIPE « E-CHANGE ». Benjamin Dupuis, Khera Benzaid et Myriam Gasnier (IRA de Nantes). Le projet : créer une plate-forme d’échange de biens matériels ou immatériels détenus et non utilisés par les administrations.   L’ÉQUIPE « CIVIS DATA, POUR UNE CITOYENNETÉ 2.0 ». Parvine Lacombe, François Garcia et Maylis Fardin (IEP de Bordeaux). Le projet : créer une plate-forme en ligne des démarches administratives avec un espace de stockage des documents administratifs.    L’ÉQUIPE « E-NOVATION SANTÉ ». Sarra Hedhli, Fanny Penven et Odile Lefranc (IRA de Lille). Le projet : créer un portail unique d’information santé offert et géré par le service public pour centraliser l’information institutionnelle de santé.   L’ÉQUIPE « KIT-ÉCO ». Justine Majeune et Rudy Chauvel (université de Clermont-Ferrand). Le projet : créer des kits écologiques pour les agents de la fonction publique pour expliquer les gestes propres pour l’environnement et le tri des déchets.

Les lauréats 2013 LE 1er PRIX : l’équipe « e-change »

Khera Benzaid, Benjamin Dupuis, Myriam Gasnier Parlez-nous un peu de vous… Il serait trop simpliste de nous définir par un diplôme ou un statut ! Nous sommes trois citoyens qui, comme beaucoup, ont eu l’envie d’améliorer le fonctionnement des services publics. Qu’est-ce qui vous a motivés au départ ? Le fait, le cœur et la volonté ! Le fait, car il nous est apparu lors de nos différentes expériences que des biens en bon état étaient inutilisés par les administrations. Le cœur, car cela nous « faisait mal » intérieurement, ces biens ont été achetés avec de l’argent public. La volonté, car il nous apparaît clair qu’il est possible de changer cet état de fait. Expliquez votre projet, quels sont les objectifs ? Pourquoi pensez-vous que c’est un programme nécessaire ? Notre projet a pour but de créer une plate-forme d’échange. Elle aurait deux aspects : échanger les biens matériels non utilisés par les administrations et créer une banque de données communes pour les biens immatériels. Toutes les administrations pourraient donc y participer en tant qu’offreuses de biens et

demandeuses de biens. Que le « réflexe-catalogue » fasse désormais place à un échange solidaire. Notre projet se compose donc de trois aspects essentiels : économies, écologie et morale ! Quel(s) ministère(s) selon vous pourrai(en)t monter et mettre en œuvre un tel projet ? Pour nous, il est clair que c’est la DGFIP, au travers de France Domaine, qui a pour vocation de mettre en œuvre un tel projet. Mais aussi la SIDSIC pour l’aspect immatériel. Nous souhaitons les aider à créer l’outil qui leur permette de réaliser cette activité d’échange qu’ils ne peuvent actuellement pas effectuer. Est-ce que cet outil suffira à résoudre le problème qu’il est censé résoudre ? Sinon, quels autres outils complémentaires voyez-vous ? L’outil en lui-même n’est pas suffisant. Il est la condition sine qua non mais à lui tout seul il ne résoudra pas le problème des biens non utilisés. Son existence demeure conditionnée à la volonté des gestionnaires locaux de s’impliquer à fond dans le projet. Source : interview publiée sur le portail de la fonction publique

Christine Balagué, présidente du jury, remet le 1er Prix à Benjamin Dupuis, Khera Benzaid et Myriam Gasnier, de l’IRA de Nantes.

2e PRIX : l’équipe « Open campus » Rémi Morilleau, de Polytechnique, et Arthur Stril, de l’ENS.

3e PRIX : l’équipe « e-novation santé » Sarra Hedhli, Fanny Penven et Odile Lefranc, de l’IRA de Lille.

Commentaire de Jean-François Verdier, directeur général de l’administration et de la fonction publique, membre du jury de l’édition 2013 : « Avis unanime du jury : mais pourquoi n’avons-nous pas eu cette idée avant eux… ? Ce qui nous a plu, c’est la simplicité de mise en œuvre, la bonne réponse à un vrai besoin, le caractère très complet du projet. Les porteurs de celui-ci se sont posé les bonnes questions et ont répondu point par point et de façon pertinente à toutes celles qui venaient à l’esprit des membres du jury. Ce projet pourrait être mis en œuvre, après deux préalables : une étude juridique fine sur la marge de manœuvre disponible (droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle notamment) et une expérimentation au niveau d’une région par exemple, pour expertiser notamment les questions logistiques. » MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 89


LES CLUBS Territoires durables

La parole

ROMAIN PERROCHEAU/AFP

aux experts

Acteurs publics a créé le Club des territoires durables. Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.

Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com 90 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

Gestion et usage de l’eau en agriculture : une entente est possible ! La terre ne se cultive pas sans eau, l’eau ne se gère pas sans la terre, c’est ainsi que commence l’avis sur la gestion et l’usage de l’eau en agriculture, voté le 24 avril au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

P

ersonne n’ignore l’évidence : l’humanité ne saurait vivre sans production agricole. Personne n’ignore les difficultés économiques que connaissent nombre d’agriculteurs, et tout particulièrement les éleveurs. La répartition des aides de la PAC, la répartition des marges entre producteurs, transformateurs et distributeurs, la pression sur le foncier agricole, sont quelques-uns des vrais problèmes qui se posent aujourd’hui. Mais personne n’ignore non plus qu’il est plus que temps de s’orienter résolument vers une agriculture qui réconcilie les productions et les équilibres environnementaux. Conjuguer les intérêts économiques immédiats avec les objectifs d’une gestion globale à moyen et long termes de l’eau au plus près des territoires, en s’appuyant sur une plus grande

solidarité, voilà ce à quoi il faut s’atteler. Par diverses illustrations, cet avis a montré que c’est possible : de bonnes pratiques existent déjà. Elles témoignent de la possibilité d’un changement de modèle intégrant la viabilité économique, la préservation des milieux et de la ressource en eau, ainsi que les aspects sanitaires. Voici quelques pistes en ce sens : – Priorité absolue à la santé publique en se focalisant sur une eau potable de qualité. C’est un défi collectif de long terme qui mérite un encouragement financier auprès des acteurs qui s’engagent à le relever, en favorisant notamment l’agriculture biologique. – Passer à la vitesse supérieure sur la protection de nos milieux aquatiques atteints par les pollutions diffuses grâce à une redevance progressive sur les

intrants de synthèse – Opter pour une irrigation stratégique qui privilégie les alternatives (dont l’optimisation des ressources disponibles), avant d’envisager une mobilisation supplémentaire de la ressource en eau. – Anticiper et adapter les usages aux conséquences attendues du changement climatique sur les ressources en eau, à savoir une diminution forte de celle-ci. L’eau est un bien commun, en cela elle appelle à une plus grande solidarité et c’était aussi au CESE, instance de concertation des parties prenantes de la société civile, d’en dessiner les contours à moyen et long termes ! ● Florence Denier Pasquier, rapporteure de l’avis florence.denier@lecese.fr


Territoires durables LES CLUBS

Q

couper de leur environnement géographique. « Les filières économiques n’acceptent pas la frontière administrative », insiste cet élu local respecté et écouté. Le développement économique doit donc s’organiser par filières et non par territoires. Et le pilotage de l’économie régionale devra logiquement être confié aux régions, particulièrement pour le socle des petites et moyennes entreprises. En la matière, la région Midi-Pyrénées accompagne chaque année des centaines d’entreprises.

« Décoincer la France » Une position que développe le socialiste Martin Malvy dans son récent ouvrage Pour décoincer la France, décentralisons !, un livre d’entretiens menés avec l’économiste libéral Nicolas Bouzou (éditions Privat). Celui que le mille-feuille administratif hérisse préconise une clarification des responsabilités et une intensi-

fication accrue de la puissance publique sur certains secteurs. Renforcer les régions tout en restant à l’écoute des citoyens, notamment en matière de santé. L’Association des petites villes de France vient de publier un livre blanc sur l’offre de soins. Un argumentaire détaillé et motivé en faveur d’une approche territoriale de la santé. « On ne peut pas sur un même territoire séparer médecins et hospitaliers », estime Martin Malvy, premier adjoint de Figeac, dans le Lot, qui prône une politique globale de soins et souligne l’importance des petits hôpitaux, dont le rôle est trop souvent mésestimé, voire dénigré. Rester à l’écoute des besoins de proximité tout en pilotant efficacement des politiques économiques depuis l’échelon régional. Un défi pour le nouvel acte de décentralisation ? À écouter Martin Malvy, cela relève plutôt de l’évidence. ●

Les membres du Club se sont retrouvés le 3 avril autour de Martin Malvy, président du conseil régional de Midi-Pyrénées et président de l’Association des petites villes de France.

Le prochain déjeuner du Club Le 27 mai : Naïma Charaï, présidente de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé)

VINCENT BAILLAIS

ui mieux que Martin Malvy peut plaider pour l’instauration, dans le cadre du nouvel acte de décentralisation, d’un juste équilibre entre les collectivités ? Coiffé de sa double casquette de porte-parole de la puissance Association des régions de France (ARF) et de président de l’Association des petites villes de France, le président de la région Midi-Pyrénées a défendu sa conception de la décentralisation devant les membres du Club des territoires durables, réunis le 3 avril le temps d’un déjeuner au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Pas de coupure entre métropoles et territoires ! Pour l’ancien ministre du Budget de François Mitterrand, il est certes indispensable de promouvoir de grands ensembles urbains. « Le phénomène métropolitain est mondial », observe-t-il. Mais ces métropoles ne sauraient se

TWIN LEFEBVRE HERVÉ

Le président de la région Midi-Pyrénées, Martin Malvy, a détaillé sa vision de la décentralisation devant les membres du Club des territoires durables.

VINCENT BAILLAIS

Un juste équilibre entre métropoles et territoires

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 91


FOTOLIA

Ressources

Des SMS efficaces

MOBILE Qualité des rivières

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DOCUMENTS

Lancée par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’application « Qualité des rivières » permet aux vacanciers, pêcheurs et autres kayakistes de connaître immédiatement, via leur smartphone, la santé des rivières de leur territoire. Une carte interactive présente les cours « en très bon état », en « bon état » et en « mauvais état ». www.eaurmc.fr

« Applis » santé Le ministère de la Santé britannique a récemment ouvert un portail recensant les applications mobiles de santé. Avec cette « librairie » en ligne, le National Health Service évalue l’efficacité des applications, leur pertinence et leur conformité au regard de la réglementation pour aider le grand public à appréhender au mieux toutes les problématiques de santé. apps.nhs.uk

Cinq crises…

Auteurs : sous la direction de Philippe Askenazy et Daniel Cohen Éditeur : Albin Michel Nombre de pages : 768 Prix : 24 euros

Banques centrales, emploi des seniors, dépendance, « flexisécurité » à la française… Cinq crises et 11 nouvelles questions d’économie contemporaine balaie les enjeux et les acteurs d’une crise sans précédent pour mieux tenter d’envisager quelques pistes de sortie. Riche des contributions d’une vingtaine de chercheurs coordonnés par les économistes Philippe Askenazy et Daniel Cohen, cet ouvrage dense se penche sur la crise des élites via la question du cumul des mandats. Sa conclusion est ébouriffante puisqu’elle estime, démonstration à l’appui, que se posera bientôt la question de « l’obligation » du cumul des mandats à l’échelon européen.

Le service de cardiologie du centre hospitalier de la Timone vient de rendre publique une étude sur l’utilisation de SMS dans le cadre de son programme d’éducation thérapeutique. Conclusion : les patients qui reçoivent quotidiennement une alerte mobile sont beaucoup plus nombreux à suivre minutieusement leur traitement. L’opération SMS de cet établissement de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille devrait se diffuser. www.ap-hm.fr

Auteur : coordonné par Yves Barou Nombre de pages : 348 Prix : 24 euros

ÉVÉNEMENTS 13

13

17

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Direccte

Administrations

Hôpital

Innovation

Ingénierie

Organisateurs : Paris-Ouest, Institut européen du salariat Lieu : Paris Site : www.u-paris10.fr

Organisateurs : ENA, Sciences-Po Paris Lieu : Paris Site : www.ena.fr

Organisateur : EHESP Lieu : Paris Site : www.ehesp.fr

Organisateur : Inet Lieu : Paris Site : www.evenements. cnfpt.fr/mercredisdelinet/

Organisateur : AITF Lieu : Nice Site : www.ingenieriepublique.fr

Dans le cadre de son séminaire sur le travail dans les services publics, l’université Paris-Ouest accueille une conférence du chercheur Philippe Bezes sur le thème : « Groupes professionnels, identifiés et nouvelles fonctions dans les administrations en fusion, le cas des Direccte ».

Le séminaire sur l’histoire et la sociologie des administrations conjointement organisé par Sciences-Po Paris et l’ENA se poursuit en mai avec la conférence « L’évaluation des politiques publiques, quel renouveau ? » présentée par le chercheur Nicolas Matyjasik.

Les « mercredis de l’Inet » seront l’occasion pour l’Institut national des études territoriales d’échanger sur « L’Europe et l’innovation sociale ». Un rendez-vous ouvert aux cadres de direction des collectivités territoriales, invités à faire « remonter » leurs initiatives.

Les Rencontres nationales de l’ingénierie publique, organisées par l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), aborderont des « parcours métiers » tels que le management et les risques professionnels, l’aménagement du territoire et les mobilités durables.

92 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

Dans le cadre de ses rencontres entre professionnels et chercheurs, la chaire « Management des établissements de santé » de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) propose un séminaire sur le thème « Performance économique et performance sociale à l’hôpital ».


Ressources Par Sylvain Henry FOTOLIA

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CONNECTÉ Un nouveau « Sénat junior » Nouvelle jeunesse pour le site du Sénat consacré aux enfants, qui enseigne de manière ludique – jeux, animations, vidéos… – le fonctionnement des institutions. www.junior.senat.fr

Un site sur les fonds européens Le nouveau site sur les fonds européens en région Centre présente tous les projets financés et les démarches à accomplir. www.europe-centre.eu

Un site Immigration Avec le site Immigration, le ministère de l’Intérieur fait connaître l’actualité des directions et des services du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration. www.immigration.interieur.gouv.fr

Modèle social Voici un ouvrage éclairant sur notre modèle social européen. Riche des contributions d’une quarantaine d’acteurs engagés, coordonné par le président de l’Afpa, Yves Barou, et préfacé par Jacques Delors, cet essai pose les bases d’un nouveau cadre de travail dont l’instauration sur le Vieux Continent serait, lit-on, accélérée par la crise. Face à l’avènement d’un ultralibéralisme sans frontières craint et décrié, les auteurs croient possible un pacte social basé sur la transmission des savoirs. L’Europe marquerait ainsi son identité face à l’Asie et aux États-Unis. À lire cet ouvrage, cela ne semble pas injouable…

Synchronisez votre agenda sur www.acteurspublics.com

Auteur : chambre des comptes d’Île-de-France Nombre de pages : 82 Téléchargement : www. ccomptes.fr

Gestion prévisionnelle RH

WEB COOPÉRATION L’ONG Action contre la faim vient d’ouvrir, avec le soutien de l’Agence française de développement, un site dédié aux collectivités locales pour faire connaître la loi Oudin. Cette loi permet aux collectivités de s’investir dans des programmes d’accès à l’eau dans les pays en voie de développement. www.communeauterre.org

RISQUES NATURELS Le portail de l’Observatoire national des risques naturels, un jeune établissement placé sous la tutelle du ministère de l’Écologie, présente une série d’indicateurs relatifs aux risques d’inondation restitués à l’échelle des communes. Un outil au service des élus locaux.

Il faut lire ce rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines de la ville de Paris pour comprendre la complexité des enjeux managériaux dans la fonction publique. Une problématique qui embrasse les actions de formation, la sécurité au travail ou la protection sociale des agents. Une masse salariale de 2 milliards d’euros par an et quelque 50 000 emplois : la ville de Paris fonctionne tel un ministère. Certes, le pilotage doit être renforcé pour intégrer davantage la dimension territoriale, estiment les sages. Mais c’est un satisfecit global qu’ils adressent en substance à la ville de Paris. Reste que la gestion RH d’une telle collectivité doit être sans cesse ajustée et repensée.

Auteur : CNOCP Nombre de pages : 38 Téléchargement : www.economie.gouv. fr/cnocp

www.onrn.fr

28

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Europe

Santé

Organisateur : IGPDE Lieu : Paris Site : www.institut.minefi. gouv.fr

Organisateur : FHF Lieu : Paris Site : www.fhf.fr

« Vers un marché du travail unifié en Europe ? » Tel sera le thème de la conférence de l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), présentée à Bercy dans le cadre des « Rencontres économiques 2013 ». Un échange à destination des cadres du secteur public.

Organisés par la Fédération hospitalière de France, les salons de la santé et de l’autonomie seront l’occasion pour la FHF d’afficher ses préconisations en faveur d’un nouveau service public de santé. Un rendez-vous auquel participeront professionnels et acteurs de la santé et du médico-social.

Comptes publics CONTRAT DE GÉNÉRATION Informer sur le dispositif du contrat de génération et permettre aux entreprises de lancer leurs demandes. C’est l’objectif du site ouvert par le ministère du Travail et destiné à promouvoir l’embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi. La loi créant le contrat de génération a été publiée au Journal officiel en mars. www.contrat-generation.gouv.fr

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a désormais atteint sa maturité. Tel est le constat de son président, Michel Prada, formulé dans le rapport d’activité 2012 de cet organe consultatif créé en 2009, placé sous l’autorité du ministère du Budget et chargé de la normalisation comptable des entités publiques (État, organismes de Sécurité sociale, collectivités…). En 2012, le CNOCP a notamment rendu un avis sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés pour les collectivités locales. Un rapport truffé de chiffres qui permet de mieux appréhender la situation financière des institutions publiques.

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 93


Lire, écouter, voir

« Interception » Périph’ parisien : 40 ans et 38 portes

PODCAST À NE PAS MANQUER

Reportage Durée : 39 minutes Réalisateurs : Thibault Lefèvre et Charlotte Piret Prise de son : Gilles Gallinaro Présentateur : Alain Le Gouguec

« Ça fait beaucoup de bruit… » 1,3 million de véhicules empruntent chaque jour une partie de ces quelque 35 kilomètres de bitume qui encerclent la capitale. Le périphérique parisien, qui fête cette année ses 40 ans, est l’« axe »

LIVRES

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Auteurs : Valérie Astruc et Elsa Freyssenet Éditeur : Plon Nombre de pages : 244 Prix : 16,90 €

Auteurs : Carole Barjon et Bruno Jeudy Éditeur : Plon Nombre de pages : 213 Prix : 14 €

Le Coup monté Une élection excessivement mal préparée ? Un coup monté ? Peut être un peu des deux. Les journalistes politiques Bruno Jeudy et Carole Barjon ont enquêté sur l’élection ratée du président de l’UMP organisée l’hiver dernier. Ces deux spécialistes de la droite française dressent un réquisitoire sans appel sur cette élection entachée de multiples fraudes. Le portrait de JeanFrançois Copé – le vainqueur contesté – et de son équipe s’avère édifiant. Le livre révèle de nombreux détails jusqu’ici inconnus et braque notamment les projecteurs sur les petites mains de l’élection. En parallèle d’un récit méticuleux des faits, les journalistes font aussi témoigner dans un second temps les principaux acteurs de ce fiasco, en « on » ou en « off », afin de dévoiler les stratégies personnelles de Nicolas Sarkozy, Jean-François Copé, François Fillon, Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin durant ces semaines cauchemardesques de novembre et décembre 2012. Une enquête particulièrement réussie. P. L.

PLAY TV

routier le plus fréquenté d’Europe. Le reportage diffusé dans Interception le 21 avril donne la parole à des témoins de « l’avant » et à ceux qui constatent juste l’effet des nuisances. Aujourd’hui

encore, des projets urbains concourent à l’aménagement de cette « zone tampon » que sont demeurés les abords du périph’. Ce podcast est agrémenté d’une galerie de photos et d’un webdocumentaire.

Auteurs : Martin Malvy et Nicolas Bouzou Éditeur : Éditions Privat Nombre de pages : 94 Prix : 6, 90 €

Florange, la tragédie de la gauche

Pour décoincer la France, décentralisons !

Et si c’était le premier vrai couac de la Présidence Hollande ? Et le premier virage de l’exécutif sur la politique économique ? Même si l’histoire n’est pas finie, le cas de Florange méritait bien ce livre dense. Rapports de force au sommet du pouvoir, combat syndical, duplicité du discours politique, tout y est. Avec au passage, les portraits des principaux protagonistes de ce dossier, politiques et syndicalistes. L’affrontement AyraultMontebourg, minute par minute, est d’une violence rare. « Tu gères la France comme le conseil municipal de Nantes », lui hurle au téléphone, devant témoins, le ministre du Redressement productif, furieux de voir la nationalisation écartée par le Premier ministre. Ce jour là, Arnaud Montebourg faillit démissionner. Jean-Marc Ayrault le retiendra de justesse. Fin de l’acte I. D’ici 2017, François Hollande, soulignent les auteurs, devra s’assurer que « Florange ne restera pas dans la mémoire collective comme le symbole d’un renoncement ». B. B.

L’un, Nicolas Bouzou, est économiste, tendance plutôt libérale, à la tête d’un cabinet de conseil. L’autre, Martin Malvy, élu local et président (PS) de la région Midi-Pyrénées. Des profils diamétralement opposés, qui ne les empêchent pas de partager certaines positions sur la nécessité de décentraliser l’action publique pour en améliorer l’efficacité, dans un ouvrage rédigé sous forme de dialogue. À les lire, les lois de décentralisation ne sont pas allées assez loin dans les transferts et la répartition des compétences. Développement économique, formation, enseignement supérieur : autant de champs sur lesquels il faut contractualiser et laisser les régions se coordonner avec les acteurs de terrain, déclarent-ils, chacun avec ses mots. Un appel du pied à la gauche en plein débat sur les futures lois de décentralisation, et alors que beaucoup doutent des capacités du gouvernement à parvenir à simplifier le paysage administratif. X. S.

« Le 6 mai » Le 6 mai à 20 h 30

Documentaire inédit Durée : 52 minutes Réalisateur : Jérémy Sahel

Chronique du « prérègne » de François II Un an tout juste après la présidentielle, ce documentaire revient sur ce temps à la fois suspendu et accéléré de l’entre-deux tours. Entre le 22 avril et le 6 mai 2012, son réalisateur a bénéficié d’un point de vue

94 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

privilégié sur les coulisses de la campagne du gagnant. Comment François Hollande et son équipe ont-ils opéré la mue du candidat outsider en président de la République ? De la préparation d’une intervention

télévisée à une réunion de conseillers sur les éléments de langage, en passant par les tractations avec les recalés du premier tour, voyage dans cet entre-deux où rien n’est certain et où tout reste possible.


Lire, écouter, voir

Émission de débat Durée : 45 minutes Présentateur : Xavier de La Porte

Invités : Ariel Kyrou, auteur de Révolutions du Net, ces anonymes qui changent le monde, Loïc Blondiaux, professeur de sciences politiques à la Sorbonne

Empêtrés dans la Toile On pensait que l’émergence des blogs et des réseaux sociaux avait révolutionné la communication politique. Or l’affaire Cahuzac et ses répercussions tendraient à montrer que la politique à l’ancienne

a la vie dure et que le Web n’a aucune influence sur son fonctionnement. C’était le sujet de l’émission Place de la Toile du 20 avril. Internet a fait naître une exigence de transparence certaine, mais parfois mal

Auteur : Edwy Plenel Éditeur : Don Quichotte Nombre de pages : 175 Prix : 14 €

comprise : ce n’est pas tant à un étalage public – de patrimoine ou autre – qu’aspire l’opinion qu’à la capacité des autorités politiques à « rendre compte des raisons de leur action », soulignent les intervenants.

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CINÉMA

« Le Pouvoir » :

jours normaux à l’Élysée Hannah Arendt, Victor Hugo, Jacques Ellul… Les auteurs convoqués par Edwy Plenel pour défendre un droit de savoir témoignent de l’ancienneté des débats autour de la liberté de la presse. Le fondateur de Mediapart resitue le métier de journaliste dans sa fonction la plus noble : celle d’éclairer le vote des citoyens. « La question de l’information, avant de devenir un enjeu professionnel ou une affaire économique, est au cœur de la vitalité démocratique elle-même », écrit-il. Il pointe quelques verrous administratifs qui compliquent la vie des journalistes. L’accès aux documents officiels est moins aisé en France que dans beaucoup de démocraties, États-Unis en tête. Depuis 1966, c’est à l’administration américaine de justifier ses refus de transmettre des documents et non aux citoyens d’effectuer de longues et complexes démarches. Un détail juridique qui favorise les enquêtes de la presse. « Avec la révolution numérique, l’accès direct, sans filtre ni intermédiaire, à l’information documentaire issue des activités gouvernementales, ministérielles, administratives, etc., devrait aller de soi », estime l’auteur. Puisse-t-il être entendu. L. F.

KUIV PRODUCTIONS

Le Droit de savoir

La scène est saisissante. François Hollande, une main sur son bureau entièrement recouvert de notes et de dossiers, regarde à la télévision Ségolène Royal réagir depuis La Rochelle à son humiliante défaite aux élections législatives. C’est l’un des moments forts, parmi beaucoup d’autres, qu’offre le film de Patrick Rotman Le Pouvoir, sur grand écran le 15 mai. Soit un an presque jour pour jour après l’intronisation de François Hollande. Pour la première fois, un chef de l’État ouvre les portes de l’Élysée, dévoilant, le temps d’une cinquantaine de jours de tournage, les coulisses de son quotidien de son arrivée

« La Ve République et ses monarques » Le 21 mai à 22 h 20

KUIV PRODUCTIONS

« Place de la Toile » Politique, tu n’as pas changé

rue du Faubourg Saint-Honoré jusqu’à janvier 2013. Le spectateur assiste parfois incrédule aux échanges du Conseil des ministres, aux réunions qui se succèdent à un rythme effréné, aux bruits de couloirs. Il suit le Président toute une journée, s’invite à l’un de ses rendez-vous avec Jean-Marc Ayrault ou à la réception d’un chef d’État, surprend une conversation avec le secrétaire général. « Il n’y a eu aucune censure », affirme Patrick Rotman. Le réalisateur, qui a obtenu le feu vert de François Hollande avant même qu’il ne soit élu, a travaillé avec Pierre Favier, ancien responsable du bureau de l’AFP à l’Élysée. Leur film est étonnant. Un documentaire pour « montrer », tient à souligner Patrick Rotman, et non pour « démontrer ». S. H.

Le Pouvoir Réalisateur : Patrick Rotman Genre : documentaire Durée : 1 h 45 En salles le 15 mai

Documentaire (2013) Durée : 52 minutes Réalisatrice : Michèle Dominici

démocratique ? Avec un postulat radical – « Et si, au-delà des comportements de tel ou tel président, les Français étaient las de leur régime politique et de ses excès ? (…) Et si notre Ve République avait fait son temps ? » –, Michèle

Dominici propose un regard sur la Ve République de 1958 à nos jours, convoquant entre les images d’archives les témoignages d’experts tels Guy Carcassonne, Marcel Gauchet, Jean-Louis Debré, Marie-France Garaud, Edwy Plenel…

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 95

PHILIPPE WOJAZER/AFP

Le Président, un roi comme les autres ? Homme providentiel, hyperprésident, Président normal… Le plus haut représentant du pouvoir exécutif, sur qui se concentrent tous les espoirs et les déceptions des Français, bénéficie d’une autorité sans égale. Un obstacle au débat


Lire, écouter, voir

EXPOSITION

Le pouvoir en actes Lieu : Archives nationales 60 rue des Francs-Bourgeois, Paris 3e Dates : jusqu’au 24 juin 2013 Horaires : 10 h 00-17 h 30 en semaine (fermé le mardi et jours fériés), 14 h 00-17 h 30 le week-end Tarifs : 6 euros (plein) ou 4 euros (réduit) Conférences (les jeudis), tables rondes, journée d’étude le 25 juin (renseignements sur www.archivesnationales.culture.gouv.fr)

Cet exemplaire relié de cuivre de la Constitution de 1791 (qui instaurait une monarchie constitutionnelle) fut pilonné en 1793. Un symbole de l’autorité déchue.

Marianne, devenue le visage allégorique de la République, s’est substituée aux portraits des rois. Ce buste “à la grecque” provient du Sénat.

96 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

L’autorité

Diplôme (sur papyrus) du roi mérovingien Dagobert Ier ratifiant un partage de terre entre deux frères, entre 629 et 639.

noir sur blanc

L’acte, document écrit par lequel le pouvoir politique fonde son autorité, a toujours fait l’objet d’une sacralisation. Une exposition des Archives nationales en retrace l’évolution, du Moyen-Age à l’ère d’Internet.

S

ur la couverture gondolée, on distingue encore les mots « L’Assemblée nationale constituante ». L’état des pages, déchirées, cornées, salies, témoigne de la violence du pilon qui a écrasé cet exemplaire de la Constitution de 1791. On s’attendrait presque à y discerner des taches du sang de Louis XVI. Comme cette pièce étonnante, les documents et objets présentés dans l’exposition des Archives nationales Le pouvoir en actes sont là pour démontrer la force du lien entre l’autorité politique et les écrits qui la fondent. En 1793, on décapite le monarque, mais on réduit aussi en charpie le texte qui lui accordait encore le pouvoir exécutif, en tant que composante de la Nation au même titre que le peuple.

L’omniprésence des images a tendance à faire oublier que le pouvoir politique se légitime depuis des lustres par des textes : chartes, décrets, diplômes (au sens premier de pièce officielle), constitutions, lois, etc., que l’on regroupe sous le terme générique d’« actes ». Au Moyen-Age, acte et autorité ne faisaient qu’un. Du latin auctor, qui désigne à la fois celui qui agit – en tant que fondateur – et celui qui écrit, a dérivé le mot « auteur » : un acteur investi de l’autorité.

Le sceau, marque éternelle Les documents exposés à l’hôtel de Soubise, le site parisien des Archives nationales, incarnent quasi charnellement le pouvoir politique à travers l’Histoire,


Lire, écouter, voir

Bulle d’or de Ferdinand III, empereur germanique, appendue à un acte additionnel au traité de Münster portant sur la cession de la ville de Besançon à l’Espagne, le 17 mai 1654.

Un arrêt d’exemption du roi Louis VII en faveur du village de Lagny-le-Sec, datant de 1175. Le sceau de cire verte conférait à l’acte une valeur perpétuelle.

depuis le papyrus mérovingien du VIIe siècle jusqu’au texte de loi de nos jours. « Au fil des époques, même si la codification évolue, il existe un faisceau de signes qui montrent la présence de l’autorité dans les actes », explique Elsa Marguin-Hamon, commissaire de l’exposition. Des monogrammes royaux aux formules stylistiques identifiant l’orateur, jusqu’à la charte graphique actuelle du gouvernement et sa Marianne bleu, blanc, rouge, ces signes se veulent la marque incontestable de l’autorité. Le sceau, apposé sous le texte, en est sans doute la manifestation la plus emblématique, à tel point que la pratique du scellement

PHOTOS : ARCHIVES NATIONALES/FRANCE - ATELIER PHOTO

Un original de la Constitution de 1958, scellé du grand sceau en cire jaune de la République.

a traversé tous les âges de l’Histoire. La richesse de la collection exposée en témoigne : sceau d’argile mésopotamien, sceaux de cire médiévaux – certains contenant des cheveux, peut-être ceux du souverain lui-même –, bulles de plomb (pour les papes) ou d’or, énorme sceau de cire rouge ornant l’exemplaire de la loi de 1981 abolissant la peine de mort… Sans oublier l’impressionnante presse à sceller de 1810, prêtée par le ministère de la Justice, qui fut utilisée pour « sacrer » la révision constitutionnelle de 2008. Même à l’heure d’Internet, l’autorité ressent le besoin de s’incarner avec solennité aux yeux des citoyens. ● Laure Berthier

Sur cette gravure, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen est assimilée aux Tables de la loi bibliques (Triomphe des droits de l’Homme, vers 1800).

De la conservation des « authentiques scellés » d’hier à l’archivage électronique du XXIe siècle, la notion d’original n’a plus de raison d’être.

MAI 2013 N°95 ACTEURS PUBLICS ■ 97


CAP/ROGER-VIOLLET

Mémoire

Le boom des grands ensembles En 1953, le plan Courant ouvre la voie à de nouvelles constructions.

C

onstruire est d’abord un acte de volonté. » Telle était la devise de Pierre Courant, ministre de la Reconstruction et du Logement de janvier à juin 1953. Durant ce court exercice, la principale action de cet élu indépendant, ancien ministre du Budget, fut de faire voter une série de mesures destinées à favoriser la construction rapide et massive de logements neufs.

La priorité de la politique de reconstruction ayant été donnée aux infrastructures de transport et de production, la pénurie d’habitations se fait encore cruellement sentir au début des années 1950. Au Havre, ville dont Pierre Courant fut maire puis député, 30 000 habitants se retrouvent sans logement après la fin de la guerre. L’élu se montre déjà sensible aux problèmes matériels de la population.

98 ■ ACTEURS PUBLICS N°95 MAI 2013

Le plan qui porte son nom, voté par l’Assemblée nationale le 27 mars 1953, consiste en plusieurs lois, entrées en vigueur dans les semaines qui suivent : primes aux acquéreurs de terrains s’engageant à y construire des habitations, généralisation de plans-types, allègement de la fiscalité des terrains à construire, création d’une épargne-construction à taux réduit… Dans la lignée de son prédécesseur au

ministère de la Reconstruction, Eugène Claudius-Petit, Pierre Courant favorise l’édification des premiers grands ensembles.

Électrochoc Mais c’est l’année suivante, en 1954, que se produisit un véritable électrochoc en matière de logement social, avec l’appel d’un certain abbé Pierre… ● Laure Berthier


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Acteurs publics n°95