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N°83 N°87

N°87

SEPTEMBRE 2012 2 / 6,50€

CES NORMES QUI ÉTOUFFENT LES COLLECTIVITÉS

www.acteurspublics.com

CES NORMES QUI ÉTOUFFENT

les collectivités ACTEURS PUBLICS N°87 SEPTEMBRE 2012

Ces collectivités qui cherchent à séduire les médecins

BRUNO LE MAIRE

« Il faut une fusion région-département » CÉCILE DUFLOT,

SPÉCIAL DÉCENTRALISATION

ministre des villes, ministre des champs

Les départements  attendent de l’air

La Picardie « enracine » ses enseignants

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Édito

« Le Premier ministre prépare les esprits à une révision drastique des hypothèses de croissance. » Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction pmvidal@acteurspublics.com

Ave c u n e c ro i s s a n c e zéro persistante en 2012, la France est aujourd’hui clairement en récession. Tous les indicateurs sont au rouge, de la production industrielle à la consommation des ménages, jusqu’au chômage qui a connu en juillet sa plus forte hausse depuis trois ans. Sans surprise, le Premier ministre prépare donc les esprits à une révision drastique des hypothèses de croissance du budget 2013. Sans doute plus proches du 0,8 % que du 1,7 % du programme de campagne de François Hollande. Dans ces circonstances, si la France persiste dans son intention de tenir ses engagements de réduction de déficit, ce ne sont plus 33 milliards comme le dit la Cour des comptes qu’il faudra trouver en 2013, mais plutôt 40 milliards. Ce que ne dit pas Jean-Marc Ayrault, c’est que l’inéluctable plan d’austérité qui va être mis en œuvre n’en sera que plus dur.

Byzance à l’éducation en ces temps de disette budgé taire e t charge vigoureuse de Vincent Peillon. Promettant de restaurer le respect dû au corps enseignant et le regard sur ce métier, le ministre proclame que « le temps où l’on pouvait faire entendre que pour enseigner le sens de la vie, le pasteur ou le curé auraient plus de valeur que le professeur, ce temps-là est fini ». Fini également le temps où l’on ne renouvelait pas un fonctionnaire sur deux : 22 000 postes seront ouverts au prochain concours externe des professeurs. Objectif : créer 60 000  postes dans l’éducation pendant le quinquennat. Mieux, avec les « emplois d’avenir » de professeurs, 6 000 seront réservés à des élèves de deuxième année de licence qui bénéficieront d’une bourse dès janvier pour se préparer au concours d’enseignement, et 18 000 sur trois ans.

Nouveau carton rouge de la Cour des comptes pour le dossier médical personnel (DMP). Dans leur rapport de 2009, les magistrats de la Rue Cambon dénonçaient déjà la faillite du GIP-DMP. Plusieurs ministres de la Santé plus tard, la Cour fait le même diagnostic d’une « défaillance de stratégie et de pilotage de la part de l’État » doublée d’une « insuffisance grave de suivi financier ». En cause, l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip Santé), qui va faire l’objet d’une inspection conjointe de l’inspection générale des Finances et de l’inspection générale des Affaires sociales. Avec un objectif d’ouverture de 500 000 DMP pour 2011, l’Asip Santé en aurait ouvert moins de 200 000 à ce jour. Ceci rapporté aux 500  millions d’euros de coût global de leur mise en place, le DMP aura, à ce stade, plus profité aux prestataires privés choisis par l’Asip Santé qu’aux contribuables-patients.

www.wegf.org

rencontres.acteurspublics.com

La réunion annuelle de la e-gouvernance le 15 et 16 octobre

Retrouvez les conférences et les émissions des Rencontres des acteurs publics 2012

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SOMMAIRE

87 2012

septembre NEY/SIPA

Les administrations vulnérables aux pirates informatiques

BRUNO LE MAIRE

68

« Il faut une fusion régiondépartement »

MARC BOUDER

Pour l’ancien ministre de l’Agriculture, il est temps de recentrer l’État sur les politiques régaliennes.

PHOTOPQR/LE COURRIER PICARD/RIVALLAIN

22

52 Cécile Duflot, ministre des villes, ministre des champs XAVIER POPY/REA - WITT/SIPA - PIERRE GLEIZES/REA

La Picardie « enracine » ses enseignants 8

66

ACTUALITÉ

16 SPÉCIAL DÉCENTRALISATION

Les départements attendent de l’air Le département : 222 ans d’histoire

RÉSEAU 22 ENTREVUE

Bruno Le Maire : « Il faut une fusion région-département » 28 EN VUE 28

Didier Lallement, nouveau secrétaire général du ministère de l’Intérieur

30

Bruno Bézard prend la tête de la DGFIP

32

À quoi sert le ministère de l’Égalité des territoires ? C’est la question que se posent nombre d’élus locaux.

Jacques Feytis, DRH de la Défense

ANALYSE 38 DOSSIER

Les collectivités frôlent l’overdose juridique Une commission sous pression Ces normes qui embarrassent les élus Un plan handicap censuré 50 EUROPE

Le brevet unique à l’arrêt technique 52 ENQUÊTE

Cécile Duflot, ministre des villes, ministre des champs 56 EMPLOI PUBLIC

David Cameron et la liste des « 172 »

36 ON EN PARLE

Le Conseil d’État rappelle deux ambassadeurs

66 SUR LE TERRAIN

La Picardie « enracine » ses enseignants 68 E-SERVICES PUBLICS

Les administrations vulnérables aux pirates informatiques 70 LES 5ES RENCONTRES DES ACTEURS PUBLICS EN IMAGES

EXPERTISE 82 LE CLUB DES ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT 89 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

Les 7 failles de la lutte anticorruption

34 RENCONTRE AVEC…

Étienne Grass, l’homme-orchestre du droit des femmes

Le Grand Paris entre en gare

INNOVATION 62 AMÉNAGEMENT DURABLE

Des critères unifiés pour l’allocation handicapé

70

RETOUR SUR LES RENCONTRES DES ACTEURS PUBLICS 2012

4 ■ ACTEURS PUBLICS N°87 SEPTEMBRE 2012

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ALBERT HARLINGUE/ROGER-VIOLLET

Et l’Instruction devint l’Éducation…

FOTOLIA

98

38

LES COLLECTIVITÉS FRÔLENT

l’overdose juridique FOTOLIA

Entre un stock de 400 000 normes et un flux de textes qui contribue à le faire grossir, les élus locaux n’arrivent plus à suivre. Le travail d’évaluation des normes, effectué depuis 2008 par une commission spécialisée, n’a pas suffi à inverser la tendance.

Abonnez-vous

PAGE 95

90 RESSOURCES 92 LIRE, ÉCOUTER, VOIR

Interview de Mathieu Sapin, auteur de la bande dessinée Campagne présidentielle 96 IDÉES

Le modèle redistributif du RSA dans l’impasse, par Évelyne Serverin Le monde accélère… la France ralentit ! par Guillaume Poitrinal 98 MÉMOIRE

Et l’Instruction devint l’Éducation…

Acteurs publics www.acteurspublics.com 7 rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedex Tél. : 01 46 29 29 29 Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (29 01) pmvidal@acteurspublics.com Rédacteur en chef Bruno Botella (29 20) bbotella@acteurspublics.com Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (29 09) lfargues@acteurspublics.com Rédaction Sylvain Henry (29 27) shenry@acteurspublics.com Pierre Laberrondo (29 26) plaberrondo@ acteurspublics.com Xavier Sidaner (29 21) xsidaner@acteurspublics.com A également collaboré à ce numéro Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles) Secrétaire de rédaction Laure Berthier

Rédacteur en chef technique Marc Bouder (29 03) mbouder@acteurspublics.com Rédacteurs graphistes Johnny Tymen Laurent Proy Abonnements Tél. : 01 46 29 29 19 Fax : 01 47 29 29 39 abonnement @acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,50 € TTC 11 numéros d’Acteurs publics - 71,50 € TTC/an

Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0216 T 84324 ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture

Partenariats et communication Bastien Brunis (29 24) bbrunis@acteurspublics.com Publicité Pascal Breton (29 02) pbreton@acteurspublics.com Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com

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© L’usage professionnel des contenus et services requiert obligatoirement l’autorisation préalable de l’éditeur. La liste des opérateurs autorisés de panoramas de presse, piges, clipping et usages professionnels est disponible sur le site du GIE qui gère les droits : www.ppmp.fr. Membre adhérent de la

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LA FRANCE DE L’exposition La France de 2040 a été conçue à partir du programme de prospective « Territoires 2040, aménager le changement » de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR). Ces planches cartographiques mettent en exergue à la fois les facteurs qui agissent à l’échelle mondiale et transforment en profondeur les Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

Organisée par

territoires français : la croissance démographique et le vieillissement, l’urbanisation et, enfin, le changement climatique. Ces planches sont consacrées aux espaces français qui remplissent une fonction essentielle au service du territoire national : produire de la richesse, accueillir des populations résidentes ou touristiques, permettre la circulation des flux de toute nature ou le déploiement de l’industrie… Réunies,

LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES Les membres du Club soutiennent l’exposition

La France de 2040

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2040 elles forment une représentation originale du pays et soulignent la multiplicité des trajectoires qui pourraient être suivies par les territoires qui le composent. Les matériaux mis en valeur par cette exposition réalisée par Acteurs publics visent à stimuler l’esprit critique, à poser des questions clés et à nourrir les échanges qui permettront aux acteurs de construire, ensemble, les territoires de demain.

Une exposition

organisée en partenariat avec la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR)

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

et soutenue par LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

présentée aux

Congrès de l’Assemblée des Départements de France

D

19, 20 et 21 septembre 2012 Metz

Convention nationale de l’Intercommunalité 3, 4 et 5 octobre 2012 Biarritz

Congrès de l’Association des Régions de France 18 et 19 octobre 2012 Lyon

Congrès des Maires de France 20, 21 et 22 novembre 2012 Paris Pour devenir partenaire Contact : Bastien Brunis bbrunis@acteurspublics.com Tél : 01 46 29 29 24

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Actualité

Salaires Rabaissé de 30 %, le traitement du président de la République et des ministres est désormais calculé en référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l’État classés dans la catégorie dite hors échelle. Diplomatie Preuve que le redressement économique de la France dépasse les frontières de l’Hexagone, le Quai d’Orsay envisage de créer une direction des affaires économiques dédiée aux entreprises afin de soutenir leurs investissements à l’étranger.

Vers une fusion

ArcepCSA ?

M.Boyon (CSA) et J.-L.Silicani (Arcep)

Le Premier ministre a lancé une mission sur le « rapprochement » du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), au nom, selon Matignon, de la convergence croissante entre les contenus Internet et ceux des canaux plus classiques de la radio et de la télévision. Si les contenus circulent indistinctement entre ces différents canaux, les modes de régulation, eux, ne sont pas les mêmes. « En particulier, la diffusion des programmes audiovisuels acheminés par voie hertzienne est assortie d’une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via Internet font l’objet d’une régulation plus limitée et parfois inadaptée », détaille Matignon dans un communiqué. Cette mission sensible sur le rapprochement – pour ne pas dire la fusion – entre deux entités bien distinctes a été confiée au ministre du Redressement productif, à la ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique et à la ministre de la Culture. Leurs conclusions, qui s’appuieront sur les positions de l’Arcep et du CSA, sont attendues au mois de novembre.

DUPUY/NOSSANT/SIPA

« Le collectif budgétaire nous a permis de défaire les dispositions du paquet fiscal voté en 2007 qui sont injustes sur le plan fiscal et inefficaces d’un point de vue économique. » Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, dimanche 26 août lors du dernier jour de l’université d’été du Parti socialiste à La Rochelle.

Les ministres mobilisés

SOLAL/SIPA

Mobilité Comme il s’y était engagé lors de la conférence sociale, le gouvernement s’apprête à abroger le décret sur la mobilité dans la fonction publique, permettant de suspendre voire de licencier les agents publics qui refuseraient trois postes à la suite de restructurations.

■ ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES

■ MÉDIAS

LUDOVIC/RÉA

En bref

Avant la présentation en octobre d’un plan d’action interministériel en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes dans le secteur public porté par la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem (photo), le gouvernement mobilise l’ensemble de ses ministres via deux cir culaires publiées coup sur coup fin août. Le Premier ministre, signataire des circulaires, invite ses ministres à faire « preuve d’initiative et d’innovation » dans ce domaine, l’objectif du gouvernement étant que chacun des ministres « dans son champ de compétences prenne en compte à son niveau les enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes ». Pour les y aider, des actions de sensibilisation et de formation sont programmées en cette rentrée pour les équipes ministérielles et les ministres eux-mêmes. Ces derniers seront épaulés par un conseiller de leur cabinet, désigné comme interlocuteur privilégié du ministère des Droits des femmes, et par un haut fonctionnaire à l’égalité des droits. Personnalité multitâche, ce haut fonctionnaire suivra notamment « les travaux relatifs au renforcement de la prise en compte de la question des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la préparation des textes législatifs et réglementaires ».

8 ■ ACTEURS PUBLICS N°87 SEPTEMBRE 2012

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Actualité

Un épisode de chaleur bien géré… ou presque

FLORENCE DURAND/SIPA

Si le plan de prévention a été bien orchestré par les autorités sanitaires, la canicule d’août a laissé transparaître quelques insuffisances structurelles dans la chaîne de soins. Pour la ministre de la Santé, Marisol Touraine, en déplacement à l’hôpital Necker de Paris le 22 août (photo), il faudra donc engager une réorganisation pour répondre aux besoins « dans les services d’urgence et dans les territoires ».

■ BANLIEUES

Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, veut simplifier et concentrer les interventions publiques sur les territoires « qui en ont le plus besoin ». Une nouvelle « géographie prioritaire » sera mise en place début 2013, a-t-il annoncé fin août, en Conseil des ministres. Une « concertation opérationnelle » sera organisée entre octobre et décembre 2012 avant un projet de loi élaboré lors d’un comité

interministériel des villes début 2013. Un rapport de la Cour des comptes publié en juillet se montrait très réservé sur la poursuite du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Quelque 40 milliards d’euros d’investissements sur la période 2004-2013 auront été déployés pour une efficacité relative, à en croire les critiques qui se sont multipliées ces deux dernières années. Elles pointent notamment le caractère trop fragmenté des aides. Pas toujours facile de s’y retrouver entre zones urbaines sensibles, zones franches urbaines, zones d’éducation prioritaire… Des conventions seront passées entre le ministère de la Ville et l’ensemble des autres ministères. Par ailleurs, les futurs 150 000 emplois d’avenir bénéficieront en priorité aux jeunes peu ou pas qualifiés issus des quartiers difficiles. Enfin, le gouvernement mènera à terme les actions déjà initiées en matière de renouvellement urbain et de désenclavement des quartiers.

Santé et conflits d’intérêts

PATRICK ALLARD/RÉA

FAYOLLE/SIPA

La politique de la ville réécrite

■ DÉONTOLOGIE

Le ministère de la Santé a lancé un groupe de travail pour faire évoluer le projet de décret en matière de transparence sur les conflits d’intérêts dans le domaine des produits de santé. Le projet actuel, qui découle de la loi de décembre 2011 sur la sécurité des médicaments, n’est pas suffisamment précis, estime le ministère.

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Actualité

■ EFFECTIFS

BERTRAND GUAY/AFP

Coupes claires à la Défense et à Bercy

BENJAMIN GIRETTE

Décentralisation : un projet de loi fin 2012 La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, l’a annoncé à l’issue d’une réunion interministérielle à Matignon, le 31 juillet (photo) : le projet de loi sur la décentralisation sera déposé au Sénat à la fin de l’année.

Fin du blocage du « Balardgone »

FRED MARVAUX/RÉA

Le bras de fer qui oppose l’État à la ville de Paris sur le projet de construction du futur siège du ministère de la Défense dans le quartier de Balard (15e arrondissement) devrait prendre fin prochainement, à en croire un courrier du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, adressé début août au maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë (photo). La ville de Paris souhaite déplacer le garage de bus RATP du quartier voisin de la Croix-Nivert sur le site de Balard et construire sur son emplacement quelque 500 logements. Ce projet, jusqu’alors bloqué par le gouvernement Fillon, devrait finalement voir le jour dans le secteur du futur « Pentagone à la française ».

En 2013, près de 7 200 postes seront supprimés au ministère de la Défense, entre 2 000 et 2 500 à Bercy, 1 300 au Logement et à l’Écologie. Des prévisions imposées par les lettres de cadrage adressées début août par Jean-Marc Ayrault à l’ensemble des ministères. « Les dépenses de l’État pour les années 2013 à 2015 sont stabilisées en valeur au niveau de la loi de finances pour 2012 », a fait savoir Matignon.

Budget stable Pour compenser la création de 40 000 postes sur la période 2013-2015 dans les secteurs de l’enseignement, la justice et la sécurité – dont 10 000 dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur et 1 000 dans la police, la gendarmerie et la police dès l’année prochaine –, il faudra donc, ailleurs, réduire drastiquement les effectifs. La Défense est le principal ministère concerné par les coupes, même si son budget restera stable : 31,4 milliards d’euros en 2013 contre 31,5 milliards en 2012. Pour limiter les dépenses publiques, certains grands projets, notamment en matière d’infrastructures de transports, pourraient être reportés. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront présentés dans la deuxième quinzaine de septembre en Conseil des ministres et, dans la foulée, au Parlement. Ils reposeront, souligne Matignon, sur des efforts « équilibrés » entre les dépenses et les recettes.

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Actualité

■ CULTURE ■ ÉDUCATION

l’automne

FOTOLIA

Lancée début juillet par le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, la concertation sur la refondation de l’école se poursuivra jusqu’au début du mois d’octobre, faisant travailler près de 600 personnes (enseignants, parents d’élèves, élus, recteurs, etc.) sur quatre thématiques : la formation et l’évaluation des personnels, la réussite scolaire, le développement du numérique et les conditions de travail des élèves (rythmes scolaires, lutte contre la violence). Un comité de pilotage remettra un rapport au ministre mi-octobre, avant la présentation d’un projet de loi d’orientation et de programmation au Parlement à l’automne.

■ GRAND PARIS

En bref

Une première

Emploi Les Urssaf transmettront désormais à Pôle emploi l’identité des personnes embauchées, une information supplémentaire qui permettra notamment au service public de l’emploi de mieux apprécier ses résultats en matière de placement. C’est ce que précise un décret publié le 30 juillet au Journal officiel. GILLES ROLLE/RÉA

Accessibilité La ministre chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, doit publier courant septembre un état des lieux sur l’accessibilité des bâtiments publics, dénonçant « de nombreux retards » dans la perspective de la date butoir de 2015 pour l’accessibilité à tous. Un rapport sénatorial de juillet pointe des « retards et inerties » dans l’application de la loi, estimant que l’obligation de 2015 ne sera pas remplie.

enquête publique

La première procédure d’enquête publique sur le Grand Paris vient d’être lancée avec la transmission par la ministre de l’Égalité des territoires, Cécile Duflot, du dossier du tronçon Pont de Sèvres-Noisy-Champs à l’Autorité environnementale, qui rendra son avis cet automne. De son côté, la Société du Grand Paris (SGP) va organiser 22 réunions publiques jusqu’au 15 novembre dans toutes les communes traversées par cette nouvelle ligne. L’enquête publique pourra ensuite démarrer à la fin de l’année. Le futur métro en rocade autour de la capitale, d’une longueur de quelque 200 kilomètres et comprenant 70 nouvelles gares, devrait être achevé à l’horizon 2025. 

GILLES ROLLE/RÉA

Une loi sur l’école à

L’Hadopi menacée

« Si je ne sais pas ce que deviendra cette institution, une chose est claire : l’Hadopi n’a pas rempli sa mission de développement de l’offre légale. » Tel est le constat sans appel de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, dans une interview accordée au cœur de l’été au Nouvel Observateur, laissant présager quelques prochains bouleversements au sein de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. « Je préfère réduire le financement de choses dont l’utilité n’est pas avérée, insiste la ministre. 12 millions d’euros annuels et 60 agents, c’est cher pour envoyer 1 million d’e-mails. » Le budget du « gendarme du Web », lancé en 2010 pour organiser la réponse graduée contre le téléchargement illégal, devrait être revu à la baisse dès septembre, sans même attendre les conclusions de la mission confiée à Pierre Lescure (photo) sur la culture face aux enjeux du numérique, prévues pour mars 2013. Le débat sur l’avenir de l’Hadopi s’était invité dans la campagne présidentielle. En début d’année, Nicolas Sarkozy avait salué l’action de cette instance : « Grâce au succès de la réponse graduée, la France dispose d’une crédibilité très forte pour aborder les prochains enjeux de l’économie de la culture. » De son côté, François Hollande estimait nécessaire de « repenser » la loi Hadopi.

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Actualité

Ministres en ligne de mire CHESNOT/CHAMUSSY/SIPA

Si Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, fait plutôt grincer des dents à gauche, Christiane Taubira, la garde des Sceaux, concentre les attaques de la droite, qui l’a taxée cet été de laxisme après ses propos sur les centres éducatifs fermés.

■ SOUS-PRÉFECTURES

700

DELPHIMAGES - FOTOLIA

Des fermetures envisagées Début août, le vice-président PS du Sénat et président du conseil général de la Drôme, Didier Guillaume, a estimé que certaines sous-préfectures devraient peut-être fermer pour lutter contre les doublons dans l’action de l’État et des départements. « Dans les territoires, il y a des fonctions exercées par l’État et le département, sur le social, la jeunesse, le sport. Ce sont des doublons qui coûtent cher : il faut donner plus de pouvoir aux collectivités et que l’État retourne à ses fonctions régaliennes », a-t-il fait valoir. Avant Didier Guillaume, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, avait évoqué des fermetures de sous-préfectures, en insistant sur la méthode. « ll ne faut jamais exclure des réformes », avait-il indiqué en juillet, argumentant ainsi : « Dans mon ministère, la police et la gendarmerie sont des priorités dans la création d’emplois. Cela veut dire qu’il faut faire des efforts, en prenant le temps de la concertation et du dialogue. Cela peut passer parfois par des fermetures d’équipements, mais cela doit se faire avec intelligence, écoute et discernement ».

millions

C’est, en euros, ce que pourraient rapporter cette année, selon une estimation haute de l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai), les radars automatiques. Ceux-ci ont déjà rapporté 324 millions d’euros entre le 1er janvier et le 30 juin 2012.

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Actualité

■ EFFECTIFS

Les intercommunalités refusent le bonnet d’âne

La croissance des effectifs intercommunaux – passés de 72 000 à 160 000 agents en dix ans – est justifiée, affirme l’Assemblée des communautés de France.

C

ommunes et intercommunalités s’engagent pour concilier offre de services publics de qualité et maîtrise de leurs dépenses. » C’est ainsi qu’ont réagi les représentants de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) après la publication, en juillet, du médiatique rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances françaises. Les sages de la Rue Cambon y pointent, une nouvelle fois, les hausses des effectifs territoriaux – + 260 000 postes depuis 2002 –, « dont près des trois quarts concernent les communes et intercommunalités ». Alors que dans le même temps, les effectifs de l’État ont décru de 175 000 agents. Communes et intercommuna-

lités sont donc invitées à se serrer la ceinture et à s’engager « dans le respect de la trajectoire globale définie pour le pays ». Une leçon qui passe mal du côté des intercommunalités, où l’on entend remettre les chiffres en perspective. Certes, admet Daniel Delaveau, maire de Rennes (PS) et président de l’ADCF, les effectifs de l’intercommunalité ont plus que doublé au cours des années 2000, passant de 72 000 agents en 2001 à 160 000 aujourd’hui. Mais il serait « très inexact de rendre l’intercommunalité responsable des progressions d’effectifs au sein du bloc communal », affirme une enquête de l’ADCF sur l’évolution des effectifs intercommunaux fort opportunément publiée en juillet. L’étude rappelle que les communautés se sont

développées dans les années 2000 et que les transferts de compétences ont entraîné une harmonisation « par le haut » du service public rendu, particulièrement en milieu rural. L’intercommunalité a par ailleurs développé de nouvelles compétences techniques liées au recul de l’État dans les territoires (ingénierie, environnement…). Enfin, l’ADCF pointe « l’accentuation des dérives normatives » à l’origine de dépenses de personnel. La poursuite de la mutualisation des effectifs communes-intercommunalités devrait permettre de stabiliser, voire d’amorcer une réduction des effectifs du bloc communal dans les prochaines années. Il y aurait quelques doublons entre communes et communautés ? « Des optimisations sont possibles », reconnaît l’enquête de l’ADCF. Dans les communes, l’emploi a déjà commencé à baisser : – 0,4 % en 2011, à en croire une récente étude de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Cette maîtrise des effectifs couronne la démarche « d’optimisation des modes de fonctionnement et d’organisation des services » des élus locaux, rappellent les maires et les communautés de France dans leur réaction au rapport de la Cour des comptes. Traduction : qu’on arrête de les désigner comme les mauvais élèves… ● Sylvain Henry

PLUS D’INTERCO = MOINS D’EFFECTIFS ? Ces deux cartes illustrent le lien entre mutualisation de services et maîtrise des effectifs : les régions où les pourcentages d’agents intercommunaux sont les plus élevés – Alsace, Picardie, Haute-Normandie, Bretagne – sont aussi celles présentant les plus faibles taux d’agents par habitant.

* Équivalent temps plein ** Communes + communautés + syndicats de communes

Nombre d’agents (en ETP*) au sein du bloc communal** pour 1 000 habitants selon les régions en 2009

Part des agents communautaires (en ETP*) par rapport au total des effectifs du bloc communal** selon les régions en 2009

SOURCE : ADCF

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Spécial décentralisation

ÉRIC CABANIS/AFP-PHOTOPQR/NICE-MATIN/FG

Les départements attendent d

En proie à des difficultés budgétaires récurrentes du fait de dépenses sociales lourdes à assumer, les départements réclament une refonte de la fiscalité locale. C’est la condition sine qua non avant d’accepter tout nouveau transfert de compétence. Par Xavier Sidaner

F

aut-il supprimer le département ? Cette question n’est pas nouvelle. Elle revient très régulièrement sur le devant de la scène, comme solution pour mettre de l’ordre dans un paysage administratif qui s’est largement complexifié au fil des ans. En 2007, la commission Attali, chargée par Nicolas Sarkozy de plancher sur les freins à la croissance, avait ainsi suggéré de supprimer « dans les dix ans » les départements, afin précisément « de clarifier les compétences et réduire les coûts de l’administration territoriale ». Une proposition choc

qui n’a pas eu de suite. Cinq ans plus tard, les 101 départements sont toujours là. Et plus personne ne songe visiblement à remettre en cause l’existence de cette institution vieille de plus de deux cent vingt ans à laquelle les Français restent sensiblement attachés. Le retour de la gauche aux affaires laisse désormais le champ ouvert pour que s’écrive une nouvelle page de l’histoire des départements. Avant même l’élection de François Hollande, ceux-ci ont obtenu un premier revirement, et non des moindres, avec la suppression par le Sénat, dès l’automne 2011, de l’une

des mesures phares de la réforme territoriale défendue par la droite : la création du conseiller territorial. Censé siéger à partir de 2014 à la fois dans les assemblées régionales et départementales, en remplacement des actuels conseillers régionaux et généraux, ce conseiller « hybride » était perçu par beaucoup d’élus départementaux comme un moyen indirect de tuer le département. Il reste encore à l’Assemblée nationale à enterrer officiellement ce conseiller mort-né, avant de se pencher dans la foulée sur le mode de scrutin des élections cantonales. Ce sont là des volets importants

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Spécial décentralisation

de l’air

En Alsace, départements et région ne feront plus qu’un Entre le maintien strict et la suppression pure et simple, il existe une troisième voie : celle de la fusion départements-région librement consentie. Autorisée par la loi du 16 décembre 2010, issue des travaux du comité Balladur, cette solution médiane a été choisie par la région Alsace et ses deux départements, Haut-Rhin et Bas-Rhin, en fin d’année 2011. Concrètement, selon les textes en vigueur, FOTOLIA

« une région et les départements qui la composent peuvent, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibés’étaient prononcés à une très large

collectivité territoriale exerçant leurs

majorité pour un conseil unique, avant que

compétences respectives ». À condition,

trois textes ne soient ensuite votés par

poursuit le texte, que ce projet de fusion

chaque assemblée, manifestant ainsi

recueille, dans chacun des départements

l’expression d’une volonté commune. Ce

concernés, l’accord de la majorité absolue

conseil unique, qui devrait être validé par

des suffrages exprimés. Au vu des accords

référendum, pourrait voir le jour en 2014,

recueillis en bonne et due forme, le gouver-

le temps d’organiser les transferts de

nement a donné son accord au projet

compétences et d’attribuer de nouvelles

alsacien. Réunis en congrès le 1 décembre

compétences à cette collectivité d’un

2011 à Colmar, les 122 élus alsaciens

nouveau genre.

er

de la réforme de décentralisation qu’entend mener le gouvernement, avec la question non moins cruciale de la clarification des compétences, qui devrait faire l’objet d’un vaste travail d’inventaire, avant transferts d’un échelon à l’autre. Car, suppression ou pas du département, le problème de l’enchevêtrement des compétences entre les divers

échelons de collectivités composant le paysage administratif reste entier. Y mettre de la « clarté », telle est la priorité affichée par François Hollande, notamment lors de son discours devant le Conseil économique, social et environnemental le 12 juin dernier. Or, malgré le nouveau climat de confiance qui commence à

DR

« UN VENT NOUVEAU SOUFFLE EN FAVEUR DES RÉGIONS. » Yves Daudigny, président PS du conseil général de l’Aisne

s’instaurer entre l’État et les collectivités, le contexte n’est plus le même pour les départements. « Un vent nouveau souffle en faveur des régions », commente Yves Daudigny, président PS du conseil général de l’Aisne. Alors qu’en 2004, année de la dernière grande vague de décentralisation, les départements avaient tiré leur épingle du jeu, avec de nombreux transferts à leur actif (routes, gestion du RMI-RSA, etc.), huit ans plus tard, au petit jeu des transferts de compétences, ce sont bien les régions qui semblent tenir la corde. Lors de son discours phare … prononcé à Dijon le 3 mars,

À LIRE

rantes, demander à fusionner en une unique

Rapport sur l’équilibre territorial des pouvoirs Assemblée nationale 22 février 2006

SEPTEMBRE 2012 N°87 ACTEURS PUBLICS ■ 17

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Spécial décentralisation

À LIRE

PHOTOS : PHOTOPQR/OUEST-FRANCE/DAVID ADEMAS

« CE QUI PERMET UNE VRAIE ÉGALITÉ ENTRE LES TERRITOIRES, C’EST L’INTERVENTION DE L’ÉTAT. »

… François Hollande, qui n’était

encore que candidat à l’Élysée, avait donné le la de sa vision de la décentralisation : aménagement du territoire, développement économique, formation, bref, tout ce qui est « préparation de l’avenir » aux régions, avait-il alors souligné.

RÉGIONALISATION

« Faire confiance à l’intelligence territoriale » Rapport du Sénat 17 juin 2009

Le gouvernement entend bien faire des régions ses partenaires privilégiés pour mener sa politique de reconquête industrielle. Et, cerise sur le gâteau, tout en confortant leur rôle de stratèges dans le domaine économique, le gouvernement pourrait aussi leur confier un pouvoir réglementaire leur permettant d’adapter la loi aux réalités du territoire, ainsi que l’avait également évoqué François Hollande à Dijon. L’hypothèse a de quoi agacer les départements. « Nous ne

Qu’attendez-vous de l’acte III de la décentralisation ? Un approfondissement de la démocratie, comme une réponse à la crise de confiance, ou plus exactement de défiance, de nos concitoyens à l’égard de la politique. Cette crise est bien plus profonde que la crise économique que nous traversons et dont les médias se font l’écho tous les jours. C’est justement parce qu’il y a cette crise profonde qu’il faut remettre le citoyen au cœur des dispositifs de décision

sommes pas sortis de deux siècles de décentralisation pour nous retrouver avec 26 multiples petits États jacobins qui imposeraient leurs règles au niveau infrarégional », peste un président de conseil général. En tout cas, si l’on ajoute la possibilité offerte par la loi de fusionner en une seule collectivité les conseils généraux appartenant à une même région, comme l’Alsace s’apprête à le faire, et peut-être d’autres après elle, l’époque ne semble guère propice aux départements. Le contexte financier auquel ils sont confrontés n’y est pas étranger. Depuis une poignée d’années, les conseils généraux sont en proie à un effet de ciseaux redoutable

Les finances des conseils généraux subissent un « effet de ciseaux » entre dépenses et ressources.

des politiques publiques. C’est l’une des conditions de redressement de notre pays. Les départements eux aussi traversent une crise. Comment y remédier ? Lors d’une rencontre entre une délégation de l’ADF et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, celui-ci nous a dit vouloir prendre des mesures d’urgence pour venir en aide aux départements les plus en difficultés. Ce n’est pas suffisant. Il nous faut repenser notre modèle de fiscalité qui, du fait du poids donné aux dotations de l’État, a transformé les collectivités en administrations déconcentrées au service de l’État. Pour ce qui touche à nos dépenses sociales, nous sommes acquis à l’idée de pouvoir toucher une part de CSG, par un vote au Parlement et après avis obligatoire du

entre des dépenses sociales qui ne cessent d’augmenter d’un côté et de l’autre des ressources qui ne cessent de diminuer. Hormis les dotations de l’État qui ont tendance à stagner, les droits de mutation, perçus par les départements lors de toute transaction immobilière, n’ont de cesse de faire le « Yo-Yo », au risque

PIERRE GLEIZES/RÉA

Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui doit se réunir en congrès à Metz les 19, 20 et 21 septembre, fait de la question du financement des prestations sociales assumées par les départements un préalable nécessaire avant tout nouveau transfert de compétences.

CLAUDY LEBRETON

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Spécial décentralisation

nouvelles compétences qui pourraient être transférées aux départements, dans le cadre plus large de la réforme de l’État. Ainsi, des discussions se déroulent avec le gouvernement sur certaines propositions telles que le financement de minimas sociaux (comme l’allocation pour adulte handicapé), mais cela reste au stade de négociations.

comité des finances locales. Cela fera jouer la solidarité nationale pour les trois principales allocations versées par les départements et cela permettra de couvrir nos besoins.

C’est pourquoi, pour ce qui est de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), nous réclamons un partage équitable du financement à « 50-50 » avec l’État. Il faut régler cette question définitivement pour que la confiance soit restaurée entre le gouvernement et les départements. À quoi faites-vous allusion ? Le gouvernement a demandé aux ministres de réfléchir aux

N’y a-t-il pas un risque que les départements n’apparaissent que comme de simples guichets ? Si, bien sûr. C’est pourquoi les départements doivent continuer à investir dans le domaine économique car c’est la clé du financement de l’action sociale. Ensuite, la question d’une amélioration du pouvoir réglementaire assuré par les départements est nécessaire. Les départements,

À LIRE

Le financement est-il un préalable avant toute discussion sur le périmètre des compétences des départements ? Oui, car derrière le financement, c’est la question de la cohésion sociale qui se joue. Si l’État continue à se désengager, doucement mais sûrement, nous passerons d’une solidarité nationale à une solidarité départementale, avec le risque que certains départements ne puissent plus faire face tous seuls aux besoins. Ce qui permet une vraie égalité entre les territoires, c’est l’intervention de l’État.

qui ne sont pas tous confrontés aux mêmes réalités, doivent pouvoir bénéficier d’une certaine souplesse dans l’application de règles qui seraient toujours édictées au niveau national, comme par exemple celles touchant à la sécurité des établissements pour personnes âgées. Propos recueillis par X. S.

de plonger les comptes des départements un peu plus dans le rouge. Résultat : d’année en année, le poids des prestations sociales – allocation personnalisée d’autonomie, RMI, prestation de compensation du handicap, mais aussi allocation de parent isolé (API) dans le cadre de la mise en œuvre du RSA – pèse de plus en plus lourdement sur les départements. Au total, ces dépenses ont représenté 35 milliards en 2011 contre 14 milliards en 2001. Pour faire face aux besoins, certains départements n’ont eu d’autre choix, ces derniers mois, que de quémander l’aide de l’État. 2012 ne devrait pas déroger à la règle, et le gouvernement a déjà promis lors d’une rencontre avec les représentants de l’Assemblée des départements de France le 19 juillet dernier que des « mesures d’urgence » seraient prises. Celles-ci ne seront bien sûr pas suffisantes à

long terme pour faire face au défi du vieillissement de la population auquel sont confrontés les départements.

GUICHET SOCIAL Face à l’urgence, les départements sont demandeurs d’une vaste réforme de la fiscalité, qui leur permettrait enfin de sortir de la spirale infernale dans laquelle ils sont pris. L’idée, parmi d’autres, de confier une part de CSG aux départements circule. Ce n’est pas la seule. Une fois le débat tranché – et il devrait l’être à travers l’un des volets de la future loi sur la décentralisation –, les départements seront prêts à se pencher sur les transferts qui pourraient être opérés à leur endroit. Histoire de conforter leurs prérogatives en matière sociale. « Leur rôle sera d’assurer et de renforcer les solidarités sociales et territoriales », avait affirmé

François Hollande lors de son discours de Dijon. Inutile en effet d’aller contre la vocation première des départements, qui ont bâti leur savoir-faire sur l’action sociale. Entre régions et communes, le « deuxième échelon » a acquis, malgré l’intervention des communes et de leurs CCAS dans le champ du social, une légitimité qu’aucune collectivité ne leur conteste. C’est sur ce capital que la future loi de décentralisation devrait conforter ce rôle de chef de file des départements, tout en évitant un écueil, déjà à l’œuvre : celui de faire des départements un simple guichet de politiques sociales définies au niveau central. La solution ? Leur confier un pouvoir réglementaire pour leur permettre, avec souplesse, d’adapter les textes, au titre du principe de spécificité des territoires. En termes d’expérimentation, les départements n’ont pas dit leur dernier mot. ●

« Contribution à un bilan de la décentralisation » Rapport du Sénat 28 juin 2011

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Spécial décentralisation

Un découpage inscrit dans la Constitution

Les conseillers généraux élus

Les 4 premiers « DOM »

Une fois le découpage territorial achevé, en février 1790, la France compte 83 départements, ainsi que l’indique la Constitution du 3 septembre 1791. Chacun est doté d’un chef-lieu accessible en une journée à cheval par ses habitants et administré par un « conseil général de département » de 36 membres élus.

Sous la monarchie de Juillet, est amorcé un mouvement de décentralisation, Louis-Philippe avec le rétablissement, le 22 juin 1833, de l’élection au suffrage censitaire – comme sous la Révolution – des conseillers généraux. Une loi de 1838 reconnaissant la personnalité morale de l’assemblée départementale lui permet ainsi de prendre des décisions exécutoires.

1791

1800

1833

La Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane française, anciennes colonies, accèdent au statut de départements d’outre-mer. Saint-Pierre-et-Miquelon en fut un cinquième de 1976 à 1985. Mayotte l’est devenu le 31 mars 2011.

1871

1946

1964

1964

Acte de naissance

Le préfet, organe exécutif unique

Le statut de collectivité territoriale

8 départements « parisiens »

Napoléon conserve les départements, mais en modifie la gouvernance. Le préfet, institué par la loi du 28 pluviôse an VIII, est le représentant local de l’État, « seul chargé de l’administration » et le garant d’un pouvoir centralisé. Il est secondé, dans chaque département divisé en arrondissements, par des sous-préfets.

C’est une deuxième naissance pour le département. La loi du 10 août 1871 en fait juridiquement une collectivité territoriale, représentée par le conseil général. Ses membres sont élus au suffrage universel pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans. Mais si le conseil général a compétence globale pour régler les affaires d’intérêt départemental, le préfet détient toujours le pouvoir exécutif.

WIKIPÉDIA/DR

AFP

1871

DR

1800

GALLIERA/ROGER-VIOLLET

1789

L’Assemblée constituante décide, par la loi du 22 décembre 1789, d’une nouvelle division du royaume en départements, « tant pour la représentation que pour l’administration ». Le découpage – qui gomme l’« irrégularité » des anciennes provinces – et les noms doivent s’inspirer de la géographie et de l’hydrographie du territoire.

Avec la réorganisation du découpage de la région parisienne, la France passe de 94 à 99 départements. La Seine et la Seine et Oise disparaissent au profit de Paris, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise. La Seine-et-Marne est conservée.

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MICHEL GAILLARD/RÉA

1946

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AFP

1789

1833

DR

Par Laure Berthier

1791

WIKIPÉDIA/DR

En 222 ans d’existence, l’héritier de la « province » de l’Ancien Régime a parcouru un long chemin pour s’affranchir du pouvoir central. Sa véritable autonomie – le pouvoir exécutif – ne lui est acquise que depuis 30 ans. Retour sur l’histoire d’une collectivité devenue partie prenante des politiques publiques.

NEURDEIN/ROGER-VIOLLET

Le département,


Spécial décentralisation

de la Révolution à nos jours 1er JANVIER 2004

16 DÉCEMBRE 2010

Vers l’autonomie financière

Attribution des compétences

Le RMI en héritage

Un superconseiller pour 2014…

Prémices de la décentralisation, les lois du 3 janvier 1979 et du 10 janvier 1980 instaurent respectivement la dotation globale de fonctionnement (un prélèvement opéré sur le budget de l’État et distribué aux collectivités locales) et un aménagement de la fiscalité locale qui permet au conseil général de voter directement les taux d’impôts locaux.

Le nouveau pouvoir des présidents de département s’assortit de nombreuses responsabilités. Elles se concrétisent en un calendrier de transferts des compétences – et des moyens afférents – étalé sur trois ans. Les départements sont chargés de la voirie, du patrimoine immobilier, des services et prestations liés à la « solidarité » (action sociale et santé), de la construction et de l’entretien des collèges, du transport scolaire, des ports…

1982

1983

1984

2004

LUDOVIC/RÉA

La loi du 18 décembre 2003 confie aux départements la responsabilité et le financement du revenu minimum d’insertion (RMI), créé en 1988 – avant d’être remplacé en 2008 par le RSA. C’est la première compétence qui leur est transférée par l’État dans le cadre de l’acte II de la décentralisation, ouvert par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

2005

La loi « portant réforme des collectivités territoriales » institue un nouvel élu, le conseiller territorial, destiné à remplacer les conseillers généraux et régionaux, réduisant ainsi le nombre d’élus. Les premières « élections territoriales », au scrutin majoritaire à deux tours, sont prévues pour 2014, dans le cadre de cantons redécoupés. Un redécoupage qui reste Édouard Balladur à faire…

2010

2012

1984

1er JANVIER 2005

15 MAI 2012

Fin de la tutelle préfectorale

Des fonctionnaires attitrés

Décentralisation, acte II

… « détricoté » en 2012

L’acte I de la décentralisation est inauguré par la loi du 2 mars 1982, première des « lois Defferre ». Le pouvoir exécutif est transféré de l’État – le préfet – au président du conseil général. Le département, collectivité à part entière, « s’administre librement ». Le préfet conserve toutefois la possibilité d’effectuer un contrôle de légalité Gaston Defferre a posteriori.

Qui dit décentralisation dit besoins financiers mais aussi humains. La fonction publique territoriale Anicet Le Pors, ministre acquiert un de la Fonction publique statut propre, commun aux agents publics des régions, des départements et des communes, par la loi Le Pors du 26 janvier 1984. Au 1er janvier 2009, les départements employaient près de 288 000 fonctionnaires*.

La loi du 13 août 2004 « relative aux libertés et responsabilités locales » liste de nouvelles compétences transférées à partir de 2005 au département, qui devient notamment « chef de file » en matière d’action sociale. Le logement social et l’essentiel du réseau routier (sauf les grands axes), ainsi que les personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) des collèges sont aussi de Jean-Pierre Raffarin son ressort.

WITT/SIPA

1982

DR

AFP

1979

MICHEL GAILLARD/RÉA

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WIKIPÉDIA/DR

MICHEL GAILLARD/RÉA

»

1979-1980

JOËL ROBINE/AFP

,

L’alternance remet en cause la loi de 2010. François Hollande, encore candidat, s’engage à supprimer le conseiller territorial, avant même qu’il ait vu le jour, et à lancer un acte III de la décentralisation, avec de nouveaux transferts de compétences. Une fois élu, il annonce la présentation d’une réforme au Parlement à l’automne 2012.

* CHIFFRES DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAPPORT 2010-2011).

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RÉSEAU

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En vue

Rencontre avec…

On en parle

LES NOMINATIONS DU MOIS

ÉTIENNE GRASS

LE CONSEIL D’ÉTAT RAPPELLE DEUX AMBASSADEURS

BRUNO LE MAIRE

« Il faut une fusion région-département » 22 ■ ACTEURS PUBLICS N°87 SEPTEMBRE 2012

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Entrevue RÉSEAU BRUNO LE MAIRE

La réduction de la dépense publique passe-t-elle forcément par une cure d’amaigrissement de l’État ?  Il est temps de redéfinir le rôle de l’État. On ne peut plus se contenter d’une approche strictement comptable de la dépense publique. Cette logique de court terme donne le sentiment que l’effort demandé est mal réparti et nous empêche de voir la France à dix ou quinze ans. 

Redevenu député, l’ancien ministre de l’Agriculture se lance dans la bataille pour la conquête de l’UMP. Pour lui, il est temps de recentrer l’État sur les politiques régaliennes. Bruno Le Maire rejette toute hausse d’impôts et dénonce une « dérive » dans les nominations de hauts fonctionnaires. Propos recueillis par Bruno Botella Photos : Marc Bouder

L’État doit-il abandonner certaines missions ? Pour être plus efficace, l’État doit se recentrer sur les politiques régaliennes : défense, sécurité, éducation, formation. En matière économique, son rôle essentiel devrait être de créer un environnement stable et favorable pour les entreprises et la création d’emplois. Stable car il faut arrêter de changer les règles fiscales tous les deux ans en fonction des besoins budgétaires. Favorable : l’État doit encourager le financement de la recherche et de l’innovation, aider les PME, continuer à valoriser les pôles de compétitivité, adapter la formation professionnelle.  Dans le pacte économique que vous proposez, vous voulez mettre fin à « des années de dépenses publiques incontrôlées ». Incluez-vous dans ce diagnostic les années Sarkozy ? Non ! Nous avons fait des efforts très importants durant cinq ans, notamment sur la

baisse des effectifs des fonctionnaires. Sur la protection sociale et les collectivités locales en revanche, nous ne sommes pas parvenus à réduire suffisamment les dépenses. Mais n’oublions pas que nous étions confrontés à une crise d’une gravité sans précédent ! Concernant l’État, où les gisements d’économies se situentils aujourd’hui ?  Il faut continuer à réduire les effectifs, en tenant compte des priorités absolues de l’État que j’ai définies. Une réflexion sur le statut de la fonction publique serait bienvenue. Il faudrait notamment être capable de procéder à des recrutements sur la base de contrats plus souples, y compris dans  les domaines régaliens comme la sécurité ou la formation, pour répondre à des besoins précis et temporaires. Le gouvernement a-t-il tort de stopper les suppressions de postes, de mettre fin à la règle du « un sur deux » ? C’est une erreur, car c’était un facteur d’économies important. C’était aussi une politique qui permettait de se pencher sur les dysfonctionnements d’un certain nombre de nos administrations. Par exemple, nous dépensons beaucoup pour l’école et nos résultats ne sont pas bons. Avec le système actuel, vous pouvez rajouter autant d’enseignants que vous voulez, cela ne résoudra pas grand-chose. Le cœur du problème, c’est la nature de l’enseignement que l’on offre, la formation …

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RÉSEAU Entrevue 2002

PARCOURS BRUNO LE MAIRE

1969 Naissance à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

1998 Rejoint le Quai d’Orsay à sa sortie de l’ENA

« Méfions-nous d’une décentralisation trop poussée. » … des enseignants, le nombre

d’heures qu’ils doivent assurer, le collège unique, l’autonomie des établissements. Embaucher des enseignants est une facilité qui évite de se poser les vraies questions.

Vous avez dit vouloir supprimer un niveau d’administration. Lequel ? En tant qu’élu local, je me rends compte de la complexité de la décision administrative sur le terrain. Le moindre projet nécessite le feu vert de la commune, de la communauté de communes, de la région, de l’État, sans compter les aides européennes. Cette complexité est source de tracasseries admi-

nistratives et de surcoût. Je suis donc favorable à une fusion régiondépartement. Allons jusqu’au bout de la logique lancée par le gouvernement de François Fillon. 

Cela signifie-t-il la suppression du département ? Les départements ne disparaîtraient pas en tant que tels car les gens sont y attachés. Mais pour la gestion administrative des prestations sociales comme pour le développement économique, on aurait intérêt à avoir une seule entité administrative sur un territoire plus vaste, celui de la région. Dans le même temps, on doit encourager les rapprochements entre certaines régions afin qu’elles atteignent une taille raisonnable : je pense par exemple à la Haute et à la BasseNormandie,

qui devraient fusionner en une seule grande Normandie.  Faut-il réduire les dépenses des

Conseiller au cabinet du ministre des Affaires étrangères, Dominique de Villepin

2006 Directeur de cabinet du Premier ministre, Dominique de Villepin

collectivités locales ? Et si oui, comment contraindre les exécutifs locaux ? On doit pouvoir faire des économies sur le fonctionnement des collectivités, mais la contrainte n’est pas la solution. Il faut discuter, convaincre avant de brandir, en dernier ressort, la menace de réduire les dotations. Mais je dis que l’État ne peut pas porter les efforts d’économies tout seul.  Le gouvernement fait le lien entre réforme de l’État et décentralisation. Approuvez-vous cette approche ? Oui, à condition que décentralisation signifie bien simplification des compétences. Je reste convaincu que l’État doit continuer à jouer un rôle majeur pour assurer l’équité des territoires. Méfionsnous d’une décentralisation trop poussée qui conduirait à des déséquilibres encore plus forts. Le problème de la France n’est plus une centralisation excessive. La simplification administrative, la lisibilité entre les échelons et l’équité entre les territoires : voilà les véritables enjeux. Le gouvernement a-t-il raison ou tort d’en finir avec

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Entrevue RÉSEAU

2007 Élu député de la 1re circonscription de l’Eure

2008 Secrétaire d’État aux Affaires européennes

2009 Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche

2012 Réélu député de la 1re circonscription de l’Eure.

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

de facilité ! Il faut réduire progressivement les dépenses publiques. On doit aussi viser plus de recettes fiscales en encourageant la croissance. Pour cela, il faut sortir de la réduction du temps de travail, simplifier les règles, libérer les forces de production.

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« Embaucher des enseignants est une facilité. » la Révision générale des politiques publiques (RGPP) ? Ce gouvernement défait beaucoup et, pour l’instant, ne construit rien. On explique que la RGPP est un instrument trop mécanique, qu’il faut une vision de l’État, de l’organisation des territoires. Très bien ! Mais on supprime un dispositif, une méthode et rien ne les remplace… Du coup, on voit émerger des initiatives de tel ou tel ministre, comme la suppression des

sous-préfectures, sans aucune vision globale.  Si la conjoncture le nécessite, pour tenir nos engagements, pourriez-vous soutenir une hausse des impôts ? En aucun cas. La réduction des déficits passe par la baisse de la dépense et la relance de la croissance par le soutien aux entreprises. Il faut en finir avec les 35 heures, aborder la question du

financement de la protection sociale, simplifier la vie des PME, adapter nos dispositifs de formation aux emplois disponibles : voilà les vraies réformes utiles ! Au lieu de cela, le gouvernement enterre la TVA sociale et ne propose rien à la place. Donc, pas de hausse d’impôts ? Il faut fermer cette option. Les Français n’en peuvent plus des impôts : les augmenter encore, c’est la solution

Quelles sont les dépenses publiques qui doivent être réduites ? Notre système d’indemnisation du chômage n’incite pas suffisamment au retour à l’emploi. La prescription médicale ne responsabilise pas assez les patients. Les durées d’hospitalisation restent parmi les plus longues en Europe. Voilà des pistes de réformes. Cela peut paraître symbolique, mais j’ai proposé de réduire le nombre de députés de 577 à 450. Le peuple français sera-t-il moins bien représenté ? Je ne crois pas. J’ai aussi proposé d’inscrire dans la Constitution que le gouvernement est composé de 15 membres. Croyezvous que nous ayons besoin de 37 ministres, dont les compétences se chevauchent parfois ? L’exemple ne vient pas d’en haut aujourd’hui. Y compris dans la haute fonction publique. Comment voulez-vous demander aux fonctionnaires de catégories B ou C d’accepter les réformes et la mobilité si, dans le même temps, tout au sommet, on continue de garantir une progression …

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RÉSEAU Entrevue BRUNO LE MAIRE

tion du cumul des mandats. On ne va pas empêcher un sénateur d’être maire d’une commune de 5 000 habitants. En revanche, c’est difficile d’être à la fois maire d’une commune de 150 000 habitats et parlementaire. Je suis favorable aussi la limitation à 3 du nombre de mandats nationaux successifs. Cela permettra le renouvellement et empêchera les baronnies locales de perdurer.

« Croyez-vous que nous ayons besoin de 37 ministres ? » … de

carrière mécanique sans contrôler vos résultats ? Un haut fonctionnaire sorti de l’ENA ne devrait pas pouvoir parvenir au plus haut grade de son corps s’il n’a pas rempli un certain nombre d’objectifs. Quel regard portez-vous sur les récentes nominations dans la haute administration ?  Il y a une dérive, car on se rapproche du système des « dépouilles » à l’américaine avec le remplacement de hauts fonctionnaires en cas d’alternance politique. Mais, comme toujours en France, on fait dans la demi-mesure et on cumule les inconvénients

Auriez-vous pu participer comme votre ancienne collègue Roselyne Bachelot à la commission Jospin sur la moralisation de la vie politique ? Je n’aime pas ces termes de « moralisation de la vie politique ». On donne le sentiment que les Français sont dirigés par des gens qui profitent du système. On laisse entendre qu’on va faire une opération « Mains propres » comme s’il y avait des pratiques mafieuses en France. Oui, il faut travailler sur la prévention des conflits d’intérêts, mais ne laissons pas entendre que la fonction publique et le personnel politique français ne seraient pas animés avant tout par la volonté de servir. ●

des deux systèmes. Un nombre important de directeurs d’administration centrale a été limogé ces dernières semaines, notamment au ministère de l’Intérieur et à Bercy et, dans le même temps, on a conservé la même taille des cabinets auprès des ministres. Je souhaite que l’on revienne à un système républicain dans lequel les cabinets ministériels ont toute leur place, mais avec des directeurs d’administration neutres politiquement. Soutiendrez-vous une interdiction du cumul des mandats ? Je suis pour une limita-

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RÉSEAU Entrevue

Richard Monnereau, le directeur des sports, se voit remplacé par un haut fonctionnaire de l’Intérieur, Thierry Mosimann. C’est le deuxième hiérarque de la Place Beauvau à faire son entrée au ministère des Sports depuis l’alternance après le directeur de cabinet de Valérie Fourneyron, Pascal Sanjuan, issu de la préfectorale. Richard Monnereau avait pris ce poste en janvier après avoir dirigé le cabinet de David Douillet au ministère des Sports.

Parfum d’alternance au Quai d’Orsay L’alternance politique frappe au cœur de l’administration du ministère des Affaires étrangères. La directrice générale de l’administration et de la modernisation (DGAM), Nathalie Loiseau, en place depuis novembre dernier, vient d’être remplacée par le diplomate

Yves Saint-Geours. Nathalie Loiseau, ancienne directrice des ressources humaines du Quai d’Orsay, avait été nommée à ce poste par Alain Juppé. Une personnalité politique qu’elle avait conseillée lors de son premier passage au Quai d’Orsay en 1993, dans le gouvernement Balladur.

Le nouveau DGAM, Yves Saint-Geours, arrive de la très enviée ambassade de France au Brésil, où il a passé presque trois ans. Cet ancien conseiller de Dominique de Villepin au Quai d’Orsay a été ambassadeur en Bulgarie en 2004 et a présidé l’établissement public du Grand Palais

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DU MOUVEMENT AUX SPORTS

des Champs-Élysées entre 2007 et 2009. Auparavant, cet agrégé d’histoire qui a débuté dans l’enseignement a peu à peu bifurqué vers la diplomatie. Jusqu’à se voir confier des postes de haut niveau au ministère des Affaires étrangères, notamment dans la coopération internationale.

UN RECTEUR PLUS COMPATIBLE

DÉBARQUÉ ET RECASÉ Ancien conseiller de Michèle Alliot-Marie place Beauvau et au Quai d’Orsay, Gérard Gachet qui, alternance oblige, a dû céder son poste de directeur de la communication de la Défense qu’il occupait depuis le mois de janvier, s’est vu offrir un nouveau poste : délégué ministériel à la jeunesse et à l’égalité des chances du ministère de la Défense. Une création de poste pour cette ancienne plume du Figaro et de Valeurs actuelles.

Le chambellan

Serge Blisko recasé à la Miviludes

de la Place Beauvau DIDIER GOUPY / EDITING

Le Parti socialiste avait réservé la circonscription qu’il détenait depuis 1997 à l’écologiste Denis Baupin en vertu d’un accord électoral. Serge Blisko, 62 ans, qui n’a en conséquence pas pu retrouver son siège au PalaisBourbon, s’est vu confier une nouvelle mission par l’exécutif socialiste : la présidence de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). La place était libre depuis que le titulaire, le magistrat Georges Fenech, a repris son activité politique en se faisant élire député UMP du Rhône, un mandat qu’il avait déjà occupé jusqu’en 2008. Médecin généraliste de formation, Serge Blisko, ancien maire du 13e arrondissement de Paris, va désormais chapeauter la Miviludes, un service du Premier ministre chargé d’analyser le phénomène sectaire et de coordonner l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires. La Miviludes informe aussi le public sur les risques et les dangers auxquels il est exposé.

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C’est le président de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), François Weil, 51 ans, ancien conseiller de Roger-Gérard Schwartzenberg au ministère de la Recherche sous Lionel Jospin, qui succède à Patrick Gérard au poste de recteur de l’académie de Paris. Ce dernier avait demandé au président de la République de le relever de ses fonctions. Proche de l’ancienne majorité, Patrick Gérard a préféré tourner la page et retourner au Conseil d’État.

C’est un haut fonctionnaire expérimenté qui débarque au cœur de la Place Beauvau. Le nouveau secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Didier Lallement, arrive de la BasseNormandie où il officiait depuis deux ans comme préfet de région. Cet énarque de 56 ans avait rejoint Caen en 2010 après deux ans passés à la tête du secrétariat général du ministère de l’Écologie, fortement remodelé à l’époque par Jean-Louis Borloo pour regrouper de nombreuses administrations à cheval sur les secteurs de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Une expérience qui lui sera précieuse dans le ministère dirigé par Manuel Valls. Didier Lallement a également occupé au cours de sa carrière d’autres postes importants dans l’administration : directeur général des collectivités locales au ministère de l’Intérieur (1997-2000), préfet de l’Aisne (2000-2001), directeur de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice (20012004) et préfet de Saône-et-Loire (2004-2005). Le nouveau secrétaire général dispose aussi d’une solide expérience en cabinet ministériel, acquise à gauche puis à droite. Il a ainsi travaillé avec Roger Bambuck, Jean-Pierre Sueur, Paul Quilès et Jean-Pierre Chevènement. Didier Lallement a aussi dirigé le cabinet de Dominique Perben au ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer, entre 2005 et 2007, sous la présidence Chirac.

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En vue RÉSEAU Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

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À presque 68 ans, Georges-François Hirsch cède son fauteuil de directeur général de la création artistique au ministère de la Culture. Le fruit d’une longue carrière débutée en 1960 comme simple machiniste de théâtre et qui l’a vu diriger tour à tour le théâtre des Champs-Élysées, l’opéra de Paris-Bastille et l’Orchestre de Paris. Au ministère, Georges-François Hirsch a d’abord été directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles en 2008, avant d’être nommé directeur général en 2010. C’est un ancien conseiller de Catherine Tasca rue de Valois, Michel Orier, qui a été choisi pour le remplacer. Celui-ci dirigeait depuis douze ans la MC2, la maison de la culture de Grenoble. Il avait pris ce poste à sa sortie des cabinets ministériels du gouvernement Jospin. Le nouveau hiérarque de la Rue de la Valois, qui a débuté comme créateur du Festival international de jazz d’Amiens en 1982, a occupé plusieurs postes dans le milieu de la culture. Producteur de disques de jazz et d’émissions de radio dans les années 1980, il a dirigé la maison de la culture d’Amiens de 1992 à 2000.

Pascal Lalle, 55 ans, a été nommé, en Conseil des ministres, directeur central de la sécurité publique (DCSP), en charge de 68 000 policiers en France. La DSCP a la maîtrise de tous les services de sécurité publique du pays à l’exception de ceux de Paris et de sa petite couronne. Pascal Lalle était directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône depuis 2008. Auparavant, il a débuté en tant que commissaire de police, en 1978. Chef de la circonscription de Villeparisis en 1980, il est ensuite affecté à la circonscription de la police urbaine de Lyon en 1983. Professeur de sécurité publique à Madagascar en 1989, Pascal Lalle est détaché au service de coopération technique internationale de police et travaille à Bujumbura, au Burundi, de 1992 à 1995. Chef de la sécurité générale à SaintÉtienne en 1995, il est aussi chef de district et commissaire central de Bobigny en 1997. Promu directeur départemental adjoint (20002002), puis directeur départemental et commissaire central de Nîmes en 2002, il est également directeur départemental et commissaire central de Strasbourg en 2005.

Michel Bart exfiltré

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Déontologie Le conseiller d’État Jacques Arrighi de Casanova prend la présidence de la Commission de déontologie de la fonction publique, chargée de surveiller les départs des fonctionnaires vers le privé. Il remplace Olivier Fouquet, qui a démissionné avant le terme de son mandat, terni par l’« affaire Pérol ». Jacques Arrighi de Casanova reste président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État.

Agroalimentaire Ancien directeur de cabinet de Jean Glavany au ministère de l’Agriculture, Alain Berger est nommé délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l’agro-industrie en remplacement de l’ancien député UMP d’Ille-et-Vilaine Philippe Rouault. Alain Berger, haut fonctionnaire du ministère de l’Agriculture, a conseillé Jean-Pierre Bel à la présidence du Sénat depuis octobre 2011.

Grandes écoles

au Palais-Royal Patron de l’administration du ministère de l’Intérieur depuis un an, Michel Bart n’a pas passé « l’été de l’alternance » et a été nommé au tour extérieur conseiller d’État. Une porte de sortie honorable – la même que celle offerte à l’ancien préfet de police Michel Gaudin – pour ce préfet de 64 ans qui a servi les cabinets de gauche sous Lionel Jospin avant de se mettre au service de la « Sarkozie ». Directeur adjoint de cabinet de Jean-Pierre Chevènement, puis de Daniel Vaillant place Beauvau, cet énarque a

BOUGENT

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publique

de la Rue de Valois

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ensuite su se faire apprécier de la droite au point d’obtenir en 2006 le poste sensible de préfet des Hauts-de-Seine, le fief électoral du ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy. L’année suivante, après la présidentielle, le bras droit de ce dernier, Brice Hortefeux, en fait son directeur de cabinet, successivement au sein du très décrié ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, puis au ministère du Travail et enfin place Beauvau. Auparavant, Michel Bart a notamment œuvré comme directeur du cabinet du préfet de police de Paris, Philippe Massoni (1996-1999).

L’ingénieur général de l’armement Yves Demay, 55 ans, prend la direction générale de l’École polytechnique. Il succède à ce poste au général de corps d’armée Xavier Michel, atteint par la limite d’âge. Polytechnicien, Yves Demay dirigeait depuis 2008 l’École nationale supérieure de techniques avancées (Ensta). Il a aussi dirigé les systèmes d’informations de la délégation générale à l’armement.

CYRILLE DUPONT

Le créatif

Le chef de la sécurité

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RÉSEAU En vue

Égalité des territoires

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Maxence Delorme, 35 ans, prend son premier poste de sous-directeur et se voit confier la sous-direction des affaires juridiques de l’environnement et de l’urbanisme de l’administration commune du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et du ministère de l’Écologie. Ce magistrat a auparavant conseillé les ministres Christine Lagarde et François Baroin à Bercy.

Assemblée nationale Aurélie Robineau-Israël entre au cabinet du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, comme directrice adjointe de cabinet. Cette haute fonctionnaire de 38 ans évoluait depuis 2007 au sein de la SNCF et y pilotait depuis un an la direction des relations sociales et de la vie au travail à la direction des ressources humaines. Avant de rejoindre le groupe ferroviaire, cette énarque a débuté sa carrière au Conseil d’État en 2001.

Conseil d’État

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Délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) entre 2010 et 2012, le magistrat du Conseil d’État Marc El Nouchi a été nommé délégué aux relations internationales à la section du rapport et des études du Conseil d’État. Auparavant, cet énarque a conseillé Lionel Jospin sur les affaires économiques européennes pendant quatre ans à Matignon (1997-2001).

Le patron des impôts Bruno Bézard fait son retour à Bercy et se voit propulsé sur l’un des sommets du ministère : la direction générale des finances publiques. Il succède ainsi à Philippe Parini, qui a occupé ce poste sensible pendant quatre ans sous Nicolas Sarkozy. Bruno Bézard a passé ces deux dernières années à Pékin comme ministre conseiller pour les affaires économiques et chef de service économique régional. Cet énarque avait rejoint le pays du Soleil levant après avoir dirigé à Bercy l’Agence des participations de l’État (APE) entre 2007 et 2010. Auparavant, Bruno Bézard a débuté à l’inspection générale des Finances en 1988, avant de rejoindre, en 1993, la direction du Trésor, où il a occupé plusieurs postes pendant sept ans. Brièvement directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Économie Christian Sautter en 2000, il a aussi conseillé sur les affaires économiques et financières le Premier ministre Lionel Jospin en 2001. Chef du service des participations et des financements à la direction du Trésor en 2002, Bruno Bézard a ensuite été adjoint au directeur général de l’APE.

La Défense change

Un préfet

de communicant

contre la violence Raphaël Le Méhauté devient secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance. Cette instance, qui réunit plusieurs ministres, fixe les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance et veille à leur mise en œuvre. Raphaël Le Méhauté était depuis novembre 2010 préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-AlpesCôte d’Azur. Cet énarque a travaillé dans les juridictions administratives avant d’intégrer la préfectorale. Raphaël Le Méhauté a notamment été sous-directeur des personnels au ministère de l’Intérieur en 2003, puis secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin en 2006.

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PARCOURS

DICOD.BRUNO BIASUTTO

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Il n’a pas résisté à l’alternance. Gérard Gachet, le directeur de la délégation à l’information et à la communication de la défense (Dicod) a été remplacé en Conseil des ministres par un cadre d’EDF, Philippe Germain. Gérard Gachet avait été nommé en janvier dernier par la droite. Ancien journaliste au Figaro, puis directeur de la rédaction de Valeurs actuelles, Gérard Gachet a officié en 2007 comme porte-parole du ministère de l’Intérieur sous Michèle AlliotMarie, qu’il a suivie au Quai d’Orsay. Son successeur, Philippe Germain, arrive d’EDF, où il a occupé de nombreux postes. Il dirigeait depuis l’année dernière Force EDF, une fondation du géant de l’électricité. Avant de prendre ce poste, Philippe Germain a débuté chez EDF-GDF Services en 1983. Ce communicant a ensuite été chef du département « Presse » d’EDF. Chef du service de l’information du groupe auprès du président, François Roussely, en 2001, il a été le directeur adjoint de la communication et des affaires publiques d’EDF en 2003. Au sein du groupe, il a également officié comme directeur délégué régional d’EDF en Champagne-Ardenne de 2005 à 2011. Au ministère de la Défense, Philippe Germain retrouvera un autre cadre d’EDF, Cédric Lewandowski, le directeur de cabinet du ministre, Jean-Yves Le Drian. Il dirigeait jusqu’à l’alternance la division « Collectivités territoriales » d’EDF.

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En vue RÉSEAU Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

L’investisseur

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de l’État

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Le directeur général de l’Assemblée des départements de France (ADF) contrôlée par la gauche, JeanChristophe Moraud, se voit promu préfet de l’Orne. Cet énarque a piloté la sous-direction des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales entre 2004 et 2010.

Hautes-Pyrénées Le sous-préfet de Sarcelles (Val-d’Oise), Henri d’Abzac, a été promu préfet des Hautes-Pyrénées. Cet énarque, en poste depuis cinq ans, a occupé plusieurs postes dans la préfectorale. Il a notamment été le directeur adjoint du cabinet du préfet de police de Paris entre 2004 et 2007.

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Vaucluse Après quelques années passées à l’extérieur du ministère de l’Intérieur, Yannick Blanc, haut fonctionnaire marqué à gauche, limogé en 2008 par Nicolas Sarkozy de son poste de directeur de la police générale de la préfecture de police de Paris, a été nommé préfet du Vaucluse. Il occupait jusqu’ici le poste de directeur adjoint de cabinet du président socialiste de la région Îlede-France, Jean-Paul Huchon. Yannick Blanc a débuté sa carrière comme professeur de philosophie avant de rejoindre la haute fonction publique via l’ENA. Il a par la suite conseillé JeanPierre Chevènement place Beauvau.

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Orne

Le dircom’ du Quai d’Orsay

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de Jean-Pierre Jouyet

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David Azéma quitte la SNCF pour prendre la tête de l’Agence des participations de l’État (APE). Il remplace ainsi Jean-Dominique Comolli, qui avait été placé à ce poste en 2010, sous le ministère de Christine Lagarde. L’APE gère les investissements de l’État dans les grandes entreprises – des participations minoritaires – contrôlées par l’État mais qui ne sont pas des opérateurs de politique publique. Au total, environ 70 entités et participations composent ce portefeuille. À 51 ans, David Azéma rejoint donc cet opérateur de Bercy après près de vingt ans passés à la SNCF et dans le privé. Entré à la SNCF en 1993, il y a terminé à la présidence du directoire de la filiale Keolis après avoir notamment été le P.-D.G. d’Eurostar. Entre 2002 et 2008, David Azéma a aussi fait un détour par le privé, chez Vinci, où il a occupé plusieurs postes de direction. Auparavant, il a débuté à la Cour des comptes à sa sortie de l’ENA, en 1987, avant de collaborer avec Martine Aubry au ministère du Travail entre 1991 et 1993.

Le ministère des Affaires étrangères se dote d’un nouveau porteparole. Après trois ans de bons et loyaux services, le directeur de la communication du Quai d’Orsay, Bernard Valéro, qui avait travaillé avec Bernard Kouchner, Michèle Alliot-Marie et Alain Juppé, cède sa place sous l’ère Fabius à l’un de ses collègues : Philippe Lalliot. Ce dernier arrive de New York, où il dirigeait depuis trois ans le consulat général de France à New York, l’un des plus prestigieux consulats. À 46 ans, cet ancien élève de l’IEP de Paris et de l’ENA a été en poste à Washington (2001-2005), puis deuxième conseiller à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles (2005-2006). Également agrégé en sciences sociales, Philippe Lalliot a aussi officié dans l’administration du ministère à Paris, comme chargé de mission auprès du secrétaire général de 2005 à 2009. Auparavant, ce diplomate a débuté à la direction des affaires juridiques du Quai d’Orsay.

Le dircab’

Le nouveau directeur général de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC), JeanPierre Jouyet, a fait appel à un haut fonctionnaire très expérimenté qui fut préfet de Haute-Loire entre 2000 et 2002 : Stéphane Keïta . Cet énarque de 55 ans était depuis 2006 directeur général d’Osica, la filiale du groupe SNI – lui-même filiale de la CDC – qui gère un patrimoine de 53 000 logements. Ce haut fonctionnaire a été le chef de cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce extérieur, Dominique StraussKahn, en 1991. Deux ans plus tard, Stéphane Keïta rejoint l’inspection générale des Finances, avant de retrouver DSK en 1995. Ce dernier, qui vient de conquérir la mairie de Sarcelles, dans le Val-d’Oise, lui confie le secrétariat général de la ville. Deux ans plus tard, les deux hommes poursuivent leur collaboration après le retour de la gauche au pouvoir. À Bercy, Stéphane Keïta est chef de cabinet et conseiller auprès de Dominique StraussKahn, ministre de l’Économie. Promu préfet de HauteLoire en 2000, Stéphane Keïta a aussi piloté pendant deux ans la direction interrégionale Centre-Est-RhôneAlpes de la Caisse des dépôts et consignations.

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RÉSEAU En vue

Alpes-Maritimes Préfet de Savoie depuis 2010, Christophe Mirmand, 50 ans, a été nommé préfet des AlpesMaritimes. Auparavant, il a notamment été secrétaire général adjoint du ministère de l’Intérieur, directeur de la modernisation et de l’action territoriale de 2008 à 2010 et directeur général des services du conseil général des Hauts-de-Seine de 2004 à 2006, lorsque Nicolas Sarkozy présidait cette assemblée.

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Haute-Savoie L’ex-directeur adjoint de cabinet de Claude Guéant place Beauvau, Georges-François Leclerc, a finalement été nommé préfet de HauteSavoie. La gauche avait annulé sa nomination à la préfecture du Gard décidée par le gouvernement précédent. Cet énarque a dirigé le cabinet de Roselyne Bachelot au ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports en 2007, avant d’officier en 2010 comme préfet de l’Aube.

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Savoie Éric Jalon devient préfet de Savoie après avoir piloté la direction générale des collectivités locales, place Beauvau, de 2009 à 2012. Cet énarque passé par l’inspection générale des Finances a débuté dans la préfectorale avant de conseiller Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur entre 2005 et 2007. Il a ensuite été sous-directeur des affaires financières au secrétariat général de ce ministère de 2007 à 2009.

Un adjoint pour Luc Rousseau Benjamin Gallezot, conseiller de Nicolas Sarkozy jusqu’à l’alternance de mai dernier, vient de retourner dans l’administration et a pris le poste d’adjoint au directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) à Bercy, Luc Rousseau. Une création de poste. Cet ingénieur en chef de l’armement de 40 ans a conseillé Nicolas Sarkozy à l’Élysée durant les deux dernières années du quinquennat et suivait les dossiers liés à l’industrie et à l’énergie. Il avait rejoint la présidence de la République

après avoir conseillé le ministre de la Défense Hervé Morin en 2009-2010 sur les affaires industrielles. Auparavant, Benjamin Gallezot a débuté comme ingénieur affecté à la direction des centres d’expertise et d’essais à la délégation générale pour l’armement (DGA) en 1994. Chef du bureau de la construction navale à la direction de la coopération et des affaires industrielles de la DGA en 1998, il a officié comme rappor teur à la Cour des comptes de 2003 à 2008.

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En 2008, il a piloté pendant quelques mois la sous-direction de l’énergie et des affaires sociales à la direction générale de l’énergie et du climat au ministère de l’Écologie.

La gestionnaire

L’Américaine

Débauchée de la RATP par Luc Chatel en 2009, Josette Théophile, 65 ans, est remplacée à son poste sensible de directrice générale des ressources humaines commune des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Une haute fonctionnaire au profil plus classique lui succède : Catherine Gaudy. Cette normalienne de 48 ans formée à l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae) officie au sein de ces ministères depuis quinze ans. D’abord sous-directrice du budget civil de la recherche et des études en 1997, Catherine Gaudy devient en 2001 et pour six ans sousdirectrice de l’expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d’emplois à ce même ministère. Adjointe au directeur des affaires financières, à l’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur en 2007, elle était, depuis octobre 2010, cheffe de service, adjointe au directeur général pour la recherche et l’innovation au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Ambassadrice de France au Chili jusqu’en septembre dernier, Maryse Bossière devient la directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des Affaires étrangères, en remplacement d’Élisabeth Beton-Delègue. Maryse Bossière, ministre plénipotentiaire de 2e classe a remis en mars dernier à Alain Juppé un rapport sur la promotion des femmes dans l’encadrement supérieur au ministère des Affaires étrangères. Maryse Bossière avait pour sa part pris les rênes de l’ambassade de France au Chili en 2008 après avoir piloté, de 2002 à 2008, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Énarque, cette agrégée d’espagnol a été première secrétaire à l’ambassade de France à Berlin en 1986. Maryse Bossière entre par la suite en cabinet ministériel et officie comme conseillère technique au cabinet du Premier ministre, Édith Cresson, de 1991 à 1993. Deuxième conseillère à Londres en 1993, Maryse Bossière devient deuxième (1995-1997), puis première conseillère à Tunis (1997-1999). Elle a été en poste à l’inspection des Affaires étrangères de 1999 à 2002.

des enseignants

du Quai d’Orsay

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DU CABINET À L’ADMINISTRATION

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En vue RÉSEAU Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

M. « Collectivités locales » de l’État

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ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

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Le stratège du groupe Casino Julien Lagubeau retourne dans le privé et intègre l’état-major du groupe Casino. Ce polytechnicien de 35 ans devient le directeur de la stratégie et du plan du groupe et se voit rattaché au P.-D.G., Jean-Charles Naouri. Julien Lagubeau a conseillé François Fillon sur les questions budgétaires de février 2011 à mai dernier. Avant d’être recruté au cabinet du Premier ministre, il travaillait depuis 2009 comme directeur d’investissement chez Serendipity Investment S.A.S., un fonds d’investissement présidé par l’ancien dirigeant

de TF1 Patrick Le Lay qui développe notamment des paris sportifs en ligne. Cet ingénieur des télécommunications avait rejoint le privé à sa sortie du cabinet d’Éric Woerth au ministère du Budget, où il a passé deux ans comme conseiller technique (2007-2009). Il avait débuté à la direction de la prévision, au ministère des Finances, en 2001. L’année suivante, il devient analyste de marché à France Télécom UK, à Londres. Adjoint au chef du bureau « Économie, finances, industrie » à la direction du budget en 2003, il a été adjoint au chef du bureau « Recherche énergie innovation » à cette même direction en 2005.

LanguedocRoussillon Proche collaborateur de Jean-Jack Queyranne à la région Rhône-Alpes, le préfet Thierry Lataste, 58 ans, a été promu préfet de la région LanguedocRoussillon. Il a déjà servi dans cette région comme préfet du département des Pyrénées-Orientales de 2004 à 2007. Cet énarque a également été préfet de Savoie (2002-2004), préfet de Vendée (2007-2010) et brièvement préfet de Saône-et-Loire en 2010.

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Serge Morvan, 52 ans, prend la tête de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Le nouveau directeur pilotait depuis deux ans les services du conseil général de Seine-Maritime. Ces dernières années, cet énarque a dirigé, de 2004 à 2008, les services du conseil général de Saôneet-Loire. Il a ensuite été secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis. Ancien élève de l’École nationale du cadastre à Toulouse, Serge Morvan a eu une première carrière d’inspecteur des impôts. Il intègre ensuite la promotion SaintExupéry de l’ENA et sort en 1994 au ministère de l’Intérieur. D’abord en poste à la DGCL, au ministère de l’Intérieur, il y est adjoint, puis chef du bureau des concours financiers de l’État (1994-1998). Secrétaire du comité des finances locales en 1996, Serge Morvan devient sous-préfet de Saint-Benoît de La Réunion. De 2000 à 2002, il conseille le ministre de l’Intérieur du gouvernement Jospin, Daniel Vaillant. Il a ensuite officié comme secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace, de 2002 à 2004.

Auvergne Écarté de la préfectorale en 2004 par Nicolas Sarkozy, Éric Delzant revient par la grande porte et se voit nommé préfet d’Auvergne et du Puyde-Dôme. Cet énarque a passé huit ans en collectivités, d’abord comme directeur général des services (DGS) du conseil général du Pas-de-Calais puis, depuis 2009, comme DGS de la communauté urbaine de Bordeaux, présidée par le socialiste Vincent Feltesse.

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Le contrôleur général des armées Jacques Feytis, 49 ans, a été nommé directeur des ressources humaines (DRH) du ministère de la Défense. Il succède à Jacques Roudière, en place depuis 2007. Jacques Feytis a été, ces deux dernières années, le directeur général de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). Il avait pris ce poste après avoir conseillé pendant deux ans le ministre de la Défense Hervé Morin, de 2007 à 2009. Auparavant, Jacques Feytis a débuté comme officier dans l’armée de terre. Il a été affecté successivement au 6e RPIMA (Mont-de-Marsan), au 8e RPIMA (Castres), au 9e RSAM (Nancy), puis à la direction du service national à Poitiers, puis à Rennes. Contrôleur de la région maritime Atlantique (Marine et DCN) en 1997, il a ensuite été chargé du suivi des questions relatives au personnel civil au ministère de la Défense en 2000 puis, trois ans plus tard, des affaires budgétaires et économiques au ministère. Entre 2004 et 2007, Jacques Feytis a officié comme secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.

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de la Défense

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Seine-et-Marne Directrice générale de l’agence régionale de santé d’Aquitaine depuis 2009, Nicole Klein devient préfète de Seine-et-Marne. Ancienne préfète des Hautes-Alpes, Nicole Klein a été, de 1989 à 1991, cheffe de cabinet de la ministre déléguée à la Communication, Catherine Tasca, puis chargée de mission au cabinet du Premier ministre Michel Rocard.

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Le DRH

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RÉSEAU Rencontre avec…

> ÉTIENNE GRASS

L’homme-orchestre du droit des femmes

PARCOURS

Proche de Martin Hirsch, Étienne Grass, jeune haut fonctionnaire de l’inspection générale des Affaires sociales, dirige le cabinet de la médiatique Najat Vallaud-Belkacem. Une amie de longue date.

2002 Élève de la promotion Léopold Sédar Senghor de l’ENA

2006 Rapporteur de la 2004 Inspecteur adjoint des affaires sociales

commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté » présidée par Martin Hirsch

2007 Chargé de

2009 Conseiller pour

mission au cabinet du haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch

les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne

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PIERRE LABERRONDO

Rencontre avec… RÉSEAU

É 

tienne Grass appartient au cercle très fermé des anciens membres de cabinets ministériels du gouvernement Fillon qui ont retrouvé une place dans les coulisses du nouveau pouvoir socialiste. Ce jeune haut fonctionnaire de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) dirige depuis le mois de mai le cabinet de la ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. « À l’époque, je n’ai pas vraiment servi un gouvernement de droite. J’ai servi la réforme du revenu de solidarité active (RSA) au côté d’un membre du gouvernement qui a maintenu sa liberté de parole. » En l’occurrence Martin Hirsch, de 2007 à 2009, dont il quitte le cabinet le jour de l’entrée en vigueur du RSA, préférant ne pas suivre le haut commissaire sur l’instauration du service civique. Les deux hommes avaient déjà collaboré en 2006, lorsqu’Étienne Grass fut mis à disposition par l’Igas en qualité de rapporteur d’une commission sur la pauvreté dirigée par celui qui était alors le président d’Emmaüs. Ils avaient ensuite participé ensemble à la campagne élyséenne de Ségolène Royal en 2007. Étienne Grass a remis le couvert en 2012 en fournissant des notes sur l’Europe et la jeunesse à l’équipe de François Hollande.

Une solide amitié

2012 Directeur du cabinet de la ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement depuis mai

Plus qu’à ces participations aux épopées élyséennes du Parti socialiste, Étienne Grass doit surtout son rebond en cabinet socialiste à une histoire d’amitié. Celle de trois élèves qui se sont rencontrés à la fin des années 1990 sur les bancs de Sciences-Po Paris : Najat Belkacem, Boris Vallaud – aujourd’hui mariés – et lui-même. La première file vite

en politique à Lyon dans le sillage de Gérard Collomb. Les deux autres intègrent la promotion Léopold Sédar Senghor de l’ENA. Une dizaine d’années plus tard, Najat est devenue ministre, Étienne dirige son cabinet et Boris conseille Arnaud Montebourg au ministère du Redressement productif. Le jeune directeur de cabinet consacre une grosse journée par semaine au porte-parolat, le reste au Droit des femmes. « Un

en son nom, un recours contre le classement de sortie, décidé avec ses condisciples de la promotion. L’objectif ? Dénoncer le manque d’équité dans l’organisation des épreuves cette année-là… Le genre d’initiative qui peut fortement déplaire dans le monde formaté de la haute fonction publique. Tardivement, le Conseil d’État lui donne raison. « Je suis le seul à avoir osé le faire… J’étais dans un corps d’inspection indépendant »,

« Je suis

obsédé par l’idée

que ma ministre

réussisse. »

sujet social », note-t-il, précisant qu’il a été « élevé dans une famille quasi-exclusivement féminine ». Ce fils d’une institutrice et d’un professeur de marketing, qui se prédestinait plutôt aux mathématiques, est venu à la littérature et à l’histoire par le biais de sa femme, rencontrée à l’âge de 14 ans. Puis à Sciences-Po, un peu par hasard. L’entrée à l’ENA se fait, elle, à la seconde tentative. À sa sortie de l’école en 2004, Étienne Grass accepte de prendre le risque de déposer devant la justice administrative,

se souvient-il, précisant que le classement n’était pas visé sur le fond. Force est de constater, quelques années plus tard, que cette audace ne lui a pas porté tort… À 33 ans, ce père de quatre enfants, toujours proche de Martin Hirsch, ne semble pas avoir de plan de carrière précis. « Je suis obsédé par l’idée que ma ministre réussisse », dit-il, en guise d’ambition. Une amie dont il a longtemps suivi l’ascension à la télévision. Aujourd’hui, il est l’un des gages de sa réussite. ● Pierre Laberrondo

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

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RÉSEAU On en parle

Le Conseil d’État rappelle deux ambassadeurs Les magistrats du Palais-Royal ont annulé les nominations de deux proches de Nicolas Sarkozy. La CFDT du ministère estimait qu’elles contrevenaient aux règles statutaires du Quai d’Orsay.

DR

L

Damien Loras 1995 Élève à l’ENA 2002 Premier secrétaire à la représentation permanente de la France auprès de l’ONU

2006 Conseiller au cabinet du ministre des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy

2007 Conseiller au cabinet du président de la République, Nicolas Sarkozy

2012 Ambassadeur de France en

DR

Thaïlande (nomination annulée).

Bertrand Lortholary 1995 Élève à l’ENA 2002 Premier secrétaire à Washington

2005 Deuxième conseiller à l’ambassade de France en Chine

2008 Conseiller à l’Élysée 2012 Ambassadeur de France en Indonésie (nomination annulée).

a CFDT du ministère des Affaires étrangères vient de remporter une importante victoire juridique. Le principal syndicat du Quai d’Orsay, qui contestait devant le Conseil d’État les nominations par Nicolas Sarkozy de deux de ses conseillers à l’Élysée à des postes d’ambassadeurs – Bertrand Lortholary en Indonésie et Damien Loras en Thaïlande – a obtenu l’annulation des décrets de nomination des deux jeunes diplomates de 43 et 42 ans. Les magistrats du Palais-Royal ont estimé que ces deux énarques – issus de la même promotion, Marc Bloch (1997) – ne remplissaient pas l’une des conditions légales pour obtenir le poste d’ambassadeur : avoir exercé des « responsabilités d’encadrement ». Deux garde-fous C’était justement le grief soulevé par la CFDT qui se référait à un décret datant de 1969 mais que Bernard Kouchner a remanié en 2009. Cette révision avait une ambition : rajeunir le vivier des ambassadeurs en permettant à tous les conseillers des affaires étrangères – le corps des cadres du Quai d’Orsay – de prétendre à ce type de poste. Jusqu’en 2009, ces postes n’étaient ouverts qu’aux conseillers hors classe – les plus « capés » du corps – et aux diplomates ayant le rang supérieur de ministre plénipotentiaire ou d’ambassadeur de France. Lors de la négociation sur ce texte, la CFDT avait obtenu l’introduction de deux garde-fous afin d’éviter que des futurs chefs de poste trop peu expérimentés ne soient nommés : justifier d’une expérience de trois ans à l’étranger et avoir exercé des responsabilités dans l’encadrement.

Derrière ces considérations statutaires, c’est bien un rapport de force entre le pouvoir politique et une « institution » du Quai d’Orsay – le principal syndicat – qu’a arbitré le Conseil d’État, nombre de diplomates estimant qu’un passage en cabinet ministériel – fût-ce à l’Élysée – ne pouvait expliquer un tel tremplin. Réputés brillants, les deux énarques n’ont occupé en quinze ans de carrière aucun poste d’encadrement. Choix de carrière Bertrand Lortholary et Damien Loras, qui sont tous les deux passés par des représentations diplomatiques aux États-Unis, ont occupé ces dernières années des postes en cabinets ministériels (quatre ans pour le premier et six ans pour le second). Or ce sont précisément ces années au cours desquelles l’expérience dans l’encadrement aurait pu être acquise. Un choix de carrière qui s’est retourné contre eux. Avec l’annulation de ces deux nominations, le gouvernement français a dû rappeler Bertrand Lortholary, qui avait déjà pris ses fonctions à Jakarta, et l’a nommé consul général de France à New York. Damien Loras, lui, nommé la veille du second tour de la présidentielle, n’a pas eu besoin d’être rappelé. Le nouveau pouvoir socialiste lui avait en effet demandé d’attendre la décision de la justice avant de s’envoler pour Bangkok… Damien Loras, qui visait initialement l’ambassade de France au Brésil, s’était par ailleurs vu proposer plusieurs consulats généraux importants, ainsi qu’un poste de haut niveau dans l’administration centrale du Quai. Mais il tenait absolument à être ambassadeur… ● Pierre Laberrondo

Les points qui fâchent I Les deux diplomates ne remplissaient pas l’une des conditions requises pour être nommés ambassadeurs : justifier d’une expérience d’encadrement. I D’aucuns considéraient qu’un passage en cabinet politique ne pouvait pas permettre une promotion au-delà du raisonnable et induire ainsi une politisation excessive des nominations dans l’encadrement supérieur.

Retrouvez l’intégralité des biographies sur www.acteurspublics.com

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ANALYSE

50

52

56

Europe

Enquête

Emploi public

LE BREVET UNIQUE À L’ARRÊT TECHNIQUE

CÉCILE DUFLOT, MINISTRE DES VILLES ET DES CHAMPS

DAVID CAMERON ET LA LISTE DES « 172 »

LES COLLECTIVITÉS FRÔLENT

l’overdose juridique

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Dossier ANALYSE

58 Emploi public

LES 7 FAILLES DE LA LUTTE ANTICORRUPTION

Entre un stock de 400 000 normes et un flux de textes qui contribue à le faire grossir, les élus locaux n’arrivent plus à suivre. Le travail d’évaluation des normes, effectué depuis 2008 par une commission spécialisée, n’a pas suffi à inverser la tendance. Dans les collectivités, la colère gronde contre l’avalanche de textes.

V

enus plaider leur cause auprès du Premier ministre le 19 juillet afin qu’il prenne des mesures pour soutenir l’investissement des collectivités, les présidents des associations d’élus AMF et ADF en ont profité pour glisser un petit mot à Jean-Marc Ayrault sur un sujet qui les agace au plus haut point : le poids des normes. Aux yeux du président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, « les normes engendrent une augmentation du coût de leurs investissements ». De son côté, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), réclame « un coup d’arrêt aux normes », qu’il juge « inflationnistes pour les collectivités ». Régulièrement, les élus expriment leur rasle-bol face à l’avalanche de textes qui …

Solidarités et cohésion sociale

LES NORMES QUI COÛTENT LE PLUS CHER

Fonction publique 

279 229 millions d’euros

millions d’euros

Écologie 

185,5 millions d’euros

Culture 

32 millions d’euros FOTOLIA

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ANALYSE Dossier

… s’abattent sur eux. Lois, décrets ou arrêtés

Interview

tombent en cascade quasi quotidiennement. Sans compter les multiples normes techniques et de sécurité. Et tout en haut de la pyramide, les directives et règlements européens. Submergés de textes, les élus, désarmés, ont du mal à suivre, au risque de mettre en jeu leur responsabilité. Car, faut-il le rappeler, théoriquement « nul n’est censé ignorer la loi ». Mais comment faire lorsque le stock de normes est évalué par l’Association des maires de France à près de 400 000 ? Ce chiffre – hors normes ! – suffit à lui seul à résumer la frénésie qui s’est emparée de la France, qui serait, pour reprendre le titre du rapport du sénateur UMP Claude Belot de février 2011, « malade de la norme ».

ÉRIC DOLIGÉ

« Il faut se pencher

sur le “stock” de normes » Le sénateur UMP et président du conseil général du Loiret, auteur d’un rapport sur la simplification des normes, estime qu’il faut introduire l’idée de proportionnalité des normes aux territoires auxquels elles s’appliquent.

LA RÉPARTITION DU COÛT DES NORMES PAR COLLECTIVITÉS Source : CCEN

Conseils généraux

57 %

1,2 % Conseils régionaux

41,8 %

Communes

financier (lire notre article page 44), suffit pour s’en convaincre. Le sénateur Belot ne se prive pas de s’y référer. « À eux seuls, les 163 projets de normes de l’État qui ont donné lieu à une évaluation en 2009 représentaient plus de 580 millions d’euros ; pour 2010, le coût des 176 projets évalués représentait 577 millions. En deux ans, le cap du milliard est donc largement dépassé », relève-til dans son rapport. La norme serait-elle un gouffre financier ? Ce diagnostic, le gouvernement le partage avec les élus au point d’avoir exigé un moratoire sur les normes. Annoncé par le président de la République lui-même lors de la conférence sur les déficits du 20 mai 2010, ce moratoire devait bloquer la publication de règlements dont l’adoption n’était grosso modo pas strictement nécessaire. Ce remède n’a semble-t-il pas suffi. Le rapport 2011 de la CCEN titrait d’ailleurs sur un « bilan en demi-teinte » pour décrire les effets du moratoire. En chiffres, cela donne 287projets de textes réglementaires examinés par la CCEN en 2011. Facture pour les collectivités : 728 millions d’euros, bien au-delà donc

plus de devoir composer avec de multiples lois, décrets, arrêtés et normes techniques, qui s’empilent au fur et à mesure. Ces textes, d’origine nationale mais aussi communautaire, sont une source de complexité, une perte de temps, voire un frein à la compétitivité de nos territoires. L’édifice normatif devrait au contraire favoriser la culture de projets et soutenir les initiatives locales.

des 500 millions d’euros des années passées. Un chiffre qui en dit long sur la difficulté à inverser la courbe. Chaque jour qui passe annonce une nouvelle salve de textes. L’Intérieur et la Fonction publique sont parmi les ministères les plus prolifiques en matière de normes, mais loin derrière le ministère de l’Écologie, gros producteur de textes, surtout depuis 2009 et le vote des lois « Grenelle ». Et s’il y a des normes qui agacent les élus, ce sont bien les normes environnementales. Pourtant, selon le point de vue que l’on adopte,

FRÉDÉRIC LE LAN/RÉA

« Dans une société inquiète, voire angoissée, à la recherche du “zéro risque absolu”, la norme a vite colonisé tous les secteurs de la sphère publique », expose le sénateur. Eau, déchets, bâtiments, équipements sportifs : pas un domaine n’échappe au virus de la norme. Même si celle-ci peut être utile – et les élus ne disent pas toujours le contraire – trop, c’est trop. Mûrement pensée ou prise dans l’urgence, « la norme, aux dires de Claude Belot, s’impose avant tout dans son uniformité au responsable local, où qu’il soit et quelles que soient les circonstances locales ». Ce qui contribue aussi à faire exploser les budgets locaux. Un simple coup d’œil au bilan de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), chargée d’évaluer leur impact

DR

Moratoire

Les collectivités sont très enclines à dénoncer le poids des normes. Ont-elles raison ? Dans mon rapport, je fais largement écho au ressenti des élus de terrain, qui n’en peuvent

« La norme a colonisé tous les secteurs de la sphère publique. » Claude Belot, sénateur UMP

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Dossier ANALYSE

L’État a nommé un commissaire à la simplification et il existe une commission qui évalue l’impact des normes pour les collectivités. Comment

se fait-il que le problème continue à se poser ? Depuis 2008, il existe une véritable évaluation des incidences financières des normes applicables aux collectivités, réalisée par la Commission consultative d’évaluation des normes (lire l’article page 46). Cependant, ce dispositif souffre d’un double handicap : la commission intervient sur les textes réglementaires, quand la source des contraintes normatives se situe souvent dans les dispositions législatives. Ensuite, reste posée la question du « stock » des normes existantes, sur laquelle les administrations ne se sont pas penchées jusqu’à présent. Que préconisez-vous ? J’ai déposé au Sénat une proposition de loi qui prend appui sur

l’application des normes « vertes » peut s’avérer intéressante sur le long terme pour les finances des collectivités. Les investissements requis pour améliorer la performance thermique des bâtiments pourrait, d’ici quelques années, leur faire économiser plus d’1 milliard d’euros, selon les estimations du ministère de l’Écologie. La CCEN abonde dans ce sens d’économies générées plus largement par les normes, en faisant la balance entre ce que coûtent les normes et ce qu’elles rapportent. Ainsi, « certains textes présentés en dérogation au moratoire ont généré des économies estimées à 48,94 millions d’euros ainsi que des recettes potentielles de l’ordre de 16 millions d’euros », estime la commission consultative. À bon entendeur…

mon rapport. L’idée est d’adapter les normes aux territoires, qui n’ont pas tous les mêmes moyens et ne connaissent pas tous les mêmes problématiques. Il faut pouvoir intégrer l’idée de proportionnalité. Il faut aussi assurer un réel suivi des normes et mieux prendre en compte la réalité des problèmes de coût pour les collectivités. Vous évoquez aussi dans votre rapport le zèle de l’administration. Pensez-vous qu’elle soit prête à changer d’état d’esprit ? Je note en tout cas que les choses ont beaucoup bougé. Il n’est plus une réunion d’associations de maires ou de groupes politiques au cours de laquelle on ne parle de cet empilement des textes. Je pense que les ministères aussi ont

ses administrations. Et de nombreux textes signés par les ministères le sont en application de lois votées par le Parlement et défendues… par les mêmes élus prompts ensuite à en dénoncer le poids pour le budget de leurs collectivités. Critiquée pour son coût, à tort

pris conscience de l’importance du stock de normes et de la nécessité d’y faire le ménage pour supprimer les textes obsolètes ou redondants. Avez-vous bon espoir que votre proposition de loi revienne en commission ? Oui. Je ne doute pas de son inscription très prochaine au Sénat. La délégation aux collectivités présidée par Jacqueline Gourault a beaucoup auditionné dans le cadre de la commission des lois, et Jean-Pierre Sueur, qui préside cette commission et avec qui je me suis entretenu, est favorable à l’étude de ce texte. La gauche a bien compris qu’il revêt un enjeu politique important. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le texte avait été repoussé avant la présidentielle. ● Propos recueillis par X. S.

ou à raison, la norme française est aussi de plus en plus le produit d’un consensus entre élus et administration. Le travail de la CCEN s’est imposé dans le paysage depuis 2008, et même si les élus ne sont pas toujours assidus, elle s’attelle, réunion … XAVIER POPY/RÉA

Certains projets sont-ils bloqués du fait de normes contraignantes ? En matière d’aménagement public, c’est assez net. Nous ne pouvons plus tolérer qu’un projet qui devrait être réalisé en six mois ou un an prenne du retard pour cause de procédures lourdes et complexes. Entretemps, vous vous exposez à l’évolution de ces règles, par exemple sur l’eau, la pollution ou les fouilles archéologiques. À l’arrivée, un délai de quatre, voire cinq ans, n’est pas rare, alourdissant d’autant l’addition pour la collectivité, parfois tentée de jeter l’éponge.

Saisine en amont Tout n’est donc pas aussi sombre qu’il y paraît pour les collectivités. Les ministères, décriés par les élus, ne sont pas toujours à l’origine des textes adoptés. C’est le cas pour les textes européens, qui s’imposent à la France et à

Eau, déchets, bâtiment, etc. : aucun domaine n’échappe au virus de la norme.

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LAURENT GRANDGUILLOT/RÉA

ANALYSE Dossier

En chiffres LE POIDS DES MINISTÈRES DANS LA PRODUCTION DE TEXTES JURIDIQUES

46,7 % ÉCOLOGIE

16 % FONCTION PUBLIQUE

6,6 % TRAVAIL Les installations d’assainissement sont soumises à une stricte réglementation, comme cette usine de traitement des eaux gérée par un syndicat interdépartemental en région parisienne.

… après réunion, à faire bouger les lignes.

Cette approche commence lentement à porter ses fruits. La CCEN peut mieux évaluer l’impact des normes grâce aux évaluations faites par les bureaux des administrations à l’origine d’un texte. Du fait des échanges avec les administrations, les textes sont mieux pensés et les avis défavorables de la CCEN se sont limités à une douzaine tout au plus en 2011. Preuve que, comme le souligne le rapport de la commission pour 2012, « plus aucune norme réglementaire qui concerne les collectivités territoriales n’est adoptée sans faire l’objet au préalable d’études d’impact partagées et d’un dialogue ». Mais ce relatif consensus dans le travail de la commission ne doit pas faire oublier que celleci est soumise à un flux continu de normes nouvelles, qui s’empilent d’année en année, parfois sans que les élus aient le temps de les analyser en détail. Les réunions à la dernière minute et les conférences téléphoniques improvisées qui s’enchaînent compliquent la tâche des élus qui siègent dans la commission. Du coup, ceux-ci sont parfois absents et les représentants des

À lire Pour en savoir plus, les derniers rapports sur le sujet

ministères se trouvent en position de force pour faire passer les textes. Malgré quelques avancées, le problème du poids des normes reste entier. Entre d’un côté les normes nouvelles – malgré les efforts faits par l’administration pour en limiter l’impact pour les collectivités – et de l’autre, le stock qui grossit, faute de faire le tri dans les textes obsolètes, difficile d’y voir clair. Face à l’enjeu, le rapport de Claude Belot comme celui de son collègue du Sénat Éric Doligé (lire l’interview pages 40-41) rendu en juin 2011, avançaient l’idée d’adapter les normes aux territoires selon un principe de proportionnalité, tout en insistant par ailleurs sur la nécessité de mieux approfondir les travaux en amont entre le Parlement et l’administration. Ces pistes de réforme, en jouant sur le flux et le stock, grâce à un inventaire des textes, pourraient être reprises dans une proposition de loi à l’initiative du sénateur Éric Doligé dans les prochaines semaines. Pour qu’enfin les collectivités ne subissent plus la norme. ●

6,3 % SANTÉ

5,9 % SOLIDARITÉS

4,5 % ÉCONOMIE

2,8 % AGRICULTURE

2,1 % BUDGET

1,4 % ÉDUCATION NATIONALE Source : CCEN

Xavier Sidaner

Rapport de la Commission consultative d’évaluation des normes

« La simplification des normes applicables aux collectivités locales »

DGCL

Éric Doligé

Juillet 2012

Juin 2011

« Simplification des normes au service du développement des territoires ruraux » Mission coordonnée par le député Pierre Morel-A-L’Huissier Mars 2012

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ANALYSE Dossier

UNE COMMISSION

sous pression La commission chargée de donner son avis sur l’impact financier des normes qui s’imposent aux collectivités a vu son activité bondir, mais nombre de textes lui échappent. Alain Lambert, président de la Commission consultative d’évaluation des normes.

les efforts du gouvernement pour tenter de limiter l’impact des normes n’ont pas réduit la charge de travail de la CCEN. Au contraire. En 2010, le gouvernement a ainsi imposé par voie de circulaire un moratoire applicable à l’adoption de toute mesure réglementaire autonome, c’est-à-dire n’étant commandée ni par la mise en œuvre d’engagements internationaux de la France ni par l’application des lois. Depuis cette date, les textes entrant dans le champ du moratoire ne font l’objet d’un examen par la commission que s’ils sont jugés « absolument nécessaires ». À charge pour le commissaire à la simplification de s’en assurer, en lien avec les ministères concernés. Nommé en novembre 2010, ce haut fonctionnaire, véritable bras droit de la commission, a une autre mission : veiller à ce que l’impact financier des normes nouvelles applicables aux collectivités soit correctement évalué. Si ce n’est pas le cas, il lui revient de solliciter des ministères qu’ils complètent les notices d’impact financier sur la base desquelles la commission se prononcera.

HAMILTON/RÉA

Moratoire limité

E

n 2011, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) n’a pas chômé. Déclinaison du comité des finances locales, elle s’est réunie à quinze reprises pour émettre des avis sur l’impact financier, qu’il soit positif, négatif ou neutre, des mesures réglementaires créant ou modifiant des normes touchant les collectivités territoriales. Bilan : 287 projets de texte examinés, contre 176 en 2010. Un bilan qui met en évidence « la portée relative des démarches engagées pour contenir le flux de normes », grince Alain Lambert, le président de la commission. Car depuis 2008, date de création de la CCEN,

En chiffres L’activité de la commission en 2011

287

« Le moment est venu de trancher la question du renforcement des pouvoirs de la commission. »

projets de texte examinés

Alain Lambert, président de la CCEN

281 6 avis favorables

avis défavorables

Ce travail, à l’interface entre les cabinets ministériels et la commission, a porté ses fruits. Les administrations s’attachent désormais « à produire des études d’impact aussi fiables et exhaustives que possible et à concilier l’indispensable concertation avec les collectivités territoriales », relève la commission. Pour autant, le moratoire n’a pas eu l’effet escompté. Les élus qui siègent à la commission n’ont pas manqué d’observer que « des pans entiers de l’activité normative du gouvernement échapp[aient] au moratoire », ce qui les a conduits à demander que les normes de rang supérieur – projets de loi et propositions de directive européenne – leur soient également soumises. « Le moment est venu, écrit Alain Lambert dans son rapport, de trancher la question du renforcement des pouvoirs de la commission. » La consultation de la CCEN sur les projets de loi serait de nature à favoriser cette vision globale de l’impact financier des mesures soumises au Parlement. Par ailleurs, « les parlementaires devraient pouvoir soumettre à la CCEN, avec l’accord du gouvernement, leurs propositions de loi, dès lors qu’elles concernent les collectivités locales, pour que soit engagée sous son égide et en collaboration avec le ministère directement concerné une évaluation préalable des mesures envisagées », suggère le rapport. La commission n’est pas près de voir son activité diminuer. ● Xavier Sidaner

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ANALYSE Dossier

CES NORMES

LES ÉLUS

Les impossibles chantiers autour des monuments LA RÈGLE : les architectes des bâtiments de France sont obligatoirement consultés pour tous les projets affectant des sites architecturaux remarquables ou pour tous les travaux qui entrent dans des périmètres bien délimités comprenant un site inscrit au titre des monuments historiques. ENJEU : garants de la bonne insertion des constructions neuves et des transformations aux abords des monuments protégés, les architectes des bâtiments de France jouent un rôle essentiel dans la préservation, d’un point de vue artistique, historique ou scientifique, de nombreux sites. PROBLÈME : les petites communes déplorent des retards dans les projets de réhabilitation de certains sites du fait des délais requis pour obtenir les avis des architectes. Les subventions qui leur sont allouées pour certains projets ne correspondent plus, du fait de ces retards dans les procédures, au prix du chantier.

LA RÈGLE : tout aménagement ou réhabilitation de voirie doit respecter des prescriptions d’accessibilité pour les personnes handicapées en matière de cheminement, de stationnement, d’emplacements d’arrêt de véhicules de transport collectif. ENJEU : le maire doit établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des es paces publics, intégré au plan de déplacements urbains lorsqu’il existe, fixant des dispositions susceptibles de rendre accessibles aux personnes handicapées les circulations piétonnes et les aires automobiles. PROBLÈME : hormis les délais, parfois courts, les petites collectivités sont confrontées par exemple à l’obligation de se lancer dans des aménagements qui peuvent paraître disproportionnés, tels que l’élargissement des trottoirs pour permettre à deux fauteuils roulants de se croiser.

Les menus des cantines à la loupe LA RÈGLE : les cantines scolaires doivent proposer à chaque repas un plat principal comprenant une garniture et un produit laitier, et respecter une exigence de variété dans les plats servis. ENJEU : garantir l’équilibre nutritionnel des repas servis aux enfants de moins de six ans est un objectif de santé publique. PROBLÈME : malgré certains allégements concédés par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation à la demande des élus, les contraintes pour les collectivités gestionnaires des services de restauration ne sont pas minces et nécessitent de revoir les contrats avec les fournisseurs.

ISABELLE SIMON/SIPA

Deux fauteuils roulants par trottoir

FLORENCE DURAND/SIPA

DE NUL/SIPA

Environnement, transport, patrimoine… Pas un secteur n’échappe à l’édiction de règles et de normes plus ou moins contraignantes pour les collectivités. Par Xavier Sidaner

FRÉDÉRIC MAIGROT/RÉA

qui embarrassent

Des documents d’urbanisme en pagaille LA RÈGLE : les collectivités, sous certaines conditions, doivent élaborer des plans locaux

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Dossier ANALYSE

IAN HANNING/RÉA

ENJEU : assurer, en étroite relation avec les agences de l’eau, la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et produits phytosanitaires. PROBLÈME : l’objectif apparaît peu réaliste pour les collectivités concernées. Sachant que l’objectif est de diminuer la pollution aux nitrates et d’atteindre le bon état de l’eau en 2015, selon la volonté de Bruxelles, les délais de transformation du milieu naturel risquent d’être beaucoup plus longs que trois ans !

LA RÈGLE : les collectivités qui projettent de réaliser des travaux et aménagements affectant le patrimoine archéologique doivent assurer la réalisation et le financement des fouilles archéologiques préventives que ces projets impliquent. ENJEU : assurer, à terre et sous les eaux, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique du patrimoine archéologique susceptible d’être affecté par des travaux publics d’aménagement. PROBLÈME : les collectivités déplorent les retards enregistrés dans le démarrage d’un projet et le coût jugé parfois exorbitant des fouilles, malgré les subventions qui peuvent leur être accordées par le Fonds national d’archéologie préventive. Les élus locaux veulent rouvrir le débat sur le financement des fouilles.

Des transports accessibles aux handicapés LA RÈGLE : les collectivités, au titre de la

compétence « transport », doivent définir un

ENJEU : toute personne a le droit de se déplacer et a la liberté de choisir les moyens de transport de son choix. La mise en accessibilité des services de transport collectif doit intervenir au plus tard le 12 février 2015. Toutefois, les collectivités peuvent s’affranchir de rendre tout accessible d’un coup, notamment si les coûts de mise aux normes s’avèrent disproportionnés par rapport à l’impact sur le fonctionnement du service public. PROBLÈME : la jurisprudence fait une lecture restrictive de la notion de proportionnalité et considère que le coût trop élevé pour la mise en accessibilité des arrêts des transports publics ne constitue pas une impossibilité technique avérée. Des schémas peuvent de ce fait être annulés.

LAURENT GRANDGUILLOT/RÉA

schéma directeur d’accessibilité des transports au bénéfice des personnes handicapées.

Des délais de purification de l’eau trop courts LA RÈGLE : des zones de protection des aires d’alimentation de captage doivent être mises en œuvre via des plans d’action arrêtés par les préfets.

LUDOVIC/RÉA

Attention, fouilles archéologiques coûteuses !

ALAIN LE BOT/AFP

d’urbanisme, ou cartes communales. Des documents de rang supérieur – schémas de cohérence territoriale, directives nationales d’aménagement, règlement national d’urbanisme – complètent le panel des documents d’aménagement. ENJEU : les textes imposent des règles de compatibilité, de conformité ou de simple prise en compte entre tous ces documents de planification. PROBLÈME : la question de l’articulation entre des documents qui peuvent se multiplier sur un même périmètre est forcément délicate : les plans d’urbanisme doivent ainsi être combinés avec des plans de prévention des risques contenant des prescriptions portant elles-mêmes sur la constructibilité.

Des schémas antipollution qui étouffent LA RÈGLE : un schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE) doit être élaboré par le préfet de région et le président du conseil régional après consultation des collectivités territoriales. ENJEU : les émissions de gaz à effet de serre doivent être divisées par quatre entre 1990 et 2050, grâce à la maîtrise des énergies fossiles et au développement des énergies renouvelables. Ces orientations destinées à faire baisser la pollution de l’air doivent figurer dans les schémas régionaux. PROBLÈME : en plus des schémas « air-énergie », les régions doivent élaborer des schémas de cohérence écologique, des schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire (SRADT), des plans « climat » qui doivent se combiner avec les plans « climat » territoriaux obligatoires pour les villes de plus de 50 000 habitants. Des incohérences risquent de poindre à l’horizon entre tous ces documents.

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ANALYSE Dossier

Le plan d’accessibilité des transports publics élaboré après une longue concertation par la communauté d’agglomération de Voiron a été annulé par le Conseil d’État. Un coup dur.

UN PLAN

handicap

censure

Le schéma directeur d’accessibilité avait été approuvé par le ministère de l’Écologie et par les associations locales de personnes handicapées.

C’est l’un des critères, avec celui de l’impossibilité technique, que prévoit la loi pour exonérer une collectivité de mettre aux normes l’ensemble de ses arrêts de bus. Voiron en compte 1 300. Mettre aux normes tous ces arrêts, en abaissant ici un trottoir ou en installant là une rampe d’accès, représentait un coût prohibitif pour cette collectivité. C’est l’argument qu’a présenté la collectivité. Insuffisant, a jugé le Conseil d’État, qui a considéré que le schéma avait été adopté en méconnaissance des prescriptions de la loi du 11 février 2005. Pour le juge, il eut fallu que la collectivité chiffre point d’arrêt par point d’arrêt les difficultés techniques qui rendaient le coût de leur aménagement disproportionné, au lieu de se limiter à une motivation sur le « coût global trop élevé » que représentait la mise aux normes pour le budget de la collectivité.

CITARO G/WIKIPÉDIA/DR

Tentations de repli

V

oté en février 2007, le plan d’accessibilité des transports publics de la communauté d’agglomération de Voiron (Isère) a été annulé par le Conseil d’État le 22 juin dernier. Ce schéma directeur d’accessibilité, prévu par la loi de 2005 sur le handicap, doit permettre à toute personne d’avoir accès aux transports publics. La loi Handicap de 2005 prévoit très clairement que « les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite dans un délai de dix ans » à compter de sa publication. Pour respecter le délai de 2015, chaque autorité organisatrice de transport devait élaborer un schéma directeur d’accessibilité des services de transports publics à compter de février 2008, le temps de prévoir les aménagements nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par la loi. Il s’agit d’une obligation lourde, complexe à mettre en œuvre. Mais la communauté d’agglomération du Pays voironnais, comme d’autres collectivités, était parfaitement

« dans les clous ». Adopté dans les temps, ce schéma avait fait l’objet d’une vaste concertation et les associations locales de personnes handicapées, consultées pour l’occasion, avaient elles-mêmes validé le schéma, alors que la loi n’imposait nullement une telle formalité. Loué par le ministère de l’Écologie, et plus particulièrement par le Centre d’études techniques, le Certu, le schéma voironnais était souvent cité en exemple. Le zèle de la collectivité ne lui aura guère été favorable. Le recours d’un opposant contre le schéma a fait mouche. Sur le papier, Voiron avait décidé de ne rendre accessibles que 40 % des arrêts de bus, soit ceux définis comme prioritaires après un large travail d’audit. En guise de compensation, la collectivité avait prévu un système de transport de substitution, comme le prévoient les textes, dès lors que les travaux représentaient dans leur globalité un coût disproportionné par rapport aux ressources de la commune.

Un travail long et compliqué à mener qui aurait d’autant retardé l’adoption du schéma. La collectivité a souhaité ne pas perdre de temps, en s’appuyant sur les marges de manœuvre que lui offraient les textes, dont une circulaire du ministère de l’Écologie qui avait clairement mentionné la possibilité de renoncer à des travaux de mise aux normes en cas de coût prohibitif. Le juge en a fait une lecture différente. Résultat : les aménagements pour les personnes handicapées ne sont pas près de voir le jour à Voiron. De quoi susciter, plus largement, quelques tentations de repli. « Il est à craindre que certaines collectivités se voient dans l’obligation de fermer purement et simplement certaines dessertes de leur territoire », ont souligné dans un communiqué commun l’Assemblée des communautés de France et le Groupement des autorités responsables de transport. ● Xavier Sidaner

L’essentiel 34 communes concernées par le schéma 92 000 habitants 1 300 points d’arrêt de transports publics

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ANALYSE Europe

Le brevet unique À L’ARRÊT TECHNIQUE Après trente ans de blocage, le brevet unique européen devait naître en juillet. Mais une fronde des eurodéputés a repoussé les négociations finales à l’automne.

GEORGES GOBET/AFP

O

n croyait que c’était fait. Plus de quarante ans après le lancement de l’idée, la création du brevet unitaire européen allait enfin aboutir. Le 29 juin dernier, Herman Van Rompuy, le président de l’Union européenne, pouvait se réjouir. L’Europe tenait son système de brevet protégeant en une seule fois une invention dans tous les pays membres. Ce qui allait réduire les coûts et simplifier les démarches pour les entreprises européennes par rapport à leurs concurrentes, américaines entre autres. Le – gros – désaccord pour savoir quelle ville allait accueillir une juridiction unifiée, compétente pour statuer sur les litiges à l’échelle européenne, avait été réglé. Finalement, le siège serait à Paris, l’administration à Munich et le règlement des litiges réparti entre ces deux villes et Londres selon les spécialités. Las… Le 3 juillet, le Parlement européen a vertement critiqué ce compromis. Une poignée de députés se sont, d’une part, élevés

Herman Van Rompuy, président de l’Union européenne, et José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, lors du sommet des 28 et 29 juin.

contre un accord « grotesque », avec une juridiction éclatée entre trois villes. Pire, certains ont remis en cause le compromis informel de décembre 2011 entre Parlement et Conseil car les dirigeants européens avaient supprimé la veille trois articles clés (lire l’interview cidessus) et une idée force : en cas de litige,

Les clés du brevet unitaire européen Le brevet est valable dans les 25 pays de l’Union européenne (L’Espagne et l’Italie n’y participent pas). ● Il permettrait de réduire de 80 % les ●

coûts de protection des inventions. ● Le siège de la juridiction centrale et les bureaux de son président seraient à Paris,

l’administration serait basée à Munich. ● Les litiges sur le textile et l’électricité seraient traités à Paris, l’ingénierie et la

mécanique à Munich, la métallurgie, les sciences du vivant, la chimie et la pharmacie à Londres. ● Des divisions locales seraient créées

au sein des États qui le souhaitent : une division locale est prévue à Paris, plusieurs en Allemagne et au Royaume-Uni.

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Europe ANALYSE

Interview PIERRE VÉRON

« Personne ne prendra le risque

de la responsabilité d’un échec » DR

Avocat spécialisé dans le contentieux des brevets d’invention, Pierre Véron estime que l’accord verra bien le jour. Quel est le problème posé par les députés européens « frondeurs » ? C’est un problème très technique et un peu politique. Les parlementaires qui se sont opposés à la signature de l’accord créant le brevet unitaire européen ont dénoncé la suppression de trois articles, les articles 6 à 8 du projet de règlement sur le brevet unitaire. Ces articles définissent la portée du brevet et de la contrefaçon. Pour l’instant, cette définition se trouve à deux endroits : dans

l’article 14 du traité international sur la juridiction et dans le projet de règlement sur le brevet unitaire. Ces articles doivent-ils être dans les deux textes ou dans un seul ? S’ils figurent dans le texte réglementaire européen, la définition des brevets et leur portée relèvera de la Cour de justice européenne, basée à Luxembourg. S’il n’y a que l’article du traité international, la Cour de justice européenne

c’est la Cour européenne de justice, basée au Luxembourg, qui devait être saisie. Selon les observateurs, l’origine de cette volteface de dernière minute est le Premier ministre britannique, qui aurait accepté de signer la répartition de la juridiction sur trois villes en contrepartie de la simplification de l’accord informel. Si le Parlement signait cet accord amputé, « cela risquerait de vider la proposition de son contenu », a alors averti l’un des négociateurs du Parlement, le chrétien-démocrate allemand Klaus-Heiner Lehne, furieux.

Accord en septembre ? Dans leur combat, les eurodéputés ont reçu le soutien du président de la Commission, José Manuel Barroso, qui a réservé sa position et déploré que le compromis trouvé se soit « malheureusement fait au prix de la suppression d’importants éléments communautaires de la proposition initiale ». Le porte-parole du commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier, fer de lance de ce compromis, indique que « la

n’aura pas obligatoirement le dernier mot sur ces questions. Les spécialistes des questions de brevets et de propriété industrielle estiment qu’ils ont besoin d’une justice spécialisée et donc de juges de brevet expérimentés que ne possède pas la Cour de justice européenne. Ils considèrent donc que le rôle de celle-ci n’est pas essentiel. Contrairement au Parlement européen, qui la juge indispensable car c’est un élément primordial de la Communauté européenne.

Commission va aider le Parlement et le Conseil à trouver un accord, espérons en septembre ». Le nœud du problème est la compétence de la Cour de justice européenne (CJUE). « Les questions de litiges sur les brevets sont très compliquées car nous sommes aux confins de la technique et du droit », indique Pierre Véron, avocat spécialisé en contentieux de brevets. Avec les projets de décembre 2011, la Cour de justice devait avoir le dernier mot sur la définition de l’étendue des droits de brevet et de la notion de contrefaçon. Si son rôle devait s’effacer, ces questions seraient réglées en dernier ressort par la cour d’appel de la juridiction unifiée des brevets. Face aux avocats et spécialistes de la propriété intellectuelle considérant que la CJUE n’est pas la mieux placée pour juger ces litiges hautement spécialisés, la Commission et le Parlement défendent cette institution communautaire. Qui sortira le brevet unique de l’impasse ? Réponse à l’automne. Mais il arrive bien souvent qu’en Europe, les chefs d’État aient le dernier mot… ●

Pensez-vous que lors de la reprise des négociations à l’automne entre le Conseil et le Parlement européen, les députés frondeurs iront jusqu’au bout ? Il est évident qu’après plus de quarante ans de recherche et d’efforts pour arriver à un brevet, ni le Conseil ni le Parlement ne prendront le risque de la responsabilité de l’échec. Ils vont chercher une porte de sortie honorable pour tous. Propos recueillis par J.-B. G.

L’essentiel Décembre 2011 : accord sur le brevet européen entre les eurodéputés et le Conseil 3 juillet 2012 : la modification de ce compromis entraîne le report du vote par le Parlement La localisation de cette juridiction sur trois sites a fait l’objet de difficiles tractations.

À Bruxelles, Jean-Bernard Gallois

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XAVIER POPY/REA - WITT/SIPA - PIERRE GLEIZES/REA

ANALYSE Enquête

À quoi sert le ministère de l’Égalité des territoires ? C’est la question que se posent nombre d’élus locaux. Tous croisent les doigts pour que sa faiblesse administrative n’entrave pas ses ambitions.

E

st-ce vous, le ministre chargé de la Ruralité ? » À la question de Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a répondu par l’affirmative le 23 mai. L’ennui, c’est que le même jour, un autre membre du gouvernement faisait la même réponse : Cécile Duflot. Rodage classique d’un nouveau gouvernement ? Pas seulement. Dans le cas de la ministre de l’Égalité des territoires, l’anecdote témoigne d’une réelle recherche d’identité et de la difficulté d’imposer un nouveau ministère dans le paysage administratif. Là peut-être plus qu’ailleurs, les habitudes ont la vie dure.

CÉCILE DUFLOT,

ministre des villes, ministre des champs avoir caressé l’idée d’un vrai big-bang, François Hollande et Jean-Marc Ayrault n’ont finalement pas suivi les propositions les plus ambitieuses de quelques hauts fonctionnaires de leur entourage. Certains rêvaient de rassembler sous une même enseigne la délégation à l’aménagement du territoire (Datar), la direction générale des collectivités locales (DGCL), le secrétariat général du comité interministériel des villes et la direction générale de l’aménage-

ment, du logement et de la nature (DGALN). Tous pensaient que ce serait à ce ministère-là de porter le projet loi sur la décentralisation. Quatre mois plus tard, le schéma retenu est un cran en-dessous. Certes, l’ancienne secrétaire nationale d’Europe Écologie-Les Verts peut se vanter d’occuper le septième rang du gouvernement, ce qui la place, sur le papier au moins, parmi les poids lourds. Mais une jolie position dans le protocole ne suffit pas forcément

La maternité à moins de 45 minutes Mine d’informations sur les inégalités régionales,

Ambition revue à la baisse

le dernier rapport de l’Observatoire des territoires

Promis par François Hollande pendant la campagne, à l’occasion d’un déplacement consacré aux banlieues sensibles, le ministère de l’Égalité des territoires cherche ses marques. Il se situe quelque part entre ses grands aînés de l’Intérieur, de la Réforme de l’État, de l’Écologie, voire de l’Agriculture, et joue des coudes avec un autre petit nouveau, le Redressement productif. Pas facile de faire sa place… Après

se penche sur l’accès aux services publics essentiels, tels que la santé, l’éducation et la poste. Les auteurs notent que les moyennes sont trompeuses. Si seules 2 % des femmes âgées de 15 à 49 ans se trouvent à plus de 45 minutes d’une maternité, la proportion grimpe à 7 % en Poitou-Charentes, à 8 % en Franche-Comté, à 11 % dans le Limousin et à 31 % en Corse.

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Enquête ANALYSE

Pas de tramway à Clichy Il n’en faut pas plus aux sceptiques. « Qu’est-ce qu’elle va faire de son ministère ? s’interroge un sénateur, qui milite pour une consolidation des crédits attribués à l’aménagement du territoire. Elle n’a pas d’administration, pas de budget, pas de levier. » Son collègue de l’Eure, Hervé Maurey, relaie une autre inquiétude de nombreux élus. Il craint que la ministre s’occupe davantage de logement et du Grand Paris – les deux autres intitulés de son ministère – que du développement des territoires. « La politique du logement est une urgence pour les Français et un sujet très médiatique, note le sénateur centriste. Il y a un risque que la ministre se concentre

Interview VANIK BERBERIAN

LAHCÈNE ABIB

à asseoir son autorité sur la machine administrative. La lecture du décret d’attributions de Cécile Duflot est instructive. On y apprend que la ministre n’a autorité pleine et entière que sur une seule structure : le secrétariat général du comité interministériel des villes, l’outil traditionnel du ministre chargé des banlieues défavorisées. Elle partage ensuite la main avec sa collègue de l’Écologie, Delphine Batho, sur la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. Suit enfin une kyrielle d’administrations éparpillées dans les autres ministères mais dont la ministre de l’Égalité des territoires « dispose », selon le vocable consacré. En vrac : la direction des politiques agricoles chez Stéphane Le Foll, la direction de la cohésion sociale chez Marisol Touraine, la direction générale des collectivités locales chez Manuel Valls, la direction des patrimoines chez Aurélie Filippetti, etc. À ce patchwork, s’ajoute une bizarrerie. Bien qu’elle soit la ministre chargée de l’aménagement du territoire, Cécile Duflot ne commande pas l’administration reine en la matière, à savoir la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, la fameuse Datar. Elle en « dispose » avec trois de ses collègues – Arnaud Montebourg, Delphine Batho et Pierre Moscovici –, mais c’est le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui est le seul maître à bord. Même s’il délègue au besoin à sa ministre la présidence des comités interministériels d’aménagement du territoire. Autre curiosité : la ministre peut seulement « faire appel » à la direction générale de la compétitivité, alors que ce service de Bercy est stratégique pour le déploiement du haut et du très haut débit en France, un élément clé de la réduction des inégalités entre les régions.

« Les maires ruraux et ceux des banlieues ont les mêmes problèmes » Le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) pousse le gouvernement à instaurer « une vraie redistribution » entre collectivités. Comment avez-vous réagi à la nomination d’une ministre de l’Égalité des territoires ? Je regrette que les termes « ruralité » et « aménagement du territoire » ne figurent pas dans l’intitulé du ministère. En politique, les symboles sont importants ! De plus, ce ministère a en charge le logement et, compte tenu de l’importance du problème, on peut craindre que celuici supplante l’égalité territoriale qui, quand on y réfléchit, est une mission encore plus complexe.

Remettez-vous en cause l’utilité de ce nouveau ministère ? Non, j’attends simplement de le voir à l’œuvre. Sur le papier, l’idée de regrouper dans un même ministère la problématique des quartiers sensibles et celle des territoires ruraux en difficulté est bonne. Les maires ruraux et ceux des banlieues défavorisées rencontrent les mêmes obstacles. Ils ont les mêmes problèmes d’accès aux services publics, de chômage ainsi que de moyens de transport.

dessus et néglige les considérations de long terme de l’aménagement du territoire, même si c’est au moins aussi crucial pour le pays ! » Un visiteur de Cécile Duflot s’est récemment étonné que son bureau ne soit orné que d’une carte du Grand Paris et pas d’une carte de l’Hexagone… Un haut fonctionnaire coupe court à ces critiques : « La ministre et son équipe s’impliquent dans tous les dossiers, y compris ceux liés à l’aménagement du territoire. Il faut leur laisser le temps de se les approprier. La question du Meccano administratif est secondaire dès lors qu’un ministre a la confiance du Président et du Premier ministre. » Au cours de l’été, Cécile Duflot a donné de premiers gages. Le 10 juillet, elle a réservé aux sénateurs la primeur d’un discours fleuve sur son combat anti-« fracture territoriale ». Réparation, solidarité et accès aux services

Qu’attendez-vous de ce ministère ? Il faut instaurer une vraie redistribution financière entre collectivités riches et pauvres, même si les grands élus ont intérêt à ce que rien ne change. Je souhaite que le gouvernement ait le courage d’imposer une vraie péréquation. La règle de répartition de l’enveloppe de l’État aux collectivités est obsolète et injuste. Elle revient à donner deux fois plus pour un habitant de la ville que pour un habitant de la campagne. ● Propos recueillis par L. F.

publics sont les maîtres mots de sa politique. Avec, en repoussoir, la RGPP et ses fermetures d’administrations. La Moselle a perdu 5 400 postes de militaires, quatre tribunaux, deux conseils de prud’hommes, 267 postes dans l’enseignement primaire, une prison et une quinzaine de brigades ou de pelotons de gendarmerie. La ville de Clichy-sous-Bois n’est toujours pas desservie par le tramway, sept ans après les violences de 2005. « Nous devons trouver une réponse pour chaque territoire. Pour les quartiers sensibles. Pour les villes petites et moyennes. Pour les territoires ruraux à faible densité », a martelé la ministre. Tout l’art du nouveau ministère réside là. Dans sa capacité à voler au secours des quartiers urbains les plus défavorisés comme des territoires ruraux les plus reculés. Une mission … SEPTEMBRE 2012 N°87 ACTEURS PUBLICS ■ 53

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ANALYSE Enquête

L’essentiel Cécile Duflot n’a autorité que sur un faible nombre d’administrations

WITT/SIPA

Certains élus craignent qu’elle se concentre sur le logement et le Grand Paris, aux dépens de l’aménagement du territoire

ambitieuse qui exige le soutien de tous les responsables politiques, ministres bien sûr, mais aussi députés, sénateurs, maires, élus des conseils régionaux et généraux. Cécile Duflot le sait : « L’égalité des territoires n’est pas seulement l’affaire d’un ministère ou d’une ministre », a-t-elle déclaré aux députés le 18 juillet. Outre la simplification des zonages qui conditionnent les aides dans les banlieues, elle aura un œil particulièrement attentif sur l’acte III de la décentralisation porté par la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu. Pour elle, cela doit être l’occasion de faire avancer un dossier sensible : la redistribution financière entre collectivités riches et pauvres. Le fonds de péréquation, créé l’an dernier, devrait être alimenté comme prévu, avant une refonte plus globale pour rendre le système plus juste et plus… compréhensible. « Il est anormal que les mécanismes de solidarité ne soient plus compris que par une poignée d’experts », a noté Cécile Duflot.

Cécile Duflot lors d’un déplacement à Magnac-Laval, en Haute-Vienne, le 21 juin dernier.

décembre 2009 mais qui n’a jamais reçu le moindre subside de l’État… Sans financement, la promesse du candidat Hollande d’apporter le très haut débit partout en France dans les dix ans semble hors de portée. « Pour les populations qui ne disposent même pas du haut débit aujourd’hui, cela paraît carrément illusoire ! » ironise le sénateur Hervé Maurey. La ministre compte néanmoins dessus pour développer les démarches administratives en ligne et de nouveaux services « selon un modèle à inventer mais qui pourrait être celui de la transformation d’une partie de l’administration en plate-forme, grâce à l’open data », a-t-elle souligné devant sénateurs, puis devant les députés.

Open data et proximité

S’agissant de l’accès aux services publics, la ministre mise autant sur l’administration électronique que sur les guichets de proximité. Avec Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l’Économie numérique, elle espère trouver quelques deniers pour le fonds pour l’aménagement numérique des territoires, lancé en

« Elle n’a pas d’administration, pas de budget, pas de levier. » Un sénateur

La ministre de l’Égalité des territoires veut profiter du projet de loi sur la décentralisation pour améliorer la péréquation financière entre collectivités

Mais le développement des guichets en ligne ne signifie pas la fin des guichets physiques. « Rien ne remplace la chaleur humaine », affirme Cécile Duflot, qui insiste sur « l’accès en un temps raisonnable aux services essentiels pour tous, en particulier à l’école, et à la prise en charge de la petite enfance, à la santé et aux loisirs ». Histoire de passer de la parole aux actes, la ministre a demandé un bilan précis des 350 maisons de service public réparties sur le territoire depuis 2005, ainsi que des expériences menées avec La Poste. Des mesures qui seront jugées à l’aune de leur capacité à offrir le bon « bouquet de services » à chaque Français. Vaste programme. Contacté, le cabinet de la ministre de l’Égalité des territoires n’a pas souhaité répondre aux questions d’Acteurs publics. ● Laurent Fargues

Hervé Maurey

Vanik Berberian

Sénateur centriste de l’Eure et auteur d’une proposition de loi sur l’aménagement numérique du territoire

Président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)

LAHCÈNE ABIB

LUC POYET/SENAT

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ANALYSE Emploi public

Le Premier ministre britannique (au centre), entouré du vice-Premier ministre Nick Clegg (à droite) et du chef de la fonction publique Gus O’Donnell (à gauche) s’exprime devant les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères en novembre 2010.

UNI

UMEA Y O R

DAVID CAMERON

et la liste des « 172 » Le Premier ministre britannique avait fait sensation en publiant, à son arrivée au 10 Downing Street, la liste des 172 directeurs d’administration gagnant plus que lui. Deux ans plus tard, les fonctionnaires sont priés de se serrer la ceinture.

E

n finir avec « le voile de secret » entourant la rémunération des patrons d’administration publique « pour regagner la confiance des gens ». C’est ainsi que le Premier ministre britannique David Cameron avait justifié, en mai 2010, à son arrivée au 10 Downing Street, la publication d’une liste détaillée et très médiatique de 172 hauts fonctionnaires mieux rémunérés que lui, c’est-àdire touchant plus de 142 500 livres par an – soit 170 000 euros. L’objectif : améliorer la transparence au plus haut niveau de l’État et amener ces 172 directeurs et patrons d’administration à réviser à la baisse leurs émoluments sous la pression de l’opinion publique. D’autant plus que David Cameron venait de donner lui-même l’exemple en s’imposant une baisse de salaire de 5 %. Deux ans plus tard, il semble que le Premier ministre conservateur ait en partie atteint son but. « Ceux qui occupent aujourd’hui ces postes importants ont obtenu des salaires plus bas que leurs prédécesseurs », constate Martin Lodge, professeur de sciences politiques à la réputée London School of Economics. Martin Lodge

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Emploi public ANALYSE

POURQUOI PAS EN FRANCE ?

DR

Un frémissement depuis deux ans

« Une manière de signaler que le service public est inutile. »

LEON NEAL/AFP

Martin Lodge, professeur de sciences politiques à la London School of Economics

EN CHIFFRES Nombre de fonctionnaires : 6,1 millions Suppressions de postes : 700 000 d’ici 2017 Salaires : bloqués jusqu’en 2013

prévoit même une limitation durable de l’augmentation des salaires, bonus et autres avantages dont bénéficie la haute administration. « De toute manière, dit-il, un gel des salaires à tous les niveaux a été décidé. » Le gouvernement a annoncé le blocage des salaires des fonctionnaires jusqu’en 2013 et 700 000 postes seront supprimés d’ici 2017. Des mesures d’austérité drastiques imposées par la crise. La publication des « 172 » a été assez favorablement perçue tant par l’opinion publique que par les fonctionnaires. « Il subsiste une forme d’incompréhension entre la population et ses agents publics, observe Susan Scholefield, ancienne haute fonctionnaire au ministère de la Défense devenue secrétaire générale de la London School of Economics. Tout ce qui

renforce la transparence est donc bien accepté. » Il est normal, estime-t-elle, que les hauts fonctionnaires rendent compte de leur action et que les noms, les fonctions et le détail des rémunérations apparaissent dans les rapports annuels des ministères présentés chaque année au Parlement. Car c’est une des différences avec la fonction publique française : les parlementaires britanniques ont accès aux informations relatives aux rémunérations. Elles restaient cependant méconnues du grand public jusqu’à la liste des « 172 ».

Recul des missions de l’État Le Premier ministre entendait lancer un message fort : tout le monde devra se serrer la ceinture. « Les fonctionnaires savent que les contours et les missions de l’État ne peuvent plus être les mêmes dans les circonstances économiques actuelles et qu’ils doivent contribuer à réduire sa taille et son coût », analyse Susan Scholefield. L’État limite son champ d’intervention et la publication des « 172 » pourrait être, à en croire Martin Lodge, une manière de signaler « que le service public est inutile » – un thème récurrent chez les conservateurs – pour prévenir toute grogne de certains fonctionnaires se sentant aujourd’hui sur la touche. Ce manque de considération pourrait décourager des hauts fonctionnaires qui devront pourtant être totalement mobilisés pour poursuivre dans les prochaines années la périlleuse réforme du secteur public britannique. Un risque que relève l’influent Institute for Government dans un essai publié en juin dernier. Le think tank pointe les critiques politiques régulières contre les fonctionnaires

L’anecdote est racontée par Jean Arthuis. Lors de son passage à Bercy comme ministre de l’Économie et des Finances, entre 1995 et 1997, l’actuel président centriste du conseil général de la Mayenne avait dû batailler des mois pour qu’on lui communique les salaires des principaux directeurs de la « Forteresse ». Il faut dire que les hauts fonctionnaires, de Bercy et d’ailleurs, veillent farouchement au maintien du secret qui entoure leurs rémunérations. La publication d’une liste similaire à celle rendue publique par David Cameron semble donc très improbable. Mais les choses évoluent, notamment sous la pression de certains parlementaires, tels que le député de l’Aisne René Dosière (apparenté PS) qui, fin 2010, avait obtenu la grille des salaires des collaborateurs des ministres. Le Journal officiel avait alors, pour la première fois, publié la moyenne des plus grosses rémunérations des membres de cabinet. En tête du classement avec 15 117 euros mensuels, les trois plus grosses rémunérations de l’équipe de François Baroin, à l’époque ministre du Budget, avaient fait réagir…

et l’absence d’une vision « audacieuse » pour réformer la fonction publique. À terme, cela pourrait, prévient-il, conduire à un exode des hauts potentiels. Le gouvernement, qui devrait dévoiler avant la fin de l’année un nouveau plan de réforme du secteur public, serait mieux inspiré de soutenir ses agents. « Pour la grande majorité des hauts fonctionnaires, le sens du service public est une vocation qui prime sur les motivations financières », affirme Susan Scholefield. Certes, ceux-là sont prêts à promouvoir la transparence de la haute fonction publique en acceptant de prochaines listes des « 172 ». Mais beaucoup moins à accepter les critiques sur leur supposée inutilité. ● Sylvain Henry

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ANALYSE Emploi public

LES 7 FAILLES PASCAL BROZE/REPORTERS-RÉA

de la lutte anticorruption

D

epuis le début de l’été, une poignée de hauts fonctionnaires ont dans leur tiroir un document explosif et « strictement confidentiel » : le prérapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’application par la France de la convention sur la lutte contre

Dans un prérapport qu’Acteurs publics s’est procuré, l’OCDE pointe les faiblesses de la France en matière de lutte contre la corruption internationale. La rigidité du droit, le manque d’indépendance des procureurs et la faible sensibilisation des fonctionnaires expliquent la rareté des enquêtes et des sanctions. Laurent Fargues la corruption d’agents publics étrangers dans le commerce international. Rédigé par des experts suisses et italiens – principalement des juristes et des policiers –, ce document constitue la troisième étape d’une évaluation du dispositif juridique français démarrée en 1999. Les administrations ont désormais trois mois pour répondre aux critiques. Mais sur bien des points, le constat risque de rester accablant, même si le document, qui sera publié à l’automne, est « susceptible d’évoluer », précise un porte-parole de l’organisation internationale. ●

trois condamnations 1Seulement en douze ans

La France compte un grand nombre d’entreprises dans les secteurs où la corruption est la plus fréquente : défense, infrastructures, transports, télécommunication. Une dizaine de grands groupes – dont Thales, EADS, MBDA, Safran, Dassault Aviation, Nexter – sont présents dans l’industrie de l’armement qui a exporté pour 6,5 milliards d’euros en 2011. Pourtant, seules trois condamna-

tions ont été prononcées depuis 2008 pour des faits de corruption de fonctionnaires étrangers, s’étonnent les experts de l’OCDE. « Les examinateurs principaux déplorent le très faible nombre de condamnations pour corruption d’agents publics étrangers prononcé en France depuis que l’infraction est entrée en vigueur voici plus de douze ans. Ils déplorent également qu’aucune de ces condamnations n’ait été prononcée contre une personne morale [entreprise, ndlr] », note le rapport.

droit 2 Un trop restrictif L’une des explications à ce faible nombre de condamnations vient du droit français lui-même. La notion d’« agent public étranger » y est comprise de manière très restrictive – au point qu’un ancien ministre zambien ayant reçu des pots-de-vin y échappe ! – et l’intervention directe du fonctionnaire doit être prouvée, ce qui est quasiment impossible sans une coopération active du pays concerné. Les juges français sont en outre tenus d’établir l’existence d’un « pacte de corruption » entre le corrompu et le corrupteur, alors que les textes internationaux ne le prévoient pas. Au total, les magistrats ont tendance à requalifier les actes de corruption en abus de biens sociaux, plus faciles à démontrer mais moins lourdement sanctionnés. L’OCDE recommande « vivement à la France de clarifier, par tout moyen approprié, que les critères figurant dans la Convention et ses commentaires – afin de définir un agent public étranger et les actes qu’il accomplit – doivent être interprétés de manière suffisamment souple et large pour permettre l’incrimination de tout l’éventail des actes et situations visés par l’article 1 de la Convention ».

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Emploi public ANALYSE

L’OCDE estime que les sanctions prévues pour les actes de corruption sont trop faibles pour être dissuasives.

complémentaires disponibles dans la loi et en particulier de l’exclusion des marchés publics ». Une sanction qui serait bien plus dissuasive.

procureurs 4 Des en mal d’indépendance Après la Cour européenne des droits de l’Homme, l’OCDE s’inquiète du manque d’indépendance des procureurs français visà-vis du ministre de la Justice et du pouvoir politique. Une préoccupation d’autant plus forte que « le parquet dispose du pouvoir de bloquer le déclenchement des poursuites en matière de corruption d’agent public étranger » et que les experts ont répertorié 38 affaires qui n’ont donné lieu à aucune enquête en France alors que des entreprises françaises y étaient citées. « La réflexion du chef du parquet, magistrat nommé par décret du président de la République, peut en effet le cas échéant intégrer, outre l’avis des substituts spécialisés, des “critères d’opportunité” qui mettent en balance les conséquences prévisibles que la décision de poursuivre peut avoir sur le plan politique ou économique », souligne le rapport, qui évoque l’affaire Karachi. L’OCDE demande à la France « de prendre, de toute urgence, les mesures nécessaires pour

s’assurer que le monopole du parquet dans le déclenchement des enquêtes et des poursuites, ainsi que son rôle dans le déroulement des informations judiciaires s’exercent de manière indépendante du pouvoir politique, afin de garantir que les enquêtes et poursuites en cas de corruption d’un agent public étranger ne sont pas influencées par des facteurs interdits par l’article 5 de la Convention, à savoir des considérations d’intérêt économique national, les effets possibles sur les relations avec un autre État ou l’identité des personnes physiques ou morales en cause ».

L’administration française a fait des efforts pour sensibiliser ses fonctionnaires à leur obligation de dénoncer tout acte de corruption, mais il reste encore du chemin à parcourir. Seules 3 affaires sur les 18 en cours sont remontées aux oreilles des juges grâce à un fonctionnaire et des pans entiers du secteur public restent étrangement muets. C’est le cas des ministères des Affaires étrangères et de la Défense, de l’Agence française de développement ou de la Coface, agence spécialisée dans l’assurancecrédit à l’exportation, « alors même que ces administrations avaient connaissance de cas de corruption, présumés ou avérés, dans le cadre de l’exercice de leur mission », remarquent les experts. L’OCDE préconise d’améliorer la protection des fonctionnaires qui dénonceraient des actes de corruption en s’inspirant de ce qui existe dans le privé. Des procédures d’alerte devraient être instaurées dans les administrations qui n’en sont pas encore dotées, Quai d’Orsay et direction du Trésor en tête. Les experts recommandent en outre d’« étendre l’obligation de dénonciation aux personnels des agences parapubliques non soumis à l’article 40 du code de procédure pénale, en particulier aux personnels de l’Agence française de développement, de la Coface et d’Ubifrance [l’Agence française pour le développement international des entreprises, ndlr] ».

MARTA NASCIMENTO/RÉA

Les peines encourues et les sanctions prononcées sont trop faibles pour être réellement dissuasives, estiment les experts. C’est particulièrement vrai de l’amende maximale de 750 000 euros prévue pour les entreprises qui seraient prises en flagrant délit de corruption d’un fonctionnaire étranger. « L’ensemble des panélistes interrogés (magistrats, avocats, professeurs de droit et représentants du secteur privé) l’ont jugée dérisoire pour les plus grosses entreprises françaises, notamment dans des secteurs comme celui de l’aviation ou de l’armement », souligne l’OCDE, qui juge que de telles sanctions « peuvent en effet facilement être provisionnées » et « sont sans rapport avec les bénéfices réalisés ou attendus ». Pour renforcer la menace, les auteurs incitent la France à faire « un plein usage des peines

d’alertes venues 5 Peu des fonctionnaires

STÉPHANE AUDRAS/RÉA

peines 3Des insuffisantes

L’OCDE recommande d’étendre l’obligation de dénonciation aux personnels des agences parapubliques, en particulier à l’Agence française de développement.

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L’AVIS DE

ANALYSE Emploi public

Nicole-Marie Meyer, responsable de l’alerte éthique pour Transparence International France

« Le droit d’alerte concerne d’abord les fonctionnaires » « La France doit d’urgence renforcer la protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte. C’est le seul moyen de garantir qu’ils signalent les faits de corruption dont ils peuvent être témoins. Dans l’ensemble des pays où il existe, le droit d’alerte, qui est apparu en 1863, concerne d’ailleurs en premier lieu les fonctionnaires. Étrangement, la France accuse un vrai retard, en dépit du poids de son secteur public et alors qu’elle a adopté en 2007 une

loi qui cible le seul secteur privé. Le peu d’alertes venues de fonctionnaires pointé par l’OCDE est sans doute lié à cette carence, qui se révèle coûteuse pour la collectivité. L’obligation de dénonciation des crimes et délits qui incombe aux fonctionnaires (article 40 du code de procédure pénale) n’est de fait assortie d’aucune protection explicite et des témoignages recueillis par Transparency International et d’autres

ONG font état de sanctions à l’encontre d’agents qui signalent des actes suspects (ou dangereux). Une résolution de 2010 du Conseil de l’Europe et les engagements du G20 de Séoul contraignent aujourd’hui la France à agir. D’ici la fin de l’année, le gouvernement est tenu de proposer une législation de l’alerte éthique. La loi de 2007 devra être étendue au secteur public, ou le statut du fonctionnaire amendé. »

des moyens 6 Ladesfaiblesse tribunaux

Les tribunaux français ont-ils les moyens de faire face aux affaires de corruption ? Pas vraiment, répondent les experts de l’OCDE. « Les moyens en enquêteurs spécialisés mis à la disposition des juges ont fortement diminué depuis la phase 2 » [qui a eu lieu en 2004, ndlr], relèvent-ils. La section financière du tribunal de grande instance de Paris a vu ses effectifs de magistrats fondre d’un tiers entre 2007 et 2012, passant de 27 (14 parquetiers et 13 juges d’instruction) à 18 (8 parquetiers et 10 juges d’instruction). Et il n’y a plus que 4 assistants spécialisés pour aider les magistrats, contre 7 en 2004. Conclusion : « La réduction des moyens au pôle de Paris est une des explications plausibles du nombre limité de dossiers traités par la juridiction parisienne ». Plus largement, les auteurs s’inquiètent

des capacités de certains parquets locaux à mener à bien des enquêtes complexes. Avant d’ajouter : « L’absence d’affaires de corruption internationale traitées par le tribunal de Nanterre, qui a sous sa juridiction le quartier d’affaires de la Défense, siège de nombreuses multinationales, laisse aussi interrogateur sur le degré d’investissement de certains tribunaux. »

LUDOVIC/RÉA

acheteurs publics 7 Des trop passifs

La section financière du tribunal de grande instance de Paris a vu ses effectifs de magistrats fondre d’un tiers entre 2007 et 2012.

L’OCDE s’étonne que les acheteurs publics ne soient pas plus sévères vis-à-vis des entreprises condamnées pour corruption étrangère, alors que celles-ci doivent être écartées des marchés publics d’après la directive européenne du 31 mars 2004. « L’application de cette disposition par les deux agences centrales chargées en France de l’octroi des marchés

publics, l’Union des groupements d’achat public et le service des achats de l’État, apparaît dans la pratique très faible, voire inexistante », déplorent les auteurs. Ils suggèrent que les deux agences disposent d’un accès direct au casier judiciaire des entreprises et qu’elles consultent davantage les listes d’exclusion établies par les institutions internationales.

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INNOVATION

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Aménagement durable

Sur le terrain

E-services publics

LE GRAND PARIS ENTRE EN GARE

LA PICARDIE « ENRACINE » SES ENSEIGNANTS

LES ADMINISTRATIONS VULNÉRABLES AUX HACKERS

Des critères unifiés

pour l’allocation handicapé La direction générale de la cohésion sociale a remis de l’ordre dans la manière dont ses fonctionnaires accordent l’allocation pour les adultes handicapés. Retour sur une démarche d’équité territoriale.

R

emobiliser ses fonctionnaires de terrain dans l’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH). Telle est la priorité de la direction de la cohésion sociale du ministère des Affaires sociales à travers le vaste plan déployé depuis décembre 2010 à destination des agents en poste dans les directions départementales. Versée à 920 000 personnes, pour un montant total de 7 milliards d’euros, l’AAH, payée sur le budget de l’État par les caisses d’allocations familiales ou la mutuelle sociale agricole, est depuis quelque temps dans le collimateur. En hausse constante depuis 2006, les crédits débloqués pour

répondre aux demandes d’allocations dépassent allègrement les budgets votés en lois de finances. L’explication du dynamisme de cette dépense, due à la revalorisation de 25 % du montant de cette allocation sur cinq ans décidée en 2008, n’a jamais emporté l’adhésion. Et ne pouvait pas justifier les disparités de traitement entre départements comparables. Ainsi, une personne handicapée dont le taux d’invalidité était situé dans une certaine fourchette pouvait bénéficier de l’AAH, tandis qu’une autre dans une situation comparable pouvait basculer sur le RSA. Garant de l’égalité de traitement des citoyens et sur fond de « guéguerre » avec les dépar-

AAH OU RSA ?

FOTOLIA

Depuis le 1er septembre, les adultes handicapés perçoivent une allocation de 776 euros, contre 743 euros cinq mois plus tôt. Une revalorisation de l’AAH plutôt bienvenue, du moins pour les personnes qui seront déclarées éligibles. Car si le précédent gouvernement s’était engagé à augmenter de 25 % sur cinq ans cette allocation – que perçoivent aujourd’hui 920 000 personnes –, dans le même temps, il a procédé à une refonte des conditions d’attribution qui pourrait avoir pour effet d’exclure du bénéfice de l’AAH certaines personnes et de les faire glisser sur le régime du revenu de solidarité active (RSA), payé… par les conseils généraux. La faute à un décret d’août 2011 qui redéfinit les critères permettant de décider si une personne a droit ou non à une allocation. Désormais, seul le handicap sous son aspect médical est pris en compte. L’environnement économique et social du demandeur – par exemple les débouchés du bassin d’emploi dans lequel il vit – ne fait plus partie des critères d’appréciation.

tements (lire encadré ci-dessous), l’État se devait de réagir. Soucieuse d’y mettre les formes afin d’accompagner au mieux ses fonctionnaires, la direction de la cohésion sociale a parié sur le travail de terrain. « Il s’agissait de mieux connaître les difficultés qui se posaient aux agents, pour ensuite coconstruire les outils dont ils avaient besoin », résume Mayalen Iron, chef du projet au ministère. Malgré le soin apporté à la démarche, l’accueil a au départ été plutôt mitigé de la part des agents, encore marqués par l’épisode « Réate ».

Départements tests La création des agences régionales de santé (ARS) et celle des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), en lieu et place des anciennes Ddass, a conduit à une répartition qui a vite tourné à l’avantage des ARS, désormais compétentes sur tout le champ hospitalier et médicosocial. Appauvries sur le plan des effectifs et des compétences, les nouvelles directions départementales, qui comptent dans leurs rangs des agents « jeunesse et sport », pensaient que le handicap relèverait des ARS. Avant que l’arbitrage ne se fasse en faveur de la branche « cohésion sociale ». C’est dans ce contexte un peu particulier que la direction de la cohésion sociale et ses partenaires, au premier rang desquels l’Agence nationale des solidarités actives, ont décidé d’y aller par étapes en

Nominé aux Victoires des acteurs publics 2012

identifiant 8 départements tests : Côte-d’Or, Gironde, Seine-etMarne, Hérault, Moselle, Pasde-Calais, Eure-et-Loir, Val-deMarne. À la suite d’échanges de terrain, le contenu du plan est alors arrêté : rôle des acteurs, processus d’attribution de l’allocation, du dépôt du dossier, jusqu’à son instruction et à son paiement, ou encore méthodes d’amélioration de la gestion des dossiers au quotidien figurent comme priorité des plans de formation. L’ensemble des sujets est abordé dans le détail à travers des fiches pédagogiques et au cours d’ateliers pratiques. S’ajoutent des échanges téléphoniques et de mails entre la direction et les agents référents sur le terrain. À l’issue de ces travaux, ces « référents » devaient proposer des plans d’action à mettre en œuvre dans leur département pour améliorer le pilotage de l’AAH. Anne Levasseur, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des PyrénéesOrientales, a beaucoup apprécié la méthode et a jugé l’initiative « très enrichissante ». Novateur dans la méthode, l’exercice a permis sur le fond d’apprécier des

5 étapes pour l’instr u

1

Dépôt du dossier auprès de la maison départementale des personnes handicapées

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Aménagement durable INNOVATION S

La synthèse 920 000 personnes touchent l’allocation adulte handicapé (AAH) Il est difficile d’apprécier la « restriction dans l’accès à l’emploi » liée à un handicap Mise en place d’un questionnaire type

PHOTOPQR/LE BIEN PUBLIC/MAUPETIT

Risque de critères trop automatiques et rigides

Pour toute demande d’informations relatives au handicap, un seul guichet : les maisons des personnes handicapées présentes dans chaque département.

notions assez complexes. C’était d’ailleurs l’un des buts principaux de l’exercice. Exemple : la « restriction substantielle et durable dans l’accès à l’emploi ». Cette notion, à l’intitulé un peu barbare, est pourtant essentielle puisque c’est elle qui conditionne l’attribution de l’AAH à la personne qui en fait la demande. Cette notion, qui a fait récemment l’objet d’une réécriture restrictive, justifiait que l’État donne toutes les clés à ses agents.

Arbre de décision D’où la création d’un « arbre de décision ». Traduction : un guide constitué d’une série de questions types, comme autant de branches, que les fonctionnaires doivent se poser avant de décider si oui ou non un handicapé

« Le hic, c’est une sorte d’automaticité dans le raisonnement. » Igor Dupin, président de l’Association des directeurs de maisons départementales des personnes handicapées

subit des difficultés d’insertion du fait de son handicap. Pour ne pas faire de jaloux, ce document a été mis à disposition des agents des directions départementales et de l’ensemble des membres des commissions appelés à se prononcer sur les dossiers litigieux au sein des maisons départe-

mentales des personnes handicapées (MDPH). Sa très large diffusion étant un gage d’harmonisation entre les départements. Désormais, « les agents parlent le même langage », souligne Anne Levasseur, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Pyrénées-Orientales. Mais le hic, « c’est de considérer qu’il y aurait une sorte d’automaticité dans le raisonnement », tempère Igor Dupin, président de l’Association des directeurs de maisons départementales des personnes handicapées, même si pour lui, le guide a le « mérite d’exister ». Comme le plan de formation dans lequel il s’insère et qui, depuis, a essaimé dans tous les départements. Fort des enseignements tirés de cette première expérience et sur

la base d’un autodiagnostic, le ministère a procédé à l’extension de son plan d’action sur tout le territoire en octobre 2011. Les directions départementales n’étaient plus seules visées. Ont été invités à suivre les formations au niveau interrégional, les agents issus des Direccte, comme ceux des directions régionales de la cohésion sociale, appelées à jouer un rôle de pilote en matière de handicap et plus encore d’insertion. Ces agents ont bénéficié de deux jours de mise à niveau, fondés là encore sur des ateliers pratiques et des informations théoriques sur les grands enjeux du handicap. Achevée en mars 2012, cette dernière phase de formation a concerné environ 160 agents, « coachés » en partie par les référents identifiés lors de la première phase. Six mois après le déploiement, le travail de remobilisation commence à porter ses fruits. Et les agents disposent désormais d’outils de reporting permettant à l’État d’y voir enfin un peu plus clair dans les conditions d’attribution de cette allocation. ● Xavier Sidaner

tr uction de l’allocation adulte handicapé (AAH)

2

Tri des dossiers afin d’apprécier si la saisie de la commission est justifiée

3

Transmission à l’équipe pluridisciplinaire pour évaluer le taux d’incapacité

4

Examen des dossiers par la commission du handicap, qui se prononce sur le droit du demandeur de percevoir ou pas l’AAH

5

Décision, positive ou négative, ouvrant droit à recours de la part du demandeur en cas de rejet.

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INNOVATION Aménagement durable

Signature

entre en gare

Les 72 gares qui accompagneront la construction des lignes ferroviaires seront pleinement intégrées à la vie dans la cité.

U

ne gare ce n’est pas un objet sans âme. C’est un lieu commun au sens le plus classique et le plus simple, c’est-à-dire un lieu du quotidien. C’est un lieu de passage, un lieu de rencontre. Un point qui recouvre la banalité dans ses moments les plus heureux comme les plus pénibles. Mais une gare, c’est aussi en soi,

et cela doit le rester dans le Grand Paris, une invitation au voyage, une ouverture à la mobilité, à pouvoir aller voir ailleurs. En quelque sorte, une fenêtre ouverte sur le monde. » Tels sont les premiers mots prononcés par Cécile Duflot, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, le 26 juin, lors de la présentation du projet

DYLAN CALVES/GEORG-BRAUCHLE-RING

Grand Paris

d’aménagement des futures gares qui accompagneront la construction des nouvelles lignes ferroviaires ceinturant l’Île-de-France dans le cadre du Grand Paris. La ministre, qui a repris la main sur ce dossier, a semblé séduite par le projet imaginé par l’architecte Jacques Ferrier. Sélectionné en mai 2012, à la suite d’une consultation internationale, par la Société du Grand Paris (SGP), chargée de la conception et de la réalisation du futur métro automatique, ce dernier a porté « un regard nouveau, créatif et prospectif sur la gare de demain », comme l’a relevé Étienne Guyot, le président de la SGP.

DR

Repère urbain

PIERRE OLIVIER DESCHAMPS

Ambiance. Design et couleurs devraient largement inspirer les concepteurs des futures gares parisiennes.

Modèle. Élaborées sur un modèle assez similaire à celui des aérogares, les stations ferroviaires soigneront l’accueil.

Aujourd’hui, les gares sont non seulement des espaces de circulation comprenant services et commerces, mais aussi des lieux de vie et d’échanges. Intégrant cette double dimension « services » et « communication », l’architecte propose de créer une continuité entre vie publique souterraine et vie dans la cité autour du concept de « gare sensuelle ». « Nous choisissons de mettre l’accent sur l’aura des gares, l’émotion qu’elles suscitent, l’empreinte qu’elles laissent dans l’esprit, le récit qu’elles racontent », explique l’architecte qui a dessiné un espace où s’expérimenteront de nouvelles « manières d’être » et de « vivre ensemble ». Cette « architecture d’atmosphère », qui est plus que la simple addi-

XAVIER POPY/RÉA

Le Grand Paris Nom de l’architecte : Jacques Ferrier Principales réalisations : Musée de la voile à Lorient Siège social des champagnes PiperHeidsieck à Reims Collège de France à Paris Jiatong School de Shangaï

tion d’espaces, « positionne la gare comme un équipement public parfaitement intégré dans la ville et qui s’impose de nouveau comme un repère urbain », souligne Étienne Guyot, convaincu que « la gare de demain sera humaine, tournée vers le voyageur et offrant aux usagers et aux habitants des espaces et des outils diversifiés, conviviaux, connectés et bien intégrés dans la ville ». Forte de ces concepts, l’équipe d’architectes a émis des propostions sur la forme et l’expression des éléments qui définiront l’identité des 72 gares, réparties sur 200 kilomètres, qui ceintureront le Grand Paris. Ordonnancement des espaces, choix des matériaux et du mobilier, acoustique, lumière : rien ne sera laissé au hasard. Et tout devra être adroitement pensé par les maîtres d’œuvre, qui devront respecter les trois chartes – « Aménagement », « Design » et « Intégration des équipements » – établies par l’architecte. Si l’objectif est d’assurer l’homogénéité globale du réseau, les constructeurs seront libres d’adapter « la conception de chaque gare aux spécificités et à la diversité des territoires dans lesquels les gares s’inséreront », insiste la SGP. Les 23 premières gares devraient être créées sur la ligne reliant Le Bourget au pont de Sèvres via Noisy-le-Grand à l’horizon 2014. ● Xavier Sidaner

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INNOVATION Sur le terrain

La Picardie « enracine »

ses enseignants Nominé aux Victoires des acteurs publics 2012

Le conseil régional de Picardie soutient financièrement les étudiants-enseignants qui s’engagent à rester deux ans dans la région. Une initiative qui pourrait inspirer les prérecrutements promis par François Hollande.

NICOLAS TAVERNIER/RÉA

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evenir prof ? Margaux Bouchenez, 22 ans, a longtemps hésité avant de démarrer son master « éducation et formation » à l’université Picardie Jules-Verne d’Amiens. « C’est un beau mais difficile métier, confie-t-elle. Et les études sont tellement longues. » La faute à la réforme de la formation des enseignants qui, en 2010, a élevé le niveau de qualification pour devenir enseignant, passé de bac + 3 (licence) à bac + 5 (master). « On termine nos études au même niveau que les ingénieurs mais avec une rémunération beaucoup plus limitée, observe-t-elle. Alors on réfléchit avant de s’engager. » La bourse mise en place par le conseil régional de Picardie l’a aidée à franchir le pas : une aide de 2 500 euros par an distribuée depuis quelques mois à 200 étudiants en master 1 et master 2 de l’université Jules-Verne préparant les concours de l’enseignement – professeurs des écoles, enseignement secondaire et enseignement professionnel –, pour un montant global de 500 000 euros. En retour, les étudiants, sélectionnés sur différents critères – social, mérite,

géographique, disciplinaire –, s’engagent à faire vœu d’affectation dans l’académie d’Amiens pendant deux ans, d’abord pour leur année de stage, puis pour leur première année comme titulaires. Unique en France, cette initiative vise à susciter des vocations et à fidéliser les jeunes enseignants dans cette région qui figure parmi les moins recherchées par les impétrants. « Nous espérons reconstituer un vivier d’étudiants, explique Michel Vignal, conseiller régional (MRC) délégué à la vie étudiante, alors que l’académie

a perdu plus de la moitié des étudiants qui se destinaient à l’enseignement depuis la réforme de la mastérisation. »

Des turnovers répétés La région veut enraciner les professeurs dans cet ancien bassin industriel jugé peu attractif. Au point que les enseignants nommés dans l’académie ne restent généralement que deux ou trois ans avant de demander leur mutation. « Cela pose un problème pour mener des projets pédagogiques dans la durée, reconnaît Stéphane

Devin, le directeur de cabinet du recteur d’Amiens. Les turnovers répétés déstabilisent les établissements. » Selon le rectorat, l’académie d’Amiens a accueilli cette année 606 nouveaux enseignants, dont 80 % sur leur premier poste. Et parmi ces néotitulaires, seuls 36 % ont effectué leur année de stage en Picardie. Ce qui explique leur envie de départ. « Certains viennent du sud de la Loire et aspirent à y retourner rapidement », observe Stéphane Devin, qui évoque « le tropisme des régions ensoleillées ». La Picardie veut former et conserver ses enseignants. « Qu’ils trouvent un compagnon ou une compagne, qu’ils se marient ou se pacsent, fassent beaucoup d’enfants et s’installent durablement ! » s’enflamme Michel Vignal. Les bourses éducatives auraient-elles aussi des visées familiales ? Pas sûr que les étudiants concernés épousent ces aspirations… « La bourse m’aide à préparer

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INNOVATION

Sur le terrain 200 étudiants de l’université d’Amiens préparant les concours de l’enseignement reçoivent depuis quelques mois une aide de 2 500 euros par an du conseil régional.

sereinement le concours, témoigne Alice Carbillet, 23 ans, étudiante venue habiter Beauvais voilà quelques années. Mais si je deviens enseignante, ajoute-telle, cela ne m’empêchera pas de demander ma mutation après les deux années imposées. » « Sauf qu’il faut attendre parfois plusieurs années pour qu’une demande de mutation soit acceptée », glisse Michel Vignal.

La carotte sans le bâton Les préposés au départ pourraient donc être contraints de rester au moins quatre ou cinq ans en Picardie. Suffisant pour émousser

leurs envies d’ailleurs ? « Ils savent bien qu’ils mettront du temps à partir », confirme Laurent Escure, secrétaire général de l’Unsa Éducation, qui pointe une double problématique. « La situation picarde illustre la perte d’attractivité

du métier d’enseignant, estime-til. Par ailleurs, certains territoires peinent à attirer et à conserver des fonctionnaires. Tout ce qui est incitatif doit donc être encouragé. » « En prolongeant la formation universitaire, la réforme de la mastérisation a limité les vocations en partie pour des raisons financières, prolonge Sébastien Sihr, secrétaire général du Snuipp-FSU, principal syndicat du premier degré. Les aides sont donc les bienvenues. Mais elles doivent aussi être développées à l’échelon national. » Sébastien Sihr salue un « système de carotte » qui limite les départs et préfigure la mise en œuvre du prérecrutement des enseignements promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle. C’est aussi ce que préconise la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin dans un rapport remarqué sur le métier d’enseignant rendu public en juin dernier. Pour cette sénatrice, il est urgent de refondre la réforme de la mastérisation via un plan de prérecrutement à partir du niveau licence. Un concours national serait alors organisé, suivi d’une professionnalisation progressive pendant les deux années de master. « Le prérecru-

« Qu’ils trouvent un compagnon ou une compagne, qu’ils se marient ou se pacsent, fassent beaucoup d’enfants et s’installent durablement ! » Michel Vignal, conseiller régional délégué à la vie étudiante

À lire N° 601

Pour en savoir plus, les derniers rapports sur le sujet

PHOTOPQR/LE COURRIER PICARD/RIVALLAIN

En chiffres

SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 juin 2012

RAPPORT D´INFORMATION FAIT

au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (1) par la mission d’information sur le métier d’enseignant (2), Par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin, présidente ; MM. Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade, vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin, Mme Sophie Primas, secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre Bordier, Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Mme Cécile Cukierman, M. Claude Domeizel, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat, MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, MM. JeanPierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, François Rebsamen, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou, Maurice Vincent. (2) Cette mission d’information est composée de : Mme Colette Mélot, présidente ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure ; Mmes Sylvie Goy-Chavent, Françoise Laborde, M. Jacques-Bernard Magner, vice-présidents ; Mmes Maryvonne Blondin, Marie-Annick Duchêne, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jean-Claude Carle, Mme François Cartron, M. Claude Domeizel, Mme Dominique Gillot, MM. Jacques Legendre, Pierre Martin, Alex Türk.

« Le métier d’enseignant au cœur d’une ambition émancipatrice » Rapport d’information de la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin (PCF) Juin 2012

N° 4033 ______

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 décembre 2011.

RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

en conclusion des travaux de la mission sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants ET PRÉSENTÉ

PAR M. JACQUES GROSPERRIN,

Député. ___

L’académie d’Amiens… … en 2012 606 arrivées d’enseignants 484 sur un premier poste 122 titulaires

… en 2011 689 arrivées 559 sur un premier poste 130 titulaires

tement conférerait un statut particulier d’élève-enseignant ouvrant droit à une rémunération suffisante pour ne pas avoir à cumuler études et emploi », écrit-elle. Cette réorganisation supposerait au préalable un engagement des élèves-enseignants à suivre les deux années de master, à se présenter aux concours de l’enseignement « et à servir comme fonctionnaires de l’État pour un nombre minimum d’années en cas de réussite ». Une proposition soumise au ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, et qui pourrait être progressivement mise en œuvre dans les deux prochaines années. Le ministre s’inspirera-t-il du conseil régional de Picardie ? Après leur affection dans la région, les étudiants ayant bénéficié du dispositif devront, par ailleurs, promouvoir la Picardie en accompagnant les jeunes étudiants-enseignants venus d’autres territoires. « Ils seront des ambassadeurs de la région », précise Michel Vignal. Chargés, à leur tour, d’ancrer les futurs professeurs dans les contrées picardes. ● Sylvain Henry

Rapport sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants Mission présidée par le député Jacques Grosperrin (UMP) Décembre 2011

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INNOVATION e-services publics

Les administrations vulnérables

aux pirates informatiques Chaque jour, les administrations sont victimes de plusieurs millions d’attaques informatiques. En réaction, l’État a créé une agence qui a connu de premiers succès, mais manque de moyens. font partie des cibles préférées des pirates informatiques. Pour prévenir, détecter et réagir face à ce qui ne relève plus de simples menaces virtuelles, l’État s’est doté d’une agence spécialisée : l’Anssi. Créée en 2009, dans le droit fil des préconisations du livre blanc sur la défense, cette agence témoigne « des avancées importantes réalisées par la France pour renforcer la sécurité des systèmes d’information », relève le rapport. Néanmoins, « notre pays n’a sans doute pas encore pris toute la mesure de l’ampleur des risques et des enjeux soulevés par les attaques informatiques », peut-on aussi lire.

Priorité nationale Quand bien même l’Anssi dispose-t-elle d’une « compétence et d’une expertise reconnues », insiste Jean-Marie Bockel, on est encore loin des standards américains ou britanniques. Face à ses partenaires, la France, avec ses 250 agents et son budget de 75 millions d’euros, est loin de

Avec 250 agents et un budget de 75 millions d’euros, la France ne fait pas le poids dans la lutte antipiratage.

NEY/SIPA

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écembre 2010. Alors que la France assure la présidence du G8 et du G20, les services de Bercy sont alertés par leurs homologue étrangers de perturbations dans leurs systèmes informatiques. Des courriels indésirables avec pièces jointes semblant provenir de fonctionnaires de la direction du Trésor arrivent dans les boîtes mails des correspondants étrangers. Face à ce qui semble être une attaque contre ses systèmes d’information, le ministère des Finances appelle à la rescousse l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) pour gérer ce que le directeur de cette agence, Patrick Pailloux, décrit comme la « première attaque contre l’État français de cette ampleur et à cette échelle ». En réalité, des attaques informatiques, l’État en subit des « millions chaque jour », affirme Jean-Marie Bockel, sénateur et auteur d’un rapport sur la cyberdéfense, rendu public cet été. Les préfectures, les hôpitaux ou encore le Sénat

faire le poids. Et même si l’Anssi devrait compter 360 agents d’ici 2013, ses moyens « resteront encore très inférieurs à ceux dont disposent les services homologues », déplore le sénateur, qui enfonce le clou : « La plupart des opérateurs d’importance vitale ne sont pas organisés pour répondre efficacement à un grave incident informatique et l’Anssi n’a pas les moyens de faire face à une crise générale paralysant un secteur entier du pays. » Conclusion : face à l’insuffisante

fiabilité de nos systèmes informatiques, le rapport incite le gouvernement à faire de la sécurité informatique une « priorité nationale ». Histoire de ne pas perdre la guerre contre les pirates du Web. L’une des pistes consiste à porter les effectifs de l’Anssi à 500 agents d’ici 2015, mais aussi à renforcer ses prérogatives, par exemple en lui donnant la faculté d’édicter des prescriptions à destination des autres ministères. ● Xavier Sidaner

Les armes de la cyberdéfense à l’étranger États-Unis

Royaume-Uni

Allemagne

Agence de sécurité nationale (NSA)

Government Communications Headquarters (GCHQ)

Office fédéral de sécurité des systèmes d’information (BSI)

Budget : 50 milliards de dollars

Budget : 650 millions de livres

Budget : 80 millions d’euros

Effectifs : 20 000

Effectifs : 700 agents

Effectifs : 500 agents

DR/WIKIPÉDIA

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les rencontres des

LA PERFORMANCE PUBLIQUE Les 5es Rencontres des acteurs publics se sont déroulées les 3, 4 et 5 juillet au Conseil économique, social et environnemental. Trois jours de débats sur le plateau d’Acteurs publics TV et dans l’hémicycle du CESE.

N

ouveau président de la République, nouveau gouvernement, nouvelle majorité : quelques semaines après des changements politiques majeurs, la rédaction d’Acteurs publics organisait ses 5es Rencontres les 3, 4 et 5 juillet. Un moment très attendu par des décideurs publics curieux de connaître la feuille de route du nouveau pouvoir. Après avoir réservé sa première longue interview à Acteurs publics (voir le n° 86), Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, nous a fait l’honneur d’ouvrir ces trois jours de débats. Responsables d’administration, directeurs des opérateurs de l’État, parlementaires, élus locaux, experts, grands prestataires privés, représentants syndicaux ont pu échanger et faire part de leur expérience sur le plateau d’Acteurs publics TV, grande nouveauté de ces 5 es Rencontres. Enregistrées dans les conditions du direct, les émissions ont été diffusées sur Acteurs publics TV. Plus de 50 heures d’émissions sont aujourd’hui disponibles sur tous les thèmes qui intéressent la sphère publique. Parmi les temps forts de ces 5es Rencontres, on peut citer l’allocution du vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, sur les enjeux et défis de l’administration en 2012 et le discours du Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, 48 heures après la remise au gouvernement de son audit sur les finances publiques. La désormais traditionnelle Soirée des think tanks a également constitué un moment important de notre manifestation, de même que la soirée des 36 nominés pour les Victoires des acteurs publics. Les 12 lauréats seront dévoilés en novembre prochain, mais nous tenions d’ores et déjà à célébrer les innovations et les bonnes pratiques dans les administrations d’État, les collectivités territoriales et à l’hôpital public. La rédaction d’Acteurs publics Photos : Vincent Baillais

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À L’HEURE DE L’ALTERNANCE

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les rencontres des 1 Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a ouvert ces 5es Rencontres des acteurs publics. « La fonction publique n’est pas un poids, c’est un formidable levier de redressement économique et social », a déclaré la ministre dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental.

MARDI 3 JUILLET –

2 DRH DE L’ANNÉE Le vice-amiral d’escadre Olivier Lajous, directeur du personnel militaire de la Marine, élu « DRH de l’année 2012 », a participé à deux débats sur le plateau d’ActeurspublicsTV. 3 LUTTER CONTRE LA FRAUDE Rachel Magral, senior manager chez Logica, Emmanuel Dellacherie (à sa gauche), directeur de projet « fraude » à la direction de la Sécurité sociale (DSS), le préfet Jean-Jacques Debacq (au fond à gauche), directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), et Pierre Morange (au premier plan à gauche), député UMP des Yvelines, ont débattu des moyens de lutter contre la fraude sociale. 4 LA GRH À LA DÉFENSE Jacques Roudière, alors directeur des ressources humaines du ministère de la Défense, est venu détailler les grandes réformes en cours en matière de gestion des ressources humaines (GRH).

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5 L’ACTION TERRITORIALE DE L’ÉTAT

Dominique Braye (en photo), président de la communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines et président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), a échangé sur le plateau d’Acteurs publics TV avec Fabrice Francillon, directeur « secteur public » de PwC. 6 MARQUE EMPLOYEUR Pour débattre du développement de la marque employeur dans la fonction publique :  Hélène Eyssartier, directrice des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l’Écologie, et Jean-François Picq, directeur « secteur public » chez Randstad.

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7 QUELLE DÉCENTRALISATION ? Lors du débat avec Éric Giuily, président du cabinet de conseil en communication Clai, le sénateur centriste et ancien ministre Jean Arthuis (en photo) a dénoncé « l’hystérie normative » de l’État.

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– les temps forts

8 RELATION CLIENTS-USAGERS De gauche à droite pour débattre : Christophe Bénavent, professeur à l’université Paris-Ouest, Hubert JosephAntoine, directeur du service aux patients et de la communication de l’AP-HP, et Xavier Quérat-Hément, directeur de la qualité du groupe La Poste. 9 RELANCER LA CROISSANCE ?  Jean-Yves Gilet (en photo), directeur général du Fonds stratégique d’investissement, a échangé avec l’économiste Philippe Aghion sur le rôle que doit jouer l’État.

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10 L’HISTOIRE DU « J.O. » Xavier Patier, directeur de l’information légale et administrative (Dila), a inauguré dans le grand hall du CESE l’exposition Le Journal officiel et vous. Nul n’est censé ignorer la loi. 11 NUMÉRIQUE ET SANTÉ PUBLIQUE Lyse Brillouet (à droite), directrice de la stratégie et du marketing (Orange Healthcare), et le Dr Laurent Tréluyer, directeur de la stratégie à l’agence régionale de santé d’Île-de-France, ont fait le point sur les innovations en cours dans le secteur.

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12 DÉPENSES DE SANTÉ De gauche à droite : Laurence Lafont-Galligo, directrice « secteur public » de Microsoft, Olivier Pontiès, directeur des systèmes d’information et de l’organisation à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, et Philippe Cirre, membre de la délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé. Un débat auquel participait aussi Laetitia Messner, cheffe du bureau « Mission des systèmes d’information des acteurs de l’offre de soins » au ministère des Affaires sociales et de la Santé. 13 ADMINISTRATION 2012

Lors de son intervention, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a pointé notamment le « désenchantement » lié aux récentes réformes.

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14 RECHERCHE ET INVESTISSEMENTS D’AVENIR Autour de Marc Schwartz, associé responsable du conseil au secteur public chez Mazars, Roger Genet (au premier plan à gauche), directeur général pour la recherche et l’innovation au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Pascale Briand, directrice générale de l’Agence nationale pour la recherche, Thierry Coulhon (au premier plan à droite), directeur de programme « Centres d’excellence » au Commissariat général à l’investissement, et Louis Vogel, président du Pres Sorbonne Universités.

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les rencontres des 1 RELATION AU CITOYEN ET TIC Pour ce débat autour de Philippe Pressard (à gauche), directeur « secteur public » chez Jouve, de gauche à droite : Catherine Briat, directrice du département « Communication et nouveaux médias » à l’Institut français, le préfet Bertrand Maréchaux, directeur de l’Agence nationale des titres sécurisés, et Marie-Christine Bock, responsable « grands comptes secteur public » chez Jouve.

MERCREDI 4 JUILLE T

2 RELATIONS ÉTAT-COLLECTIVITÉS Alain Rousset, député PS, président de l’Association des régions de France (ARF) et de la région Aquitaine, a dressé lors d’une conférence un état des lieux critique des relations entre l’État et les collectivités territoriales. 3 USAGER 2.0, AGENT 2.0 Autour de Jean-Michel Eymeri-Douzans, directeur adjoint de Sciences-Po Toulouse, de gauche à droite : Bruno Valet, associé « secteur public » chez Kurt Salmon, Gilles Mirieu de Labarre, directeur adjoint à la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État et Emmanuel Spinat, responsable de la division technique à l’Agence pour l’informatique financière de l’État. Un débat auquel participait aussi Serge Puccetti, directeur de la communication à la direction des douanes et des droits indirects. 4 FUTURS USAGES DES TECHNOLOGIES

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DANS LE SERVICE PUBLIC Un débat avec Alain Bénichou, président d’IBM France. 5 USAGES ET SERVICES PUBLICS

DE DEMAIN Pour débattre des enjeux du très haut débit autour de Pierre-Marie Vidal (à gauche), directeur de la rédaction d’Acteurs publics, de gauche à droite : Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, membre de la commission du dividende numérique, Bruno Janet, directeur des relations avec les collectivités locales groupe chez Orange, et Yves Rome, sénateur et président du conseil général de l’Oise. 6 LA FONCTION PUBLIQUE À L’HEURE DE LA RIGUEUR Au lendemain de la déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, Jean-Marc Canon (à gauche), secrétaire général de l’UGFFCGT, Christian Grolier (deuxième en partant de la droite), secrétaire général de FO Fonction publique, et Bernadette Groison (à droite), secrétaire générale de la FSU, réagissaient sur le plateau d’Acteurs publics TV.

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E T – les temps forts

7 LA RSO DU SECTEUR PUBLIC Nicole Vernaz (en photo), animatrice du Club développement durable des établissements et entreprises publics au ministère de l’Écologie, a débattu sur la responsabilité sociétale des organisations (RSO) avec Jean-Baptiste de Sachy, responsable « offre pilotage pour le secteur public » chez Oracle, et Patrick d’Humières, président de l’Institut RSE management. 8 RÉGIONS DE FRANCE Au nom de l’Association des régions de France (ARF), plusieurs présidents de région ont présenté leurs propositions pour le nouvel acte de décentralisation.

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9 SOIRÉE DES THINK TANKS L’hémicycle du CESE affichait complet pour cette soirée au cours de laquelle 10 orateurs se sont succédé, juste après l’allocution de Jean-Paul Delevoye, président du CESE. 10 LIBÉRER LES ADMINISTRATIONS ! Les relations entre les secrétariats généraux, les cabinets ministériels et les directions ont été au cœur du débat animé par Laurent Fargues, rédacteur en chef adjoint d’Acteurs publics. De gauche à droite : Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études du Conseil d’État, Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales, et Guillaume Boudy, secrétaire général du ministère de la Culture et de la Communication.

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11 DÉMATÉRIALISER Juan d’Alcantara, directeur du développement du pôle secteur public et relations usagers chez arvato, et Maxime Gauthier, cheffe du service de la gestion fiscale à direction générale des finances publiques, ont échangé sur la dématérialisation au service du public. Un débat auquel participait également Gilles Collet, responsable des achats de la DSI à Pôle emploi. 12 LA MONTÉE EN PUISSANCE DES ARS Autour de Jean-Michel Eymeri-Douzans (au micro), directeur adjoint de Sciences-Po Toulouse, de gauche à droite, Xavier Chastel, directeur général de l’agence régionale de santé de Midi-Pyrénées, Christian Anastasy, directeur général de l’Agence nationale d’appui à la performance, et Xavier Fos, senior manager, conseil secteur public et santé chez Deloitte Conseil.

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les rencontres des 1 INNOVATION ET RELATION CITOYEN Pour débattre, autour de Bruno Botella, rédacteur en chef d’Acteurs publics, de gauche à droite, Cédric Verpeaux, responsable du pôle « Ville numérique et durable » à la Caisse des dépôts et consignations, Pascale Luciani-Boyer, maire adjointe de Saint-Maur-des-Fossés, présidente de la commission TIC de l’Association des maires d’Îlede-France, et Ivan Bertrand, responsable de l’innovation chez Logica Business Consulting. 2 FAIRE FACE AUX CYBERMENACES Le général David Galtier (en photo), directeur des opérations et de l’emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale, a débattu avec Wilfried Grommen, responsable de la stratégie technologique chez HP, et Florent Chabaud, fonctionnaire de sécurité à la direction générale des systèmes d’information et de communication au ministère de la Défense.

JEUDI 5 JUILLET –

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3 SOIRÉE DES NOMINÉS AUX VICTOIRES

DES ACTEURS PUBLICS 2012 La rédaction d’Acteurs publics a dévoilé les 36 initiatives retenues dans les administrations d’État, dans les collectivités territoriales et dans les hôpitaux. 4 DIRECTION DU PATRIMOINE Un débat autour de la gestion du patrimoine des administrations animé par Alexandre Ribadeau Dumas (au centre), associé AuRéDi, avec, de gauche à droite, Lionel Vinour, directeur de la logistique et du patrimoine immobilier à l’université de Poitiers, Dominique Figeat, délégué ministériel à l’action foncière et immobilière au ministère du Développement durable, Christian Cleret, directeur immobilier du groupe Poste Immo, et Marie-Claude Santon, senior manager chez Algoé.

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5 CONFLITS D’INTÉRÊTS,

CUMUL DES MANDATS Olivier Dord (à gauche), professeur de droit à l’université Paris-Ouest Nanterre-La Défense, Chantal Jouanno, sénatrice UMP de Paris, et Barbara Pompili (à droite), députée EELV de la Somme, ont débattu de la moralisation de la vie publique.

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6 FUSIONNER LES FONCTIONS PUBLIQUES ?

Débat entre Jean-François Verdier (à gauche), directeur général de l’administration et de la fonction publique, et Pascal Pavageau (à droite), secrétaire confédéral Force ouvrière. 6

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les temps forts

7 GÉRER SES RISQUES Comment une administration peut-elle tirer parti  de son patrimoine d’information ? Une conférence à laquelle a participé Pierre Lhoste, business development leader « secteur public » chez IBM. 8 COMPTES PUBLICS

Didier Migaud (à gauche), Premier président de la Cour des comptes, juste avant son intervention, au côté de Jean-Paul Delevoye, président du CESE. 9 COMMENT CHOISIR SON « CLOUD » ? Autour de Laurent Fargues, rédacteur en chef adjoint d’Acteurs publics, de gauche à droite, Marc Delafosse, responsable des plates-formes d’hébergement au département « Projets d’administration électronique » de la direction générale de la modernisation de l’État (DGME), Jean-François Imokrane, directeur des systèmes d’information à la direction de l’information légale et administrative (Dila), et Erick Jan Vareschard, directeur « secteur public » chez Cisco.

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10 « OPEN DATA » DEUXIÈME GÉNÉRATION De gauche à droite : Marc Ribes, responsable « programme open data » chez Orange Business Services, Thomas Saint-Aubin, chef du bureau « Stratégie éditoriale » au ministère de la Justice, Alexandre Quintard-Kaigre, chargé de mission à Etalab, et Jean-Philippe Clément, chargé de mission TICC et innovation au secrétariat général de la ville de Paris, ont débattu du développement et des opportunités de l’open data. 11 LE PILOTAGE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE

Karine Berger (en photo), députée PS des HautesAlpes, a débattu avec François Ecalle, économiste, chargé de cours en finances publiques à l’université Paris-I.

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12 À L’HEURE DE LA PERFORMANCE De gauche à droite, Jean-Marc Coffin, commissaire général, directeur central du service du commissariat des armées, le général de corps d’armée Philippe Got, chef de la mission pour la coordination de la réforme au ministère de la Défense, Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics et animateur du débat, Nicolas Mohr, directeur général de la médiation des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance au ministère du Redressement productif, et Gilles de Chassey, senior manager « secteur public » chez Logica Business Consulting.

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les rencontres des

LA SOIRÉE DES DIRECTEURS Le 3 juillet, notre rédaction avait convié les principaux directeurs d’administration et patrons des opérateurs de l’État. Une soirée précédée d’une conférence de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État.

C

’est, depuis l’édition 2011 des Rencontres des Acteurs publics, l’un des moments forts de ces trois jours : la soirée des directeurs, qui réunit les principaux patrons d’administration, auxquels se sont joints cette année les dirigeants des opérateurs de l’État. En préambule de cet événement, les personnalités présentes étaient conviées à la conférence donnée par le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental. « Attaquée », « vilipendée », « soumise à de nombreuses contraintes », l’administration connaît un « vrai mal-être », a estimé Jean-Marc Sauvé. Pour le premier des fonctionnaires de l’État dans l’ordre protocolaire, il est essentiel de redonner confiance aux directeurs des administrations centrales en les replaçant au cœur des stratégies de long terme. Le vice-président du Conseil d’État a également pointé « la lassitude de nombreux fonctionnaires » et le « désenchantement » lié aux récentes réformes. La vidéo de cette conférence est sur Acteurspublics. com de même que le texte intégral de l’allocution.

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Retrouvez toutes les vidéos sur www.acteurspublics.com

LES THINK TANKS À LA TRIBUNE À l’invitation d’Acteurs publics, 10 think tanks de toutes tendances ont exposé, le 4 juillet, leurs propositions pour réformer l’action publique.

L

a traditionnelle Soirée des think tanks, le 4 juillet dernier dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a tenu toutes ses promesses. Dix orateurs se sont succédé à la tribune pour donner leur vision des nécessaires transformations de l’action publique. En ouverture de cette soirée, le président du CESE Jean-Paul Delevoye a analysé le défi auquel est confronté l’État, « incubateur du futur ». « Comment peut-il être le promoteur des innovations qui vont remettre en cause les structures sur lesquelles il assoit son pouvoir ? » a lancé le président du CESE. Ce discours et les interventions des 10 représentants des think tanks sont en ligne sur Acteurspublics.com.

Frédéric Monlouis-Félicité, délégué général de l’Institut de l’entreprise Michel Maso,  directeur de la Fondation Gabriel-Péri Agnès Verdier-Molinié,  directrice de la Fondation Ifrap Matthias Fekl, député du Lot-et-Garonne, membre de la Fondation Jean-Jaurès Laurent Bigorgne,  directeur de l’Institut Montaigne Thomas Chalumeau,  membre fondateur de Terra Nova

Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental

Michel Rousseau, président de la Fondation Concorde Dominique Reynié,  directeur général de la Fondation pour l’innovation politique Gérard Dussillol,  expert associé de l’Institut Thomas More Patrick Quinqueton, administrateur de la fondation Res Publica SEPTEMBRE 2012 N°87 ACTEURS PUBLICS ■ 79

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les rencontres des

UN AVANT-GOÛT DE VICTOI

Les nominés de la catégorie Fonction publique territoriale

La rédaction d’Acteurs publics a dévoilé officiellement la liste des 36 nominés aux Victoires des Acteurs publics, avant la remise des prix aux lauréats, qui aura lieu en novembre.

D

ouze nominés pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) : pour clôturer ces 5es Rencontres des Acteurs publics, la rédaction avait choisi de rendre hommage à ceux qui, sur le terrain, agissent au quotidien pour assurer un service public de qualité. Nouveauté cette année : ce n’étaient pas encore les lauréats des Victoires qui étaient désignés, mais une première liste dévoilée au cours d’une soirée exceptionnelle. La plupart des représentants des services, directions ou organismes nominés nous avaient rejoints au Conseil économique, social et environnemental, honorés de figurer parmi les potentiels lauréats 2012. Ces derniers, au nombre de 12, seront désignés par un jury constitué de 12 membres (2 journalistes d’Acteurs publics, 2 universitaires, 2 représentants de la FPE, 2 représentants de la FPT, 2 représentants de la FPH, 2 représentants d’associations).

Les nominés de la catégorie Fonction publique d’État

L’émission d’Acteurs publics TV avec l’ensemble des nominés est à voir sur http://rencontres.acteurspublics.com/2012/victoires/

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Retrouvez toutes les vidéos sur www.acteurspublics.com

RES…

LES 36 NOMINÉS FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT : DGAFP, Commission de régulation de l’énergie, ministère de l’Éducation nationale, direction générale des douanes, ministère des Finances, ministère de la Défense, direction de la cohésion sociale, CNRS, Ademe, GIP Net-entreprises, Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, FranceAgriMer. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (Essonne), service départemental d’incendie et de secours du Pas-de-Calais, conseil général du Cantal, ville de Meylan (Isère), ville de Cannes (Alpes-Maritimes), conseil régional de Poitou-Charentes, conseil régional de Midi-Pyrénées, ville de Carcassonne (Aude), communauté d’agglomération de Caen-la-Mer, ville de Paris, conseil général de l’Hérault, région et départements d’Alsace.

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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE : CHRU de Montpellier, Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, centre hospitalier de Perpignan, Hospices civils de Lyon, CHRU de Besançon, centre hospitalier de Metz-Thionville, hôpital Rothschild (AP-HP), École des hautes études en santé publique, hôpital de Pont-Audemer, Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique, CHU de Limoges, CHU de Bordeaux.

Les nominés de la catégorie Fonction publique hospitalière 11 11

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La parole

EXPERTISE

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Le Club des acteurs

Le Club des territoires durables

TOUS ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

INITIATIVES D’AUJOURD’HUI ET STRATÉGIES DE DEMAIN

Cisco

AUX EXPERTS

Pour accélérer sa capacité de croissance au sein du secteur public, notamment dans le domaine de l’éducation et de la santé, Cisco vient de nommer Yves Rochereau membre du conseil de direction de Cisco France, directeur de son département « Secteur public » en France. Comme l’a rappelé à cette occasion Robert Vassoyan, directeur général de Cisco France, le développement de l’activité secteur public est un choix stratégique de Cisco.

Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des acteurs de la modernisation de l’État dans La Newsletter d’Acteurs publics et sur www.acteurspublics.com

yrochere@cisco.com

Principal constructeur informatique mondial, HP est aussi l’entreprise la plus respectueuse des normes environnementales dans le secteur des nouvelles technologies, pour la deuxième année consécutive. Sur l’ensemble des entreprises, HP se maintient à la 5 e place du classement « Best Global Green Brand », qui récompense chaque année les acteurs qui ont le mieux intégré le développement durable à leurs activités. Élaboré par Interbrand à partir de nombreux critères couvrant toutes les dimensions du développement durable, dans chaque domaine d’action des entreprises, le classement 2012 a notamment distingué les efforts déployés par HP pour renforcer l’efficacité énergétique de ses data centers. Pour en savoir plus : http://bit.ly/NGvB4m

FRED MARVAUX/REA

HP, entreprise informatique la plus verte

Monster pour l’Afpa L’Afpa vient de créer une bourse des emplois internes pour accompagner la mobilité de ses employés à partir de la solution Talent Management Suite de Monster. Pour Josette Brachet, directrice du département « Évolution des métiers et des compétences » de l’Afpa, cette solution aux fonctionnalités 100 % paramétrables incluant supervision des recrutements s’est parfaitement adaptée aux besoins de l’Afpa pour créer une bourse aux emplois internes sur mesure.

QUESTIONS À

VINCENT BAILLAIS

Alain Bénichou, président d’IBM France En quoi les technologies aident-elles les organisations à se transformer et qu’estce que ces innovations peuvent apporter au service public ? Alain Bénichou : L’administration a des bénéfices considérables à tirer de ces innovations. Grâce aux nouvelles technologies, les services peuvent être améliorés et plus performants. Par exemple, IBM a développé le concept de « villes intelligentes » (Smarter Cities). Les villes sont, en fait, des systèmes de systèmes qu’il faut interconnec-

ter pour mettre en commun leurs informations et produire de nouvelles informations pour prendre des décisions intelligentes et éclairées. Ce n’est d’ailleurs plus un concept, puisque des villes intelligentes existent, à l’image de Rio. Mais je pourrai également vous parler de « Smarter mobility » developpée pour Veolia Transdev, choisi par le Grand Lyon pour fluidifier son réseau de transport en commun. À Montpellier, autre exemple, grâce à ces systèmes, nous avons optimisé la gestion de l’eau dans tous les secteurs. Dans un contexte drastique de réduction des dépenses, est-ce que ces développements ne sont pas trop coûteux

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Club des acteurs EXPERTISE

sans déshumaniser La dématérialisation n’est pas seulement un facteur de simplification et d’efficience pour l’administration, mais participe également d’une démarche citoyenne dont les bénéfices sont incontestables pour les usagers. De la numérisation des dossiers aux courriers des usagers ou des différents services de l’administration à l’envoi de mails personnalisés, en passant par la gestion électronique de documents, la télédéclaration, les espaces numériques sécurisés, etc.,

tout concourt à créer une véritable chaîne de valeur au service de l’usager. Qu’il s’agisse du traitement des réclamations, de la mise à jour de leurs dossiers en temps réel ou de l’accès rapide, facile et permanent à l’information, la dématérialisation constitue bel et bien une vraie chaîne de valeur pour le service rendu au public. Clé de voûte d’un process de dématérialisation réussi, les échanges numériques créés doivent avoir une « valeur probante » et doivent être

organisés de façon très rigoureuse de manière à faire face aux échanges croissants de documents, de données, etc., et demain sans doute, de voix, d’images et de vidéos, entre une administration et ses usagers. Au-delà de l’amélioration de la relation usagers et de ses effets en matière d’économie de traitement, la dématérialisation libère également les agents de certaines tâches et leur permet ainsi de se recentrer sur d’autres missions : le contrôle, l’écoute, le conseil, et le contact avec les usagers… Car il n’y a pas de dématérialisation réussie sans stratégie de contacts humains redéveloppée. Quel que soit le canal, ce qu’a d’ailleurs rappelé, à juste titre, le dernier rapport Riester, la démarche devra également tenir compte du fossé numérique qu’il soit générationnel, social ou culturel.

Juan d’Alcantara, HAMILTON/REA

directeur du développement du pôle « Secteur public et relations usagers », arvato

juan.dalcantara@arvato.fr

et comment en assurer le financement ? A. B. : Nous sommes tout à fait conscients des contraintes budgétaires qui sont celles du pays, mais nous sommes convaincus que l’administration peut, en activant certains leviers liés aux nouvelles technologies, faire des économies considérables. Nous les avions évalués il y a un an (6 leviers) à au moins 2 milliards d’euros par an. Voici, par exemple, quatre domaines d’actions possibles : possibilité de pousser plus loin la dématérialisation des processus internes (notamment RH, formation) ; utilisation des outils d’exploitation de l’information pour réduire les paiements indus ; optimisation des actifs de l’État et réduction de leur coût de maintenance, en particulier

immobilier ; et surtout rationalisation des coûts informatiques. L’État a déjà commencé  avec la création de la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (Disic), mais d’autres pistes sont à explorer, par exemple dans le domaine du développement applicatif et de la réduction des risques. Je suis parfaitement conscient que ces nouvelles technologies génèrent des investissements. Mais il existe des moyens de partenariats, comme les PPP, qui sont peu utilisés pour les SI, et qui permettent de partager le coût de l’investissement, pourquoi pas en alignant les décaissements sur les bénéfices constatés et surtout de partager les risques avec le privé.

VM Ware

rejoint le club

DR

Dématérialiser

VMware, leader mondial de la virtualisation et des infrastructures de cloud, rejoint le Club des acteurs de la modernisation de l’État. Pour Stéphane Hanry, responsable commercial « secteur public », qui représentera VMware au sein du Club  : « Les solutions VMware* aident les administrations à transformer leurs départements informatiques en organisations efficaces et flexibles capables de répondre plus rapidement aux besoins des décideurs comme des usagers, tout en réduisant les coûts d’infrastructure et d’exploitation informatiques. La virtualisation offre aux administrations une transition progressive vers le cloud computing qui préserve les investissements informatiques existants, la sécurité et le contrôle ». En période de forte contrainte budgétaire, nul doute que la possibilité de réduire les investissement tout en garantissant un niveau de disponibilité et de performance optimal de ses applications ne peut qu’intéresser le secteur public et que l’expertise de VMware au sein du Club sera, de ce point de vue, essentielle. ● * Retrouvez les présentations des réalisation VMware pour le conseil général de la Côte-d’Or, pour la mairie de Drancy ou pour le CHU d’Aubagne sur le site du Club : http://club.acteurspublics. com/2012/08/vmware

Orange équipe les députés Orange a remporté l’appel d’offres portant sur la fourniture de services mobiles aux 577 députés de l’Assemblée nationale. Un marché de prestation de télécommunications mobiles et fixes en convergence, Internet et services associés.

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EXPERTISE Club des acteurs Esprit de service Présidé par Xavier QuératHément, directeur de la qualité du groupe La Poste, le comité d’orientation stratégique « Management et Services » de l’Afnor s’est réuni en juin dernier pour dresser un panorama des réflexions menées sur le développement de l’excellence du service. Au programme : qualité, enchantement de l’usager, valorisation du capital, esprit de Service. ●

Big data : la nouvelle arme des QUESTIONS À Mouloud Dey, directeur « Solutions et marchés émergents » chez SAS Après le cloud computing et l’open data, le big data gagne la sphère publique. Que recouvre cette expression ? Mouloud Dey : Le big data peut décrire plusieurs réalités. Nous considérons que le big data réunit trois critères. Tout d’abord, un tel volume de données stockées que les outils d’analyse classiques s’en trouvent dépassés. On parle aussi de données « non structurées » : de nature variable (numérique, audio, vidéo, texte…), elles proviennent

Xavier QuératHément,

DR

DR

directeur de la qualité du groupe La Poste

xavier.querat-hement@laposte.fr

de sources diverses (institutions, particuliers, réseaux sociaux, systèmes de géolocalisation…). Enfin, le flux de données doit être suffisamment important. C’est la définition des 3V : Volume, Variété, Vélocité. Nous ajoutons un dernier critère, essentiel pour nous : la Valeur. Comment expliquer le développement du big data dans le public ? M. D. : Cela tient avant tout au volume croissant de données disponibles : 1 zettaoctet (Zo) en 2009 (200 milliards de DVD), 35 Zo en 2020 (source : IDC). Ces données sont de plus en plus variées et ouvertes et leur production s’accélère. Parallèlement, des solutions techniques apparaissent. Dans ce contexte, les autorités ont bien intégré l’intérêt du big data, comme le montre l’appel à projets lancé cet été par le gouvernement dans le cadre des investissements d’avenir *.

Institut français

Cloud « as a service »

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Conçue et développée par le groupe Jouve pour l’Institut français, la nouvelle plate-forme numérique et culturelle Ifverso. com propose une base de données unique des titres français traduits en langues étrangères à destination de la communauté internationale. Ouvert, facile d’utilisation et évolutif grâce à un réel esprit collaboratif, ce site comprend une section professionnelle et une section grand public. Créé en 2010, l’Institut français est l’opérateur du ministère des Affaires étrangères pour l’action culturelle extérieure de la France. Le groupe Jouve engage ainsi pour l’Institut français une nouvelle étape d’enrichissement de son fonds documentaire, de développement de ses réseaux de collaboration et d’animation des communautés internationales qui durera jusqu’en janvier 2016. ●

À une époque où beaucoup d’administrations se posent la question de la pertinence du cloud, observons l’expérience britannique où dès 2009, le constat dressé par les autorités a fait apparaître une dépense informatique excessive et des capacités sous-utilisées. Le cloud est immédiatement apparu comme le meilleur moyen de tirer profit de la « commoditisation » de l’informatique. Objectif : réduire les coûts de 30 %.

Ainsi vu, le cloud n’est en rien une évolution technologique. Il s’agit avant tout d’une nouvelle façon d’acheter l’informatique : en tant que service (as a service) payé à l’usage, capable de croître ou décroître de façon rapide et flexible, à la demande... plutôt qu’en tant que produits et services professionnels. L’administration n’a plus à acheter et maintenir des systèmes, mais simplement à utiliser des systèmes possédés et opérés par des opérateurs externes et partagés par différentes entités publiques. Les objectifs affichés étaient clairs : - éviter les longs processus d’appel de marchés publics, afin d’en faciliter l’accès des PME, - faciliter à l’extrême la flexibilité, c’est-àdire la capacité donnée aux administrations d’initier la consommation d’un service (principe easy in), de l’augmenter (scale up), de la réduire (scale down) ou de l’arrêter (easy out), - généraliser le paiement à l’usage (pay as you go),

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Club des acteurs EXPERTISE

décideurs Quels bénéfices peut-on imaginer pour les décideurs publics ? M. D. : En révélant des réalités normalement insaisissables, le big data devient un outil d’aide à la décision très précieux pour l’administration, les collectivités ou les institutions de santé. Combiné au cloud et à l’open data, il offre aux décideurs des solutions inédites en matière d’aménagement du territoire, de santé publique ou encore de maîtrise des dépenses. Les exemples sont nombreux, pourvu que l’on sache bien retraiter ces données, les partager et les mettre en relation, en toute transparence et dans le respect de la vie privée. Nous sommes, de ce point de vue, à l’aube d’une période extrêmement intéressante où de nouveaux modèles devront être imaginés. * http://bit.ly/PLOPpQ Pour en savoir plus : mouloud.dey@sas. com

olivier.silberzahn@emc.com

Bill McCluggage, Public Sector Advisor, EMC, ex-adjoint au « Government CIO » britannique

Bill.McCluggage@emc.com

Des projets SI

optimisés Comment constituer et structurer au mieux un portefeuille de projets ? Plusieurs points sont à prendre en considération : la constitution du portefeuille en lien avec les enjeux des collectivités et de l’État, le recensement, dans des structures parfois complexes, de l’ensemble des projets, l’intégration de l’innovation dans le portefeuille, la mise en place des clés de hiérarchisation. Le suivi du coût du portefeuille est, par ailleurs, essentiel pour éviter les dépassements. De la même façon, les ressources humaines doivent faire l’objet d’une attention toute particulière dans un contexte de ressources à périmètre constant, voire restreint. En veillant à les gérer dans une situation d’interdépendance des projets et de mutualisation des ressources. La gestion du risque sera une autre préoccupation

OLIA

Olivier Silberzahn, directeur « Market Making Unit », EMC

Le comité d’audit des armées (C2A) est devenu, en mai dernier, le premier service d’audit interne de l’administration de l’État à obtenir la certification de ses activités par l’Institut français de l’audit et du contrôle internes (Ifaci). La certification Ifaci est un label de qualité et de performance, reconnu et promu par l’Institut international de l’audit interne (IIA) et la Confédération européenne des instituts d’audit interne (ECIIA). C’est le major général des armées, le général d’armée Pierre de Villiers, qui seconde le chef d’état-major des armées, lequel confie au C2A ses missions. ●

FOT

- créer un marché des services cloud transparent, commoditisé et ouvert à la concurrence, - profiter de l’effet de taille du secteur public pour globaliser et optimiser les achats publics, - encourager et faciliter la réutilisation des applications entre les différentes administrations. De façon plus ou moins affichée, il s’agissait aussi pour le gouvernement britannique de reprendre la maîtrise de son informatique, qu’il estimait avoir un peu perdue au profit de quelques grands prestataires, titulaires de mégacontrats. Même si, comme bien souvent, beaucoup de choses venues d’Albion ne sont guères transposables dans notre pays, tout ceci devrait intéresser les agents publics engagés dans une réflexion sur le cloud.

Certification du comité d’audit des armées

car des études révèlent que 70 à 75 % des projets ne respectent ni les délais ni les budgets. Une anticipation précise des risques pourra réduire ce taux. Enfin, l’animation performante des équipes par les chefs de projets est aussi un critère de réussite de la réalisation du triptyque coûts/qualité/ performance, le système d’information de pilotage de portefeuille de projets permet de disposer du temps nécessaire à la mobilisation des acteurs. L’analyse précise des besoins actuels, l’anticipation de ceux à

venir, l’implication de l’ensemble des acteurs dans cette qualification, une compréhension des enjeux et des métiers sont des facteurs clés de succès du « SI projet ». La connaissance des logiciels disponibles sur un marché particulièrement complexe est aussi un des facteurs à prendre en compte pour faire de son système d’information projets un véritable outil d’aide à la décision.

Marie-Claude Santon, dirigeante de l’activité SI, Algoé

marie-claude.santon@ algoe.fr

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EXPERTISE Club des acteurs

Vers une France

très haut débit

PATRICK ALLARD/REA

Le déploiement du très haut débit (THD) pour tous est l’un des plus grands chantiers d’infrastructure en France pour les années à venir. Couvrir l’ensemble du territoire nécessite environ 25 milliards d’euros, du temps et la mobilisation des acteurs, privés comme publics, en complémentarité. Rencontre sur ce sujet avec Bruno Janet, directeur des relations avec les collectivités locales Groupe de France Télécom Orange.

Maladies chroniques :

E-administration

le défi

Destinée à prendre le pouls de l’e-administration du point de vue des usagers, la dernière étude Accenture a permis d’identifier et de comparer leurs préférences dans 7 pays : Australie, Allemagne, États-Unis, France, Inde, Royaume-Uni et Singapour. Résultats :

FOTOLIA

La médecine de proximité – au centre des préoccupations de la ministre de la Santé Marisol Touraine – doit faire face à de nombreux défis : démographie, évolution sociologique due aux nouvelles générations, modes de rémunération, articulation avec les autres professionnels et avec l’hôpital. Elle doit également faire face à la problématique des maladies chroniques qui représentent une part conséquente des dépenses de l’assurance maladie (100 milliards d’euros en 2010 sur les affections de longue durée – ALD). Face à cette situation, quels axes de travail possibles ? Premièrement, utiliser la mise en place des maisons pluridisciplinaires de santé, l’action des pôles et des centres de santé pour envisager de nouveaux modes de fonctionnement qui rendront la prévention, le dépistage ou l’éducation thérapeutique plus aisés. C’est une part des enjeux de la structuration de l’offre de premier recours. Puis, inciter les ARS, grâce aux contrats locaux de santé, à l’animation territoriale par les délégations

Quels sont les moyens engagés par Orange dans le déploiement du THD ? Bruno Janet : Le groupe s’est engagé à y investir sur ses fonds propres 2 milliards d’euros d’ici 2015 pour apporter la fibre dans 36 000 communes, urbaines ou rurales, avec une couverture de 10 millions de foyers en 2015 et 15 millions en 2020 (17 millions de logements, soit environ 60 % des foyers français couverts). Notre engagement est de couvrir chaque commune en fibre optique, dans les cinq ans qui suivent le début des déploiements. Nous avons aussi conclu avec Free, SFR et Bouygues des

territoriales, à la mise en place de filières (gériatriques, diabète…) et impulser des politiques volontaires dans ce domaine. Enfin, mettre à profit les conventions signées avec les professionnels de santé (contrat de perforNBODF11 SÊNVOÊSBUJPOEFTQIBSmaciens) pour ouvrir un champ à de nouvelles formes de travail collaboratif, en mode projet pour ces professionnels. Le défi est de taille, mais avec 11,8 % de son PIB, la France est le troisième pays de l’OCDE qui consacre le plus de dépenses à la santé. ●

Xavier Fos, senior manager, Deloitte

xfos@deloitte.fr

rEFT'SBOÉBJTEJTFOUVUJMJTFSVOTJUF*OUFSnet ou des portails pour interagir avec l’administration contre 58 % des Allemands. rTFSBJFOUQSËUTÆSFDFWPJSEFTNFTTBHFT de rappel par e-mail ou via leur mobile et 67 % souhaiteraient recevoir des alertes électroniques d’urgence. r4FVMFNFOUTPVIBJUFOUDPOUJOVFSÆSFDFvoir des courriers postaux pour le paiement et le suivi des factures et 52 % se déclarent favorables à un service de courrier électronique. r1MVTEFTPVIBJUFSBJFOUVOFJOUÊHSBUJPO de l’offre de service afin que les informations communiquées à un organisme ou service puissent être partagées avec les autres organismes ou services utilisés. Télécharger l’étude : http://www.acteurspublics.com/files/apseptembre/accenture-eadministration.pdf

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Club des acteurs EXPERTISE

Comment travaillez-vous avec les collectivités pour les informer sur vos intentions de déploiements ? B. J. : Nous signons avec les collectivités volontaires des conventions qui visent

à partager la visibilité et le calendrier de déploiement de réseaux THD, ainsi qu’à ouvrir et maintenir le dialogue et le partage d’informations, pour accompagner efficacement les déploiements sur leur territoire. Les signataires de ces conventions peuvent alors optimiser l’articulation des investissements publics et privés dans un contexte de forte maîtrise des dépenses. 

Bruno Janet, directeur des relations avec les collectivités locales Groupe, France Télécom Orange

bruno.janet@orange.com

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La marque employeur « service public »

Le classement de l’édition 2012 des Randstad Awards a permis de mesurer l’attractivité d’une centaine d’organismes publics et privés en France. Résultat surprenant : les 12 000 personnes questionnées ont plébiscité neuf ministères parmi les vingt employeurs perçus comme étant les plus attractifs. Dans un contexte ou la recherche des

talents est une exigence, la fonction publique d’État peut donc s’appuyer sur une image employeur très forte pour recruter les meilleures compétences. Une « marque employeur » qui repose à la fois sur la sécurité de l’emploi traditionnellement associée à la fonction publique, mais également sur l’intérêt des métiers que l’on peut y exercer.

La marque employeur de l’État peut donc aussi être considérée comme un outil de réflexion sur ses missions. C’est même une exigence au regard de la vaste réforme de l’action publique actuellement en gestation, qu’il s’agisse de la réforme de l’État ou du probable acte III de la décentralisation. Dans ce contexte, la marque employeur, au même titre que la GPEC, s’affirme comme un puissant outil de gestion des ressources humaines. Par sa capacité à donner du sens et à fédérer, la marque employeur peut contribuer à fluidifier les parcours professionnels des agents

en encourageant la mobilité. Elle peut ainsi venir en appui d’une puissance publique amenée à repenser ses périmètres d’intervention dans le respect de la carrière des agents. La qualité de la marque employeur « service public » témoigne clairement des valeurs qui fondent son fonctionnement, elle traduit aussi sa capacité à tenir la promesse faite aux usagers comme à celles et ceux qui y travaillent ou aspirent à la rejoindre.  

Abdel Aïssou, directeur général du groupe Randstad France

pole.public @randstad.fr

LES RENDEZ-VOUS DU CLUB Rencontre avec Jean-Baptiste Hy, directeur du service des achats de l’État

Le prochain rendez-vous du Club se déroulera le 18 septembre au ministère de l’Économie et des Finances. Les ministères dépensent plus de 30 milliards d’euros par an pour leurs achats, dont 17 milliards consacrés aux achats courants. Créé en 2009, le service des achats de l’État (SAE), est chargé de définir et de veiller à la mise en œuvre de stratégies pour tous les achats courants des administrations de l’État (centrales et déconcentrées), afin de mettre en œuvre une véritable politique en la matière.

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Quelles réponses proposezvous aux 40 % des foyers français restants ? B. J. : Aujourd’hui, la volonté politique rencontre la volonté industrielle et le cadre réglementaire stabilisé offre la lisibilité indispensable à ces lourds investissements, y compris dans les zones moins denses et rurales,

où nous sommes un acteur offensif partout où les Réseaux d’initiative publique sont complémentaires de réseaux privés. Nous travaillons également à leur proposer un ensemble de solutions de montée vers le THD, adaptées à chaque situation, un « cocktail de technologies » complémentaires de la fibre.

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accords pour le déploiement de la fibre optique en co-investissements. En matière de THD NPCJMF  MB MJDFODF ( PVWSF de nouvelles perspectives et Orange sera présent à Marseille, Nantes, Lyon et Paris Opéra d’ici la fin de l’année 2012.

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Le Club des Acteurs DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

RENCONTRES

Le Club organise tout au long de l’année des rencontres informelles entre ses membres et des acteurs publics de premier plan. Les membres du Club sont associés aux Rencontres des acteurs publics, point d’orgue annuel des activités du Club.

ÉCHANGE D’EXPÉRIENCE En toute indépendance, acteurs et observateurs de premier niveau y débattent du contenu et des effets de l’action publique.

ACTION

Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action. RETROUVEZ LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE sur club.acteurspublics.com

LE PROCHAIN RENDEZ-VOUS DU CLUB

Autour de Jean-Baptiste Hy, directeur du service des achats de l’État, le 18 septembre au ministère de l’Économie et des Finances.

Créé en 2009, le service des achats de l’État (SAE) est chargé de définir et de veiller à la mise en œuvre de stratégies pour tous les achats courants des administrations de l’État (centrales et déconcentrées), afin de mettre en œuvre une véritable politique en la matière.

LES MEMBRES DU CLUB

VOTRE CONTACT : BASTIEN BRUNIS AU 01 46 29 29 24 - BBRUNIS @ACTEURSPUBLICS.COM

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Club des territoires durables

aux experts

La jeunesse, grande absente de notre système de protection sociale Les mutations rapides de la société interrogent notre pays sur la place des jeunes dans notre système de protection sociale.

Acteurs publics a créé le Club des territoires durables. Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.

Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com

L

a durée des études s’est allongée, l’entrée sur le marché du travail est plus tardive et souvent plus difficile. Aujourd’hui, l’âge moyen d’accès à un emploi stable se situe à 27 ans. Il était de 20,5 ans en 1980 ! Le modèle du cycle de vie en trois temps – éducation, travail, retraite –, qui s’est progressivement construit après la Seconde Guerre mondiale s’en trouve bousculé. Les rapports se succèdent et les constats, récurrents, sont aggravés en période de crise. Aujourd’hui, les jeunes représentent la population la plus touchée par la pauvreté. Plus d’un sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté et ils sont la première population accueillie dans les centres d’hébergement d’urgence. Les inégalités sociales entre les jeunes, exposés à la précarité du marché du travail et plus vulnérables au chômage, ont tendance à se creuser selon leur origine sociale et leur zone de résidence. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a donc décidé de s’interroger sur les moyens de garantir aux jeunes un accès à leurs droits sociaux tout au long de leur parcours d’insertion. Les nombreux changements de statuts et la variation des critères d’âge les empêchent d’accéder pleinement au droit commun. Ils sont,

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La parole

EXPERTISE

de plus, souvent ayants droit de leur famille ou doivent faire face à un mille-feuille de dispositifs qui s’« empilent » depuis les années 1970 pour pallier l’absence d’une politique de jeunesse d’envergure. Pour la France, qui bénéficie d’un taux de natalité dynamique et dont les jeunes de 15 à 29 ans représentent près de 20 % de la population, la jeunesse doit être une priorité politique. Cette priorité ne doit pas se traduire uniquement dans le domaine de l’éducation et de la formation. La globalité du parcours des jeunes doit être prise en compte : accès aux soins, au logement, emploi, mobilité, etc. La jeunesse ne doit plus être perçue comme une charge, mais bien comme un investissement dans le présent et l’avenir de notre société. Il en va de la survie de notre modèle de cohésion sociale et de notre système de protection sociale. Le CESE propose une politique publique beaucoup plus ambitieuse d’insertion des jeunes dans la société, en instaurant un service public de l’information et de l’accompagnement des jeunes, en rénovant la gouvernance avec la désignation d’un chef de file au niveau national et local et en associant les jeunes

à la définition et à l’évaluation des politiques, en sécurisant leurs parcours d’insertion, à l’image de la sécurisation des parcours professionnels, par l’assouplissement des critères d’accès au RSA pour les moins de 25 ans et en instaurant un droit à la qualification et à la formation tout au long de la vie, assorti d’une allocation. ● Antoine Dulin, rapporteur, membre de la section des affaires sociales et de la santé antoine.dulin@lecese.fr

Déjeuners du Club Prochain déjeuner du Club le 27 septembre autour de Pierre Mongin, présidentdirecteur général de la RATP.

Le 24 octobre, les membres du Club se retrouvent autour de Daniel Delaveau, maire de Rennes, président de la communauté d’agglomération Rennes Métropole et président de l’Assemblée des communautés de France.

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Ressources

MOBILE

Secousses en temps réel

Tout sur Toulouse

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DOCUMENTS

Lancée dans le cadre de l’appel à projets « Open data » de la ville de Toulouse, l’application pour iPhone « Toulouse&Me » entend « optimiser le temps des Toulousains » en détaillant tous les horaires des bus, métros et tramways, les horaires des musées, la localisation des stations Vélô Toulouse (le Vélib’ local), des équipements sportifs mis à disposition par la ville et des lieux de détente, les sorties culturelles, etc. www.toulouseandme.fr

Auteurs : Christiana Mazzoni et Yannis Tsiomis Éditeur : La Découverte Nombre de pages : 240 Prix : 32 euros

Appli écolo L’écolabel Pavillon bleu, créé en 1985 par l’Office français de la fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe – une association soutenue par le ministère de l’Écologie –, vient d’inaugurer son application mobile. Elle permet de géolocaliser les ports et les plages bénéficiant d’une qualité environnementale exemplaire et donne accès aux sites Web de ces sites labellisés. www.pavillonbleu.org

Paris durable Croiser les regards d’élus, de scientifiques, d’urbanistes et d’architectes sur l’aménagement de Paris et de son territoire périphérique. Telle est l’ambition de Paris, métropoles en miroir, un ouvrage judicieusement illustré – vues aériennes, maquettes, croquis, vie quotidienne – qui invite à esquisser le visage de la capitale à l’horizon 2030 et au-delà. La réflexion du lecteur s’enrichit des problématiques d’aménagement d’autres métropoles : Tokyo, Los Angeles, São Paulo, Berlin ou Venise. Un livre que devraient consulter tous les acteurs, publics et privés, impliqués dans la construction du Paris durable.

Voilà une initiative qui devrait se généraliser. En Italie, l’Institut de méthodologie pour l’analyse environnementale du Conseil national des recherches (ImaaCNR) vient d’ouvrir au public son système d’information territoriale. L’objectif : suivre en temps réel les événements sismiques. Chaque utilisateur de smartphone peut envoyer à l’Institut des données précises sur les dégâts provoqués localement par les phénomènes géologiques, ce qui permet aux pouvoirs publics d’être immédiatement réactifs. www.imaa.cnr.it

Auteur : Bernard-Michel Bloch Éditeur : Berger-Levrault Nombre de pages : 607 Prix : 59 euros

ÉVÉNEMENTS au

et

Territoires numériques Organisateur : Ruralitic Lieu : Aurillac (Cantal) Site : www.ruralitic.org

Le numérique « source de richesse dans les territoires », l’aménagement numérique, le lien entre transports et intermodalité… Autant d’enjeux abordés aux universités d’été des territoires numériques. Deux jours de débats réunissant élus locaux et professionnels.

Grandes villes Organisateur : AMGVF Lieu : mairie de Paris Site : www. conferencedesvilles.com

« Croissance et grandes villes, l’heure de vérité. » Tel est l’enjeu de la 12e Conférence des villes, organisée par l’Association des maires de grandes villes de France. Les échanges porteront sur le nouvel acte de la décentralisation et sur les menaces qui pèsent sur les investissements publics locaux.

Patrimoine immatériel Organisateur : l’APIE Lieu : Paris Contact : apie@apie.gouv.fr

Pour sensibiliser les décideurs publics à la richesse du patrimoine immatériel public, l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) propose un atelier sur « le pilotage des actifs immatériels », ouvert aux services de l’État, aux établissements publics et aux collectivités.

Environnement

Biodiversité

Organisateur : Conseil d’État Lieu : Paris Site : www.conseil-etat.fr

Organisateurs : Eco Maires, Ideal Lieu : Grande-Synthe (Nord) Site : www.assisesbiodiversite.com

Dans le cadre de son cycle de conférences sur les grands enjeux juridiques de l’environnement, prolongement de son cycle sur la démocratie environnementale, le Conseil d’État propose une conférence sur l’impact du droit de l’aménagement sur l’environnement.

Pendant trois jours d’échanges et de débats, les Assises nationales de la biodiversité promouvront auprès des élus l’« entrée » de la nature en milieu urbain et la nécessaire intégration de la biodiversité dans la planification de l’aménagement du territoire.

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Ressources Par Sylvain Henry

CONNECTÉ

Le nouveau site des travaux de RTE Le service Web Info travaux informe les riverains sur les travaux menés sur les lignes électriques du réseau. www.infotravaux.rte-france.com

Le Sénat se décline en blogs En créant une vingtaine de blogs thématiques, le Sénat espère impliquer les citoyens dans ses travaux. Dernier en date, le blog sur la protection sociale et la santé des étudiants. blogs.senat.fr

Marchés publics Voilà un ouvrage aussi dense et épais qu’un dictionnaire pour tout comprendre sur le code des marchés publics. Si les décideurs publics peuvent aujourd’hui se procurer sur Internet l’ensemble des textes de référence en la matière, le « Code des marchés publics commenté 2012 » leur propose analyses et commentaires pour en dégager la finalité. Les textes sont éclairés par des conseils pratiques, des références à la réglementation et des extraits de jurisprudence. Ils sont regroupés par thématiques : droit pénal des marchés publics, marchés publics hospitaliers, contentieux, etc.

Synchronisez votre agenda sur www.acteurspublics.com au

Territoires

Cœur de ville

Organisateurs : IGPDE et Ifore Lieu : la Défense Site : www.institut.minefi. gouv.fr

Organisateur : Centre-ville en mouvement Lieu : Bayonne Site : www.centre-ville.org

Organisé par l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) et l’Institut de formation de l’environnement (Ifore), le prochain rendezvous du cycle « Défi climat 2012 » portera sur le thème : « Quels outils au niveau des territoires ? »

Les Assises nationales du centre-ville, organisées par l’association Centre-ville en mouvement, présenteront différentes initiatives pour dynamiser les cœurs de ville. Durant ces deux jours, les échanges porteront notamment sur le commerce, l’artisanat, la réhabilitation durable et la piétonisation.

F R A N Ç A I S E

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR

« Cloud » : les conseils de la Cnil La Commission nationale informatique et libertés publie des conseils sur les risques juridiques liés au cloud computing. http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/article/article/ cloud-computing-les-conseils-de-la-cnil-pour-lesentreprises-qui-utilisent-ces-nouveaux-services/

R É P U B L I Q U E

2011

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COMPTES D’OPÉRATIONS MONÉTAIRES

Rapports annuels de performance

WEB

À la fin de l’année 2011, la dette financière de l’État s’établissait à 1 339 milliards d’euros, soit une augmentation de 84 milliards par rapport à 2010, ce qui représente une dette financière de 20 490 euros par habitant. Des chiffres publiés, parmi beaucoup d’autres, dans les rapports annuels de performances (RAP). Ces documents, annexés au projet de loi de finances rectificative, mis en ligne sur le site du ministère de l’Économie, présentent les réalisations effectives à partir des moyens alloués de chaque politique publique et de chaque ministère. Ils permettent d’apprécier la qualité de la gestion publique.

ÉDUCATION Dans le cadre de la concertation sur l’éducation lancée en juillet, qui servira de base à un projet de loi d’orientation et de programmation prévu à l’automne, le ministère de l’Éducation nationale a ouvert un site Internet (www.refondonslecole. gouv.fr). Toutes les contributions sont les bienvenues. De son côté, la FSU, principale fédération syndicale de l’éducation, contribue au débat en lançant elle aussi un site Internet (www.desideespourleducation.net).

N° 660 SÉNAT

SOLIDARITÉS

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 juillet 2012

L’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) vient d’inaugurer son nouveau site. L’ensemble des projets de l’agence est détaillé, depuis l’accès au numérique jusqu’à l’insertion professionnelle, en passant par les problématiques d’accès aux soins, de logement et d’hébergement. www.solidarites-actives.com

WEB ÉCOLO Garbage, Zabor, Müll… Ce sont les héros aux noms étranges de la Web-série écolo du conseil général de Loire-Atlantique qui, en une dizaine de mini-épisodes humoristiques, vantent les mérites du compost, du covoiturage – « l’échangisme automobile » ! –, du recyclage ou de la limitation de la consommation d’eau. http://co2locs.loire-atlantique.fr/

Auteur : ministère de l’Économie et des Finances Téléchargement : www.performancepublique.budget.gouv.fr

Auteur : Sénat Téléchargement : www.senat.fr

RAPPORT D’INFORMATION FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la mise en place de la réforme des bases de défense, Par MM. Gilbert ROGER et André DULAIT, Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère, président ; MM. Didier Boulaud, Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Hélène Conway Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard, secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini.

Bases de défense, carte judiciaire : deux rapports critiques Voici deux rapports du Sénat, publiés au cœur de l’été, particulièrement instructifs. Le rapport « Bases de défense, une réforme à conforter » pointe les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés les commandants des 60 bases de défense, contraints d’user « d’expédients ». Le rapport sur la réforme de la carte judiciaire est, lui aussi, très critique. Sa conclusion : cette réforme contestée, qui a supprimé un tiers des juridictions, a éloigné la justice du citoyen sans donner lieu à une véritable réflexion sur l’organisation des contentieux.

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Lire, écouter, voir

« L’Esprit public » La Chine

PODCAST

Émission de débat Durée : 58 minutes Présentateur : Philippe Meyer Invités : François Godement, professeur à Sciences-Po Paris,

À NE PAS MANQUER

Michaela Wegel, correspondante à Paris de la Frankfurter Allgemeine Zeitung, Jean-Louis Bourlanges, professeur à Sciences-Po Paris, et Max Gallo

Un colosse aux pieds de kaolin ?

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Auteur de plusieurs ouvrages sur le développement économique de l’Asie, l’universitaire François Godement était invité le 19 août dernier au micro de Philippe Meyer à réagir à l’analyse de

l’économiste Nicolas Baverez selon laquelle « au terme de ses “trente glorieuses”, la Chine n’a jamais été aussi puissante au plan extérieur, ni aussi fragile sur le plan intérieur ». En effet, le pays qui

Catherine Frot, cuisinière de Jean d’Ormesson à l’Élysée. Cette situation savoureuse prend corps dans le nouveau film de Christian Vincent. Le réalisateur de Quatre étoiles s’est inspiré d’un épisode peu connu de l’histoire du palais présidentiel : de 1988 à 1990, François Mitterrand fit venir une cuisinière du Périgord pour ses repas particuliers. Bien qu’ayant à sa disposition un chef chevronné et des meilleurs ouvriers de France, le Président avait décrété : « Je veux une femme de la campagne dans ma cuisine ». Christian Vincent et le scénariste Étienne Comar se sont donc librement inspirés de la vie de Danièle Delpeuch pour créer le personnage d’Hortense Laborie. C’est

bien elle qui reste le sujet central des Saveurs du palais malgré la présence face à elle d’un chef de l’État incarné par Jean d’Ormesson, monstre sacré mais acteur débutant, quasiment engagé au pied levé. S’il a bénéficié de l’autorisation exceptionnelle de tourner certaines scènes à l’Élysée, le réalisateur se défend de toute volonté de reconstitution historique. Plusieurs séquences se réfèrent cependant aux souvenirs précis de la cuisinière : un Président déjeunant à la cuisine et devisant avec elle des plaisirs de la table, ou encore l’hostilité des cuisiniers « officiels » et des conseillers présidentiels envers la provinciale. Car les intrigues de cour ne se cantonnent pas au cadre feutré des bureaux élyséens… L. B.

Les Saveurs du palais Réalisateur : Christian Vincent Scénaristes : Étienne Comar et Christian Vincent Avec : Catherine Frot, Jean d’Ormesson, Hippolyte Girardot, Arthur Dupont Genre : comédie Durée : 1 h 35 Sortie en salles : 19 septembre

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Auteur : Marc-Philippe Daubresse Éditeur : L’Archipel Nombre de pages : 168 Prix : 17, 95 €

LIVRES

CINÉMA « Les Saveurs du palais » : une Périgourdine à l’Élysée

se classe désormais au rang de deuxième puissance mondiale derrière les États-Unis s’apprête à vivre une transition politique délicate en octobre, avec le départ de son Président et de son Premier ministre.

Soirée spéciale sur les 50 ans de l’indépendance de l’Algérie

Un quinquennat si tranquille Expliquer l’échec de la droite à la présidentielle. C’est le fil rouge de la série d’entretiens donnés par l’élu centriste de l’UMP Marc-Philippe Daubresse à la journaliste Liliane Delwasse. Du modèle de rupture engagé en 2007 – lancer plusieurs réformes la première année du mandat aurait supposé de « gouverner par ordonnances », selon lui – au casting gouvernemental sans cesse remodelé, l’ex-ministre revisite le quinquennat de Nicolas Sarkozy. L’action accomplie avec Jean-Louis Borloo – dont il est très proche – sous la présidence Chirac tient lieu de modèle, si ce n’est de référence… Dans un registre plus politique, certaines figures de l’ancienne majorité sont passées au scalpel, avec notamment un rude portrait de François Fillon, le rival de Jean-Louis Borloo, tandis que l’entrée en campagne en 2012, aussi droitière que tardive, est sévèrement jugée. P. L.

Le 2 septembre à 21 h 00 Soirée thématique (deux documentaires et une émission de débat)

Présentateur du débat : Frédéric Haziza Invités : Malek Chebel, Enrico Macias et Jean-Noël Pancrazi

Un demi-siècle après la guerre La Chaîne parlementaire célèbre le cinquantenaire de l’indépendance algérienne en rediffusant deux documentaires avant et après un débat. Le premier, À mon inconnu que j’aime (2010), relate

le conflit sous un angle intime, celui des « marraines de guerre », ces jeunes filles qui, comme la mère du réalisateur Rémy Collignon, écrivirent durant plusieurs mois à de jeunes soldats appelés en Algérie. Le

second, Filmer la guerre d’Algérie (2009), de Cédric Condom, rappelle combien ces mêmes soldats, du moins ceux du service cinématographique de l’armée, se devaient de maîtriser l’art de la propagande.

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« Là où ça se passe » : Marseille

Série documentaire Durée : deux fois 51 minutes (émissions des 25 et 26 août) Présentatrice : Anne Pastor

Invités : Martine Derain, artiste, Baptiste Lanaspèze, auteur et éditeur, Pierre Berthelot de la troupe Générik Vapeur, etc.

Ville en mouvement les témoignages de jeunes habitants qui s’y investissent, le dynamisme de cette « moderne Babel » qui sera capitale culturelle européenne en 2013. La seconde partie s’intéresse au « renouveau des

Auteur : Nicolas Soulier Éditeur : Ulmer Nombre de pages : 285 Prix : 26 €

quartiers nord » de Marseille. Ou comment depuis deux ans, dans la perspective de 2013, la ville tente par le biais d’actions touristiques de redorer le blason de ces quartiers défavorisés à la sinistre réputation.

Auteurs : Geneviève Azam, Christophe Bonneuil et Maxime Combes (Attac) Éditeur : Les liens qui libèrent Nombre de pages : 151 Prix : 9 €

Reconquérir les rues

La nature n’a pas de prix

Pourquoi certaines rues de nos villes, pourtant si denses, paraissent-elles si mornes, sans vie ? Par excès de réglementation, par le règne du toutvoiture, la rue est devenue un espace dédié à la circulation et au stationnement automobile. Architecte urbaniste, Nicolas Soulier nous rassure pourtant : cette lente dérive est réversible comme nous le montrent les nombreux exemples au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou en Allemagne. Cet ouvrage illustré dresse un constat éloquent des blocages franco-français qui ont conduit à une « stérilisation » des rues, fruit d’une sédimentation de mauvaises pratiques. La voiture n’est pas seule en cause, c’est aussi une question de riverains, car « pour être vivante, une rue résidentielle a besoin d’être habitée, et non simplement parcourue ». L’idée étant d’ouvrir enfin nos habitations sur la rue au lieu de les renfermer sur elles-mêmes. Un ouvrage à offrir d’urgence à nos élus… B. B.

« Économie verte » : une expression à la connotation rassurante, laissant supposer au premier abord que la sphère économique aurait pris la juste mesure des enjeux environnementaux. C’est tout le contraire, selon cet ouvrage rédigé par trois membres de l’organisation altermondialiste Attac et justement sous-titré « Les méprises de l’économie verte ». Loin du brûlot militant simpliste, les auteurs décortiquent l’évolution de la prise en compte de la crise écologique depuis la fin de la Seconde guerre mondiale et l’émergence de la notion à double tranchant de développement durable ou de celle de « services écosystémiques », selon laquelle la nature ne produit pas seulement des ressources, mais aussi des services « marchandisables ». Car il s’agit bien in fine de défendre une thèse : l’économie verte, prétendant établir de bonnes pratiques, a surtout à cœur de perpétuer un mauvais modèle permettant aux seuls pays riches de tirer leur épingle du jeu. L. B.

Thema « Nestlé et le business de l’eau en bouteille »

Le 11 septembre à 20 h 50 Documentaire (Allemagne/Suisse)

Auteurs : David Desaleux, Julien Langumier, Emmanuel Martinais Éditeur : Libel Prix : 25 €

État des lieux, les lieux de l’État La démarche n’est pas banale. Un photographe et deux sociologues s’associent pour réaliser la monographie d’un service administratif avec des images de bureaux vides et des témoignages de fonctionnaires. Nos trois ethnologues de ministères ont porté leur dévolu sur la direction départementale de l’équipement du Rhône, qui était située depuis les années 1950 dans l’hôtel historique des Ponts et Chaussées de Lyon et qui a été obligée de déménager pour fusionner avec la direction départementale de l’agriculture. C’est donc une forme d’adieu des agents à leurs locaux que ces photos livrent – les cartons envahissent peu à peu les bureaux –, tout en incitant le lecteur à imaginer ce qu’a été la vie du service. Les fonctionnaires parlent de leur vocation pour l’intérêt général, des réorganisations qui se suivent et disent leur attachement L. F. à leur lieu de travail.

Durée : 90 minutes Réalisateurs : Urs Schnell et Res Gehriger

Ruée vers l’or bleu Devenu le premier producteur d’eau en bouteille de la planète (plus de 70 marques), Nestlé entend exploiter à fond un filon dont chacun sait pourtant qu’il n’est pas inépuisable. Ressource

naturelle et qui plus est vitale, l’eau potable n’est toujours pas accessible à tous. Ce qui n’empêche pas les dirigeants du géant de l’agroalimentaire de la considérer comme « un bien alimentaire comme un autre, qui

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Ce portrait en deux temps de la Cité phocéenne clôt la série proposée tout au long de l’été par Anne Pastor sur 9 « villes ouvertes au XXIe siècle ». La première partie s’attache à montrer, via

doit pouvoir être vendu comme les autres ». Cette enquête démontre comment la multinationale profite du vide juridique qui fait que le puisage de l’eau ne coûte presque rien au regard des bénéfices qu’il rapporte..

Téléchargez vos applications radio pour lire vos podcasts sur Androïd ou iPhone

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Lire, écouter, voir

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« Indignez-vous ! » Le 12 septembre à 22 h 40 SIPA

Gatlif dans le sillage d’Hessel S’indigner ? Pas besoin de le lui dire deux fois. Le réalisateur Tony Gatlif ne pouvait que se sentir en phase avec le manifeste de l’ardent nonagénaire Stéphane Hessel. Ce docu-fiction « librement inspiré » du

Auteure : Marie-Célie Guillaume Éditeur : Éditions du Moment Nombre de pages : 237 Prix : 18,50 €

LIVRES

Documentaire (2012) Durée : 72 minutes Réalisateur : Tony Gatlif

best-seller est la version télévisée – diffusée pour la première fois sur Arte – du film Indignados, sorti en salles en mars dernier. L’auteur de Latcho Drom et de Gadjo Dilo élargit son regard jusqu’ici

centré sur la communauté rom pour filmer la montée du mouvement des Indignés en Espagne, vue à travers les yeux d’une immigrée clandestine. Un cinéma où pamphlet et poésie font bon ménage.

INTERVIEW Mathieu Sapin, auteur de Campagne présidentielle

« Frénésie présidentielle… » D’un côté, Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-deSeine, de l’autre, le clan Sarkozy père et fils et ses alliés. Entre eux, ce sera la guéguerre : coups bas et autres bassesses relatées non sans un certain talent par Marie-Célie Guillaume, qui livre un véritable pamphlet sur la politique menée dans le « 92 » durant ces quatre dernières années. À travers une cinglante galerie de portraits de personnages plus vrais que nature, l’auteure, ancienne directrice de cabinet de Devedjian, revient sur le fiasco des municipales de Neuilly, sur la tentative de Nicolas Sarkozy de propulser son fils à la tête de l’établissement public de la Défense, et sur la réélection de Devedjian, honni par Sarkozy. Un roman qui se veut grand public, mais qui tient plus du brûlot à destination des fins connaisseurs du conseil général des Hauts-de-Seine. X. S.

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Votre bande dessinée suit au plus près François Hollande pendant toute sa campagne. Comment avez-vous bénéficié d’une telle liberté ? La confiance avec l’équipe de campagne s’est construite au fil des semaines. Ma démarche était très différente de celle d’un journaliste classique. Avec une caméra ou un magnétophone, je n’aurais pas eu accès à certaines situations.

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Le monarque, son fils, son fief

Vous racontez des visites millimétrées, des mises en scène… Le but des politiques est de faire passer un message. François Hollande a vraiment passé du temps avec des personnels hospitaliers, des agriculteurs, des retraités… Mais il faut aussi communiquer et la mise en scène se met alors en place. Le rythme de la campagne vous a-t-il surpris ? Moi qui étais complètement étranger au monde politique, je me suis retrouvé pris dans cette frénésie présidentielle et son côté addictif : les chaînes d’information continue, Twitter… Je comprends mieux, aujourd’hui, ce qui peut exciter les hommes politiques et leur entourage. Envisagez-vous une suite ? J’aimerais raconter de l’intérieur la vie des institutions républicaines. Si François Hollande a pris avec humour ma bande dessinée, je doute d’avoir accès à l’Élysée. Peut-être me sera-t-il possible de rapporter la vie de l’Assemblée nationale ?

« La Naissance, une révolution ! »

Propos recueillis par S. H.

Campagne présidentielle Auteur : Mathieu Sapin Éditeur : Dargaud Nombre de pages : 72 Prix : 14,99 €

Documentaire (2011) Durée : 59 minutes Réalisateur : Franck Cuvelier

Le 29 septembre à 22 h 00

Accoucher, toute une histoire Des années 1930 à nos jours, la naissance a connu moults bouleversements et expérimentations, en France plus qu’ailleurs. Des obstétriciens comme Fernand Lamaze, « concepteur »

– avant l’avènement de la péridurale – de l’accouchement sans douleur, ou Frédérick Leboyer, qui donna son nom dans les années 1970 à une méthode dite de naissance sans violence, ont

contribué à ce qu’il n’est pas abusif d’appeler une révolution. Ce documentaire retrace au gré d’images d’archives ces quatre-vingts années décisives pour les mères autant que pour les bébés.

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N°86 publics.com

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interview

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Chaque jour,

BRANCHU MARYLISE LE

de la Newsletter d’Acteurs publics avec accès illimité à l’actualité du site acteurspublics.com et à ses archives

« Durant cinq ans,

POSITION NOS 20 PRO

les fonctionnaires » ont été méprisés

du magazine Acteurs publics (11 numéros/an)

és qui Ces collectivit uire cherchent à séd les médecins

ÛT 2012 JUILLET- AO LICS N°86 ACTEURS PUB

Chaque mois,

En permanence,

DOSSIER

POSITIONS NOS 20 PRO

pour rénover

BLIQUE L’ACTION PU

S PUBLICS DES ACTEUR VICTOIRES

de l’accès aux contacts et informations du réseau social d’Acteurs publics, l’espace de collaboration et d’échanges réservé aux abonnés et partenaires d’Acteurs publics.

SONDAGE

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SALARIÉS

DISQUALIFIANTE

MINIMA PRIME

DISTRIBUER

RSA

CONSERVER

RESSOURCES REVENUS

ACTIVITÉ

Idées

RÉTICENCE

EMPLOI FORFAITAIRE

Le modèle redistributif du RSA dans l’impasse Par Évelyne Serverin Les minima sociaux ont-ils pour finalité d’apporter aux personnes sans ressources des moyens convenables d’existence ou bien doiventils être conçus comme des stimuli financiers destinés à inciter à prendre ou conserver un emploi ? De plus en plus, la préférence est marquée pour la finalité « d’activation des dépenses » soutenue par les lignes directrices du Conseil européen, qui demandent aux États de modifier leur législation pour « rendre l’emploi attrayant ». À cet égard, le revenu de solidarité active (RSA) constitue une figure de compromis, avec son triple objectif « d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu’ils soient salariés ou non salariés » (article L262-1 du code de l’action sociale et des familles).

Cependant, dans la construction du dispositif, la finalité incitative l’emporte. Pour marquer la préférence pour le travail, les concepteurs ont imaginé deux niveaux de revenu minimum : un forfait, garanti en l’absence de tout revenu d’activité (le

RSA-socle), et un revenu variable, obtenu en ajoutant au montant forfaitaire une fraction des revenus d’activité (le RSAactivité). C’est à ce second revenu garanti qu’est affectée la fonction incitative, supposée agir à deux niveaux. D’une part,

Évelyne Serverin, directrice de recherche au CNRS, Irerp, université Paris-Ouest Nanterre-La défense/Centre d’études de l’emploi

Les expédients budgétaires ne sont pas de nature à corriger le vice fondamental du RSA, qui est de transformer les travailleurs pauvres en allocataires.

ce revenu constitue une promesse d’amélioration de revenus pour ceux qui n’ont pas, ou peu, d’activité professionnelle. D’autre part, il récompense les salariés pauvres par l’allocation d’un complément de revenu. Le RSA-activité se trouve dès lors placé au cœur de la réforme, dont il est la clé de voûte idéologique. En contrepoint, le minimum forfaitaire a été la cible d’une campagne de dévalorisation, morale et économique, conduite en premier lieu par Martin Hirsch, qui proclamait lors des débats parlementaires que « sur le milliard et demi supplémentaire, pas un centime n’ira vers l’inactivité ». À l’épreuve de la pratique, le RSA-activité, érigé en modèle de « dépense active  », s’est révélé inapte à remplir sa fonction de soutien des revenus, et ce en raison de la réticence de la grande majorité des travailleurs à faibles ressources à entrer dans la spirale de l’aide sociale. La désertion est massive. Le comité national d’évaluation du RSA, dans son rapport final de décembre 2011, a estimé à 68 % le taux de nonrecours au RSA-activité seul. Manque à distribuer Le plus grave n’est peut-être pas là. Le non-recours a mis en évidence le vice de conception du financement du RSA-activité, qui a conduit à un sous-emploi dramatique des ressources dédiées. En effet, les dépenses versées à ce titre sont supportées par l’État, abondées par une nouvelle contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, complétées par une dotation de l’État, et gérées par

le Fonds national des solidarités actives (FNSA). Le non-recours au RSA a eu pour effet de générer des excédents considérables. Alors que le FNSA devait initialement dépenser près de 1,6 milliard au titre de l’exercice 2009 et 3,1 milliards au titre de l’exercice 2010, ce sont seulement 913 millions d’euros qui ont été décaissés en 2009 et 1,5 milliard en 2010. Le comité national d’évaluation du RSA estimait le « manque à distribuer » au titre de la composante activité à 1,7 milliard d’euros en 2010, un montant supérieur aux 1,3 milliard d’euros de dépenses d’allocation. Pour parvenir à « débloquer » une partie de cette manne, le gouvernement en est revenu aux méthodes d’attribution « passives » si décriées. Depuis 2010, le FNSA finance la prime de Noël (360 millions d’euros en 2011). Ce financement est en passe d’être pérennisé. La loi de finances rectificative pour 2012 confie au FNSA la charge de financer, pour le compte de l’État, les aides exceptionnelles de fin d’année, en raison de « l’impact redistributif fort en faveur des familles modestes allocataires du RSA ». Mais ces expédients budgétaires ne sont pas de nature à corriger le vice fondamental du RSA, qui est de transformer les travailleurs pauvres en allocataires. Pour mettre fin au scandale d’une ressource fiscale qui ne parvient pas à ses destinataires, il faut abandonner le modèle de redistribution par l’assistance, au profit d’un modèle d’attribution par l’impôt, sur le modèle de la prime pour l’emploi, à la fois plus efficace et moins disqualifiante. ●

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TEMPS

AVOCATS

MICHEL LABELLE

Guillaume Poitrinal, président du directoire d’Unibail-Rodamcow

Si la France produisait en 355 jours ce qu’elle réalise en 365, elle renouerait de facto avec une croissance de 3 %.

Le monde accélère… la France ralentit ! Par Guillaume Poitrinal Il est de bon ton de penser, de dire, d’écrire que tout va trop vite. Et qu’à l’inverse, le ralentissement est salutaire. Mais alors que tout s’accélère, la France ralentit par rapport à elle-même et par rapport au reste du monde. Certes, cette philosophie de la lenteur a ses vertus mais, à l’échelle collective de notre pays, nous n’avons plus les moyens d’attendre le retour de la croissance ou le passage à une économie plus respectueuse de l’environnement. Beaucoup d’acteurs économiques souffrent de ce ralentissement généralisé.

Aujourd’hui, en France, tout prend beaucoup plus de temps, qu’il s’agisse de construire une tour de bureaux, un centre commercial, mais aussi une étable, un cinéma, une boulangerie, etc. L’action publique n’est pas épargnée lorsqu’il s’agit d’ouvrir une école ou une crèche. Cultivant son particularisme, la France s’est enfermée dans le pire des systèmes avec le cumul d’un temps préalable long (concertation, enquêtes publiques, avis conforme de commissions, autorisations administratives, etc.), et d’un temps judiciaire allongé et compliqué. Avec un phénomène d’autocontamination entre l’amont et l’aval des

INTÉRÊT

DURÉE

JUDICIAIRE

CONCERTATION

NORMES

projets. La procédure préalable, longue et complexe, démultiplie les angles et les possibilités de recours, ralentissant d’autant la décision judiciaire. Les juges eux-mêmes se retrouvent perdus devant la complexité des règlements régissant le temps préalable et sur lequel prospère l’imagination des avocats, une fois le temps judicaire venu. C’est devenu un cercle vicieux. Harmonisation des normes De nombreux projets d’investissement, d’emplois et de rentrées fiscales sont suspendus du fait de notre ralentissement généralisé : l’île Séguin est en friche depuis vingt ans, la gare

CROISSANCE

d’Auteuil ne voit plus passer les trains depuis 1985, le club de football de Lille attend son stade depuis 1999… C’est un enjeu de mobilisation nationale et d’intérêt général. Considérons le PIB comme un ratio : au numérateur, la production de biens et services ; au dénominateur, la durée. En bref, si la France produisait en 355 jours ce qu’elle réalise en 365, elle renouerait de facto avec une croissance de 3 %. Quelques mesures simples, mais adossées à une vraie volonté politique, permettraient de sortir de cette léthargie, il serait utile de mettre en œuvre un examen de tous les processus publics pour les évaluer sous l’angle du temps perdu pour la collectivité. Plutôt que de regarder l’action publique uniquement sous l’angle des économies budgétaires, identifions à chaque maillage

CONFORME

EXAMENS

SIMPLIFICATION

COMMISSIONS

VITE

ENQUÊTES

CROISSANCE

RATIO

HARMONISATION

Idées

administratif ou judiciaire les zones de temps perdu et celles possibles de gain de temps. Acceptons que les autorisations, les enquêtes et examens de dossiers puissent être menés de front par les différents acteurs de la puissance publique. Sensibilisons nos élites politiques et administratives à la notion de temps perdu et à ses conséquences économiques. Sans oublier d’ajouter à cela une grande et vraie réforme de simplification et d’harmonisation des normes que beaucoup appellent de leurs vœux. Et retrouvons, enfin, le temps juste d’une action collective efficace. ●

Apportez votre contribution sur les thèmes que vous souhaitez avec vos billets d’humeur sur notre réseau social reseau.acteurspublics.com

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ALBERT HARLINGUE/ROGER-VIOLLET

Mémoire

Et l’Instruction devint l’Éducation… Le premier ministère de l’Éducation nationale est né il y a 80 ans.

A

ppliqués au-dessus de leurs pupitres, ces écoliers des années 1930 sont loin de se douter que l’école française vit un tournant de son histoire. Un changement qui passe par une nuance de vocabulaire en apparence anodine : à partir de la rentrée 1932, les élèves ne dépendent plus du ministère de l’Instruction publique mais, pour la première fois, de celui de l’Éducation nationale.

Bien que les deux expressions existent depuis le XVIIIe siècle, le premier intitulé s’est imposé pendant cent huit ans, depuis la création en 1824 du premier ministère de l’Instruction publique, alors confié à… un évêque. Les termes « éducation » et « instruction » recouvrent, depuis la Révolution, deux conceptions idéologiques différentes du rôle de l’État dans l’enseignement. La première veut

que la puissance publique modèle l’esprit des futurs citoyens en même temps qu’elle les instruit, la seconde prône une intervention limitée à l’acquisition des connaissances.

« École unique » Lorsqu’il prend ses fonctions à l’été 1932 dans le gouvernement de centre gauche d’Édouard Herriot, le tout premier ministre

de l’Éducation nationale, Anatole de Monzie, s’approprie cet intitulé, qui renoue avec certains idéaux de la Révolution, et en fait le symbole du programme gouvernemental en matière d’enseignement : « l’école unique ». Il s’agit principalement d’étendre la gratuité à l’enseignement secondaire pour tendre à l’« égalité scolaire », contre la conception élitiste qui prévalait encore jusqu’alors. ● Laure Berthier

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