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OBSERVATOIRE

ENQUÊTE

Un regard très critique sur les fusions

La promo 2000 Jean-Luc Mélenchon : de l’ENA, “L’État a été appauvri” dix ans après

#69

ENTREVUE

décembre 2010/6,50€

Prix

Les

A c t e u r s p u b l i c s # 6 9 d é c e m b re 2 0 1 0

État-départements : les scénarios pour sortir de l’impasse

www.acteurspublics.com

des communicants

Publics 2010

Les lauréats des prix des communicants publics p.10


COMMUNIQUé

ASSURANCE VIE ET CRISE FINANCIERE

L’assurance vie demeure le produit d’épargne préféré des Français. Dans la multitude des contrats présents sur le marché, la GMF se distingue par des solutions offrant rendement et sécurité.

L

a crise financière n’entame pas la confiance des Français dans l’assurance vie ! Les cotisations collectées au 1er semestre 2010 par la GMF sont en hausse de 17% par rapport à la même période de l’année précédente. Rien d’étonnant à cela lorsqu’on constate les taux servis par la GMF en 2009 et qui sont parmi les meilleurs du marché. Le rendement de ses contrats et supports d’assurance vie en euros a atteint 4,15% (1). Un taux non seulement supérieur à la moyenne du marché, qui n’excède pas 3,70% (2)

Une performance récompensée en 2009, mais aussi beaucoup plus intéressant que ceux désormais offerts par les livrets d’épargne traditionnels. Ainsi, alors que ces livrets classiques garantissent à l’épargnant la sécurité contre un faible rendement, le contrat Altinéo de la GMF, lui, offre sécurité et performance. Vous profitez d’un taux minimum garanti chaque année, les intérêts vous sont définitivement acquis et génèrent eux-mêmes d’autres intérêts. De plus, vous investissez sans plafond, tout en profitant d’une fiscalité privilégiée. Profitez-en !

Didier Ledeur, Directeur Général de la GMF VIE

« Une expertise qui profite directement aux épargnants »

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Assurance vie : alliez performance et sécurité !

Depuis 2000, le contrat d’assurance vie en euros Compte Libre Croissance – aujourd’hui remplacé par Altinéo, un produit qui offre des caractéristiques et un niveau de performance similaires – a offert à l’épargnant un rendement moyen de 4,48% (3) par an, soit plus de 36,84% (4) sur 8 ans. C’est pour distinguer notamment la régularité de ses performances que les experts des Dossiers de l’Epargne ont, en 2010, décerné pour la troisième année consécutive le label d’excellence à Altinéo.

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« La GMF propose une large gamme de produits d’assurance vie, d’épargne et de placement depuis maintenant plus de 30 ans. C’est cette expertise, constituée au fil des ans, qui lui permet aujourd’hui d’afficher d’excellents résultats, et ce malgré un environnement économique et boursier plus difficile. L’épargnant en bénéficie directement, comme il tire profit des valeurs mutualistes qui animent au quotidien l’entreprise : refus des effets d’annonce, absence de taux «boostés» à court terme pour recruter de nouveaux clients… Sans oublier une solide santé financière, un élément indispensable dans le contexte actuel. » (1) frais de gestion déduits, avant prélèvements sociaux. (2) source : Fédération Française des Sociétés d’Assurances, estimation au 23.6.10. (3) taux de rendement annualisé du 31.12.01 au 31.12.09, frais de gestion déduits et avant prélèvements sociaux. (4) taux de rendement du 31.12.01 au 31.12.09, frais de gestion et prélèvements sociaux déduits.

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ÉDITO

L’ édito de Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

“Le gouvernement est non seulement passé à côté d’une réforme territoriale de fond dont les grandes lignes étaient pourtant tracées dans le rapport Balladur, mais il a aussi humilié le Sénat.”

On attendait un changement de gouvernement, la surprise est finalement venue d’ailleurs. Encore que, plus que d’une surprise, ne s’agit-il que d’une confirmation de ce que l’on pouvait lire entre les lignes depuis des mois. C’est-à-dire le changement de stratégie de Nicolas Sarkozy. Exit l’ouverture et ses mirages d’élargissement du socle présidentiel. Exit même l’idée d’un gouvernement composé des différentes sensibilités de la majorité. Et le nouveau Premier ministre, ex-“collaborateur”, d’en profiter pour restaurer l’autorité de sa fonction par cette formule, en réponse au titre d’“hyper-Premier ministre” utilisé dans les médias pour évoquer sa reconduction à Matignon : “L’hyper-Premier ministre, quelle formule dérisoire ! Pour moi, il y a les institutions de la Ve République, toutes les institutions de la Ve République, rien que les institutions de la Ve République.” Une véritable restauration ! Le gouvernement a évité de très peu – à une voix de majorité ! – un camouflet au Sénat sur la réforme des collectivités locales. Après deux ans de discussions, de nombreux rapports, la montagne a accouché d’une souris et va laisser des traces au palais du Luxembourg. Et tout ça pour ça ! Car que reste-t-il des ambitions initiales ? La fusion du conseiller général et du conseiller régional, avec la création d’un conseiller territorial élu selon un mode de scrutin contestable, le flou persistant autour de l’avenir de la clause de compétence générale, les métropoles vidées de leur substance. Une réforme qui ne règle ni le problème de l’empilement territorial ni celui de la lisibilité des compétences. Selon le bon mot d’un sénateur, on passe du “mille-feuille” au “pudding”. Le gouvernement est non seulement passé à côté d’une réforme de fond dont les grandes lignes étaient pourtant tracées dans le rapport Balladur, mais il a aussi humilié le Sénat, qui méritait un autre traitement. En matière budgétaire aussi, l’exemple doit venir d’en haut. Le projet de loi de finances 2011 relatif aux dotations de la présidence de la République montre que Nicolas Sarkozy entend appliquer à ses services la même rigueur que celle qu’il impose à tous les ministères. À l’heure de la norme “zéro valeur”, l’Élysée fait symboliquement un peu mieux, avec 112,3 millions d’euros contre 112,5 millions en 2010. On découvre ainsi que des collaborateurs sont désormais privés de fleurs dans leur bureau, qu’ils roulent dans des voitures plus économes, sans parler des plateaux-repas, revus à la baisse. Même le coût des déplacements présidentiels va reculer légèrement en 2011, en dépit d’un agenda international chargé. Si l’on ajoute à ces coups de rabot l’enterrement définitif de la garden party du 14 Juillet, l’Élysée ressemble à une administration comme une autre.

Acteurs publics #69 - décembre 2010

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#69 décembre 2010

SOMMAIRE Acteurs publics www.acteurspublics.com 26, rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01 46 29 29 29 Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (pmvidal@acteurspublics.com – 29 01) Rédacteur en chef Bruno Botella (bbotella@acteurspublics.com – 29 20) Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (lfargues@acteurspublics.com – 29 09) Rédaction : Anne-Laëtitia Béraud (alberaud@acteurspublics.com – 29 26) Sylvain Henry (shenry@acteurspublics.com – 29 27) Antoine Laurent (alaurent@wegf.org – 29 53) Isabelle Nuk (inuk@acteurspublics.com – 29 15) Victoire Piot (vpiot@acteurspublics.com – 29 26) Xavier Sidaner (xsidaner@acteurspublics.com – 29 21) Ont également collaboré à ce numéro : Mathieu Bion (En Europe) Rédacteur en chef technique Marc Bouder (mbouder@acteurspublics.com – 29 03) Secrétaire de rédaction : Laure Berthier Maquettistes : Sabria Benahmed Emmanuelle Delebecque Abonnements : Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 52 abonnement@acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,5€ TTC 10 numéros d’Acteurs publics - 65€ TTC/an Partenariats et publicité Pierre-Alexandre Vidal (29 02) pavidal@acteurspublics.com Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0211 T 84324 - ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture : Fotolia/Vincent Baillais/DR

© L’autorisation d’effectuer des reproductions, par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet, doit être obtenue auprès du Centre français du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands Augustins-75006 Paris Tél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19 Membre adhérent de la et du Une affiche est encartée avec ce numéro.

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L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

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INSTANTANÉS

10 PRIX DES COMMUNICANTS

Les lauréats 2010 12 EN VUE

Rollon Mouchel-Blaisot : retour sur Terre Les directeurs de cabinet des nouveaux ministres Pierre Vimont, grand diplomate de l’Europe Pascal Viné dirige l’Office national des forêts

ACTUALITÉ 24 DERNIÈRE MINUTE

Le nouveau découpage ministériel 28 EN EUROPE

Agriculture : la France perd une direction, mais pas sa voix 30 DANS LES HÉMICYCLES

Jean-Paul Delevoye : “Fini le consensus mou !” 32 ENQUÊTE

La promo 2000 de l’ENA, dix ans après Portraits de cinq anciens

MODERNISATION DE L’ ÉTAT 40 OBSERVATOIRE

Regard très critique sur les fusions 44 INITIATIVE

Défense : les bons élèves de l’audit interne

Les parlementaires votent une meilleure compensation La prestation dépendance rebat les cartes Les conseils généraux en appellent à la Constitution 56 SUR LE TERRAIN

Le contrat d’intégration, mode d’emploi à Montrouge Ces collectivités qui aident les pays pauvres 60 E-PUBLIC

Quand les internautes anglais taillent dans les dépenses Les premiers pas du dossier pharmaceutique 66 TERRITOIRES DURABLES

Les parcs régionaux dans la tourmente 68 LE CLUB DES ACTEURS

MAGAZINE 76 ENTREVUE

Jean-Luc Mélenchon : “L’État a été volontairement appauvri” 82 LIEU DE POUVOIR

L’hôtel de la Marine, le QG de la Royale 88 MÉMOIRE

1990 : un ministère pour les cités 90 LU POUR VOUS

Coup de cœur : Vers une démocratie écologique de Dominique Bourg et Kerry Whiteside 92 RESSOURCES

46 À LA UNE

État-départements : 5 pistes pour sortir de l’impasse financière L’État joue les pompiers Les droits de mutation sont mieux partagés

CARRIÈRES 94 EMPLOI PUBLIC

Le ministère de l’Agriculture traque le stress

POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 21 4

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SOMMAIRE

32 ENQUÊTE DR

La promo 2000 de l’ENA, dix ans après

46 À LA UNE

Fotolia

État-départements : 5 scénarios pour sortir de l’impasse financière

76 ENTREVUE Vincent Baillais

Jean-Luc Mélenchon : “L’État a été volontairement appauvri” Acteurs publics #69 - décembre 2010

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INSTANTANÉS

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INSTANTANÉS Famille recomposée Longtemps attendu, le remaniement ministériel a finalement apporté peu de changements d’envergure. Outre le maintien de François Fillon à son poste, plusieurs ministres sont restés en place. Des choix que Nicolas Sarkozy a justifiés le 16 novembre lors d’un entretien télévisé par sa volonté d’instaurer “une certaine stabilité de nature à apaiser un pays qui en a besoin” (lire aussi pages 26-27).

Witt/Facelly/SIPA

Sur le perron de l’Élysée, le 17 novembre 2010.

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INSTANTANÉS 1/ Nouveau départ ? Déçu de ne pas avoir été nommé à Matignon, Jean-Louis Borloo refuse de faire partie du gouvernement. Vingt-quatre heures après l’annonce de la composition de la nouvelle équipe Fillon, l’ex-ministre réunit les troupes centristes (à gauche, Maurice Leroy et à droite, Marc-Philippe Daubresse). Une semaine plus tard, il quitte la vice-présidence de l’UMP et ambitionne de reconstruire le centre autour de lui. Paris, le 15 novembre 2010.

2/ Fin de partie Derniers barouds d’honneur pour les opposants à la réforme des retraites, définitivement votée au Parlement. Mais si les appels des syndicats à la mobilisation sont moins suivis, les manifestants promettent une revanche dans les urnes, en 2012. Paris, le 6 novembre 2010.

3/ Les victoires de Copé Jean-François Copé, le députémaire UMP de Meaux, a emporté deux victoires qui renforcent son emprise sur le parti majoritaire. Il a d’abord obtenu, avec l’appui du chef de l’État, le poste de secrétaire général de l’UMP, où il a été intronisé le 17 novembre. Il s’est ensuite félicité de l’élection du député UMP de Seine-et-Marne Christian Jacob, le 23 novembre, son favori pour lui succéder à la tête du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Paris, le 27 octobre 2010.

4/ Réforme “équilibrée” ? S’il a défendu avec force la réforme des collectivités devant le 93e Congrès des maires de France, Nicolas Sarkozy a aussi entendu des élus inquiets pour l’avenir de leurs communes. Le président de la République a ainsi promis de maintenir les financements croisés pour les petites communes. “C’est une réforme équilibrée”, a-t-il insisté. Paris, le 15 novembre 2010.

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François Guillot/AFP

Ludovic/RÉA

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Alfred/SIPA

Bertrand Guay/AFP

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PRIX DES COMMUNICANTS PUBLICS

Les lauréats 2010

Pour la sixième année, la rédaction d’Acteurs publics décerne les prix des communicants. Objectif : récompenser le bon usage de la communication dans l’action publique. Outre le grand communicant de l’année, le jury distingue des organisations dans trois catégories : “Institutions et entreprises publiques”, “Associations et grandes causes” et “Collectivités territoriales”.

Grand communicant Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, médiateur de la République

Hamilton/RÉA

Par ses prises de position et sa pugnacité, l’ex-ministre de la Fonction publique de Jacques Chirac a réussi à imposer le médiateur de la République dans le paysage. Son nouveau défi : rendre visible le CESE.

S

urtout, ne pas se fier à ses airs de notable bonhomme. Du haut de son mètre quatre-vingt-dix, Jean-Paul Delevoye est un bull dozer. Alors qu’il n’y avait pas en France de tradition d’ombuds man, le médiateur de la Répu blique est parvenu, depuis 2004, année de sa nomination, à l’incarner. Homme respecté et incontesté, l’ancien ministre de Jacques Chirac a su troquer son costume d’homme politique contre celui d’observateur pointu 10

de la société française. Jean-Paul Delevoye, 63 ans, a su mettre son expérience d’élu et sa connaissance du fonctionnement de l’administration au service de la médiature de la République. Au début de l’année , il a livré un diagnostic acéré et salué par tout l’échiquier politique de l’état des Français à l’heure de la crise. Il est parvenu à résumer la situation avec cette expression choc : la société française est “fatiguée psychiquement”.

Soutien des syndicats “Je perçois une société qui se fragmente, où le chacun-pour-soi remplace l’envie de vivre ensemble, où l’on devient de plus en plus consommateur de République plutôt que citoyen”, souligne-t-il dans un entretien au quotidien

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Le Monde au moment de la sortie du rapport annuel du médiateur, interpellant ainsi les responsables politiques. Très à l’aise dans sa fonction, Jean-Paul Delevoye se serait bien vu dans les habits du futur défenseur des droits, prévu par la révision constitutionnelle de 2008, et dont les contours ne sont pas encore totalement arrêtés par le Parlement. Ce poste de “supermédiateur” verra le jour en 2011 et devrait regrouper l’actuel médiateur de la République, le défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité et peut-être la Halde. L’ancien sénateur UMP, maire de Bapaume (Pas-de-Calais) depuis presque trente ans, a préféré se tourner vers un Conseil économique, social et environnemental aux pouvoirs renforcés, mais où tout reste à faire, notamment en matière de communication.

Élu président du CESE le 16 novembre avec l’appui d’une partie des syndicats, Jean-Paul Delevoye se lance ainsi un nouveau défi avec comme impératif de faire du Conseil un acteur respecté et écouté.

Dates clés 1982 Maire de Bapaume 1986 Député du Pas-de-Calais 1992 Sénateur du Pas-deCalais et président de l’Association des maires de France 1999 Candidat à la présidence du RPR 2002 Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de l’Aménagement du territoire 2004 Médiateur de la République 2010 Président du Conseil économique, social et environnemental


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PRIX DES COMMUNICANTS PUBLICS

Catégorie “Institutions et entreprises publiques”

Catégorie “Associations et grandes causes”

La direction de l’information légale et administrative (Dila)

Transparence International France

Moins d’un an après sa création, l’identité de la Dila, issue de la fusion des Journaux officiels et de La Documentation française, est déjà reconnue.

P

as facile de faire naître une nouvelle direction d’administration centrale et de la faire émerger rapidement. C’est pourtant le défi relevé par la Dila, créée le 13 janvier 2010. Issue de la fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de La Documentation française, la direction de l’information légale et administrative assure les missions de diffusion légale (journaux officiels, bulletin

officiel des annonces civiles et commerciales, bulletin officiel des annonces des marchés publics, etc.), d’édition publique et d’information administrative (Service-public.fr, 39 39). Avec 11 sites Internet, un centre de documentation “France-Europe-Monde”, un centre labellisé Europe Direct par la Commission européenne, une librairie spécialisée quai Voltaire, à Paris, une imprimerie, une plate-forme

d’expédition et de distribution de publications, cette direction qui dépend des services du Premier ministre a pour objectif d’accompagner les administrations, comme les organismes publics, les entreprises et les citoyens dans l’ensemble de leurs démarches.

Conflits d’intérêts, lobbying : la section française de l’ONG Transparency International (TI) réalise un travail de fond pour promouvoir les bonnes pratiques.

C Catégorie “Collectivités locales”

Metz Métropole Développement Touchée de plein fouet par la refonte de la carte militaire, la métropole lorraine a décidé de rebondir avec une campagne de communication très décalée.

P

as évident pour Metz de se vendre. La métropole souffre encore d’une perception plutôt négative, de l’aveu même de Thierry Jean, président de l’agence Metz Métropole Développement, alors que sur le terrain, les choses bougent. L’inauguration cette année du Centre PompidouMetz va dans le bon sens, mais il fallait un coup de fouet pour redorer l’image de cette métro-

pole touchée par la refonte de la carte militaire. L’agence Metz Métropole Déve loppement, créée il y a deux ans par la ville de Metz et Metz Métropole, a dernièrement lancé une campagne au ton décalé et humoristique. Tour à tour, un bébé, un chef d’entreprise et une jeune cadre expriment leur regret de ne pas avoir fait le choix de s’installer à Metz… La campagne

“JeveuxMetz”, pilotée par l’agence Souple, est financée dans le cadre du contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) et bénéficie du soutien de l’État et de l’Europe. Outre des spots télé et Web, cette campagne s’affiche dans le métro parisien, les gares TGV parisiennes et de grandes villes françaises, les aéroports de Bruxelles, Francfort, Luxembourg et Paris Charles-de-Gaulle.

réée en 1995 et présidée depuis 2003 par Daniel Lebègue, ancien directeur du Trésor, TI France est une association loi 1901 qui comprend des membres individuels et des personnes morales. La politique de cette petite structure, qui ne bénéficie d’aucune subvention publique, est de ne pas enquêter sur des cas particuliers, mais de faire des propositions afin d’améliorer la gouvernance publique et privée. En matière de lobbying parlementaire, par exemple, TI France a récemment publié un rapport qui dresse un bilan très mitigé, un an après l’entrée en vigueur de nouvelles règles à l’Assemblée nationale. TI France a également été auditionnée, le 26 octobre, par la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique. L’association plaide pour une législation plus contraignante. Lors des dernières élections régionales, 85têtes de liste candidates aux élections régionales avaient pris des engagements en matière de transparence et d’intégrité, en réponse à un questionnaire de TI France.

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EN VUE

portrait

> ROLLON MOUCHEL-BLAISOT

Retour sur Terre

L

es maires, il les avait déjà côtoyés comme préfet. Il les retrouve aujourd’hui en tant que directeur général de leur association, l’AMF. En poste depuis début novembre, Rollon MouchelBlaisot, préfet de 51 ans, se retrouve ainsi à la tête de la plus puissante des associations d’élus. La nomination d’un préfet pourrait s’apparenter à une bizarrerie, voire à un accident dans le parcours d’ordinaire si linéaire de ces hauts fonctionnaires. Cette mise à disposition est en réalité le fruit d’une tradition non écrite entre la Place Beauvau et l’Asso ciation des maires de France. L’Intérieur est le “ministère des territoires” et a la haute main sur la puissante direction générale des collectivités locales (DGCL). Le principal intéressé ne voit d’ailleurs aucune incompatibilité entre son statut et son nouveau poste. Même s’il ne s’y attendait pas, il prend cette nomination comme “un nouveau défi” et refuse de s’étendre davantage sur le sujet, devoir de réserve oblige.

Mais l’on sent dans la voix du haut fonctionnaire une pointe de nostalgie à l’évocation de son précédent poste : préfet des Terres australes et antarctique françaises (TAAF). Rien que l’intitulé invite au rêve. Lui qui avait déjà eu la chance d’aller poser le pied en Antarctique lorsqu’il était consul de France à Melbourne, en Australie, a vite fait sa valise lorsqu’il a su que le poste pour les “TAAF” se libérait en 2008. Direction La Réunion, siège principal de la préfecture, où il s’installe avec sa femme, originaire de l’île.

Préfet et ambassadeur Pendant deux ans, Rollon Mouchel-Blaisot a en main la destinée de ces petits bouts de terre si fragiles perdus dans l’océan. Îles Crozet, Kerguelen, terre Adélie… Avec les îles Éparses, au large du continent africain, cet ensemble forme une réserve naturelle tout simplement exceptionnelle, colonisée par les oiseaux et les mammifères

DATES CLÉS 1959 Naissance à Carteret (Manche) – 1994 Secrétaire général de la préfecture du Jura – 1997 Consul de France à Melbourne (Australie) – 2001 Sous-préfet de Libourne (Gironde) – 2005 Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) – 2008 Préfet des Terres australes et antarctiques françaises.

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Xavier Sidaner

Après un intermède de deux ans en Terres australes, le préfet Rollon Mouchel-Blaisot a pris ses quartiers à la direction de l’Association des maires de France.

marins. Le trajet en bateau, en soi une aventure, vers ces contrées hostiles aux confins des 40es rugissants, le préfet baroudeur l’a accompli en campagnes de deux fois vingt-huit jours à bord du Marion Dufresne, bateau qui deviendra son second bureau. “Quand vous arrivez pour la première fois sur ces terres en bateau, c’est un véritable choc émotionnel”, relate le préfet. Là, il prend la dimension de la responsabilité qui sera la sienne : préserver cet environnement qu’il qualifie de “bio-indicateur à ciel ouvert”. Le préfet, une cinquantaine de militaires et un satellite veillent aux incursions illégales dans cette zone de pêche de plus de 2 millions de kilomètres carrés. Assurer la gestion des bases scientifiques constitue également son quotidien. Gérard Jugie, ancien directeur de l’Institut polaire

Paul-Émile Victor, le principal opérateur de l’État dans ce domaine, affirme avoir entretenu des “relations tout à fait cordiales avec un homme qui a perçu très vite l’intérêt scientifique de sa fonction”. C’est au préfet que revient en effet la tâche d’assurer la chaîne logistique – de l’accès au ravitaillement, en passant par les soins – aux scientifiques présents par roulement sur les bases d’observation biologique et météorologique. Ambassadeur par sa fonction, Rollon Mouchel-Blaisot entretient des relations étroites avec l’Australie voisine et négocie un accord avec l’île Maurice relatif à l’île Tromelin voisine. En tant que représentant de la France, ce préfet multitâche a décidément tenu une place à part dans le paysage administratif. Il se serait bien vu la garder une année de plus. Xavier Sidaner


390 kg de déchets par personne et par an, c’est beaucoup… Collectivités, comment agir pour les réduire ?

DDB

Vous avez en charge la gestion des déchets ménagers et ceux de certaines activités économiques. Votre rôle est donc essentiel pour en réduire la production. C’est en sensibilisant vos concitoyens et en étant exemplaires au sein même de vos propres services que vous pourrez atteindre l’objectif fixé par le Grenelle Environnement : diminuer la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant d’ici 5 ans. La preuve par l’exemple...

1

Sensibiliser

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à la prévention

Les actions de sensibilisation d’une collectivité permettent une meilleure compréhension des enjeux liés à la production de déchets et mettent progressivement l’ensemble de la société en capacité d’adopter des gestes concrets plus respectueux de l’environnement.

EXEMPLE À SUIVRE

Dans le cadre du programme « Manger autrement dans les collèges » mis en place par le Conseil Général des Bouches du Rhône, l’association « De mon assiette à notre planète » organise depuis 2006 des ateliers pour sensibiliser les élèves aux quantités d’aliments jetés dans les cantines ou self-services des établissements, après les repas. 81 % des collégiens ayant participé à ces ateliers déclarent faire, aujourd’hui, plus attention au fait de moins gaspiller.

De multiples bénéfices…

Être exemplaire dans ses propres services

Pour faire adhérer les citoyens à la réduction de la production des déchets, il est essentiel que la collectivité applique à ses propres services les principes de prévention des déchets et mette en place des actions et des mesures concrètes.

EXEMPLE À SUIVRE

La création d’une Maison Intercommunale de l’Environnement (MIE) regroupant 3 syndicats dont le SITOM Sud Rhône a permis d’engager des actions dans un but d’exemplarité environnementale, et de rationaliser les dépenses publiques : utilisation de vaisselle non jetable, mise en service d’un lombricomposteur dans les locaux, réduction de la consommation de papier (impression recto-verso, utilisation des versos comme brouillon, dématérialisation des convocations)…

La réduction des déchets contribue à la préservation des ressources et à la diminution des gaz à effet de serre. Elle présente aussi un véritable intérêt économique : en baissant sensiblement les coûts de collecte et de traitement des déchets et en étant source d’activités et de création d’emplois. De plus, certaines actions comme le compostage domestique sont autant d’occasions de renforcer le lien social autour d’un projet citoyen.

L’ADEME, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, vous accompagne dans vos démarches de réduction de la production des déchets en vous apportant, le cas échéant, une aide méthodologique et financière.

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EN VUE

nominations

> DIRECTEURS DE CABINET

Les bras droits des nouveaux ministres Affaires étrangères Défense

Hervé Ladsous avec Michèle Alliot-Marie mbassadeur à Pékin depuis 2006, Hervé Ladsous, prend la direction du cabinet de Michèle Alliot-Marie, nouvelle ministre des Affaires étrangères et européennes. Ce diplomate de 60 ans a exercé durant de nombreuses années en Asie. Diplômé de l’Inalco en chinois et malais, licencié en droit, Hervé Ladsous a été affecté à Hong Kong de 1973 à 1975, puis à Pékin de 1983 à 1986, il est ambassadeur en Indonésie et au Timor de 2001 à 2003, avant d’assumer la direction d’Asie et d’Océanie au Quai d’Orsay, de 2005 à 2006. Hervé Ladsous a

A

Écologie

François Molins, bras droit de Michel Mercier

athalie Kosciusko-Morizet, promue au ministère de l’Écologie, emmène avec elle sa fidèle directrice de cabinet, Marie-Claire Daveu, 39 ans. Depuis juin 2007, cette ingénieure en chef des Ponts, des eaux et des forêts a dirigé le cabinet de “NKM”, au secrétariat d’État à l’Écologie, puis au secrétariat d’État chargé de la Prospective. Après un passage au cabinet de Roselyne Bachelot au ministère de l’Écologie en 2002, Marie-Claire Daveu rejoint Matignon et travaille sur les dossiers de l’écologie et du développement durable pendant deux ans. Elle prend la direction du cabinet de Serge Lepeltier au ministère de l’Écologie en décembre 2004, avant d’être nommée, six mois plus tard, conseillère chargée de la santé et de l’environnement auprès de Xavier Bertrand au ministère de la Santé. Après un passage chez Sanofi Aventis, elle devient, en juin 2007, directrice du cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet au secrétariat d’État à l’Écologie. Depuis janvier 2009, elle dirigeait le cabinet de cette dernière au secrétariat d’État chargé de la Prospective.

rançois Molins peut se réjouir. Directeur du cabinet de Michèle Alliot-Marie à la Justice depuis juin 2009, ce magistrat de 57 ans garde la direction du cabinet du nouveau garde des Sceaux, Michel Mercier. Nommé auditeur de justice en 1977, François Molins a effectué sa carrière entre les tribunaux et l’administration centrale du ministère de la Justice. Nommé, en 2000, procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Angers, il devient, l’année suivante, chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces. De nouveau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny de 2004 à 2009, il a alors été nommé directeur du cabinet de “MAM”.

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également une bonne expérience des institutions internationales. Représentant permanent adjoint de la France auprès de l’ONU à New York de 1992 à 1997, il a ensuite été représentant permanent auprès de l’OSCE à Vienne jusqu’en 2001. Il a parailleurs été directeur de la communication et de l’information, porte-parole du ministère des Affaires étrangères de 2003 à 2005.

Justice

Marie-Claire Daveu suit Nathalie Kosciusko-Morizet

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n préfet “poids lourd” a pris la direction du cabinet d’Alain Juppé, nouveau ministre d’État, ministre de la Défense et des Anciens Combattants. Jacques Gérault, 58 ans, ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy place Beauvau, était préfet de la région Rhône-Alpes depuis trois ans et demi. Issu de l’ENA, Jacques Gérault a effectué presque toute sa carrière dans la préfectorale. Cet ancien collaborateur de Bernard Pons au ministère des DOM-TOM est mis à disposition du Commissariat à la réforme de l’État, de 1995 à 1998. Préfet de Charente, puis de l’Oise, il est directeur adjoint, de 2005 à 2007, puis directeur du cabinet, jusqu’en mai 2007, de Nicolas Sarkozy place Beauvau. Jacques Gérault était, depuis lors, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône.

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Caroline Montagné/Ministère de la Justice

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Élizabeth Delelis

Jacques Gérault chez Alain Juppé


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nominations

Travail

Agriculture

u/Min. Agri. Fr. Cheick Saido

runo Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche, qui a vu élargir son portefeuille à la Ruralité et à l’Aménagement du territoire, a choisi un vétérinaire pour diriger son cabinet. Jean-Marc Bournigal, 47 ans, était, depuis juillet 2009, directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l’Agriculture. Il remplace Pascal Viné, qui s’est vu confier la direction générale de l’Office national des forêts. Issu de l’École

nationale vétérinaire de Toulouse et de l’École nationale des services vétérinaires, Jean-Marc Bournigal a travaillé au cabinet de Philippe Vasseur au ministère de l’Agriculture de 1995 à 1997, avant de prendre la tête de la mission de coordination sanitaire internationale à la direction générale de l’alimentation de ce ministère. Délégué pour les affaires agricoles, porte-parole au comité spécial de l’agriculture à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles de 2002 à 2006, il a alors pris la direction générale de l’alimentation au ministère de l’Agriculture.

’est une jeune conseillère de l’Élysée qui devient directrice du cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité. Marguerite Bérard-Andrieu, 32 ans, travaillait jusqu’alors auprès de Raymond Soubie sur les questions sociales.Issue de l’ENA et de l’université de Princeton, Marguerite Bérard-Andrieu a exercé à l’inspection générale des Finances de 2004 à 2007, où elle a été chargée de mission auprès de Jean-Pierre Jouyet, alors chef du service de l’Inspection, en avril-mai 2007. Elle a ensuite intégré la présidence de la République, en tant que conseillère technique sur les politiques sociales auprès de Raymond Soubie, conseiller du président de la République. Elle avait été promue conseillère à son cabinet en octobre 2008.

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Ville

Sports

Thomas Degos chez Maurice Leroy

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udith Jiguet, 38 ans, suit la nouvelle ministre des Sports. La jeune ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, qui assumait le poste de directrice de cabinet au secrétariat d’État chargé de l’Écologie depuis janvier 2009, va exercer cette même fonction au ministère des Sports. Diplômée de l’Institut agronomique Paris-Grignon et titulaire d’un DESS en gestion publique, Judith Jiguet a débuté sa carrière à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire) du Poitou-Charentes en 1996. Elle entre au cabinet de Dominique Bussereau au ministère de l’Agriculture en décembre 2004, avant de faire un court passage chez Veolia en 2007, en tant que chargée de mission auprès du directeur “Banlieue de Paris”. Elle réintègre alors le ministère de l’Agriculture et y exerce comme directrice adjointe de Michel Barnier de juillet 2007 à juillet 2008. Directrice de l’eau et de la biodiversité au ministère de l’Écologie, jusqu’en janvier 2009, Judith Jiguet a alors pris la direction du cabinet de Chantal Jouanno au secrétariat d’État chargé de l’Écologie. Elle était, parallèlement, directrice adjointe du cabinet de Jean-Louis Borloo au ministère de l’Écologie.

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Judith Jiguet reste avec Chantal Jouanno

homas Degos, 38 ans, jusqu’alors directeur adjoint de cabinet de Jean-Louis Borloo à l’Écologie, change de ministère. Il prend la direction du cabinet de Maurice Leroy, nouveau ministre de la Ville.Issu de l’ENA, Thomas Degos a débuté sa carrière dans la préfectorale et devient chef du bureau des étrangers au ministère de l’Intérieur en 2002. Chef du bureau du management du corps préfectoral à la direction de la modernisation place Beauvau en 2006-2007, il intègre alors le cabinet de Bernard Accoyer à la présidence de l’Assemblée nationale. Conseiller “intérieur, immigration, DOMTOM et collectivités territoriales” à ce cabinet en 2007 et 2008, Thomas Degos a rejoint, en mai 2008, comme directeur adjoint de cabinet en charge des affaires générales, le cabinet de Jean-Louis Borloo au ministère de l’Écologie. En mai dernier, Thomas Degos a été nommé préfet hors cadre, chargé d’une mission de service public relevant du gouvernement.

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Marguerite Bérard rejoint Xavier Bertrand

Jean-Marc Bournigal au côté de Bruno Le Maire

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nominations

PARCOURS bougent

Changements au Conseil général de l’agriculture

Pierre Vimont, grand diplomate de l’Europe

MINISTÈRES Intérieur Michel Bergue, 40 ans, devient directeur de projet auprès du secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l’action territoriale au ministère de l’Intérieur. Issu de l’ENA (1985), Michel Bergue a été chef de cabinet de Pierre Méhaignerie au ministère de la Justice, en 1993-1994. Il a été secrétaire général de la préfecture du Loiret de juillet 2005 à septembre dernier.

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Ambassadeur de France à Washington depuis trois ans, Pierre Vimont a été nommé secrétaire général exécutif du service européen d’action extérieure (SEAE). Le nom de ce diplomate français d’expérience, ancien directeur de cabinet de trois ministres des Affaires étrangères successifs, était favori depuis plusieurs mois. Pierre Vimont, 61 ans, va diriger un corps de 3 700 diplomates, destiné à mieux représenter l’Europe à travers le monde et à faire davantage entendre sa voix. Issu de l’ENA, Pierre Vimont a fait sa carrière au ministère des Affaires étrangères. Il a dirigé les cabinets des ministres Dominique de Villepin, de 2002 à 2004, Michel Barnier, en 2004 et 2005, et Philippe Douste-Blazy, de 2005 à 2007. Il a également dirigé le cabinet d’Élisabeth Guigou au ministère délégué aux Affaires européennes, de 1990 à 1993. Pierre Vimont a acquis une grande expérience des institutions européennes. Il a été deux fois en poste à Bruxelles, comme deuxième conseiller à la représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes, de 1986 à 1990, puis en 1999, comme ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne.

Enseignement scolaire

Alain Moulinier, 53 ans, prend la présidence de la section “Économie, filières et entreprises” du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Cet ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts a exercé au cabinet du Premier ministre, Jacques Chirac, de 1986 à 1988, puis Édouard Balladur, de 1993 à 1995. Il a été directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l’Agriculture, de 2003 à 2008. Président de la section “Eau, milieu marin, pêche” du CGAEER de 2008 à avril dernier, il présidait, depuis lors, la section “Forêts, eaux et territoires”. DR

Ils

Jean-Louis Besème, 63 ans, devient président de la section “Forêts, eaux et territoires” du CGAAER, en remplacement d’Alain Moulinier. Cet ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts a dirigé l’Agence de l’eau Loire-Bretagne de 1994 à 2004. Nommé président du conseil d’administration de l’Institut français d’environnement en 2003, il a présidé l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques de 2004 à 2007. Il était, depuis 2008, président de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Marie-Aimée Deana-Côté, 39 ans, a été nommée sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines, aux ministères chargés de l’Éducation. Issue de l’ENA (1998), elle était jusqu’alors cheffe du bureau “personnels d’encadrement” à la sous-direction des carrières et des rémunérations, à la direction générale de l’administration et de la fonction publique du ministère du Budget.

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

Police

Kareen Rispal-Bellanger rejoint Lafarge

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areen Rispal-Bellanger, 50 ans, rejoindra au 1er janvier le groupe Lafarge (matériaux de construction), en tant que directrice du développement durable et des affaires publiques. Cette ancienne directrice de cabinet de Noëlle Lenoir au ministère délégué aux Affaires européennes, qui a fait toute sa carrière dans l’administration, était, depuis quatre ans, conseillère de coopération et d’action culturelle à l’ambassade de France à New York. Diplômée de Sciences-Po

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Alain Thirion, 48 ans, s’est vu confier la direction des transports et de la protection du public à la préfecture de police de Paris. Il était jusqu’alors sous-directeur, chef du service des affaires immobilières à cette même préfecture. Alain Thirion a été auparavant sousdirecteur de la protection sanitaire à la direction de la protection publique de la préfecture de police de Paris de 2001 à 2003.

Paris, cette ancienne élève de l’ENA (1986) a exercé au cabinet de Roger Fauroux au ministère de l’Industrie et de l’Aménagement du territoire, en 1990-1991. Elle rejoint le cabinet de Bernard Kouchner au secrétariat d’État à l’Action humanitaire, puis au ministère de la Santé et de l’Action humanitaire pendant deux ans. Première conseillère à l’ambassade de France à Londres (2000-2002), elle dirige le cabinet de Noëlle Lenoir au ministère délégué aux Affaires européennes de juin à décembre 2002. Directrice adjointe de la coopération européenne au Quai d’Orsay pendant deux ans, elle est secrétaire générale de la délégation française à la 60e session de l’assemblée générale des Nations unies en 2005-2006.


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nominations

par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

Ils

QUE SONT-ILS DEVENUS ? QUE SONT-ILS DEVENUS ? QUE SONT-ILS DEVENUS ?

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péennes de droit, Marie-France Garaud devient avocate au barreau de Poitiers en 1954. Elle rejoint Paris, et le ministère de la Marine, en 1957. L’année 1961 marque sa carrière, lorsqu’elle intègre le cabinet de Jean Foyer au ministère de la Coopération. Elle travaille au cabinet de celui-ci au ministère de la Justice pendant cinq ans, avant d’intégrer celui de Georges Pompidou à Matignon, en 1967. Elle exerce comme conseillère technique au cabinet de ce dernier à l’Élysée, de 1969 à 1974. Elle est reconnue comme l’une des plus influentes conseillères du président de la République et devient, à cette même date, conseillère du jeune Jacques Chirac.“L’éminence grise” de Pompidou, comme elle est surnommée par ses détracteurs, rejoint en 1974 la Cour des comptes. Candidate à la présidentielle de 1981, où elle obtient 1,33 % des suffrages au premier tour, elle a été parlementaire européenne (sur la liste Rassemblement pour la France et l’indépendance de l’Europe) de 1999 à 2004. Marie-France Garaud préside depuis 1982 l’Institut international de géopolitique, qui publie la revue Géopolitique.

Cambodge Christian Connan, 63 ans, devient ambassadeur au Cambodge. Ce ministre plénipotentiaire était, depuis septembre 2009, représentant spécial chargé de la coopération dans la région africaine des Grands Lacs au Quai d’Orsay. Ancien directeur adjoint de cabinet de Charles Josselin au ministère délégué à la Coopération et à la Francophonie (1998), il a été ambassadeur au Mali pendant quatre ans, puis ambassadeur en mission, chargé du codéveloppement (2002-2005). Il a ensuite été ambassadeur en Haïti jusqu’en 2009.

Surinam Joël Godeau, 56 ans, a été nommé ambassadeur au Surinam. Ce conseiller des affaires étrangères était, depuis 2006, chargé de mission au cabinet du préfet de La Réunion. Sous-directeur de la déconcentration à la direction des affaires budgétaires et financières du Quai d’Orsay pendant trois ans, Joël Godeau a été ensuite consul général à Beyrouth (Liban). DR

Stéphane de Sakutin/AFP

ncienne candidate à la présidentielle de 1981, Marie-France Garaud, décrite par Newsweek, en 1973, comme “la femme la plus puissante de France”, vient de publier chez Plon Impostures politiques. Cette fervente gaulliste n’a perdu ni la vigueur de son style ni sa rigueur dans cette analyse cinglante du déclin de l’État. Née à Poitiers, où elle étudie dans l’une des plus vieilles facultés euro-

DIPLOMATIE

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Marie-France Garaud, ancienne conseillère de Georges Pompidou

bougent

général du nouvel établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (Epaurif). Cet ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts préside la section “Aménagement durable des territoires” du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) depuis cet été. DR

Zoom sur… L’Epaurif

Créé en août dernier, l’établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-deFrance (Epaurif) est “chargé de faciliter la mise en œuvre du plan de rénovation de l’immobilier universitaire parisien”. Il a été créé à partir de l’établissement public du campus de Jussieu (EPCJ), dont il continue la rénovation. Il a pour missions : la mise en œuvre du schéma francilien d’implantation des activités d’enseignement supérieur et des équipements étudiants ; l’accompagnement des établissements pour la gestion et la valorisation de leur patrimoine immobilier et pour la préparation de la dévolution de ce patrimoine ; la réalisation d’opérations immobilières ; l’accompagnement des établissements pour la mise en œuvre de leurs plans de regroupement. Il est prévu de passer de 130 sites à 45 d’ici 2020.

Kenya Étienne de Montaigne de Poncins, 46 ans, devient ambassadeur au Kenya. Ce conseiller des affaires étrangères était, depuis trois ans, ambassadeur en Bulgarie. Il a été porte-parole, conseiller de presse à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne de 2003 à 2005. Il a dirigé le cabinet de la ministre déléguée aux Affaires européennes de 2005 à 2007. DR

Thierry Duclaux, 58 ans, a été nommé directeur

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nominations par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

ADMINISTRATION CENTRALE Affaires étrangères Frederik Rogge a été nommé sous-directeur des accords et traités à la direction des affaires juridiques au Quai d’Orsay. Ce conseiller des affaires étrangères était jusqu’alors conseiller “Méditerranée, Euromed, Proche et Moyen-Orient” à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles, qu’il a intégrée en 2007.

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éléguée générale de la Cité internationale universitaire de Paris depuis 2005, Sylviane Tarsot-Gillery a pris la direction de l’association Culturesfrance. Succédant à Olivier Poivre d’Arvor, elle complète l’équipe de direction du futur Institut français. Xavier Darcos, appelé à présider cet établissement qui verra le jour en 2011, a nommé Laurence Auer secrétaire générale de Culturesfrance. Issue de l’ENA (1986), Sylviane Tarsot-Gillery a débuté sa carrière à la chambre régionale des comptes d’Aquitaine en 1986. Elle rejoint le ministère de la Culture en 1991. Cheffe de service, sous-directrice des affaires financières et générales de 2002 à 2004, elle a ensuite été directrice adjointe à la direction de l’administration générale de la Rue de Valois, en 2004-2005.

Carine Camby à la tête de la “Cité U”

Budget

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Arnaud Phélep vient de prendre la sous-direction de la défense, de l’intérieur, de l’action gouvernementale et des collectivités territoriales (5e sousdirection) à la direction du budget à Bercy. Il était jusqu’alors sous-directeur de l’action extérieure de l’État, de l’aide publique au développement, des prêts à des États étrangers, de l’agriculture (7e sousdirection). Cet administrateur civil a exercé au cabinet de Patrick Devedjian au ministère délégué aux Libertés locales, de 2002 à 2004.

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arine Camby devient déléguée générale de la Cité internationale universitaire de Paris. Cette conseillère maître à la Cour des comptes succède à Sylviane Tarsot-Gillery (lire ci-dessus). Issue de l’ENA, Carine Camby a assumé la direction financière de la chaîne La Cinquième de 1994 à 1997. Conseillère au cabinet de Philippe Douste-Blazy au ministère de la Culture en 1997, elle devient, en 2003, directrice générale de l’Établissement français des greffes, devenu l’Agence de la biomédecine. Depuis 2009, elle était secrétaire générale du Conseil de la création artistique.

Caroline Lucas/MENESR

Marie-Michèle Cazenave (photo), 40 ans, a été nommée responsable du pôle “affaires publiques” de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), tandis que Benjamin Perret, 30 ans, devient responsable du service des relations presse. Diplômée de Sciences-Po Paris, titulaire d’une maîtrise de droit public et d’une maîtrise d’histoire contemporaine, Marie-Michèle Cazenave était, depuis octobre 2007, conseillère “développement durable, énergie, environnement, transports” au cabinet de Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale. Ancienne chargée d’études à l’Association des maires de France, elle a été chargée de mission au groupe UDF à l’Assemblée nationale pendant trois ans, puis chargée de mission au groupe UMP pendant cinq ans. En 2007, elle a été directrice conseil chez Publicis Consultants. Diplômé de Sciences-Po Paris et titulaire d’un DEA d’économie appliquée, Benjamin Perret était auparavant directeur conseil au sein de l’agence publicitaire Euro RSCG C & O, qu’il avait intégrée en 2006. De 2003 à 2006, il a été consultant à l’agence Ogilvy Public Relations.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

Éducation Yves Cristofari devient sousdirecteur “socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l’orientation” à la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco). Cet inspecteur général de l’éducation nationale a travaillé au cabinet de Xavier Darcos au ministère de l’Éducation nationale, en 2007-2008. 18

Mouvements à la Caisse des dépôts

Une nouvelle directrice à Culturesfrance

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bougent

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Pascal Viné dirige l’Office national des forêts

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u cabinet de Bruno Le Maire à l’Agriculture à la direction générale de l’Office national des forêts (ONF) : Pascal Viné, qui était directeur de cabinet du ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, a rejoint cet établissement public de gestion des forêts domaniales et publi ques. Cet ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts de 47 ans succède à Pierre-Olivier Drège. Il a été auditionné par

C. Saidou

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le Parlement en novembre, comme l’exige désormais la loi avant toute nomination de ce type. Pascal Viné a accompli toute sa carrière au sein du ministère de l’Agriculture. Il a été nommé directeur de cabinet de Bruno Le Maire à ce ministère en juin 2009. Les deux hommes se connaissent bien pour avoir travaillé ensemble à Matignon. Pascal Viné était conseiller technique pour l’agriculture, tandis que Bruno Le Maire dirigeait le cabinet de Dominique de Villepin. Le nouveau directeur général de l’ONF connaît également bien l’actuel président de l’Office, Hervé Gaymard. Il a été son conseiller technique de 2003 à 2004, lorsque le député de Savoie était ministre de l’Agriculture.


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Revue bimestrielle des acteurs et décideurs de la Démocratie Locale

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epuis plus de 20 ans, le Conseiller Général Magazine s’attache à informer et former les élus territoriaux. Il propose pour cela dans chaque numéro des focus sur les actions innovantes menées par les collectivités, des dossiers thématiques sur les grandes problématiques rencontrées par les décideurs locaux (eau, énergie, habitat, etc.) ou encore des enquêtes d’opinion. Edité par l’Union des Conseillers Généraux de France (UCGF), il constitue ainsi un document de référence pour permettre aux élus d’échanger leurs bonnes pratiques, au delà, il permet par sa diffusion auprès de la société civile au sens le plus large, un brassage des idées et des méthodes… En prise direct avec l’actualité, il se veut également un outil de communication précieux pour des élus qui souhaitent faire entendre leur voix et participer aux débats démocratiques qui animent le pays (réformes, évolution du statut des élus, etc.). Numéro après numéro, LCG Mag apparaît ainsi (au cœur des enjeux territoriaux) comme un témoin privilégié des évolutions qui agitent l’univers des collectivités territoriales au sens large.

LCGmag/Le Conseiller Général Magazine 41, rue Saint-Sébastien – 75011 PARIS Tél : 01 43 55 21 21 • Fax : 01 43 55 21 22

www.ucgf.org redaction@lcgmag.org


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nominations par Anne-Laëtitia Béraud et le service base de données

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L’ancien ministre Xavier Darcos, 63 ans, inspecteur général de l’éducation nationale, a été élu secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques, dont il est membre depuis 2006. Actuel ambassadeur, chargé de mission pour l’action culturelle extérieure de la France, il prendra ses fonctions le 1er janvier. Il succédera à Michel Albert, inspecteur général des finances honoraire. Ancien directeur de cabinet de François Bayrou au ministère de l’Éducation nationale, Xavier Darcos a notamment été ministre délégué à l’Enseignement scolaire de 2002 à 2004, ministre délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie en 2004-2005, puis ministre de l’Éducation nationale, de 2007 à 2009, avant d’être ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville jusqu’en mars dernier.

Finances Bruno Soulié devient directeur de projet auprès du chef du service France Domaine, à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Cet administrateur civil est responsable de la mission “Politique immobilière de l’État”. Il était, jusqu’alors, sous-directeur chargé de la performance et du contrôle de gestion au service du budget et de la performance à cette direction générale.

Jérôme Vignon analyse la pauvreté

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’inspecteur général de l’Insee Jérôme Vignon s’est vu confier la présidence de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Cet ancien élève de l’École polytechnique et de l’École nationale de statistique et d’administration économique (Ensae) a exercé au cabinet de Jacques Delors à Bercy, de 1981 à 1984, puis à son cabinet à la présidence de la Commission européenne, de 1985 à 1987. Directeur de la stratégie à la Datar de 1998 à 2000, Jérôme Vignon a ensuite réintégré les institutions européennes. Il été, notamment, directeur de la protection et de l’intégration sociale à la direction générale de l’emploi et des affaires sociales de la Commission européenne, de 2002 à 2009.

Le député UMP des AlpesMaritimes et maire de Cannes Bernard Brochand (photo) et le professeur des universités, spécialiste des propriétés intellectuelles Pierre Sirinelli se sont vu confier une mission par l’exministre de l’Industrie Christian Estrosi. Celle-ci concerne la prochaine extension de la charte de lutte contre la contrefaçon industrielle sur Internet aux sites d’annonces. “Les opérateurs postaux, principal vecteur de l’envoi de produits de contrefaçon, ainsi que les organismes de paiement à distance, seront intégrés à cette mission”.

Michel Hainque et Patrick Hermange à l’économie sociale Le mois dernier, Marc-Philippe Daubresse, alors ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et Laurent Wauquiez, alors secrétaire d’État à l’Emploi, ont présidé la première réunion du nouveau Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, qui remplace le Conseil supérieur de l’économie sociale. Les contrôleurs généraux économiques et financiers Michel Hainque (photo) et Patrick Hermange se sont vu confier une mission de suivi et de coordination sur la mise en œuvre rapide des mesures du rapport Francis Vercamer, qui analyse et promeut l’économie sociale et l’entrepreneuriat social.

Véronique Cayla présidera Arte

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a candidature de Véronique Cayla a été finalement retenue par le conseil de surveillance d’Arte pour assumer la présidence de la chaîne franco-allemande, à compter du 1 er janvier 2011. L’actuelle présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), proche des milieux chiraquiens, a été désignée “à l’unanimité”, a précisé la chaîne. Plusieurs noms avaient circulé pour cette présidence,

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Santé

Bernard Brochand et Pierre Sirinelli sur la contrefaçon

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ADMINISTRATION CENTRALE Le médecin Bernard Basset a été nommé directeur de projet, chargé d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans la mise en place du projet régional de santé, auprès du secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales. Sousdirecteur “santé et société” à la direction générale de la santé pendant sept ans, Bernard Basset était, jusqu’en juin dernier, directeur général adjoint de l’Institut national de la prévention et de l’éducation pour la santé (INPES).

En mission

Xavier Darcos, secrétaire perpétuel de l’Académie

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dont ceux de David Kessler, conseiller de Bertrand Delanoë, et de Jean-Pierre Cottet, président du conseil d’administration de l’École nationale supérieure de création industrielle. Véronique Cayla succédera à l’actuel président d’Arte France, Jérôme Clément, dont le mandat arrive à échéance. Arte est un groupement européen d’intérêt économique (GEIE), détenu à parité par l’État et l’audiovisuel public français et par deux chaînes publiques allemandes. Le conseil de surveillance, présidé par Bernard-Henri Lévy, a également nommé Véronique Cayla

membre du directoire d’Arte France, à compter du 1er janvier prochain et à la présidence de ce directoire, à compter du 22 mars 2011. À la tête du CNC depuis 2005 après avoir été directrice générale du Festival de Cannes de 2001 à 2005, Véronique Cayla est une experte de l’audiovisuel. Elle a été, notamment, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de 1999 à 2001, après avoir été directrice générale du groupe MK2 de 1992 à 1998. Elle a également dirigé la Vidéothèque de Paris de 1983 à 1992. Elle préside l’assemblée générale d’Arte depuis 2007.


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AP69


Vincent Baillais

Gilles Rolle/RÉA

DR

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ACTUA


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ALITÉ

ACTUALITÉ p24 DERNIÈRE MINUTE

Le nouveau découpage ministériel

p28 EN EUROPE

La France perd une direction, mais pas sa voix

p30 DANS LES HÉMICYCLES

Jean-Paul Delevoye : “Fini le consensus mou !”

p32 ENQUÊTE

La promo 2000 de l’ENA, dix ans après

Acteurs publics #69 - décembre 2010

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ACTUALITÉ

dernière minute

Cyril Folliot/AFP

Face aux juges “On a besoin de vous pour moderniser la justice”, a déclaré le nouveau garde des Sceaux, Michel Mercier, aux participants au congrès du syndicat majoritaire chez les magistrats, l’Union syndicale des magistrats (USM), le 19 novembre à Rennes. Il a insisté sur la réforme de la garde à vue et l’introduction de jurys populaires en correctionnelle.

> FONCTION PUBLIQUE

Les fonctionnaires sont “licenciables”

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Acteurs publics #69 - décembre 2010

Michel Gaillard/RÉA

C’est la baisse des investissements des collectivités locales en 2010, qui s’établissent à quelque 51,7 milliards d’euros, selon la note de conjoncture annuelle sur les finances locales de la banque Dexia. Les collectivités réalisent 74 % de l’investissement public en France, principalement grâce à l’autofinancement et aux dotations d’investissement. Ce recul s’expliquerait par le contrecoup des efforts fournis en 2009 pour apporter des solutions à la crise.

L

laquelle il continuera à être payé. Cette période transitoire prendra fin si l’administration le décide, après avis de la commission administrative paritaire, dès lors que le fonctionnaire aura refusé successivement trois offres d’emplois. Il sera alors placé en disponibilité pour une durée indéterminée, sans salaire. Si le fonctionnaire refuse à nouveau trois postes, il pourra être licencié après avis de la commission administrative paritaire ou, s’il a droit à une pension, admis à la retraite.

> SERVICES DÉCONCENTRÉS

Un audit des DDI

Bassignac/JDD/SIPA

2,1 %

es fonctionnaires de l’État qui refuseront l’un des six emplois qui leur seront proposés à la suite de la suppression de leur poste pourront être remerciés, selon un décret publié au Journal officiel le 16 novembre. Après la disparition de son poste, l’agent entrera dans une phase de réorientation professionnelle, durant

D

ans un récent courrier aux ministres concernés par la réforme de l’administration territoriale de l’État, le Premier ministre François Fillon annonce le lancement d’une première évaluation des nouvelles directions départementales interministérielles (DDI). L’audit sera mené par les conseils généraux et les inspections générales des ministères, sous la houlette du secrétariat général du gouvernement et de l’inspection générale de l’Administration. La mission a commencé dans six départements, dont l’Aude, le Pas-de-Calais, et la Savoie. Une première évaluation est attendue à la fin de l’année, avant sa généralisation à l’ensemble des directions courant 2011.

Créées en janvier 2010 dans le cadre de la réforme territoriale de l’État, les DDI regroupent, sur l’ensemble du territoire et sous l’autorité du préfet, les anciennes directions départementales des services déconcentrés de l’État. Selon François Fillon, la mise en place des DDI impose également “de redéfinir le cadre des interventions des différentes structures ministérielles et interministérielles en charge de l’inspection et de l’audit des services déconcentrés”.


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> DIALOGUE SOCIAL

> IMMOBILIER

Nouvelle représentativité syndicale

Le “Pentagone à la française” se dessine

D

ans des projets de décrets examinés le 22 novembre par le Conseil supérieur de la fonction publique d’État, le gouvernement prévoit des nouveaux seuils de représentativité dans les instances de concertation de la fonction publique d’État. Ces seuils pourraient rendre difficile, à terme, le maintien des plus petits syndicats dans les instances de certains ministères. Le gouvernement fixe à 15 le nombre maximum de représentants du personnel dans les comités techniques ministériels, les sièges étant répartis “à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne”. Pour détenir au moins un siège, un syndicat devra obtenir au minimum “entre 4,5 % et 6 %”, croit savoir une source syndicale. Une menace pour la CGC et la CFTC, qui ne pèsent respectivement que 4,2 % et 2,2 % des voix dans la fonction publique d’État. Par ailleurs, le gouvernement envisage la création de comités techniques au niveau local, où le nombre maximum de représentants du personnel serait fixé à 10. Enfin, 20 sièges seraient attribués aux représentants du personnel dans les conseils supérieurs des trois fonctions publiques d’État.

»

Jean-Pierre Bel, président du groupe PS au Sénat, a sévèrement jugé l’intervention du chef de l’État au Congrès des maires de France (AFP, 23 novembre 2010).

Daniel Fouray/PHOTOPQR

«

Le discours de Nicolas Sarkozy témoigne d’une incompréhension complète du désarroi des territoires et des élus locaux.

ACTUALITÉ

A

Witt/SIPA

lain Juppé, le ministre de la Défense, a du pain sur la planche avec l’énorme chantier que constitue le déménagement d’une grande partie du ministère de la Défense sur le site de Balard, dans le 15e arrondissement de Paris. Ce projet, lancé en décembre 2007, a connu une étape importante le 12 novembre, avec la remise du dossier de consultation des trois groupements de candidature retenus en juillet 2009. Les trois bâtisseurs remettront leurs offres finales le 11 janvier, au terme d’un dialogue compétitif qui aura duré un an et demi. La signature du contrat est prévue fin avril 2011. La première pierre du “Pentagone à la française” devrait être posée en janvier 2012, pour une livraison prévue en juin 2014. Sur le plan budgétaire, la redevance annuelle que l’État paiera à partir de 2014 sera financée par redéploiement des dépenses de fonctionnement de l’administration centrale. La cession des emprises parisiennes dégagera une recette nette estimée à près de 700 millions d’euros, qui abondera les programmes d’investissement du ministère de la Défense.

> CABINETS MINISTÉRIELS

Six conseillers par secrétaire d’État

F

rançois Fillon a profité du remaniement pour réviser partiellement la consigne limitant le nombre de collaborateurs des cabinets ministériels. Dans un courrier adressé à chacun des membres de son nouveau gouvernement, le Premier ministre précise que les secrétaires d’État peuvent désormais compter 6 conseillers au lieu de 4. Les ministres rattachés à un autre ministère doivent, eux, s’entourer de 12 conseillers maximum. Enfin, les ministres de plein exercice conservent leurs 20 conseillers. L’été dernier, à la suite des consignes de Nicolas Sarkozy pour réduire le train de vie de l’État, Matignon avait demandé aux ministères de respecter le nombre limité de collaborateurs. Pour contourner ce principe, des secrétaires d’État et des ministres auraient alors fait appel à des fonctionnaires n’apparaissant pas dans l’organigramme officiel. “Les fonctions de chacun de vos collaborateurs devront être clairement définies”, exige aujourd’hui François Fillon de ses ministres.

Ludovic/RÉA

Franck Crusiaux/RÉA

dernière minute

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Le premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement Fillon, le 17 novembre, à l’Élysée.

dernière minute

Gouhier-Pool/SIPA

ACTUALITÉ

> REMANIEMENT

Le nouveau découpage ministériel > Un “superministère” social Création d’un “superministère des Affaires sociales” regroupant Travail, Emploi et Santé, retour de la Fonction publique à Bercy, extension du champ d’action du ministère de l’Agriculture, qui récupère la Ruralité et l’Aménagement du territoire, suppression du ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale et redécoupage du ministère de l’Écologie. Tour d’horizon des bouleversements majeurs du remaniement gouvernemental de novembre.

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P

rincipal changement dans les périmètres des ministères : le regroupement sous la houlette de Xavier Bertrand des ministères du Travail, de l’Emploi et de la Santé. À la tête de ce superministère des Affaires sociales, le maire de Saint-Quentin devient l’un des rouages essentiels du gouvernement de François Fillon, qui a fait de l’emploi l’une des priorités de la fin de mandature. Les syndicats se disent satisfaits de ce changement de périmètre. “Remettre ensemble le travail et l’emploi, c’est quelque chose qu’on revendiquait depuis longtemps”, s’est félicité la CFDT. S’il gère désormais l’Emploi, le ministre du Travail “perd” le portefeuille de la Fonction publique, qui retourne dans le giron du ministère du Budget (lire encadré).

> L’Écologie redécoupée

L

e grand ministère de l’Écologie ne ressort pas indemne du départ de Jean-Louis Borloo, puisque le secteur de l’Énergie, désormais rattaché à Bercy (lire encadré), échappe à la nouvelle ministre, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui n’est pas ministre d’État et perd le rang de numéro deux du gouvernement. “Mauvais augure”, “catastrophique” : de Nicolas Hulot à Greenpeace, de nombreuses voix ont exprimé leurs inquiétudes au sujet de cette nouvelle configuration. Mais si les mentions “ministère de la Mer” et “en charge des technologies vertes et


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T

rois ans après sa création, le controversé ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale, jusqu’alors dirigé par Éric Besson, est supprimé. Une disparition en trompe-l’œil, dénoncent plusieurs associations, puisque le portefeuille de l’Immigration est désormais rattaché au ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales de Brice Hortefeux. “Le ministère de l’Identité nationale est simplement rebaptisé”, a ainsi regretté le Conseil représentatif des associations noires (Cran).

> L’Agriculture renforcée

U

n temps pressenti pour succéder à François Fillon à Matignon, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Bruno Le Maire, récupère la Ruralité et l’Aménagement du territoire, auparavant du ressort du ministère de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire. Cette promotion de l’un des “bons élèves” du gouvernement semble faire l’unanimité du côté des syndicats. “Il est intéressant que les missions de Bruno Le Maire soient élargies car nous avons besoin d’une politique de développement” des territoires, estime ainsi Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).

> Sports et Ville s’émancipent

A

lors que ses crédits budgétaires n’ont jamais été aussi faibles, le portefeuille des Sports devient un ministère de plein exercice confié à l’ex-secrétaire d’État à l’Écologie Chantal Jouanno. La Vie associative et la Jeunesse sont attribuées à la nouvelle secrétaire d’État Jeannette Bougrab et sont désormais rattachées au ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel. Le secrétariat d’État à la Politique de la ville, jusqu’alors piloté par Fadela Amara, écartée du gouvernement, devient un ministère à part entière, confié au centriste Maurice Leroy, qui chapeautera le projet du Grand Paris, l’Agence nationale de rénovation urbaine et l’Agence nationale pour la cohésion sociale. Enfin, le secrétariat d’État aux Anciens Combattants est supprimé pour être directement rattaché au ministère de la Défense d’Alain Juppé, ce qui provoque la grogne des associations.

> Un portefeuille pour la dépendance

A

u menu de Roselyne Bachelot, qui abandonne le ministère de la Santé et des Sports pour celui des Solidarités et de la Cohésion sociale : le grand débat sur la dépendance et la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale pour couvrir ce “cinquième risque”, création voulue par Nicolas Sarkozy. Roselyne Bachelot promet un débat “largement citoyen” mené avant l’été 2011, qui concerna “le tissu associatif, les fédérations professionnelles, les collectivités territoriales”, mais aussi la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes à l’Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental et le Sénat. Sylvain Henry

Lionel Bona ve

La réunification des ministères de l’Économie et du Budget, un temps annoncée, n’a finalement pas eu lieu. Alors que la rumeur annonçait un départ de Christine Le ministre du Budget Lagarde au Quai d’Orsay et une François B aroin reprise de l’“ensemble” Bercy par François Baroin, le remaniement a maintenu à leur poste les deux ministres de plein exercice et opéré des aménagements de périmètres seulement à la marge. Comme prévu, le secrétariat d’État à la Fonction publique est rapatrié dans le portefeuille du ministre du Budget et de la Réforme de l’État. François Baroin, qui devient aussi porte-parole du gouvernement, retrouve ainsi les attributions qu’avait Éric Woerth avant De mener la réforme des retraites et n’emporte pour huit mois la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) au ministère du Travail. Georges Tron est maintenu au poste de secrétaire d’État à la Fonction publique, qu’il occupe depuis mars.

Chassé-croisé chez Lagarde Du côté de Christine Lagarde, les changements de périmètres donnent lieu à un chassé-croisé. La ministre perd la compétence de l’Emploi au profit du ministère du Travail et gagne celle de l’Énergie aux dépens de celui de l’Écologie. La direction de l’énergie revient à Bercy, tandis que la délégation t ta ’É générale à l’emploi et à la d ire Le secréta n publique o ti formation professionnelle c n à la Fo Tron repart rue de Grenelle. Si Georges les deux principaux locataires de Bercy restent en place, tous leurs ministres délégués et secrétaires d’État changent et leurs attributions en ressortent modifiées. Le titre de ministre de l’Industrie revient à Éric Besson, après avoir été porté par Christian Estrosi. L’ancien ministre de l’Immigration récupère au passage l’Énergie et l’Économie numérique. Le Commerce extérieur, qui appartenait à Anne-Marie Idrac, est repris par Pierre Lellouche, ancien secrétaire d’État aux Affaires européennes. Enfin, Hervé Novelli cède sa place de secrétaire d’État chargé des Petites et Moyennes Entreprises à Frédéric Lefebvre, qui s’occupera en plus des Professions libérales. Au total, Bercy continuera d’accueillir dans ses murs 6 ministres ou secrétaires d’État. La bataille des étages peut continuer. re/AFP

> L’Immigration disparaît

La fonction publique de retour à Bercy

onaventu Lionel B

des négociations sur le climat” ont également disparu, Nathalie Kosciusko-Morizet se défend : “L’Écologie reste en charge de la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement en matière d’énergie et des négociations internationales.”

ACTUALITÉ

nture/AFP

dernière minute

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ACTUALITÉ

en Europe

Gilles Rolle/RÉA

Le commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Cioloş – ici à gauche avec le ministre français Bruno Le Maire, le 28 avril dernier – est un allié de la France sur les questions agricoles.

> AGRICULTURE

La France perd une direction, mais pas sa voix La France n’est plus à la tête de la direction générale de l’agriculture à la Commission européenne. Un changement qui ne semble pas remettre en cause la conception d’une politique agricole commune forte et bien dotée. 28

E

n poste depuis 2006, Jean-Luc Demarty aura été le quatrième Français à la tête de la fameuse “DG Agri”, la direction générale de l’agriculture de la Commission européenne, avant de devenir directeur général du commerce extérieur en octobre dernier. Pendant quarante ans, à l’exception de la période 1999-2005, des Français se sont succédé à la “DG Agri”. C’est dire si l’empreinte de la France dans l’élaboration de la seule politique véritablement communautarisée est réelle. Le départ de Jean-Luc Demarty change-t-il la donne ? Si, à la Commission, on refuse d’entrer

Acteurs publics #69 - décembre 2010

ouvertement dans des considérations liées à la nationalité du personnel, en coulisses, les langues se délient un peu. “Je ne pense pas que ce sera le cas. Les intérêts français ne sont pas portés par une seule personne”, estime-t-on dans l’entourage du commissaire à l’Agriculture Dacian Cioloş. Être représenté au plus haut niveau hiérarchique à la Commission ne suffit plus. Convaincre les États membres au Conseil est indispensable. Autant que persuader les députés européens, puisqu’avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement jouit désormais du même pouvoir décisionnel que le Conseil.

Quant à la défense d’une politique agricole commune (PAC) capable de soutenir le secteur avec des moyens conséquents, ce n’est pas l’apanage hexagonal. “La volonté de maintenir une politique publique communautaire forte qui soutienne l’activité agricole avec un budget fort, cette vision-là n’est pas portée que par les Français. Les Grecs, les Italiens, les Espagnols, les Roumains la partagent”, fait remarquer un expert. Jean-Luc Demarty, donc, s’en va. En pilotant la politique commerciale extérieure de la Commission, il conservera des liens étroits avec les questions agricoles, volet essentiel des


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en Europe

négociations commerciales internationales. Au siège genevois de l’OMC, il croisera même Pascal Lamy, son ancien directeur de cabinet lorsqu’ils œuvraient tous deux pour le président de la Commission Jacques Delors. Son successeur, l’Espagnol José Manuel Silva Rodríguez, connaît bien la “DG Agri”, puisqu’il a déjà occupé cette fonction entre 1999 et 2005. Du jamais vu dans l’histoire de la Commission. “C’est de la politique russe plutôt qu’américaine !” plaisante Roger Waite, le porte-parole du commissaire Cioloş, pour qui “il est très difficile de choisir quelqu’un qui ne connaît pas son sujet”. Avec José Manuel Silva Rodríguez, la France avance donc en terrain connu. Le Président Nicolas Sarkozy aurait dit du Roumain Dacian Cioloş qu’il est le “deuxième commissaire français”. Sans le soutien de Paris, Bucarest aurait certes difficilement pu prétendre au

portefeuille agricole, trois ans après son entrée dans l’Union européenne. Cela tombe bien, Dacian Cioloş est francophile. Marié à une Française, il est diplômé de l’École supérieure agronomique de Rennes et titulaire du DEA en économie du développement agricole de l’université Montpellier-I. Il a aussi effectué plusieurs stages dans des exploitations françaises en Bretagne et en Midi-Pyrénées. Mais dire cela de Dacian Cioloş est “déplacé”, considère l’un de ses proches collaborateurs. Avec une “sensibilité plus forte pour les petites exploitations et une répartition équitable des revenus”, le commissaire n’a pas oublié d’où il vient. Cette sensibilité se traduit dans les récentes propositions de la Commission sur l’avenir de la PAC après 2013. Depuis le grand virage de 1992 qui a mis fin aux fixations des prix et quotas agricoles par la

LES FRANÇAIS À LA “DG AGRI” Ils sont 82 fonctionnaires ou agents temporaires français actifs à la direction générale de l’agriculture, sur un total de 975 employés. À égalité avec les Espagnols (81 personnes), c’est le troisième contingent national après les Belges (242) et les Italiens (105). Yves Madre est le seul Français en poste au cabinet Cioloş. Ancien conseiller agricole à la représentation française auprès de l’Union européenne, il est chargé du processus de consultation sur l’avenir de la PAC et de la simplification de cette politique. Directrice à l’audit des dépenses agricoles, Patricia Bugnot est la seule Française parmi les 13 directeurs. Huit Français sont chefs d’unité. Chargée de placer 150 experts nationaux détachés à la Commission, la diplomatie française n’a pas lancé d’initiative visant directement les services à l’Agriculture.

Commission, la PAC a connu plusieurs réformes qui l’ont dotée de mesures privilégiant qualité, protection de l’environnement et développement rural. Nonobstant son importance historique et culturelle, l’agriculture constituerait désormais un secteur d’activité moins stratégique. Avec

une enveloppe de 57 milliards d’euros en 2009 dont 10 milliards alloués à la France, sa part dans le budget européen diminue lentement mais sûrement, passant de 65 % il y a vingt ans à 40 % aujourd’hui. Après 2013, cette tendance ne s’inversera pas. Mathieu Bion, à Bruxelles

Zone euro

> FONCTIONNAIRES

Gestion de crise

Olivier Tuffè/Fotolia

Faibles augmentations de salaires

L

ACTUALITÉ

a Commission européenne a proposé de revaloriser de 0,4 % les salaires annuels des fonctionnaires européens basés à Bruxelles et à Luxembourg. Cette augmentation est basée sur deux critères. Le premier reflète l’évolution du pouvoir d’achat des fonctionnaires de 8 pays de référence (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, France, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni). En moyenne, le pouvoir d’achat de ces agents nationaux a baissé de 2 % entre juin 2009 et juin 2010. Le deuxième critère concerne l’inflation observée sur les lieux de travail des fonctionnaires européens.

L’augmentation sur la période de référence du coût de la vie pour les expatriés vivant à Bruxelles est de 2,4 %, d’après les calculs de la Commission. Au final, la dépense supplémentaire pour le budget de l’Union européenne s’élèverait à 9,7 millions d’euros. En cette période de difficultés budgétaires, cette proposition pourrait susciter l’opposition de certains pays désireux de ne pas heurter leur opinion publique. En Allemagne et en Espagne, la baisse du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires est respectivement de 4,9 % et 2,8 %. Pour la France, la variation du pouvoir d’achat de la fonction publique est nulle : la hausse des salaires nominaux annule l’impact de l’inflation (1,7 % dans les deux cas). La Commission est déjà en conflit avec les États membres au sujet de la hausse de la rémunération des fonctionnaires européens qu’elle a préconisée l’an dernier. Saisie, la Cour européenne de justice vient de trancher en faveur de la Commission contre les États qui voulaient réduire de moitié l’augmentation salariale (1,85% au lieu de 3,7%) de 2009. M. B.

Le Conseil européen a décidé d’instaurer un mécanisme permanent de gestion de crise d’ici 2013 pour venir en aide, si besoin, à un pays de la zone euro. Il en arrêtera mi-décembre les modalités sur la base d’une proposition de la Commission. À la demande de l’Allemagne, une révision limitée du traité de Lisbonne sera lancée pour asseoir le futur instrument sur une base juridique solide.

Cour des comptes Un budget sans faute “En 2009, le niveau d’erreur estimatif pour le budget dans son ensemble est inférieur à celui de 2008”, a déclaré le président de la Cour des comptes européenne, Vítor Caldeira, début novembre lors de la publication du rapport 2009 sur l’exécution du budget de l’Union européenne. Des améliorations significatives sont observées en matière de paiements liés à la politique de cohésion, même si le taux d’erreur dans cette politique reste supérieur à 5 %. Acteurs publics #69 - décembre 2010

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ACTUALITÉ

dans les hémicycles

> Jean-Paul Delevoye

“Fini le consensus mou !” Le nouveau président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) entend redorer le blason d’une institution inaudible et la rendre incontournable.

Nous devons renforcer les liens entre le Conseil, le gouvernement et le Parlement. La révision constitutionnelle nous donne de nouveaux pouvoirs, comme l’obligation d’être saisi par le gouvernement pour tout projet économique, social et environnemental. Le pouvoir aussi de participer à l’évaluation des politiques publiques. Le pouvoir, enfin, d’être saisi par les citoyens avec un droit de pétition désormais inscrit dans la Constitution. Nous devons aussi nouer des contacts avec le Parlement, puisque les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat peuvent désormais saisir le CESE.

Ces nouveautés impliquent-elles un changement d’organisation et de méthodes de travail ? Oui. J’ai fixé l’échéance du 14 décembre pour redéfinir notre répartition en sections et la modification du règlement intérieur. Nous devons travailler sur des sujets essentiels, comme le travail et l’emploi. La fonction prospective est aussi importante pour aborder des thèmes comme l’indépendance alimentaire ou énergétique.

le rythme de travail va-t-il s’accélérer ? Comme dans toute assemblée, il y a des gens motivés et d’autres moins motivés… Je m’appuierai sur les gens motivés et j’attacherai plus d’importance aux compétences qu’aux titres. Nous avons vocation à rendre des avis non pas pour plaire, mais pour être pertinents. Les avis devront être le reflet de convergences fortes, mais aussi des différences. Mon souci est d’apporter le maximum d’arguments pour que le décideur politique puisse appréhender la totalité du problème posé.

vous coupez le robinet d’eau tiède ? Quand un rapport est accepté par tous, il ne donne pas de prise à celui qui doit choisir. Je ne veux plus de consensus mou !

le Cese était-il jusqu’ici déconnecté des questions du moment ? Il y avait une culture qui consistait à s’occuper des sujets qui ne fâchent pas. J’ai la culture inverse : nous sommes une assemblée consultative qui doit interpeller le politique et l’aider à se poser les bonnes questions. Le CESE doit s’approprier la réalité du quotidien

Vincent Baillais

TouJours méDiaTeur De la réPublique

30

Durant quelques semaines, Jean-Paul Delevoye va continuer à assumer, parallèlement à la présidence du CESE, les fonctions de médiateur de la République. Très attaché à cette institution, qu’il a contribué à ancrer dans le paysage public, JeanPaul Delevoye a accepté de conserver le poste le temps qu’un successeur soit trouvé. Le médiateur ayant vocation à se fondre dans les attributions du futur défenseur des droits, deux profils sont envisagés. Soit le chef de l’État nomme à la médiature un préfigurateur – celui ou celle qui deviendra ensuite le défenseur des droits –, soit il désigne une personne qui aura vocation à exercer sous l’autorité du futur ombudsman français.

Acteurs publics #69 - décembre 2010

J.-P. Amet/JBVNEWS

quelle est votre tâche prioritaire, comme nouveau président du Cese ?

en renforçant ses liens avec les CESE régionaux et s’ouvrir sur l’Europe en nouant des contacts avec Conseil économique et social européen.

le Conseil est-il prêt à changer ses habitudes ? J’ai ressenti dès le départ une attente. Il y a beaucoup d’intelligences au CESE. Pourquoi y a-t-il autant de chevaux dans le moteur et n’ai-je jamais entendu le moteur, me suis-je dit en faisant campagne. Je sens une institution qui piaffe d’impatience et qui a vraiment envie d’accepter l’audace, l’impertinence et l’innovation.

Comptez-vous réformer le système de retraite des conseillers, critiqué notamment par la Cour des comptes ? Il faut donner une dimension morale aux institutions de la République et pour cela, il s’agit d’être exemplaire. J’aurai une prochaine réunion avec les questeurs pour mettre ce chantier en réflexion, pour changer notre système de retraite. On ne peut pas demander à être respecté sans être respectable. Je ferai des propositions pour que l’on puisse adapter la loi. Il faut être attentif à la fragilité du système démocratique. Le peuple ne peut pas comprendre qu’on lui demande des efforts que l’on ne s’applique pas à soi-même. Propos recueillis par bruno botella


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ACTUALITÉ

enquête

> PARCOURS

La promo 2000 de

Les énarques de la promotion Averroès sont très peu nombreux à avoir quitté l’administration pour le privé et encore moins à être devenus des responsables politiques. Un tiers exerce dans son administration d’origine. 32

Acteurs publics #69 - décembre 2010

E

t si les préjugés sur l’École nationale d’administration étaient faux  ? À regarder les résultats de notre étude sur le devenir des élèves de la promotion sortie de l’école en 2000, les parcours des énarques sont beaucoup plus classiques que les fantasmes associés à cette école ne le laissent supposer. Dix ans après, rares sont ceux qui sont partis “pantoufler” dans le privé et un seul a entamé une carrière politique. Seuls cinq anciens de la promo Averroès travaillent aujourd’hui dans le privé, même si on y trouve les deux premiers du classement, Bertrand Cozzarolo et Marc Pannier, qui ont rejoint respectivement la Société générale

et GDF Suez. Bertrand Cozzarolo, sorti major de promotion et aujourd’hui directeur général adjoint de la filiale de la banque en Bulgarie, explique son choix : “Après deux ans passés à l’ENA et quatre ans à l’inspection des Finances, j’avais envie de découvrir le privé. Je suis attiré par les postes de management et préfère les exercer dans une entreprise.”

Deux à l’Élysée Les trois autres s’étant laissés charmer par les sirènes du privé sont Rainier d’Haussonville, directeur des affaires européennes chez Veolia, Henri-David Schajer, directeur chez Thales, et Nicolas de Lorgeril, consultant indépen-


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enquête

ACTUALITÉ

l’ENA, dix ans après

dant. Cinq sur cent, c’est peu. D’autant que Nicolas de Lorgeril souhaiterait réintégrer l’administration, mais se heurte à des blocages bureaucratiques liés à son parcours atypique. Entré à 38 ans via le troisième concours, il a débuté sa carrière de haut fonctionnaire à la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, puis a rejoint l’Office national des forêts (ONF). “J’y ai occupé le poste de numéro deux, mais sous un statut privé, car je n’avais pas assez d’années d’expérience dans le public pour y être haut fonctionnaire”, regrette-t-il. Aujourd’hui, faute de trouver un emploi dans l’administration, il s’est mis à son compte comme consultant privé…

Quelque 5 % des anciens de la promo 2000 dans le privé. Le pourcentage se situe largement en-dessous de celui de l’ensemble des anciens de l’ENA, qui atteint 20 %. “Le faible nombre d’anciens de la promotion 2000 dans le privé est lié au fait qu’ils sont encore en début de carrière, analyse Bernard Boucault, le directeur de l’ENA. Après quinze ou vingt ans de vie professionnelle, le pourcentage augmente sensiblement, même si la crise économique et l’interventionnisme croissant de l’État dans l’économie retiennent actuellement nombre de hauts fonctionnaires dans le public.” S’agissant des anciens qui ont choisi la politique, le petit 1 % de la promotion Averroès ayant un mandat électif

«

DR

Photo officielle des 100 élèves de la promotion Averroès, sortie en 2000.

Les élèves viennent avec l’envie de servir l’État et d’y rester.

»

Bernard Boucault, directeur de l’ENA n’étonne pas non plus le directeur de l’ENA, puisque ce sont environ 2 % des anciens de l’ENA, toutes générations confondues, qui deviennent des responsables politiques. Dans la promotion 2000, il s’agit de Julien Bargeton, sorti à la Cour des comptes, qui est conseiller de Paris et premier adjoint PS du maire du 20e arrondissement. Mais si les anciens de la promo Averroès sont rares en politique,

ils sont bien plus nombreux dans les cabinets ministériels. Environ 15 % ont déjà fait un passage en cabinet et plusieurs occupent des places de choix dans le gouvernement actuel. Olivier Biancarelli, préfet hors cadre et ancien directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, est conseiller politique et pour l’outre-mer à l’Élysée. Frank Supplisson, qui a été conseiller de Nicolas Sarkozy chargé des nouvelles technologies,

Acteurs publics #69 - décembre 2010

33


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ACTUALITÉ

enquête

vient d’être nommé directeur de cabinet du ministre de l’Industrie, Éric Besson. Thomas Fatome, exchef de service à la direction de la Sécurité sociale, vient de rejoindre l’Élysée comme conseiller. Christophe Bonnard (lire son portrait page 36), inspecteur des finances, a intégré le cabinet de la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, dès 2007 et en est aujourd’hui le directeur adjoint. “L’ENA prépare à la tâche de conseiller de ministre car beaucoup d’enseignements insistent sur

le volet interministériel du travail des hauts fonctionnaires. Or le travail en cabinet comporte une grande dimension interministérielle”, explique Christophe Bonnard.

Bonne réputation Au-delà de ces profils “exceptionnels”, l’analyse du devenir de la promotion 2000 montre qu’une écrasante majorité des énarques demeure fidèle à l’administration. Près d’un tiers travaille aujourd’hui dans son administration

d’origine et environ 60 % exercent dans une autre administration. “Cela prouve que les élèves viennent à l’ENA avec l’envie de servir l’État et d’y rester, commente Bernard Boucault, et que l’école forme des cadres capables de passer d’un ministère à l’autre. Cette mobilité est une très bonne chose pour eux comme pour l’État.” La plupart des anciens de la promo Averroès ayant changé d’administration sont restés dans la sphère de l’État. Ils sont juste 10% de ce sous-ensemble à avoir rejoint une

collectivité locale, un peu moins de 14 % à occuper un poste dans un établissement public et la même proportion à exercer au sein des instances communautaires. Jamshid Kohandel, policy officer à la direction de la société de l’information de la Commission européenne depuis 2007, a très tôt eu envie de travailler à Bruxelles et se félicite d’être passé par l’ENA : “L’école est très connue à la Commission et les énarques sont généralement appréciés des chefs d’unité et des directeurs.”

Que sont-ils devenus? La promotion Averroès comptait 100 élèves* 5 % travaillent

8 personnes qui travaillent au sein des instances communautaires

1 % est élu local

dans le privé

8 personnes qui occupent un poste dans un établissement public

60 % ont changé 32 % sont

d’administration, dont notamment :

restés dans leur administration d’origine

6 personnes qui ont rejoint une collectivité territoriale

* Les parcours de 2 anciens élèves n’ont pu être retracés.

Quel poste après un passage en cabinet ministériel ? 15 élèves de la promotion Averroès ont occupé ou occupent un poste en cabinet ministériel. 4 personnes sont toujours

1 personne

en cabinet ministériel

a ensuite rejoint une entreprise

4 personnes sont ensuite Illustrations : Fotolia

retournées dans leur administration d’origine

34

6 personnes ont ensuite changé d’administration

Acteurs publics #69 - décembre 2010


Mathieu Hérondart,

Christophe Soulard-Coutand

LB-p32-36_Enquete 69_… 25/11/10 10:12 Page35

37 ans, secrétaire général adjoint du ministère de la Justice

Il avait tout pour devenir un trader épanoui. Un diplôme d’HEC, un emploi au service du contrôle des risques de la Société générale à New York et un confortable salaire à la fin du mois. Tout pour devenir un trader heureux, mis à part une grosse envie de… faire autre chose. “Après deux ans passés dans le privé, j’étais tenté par l’administration, même si ce n’était pas du tout mon idée au départ, relate-t-il. Et je ne suis pas déçu d’avoir changé de voie tant j’apprécie de participer à la mise en œuvre des politiques publiques.” Pour lui, la haute fonction publique et le Conseil d’État, qu’il choisit à la sortie de l’ENA, ont été une révélation. “Le droit public m’a immédiatement passionné, assure-t-il, et je retournerais avec plaisir au Conseil.” Il y a exercé durant sept ans les fonctions d’auditeur, de rapporteur, puis de secrétaire général adjoint avant de dîevenir le directeur adjoint du cabinet de la ministre de la Justice, Rachida Dati, en 2007. “Je ne suis pas militant à l’UMP, mais j’étais pleinement favorable à la refonte de la carte judiciaire”, explique-t-il, avant de souligner que son rôle était essentiellement celui d’un “technocrate”. Après un an au service de la garde des Sceaux, le conseiller d’État est nommé à la direction de l’administration de la Place Vendôme, puis devient secrétaire général adjoint en septembre 2008.

Dix ans après leur sortie, la plupart des anciens de la promotion Averroès gardent un excellent souvenir de leur scolarité et défendent unanimement leur école. “Il est de bon ton de dire que l’on n’apprend rien à l’ENA. Je trouve que ce n’est pas vrai”, affirme Bertrand Cozzarolo, qui cite les cours de négociation, de gestion publique ou d’analyse financière. L’école remplit parfaitement sa mission de formation, assurent plusieurs autres, en insistant sur le réalisme des cas pratiques choisis par rapport au futur métier de haut fonctionnaire. “Savoir abattre une masse de documents pour n’en retirer que les éléments pertinents à la prise de décision est aussi une compétence acquise

à l’ENA qui me sert tous les jours”, assure Thierry Gentilhomme, sous-directeur au ministère de la Santé (lire son portrait page 36). “Ce n’est pas inné de comprendre le fonctionnement de l’État, de la machine administrative, les interactions avec le monde politique, les relations avec le Parlement, etc., renchérit Mathieu Hérondart, secrétaire général adjoint au ministère de la Justice (lire son portrait ci-dessus). La scolarité à l’ENA apprend cela et ceux qui ne sont pas passés par cette école mettent davantage de temps à intégrer toutes les dimensions du métier de cadre de l’État.” Les anciens de l’ENA mettent la meilleure note à leur école. Laurent Fargues

Dans les locaux de l’ENA à Strasbourg, l’auditorium Michel-Debré accueille les invités de marque.

Agnès Pannier-Runacher, 35 ans, directrice de la stratégie du FSI

Entre public et privé Classée quatrième de la promotion, Agnès Pannier-Runacher avait le choix entre tous les postes proposés. Elle hésite quelques jours entre l’inspection générale des Affaires sociales et celle des Finances, puis se décide pour la seconde. “La méthode de travail de l’inspection des Finances m’attirait beaucoup, avec des missions rapides et un véritable travail de terrain.” Au cours de ces quatre années de “tournée”, elle contrôle les marchés publics de la chambre de commerce de Guyane ou étudie le développement de la finance éthique en Europe.En 2003, le chef de l’Inspection lui propose une mission de deux mois au côté de la directrice de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Rose-Marie Van Lerberghe. Le contact passe parfaitement entre les deux femmes et Agnès Pannier-Runacher va rester pendant trois ans sa directrice de cabinet. “C’était passionnant, même si la gestion d’un établissement de plus de 100 000 agents, comptant 45 sites et accueillant chaque année quelque 5 millions de patients n’est pas une mince affaire !” relate-t-elle. Après ces trois années, elle rejoint la Caisse des dépôts et consignations comme directrice adjointe des finances. Agnès Pannier-Runacher demeure à ce poste jusqu’à la création du Fonds stratégique d’investissement où elle occupe le poste de directrice de la stratégie. Le métier d’investisseur lui donne-t-il envie de rejoindre le privé ? “Pourquoi pas ? On sert aussi bien son pays en contribuant au développement d’une grande entreprise privée que dans un ministère.” Marc Bouder

Marc Bouder

Au cœur du ministère de la Justice

Acteurs publics #69 - décembre 2010

35


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enquête

Christophe Bonnard,

Muriel Nguyen,

36 ans, directeur adjoint du cabinet de Christine Lagarde

36 ans, sous-directrice du recrutement au ministère de l’Intérieur

DR

Depuis 2007, Christophe Bonnard a quitté les services administratifs du ministère des Finances pour rejoindre le cabinet de Christine Lagarde. D’abord conseiller de la ministre pour la politique fiscale, il est devenu directeur adjoint du cabinet en juillet 2009. Ses cours de l’ENA lui servent-ils à ce poste ? “Difficile de séparer les enseignements théoriques de l’expérience accumulée depuis dix ans, relève-t-il, mais il est certain que les cours de négociation, par exemple, m’ont servi tout au long de ma carrière.” Sorti parmi les premiers en 2000, Christophe Bonnard a choisi l’inspection des Finances pour les larges opportunités qu’elle offre tant dans l’administration que dans le privé. “Mais je ne crois pas que le classement de sortie ait une si grande influence que cela, nuance-t-il. Beaucoup d’anciens de la promo qui étaient mal classés ont eu un très beau début de carrière.” Lui a suivi la voie royale : après quatre ans de “tournée” à l’Inspection, il a débuté à la direction du Trésor avant de devenir le chef du bureau A de la direction de la législation fiscale. Une fonction qui lui a permis d’être le rapporteur de la commission Fouquet, chargée de la réforme de la taxe professionnelle sous Jacques Chirac, avant d’appliquer, cinq ans plus tard, les conclusions de ladite commission, sous Nicolas Sarkozy. Au côté de Christine Lagarde.

Attachée à la préfectorale De formation littéraire – hypokhâgne, khâgne, Sciences-Po –, Muriel Nguyen ne se destinait pas spécialement à une carrière au ministère de l’Intérieur. “J’ai toujours souhaité être au service de la collectivité mais, quand je suis entrée à l’ENA, je n’avais pas d’idée précise de l’administration que je souhaitais intégrer”, assure-t-elle. C’est son premier stage de scolarité à la préfecture du Morbihan qui va lui donner le goût de la préfectorale. Deux caractéristiques lui plaisent particulièrement : la fonction interministérielle des préfectures et l’aspect très opérationnel de leurs missions. “Les métiers dans les préfectures sont des métiers de terrain, proches des besoins de la population et couvrant toute la diversité des politiques publiques”, poursuit Muriel Nguyen. En sortant de l’ENA, elle choisit donc le ministère de l’Intérieur et débute sa carrière comme directrice de cabinet du préfet de la région Picardie, puis de la préfète de Bretagne. Après avoir occupé le poste de secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne, elle rejoint l’administration centrale comme secrétaire générale du Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État, puis sous-directrice du recrutement et de la formation. À ce titre, elle accueille chaque année les fonctionnaires frais émoulus de l’ENA qui choisissent la Place Beauvau. Marc Bouder

Au côté de la ministre de l’Économie

DR

ACTUALITÉ

Thierry Gentilhomme, 50 ans, sous-directeur au ministère de la Santé

De l’Intérieur aux urgences sanitaires

Marc Bouder

Passé par le concours interne, Thierry Gentilhomme avait déjà plus de quinze ans d’expérience lorsqu’il est entré à l’ENA. Quinze années à la direction financière de la mairie d’Épinal, où il a œuvré sous les conseils avisés de Philippe Séguin. “Quand vous avez eu un tel professeur pendant des années, les épreuves de l’ENA vous semblent plus faciles, s’amuse-t-il. Je savais exactement ce que l’on attend d’un haut fonctionnaire : pas des notes de 15 pages, mais des solutions.” Entré à 38 ans dans la prestigieuse école, il a apprécié cette deuxième vie étudiante et le bon esprit de la promo. “L’ENA est une réelle école d’application, juge-t-il. On n’y acquiert pas de connaissances théoriques à proprement parler, mais plutôt des méthodes de travail.” Ayant choisi la préfectorale, Thierry Gentilhomme débute sa seconde vie professionnelle comme sous-préfet de Figeac, dans le Lot, puis comme délégué aux affaires territoriales de La Poste. Il rejoint ensuite la direction financière du ministère de l’Intérieur comme chef de bureau de la synthèse budgétaire, avant de devenir sous-directeur au ministère de la Santé et chef du service des urgences sanitaires. A-t-il gardé des relations avec ses anciens camarades ? “Les liens sont restés très forts entre ceux qui ont choisi la préfectorale, assure-t-il, et je vais régulièrement visiter le groupe Facebook de notre promo.” Histoire d’entretenir le réseau. 36

Acteurs publics #69 - décembre 2010


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Denis/RÉA

Ian Hanning/RÉA

MODERNIS


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MODERNISATION

DE L’ÉTAT SATION

p40 OBSERVATOIRE

Regard très critique sur les fusions

p44 INITIATIVE

Les bons élèves de l’audit interne

p46 À LA UNE

État-départements : 5 scénarios pour sortir de l’impasse financière

p56 SUR LE TERRAIN

Le contrat d’intégration, mode d’emploi à Montrouge

p60 E-PUBLIC

Quand les internautes anglais taillent dans les dépenses

p66 TERRITOIRES DURABLES

Les parcs régionaux dans la tourmente Acteurs publics #69 - décembre 2010

39


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MODERNISATION DE L’ÉTAT

observatoire

> SONDAGE

60 % des cadres publics tirent un bilan négatif des fusions de services de l’État menées ces dernières années. Ils sont pourtant 73 % à considérer qu’elles étaient justifiées. Tel est le paradoxe de l’enquête menée par l’Ifop pour Acteurs publics, en partenariat avec Ineum Consulting.

U

n peu plus d’un an après la première enquête menée dans le cadre de l’Observatoire de la Modernisation de l’État, Acteurs publics et l’Ifop, en partenariat avec Ineum Consulting, ont souhaité recueillir le ressenti et les opinions associés par les cadres publics aux fusions de services de l’État engagées ces dernières années dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). D’emblée, les hauts fonctionnaires de notre panel manifestent leur adhésion au principe des fusions engagées par les pouvoirs publics, près des trois quarts d’entre eux les jugeant justifiées (73 % exactement). Cette conviction très majoritairement partagée manque toutefois de fermeté, la proportion de cadres interrogés répondant “plutôt” est en effet nettement supérieure à ceux affirmant “tout à fait” (respectivement 54 % et 19 %). Elle se vérifie aussi toutes fonctions publiques confondues, les cadres hospitaliers étant toutefois plus nombreux à juger ces fusions justifiées (90 %). Ceux de l’État et de la territoriale apparaissent un peu plus nuancés (respectivement 71 % et 70 %). 40

Acteurs publics #69 - décembre 2010

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Regard très critique sur les fusions

En dépit de cette adhésion de principe, la mise en œuvre de ces fusions pâtit de fortes critiques. Six répondants sur dix s’accordent en effet pour juger leur bilan négatif, près d’un cinquième (19 %) le jugeant même “très négatif ”. Près de trois personnes sur dix (29 %) émettent une opinion positive, un dixième environ (11 %) n’exprimant aucun avis, principalement dans les hôpitaux et les collectivités locales, indirectement concernées il est vrai. Notons que les avis exprimés penchent majoritairement du côté du pôle négatif dans l’ensemble des fonctions publiques, les jugements les plus sévères émanant des fonctionnaires de l’État et de la territoriale.

Temps d’adaptation Plus précisément, les critiques se focalisent sur la dégradation du service rendu aux usagers (seuls 26 % des répondants perçoivent une amélioration, 70 % exprimant un avis contraire) et de la charge de travail des fonctionnaires (89 % estiment qu’elle n’a pas été allégée). Deux autres enjeux bénéficient quant

à eux de jugements plus nuancés et plus encourageants – quoique majoritairement négatifs – compte tenu du caractère encore récent de certaines fusions  : une minorité non négligeable de cadres publics (47 % contre 48 % d’avis opposés) perçoit ainsi des gains de productivité permis par les fusions, une proportion à peine moindre (42 % contre 52 %) jugeant également qu’elles ont abouti à une organisation plus efficace de l’État. L’évaluation du bilan tiré ou perçu des principales fusions opérées par entités ou types d’entités permet de nuancer quelque peu les critiques exprimées. Elle atteste aussi de la nécessité d’un temps d’adaptation et d’intégration des réorganisations mises en œuvre. À titre d’exemple, une majorité relative de personnes interrogées juge la fusion ayant abouti à la direction générale des Finances publiques (DGFIP) “plutôt réussie”, 43 % répondant par la positive et 24 % par la négative, soit un solde positif de 19 points. Les fusions de directions centrales des ministères suscitent des jugements plus contrastés, avec un solde négatif (- 8 points) mais nettement meilleur que ceux enregistrés à propos des


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observatoire

LE JUGEMENT SUR LA JUSTIFICATION DES FUSIONS DE SERVICES DE L’ÉTAT Selon vous, les fusions de services de l’État engagées ces dernières années (direction générale des finances publiques, Pôle emploi, directions territoriales de l’État, directions centrales de ministères, établissements publics) étaient-elles justifiées ? Non, plutôt pas

Oui, plutôt

54%

14%

Total NON

MODERNISATION DE L’ÉTAT

D’APRÈS CE QUE VOUS EN SAVEZ, LE BILAN DE CES FUSIONS EST-IL ?… Assez positif

28%

Assez négatif

41%

Total POSITIF

29 %

23 %

Total NÉGATIF

60 %

Très positif Non, pas du tout

9%

1%

Sans opinion

Sans opinion

11%

Très négatif

19%

4% Total OUI

73 %

Oui, tout à fait

> Selon le type de fonction publique

1%

19%

28%

Fonction publique d’État

21%

41%

9%

62 % 29 %

Manque de moyens Invitées à se prononcer sur les moyens accordés dans le cadre des fusions engagées, les personnes interrogées, quelle que soit par ailleurs leur fonction publique d’appartenance, manifestent massivement l’insuffisance des outils ou dispositifs sur lesquels les cadres de l’État peuvent s’appuyer. Il est ainsi frappant de constater que seul un cinquième de ces derniers estime disposer des marges de manœuvre financières pour recourir à des sociétés de conseil extérieures spécialisés dans l’accompagnement du changement, une proportion similaire (19 % exactement) déclarant par ailleurs être bien armée en matière de formation à la conduite du changement. Parallèlement, les hauts fonctionnaires de l’État dans leur quasi-totalité déclarent ne pas disposer des marges de manœuvre nécessaires pour adapter la fusion qui les concerne aux spécificités de leur service (80 %) ou pour distribuer des primes aux agents les plus touchés par les fusions (79 %). En conclusion, le principe des fusions de

Philippe-Quentin Real, associate partner “secteur public” chez Ineum Consulting

«

“Donner du sens à la transformation”

P

our que les gouvernements jouent leur rôle dans le rétablissement de la croissance économique, il faudra stimuler la productivité du secteur public. C’est l’une des conclusions qu’ont tirées les ministres de l’OCDE, réunis à Venise le 15 novembre dernier. Les rapprochements et fusions de structures publiques constituent l’une des réponses explorées par les administrations européennes et française. De la simple constitution de centres de services partagés à la fusion complète de réseaux, la justification de telles opérations ne semble plus faire débat. Le bilan, lui, soulève des commentaires plus contrastés. La volonté de dégager un retour sur investissement immédiat ignore trop souvent l’importance des phases post-intégration, qui nécessitent de pouvoir ajuster les fonctionnements et la culture des services. En effet, une transformation aussi importante qu’une fusion suppose un effort d’accompagnement dans la durée et le retour sur investissement n’est généralement perceptible qu’après une période parfois longue d’absorption des coûts de transformation et de perturbation du service. En la matière, donner du sens à la transformation et parier sur la progressivité constituent des gages de meilleure réussite. Toute réforme n’est pas mécaniquement synonyme de changement et près de la moitié des fusions, y compris au sein des entreprises privées, échoue sur le volet humain. En réponse, la “réceptivité” est un concept encore peu développé destiné à mettre en évidence les facteurs qui conduisent les organisations à se prêter au changement. Au-delà, l’expérience souligne l’attention particulière qui doit être portée aux questions de leadership et à l’accompagnement du management intermédiaire, pour lui permettre d’être un véritable acteur de la transformation.

DR

directions régionales de l’État (- 19), des directions départementales interministérielles (- 21) et plus particulièrement de Pôle emploi (- 48), qui a pâti, il est vrai, d’un contexte économique et social peu favorable en période de réorganisation.

»

services bénéficie d’un accueil favorable parmi les cadres publics, mais sa mise en place s’avère compliquée par le manque de moyens. Et si, avec le temps, les jugements favorables progressent pour les réorganisations les plus

anciennes, deux points noirs persistent  : la qualité du service rendu aux usagers et la charge de travail des fonctionnaires. Yves-Marie Cann/Directeur d’études au département opinion de l’Ifop Acteurs publics #69 - décembre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

observatoire

LE BILAN DÉTAILLÉ DES FUSIONS DES SERVICES DE L’ÉTAT Plus précisément, diriez-vous que les fusions des services de l’État ont permis… ?

7%

40 %

7%

35 %

Des gains en productivité

Un meilleur service rendu aux usagers

6%

32 %

21 % 6 %

31 %

Une organisation plus efficace de l’État

4 % 22 %

19 % 5 %

29 %

Oui, tout à fait

4%

31 %

39 %

Oui, plutôt Non, plutôt pas Non, pas du tout

4%

57 %

Sans opinion

Un allègement de la charge de travail des fonctionnaires

1%

LE BILAN POUR LES PRINCIPALES FUSIONS RÉALISÉES Et pour chacune des fusions suivantes, diriez-vous qu’elle est plutôt réussie ou plutôt pas réussie ?

43 % Direction générale des finances publiques (DGFIP)

30 %

24 % 49 %

Directions régionales de l’État

27 %

35 %

Directions centrales des ministères

26 %

47 %

Directions départementales interministérielles

18 %

66 %

33 % 21 % 38 % 27 % Plutôt réussie

16 %

Plutôt pas réussie Sans opinion

Pôle emploi

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS

42

“La question de l’adéquation entre le périmètre des missions des administrations et les moyens disponibles n’a manifestement pas été posée. Le principe de base des fusions étant la réduction des effectifs sans déterminer a priori comment le service pourrait être rendu avec la même efficacité.” Fonction publique d’État

pour ne pas dire « soutiers ») cherchent le sens, d’où une certaine démobilisation à l’opposé de l’objectif recherché.” Fonction publique hospitalière

“Ces fusions ont pour certaines été engagées dans la précipitation et aujourd’hui les personnes chargées de leur mise en œuvre (agents de terrain,

“Les fusions sont conduites sans dialogue, dogmatiques, au mépris des usagers et des salariés.” Fonction publique d’État

Acteurs publics #69 - décembre 2010

“Les fusions devraient être précédées de rapprochements ponctuels et de premières expérimentations afin de mieux préparer le « choc des cultures ».” Fonction publique territoriale

“Du point de vue de la fonction publique hospitalière, la fusion des services de l’État au niveau local manque de visibilité : on sent bien que les choses changent, mais la communication des services vis-à-vis de leurs interlocuteurs externes est très insuffisante, pour ne pas dire inexistante. Par exemple, la mise en place des agences régionales de santé (ARS) a connu des périodes de « flottement » très longues qui ont suspendu l’instruction de nombreux dossiers.” Fonction publique hospitalière


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observatoire

MODERNISATION DE L’ÉTAT

LE JUGEMENT SUR LES MOYENS ACCORDÉS AUX CADRES PUBLICS D’après ce que vous en savez, les cadres de la fonction publique de l’État sont-ils bien armés pour mener sur le terrain les fusions de services, s’agissant des aspects suivants ?

19 % Les marges de manœuvre financières pour recourir à des sociétés de conseil extérieures spécialisées dans l’accompagnement du changement

22 %

59 % 10 %

18 %

72 % 9%

La formation à la conduite du changement

80 % 11 %

Les marges de manœuvre financières pour distribuer des primes aux agents les plus touchés par les fusions

Oui, plutôt

15 %

Les marges de manœuvre pour adapter la fusion aux spécificités de leur service

77 %

Non, plutôt pas Sans opinion

8%

LA PAROLE AUX CADRES PUBLICS “L’effort de cohérence recherché et d’économie par la mutualisation des services s’avère légitime. La mise en œuvre est délicate du fait d’un manque de méthodologie et d’un peu trop de précipitation.” Fonction publique territoriale

sur la réussite ou non des fusions engagées. La réussite est peut-être au bout du chemin, même si celui-ci peut être encore chaotique dans le cas de certaines fusions…” Fonction publique d’État

“Il est indispensable de fusionner les services des conseils régionaux et généraux, qui doublonnent, qui coûtent des fortunes à l’État et qui sont source d’inefficacité.” Fonction publique d’État

“Même si certaines opérations étaient justifiées pour éviter les doubles compétences, elles ont été menées dans une telle pagaille, avec un tel mépris du travail des fonctionnaires, au prix de tellement de réunions stériles pour le partage du pouvoir, et sans analyse des besoins des usagers, que le bilan est extrêmement négatif !” Fonction publique d’État

“Il est urgent de poursuivre la simplification du mille-feuille administratif et de rendre les administrations plus efficaces dans la pratique et non pas dans une orgie de papier ou d’informatique.” Fonction publique hospitalière “Les fusions ne sont pas franchement une réussite. C’est en fait un démantèlement des services publics au profit du privé qui sera au bout du processus de fusion des services de l’État.” Fonction publique territoriale

“Les réformes en cours affaiblissent le service public au lieu de le rendre plus efficient. Elles sont plus démagogiques que nourries de productivité. On est en train de créer une société profondément inégalitaire qui coûtera très cher in fine au lieu de générer des économies.” Fonction publique hospitalière

“Il faudra encore du temps pour être en mesure de porter un jugement valable

“Sur la question du recours aux sociétés de conseil, ma vraie position, c’est qu’il

Sondage réalisé par l’Institut Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 384 agents de la fonction publique de catégorie A. Cet échantillon a été extrait du panel d’acteurs publics de l’Observatoire de la modernisation de l’État mis en place par Acteurs publics et l’Ifop en partenariat avec Ineum Consulting. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 10 au 17 novembre 2010.

y a abus de ces sociétés, qui ne dispensent pas les conseils appropriés et profitent des mannes financières offertes sans engager leur responsabilité. Les cadres publics ne savent pas piloter les prestataires.” Fonction publique d’État “Les fusions étaient dans l’ensemble nécessaires, mais se sont réalisées souvent à marche forcée – ce qui n’est pas forcément négatif –, mais surtout sans visibilité claire et sans être clairement explicitées à court terme pour la majeure partie des personnes concernées, et sans complète autonomie de gestion pour les responsables.” Fonction publique hospitalière “Fusion dogmatique et uniquement comptable. Pas de vision stratégique. Agents pas associés bien que preneurs de modifications dans l’organisation des services. En résumé, syndrome classique de la hiérarchie administrative française, qui ne supporte pas que les agents puissent avoir une vision différente de celle des « élites. »” Fonction publique d’État

en partenariat avec

Acteurs publics #69 - décembre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

initiative

La fonction d’audit a encore du mal à se mettre en place dans les ministères. Les armées, compte tenu de leurs poids dans les comptes de l’État, ont créé en 2007 une structure souple visant à répondre aux demandes de la Cour des comptes.

N

Les bons élèves de l’audit interne

l’audit et du contrôle internes (Ifaci), qui fédère les auditeurs issus de quelque 900 organismes, échange d’expérience avec les auditeurs d’autres ministères, relations formalisées avec la Cour des comptes… “Le nombre des

Nous sommes les enfants de la Lolf. Olivier Maigne, du ministère de la Défense

Il a fallu la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) et la certification obligatoire des comptes de l’État par la Cour des comptes pour faire naître des vocations. Les apprentis d’hier se sont pris au jeu au point de devenir d’excellents professionnels qui n’ont rien à envier à leur homologue du secteur privé : participation au groupe “administration de l’État” de l’Institut français de 44

> DÉFENSE

Denis/REA

ous sommes des hommes de l’ombre.” Le contrôleur des armées, Olivier Maigne, chef du secrétariat permanent du comité ministériel d’audit comptable et financier (SPCMACF) du ministère de la Défense, ne croit pas si bien dire. Dans un étage discret et ultrasécurisé de l’hôtel de l’Artillerie, ancien noviciat du 17e siècle réquisitionné après la Révolution, à l’écart de l’agitation du boulevard Saint-Germain tout proche, s’affaire un petit groupe de pionniers. Si le Contrôle général des armées (CGA) auquel ce service est adossé existe depuis longtemps, la fonction d’audit comptable et financier n’a jamais été le point fort du ministère de la Défense, ni même des autres ministères.

Acteurs publics #69 - décembre 2010

services d’audit interne dont la Cour est en mesure d’utiliser les travaux, conformément aux dispositions de la norme internationale ISA 610, reste limité”, déplore la Rue Cambon dans son rapport 2010 sur la certification des comptes de l’État. Bon élève, le ministère de la Défense n’a pas hésité à se caler sur cette norme inspirée de l’entreprise pour faciliter le travail du certificateur.

Cette conversion, rapide pour un ministère réputé sûr de lui et peu perméable aux modes, ne s’est pas faite naturellement. “Nous sommes les enfants de la Lolf ”, souligne Olivier Maigne, qui reconnaît les pressions de la Cour des comptes pour que les armées changent leurs méthodes et leurs habitudes. À partir du moment où la Constitution indique que désormais “les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères” et qu’ils “donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière”, l’ampleur du chantier a sauté aux yeux…

Pressions de la Cour des comptes En 2007, le ministère s’est donc lancé dans une opération triennale de “fiabilisation” de ses données  : formalisation des procédures comptables, recensement des immobilisations et des stocks. Une tâche colossale qui a nécessité la création, il y a trois ans,


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initiative

d’un comité d’audit comptable et financier propre à la défense, couvrant tout le champ du ministère, animé par un secrétariat permanent (SP) et qui fut appuyé ponctuellement par les cabinets Deloitte et BearingPoint. Composé de 6 membres (3 contrôleurs des armées, un commissaire de l’armée de terre, un commissaire de la Marine, un officier du corps technique et un administrateur de l’armement), le “SP” a vocation à se renforcer et à inspirer, pourquoi pas, d’autres ministères. Il faut dire que le cas du ministère de la Défense a de quoi intéresser les autres administrations. Ce ministère pèse près d’un quart des actifs nets de l’État. On imagine toute la difficulté à transformer en comptabilité toutes les données émanant des armées. Novateur dans son fonctionnement, le secrétariat permanent reste une structure très ouverte qui a vu passer une quarantaine d’auditeurs ponctuels. Cette communauté reste en contact, échange et partage son expérience. La compétence désormais reconnue par les autres branches du ministère a dissipé les réticences initiales. Le fait que le comité soit adossé depuis le début au Contrôle général des armées a permis de faire passer la pilule.

Programmation unique Bien installé dans le paysage de la défense, le comité a vu, sous l’impulsion du cabinet du ministre, renforcer sa fonction d’audit. Désormais cette structure ministérielle qui fonctionne de manière souple a vocation à faire remonter les résultats des audits conduits au niveau infraministériel et à les consolider. Des protocoles ont été établis entre le secrétariat permanent et les quatre périmètres de responsabilité des grands subordonnés du ministre (état-major des

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Le comité d’audit comptable et financier du ministère de la Défense Major général de la Marine nationale

Benoît Chomel de Jarnieu

Directeur général adjoint de la direction générale de l’armement

Patrick Auroy

Directeur adjoint au secrétaire général pour l’administration

Réné Lory

Chef du contrôle général des armées et du comité ministériel

Dominique Conort

Major général de la gendarmerie nationale

Laurent Muller

Directrice de l’audit interne groupe du “groupe Galeries Lafayette” (Personnalité qualifiée) Commissaire aux comptes, associé du cabinet Synergie audit (Personnalité qualifiée)

Joël Martel

Major général de l’armée de l’air

Michel Miraillet

Directeur chargé des affaires stratégiques

Jean-Philippe Margueron

Major général de l’armée de terre

Pierre de Villiers

Major général des armées

Hugues Bied-Charreton

Directeur des affaires financières

Béatriz Sanz Redrado

Philippe Douay

Ancien directeur financier de plusieurs groupes industriels (Personnalité qualifiée)

Michel Bachette-Peyrade

Didier Maupas*

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel

armées, direction générale de l’armement, secrétariat général pour l’administration et délégation aux affaires stratégiques). Cette organisation a permis d’établir une programmation unique des audits comptables du

ENCORE PERFECTIBLE, MAIS FAIT DES EFFORTS… En dépit des efforts réalisés par le ministère de la Défense pour fiabiliser la retranscription comptable de ses actifs, la Cour des comptes est loin d’être satisfaite. Dans son rapport sur la certification des comptes de l’État publié en mai 2010 et portant sur l’exercice 2009, la Rue Cambon maintient une “réserve substantielle”. La Cour pointe du doigt “la faiblesse et inadaptation structurelle d’outils d’inventaire encore conçus à partir d’un simple tableur” ou encore une “politique de dépréciation des immobilisations et des stocks mise en œuvre de manière incomplète et hétérogène”. Compréhensive, la Cour des comptes note toutefois une amélioration sensible de la situation par rapport aux exercices précédents, mais elle n’épargne pas les ministères à la traîne : Intérieur, Éducation nationale, Enseignement supérieur, Culture et Affaires étrangères. L’audit interne au ministère de la Justice était “toujours en cours de structuration”, tandis qu’au sein du secrétariat général des ministères sociaux (Travail, Santé, Jeunesse, Sports), il “n’a[vait] pu être conduit à son terme en 2009”.

* peut être invité

ministère de la Défense pour 2010, avec notamment un audit sur les immobilisations et stocks du service des essences des armées (SEA) et un autre sur le musée de l’Armée. Fort de cette expérience acquise à marche forcée, le secrétariat permanent du comité ministériel d’audit comptable et financier est prêt à faire partager son savoir-faire. Ses membres échangent souvent avec les quelques ministères en pointe sur ces questions, dont celui de l’Agriculture. Fin 2009, à l’initiative du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, le petit monde de l’audit interne des ministères s’est d’ailleurs réuni à Versailles pour discuter. “Même si nous sommes des artisans modestes, nous croyons au passage d’expérience”, insiste le chef du SPCMACF. Bruno Botella Acteurs publics #69 - décembre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

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> ÉTAT-DÉPARTEMENTS

5 scénarios pour sortir de l’impasse financière

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Acteurs publics #69 - décembre 2010


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MODERNISATION DE L’ÉTAT

Par Xavier Sidaner Acteurs publics #69 - décembre 2010

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Dépenses sociales qui explosent, recettes qui ne suivent pas : certains conseils généraux se retrouvent en grande difficulté. Certes, la crise sociale entraîne mécaniquement une hausse de ces dépenses, mais c’est surtout l’État qui est accusé de ne pas compenser une partie des compétences de la sphère sociale. Acteurs publics passe en revue les cinq propositions qui permettront peut-être de mettre fin au bras de fer.


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MODERNISATION DE L’ÉTAT

La mission d’appui aux départements avait été annoncée le 1er juin 2010 par le Premier ministre François Fillon.

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> SCÉNARIO 1

L’État joue les pompiers un gel total sur la période 2011-2013, tandis que le levier fiscal sur lequel ont pu jouer les départements l’an passé est aujourd’hui quasiment réduit à néant, les départements n’ayant plus guère la main que sur les taux de foncier bâti et non bâti.

Mission d’appui Cet effet de ciseaux, bien réel, certains départements le vivent plus douloureusement que d’autres, au point que leur équilibre budgétaire s’en trouve menacé. “Certains départements sont dans l’urgence”, a souligné, un brin alarmiste, l’ADF lors de son congrès annuel, qui s’est tenu à Avignon les 20 et 21 octobre derniers. Une dizaine de départements serait dans le rouge, selon l’association. Une estimation conforme au diagnostic effectué par le directeur général des services (DGS) du conseil général du Rhône, Pierre Jamet, dans un rapport remis à Matignon en avril dernier. Pour aider les départements à surmonter la crise, le gouvernement a mis en place une mission d’appui. Cette mission ad hoc, composée d’inspecteurs généraux des finances,

LE COÛT DES TROIS PRINCIPALES PRESTATIONS À LA CHARGE DES CONSEILS GÉNÉRAUX

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Acteurs publics #69 - décembre 2010

Revenu de solidarité active

520 millions d’euros

Prestation de compensation handicap

844 millions d’euros

Allocation personnalisée d’autonomie

3,44  milliards d’euros

Witt/SIPA

L

es dépenses sociales pèsent lourd dans les budgets des conseils généraux. Très lourd même. Aujourd’hui, ces dépenses, dites obligatoires, représentent 60  % des dépenses courantes des conseils généraux sur un total de 50 milliards d’euros. Parmi ces dépenses, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), le RMI-RSA et la prestation de compensation du handicap représentent à elles seules 12 milliards d’euros. Pour honorer leurs engagements, les départements reçoivent de l’État environ 7 milliards d’euros par le biais de diverses compensations. Il reste donc près de 5 milliards d’euros à la charge des conseils généraux. “Tous les ans, depuis trois ans, ces prestations augmentent bon an mal an de près d’1 milliard”, se lamente Jean-Christophe Moraud, directeur général de l’Assemblée des départements de France (ADF). Soit une augmentation de plus de 4 % par an. Une situation d’autant plus lourde à gérer que dans le même temps, les recettes n’ont progressé, comme le relève la Cour des comptes dans son rapport annuel 2010, que d’1,7 %. Les dotations de l’État, à quelques exceptions près, subissent

des affaires sociales et de l’administration, est à pied d’œuvre depuis fin septembre. L’objectif n’est pas des plus révolutionnaires. Il s’agit de “partager un état des lieux et, si la collectivité et l’État en sont d’accord, de passer un contrat de stabilisation qui comportera des mesures de soutien sous la forme d’avances remboursables”, détaillait l’ex-secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, à l’adresse des conseils généraux dans un courrier en juin dernier. Ces aides proviendront d’un fonds de 150 millions d’euros, inscrit le 16 novembre dans la loi de finances rectificative. Selon nos informations, quatre départements auraient répondu, mais avec quelques réserves, à la main tendue de l’État, dont la Corrèze, les Ardennes et le Tarn. En Corrèze, département que préside François Hollande, Dominique Ceaux, le DGS, est prêt à négocier un contrat d’engagement sur plusieurs années, mais il attend de voir ce que la mission va proposer alors que l’État ne compense que 11 millions d’euros sur les 36 nécessaires au paiement des prestations. Thierry Carcenac, président du conseil général du Tarn, reste sur sa faim. Après avoir fait des efforts sur les dépenses de fonctionnement pour parvenir à boucler son budget 2010, la mission d’appui, sur la base de ce constat, a rejeté toute autre forme d’aide, laissant le département, comme d’autres conseils généraux, dans l’incertitude pour 2011.


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MODERNISATION DE L’ÉTAT

> SCÉNARIO 2

Les droits de mutation sont mieux partagés

A

lors que le gouvernement impose un gel en valeur des dotations de l’État aux collectivités à hauteur de 50 milliards d’euros, il s’attache dans le même temps à lâcher du lest pour tenir compte des difficultés des conseils généraux. Il a ainsi appuyé un amendement de Marc Laffineur, député UMP, permettant de corriger le périmètre normé auquel s’applique ce gel en valeur. Ce sont ainsi 149 millions d’euros supplémentaires qui sont dégagés, selon des mécanismes complexes, dont 115 au bénéfice de la dotation globale de fonctionnement. La volonté de soutenir la péréquation est aussi manifeste, puisque 34 millions d’euros supplémentaires seront versés aux départements, par le biais de la dotation de péréquation urbaine et de la dotation de fonctionnement minimale. Une somme non négligeable mais qui reste “insuffisante compte tenu de l’évolution des charges des départements en 2009 comme en 2010”,

relève Marc Laffineur. En outre, les deux dotations n’ont plus réellement de vertu “péréquatrice”, puisque les 100 départements y sont éligibles. Inventer une autre péréquation “horizontale”, entre départements cette fois, est donc plus que jamais nécessaire pour mieux répartir la richesse.

(EN MILLIARDS D’EUROS) 7,9 7,5

L’augmentation inattendue des droits de mutation que personne n’avait anticipée donne du grain à moudre au gouvernement. Après un trou d’air vertigineux en 2009, dû à la crise, les droits de mutation devraient remonter en fin d’année pour atteindre 7,4 milliards d’euros, contre 5,3 en 2009, soit 2 milliards de plus qui iront dans les caisses des conseils généraux. Du côté de l’ADF, on se garde de tomber dans l’euphorie. “Comment voulez-vous construire un budget avec une telle amplitude tant à la baisse qu’à la hausse ?”

7,4 7,2

7,4 milliards

Les droits de mutation sur les transactions immobilières sont en hausse de 2 milliards d’euros.

Michel Gile/SIPA

ÉVOLUTION DES DROITS DE MUTATION

6,6

5,8 5,3

5,1 2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Source : DGFIP

s’interroge Jean-Christophe Moraud, directeur général de l’association. Au demeurant, fait-on encore remarquer du côté de l’ADF, tous les départements ne sont pas logés à la même enseigne, et les premiers à en bénéficier sont avant tout les départements urbains et littoraux, Hauts-de-Seine en tête, ainsi que les départements de Rhône-Alpes et de la côte d’Azur. Reste donc à mettre au point un mécanisme de péréquation qui ne pénalise pas trop les heureux bénéficiaires, tout en ayant un effet redistributif pour les départements les plus pauvres. L’idée retenue par Marc Laffineur est de lisser la ponction des droits de mutation sur les montants perçus par les départements au cours des cinq dernières années. Dès l’an prochain, selon les formules mathématiques établies, 400 millions d’euros environ seraient ainsi répartis sur une cinquantaine de départements en fonction de leur potentiel fiscal. Voire plus, puisque le gouvernement cherche un moyen d’abonder ce montant de 200 millions d’euros supplémentaires. La péréquation, même si elle ne règle pas tout pour l’avenir, compte tenu de la volatilité des droits de mutation, permet au moins d’afficher une solidarité entre départements. Un bon point. Acteurs publics #69 - décembre 2010

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

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> SCÉNARIO 3

Les parlementaires votent une meilleure compensation

Witt/SIPA

Dans son argumentaire, l’ADF rappelle que c’est l’État qui a gardé la compétence dans la définition des conditions d’accès à ces allocations ainsi que de celle des calculs de ces allocations. Un mode de calcul “variable”, “hétérogène”, et “inadapté” à la nature même de ces allocations, souligne encore l’association. En effet, une partie de ce financement est assurée par des ressources départementales, à l’inverse de la couverture maladie ou des retraites, qui sont financées par des impôts et cotisations prélevés au niveau national. Aussi, les auteurs de la loi demandent à ce que l’État assure la compensation de ces charges, mais après avis de la commisLa proposition de loi, sion consultative d’évaluation soutenue par les des charges, selon une périodépartements, devrait être gagée financièrement pour dicité à déterminer. Cette pouvoir être votée. proposition de loi, qui tourne dans toutes les assemblées départementales, fait écho à ien décidés à obtenir des ressour- la motion adoptée par l’ADF lors de son ces à la hauteur des charges congrès, pour des ressources pérennes. représentées par les prestations sociales, les présidents de conseils généraux ont décidé Ticket modérateur de prendre l’initiative en rédigeant une Toutefois, conscients que l’État est à la proposition de loi destinée à corriger les diète, les conseils généraux demandent insuffisances du financement actuel des compensation pour les années à venir, ce qui prestations. Ce texte, dont Michel Dinet, laisse de côté la compensation du passif, vice-président de l’Association des départe- même si la question pourrait être traitée par ments de France (ADF) et par ailleurs prési- un autre biais (lire pages 52-53). D’autre part, dent PS du conseil général de Meurthe-et- le bureau de l’ADF milite pour l’instauration Moselle, est l’instigateur, a été adopté par d’un ticket modérateur de 10 % qui resterait le bureau de l’ADF à la fin août. Composé à la charge des départements pour le paiede 6 articles, le texte ne vise ni plus ni moins ment de l’APA. Ainsi la compensation de qu’à revoir le mode de compensation des l’État, ne serait “que” de 90 %. Les départetrois allocations de solidarité individuelles ments s’engageant, en contrepartie, sur des que sont l’APA, la prestation de compensa- gains de productivité dans la gestion de leurs tion du handicap et le RSA. politiques sociales. Si la proposition de loi

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Acteurs publics #69 - décembre 2010

arrivait en l’état sur le bureau de l’Assemblée, “elle risquerait d’être considérée comme irrecevable, dès lors qu’elle a pour conséquence d’aggraver une charge publique, ce qui est contraire à l’article 40 de la Constitution”, rappelait-on à l’ancien secrétariat d’État aux Collectivités. Car la question du financement reste entière : part de CSG, journée de solidarité supplémentaire ? Autant de questions qui hypothèquent les chances de ce texte d’être adopté. D’autant que se profile à l’horizon la gestion du cinquième risque, la dépendance. Les départements peuvent s’attendre à devoir revoir leur copie.

LES MODES DE FINANCEMENT DES ALLOCATIONS DE SOLIDARITÉ

Revenu de solidarité active (RSA) Financement : part de TIPP et ressources propres du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) Bénéficiaires : 1,7 million de personnes

Prestation de compensation handicap Financement : ressources de la CNSA et ressources propres des départements Bénéficiaires : 71 700 personnes

Allocation personnalisée d’autonomie Financement : 20% de la “contribution de solidarité” pour l’autonomie, plus un pourcentage des revenus du patrimoine et de l’assurance vieillesse Bénéficiaires : 1,17 million de personnes


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Modernisation de l’État

> SCÉNARIO 4

La prestation dépendance rebat les cartes

P

Apesteguy/SIPA

romise par Nicolas Sarkozy le 16 novembre, la réforme de la dépendance – le “cinquième risque” de la protection sociale, à côté des branches maladie, vieillesse, famille et accidents du travail – sera le prochain gros chantier social du quinquennat. Une réforme que suivent avec attention les conseils généraux. Lors du congrès de l’ADF, une table ronde était même constituée sur le sujet, intitulée “Financement de la solidarité : faut-il passer de l’APA à la dépendance ?” Pour tenter de répondre à la question, le bureau de l’ADF avait cru bon d’inviter Nora Berra, alors secrétaire d’État aux Aînés, en charge du dossier. Une fois à la tribune, Nora Berra, s’est contentée de vagues déclarations sur le sujet, évoquant un “écosystème du vieillissement à créer” et formulant un vœu : que l’on ne parle plus d’APA mais de l’“autonomie avenir des aînés”. Pour le reste, la secrétaire d’État s’est bien gardée d’évoquer la moindre piste sur la prise en charge de ce risque, se bornant à reconnaître que le système de compensation avait atteint ses limites. Les seules pistes de réflexion à ce jour sont à lire dans le rapport de la députée UMP Valérie Rosso-Debord sur la prise en charge des personnes dépendantes, remis en juin dernier. Ce rapport, fruit d’une réflexion de huit mois menée au sein de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, relève que “d’ores et déjà le financement public est désormais incapable

La prise en charge du “cinquième risque” pourrait aboutir à l’automne 2011, après six mois de consultations.

de procurer les futurs milliards de dépenses que coûtera dans un avenir proche la dépendance des personnes âgées”. Et de proposer, “avant qu’il ne soit trop tard”, un “dispositif novateur”.

Assurance privée La mission parlementaire propose ainsi de rendre obligatoire dès cinquante ans la souscription d’une assurance des personnes contre la perte d’autonomie. Dispositif qui fleure bon le lobby des compagnies d’assurance. “Les mutuelles, sociétés de prévoyance et sociétés d’assurance devraient assurer progressivement la prise en charge de toutes les personnes atteintes par une perte d’autonomie”, énonce la députée, pour qui “les sociétés d’assurance, fortes de leur vingt années d’expérience, peuvent proposer des contrats”. Cette piste assurantielle, qui se substituerait à l’actuelle APA, fait bondir Pierre Jamet, DGS du département du Rhône  : “Comment imaginer s’assurer contre un risque hypothétique qu’est la perte d’autonomie alors que de plus en plus de personnes ne se font plus soigner faute de pouvoir se payer une mutuelle ?” Pierre Jamet craint au final, comme d’autres représentants des départements, une remise en cause fondamentale de la solidarité et donc du rôle des conseils généraux. Il prône un mélange entre assurance et solidarité, selon des critères de ressources, qui viendrait compléter la prise en charge des allocations

par les départements. Quoi qu’il en soit, “toutes les pistes sont sur la table”, avait tenu à temporiser Éric Woerth, alors ministre du Travail, le 2 novembre, en réplique à la députée (PS) Danièle Hoffman-Rispal, selon qui le gouvernement préparerait une réforme au rabais. Prévue un temps pour la fin de cette année, la réforme sur la dépendance sera repoussée à l’automne 2011. Les départements n’ont plus qu’à patienter.

LA DÉPENDANCE EN CHIFFRES Personnes âgées de plus de 75 ans (en % de la population )

2010 : 8,8 %

2030 : 12 %

Nombre de bénéficiaires de l’APA

2002 : 605 000

2009 : 1,2 million

Coût de la dépendance

2009 : 21 milliards d’euros


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MODERNISATION DE L’ÉTAT

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> SCÉNARIO 5

Les présidents des départements déposent des recours devant le Conseil constitutionnel pour faire reconnaître l’insuffisante compensation financière des transferts de compétences. Mais l’issue juridique pourrait être limitée.

L

es conseils généraux sont bien décidés à user de toutes les voies possibles, y compris juridiques, pour, éventuellement, faire trancher le litige éternel qui les oppose à l’État, concernant le transfert de compétences, que les départements jugent insuffisamment compensé financièrement par l’État. L’un des tout premiers à avoir ouvert le feu a été le département de Loire-Atlantique. Le 22 septembre, son président, Patrick Mareschal (PS), a saisi le tribunal administratif de Nantes d’une requête indemnitaire visant à ce que

l’État lui rembourse la bagatelle de 419 millions d’euros, somme correspondant, selon lui, aux dépenses sociales non compensées entre 2002 et 2009. La jurisprudence BartoloneMontebourg, lesquels, en décembre 2009, ont obtenu gain de cause au Conseil d’État au sujet de l’aide à l’enfance, semble avoir donné des ailes aux autres présidents de départements. Les conseils généraux sont ainsi bien décidés à ce que l’État règle l’ardoise et opère dans le même temps un virage à 180 degrés en matière de financement. D’où le courrier adressé à Matignon par le département de Loire-

LES REMBOURSEMENTS QUE RÉCLAMENT LES DÉPARTEMENTS (COÛT DES TRANSFERTS NON COMPENSÉS SELON LES CONSEILS GÉNÉRAUX)

Meurthe-et-Moselle :

190 millions d’euros Seine-Maritime :

263 millions d’euros Fotolia

Loire-Atlantique :

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419 millions d’euros Acteurs publics #69 - décembre 2010

Witt/SIPA

Les conseils généraux en appellent à la Constitution

Atlantique, le 5 octobre dernier, dans lequel le département appelle à “une modification de la réglementation pour la mise en œuvre de ces compensations”. La Loire-Atlantique a fait à son tour des émules. Quelque 57 départements, factures à l’appui, lui ont emboîté le pas pour les mêmes griefs. Selon nos informations, deux départements, celui de HauteLoire, présidé par Gérard Roche (divers droite), et celui de la Meuse, présidé par Christian Namy (divers droite), se seraient toutefois désolidarisés de la démarche, préférant se concentrer sur la proposition de loi défendue par l’Assemblée des départements de France (lire pages précédentes). Les 58 frondeurs de gauche comptent bien mettre toutes les chances de leur côté, d’où ces “deux fers au feu”, évoqués par Didier Marie, président PS de Seine-Maritime, qui a lui-même doublé son recours au tribunal administratif de Rouen d’une lettre à François Fillon.

Extension n’est pas transfert Tactiquement, c’est bien vu. Mais à quoi les départements  peuvent-ils s’attendre sur le fond ? Sept d’entre eux, dont la Saône-etLoire représentée par Arnaud Montebourg et les Côtes-d’Armor, par Claudy Lebreton, ont mandaté un universitaire de Montpellier, Dominique Rousseau, spécialiste de droit constitutionnel, pour en savoir plus. À lire sa note, qu’Acteurs publics s’est procurée,


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Les membres du Conseil constitutionnel pourraient juger anticonstitutionnelles les compensations versées aux départements.

sion de le signaler le Conseil constitutionnel, “il n’est fait obligation au législateur que d’accompagner ces créations ou extensions de compétences de ressources dont il lui appartient d’apprécier le niveau”. Pour ces dernières compétences, les règles de financement n’ont jamais vraiment été formalisées entre l’État et les conseils généraux. “Les parts de financement respectives des départements et de l’État ne sont pas inscrites dans la loi”, insiste Dominique Rousseau, au sujet de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). L’État reste donc libre de définir lui-même sa contribution au financement de cette allocation, à condition qu’il ne dénature pas le principe de libre

administration des collectivités. Ce principe serait méconnu si l’extension de compétences se traduisait en pratique par une baisse des ressources des départements. Dominique Rousseau relève à ce sujet que “l’écart entre le coût du financement de l’APA en 2010 et les projections qui avaient été faites en 2002 pourrait conduire le Conseil à considérer […] que le dispositif actuel soit déclaré contraire au principe de libre administration”. Mais à en croire Franck Quenot, universitaire à Toulouse, “la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel reste défavorable aux collectivités territoriales”. Dans une décision du 29 décembre 2009, les sages de la rue de Montpensier ont ainsi jugé que la suppression de la taxe professionnelle ne portait pas atteinte à la libre administration. Et pourtant, quel changement !

Effet limité Si d’aventure le Conseil constitutionnel acceptait de revoir sa position pour permettre de donner sens au principe d’autonomie des collectivités, l’effet serait toutefois limité, comme le relève Dominique Rousseau. L’institution ne peut que constater une atteinte au principe de compensation constitutionnellement garanti. Seule une loi peut prévoir des modalités de compensation différentes de celles qui existent. “Le moment est venu d’inscrire dans le droit positif l’idée d’un financement à part égale de l’APA entre départements et État”, juge Dominique Rousseau. Au vu de ces conclusions, on comprend mieux l’initiative des départements de soutenir une proposition de loi en la matière. À moins qu’ils n’aient anticipé une éventuelle déconvenue devant le Conseil constitutionnel.

LA QUESTION DE CONSTITUTIONNALITÉ, ARME ULTIME ? En cas de non-réponse de Matignon ou de refus explicite, sans doute dans les deux mois, les conseils généraux sont prêts à saisir le Conseil d’État d’un recours pour excès de pouvoir et à s’appuyer sur la question prioritaire de constitutionnalité, instaurée le 1er mars 2010. Cette procédure répond à des exigences très strictes inscrites à l’article 61-1 de la Constitution. Une fois saisi, le Conseil d’État pourra décider de saisir ou non les sages de la rue de Montpensier, afin de leur faire constater la non-conformité à la Constitution des règles relatives aux compensations financières. Ce filtrage devrait plutôt jouer en faveur des départements. La saisine du Conseil constitutionnel est quasiment acquise et les conseils généraux peuvent s’attendre à une décision dans les neuf mois, un délai relativement rapide pour un recours juridique. La solution dégagée s’appliquera à tous les départements, y compris ceux qui n’ont pas porté de recours.

Acteurs publics #69 - décembre 2010

Fotolia

l’insuffisance des compensations ne fait guère de doute. Élus et experts sont au diapason. “Les transferts opérés depuis 2002 ne sont pas suffisamment compensés, si bien que l’autonomie financière des départements s’en trouve largement affaiblie”, énonce Dominique Rousseau. Pour étayer son propos, le juriste s’est appuyé sur de nombreux rapports des chambres régionales des comptes. Un exemple : sur les compétences transférées au département de Meurthe-etMoselle, les magistrats financiers, dans un rapport de juillet 2009, estiment que “pour l’ensemble de la période 2002-2007, le solde des dépenses et des compensations reçues au titre des transferts sociaux est demeuré négatif et s’élève à plus de 41 millions d’euros”. Pour de nombreux élus, c’en est trop. La carence de l’État remettrait en cause leur autonomie financière et porterait une atteinte manifeste au principe constitutionnel de libre administration locale. Problème : les transferts n’ont pas tous à être compensés de la même manière. L’article 72-2 de la Constitution fait bien le distinguo entre les vrais transferts de compétences – tels les routes ou le personnel technicien, ouvrier et de service (TOS) –, qui doivent s’accompagner de ressources équivalentes, et les créations ou extensions de compétences, qui s’accompagnent de ressources déterminées par la loi. Entrent dans cette seconde catégorie les trois principales allocations : handicap, autonomie et RSA. Comme a déjà eu l’occa-

MODERNISATION DE L’ÉTAT

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

Sébastien Jarry/MAXPPP

Les conseillers généraux du Pas-de-Calais vont devoir trouver quelque 100 millions d’euros d’économies dans le budget 2011.

Presque tout sépare le département urbain du Pas-de-Calais, avec son 1,5 million d’habitants, de son homologue rural du Cher (350 000 âmes). Ils s’accordent malgré tout à dénoncer la baisse des dotations de l’État.

S

i les problématiques du Cher et du Pas-de-Calais, deux départements gérés par la gauche, sont bien distinctes, leurs exécutifs respectifs se rejoignent sur une inquiétude commune. “Nous sommes financièrement dans l’impasse, nous risquons la faillite si l’État n’intervient pas”, dénoncent en chœur le président du conseil général du Cher, Alain Rafesthain (PS), et le rapporteur du budget du Pas-deCalais, Alain Fauquet, également socialiste. Tous deux se sont associés à la démarche des départements qui menacent de saisir le Conseil constitutionnel, “parce qu’une action commune a plus de chance d’aboutir que des initiatives séparées”, justifie Alain Fauquet. Qui détaille : “Comme l’État ne compense pas les aides sociales versées par notre département, nous devons économiser 100 millions d’euros sur notre budget 2011 (de quelque 1,5 milliard d’euros). Nous sommes proches de la faillite.” “L’État nous est redevable de 16 millions d’euros pour l’année 2009 et encore 54

Acteurs publics #69 - décembre 2010

> CHER/PAS-DE-CALAIS

Des difficultés à la ville comme à la campagne davantage pour 2010”, s’agace de son côté “Dans un contexte difficile, il faut faire preuve Alain Rafesthain. de saine gestion”, lance le sénateur UMP Rémy Les allocations sociales du Pas-de-Calais, Pointereau, ancien président du Cher battu département où le niveau de vie de la popula- aux cantonales en 2004, qui fustige des recrution est inférieur de 13 % au reste de tements de personnels trop importants et des l’Hexagone, sont essentiellement centrées sur impôts en progression de 50 %. Critiques le RSA/RMI, à la différence du Cher, habité similaires chez les élus UMP du Pas-de-Calais, par une population relativement âgée où où le conseiller général Michel Petit tacle l’allocation personnalisée d’autonomie est des “dépenses de communication à 6 millions prédominante. “Et nous n’avons aucune prise d’euros”. Et replace le bras de fer départementssur ces allocations imposées par l’État et gérées État dans le contexte des cantonales de mars par la Sécurité sociale”, relève le président du 2011 : “Le département du Pas-de-Calais conseil général du Cher. Quelles solutions ? adopte une posture autoritaire pour tenter de “Aujourd’hui, nous ne pouvons plus jouer masquer les incohérences de sa politique...” que sur le foncier bâti, insuffisant pour lever Sylvain Henry des recettes conséquentes”, remarquent les deux élus.

Saine gestion Quant aux droits de mutation, ils devraient certes grimper à 100 millions d’euros dans le Pas-de-Calais, contre 75 millions en 2009, et à quelque 18 millions d’euros dans le Cher. Mais cela ne suffira pas. Conséquence : les subventions aux associations seront revues à la baisse en 2011 : entre 10 % et 20 % de moins dans les deux départements (lire encadré ci-contre). Même si Alain Rafesthain espère que “l’État finira par retrouver la raison” et… son carnet de chèques. D’autres pistes existent, affirment néanmoins les élus de droite des deux départements.

DES ASSOCIATIONS MENACÉES

“À l’heure de préparer notre budget 2011, nous sommes dans un flou total, s’inquiète Daniel Plachez, le président du comité départemental olympique et sportif du Pas-de-Calais. Le soutien financier du département étant essentiel à notre fonctionnement, nous prévoyons de réduire nos activités.” Le président craint de devoir limiter le nombre de formateurs pour les jeunes et supprimer certaines manifestations. “C’est regrettable, mais nous n’avons pas le choix. L’ensemble des associations est impacté. L’avenir de certaines est menacé.“


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sur le terrain

> IMMIGRATION

Le contrat d’intégration, mode d’emploi à Montrouge

La direction territoriale de Montrouge, C’EST :

> 50 agents > 9 millions d’euros consacrés à la formation linguistique

> 15 300 contrats signés en 2009

> 65 % de migrants issus du Maghreb 56

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E

n ce lundi de novembre, ils sont une petite vingtaine d’étrangers à pénétrer dans les locaux de la direction territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Une jeune femme d’origine africaine et son bébé ferment la marche. Titulaires d’un récépissé de demande de carte de séjour, ou munis d’un titre de séjour, ils ont tous le même objectif : signer un contrat d’accueil et d’intégration (CAI) et passer le cas échéant la visite médicale de routine. Chaque semaine, ils sont plusieurs dizaines d’étrangers à se rendre dans l’une des directions réparties sur le territoire et constituées en plates-formes d’accueil. C’est au premier étage de la direction de Montrouge (Hauts-deSeine) que sont convoqués les étrangers en situation régulière. Aussitôt arrivés, ils sont pris en charge par Thierry, l’agent de liaison. Celui-ci pointe les

Xavier Sidaner

Les migrants désireux de s’installer durablement en France doivent signer un contrat avec les préfets, condition sine qua non pour obtenir un titre de séjour ou son renouvellement. Reportage à la direction territoriale de l’Office de l’immigration à Montrouge, où l’on guide ces étrangers dans leur long parcours d’intégration.

dossiers, transmis par les préfectures des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Pour chacune des 25 personnes présentes ce jour là, l’agent vérifie leur identité, s’assure que leur titre de séjour n’a pas été annulé et relève leur numéro de téléphone.

Les valeurs de la République Une fois accomplie cette formalité, les personnes sont conduites dans une salle pour une présentation générale de la journée par l’un des 10 auditeurs sociaux. C’est Christophe qui officie ce jour-là. Après les politesses d’usage, il s’assure immédiatement que les personnes présentes sont bien susceptibles de signer un CAI. Vérification faite, 6jeunes diplômés sont appelés à quitter la salle par l’auditeur, lequel se montre rassurant envers ceux qui restent : “Vous êtes ici pour signer un contrat qui vous lie

Au terme de son audition à l’OFII, chaque étranger s’engage par contrat dans une démarche d’intégration.


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sur le terrain

à la préfecture et vous passerez aujourd’hui une visite médicale. Ne vous en faites pas, tout se passera bien, vous allez être pesé, mesuré, vous subirez un test de glycémie, et s’il y a des femmes enceintes, qu’elles le signalent au radiologue.” S’ensuit un petit jeu de questionsréponses sur le parcours d’intégration, au cours duquel l’auditeur insiste bien sur le respect du contrat, avant de lancer un film de présentation de quinze minutes, sur les grands principes de la République : liberté, égalité, fraternité, et… laïcité. À la fin du film, Vincent, l’un des deux assistants sociaux présents à la direction de Montrouge, fait son entrée pour détailler les règles d’affiliation au régime de Sécurité sociale et insiste  : “Conservez bien toutes vos attestations et certificats médicaux, il ne vous sera pas délivré de duplicata. Ne les perdez pas !”

Ainsi “briefés” et mis en garde, les migrants sont appelés à tour de rôle pour un entretien individuel qui va se solder par la signature proprement dite du contrat. Les étrangers qui ne maîtrisent pas le français peuvent se faire assister d’un traducteur-interprète – en bengali, turc, chinois… –, choisi parmi une liste de prestataires de l’OFII. Leur intervention n’est heureusement pas toujours indispensable. En règle générale, les agents de l’OFII

Ses convocations en main, Meher remet les timbres fiscaux demandés avant que l’auditrice ne lui appose la fameuse vignette jaune dans son passeport, vignette qui vaut titre de séjour durant un an. “En échange, vous pouvez travailler, vous inscrire à Pôle emploi et faire les démarches d’équivalence pour votre permis de conduire”, lui précise-telle. Meher appose alors sa signature sans broncher en bas du CAI. Il a désormais, un an pour faire valider son contrat, ou deux si, pour des motifs légitimes, il n’a pu suivre les formations prescrites.

Assiduité Si le contrat est honoré, la préfecture pourra décider de renouveler, si besoin, le titre de séjour sur la base des attestations d’assiduité aux formations et appuyer la demande de carte de résident de dix ans ou la demande de nationalité française. Dans le cas contraire, le renouvellement des papiers est largement compromis. “Mais les cas sont très rares voire quasi inexistants”, affirme Ingrid Normand. Reste qu’avec une seule journée d’éducation civique, quelques heures de formation au français, l’utilité du CAI sous cette forme est discutable. “Il faudrait aller plus loin sur l’aspect intégration, sans toutefois tomber dans l’assistanat”, glisse la directrice territoriale. Xavier Sidaner

UN PROCESSUS À PLUSIEURS ÉTAPES Instauré par un décret de décembre 2006, sur proposition du Haut Conseil à l’intégration, le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) est, depuis janvier 2007, obligatoire pour les salariés, les familles de Français, ou les personnes entrées en France dans le cadre du regroupement familial. Depuis juin 2009, les conjoints de Français ou salariés, titulaires d’un visa long séjour valant titre de séjour, sont aussi soumis à la souscription de ce contrat. En revanche, le contrat est facultatif pour ceux qui ont suivi une scolarité d’au moins trois ans dans un

établissement français à l’étranger ou accompli un an d’études supérieures en France. À son arrivée en France, après un passage en préfecture, le migrant est convoqué à l’OFII pour une demijournée et bénéficie : > d’une séance de formation collective > d’une visite médicale > d’un entretien individuel À l’issue de cette demi-journée, le migrant signe un contrat d’accueil et d’intégration et s’engage à suivre : > une session sur la vie en France > un bilan de compétences > une formation linguistique > une formation civique. Ludovic/RÉA

Xavier Sidaner

Un contrat à la carte

parlent tous une langue étrangère. C’est le cas de Sebiha, jeune auditrice, qui parle l’araméen. Dossier sous le bras, elle accueille dans son bureau, Meher, un jeune Tunisien. Celui-ci est arrivé en France en septembre dernier, en tant que conjoint, avec la ferme intention de travailler. Son entretien avec l’auditrice suit un scénario immuable, à partir d’un questionnaire type, mais chaque CAI est adapté au profil de la personne. Identité, âge, adresse, permis de conduire, niveau d’études, niveau de français : tout est renseigné. De ces informations dépend le contenu du contrat. En règle générale, le parcours d’intégration comporte, dans l’ordre, une journée de formation civique, une journée sur le thème “Vivre en France”, une formation linguistique et un bilan de compétences (sauf quelques exceptions). La formation linguistique obligatoire dépend du niveau de français de la personne. “Avec plus de 65 % de migrants issus principalement du Maghreb pris en charge à Montrouge, le pourcentage de personnes astreintes au cours de français est faible”, souligne Ingrid Normand, la directrice. Vu son niveau, Meher, le jeune Tunisien, sera dispensé des 350 heures de français. Mais il n’échappe pas aux trois autres modules, ce qui lui vaut autant de convocations à Nanterre, Colombes et Courbevoie, réparties sur les mois de novembre et décembre.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

sur le terrain

> TERRITOIRES

Ces collectivités qui aident les pays pauvres Malgré des contraintes budgétaires resserrées, les actions de coopération des territoires, presque toujours votées dans le consensus politique, s’élargissent et se diversifient. Par Sylvain Henry > NORD-PAS-DE-CALAIS

La coopération décentralisée

“Une mondialisation plus humaine”

EN CHIFFRES

“Contribuer à créer une mondialisation plus humaine.” Au-delà de la formule, la coopération décentralisée mobilise une vingtaine d’agents du conseil régional sur des projets menés au Mali, au Maroc, à Madagascar, au Sénégal et au Brésil. Et trois salariés “antennes” de la région en poste au Mali, au Sénégal et à Madagascar. “Chacune de nos directions doit consacrer 1 % de son budget à des projets de développement nord-sud”, détaille Majdouline Sbaï. Des actions coordonnées par la direction “partenariat internationaux et régionaux”.

> 6 500

> 115 Une loi de 2007 fait de l’action internationale une compétence à part entière des collectivités. Qui sont aujourd’hui présentes dans 115 pays.

> 350 Faute d’études, difficile de chiffrer la coopération décentralisée, qui pourrait s’établir entre 250 et 350 millions d’euros chaque année, selon Cités unies France, association qui fédère les initiatives de 3 000 collectivités locales.

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Acteurs publics #69 - décembre 2010

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On compte aujourd’hui quelque 6 500 échanges entre collectivités françaises et étrangères.

Soutenus par la région Nord-Pasde-Calais, des laboratoires sénégalais de Saint-Louis travaillent sur un vaccin contre la bilharziose.

L

ancé dans les années 1990 par la région Nord-Pas-de-Calais, le projet de mise au point d’un vaccin contre la bilharziose dans la province de Saint-Louis, au Sénégal, est sur le point d’aboutir : la phase de test contre cette maladie parasitaire très répandue en Afrique a débuté. Et le conseil régional ne fait pas que signer chaque année un chèque d’1 million d’euros : “Nous travaillons sur le long terme avec des laboratoires sénégalais et avec les autorités locales dans une notion de réciprocité, détaille la viceprésidente de la région, Majdouline Sbaï. Ce programme suppose une planification globale des pouvoirs publics de Saint-Louis. Notre savoir-faire est ainsi requis en matière de politique sanitaire, de transport, d’éducation, de développement durable…” L’objectif :

Évolution professionnelle Cette règle du 1% serait-elle contraignante pour les agents ? “Au-delà de l’épanouissement humain, nos actions internationales offrent aux agents l’opportunité d’évoluer professionnellement en menant des projets transversaux, répond la vice-présidente. Ils élargissent ainsi leurs compétences.” Ces actions devraient perdurer malgré les capacités budgétaires en baisse du Nord-Pas-de-Calais. “Même si le contexte économique impacte forcément nos projets”, regrette Madjouline Sbaï.


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sur le terrain

MODERNISATION DE L’ÉTAT

> ROMANS-SUR-ISÈRE

Une tannerie au Maroc

R

Viviane Negreotto/SIPA

La ville de Romanssur-Isère multiplie les projets de coopération au Maroc.

omans-sur-Isère inscrit ses actions de coopération décentralisée dans la durée. La preuve : quelques années après avoir restauré la tannerie de Taroudant, dans le sud marocain, la commune drômoise, connue pour son industrie du cuir et de la chaussure, travaille aujourd’hui sur la gestion des eaux polluées de l’établissement. À

Taroudant, Romans-sur-Isère intervient aussi pour la rénovation des remparts historiques et la mise en place d’une bibliothèque municipale. Des projets structurants similaires sont menés en Tunisie, en Palestine et en Arménie. Ils associent “l’ensemble des acteurs locaux dans une dynamique d’échanges mutuels”, souligne Frédéric Deshayes, le directeur des relations internationales de Romans-sur-Isère.

0,5 % du budget municipal Si la municipalité veut aujourd’hui aller plus loin en matière de coopération via des programmes “d’intérêts réciproques”, la relation bailleur de fonds-bénéficiaire ne sera jamais tout à fait dépassée. “Mais les interventions

de nos agents leur permettent de valoriser leur travail au quotidien et de renforcer leur motivation”, répond Frédéric Deshayes. Cette commune de 33 000 habitants s’offre ainsi une ouverture sur le monde plébiscitée par ses habitants, qui étaient plus de 2 000 à assister cet été à la Biennale internationale de la solidarité et des échanges, événement festif où étaient présentées toutes ses actions à l’international. Les plus jeunes aussi sont impliqués, notamment par le biais d’échanges entre les collèges de Romans-sur-Isère et de Taroudant. Si bien que, malgré de récents déboires financiers, la coopération se maintient à 0,5 % du budget de Romanssur-Isère (60 000 euros pour le fonctionnement du service des relations internationales).

> YVELINES

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epuis deux ans, le conseil général des Yvelines accompagne 6 communes de la région du Mono, au sudouest du Bénin, dans leur projet de constituer une intercommunalité. Formation des élus locaux, renforcement des moyens techniques et humains : l’opération mobilise une quinzaine d’agents dans l’ensemble des services du département. “Ce projet concerne l’aspect juridique et administratif, détaille Cédric Le Bris, responsable de la coopération décentralisée au conseil général, mais aussi des problématiques d’assainissement, de gestion des déchets… Nous mobilisons toutes nos capacités.” Les agents sont volontaires pour sortir de leur travail quotidien le temps “d’un échange réciproque” : “Nous laissons à d’autres l’humanitaire : nos projets à l’international sont basés sur la mise à disposition de

nos pratiques professionnelles. Au retour de leurs missions, les agents reviennent avec un regard neuf sur l’étendue de leurs compétences.” Depuis 2007, le conseil général a intensifié ses actions de coopération décentralisée en ciblant 6 pays : Bénin, République démocratique du Congo, Maroc, Liban, Togo et Sénégal. Pour un budget annuel d’un euro par habitant, soit quelque 1,4 million d’euros. Une ligne budgétaire qui ne devrait pas être revue à la baisse malgré un resserrement des finances du département, quitte à solliciter l’appui financier de l’Europe et du ministère des Affaires étrangères.

Unanimité “Les habitants sont demandeurs parce que nous les impliquons dans nos

DR

Un euro par habitant

actions de coopération”, souligne Cédric Le Bris. Via des assises annuelles de la coopération baptisées “Yvelines, partenaire du développement” et via des actions d’animation des quartiers en association avec les différentes communautés du département. Cette politique d’ouverture sur le monde ne devrait pas être remise en question quel que soit le résultat des élections cantonales de mars 2011 : dans les Yvelines, les projets de coopération sont toujours votés à l’unanimité par les élus, de droite comme de gauche.

Assainissement, gestion des déchets, formation : le conseil général des Yvelines accompagne la création d’une intercommunalité au Bénin.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

e-public

> CROWDSOURCING

Quand les internautes anglais taillent dans les dépenses Le Premier ministre britannique David Cameron a lancé le “Défi des dépenses” en juin 2010.

Avant de s’atteler à des coupes budgétaires sans précédent, le gouvernement britannique avait mis en place un site Internet permettant aux citoyens de suggérer leurs idées d’économies. Une opération qui oscille entre e-démocratie et communication.

Xinhua/ZUMA/RÉA

puissions réduire les dépenses publiques de manière juste et responsable.” C’est la première consultation de ce type lancée par le gouvernement au Royaume-Uni. Nick Clegg, Premier ministre adjoint, a peu après mis en place un dispositif similaire pour permettre aux citoyens britanniques de proposer l’abrogation de lois inutiles. Mais c’est le Défi des dépenses qui a retenu toute l’attention. En deux semaines, plus de 50 000 idées de mesures d’économies sont proposées par les fonctionnaires sur le site.

L

e 24 juin 2010, David Cameron et son adjoint Nick Clegg lancent le site Spending Challenge, littéralement le “Défi des dépenses”. Les internautes sont invités à émettre leurs propositions de coupes budgétaires et à voter pour les meilleures idées d’économies. L’opération est dans un premier temps destinée aux fonctionnaires britanniques : le gouvernement vient de lancer sa revue des dépenses publiques, et alors que la rigueur s’installe dans toute l’Europe, la crainte de sévères coupes budgétaires est grande au sein des administrations britanniques. La lettre de lancement de l’opération adressée au secteur public est claire : “Plus nous trouverons d’économies à faire, moins nous aurons à supprimer de postes et à baisser les salaires. Nous voulons que vous nous aidiez à trouver la meilleure manière de faire ces économies, pour que nous 60

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100 000 contributions Fort de ce succès, David Cameron ouvre la participation à l’ensemble des citoyens, le 9 juillet. L’opération est très médiatique  : le Premier ministre s’associe à Mark Zuckerberg, le P.-D.G. de Facebook, dans une vidéo annonçant un partenariat avec le réseau social pour l’opération. La participation est encore une fois au rendez-vous, puisque le 9 août, le Premier ministre se félicite d’avoir à sa disposition plus de 100 000 idées d’économies au total. C’est la force de cette méthode d’implication du public, appelée crowdsourcing, littéralement “approvisionnement par la foule”.

Il s’agit tout simplement d’utiliser Internet pour confier une tâche d’envergure au public, afin que des milliers de “petites mains” se chargent du travail. Mais si la quantité est au rendez-vous, la qualité ne l’est pas toujours, surtout lorsque l’on demande au public de répondre à une question ouverte. Parmi les 100 000 contributions, beaucoup sont farfelues, irréalisables, voire totalement extrémistes. Outre les commentaires xénophobes ou anti-européens, certains internautes proposent de remplacer les logements des parlementaires par des tentes, d’attendre que plusieurs incendies se déclarent dans la même zone avant d’y envoyer les pompiers ou d’obliger tous les supporters de l’équipe de football Manchester United à habiter Manchester ! Toutes les propositions ne sont pas de cet acabit et certaines, très sensées, sont de nature à inspirer l’administration. Les fonctionnaires et citoyens y font part de détails qui peuvent paraître insignifiants mais qui, à grande échelle, représentent d’importantes dépenses : l’envoi systématique de courriers par les caisses d’allocation, les trop nombreuses publications internes aux administrations, les frais de déplacement du gouvernement et des députés… Dans ces suggestions, on approche de l’objectif de la collaboration à grande échelle avec le public, qui est de faire émerger les savoirs et connaissances issus de la pratique quotidienne. Mais la majorité des commentaires manque de pertinence ou reste dans la banalité : ce type de consultation se prête peu à des questions


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Affichage Malgré cet affichage, une impression d’opacité subsiste, et c’est le danger de la collaboration en ligne. Pour le gouvernement de David Cameron, c’est un succès apparent : avec une participation élevée – 100 000 propositions récoltées –, il a pu présenter un plan de coupes budgétaires sans précédent, tout en y associant le secteur public et les citoyens. Mais sachant que les propositions retenues se cantonnent à des éléments anecdotiques du plan d’économies – quelques millions sur près de 50 milliards de livres sterling, soit environ 59 milliards d’euros –, l’utilisation des nouvelles technologies ne laisse pas une impression de réelle participation des citoyens. Antoine Laurent

Alban Martin, maître de conférences au Celsa

“Le risque est que le public se sente floué” DR

ouvertes, adressées à un public trop massif, et le résultat s’en ressent. Pour séparer le bon grain de l’ivraie, les internautes ont donc été appelés à voter, une fois le site fermé aux contributions. Ce vote a permis d’établir un classement, qui, associé à une étude par le gouvernement britannique, a abouti à l’inclusion de trois idées proposées via le site dans le plan de coupes budgétaires présenté par le ministre du Budget Georges Osborne, le 20 octobre (voir infographie ci-dessous). Le Trésor britannique a également annoncé que les contributions avaient influencé les mesures prises par le gouvernement.

e-public

Est-il judicieux d’utiliser le crowdsourcing ou d’autres formes de collaboration en ligne en politique ? Les internautes qui s’expriment en ligne, sur des blogs ou des outils collaboratifs, sont des sources d’information très riches pour les politiques et les administrations lorsqu’elles conduisent des réformes. Les artisans de Pôle emploi se sont ainsi inspirés de billets de blogs d’employés de l’ANPE qui décrivaient leurs conditions de travail. Autre exemple : certains fonctionnaires utilisent la plate-forme en ligne du médiateur de la République de manière anonyme pour faire remonter certains dysfonctionnements. Internet peut donc être un outil très utile pour faire émerger les besoins et faire participer les citoyens à la conception des politiques. Mais la canalisation de la participation avec des outils de crowdsourcing est complexe et comporte des risques.

Quels sont ces risques ? Lorsque les termes de la collaboration entre internautes et gouvernement ne sont pas clairement annoncés au départ, comme cela semble être le cas dans l’expérience britannique, ce type de système peut passer pour un vernis consultatif visant à légitimer une mesure décidée à l’avance. Le risque est alors que le public se sente floué et perde confiance.

Comment éviter cet écueil ? Il faut dépasser les constructions imaginaires autour de la participation et de l’e-démocratie, qui tendent à préconiser systématiquement l’utilisation des réseaux sociaux, de Twitter, pour un résultat qui reste souvent superficiel. Les meilleurs résultats sont obtenus lorsque l’on s’adresse à des groupes de personnes définis et limités, dans l’optique de faire émerger une connaissance concrète, dans le cadre d’une commission parlementaire sur un thème technique précis par exemple, et non avec une consultation nationale ouverte à tous. Propos recueillis par A. L.

LES PRINCIPALES IDÉES RETENUES PAR LE GOUVERNEMENT Ne plus livrer systématiquement le guide papier du système de santé national à chaque foyer

1 Économie :

2,5 millions de par an (3 millions d’€)

Illustrations : Fotolia

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Économie :

2

Cesser l’envoi de courriers hebdomadaires informant du paiement des allocations de chômage

3 millions de par an (4,8 millions d’€)

3

Réduire drastiquement le nombre de publications internes aux administrations et ministères

Économie :

500 000 (800 000 €) en 2010

250 000 (400 000 €) chaque année suivante


TOUS LES TRIMESTRES, REGARDS SUR LE NUMÉRIQUE DÉCRYPTE LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE…

2.3 StavroS DimaS L’éco-innovation, le prochain défi de l’Europe

regards sur le numérique

regards sur le numérique

juin 2008

septembre 2008

regards sur le numérique

bernard Stiegler L’artisan philosophe

REGARDS SUR LE NUMÉRIQUE

janvier 2009

< internet >

Talents à portée de clics

Claudie haigneré

L’informatique, pas sans les filles !

HORS-SÉRIE

les TêTes à claques_LiLy aLLen_ max boublil eT d’auTres

benoît genuini

Pour une société numérique solidaire

La fureur verte

Le développement durable est aussi une révolution high-tech. Bâtiments, transports, énergie, les technologies intelligentes s’imposent partout. Le numérique vert sauvera-t-il la planète ?

REGARDS SUR LE NUMÉRIQUE

Cloud

innovations

< numerique >

< societe >

enfants du net comment les proteger ?

Qu’avez-vous fait de vos TiCE ?

REGARDS SUR LE NUMÉRIQUE

ReGaRDs SUR LE NuMÉRiQue

AVRIL 2010

JUILLET 2010

DÉCEMBRE 2009

EMMANUEL HOOG

< meDIAS >

Les nouveaux cailloux du petit Poucet

< GRAND ANGLE >

L’entreprise à l’heure des réseaux sociaux

Computing

Diagnostic et thérapie assistés par ordinateur, patient virtuel, soins à distance… les nouvelles technologies révolutionnent la médecine de demain.

Internet est un fantastique terrain de découverte pour les enfants. Mais, comme dans le monde physique, il arrive que le pire y côtoie le meilleur. Quels sont les risques et comment les éviter ?

< ECOLES INNOVANTES >

La santé du futur

Qu’est-ce que ça va changer ?

L’info estelle prête pour sa révolution ? internet bouleverse le secteur des médias. quel avenir pour le journalisme ? enquête.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

e-public

> HÔPITAL

Les premiers pas du dossier pharmaceutique Largement développé dans les pharmacies de ville, le dossier pharmaceutique informatisé, composante du futur dossier médical personnel, est expérimenté depuis la rentrée dans les hôpitaux d’Hyères (Var) et de Nîmes (Gard). Par Sylvain Henry > NÎMES

Laurent Nardini

Un basculement technologique sans heurt Au centre hospitalier de Nîmes, le logiciel du dossier pharmaceutique a été rapidement maîtrisé par le personnel.

maîtrisé par le praticien, l’interne et les deux préparateurs de la pharmacie de l’hôpital. “Nous n’avons pas eu besoin de formation spécifique”, confirme Armelle Develay. Une cinquantaine de dossiers pharmaceutiques ont été créés depuis la rentrée pour autant de refus. Les patients atteints de pathologies graves hésitent à ouvrir un dossier pharmaceutique, craignant une diffusion de leur état de santé malgré la garantie de confidentialité de leurs données de santé. “Nous prenons le temps de leur expliquer toute l’utilité du dossier, mais ce n’est pas facile, faute d’un lieu à l’écart des autres usagers pour échanger, relève Armelle Develay. Une réflexion sur l’accueil des patients doit être menée avec la direction de l’hôpital et le Conseil de l’ordre des pharmaciens.”

Présence physique

T

out juste quelques “ajustements” informatiques. Au centre hospitalier de Nîmes, le lancement de l’expérimentation du dossier pharmaceutique informatisé s’est fait “sans difficulté”, se félicite la responsable de la pharmacie, Armelle Develay : “La seule contrainte concernait la mise en œuvre d’un nouveau logiciel compatible avec l’ensemble de l’hôpital et avec les pharmacies de ville, alors que notre établissement utilise plusieurs logiciels à usages internes.” En l’occurrence, le logiciel “Pharma”, validé par le Conseil national de l’ordre des pharmaciens.

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Ce “basculement de logiciels” s’est déroulé sans heurt “parce que, craignant des problèmes d’organisation, nous avons testé très en amont les paramétrages et l’interfaçage avec l’ensemble de notre équipement informatique, en collaboration avec le Conseil de l’ordre”, souligne Jean-Olivier Arnaud, le directeur de cet établissement qui fait travailler 5 400 employés médicaux et hospitaliers. Lors des premiers tests, au début de l’année, certains écrans d’ordinateur avaient ainsi “buggé”, incapables d’ouvrir Pharma. Des incidents mineurs pour un logiciel rapidement

Autre difficulté : la création d’un dossier pharmaceutique suppose l’accord du patient, qui doit être présent au moment de l’ouverture de son dossier. “Il ne peut pas être représenté par l’un de ses proches, regrette la pharmacienne. Et il n’est pas toujours en capacité physique de se déplacer.” Une piste de réflexion pour le Conseil de l’ordre, alors que le dossier pharmaceutique informatisé, aujourd’hui déployé dans 70 % des officines de ville, prouve toute son utilité dans la minimisation du risque et le bon usage du médicament. “La technologie est ici au service du patient”, souligne Armelle Develay. Qui n’observe aucune contre-indication au déploiement du dossier à l’ensemble des établissements publics de santé en France.


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e-public

> HYÈRES

L’indispensable pédagogie Quelques problèmes techniques “vite solutionnés” ont été rencontrés dans la mise en place du “DP” à l’hôpital d’Hyères.

pharmacie le logiciel “Génois”, l’un des deux éditeurs validés par le Conseil de l’ordre des pharmaciens, pour gérer le circuit du médicament, “puis procéder en amont à des tests pour combiner Génois avec les autres logiciels de l’hôpital”, précise le directeur du système d’information, Jean-Marc Tourreilles. Le dossier pharmaceutique n’est consultable que si la carte Vitale du patient et la carte de professionnel de santé du pharmacien sont introduites simultanément dans un lecteur. Et là encore, quelques essais ont été nécessaires pour que le lecteur devienne complètement opérationnel. Mais pas besoin de formation du personnel, souligne Anne Loisel-Holay : “Maîtriser lecteur et logiciel est assez simple.” À Hyères, où une trentaine de dossiers pharmaceutiques ont été créés au sein de l’hôpital depuis la rentrée, les préoccupations tiennent davantage à un besoin d’explication.

DR

Réticences

À

la pharmacie du centre hospitalier d’Hyères, on se félicite de la mise en place d’un “outil d’avenir”. “Le dossier pharmaceutique est une avancée importante pour les patients parce qu’il permet d’éviter toute contre-indication médicamenteuse via le partage d’information entre officines de ville et pharmacies d’hôpital”, souligne la cheffe de service, Anne Loisel-Holay, qui encadre une équipe d’une dizaine de préparateurs et pharmaciens. L’établissement (45 000 hospitalisations et consultations chaque année) a été retenu pour l’expérimentation du dossier pharmaceutique – le “DP” dans le jargon – par le Conseil national de l’ordre des pharmaciens, pilote de l’opération, en raison de son niveau d’informatisation très avancé. “Nous avons malgré tout rencontré quelques problèmes techniques, vite solutionnés”, relève Anne Loisel-Holay. Il a d’abord fallu installer à la

Parce que les usagers de la pharmacie souffrent souvent de pathologies graves (séropositivité, hémophilie, par exemple), ils hésitent à donner leur accord, indispensable, pour ouvrir un dossier. “Ils craignent une diffusion des informations de santé les concernant alors que le système garantit la confidentialité totale des données, observe la cheffe de service. C’est regrettable, le dossier pharmaceutique étant pour eux presque indispensable. Seules les pharmacies d’hôpital leur fournissent leurs traitements « lourds » qui, pour beaucoup, sont incompatibles avec des médicaments grand public que l’on peut trouver en officines de ville. Un travail de communication et de pédagogie semble indispensable.” Jean-Marc Tourreilles relève une autre difficulté : “Le dossier pharmaceutique, tel qu’il est conçu, est très axé sur la dispensation de médicaments et non sur l’expertise, c’est-àdire sur les causes de la pathologie et de la prescription. Aussi, je m’interroge sur son articulation avec le dossier médical personnel (le DMP), dont il est censé, à terme, être l’un des éléments.” Et cela pourrait bien “coincer”, selon Jean-Marc Tourreilles, alors que le ministère de la Santé a annoncé la généralisation du DMP à l’ensemble de l’Hexagone pour courant 2011.

MODERNISATION DE L’ÉTAT

LE “DP” EN BREF

4 mois Le dossier pharmaceutique met à jour l’historique de santé du patient et recense tous les médicaments délivrés au cours des quatre derniers mois. Il permet ainsi d’éviter les interactions indésirables entre traitements.

Mai 2010 La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) autorise à titre expérimental le “DP” dans les pharmacies hospitalières.

2

hôpitaux français ont été choisis pour expérimenter le dossier pharmaceutique informatisé, à Nîmes et Hyères. Quatre établissements de santé devraient leur emboîter le pas, à Nice, Metz, Nancy et Saint-Mandé.

16 500 officines de ville sont raccordées au dispositif.

3,88

millions d’euros : c’est le coût total de fonctionnement du dossier pharmaceutique informatisé en 2010, expérimentation en hôpital comprise.

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

territoires durables

> BIODIVERSITÉ

Ian Hanning/RÉA

Les parcs régionaux dans la tourmente Une double menace, financière et institutionnelle, pèse sur les parcs naturels régionaux. En réponse, ceux-ci innovent dans leurs pratiques et se rapprochent des populations locales.

C

’est un décor de carte postale entre et en a profité pour lancer un double cri terre et mer, un petit paradis de quié- d’alarme. L’avenir des PNR est financiè tude et de biodiversité à l’est de rement et institutionnellement menacé, Marseille. Pour préserver ce haut s’inquiète Jean-Louis Joseph, président de lieu du patrimoine naturel des Bouches- la fédération et du parc du Luberon. du-Rhône d’une urbanisation croissante et de l’afflux désordonné des touristes, le parc naturel régional (PNR) des Calanques verra Un couperet en 2015 officiellement le jour courant 2011. Une protecUne menace financière d’abord. La réforme tion voulue par les acteurs locaux, à l’image des collectivités territoriales prévoit qu’à des quelque 20 projets de création de parcs partir de 2015, les syndicats mixtes – l’appelnaturels régionaux un peu partout en France. lation juridique des parcs naturels régionaux Ils compléteront les 46 parcs existants, qui – devront être autofinancés à hauteur d’au maillent 13 % du territoire français. moins 20 % de leur budget. Aujourd’hui, L’engouement pour les parcs naturels régio- leur fonctionnement dépend entièrement naux est le signe que la protection de la du financement des régions, des départebiodiversité, mission première des parcs, est ments et de l’État. Pour Jean-Louis Joseph, au cœur des politiques territoriales. Mais “c’est une catastrophe. Parce que nous ne dispoce dynamisme a des allures de paradoxe. sons d’aucune fiscalité propre, il nous est La Fédération des parcs naturels régionaux impossible de dégager des ressources. Les direcde France a en effet démarré mi-novembre teurs de parc passent déjà la moitié de leur une mission de six mois pour réfléchir aux temps à courir après les crédits… Notre avenir nouvelles missions des parcs à l’horizon 2020 est clairement menacé”. Plusieurs pistes sont 66

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évoquées : reverser aux parcs régionaux une partie de la taxe départementale des espaces naturels sensibles et de la taxe de séjour dans les zones touristiques où elle existe. Voire créer une fiscalité spécifique aux parcs. Mais cette dernière hypothèse est loin de faire l’unanimité. “Cette disposition sur l’autofinancement des parcs n’est pas applicable dans l’immédiat”, affirme Yves Vandewalle, président du parc de la Haute Vallée de Chevreuse, qui espère une modification législative. En attendant 2015, ce parc des Yvelines inscrit ses actions dans la durée avec des engagements pluriannuels sur sept ans. “La protection de la biodiversité ne peut s’inscrire que sur le long terme, relève son président. Les parcs qui disposent de financements renouvelés chaque année sont forcément plus fragiles.” “Nous allons travailler au développement de financements pluriannuels pour l’ensemble des parcs régionaux”, précise Jean-Louis Joseph. Mais reste l’échéance de 2015…


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territoires durables

L’autre inquiétude est institutionnelle, avec la montée en puissance des intercommunalités, dont les compétences en matière d’environnement chevauchent parfois celles des parcs. “Les communautés d’agglomération et communautés urbaines disposent de moyens considérables par rapport à ceux des parcs, observe Jean-Louis Joseph. Mais ces infrastructures n’ont pas notre expérience, notre savoir-faire et notre capacité d’anticipation et d’expérimentation. Les parcs travaillent dans une démarche de missions et non de compétences.” “À chacun son rôle, prolonge Yves Vandewalle. La protection de la biodiversité doit rester la marque de fabrique des parcs.” Lors du récent congrès des parcs naturels, les présidents ont ainsi appelé à une clarification des compétences entre intercommunalités et parcs régionaux.

Chambres d’hôtes et journées pédagogiques Face à ces défis, la Fédération des parcs régionaux mène aujourd’hui une réflexion d’envergure sur son avenir. À l’origine créés pour contrer la désertification des campagnes, les parcs ont peu à peu évolué vers la mise en valeur de la biodiversité et, dans certaines zones périurbaines, vers la protection des espaces contre les attaques de l’urbanisme.

“Il faut aujourd’hui aller plus loin et approfondir le lien social entre les parcs et les populations, estime Jean-Louis Joseph. À chacun d’inventer son projet en s’appuyant sur son identité.” Au parc du Queyras, ce nouveau “lien social” passe par l’implication des habitants. “Parce que nous sommes l’un des parcs les moins peuplés de France (60 000 hectares et 2 500 habitants), analyse son directeur, Jacques Vallet, nous ne pouvons pas nous permettre d’initier de grands projets. Alors nous travaillons sur l’accueil et la convivialité de notre territoire via le développement de chambres d’hôtes ou la mise en place de parcours de randonnées encadrés par des professionnels locaux.” De son côté, le parc de la Montagne de Reims, territoire connu pour ses bulles de champagne, incite les viticulteurs à préserver l’environnement “en redécouvrant des pratiques plus respectueuses des équilibres biologiques, souligne son président, Dominique Lévêque. Chacun se rend bien compte qu’il en va de l’image même du vin de Champagne et donc de son avenir.” Au nord de Paris, le parc Oise-Pays-de-France multiplie les journées pédagogiques pour faire découvrir aux écoliers les particularités de ce territoire aux portes de l’Île-de-France. Autant d’exemples d’échanges et d’initiatives propres à chaque parc régional, “parce qu’aucun ne ressemble à

MODERNISATION DE L’ÉTAT

EN CHIFFRES

46 parcs naturels régionaux

1400 agents

13 % du territoire français

20 projets de création

un autre”, observe Jean-Louis Joseph. En se rapprochant ainsi des populations et des acteurs économiques, les parcs naturels régionaux acquièrent une dimension sociale et éducative nouvelle, tout en maintenant le cap de la préservation de la biodiversité. “Qui mieux que les parcs naturels régionaux peut porter les problématiques environnementales dans les territoires ?, s’interroge Jean-Louis Joseph. En menaçant leur avenir, ce sont les politiques de développement durable que l’on hypothèque.” Sylvain Henry

QUATRE PARCS EN PROJET Parc des Ardennes (Bretagne) Objectif : maintien des équilibres naturels, touristiques et économiques dans ce secteur de forte poussée urbaine

Baronnies provençales (Drôme et Hautes-Alpes) Objectif : développement d’espaces très ruraux en misant sur leurs atouts agricoles : production d’olives noires, fromage de chèvre (banon, picodon), lavande (herbes et miel)…

François Destoc/PhotoPQ R

(territoire des Préalpes de Grasse et de la vallée de l’Estéron, dans les Alpes-Maritimes) Objectif : préservation et mise en valeur d’un patrimoine paysager exceptionnel

Pierre Gleizes/R ÉA

Préalpes d’Azur

Golfe du Morbihan

Fotolia

PQR Photo igna/ anie V h p té S

(ChampagneArdenne) Objectif : redynamisation de ce territoire qui disposait autrefois d’un riche tissu industriel en mettant en lumière ses savoir-faire issus des métiers de la métallurgie et de la sidérurgie

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs

> LE CLUB DES ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

Avis d’experts Chaque mois, les membres du Club des acteurs de la modernisation de l’État livrent leur avis sur la mise en œuvre de la réforme. Au sommaire de ce numéro : un benchmark international de la fonction finance, les conditions de travail dans la fonction publique, l’accompagnement des agents publics, le rôle des PME dans le secteur public, mais aussi celui du numérique dans l’éducation, les parcours professionnels et les stratégies d’externalisation.

LGV et collectivités

Pierre Gleizes/RÉA

Entre 1981 et 2020, le tracé des lignes à grande vitesse (LGV) aura plus que doublé. Quels sont leurs effets économiques pour les collectivités ? Le cabinet Deloitte s’est intéressé à l’évolution socio-économique de 5 villes moyennes (Arras, Mâcon, Saint-Malo, Valence, Vendôme) dix ans après l’arrivée du TGV. Ces projets structurants pour les territoires peuvent représenter une opportunité de développement, mais toutes les collectivités n’ont pas su le mettre à profit. Existe-t-il des territoires prédisposés à bénéficier des effets du TGV ? Comment anticiper et intégrer ces projets nationaux pour démultiplier les retombées économiques locales ? L’analyse du cabinet Deloitte montre que de telles infrastructures doivent s’inscrire dans une stratégie territoriale globale, ambitieuse et réaliste, portée par les décideurs locaux.

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Contact : Hartmut Kramer, senior manager, Deloitte, hkramer@deloitte.fr

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La finance au cœur du pilotage

P

wC vient de publier un benchmark de la fonction finance fondé sur l’analyse de plus de 100 groupes internationaux, soit plus de 1 700 entreprises dans 60 pays. Les résultats permettent aux organisations publiques de se mesurer aux grandes tendances observées dans le secteur privé. D’abord, les équipes financières, suite à la crise, se positionnent auprès des dirigeants et sont très fortement associées à l’élaboration de la vision stratégique tout en garantissant la maîtrise des risques. En contrepartie, la pression qui pèse sur les directions financières pour produire une information de gestion de qualité s’accentue. D’autant que l’information doit être produite dans des délais toujours plus contraints. Ensuite, le périmètre de la direction financière ne se limite plus aux seuls indicateurs financiers. Des données non financières doivent être incluses dans les tableaux de bord. Ces données nécessitent d’être produites selon les mêmes critères de fréquence, de comparabilité et de fiabilité que les données comptables et financières. Les dirigeants attendent de l’information qu’elle soit porteuse de sens et de prospective.

DR

> PWC

Enfin, la rationalisation des opérations et la standardisation des processus sont une priorité de la fonction finance. Les équipes les plus performantes et matures se consacrent désormais à optimiser les dispositifs de contrôle afin d’en réduire le poids et les coûts associés mais aussi de dédier plus de temps aux activités d’analyse, porteuses de plus forte valeur ajoutée. Ce benchmark montre que les organisations privées et publiques sont en pleine convergence et partagent les mêmes enjeux. Tout comme dans les ressources humaines, la fonction finance devient un business partner incontournable. Et pour le secteur public ? Si la production des données financières s’appuie sur la puissance des nouveaux systèmes, dans ce secteur aussi, le besoin de données non financières est en croissance. JEAN-PHILIPPE DUVAL, associé, conseil secteur public, PwC jean.philippe.duval@fr.pwc.com www.pwc.fr/fonction-financeapportez-vous-la-valeur-ajouteeattendue.html


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le Club des acteurs

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Amélioration des conditions de travail dans la fonction publique : une réalité les comités d’hygiène et de sécurité vont ainsi voir leurs missions élargies à la prise en compte des conditions de travail. Leur rôle dans la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, notamment par le biais de l’identification et de la prévention des risques “émergents” comme les risques psychosociaux (stress, harcèlement, actes portant atteinte à l’intégrité physique…), ou les troubles musculo-squelettiques, sera également affirmé. La publication des textes permettant la mise en œuvre de ces nouvelles missions interviendra dès le début de 2011. Autres avancées significatives : l’instauration d’un cadre juridique pour la mise en place d’un suivi post-professionnel des agents exposés à des substances cancérogènes ou encore la clarification des règles applicables en matière d’invalidité ou de congés pour raisons de santé. Le prochain objectif est de décliner les mesures prises en matière de prévention des risques professionnels par la réalisation, dès 2011, d’outils

méthodologiques opérationnels pour les employeurs. JEAN-FRANÇOIS VERDIER, directeur général de l’administration et de la fonction publique, jean-francois.verdier@finances.gouv.fr

Dominique Henri Simon

S

e doter de véritables acteurs opérationnels, mieux prévenir les risques professionnels, optimiser les dispositifs d’accompagnement des atteintes à la santé, tels sont les trois objectifs de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Un an après sa signature, plusieurs chantiers ont déjà abouti. Véritable plan d’actions signé par sept des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et tous les employeurs publics, l’accord concerne directement 5,2 millions d’agents. L’enjeu est simple, mais de taille : appliquer le code du travail tout en respectant les spécificités de la fonction publique. Dans la pratique, il s’agit de mieux évaluer et prévenir l'impact du travail sur la santé afin d’améliorer, par des actions concrètes, le bien-être de chaque agent. Quinze mesures ont ainsi été définies et leur déclinaison en actions a été planifiée selon une mise en œuvre échelonnée entre 2010 et 2012. D’ores et déjà, la moitié des propositions contenues dans l’accord a été mise en œuvre. Premier chantier prioritaire, la rénovation des instances et la valorisation des acteurs compétents. Parmi ces instances,

Achats responsables

Gestion du courrier

Le service des achats de l’État, la Compagnie des acheteurs de France, A2 Consulting et Mazars viennent de créer l’Observatoire des achats responsables (ObsAR). Indépendant, ce think tank est un cadre privilégié pour la réflexion et l’échange de bonnes pratiques. Enrichi de publications et d’études, il communiquera sur les évolutions du métier. Il contribuera par exemple à décliner avec l'Afnor la norme ISO26000 sous l'angle des achats responsables. Il réalisera annuellement un baromètre et un événement associé.

Dans le cadre d’une démarche d’optimisation des processus et des échanges inter-directions, la ville de Paris a confié à Logica la mise en place d’une solution de gestion de courrier commune, adaptée aux 82 entités de la collectivité. Pour moderniser et sécuriser la gestion des échanges multicanal, Logica a choisi d’intégrer le logiciel Elise, de son partenaire Archimed. La méthodologie projet, du cadrage jusqu’au déploiement, est pilotée par l’objectif d’amélioration de la gestion de la relation citoyen.

Prochain rendez-vous le 17 janvier 2011 à la maison de la Chimie – 75007 Paris – www.obsar.asso.fr

le Club des acteurs le Club des acteurs

> DGAFP

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MODERNISATION DE L’ÉTAT

le Club des acteurs

> HUDSON

Accompagner les agents d’une méthodologie systémique rigoureuse : identification des compétences individuelles acquises, celles à développer en fonction du projet de l’établissement, mais aussi prise de conscience des leviers de motivation individuels, zones de confort professionnel, etc. L’objectif d’une telle démarche est la mise en perspective du profil de l’agent avec ceux de son poste et de son organisation. Puis, en fonction du degré de similarité ou de divergence de ces trois profils, il est nécessaire d’élaborer des préconisations : plan de développement individuel pour l’agent et son manager (autodéveloppement, formations, coaching…), conseils en termes de mobilité interne ou externe, conseils également sur les process RH en cours (fiches de poste, recrutements, etc.). La philosophie de ce type d’accompagnement repose sur des notions d’échanges,

de ressenti et de confrontation d’idées. Le regard externe d’un consultant ou d’un coach avec l’introduction de méthodes d’évaluation ou de développement (bilans, coaching, centres d’évaluation, 360°, etc.) peut être valorisante pour les agents qui se sentent ainsi mieux reconnus. Avec cette méthode, ils disposent de plus de supports de réflexion qui leur permettent, plus qu’auparavant, d’être de véritables acteurs de leur carrière. DR

L

es grands chantiers de modernisation de l’État engendrent une importante transformation des repères et normes des agents. Sur fond de performance et de rentabilité, les nouveaux mots d’ordre associent “contrainte budgétaire”, “non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux”, “fusions de services”, “déménagement”… Dans ces périodes, parce qu’ils sont les vecteurs principaux d’un changement réussi, les agents doivent être accompagnés de façon collective et même individuelle. En favorisant la mobilisation des équipes et le développement des parcours individuels de carrière, les managers du secteur public savent qu’ils répondront mieux et plus rapidement aux nouveaux enjeux de performance qui leur sont assignés. Par expérience en accompagnement, nous savons qu’un accompagnement efficace relève

NICOLE PRUD'HOMME, directrice talent management, Hudson nicole.prudhomme@hudson.com

> ADMINEXT

Des PME pour le secteur public

L

DR

a LME de 2008 aurait-elle accouché d’une souris ? Alors qu’elle prévoyait la possibilité de réserver une part des marchés aux PME innovantes, le constat est aujourd’hui sans appel: un dispositif jamais appliqué, un retour au seuil de commande directe à 4000 euros, des minima de chiffres d’affaires et de références publiques imposés dans les appels d’offres, une généralisation des accords-cadres multi-attributaires et des dialogues compétitifs qui massifient les achats et excluent de fait les PME… Ce constat a conduit Adminext à lancer l’initiative Flexible Consulting, un réseau de PME innovantes et d’experts indépendants couvrant le territoire, prêt à accompagner la modernisation des administrations. Un réseau social professionnel regroupant des PME qui souhaitent proposer leurs services aux administrations centrales et aux collectivités territoriales. Ce réseau informe ses participants des opportunités de missions et leur permet de constituer des partenariats pour répondre au mieux aux attentes des organisations publiques. Il s’appuie sur une plate-forme collaborative permettant de

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gérer simplement et sans perte de temps les sollicitations, contrats, livrables, factures, et de réduire considérablement le coût d’avantvente, très élevé et toujours refacturé aux administrations, même si elles ne s’en rendent pas compte. Car notre conviction est que les organisations publiques ne doivent pas financer la formation des consultants juniors et méritent un accompagnement de haut niveau pour des projets exigeants, au plus près du terrain ! À l’inverse, cette initiative donne au secteur public la possibilité d’accéder aux expertises les plus pointues, sur l’ensemble du territoire national, à un coût optimal. C’est aussi pour les PME une réelle opportunité de développement et de création d’emplois en France. NADI BOU HANNA, P.-D.G. d’Adminext – nadi.bou-hanna@adminext.com Informations sur www.flexible-consulting.net

Le des

Club

acteurs de la

Modernisation de l’État

Pour rejoindre le Club Pour bénéficier d’un espace de communication 100 % public, contactez Pierre-Alexandre Vidal au 01 46 29 29 02 ou par mail : pavidal@acteurspublics.com


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le Club des acteurs

MODERNISATION DE L’ÉTAT

La “PP” poursuit sa modernisation Vincent Baillais

Le préfet Didier Martin, secrétaire général de la préfecture de police de Paris, accueillait, le 18 novembre, les membres du Club dans les locaux de la “PP”, sur l’île de la Cité. Au menu : la mutation d’une institution de 46 000 fonctionnaires.

O

fficiellement créée sous Napoléon, la bicentenaire préfecture de police est en pleine mutation, avec la mise en place fin 2009 d’une nouvelle police d’agglomération. Désormais, les quelque 46 000 fonctionnaires de l’institution exercent leurs missions à l’échelle de Paris et de sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) sous l’autorité unique du préfet de police Michel Gaudin. Une première en France, qui devrait être généralisée à d’autres agglomérations françaises courant 2011, alors que jusqu’à présent, “la police parisienne ne dépassait pas le périphérique”, confiait Didier Martin aux membres du Club réunis dans un bureau de l’immense bâtiment de la préfecture de police, au cœur de Paris. Mais si cette réforme d’envergure s’inscrit dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), la “PP” n’a pas attendu 2007 pour entamer sa modernisation, réduisant notamment ses directions et créant dès 2004 un secrétariat général pour l’administration, qui regroupe l’ensemble des

> ORANGE

Préparer l’avenir

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u’il s’agisse de développement économique ou de gestion des collectivités, le déploiement de services en ligne est un facteur essentiel de modernisation, grâce notamment à ses effets de levier sur l’emploi, la compétitivité et l’attractivité de nos territoires. L’objectif de France Télécom-Orange est de déployer la fibre dans toutes les régions métropolitaines d’ici 2012, soit dans environ 45 agglomérations, puis dans tous les départements métropolitains ainsi que dans trois départements d’outre-mer d’ici 2015. Les différents opérateurs pourront se raccorder aux immeubles fibrés par France Télécom-Orange, dans le cadre défini par l’Arcep et le gouvernement

fonctions de soutien. “Nous sommes candidats à toute forme d’expérimentations”, a souligné Didier Martin en évoquant l’expérimentation du PV électronique l’année dernière, aujourd’hui en passe d’être étendu à tout l’Hexagone. Dans le cadre de la “RGPP II” et dans un contexte de réduction de ses crédits (2,7 milliards d’euros de budget en 2010), la mutation de la préfecture de police va se poursuivre à l’horizon 2012 : rationalisation des fonctions supports, suivi sur Internet du traitement des plaintes, dématérialisation des archives historiques, mutualisation accrue avec la gendarmerie… La préfecture entend également rationaliser l’occupation de ses 488 sites, propriété de l’État et de la ville de Paris, en préparant le déménagement de la police judiciaire du quai des Orfèvres vers la future cité judiciaire des Batignolles. “Notre mutation s’appuie sur notre fonctionnement hiérarchique et sur notre pratique ancienne du dialogue social, analyse Didier Martin. Des atouts indispensables pour moderniser une maison aussi grande que la nôtre.”

Le tome 6 de Paroles d’élus, édité par France Télécom-Orange est un recueil d’expériences et de récits vivants à retrouver également sur www.parolesdelus.com

en janvier 2010, permettant ainsi à chaque foyer de choisir son opérateur en toute liberté. Par ailleurs, outre le coinvestissement que nous expérimentons avec les autres opérateurs, dans les zones les moins denses – celles où devront se concentrer les fonds publics – nous sommes ouverts à des partenariats avec les collectivités locales pour accélérer le déploiement de la fibre. Et si le cadre réglementaire le permet, une étape intermédiaire pourrait être constituée par la montée en débit du réseau existant. Comme beaucoup d’élus de toutes sensibilités, il nous semble en effet que la complémentarité entre FTT H2 et la montée en débit sur

le réseau cuivre est la voie transitoire qu’il importe de suivre. Cette solution rapproche la fibre de l’utilisateur, ce qui permettra ultérieurement de l’installer plus rapidement dans son logement. Alors, comme avait coutume de le dire Antoine de Saint-Exupéry : “L’avenir ne se prévoit pas, il se prépare.” BRUNO JANET, conseiller spécial du directeur général de France Télécom-Orange, directeur des relations avec les collectivités locales

le Club des acteurs le Club des acteurs

> Les rendez-vous du Club

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> CISCO

Numérique et éducation

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n peu partout en France, les technologies font leur entrée dans les écoles et à l’université : création d’espaces numériques de travail (ENT), mise en ligne des contenus éducatifs, utilisation des réseaux sociaux, mise en place d’interconnexions entre établissements pour partager les ressources, etc. Les initiatives se multiplient et tant le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche que celui de l’Éducation nationale s’enthousiasment de ce qui semble être un seuil franchi chez les enseignants et les étudiants français pour l’utilisation des nouvelles technologies. Pourtant, si cet enthousiasme est bel et bien là et si la France possède des atouts certains – bons réseaux de communication, bon taux de pénétration des TIC dans les foyers français notamment –, les chiffres prouvent que beaucoup reste à faire. Avec seulement 75 % des établissements connectés en haut débit, la France se situe au 12e rang européen. À titre de comparaison, au Danemark, ce sont 98 % des collèges et lycées qui sont d’ores et déjà connectés. Même constat sur le développement des ENT. Fin 2009, 40,7% des collèges et 45% des lycées français en possédaient un, alors qu’au Royaume-Uni, ce sont déjà 88 % des établissements scolaires qui en sont équipés (97 % au Danemark !)*. En un an, dans le cadre du plan Campus, les universités ont bénéficié de 17 millions d’euros pour améliorer leurs couvertures Wi-fi, créer des portails sur Internet et développer de nouveaux usages sur les téléphones mobiles. À présent, il ne s’agit pas de savoir si le besoin ou l’envie d’avancer pour créer une “éducation connectée” est là. Il s’agit surtout de dresser un diagnostic sur la place du numérique dans l’éducation. Le classement de Shanghai nous rappelle tous les ans que la compétition est bien réelle et mondiale pour attirer les meilleurs talents, professeurs et étudiants. Il s’agit bien d’offrir à la fois les meilleurs contenus et les meilleurs contenants. L’université connectée n’est alors qu’un prérequis aux usages innovants qui permettront de dispenser un savoir sans frontières.

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BRUNO GONZALES directeur des opérations secteur public, Cisco France brugonza@cisco.com * Source : rapport parlementaire remis en février 2010 par Jean-Michel Fourgous, député UMP des Yvelines.

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> MONSTER

Pour une diversité des parcours

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ans les années à venir, démographie oblige, le visage socioprofessionnel de la France va changer. Faut-il pour autant avoir peur de ce changement ? Prenons le cas de la réforme des retraites. L’allongement de la durée de cotisation était inévitable. Face à cette réalité, le véritable problème n’est pas tant la durée que le maintien de la motivation et de l’employabilité d’un salarié qui devra travailler plus longtemps. Voilà pourquoi, selon moi, cette réforme devrait être vécue comme une opportunité pour gérer les carrières et les compétences autrement, en s’inspirant d’exemples que nous croyons connaître. Ainsi, chez nos voisins anglo-saxons, la reconversion professionnelle fait partie intégrante de leur culture. Les recruteurs sélectionnent des candidats avant tout sur leur personnalité et la capacité d’évolution qu’ils ont démontrée au cours de leurs dernières expériences professionnelles. Ils ne verront pas d’inconvénient à confier un poste à un individu en se fondant sur son potentiel, même s’il n’a pas évolué dans une fonction similaire auparavant. En France, a contrario, nous apprécions les profils au prisme des écoles et des diplômes obtenus il y a dix ou vingt ans, parce que cela nous rassure d’être entourés de gens issus du même “moule”. J’aimerais donc faire une proposition à tous les responsables français : celui de sortir du réflexe des “étiquettes” qui nous pénalise à une époque où une carrière doit notamment passer par une étape à l’international, voire par l’obtention de diplômes étrangers. Chez Monster, nous nous sommes engagés rapidement en faveur de la diversité des parcours. Preuve en est, notre technologie de recherche 6Sense™ permet de privilégier la sélection des C.V. en fonction de l’expérience professionnelle la plus récente. Les recrutements coûtent cher, en temps et en argent. C’est pourquoi nous apportons des solutions de recrutement visant à sécuriser les parcours professionnels

Monster 2008

MODERNISATION DE L’ÉTAT

des salariés et à garder les meilleurs éléments. Je ne remets pas en cause les dispositifs de gestion des carrières et des compétences. Je propose de les optimiser. Mon propos est de repenser la filière de gestion des ressources humaines de A à Z en intégrant non pas une “évolution” de poste, mais plusieurs “révolutions” de poste dans le plan de carrière d’un salarié. Je suis convaincu que les Français joueront le jeu. La “génération Y” en est la preuve, ils n’hésitent pas à changer d’orientation… Et ils ont raison ! Ils seront déjà préparés à la souplesse et l’adaptabilité qui leur seront demandées. Et si cela pose un problème de fidélisation, nous pouvons le résoudre en ayant justement une autre politique de gestion des carrières. N’ayons pas peur des réformes, mais participons plutôt à les façonner ! BRUNO BREMOND, directeur général de Monster France et Europe du Sud bbremond@monster.fr


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le Club des acteurs

MODERNISATION DE L’ÉTAT

Comment externaliser ?

DR

répondre au cahier des charges. Au-delà de la disponibilité et de la réactivité, il faut être attentif aux engagements des partenaires : certification, engagement sociétal, sites de production, démarches fournisseurs, etc. De la même manière, il est nécessaire d’avoir une vision précise de l’ensemble des éléments dont la propriété doit être gardée comme les référentiels de données. Enfin, la possibilité de réversibilité ou de transférabilité doit être clairement exprimée dès la conception du projet.

DR

L’

externalisation est régulièrement envisagée comme un moyen de se recentrer sur ses missions et d’améliorer l’efficacité de ses services en bénéficiant des meilleures pratiques du marché. Pensée globalement, cette stratégie peut permettre des gains significatifs de qualité, des économies réelles et favoriser le développement de nouveaux services. Mais ce résultat n’est possible qu’en associant les compétences, l’organisation et les processus indispensables à l’atteinte de la cible. Un programme d’externalisation performant doit aussi anticiper l’avenir des équipes. La cartographie des compétences internes et des besoins stratégiques de chaque activité doit permettre de définir des programmes de formation adéquats, mais aussi d’identifier précisément les besoins d’assistance externe. Par exemple, pour l’élaboration du modèle d’activité cible, ce pourraient être la réalisation des audits, le pilotage de projet ou encore la définition des plans de progrès. L’une des difficultés de la construction d’un plan d’externalisation est la prise en compte de l’écosystème de l’activité concernée. Une aide externe challengeant le programme peut donc aider à identifier les points de vigilance. Par exemple, lors du choix des prestataires les plus à même de

GILLES DE CHASSEY et VINCENT DEPLAIGNE, seniors managers secteur public, Logica Business Consulting gilles.de.chassey@logica.com vincent.deplaigne@logica.com

> Les rendez-vous du Club

Rencontre avec les représentants des principales organisations syndicales de la fonction publique

Jean-Marc Canon

Rencontre avec Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’UGFF-CGT, Anne Baltazar, secrétaire générale de FO Fonctionnaires, Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, et Brigitte Jumel, secrétaire générale de la CFDT Fonctionnaires. e Club organise, le 9 décembre 2010, une rencontre avec les dirigeants des principales organisations syndicales de la fonction publique : CGT, CFDT, FO et FSU. Ce rendez-vous sera l’occasion d’aborder toutes les questions sociales d’actualité, des retraites au gel du point d’indice, jusqu’au statut des fonctionnaires. Une rencontre pour mieux comprendre le contexte social dans lequel la modernisation de l’État doit Bernadette Groison Brigitte Jumel progresser.

Photos : Marc Bouder/Hamilton-RÉA/DR

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Anne Baltazar

le Club des acteurs le Club des acteurs

> LOGICA

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Vincent Baillais

Vincent Baillais

Novovitch/AFP

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zine

magazine p76 entrevue

Jean-Luc mélenchon : “L’État a été volontairement appauvri”

p82 Lieu de pouvoir

L’hôtel de la marine

p88 mÉmoire

1990 : création du ministère de la ville

p90 Lu pour vous

Vers une démocratie écologique, le citoyen, le savant et le politique, dominique Bourg et Kerry Whiteside

p92 ressources

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MAGAZINE

entrevue

Jean-Luc Mélenchon

“L’État a été

volontairement appauvri” Le leader du Parti du gauche, qui se verrait bien candidat à la présidentielle de 2012, entend porter la “révolution citoyenne” jusqu’au cœur de l’appareil d’État : un secteur public réhabilité, l’État au centre de l’économie, de nouveaux services publics. Jean-Luc Mélenchon dénonce pêle-mêle les hauts fonctionnaires qui pantouflent, les banques, la modernisation de l’État, la Commission européenne…

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R

écusez-vous l’expression “modernisation de l’État” ou bien estimez-vous au contraire qu’il est indispensable de la mettre en œuvre au service des citoyens ?

Il faut bien prendre la mesure de la perversion du langage qui s’est opérée avec la contrerévolution libérale. Le mot “réforme”, qui avait une connotation progressiste, est aujourd’hui synonyme de régression. On l’a encore constaté avec la réforme des retraites. Le mot “modernisation” est utilisé comme porte d’entrée d’un vocabulaire et d’une syntaxe dont on connaît les grandes articulations  : flexibilité, allègement… Ces mots sont d’ailleurs empruntés au vocabulaire de la gymnastique, pour donner une tonalité harmonieuse à des pratiques de brutalité sociale.

Vous considérez donc que l’État est efficient par nature… Pour les uns, l’État est illégitime dans la société. Pour les autres, l’État est non seulement légitime, mais il est le bras actif de la souveraineté populaire. Je ne suis pas pour “moderniser” l’État, mais je souhaite qu’il soit actif, stratège, présent. L’expression “modernisation de l’État” sous-entend que l’État serait archaïque et dépassé. Un parti pris que je récuse.


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La question de l’efficacité de l’État et des services publics dépend-elle des seuls moyens dont ils disposent ou bien faut-il revoir l’organisation des services ? Je constate que l’État a été volontairement appauvri et mis en situation d’impuissance pour permettre à la propagande anti-État de s’exercer. C’est délibéré et cette politique a été conduite dans tous les pays développés, sous l’impulsion de la contre-révolution libérale. Les libéraux ont endetté les États et réduit leurs recettes. On les a asphyxiés délibérément. Puis, une fois cette œuvre accomplie, on fait constater chaque jour la faillite des services publics… Alors même que la demande de services publics n’a jamais été aussi grande !

Il faut donc, selon vous, redonner des moyens aux services publics… D’abord, il faut légitimer l’État et détruire la propagande qui considère l’État comme un problème. Les

1951 : Naissance

à Tanger (Maroc) 1977 : Adhère au Parti socialiste 1981 : Prend la tête de la fédération PS de l’Essonne 1983 : Élu conseiller municipal à Massy == =

premiers responsables de l’État doivent le défendre et en être fiers. L’État est là pour mutualiser les moyens et permettre de réaliser les droits de l’Homme essentiels : être éduqué et qualifié, se soigner, se loger, etc.

Faut-il plus de fonctionnaires ? Évidemment. Dans l’éducation nationale, on a supprimé 50 000 postes de fonctionnaires depuis 2007 et dans le même temps, les gouvernements ont multiplié le nombre de contractuels. N’en déplaise aux “pissevinaigre”, la France a un bon système éducatif, qui a fait face à une massification extraordinaire de l’éducation, avec 65 % d’une classe d’âge au bac. L’éducation est une tâche prioritaire, d’intérêt national, nous avons besoin d’une population de haut niveau de qualification. Il faut donc plus de professeurs et de personnels périscolaires. Alors que l’impact de la crise sociale est fort, le gouvernement prend des mesures mesquines pour diminuer l’encadrement. Il veut supprimer pour une Acteurs publics #69 - décembre 2010

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MAGAZINE

entrevue

fratrie entière les allocations familiales lorsqu’un enfant sèche les cours. Ce sont des sottises inventées dans les salons du 16e arrondissement de Paris où l’on donne des conseils de morale et d’éducation. Sans se soucier d’ailleurs de l’état des gosses du 16e, qui consomment au moins autant de drogues que dans certaines banlieues…

Faut-il créer de nouveaux services publics et dans quels domaines ? Dans la petite enfance, parce que la socialisation des jeunes est essentielle. Elle est d’autant plus indispensable là où la misère désocialise les parents. En même temps que l’État doit s’occuper de la petite enfance, il faut un service public pour aider les parents d’élèves. Voilà pour le social, mais un autre service public est à créer d’urgence, celui de l’eau, secteur stratégique aujourd’hui aux mains de grands groupes privés.

L’État a-t-il encore les moyens de financer toutes ces missions, compte tenu de l’ampleur de la dette et des déficits ? La ligne qui consiste à réduire les dépenses ne me convient pas. Il faut réhabiliter la dépense publique. La question qui est posée est celle des recettes et de l’impôt. Quant à la dette publique, parlons-en ! La vérité est qu’on affole les gens. La dette privée est infiniment supérieure. Si l’on met bout à bout le patrimoine de l’État, l’épargne des Français et le patrimoine des Français, la dette publique est résiduelle ! Le problème, ce n’est pas la dette, mais les prêteurs, c’est-à-dire les banques et les grandes institutions financières. Ceux-là se gorgent. On peut les mater.

Êtes-vous favorable à la règle constitutionnelle visant à obliger tout gouvernement nouvellement élu à s’engager sur une date de retour à l’équilibre des comptes publics ? Non, car c’est une violation de la souveraineté populaire. Là encore, c’est destiné à faire peur aux gens et à tenir les peuples à la gorge. Même si c’est à contre-courant de l’idéologie ambiante, je note que l’inflation peut avoir du bon. Elle n’effraye que les rentiers, alors qu’elle permet de résorber la dette. Le tout est une affaire de maîtrise.

Il faut “ réhabiliter la dépense publique.  78

Acteurs publics #69 - décembre 2010

=== 1985 : Élu

conseiller général de l’Essonne 1986 : Élu sénateur de l’Essonne 1988 : Fonde avec Julien Dray le courant de la Gauche socialiste 1998 : Vice-président du conseil général de l’Essonne 2000 : Ministre délégué à l’Enseignement professionnel == =

La crise financière, puis économique, a entraîné un retour de l’État interventionniste via le Fonds stratégique d’investissement (FSI) ou le grand emprunt. Ces initiatives vont-elles dans le bon sens ou sont-elles trop timides ? C’est vraiment peu de choses. L’État a été appelé à la rescousse par les banques, qui en retour ont restreint les crédits accordés… Quant au grand emprunt, je constate que lorsqu’il est lancé par la droite, il se révèle toujours très coûteux. Souvenez-vous des emprunts Giscard ou Balladur. Mais ce ne sont que de petits outils. L’État a surtout été interventionniste pour déréguler l’économie. Au lieu de multiplier les prises de participation à droite et à gauche, le FSI devrait avant tout servir à accompagner le mouvement de la transition écologique du système productif. Il va falloir changer les machines,  modifier les processus de production, ce qui est incompatible avec l’hyperprofitabilité de certains placements.


Parlons peu, parlons vert

L’herbe est-elle toujours plus verte ailleurs ? Notre potentiel pour réduire les effets du changement climatique est inconnu. Mais nous savons qu’ils nous affectent tous. Changeons la donne en devenant “brilliant together”*.

*brillant ensemble

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entrevue

Proposez-vous de nationaliser les banques ? Aujourd’hui, nous avons besoin d’un pôle financier public puissant à travers la Caisse des dépôts ou la Banque de France, pas de nationaliser les banques privées pleines de papiers pourris.

Pourquoi estimez-vous que l’influence de la Commission européenne est néfaste sur les services publics français ? Elle applique de manière doctrinaire et aveugle la règle de la concurrence libre et non faussée. Il ya sûrement des pays où ce dogme doit produire des effets positifs, mais certainement pas en France, compte tenu de la tradition de notre pays. L’État a toujours été un acteur central de l’économie. Les grandes réussites françaises sont toutes liées à l’activité de l’État : aéronautique, TGV… La Commission européenne est une instance nuisible, qui après avoir été “adémocratique” est devenue antidémocratique. Quoi que décide le peuple, les décisions de la Commission s’appliquent,

La dette publique est résiduelle. 

===

2002 : Fonde avec Henri Emmanuelli le courant Nouveau Monde 2004 : Élu sénateur de l’Essonne 2005 : Fait campagne pour le “non” au référendum sur la Constitution européenne 2008 : Quitte le Parti socialiste 2009 : Crée le Parti de gauche et fait alliance avec le PCF au sein du Front de gauche. Élu député européen 2010 : 5,84 % des suffrages pour le Front de gauche aux élections régionales.

comme la directive postale rejetée deux fois par le Parlement européen, deux fois par le Conseil du gouvernement et ramenée à la lettre près, jusqu’à ce qu’elle passe. C’est une attitude autoritaire.

Êtes-vous par nature opposé à des services publics assurés par des entreprises privées ? Oui. Au nom de quoi un service public donnerait-il lieu à un impôt privé ? Pourquoi les usagers paieraientils des bénéfices réclamés par des actionnaires ?

Beaucoup des adhérents de votre parti sont des fonctionnaires. Quelles sont leurs attentes ? Ils sont démoralisés. Les gouvernants leur ont fait perdre toute confiance en eux. La légitimité même de leur existence est remise en cause continuellement. La Révision générale des politiques publiques s’est traduite partout par une dégradation des services publics. Voyez Pôle emploi ! Pôle emploi est devenu une organisation vouée à la radiation des chômeurs. En même temps, elle contribue à l’accumulation des profits privés, puisqu’une partie des missions est sous-traitée. Ses agents en pleurent de rage.

Pourquoi vous opposez-vous aux primes au mérite dans la fonction publique ? Ce sont des dispositifs inventés pour mettre les gens en guerre les uns contre les autres. Cela fonctionne au début parce que tout le monde trouve son voisin moins compétent que soi, puis très vite, les fonctionnaires se rendent compte que c’est une arnaque pour les tenir et les opposer. Et c’est ainsi que la prime au mérite se termine en prime au faciès.

Le titre de votre dernier livre, Qu’ils s’en aillent tous*, s’adresse-t-il aussi aux hauts fonctionnaires ? Ceux qui font des allers-retours entre le privé et le public sont concernés par l’exigence de moralisation et de vertu que la République appelle. On n’a pas besoin de hauts fonctionnaires qui ne croient pas en leur mission et qui pensent que le privé est supérieur à l’État. Nous avons une exigence d’efficacité et de rendement social qui nous conduira à être plus exigeants vis-à-vis des hauts fonctionnaires. La révolution citoyenne aura lieu dans la fonction publique. En commençant par la mise en mouvement de l’armée innombrable de ceux qui ont été réduits au silence, méprisés, tenus dans les bas échelons, au profit d’une petite aristocratie pédante qui se reproduit par le mécanisme de certaines grandes écoles et qui traite tout le reste comme une plèbe. Elle prendra demain sa revanche. Propos recueillis par Laurent Fargues Photos : Vincent Baillais * Publié en octobre aux éditions Flammarion.


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lieu de pouvoir

L’hôtel de la Marine

Édifié entre 1757 et 1774 par Ange-Jacques Gabriel, premier architecte du roi Louis XV, l’hôtel abritait le Garde-Meuble, ancêtre du Mobilier national. Le bâtiment jumeau, de l’autre côté de la rue Royale, est occupé par l’hôtel de Crillon.

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lieu de pouvoir

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C’est au lendemain de la Révolution que le ministère de la Marine s’est établi place de la Concorde, face à la Seine. Après deux siècles passés dans ce bâtiment prestigieux, l’état-major de la Marine va quitter son siège historique pour rejoindre le site de Balard, futur “Pentagone à la française”.

Le QG

de la Marine

E

n prenant ses quartiers dans les locaux du Garde-Meuble de la Couronne en octobre 1789, le comte de la Luzerne, secrétaire d’État à la Marine du roi Louis XVI, ne se doutait certainement pas qu’il allait faire de cet hôtel l’un des emblèmes forts de la Royale, le surnom donné à la flotte française depuis Richelieu. Aujourd’hui, le moindre élément de l’édifice rappelle que la Marine est maîtresse en ces lieux. Le bureau du chef d’état-major de la Marine, l’amiral Pierre-François Forissier, se situe au premier étage du bâtiment. Dans l’escalier et la galerie qui y mènent, une série de tableaux présente les plus beaux bâtiments de la flotte nationale. Une ancre près de la signature indique que ces toiles ont été réalisées par les peintres officiels de la Marine. À l’approche du bureau du chef d’état-major, ses prédécesseurs à ce poste ainsi que les anciens ministres de la Marine sont mis à l’honneur. De grands portraits de Richelieu et de Colbert, protagonistes majeurs dans l’histoire de la Marine française, saluent les visiteurs. Pourtant, dès l’antichambre, le regard est immanquablement attiré par la vue qui embrasse toute la place de la Concorde. Dans la prolongation de l’hôtel de la Marine, les fontaines monumentales des Mers et des Fleuves, entourées de colonnes rostrales(1), célèbrent le génie naval français. Le bureau du chef d’état-major de la Marine est richement meublé. Face à sa table de travail, sous un magnifique lustre en cristal, un petit coin salon a été aménagé devant une tapisserie des Gobelins représentant la prise de Lille par Louis XIV. Le bureau du major général, l’amiral Chomel de Jarnieu, ne se trouve qu’à quelques pas de là, côté rue Royale. Ses Acteurs publics #69 - décembre 2010

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Colbert semble accueillir les visiteurs dans le bureau du chef d’état-major de la Marine. Le tableau derrière le bureau de l’amiral évoque la bataille de Porto Praya, une importante victoire française remportée par le commandant de Suffren durant la guerre d’Indépendance américaine, en 1781.


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Dans le salon d’honneur, les héros de la Royale Suffren, Du Couëdic, La Touche-Tréville, Bougainville, Forbin et La Pérouse sont représentés dans des médaillons datant de 1893.

La pendule en bronze doré située sur la cheminée du bureau du chef d’état-major figure Jupiter et une déesse tenant la foudre.

fenêtres donnent sur le fameux restaurant Maxim’s. Le Charles-de-Gaulle y occupe une place de choix : un tableau moderne derrière le bureau, ainsi que l’écran de veille de l’ordinateur représentent le porte-avions, navire amiral de la flotte française. Les amateurs de maquettes peuvent admirer près de la cheminée celles de l’hélicoptère NH 90, du Rafale et de l’Eurocopter. Le centre opérationnel de la Marine occupe le même niveau. Il faut franchir un sas pour entrer dans cette zone ultrasécurisée, protégée suivant les standards draconiens des normes Otan. Un long couloir de bureaux conduit à une vaste salle où travaillent une douzaine de personnes. Pas question d’or ou de cristal ici. En dehors de quelques affiches à la gloire de la Marine, la décoration y est très succincte, l’équipement ultramoderne. C’est là que sont gérées 24 heures sur 24 toutes les opérations concernant la sécurité maritime, notamment en matière de trafics, d’actes de piraterie ou de lutte contre la pollution. Ce centre offre une vision globale de tous les moyens dont dispose la Marine nationale. De nombreux postes informatiques sécurisés et de grands écrans permettent de suivre en temps réel la densité maritime au large des côtes françaises, tout comme le positionnement des navires français à travers le monde. Le premier étage accueille également une succession de salons, tous plus éblouissants les uns que les autres. Ils ont été richement restaurés, de 2006 à 2009, grâce au mécénat de Bouygues, ce qui a permis de mettre à jour certains trésors oubliés. C’est dans le salon diplomatique que le chef d’état-

major reçoit souvent ses homologues étrangers. C’est aussi là que Victor Schoelcher, alors sous-secrétaire d’État à la Marine et aux Colonies, a signé l’acte d’abolition de l’esclavage en 1848. À l’origine, ce salon au luxueux décor or et blanc abritait les bijoux de la Couronne. Les voleurs qui ont tenté de s’en emparer en 1792 ont été rapidement rattrapés. Ce sont eux qui ont inauguré la guillotine placée sous les fenêtres de l’hôtel. La trace de leur effraction est toujours visible sur les volets en bois.

VUE

SUR L’OBÉLISQUE

Une petite porte dérobée, à droite de ces mêmes fenêtres, débouche sur un cagibi vitré, alloué au rédacteur du chef d’état-major. Ce bureau étroit possède un avantage enviable : il occupe l’extrémité du péristyle à l’architecture majestueuse, entièrement restauré lui aussi. Depuis cette tribune ornée de symboles maritimes et maçonniques, les officiels assistent régulièrement aux grands événements organisés sur la place de la Concorde. Louis-Philippe y observa l’érection de l’obélisque de Louxor en 1836. Après avoir accueilli le bal du sacre de Napoléon en 1804, le salon d’honneur et le salon des amiraux servent maintenant de décor prestigieux aux réceptions officielles, comme lors du Grenelle de la mer. Sur les murs, les portraits des grands amiraux de l’histoire navale française veillent. Au plafond, les tons originaux bleu, blanc et rouge de la corniche datant de Louis-Philippe ont été retrouvés lors des travaux de restauration. Clin d’œil au drapeau tricolore qui rappelle la part qu’a joué le souverain dans la réappropriation de cet emblème national. La galerie dorée et l’ancienne galerie des tapisseries qui longent les salons s’ouvrent sur la cour d’honneur. Devant les fenêtres, des médailles et des assiettes en faïence

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Une permanence est effectuée 24 heures sur 24 dans la salle du centre opérationnel de la Marine. C’est ici que sont centralisées les informations venant des quatre coins du monde.


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représente les fleurons de la flotte. Des gravures anciennes indiquent que des statues et des bronzes antiques étaient exposés jusqu’à la Révolution dans ces galeries, lorsque le Garde-Meuble ouvrait ses portes au public, constituant de fait le premier musée français. Là encore, l’équipe de restauration a eu quelques surprises. Derrière les tapisseries, des panneaux en bois précieux des îles rapporté des anciennes colonies ont été découverts. Le nom des arsenaux français y alterne avec des ancres et des dauphins, éléments de décor que l’on retrouve dans tout l’hôtel de la Marine. Depuis, la galerie a été rebaptisée “galerie des ports de guerre”.

GARDE-MEUBLE Au bout de cette galerie, l’escalier d’honneur illustre la parfaite maîtrise de son architecte, Jacques-Germain Soufflot. Il faut tourner à droite sur le palier pour pénétrer dans la salle à manger d’honneur, restaurée dans les années 1980. Les armes et armures précieuses du royaume y étaient conservées jusqu’au 13 juillet 1789, date à laquelle elles ont été pillées par des révolutionnaires. Ils s’en sont servi dès le lendemain pour prendre la Bastille ! Une odeur alléchante s’échappe de la minuscule cuisine attenante à la salle à manger. Deux cuisiniers, habitués à œuvrer dans les espaces exigus des bateaux, s’y escriment pour servir à temps le déjeuner prévu. Les appartements somptueux de Marc-Antoine Thierry, baron de Ville-d’Avray, jadis à la tête du Garde-Meuble de la Couronne, occupent l’aile est du bâtiment, tournée vers la rue Saint-Florentin. C’est dans cette partie de l’édifice que réside le chef d’état-major de la Marine, aux étages supérieurs. À l’entrée des anciens appartements du baron, un boudoir s’ouvrant sur l’autre extrémité du péristyle porte le nom de Marie-Antoinette, rappelant que c’est dans cette pièce qu’a été dressé le procès-verbal de l’exécution de la reine, dont on peut voir un fac-similé. Les appartements dits de Ville-d’Avray, dans le pur style XVIIIe, abritent des pièces inestimables. Les instruments de marine les plus rares se mêlent à un mobilier d’une riche beauté. Devant toutes ces merveilles, on ne peut s’empêcher de penser que le personnel de la Marine quittera sans nul doute le 2 rue Royale, fin 2014, avec un pincement au cœur. Cet hôtel entièrement classé monument historique symbolise à lui seul l’esprit de la Marine. C’est tout un monde qui vit là. Depuis le salon de coiffure jusqu’au mess des officiers, en passant par la cave, ancien bunker construit par la Kriegsmarine allemande qui occupait les lieux durant la Seconde Guerre mondiale, chaque recoin de ce splendide ensemble architectural est un vibrant hommage à la Marine. Dans la cour d’honneur, ou cour d’Estienne d’Orves – du nom du célèbre résistant capitaine de frégate – des plaques rappellent la devise de la Royale : Honneur, Patrie, Valeur, Discipline. Une fois l’état-major parti, qui sait ce qu’il en adviendra ?

Le porte-avions Charles-de-Gaulle est à l’honneur dans le bureau du major général de la Marine.

Vue imprenable sur la rue de Rivoli depuis le salon d’angle.

Les officiers de la Marine s’offrent traditionnellement ces “tables de bouche”, autrefois utilisées pour obstruer les canons.

Isabelle Nuk – Photos : Vincent Baillais (1) Colonnes érigées en souvenir d’une victoire navale.

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mémoire

À l’automne 1990, des émeutes embrasent, encore une fois, la banlieue lyonnaise. Quelques mois plus tard, François Mitterrand nomme un ministre chargé de la politique de la ville.

Novovitch/AFP

Un ministère pour les cités Le 9 juin 1983, à Vénissieux, une première tour est dynamitée dans la cité des Minguettes. Deux autres vont suivre en un mois, marquant le début d’une refonte totale.

P Pascal Pavani/AF

François Mitterrand assiste, le 4 décembre 1990, aux assises de la mission Banlieues 89. Elle est dirigée par les architectes Roland Castro (ici à droite) et Michel Cantal-Dupart.

À

la périphérie des grandes villes, les conséquences de l’urbanisation galopante des années 1960 ont commencé à se faire sentir dès la décennie suivante. La crise économique y frappe en premier lieu les habitants de ce que l’on nomme les “quartiers”. Les pouvoirs publics prennent peu à peu la mesure de ce qui va devenir le “problème des banlieues” : chômage, ghettoïsation, échec scolaire, délinquance… Lentement, sont mises en place les premières actions d’une politique de la ville qui ne porte pas encore son nom. Dès le départ, elles sont menées à la fois dans les domaines de l’urbanisme, de l’action sociale, de l’éducation et de la sécurité. Plusieurs ministères pilotent tour à tour ces interventions, qui vont des opérations “Habitat et vie sociale” du secrétariat d’État au Logement en 1977 à la création des zones d’éducation prioritaire (ZEP) par le ministre de l’Éducation Alain Savary en 1981. Les collectivités sont elles aussi sollicitées dans le cadre des contrats de plan État-région pour mettre en place des programmes de “développement social des quartiers” (DSQ), censés améliorer la vie des habitants des banlieues dans toutes ses dimensions. Mais les pouvoirs publics agissent sans réelle coordination et souvent en réaction à des crises ponctuelles.

LES PIONNIERS DUBEDOUT, BONNEMAISON, CASTRO… Une structure gouvernementale, le comité interministériel des villes (CIV), voit le jour en 1984. Elle est chargée de définir les actions à mettre en œuvre et de répartir les moyens financiers entre les différents acteurs. Cette instance décisionnelle est “complétée” quatre ans plus tard par une délégation interministérielle à la ville (DIV), chargée d’animer et d’exécuter ces programmes. Elle est dirigée par un haut fonctionnaire issu du ministère du Logement, Yves Dauge. Une organisation spécifique de la politique de la ville s’est donc dessinée, à mesure qu’a mûri une prise de conscience de la nécessité de mobiliser de multiples 88

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Tschaen/SIPA

mémoire

1990 2010 acteurs, à commencer par ceux du terrain, et d’impliquer les populations concernées. Le mouvement est porté par des élus et personnalités de la société civile qui font figure de pionniers, comme le maire de Grenoble Hubert Dubedout, défenseur de la mixité sociale, celui d’Épinay-surSeine, Gilbert Bonnemaison, dont le rapport sur la prévention de la délinquance, en 1982, fait référence, ou les architectes Michel CantalDupart et Roland Castro, réunis à la tête d’une mission “Banlieues 89” au projet ambitieux : “bâtir la ville en banlieue”. C’est Roland Castro qui lance le premier, dans une tribune publiée par Le Monde, l’idée d’un “grand ministère de la Ville”. On est alors en octobre 1990. Le 6, la mort d’un jeune à Vaulx-en-Velin, dans la banlieue lyonnaise, a provoqué des émeutes urbaines qui ont fait les gros titres.

SOUS-PRÉFETS AUX AVANT-POSTES

Deux mois plus tard, le 4 décembre, François Mitterrand se rend aux assises de Banlieues 89, organisées à Bron, à l’est de Lyon, sur le thème “Pour en finir avec les grands ensembles”. Appelant à “casser partout [les] mécanismes d’exclusion”, le président de la République pose les jalons d’une politique sur cinq ans dans 400 quartiers* et constate : “Les structures administratives ont éclaté de telle sorte que l’on ne peut pas traiter du problème de la ville ou de ces quartiers sans s’adresser au minimum à 13 administrations différentes et même un peu plus (…). Il faut une unité de commandement et seule cette unité de commandement permettra la rapidité dans l’action.” La nomination de Michel Delebarre, un poids lourd du Parti socialiste, comme ministre de la Ville, avec le rang de ministre d’État, est officialisée le 22 décembre. Sa première mesure est de nommer 13 souspréfets chargés de mission pour la politique de la ville, aux avant-postes dans les banlieues “chaudes”. Mais il faut attendre 1994 pour que le ministère soit doté de son budget propre. Le début d’une sortie de l’ornière pour les cités sensibles ? Outre que le poste ministériel fluctue au gré des alternances politiques des années 1990 et 2000 – et disparaît parfois –, la politique de la ville, souvent accusée de “privilégier le bâti et non les habitants”, peine à s’inscrire dans la continuité. Et à enrayer le malaise social dans les banlieues. Laure Berthier * On en recense aujourd’hui près de 2 200, dont 751 “zones urbaines sensibles” (ministère du Travail).

Jean-Marie Huron/A FP

DES

Michel Delebarre, premier ministre de la Ville, passe les pouvoirs à son successeur, Bernard Tapie, en avril 1992. Le premier est à l’origine d’une “loi d’orientation pour la ville”, le second d’un “plan banlieues”.

Le quartier du Mas du Taureau, à Vaulx-enVelin, est le théâtre de violentes émeutes, en octobre 1990, après la mort d’un jeune motard près d’un barrage de police. Le “problème des banlieues” fait à cette occasion la une des médias. Acteurs publics #69 - décembre 2010

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lu pour vous

✒ On aime ✒✒ Beaucoup ✒✒✒ Passionnément

LE COUP DE CŒUR

François Mitterrand et la guerre d’Algérie François Malye et Benjamin Stora, Calmann-Lévy, 312 pages, 18 euros.

Une démocratie écologique Ces trente dernières années, les cris d’alarme se sont multipliés pour alerter les pouvoirs publics sur les dégradations sans précédent infligées à la planète. Pollutions, limitation des ressources planétaires et atteintes à la biodiversité menacent de manière irréversible la survie même de l’humanité. Mais s’il y a péril en la demeure, les avertissements des scientifiques n’aboutissent à aucune prise de décision. Jusqu’à quand ? Alors que presque tout a été dit et écrit sur le sujet, les philosophes de l’environnement Dominique Bourg et Kerry Whiteside ont le mérite de dresser un constat nouveau. L’attentisme des décideurs, observent-ils, s’explique par une “inaptitude politique” : le défi écologique est avant tout un défi politique qui exige de repenser en profondeur nos institutions, incapables de répondre aux problèmes environnementaux contemporains. Parce que le gouvernement représentatif a été conçu pour faciliter les intérêts particuliers, c’est-à-dire l’accumulation de richesses matérielles, en “contradiction frontale” avec la préservation de la biodiversité. Pour les auteurs, il faudrait donc adjoindre d’autres processus institutionnels au système représentatif : transformer la Haute Assemblée en un nouveau Sénat où siégeraient citoyens ordinaires et organisations non gouvernementales, ouvrir une “Académie du futur” composée de scientifiques et d’intellectuels, créer une instance juridique suprême qui trancherait en matière environnementale, détacher les problématiques environnementales, d’une sectorisation administrative. Mais de tels bouleversements démocratiques, ne peuvent être initiés sans une prise de conscience réelle du grand public et de ses représentants politiques, à l’échelle nationale comme internationale. Ce n’est donc pas gagné. Reste que le débat sur cette démocratie écologique doit être lancé. Sans attendre.

Sylvain Henry Vers une démocratie écologique, le citoyen, le savant et le politique, Dominique Bourg et Kerry Whiteside, Seuil, 105 pages, 11,50 euros.

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✒✒✒ Ce nouveau livre sur le parcours politique de François Mitterrand s’attarde sur une période méconnue de l’ascension de celui qui allait devenir chef de l’État : la guerre d’Algérie. Ministre de l’Intérieur, puis ministre de la Justice de 1954 à 1957, le jeune loup de la IVe République a-t-il tourné le dos à ses convictions pour ne pas entraver sa carrière ou bien était-il convaincu du bien-fondé de la politique répressive de l’époque ? C’est à cette question que tente de répondre ce livre, s’appuyant sur des archives inédites et la rigueur de l’historien. On connaissait le Mitterrand de Vichy, le Mitterrand d’Épinay, le Mitterrand de l’Élysée. Avec cet ouvrage passionnant, est dévoilée une nouvelle facette du personnage. Bruno Botella

L’État démantelé Collectif, La Découverte, 322 pages, 20 euros. ✒ C’est une vision noire de la modernisation de l’État que présente cet ouvrage corédigé par une vingtaine d’auteurs, universitaires, fonctionnaires ou journalistes. Y sont étrillés la Révision générale des politiques publiques, la culture du résultat, le nouveau management public ou encore les partenariats public-privé. Sans forcément en partager toutes les analyses, les connaisseurs des administrations publiques y trouveront matière à réflexion. Le principal avantage de l’ouvrage consiste à remettre dans une perspective historique la plupart des grands chantiers du secteur public en cours aujourd’hui. Il détaille aussi des expériences étrangères, à l’image de la privatisation des chemins de fer allemands ou de la refonte du service public de l’emploi anglais. Laurent Fargues

Sans mémoire, le présent se vide Bruno Le Maire, Gallimard, 192 pages, 16,90 euros. ✒✒ Homme de lettres, Bruno Le Maire publie, après le très remarqué Des hommes d’État, un troisième opus chez Gallimard. Très inspiré, le ministre témoigne de son expérience au sein de l’appareil d’État, en s’interrogeant sur les vertus qui doivent selon lui guider l’action de tout homme politique, pour lui donner du sens : la mémoire, la patience et l’autorité. Autant de vertus qui ont trop manqué et manquent encore à l’action politique, ce qui explique selon lui l’impasse dans laquelle se trouve le projet européen, ainsi que les difficultés du modèle français d’intégration. Un livre dense et intimiste dans lequel le ministre n’hésite pas à faire son autocritique, notamment lors de la gestion du CPE. Xavier Sidaner

Faire les Français, quelle identité nationale ? Anne-Marie Thiesse, Stock, 194 pages, 12 euros. ✒✒✒ À la suite du débat sur l’identité nationale, Anne-Marie Thiesse attire l’attention sur cette notion “obscure”. Que représente-elle ? Estelle figée ? Alors que le sens premier d’“identité” renvoie à un individu unique, le sens actuel étend cette singularisation au collectif, à la majorité. Ce paradoxe de la société correspond à la volonté d’homogénéité nationale. L’historienne analyse, à travers une perspective historique, politique et culturelle, le lien entre la formation de la nation française et son identité. Selon l’auteure, le “désenchantement” de la société moderne la conduit à se passionner pour son histoire et à interroger ses valeurs. Victoire Piot


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lu pour vous

“Martine Aubry est crédible comme candidate” Pourquoi cette fiction politique à dix-huit mois de la prochaine élection présidentielle ? Notre livre a une portée politique : nous voulons dire à la gauche qu’elle ne peut pas se contenter d’attendre les divisions et les échecs de la droite pour accéder au pouvoir. Et qu’en cette période de crise économique, il faut prendre en compte la montée du Front national. Cette fiction est une manière originale de lancer un message, de faire un travail de pédagogie.

Marie-Noëlle Lienemann, membre du bureau national du PS et ancienne ministre du Logement, a coécrit avec le journaliste Renaud Chenu et l’ex-ministre de la Défense Paul Quilès la fiction politique 18 mois chrono, une cohabitation du troisième type (Gawsewitch, 331 pages, 19,90 euros).

Vous dressez un portrait flatteur de Martine Aubry, en écartant la possible candidature de Dominique Strauss-Kahn en 2012, qui préfère le FMI à la présidentielle… DSK pour 2012, je n’y crois pas. Il fait un travail formidable à Washington qu’il voudra prolonger. Quant à Martine Aubry, elle est effectivement crédible comme candidate. Mais avant tout, celui qui portera les couleurs du PS pour la présidentielle devra être le candidat d’un large rassemblement. C’est ce que réalise Martine dans notre livre-fiction…

Vous faites entrer le lecteur dans les coulisses de la vie politique. Au risque de l’écœurer de la “cuisine” politicienne ? Mais c’est aussi cela, la vie politique ! C’est un monde complexe où il y a toujours des équilibres à trouver… Ce n’est pas si facile de s’imposer pour porter un programme.

Vous esquissez une campagne présidentielle violente où Nicolas Sarkozy prouve sa capacité de rebond… Nous présentons un Nicolas Sarkozy stratège et malin, capable de rassembler son camp fin 2011 après un G20 réussi. Contre lui, la gauche devra présenter une vraie alternative et une autre politique que celle imposée par les agences de notation. Alors que les attentes des Français sont importantes, je pense qu’en effet, cette campagne sera très dure. Mais la conquête du pouvoir ne doit pas être une fin en soi. Et le PS doit s’interroger : que ferait-il s’il était au pouvoir ? Propos recueillis par Sylvain Henry

La gauche est-elle morale ? Christophe Prochasson, Flammarion, 283 pages, 19 euros. ✒✒ Pourquoi la question morale est-elle aujourd’hui si présente ? Dans quelle mesure a-t-elle envahi d’autres champs, notamment celui de l’économie ? Des discours des candidats à l’élection présidentielle de 2007 – ceux de Ségolène Royal en premier lieu –, à la “moralisation” – et non plus la “régulation” – des marchés, le recours à la morale est quotidien. Christophe Prochasson, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (IHESS), balaie l’histoire et l’importance de ce socle de valeurs communes gouvernant les êtres, présente dès la révolution française. Pour l’historien, le défi de la gauche est de savoir aujourd’hui “rénover” ses rapports avec son histoire, mêlée d’erreurs et de faits louables. Anne-Laëtitia Béraud

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Jouanno sans tabou Mars 2010. Chantal Jouanno, “désespérée” par l’abandon de la taxe carbone, réprimandée par l’Élysée et choquée par la violence de la vie politique, envisage de quitter le gouvernement. Mais elle n’a jamais reculé “face aux dangers”… C’est ce que confie l’ex-secrétaire d’État à l’Écologie dans ce livre publié avant sa promotion comme ministre des Sports. Un livre d’entretiens avec des personnalités diverses (Jean-Paul Fitoussi, président de l’OFCE, Richard Descoings, directeur de Sciences-Po, Charles-Édouard Vincent, responsable d’Emmaüs, la primatologue Jane Goodall…). Son souhait : “que s’évanouisse la vogue climato-sceptique”. Sans tabou, Chantal Jouanno, La Martinière, 200 pages, 18,50 euros.

Rama Yade et la jeunesse Publiée quelques semaines avant le remaniement, cette Lettre à la jeunesse n’aura pas permis à la populaire secrétaire d’État aux Sports de sauver sa place dans le nouveau gouvernement Fillon. Rama Yade s’adresse à ces jeunes sans formation frappés par le chômage et la pauvreté et les exhorte à “faire quelque chose de (leur) existence”. C’est dans leur marginalisation, écrit-elle, que se niche le pessimisme de notre pays, ainsi amputé d’un élan “vital”. Leur horizon : être “au rendez-vous de la France”. La trentenaire Rama Yade semble se retrouver en eux, elle qui a “rêvé la France avant d’en fouler le sol” et n’a eu “que l’école républicaine pour s’élever”. Lettre à la jeunesse, Rama Yade, Grasset, 134 pages, 9 euros. Acteurs publics #69 - décembre 2010

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ressources

SUR LE NET

DOCUMENTS

Impossibles réformes ? emps politique, bataille législative, grèves, manifestations et opinion publique. Réformes, mission impossible ? analyse à la loupe les principaux points sensibles qui contribuent à l’échec ou à la réussite d’une réforme. En ces temps de réforme tous azimuts, PierreFrançois Gouiffès, maître de conférence à Sciences-Po et ancien directeur adjoint du cabinet du ministre du Travail Jean-Louis Borloo, esquisse une bonne “méthode de la réforme” en s’appuyant sur trois exemples : la réforme avortée du ministère des Finances en 2000, le retrait du plan Juppé en 1995 et celui du projet Savary de service public unifié et laïc de l’éducation en 1984. Autant d’échecs qui ne sont pas une fatalité, écrit-il.

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Réformes. Mission impossible ?, Pierre-François Gouiffès, Études de La Documentation française, novembre 2010, 14,50 euros.

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Défense : surmonter l’impasse budgétaire, Guillaume Lagane, octobre 2010, Fondapol, 3 euros.

L’environnement, un “droit carrefour” e droit de l’environnement ne se résume pas à une seule dimension du droit : c’est un droit “carrefour” qui intègre et “imprègne” toutes les autres branches, écrit Raphaël Romi dans sa dernière édition du Droit de l’environnement, à jour des lois Grenelle I et II. Du régime juridique de la faune et de la flore au droit des pollutions et des nuisances, en passant par l’administration de l’environnement, le doyen honoraire de la faculté de Nantes analyse le droit de la protection de la nature, de l’eau et de l’air et décrypte les enjeux des dix prochaines années. Un ouvrage dense illustré d’exemples concrets, destiné aux élus comme aux étudiants et aux praticiens du droit.

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Droit de l’environnement, 7e édition, Raphaël Romi, octobre 2010, éditions Montchrestien, 38 euros. 92

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Fournir des contenus Web adaptés aux besoins des professionnels des TIC des collectivités territoriales. C’est l’ambition de la plate-forme de blogs Apronet, qui trie et analyse chaque jour quelque 300 sources d’information. www.apronet.info

E-RESSOURCES

Défense : mutualiser ou mourir utualiser ses moyens au sein des alliances internationales, réviser son système de dissuasion et concentrer son activité sur son cœur de métier, la guerre, en délégant certaines tâches à des sociétés privées. Telles sont les pistes proposées par la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) pour maintenir une armée française de qualité. L’auteur, haut fonctionnaire, spécialiste des questions militaires, observe que le contexte de compression des dépenses publiques rend difficiles les investissements indispensables pour rénover un appareil militaire vieillissant. Le ministère de la Défense doit repenser son organisation en se tournant vers ses voisins européens.

L’INTERNET DES COLLECTIVITÉS

Via des espaces dématérialisés par métier, le site du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) entend participer à l’émergence d’une culture professionnelle commune. En attendant d’autres métiers, le site du CNFPT vient ainsi de lancer des espaces “e-ressources” à destination des secrétaires de mairie et des responsables de formation.

ÉVÉNEMENTS LES 1ER

ET

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DÉCEMBRE

Réforme des collectivités Organisée dans le cadre des Entretiens territoriaux de Strasbourg, la rencontre “Réformes territoriales, quelles conséquences pour les services publics locaux ?” s’adresse aux cadres supérieurs des collectivités, peut-être déboussolés par les enjeux et la portée de cette réforme.

Le 1er et 2 décembre, à Strasbourg. www.inet-ets.net LE 7

DÉCEMBRE

Sites pollués Présenté par l’Ademe en partenariat avec l’Ineris, le colloque “Organiser l’interaction avec les populations dans l’évaluation et la gestion des sites pollués” est ouvert à tous les acteurs de la gestion de sites pollués.

Le 7 décembre, à Paris www.ademe.fr (onglet “Manifestations”) LES 8

ET

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DÉCEMBRE

www.cnfpt.fr

Gérer les risques

EXTRANET POUR LE SYNDICAT DES EAUX

Proposé par le ministère de l’Écologie et l’association de collectivités locales Ideal, le 4e Forum d’information sur les risques, éducation et sensibilisation (Irisés) détaillera les nouvelles responsabilités des collectivités en matière de gestion des risques majeurs et des catastrophes.

Pour améliorer la qualité de son service auprès de ses clients (450 communes, 750 000 habitants), le Syndicat des eaux et de l’assainissement (SDEA) du Bas-Rhin innove en ouvrant un nouvel outil qui permet une exploitation des données en mode extranet-intranet, ouvert aux élus et employés comme aux usagers. S’ajoute une composante mobile, destinée à gérer l’entretien des réseaux d’eau potable et d’eaux usées par les agents de terrain. www.sdea.fr

Les 8 et 9 décembre, à Saint-Étienne www.forum-les-irises.com LE 9

DÉCEMBRE

Communes et communautés L’Association des directeurs généraux des communautés de France et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales réfléchissent aux perspectives d’évolution des relations entre communes et communautés.

Le 9 décembre, à Limoges www.adgcf.fr


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ressources

MAGAZINE

Par Sylvain Henry et Antoine Laurent

DOCUMENTS

ÉVÉNEMENTS

L’hôpital et ses réformes sous la Ve République aconter les 9 réformes hospitalières qui ont bouleversé l’organisation et le fonctionnement des hôpitaux depuis 1958, c’est parcourir l’histoire économique et sociale de la Ve République. Une histoire qui aboutit aujourd’hui à la réflexion sur le fonctionnement du service public hospitalier, mis à mal par la stagnation des recettes de la Sécurité sociale. La réponse des pouvoirs publics – concentrer les équipements hospitaliers – ne suffira pas à prévenir la fin de “l’union organique” entre le statut public de l’hôpital et ses missions de service public, écrit le professeur de droit hospitalier Jean-Marie Clément. Une histoire institutionnelle, chronologique et détaillée pour mieux comprendre les enjeux hospitaliers actuels.

LE 9

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Histoires des réformes hospitalières sous la Ve République, Jean-Marie Clément, déc. 2010, Les Études hospitalières, 85 euros.

Indépendantes… mais encadrées egrouper certaines des quelque 40 autorités administratives indépendantes (AAI) françaises pour réduire leurs dépenses de fonctionnement, supprimer celles qui ont perdu leur justification, clarifier leurs compétences et celles des services des ministères, leur assurer un financement pérenne. Ce sont quelques-unes des recommandations des députés René Dosière et Christian Vanneste, publiées dans ce rapport issu d’une étude approfondie menée pendant près d’une année sur les autorités administratives françaises. Le document s’appuie sur les auditions de 25 présidents d’autorité, sur les points de vue des publics, partenaires et usagers et sur des éléments de droit comparé avec nos voisins européens. Les rapporteurs ont également effectué deux missions au Canada et en Suède.

R

Les autorités administratives indépendantes: pour une indépendance sous la garantie du Parlement, R.Dosière et C.Vanneste, nov. 2010, rapport d’information de l’Assemblée, 17 euros.

EN LIGNE

GeoLeHavre

DÉCEMBRE

Climat et territoires

Cimetière en quelques clics

Mesurer les impacts que les modifications climatiques font peser sur l’organisation des territoires. Tel est l’enjeu de cette journée de réflexion proposée par les Rencontres de l’aménagement durable de l’interrégion Nord-Picardie.

Le 9 décembre, à Arras www.picardie.cnfpt.fr LES 9

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DÉCEMBRE

Stratégie des hôpitaux Les intervenants du 14e séminaire de l’étude nationale des coûts, organisé par la Fédération hospitalière de France, débattront sur le thème : “Hôpital : stratégie et pilotage”. L’occasion d’évoquer la stratégie financière des établissements et de détailler leurs outils d’amélioration de la performance et du pilotage.

Les 9 et 10 décembre, à Montpellier www.fhf.fr DU 10 AU 12 DÉCEMBRE

Politiques sportives Au menu des 10es Rencontres nationales des villes et du sport : les conséquences de la réforme territoriale sur la gouvernance du sport, les relations entre mouvement

sportif et pouvoirs publics, la nécessaire mutualisation de la politique sportive à l’échelle d’un territoire, etc.

Du 10 au 12 décembre, à Toulouse www.communicasport.com/ LE 13

Alors que le projet de loi de finances pour 2011 modifie les finances des collectivités territoriales, l’Enact de Dunkerque invite les cadres territoriaux en charge des affaires financières à débattre sur le thème : “Loi de finances pour 2011 : dispositions relatives aux finances des collectivités locales”.

Le 13 décembre, à Dunkerque www.enact-dunkerque.cnfpt.fr DU 15 AU 17 DÉCEMBRE

Gouvernance ultramarine Les territoires d’outre-mer seront peut-être source d’inspiration pour les élus de l’Hexagone qui feront le déplacement en Guadeloupe pour les Rencontres territoriales des Antilles et de la Guyane. Au cœur des échanges : la gouvernance locale et le développement des territoires ultramarins.

Le 17 décembre, à Pointe-à-Pitre www.rencontresterritorialesantillesguyane.cnfpt2010.fr LE 16

L’open data dans le monde

DÉCEMBRE

Finances et collectivités

DÉCEMBRE

Médico-social en mutation

C’est une nouveauté : avec le portail GeoLeHavre, l’information géographique devient un outil d’aide à la gestion et à la décision pour la ville du Havre. Mais aussi d’aide aux itinéraires sur le territoire pour les agents, prenant en compte travaux et problèmes de circulation. Des fonctionnalités collaboratives et une géolocalisation de contenus multimédia se mettent en place.

Inédit : la ville de Lorient vient d’informatiser la gestion de ses quatre cimetières. Depuis Cimetiere.lorient.fr ou via une borne installée sur place, la tombe recherchée est rapidement localisée et un plan du cimetière est proposé.

Une carte interactive mondiale présente des initiatives de libération des données publiques dites open data par des collectivités territoriales ou des gouvernements du monde entier. Les projets sont classés en fonction de leur portée, nationale ou régionale. Un outil intéressant de comparaison internationale, dans un domaine en plein essor.

www.lehavre.fr

cimetière.lorient.fr

http://bit.ly/apopendata

Service public hospitalier conseil, filiale de la Fédération hospitalière de France pour ses prestations d’expertise, de conseil et de formation, organise des séminaires consacrés aux problématiques à forts enjeux pour les établissements de santé publique. Le premier rendez-vous sera consacré au secteur médico-social.

Le 16 décembre, au siège de la FHF à Paris www.sphconseil.fr/

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emploi public

Aldegonde Le Compte/Fotolia

CARRIÈRES

Agriculture

Le ministère traque le stress

urcharge de travail d’un agent, relations difficiles entre un technicien et son supérieur, changement brutal des conditions de travail d’un cadre après une récente fusion de services… Ces derniers mois, le groupe “écoute et soutien” de la direction départementale des territoires (DDT) du Jura, constitué début 2010, a été sollicité cinq fois par des agents qui se disaient victimes de stress ou de harcèlement. L’objectif de cette cellule, composée de représentants de l’administration, d’experts (assistant social, médecin, etc.) et de représentants du personnel : proposer des solutions pour “sortir” l’agent de sa souffrance. “Notre fonction première est d’écouter la personne, trop souvent isolée dans sa situation de stress, précise Jacques Delcey, représentant Unsa à la DDT du Jura et membre du comité d’hygiène et de sécurité ministériel (CHSM) du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche. Parce que l’écoute et l’échange règlent bien des problèmes.” Initiées ces dix-huit derniers mois, des cellules similaires

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Constitution de groupes d’écoute, formation de chefs de service : le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche se veut à la pointe en matière de gestion du stress. Et entend aujourd’hui passer à la vitesse supérieure. ont été progressivement mises en place dans quelque 70 des 240 directions placées sous l’autorité du ministère de l’Agriculture, qui est à la pointe en matière de gestion du stress dans la fonction publique. Une première étape conjointement portée par l’administration centrale et par les syndicats, qui gardent à l’esprit le drame de 2004, à l’origine de cette démarche volontariste. Le 2 septembre 2004, deux contrôleurs du travail, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière, sont assassinés lors d’une inspection de routine

dans une exploitation agricole de Dordogne. “Un coup de tonnerre qui a touché l’ensemble des personnels, se souvient Nathalie Deldevez, représentante CFDT à la direction régionale Rhône-Alpes de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) et membre du CHSM. Et qui a révélé le stress des agents dans l’accomplissement de leurs missions.” “Nous avons immédiatement réagi après cette tragédie, avec l’idée de travailler au comité d’hygiène et de sécurité ministériel sur la prévention des agressions, mais encore d’aller plus loin dans le


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emploi public

CARRIÈRES

Fred Marvaux/RÉA

L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS DISPOSE DE SA STRUCTURE PROPRE

dialogue social en réfléchissant avec les syndicats sur les situations de souffrance au travail, et particulièrement les situations de stress et de harcèlement”, témoigne Françoise Thevenon Le Morvan, la présidente du CHSM.

PROCÉDURES PRÉVENTIVES Ce travail collectif a abouti à la publication, en 2008, d’un “Guide en vue de prévenir et de traiter les situations de stress et de harcèlement”, à usage interne au ministère. Et à une prise de conscience nouvelle : “Jusqu’alors, le stress était considéré comme une souffrance individuelle liée à la situation médicale de l’agent, observe Françoise Thevenon Le Morvan. Avec l’élaboration du guide, nous avons voulu faire comprendre l’intérêt de passer d’une approche individuelle (traitement de l’agent souffrant) à une approche préventive : prévenir le risque de souffrance dans la structure.” Le guide décline en 24 fiches les problématiques et les procédures à mettre en œuvre pour prévenir le stress, notamment la constitution de groupes d’écoute. Une première dans la fonction publique d’État, saluée par la direction générale de l’administration de la fonction publique, qui a porté l’initiative sur la scène européenne.   Mais sur le terrain, cela a d’abord coincé. “Nos hiérarchies respectives ont été très réservées sur cette démarche, indique Patrick Prenant, professeur au lycée agricole d’Hyères (Var) et représentant Snetap-FSU au CHSM. Et puis la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui a fortement impacté l’ensemble

Dix-sept suicides ces cinq dernières années selon la CGT, qui dénonce “la dégradation des conditions de travail, la perte de sens du métier et un type de management centré sur l’individu au détriment du collectif”. Les quelque 10 000 agents de l’Office national des forêts (ONF) sont aujourd’hui soumis à une vaste réorganisation de leurs services et à une réduction de leurs effectifs de 1,5 % par an. “Pour certains agents à qui on demande d’en faire toujours plus, la pression est intenable et ils craquent”, dénoncent les syndicats. Établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, l’ONF dispose de son propre comité d’hygiène et de sécurité et n’est donc pas impliqué dans la démarche de prévention du stress mise en place par le comité d’hygiène et de sécurité du ministère. “Mais évidemment, nous travaillons sur cette problématique”, fait-on savoir à l’ONF, notamment par la constitution de groupes d’écoute similaires à ceux mis en place dans certaines directions du ministère.

des directions du ministère de l’Agriculture, est passée par là.” “Très déstabilisés par les réformes”, selon Patrick Prenant, de nombreux chefs de service ont été accompagnés dans la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques et, dans certaines directions, formés à la prévention du stress.   Comme à la Draaf de Rhône-Alpes. “Depuis la diffusion du guide, chaque direction s’approprie la problématique de la gestion du stress et la décline en procédures qui lui sont propres, décrypte Nathalie Deldevez. Chacun est ainsi acteur de cette prise de conscience. Elle est portée localement et non pas imposée verticalement par l’administration centrale et c’est tant mieux. Parce qu’en matière de risques psychosociaux, on ne peut pas envisager un plan national, tant les missions des services et des agents sont différentes.”

SUIVI

NATIONAL ET FORMATION

Reste qu’il est aujourd’hui nécessaire de “passer à la vitesse supérieure”, relève Thierry Mouton, représentant FO au CHSM : “Aux services vétérinaires de la Marne où je travaille, comme dans de trop nombreuses directions, la mise en place des groupes d’écoute reste lettre morte, alors que nous sommes, comme ailleurs, concernés par les questions de stress. Il faudrait mettre en place un tableau de bord national de suivi, les initiatives restant trop disparates.” “La prise de conscience était une première étape essentielle, prolonge Françoise Thevenon Le Morvan. Nous devons aujourd’hui aller de l’avant et travailler sur les conditions de

travail, l’accompagnement et la formation des responsables de structure aux problématiques du stress et du harcèlement.” “Au-delà des cellules d’écoute qui permettent un suivi individuel, c’est sur la formation qu’il faut travailler, complète Nathalie Deldevez (CFDT). La gestion du stress relève du management des équipes.” “Quand une équipe est bien encadrée, l’absentéisme lié au stress se réduit et c’est l’ensemble du service qui est plus efficace”, insiste Patrick Prenant (FSU). Un constat visiblement partagé par les autres ministères. La preuve : “Certains ministères se sont rapprochés de notre CHSM pour comprendre la démarche suivie et mener leurs propres travaux”, se félicite Françoise Thevenon Le Morvan. Sylvain Henry

COMMENT

PROCÈDE UN GROUPE D’ÉCOUTE ET DE PRÉVENTION

> Saisie de l’agent ou situation de stress repérée par le groupe d’écoute > Plusieurs rencontres confidentielles entre l’agent et le groupe, composé de 6 à 8 personnes (médecin du travail, syndicat, animateur “sécurité et prévention”, administration…) > Rapport oral du groupe à l’administration > Proposition de solutions Acteurs publics #69 - décembre 2010

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CARRIÈRES

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Avec

Un (e) Animateur Multimédia pour son centre de ressources pour les associations (H/F) Sous la responsabilité de l'agent de développement associatif, vous serez chargé(e) : • De recueillir les attentes et d' analyser les besoins des utilisateurs de l'espace multimédia, • De l'élaboration et de la mise en oeuvre des programmes d'animations relatif à l'enseignement des activités des nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de publics variés (membres d'associations, jeunes créateurs...), • De la mise en place et de l'organisation des sessions de formations, • D'assurer la gestion des plannings de la salle multimédia,

• De participer aux ateliers spécifiques concernant l'environnement juridique des associations, • De contribuer à des moments de rencontre et d'échanges avec les usagers de l'espace multimédia, • D'animer des ateliers dans le cadre de l'accompagnement scolaire et de l'alphabétisation, • De mettre à jour la base de données afin d'établir la cartographie du tissus associations gargeois, • De participer à l'accueil des utilisateurs du centre de ressources,

Profil : Issu(e) d'une formation dans le domaine socio-culturel ou sciences de l'éducation, -Vous possédez une bonne connaissance du domaine multimédia ainsi que du milieu associatif, Vous êtes source de propositions, Vous êtes reconnu pour vos qualités de pédagogue, Vous êtes doté de réelles qualités relationnelles et d'un sens de l'écoute développé, Vous savez vous rendre disponible. Vous êtes source de propositions, Horaires: 13h-20h lundi mardi jeudi et vendredi, 10h-12h 13h-20h mercredi, Merci d’adresser votre candidature (lettre manuscrite, C.V. et photo) en précisant la référence à : Monsieur le Maire de Garges-Lès-Gonesse Direction des Ressources Humaines - B.P.2 95141 GARGES-LES-GONESSE recrutement@villedegarges.com

LA VILLE DE PUTEAUX (43 000 habitants, Hauts-de-Seine) recrute au sein du cabinet du Député Maire et Président de l'EPADESA UN CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DU DIRECTEUR ET DU CHEF DE CABINET MISSIONS Vous prenez en main l’ensemble de la gestion des différentes correspondances ainsi que les emails. Vous gérerez le secrétariat classique (Rédaction de courrier, saisie et mise en forme de documents, annotation de courrier, etc) ainsi que l'agenda de l'élu. Vous aurez la charge du suivi administratif de différents dossiers transversaux pilotés par le Cabinet du Maire.

sables pour réussir dans vos missions. Doté(e) de réelles capacités rédactionnelles, vous êtes rigoureux et organisé dans les missions que vous sont confiées. Maîtrise de l’outil informatique souhaitée (Word, Excel). Réactif et disponible, vous saurez faire preuve de discrétion et de rigueur dans les dossiers que vous traiterez. CONTRAT ET RÉMUNÉRATION :

PROFIL Diplômé(e) d’une formation supérieure Bac+4/5 de préférence IEP, vous disposez d’une première expérience (Stage de longue durée ou emploi antérieur) en collectivité territoriale ou au Parlement. Bonne culture générale et bonne connaissance des collectivités locales et du monde public et politique sont des atouts indispen-

Contrat d'un an renouvelable avec rémunération selon les conditions statutaires CONTACT : recrutement@mairie-puteaux.fr

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CARRIÈRES

LA VILLE DE PUTEAUX (43 000 habitants, Hauts-de-Seine) Recrute pour son service Communication UN WEBMASTER EDITORIAL-CHEF DE PROJET (H/F) Rattaché(e) au Responsable du service Communication et manager d’un webmaster technique, vous aurez en charge la mise à jour éditoriale et la gestion des nouveaux projets du Pôle Internet.

MISSIONS Vous gérez et faites évoluer le site internet de la Ville. Vous rédigez les contenus au quotidien (news, actualisation des rubriques, recherche d’informations). Vous êtes l’interlocuteur privilégié des prestataires extérieurs liés aux projets web, notamment dans le cadre des marchés publics.

vous êtes force de proposition pour faire évoluer le site internet en proposant de nouvelles fonctions et de nouveaux outils (rédaction des cahiers des charges, implication dans leur mise en oeuvre technique). Vous maîtrisez les langages, dispositifs, méthodes de programmation et plates-formes suivants : - PHP/MySQL/CSS/Ajax/Environnement Windows. La connaissance de Typo3 (CMS) et de son langage TypoScript est un plus. Doté de réelles capacités rédactionnelles, vous êtes autonome, curieux et réactif dans les missions qui vous sont confiées. CONTRAT ET RÉMUNÉRATION :

PROFIL DU CANDIDAT

Conditions statutaires

Diplômé(e) d’une formation supérieure en communication appliquée au web et aux nouveaux médias, vous avez une expérience significative sur un poste similaire au sein d’une collectivité territoriale ainsi qu’une expérience du management et des marchés publics. Votre expérience de 3 à 5 ans dans la gestion de projets vous a permis de développer un très bon sens de l'organisation, des qualités relationnelles et pédagogiques. Passionné par les nouvelles technologies,

CHARGÉ DE MISSION RELATIONS SOCIALES ET RISQUES PROFESSIONNELS (H/F) Description du poste L'UGAP (Union des groupements d'achats publics, 960 collaborateurs, 1.58 milliards de CA) est une centrale d'achats dédiée aux collectivités publiques et administrations. Notre offre englobe autant des produits (mobilier, matériel informatique, véhicules…) que des prestations de services (maintenance immobilière, nettoyage, gardiennage, accueil…). Nous recherchons pour notre Direction des Ressources Humaines département Relations Sociales un Chargé de mission Relations Sociales et risques professionnels en CDI, située au siège de Champs sur Marne (77). Rattaché au Chef de département, vous accompagnez et développez la politique de prévention des risques professionnels et élaborez les dossiers du CHSCT. Dans ce contexte vous êtes amené à : - Gérer l’instance CHSCT (suivi et planification des consultations, propositions d’ordre du jour, préparation des documents à présenter au CHSCT, rapport annuel et bilans) ; - Elaborer le plan d’actions handicap, développer les partenariats nécessaires à sa mise en œuvre - Gérer les aspects liés à la santé au travail : relations avec la

Veuillez adresser votre lettre de motivation, CV, photo à Madame le Maire 131. rue de la République 92800 Puteaux ou par e-mail : recrutement@mairie-puteaux.fr

médecine du travail, aménagements de poste ; - Mettre à jour le document unique (évaluation des risques professionnels) ; - Analyser les bilans et proposer des axes d’amélioration ; - Effectuer des études et veilles juridiques dans le domaine de l’hygiène, la sécurité et des conditions de travail ; - Elaborer des projets d’accords ; Parallèlement, vous apportez votre appui au chef du département sur l’ensemble des dossiers (bilans, négociations…) et aux chargés d’études. Vous intervenez ponctuellement sur des questions juridiques complexes et assurez un rôle de conseil en Droit social collectif auprès des opérationnels. Profil De formation Bac+4/5 en Droit Social et/ou psychologie du travail, vous justifiez d’une expérience significative de 5 ans min dans le domaine du Droit social collectif et particulièrement de l’hygiène et la sécurité au travail. Vous maîtrisez impérativement les règles inhérentes au CHSCT. Une connaissance du domaine du handicap serait appréciée. Rigoureux, dynamique et force de propositions, vous êtes autonome et investi. Vous avez de bonnes capacités rédactionnelles et le sens du travail en équipe. Bonne maîtrise des outils informatiques (Excel, Word) requise. Merci d’adresser votre candidature sous référence CMRS/DRHCVP/MS à Maryse LAPAIRY– UGAP par mail : mlapairy@ugap.fr

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CARRIÈRES

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Chargé(e) de mission environnement (H/F) DESCRIPTION DU POSTE Réseau Ferré de France est un établissement public national à caractère industriel et commercial créé en 1997. Propriétaire des infrastructures ferroviaires, RFF aménage, entretient, développe et met en valeur le réseau ferré national. Il est le maître d’ouvrage des opérations d’investissement correspondantes. La Direction Régionale Midi-Pyrénées, composée d’une trentaine de collaborateurs, est ainsi en charge de : - la maîtrise d’ouvrage des projets d’investissement - la maintenance et l’exploitation du réseau - la valorisation du patrimoine foncier et immobilier - le pilotage des grands projets de lignes nouvelles Vous suivrez l’ensemble des questions relatives à l’environnement au sein de la Direction Régionale, en reprenant une partie significative du portefeuille de la chargée de mission stratégie-territoiredéveloppement durable, absente pour cause de congés maternité. LE POSTE COMPREND DEUX PRINCIPALES MISSIONS : - pilotage des études environnementales des projets d’investissement, réalisées par des bureaux d’études spécialisés. Ceci concerne en particulier les pré-études fonctionnelles de Toulouse/ Narbonne, et les études préliminaires de la mise à 4 voies de l’infrastructure existante entre Saint-J ory et Matabiau. Ces études sont conduites en concertation avec les acteurs des territoires concernés ; Vous aurez ainsi à organiser, pour chacun des projets, au moins une réunion d’un « atelier environnement », - suivi des questions relatives au bruit ferroviaire. Vous devrez ainsi piloter l’étude préliminaire visant à définir le programme de

résorption des Points Noirs du Bruit au sud de Toulouse (protections de façade, écrans). Il devra également participer à diverses instances et réunions avec les partenaires de RFF (services de l’Etat, ADEME, collectivités…), ou interne à l’entreprise publique. Vous pourrez vous voir confier toute mission ponctuelle en lien avec le champ de l’environnement, voire du développement durable. Vous ferez le lien sur ces questions avec les services centraux de RFF, et participerez à l’Animation Métier Environnement au sein de l’entreprise. De formation supérieure Bac+5 en environnement de type ingénieur ou master vous avez une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une activité similaire. QUALITÉS REQUISES - Capacité d’analyse et de synthèse - Sens de l'organisation et de la gestion des priorités - Capacité rédactionnelles (lettres, présentation powerpoint,…) - Goût pour le travail en équipe. Merci d’adresser votre candidature à Veronique.BOISSEAU@rff.fr Entreprise : RFF Région : Toulouse, MIP 31000 Type de poste : Temps plein Intérim ou CDD ou Mission Expérience : 1 à 2 ans Niveau d'études : DESS, DEA, Grandes Ecoles, Bac + 5 Niveau de poste min. : J unior N° de réf. CME/ TL/ VB

RESPONSABLE DES PROJETS TECHNIQUES (H/F)

Description du poste Missions : Au sein de la Direction des

Services Techniques, vous pilotez le projet de construction d’un conservatoire espace-jeunesse, d’une aire d’accueil pour les gens du voyage ainsi que le réaménagement de la place du centre ville et de 2 gares routières. Vous planifiez et coordonnez les différentes actions de l’acte de construire en développant les relations avec les utilisateurs et prenez en charge les tâches du maître d’ouvrage (estimation des coûts, participation aux actions de communication, organisation de réunions d’étapes…) Profil : Aptitude à piloter et défendre un projet, maîtrise de l’outil informatique Diplôme d’Architecte ou d’Ingénieur

Entreprise Ville de Chatou Région Chatou, IDF 78400 Secteur Secteur Public Type de poste Temps plein, Intérim ou CDD ou Mission Expérience 1 à 2 ans Niveau d'études DESS, DEA, Grandes Ecoles, Bac + 5 Niveau de poste min. J unior

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