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Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif 2006-2007


ÍNDICE Prologue

3

Partie 1

3

1.- Renforcement de la représentativité de ACTE

3

2.- Actions de lobby Européen 

5



Participation active de ACTE au Groupe d’haut niveau sur le secteur du textile et de l’habillement La contribution de ACTE au rapport final du Groupe de haut niveau

6



La session plénière du Groupe d’haut niveau du 18 de septembre

7

3. Groupes de travail et projets européens 4. Plan de communication

5

8 9



ACTE Infoflash

10



ACTE Newsletter

11

5. Le document de réflexion ”ACTE 2207 – 2013: une proposition stratégique’’

11

6. Autres activités

16

Partie 2

18

Introduction

18

1. Augmentation de la représentativité et promotion des relations internationales

19

a.

Élargissement au sein de l’UE des 27 et des pays candidats à l’adhésion

19

b.

Augmentation de membres dans les pays actuels de ACTE

22

c. d.

Membres adhérents Renforcer la coopération avec des pays no européens

25 26

2. Activités de communication

26

a. Infoflash

27

b. Newsletter

28

c. Site web

29

d. Matériel publicitaire

30

e. Image corporative

31

f. Médias à l’échelon européen et national

33

3. Renforcement de l’action de lobby

35

a. Définition de priorités de lobby concrètes

35

b. Maintien d’un dialogue constant avec les institutions communautaires

38

c. Maintenir un dialogue constant avec les agents socio-économiques

44

d. Autres actions de lobby

45

4. Projets stratégiques: programmes européens et groupes de travail

46

a. Introduction

46

b. Projet Inclua

47

c. Les groupes de travail de ACTE

48

d. Projet Twintex Museums e. Projet Eurotex ID: European Textile Identity Database f. Proposition de projet European Fashion Security Action Plan g. Proposition de partenariat dans un projet Life Ambiente 5. Gouvernance de ACTE

49 51 52 53 53

a. Augmenter le professionnalisme de ACTE

53

b. Accroître la valeur ajoutée des réunions de ACTE

55

ANNEXES Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

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2.


PROLOGUE

Ce rapport est divisé en deux parties. La première partie décrit les activités menées à bien entre le 8 juillet 2006 (Assemblée Générale de Mouscron) et le 4 décembre 2006 (Assemblée extraordinaire de Guimaraes). Les lignes d’action pendant cette période ont suivi le Plan de Mandat de ACTE 2003-2006.

La seconde partie décrit les activités réalisées depuis l’Assemblée extraordinaire de Guimaraes jusqu’à l’Assemblée Générale de Carpi (7 décembre 2007). Cette partie reflète déjà la nouvelle politique et la nouvelle gouvernance de ACTE en se basant sur les propositions du nouveau Plan de Mandat de ACTE 2007-2009, élaboré à partir du document de réflexion «ACTE 2007-2013: une proposition stratégique» qui a été adopté lors de l’Assemblée extraordinaire de Guimaraes. PARTIE I

1. Renforcement de la représentativité de ACTE

L’Assemblée Générale de Mouscron a approuvé la demande d’adhésion des membres effectifs suivants:

Membres Municipalité de Krapina Municipalité de Zabok Municipalité de Pineda de Mar Municipalité de Rzgów

Pays Croatie Croatie Espagne Pologne

Population 11.500 10.000 24.702 9.000

Il convient de rappeler que dans le cadre du Comité exécutif de Varazdin du 20 novembre 2005, les membres avaient effectué une mission dans les villes de Zabok et de Krapina. Lors du Comité exécutif de Lodz en mai 2006, une réunion avec le Maire de la ville de Rzgów avait été organisée. De même, le Secrétariat exécutif et plus particulièrement, l’ancien Secrétaire exécutif, Teo Romero avait joué un rôle déterminant dans l’adhésion à notre association de la municipalité de Pineda de Mar.

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3.


L’Assemblée Générale de Mouscron a également approuvé la demande d’adhésion en tant que membres adhérents des entités suivantes:

Membre Pays Centre technologique LEITAT (Terrassa) Espagne EEDRI – Entrepreneurship and Economic Pologne Development Research Institute (Lodz) Concernant les départs, les membres effectifs suivants ont exprimé leur souhait de ne plus appartenir à ACTE:

Membre Municipalité de Piotrków Trybunalski Municipalité de Canet de Mar Municipalité de Aielo de Malferit

Pays Pologne Espagne Espagne

Ces départs sont dus à des raisons politiques et économiques. L’adhésion de la municipalité de Piotrków Trybunalski a été approuvée par l’Assemblée Générale d’Igualada en 2005, mais finalement, le maire de cette ville polonaise n’a pas obtenu l’accord nécessaire du Conseil municipal. Dans le cas de la municipalité de Canet de Mar et de Aielo de Malferit, le départ est principalement dû au fait que le secteur du textile et de l’habillement a disparu du territoire.

Récapitulatif des membres Membres effectifs par pays (date 6 juillet 2006): Membres par pays

PAYS Espagne Italie France Pologne Croatie Belgique Royaume Uni Portugal TOTAL

MEMBRES 28 18 4 4 3 2 1 1 61

Portugal

1

Royaume Uni

1 2

Belgique

3

Croatie Pologne

4

France

4 18

Italie

28

Espagne 0

5

10

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25

30

4.


2. Actions de lobby européen

En tant que réseau des collectivités locales et régionales européennes, ACTE doit se doter de visibilité devant les institutions européennes et dialoguer avec ces dernières sur les thèmes qui sont importants pour ses membres. 

Participation active de ACTE au Groupe de haut niveau sur le secteur du textile et de l’habillement (GHN)

Durant le laps de temps entre l’Assemblée Générale de Mouscron (juillet 2006) et l’Assemblée Générale de Guimaraes (décembre 2006), le champ d’action de ACTE au niveau européen s’est principalement basé sur le GHN. Pour rappel, le GHN a été mis en place par la Commission européenne en 2003 dans le but d’identifier les problèmes du secteur du textile et de l’habillement et de proposer des mesures concrètes pour y faire face. Le groupe est composé des gouvernements du Portugal, de l’Allemagne, de la Grèce, de la France et de l’Italie, de membres de la Commission européenne et du Parlement européen, de syndicats, de représentants de l’industrie textile ainsi que de ACTE. Notre association a été invitée à participer à ce groupe en tant que représentant des territoires textiles européens.

Le GHN n’est pas une institution permanente mais un groupe avec un mandat limité dans le temps. Les travaux du groupe ont pris fin le 18 septembre 2006 avec l’organisation de la cinquième séance plénière et l’adoption du rapport final «Textiles et Habillement européen dans un système sans quotas – Rapport de suivi et de recommandations du Groupe de Haut Niveau».

La réunion des sherpas (experts techniques de chacun des membres) organisée le 23 février 2006, a conclu que le rapport final se rédigerait sous la coordination de Bill Lakin, Directeur Général de l’organisation patronale européenne Euratex. Il convient de rappeler que le 8 mars, les anciens leaders des groupes de travail du GHN, parmi eux ACTE en tant que leader du groupe de travail sur la politique régionale, se sont réunis à Bruxelles avec des représentants de la DG Entreprise et Industrie afin de fixer un calendrier pour les future travaux et la présentation du rapport final.

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5.


Une première version de ce rapport a été présentée et débattue lors de la réunion des sherpas organisée le 23 juin. Les responsables des groupes de travail du GHN et des représentants de la Commission européenne se sont réunis le 27 juillet pour enrichir et finaliser cette première version.

Les sherpas ont validité la version finale du document lors d’une réunion organisée le 5 septembre au cours de laquelle ACTE était représentée par l’ancien Président de l’Assemblée Générale, Edgardo Canuto et la déléguée à Bruxelles, Christina Marent. 

La contribution de ACTE au rapport final du Groupe de haut niveau

Pour rappel, dans le but de contribuer de manière efficace et représentative au rapport final du GHN, le Secrétariat de ACTE a recueilli au printemps 2006 les opinions des membres de ACTE sur plusieurs thèmes: vision de l’avenir de l’industrie du textile et de l’habillement jusqu’en 2020, impact de l’ouverture des marchés sur le territoire, exemples de bonnes pratiques face aux défis de la mondialisation et types de soutien financier de l’UE souhaités par les territoires.

La contribution des membres de ACTE a été inclue aux nouvelles recommandations de ACTE et au résumé des actions prises au niveau régional que le Secrétariat exécutif a rédigés pour contribuer au rapport final du GHN.

Le rapport final du Groupe de Haut Niveau inclue (Annexe I)

-

L’évolution du secteur depuis le rapport du Groupe de Haut Niveau de juin 2004 dans les domaines de la concurrence et du marché intérieur, de l’éducation, de la formation et de l’emploi, des droits de propriété industrielle, des aspects régionaux, de l’innovation, de la recherche et du développement ainsi que de la politique commerciale.

-

Les questions en suspens

-

Nouvelles recommandations

-

Vision de l’avenir de l’industrie du textile et de l’habillement jusqu’en 2020.

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Les informations sur la politique régionale auxquelles ACTE a contribuées de manière décisive se trouvent aux pages 7/8 (mise en place des recommandations), 10d (questions en suspens) et 24 (nouvelles recommandations) du rapport final.

Le Groupe de Haut Niveau réitère sa recommandation d’élaborer et de mettre en place les Plans Stratégiques Textiles Locaux : «Etant donné les résultats positifs atteints dans plusieurs régions du secteur du textile et de l’habillement, le Groupe de Haut Niveau estime que de tels plans devraient bénéficier de plus de publicité et servir de point de départ pour convaincre d’autres régions du textile et de l’habillement de la valeur spécifique de tels plans» (page 24 du rapport).

En ce sens, plusieurs initiatives menées par ACTE ou ses membres ont été citées dans le rapport: -

Le projet pilote du gouvernement régional de la Toscane dans les domaines du textile, de l’habillement, de la chaussure, du cuir et de la bijouterie.

-

Les Plans Stratégiques Textiles Locaux mis en place par ACTE et le Conseil Intertextile espagnol dans neuf régions d’Espagne.

-

Le lancement de SIT (Services Intégrés pour le Textile) de la municipalité de Mataró.

-

Le projet "Vision stratégique pour le cluster textile de Sabadell et Terrassa”.

-

La création de l’Observatoire Textile d’Anoia.

-

L’initiative pour un Plan Stratégique de Val do Ave.

-

Actions de sensibilisation en Belgique, en Italie et en France.

Pour rappel, le concept de Plans Stratégiques Textiles Locaux fait partie des propositions qu’ACTE a réussies à inclure dans les recommandations du GHN en 2004 et qui sont incluses dans la communication «Le secteur du textile et de l’habillement après 2005 – recommandations du Groupe de Haut Niveau» de la Commission européenne publié le 13 octobre 2004. 

La session plénière du Groupe de haut niveau du 18 septembre

Le 18 septembre 2006, le rapport final «Textile et Habillement Européens dans un système sans quotas – Rapport de suivi et recommandations du Groupe de Haut Niveau» Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

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a été approuvé lors de la cinquième session plénière du GHN. La réunion a été présidée par le commissaire Entreprise et Industrie et Vice-président de la Commission européenne, M. Günter Verheugen en présence du Directeur général de la Direction général Commerce, M. David O’Sullivan. ACTE était représentée par l’ancien Secrétaire exécutif, M. Teo Romero

Lors de son intervention, Teo Romero a souligné qu’ACTE a participé à l’élaboration du rapport final en fournissant de nombreux exemples illustrant comment les territoires textiles européens se sont mobilisés et organisés pour affronter de manière planifiée et concertée les difficiles processus d’ajustement structurel. De même, il a demandé à la Commission européenne de veiller à une mise en place rapide et à un suivi efficace des nouvelles recommandations.

Avec cette réunion, les activités du GHN sont officiellement terminées. Néanmoins, il a été décidé que le dialogue entre les différents stakeholders du secteur et la Commission européenne doit être maintenu et qu’il est nécessaire d’essayer d’organiser une réunion à la fin de l’année 2007 sous la Présidence portugaise de l’UE dans le but d’informer sur le suivi de la mise en place des nouvelles recommandations et sur le développement du secteur. 3. Groupes de travail et projets européens

Comme annoncé aux membres dans le Rapport d’activités 2005-2006 de ACTE, la Commission européenne a approuvé les projets Inclua («Travailler ensemble pour l’intégration des immigrants») et Twintex Museums. La subvention a atteint un montant total de 39.000EUR pour le projet Inclua et de 59.491EUR pour le projet Twintex Museums.

Pour rappel, les deux projets ont été soumis par AMAVE (Inclua) et la Comune di Prato, en collaboration avec ACTE, à l’appel à propositions DG EAC Nº24/05 intitulé «Promotion de la citoyenneté européenne active: soutien aux actions de jumelage des villes». L’objectif principal de ces deux projets était de redynamiser les groupes de travail de ACTE – Immigration/coopération au développement et Musées du textile, en les

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considérant comme point de départ pour promouvoir à long terme des relations plus étroites entre les membres.

Durant la période couverte par le présent rapport, les leaders des projets, en étroite collaboration avec le Secrétariat exécutif de ACTE, ont débuté la phase préparatoire des projets et ont organisé les conférences finales le 3 et 4 décembre 2006 pour Inclua et le 30 et 31 mars 2007 pour Twintex Museums.

En ce sens, il convient de souligner les activités suivantes:

-

Organisation logistique des conférences: réservation des salles de conférence, hôtel, interprètes, transport, etc.

-

Élaboration de matériel informatif: logotype, feuillet, portail, annonces publicitaires, etc.

-

Préparation des communiqués de presse et organisation des conférences de presse au Portugal pour Inclua et à Bruxelles et Lodz pour Twintex Museums afin d’annoncer l’organisation des conférences.

-

Invitation des partenaires du projet

-

Invitation des conférenciers (représentants des institutions européennes et autres stakeholders)

-

Préparation du contenu: recueil des expériences et des bonnes pratiques des membres pour les sujets abordés (immigration, musées et archives du textile, patrimoine industriel, etc.), élaboration des questionnaires, compilation de l’information et du matériel pour les expositions organisées dans le cadre des deux projets.

Les conférences finales des projets Inclua et Twintex Museums seront abordés de manière plus détaillée dans les points 4.b et 4.d de la seconde partie du présent rapport.

4. Plan de communication

La stratégie de communication de ACTE répond à un triple objectif: favoriser la communication entre les membres du réseau, faire connaître notre association et ses activités et enfin, informer de nouveaux membres potentiels. En 2005, le Secrétariat Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

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exécutif a lancé deux nouveaux outils de communication: la Newsletter et l’Infoflash qui ont représenté un pas en avant considérable pour atteindre une plus grande notoriété et visibilité du réseau et de ses activités. 

ACTE Infoflash

L’Infoflash est le principal outil de communication entre les membres du réseau. La fréquence de son envoi se fait en fonction des nouveautés et des informations qui surgissent au sein de ACTE, de ses membres effectifs et adhérents ainsi qu’au sein des institutions européennes. La rédaction de l’Infoflash implique le suivi quotidien de l’actualité européenne et la recherche de documents officiels intéressants dans 3 langues (espagnol, français et anglais). Entre l’Assemblée Générale de Mouscron et l’Assemblée Extraordinaire de Guimaraes, 9 Infoflash (21/2006 - 29/2006) ont été envoyés en trois langues différentes (espagnol, français et anglais).

Typologie des informations diffusées par infoflash

Recherche de partenaire pour des projets 12%

Actualité de l'Union européenne 12%

Actualité des membres de ACTE 41%

Actualité de ACTE 35%

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ACTE Newsletter

La Newsletter de ACTE résume les principales nouveautés de notre association, de ses membres ainsi que l’actualité de l’Union européenne. Ce moyen de communication inclut également un aparté contenant des informations sur les conférences, journées, projets ou appels à propositions européens qui peuvent se révéler intéressants pour les membres.

Publiée en trois langues (espagnol, français et anglais), la Newsletter se différencie de l’Infoflash principalement par une fréquence d’envoi moins élevée et par le type de destinataires qui ne sont pas seulement des membres de notre association (représentants des institutions européennes, membres du Groupe de Haut Niveau, administrations publiques nationales, régionales et locales, Chambres de Commerce, organisations patronales et syndicales, etc.).

Dans le courant du mois d’octobre 2006, le Secrétariat exécutif a publié l’édition 7 de la Newsletter. Dans la partie «Nouvelles de ACTE», les lecteurs pouvaient y trouver des informations sur les principaux résultats de l’AG de Mouscron, sur l’approbation par la Commission européenne des projets Inclua et Twintex Museums ainsi que sur la participation du Secrétaire exécutif à la cinquième session plénière du GHN. Les informations contenues dans le partie «Nouvelles des membres» proviennent de Lodz (Pologne), Ontinyent et du Centre technologique Leitat (Espagne) ainsi que de la Province de Novara (Italie).

5. Le document de réflexion “ACTE 2007-2013: une proposition stratégique” 

Introduction

Au cours de la dernière Assemblée Générale de ACTE organisée à Mouscron le 8 juillet 2006 et sur proposition du Comité exécutif, les membres ont décidé d’ajourner la discussion sur les nouveaux postes et sur le plan de mandat, ainsi que de les subordonner à une étape de réflexion et de recherche de nouveaux objectifs recueillant un large consensus.

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Des représentants de la Comune di Biella, de la Comune di Prato, d’AMAVE, de la municipalité de Terrassa ainsi que de la Diputación de Barcelona ont contribué à cette réflexion en proposant un document de réflexion pour l’Assemblée de Guimaraes de décembre 2006. Le document avait pour objectif de servir de point de départ à un échange d’idées et au dialogue entre l’ensemble des membres du réseau afin d’optimiser le futur travail de l’association.

Le Secrétariat exécutif a transmis cette proposition de document à l’ensemble des membres de ACTE dans le but de légitimer largement les éventuels résultats qui pourraient découler de ce processus de réflexion. Le Secrétariat a reçu des contributions/propositions de ACTE Italie, ACTE Espagne et ACTE Pologne sous forme de contributions collectives et consensuelles entre les membres nationaux de ces pays et la municipalité de Verviers (Belgique). ACTE France a également transmis un document, présenté pour la première fois lors du Comité exécutif de Mouscron, contenant des propositions relatives au modèle organisationnel de ACTE et de ses possibles modifications. Les différentes contributions ont été incorporées par le Secrétariat exécutif dans la version finale du document de réflexion «ACTE 2007-2013: Une proposition stratégique» qui a été approuvée le 4 décembre 2006 para l’Assemblée extraordinaire de Guimaraes (Annexe II).

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Les contenus du document de réflexion

Le point de départ du document de réflexion est l’analyse AFOM suivante qui expose les occasions et les atouts mais également les menaces et les faiblesses de notre réseau associatif: OCCASIONS

MENACES M1: Manque de prestige véhiculé par l’image du secteur du textile et de l’habillement M2: Réduction radicale du secteur dans les territoires européens; d’où une perte importante d’intérêt M3: Etape d’ajustement qui n’est pas arrivée à son terme M4: Une partie du secteur ne souhaite pas changer de modèle d’activités commerciales

O1: Suivi de l’évolution du commerce international O2: Groupe de Haut Niveau et politique industrielle européenne en général O3: Problématiques similaires d’autres secteurs (synergies potentielles) O4: Sensibilisation croissante au niveau européen pour des thèmes tels que la délocalisation, le redéploiement des travailleurs (exemple: Fonds Européen d’Ajustement à la Mondialisation) O5: Reconnaissance de l’importance de l’industrie manufacturière dans la croissance économique de l’UE O6: Fonds Structurels liés à l’innovation et aux secteurs confrontés à la délocalisation O7: Capacité d’adaptation du secteur => pari sur de nouveaux produits à haute valeur ajoutée O8: Intérêt manifesté par de nouveaux membres potentiels O9: Participation active des membres adhérents qui pourraient consolider l’association O10: Présence de pays adhérents (Croatie) et de nouveaux membres de l’UE (Pologne) => disponibilité de fonds européens A1: 15 ans d’expérience A2: Reconnaissance des institutions européennes A3: Reconnaissance et collaboration avec EURATEX et FSE:TH A4: Existence d’outils de communication interne et externe (site Internet, Infoflash, Newsletter) et expertise technique A5: Existence d’un dénominateur commun entre les membres: histoire fortement marquée par le secteur textile A6: Grande confiance entre les membres formant le noyau dur de l’association A7: Modèle de réseau volontariste

F1: Départ de membres qui ont cessé d’être des “territoires textiles” F2: Déséquilibre entre les vice-présidences: nombres de membres nationaux et degré d’engagement dans les activités du réseau F3: Manque de diversification des ressources (dépendance des cotisations des membres) F4: Répartition des tâches insuffisante F5: Manque de participation / d’implication des membres F6: Aspects négatifs liés au modèle de réseau 1 volontariste F7: Faible rotation des postes, image d’un club d’amis

ATOUTS

FAIBLESSES

1

Une association qui comme ACTE suit un modèle de réseau volontariste a des cotisations basses et dépend principalement des ressources humaines des membres. Contrairement à ce modèle, l’association Eurocities a des cotisations élevées qui permettent de disposer d’une structure organisationnelle propre et professionnelle.

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En tenant compte des informations incluses dans l’analyse AFOM, le document tient compte de plusieurs prémisses: -

Les réalités économique, industrielle et sociale des territoires membres ont changé.

-

L’élargissement continu de la base associative du réseau exige une amélioration du système de participation et d’échange des membres.

-

L’augmentation du nombre de membres ainsi que d’éventuelles nouvelles priorités et champs d’action requièrent une optimisation de la structure organisationnelle du réseau.

Après une analyse des nouvelles réalités des territoires membres, du fonctionnement de la communication interne et externe du réseau, de la structure organisationnelle ainsi que de l’impact de nos actions de lobby, le document inclut plusieurs nouvelles propositions qui permettraient d’optimiser les futures actions de notre association.

Les propositions les plus importantes sont les suivantes:

- Elargissement du champ d’action de ACTE

Ces dernières années, plusieurs membres de ACTE ont cessé d’être des «territoires textiles», mais l’histoire textile était et continue d’être le principal dénominateur commun entre tous les membres. Plusieurs membres partagent la volonté de transformer ce passé en mémoire collective: musées et archives du textile, sauvegarde et/ou reconversion du patrimoine industriel textile, etc. Pour ce faire, le document de réflexion suggère de miser principalement sur l’orientation textile de notre association.

Cependant, il serait opportun d’élargir notre champ d’action au sein même du secteur textile qui est composé de sous-secteurs n’ayant pas encore été abordés et offrant néanmoins de nouvelles perspectives d’actions. L'ensemble de ces secteurs correspond au modèle connu sous le nom de sistema moda intégrant les secteurs du textile, de l’habillement, de la chaussure, de la maroquinerie, de la bijouterie, du tannage et peaux, des lunettes et des montres. Ces secteurs d’activités sont en grande partie détenus par Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

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des PME caractérisées par une spécialisation de leur production et une concentration territoriale. Le document de réflexion propose de prêter une attention toute particulière au domaine prometteur des textiles techniques en donnant un rôle fondamental aux membres adhérents de ACTE spécialisés dans ce domaine, étant donné qu’ils peuvent partager leurs connaissances.

De même, il serait intéressant que les partenaires de ACTE réfléchissent sur la manière d’élargir leurs domaines d’action vers des industries traditionnelles et mûres, secteurs en «crise» ou affectés par des ajustements structurels qui, dans de nombreux cas, présentent un parallélisme avec les secteurs du sistema moda.

- Optimisation de la structure organisationnelle de ACTE

Il convient d’optimiser la structure organisationnelle de ACTE en l’adaptant aux besoins qui découlent de la croissance de la base associative, des activités et des services proposés aux membres. Le document de réflexion souligne l’importance d’un travail technique préliminaire qui est essentiel pour assurer le bon fonctionnement de l’organisation et qui devra être renforcé dans le futur. Ce point a déjà été tenu en compte avec la préparation des projets Inclua et Twintex Museums par une équipe d’experts du Secrétariat exécutif et de certaines Vice-présidences. Une meilleure répartition des tâches entre le Secrétariat exécutif et les Vice-présidences nationales non seulement permettrait de réduire la charge de travail considérable du Secrétariat mais aussi de renforcer le niveau de responsabilité des Vice-présidences en leur octroyant des responsabilités thématiques selon leur centres d’intérêts, par la création par exemple, de groupes de travail.

- Actions de lobby

Identifier et définir des priorités concrètes dans nos actions de lobby est essentiel pour pouvoir mener à bien des campagnes de lobby couronnées de succès. Pour ce faire, le document de réflexion propose la création d’«années thématiques» de ACTE en suivant l’exemple des années thématiques de l’Union Européenne, ce qui nous permettrait de centrer nos actions et nos échanges d’expériences sur un thème spécifique pendant une année entière. Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

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Ces dernières années, la Commission européenne et en particulier ses Directions Générales Entreprise et Industrie et Commerce International ont été les principaux interlocuteurs de notre association. Néanmoins, il semble opportun d’accroître la visibilité de ACTE vis-à-vis de deux autres agents de lobby européens: le Parlement européen et le Comité des régions.

Une fois terminés les travaux du Groupe de Haut Niveau, il est primordial de chercher de nouveaux domaines de lobby et de tirer profit d’autres outils communautaires de participation: participation aux consultations, rédaction de documents de prises d’opinion, présentation de propositions devant le Parlement européen et le Comité des régions. 6. Autres activités 

Conférences / séminaires

L’ancienne déléguée à Bruxelles a participé à plusieurs réunions et conférences, ce qui lui a permis de nouer des contacts ainsi que de prendre note d’informations et de recompiler de la documentation.

Pour la période couverte par la première partie de ce rapport, les réunions et conférences les plus importantes sont les suivantes:

27.07.2006

Réunion des leaders des groupes de travail du Groupe de Haut Niveau

05.09.2006

Réunion des Sherpas du Groupe de haut Niveau

12.09.2006

Audition publique de la Commission INTA (commerce international) du Parlement européen sur la création d’une zone de libre échange euroméditerranéenne.

18.09.2006

Session plénière du Groupe de Haut Niveau

28./29.09.2006 Europe for Citizens Forum 27.10.2006

Réunion à Lille avec Colette Huvenne, Vice-présidente de ACTE des Affaires Européennes et Patrice Leclerque de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lille.

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08.11.2006

Conférence “le Maroc: un pays en mouvement. Projets et opportunités d’affaires”, Lille

13.11.2006

Conférence “Global Europe: Competing in the World – The Way Forward”

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17.


PARTIE II

Introduction

Comme mentionné précédemment, l’Assemblée Générale de Mouscron a décidé de reporter la discussion sur les nouveaux mandats et le plan de mandat à une Assemblée Extraordinaire. Les raisons d’une telle décision était principalement au nombre de deux: d’une part, pour accéder à la requête de l’ancien Président de ACTE, Jean Pierre Perdieu à savoir de prolonger de quelques mois son mandat, étant donné qu’il se trouvait en plein processus électoral et d’autre part, pour répondre à des exigences purement technicobudgétaires, c’est-à-dire de faire coïncider l’Assemblée Générale avec une année naturelle afin de permettre la présentation du rapport financier annuel.

L’Assemblée Extraordinaire organisée à Guimaraes le 4 décembre 2006 a approuvé les nouveaux représentants suivants de ACTE (nouvel organigramme en annexe III) : o

Président: Teo Romero, Diputación de Barcelona

o

Secrétaire exécutif: Fabio Giovagnoli, Comune di Prato

o

Président de l’Assemblée Générale: Jerzy Kropiwnicki, Miasta Lodz

o

Trésorier: Montserrat Capdevila, Ayuntamiento de Sabadell

o

Président du Tribunal des Comptes: Francisco Ferreira, AMAVE

o

Vice-président des Affaires européennes: Edgardo Canuto, Comune di Biella

o

Déléguée aux affaires internationales: Colette Huvenne, Région Nord Pas de Calais

Avec la désignation de nouveaux représentants et l’approbation du document de réflexion «ACTE 2007-2013: une proposition stratégique», notre association a sans aucun doute réalisé un important pas en avant qualitatif. Il convient de souligner l’engagement de la nouvelle Présidence et du nouveau Secrétariat de préserver une étroite relation de leadership partagé par le biais d’une répartition des principales tâches et responsabilités du réseau (cf. point 5.a de la deuxième partie du présent rapport).

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18.


En accord avec cette nouvelle dynamique, le nouveau Plan de Mandat 2007-2009 (Annexe IV) a été élaboré conjointement par la Présidence et le Secrétariat exécutif. De même, le plan prétend répondre aux priorités et aux activités concrètes découlant du document de réflexion.

Cette partie du présent rapport reprend les actions réalisées par la Présidence et le Secrétariat exécutif en suivant les lignes stratégiques du nouveau Plan de Mandat 20072009.

1. Augmentation de la représentativité et promotion des relations internationales

a.

Elargissement au sein de l’UE des 27 et des pays candidats à l’adhésion

Afin d’accroître son potentiel d’action et de représentation, ACTE doit élargir sa représentativité géographique. Les objectifs détaillés dans la ligne stratégique 1.a du nouveau Plan de Mandat sont d’une part l’adhésion de nouveaux membres issus d’autres pays membres de l’UE, et plus particulièrement les pays ayant intégrés l’UE en 2004 et 2007 et d’autre part l’adhésion à ACTE de pays candidats à l’adhésion à l’UE.

Contrairement à l’élargissement au sein des pays où ACTE est déjà connue et possède déjà des membres, l’adhésion au réseau d’un nouveau pays est un processus plus lent et plus long étant qu’ACTE doit d’abord s’y faire connaître et expliquer ses activités. Etablir un contact direct et personnel avec les représentants de nouveaux territoires par le biais de visites et de réunions est un élément important favorisant une possible future adhésion à ACTE. 

Grèce

La Grèce a été identifiée comme un des pays prioritaires pour ACTE en 2007 étant donné l’influence des secteurs du sistema moda qui y est toujours considérable. Grâce à un contact établi à la fin de l’année 2005 avec Meletis Karabinis, Directeur général de l’Association grecque de la Confection, ACTE a été invitée à participer à la conférence « Dialogue Social et Mécanisme pour la prévision et la prévention de crises dans le secteur de la confection», organisée dans le cadre du projet européen Pro-crisis le 8 mars Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

19.


2007. A cette occasion, notre association était représentée par Christina Marent, technicienne de la Présidence de ACTE qui a pris part à l’atelier 3 de la conférence intitulé« Initiatives de développement de soutien aux régions pour faire face aux crises».

Christina Marent y a réalisé une présentation de notre association et de ses activités en mettant en évidence tout particulièrement la nouvelle approche stratégique de ACTE issue du document de réflexion. De même, elle a détaillé plusieurs initiatives menées par des membres de notre réseau pour faire face avec succès aux changements structurels: le projet pilote du gouvernement régional de la Toscane dans les secteurs du sistema moda, les Plans Stratégiques Textiles Locaux dans 9 régions d’Espagne et leurs résultats, les Pôles de Compétitivité en France, etc.

En outre, durant la conférence d’Athènes, des documents informatifs sur ACTE (triptyques, informations sur la procédure d’adhésion) ont été distribués aux participants. Une réunion a également été organisée avec M. Costas Vainanidis, représentant de la Municipalité de Naoussa Imathias. Cette réunion a permis à la Présidence de ACTE de prendre contact avec le Maire de cette ville, M. Tassos Karabazos afin de lui présenter notre association et lui exprimer notre intérêt à l’adhésion de cette ville textile.

La Présidence consolidera les contacts établis en Grèce afin d’obtenir l’adhésion de collectivités locales ou régionales grecques à notre association. 

Turquie

Un des résultats à atteindre pendant le Mandat 2007-2009 par le biais de la ligne stratégique 1.a du plan de mandat est l’adhésion à ACTE de partenaires de la Turquie, future membre potentiel de l’UE et où l’industrie du secteur du textile et de l’habillement continue de jouer un rôle déterminant dans l’économie nationale. Fabio

Giovagnoli

et

Roger

Pumares, Secrétaire exécutif et

La

représentant

méditerranéenne (cf. point 3) a été mise à profit pour

de

respectivement,

la avec

Présidence le

maire

adjoint de Istanbul Ahmet Selâmet.

participation

de

ACTE

à

la

conférence

euro-

organiser le 13 juin une réunion entre une délégation

Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

20.


de ACTE, conduite par le Secrétaire exécutif Fabio Giovagnoli, et Ahmet Selâmet, adjoint au maire de la ville d’Istanbul et Yasar Karaca, Directeur du département Relations avec l’UE.

Les représentants de ACTE ont présenté notre association, ses membres et ses principales priorités pour le Mandat 2007-2009. De même, ils ont souligné notre volonté d’établir et de consolider nos relations avec les pays du bassin méditerranéen ainsi que notre intérêt à élargir notre réseau vers des autorités locales et régionales turques. En faisant référence à l’actuel processus d’adhésion de la Turquie à l’UE, les représentants de ACTE ont expliqué que faire partie d’un réseau comme ACTE pourrait être un instrument efficace permettant de connaître les réalités des autres villes et régions européennes ainsi que de participer à des projets européens communs. Ce dernier point a semblé éveiller un intérêt tout particulier chez les représentants de la ville d’Istanbul qui ont évoqué la préparation de projets sur le thème «Femmes d’affaires dans le secteur textile ».

Après ce premier contact officiel en Turquie, la Présidence de ACTE a invité ses interlocuteurs turcs à participer en tant qu’observateurs au Comité exécutif de Bruxelles du 18 septembre dernier. Ils n’ont malheureusement pas pu y prendre part. 

Autres

Une autre activité que le Plan de Mandat identifie comme propice pour assurer l’élargissement géographique de ACTE est la participation de possibles futurs membres à des projets de notre association.

En ce sens, il convient de souligner la participation de la ville allemande de Albstadt au projet Twintex Museums. Le Président de ACTE, Teo Romero a invité Susanne Goebel et Doris Ruth, représentantes de la ville d’Albstadt à la conférence de clôture du projet à Prato, à participer en tant qu’observateurs au Comité exécutif pour présenter leur ville et pour découvrir plus en profondeur les activités de notre réseau. Susanne Goebel, directrice des musées communaux d’Albstadt a réalisé une brève présentation de cette ville de 50.000 habitants et possédant une longue histoire liée à l’industrie du tricot. Elle a souligné l’intérêt d’Albstadt à continuer de collaborer avec ACTE, plus particulièrement Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

21.


dans les domaines des musées du textile ou de la promotion et la revalorisation du patrimoine industriel.

Il convient de rappeler que la participation du Musée d’Albstadt au projet Twintex Museums est le fruit d’un contact établi en 2005 entre l’ancienne déléguée de ACTE à Bruxelles avec la Chambre de Commerce de Reutlingen. La Présidence effectue en ce moment le suivi de ces contacts afin de permettre l’adhésion d’Albstadt à notre association. Autres non membres de ACTE qui grâce à leur participation aux projets Twintex Museums o Inclua ont « réalisé une première prise de contact » avec le réseau et sa dynamique de travail: Municipalité de Lyon (France), les villes de Santo Tirso, Vila Nova de Familacao, Vieira do Minho, Póvoa de Lanhoso, Vizela, Fafe, Trofa, Vila do Conde et Póvoa do Varzim (toutes du Portugal). Concernant les villes situées dans les pays déjà membres de ACTE, la Présidence confie en la collaboration des Vice-présidences française et portugaise pour obtenir l’adhésion de ces villes. b. Augmentation de membres dans les pays actuels de ACTE

L’Assemblée de Guimaraes organisée le 4 décembre 2006 a confirmé l’adhésion de 14 nouveaux membres effectifs a partir de 2007. L’ensemble de ces nouveaux membres effectifs de ACTE, issus de la Vice-présidence ACTE Italie sont les suivants:

Membre Regione Toscana Regione Piemonte Comune di Barletta Comune di Correggio Comune di Civitanova Marche Comune di San Mauro Pascoli Comune di Montecosaro Comune di Morrovalle Comune di Monte San Giusto Comune di Fermo Comune di Petriolo Comune di Corridonia Comune di Porto Sant’Elpidio Comune di Monte Urano

Pays Italie Italie Italie Italie Italie Italie Italie Italie Italie Italie Italie Italie Italie Italie

Population 3.500.000 4.341.733 99.000 23.008 38.899 10.500 5.306 9.420 7.509 35.502 2.058 2.139 22.752 7.802

Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

22.


Concernant les départs, le membre suivant a annoncé ne plus souhaiter faire partie de ACTE à partir de l’Assemblée extraordinaire de Guimaraes:

Membre Municipalité de Tomászow Mazowiecki

Pays Pologne

Le départ de la municipalité de Tomászow Mazowiecki est dû au fait qu’aucun accord avec le ministère compétent polonais n’a pu être atteint.

Concernant les demandes d’adhésion en tant que membre effectif pour l’année 2008, la candidature suivante sera soumise lors de l’Assemblée Générale organisée à Carpi en Italie le 7 décembre 2007: Membre Comune di Carmignano

Pays Italie

Population 13.000

Concernant les départs, les membres effectifs suivants ont exprimé le souhait de ne plus faire partie de ACTE. Leur départ sera validé lors de la prochaine Assemblée Générale de Carpi organisée le 7 décembre prochain.

Membre Nottinghamshire County Council Ayuntamiento de Salt Ville de Roubaix Comune di Montevarchi Diputación de Jaén

Pays Royaume Uni Espagne France Italie Espagne

Les raisons de ces abandons qui déjà ont été approuvés lors du Comité exécutif de Prato organisé le 31 mars dernier, sont diverses. Dans le cas du Nottinghamshire County Council, le départ découle d’un changement politique combiné à la mise en place d’une nouvelle structure interne de l’administration.

La mairie de Salt est l’un des membres espagnols qui n’a pas payé ses cotisations d’inscription depuis plusieurs années. L’expulsion automatique de ce membre a donc été proposée. La ville de Roubaix a décidé de ne pas renouveler son inscription parce ce que

Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

23.


ce sera désormais la Communauté Urbaine de Lille qui sera l’entité locale chargée des thèmes de développement économique. La municipalité de Montevarchi est l’un des membres italiens qui n’a pas payé ses cotisations depuis plusieurs années. Concernant la Diputación de Jaen, la réalité industrielle textile de la région a connu de profonds changements ces dernières années et la plupart des entreprises sont désormais concentrées au niveau régional. La Diputación de Jaen essayera donc que son affiliation à ACTE soit désormais représentée par la Région Andalousie.

Récapitulation des membres Membres effectifs par pays (tenant comptes des nouvelles adhésions et départs approuvés par l’Assemblée extraordinaire de Guimaraes et les nouvelles demandes d’adhésion et départ) : Membres par pays Portugal

PAYS Italie Espagne France Pologne Croatie Belgique Portugal TOTAL

MEMBRES 32 26 3 3 3 2 1 70

1

Belgique

2

Croatie

3

Pologne

3

France

3

Espagne

26 32

Italie 0

5

10

15

20

25

30

35

Contribution au budget de ACTE par pays (2007) Belgique 4% Pologne 4%

Portugal 3%

Croatie 2% Italie 41%

France 8%

Espagne 38%

Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

24.


c. Membres adhérents

Lors de l’Assemblée de Guimaraes du 4 décembre 2006, les adhésions suivantes de nouveaux membres adhérents à ACTE ont été approuvées à partir de l’année 2007: Membre Pays Fondation CETEMMSA (Mataró) Espagne CCI Lille (chambre de Commerce et France d’Industrie de Lille) R.S. Ricerche e Servizi SRL Italie PIN – Polo Universitario Prato Italie Tecnotessile Prato Italie Durant l’Assemblée extraordinaire de Guimaraes, le départ du Centre Technologique CENESTAP (Portugal), qui a cessé ses activités par manque de fonds, a également été annoncé.

L’adhésion de nouveaux membres adhérents à ACTE reflète l’objectif exprimé dans le Plan de Mandat 2007-2009 concernant la possibilité de pouvoir bénéficier des apports de ces membres dans les domaines professionnels et dans les projets, tels que l’innovation économique, l’économie de la connaissance, etc.

En ce sens, lors de la conférence Twintex Museums organisée à Prato le 30 mars 2007, le Secrétariat exécutif de ACTE a organisé une rencontre entre plusieurs membres adhérents de ACTE et d’autres acteurs du domaine de la recherche et du transfert technologique. Lors de cette rencontre, Gloria Serrano (Centre Technologique Leitat), l’Ingénieur Giovanni Pieri (consultant pour la province de Novara et expert en REACH), Patrice Leclerq (CCI Lille), Michał Frydrysiak (de l’Université de Lodz) se sont réunis avec des représentants du PIN (Pôle Universitaire de Prato) et du Centre de recherche Tecnotextil dans le but d’échanger connaissances et bonnes pratiques dans le cadre de l’innovation et du transfert technologique.

Pendant l’année 2007, Joan Carles Fajardo du Centre Technologique CETEMMSA a participé en tant que représentant de ACTE à la Conférence “Les restructurations et les mutations industrielles dans le secteur Textile-Habillement”, organisée à Bruxelles par la Fédération Syndicale Européenne du Textile, de l'Habillement et du Cuir (FSE: THC) (voir point 3.c). Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

25.


Concernant les adhésions pour l’année 2008, les candidatures suivantes seront prises en considération pendant l’Assemblée Générale de Carpi (en Italie) le 7 décembre prochain: Membre

Pays

AITEX – Institut Technologique Textile Espagne (Alcoy) ASINTEC (Talavera) Espagne ITIS Tullio Buzzi (Prato) Italie CNA Federmoda (Bologna) Italie Tessile e Salute (Biella) Italie

d. Renforcer la coopération avec des pays non européens

L’objectif spécifique de la ligne stratégique 1.d est d’établir à moyen et long terme des contacts avec les pays du bassin méditerranéen, du sud-est asiatique et d’Amérique Latine. La conférence euro-méditerranéenne (cf. partie 3) organisée à Istanbul le 12 juin s’est révélé être une occasion propice pour entrer en contact avec des représentants des pays du bassin méditerranéen. La présidence avait pris contact au préalable avec M. Mohammed Lachkar du Ministère d’Industrie et de Commerce du Maroc pour organiser une réunion informelle avec le Secrétaire exécutif Fabio Giovagnoli et le Président de l’Assemblée Générale, Jerzy Kropiwmicki. Cette réunion a pu aussi compter sur la présence de M. Larbi Benrazzouk de l’Agence Nationale pour la Promotion des PME du Maroc. Cette première prise de contact a été mise à profit pour présenter ACTE et ses activités ainsi que pour prendre connaissance des réalités des territoires textiles marocains.

2. Activités de communication

Une association telle que ACTE qui possède actuellement plus de 70 membres et présente un fort potentiel de croissance doit disposer de mécanismes appropriés pour que l’ensemble des membres puissent être actifs et constamment au courant des activités du réseau. D’un point de vue de la communication externe, les activités réalisées et les instruments disponibles doivent contribuer à la promotion de notre image corporative et au renforcement de la notoriété de notre réseau.

Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

26.


a. Infoflash

Les objectifs spécifiés dans la ligne stratégique 2.a font référence à la croissance de la diffusion d’informations relatives à l’actualité des membres de ACTE, la promotion du réseau en tant que plateforme pour l’échange

d’informations,

expériences

et

bonnes

pratiques, le dynamisation de la vie interne du réseau ainsi que la diffusion des résultats des Comités exécutifs et de l’Assemblée générale.

Les informations communiquées par Infoflash sont principalement relatives à l’actualité de l’UE, l’actualité de ACTE, l’actualité des membres de ACTE et la recherche de partenaires pour participer à des projets européens (provenant de membres de ACTE ou d’entités non membres du réseau pour le dernier point).

Un des objectifs à atteindre durant ce mandat est que l’Infoflash soit considéré comme un réel instrument de travail et moyen de communication interactif. Actuellement, nous constatons que seuls quelques membres de ACTE le considèrent comme un moyen efficace de partager avec les autres membres leurs idées, leurs politiques et leurs initiatives mises en place au niveau régional ou local. De plus, il existe un important déséquilibre entre les pays membres de ACTE concernant l’envoi à la Présidence d’informations à publier dans l’Infoflash : Apport de nouvelles par pays Portugal 6% Espagne 13%

Pologne 6%

Italie 75%

Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

27.


En ce sens, la Présidence veillera durant ce mandat à obtenir un nombre plus élevé d’informations issues des autres pays membres.

Depuis le début de l’année, la Présidence a envoyé 20 Infoflash: une des nouveautés par rapport aux années précédentes est que depuis janvier 2007, la Présidence publie également cet outil de communication en italien. L’Infoflash ont donc désormais disponible en quatre langues: anglais, espagnol, français et italien. Pour traduire ces informations en italien, la Présidence s’appuie sur le Secrétariat exécutif. Typologie des informations diffusées par Infoflash

Recherche de partenaires pour des projets 14%

Actualité de l’Union européenne 44%

Actualité des membres de ACTE 26% Actualité de ACTE 32%

b. Newsletter

Les principaux objectifs de la newsletter sont le renforcement de la visibilité externe de notre association et la promotion de ses activités. Avant la publication de chaque Newsletter, la Présidence invite les membres par le biais d’un Infoflash à collaborer à la rédaction de la

newsletter

en

communiquent

des

informations

relatives à leur actualité. Néanmoins, peu de membres donnent suite à cette demande. Par conséquent, un des grands défis pendant ce mandat est d’accroître de manière significative le volume d’informations fournies par les membres. Il serait important que la partie

Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

28.


«Nouvelles des membres»

contienne au moins une information sur chaque Vice-

présidence. Contributions des nouvelles par pays

Pologne 10%

Portugal 10%

Italie 20%

Espagne 60%

Depuis janvier 2007, la newsletter est publiée en quatre langues: espagnol, français, anglais et italien. Pour traduire ces informations en italien, la Présidence s’appuie sur le Secrétariat exécutif. Depuis le début de l’année 2007, la présidence a publiée les éditions 8 (janvier), 9 (avril) et 10 (juillet) de la newsletter.

c. Site web

Le site web de ACTE (www.acte.net) est le principal outil de présentation externe de ACTE. Les principales activités de ACTE sont annoncées sur la page d’accueil, mis à jour régulièrement par la Présidence. De même, l’internaute peut s’informer de la dernière publication de la newsletter de ACTE à laquelle les utilisateurs externes peuvent s’abonner gratuitement. Le nouveau plan de mandat prévoit le design d’un nouveau site web de notre association afin d’augmenter le nombre d’utilisateurs du site, la visibilité externe de l’association et la diffusion des propositions et activités de ACTE.

Le nouveau site web sera installé une fois sélectionné le nouveau logotype de ACTE (voir point 2.e). Il est important que le nouveau site web soit convivial et que les informations incluses apportent une valeur ajoutée aux actuels et futurs membres de ACTE. Ainsi, la Présidence tendra compte des propositions d’amélioration des contenus du site web

Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

29.


incluses dans le document de réflexion: information détallée sur les membres actuels, une section dédiée aux possibles futurs membres, information sur des appels européens de propositions ouverts, nouveaux documents publiés par les institutions communautaires dans des domaines stratégiques/prioritaires de ACTE, etc.

L’actuel site web de ACTE inclue déjà une section nommée Members area qui pour l’instant reste sans être opérative. Avant le lancement de l’intranet la Présidence évaluera les frais impliqués (installation et maintien) et l’intérêt de et la valeur ajoutée pour les membres de ACTE.

d. Matériel de publicité

La Présidence, en étroite collaboration avec le Secrétariat exécutif, a élaboré une nouvelle brochure de ACTE. Cette brochure se veut principalement une “carte de présentation” de notre association: elle inclue des informations de base sur l’association et ses membre et sur nos principaux objectifs et activités. De plus, elle contient une liste actualisée des membres qui peut être échangée à tout moment. La brochure est disponible en version EN, ES, FR, IT, PL et PL. Pour la traduction au français, polonais, português et italien, la Présidence a compté sur l’appui des Vice-présidences respectives et du Secrétariat exécutif. La brochure peut être considérée comme un outil d’appui aux Vice-présidences pour leur activité visant à élargir les membres au niveau national. En mois d’août, la Présidence a envoyé des copies de la brochure aux Vice-présidences pour sa diffusion. Nous soulignons que la production du nouveau matériel de publicité n’a entraîné aucun frais pour ACTE puisqu’il a été produit par des ressources humaines et économiques mises à disposition par la Diputación de Barcelona.

Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

30.


e. Image corporative

Lors de l’Assemblée extraordinaire de Guimaraes en décembre 2006, ACTE a décidé d’élargir son champ d’action en incorporant les sous-secteurs du secteur textile, secteurs faisant partie du système connu sous le nom de sistema moda, pour donner des réponses aux nouvelles réalités économique et sociale des membres. Ainsi,

le

Comité

exécutif

de

Bruxelles,

à

proposition de la Présidence et du Secrétariat exécutif, a accordé de lancer un appel à propositions pour le design d’un nouveau logotype de ACTE qui représente la nouvelle image de l’association et ses différentes activités. La Présidence a préparé les règles de l’appel à propositions en quatre langues (espagnol, italien, anglés et français) et les a envoyés à tous les membres de ACTE par infoflash 16/2007. En plus, l’information sur l’appel a aussi été publiée sur le site web de notre réseau. Jusqu’au jour de l’expiration du délai pour la présentation de propositions (12 novembre), la Présidence a reçu 26 propositions de 6 pays européens : Propositions de logotype par pays 12

10

10 7

8 6

4 3

4

1

2

1

0 Espagne

France

Croatie

Belgique

Italie

Autriche

D’après le point 7 des règles de l’appel à propositions, la Présidence et le Secrétariat exécutif Comme ont sélectionné les 3 meilleures propositions parmi toutes les

Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

31.


propositions reçues. Etant donné que deux propositions ont reçu la même notation, on a décidé d’accepter 4 propositions pour être présentées lors de l’Assemblée générale de Carpi, Italie, qui se tiendra le 7 décembre 2007. Cette décision n’a entraîné aucun coût additionnel pour ACTE puisque deux des propositions finalistes ont été déposées par le même auteur.

Les 4 propositions finalistes son les suivantes :

Proposition 1: Maja Paukovic. Varazdin, Croatie

Proposition 2: Stefan Raab. Vienne, Autriche

Propositions 3+4: Sergi Català. Barcelone, Espagne

Les propositions finalistes seront présentées lors de l’Assemblée générale à Carpi qui fera fonction de jury. Dès lors, le nouveau logotype sera lié à tous les éléments, événements, actions et outils de communication générés par ACTE.

Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

32.


f. Médias à l’échelon européen et national

Les objectifs spécifiques de la ligne 2.f son l’augmentation de la présence de ACTE dans les médias pertinents (au niveau européen, national, régional et local) et l’amélioration de la visibilité externe des activités et revendications du réseau. 

Organisation de conférences de presse

La célébration de conférences de presse devant les médias pertinents est un outil important pour communiquer et rendre visibles nos activités. L’organisation d’une conférence de presse implique la prise de contact des médias par l’envoi d’un appel, la préparation d’un communiqué de presse et le suivi des nouvelles publiées dans les différents médias.

Plusieurs conférences de presse ont été organisées pour informer sur des activités spécifiques et ponctuelles:

04 -12-2006

Conférence de presse dans le cadre de la conférence finale du projet Inclua à Guimaraes, Portugal

26-01-2007

Présentation devant les médias du projet Twintex Museums, Représentation de la Région Toscane à

22-02-2007

Présentation du projet Twintex Museums à Lodz, Pologne

31-03-2007

Conférence de presse pour présenter les résultats de la conférence finale du projet Twintex Museums à Prato, Italie

Dans le cadre du dernier Comité exécutif à Bruxelles, une conférence de presse conjointe de ACTE et la Fédération Syndicale Européenne: Textiles, Habillement et Cuir (FSE:THC) s’est tenue le 19 septembre pour présenter la “Pétition pour une qualité certifiée. Transparence, traçabilité, composition et origine des produits de la filière THC” (Pétition Mode et Santé).

Pour la préparation de cette conférence de presse, la Présidence s’est appuyée sur la collaboration de Paolo Ranfagni, responsable de communication de la Représentation de Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

33.


la Région Toscane à Bruxelles. La convocation a été envoyée en 4 langues (espagnol, anglais, français et italien) aux correspondants espagnols, italiens, français et portugais à Bruxelles, aux principaux médias européens et à tous les bureaux régionaux à Bruxelles. En plus, la Présidence a envoyé la convocation aux Vice-présidents de ACTE pour sa transmission aux médias au niveau local, régional et national.

Le 19 septembre, la conférence de presse s’est tenue au siège de la Représentation de la Région Toscane à Bruxelles. La Pétition a été présenté par le Président et Vice-président des Affaires européenne de ACTE, Teo Romero et Edgardo Canuto, et par Valeria Fedeli et Patrick Itschert, Président et Secrétaire général de la Le Président de ACTE Teo Romero avec Valeria Fedeli et Patrick Itschert lors de la conférence de presse

FSE :THC.

De représentants de plusieurs médias comme les agences AGL et ANSA , Europa Press et la télévision publique italienne RAI, ainsi que les membres du Comité exécutif de ACTE ont assisté à cette conférence.

Une revue de la presse a montré une importante couverture médiatique de la manifestation et du communiqué de presse de ACTE et la FSE:THC (Annexe V), notamment dans la presse espagnole et italienne.

Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

34.


3. Renforcement de l’action de lobby

a. Définition de priorités de lobby concrètes

En se basant sur les propositions détaillées dans le document de réflexion ACTE 20072013, une proposition stratégique présenté lors de l’Assemblée Générale de Guimaraes, ACTE a proposé de dédier son activité annuelle à l’organisation d’une Année Thématique, c’est-à-dire d’identifier concrètement ses priorités de lobby et de développer des interventions spécifiques sur des thèmes clairement définis. ACTE a suggéré de consacrer l’année 2007 au thème Mode et Santé en envisageant pour ce faire de rédiger une pétition regroupant les besoins et les requêtes exprimés par les partenaires socio-économiques sur la relation entre santé et sécurité des produits, sur la défense du consommateur et des travailleurs ainsi que sur le respect de l’environnement. La célébration en 2007 de l’année thématique Mode et Santé naît des considérations sur les risques causés par l’introduction sur le marché de produits textiles dont le processus de production n’a été soumis à aucun contrôle et utilisant souvent des produits et des procédés interdits en Europe.

Concrètement, se présente le problème d’une part, de certifier la sécurité et la qualité des produits du sistema moda européen (textile, habillement, cuir, chaussures et accessoires) et d’autre part, de créer un système de contrôle sur les produits importés. En ce sens, ACTE a décidé de développer une série d’initiatives pour renforcer les conditions de sécurité des produits du sistema moda et pour contrecarrer ainsi les éventuels effets négatifs sur la santé des travailleurs et des consommateurs (dermatite de contact, allergies, pathologies dermatologiques)

Le Secrétariat exécutif de ACTE a élaboré et soumis à l’appréciation du Comité exécutif organisé à Prato le 31 mars 2007 une première version de pétition afin de pouvoir approfondir avec les membres intéressés – territoires, agents socio-économiques, centres de recherche et stakeholders – les aspects techniques du document et de rédiger une version finale avant la fin du mois de juillet 2007. Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

35.


De nombreuses institutions ont participé à l’élaboration et la rédaction du document: la Fédération Syndicale Européenne: Textile, Habillement et Cuir, les centres technologiques LEITAT et CETEMMSA, l’Association Tessile e Salute de Biella (Italie), Confartigianato Moda nazionale; la Région de Toscane, l’Unione Industriale Pratese; Tecnotessile; CNA Federmoda; Unione Industriale Biellese.

Le document est divisé en deux types de pétitions, d’une part aux institutions communautaires et d’autre part, aux Etats membres de l’UE.

ACTE demande tout d’abord aux institutions européennes: •

De procéder à la définition des «risques dérivés des produits de la filière textile, habillement, chaussures, cuir et accessoires» pour permettre de comprendre les phases de production et les activités relatives à l’utilisation de produits du sistema moda. L’objectif est de créer un système d’observation nationale pour évaluer les risques pour la santé, en se basant sur l’expériences déjà acquise en Italie et en tenant compte en permanence du Règlement de l’UE REACH.

D’élargir à tous les États membres de l’UE la création, la mise à jour et la mise en réseau de bases de données spécifiques nationales visant à recueillir et superviser toutes les substances chimiques utilisées dans les processus de production des secteurs de la filière THC.

De promouvoir la définition et l’expérimentation d’un processus visant à garantir la traçabilité des produits de la filière THC destinés à la commercialisation fondé sur des exigences sanitaires et de sécurité

Ensuite, la Pétition de ACTE demande aux Etats membres de l’UE: •

De s’engager à approuver une directive européenne relative à l’introduction d’un marquage d’origine obligatoire au moins pour les produits de la filière THC importés sur le marché intérieur;

Mettre en application le système d’alerte rapide du RAPEX

Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

36.


D’instituer des observatoires nationaux pour surveiller les réactions nocives aux produits textiles et pour les dermatites de contact.

La version finale de la Pétition pour une qualité certifiée. Transparence, traçabilité, composition et origine des produits de la filière THC (Annexe VI) a été approuvée lors du Comité exécutif de ACTE organisé à Bruxelles le 18 septembre dernier. Le même jour, la Pétition a également été approuvée par le Comité exécutif de la FSE :THC.

Finalement, le 19 septembre, ACTE et la Fédération des syndicats FSE THC ont présenté la Pétition lors d’une conférence de presse organisée au siège de la Délégation de la région Toscane à Bruxelles (voir point 2.f). 

Plan de difusión de la petición

Le dernier Comité exécutif, tenu à Bruxelles le 18 septembre, est convenu que la Pétition soit approuvée par les séances plénières des mairies ou les organes de gouvernement pertinents de chacun des membres de l’association – si possible – avant la prochaine Assemblée générale de ACTE le 7 décembre à Carpi, Italie.

Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

37.


Jusqu’au 6 décembre 2007, la Présidence a été informée des suivantes adhésions à la Pétition : Italie

Espagne

Comune di Prato Comune di Montemurlo Comune di Vaiano Comune di Carmignano Provincia di Prato Comune di Carpi Comune di Correggio Regione Toscane Provincia di Macerata Provincia di Milano Provincia di Pistoia

Diputación de Barcelona Ayuntamiento de Terrassa Ayuntamiento de Sabadell Consell Comarcal del Vallès Occidental Ayuntamiento de Santa Margarida de Montbui Ayuntamiento de Igualada Ayutamiento de Manresa Ayuntamiento de Pineda de Mar Consell Comarcal de l’Anoia Centro Tecnológico LEITAT

Portugal

Pologne

AMAVE Associaçao Nacional de Municipios Câmara Municipal de Viera do Minho Câmara Municipal de Vizela Câmara Municipal de Cabeceiras de Basto Câmara Municipal de Fafe Câmara Municipal de Guimaraes

Liste complète des adhésions en annexe VII

Croatie Ville de Varazdin Ville de Krapina Ville de Zabok Ville de Cakovec Ministère de l’Économie, Emploi Entrepreneuriat de la République de Croatie

et

Syndicats Textiles, Chaussures, Cuir de la République de Croatie Association des industriels de l’industrie du traitement du cuir de la Chambre de l’Economie de Croatie

Cluster de l’industrie textile de Croatie Chambre de l’Économie de Croatie Chambre de l’Economie de Varazdin Chambre de l’Economie de Cakovec Groupe des industriels de l’industrie textilehabillement de la Chambre de l’Economie de Varazdin Groupe des industriels de l’industrie du traitement du cuir de la Chambre de l’Economie de Varazdin Groupe des industriels de l’industrie textilehabillement et du traitement du cuir de la Chambre de l’Economie de Krapina

Une fois compilées toutes les adhésions à la pétition de la part des membres de ACTE et institutions no membres au niveau européen et national, le document sera présenté début 2008 aux représentants des institutions européennes.

b. Maintien d’un dialogue constant avec les institutions communautaires

Dans le cadre de nos activités, l’instauration et le maintien d’un dialogue constant avec les institutions européennes sont sans aucun doute un des plus grands défis. La reconnaissance actuelle de ACTE au niveau européen se doit surtout aux contacts maintenus avec la Commission européenne et en particulier, avec ses Directions Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

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Générales Entreprise et Industrie et Commerce International, dans le cadre des travaux du Groupe de haut niveau.

Néanmoins, et compte tenu de la fin des travaux du GHN, il est nécessaire d’optimiser la visibilité de ACTE vis-à-vis de deux autres agents de lobby européens: le Parlement européen et le Comités des régions.

Dans ce contexte, il convient d’évoquer les activités suivantes : 

Participation de ACTE dans la conférence euro méditerranéenne de la Commission européenne

En février 2007, Michaela Senarova de la DG Entreprise et Industrie de la Commission européenne a pris contact avec la Présidence pour solliciter notre collaboration dans la recherche de conférenciers au niveau régional et local pour la conférence euro méditerranéenne “Textiles et Habillement à l’heure de la mondialisation : gérer le changement structurel et rester compétitif », tenue à Istanbul le 12 juin.

L’objectif de la conférence était de discuter des initiatives au niveau régional, national et européen, qui facilitaient l’adaptation aux changements structurels du secteur du textile et de l’habillement dans la région euro méditerranéenne, et atténuaient les impacts sociaux économiques de la restructuration.

La Présidence de ACTE a transmis à la Commission européenne les suivants contacts:  Région Toscane (Italie)  Conseil Régional Nord-Pas de Calais (France)  Diputación de Barcelona (Espagne)  Centre Technologique LEITAT (Espagne)  Pôle de Compétitivité Up-Tex (France) En vertu des contacts facilités par ACTE, la DG Entreprise et Industrie a pris contact avec le Conseil Regional Nord-Pas de Calais pour solliciter sa participation dans la conférence. LEITAT et Up-Tex ont été invités à une autre conférence euro méditerranéenne sur la

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recherche et l’innovation dans l’industrie du textile et de l’habillement, tenue au Caire les 6 et 7 septembre.

ACTE a été représentée dans la conférence à Istanbul par Jerzy Kropiwnicki, Président de l’Assemblée générale, qui a participé dans la session II “Changements structurels dans les régions textiles – le rôle des autorités régionales”, conjointement avec Dave Quayle, membre du Comité des Jerzy Kropiwnicki, Président de l’Assemblée générale, lors de la conférence euro méditerranéenne à Istanbul

régions, et Néjib Karafi, Directeur général de CETTEX. Le Président de l’Assemblée générale a insisté sur l’approche institutionnelle et territoriale de notre association pour

affronter les défis du secteur : non seulement les entreprises mais aussi les travailleurs textiles se trouvent dans nos territoires. C’est pourquoi, les représentants politiques locaux et régionaux ont une certaine « obligation » d’assurer le cadre approprié et de mettre à disposition des instruments d’appui. M. Kropiwnicki a présenté quelques outils d’appui que ACTE a promus et développés dans nos territoires au cours des dernières années pour gérer les changements structurels : processus de planification stratégique, changements stratégiques des entreprises et redéploiement des travailleurs et diversification économique. (Annexe VIII)



Les relations avec le Parlement européen

Pendant le mandat 2007-2009, ACTE se propose à approfondir ses relations avec le Parlement européen. Cette institution joue un rôle de plus en plus important dans le processus législatif de l’Union européenne. Cependant, il est important que le Parlement soit sensibilisé aux sujets liés aux changements structurels du secteur et des territoires, etc. et cela soit reflété dans ses futures politiques.

Un des domaines de particulier intérêt politique pour ACTE est le re-lancement du groupe de travail du textile et de l’habillement du Parlement, initié en juillet 2005 par les eurodéputés Tokia Saïfi (France) et Joan Calabuig (Espagne). Ce groupe pourrait offre à ACTE un important espace pour présenter ses activités et bonnes pratiques.

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De même, il est nécessaire de faire le suivi des activités de plusieurs commissions parlementaires qui abordent des questions stratégiques pour ACTE et ses membres: la Commission de l’industrie, recherche et énergie (ITRE), la Commission du commerce international (INTA), la Commission de l’emploi et affaires sociaux (EMPL) et la Commission du développement régional (REGI).

Le contact direct et personnel avec les eurodéputés est essentiel pour pouvoir accéder aux informations (privilégiées) ou pour présenter des amendements. Dans ce contexte, il convient de mentionner l’appui aux activités de la Présidence du nouveau Vice-président de ACTE des affaires européennes, Edgardo Canuto. Avec des visites périodiques à Bruxelles, le Vice-président joue un important rôle dans l’instauration des contacts avec des eurodéputés, dans la préparation des réunions de représentants de ACTE avec des parlementaires etc.

Nous ressortissons la collaboration du Vice-président dans l’organisation de la visite de représentants de ACTE au Parlement européen dans le cadre du Comité exécutif le 18 septembre. Grâce au contact facilité par Edgardo Canuto, la Présidence a pu compter su le soutien logistique de la part du bureau de l’eurodéputé italien Gianluca Susta: réservation de la salle pour la réunion avec des eurodéputés, gestion des accréditations pour les membres de ACTE, organisation d’une visite guidée au Parlement. Ainsi, une délégation de ACTE, conduite par Teo Romero et Edgardo Canuto, s’est réunie le 18 septembre avec les eurodéputés Tokia Saïfi et Joan Calabuig. À cette rencontre s’est rendue également Anna Kuchta, assistante de l’eurodéputé polonais Zbigniew Zaleski qui n’a pas pu y assister personnellement. Après une brève présentation de ACTE, Teo Romero a Teo Romero et Edgardo Canuto avec l’eurodéputé espagnol Joan Calabuig

présenté les principales demandes de la Pétition “Mode et Santé”, adoptée ce jour même par les Comités exécutifs de ACTE et de la FSE :THC.

Il a souligné qu’il ne s’agissait pas d’une demande protectionniste ou alarmiste mais d’une demande en faveur d’une réciprocité, respect de la normative européenne de la part des produits des pays tiers. Tokia Saïfi et Joan Calabuig ont accueilli les explications du Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

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Président avec beaucoup d’intérêt et ont exprimé leur soutien aux demandes incluses dans la Pétition. De même, Teo Romero a profité de cette rencontre avec les initiateurs du groupe de travail textile-habillement du Parlement européen pour leur solliciter que les travaux du groupe soient repris. Il a rappelé la disponibilité de ACTE de contribuer aux débats du groupe avec ses expériences et bonnes pratiques acquises au niveau local et régional.



Les organes consultatifs de l’Union européenne: le Comité des régions et le Comité économique et social européen

Le Comité des régions (CdR) est un des futurs domaines prioritaires de lobby pour ACTE. Le CdR est un des organes consultatif de l’Union européenne et représentant des villes et régions européennes. Le Comité offre aux associations européennes un outil de participation très intéressant, les nommés dialogues structurés. Lancés en 2004 et facilité par le Comité des régions, les dialogues sont une forme de contact particulier entre la Commission européenne et les associations de collectivités locales et régionales. L’objectif est d’améliorer la législation en assurant l’intégration des points de vue des associations avant que le processus formel de prise de décision ne débute.

Suite au contact continu avec le Comité des régions depuis 2005, ACTE a été invitée à participer comme speaker à la 5ième édition du dialogue structuré avec la Commissaire et Vice-présidente de la Commission européenne Margot Wallström pour débattre le « Programme législatif et de travail de la Commission pour 2008 ».

Dans ce rencontre tenu le 29 novembre, ont été également présents le Secrétaire général du Comité des régions, Gerhard Stahl, et le Secrétaire général adjoint de la Commission européenne, Herve Jouanjean. ACTE a été représentée par Jerzy Kropiwnicki, Président de l’Assemblée générale et aussi membre du Comité des régions.

Les associations européennes invitées à participer dans les dialogues ont la possibilité d’exposer brièvement leur vision sur un sujet spécifique et de poser des questions concrètes aux représentants de la Commission européenne présents dans la réunion.

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À l’occasion du 5ème dialogue structuré, le domaine attribué à ACTE a été celui de la « Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi », et en particulier les questions liées aux « Travailleurs et emploi ».

Jerzy Kropiwnicki a souligné l’importance du Fonds Européen d’Ajustement à la Mondialisation pour atténuer les effets négatifs de la mondialisation au niveau des travailleurs. Cependant, il a demandé à la Commission européenne un accès direct des territoires à ces fonds puisque ce sont les territoires qui Jerzy Kropiwnickj lors du Dialogue Structuré du Comité des régions.

souffrent de prés la fermeture d’entreprises, les réductions de personnel et la manque de dynamisme entrepreneurial. (Annexe IX)

Par ailleurs, la Présidence a fait les premières gestions afin d’inclure ACTE dans le Réseau de monitorage de la subsidiarité du Comité des régions. Ce réseau, crée en 2005, est une plateforme pour l’échange d’information entre les principaux agents territoriaux européens sur les différents documents et propositions politiques de la Commission européenne que – une fois adoptées – ont un impact sur les autorités locales et régionales et sur les politiques de leur responsabilité. L’objectif de ce réseau est de servir de point d’accès à ces autorités territoriales en leur offrant l’opportunité d’être informées et d’apporter leurs opinions.

Quant à l’autre organe consultatif de l’Union européenne, le Comité Économique et Social Européen (CESE), la Présidence est entrée en contact avec Claudio Cappellini, rapporteur du CESE sur « Le développement de l’industrie du textile et des chaussures » et membre de la Commission consultative sur le changement industriel. M. Cappellini s’est intéressé à notre association et ses activités et a exprimé sa volonté d’intégrer ACTE dans les futures activités de cette commission dans le domaine de l’industrie textile et des chaussures.

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Dans ce contexte, nous informons sur la participation de Jerzy Kropiwnicki à l’audition publique “Le développement de l’industrie européenne du textile et de l’habillement”, organisée par la Commission Consultative du CESE le 30 octobre à Vilanova de Famalicao, Portugal. L’audition a visé à débattre les principaux défis de l’industrie du textile et de l’habillement en montrant les expériences et bonnes pratiques de quelques régions européennes. M. Kropiwnicki a présenté les expériences dans la gestion des changements structurels de la ville de Lodz Le Président de l’Assemblée general Jerzy Kropiwnicki lors de l’audition publique à Vilanova de Famalicao.

(Pologne), dont il est maire, et a informé sur les activités de ACTE dans le cadre de la pétition « Mode et Santé ». Il a profité de la conférence pour inviter les représentants territoriaux présents à s’adhérer à cette Pétition.

c. Maintenir un dialogue constant avec les agents socio-économiques

Puisque les deux, les entreprises et les travailleurs du secteur du textile et de la mode, se trouvent dans nos territoires, il est nécessaire maintenir un dialogue constant avec les principaux agents socio-économique au niveau européen, Euratex et la Féderation Syndical Européenne: Textile, Habillement et Cuir (FSE :THC).

Au cours de cette année, les contacts avec Euratex et la FSE:THC ont été nombreux:

 Euratex et la FSE:THC ont invité ACTE à participer à la conférence “Les restructurations et les mutations industrielles dans le secteur Textile-Habillement”, tenue le 25 avril à Bruxelles. M. Joan Carles Fajardo, chef d’innovation et d’organisation de CETEMMSA, membre adhérent espagnol de ACTE, a été chargé de représenter notre association dans cette manifestation. Le "Manuel de planification pour les PME textiles" et l'outil digital Reorientex, qui ouvre des possibilités pour réorienter l'activité productive des entreprises textiles, ont été présentés lors de la table ronde "Innover et proposer des outils adaptés aux PME". Les deux outils résultent de la rédaction des plans stratégiques textiles locaux au niveau de ACTE Espagne.

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 Euratex et la FSE:THC ont participé également comme conférenciers dans la conférence finale du projet Twintex Museums, tenue le 30 mars à Prato.  Dans le cadre des activités de l’Année thématique de ACTE 2007: Mode et Santé, Fabio Giovagnoli et Edgardo Canuto se sont réunis le 6 septembre avec Michele Tronconi, Président de Euratex, pour lui présenter les demandes de la Pétition et lui demander que Euratex se joint à cette initiative.  La FSE:THC a contribué avec son expertise technique à la rédaction de la Pétition et a approuvé ce document lors de son Comité exécutif, tenu le 18 septembre à Bruxelles.

Le 18 septembre, une délégation de ACTE, conduite par Teo Romero et Fabio Giovagnoli, a été invitée à présenter la Pétition aux membres du Comité exécutif des Syndicats européens. La conférence de presse conjointe de ACTE et la FSE:THC le 19 septembre, a été le lancement officiel de la Fabio Giovagnoli y Teo Romero lors du Comité exécutif de la FSE:THC le 18 septembre

Pétition devant les médias européens. (voir point 2.f).

d. Autres actions de lobby

Le 13 juillet, le Président de ACTE Teo Romero a participé dans le colloque “Les défis pour la compétitivité dans le secteur du textile et de l’habillement”, organisé par le groupe de travail textile de l’Assemblée de Portugal. La conférence a rassemblé des représentants des institutions Teo Romero, Président de ACTE, avec Valeria Fedeli, Présidente de la FSE:THC, et la député portugaise Rosário Águas

européennes

et

portugaises,

représentants

syndicaux et industriels pour discuter sur comment

préserver la compétitivité du secteur en Europe. Teo Romero a présenté les principaux défis des changements structurels dans le secteur pour les territoires. En outre, il a souligné l’importance pour ACTE de la Pétition « Mode et Santé », tout en invitant les

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assistants à se joindre à cette initiative. Finalement, le Président a ressorti la dynamique positive du travail en réseau de ACTE qui permet d’échanger des expériences entre les membres afin de trouver des solutions concrètes aux défis partagés.

L’invitation de ACTE par l’Assemblée de Portugal est le fruit des démarches faites par la Vice-présidence de ACTE Portugal auprès des organisateurs de cette manifestation.

4. Projets stratégiques: programmes européens et groupes de travail

a. Introduction

A l’origine, le développement de projets stratégiques était un défi et une possibilité pour garantir une plus grande visibilité de ACTE, en la dotant de ressources économiques et financières plus élevées permettant l’élargissement et la durabilité de ses activités. Ces aspects sont surtout reflétés dans le document de réflexion ACTE 2007-2013 Une proposition stratégique dans lequel sont abordés plusieurs thèmes relatifs à une amélioration et à un renforcement de la puissance de la structure organisationnelle de l’association. Une répartition des tâches plus équilibrée ou un travail technique plus efficace peuvent également être réalisés. Pendant l’année 2006, ACTE a présenté avec succès à la Commission européenne (DG Education et Culture) deux propositions de projets, INCLUA et Twintex Museums dans le cadre du Programme d’action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active. Le premier projet a été réalisé et finalisé en 2006. Le deuxième qui s’est terminé en 2007 fait partie des activités du groupe de travail Musées Textiles coordonné par la Municipalité de Prato.

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b. Projet Inclua La

conférence internationale

INCLUA

- Travailler

ensemble

pour

l’intégration des immigrants a été organisée les 4 et 5 décembre 2006 au centre culturel Vila Flor à Guimaraes (annexe X). Cette conférence a été financée par la Commission européenne dans le cadre du Programme d’Actions de Jumelage de villes instauré par la Citoyenneté européenne active, DG EAC nº24/05 et a été organisée par l’Association des Municipalités Vale do Ave (AMAVE) en collaboration avec ACTE. A cette occasion, plus de 80 représentants et dirigeants de différentes villes de l’Union Européenne ainsi qu’un ensemble diversifié de participants nationaux et internationaux ont pris part à la conférence.

Parmi les partenaires du projet Inclua se trouvaient: AMAVE – coordinateur du projet, Badalona, Diputación de Barcelona, Igualada, Manlleu, Manresa, Mataró, Ontinyent, Sabadell, Terrassa, St Coloma de Gramanet (Espagne); Prato, Biella (Italie); Roubaix (France); Lódz (Pologne); Vieira do Minho, Póvoa de Lanhoso, Vizela, Fafe, Guimarães, Santo Tirso, Trofa, Vila Nova de Famalicão, Vila do Conde e Póvoa do Varzim (Portugal).

De plus, la conférence a également pu compter parmi ses assistants sur la présence du Gouvernement portugais représenté par le secrétaire d’état et d’administration interne ainsi que par le haut commissaire pour les migrations et les minorités ethniques. Cette conférence s’est donc révélée être un événement important pour que les pouvoirs locaux changent leur méthodologie d’intégration des immigrants au Portugal. Lors d’une exposition de bonnes pratiques de plusieurs villes et/ou régions de ACTE, AMAVE a suggéré de créer un projet plus vaste abordant l’intégration des immigrants. Cette conférence qui se voulait décentralisée a commencé par le choix d’un lieu, caractéristique qui a été mise en évidence par la diversité et la qualité des interventions qui durant ces deux journées intenses de travail, a tenté de donner une continuité à un thème central d’AMAVE: l’intégration sociale.

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Les différents intervenants et le public nombreux ont analysé et échangé des idées sur la manière de travailler en veillant à l’amélioration des processus d’intégration sociale et professionnelle de personnes issues de pays extracommunautaires, résidents dans les municipalités participant au projet, en promouvant une identité européenne commune ainsi qu’en sensibilisant les citoyens à participer activement à l’intégration des immigrants. Pendant le deuxième jour de la conférence, 4 workshops thématiques abordant les thèmes suivants ont été organisés:  Pratiques et méthodologies de travail pour l’intégration sociale et professionnelle des immigrants  Pratiques et méthodologies de travail pour la sensibilisation des citoyens  Présentations de bonnes pratiques de politiques locales d’intégration des immigrants  Elaboration d’une proposition de protocole de coopération entre les villes et les régions européennes dans le cadre des politiques d’intégration des immigrants et de coopération au développement des régions des pays d’origine

c. Les groupes de travail de ACTE A partir de 2007, le Secrétariat exécutif de ACTE dans le cadre de ses activités a assumé la coordination, la gestion et la réalisation des activités de projets stratégiques en collaboration avec les membres de ACTE.

Le Plan de Mandat de ACTE 2007-2009 en donnant plus de protagonisme aux membres et à leurs demandes, a délimité plusieurs champs d’actions pouvant être financés par la participation à des programmes européens et par la présentation de propositions de projets à des appels spécifiques cofinancés par l’UE et par les membres intéressés à présenter/participer à ces propositions de projets. Les groupes de travail suivants peuvent être soulignés:

-

Musées textiles, coordonnés par la Municipalité de Prato

-

Recherche et innovation dans le but de promouvoir la collaboration entre les membres et de renforcer le rôle de ACTE, par le biais de propositions de projets dans le cadre de la R&D.

Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

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-

Planification stratégique et urbanistique pour favoriser l’échange de bonnes pratiques et élaborer des solutions communes à des problématiques et questions urbaines.

-

Secteurs liés au sistema moda afin d’identifier les politiques et les instruments permettant de moderniser et diversifier les territoires qui dépendent du sistema moda.

Afin d’améliorer l’efficacité et le travail pour les thématiques assignées par le Plan de Mandat, le Secrétariat exécutif de ACTE a réalisé et présenté un cadre de perspectives (Annexe XI) qui en se basant sur les lignes stratégiques du Plan de Mandat, identifie les instruments, les objectifs, les priorités, les thèmes et le calendrier d’actions pour distribuer les activités du projet à chacun des groupes de travail.

d. Projet Twintex Museums

Présenté par la Municipalité de Prato en 2006 et finalisé en 2007, le projet Twintex Museums – Twinning textile Museums a été financé par la DG Culture et Formation de la Commission européenne avec une subvention de 59.491EUR dans le cadre du Programme d’action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active. L’objectif du projet était «la promotion des villes textiles européennes pour le changement, en se basant sur l’innovation, l’esprit entrepreneurial et la croissance occupationnelle, en insistant sur le rôle des musées du textile qui permettent de promouvoir l’innovation dans le produit et le processus, en stimulant le renforcement des réseaux déjà existants entre les entités locales, les musées du textile et les partenaires économiques».

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Le projet s’est surtout centré sur l’organisation d’une conférence thématique (Annexe XII) de deux jours ayant eu lieu au Musée du Textile de Prato le 30 et 31 mars 2007. Parallèlement une exposition Towards a European Textile Fabio Giovagnoli, Secrétaire exécutif de ACTE, Andrea Cavicchi, Président de la Fondation Museo del Tessuto di Prato, et Massimo Logli, Président de la Provincia di Prato, lors de l’ouverture de la conférence Twintex Museums

DNA a été organisée et a permis d’exposer des échantillons textiles provenant des villes et des musées suivants: Prato, Terrassa, Sabadell, Lodz, Schio, Verviers, Roubaix. Le premier Comité exécutif de ACTE de l’année 2007 a également été organisé en parallèle à la conférence et à l’exposition.

Les participants au projet Twintex Museums étaient: Municipalité de Prato (coordinateur); Municipalité de Carpi, Municipalité de Schio (Italie); Municipalité de Verviers (Bélgica); Municipalité de Terrassa, Municipalité de Manresa, Municipalité de Sabadell, Municipalité de Manlleu, Municipalité de Mataró, Municipalité d’Igualada, Ville de Roubaix (France); Municipalité de Guimaraes, Municipalité de Santo Tirso, Municipalité de Vila Nova de Familaçao, Ville of Lódz (Pologne). Le premier jour, accessible au public s’est centré sur trois thèmes, présentés en trois sessions abordant les thèmes suivants:

1) Possibilités de financement des nouveaux Fonds Structurels européens relatifs à la résolution de problèmes urbains générés par la reconversion des économies dépendant des industries traditionnelles (en particulier le textile) 2) Rôle des musées du textile en tant qu’acteur de changement au niveau local. 3) Connections entre les musées du textile, le monde de l’entreprise et l’innovation technologique

Le deuxième jour, en revanche, était dédié aux partenaires ayant participé au projet, experts et représentants des territoires appartenant au réseau de ACTE. Trois groupes de travail ont été formés pour se centrer sur les secteurs d’activité suivants:

1) Patrimoine textile des villes jumelées avec des musées du textile: un protocole

commun sur le patrimoine textile européen. Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

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2) Archives textiles des entreprises et des musées du textile vers un ADN productif

européen 3) Identité productive du textile et développement local: vers une économie de la connaissance

La conférence fut un réel succès en termes de participation (plus de 180 inscrits pour le premier jour). Les conclusions élaborées par les 3 groupes de travail ont de plus permis de rédiger une liste d’actions prioritaires qui seront mises en œuvre par le biais de propositions futures du projet. (Annexe XIII)

e. Projet Eurotex ID – European Textile Identity Database Présenté par le Musée du Textile de Prato dans le cadre du programme Culture 2007 (action 1.2.1 Mesures de coopération) le 31 octobre dernier, le projet Eurotext ID a été soumis à l’approbation de l’Agence Exécutive Education, Audiovisuelle et Culture de la Commission européenne (Annexe XIV).

Le principal objectif de ce projet est de réaliser une activité interdisciplinaire qui vise à découvrir et à promouvoir l’industrie textile européenne des 19ème et 20ème siècles par le biais de l’identification et la valorisation du patrimoine textile européen, la promotion de la coopération à long terme entre les partenaires culturels, institutionnels et économiques, ainsi qu’à favoriser les activités de réinterprétation créative et la circulation des jeunes artistes et de leurs œuvres d’art.

Le budget total atteint 400.000 EUR, dont 200.000EUR cofinancés par l’UE. Au projet actuellement en phase d’évaluation par la Commission européenne participent les partenaires suivants: -

ACTE, par le biais d’un financement de 2.500EUR;

-

Centre de Documentaciò y Museu Textil de Terrassa;

-

Associaciao CCG/ZGDV – centro de Computacao Grafica de Guimaraes;

-

Escola Profissional CENATEX de Guimaraes;

-

Winchester School of Art, University of Southampton;

-

AMAVE

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f. Proposition de projet European Fashion Security Action Plan Au mois de juillet dernier, le Secrétariat exécutif a rédigé une proposition de projet appelée Fa. S. A. P. EUropean Fashion Security Action Plan qui sera présentée à la Commission européenne, DG Emploi, Affaires Sociales et Egalité des Chances dans le cadre du Budget Heading 04.03.03 – relations industrielles et dialogue social – sousprogramme Augmenter l’expertise dans le cadre des relations industrielles. (Annexe XV).

La présentation de la proposition de projet European Fashion Security Action Plan était liée au financement de l’activité pour la promotion, la diffusion et la mise en pratique du contenu de la Pétition Mode et Santé, avec une attention toute particulière donnée à un éventuel financement des activités à réaliser à l’occasion de l’année thématique 2007 «Mode et Santé».

Le projet qui a bénéficié de la collaboration et du soutien technique de l’Association Tessile e Salute était très similaire aussi bien d’un point de vue du contenu que des objectifs avec le projet «Création d’un laboratoire national pour les dermatites de contact avec des produits chimiques utilisés dans l’industrie textile et d’un système de contrôle des produits textiles importés» qui est actuellement mené en Italie en coordination avec l’ISS (Institut Supérieur de la Santé) et l’association Tessile e Salute.

L’objectif principal du projet européen Fashion Security Action Plan était de contribuer à l’amélioration de la qualité du travail et au renforcement de la compétitivité de l’industrie de la mode européenne en assurant un haut niveau de protection de la santé de l’homme et de l’environnement par le biais d’un plan d’action européen pour la santé, la sécurité et la traçabilité des produits du sistema moda.

Coordonné par ACTE, le projet prévoyait la création d’un Comité de suivi soutenu par un comité scientifique composé de différents partenaires socio-économiques européens (FSE :THC, Euratex, UEAPME) et d’un autre comité scientifique (pour réaliser des activités d’étude et de recherche, d’expérimentation des modèles et des instruments pour l’analyse et la traçabilité des produits) composé des acteurs suivants: Association Tessile e Salute; Tecnotessile; Institut Buzzi; Federchimica; Unitex; Institut Supérieur de la Santé

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(ISS); ISPESL; ISPRA, DG Sanco de la Commission Européenne; Centre Technologique LEITAT.

La proposition de projet dont la date limite de présentation était fixée au 31 août 2007 avait prévu un budget d’environ 500.000EUR, financé à 80% par la Communauté européenne. Le projet n’a pas été présenté étant donné que l’un des partenaires prévus de la proposition, Euratex, n’a pas accepté d’y prendre part étant engagé dans un autre projet présenté au même appel à propositions.

g. Autres projets: proposition de partenariat dans un projet Life Ambiente Coordonné par ENEA (Agence Nationale italienne pour les Nouvelles Technologies), le projet ASTERIX (An integrated Approach based on Sustainable Techniques to improve the Environmental peRformances of TeXtile SMEs in an industrial district) a comme objectif de réduire l’impact environnemental des PME textiles, par le biais d’une campagne visant à réduire les émissions polluantes (liquides, solides et gazeuses) ainsi que la consommation d’énergie et des ressources naturelles.

ACTE prendra part à ce concours (dont la date limite de présentation des projets est fixée au 30 novembre) en tant que partenaire. Notre association se chargera de diffuser et de promouvoir les activités du projet, d’organiser des conférences et des séminaires, de créer un logotype, etc.

5. La gouvernance de ACTE

a. Augmenter le professionnalisme de ACTE

Selon le Plan de Mandat de ACTE 2007-2009, les institutions qui réalisent des tâches importantes au sein de ACTE, devraient mettre à disposition des ressources techniques et économiques pour réaliser et développer efficacement les activités de l’association. Pour ce faire, la Présidence (Diputación de Barcelona) et le Secrétariat exécutif (Comune di Prato) ont établi une relation étroite de collaboration, en prévoyant une répartition concrète des tâches et des responsabilités qui leur ont été assignées et en mettant à disposition 3

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personnes qui travaillent full time pour ACTE au sein de la Présidence et du Secrétariat exécutif. Plus précisément, la Présidence de ACTE s’est vue assigner les tâches et les responsabilités suivantes: Domaine i. Communication

      

ii. Lobby européen*

  iii. Nouvelles adhésions

  

Tâches Gestion du site Internet de ACTE Elaboration de la Newsletter de ACTE Elaboration de l’Infoflash de ACTE Communiqués de presse aux médias Matériel publicitaire (brochures) / communication (logotype) / publications Relations avec les institutions européennes Relations avec les partenaires socio-économiques au niveau européen Suivi de la politique et du calendrier des institutions européennes. Diffusion des activités et des documents de prises de position de ACTE Conventions internationales/européennes Elargissement géographique de ACTE dans l’EU des 27 et dans les pays candidats à l’adhésion*. Développement des relations internationales: consolider la coopération avec les pays extracommunautaires**

* avec le soutien du Vice-président aux Affaires européennes, ** avec le soutien du délégué aux relations internationales En revanche le Secrétariat exécutif de ACTE s’est vu assigner les tâches et les responsabilités suivantes: Domaine i. Relations avec partenaires

les

ii. Comités exécutifs et Assemblée Générale

iii. Projets stratégique: programmes européens et groupes de travail de ACTE

iv. Soutien Présidence

à

la

              

Tâches Contact continu avec les membres de ACTE Suivi des activités des Vice-présidences nationales Suivi des adhésions de nouveaux membres et des départs Envoi des convocations accompagnées de la documentation pertinente Préparation des ordres du jour et du programme d’activités Centralisation des inscriptions Soutien logistique aux membres organisateurs des événements Elaboration du matériel pour les interprètes Rédaction des comptes-rendus Suivi des publications de concours et de programmes européens Elaboration et présentation des propositions de projet Diffusion des propositions et recherches de partenaires Suivi des projets présentés/approuvés Promotion et coordination des groupes de travail Soutien à la présidence dans le cadre de ses activités.

Rapport d’activités de la Présidence et du Secrétariat exécutif de ACTE 2006-2007

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En plus du plan de mandat annuel, un budget préventif a été fixé à partir de 2007 afin de prévoir l’attribution de ressources à la Présidence et au Secrétariat exécutif proportionnellement aux tâches et aux responsabilités qui leur ont été attribuées. Dans le cadre de ce budget 2007, le Comité exécutif de ACTE a décidé d’octroyer un montant de 20.000EUR afin d’assurer un bon fonctionnement de la Présidence et du Secrétariat exécutif.

Pendant l’année 2007, la Présidence et le Secrétariat exécutif se sont réunis à quatre reprises dans le but de mettre en place les lignes du Plan d’Action de ACTE 2007. Ces réunions se sont déroulées aux dates suivantes:

-

16 février 2007, Prato

-

10 – 11 mai 2007, Barcelone

-

16 juillet 2007, Prato

-

16 octobre 2007, Prato

b. Accroître la valeur ajoutée des réunions de ACTE

A partir de 2006, ACTE a intensifié son effort pour que les réunions officielles de l’association (Comité exécutif et Assemblée Générale) coïncident avec l’organisation de conférences ou autre évènement pour permettre d’approfondir les aspects et les activités développés par ACTE en contribuant à l’amélioration et la consolidation de l’image et de la communication avec l’extérieur. Parallèlement à l’Assemblée Générale de Guimaraes par exemple, la conférence thématique Inclua: Travailler ensemble pour l’intégration des immigrants a été organisée du 4 au 6 décembre 2006 dans le cadre du projet du même nom financé par le programme européen Jumelage entre les villes.

De la même manière, le Comité exécutif de Prato du 31 mars dernier a été organisé dans le cadre de la conférence Twintex Museums qui a réuni du 30 au 31 mars 2007 plus de 200 participants issus de plusieurs villes et musées du textile, membres ou non du réseau ACTE.

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Dans les deux cas, les réunions de ACTE (Assemblée Générale et Comité exécutif) ont bénéficiés d’une participation élevée de public et d’agents intéressés par les thèmes abordés dans le cadre des deux conférences. Ces dernières ont permis de développer les activités prévues des groupes de travail décrits dans le Plan de Mandat de ACTE, et plus particulièrement: 

Groupe de travail coopération et immigration, coordonné par AMAVE



Groupe de travail Musées du Textile coordonné par la municipalité de Prato.

Enfin, le Comité exécutif de Bruxelles du 18 septembre s’est clôturé avec une conférence de presse organisée au siège de la Région Toscane de Bruxelles pour présenter conjointement avec les syndicats textiles européens FSE :THC la Pétition Mode et Santé. Parmi les décisions approuvées lors du Comité exécutif de ACTE à Bruxelles se trouvent:



Approbation d’un plan de diffusion de la Pétition «Mode et Santé». Il a été décidé de procéder à l’approbation du texte de la pétition par les conseillers locaux des membres de ACTE, afin de stimuler les adhésions et de les présenter lors de l’Assemblée Générale de Carpi du 7 décembre. En ce sens, parallèlement à l’Assemblée Générale, une conférence Mode et Santé : Défis et Opportunités pour l’Europe sera organisée dans le but d’illustrer les résultats obtenus avec la diffusion du document.



Nouveau logotype de ACTE: un concours d’idées a été organisé afin d’obtenir des propositions d’un nouveau logotype pour ACTE. La date limite de présentation était fixée au 12 novembre 2007. Parmi les 26 propositions reçues, la Présidence et le Secrétariat exécutif ont choisi les 3 meilleures et ont suggéré d’inviter les finalistes à l’Assemblée Générale de ACTE de Carpi du 7 décembre. Ce sera à l’Assemblée Générale d’élire le meilleur logotype parmi les trois propositions sélectionnées. Son créateur recevra un prix d’un montant total de 2.000EUR



Activités menées par le Secrétariat exécutif: à partir des propositions de projets présentées ou en cours de présentation au niveau des groupes de travail de ACTE.

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Après un bref examen des nouveautés en matière de gouvernance de ACTE, il est possible de réaliser une brève évaluation des activités en termes de: amélioration du travail pour les centres d’intérêts de l’association (groupe de travail, musées du textile, groupe de travail immigration et coopération), plus forte visibilité de l’association, rationalisation des fonds et disponibilité économique plus élevée grâce au financement communautaire, augmentation du nombre de participants à l’Assemblée Générale et aux actes publics de l’association.

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ANNEXES

Annexe I

Rapport final du GHN [EN]

Annexe II

Document de réflexion “ACTE 2007-2013: une proposition stratégique”

Annexe III

Nouveau organigramme de ACTE

Annexe IV

Plan de mandat 2007-2009

Annexe V

Communiqué de presse conjoint ACTE – FSE:THC, 19 septembre [EN]

Annexe VI

Pétition “Mode et Santé » de ACTE

Annexe VII

Adhésions à la Pétition en Pologne [EN]

Annexe VIII

Discours de Jerzy Kropiwnicki à Istanbul [EN]

Annexe IX

Participation de ACTE aux Dialogues Structurés, 29 novembre [EN]

Annexe X

Programme de la conférence finale du projet Inclua [EN]

Annexe XI

Table de projets

Annexe XII

Programme de la conférence finale Twintex Museums

Annexe XIII

Rapport d’activités du projet Twintex Museums

Annexe XIV Fiche projet Eurotex [EN] Annexe XV

Fiche projet European Fashion Security Action Plan [EN]


Annexe I

Rapport final du GHN

EUROPEAN TEXTILES AND CLOTHING IN A QUOTA FREE ENVIRONMENT HIGH LEVEL GROUP FOLLOW-UP REPORT AND RECOMMENDATIONS

EXECUTIVE SUMMARY On June 30th 2004, the High Level Group for the future of textiles and clothing, established in February 2004 by former Enterprise Commissioner Erkki Liikanen and Trade Commissioner Pascal Lamy, adopted a report and a first set of recommendations entitled “The Challenge of 2005 – European Textiles and Clothing in a Quota Free Environment”. Since June 2004 the Group’s composition has changed to some extent, reflecting changes in the Commission, in national Governments, within the European Parliament and among other stakeholder groups. The June 2004 report summarised discussions within the Group over the period March to June 2004 and made some 36 major recommendations in the areas of: • Competitiveness and Internal Regulatory and Market Issues • Education, Training and Employment • Intellectual Property Rights (IPR) • Regional Aspects • Research and Development, Innovation • Trade Policy The present report has respected the order in which the above subjects were treated in the original report. However, since its major objectives were to take stock of the status of the recommendations more than two years after the adoption of the first report, and more than eighteen months after the end of the Agreement on Textiles and Clothing (ATC), then to attempt to draw up a credible vision for the future and to make further recommendations, this second report has been divided into four parts: • 1 - Introduction • 2 - Review of the implementation of 2004 recommendations and Unfinished Business • 3 – An attempt at a vision for 2020 • 4 - Recommendations for Further Action • Annex 1 : Members of the High Level Group • Annex 2 : State of play in the implementation of the 2004 HLG’s recommendations The report shows that a majority of recommendations from the June 2004 Report have been implemented or are in the process of implementation, in all of the major areas to which reference has been made above. Among these may be quoted the forthcoming study on distribution and retail structures, and access to credit, the enhanced sectoral social dialogue, industry initiatives in the IPR arena, regional initiatives by the Collectivities in Tuscany, 9 Spanish regions and Portugal, the funding of a project to achieve a technology breakthrough in apparel manufacture, and of projects in the technical textile domain, as well as the creation of the European Technology Platform for the Future of


Textiles and Clothing and the publication of its Strategic Research Agenda, the issue of guidelines for possible safeguard action against China, and the bilateral agreement with that country in June (and then September) 2005, and the review of preferential rules of origin and the GSP. The fulfilment of certain of the recommendations, however, has not always brought with it a solution to the specific problem posed, for example where the new chemicals policy REACH is concerned, and in the field of IPR much still remains to be done in spite of the fact that the latter issue has clearly moved up in the Commission Agenda over the past 2 years. In the field of Education, Training and Employment, a number of projects still remain to be completed or initiated, and it is not yet clear to what extent industry stakeholders will find a solution to the question of non-technological innovation from the current review of the Community Framework for state aid for research and development and innovation. In other areas covered by the June 2004 recommendations, the Commission and memberstates have been unable to secure their implementation without agreement from bodies or countries outside the EU itself. Nowhere is this more evident than where market access in the context of the Doha Development Agenda is concerned, but this has been the case too as far as the completion of the Pan Euro Mediterranean area is concerned, and where a number of countries have yet to sign bilateral free trade agreements with each other. The activity described above has occurred against a background of stagnant internal demand in a number of EU member-states, although extra-EU export levels have been sustained. Imports have grown following the end of the quota system, but their overall increases in both volume and value have been somewhat less than might have been feared. Overall the year 2005 saw the loss of a further 164.000 jobs across the EU-25. It is also against such a background that in the third part of this report, an attempt has been made to describe what changes the industry will need to make and what form it might take by the year 2020. The image provided is one of a strong, flexible industry which has responded to the challenges of a globalised economy and in so doing has obtained the co-operation of the public authorities at all levels. It has notably reformed its structures by creating larger groups, possessed of their own critical mass, vertically or horizontally, and taken greater advantage of standardisation opportunities. It has turned even more towards specialty products, new applications and mass customisation, using its Strategic Research Agenda and the opportunities offered by FP7. In addition, the breakthrough in clothing technology will have helped to shift apparel manufacture back towards the EU. The latter development goes hand in hand with the crucial need to maintain a lead in fashion and image and creativity, in the defence of which a range of IPR initiatives are set out aimed at combating counterfeiting and piracy in the industry within the EU, at its borders, and in third countries (TRIPs agreement, codes of ethics, more branding, enhanced co-operation with third countries and an increase in the number of national multi-sectoral anti-counterfeiting cells). These are repeated in the Recommendations set out in the final part of the text. The Vision chapter recognises too that none of the preceding achievements will prove possible if further attention is not given to skills and training in the sector to build on what has already and is currently being done at all levels. This will be accompanied by enhanced environmental and social standardisation, the latter linked to an increased awareness of issues generally subsumed under the designation “Corporate Social Responsibility�.


It is on the basis of the above chapter and of the elements of unfinished business mentioned previously that the final part of the report makes a series of recommendations for further action, in those broad areas covered in the original June 2004 Report. In general competitiveness terms, the industry is encouraged to seek synergies leading to the creation of companies possessed of the above-mentioned essential critical mass, whilst paying much greater attention to standardisation issues and the presentation of a positive image to the public as a whole, just as it recommends that greater publicity be given to the outcome of strategic plans carried out in the textile/clothing regions. It repeats the need to pursue the education and training proposals set out in the earlier report (better match between supply and demand, common qualification standards, reconversion and classification units), whilst requesting that industry and academia undertake pilot schemes to retain the necessary range of industry courses within the EU as a whole. In the Research and Development context, the Group requests that the Strategic Research Agenda be distributed as widely as possible, encourages its stakeholders to identify potential flagship projects for the industry, and urges all stakeholders to move speedily towards innovative technologies and business models, like mass customisation. On Trade Policy, the Group calls for efforts to continue, multilaterally or bilaterally to secure genuine market access (reduction of tariffs, removal of non-tariff barriers) for EU exporters, to encourage partner countries in the Mediterranean area to sign free trade agreements with each other, and to open their markets to EU exports. The Group believes too that market access can be fostered by synergies between European manufacturers and distributors and retailers, and therefore lends its full support to the liberalisation of distribution services in WTO and elsewhere. In conclusion, the High Level Group seeks the maintenance of objectivity and predictability where Trade Defence Instruments are concerned, and stresses the need for high quality stakeholder consultation.

CHAPTER 1 – INTRODUCTION On June 30th 2004 the High Level Group for Textiles and Clothing adopted a report and the first set of recommendations entitled “The Challenge of 2005 – European Textiles and Clothing in a Quota Free Environment”. The High Level Group itself had been established by former Enterprise Commissioner Erkki Liikanen and Trade Commissioner Pascal Lamy in February 2004 in view of the challenges that the sector was facing in relation to the upcoming abolition of the import quotas in January 2005. The High Level Group has had a mandate to formulate recommendations on concrete initiatives that could be undertaken at regional, national and EU level to facilitate the sector’s adjustment and improve its competitiveness. In addition to the above-mentioned Commissioners, and former Research Commissioner Philippe Busquin, the Group included Industry Ministers from four member-states, representatives of the European Parliament, of the textile regions of the European Union, industry, trades unions, and retail, importer and distributor interests. Over the period between its first meeting on March 5th and the approval of the first report on June 30th 2004 the work of the Group was concentrated on a series of major areas covering: • •

Competitiveness and Internal Regulatory and Market Issues Education, Training and Employment


• • • •

Intellectual Property Rights Regional Aspects Research and Development, Innovation and Trade Policy

As a result, and in the above areas, the High Level Group adopted some 36 major recommendations, the purpose of which was to set a framework within which the European textile and clothing industry could survive and prosper beyond the quota system which came to an end on December 31st 2004. In addition, since June 2004 the High Level Group met on one further occasion – 14th June 2005 – although a number of issues have continued to be discussed at group and Sherpa levels. The purpose of the present report then is to assess those aspects where the June 2004 recommendations have been already implemented or are in the process of implementation, to draw attention to areas of unfinished business, to present a vision for the future of the industry and to make additional recommendations for future action by stakeholders. Since June 2004 too the composition of the High Level Group itself has changed to some extent, reflecting changes in the Commission, in national Governments, within the European Parliament and among other stakeholder groups. The membership of the High Level Group as of September 2006 is indicated in Annex 1. Overall, developments in the textile and clothing industry since the issue of the June 2004 report have not entirely lived up to expectations. Internal demand has remained stagnant in a number of EU member-states, but, in part compensation, exports have maintained their proportion of total turnover, even if their further progress has been held back by a number of factors including a strong Euro and persistent trade barriers. This in itself is an unmistakeable sign that Europe’s textile and clothing companies are competitive. Nonetheless, the end of the quota system has inevitably led to increased import pressure. With regard to the impact on prices, the Commission services have commissioned a study to measure the effects of the progressive liberalisation of the textiles/clothing and footwear industries on import prices and consumer prices in the EU. An EC statement dated June 15th 2006∗ noted that the disruptive impact of liberalisation of Chinese textile exports to the EU in 2005 had been limited to a fairly narrow range of product categories. However, in the categories affected, there had been absolute rises in textile imports and steep falls in unit prices which were anticipated with the end of the quotas. The report states that “China’s share of exports to the EU in the textile categories liberalised on January 1st 2005 has increased sharply at the expense of traditional EU suppliers, mainly in Asia but also in North Africa and the ACP. There has, however, been only a modest rise in textile imports to the EU, either in the 35 products liberalised on 1st January 2005, or in total textile imports”. According to the statement, in 2005, China increased its exports to the EU by 42% in value and by 36% in volume. For categories liberalised in 2005 there was an increase in China’s market share by 130% in volume and 82% in value, which suggests significant falls in unit prices. In these products China, India, the US and Turkey were the only significant suppliers to have increased their exports in 2005. India’s increase in exports by value was 18%; the US’s 14% and Turkey’s 4%. This has been at the expense of all other suppliers to the EU. All other major suppliers have suffered export displacement in products liberalised in 2005. Pakistan, Indonesia, ∗

Evolution of EU Textile Imports from China in 2005 and the first quarter of 2006; source DG TRADE: http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2006/june/tradoc_128999.pdf


Thailand, South Korea, the Philippines, Taiwan, Hong Kong, and Macao have all seen exports fall in value and the most significant displacement by China has been exports previously originating from Hong Kong, Macao and Taiwan. During the first quarter of 2006, world exports in all textile categories to the EU decreased by 11% in volume. As far as China is concerned, there is an overall decrease in exports to the EU of -12% in volume while unit prices increased by 9%. This was said to be largely due to the quantitative limits introduced in June 2005 which cover the ten most sensitive textile categories. On a positive note, the statement concluded that “China is becoming a key growth market for European textiles. EU exports to China were up 15% in 2005 and 16% in value for the first quarter of 2006 although yearly exports still account for less than €1 billion.” It is also noteworthy, and again contrary to popular belief, that the end of the quotas may well have been anticipated to a significant extent by companies in the sector during the course of 2004 itself, since job losses in 2005, although remaining at unacceptably high levels, were only marginally above those of the previous year (160.000 in 2004 compared to 164.000 in 2005), even if the June 2005 agreement with China has contributed to some extent to stem a rising flow of job losses in the later months of that year. Whilst it is not the purpose of this report to carry out an economic analysis of the post-2004 situation in the textile and clothing industry, it is nonetheless a fact that in a number of European countries the early months of 2006 have shown positive developments and a degree of optimism which was lacking in previous years. On average, EU household dedicate 6% of their expenditure to clothing and textile products and in 2005 final consumption in the EU-25 is estimated to have increased by +2,1%, to reach +/- 440 billion Euros, thanks mainly to dynamism in the consumption of the new member states. Part of the consumption increase may be attributed to a small reduction of consumer prices for clothing (-1,1%) and for household textiles (-0,9%) whilst carpet prices went up by +0,9%. The textile and clothing industry witnessed in 2005 a stagnation of production prices that did not help the industry to stem the contraction in production, in particular in the clothing sector (-8,4%). In addition investments decreased more specifically in the textile sector but at a much lower rate than in 2004. The EU-25 Textile and Clothing industry digest in 2005

Year – 2005

EU-25

EU-25 ∆ 05/04

198,0 2.218,7

-4,6% -6,8%

59,9 – (e) 154.866 5,07

-3,1% -6,1% -2,9%

440,0 – (e)

+2,1%

36,5 73,0 -36,6

+0,9% +5,6% +10,8%

ABSOLUTE FIGURES Turnover – billion € Employment 1000 pers. Added Value – billion € Companies (e) Investment – billion € Apparent household consumption of textile & clothing products (constant prices) – billion € Exports – billion € Imports – billion € Trade Balance – billion €


Source: Euratex calculations on National Associations data and Eurostat trends (e) – estimates

As for the 2006, new orders early in the year would tend to indicate some improvement in the situation overall, and this is more particularly the case where man-made fibres and clothing are concerned. Nonetheless, this has yet to be translated into higher levels of production.

CHAPTER 2a – REVIEW OF THE IMPLEMENTATION OF 2004 RECOMMENDATIONS Against this background a brief overview of those recommendations which have been implemented or are in the process of implementation in the six areas mentioned above appears essential, prior to an assessment of those recommendations which have yet to be implemented and can therefore be considered as “unfinished business”. This overview is not intended to be an exhaustive impact assessment of each and every recommendation, but seeks to point up those particular areas in which action has been taken as a result of the work of the High Level Group. Competitiveness and Internal Regulatory and Market Issues In the field of Competitiveness, and in respect of the EU’s chemical policy and new chemicals legislation REACH, an impact study was carried out in 2005 by independent consultants commissioned by DG Enterprise and Industry which provided clear indications of the negative effects that certain aspects of the new policy would involve. REACH is currently passing through the co-decision procedure where both Council and Parliament have been provided with suggestions arising from the impact study. In particular, the study showed that the serious possibility of de-selection of substances in (imported) articles (Art. 6) could well create additional costs to industry for which, as yet, no obvious solution had been found. Where competition and retail structures are concerned, a study on business relations in the EU clothing chain has now been commissioned by DG Enterprise and Industry. It aims to analyse the structure of the clothing distribution and retail sector across the EU, to examine the business relations between the different players involved, from the end of the chain of production through to the final retailer, to collect examples of best practises, and to recommend ways of overcoming any problems identified. Similarly, in the field of access to credit through the INNOVA programme, Euratex and a number of private stakeholder partners are undertaking, within the framework of a project entitled NETFINTEX, a study of existing best practises in the context of the financing of innovation for small and mediumsized companies. This will be followed by recommendations suited for application at European level. This latter initiative goes some way towards fulfilling the High Level Group recommendation, but it will not in itself resolve the overall access to credit problem and the need to improve the industry’s image in the financial/banking and credit sectors. Where industry marketing policy is concerned, private stakeholders have now, in line with the Group’s recommendations established a “Fashion Forum” encompassing the whole apparel pipeline from fibre to retailer. The initial meeting of this group demonstrated a genuine desire for full co-operation from all parties involved in the search for new apparel products and retail innovations. Further meetings will take place later in 2006.


Education, Training and Employment The recommendations in respect of Education, Training and Employment were predicated upon the need for better trained and more highly skilled employees at all levels, and at attracting the younger generation towards a career in the industry. The European dimension of these proposals made it incumbent upon the stakeholders to seek funding through a range of EU programmes. In the above context, work has already begun on a project related to the establishment of Observatories as proposed in the initial recommendation of the above chapter, as it has in relation to the development of common qualification standards, and an enhancement of the social dialogue at all levels through an integrated project in co-operation with the trades unions and employers of the tanning and dressing industry (COTANCE). This provides for the identification of weaknesses in the social dialogue in new member-states and candidate countries, and for the extension of the existing social Codes of Conduct in the two sectors to the abovementioned countries. The implementation of reconversion and reclassification units, together with a more flexible use of European Structural Funds, has in theory been made more accessible as a result of the Commission’s March 2006 proposal for a Globalisation Adjustment Fund, provided that member-states are willing to make effective use of it, since applications for its use lie entirely in their hands. Intellectual Property Rights – IPR The past two years have seen clear evidence that IPR issues are being given greater prominence by the authorities at both national and European level, instanced by the Commission’s dialogue with China in this area, the Loi Longuet in France, and the Commission’s Communication of October 20052. For European textiles and clothing, the importance of IPR cannot be overstated, as graphically described and illustrated in the original June 2004 report. In relation to the High Level Group recommendations themselves, industry stakeholders have played their full part. They have undertaken detailed discussions as to how best to create additional information and awareness among rights holders, have established codes of ethics for companies exhibiting their designs and models at international fairs, and have exchanged experience between companies and their associations at national and EU level based upon specific cases of IPR infringement or successful IPR protection. Action by industry stakeholders themselves was further strengthened by the landmark agreement on protection of Intellectual Property Rights signed in May 2006 between the German and Chinese textile and clothing industry federations (Gesamttextil-Mode and CNTAC) which other national associations and EURATEX are seeking to mirror in future agreements. The Commission itself launched a call for tender in March 2005 aimed at providing a comprehensive multi-lingual handbook reviewing national and EU legislation covering IPR in the textile and clothing industry, together with the toys, furniture, and footwear and leather industries. In the absence of satisfactory responses to this call, it was withdrawn and will be re-launched in a different form in 2007.

2

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee on a Customs response to latest trends in Counterfeiting and piracy. Brussels 11.10.2005 COM92005) 479 final.


In a wider context, the Commission has stepped up its action in the field of intellectual property over the last two years working in a focussed and practical manner in accordance with the Strategy it launched in November 2004: 1. Participation in multilateral discussions on IP protection and enforcement. In particular the Commission is very active in the G8 context, has financially supported the economic study launched by OECD on the worldwide economic impact of counterfeiting and piracy, and is about to have a “full member” seat in the specific consultative Committee dealing with enforcement in WIPO. 2. The Commission initiated an action on IP enforcement within the context of the TRIPs Council: the aim is to improve the implementation of TRIPs rules on IP enforcement. 3. This is complemented by IP dialogues with the principal “problematic” countries: China and Russia mainly. Action in China has been expanded by putting into place an IP Working Group together with the industry, which is beginning to produce some very interesting results, and an IP expert in the Commission’s Delegation in Beijing. 4. Finally, the Commission conducts extensive technical assistance in third countries (in particular in China), including operational activities related to training of officials (judges, policemen, as well as Customs officials). In China, Customs activities in the field of IP are foreseen for 2007.

Regional Aspects The High Level Group recommended the establishment of local strategic plans to improve the allocation of public resources for the support of the textile and clothing sector. This recommendation had its roots in the three year integrated pilot project launched in January 2003 by the Tuscan Regional Government in the areas of textiles, clothing, shoes, leather and jewellery. This initiative sought to strengthen the competitiveness of small and mediumsized companies in the fashion field, by supporting innovation and the organisational and financial strength of companies. It involved business associations, trades unions, local government and chambers of commerce, and is currently the subject of an impact assessment. The Italian initiative was followed in 9 regions of Spain where strategic plans were elaborated providing for territorial and sectoral policy tools, through Spanish members of the Association of European Textile Collectivities (ACTE) and the Consejo Intertextil Espagnol, and was completed in June 2005. It has resulted in the launch of SIT (Integrated Services for Textiles, Mataro City Council) to facilitate relocation of workers and occupational training, a project entitled “Strategic Vision for the textile cluster Sabadell and Terrassa” to promote collaboration in the textile sector and with aeronautics and the railways, to produce high value added products; the establishment of the Anoia Textile Observatory, and the support plan for the textile and clothing sector initiated by the Spanish Ministry of Employment and Industry. ACTE is now seeking to disseminate experience gained as a result of the Italian and Spanish examples among its members in other EU member-states, and to secure appropriate funding for them. A similar initiative has now been launched in the Vale do Ave region of Portugal. In the above context too, a series of awareness raising actions with the support of local authorities, and members of the European Parliament, have taken place in Belgium, Italy and France. In addition, a number of regions in Spain have undertaken projects as a preparation for the support of workers in the textile and clothing industry. Moreover, a


number of private stakeholders, working together with part financing from various European funds, have sought to promote their industry’s exports with particular emphasis on the growing markets of Asia. A range of other initiatives have also been undertaken at regional level aimed at facilitating movement out of the sector, enhancing training and skills. These issues did not originally form part of the proposals coming within the scope of the regional aspects chapter of the High Level Group report, but they have undoubtedly played their part in achieving a number of the overall objectives of that Group. Research and Development, Innovation With the adoption of the LEAPFROG project and the ₏ 14 million funding for this Integrated Project from FP6, the first twelve months of this four-year effort to secure a breakthrough in apparel manufacture was complete as of May 1st 2006. FP6 also funded a number of innovative projects to the tune of more than ₏30 million which began during the course of 2006 and offer great potential in the fields of medical, protective, and building textiles. These initiatives all fulfil High Level Group recommendations in the areas concerned. Industry stakeholders have sought to make known to the authorities over the course of the period since June 2004 their needs to ensure the involvement of SMEs in all types of horizontal research projects, their desire for more transparent economic parameters to guide priority setting and budgeting in FP7, and in general the improvement of general conditions governing access to funds, as set out in their recommendations to facilitate industry participation in and SME access to public R & D and innovation programmes. The European Technology Platform itself was launched at the end of 2004. Setting itself the triple goals of moving the industry from commodity to speciality, developing new textile applications, and moving to an era of mass customisation in the apparel field; following a period of intense activity between AUTEX, TEXTRANET and EURATEX experts, representing respectively the Textile Universities, Research Institutes, and industries, the Platform unveiled its Strategic Research Agenda on 8th June 2006.


Trade Policy In the Trade Policy chapter of the June 2004 report, the end of the Agreement on Textiles and Clothing (ATC) and ongoing market access issues in relation to the Doha Development Agenda were the subject of special attention. In the former case, guidelines concerning the possible use of the specific textile safeguard clause by the EU were released in April 2005, and resultant investigations led to the signature of a bilateral agreement with China in June (fine-tuned in September) of that year covering ten product categories up to the end of the year 2007. In the latter case market access negotiations have yet to find a (preferred) multilateral solution within the stalled Doha Development Agenda. A study3 has also been commissioned and published under the auspices of DG Trade as to the conditions of production of textiles and clothing in China. It is planned to follow this up by a Conference organised by the Commission in December 2006 on the theme of decent work and globalisation. The main topics that are likely to be debated are (1) effects of global trade on decent work in developing countries, and (2) effects of global trade on decent work within the EU. In the meantime, as further recommended by the High Level Group, an action plan for market access in relation to tariff and non-tariff barriers has been elaborated by the Commission and industry stakeholders and efforts are ongoing to ensure its implementation. A review is also underway concerning preferential rules of origin. As part of a general study on the most sensitive items, DG Trade has commissioned a specific study on the impact of the reform of preferential rules of origin in the field of textiles and clothing. A final report will be issued in October 2006. Moreover the GSP+ has been implemented and thus provides duty free access to the EU market for a further 15 countries who have ratified and effectively implemented at least 23 key human rights and environmental conventions. This concise overview of developments following the recommendations contained in the June 30th report of the HLG demonstrates that substantial progress has been made towards the implementation of a majority of those recommendations. However, there remain a number of issues outstanding which will be treated hereafter.

CHAPTER 2b - UNFINISHED BUSINESS A glance at the original High Level Group recommendations on the one hand and of the process of implementation on the other clearly demonstrates that although a majority of the June 2004 recommendations have indeed been implemented in one way or another, a number still remain unexploited. It will also be evident that in a number of cases the lack of implementation of the recommendations stems from the fact that they are only capable of implementation with the agreement and/or involvement of other parties, whether within the EU or beyond its borders. (a) Where Competitiveness and Internal Regulatory issues are concerned, and in spite of the objective impact assessment study undertaken under the auspices of DG Enterprise and Industry, the industry is concerned about the issue of “substances in 3

Study on Chinese textiles and clothing industry and market expansion strategy


Articles� arising under Art. 6 of the current REACH proposal, itself closely linked to the need for equality of treatment as between EU manufactured goods and those imported from elsewhere. . Whilst two of the recommendations in relation to access to credit have been implemented, in the form of a guide for SMEs and NETFINTEX (see above), the industry itself still needs to undertake the necessary steps to re-build its image, and, in this respect, to be aware that public statements of an over-pessimistic nature will not facilitate this process. (b) Education, Training and Employment. It is clear that in this area much remains to be done if the ambitious recommendations of the June 30th report are to be fully implemented. A pilot project of social partners for media/information pools is certainly on the drawing board but no definitive project has as yet been submitted for E-Ten or EContent funding. The same too can be said of surveys to ensure a better match between supply and demand for training, and this is also the case where the collection of information on training programmes, current projects and funding availabilities are concerned. (c) It is certain that in the field of Intellectual Property Rights much remains to be done in active co-operation between the authorities and industry itself. With the exceptions mentioned in the preceding chapter, it has not proved possible to take direct action in relation to the Recommendations of June 2004. Indeed, even though most LDCs have deployed efforts to implement the TRIPS Agreement and have an IP legislation in place, they are still confronted with economic and institutional challenges. In this context, the TRIPS Council unanimously responded positively to the LDC request for extension. Although LDCs have promised not to reduce or withdraw the current IP protection they give, the industry regrets the decision being taken as to the prolongation of the period in which LDCs are to comply with the WTO TRIPs agreement. The recommendation that a User Friendly Web site be established to enable textile and clothing companies to easily obtain updated information as to how to protect their rights, what to do if they are copied and what is unregistered design, has not been fully achieved. Nonetheless, the Commission’s IPR Help Desk website for free-of-charge basic guidance on Intellectual Property issues subject already exists for this purpose. However, it will be self-evident from a visit to this site that the IPR Help Desk deals mainly with technology innovation and transfer issues and that SMEs from the textile and clothing industry may not find immediate responses to the less complex but more pressing questions they often have, even if the helpline directs the question to the relevant body. The Commission's efforts to improve the contents and the userfriendliness of the IPR helpdesk will continue under the CIP programme, especially as regards the web site navigation and a more sectoral approach. The High Level Group also recommended that seminars between rights holders, SMEs, police and customs authorities be organised in the presence of EU experts from industry and Commission across the enlarged EU. More information would be helpful here in relation to the actions and intentions of the Commission and of memberstates in following-up on the above recommendation, whether this be after the publication of a guide on the subject or at an earlier date. (d) In terms of that chapter of the June 2004 report devoted to Regional Aspects a number of recommendations requiring action from the authorities themselves could hardly be


expected to be followed up. The introduction to the June 2004 report states: It should also be stressed that during the course of the exercise various national administrations expressed reservations on elements which they viewed as being of an overly sectoral nature or as to their funding……….it must not be assumed that by participating actively in the High Level Group process, any public authority has committed itself to implement the conclusions reached. There is little doubt in this context that national and regional authorities have shown little enthusiasm for the recommendations relating to the re-programming of European Structural Funds for the period to end-2006, or indeed the concept of special regional initiatives for the sector in respect of the Structural Fund programme for the period 2007-2013. Similarly, the Commission and member-states consistently underlined that they would be unable to support the recommendation for a Community sectoral programme for the textile and clothing industry. Nor has any action of which members of the High Level Group are aware as yet been taken in respect of the proposal for Innovative actions of the ESF and ERDF. On the other hand, the Commission’s proposal on the European Globalisation Adjustment Fund has received broad support from member-states and could bring some relief to workers in the regions affected by the consequences of globalisation and structural change.∗ (e) One of the few issues outstanding where Research and Development and Innovation matters are concerned is that of facilitating access to research funding for smaller and medium-sized companies within the context of Framework Programme 7. The relative success or failure of this important recommendation can only be assessed in the first instance when more is known about FP7 itself, and subsequently when companies have had the opportunity to submit their responses to calls for tender under this programme. What is clear, however, is that industry has been in great need of a clear, non-ideological definition of non-technological innovation. The original June 2004 report indicated that it would be illogical that the investment of companies in this form of innovation should be treated any differently from parallel investments in research and development. In reviewing the existing state aids framework, current Commission thinking appears to be moving towards some understanding of the situation in this field by suggesting a doubling of the de minimis aid laid down in regulation EC 69/2001 (OJ L10, 13.1.2001), by allowing a degree of aid for industrial property rights costs incurred by SMEs, together with similar aid for process and organisational innovation in services and for innovation advisory services and innovation support services (see draft Community Framework for state aid for research and development and innovation). (f) In the context of external trade policy, with DDA negotiations suspended, little progress has been achieved in respect of harmonisation and reciprocity in (preferred) multilateral market access conditions in the DDA, nor has it in the bilateral area (Mercosur, GCC). As indicated previously in this report, in these two cases, the Commission and memberstates have needed to negotiate with third parties outside the European Union. The PanEuroMed system of cumulation of origin is now being progressively implemented. At the time when this text was drafted (August 2006) four Mediterranean partners have adopted the new Protocol of Origin (Egypt, Israel, Jordan, Morocco). The implementation of the PanEuroMed system is now dependent upon the willingness of the Mediterranean partners to conclude Free Trade Agreements with each other. In this respect, the signing or entry into force of several south-south FTAs (for example Morocco-Turkey, TunisiaTurkey, Israel-Jordan, Israel-Turkey, Agadir…) pave the way for the effective implementation of diagonal cumulation with a critical number of Mediterranean partners. ∗

See also Education, Training and Employment, above.


CHAPTER 3 - AN ATTEMPT AT A VISION FOR 2020 A. PREFACE Any vision of the future, however wide or narrow in scope, must in all logic be based upon certain assumptions, any number of which may in the end turn out to be correct or otherwise. For the purposes of this vision which concerns more directly the relatively narrow but not unimportant sphere of textiles and clothing, a number of basic assumptions have therefore been made. In some cases they offer hope and promise for the future, in others they assume stability, whereas a further group pose serious challenges across many sectors of European industry, if not for the world economy as a whole. The first premise however is that there will have been no major geo-political upheavals or worldwide conflicts by 2020; against such a background one may expect that the EU will have extended to Bulgaria, Romania and Turkey, with Croatia and Serbia also in membership or on the point of so becoming, that Europe’s internal decision-making will have evolved to the point where they can effectively accommodate a 30-member plus European Union, that current economic forecasts will be fulfilled (growth of India and China and others) and that the WTO liberalisation process will not have entirely stalled, even if it has failed to deliver equivalent market access to the now “emerging” countries for EU exports, including textile and clothing exports, as the latter countries have enjoyed to Europe. European wages and social charges will still be among the highest in the world and the wage gap with the Asian giants will only have been reduced to a limited extent in view of the abundance of relatively cheap labour which those countries will continue to possess. Although both Chinese and Indian population growth will have levelled off to some extent over the next fifteen years, proportionally it will continue to outstrip that of a slower growing N. America, and a stagnant Europe. The efforts of China and India in terms of R & D in its widest sense will enable them to become much more competitive both in terms of manufacturing and services. In addition to its current low-tech and commodity manufactures, China will be producing and exporting high-tech, high-profile goods such as aircraft and ground transport systems to much of the developing world at prices which the USA and Europe cannot rival. India will be omnipresent on international services markets, particularly in IT. These two countries will not be alone in seeking an ever-greater share of domestic and export markets of the “traditional” developed world. Their competitive abilities may also be boosted by even larger “domestic” markets brought about by wide-ranging Free Trade Agreements across much of Asia, including ASEAN, Japan, and the Indian subcontinent. The growth of such markets also offers opportunities for European companies to benefit from the resultant increased internal demand through exports from Europe or investments in those (Asian) markets. On the other hand, one cannot avoid the conclusion that against a more liberal and globalised background much more of the EU economy (and that of other developed nations) will be exposed to the chill wind of competition both internally and externally in both goods and services and that the value of the Euro (expected by then to have become the common currency of more than 20 countries) will weaken somewhat to reflect this effect. This will lead to a renewed awareness among the population of the importance to the EU economy of manufacturing linked to the benefits of Corporate Social Responsibility.


To this relatively sombre overall background needs to be added the fact that many of today’s poorest countries will remain so, at least in relative terms, whilst radical measures will need to be taken internally in the West and more particularly in the countries of the EU, to provide for the needs of an ageing population without ruining the aspirations of those in work who by definition will have to pay for these provisions. Nevertheless, the proportion of the population in Asia being financially in a position to acquire high quality clothing will offer the world’s textile and clothing industries serious opportunities to move further away from commodities and concentrate on those products which fulfil a different form of perceived need on the part of the consumer. Similarly, in Europe, an ageing but more selective population, with the time to choose, will also sustain demand for such higher-end quality products, which should work to the overall benefit of European producers.


B. ISSUES FACING THE ECONOMY AS A WHOLE WITH DIRECT RELEVANCE FOR EU TEXTILES AND CLOTHING It is clear that unless a major breakthrough occurs to make cheaper energy available, and since renewables cannot even bridge the gap between today’s supply and tomorrow’s expected global demand, the price of energy will continue to spiral upwards. This will force companies in all sectors of activity to invest in lean-burn manufacturing and transport equipment, to the advantage of those who are big enough to experiment with the most appropriate machinery to fit their production model. Higher energy costs will also mean that transport costs will increase as a proportion of the unit price of the delivered product, and should therefore add to the attraction of goods manufactured closer to home. The introduction of sophisticated sun/wind powered “sailing” ships with auxiliary motors may well become feasible, offering further opportunities for technical textile producers. The possible future “internalisation of external costs” covering raw materials, fuel, noise and other pollutants, could also make manufacture closer to home more attractive in the longer term. Energy availability is naturally a matter of concern to everyone on the planet. Industry in certain European countries in particular however is handicapped by unequal competitive situations which directly affect (price) competitiveness and derive from oligopolistic suppliers or environmental or other fiscal measures. On the other hand, as world fibre consumption grows, limited land availability will mean that artificial and synthetic fibres will represent an increasing share of world fibre usage, even if the price of oil will inevitably force up those latter prices too. Raw material input costs for the textile and clothing industry worldwide will therefore increase. Cotton will remain the dominant natural fibre, followed by wool, flax, silk, ramie, and others. The more recent introduction of bamboo and nettle fibres, among others, will make no significant impact on the market overall, but could well offer profitable opportunities for innovative specialist companies or for use as a marketing tool in combination with other major existing natural fibres or existing or soon to become available artificial and synthetic fibres or filaments, within the polyester, polyamide, polypropylene, polyolefin, acrylic, acetate and aramide families. The use of bio-mass as a basis for fibre production will become economically feasible too, although by the end of the period under consideration, it will not yet have had a substantial impact upon the situation described above. Water resources too will be under severe pressure. This will impact directly upon the cost of dyeing and finishing processes and make even more acute the need for constant additional investment and innovation in waste water recycling and depollution, or in low or no-water technologies (digital printing, finishing). These additional costs will pose serious problems in particular for smaller companies operating in an area which will remain one of the key elements for quality and innovative production within the EU. Virtually all of wool scouring activity has migrated out of the EU precisely because of these environmental cost pressures even before the year 2000. On the other hand, as a similar phenomenon hits other producers and competitors around the world, producers inside Europe could well enjoy a relative advantage as a result of their long experience in coming to terms with such costs and the use of the technology associated with them. Chemical usage worldwide will be under ever-increasing scrutiny (REACH in the EU) and industry everywhere will be under pressure to demonstrate that it understands its own responsibilities and takes them seriously, that it is not using chemicals which could pose a risk to its workers, nor to those who purchase its products, nor in the form of release to soil,


air or water. Here one has to make the assumption that any European regulations will also apply to goods imported from outside the EU, and that there are adequate provisions in place for border controls to be effective. This is no more and no less than the approach taken by all of the EU’s international competitors, but it is not yet the case as far as the European Union itself is concerned. There is room for doubt today as to whether the West, and Europe in particular, will be able to maintain its technological lead, in those areas in which it may claim to possess such a lead. The assumption here needs to be made that in textiles and clothing at least the strength and know-how of current European machinery makers and applications providers in co-operation with state-of-the-art producers will ensure that this is the case within the time-frame under consideration. Even though resultant new machinery will be exported abroad, as has always been the case in the past, more productive machinery will nonetheless mean that the labour component globally will become somewhat less important in the overall cost of a product, especially when one links to the technology itself the increased prices of energy, transport, environmental constraints and others. In this respect the higher wage economies will see some reduction in the wage-cost handicaps they are currently facing. The consumer here may have substantial influence. Will he/she over the next few years become increasingly aware of the efforts which EU industry has to make to provide him or her with the clean product he or she would prefer? Will this same awareness apply in terms of ethical conditions of employment and the respect of the core labour standards of the ILO? Or will he/she generally continue to buy purely on price? The jury is still out and will remain out for some time on that broad issue, but in all logic there ought indeed to be a greater consumer awareness fostered in part by increased awareness concerning energy prices, water scarcity, and chemical safety, which will force Corporate Social Responsibility too and as a whole up the political agenda. It is noteworthy here too that the extremer views of a number of NGOs which have hardly helped the EU textile and clothing industry in the past now seem to have reached their peak and that their influence may well have declined by 2020. In the meantime, today’s largest distributors and retailers will have increased their overall physical market share across the enlarged EU, as a result of substantial expansion into countries and regions where they had been little present until well after 2004 enlargement, even if in one or other country they will have achieved saturation and may indeed have somewhat scaled back their presence. Alongside this enhanced market share will come increasing scrutiny from public administrations, as suppliers, initially in the food and drinks field, voice complaints as to the price pressures which are placed upon them, and smaller retailers and their representatives raise the spectre of a society without its independent corner shop. This scrutiny and awareness can be expected to lead to even greater efforts on the part of large retailers to provide the most benevolent image of themselves. As a result, there may well be opportunities for more EU products too to be made available through those channels, and this in turn might afford a further breathing space for smaller independent retailers. The internet together with other IT solutions also offers both a challenge and an opportunity for industry in terms of market transparency, data transmission, supply chain management, and shorter product lifecycles – the latter being a necessary element if producer and retailer


alike are to avoid loss of revenue resulting from overstocking and sales at knock-down prices. In 2006, the textiles and clothing industry is not best placed to take advantage of these opportunities in its fragmented state; but if they were to be seized upon enthusiastically and immediately, they do offer real possibilities for co-operation into an increasingly competitive future, where access to credit, available through a smaller number of large banking players will become substantially more difficult to obtain. E-business will offer ever greater opportunities for virtual as opposed to physical shopping, increasing overall retail competition and putting pressure upon the less efficient or the non-specialist. It is here again that prospects for EU-manufactured or branded textiles or apparel can benefit, if their producers are prepared to take up the challenge. Awareness of the sensitive background issues listed above will be funnelled around the world to an even greater extent in the next ten years as an even greater percentage of the world’s population becomes internet literate and is in a position to obtain a diversity of information to which it had no previous access.

C. THE EU TEXTILE AND CLOTHING INDUSTRY ITSELF THE VISION A simpleton might suggest that the future of the textile and clothing industry in the EU is sombre in the extreme, that the coming years will see the clothing industry wiped out completely as the Asian exporters move ever forward and the Pan Euro Med area seems unable to achieve the expectations placed upon it, that this will leave large numbers of small and medium-sized European companies in the textile sector with no clothing customers and therefore no future. The same simpleton might also suggest that competition too will grow in the non-apparel sector and that carpets and other interior textiles will be subject to the same ferocious pressures which had previously hit the apparel sector, whilst even in the technical textiles arena China, South Korea and others will have achieved parity or even overtaken the developed world, and that the industry as a whole will be reduced to a limited number of large brand owners – themselves under added pressure from counterfeiting and piracy as that phenomenon continues to run unchecked – and a few highly specialised smaller employers. This picture would be one which stems from an overall assessment of future developments which offer little hope to any sector of European manufacturing. It suggests that Europe will have become more akin to an industrial desert with a few small oases remaining in the form of pockets of resistance to globalisation. Such a picture is pessimistic in the extreme; it would be unacceptable to Europe as a whole, in both the economic, political and social context. It would assume the failure of the re-focussed “jobs and growth” Lisbon Agenda, and describe a scenario in which dynamism and innovation will have given way to decay and stultification. There are many objective reasons to suggest that this will not be the case. Indeed, in this context it is important to note that in volume terms in the first year of full liberalisation of imports after the end of the ATC (the WTO Agreement on Textiles and Clothing), imports overall grew by only 4.2% in volume in textiles and clothing together, as compared to figures for the preceding twelve months. In addition, their growth in value was slightly in excess of 5% - surprising figures in volume terms - whilst also demonstrating that, overall, import


prices did not plummet. (The volume figure could no doubt have been somewhat higher and the value percentage somewhat lower in the absence of the June 2005 agreement with China which limited imports until end-2007 in ten product categories). Moreover, this limited growth needs to be seen too, quite evidently, in the light of poor economic performance and uncertain consumer demand across the Euro-zone. Yet it does nonetheless highlight the fact that the surge in imports at greatly reduced prices from those Asian countries previously under quota, which the more pessimistic had predicted to be inevitable, did not occur, and that only India and China can be said to have been major beneficiaries of liberalised import trade in textiles and clothing. At the same time and in spite of a relatively strong Euro in US dollar terms, EU-25 exports were largely able to hold their own at €36 billion in 2005. Does this not prove that the EU industry as a whole is stronger than one might have thought in June 2005, and that the membership of Bulgaria, Romania and Turkey will in fact lend further competitive strength to the industry as it benefits from the skills and much lower wage costs of the former, and the overall expertise of the latter, already in a Customs Union with the European Union? Moreover, the Commission itself seems to forecast improved economic sentiment with growth in excess of 2% in the years 2006 and 2007, whilst increased demand at consumer level for household textiles would appear to offer growth opportunities for quality producers in this area. In the light of the above statements, where then may one expect the European textile and clothing industry to be as it moves towards a 2020 horizon? The suppositions made here have to be based upon the hypothesis that the Commission and national administrations and regional authorities will be prepared to play their full part, that pragmatic considerations will take precedence over ideology, and that even the industry itself which will need to be the driving force for change, accepts that there will be very few cases where sector-specific plans or projects will prove possible. Nonetheless, in many cases, it should also be clear that horizontal action of a determined nature to benefit the whole of manufacturing can and must also by definition include the textiles and clothing sector, and that there is no reason to suppose that it will be excluded in any way from such benefits. The first concrete, albeit general, point to be made is that international trade will continue to grow, flowing both outwards and inwards, and that as a result the EU textiles and clothing industry will have to become leaner and meaner, enjoying higher productivity from a much reduced workforce, with a somewhat greater proportion of its turnover dedicated to exports. These exports will essentially consist of high quality or high fashion items in which Europe will retain design and distribution leadership on its domestic market, whilst at the same time benefiting from enhanced infrastructures, production and distribution networks, in part European owned, in many of the major population centres of the planet, in co-operation with and as part of the growth on those markets of major European retailers and distributors. These exports will also consist of an increasing range of “technical” items for use within newly created transport and infrastructure systems around the world, together with protective wear and goods for medical purposes. The actual level of consumption, a partdeterminant of the size of the industry, will naturally be dependent to a significant effect upon overall economic growth, the strength of the Euro and the consumer “feel good factor”. The fragmented supply chain The final years of import restraints under the ATC were characterised by an industry structure little changed from that of the previous century: an industry employing some 2.5


million people in more than 170.000 companies: average number of employees per company: 15. When quotas were finally dismantled in January 2005, the immediate result in Year 1 in company failures and job losses was bad enough but much less than might have been expected – 164.000 jobs in the year 2005. Faced with this situation, a large number of firms have now and will increasingly in the future have to begin to co-operate in a more structured manner, for the most part voluntarily, although on occasions for lack of alternatives, moving their co-operation forward from mere supplier-customer relationships to more organic links, more focused innovation and development efforts, leading over the period to 2010 to the formation of substantially larger company groups, having the essential critical mass and credible business plans to convince credit institutions that these groups are indeed worthy of support. The same types of phenomena will occur horizontally as well as vertically with similarly encouraging results. Here there is no one size fits all solution. Many companies will accelerate their networking with other smaller operations and engineer multiple mergers in the same locality; others will do so further afield as the phenomenon of SME internationalisation becomes more widespread. Within the still fragmented supply chain, those companies that exploit standardisation opportunities will enjoy a head start over their rivals. Implementation of standards should lead to reductions in costs, an enhancement of quality, and a reduction of the risks they face – both technological and commercial. Standards implementation, particularly in the field of ICT (Tex-Weave) will enable products, processes, systems and services to be more easily designed, developed, manufactured, specified, purchased and understood. These objectives will be more rapidly and easily achieved as a greater number of Federations representing the industry at national level take a more active role in the standardisation process on behalf of their member-companies. A number of highly specialised producers of yarn, finished fabrics and end-products will be able to survive in particular niches, but the overall number of companies may be expected to be substantially reduced, and the average number of employees per company will significantly increase. Larger employee numbers and increased turnover will enable those companies to obtain better access to credit and also to make provision for enhanced training and investment in the latest technology. Textiles in the post-quota world: the technology and innovation challenge The realisation in 2000 that overall Europe was lagging behind other developed economies in innovation and in % of GDP devoted to research and development, coupled too with the recognition that the EU economy might be overhauled by major developing (emerging) nations for those same reasons, prompted the Commission to encourage industries to establish Technology Platforms and to develop Strategic Research Agendas. In textile and clothing terms these initiatives have coincided with the end of the quota period, which has forced companies to think over and beyond trade defence instruments as a means of ensuring their longer-term survival and security. The resultant Strategic Research Agenda which saw the light of day in 2006 would normally be expected to be completed and fully implemented by 2020, since the bulk of its objectives lie within the scope of FP7 – 2007 to 2013. The Platform is based on three essential pillars: • • •

From commodities to specialty products New Textile Applications From Mass Production to Customisation


In each of these three areas the next few years will be decisive. They may not prevent further job losses across the industry as a whole. They will however, if successful, stabilise the position for a significant number of companies in the following ways: The use of new technologies, fibres and processes in functional, innovative ways – this innovation being constant rather than spasmodic – in growing partnerships with machine, machine tool and chemicals manufacturers, and in limited but potential growth markets to which foreign competition is still much less well adapted, coupled with greater speed, flexibility, resource efficiency and quality control, offers clear opportunities for companies who have properly researched the market and found the niches in such fields where they can develop and expand. At the same time there will undoubtedly be a growth in new textile or fibre applications in areas outside the more traditional apparel and interior end-uses. These already represented up to 40% of textile activity in a number of member-states by the year 2005, and may be expected to continue to expand over the next decade. (Examples of these relate to composites for aircraft wings, lightweight non-metal components for motor vehicles, medical uses, insulation for buildings, heavy duty yarns, fabrics and non-wovens for transport infrastructures, land reclamation, artificial sports surfaces, together with innovative and functional applications in protective wear, and many others). As in other areas of manufacture, the successful companies will be those which make sure that they innovate uninterruptedly, since those who do not will be rapidly overtaken by foreign producers, and pushed out of the market place. In the more traditional apparel areas, too, the move towards mass customisation, which has so far been very slow to take off, already provides apparel companies in particular with an opportunity to offer the consumer a prompt, personally tailored product in the fabric of his choice, in a style chosen through the virtual try-on technology, which must now become widespread. The two significant results of this development, linked to the automation of apparel manufacture described below, will be that the EU is placed in a much better position for geographic and speed of delivery reasons to manufacture the finished goods on its own territory, and use for that purpose fabrics which themselves have been woven in the EU. Overall this will not halt imports of cheaper commodity clothing but it will provide European manufacturers with an opportunity to pursue their own manufacturing along a complete and profitable pipeline within the EU, and thus offer the consumer a genuinely wide range of choices for a modest premium. Apparel – the technological breakthrough Even after the end of the quota period in 2005, the textile industry of the EU still generated an overall surplus of exports over imports. This can in large part be attributed to the fact that the automation of spinning and weaving which had occurred over the period since 1970 had removed the labour cost handicap from the industry, and which, allied to the innovative and design capabilities of Europe right along the textile manufacturing pipeline, has gone some way, under normal trading conditions, to correct even greater potential imbalances. It is a moot point here as to what the extent of that export surplus might have been, had earlier WTO and GATT Rounds delivered the open markets the industry had sought. The most revolutionary development in apparel manufacture is set to occur in the first decade of the 21st century. The LEAPFROG project, if successful, will finally deliver automation in the arena of clothing manufacture, together with widespread dissemination


and demonstrator activities which will enable large numbers of garment-manufacturers where they still remain, and in particular in the new member-states and the southern parts of Europe, to invest and produce using the Leapfrog technology. At a stroke this can remove the wage-cost advantage from which many Asian (and other) nations have benefited for so long, and by the end of the second decade have created a perceptible shift back towards increased volumes of garment production within the EU-25+. This shift in turn will help to sustain demand for yarn and fabric which has been spun and woven internally in the EU. Such a success would hold out every prospect of further growth in export markets too, as the fault-free products emerging from the production line, their European reputation intact, find favour with increasing numbers of consumers across the world, even if the technology itself, for obvious reasons, would also find markets outside Europe. The use of this technology also links directly to mass customisation described in the previous section. These benefits will however only work to full effect if Europe has in place a general economic framework and policies which do not hamper its international competitiveness. Fashion and image Increasing international sophistication and the use of more “creative” machinery will over the years tend to further narrow the image gap between Europe’s fashion industry and that of its major N. and S. American and Asian competitors, aided in that context by ever greater access to satellite TV programmes in particular from English and other European language broadcasters in Asia, North America and Brazil, creating periodic fashion crazes for example for saris, Brazilian beach wear, and traditional/imperial Chinese-styled silks and brocades. Nonetheless, Europe as a whole can and must retain its image as a world fashion leader. The great French and Italian fashion houses in particular have continued to achieve worldwide success and notoriety, and the annual fashion weeks in major European capitals have fostered this ongoing success. In high-end apparel products for outerwear and underwear alike, fashion has swung from the simple to the ultra-complicated and back again, with the “little black dress” remaining the elegant centrepiece of most middle-class feminine wardrobes. There is little foreseeable likelihood of major change in this context. However, linked to the growing take-up of mass-customised goods (see above), and B2C trade on the internet, there will be more competition than ever before in a growing higher end market segment, where quality and fit, linked to the need for “immediate” delivery, will become an ever more significant element in determining the consumer’s choice and where the consumer him- or herself will be prepared to pay a premium for quality, fit and customisation. As a result manufacture within the EU could well consolidate, albeit at a lower level than was the case at the turn of the century, and the less numerous jobs it provides will be more highly-skilled, more stable and better paid. In tandem with the above, Europe can and must continue to enjoy a lead in terms of flair and creativity. Its designers must remain among the brightest stars in the international firmament, wherever they are working along the apparel pipeline (design, innovation, creativity apply to the production of yarns, fabrics, both woven and knitted, just as much as they do to the final consumer article); but, as in other areas of innovation, this lead can only be maintained if collections are renewed on a permanent basis. In this context, the work of the newly created “Fashion Forum” can provide producers with valuable insight into consumer choice, and offer independent fashion retailers further


opportunities to communicate their needs to European suppliers. Here, too, the European sporting goods sector has continued to show strong growth and global leadership. An ever greater awareness of the need to maintain, if not extend the “creativity” lead, on the part of companies in the industry, means that whilst internet commerce and masscustomisation will help to stabilise EU production, there will be a relative decline in the number of fashion fairs, as exhibitors and visitors find it more economic to concentrate on a limited number of major European events. Within that reduced number, the issue of intellectual property rights has to be faced head on and progress in respect of IPR as a whole must be achieved in a number of important fields: Intellectual Property Rights – the rule of law to replace the law of the jungle The preceding paragraphs have clearly demonstrated that in future the EU textile and clothing industry will continue to rely upon innovation and creativity. This is needed in the more traditional apparel and interior textiles areas, just as much as it is in the new applications and specialty products fields. Common to both, and common to many other European activities, is the need for effective protection of Intellectual Property Rights. These needs are clearly identified as being three-fold: firstly, the protection of those rights within the boundaries of the EU itself; secondly, their protection at the frontiers of the EU; and finally, but equally importantly, their protection on the export markets of EU producers. 2005 saw the beginning of a more widespread recognition of the scale of the problem and of its impact upon jobs and the economy of the EU as a whole. This recognition beyond the obvious – and essential – concerns of health and safety has begun to extend to the protection within textiles and clothing not merely of brands but also of textile designs. A series of measures taken by EU authorities in close co-operation with member-states and rights holders, or by rights holders themselves, and which may be summarised as follows will further help to stem this flow: • The spread of national anti-counterfeiting cells using a common data base and the elaboration between the industry and the authorities of a clear action programme, setting out the role of each stakeholder and the deadlines to be met. • The implementation of Article 25.2 of the TRIPS agreement in a growing number of WTO member countries. • The control of counterfeiting at trade fairs, resulting in part from the smaller number of the latter and the growth of codes of ethics for exhibitors. • Improved customs procedures, awareness seminars for police, customs authorities and the judiciary, etc., which were also part of the recommendations of the June 30th 2004 report of the High Level Group. Retailers and distributors insist that any measure taken needs to be appropriate, necessary and proportionate. • The pursuit and extension of different EU initiatives already taken on IPR enforcement vis-à-vis two third countries (People’s Republic of China and Russia) and a new common IPR initiative launched between the EU and the USA in November 2005. • Added emphasis, where feasible, on product branding by manufacturers as a simpler form of protection than that of registering a multiplicity of individual designs and models Even if all of the above can be satisfactorily carried out, the counterfeiting and piracy phenomenon will of course not be wiped out, but it might well be reduced to levels which no longer threaten the very existence of companies, and thus offer them a reasonable


guarantee that they can produce, sell and export with a degree of certainty and protection, provided they themselves take proper precautions. Constant vigilance on the part of the authorities and rights holders will remain crucial if the progress achieved is not to become null and void. The expected growth of “e-commerce” counterfeiting is a field to which proper attention will need to be given too. Skills and training – tackling the image problem Reference has been made earlier in this text to the fact that the passing of the years will see a raised awareness of the importance of manufacturing to the EU, whether in textiles and clothing as such or in other and wider areas of activity. A number of programmes are set to be launched at European and national level to build upon this growing awareness, which are intended to stimulate a gradual but nonetheless perceptible move in favour of blue collar work in textile and clothing manufacturing plants; this would be further fostered by a clothing technology breakthrough, and the changed perception of textiles and clothing as no longer being part of those dark satanic mills. Such developments would in any case make employment more attractive and the quality of the intake in a more stable environment will improve as a result. The enhanced Europeanisation of the continent, the corresponding spread of genuine language skills as from primary school level may be expected to facilitate the further development of specialised training institutes (and universities), catering for a multinational student intake and capable as a result of sustaining expertise in areas where demand may be inadequate to justify courses in several EU countries. Internet-based systems too will encourage life-long learning and make the work force more mobile. Education as a whole will foster multidisciplinary training, adding to this mobility both within and outside the textiles and clothing industry. Paradoxically, increased mobility will put increased pressure upon companies at all levels and all along the pipeline through to distribution to offer improved social conditions. Such an achievement would in itself create a virtuous circle which could be further enhanced if industry leaders are careful to make the right public pronouncements about the future of their industry, and to accept that management too must bear its share of responsibility when things may not go as well as one might wish. Enhanced environmental and social standardisation Just as the twenty years preceding the end of the twentieth century had seen a move in textiles away from basic shop floor employment towards automation, quality surveillance and laboratory checks, so the early years of the 21st century can be expected to witness a different form of movement, with workers and executives concentrating ever more attention on environmental correctness, aided by the internationalisation of environmental and social standards. These latter two elements, taken in conjunction with a higher quality intake of employee, would be instrumental in providing a more level international playing field than has been the case for many years. Even in the latter part of the twentieth century, it would have been unthinkable for heavyduty and high quality “technical” textiles to be used in road construction, air bag manufacture, and for medical purposes, among many others, without the producer having to adhere to the strictest possible standards. Precisely in the area of technical textiles, applications which make an active contribution towards environmental protection form an ever increasing part. Applications range from the


sealing of disposal sites to filter systems for the precipitation of dust. In the wake of increasing environmental consciousness on the part of consumers as well as growing legal requirements in the environmental sector, “eco textiles” thus play a great role, not only in the sense of their environmental usefulness but also with regard to the competitiveness of the branch. At the same time, one must stress the positive role of the European textile and clothing industry with a view to environmental aspects in international cooperation and foreign investments. European investments often lead to improvement in the local environmental situation through know-how and technology transfer as well as a sharpening of consumer consciousness in countries with lax standards. Consequently, this leads to a growing recognition and thus competitiveness of European textile products which are regarded worldwide as “safe and clean” products. In the environmental field, a similar move has been visible too in the interior textiles area where flammability, mothproofing and the use of “dangerous” dyestuffs are concerned. This movement will extend in scope over the years to cover most forms of apparel too, with manufacturers, traders and retailers coming under ever greater pressure to conform to new environmental constraints (REACH in particular) and at the same time to demonstrate clearly to the public that their goods are not harmful to the environment. This movement would at the very least ensure that all those competing for a share of the European market would need to comply with such requirements. At the same time the public as a whole may well become increasingly aware of the extent to which goods in European shops might have been produced under either fair or abusive social conditions. As stated earlier, the jury is still out on this issue, which would imply major additional efforts of the whole supply chain to have their products manufactured under social conditions compatible with the core labour standards of the International Labour Organisation (ILO). Whilst this awareness must be kept in perspective, since it very obviously would not imply that wage rates and social charges involved in the manufacture of articles elsewhere would become much closer to those of the EU, it will contribute to a narrowing of the social gap, and a significant reduction in abuse. The practice of genuine and credible Corporate Social Responsibility along the textile and apparel supply chain can therefore be expected to become a more important factor over the period under consideration. It will be the role of all stakeholders to ensure that real efforts to employ workers to produce goods in the textiles and clothing arena under socially and environmentally decent conditions, wherever their place of work, should be applauded. The Commission and member-states will still have a major role to play within bodies such as WTO and ILO, and on a bilateral basis (see also reference to GSP+ above). In conclusion, the vision of the EU textile and clothing industry presented above is both realistic and credible. More importantly, given the right level of commitment by the industry itself and proper co-operation from and within the whole pipeline, it is achievable. As already stated, it also pre-supposes that the European Commission, member-states and local or regional authorities will play their full part too. It is on that basis, and in the light of the unfinished business itemised in the second part of this report, that the High Level Group makes a series of recommendations in the next and final section of the present text. For reasons of clarity and comparison, these recommendations are grouped in the same order as was the case in the original report of 30th June 2004.

CHAPTER 4 - RECOMMENDATIONS FOR FURTHER ACTION BY THE HIGH LEVEL GROUP


1) COMPETITIVENESS AND INTERNAL REGULATORY AND MARKET ISSUES With regard to the REACH proposal, all stakeholders should give careful consideration as to the most effective and appropriate manner in which any discrimination as between European-manufactured articles and those imported from outside the EU can effectively be removed. They also recommend that the public authorities should explore the possibility of providing tools for SMEs, inside the textiles industry and in other sectors, to enable them to come rapidly to terms with the requirements of the new chemical policy legislation. Where access to credit is concerned, the Group has noted that a significant part of the problem lies in the poor image the industry as a whole presents to the public at large and to major credit institutions in particular. There is no simple and immediate answer to this question, but there can be little doubt that one part of the solution lies in the hands of the industry itself. The High Level Group therefore recommends that industry leaders take every opportunity to present the numerous success stories from within the industry on a regular basis in the most positive manner possible, and that in this context, if meetings of the Group itself take place, a common platform might be provided for all major stakeholders to present an agreed joint position to the media. The issue of image must also be linked very closely to that of education and media pools for which a project is being drafted, and whose early realization must now become a matter of priority. Still in the context of internal competitiveness, and in the light of the description of the fragmented supply chain set out in the Vision chapter of this report, and of the problems that this situation also creates in relation to access to credit, the High Level Group strongly recommends that • Small and medium sized companies, whether on a horizontal or vertical (supplier to customer) basis should be encouraged to seek synergies which will enable them over time to create the necessary critical mass to overcome credit difficulties, and where appropriate to diversify their production. • Much greater attention should be paid to standardisation activity within national textile and clothing industry federations on behalf of their members, in order to achieve the benefits outlined in the Vision chapter. Standardisation bodies, in particular CEN should in their turn increase the emphasis they place upon standardisation as a tool to benefit EU manufacturing. Industry stakeholders are in the process of ascertaining priority areas for such standardisation. The Group also recommends that the marketing policy concept be pursued, and that in this context, the Fashion Forum, established as a result of the June 2004 report, intensify its activities, and, provided that experience obtained in the apparel field can be seen to be positive, establish a similar structure under the appropriate industry leadership in respect of carpets and interior textiles. 2) EDUCATION, TRAINING AND EMPLOYMENT The need for a highly skilled work force at all levels has been stressed time and time again, both during the High Level Group process itself, as well as in numerous public declarations by Commission, national administrations and other major industry stakeholders. In more concrete terms, this means that efforts need now to be accelerated to complete and/or implement fully the recommendations of the June 2004 report which cover:


• the establishment of national and European “Observatories” for training and employment (work in progress); • the organisation, carrying out and co-coordinating of training at all levels in the industry (various initiatives taken or completed e.g. Euro-TT and VITA at European level); • the creation of media/ information pools to provide teachers and the general public with user-friendly material to make the industry more widely known to the public at large, to potential recruits to the industry, and to further boost its image (draft project prepared); • surveys to ensure a better match between supply and demand for training, and the collection of information on training programmes, current projects and funding availabilities; • the development of common qualification standards (work in progress); and • the implementation of reconversion and classification units. At the same time, as universities and other higher education institutions are encouraged to develop European degrees as instanced in the June 30th 2004 report, they should now be encouraged, in close co-operation with industry, to dovetail the courses they offer at present, and thus enable the widest possible range of needed textile and clothing related studies to remain available across the European Union as a whole, to the benefit, first and foremost, of those students who will be seeking future employment in the industry, the research community or the educational institutions within the EU itself. In this latter respect, the High Level Group requests the recently created Technology Platform through its horizontal Education Group, which comprises representatives of industry, the Universities and similar bodies, to make proposals to this effect, and to seek the agreement of a group of higher education bodies to undertake pilot schemes. For their part, and in concert, industry stakeholders intend to pursue and strengthen their partnership in the sectoral social dialogue context, in order to reinforce and stimulate member companies and their employees to take further initiatives in the area of Corporate Social Responsibility. They recommend that similar initiatives be launched between employers and trades unions in major competitor countries of the EU, confirm their willingness to exchange experiences with social partners in those countries, and request that the European Commission continues providing its full support for such endeavours. In the same context they request that the Commission pursue its policy to promote and support the establishment and application of minimum social, environmental and ethical rules for manufacturing and trade in all countries. 3) INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS The High Level Group has taken note of the initiatives taken by the Commission and by member-states which have pushed Intellectual Property Rights issues further up the European Agenda over the past two years. It is for this reason that the Group now wishes to present in a modified form those elements of the June 2004 recommendations which remain to be fulfilled: • The elaboration between the industry and the authorities of a clear action programme, setting out the role of each stakeholder and the deadlines to be met to strengthen protection against counterfeiting. • In the context of the WTO TRIPs agreement, and, more particularly in the context of its Article 25.2, to undertake a campaign among WTO members in the developing world to persuade them that it is also in their own interests to adopt and


implement legislation which is in conformity with the above agreement, as a protection for companies on their home territory which are themselves rights holders. • Capacity building/technical assistance to authorities in countries where IPR infringements mainly happen, possibly in the framework of public-private partnerships (industry partners sponsoring measures or sending experts). • To further improve an existing user-friendly web-site on IPR to provide easy access for smaller companies concerning how to protect their rights nationally, at EU and international level. In this respect the IPR Help Desk in its present form could further improve the services it provides. • To organize seminars across the EU involving rights holders, small and mediumsized companies, police and customs authorities and the judiciary in presence of industry and Commission experts, in order to strengthen and prolong any existing awareness raising initiatives. In addition to these concepts arising from the previous report, the Group also recommends that industry stakeholders explore the possibility of extending across the whole of the EU: • Codes of ethics to be observed by all exhibitors at fairs and similar events, requiring companies to commit themselves not to copy others’ models or designs; • The feasibility of branding a larger volume of articles as a simpler and more effective means of protecting IPR; • the EU to enhance co-operation with third countries on the enforcement of IPR and take joint awareness-raising and enforcement initiatives, wherever this is possible; • Anti-counterfeiting cells of the kind which exist on a multi-sectoral basis in e.g. Belgium and Germany which, using a combination of investigative, and legal skills, in combination with customs and police authorities, have had considerable success in increasing levels of seizures and cases brought to court ; and finally • To continue use every possible means of promoting ever greater awareness inside and outside the frontiers of the European Union and at all levels, including that of the public at large, as to the nature of the problem of infringement of Intellectual Property Rights, and the need to take every possible step to combat it. 4) REGIONAL ASPECTS In the light of the positive results achieved in a number of textile/clothing regions as a result of the early implementation of local strategic plans, the High Level Group considers that greater publicity should be given to the outcome of such strategic plans, and that wherever possible, they should be used as a basis to convince other textile/clothing regions of the intrinsic value of the establishment of such plans. In a similar vein, and in spite of the Commission and member-states’ known position on a sectoral approach, it is believed that there are good reasons to re-examine the possibility of a sectoral approach to certain of the difficulties faced by regions or localities with strong textile/clothing concentrations and which may have been more severely hit by the immediate post-quota period than others. 5) RESEARCH & DEVELOPMENT, INNOVATION Over the period since June 2004, and as has been seen above, most of the recommendations of the High Level Group have in fact been implemented. One area in


which this had not occurred, however, was in relation to the definition of what constitutes non-technological innovation, which, in parallel with the comments already made above concerning Intellectual Property Rights, is crucial for the future well-being of the industry. As already noted in that part of this report related to unfinished business some account appears now to have been taken of these needs. Arising from the implementation of the earlier recommendations, the Group believes that it is highly desirable that the Commission and all other decision-making bodies for Framework Programme 7 and the CIP should take careful note of the textile and clothing industry’s recommendations as embodied in its June 2006 Strategic Research Agenda, a direct result of the creation of the Textile and Clothing Technology Platform. This Agenda not only pinpoints the needs of the industry in research and development terms over the next decade, but also points to areas in which the access to funding of SMEs can be substantially improved. The High Level Group commends the work carried out jointly by industry, academia and research institutes in putting together this Strategic Research Agenda, and recommends that it be widely disseminated among all stakeholders. It also commends the pioneering initiative of the Textiles and Clothing Platform in signing in May 2006 a ground-breaking agreement with the machinery industry platform, Manufuture, to form a basis for ongoing collaboration through Manutex. It recommends that the industry examine closely which other potential research partners might exist at European level, and requests that the Textiles and Clothing Platform should now seek to identify potential flagship projects for the industry. Finally, in relation to Research and Development and Innovation, the High Level Group calls upon all parties involved, from manufacturer to retailer, to lose no further time in moving towards the mass-customisation of apparel products. The technology exists, but is being inadequately exploited by producers and retailers, and this, in turn, prevents the final consumer from obtaining access to its benefits. 6) TRADE POLICY As already indicated earlier in this report, certain of the trade policy elements of the June 2004 recommendations required agreement from parties or authorities outside the EU itself. Nowhere is this more evident than in the context of Market Access and the industry’s search for reciprocal access to third markets for EU exports of textiles and clothing. In the context of the Doha Development Agenda, following the collapse of negotiations in July 2006, any timetable for the effective opening of markets to European exports of textiles and clothing has been put on hold, at least for the present. The High Level Group therefore requests the Commission not to make any unilateral concessions to the emerging (and also textile exporting) nations of the world in future negotiations without obtaining commitments from them that their own textile and clothing tariffs will be reduced to levels comparable to those of the EU. At the same time work must continue to eliminate non-tariff barriers to ensure that those latter obstacles do not hamper genuine market access for EU textile and clothing exporters. At the same time, if there are to be ongoing negotiations on a bilateral basis (Mercosur, GCC, ASEAN) the aim should be to reach zero duties and eliminate non-tariff barriers at one and the same time on both sides, as set out in the June 2004 report. The Commission should also continue to encourage those countries or regions with which it signs Free Trade Agreements to conclude similar agreements with Turkey. Every effort too should be made once again to accelerate the full opening of the markets of our Mediterranean partners to


EU-manufactured exports. In the same zone too, those countries which have yet to do so should be encouraged to sign Free Trade Agreements with each other in order to strengthen south-south regional economic integration and to complete the Euro-Mediterranean Free Trade Area. The implementation of the Market Access Plan, elaborated as a result of the June 2004 report, should continue as a matter of urgency. Finally, it must be underlined that a bilateral strategy for market access remains a second-best solution which is particularly valid for the T/C sector with its internationalised production chain. The need to expand European exports and distribution of European textiles and clothing into third markets also allows synergies to be created between European producers and traders. Benefits will accrue to European producers since existing contacts and contracts, as well as a shared culture and identity, commend European retailers and wholesalers, more than their foreign competitors, as channels of distribution for European textiles and products. The High Level Group therefore expresses its clear commitment to the further liberalisation of distribution services in WTO as well as in regional and bilateral agreements. The application of Trade Defence Instruments contributes to provide industry with a level playing field when faced with cases of unfair trade. In the light of recent cases, DG Trade launched a reflection process in May 2006. Members of the High Level Group expect to take an active part in the abovementioned process and industry and traders alike stress that all procedures undertaken by the Commission and which involve trade defence instruments remain objective, and continue to provide all stakeholders with the necessary predictability and legal certainty, taking into account their intrinsic legal nature4. Undoubtedly there are cases where the desirability for predictability and legal certainty can be met easily and without the need to strike balances between potentially conflicting interests. An example is the Generalised System of preferences (GSP) and second implementing regulation which will enter into force on January 1st 2009. Both producers and traders would benefit if the new system were to be published in the Official Journal by December 2007, thus providing all operators concerned with one year’s advance planning. Finally, and still on the theme of a better reconciliation of producer and trader interests, the High Level Group stresses the importance of a high quality of stakeholder consultations, as evidenced by the HLG itself. The Commission is actively seeking opinions on EU policies and invites stakeholders to take part in shaping European policy by holding regular meetings on a variety of issues in Brussels with European Commissioners, senior officials and negotiators. The objective of this dialogue is to develop a confident working relationship between all interested stakeholders in trade and other policy fields and to ensure that all contributions to EU policy are heard.

CONCLUSION A majority of the recommendations set out in this second report of the High Level Group require action from industry, trades unions and the public authorities, be this at Commission, member-state or regional authority level. For this reason, the High Level Group will discuss 4

AEDT/EuroCommerce/FTA do not agree with the words “remain” and “continue to” of the last sentence and support the following text: “Members of the High Level Group expect to take an active part in the abovementioned process and industry and traders alike stress that all procedures undertaken by the Commission and which involve trade defence instruments be objective and provide all stakeholders with the necessary predictability and legal certainty.”


at its meeting on 18th September how best to ensure an effective follow-up on the new recommendations and review the progress achieved by all parties since the 18th September 2006 meeting.

Annex 1 Members of HIGH LEVEL GROUP

COMMISSIONNERS : Mr. Günter VERHEUGEN

Vice-President of the European Commission (Enterprise & Industry) Member of the European Commission (Trade)

1049 Brussels Belgium

Member of the European Commission (Research) Member of the European Commission (Employment & Social Affairs)

1049 Brussels Belgium 1049 Brussels Belgium

State Secretary in the Federal Ministry of Economics and Energy

10115 Berlin Germany

IT – 00187 Roma 75572 Paris Cedex 12 France

Mr. Manuel PINHO

Italian Ministry of Economic Development Minister-Delegate for Industry Ministry of the Economy, Finance and Industry Ministry of Economy

Mr. Dimitrios SIOUFAS

Minister of Development

Mr. Peter MANDELSON

Mr. Janez POTOCNIK Mr. Vladimir SPIDLA

1049 Brussels Belgium

MINISTERS : Mr. Georg ADAMOWITSCH

Wilhelm

(to be replaced as of 1 September 2006) Mr. Pier Luigi BERSANI Mr. François LOOS

PT – 1050-138 Lisboa Portugal GR – 11526 Athens Greece

MEMBERS OF EUROPEAN PARLIAMENT : Mr. Juan CALABUIG RULL

Member of the European Parliament Spain - PES Mme. Tokia SAIFI Member of the European Parliament France - EPP INDUSTRY REPRESENTATIVES :

1047 Brussels Belgium 1047 Brussels Belgium

Mr. John ACCAS

Hellenic Fabrics

Mr. Bülent BASER

Baser Holding A.S./ITKIB

Mr. Joan CANALS

Pulligan

GR – 546 24 Thessaloniki TR – Istanbul Turkey ES – 08007


Mr. Philip CARDER Mr. John CORRIN

Magee Group CEO of Allied Textiles

Mr. Lucien DEVEAUX

President Union des Industries Textiles

Mr. Emiel DIJKSTRA

FESI – Federation of European Sporting Goods Industry (NIKE) CEO of Falke

Mr. Franz-Peter FALKE

Mr. Jean-François GRIBOMONT Mr. Geoffrey KATZ

Utexbel – Filature & Tissage Coton

Mr. William LAKIN

EDANA - European Disposables And Nonwovens Association EURATEX

Mr. Filiep LIBEERT

EURATEX

Mrs. Elizabeta SANKOWSKA

Polska Izba Odziezowo

Mr. Michele TRONCONI

Vice-President of EURATEX

Barcelona Ireland – Co. Donegal UK - Birstall West Yorkshire WF17 9TB F – 92113 Clichy NL-1213 NH Hilversum D - 57392 Schmallenberg B– 9600 Ronse CH - 1218 Le Grand Saconnex B – 1000 Brussels B – 1000 Brussels PL – 11 400 Ketrzyn I – 21054 Fagnano Olano (Va)

TRADES UNIONS : Mrs. Valeria FEDELI

European Trades Union Federation: Textiles, Clothing and Leather European Trades Union Federation: Textiles, Clothing and Leather

I – 00153 Roma B - 1000 Brussels

Mr. Ferry DEN HOED

FTA – Foreign Trade Association

Mrs. Betty VAN ARENTHALSKRAMER FREHER

AEDT - European Association of Fashion Retailers

NL – 4815 NG Breda B - 1040 Brussels

Dr. Peter BERNERT

EuroCommerce

B-1040 Brussels

ACTE - European Textile Collectivities Association

B- 1210 Brussels

Mr. Patrick ITSCHERT DISTRIBUTION AND RETAIL :

TEXTILE REGIONS: Mr. Jean-Pierre PERDIEU


Annexe II

Document de réflexion « ACTE 2007-2013 : une proposition stratégique »

ACTE 2007-2013 Une proposition stratégique

Document de réflexion pour l’Assemblée Extraordinaire de Guimaraes

Décembre 2006


ACTE 2007 – 2013 : UNE PROPOSITION STRATÉGIQUE Document de réflexion pour l’Assemblée Extraordinaire de Guimaraes

Table des matières 1. Contexte 2. Objectifs de ce document de réflexion 3. Pourquoi un tel processus de réflexion sur ACTE? 4. Quel rôle pour ACTE?

32 de 157


1. Contexte Le 13 avril 1991, quatre collectivités territoriales fortement influencées par le secteur du textile et de l’habillement ont posé les premières pierres de l’Association des Collectivités Textiles Européennes (ACTE) avec la signature du Protocole de Guimarães: l’Association des Municipalités de Vale do Ave (Portugal), la Communauté Urbaine de Lille (France), l’Intercommunal du Développement Economique du Hainaut Occidental (Belgique) et la Municipalité de Terrassa (Espagne) rejoints par la suite par la Diputació de Barcelone (Espagne) et l’IDETA de Tournai (Belgique). Au niveau européen, ACTE est l’un des premiers réseaux thématiques apparus au début des années 90. Le Conseil Européen des municipalités et des régions (1951) ainsi que Eurocities (1986) font partie des premiers grands réseaux paneuropéens de collectivités locales et régionales. Ces deux réseaux furent la clé de la reconnaissance des collectivités territoriales au sein de la sphère européenne qui a culminé avec la création en 1994 du Comité des Régions. Afin d’augmenter son potentiel d’action et de représentation, ACTE a développé année par année sa base associative et sa représentativité géographique et compte actuellement 60 membres effectifs originaires de Croatie et de 7 Etats membres de l’Union européenne ainsi que de nombreux membres adhérents. EVOLUTION DES MEMBRES DE ACTE 70 60

60 51

Membres

50

46

40

37

30 24

20

0

28

32

16

15

10

27

30

41

5 1991 1993 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Année

MEMBRES DE ACTE PAR PAYS

Belgique 2 Croatie 3

Royaume Uni 1 Portugal 1 Espagne 27

Pologne 4

France 4

Italie 18

33 de 157


CONTRIBUTION AU BUDGET DE ACTE PAR PAYS Royaume Uni 3% Croatie 2%

Portugal Belgique 3% 4% Pologne 6%

Espagne 41%

France 10%

Italie 31%

L’augmentation progressive du nombre de membres a rendu nécessaire d’entamer en 2001 un large processus de réflexion et d’échanges d’idées sur la manière d’adapter les statuts aux nouvelles réalités du réseau afin de garantir la continuité de ACTE. Une Commission de réforme s’est chargée de la rédaction d’un document de réflexion qui a servi de base dans les délibérations entre les membres. Les principales nouveautés qui sont nées de ce processus de consultation furent l’élargissement des mandats des organes sociaux à 3 ans, une redéfinition des objectifs, la création de commissions ad hoc et de groupes de travail, la création d’une représentation à Bruxelles et de coordinateurs nationaux ainsi que l’utilisation d’une partie du budget de ACTE aux activités des Vice-présidences. Depuis sa création, ACTE a centré principalement ses activités sur: des actions de lobby, telles que la mise sur pied de RETEX, le livre vert des Initiatives communautaires, le recueil de signatures sur le commerce international ou la récente participation au Groupe de Haut Niveau sur le secteur du textile et de l’habillement; des actions de sensibilisation et de réflexion, telles que l’organisation de conférences et de séminaires internationaux; et enfin, la préparation et la gestion de projets cofinancés par l’UE tels que RETEX, ADAP, Article 6 FSE, etc. En sa qualité de réseau européen, ACTE doit se doter de visibilité vis-à-vis des institutions européennes et dialoguer avec ces dernières sur les thèmes présentant un intérêt pour les membres. En ce sens, l’invitation de la Commission européenne depuis 1994 à participer au Groupe de Haut Niveau et le leadership de ACTE au sein du groupe de travail sur la politique régionale pendant l’année 2004 sont des preuves tangibles de la reconnaissance de ACTE comme représentant des territoires textiles et comme interlocuteur de la Commission. En ce sens, le Secrétariat a lancé en 2005 deux nouveaux instruments de communication: la newsletter et l’infoflash, dans le but d’améliorer l’information et la communication interne ainsi que de permettre aux membres de ACTE de se rapprocher des activités du Secrétariat. De plus, la création de ces deux outils a marqué un pas significatif vers une plus grande notoriété et une plus large visibilité externe du réseau et de ses actions. Au cours de la dernière Assemblée Générale de ACTE organisée à Mouscron le 8 juillet 2006 et sur proposition du Comité Exécutif, les membres ont décidé d’ajourner la discussion sur les nouveaux postes et sur le plan de mandat, ainsi que de les subordonner à une étape de réflexion et de recherche de nouveaux objectifs recueillant un large consensus. Dès lors et dans l’objectif de mener et de déclencher un débat et une réflexion, nous nous baserons sur le diagnostique AFOM suivant:

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OCCASIONS O1: Suivi de l’évolution du commerce international O2: Groupe de Haut Niveau et politique industrielle européenne en général O3: Problématiques similaires d’autres secteurs (synergies potentielles) O4: Sensibilisation croissante au niveau européen pour des thèmes tels que la délocalisation, le redéploiement des travailleurs (exemple: Fonds Européen d’Ajustement à la Mondialisation) O5: Reconnaissance de l’importance de l’industrie manufacturière dans la croissance économique de l’UE O6: Fonds Structurels liés à l’innovation et aux secteurs confrontés à la délocalisation O7: Capacité d’adaptation du secteur => pari sur de nouveaux produits à haute valeur ajoutée O8: Intérêt manifesté par de nouveaux membres potentiels O9: Participation active des membres adhérents qui pourraient consolider l’association O10: Présence de pays adhérents (Croatie) et de nouveaux membres de l’UE (Pologne) => disponibilité de fonds européens A1: 15 ans d’expérience A2: Reconnaissance des institutions européennes A3: Reconnaissance et collaboration avec EURATEX et FSE:TH A4: Existence d’outils de communication interne et externe (site Internet, Infoflash, Newsletter) et expertise technique A5: Existence d’un dénominateur commun entre les membres: histoire fortement marquée par le secteur textile A6: Grande confiance entre les membres formant le noyau dur de l’association A7: Modèle de réseau volontariste ATOUTS

MENACES M1: Manque de prestige véhiculé par l’image du secteur du textile et de l’habillement M2: Réduction radicale du secteur dans les territoires européens; d’où une perte importante d’intérêt M3: Etape d’ajustement qui n’est pas arrivée à son terme M4: Une partie du secteur ne souhaite pas changer de modèle d’activités commerciales

F1: Départ de membres qui ont cessé d’être des “territoires textiles” F2: Déséquilibre entre les vice-présidences: nombres de membres nationaux et degré d’engagement dans les activités du réseau F3: Manque de diversification des ressources (dépendance des cotisations des membres) F4: Répartition des tâches insuffisante F5: Manque de participation / d’implication des membres 5 F6: Aspects négatifs liés au modèle de réseau volontariste F7: Faible rotation des postes, image d’un club d’amis FAIBLESSES

5

Une association qui comme ACTE suit un modèle de réseau volontariste a des cotisations basses et dépend principalement des ressources humaines des membres. Contrairement à ce modèle, l’association Eurocities a des cotisations élevées qui permettent de disposer d’une structure organisationnelle propre et professionnelle.

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2. Objectifs de ce document de réflexion En 15 ans d’existence, ACTE a cessé d’être une «coopération renforcée» entre 6 collectivités territoriales textiles pour devenir une association européenne puissante et reconnue. Il est évident qu’aussi bien le fonctionnement interne du réseau que les réalités économiques, industrielles et sociales des membres ont changé ces dernières années. Pour cette raison, il est nécessaire de débuter un large processus de réflexion et d’échanges d’idées afin de détecter et d’identifier le plus efficacement possible les nouveaux besoins internes et externes pour optimiser le futur travail de ACTE. Il convient de mentionner le document «Révision des statuts et du règlement interne de ACTE» de juin 2001 dont le principal objectif était d’émettre des idées et de proposer des modèles pour la réforme des statuts. Ce document a fortement orienté les délibérations de l’époque. Basé sur cette expérience positive, le présent document prétend être un document de réflexion qui servirait de point de départ pour un échange d’idées et de dialogues entre l’ensemble des membres du réseau. Il est nécessaire que les résultats pouvant être générés par ce processus soient largement légitimés. Par conséquent, il faudra veiller à une active et large participation. Ce document prétend servir de point de départ aux débats de l’Assemblée Extraordinaire de Guimaraes, aussi bien sur l’association même que sur tout ce qui se réfère au modèle organisationnel et à ses éventuelles modifications. 3. Pourquoi un tel processus de réflexion sur ACTE? Jusqu’à présent, ACTE fut une plateforme efficace de collaboration et de défense des intérêts des territoires européens et a obtenu des résultats très positifs. Différents modèles organisationnels adéquats ont été mis en évidence pour chaque circonstance. Mais cette dernière a changé et pour cette raison, nous estimons que le moment actuel est spécialement susceptible pour ce processus de réflexion. Il existe diverses raisons qui justifient l’ouverture d’un tel débat entre tous les membres sur le rôle et le fonctionnement de notre réseau dans l’avenir. Avec la suppression des quotas textiles et la libéralisation des marchés internationaux le 1 janvier 2005, les réalités économiques, industrielles et sociales des territoires membres de ACTE ont été confrontées à un changement très significatif. De même, l’élargissement constant de la base associative et le modèle de réseau exigent l’amélioration des systèmes de participation et du degré de transparence des activités de ACTE. Enfin, il convient d’optimiser la structure organisationnelle, en l’adaptant, non seulement à l’augmentation du nombre de membres et d’activités, mais aussi à de possibles nouvelles priorités et domaines d’action. En ce sens, les différentes raisons seraient les suivantes: • • • •

Nouvelles réalités des territoires membres Plus forte participation et échange plus riche entre les membres Optimisation et amélioration de la structure organisationnelle Renforcement de notre action de lobby


3.1. Les nouvelles réalités des territoires membres de ACTE -

La libéralisation définitive des échanges textiles depuis le 1 janvier 2005 ont provoqué une aggravation de la crise d’une partie du tissu productif du secteur textile européen: accélération des processus de délocalisation, pertes d’emplois et sous-traitance en dehors du territoire de l’UE.

-

L’impact de la mondialisation sur l’industrie textile a poussé les autorités locales et régionales à lancer des plans de restructuration industrielle dans le but de promouvoir des secteurs alternatifs et de planifier des outils spécifiques pour le redéploiement de la main d’œuvre excédentaire du secteur. Dans de nombreux territoires de ACTE, le secteur du textile a perdu son rôle de protagoniste au profit d’autres secteurs industriels. La plupart ne sont d’ailleurs plus des «territoires textiles» au sens strict du terme.

-

Concernant le secteur textile, les territoires membres de ACTE (aussi bien les autorités publiques, acteurs patronaux que autres entités) réagissent aux nouveaux défis de différentes manières: dans certains territoires, le secteur du textile a complètement disparu; dans d’autres au contraire, on continue de miser sur la continuité du secteur en l’adaptant aux nouvelles réalités (produits à haute valeur ajoutée, R+D+i, modification des dimensions des entreprises, internationalisation, etc.)

-

A l’heure actuelle, la définition la plus appropriée de ACTE serait qu’il s’agit d’un réseau de territoires dont le dénominateur commun est le know-how productif de l’industrie du textile, indépendamment de l’importance actuelle de ce secteur pour l’activité économique de chaque territoire.

-

Par conséquent, il existe un degré de diversité plus élevé qu’il y a 15 ans, ce qui peut sous-entendre que les objectifs des membres soient plus contradictoires que complémentaires

3.2. Obtenir une plus grande participation et communication des et entre les membres -

Une association qui compte actuellement 60 membres et qui possède un fort potentiel de croissance se doit de disposer de mécanismes appropriés pour que l’ensemble des membres puissent être actifs et soient constamment au courant des activités du réseau.

-

Le lancement par le Secrétariat de deux outils de communication, l’Infoflash et la Newsletter a marqué un pas qualitatif vers une amélioration de la communication interne et de la transparence des activités du réseau. Avec le site Internet, ces deux instruments ont également contribué à une plus grande notoriété et visibilité externe de l’association et de ces activités.

-

Le Secrétariat a continuellement élargi la liste des destinataires non membres de ACTE qui compte déjà plus de 200 personnes: représentants des institutions européennes, membres du Groupe de Haut Niveau, administrations publiques nationales, régionales et locales, Chambres de Commerce, Centres technologiques, etc.


-

Le Secrétariat utilise l’Infoflash et la Newsletter afin d’informer les membres sur les principaux résultats des réunions du Comité exécutif, sur ses actions de lobby ou afin de faire parvenir des copies des procès-verbaux des réunions, des rapports d’activités, etc. De même, les deux instruments sont utilisés pour disséminer les dernières nouvelles de l’Union européenne, pour annoncer des manifestations à l’échelon européen ainsi que pour informer sur des appels à propositions ouverts.

-

L'Infoflash et la Newsletter ne sont pas des instruments de communication exclusifs du Secrétariat, mais appartiennent à l’ensemble des membres. La Newsletter possède d'ailleurs une section spéciale appelée «Nouvelles des membres ».

-

L’Infoflash est conçu comme un moyen de communication interactif et réactif, c’est-à-dire en temps réel, avec pour objectif, dynamiser la vie interne du réseau. Néanmoins, force est de constater que peu de membres de ACTE le considèrent comme un moyen pour partager avec les autres membres leurs idées, politiques et initiatives menées à bien au niveau local ou régional. Par conséquent, l’Infoflash n’est pas utilisé comme outil de travail.

Typologie des informations diffusées par infoflash en

2006 Recherche de partenaires pour des projets 5% Nouvelles des membres de ACTE 15%

Annonce de conférences et d'appels à propositions 15%

Nouvelles de l'Union européenne 44%

Nouvelles de ACTE 25%

-

Avant la publication de chaque Newsletter, le Secrétariat invite par le biais d’un Infoflash l’ensemble des membres à contribuer à son élaboration. Malheureusement, l’écho des membres est généralement restreint.

-

Le site Internet de ACTE (http://www.acte.net/) est le moyen base de présentation externe de ACTE. Toutes les activités de ACTE sont annoncées sur la page d’accueil du site, actualisée régulièrement par le Secrétariat. Les utilisateurs ont la possibilité de consulter les ordres du jour et programmes de réunions et conférences ou autres documents utiles. De même, toutes les déclarations de ACTE et les comptes-rendus des projets transnationaux déposés par ACTE ou ses membres dans les dernières années sont également disponibles.


Visites sur www.acte.net Période Juillet-Novembre 2006

3000

2628

2500

2145

2000

1526

1352

1500

1068

1000 500

N ov em br e

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Ju

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ep te m

t

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0

Visites moyennes par jour sur www.acte.net Période Juillet-Novembre 2006

90 80 79,8

83,9

76,6

70 60 50 40

49,4 44,1

30 20 10 0 Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

-

À l’heure actuelle, ACTE dispose de deux groupes de travail: le groupe de travail sur la coopération au développement et l’immigration et le groupe de travail sur les musées textiles. Jusqu’à présent, ces groupes ont eu des difficultés de faire des progrès dans leurs activités.

-

ACTE compte actuellement 14 membres adhérents. Nous pouvons constater que jusqu’à présent, ces organismes non territoriaux ont joué un rôle secondaire dans les activités du réseau.


3.3. Optimiser et renforcer la structure organisationnelle Il convient d’optimaliser la structure organisationnelle de ACTE en l’adaptant aux besoins engendrés par l’augmentation de la base associative, des activités et des services mis à la disposition des membres. -

Il existe un profond déséquilibre entre les Vice-présidences aussi bien d’un point de vue du nombre de membres nationaux que d’un point de vue du degré d’engagement dans les activités du réseau. Il semble y avoir une certaine corrélation entre le «succès» de ACTE dans certains pays et la participation proactive de leur Vice-présidence respective. Cela concerne également les coordinateurs nationaux dont le travail technique est essentiel pour développer les activités du réseau au niveau national.

-

Par conséquent, le modèle décentralisé de ACTE (instauré à l’origine) n’a pas eu en général les effets escomptés.

-

Le Comité exécutif de ACTE se réunit en moyenne 3 fois par an. Cet organe remplit sans aucun doute un rôle essentiel pour notre organisation. Néanmoins, il ressemble parfois à un «club fermé», étant donné que ses délibérations et ses activités ne sont pas complètement transparentes pour un membre «commun» de notre association. De même, le temps limité de ces réunions empêche approfondir le débat sur les lignes stratégiques de l’association.

-

Organisée une fois par an, l’Assemblée Générale de ACTE devrait être un forum de rencontres et de discussion entre tous les membres. Néanmoins, le nombre de participants a été décevant ces dernières années. Ces réunions ne sont pas très proactives et servent avant tout à réaliser un suivi des décisions et des propositions du Comité exécutif. Les participants aux conférences internationales qui sont généralement organisées dans le cadre des Assemblées générales sont en majorité des membres de ACTE.

3.4.

Renforcer notre action de lobby

-

Il est entendu que l’intérêt des membres de ACTE est d’avoir un interlocuteur influent auprès les institutions européennes qui leur permettrait d’obtenir des résultats politiques concrets et qui leur garantisse l’accès aux fonds communautaires grâce à la présentation de projets transnationaux spécifiques.

-

Il est indiscutable que ACTE jouit d’une reconnaissance de la part des institutions européennes, des principaux stakeholders au niveau européen ainsi qu’au niveau des gouvernements et des agents nationaux et régionaux dans certains cas. Cette reconnaissance est une victoire importante, fruit du travail accompli pendant de nombreuses années.

-

Le résultat le plus concret est probablement la participation active au Groupe de Haut Niveau et à la conférence «Gérer le changement du secteur du textile et de l’habillement» organisée par la Commission européenne le 25 avril dernier, aux côtés de EURATEX et de FSE :TH.

-

Au vu de cette reconnaissance, il est important que nous valorisions a posteriori le niveau d’exécution de nos requêtes et si nous avons tiré le meilleur bénéfice possible de ces opportunités. Il convient également de perfectionner de manière


positive, si cela s’avère nécessaire, notre action de lobby et d’obtenir ainsi le plus grand impact possible. -

Ce rôle primordial doit également se réaliser au niveau national; certaines Viceprésidences ont d’ailleurs réussi à obtenir cette reconnaissance au niveau national et régional, néanmoins nous estimons qu’il reste du chemin à parcourir.

4. Quel rôle pour ACTE?

4.1. Les nouvelles réalités des territoires membres de ACTE Comme cela a pu être constaté, ACTE et ses territoires membres ont beaucoup changé au cours des 15 années d’existence de l’association. Il est devenu opportun de réfléchir sur le rôle que doit occuper notre association ainsi que sur ses principaux domaines d’action. L’objectif de ACTE selon ses statuts (Art. 3) est de « […] représenter et défendre les intérêts des collectivités territoriales et des organismes adhérents qui représentent les territoires où le secteur du textile, de l’habillement, cuir et chaussures est fortement implanté […]» Ces dernières années, de nombreux membres de ACTE ont cessé d’être des «territoires textiles», mais le passé textile a été et est encore un élément commun partagé par les membres de ACTE. Beaucoup des territoires membres de ACTE partagent la volonté de transformer ce passé en mémoire collective: musées et archives textiles, sauvegarde et/ou reconversion du patrimoine industriel textile etc. Nous suggérons, donc, de continuer à miser principalement sur l’orientation textile de notre association. En effet, il est nécessaire que ACTE ait une perspective centrée sur les territoires avec présence textile. Bien évidemment, d’autres domaines de coopération qui ne seraient pas uniquement liés à la «problématique» textile (culture, coopération au développement, formation, etc.) continueraient d’exister entre l’ensemble des membres mais ces domaines-là aident á valoriser (même avec des approches disciplinaires différents) le rôle important du know-how productif textile pour la culture générale du territoire. Au niveau européen, ACTE est reconnue par les institutions européennes comme porte-parole des territoires textiles. En maintenant son orientation textile, notre réseau pourra continuer à jouer ce rôle. L’existence d'un dénominateur commun, le passé textile, permet un degré plus élevé de concordance et de compatibilité d'intérêts entre les membres. De même, ACTE peut continuer à renforcer et à approfondir les contacts avec d'autres associations (groupes patronaux, syndicats, chambres de commerce, centres de recherche) représentant principalement l'industrie du textile et de l’habillement. Les travaux du Groupe de Haut Niveau sur le secteur du textile et de l’habillement, qui dernièrement a été l’un des principaux domaines de lobby de ACTE, sont sur le point de se terminer. Par conséquent, nous devons trouver de nouveaux espaces pour continuer à représenter nos intérêts au niveau européen. Cependant, on considère opportun d’élargir le domaine d’action au sein du secteur textile même. Le secteur comprend des sous-secteurs, inclus dans les statues de ACTE qui ont été plutôt « ignorés » jusqu’à présent mais qui présentent une importante


opportunité pour autres activités de l’association. L'ensemble de ces secteurs correspondrait au modèle connu sous le nom de système mode (sistema moda), c’est-à-dire le secteur qui intègre l’ensemble des produits permettant à l’homme de se vêtir: textile, habillement, chaussure, maroquinerie, bijouterie, tannages et peaux, lunette et montres, selon la classification statistique élaborée à l’échelon européen par EUROSTAT. Dans le sistema moda les textiles techniques représentent un domaine d’intérêt particulier. Tout le background de travail de réflexion, analyse et actions accumulé par ACTE depuis sa fondation devrait être transférer à ces autres secteurs et sous-secteurs et aussi surtout aux représentants des territoires qui se sont adhérés à ACTE récemment.

Activités complémentaires

Activités focalisées sur le sistema moda

Domaines d’action potentiels

Domaines d’action potentiels

• Changement de dimensions des entreprises • Recherche et développement • Innovation (technologie) • Produits à haute valeur ajoutée (tissus techniques, nanotechnologie) • Etc.

• Promotion touristique du passé textile • Domaine urbanistique • Reconversion du patrimoine industriel • Redéploiement des travailleurs • Promotion des secteurs de remplacement • Fonds d’ajustement à la mondialisation • Etc.

Domaines d’action transversaux potentiels

• • • • • • • •

Culture Politique régionale Fonds européens Formation Coopération au développement Immigration Responsabilité sociale corporative Etc.

Tendance prévue pour l’avenir La Commission Européenne dans sa communication COM(2005) 474 "Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: un cadre politique pour renforcer l’industrie manufacturière de l’UE – vers une approche plus intégrée de la politique industrielle» soutient que «la bonne santé de l’industrie manufacturière est indispensable à la croissance de l’Europe». Dans ce communiqué, la Commission regroupe les 27 secteurs manufacturiers en quatre grandes catégories: industries agro-alimentaires et des sciences de la vie,


industries mécaniques et des systèmes, industrie de la mode et du design et enfin, industries de base et des biens intermédiaires. C’est sur base de cette analyse que la Commission envisage l’avenir de la politique industrielle communautaire et qu’elle souhaite centrer une bonne partie de ses efforts et des Fonds Structurels. Certains de ces secteurs projettent un avenir marqué par les défis suivants: • • • •

Garantir un ajustement structurel; Améliorer l’accès aux marchés; Investir dans les connaissances (recherche, innovation et compétences) Créer des synergies entre les politiques de concurrence, énergétiques et environnementales (cf. exemple la normative REACH)

Les études de la Commission européenne se basent sur des analyses de Myro et Gandoy qui se révèlent très intéressantes pour les territoires de ACTE en ce qui concerne l’industrie manufacturière mûre qui se caractérise généralement par une faible demande et une intensité technologique faible et qui désigne une grande partie de l’industrie européenne. En ce sens, il convient de réfléchir encore sur le rôle de ACTE, rappelant que les secteurs qui sont exposés à la concurrence internationale, ont été inclus dans la proposition de Règlement COM(2005) 661 final sur l’indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers. Nous estimons qu’il serait intéressant qu’au cours du prochain mandat, le domaine d’action des membres de ACTE se concentre sur les secteurs et sous-secteurs liés au sistema moda en tant qu’industries constituées en grande partie, des PME, caractérisées par une spécialisation de leur production et une concentration territoriale. De même, il conviendrait de prendre en compte l'ensemble des activités économiques importantes, c'est à dire, tant les secteurs productifs manufacturiers, que les secteurs de services aux entreprises. Bien évidemment, chaque secteur industriel affronte des défis et des déficiences concrets. Néanmoins, si les secteurs et sous-secteurs partagent un certain nombre de caractéristiques, cela permettrait de garantir un certain niveau de concordance entre les intérêts des territoires où interagissent ces industries, maintenant ainsi la particularité de l’association ACTE qui devrait continuer à représenter des territoires avec une tradition de présence importante du secteur textile. Ces caractéristiques horizontales, synergies potentielles sont le point de départ de la coopération entre les partenaires du réseau. Il s’agit de domaines d’action au sein desquels la collaboration et le partage des expériences et des bonnes pratiques apportent une haute valeur ajoutée aux territoires. Cette dynamique permettrait d’élargir de manière substantielle la base associative de ACTE puisque la filiation ne se limiterait pas seulement aux territoires textiles au sens strict. Parallèlement, le risque que des partenaires actuels qui n’ont plus de lien avec le secteur textile quittent notre réseau, pourra être réduit si on prend en considération de manière positive combien de textile reste (codifié ou no) dans le patrimoine de la connaissance du territoire. Cet élargissement du réseau non seulement augmenterait les ressources financières de ACTE mais aussi renforcerait notre influence sur les institutions européennes. Le développement de nouveaux partenariats et alliances avec d’autres associations européennes (groupes patronaux, syndicats, etc.) représentant différents secteurs serait une autre de la valeur ajoutée.


De même, nous proposons qu’au cours du prochain mandat, on sonde la possibilité d´élargir les futures activités de ACTE vers les industries traditionnelles et mûres, secteurs en "crise" ou affectés par des ajustements structurels qui présentent beaucoup de parallélismes avec les secteurs du sistema moda. En résumé, nous pensons qu’il serait utile d’élargir les domaines d’action ou de collaboration. En effet, en dépassant la notion de développement économique comme stipulée dans les statuts actuels et en envisageant la possibilité de représenter les autres industries du sistema moda (habillement, chaussure, maroquinerie, bijouterie, tannages et peaux, lunette et montres) (comme l’industrie textile). Dans le sistema moda, spéciale attention devrait être prêtée aux textiles techniques qui constituent une perspective d’avenir prometteuse pour les entreprises textiles traditionnelles et une opportunité pour la diversification de leurs produits actuels vers des produits techniquement plus avancés et de valeur ajoutée. Cet élargissement du domaine d’action devrait promouvoir l’innovation, la recherche, l’économie de la connaissance, la technologie et la durabilité. De cette façon, dans le domaine des textiles techniques dans lequel les entreprises européennes disposent des avantages compétitifs par rapport aux pays tiers, l’introduction des concepts mentionnés est clé pour son développement. Dans ce sens, les centres technologiques, dont quelques-uns sont déjà membres adhérents de ACTE, doivent jouer un rôle primordial compte tenu leur capacité d’apporter leur connaissance dans les domaines mentionnés.

Croissance des domaines d’action et de connaissance:

Textile – Habillement Promotion économique

Culture

Environnement

Planification stratégique

Autres

4.2. Obtenir une plus grande participation et communication des et entre les membres -

Afin d’augmenter la représentativité de ACTE, il est primordial de faire un effort accru pour intégrer de nouveaux membres : o Dans les pays qui actuellement ont déjà des membres, surtout dans ceux qui en ont peu. o Dans autres pays européens et dans les pays du bassin méditerranéen. o Nouveaux membres adhérents tels que des pôles de compétitivité, clusters, centres technologiques etc.

-

La diffusion aussi bien interne qu’externe des résultats et des propositions issues des réunions périodiques des Comités exécutifs est essentielle. Nous proposons qu’après chaque réunion, les Vice-présidences rédigent un rapport ou organisent une réunion afin d’informer les membres nationaux. Dans chaque pays, un contact


permanent avec les médias est indispensable afin d’augmenter la visibilité externe des activités et des revendications de notre association. De même, les Vice-présidences devraient avoir l’obligation de traduire l’ensemble des documents débattus et approuvés par les organes exécutifs de ACTE afin de permettre leur diffusion par Newsletter et Infoflash. -

Le nombre important des visites sur le site Internet de ACTE registrées (voir graphique du point 3.2.) témoigne qu’il s’agit d’un instrument de communication essentiel pour notre association. Cependant, il convient de le développer encore plus afin de le convertir en une vraie source d’information à disposition des membres actuels et futurs de ACTE. Dans ce sens, outre les informations déjà incluses actuellement sur le site, les suivantes informations devraient être reprises: Information interne • Information profonde sur les membres actuels: brève description, personne de contact et links aux pages d’accueil des entités membres (ces derniers ont déjà été établis) • Une section dédiée aux possible futurs membres : information sur les droits et obligations d’un membre de ACTE, types d’affiliation (membres effectifs  membres adhérents), cotisations etc. • Calendrier des manifestations organisées par ACTE et par les territoires membres Information externe • Calendrier des manifestations publiques à l’échelon européen qui peuvent être d’intérêt pour les membres de ACTE • Information sur les appels européens de propositions ouverts • Links de sites Internet utiles • Nouveaux documents publiés par les institutions communautaires dans des domaines stratégiques /prioritaires de ACTE

Le site Internet de ACTE inclue déjà une section nommée Members area qui pour l’instant reste sans être opérative. Nous estimons qu’avant le lancement de l’intranet les frais impliqués (installation et maintien) et l’intérêt de et la valeur ajoutée pour les membres de ACTE devraient être pris en considération. -

Quant aux 14 membres adhérents de ACTE, il conviendrait de faire à appel plus souvent à la connaissance et au know-how de ces institutions (recherche et développement, innovation etc.) lors de la rédaction et présentation de projets transnationaux.

4.3. Optimiser et renforcer la structure organisationnelle -

Nous constatons que la centralisation croissante des tâches et des responsabilités a considérablement augmenté la charge du Secrétariat exécutif. Une meilleure répartition des tâches entre le Secrétariat et les Vice-présidences est nécessaire afin d’assurer une plus grande efficacité des activités. Des domaines tels que la rédaction et la diffusion de projets européens, l’élargissement de ACTE vers de nouveaux Etats membres de l’UE, etc. pourraient être répartis entre le Secrétariat et les Vice-présidences qui disposent aussi bien des ressources humaines (une équipe technique) que des connaissances/expériences nécessaires. De cette


manière, on renforcerait également les responsabilités des Vice-présidences en leur donnant des responsabilités thématiques, selon leurs champs d’intérêt, coordonnant, par exemple, des groupes de travail. -

Dans l’ensemble des domaines, le travail technique préalable est essentiel pour garantir un fonctionnement correct et doit être renforcé à l’avenir. Un exemple significatif est la récente approbation par la Commission européenne des projets Inclua et Twintex Museums qui a été rendue possible grâce au travail intense d’une équipe d’experts du Secrétariat exécutif et de certaines Vice-présidences.

-

L’Assemblée Générale annuelle doit réellement devenir un espace de discussion et un forum d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques. La durée des Assemblées jusqu’à présent très limitée (3 heures en moyenne) n’a pas permis la création d’un débat dynamique et interactif entre les membres participants. Nous proposons donc que les Assemblées soient organisées pendant un jour entier en les transformant en véritables «congrès». La participation active des membres de ACTE doit être stimulée en utilisant différents outils d’échanges d’opinion: groupes de travail, tables rondes, débats, ateliers, espaces pour des expositions. De plus, le membre organisateur prendra en charge la publicité, la diffusion et le suivi de l’Assemblée.

-

Les Comités exécutif de ACTE devraient élargir la partie dédiée au débat, échange d’idées et discussion de propositions concrètes afin de promouvoir une vraie réflexion stratégique entre les membres du Comité.

3.4. -

Renforcer notre action de lobby Une campagne de lobby performante est le résultat d’un large processus impliquant l’ensemble des membres. Il convient d’identifier et de définir des priorités concrètes. Par conséquent, nous proposons que lors de chaque Assemblée Générale de ACTE, les objectifs de nos actions de lobby pour l’année suivante soient clairement définis. Cela pourrait mener à la proclamation d’«années thématiques» en suivant l’exemple des années thématiques de l’Union Européenne6, ce qui nous permettrait de centrer nos actions et nos échanges d’expériences sur un thème spécifique pendant une année entière. Dans le cadre d’une année thématique, divers événements (conférences, débats, expositions, conférences de presse, etc.) pourraient être organisés aussi bien au niveau local et régional par les membres qu’au niveau européen par le Secrétariat. La clôture d’une année thématique se célèbrerait à l’occasion de l’Assemblée Générale de ACTE (= domaine local) ainsi que par l’organisation d’une conférence annuelle à Bruxelles (=domaine européen). Possible thèmes pour une année thématique (quelques exemples) : • • • • •

6

Promotion touristique du passé textile européen (« Tourisme textile ») Mobilité/redéploiement de travailleurs Mesures innovatrices pour l’industrie textile Le rôle des produits de haute valeur ajoutée dans l’industrie textile européenne La promotion du commerce juste

L’année 2006 a été, par exemple, proclamée “Année Européenne de la mobilité des travailleurs”.


Il conviendrait également de définir le sujet selon les priorités annuelles des institutions communautaires ou même d’adapter l’année thématique de ACTE à l’année thématique européenne. -

Dans le contexte de nos activités, la création et le maintien d’un dialogue constant avec les institutions européennes sont sans aucun doute un des plus grands défis. La reconnaissance actuelle de ACTE au niveau européen se doit surtout aux contacts permanents avec la Commission européenne et en particulier, avec ses Directions Générales Entreprise et Industrie et Commerce International, dans le cadre des travaux du Groupe de Haut Niveau. Néanmoins, il convient d’optimiser la visibilité de ACTE vis-à-vis des deux autres agents de lobby européens: le Parlement européen et le Comité des régions. Quant au Parlement européen, nos efforts de lobby devraient se concentrer sur le groupe de travail du textile et de l’habillement, initié par les eurodéputés Mme. Tokia Saïfi (France) et M. Joan Calabuig (Espagne). De même, il y a plusieurs commissions parlementaires qui abordent des questions stratégiques pour ACTE et ses membres : la Commission de l’industrie, recherche et énergie (ITRE), la Commission du commerce international (INTA), la Commission de l’emploi et affaires Sociaux (EMPL) et la Commission du développement régional (REGI). Le contact direct et personnel avec les eurodéputés est essentiel pour pouvoir accéder aux informations (privilégiées) ou pour présenter des amendements. Beaucoup de membres de ACTE maintiennent des contacts avec des représentants du Parlement européen, surtout avec les représentants de leurs territoires respectifs. Cependant, jusqu’à présent il y avait peu de transparence concernant ces contacts. Voila pourquoi, ils n’ont pas pu être utilisés en faveur des intérêts de ACTE. Un premier pas important consistera en l’élaboration d’une liste de contacts au niveau européen dont disposent les membres de ACTE.

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Une fois les interlocuteurs identifiés, nous devrons procéder à l’étape de la prise de contact. L’objectif principal est de familiariser les représentants européens à notre réseau et de les sensibiliser aux problèmes et aux besoins des territoires membres de ACTE.

-

Le Comité des régions, organe consultatif de l’Union européenne et représentant des villes et régions européennes, se compose de 6 commissions étant les plus importantes pour ACTE la Commission de politique économique et sociale (ECOS), la Commission de culture, éducation et recherche (EDUC) et la Commission de politique de cohésion territoriale (COTER)7. De même, il conviendrait de participer aux prochaines éditions des dialogues structurés. Les dialogues sont une forme de contact particulier entre la Commission européenne et les associations de collectivités locales et régionales. L’objectif est d’améliorer la législation en assurant l’intégration des points de vue des associations avant que le processus formel de prise de décision ne débute.

-

Comme forum de débats et d’échanges d’opinions, on pourrait prévoir la création d’un Comité d’Honneur constitué par des représentants des institutions communautaires, notamment des eurodéputés.

-

Il conviendrait d’organiser une ou plusieurs journées d’étude et/ou de débats annuellement avec les structures opératives et politiques du Parlement européen et de la Commission européenne à Bruxelles ou à Strasbourg selon le cas.

7

Le Vice-président de ACTE Pologne, M. Jerzy Kropiwnicki, est membre des Commissions COTER et DEVE.


L’organisation des manifestations publiques à l’échelon européen est un instrument efficace pour sensibiliser les institutions communautaires sur les thèmes concrets qui concernent les territoires membres de ACTE. De plus, il devrait s’agir d’un élément clé dans notre stratégie d’augmenter la visibilité externe du réseau. -

Ces deux dernières années, le Groupe de Haut Niveau a été le domaine clé de nos actions de lobby. Nous considérons qu’il est important de diversifier nos pratiques de lobby et de tirer profit d’autres outils de participation communautaires: présentation d’amendements au Parlement européen et le Comité des régions, participation aux consultations publiques, rédaction de documents de prises d’opinion, participation aux Dialogues structurés du Comité des régions, etc.


Annexe III

Nouveau organigramme de ACTE


Annexe IV

Plan de mandat 2007-2009

PLAN DE MANDAT 2007-2009

0. Présentation 1. Augmentation de la représentativité et promotion des relations internationales de ACTE 2. Activités de communication 3. Renforcement de l’action de lobby 4. Développement de projets stratégiques : programmes européens et groupes de travail de ACTE 5. La gouvernance de ACTE


0. Présentation

En 15 ans d’existence, ACTE, créée en 1991 comme un des premiers réseaux thématiques au niveau européen, est devenue une association européenne puissante et reconnue avec plus de 70 membres. Il est évident qu’aussi bien le fonctionnement interne du réseau que les réalités économiques, industrielles et sociales des territoires membres ont changés ces dernières années. Pour cette raison, on a considéré nécessaire d’engager un large processus de réflexion afin de détecter et identifier le plus efficacement possible les nouveaux besoins internes et externes pour optimiser le futur travail de ACTE. Ce processus a abouti à l’adoption par l’Assemblée extraordinaire de Guimarães, tenue le 4 décembre 2006, du document de réflexion « ACTE 2007-2013 : une proposition stratégique ». Le document comprend plusieurs propositions afin de répondre aux nouvelles réalités des membres, augmenter la participation et l’échange entre eux, optimiser et améliorer la structure organisationnelle du réseau et renforcer notre action de lobby. La présente proposition de plan de mandat 2007-2009 de ACTE Europe, élaborée conjointement par la Présidence et le Secrétariat exécutif, émane du document de réflexion et cherche à répondre avec des priorités et activités concrètes à cette approche stratégique.

Teo Romero Président

Fabio Giovagnoli Secrétaire exécutif


Lignes stratégiques

Objectifs spécifiques

Résultats à obtenir

Activités

Instruments

Plan d’action / calendrier 2007

1. Augmentation de la représentativité et promotion des relations internationales de ACTE a. Élargissement dans l’UE des 27 et dans les pays candidats (élargissement géographique)

Élargissement vers autres pays membres de l’UE, en particulier les pays des élargissements de 2004 et 2007.

Avoir des membres au moins dans 10 États membres de l’UE.

Élargissement vers les pays candidates de l’UE.

Avoir des membres de ACTE en Turquie.

Identification des territoires avec une forte présence du sistema moda dans les pays membres de l’UE. Élaboration d’une liste des villes avec lesquelles les membres actuels de ACTE entretiennent des contacts. Établir et / ou consolider des contacts bilatéraux. Missions aux principaux territoires textiles dans ces pays. Célébration de Comités exécutifs de ACTE dans des territoires candidats. Intégration de possible futures membres dans

Programme « L’Europe pour les citoyens 20072013 »: Action 1 Des citoyens actifs pour l’Europe. Site web de ACTE – améliorer l’information sur l’affiliation à ACTE. Les brochures actualisées de ACTE. Newsletter de ACTE – inclure les possible futures membres dans la Liste de diffusion.

12 juin 2007, Istanbul: Participation de ACTE à la conférence de la CE dans le cadre du dialogue euroméditerranéen sur le secteur du textile et de l’habillement.

Pays prioritaires 2007: - Turquie - Grèce - Pays baltes

en


des projets de ACTE (Ex. Twintex). b. Augmentation des membres dans les pays actuels de ACTE

Augmenter le numéro des membres dans les pays qui en ont peu. Élargir l’affiliation vers les secteurs du sistema moda.

Chaque Viceprésidence de ACTE représente au moins 5 membres nationaux. Diminution déséquilibre entre les présidences.

du actuel Vice-

À la fin du mandat, ACTE dispose de 100 membres effectifs (à l’heure actuelle : 73).

c. Membres adhérents

Augmenter le numéro des membres adhérents.

Augmentation membres : - Royaume Uni - Portugal

Intégration de possible futurs membres dans les projets de ACTE (Ex. participation de la Ville de Lyon au projet Twintex).

Conférence Twintex, 30 et 31 mars 2007: participation des Mairies de Lyon (France), Santo Tirso et Vila Nova de Familaçao (Portugal).

Profiter de la célébration des Comités exécutifs pour des réunions avec possibles futurs membres.

Avoir des membres adhérents dans chaque pays membre de ACTE.

Consulter les membres adhérents pour la rédaction de projets européens.

Les membres adhérents jouent un rôle actif dans les activités du réseau.

Organiser des rencontres périodiques entre membres adhérents.

L’association bénéficie du savoirfaire des membres adhérents dans les domaines de travail

Créer un système de transfert technologique entre les territoires membres de ACTE.

des

Groupe de travail sur R&D et innovation, textiles techniques etc. => composé par des membres adhérents et effectifs de ACTE.

Première réunion entre plusieurs membres adhérents de ACTE à Prato, 30 et 31 mars.


tels que l’innovation, la recherche, l’économie de la connaissance etc. d. Renforcer la coopération avec des pays non européens

Établir des contacts avec les pays du bassin méditerranéen, du Sud-est asiatique et de l’Amérique Latine.

Accords de collaboration et coopération avec le Maroc et la Tunisie.

Lignes stratégiques

Objectifs spécifiques

Résultats à obtenir

Activités

Instrument européen de voisinage et de partenariat 20072013: coopération transfrontalière– programme méditerranéen Instruments

2. Activités de communication a. Infoflash

Envoi périodique du infoflash au moins 2 fois par mois. Augmenter le numéro des nouvelles des membres de ACTE. Consolider ACTE comme plateforme pour l’échange d’information, d’expériences et de bonnes pratiques. Dynamiser la vie interne du réseau.

Les membres reçoivent l’infoflash 2 fois par mois (en moyenne) en 4 langues. L’infoflash est conçu comme un outil de travail, comme un instrument de communication interactif.

Suivi de européenne initiatives membres.

l’actualité et des des

Rédaction de l’inflash et traduction des nouvelles au ES//IT/EN et FR. Diffusion aux membres à travers la liste de diffusion.

Infoflash

Plan d’action / calendrier 2007


Garantir la diffusion maximale des résultats des Comités exécutifs et de l’Assemblée générale de ACTE. b. Newsletter

Promouvoir ACTE et ses activités et augmenter sa visibilité externe. Augmenter la contribution des membres à la rédaction de la newsletter (apportant leurs nouvelles).

La section “Nouvelles des membres” de la newsletter contient une nouvelle par vice-présidence. Les membres de ACTE considèrent la newsletter comme instrument utile pour la dissémination des leurs activités et projets. La liste de diffusion englobe les principaux agents européens et les représentants relevants à l’échelon national/régional et locale (territoires de ACTE).

c. Site web de ACTE

Design d’un nouveau site web de ACTE.

Le nouveau site web est convivial.

Augmenter

Les

membres

de

Suivi de européenne initiatives membres.

l’actualité et des des

Publication de newsletter nº 8 janvier 2007.

la en

=> à partir de maintenant: publication trimestrielle

Rédiger la newsletter et traduction au ES, EN, FR et IT. Élargissement continu de la liste de diffusion. Envoi aux membres de ACTE et aux non membres à travers la liste de diffusion. Publication de la newsletter sur le site web.

Contacter une entreprise pour le design du nouveau site web de ACTE.

Programme Dreamweaver (design et entretien du site web).

Lancement du nouveau site web de ACTE en 2007.


considérablement le numéro des utilisateurs du site web. Augmenter la visibilité externe de ACTE et garantir la diffusion maximale des propositions et activités de ACTE. S’adresser aux possibles intéressés.

d. Matériel de publicité / publications

Mise à jour de la brochure de ACTE.

ACTE considèrent le site web comme outil de travail.

Entretien continu des contenus du site web.

Les informations incluses sur le nouveau site web apportent une valeur ajoutée aux membres actuels et futures de ACTE. Les sites web des membres incluent un lien direct au site web de ACTE. Version actualisée de la brochure de ACTE disponible en EN, ES, FR, IT, PT, PL. Chaque Viceprésidence dispose de 2000 copies pour la distribution à l’échelon national.

Mise à jour des contenus /graphiques. Établir nº des exemplaires par langue selon budget disponible. Contacter une maison d’édition et une compagnie de traduction. Envoi des copies à: interlocuteurs UE, membres de ACTE, membres potentiels.

2007


e. Médias pertinents à l’échelon européen et national

Rédaction d’un rapport des activités conjoint de la Présidence et du Secrétariat exécutif.

Un produit tangible pour sa dissémination postérieure à travers du infoflash, newsletter et site web.

Rédaction du rapport.

Une fois par an, adoption du rapport par l’Assemblée générale de ACTE.

Augmenter la présence de ACTE dans les médias pertinents (à l’échelon européen et national/ régional et local).

ACTE est considérée comme opinion leader.

- Établir une base de données des principaux médias européens et de la presse spécialisée.

Conférence de presse du projet Twintex:

Améliorer la visibilité externe des activités et revendications du réseau.

Section “Presse” sur le nouveau site web de ACTE =>archives des communiqués de presse.

Rédaction d’un communiqué de presse officiel de ACTE Europe après chaque CE/AG et pour informer sur autres activités du réseau, projets, actions de lobby etc. - Le communiqué de presse sera envoyé aux Vice-présidences qui se chargent de la publication dans les médias pertinents dans leur territoire respectif. - Faire le suivi des nouvelles sur ACTE dans les médias pertinents.

- 26 janvier, Bruxelles - 22 février, Lodz - 31 mars, Prato


Lignes stratégiques

Objectifs spécifiques

Résultats à obtenir

Activités

Les actions de ACTE et l’échange d’expériences entre ses membres se centrent sur un thème spécifique pendant une année. => 2007: « Mode et Santé »

- Organisation de conférence, débats, exhibitions, conférence de presse à l’échelon local et européen. - Organisation d’une conférence annuelle à Bruxelles.

Instruments

Plan d’action / calendrier 2007

3. Renforcement de l’action de lobby

a. Définition de priorités de lobby concrètes

Proclamation d’Années thématiques ACTE.

de

Possibles thèmes pour une Année thématique: promotion touristique du passé textile européen (“tourisme textile”), redéploiement des travailleurs, mesures innovatrice pour le sistema moda, commerce juste, reconversion industrielle, responsabilité sociale corporative etc. b. Maintien d’un dialogue stable avec les institutions communautaires

Améliorer la visibilité de ACTE vis-à-vis le Parlement européen et le Comité des régions (CdR).

“Année thématique 2007”: Mode et Santé -Rédaction d’une proposition de pétition -Rencontre d’experts pour la rédaction du texte -Assistance technique de FSE :THC et Euratex pour le suivi de la pétition CE de Prato, 31 mars: discussion du texte de la pétition. Adoption de la pétition par les réunions plénières des membres de ACTE.

ACTE entretient un contact stable avec la Commission, Parlement européen et le CdR.

- Élaboration d’une liste des contacts que les membres de ACTE maintiennent avec les institutions européennes.

Rencontres périodiques lors de conférences, séminaires.

12 juin, Istanbul: Participation de ACTE à la conférence de la CE dans le cadre du dialogue euroméditerranéen sur le


Les institutions communautaires doivent être informées, à tout moment, de nos activités et revendications.

Les principaux agents européens connaissent ACTE. ACTE est consultée par les institutions et recherchée comme conférencier dans des conférences européennes. ACTE participe aux dialogues structurés du CdR. ACTE participe aux “Open Days 2008 – Semaine européenne des villes et régions ».

c. Maintien d’un contact stable avec les agents socioéconomiques

Approfondir les contacts avec Euratex et FSE :THC.

ACTE collabore étroitement avec Euratex et FSE:THC.

- Identification des interlocuteurs pertinents dans la Commission, Parlement européen, CdR. - Mailing avec information sur ACTE. - Entretiens avec des eurodéputés, Commissaires etc. - Suivi de l’agenda parlementaire et des publications de consultations publiques. - Rédaction de documents de prises d’opinion. - Création d’un consortium formé par des membres de ACTE pour la participation aux “Open Days 2008”.

secteur du textile et de l’habillement.

Décembre 2007: présentation de la pétition “Mode et Santé” à la Commission européenne, Parlement européen et au Comité des régions.

Rencontres périodiques avec des représentants de Euratex et FSE:THC.

30 et 31 mars 2007, conférence Twintex: participation de Euratex et FSE:THC.


Lignes stratégiques

Objectifs spécifiques

Résultats à obtenir

Activités

Instruments

Plan d’action / calendrier 2007

4. Développement de projets stratégiques : programmes européens et groupes de travail de ACTE

a. Appels propositions ouverts proposition projets

à et de

Informer sur les appels à propositions européens ouverts. Promouvoir la circulation de propositions de projets des membres de ACTE qui recherchent des partenaires parmi les autres membres du réseau.

Les membres ACTE utilisent outils communication réseau pour recherche partenaires.

de les de du la de

Suivi continu de la publication d’appels à propositions et programmes européens.

Infoflash, Newsletter et le nouveau site web.

Dates de clôture pour le programme “L’Europe pour les citoyens 20072013”: Action 1.1: 01.06.2007 / 01/09/2007 Action 1.2.: 01/12/2007

b. Élargissement du groupe de travail sur les musées textiles

Étendre la collaboration entre musées dans le domaine culturel.

Présentation d’une proposition de projet en 2007.

c. Constitution d’un groupe de travail R&D et innovation

Promouvoir la coopération entre les membres adhérents et renforcer leur rôle dans ACTE par l’élaboration de propositions de projet

Élaboration d’une proposition de projet portant sur les textiles techniques en 2007.

Organisation d’expositions itinérantes de produits textiles, réalisation d’un catalogue européen sur les produits textiles. -

-

Enregistrement des projets présentés par les membres; Élaboration d’un rapport d’activités des membres.

Programme Culture 2007

Présentation d’un projet Culture 2007: 28 février 2007.

VII Programme Cadre RDT 20072013 – activités de recherche

Conférence Twintex: première rencontre entre quelques membres adhérents (Leitat, Tecnotessile, PIN, CCI Lille).


en matière de R&D.

Élaboration d’une proposition de projet en matière de santé et sécurité des produits textiles (traçabilité chimique et sanitaire).

Promouvoir la proposition de projet sur l’impact du règlement REACH.

d. Constitution d’un groupe de travail sur la planification stratégique et l’urbanisme

Promouvoir l’échange de bonnes pratiques et élaboration de propositions de projet en commun visant à dissoudre les

Organisation de rencontres entre membres - Définition des activités et du calendrier des rencontres du groupe de travail. - Enregistrement des projets présentés par les membres; - Élaboration d’un rapport d’activités des membres ; - Organisation de rencontres entre membres - Définition des activités et du calendrier des rencontres du groupe de travail. - Préparation d’un rapport d’impact du règlement REACH (Provincia di Novara). -

Constitution d’un groupe de travail sur les questions urbaines. Avoir à disposition un

- Activités de valorisation et promotion du patrimoine cultural et urbain (développement du

Conférence Twintex: première rencontre entre quelques membres adhérents (Leitat, Tecnotessile, PIN, CCI Lille).

Conférence Twintex: première rencontre entre quelques membres adhérents (Leitat, Tecnotessile, PIN, CCI Lille).


problématiques urbaines.

calendrier des appels à proposition ouverts dans ces domaines. Présentation d’une proposition de projet par les membres du groupe de travail.

e. Constitution d’un groupe de travail sur les secteurs liés au sistema moda

Identification de politiques et actions pour moderniser et diversifier les territoires dépendant du sistema moda. Identifier les secteurs industriels manufacturiers affectés par des ajustements structurels. Lancement d’activités de promotion conjointe avec ces secteurs.

tourisme) ; - Réaménagement et revalorisation des zones urbaines; - Activités dans le domaine du bienêtre urbain ; - Publication sur l’urbanisme et le textile (exemples de bonnes pratiques des membres de ACTE).


Lignes stratégiques

Objectifs spécifiques

Résultats à obtenir

Activités

Une profonde relation de leadership partagé entre Présidence et Secrétariat exécutif.

Organiser des rencontres périodiques entre Présidence et Secrétariat exécutif.

Instruments

5. La gouvernance de ACTE

a. Augmenter la professionnalité de ACTE

Renforcer la structure organisationnelle de ACTE. Les institutions qui assument des fonctions importantes au sein de ACTE devraient apporter des ressources humaines et/ou financières. Meilleure répartition des différentes taches entre Présidence / Secrétariat et les Vice-présidences nationales.

Suppression du poste de stagiaire de ACTE. Deux personnes à plein temps pour ACTE. Les Vice-présidences assument des responsabilités thématiques: Vice-présidence ACTE Pologne / Président Assemblée générale : - 1.a. => Faciliter des contacts avec des pays membres des élargissements 2004 et 2007

Groupes de travail de ACTE

Plan d’action / calendrier 2007


- 3.b. => améliorer la visibilité de ACTE vis-à-vis du CdR Vice-présidence des affaires européennes: - 3.b. =>représentation politique à Bruxelles, établir et consolider des contacts avec les eurodéputés, organiser des rencontres avec des Commissaires etc.

Ajuster le budget annuel de ACTE au plan de mandat.

b. Augmenter la valeur ajoutée des réunions de ACTE

Augmenter le nombre de participants aux Assemblée générales.

Déléguée des Relations Internationales: - 1.d. => établir des contacts avec des pays non européens Les lignes budgétaires de ACTE sont liées à des objectifs et mandats clairs. Les Assemblées générales de ACTE se transforment en véritables

- Prévoir l’organisation de tables rondes, débats, ateliers etc. lors de l’AG.


« congrès ». Augmenter la durée des Assemblée générales.

Élargir les sessions du Comité exécutif. Approfondir le débat des lignes stratégiques de l’association lors des Comités exécutif.

La majorité des membres participe à la AG.

Le Comité exécutif dédie grande partie de son temps au débat et discussion de propositions concrètes. Les délibérations et les activités du Comité exécutif sont transparentes pour un membre « commun » de ACTE.

- Assurer la publicité, la diffusion et le suivi de l’Assemblée. - Inviter des conférenciers des institutions européennes. - Dissémination des résultats du Comité exécutif par infoflash et newsletter. - Les Vice-présidences rédigent un rapport ou organisent une réunion afin d’informer les membres nationaux. - Traduction des documents approuvés par les organismes exécutifs de ACTE.


Annexe V

Communiqué de presse conjoint ACTE – FSE:THC, 19 septembre

PRESS RELEASE ACTE and the ETUF:TCL call for the defence of the health of European citizens On 19 September, the President of the European Textile Collectivities Association (ACTE), Teo Romero, and the President of the European Trade Union Federation: Textiles, Clothing, Leather (ETUF:TCL), Valeria Fedeli, presented to the press the “Petition for a certified quality. Transparency, traceability, composition and origin of TCL products”. With the Petition, ACTE and the ETUF:TCL express their concern as regards the health risks for European workers and consumers arising for the presence of dangerous substances in TCL products. Scientific studies have shown that the textiles, clothing and other products of the TCL sectors are amongst the most frequent causes of irritating dermatitis (DIC) and allergies (DAC) for contact, and can contain annoying, toxic and carcinogenic substances prohibited by European norms and of individual Member States. Consumer policy constitutes a key element of the strategic objective of the European Commission that consists in improving the quality of life of all citizens of the EU. However, the increase in international trade flows and the progressive elimination of tariff barriers expose the sector to new risks due to the entry in trade of textile, clothing, leather and footwear products whose production process is outside the control, since they often use products and processes which are no longer permitted in Europe. In view of a confirmed rise in dermatological pathologies especially in the youngest age categories, ACTE and the ETUF:TCL ask the European Commission and Member States to take a series of actions considered as necessary to reduce irritating and harmful substances in clothing: • •

A clear definition of “risks arising for textile, clothing, leather, footwear and accessories products”, both in the production processes and in their final use; An increased coordination between the European Commission and Member States as regards the creation, update and networking of specific national databases aimed at the collection and monitoring of all chemical substances used in the production processes of TCL sectors; To guarantee the transparency and raise European consumer’ awareness through the definition and the experimentation of a process aiming at a guaranteed traceability of TCL products destined for consumption on the basis of health and safety requirements.

The Petition has been formally approved by the Executive Committees of ACTE and the ETUF:TCL on 18 September and will be adopted by the plenary sessions of ACTE member cities and regions by the beginning of December. ACTE was created in 1991 in Guimarães (Portugal) and currently comprises more than 70 members from 6 EU Member States and Croatia. ACTE represents European territories with a strong presence of the textile and fashion sector. The ETUF:TCL was created in 1975 and brings together 70 free and democratic trade union federations stemming from 40 European countries (mainly the European Union, the European Economic Area, accession countries as well as EU candidate countries, but also from the Balkans and a number of other Eastern European countries).


Annexe VI

Pétition “Mode et Santé” de ACTE

Pétition pour une qualité certifiée Transparence, traçabilité, composition et origine des produits de la filière THC

Le processus d’amélioration des conditions de santé et de sécurité de la population devrait être un objectif de la communauté internationale. Au cours des dernières années, nous avons assisté en Europe à une augmentation de demandes pour une amélioration des conditions de santé et de sécurité dans filière textile, habillement, cuir, chaussures et accessoires (secteurs faisant partie du système connu sous le nom de sistema moda), en particulier pour les risques liés à l’utilisation de produits chimiques non seulement au travail mais encore pour le bénéfice des usagers en bout de chaîne – citoyens et consommateurs des États membres de l’UE. Quant à la santé et sécurité, une attention accrue et une meilleure connaissance collective de l’utilisation de produits chimiques dans les étapes de production – avec des contrôles certifiés par les autorités publiques – réduiraient les risques de maladies professionnelles des travailleurs et travailleuses et garantiraient plus efficacement la santé des consommateurs. La politique des consommateurs représente d’ailleurs un volet essentiel de l’objectif stratégique de la Commission qui est l’amélioration de la qualité de vie de tous les citoyens de l’UE. La mise en œuvre de cette politique implique des mesures législatives et d’autres actions pour promouvoir les intérêts, la santé et la sécurité des consommateurs sur le marché intérieur, pour assurer l’intégration complète des questions de consommation dans toutes les politiques de l’UE et pour compléter les politiques des consommateurs menées dans les Etats membres. Cependant, la croissance du commerce international et l’élimination progressive des barrières douanières exposent le secteur à de nouveaux risques dus à l'introduction dans le commerce de produits textiles, d’habillement, de cuir et de chaussure dont le processus de production n’est pas contrôlé car il utilise souvent des produits et des processus qui ne sont plus permis en Europe. Ces nouveaux scénarios peuvent déterminer une plus grande exposition des consommateurs à des risques pour la santé. La peau est la partie la plus exposée du corps à l’agression de substances dangereuses, qui conduisent à une augmentation des dermatites allergiques et irritantes de contact dans une population, comme l’européenne, dans laquelle on constate une augmentation des pathologies dermatologiques surtout chez les plus jeunes. Les produits textiles et de l’habillement et autres produits de la filière THC sont parmi les causes les plus fréquentes de dermatites d'irritation (DIC) et allergiques (DAC) de contact, et ils peuvent contenir des substances irritantes, toxiques et cancérigènes interdites par la réglementation européenne et par les différents États membres. A ce propos, plusieurs pays européens ont adopté la directive 2002/61/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 juillet 2002, qui interdit la présence dans le produit final de colorants azoïques qui peuvent libérer vingt-deux amines aromatiques considérées comme cancérigènes.


Les dermatites dues aux vêtements sont généralement attribuées aux produits chimiques et aux colorants ajoutés, de manière non correcte, aux fibres pendant leur manufacture et l’assemblage de vêtements. En particulier, les agents responsables sont les produits pour la finition, les colorants, les métaux, le caoutchouc et les colles. Sont également visés les blanchissants optiques, les biocides, les retardateurs de flamme et d’autres agents qui provoquent occasionnellement les dermatites. De nombreuses recherches au niveau international ont permis de créer des modèles pour l’évaluation des risques liés à l’exposition de la peau à des substances toxiques et cancérigènes. Sur la base de ces études, de nombreuses lois de précaution ont été promulguées et elles sont en continuelle évolution. Le thème des risques liés à l’exposition de la peau à des substances irritantes, nocives et sensibilisantes présentes dans l’habillement doit être affronté. Sur cette base, et en considération des réglementations en vigueur au niveau communautaire en matière de protection et de sécurité des consommateurs, nous considérons que les opérateurs de la filière THC doivent pouvoir déterminer qui leur a fourni un produit textile ou tout accessoire destiné à la consommation. Dans ce but, ces opérateurs doivent disposer de systèmes et de procédures qui permettent de mettre les informations relevantes à disposition des autorités compétentes qui les demandent. Pour ces raisons, nous demandons: A la Commission Européenne 1. De procéder d’un commun accord, avec les ministères compétents des États membres et les agents socio-économiques, à la définition des « risques dérivés des produits de la filière textile, habillement, cuir, chaussures et accessoires », non seulement dans le processus de production mais aussi dans l’utilisation finale qui devrait s’appliquer tenant compte du Règlement de l’UE 1907/2006 (REACH), avec mise en place d’un système d’observation nationale pour l’évaluation des risques pour la santé, en se basant sur les expériences déjà acquises dans quelques États membres. 8 2. D’élargir à tous les États membres la création, mise à jour et mise en réseau de bases de données spécifiques nationales visant à recueillir et superviser toutes les substances chimiques utilisées dans les processus de production des secteurs de la filière THC. 3. D’œuvrer à une coordination accrue avec chaque Etat membre, dans le but de convaincre et de communiquer avec les autorités sanitaires compétentes9 pour les contrôles et pour la surveillance de la salubrité et de la sécurité des produits textiles et de leurs accessoires, avec une attention particulière aux contrôles douaniers de la marchandise qui entre sur le marché de l’UE. 4. De promouvoir la définition et l’expérimentation d’un processus visant à garantir la traçabilité des produits de la filière THC destinés à la commercialisation fondé sur des exigences sanitaires et de sécurité – d’un commun accord avec 8

Voir par exemple la proposition de création d’un « Osservatorio nazionale delle dermatiti da contatto da prodotti di utilizo nell’industria tessile » auprès du Ministère italien de la Santé. 9 Voir par exemple la proposition de loi 2074 de la Chambre des Députés italienne Dispositions pour la sécurité des produits textiles et similaires du 15.12.2006, articles 3 et 4


les principaux agents économiques du secteur – avec l’objectif de parvenir progressivement à son adoption contraignante dans le marché intérieur. 5. De promouvoir le développement et l’utilisation de technologies appropriées pour la traçabilité des produits de la filière THC destinés à la commercialisation avec une attention particulière aux technologies innovantes. 6. D’encourager des campagnes publicitaires et informatives spécifiques en vue de sensibiliser les consommateurs européens aux risques liés à l’utilisation de substances dangereuses pour la santé humaine dans les produits de la filière THC. Aux Etats Membres 1. De s’engager à approuver une directive européenne relative à l’introduction d’un marquage d’origine obligatoire au moins pour les produits de la filière THC importés sur le marché intérieur; 2. De déterminer, comme objet de la surveillance, le produit textile défini comme non fiable pour la santé du consommateur, d’un commun accord aussi avec les principaux représentants économiques du secteur et de designer les autorités sanitaires compétentes pour les contrôles et pour la surveillance, et les sanctions relatives pour les producteurs, les importateurs et les distributeurs transgresseurs; 3. De donner pleine réalisation au système d’alerte rapide du RAPEX10, sur la base duquel les départements et les bureaux déterminés par les autorités compétentes au niveau de chaque Etat membre peuvent procéder à des inspections et à des prélèvements d’échantillons textiles dans les lieux où sont produits, stockés, vendus ou consommés les produits textiles et leurs accessoires, y compris les gares de marchandises et les moyens de transport. 4. Que les susdits départements et bureaux puissent procéder à la saisie des marchandises et, si nécessaire pour la protection de la santé publique, à leur destruction. Dans tous les cas, ces départements et bureaux adoptent les mesures en tenant compte du principe de précaution et ils agissent dans le respect du Traité constitutif de la Communauté européenne, notamment des articles 28 et 30, pour mettre en oeuvre les mesures de manière proportionnelle à la gravité du risque; 5. De procéder à la détermination et à la divulgation du réseau de laboratoires agréés et laboratoires secondaires préposés au contrôle d’échantillons textiles de la part du secteur privé qui utilisent pour leur activité un manuel de bonnes pratiques pour l'autocontrôle préparé par les autorités sanitaires compétentes, d’un commun accord avec les associations les plus représentatives au niveau national du secteur textile et des consommateurs; 6. D’instituer des observatoires nationaux pour les réactions nocives aux produits textiles et pour les dermatites de contact, et de favoriser l’échange d’informations, d’études et de recherches au niveau de l’UE.

10

Dont à l'annexe II de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 décembre 2001.


Annexe VII

Adhésions à la Pétition en Pologne

1. Mayor of the City of Bielsko- Biała - Jacek Krywult 2. Wieluń District Consumer’s Ombudsman - Anna Zychla 3. Mayor of the City of Zduńska Wola – Zenon Rzeźniczak 4. Mayor of the City of Nowa Ruda - Tomasz Kiliński 5. Federation of Consumers - National Council - President Małgorzata Niepokulczycka 6. Wieruszów – District Consumer’s Ombudsman – Aleksy Gierus 7. Municipal Consumer’s Ombudsman of the City of Lodz - Zbigniew Kwaśniewski 8. Zgierz District Consumer’s Ombudsman – Ewa Walczak 9. Polish Committee for Standarisation - Prezes Tomasz Schweitzer 10. Mayor of the City of Częstochowa - Tadeusz Wrona 11. Radomsko District Consumer’s Ombudsman - Anna Gaik-Ślęzak 12. Mayor of the Commune of Aleksandrów Łódzki - Jacek Lipiński 13. Mayor of the City of Pabianice – Zbigniew Dychto 14. Bełchatów District Consumer’s Ombudsman - Piotr PorzeŜyński 15. Mayor of the City of Nowy Targ – Marek Fryźlewicz and Council of the City of Nowy Targ 16. Mayor of the City of Konstantynów Łódzki – Henryk Brzyszcz 17. Mayor of the City of Ozorków – Andrzej Giziński 18. Tomaszów Mazowiecki District Consumer’s Ombudsman – Agnieszka Drzewoska-Łuczak 19. Prefect of the District of Tomaszow Mazowiecki - Piotr Kagankiewicz 20. Mayor of the City of Zgierz - Jerzy Sokół 21. Brzeziny District Consumer’s Ombudsman - Zbigniew Bączyński 22. Kutno District Consumer’s Ombudsman - Aleksandra Bielecka 23. Mayor of the Commune of Andrychów – Jan Pietras 24. Piotrków Trybunalski - District Consumer’s Ombudsman - Dariusz Rogalski 25. Municipal Consumer’s Ombudsman of Zduńska Wola City- Izabela Gabrysiak 26. Łowicz - District Consumer’s Ombudsman - Agnieszka Kopczyńska 27. Mayor of the City of Bielawa - Ryszard Dźwiniel with the Council of Bielawa City 28. Mayor of the City of Rzgów - Jan Mielczarek 29. Mayor of the City of Tuszyn - Tadeusz Walas 30. Mayor of the City of Płock - Mirosław Milewski 31. Municipal Consumer’s Ombudsman of the City of Piotrków Trybunalski - Bartłomiej Karasiński 32. EEDRI – Entrepreneurship and Economic Development Research Institute 33. Deputy Mayor of the City of Kudowa Zdrój – Piotr Maziarz


Annexe VIII

Discours de Jerzy Kropiwnicki à Istanbul

JERZY KROPIWNICKI President General Assembly of the European Textile Collectivities Association (ACTE) “Local and regional strategies to manage structural changes” Istanbul, 12 June 2007

Introduction

Good afternoon Ladies and Gentlemen, Let me begin this address by thanking the European Commission and ITKIB (Istanbul Textile and Apparel Exporters’ Association) for inviting the European Textile Collectivities Association (hereafter ACTE) to this conference. It is in fact an encouraging sign that the Commission is taking into consideration the important role of local and regional authorities in mitigating and managing the social and economic impacts caused by the restructuring of the textile and clothing sector. ACTE was founded in Portugal, in 1991, by six municipalities and is currently one of the first associations of local authorities at European level. Today, ACTE gathers more than 70 members from 7 European countries and its founding aims are: “To represent and defend the interests of territorial collectivities and adherent organisations that represent territories with a presence of the textile and fashion sector”. Not only has the textile and clothing industry undergone profound changes over the last years, but these transformations have also changed the economic and social realities of those territories which were highly depended on the sector. The City of Łódź, whose Mayor I am, is a good example of huge influence of textile industry on the city’s economy. Łódź – nowadays the second biggest city in Poland, for more than fifteen hundred years was strongly connected with textile industry. Textile employees amounted to approximately 60% of all employees in the city. In the 90-ties a very serious problem connected with local economy and labor market appeared (unemployment rate increased up to 20%). It was a result of drastic limitation of existing textile sale markets. Most of ACTE’s member territories have ceased to be “textile territories” in the strict sense – as they used to be at the foundation of the association – and all had to and will continue to manage the restructuring of the sector.


ACTE is an important platform for its members to tighten institutional collaboration ties and to promote the exchange of experiences and best practices in areas such as economic promotion, employment, training, urbanism and culture. The promotion of innovative policies to anticipate and manage change at local and regional level is currently high on our agenda. As it name suggests, the European Textile Collectivities Association and its members try to tackle the challenges of the sector from an institutional and territorial approach: both textile companies and employees are in our territories and as local and regional policy makers we have to ensure the right framework conditions and provide support instruments. ACTE believes in the future of the textile and clothing industry in our territories. It is important to place greater emphasis on the growth opportunities that exist: technical or industrial textiles, brands, new business opportunities with emerging economies, etc. The repetition of negative messages about this industry harms the image of the sector as a whole and of the respective territories.

Available tools for territories to manage structural changes Having said this, let us also be aware of the fact that there will be winners and losers in this transition, process of change. Even successful change management is unlikely to take place against a background of zero job losses and company closures, which are naturally the most painful for territories. However, appropriate support mechanisms can help territories to mitigate the social and economic impacts of restructuring. Let me mention 3 lines of action, ACTE has helped to promote and develop in our territories over the last years:

1. Actions aimed at encouraging strategic planning 2. Actions aimed at encouraging strategic change in companies 3. Actions aimed at promoting worker relocation and diversification -----------------------------------Firstly, the development and execution of strategic planning processes has been an important tool to successfully manage change in many ACTE territories recently: “Industrial districts” in Italy, Local Strategic Textile Plans in Spain, Local Development Strategy in the City of Łódź or Competitiveness Poles in France for instance. Independent of the different denominations and territorial specificities, these models have one thing in common: a methodology based on a close collaboration and networking between the main players: companies, workers, research centres, universities, public authorities, and developed within a defined geographical area.


Amongst others, strategic planning aims at improving allocation of public resources for the support of the textile and clothing sector, strengthening competitiveness and innovation of companies and promoting diversification of the local production and employment alternatives. In light of the positive results achieved in several textile and clothing territories, the High Level Group on textiles and clothing in its Follow-up report of 18 September 2006 considered that “greater publicity should be given to the outcome of such strategic plans, and that wherever possible, they should be used as a basis to convince other textile/clothing regions of the intrinsic value of the establishment of such plans”. Let me assure you that ACTE will continue its efforts to widely publicise the achievements of strategic planning as they are a key factor for enhancing the sectors’ and thus the territories’ image. -----------------------------------Secondly, in order to use the existing business opportunities to the maximum, our companies need to change or adapt their business model to remain competitive. Actions may range from business downsizing to a shift towards new products and applications, business cooperation, innovation and increased internationalisation. Of course, the main responsibility for a strategic business change lies in the hands of the companies concerned. But local and regional authorities can provide support tools to (mainly small) companies which are particular vulnerable and cannot take the advantage of new business opportunities. Also, technology and research centres, universities, etc. located in our territories can offer their expertise and important instruments to companies to include innovation in their business activities or provide opportunities for the reorientation of activities. ACTE invites these institutions to participate as adherent members to strengthen scientific and technological excellence in our member territories. --------------------------------The inevitable transformation of companies entails a change in their dimension. The decrease in the number of employees of the textile and clothing sector in our territories has been considerable in the last years. Especially small, traditional companies with a highly specialized yet under qualified workforce were and are affected by this development. Job losses are of major concern for local and regional policy makers. The third line of action, the promotion of worker relocation and diversification, is thus of enormous importance for ACTE and its members. Proper training is essential: both for those employees who remain within the industry but need to shift their skills towards new products and new textile applications, and for employees who have to leave the sector and need to seek employment elsewhere. Thus, ACTE members are working both for the provision of appropriate tools for the re-skilling and for the relocation of workers and promotion of alternative sectors with capacity of employment within our


territories. Activities range from specific training and promotion of entrepreneurship education to support structures for labour intermediation, provision of industrial land for new industrial activities and to establish business parks, improvement of infrastructures to raise attractiveness for (foreign) investors, etc. Good example of implementation the above mentioned activities is the City of Łódź. Since 2002, we are building a positive climate for all entities mainly by creating investor-friendly conditions and incentives for both local and international companies. Thanks to the Local Development Strategy 25 thousand new job places will be created by 2010, and 40 thousand by 2015. The results of the strategy are already seen – the unemployment rate decreased from about 20% to 12% (from the end of 2002 till April 2007). Also new foreign investments have appeared – General Electric, AIG Lincoln, Bosch Siemens, Indesit and Dell company, for instance. Besides, ACTE considers the creation of the EU Globalisation Adjustment Fund (EGF) as important financial instrument to support laid-off workers by funding services such as job search assistance, personalised retraining, or assisting self employment. Nevertheless, ACTE regrets that only Member States can submit an application for a contribution of the EGF and that local and regional authorities are exempted. The territories are strongly hit by the closure of enterprises, the reduction of personnel, and the lack of entrepreneurial dynamism and should therefore have direct access to the funds allocated by the EGF.

Conclusion Local and regional policy makers are very concerned about the negative impacts of the restructuring of the textile and clothing industry and we constantly have to provide appropriate tools to ensure a sustainable economic and social development of our territories.

Let me conclude my address by saying that ACTE looks forward to continuing to closely work together with the main players in Europe and to extending this cooperation to representatives from the Mediterranean basin. We all have a role to play in mitigating the socio-economic impact of restructuring on the employees, companies and territories.

I should also take the opportunity to publicly express our great interest in establishing collaboration ties with local and regional authorities from the Mediterranean basin, which is by the way one of the main strategic lines of the current ACTE mandate plan. In today’s conference, our association is represented by a small delegation headed by Executive Secretary, Fabio Giovagnoli, to further inform you about ACTE and its activities. We have also left some leaflets outside for your information.

Thank you for your attention.


Annexe IX

Participation de ACTE aux Dialogues StructurĂŠs, 29 November

STRUCTURED DIALOGUE EUROPEAN TEXTILE COLLECTIVITIES ASSOCIATION (ACTE) JERZY KROPIWNICKI

ACTE is an European Association of more than 70 local and regional administrations from Italy, Spain, Portugal, Poland, Belgium, France and Croatia. Founded in 1991, our association represents and defends the interests of territories with a presence of the textile and fashion sector. ACTE also participated as representative of the European textiles territories in the High Level Group on Textiles and Clothing (2004-2006) of the European Commission. The opening up of the international textile markets in 2005, has placed European regions and cities which have traditionally been substantial or indeed highly concentrated sources of employment for the textile and fashion industry in a precarious position. The virulence of the impact of globalization on this industry has forced local and regional authorities together with other stakeholders and industry representatives to launch processes of industrial restructuring, to promote alternative business sectors and to put in place specific support tools to relocate the many employees made redundant. In that sense, ACTE considers the creation of the EU Globalisation Adjustment Fund (EGF) as important financial instrument to support laid-off workers by funding services such as job search assistance, personalised retraining, or assisting self employment. Thus, I wish to submit the following questions:  ACTE regrets that only Member States can submit an application for a contribution of the Globalisation Adjustment Fund and that are local and regional public authorities are exempted. The territories are strongly hit by the closure of enterprises, the reduction of personnel, and the lack of entrepreneurial dynamism and should therefore have direct access to the funds allocated by the Globalisation Adjustment Fund. Does the European Commission envisage to also accepting local and regional public authorities as applicants?  In July 2008, the European Commission expects to adopt a Communication on the anticipation and management of change (2nd phase of consultation of social partners). Will this Communication take into consideration measures for the


diversification of territories such as the promotion of alternative business sectors with capacity of employment within our territories?


Annexe X

Programme de la conference finale du projet Inclua


Annex XII Lignes stratégiques

Table of projects Outils

Objectifs

Priorités / thèmes des projets

Types de activités

Plan de action Calendaire 2007

Rapprocher les individus des communautés locales de toute l'Europe, pour qu'ils partagent et échangent leurs expériences, leurs opinions et leurs valeurs, tirent des enseignements de l'histoire et oeuvrent à la construction de l'avenir; Favoriser l'action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de démocratie, de valeurs partagées, d'histoire et de culture communes grâce à la coopération au sein d'organisations de la société civile au niveau européen;

a. Projets ouverts

Programme 2007-2013 Rapprocher l'Europe "L'Europe pour de ses citoyens, en les citoyens" promouvant les valeurs et les Action 1 Active réalisations citizenship for européennes, tout en Europe préservant la mémoire de son passé;

L’avenir de l’Union européenne et ses valeurs fondamentales ; Citoyenneté européenne active: la participation et la démocratie en Europe ; Dialogue interculturel (année thématique 2008) ;

Le bien-être des gens en Europe: l’emploi, la cohésion sociale et le Encourager développement l'interaction entre les durable ; citoyens et les organisations de la Impact des société civile de tous politiques les pays participants, communautaires en contribuant au dans les sociétés. dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l'unité de l'Europe, une attention particulière étant accordée aux activités destinées à renforcer les liens entre les citoyens des États membres de l'Union européenne dans sa composition du 30 avril 2004 et ceux des États membres ayant adhéré après cette date.

Measure 1.2: Thematic networks of twinned towns Conférences et séminaires; réunions parmi des citoyens ; réseaux thématiques

Deadline pour présentation des projets: 01/12/2007 Eligibilité actions:

temporelle

la

des

Du 01 April 2008 a 31 March 2009


Lignes stratégiques

Outils

Objectifs

Prioritiès / thèmes des projets Projet:

Types de activités

Plan de action Calendaire 2007

Titre a définir

Promouvoir la mobilité

Programme Cultura 2007

Project Leader: Museo Organisation des del Tessuto di Prato / expositions des transnationale des ACTE personnes travaillant produits dans le secteur culturel; artistiques Mise en réseau du héritage européen textiles; Encourager la textile des musées circulation textiles; Realization of an transnationale des online textile oeuvres et des produits Etude du héritage catalogue; artistiques et culturels; européen textile ;

Favoriser le dialogue interculturel.

Réalisation des projets du travail par jeunes artistes;

Activités de formation et information

Measure 1.2.1: cooperation measures Deadline pour la présentation des projets: 31 October 2007

Organisation des exposition des projets du travail Développement de réseaux transnationaux et partage des modalités et des moyens de gestion des pôles culturels;

b. Group du travail Musée textiles

Promotion des initiatives Project proposal: transnationales valorisant le rôle du IMMAP (Innovating patrimoine historique Memory MAP) et des ressources culturelles (matérielles Project Leader: Interreg IV B Comune di Prato / et immatérielles) dans Objectif 4.2: une perspective de Axe Prioritaire 4 Renforcement de ACTE développement Promotion d’un l’identité et valorisation territorial intégré ; développement Exploration de liens des ressources polycentrique entre design, produits culturelles pour une et intégré de l’espace meilleure intégration de textiles et territoires de Soutien aux échanges d’outils et Med ACTE; l’espace Med développement de stratégies communes Concurrence pour de pour la mise en oeuvre jeunes artistes; de services culturels innovants ; promotion Prototypage de Nouveaux échantillons d’initiatives culturelles permettant d’accroître textiles l’attractivité économique des territoires; Diffusion des expériences permettant une valorisation économique des ressources culturelles et patrimoniales locales et régionales

Marseille, 21Novembre: Kick off meeting Med programme


Lignes stratégiques

Outils

Objectifs

Objectif 6 Augmenter l'attraction du territoire à l'appui b. Group du Coopération du développement travail Musée Territoriale socio-économique textiles Européen Interreg IVC – et du tourisme Axis Prioritaire soutenable et protéger le acquis 2: Environnement culturel et le paysage

et prévention des risques

Prioritiès / thèmes des projets

Types de activités

Échange de bonnes pratiques parmi des autorités locales dans le domaine du développement touristique Création de routes (durabilité) touristiques et promotion du patrimoine textile Stratégies industriel et culturel communes pour favoriser les européen capitaux culturels (tourisme soutenable) ; Promotion des systèmes communs pour aménager le patrimoine culturel et le paysage (urbain et rural)

Plan de action Calendaire 2007

Lisbon, 21 September: kick off meeting programme


Lignes stratégiques

Outils

c. Création du group de travail sur R&D

VII Programme Cadre RST Activités de Coopération

Objectifs

Theme 4 Nanosciences, nanotechnologies, materials and new production

Prioritiès / thèmes des projets

Types de activités

Projet fiche du European textile Platform envoyé aux membres adhérents de ACTE

activités de R&D; Transfert technologique

Plan de action Calendaire 2007

Technologies - nmp. Deadline pour la présentation des projets: 04_05_2007. Nouveau presentation – automne 2007


d. Creation of a working group on urban and strategic planning

Faciliter l'échange de l'expérience et l'étude parmi des décisionnaires et des praticiens de ville dans le domaine du développement urbain soutenable parmi des autorités locales et Programma régionales; URBACT II Disséminer Priorità Axis 2: attractive and largement les cohesive cities. expériences et les Operation 1. – exemples de la exchange and bonne pratique s'est learning rassemblé par les Instrument: villes, et Thematic particulièrement les Network leçons tirées de ces projets et politiques, et pour assurer le transfert du savoirfaire dans le domaine du développement urbain soutenable ; Aider des personnes définissant la politique et des praticiens dans les villes et des directeurs des programmes opérationnels sous les objectifs de convergence et de compétitivité pour définir des plans d'action sur le développement soutenable des secteurs urbains, qui peuvent être choisis pour des programmes de fonds structurels.

Développement des politiques sectorielles - le les renouvelables, politiques de intégrés;

intégré urbaines logement, énergies ICT, les transport

Développement intégré des secteurs privés brownfields, centres urbains, secteurs privés périphériques; Intégration sociale : immigration de gestion, jeunes, santé, sécurité, culture ; Issues environnementales: perte, améliorant la surveillance de l'environnement ; amélioration de la qualité d'air ; qualité et offre de l'eau ; se déplacer à une société de réutilisation. Gouvernement et planification urbaine : urbanisme, gouvernement à multiniveaux, la participation des citoyens, gouvernement territorial (horizontal et vertical)

Echange de bonnes pratiques

Automne 2007 (Novembre) – premier présentation des projets


Lignes stratégiques

Année thematique 2007

Outils

DG Emploi et affaires sociales Dialogue social et relations industrielles. Budget heading 04.03.03.01

Objectifs

Prioritiès / thèmes des projets

Contribuer à une meilleure qualité du travail et pour améliorer la Études préparatoires. compétitivité européenne Échange de bonnes d'industrie de la Mode et assurer pratiques dans le domaine une protection de la santé et sécurité des produits de TCF plus élevée de la sûreté humaine et environnementale, Ébauche de plan d'action européen par l'élaboration d'un plan d'action Diffusion : campagne européen se d'information et concentrant sur la conférence finale salubrité, la sûreté et le traceability des produits de Mode

Types de activités

Plan de action Calendaire 2007

Collection et choix des aspects normatifs principaux ; les études et recherches effectués au niveau européen; Conférence de l'échange de bonnes pratiques sur la collecte de données ; surveillance et instruments pour le traceability de produits; Constitution de 3 groupes de travail : traceabilité, collecte de données, surveillance. Élaboration des directives et du plan d'action de rédaction Organisation de conférence finale

Deadline pour la présentation des projets 31/08/2007 Projet mais soumis

prêt, non


Annexe XII

Programme de la conférence final du projet Twintex Museums projects Conférence “TWINTEX Museums”. Prato, 30 mars 2007 Museo del Tessuto Via S. Chiara, 24 Prato (Italie)

9 – 9.30 Bienvenue et ouverture de la conférence  Beatrice Magnolfi, Secrétaire d’État adjointe pour la réforme et l’innovation  Andrea Cavicchi, Président de la Fondation Museo del Tessuto de Prato  Fabio Giovagnoli, Secrétaire exécutif de ACTE  Massimo Logli, Président de la Provincia di Prato 9.30 – 11.00

Panel 1: La dimension urbaine du développement local dans la programmation 2007/2013 des Fonds Structurels Européens Président: Alfonso Andria, Député du Parlement européen – membre de la Commission du développement régional Orateur: Marco Orani, Chef d’unité Actions Urbaines DG Politique régionale, Commission européenne La politique de cohésion 2007/2013 et les villes : politiques et instruments européens pour promouvoir la contribution des villes à la croissance et à l’emploi au sein des régions européennes

Participantes en el panel:  1 Marco Romagnoli, Maire de Prato (Italie)  2 Jerzy Kropiwnicki, Maire de Lodz (Pologne)  3 Pilar González Agapito, Maire adjoint de Mataró (Espagne) 11.30 – 13.00

Panel 2: Musées textiles et villes européennes: Quel rôle dans la promotion du développement local? Président: Andrea Lulli, Député du Parlement italien Orateur: Eulalia Morral i Romeu, Directrice du Centre de Documentation et Musée du Tissu de Terrassa, Espagne Anna Mata, Responsable Relations Externes et Tourisme de la Mairie de Terrassa, Espagne

Participants dans le panel : Les effets multiplicateurs (spin off) des musées textiles dans la promotion du développement local  Laura Fiesoli, Musée du Tissu de Prato  Neven Muriel, Centre Touristique de la Laine et de la Mode de Verviers, Belgique  Norah Mokrani, Musée d’Art et d’Industrie de Roubaix, France 13.00 – 14.30 Inauguration de l’exhibition « Towards a European Textile DNA » Déjeuner 14.30 – 16.00

Panel 3: Les archives textiles des entreprises: à la recherche d’un ADN productif européen, entre mémoire historique et innovation Président: Ambrogio Brenna, Conseiller d’Activité Productive de la Région Toscane Orateur: Filippo Guarini, Directeur du Musée du Tissu de Prato: Présentation des résultats préliminaires de l’enquête sur les archives des tissus Participants dans le panel : La valorisation des archives d’entreprise dans la production contemporaine de Textile et Habillement

  

Maria Teresa Gilardi, Directrice Relations Externes du Groupe Zucchi Federica Fornaciari, Archives Max Mara Lorenzo Osti, Archives Massimo Osti Spa


16.00 – 16.45

Table ronde : Les perspectives de l’industrie textile européenne    

Claudio Martini – Président de la Regione Toscane Ottavio Festa Blanchet, Euratex (European Textile Employers Association) Valeria Fedeli, Présidente de FSE :THC (Fédération Syndicale Européenne Textiles, Habillement et Cuir) Teo Romero, Président de ACTE

Conclusions Mauro Agostini, Secrétaire adjoint de Commerce International du Gouvernement italien

TWINTEX Museums – Groupes de travail thématiques. Prato, 31 mars 2007. Museo del Tessuto Via S. Chiara, 24 Prato (Italia) 9.00 – 10.30 - Groupes de travail: 4) Le patrimoine textile des villes jumelées avec musées textiles: un protocole conjoint sur le patrimoine textile européen o

Introduction: Marcin Oko, Vice-directeur Musée Central des Textiles de Lodz

5) Les archives d’entreprises privées et des musées textiles: vers un ADN européen o

Introduction: Maria-Anne Privat Savigny, Musée des Tissus et des Arts Décoratifs de Lyon

6) L’identité productive textile et le développement local: vers une économie de la connaissance o

Introduction: Máximo Bressan, Project Manager DISTRICT OCR – Interreg IIIC Sud

10.30 – 10.45 Pause café

10:45 - 12:00 Finalisation des activités des groupes de travail

12:00 - 13:00 o o

Présentation des documents et conclusions des groupes de travail Conférence de presse


Annexe XIII

Activities report of the project Twintex Museums

Projet TWINTEX Museums

Le projet TWINTEX Museums naît de la collaboration entre la Municipalité de Prato et le réseau de villes textiles européennes qui s’est réuni dans ACTE (Association des Communautés Textiles Européennes) : présenté en 2006, il a été co-financé par la Commission Européenne à travers le programme Jumelage des Villes. L’idée du projet naît des considérations sur le fait que les transformations en cours au niveau global (croissance de la compétitivité ; ouverture des marchés ; impact de la globalisation) sont en train de changer profondément la morphologie de l’économie manufacturière européenne, en particulier en ce qui concerne les secteurs de production liés à ce qui est appelé le système mode, parmi lesquels figure le textile-habillement. Les villes représentent les lieux destinés à subir les conséquences de ces transformations : en effet, l’économie productive du système mode est organisée sous forme de districts industriels qui ont comme centre principal, les zones urbaines. Afin de comprendre les scénarios de ces transformations, il faut donc réfléchir sur le rôle que les villes textiles joueront à long terme, du point de vue de l’organisation physique des espaces urbains, de la consolidation d’activités immédiatement reconductibles à l’activité manufacturière de ces ville, ou bien du développement d’économies locales différentes, qui représentent une rupture par rapport aux parcours traditionnels de développement économique des zones urbaines textiles. TWINTEX Museums a comme objectif de “promouvoir les villes textiles européennes comme centres du changement – basées sur l’innovation, l’entrepreneurialité et la croissance de l’emploi en utilisant comme levier le rôle des musées textiles en tant que promoteurs de l’innovation des produit et des processus, et en stimulant le renforcement des réseaux existant entre collectivités locales, musées textiles, partenaires économiques”. En tant qu’institutions consacrées de manière spécifique à la collecte, à l’étude et à l’exposition des témoignages de l’histoire productive des territoires et de leur savoir-faire séculaire, les musées du tissu des villes appartenant au réseau ACTE sont les structures qui peuvent jouer un rôle clé dans la mise en valeur du patrimoine de connaissances du secteur. En particulier, leur patrimoine et leurs activités de valorisation représentent un matériel documentaire utile pour le développement de parcours d’information/formation/apprentissage aussi bien dans un cadre public (expositions, manifestations pour les habitants et ainsi de suite) que restreint (événements de formation dans le cadre des entreprises). Le projet vise à mettre en évidence les liens existant entre patrimoine textile et savoir-faire productif, en impliquant certaines des entreprises textiles dont les archives textiles peuvent représenter une source importante d’inspiration pour l’industrie européenne, et dont la récupération, la classification, la valorisation et la mise en réseau peuvent contribuer à la reconstruction d’une sorte de ADN productif textile européen. L’activité principale concerne l’organisation d’une conférence thématique qui aura lieu au Musée du Tissu de Prato, les 30 et 31 Mars 2007.


1° jour : Conférence Générale. 30 Mars 2007 Cette journée sera ouverte au public et se concentrera sur trois domaines thématiques, organisés en autant de sessions, concernant : 4) Les opportunités de financement des nouveaux Fonds Structurels européens relatifs à la résolution de problèmes urbains induits par la transformation des économies caractérisées par des productions traditionnelles (en particulier textiles) 5) Le rôle des musées textiles comme agent de changement au niveau local 6) Les liens entre musées textiles, le monde des entreprises et l’innovation technologique La 1° session de travail, consacrée à la Dimension urbaine du développement local dans la Programmation 2007/2013 des Fonds Structurels européens, se propose d’explorer les politiques et les outils que l’Union Européenne mettra à disposition des zones urbaines textile en cours de transformation, sur la base de la Politique de Cohésion pour la période 2007/2013. Au cours de cette session, seront aussi illustrées les expériences de 3 villes textiles membres de ACTE, engagées dans des parcours de changement et de transformation urbaine, sur la base de leurs propres spécificités : 





Le cas de Prato, qui représente aujourd’hui encore un des principaux districts de production textile en Europe et qui a, parmi les zones urbaines italiennes, une longue expérience en matière de gestion de Fonds Structurels ex Ob. 2 pour le soutien du système économique local ; Le cas de Lodz, une des principales villes manufacturières textiles de Pologne, qui sera engagée à partir de 2007 dans la gestion des Fonds Structurels prévus pour l’objectif Convergence, et qui affrontera aussi le problème de la reconversion et/ou de la réutilisation des friches industrielles ; Le cas de Barcelone, qui représente une des expériences les plus significatives au niveau européen en matière de transformation urbaine et de diversification économique, en vertu de l’élaboration, de la gestion et de l’implémentation d’outils de planification stratégique.

La 2° session de travail “Musées Textiles et villes européennes : quel rôle dans la promotion du développement local ?”, se propose d’explorer les différentes approches par lesquelles les musées du tissu peuvent contribuer au développement des économies urbaines textiles. En particulier, seront illustrés les résultats d’une recherche effectuée parmi les principaux musées textiles des villes adhérant au réseau ACTE, pour mettre en évidence des aspects comme : la capacité des musées à servir de promoteurs de l’identité productive locale, à travers la conservation de la mémoire productive ; la fonction des musées comme collecteurs pour la diffusion et la circulation de l’innovation, aussi bien en termes de processus de production que de design et créativité. Un aspect très important est en effet le rapport des musées avec le district productif de référence, que ce dernier ait déjà épuisé ou soit en train d’épuiser sa propre compétitivité, ou bien que, comme par exemple dans le cas de Prato, il continue à jouer un rôle important dans l’économie du territoire. Dans le premier cas, les musées peuvent devenir les dépositaires d’un ensemble de matériels et de connaissances, dont la conservation est mise à risque par les soudaines transformations économiques, tandis que dans le second cas, d’autres fonctions s’ajoutent à celles-ci dans une direction d’intégration entre musée et district, entre culture et production : -

le musée comme lieu d’exposition/promotion des tissus produits par les entreprises du district le musée comme lieu de vulgarisation des contenus technologiques développés par le district


-

-

le musée qui valorise le savoir-faire productif en favorisant la diffusion d’une nouvelle sensibilité de conservation pour éviter la dispersion de systèmes documentaires comme les archives d’entreprises et pour en favoriser la valorisation dans des buts culturels, formatifs, productifs la recherche de retombées et l’exploration de possibles parcours de diversification du développement économique, qui, à partir du système mode, s’adressent à des secteurs avec une valeur ajoutée supérieure (tourisme, services avancés pour les entreprises, etc..).

Cette session aussi utilisera la contribution et l’illustration de quelques expériences de musées textiles européens appartenant au réseau des villes de ACTE. En ce qui concerne la 3° session de travail, relative aux archives textiles d’entreprise : à la recherche d’un ADN textile européen, entre mémoire historique et innovation, seront présentés les résultats d’une recherche effectuée sur un échantillon d’entreprises textiles qui travaillent dans quelques territoires du réseau de ACTE. L’objectif principal de la session est en effet celui d’élaborer une analyse et une étude du patrimoine textile des musées du réseau, en déterminant les pièces les plus significatives pour l’histoire productive des zones intéressées, avec une référence particulière pour les matériels relatifs à la période qui va de l’industrialisation à l’époque contemporaine. A travers la recherche, il sera possible d’effectuer un premier recensement pilote des archives privées des entreprises locales afin de créer une “carte” du background productif des territoires du réseau ACTE. La recherche permettra en outre de déterminer à l’intérieur des archives d’entreprises recensées, les échantillons textiles les plus significatifs pour l’histoire productive de l’entreprise, ceux qui, selon l’entreprise elle-même, représentent son histoire et son identité, et dont la mise en réseau – grâce à la contribution des sujets adhérant à ACTE - pourra représenter une sorte de carte de l’ADN productif du textile européen. À la session ont étés aussi invités les représentants de certaines entreprises leader du secteur T&A du Made in Italy (Fabriqué en Italie), à témoigner a travers leur expérience directe sur le rôle et l’importance jouée par les archives d’entreprise dans la production contemporaine.

Cette session représentera une opportunité de rencontre et d’échange, surtout pour les opérateurs de la mode, c’est-à-dire ces sujets qui, travaillant au développement du design et de la créativité textiles, ont la nécessité de s’inspirer à des modèles ou à des échantillons qui redéfinissent constamment les goûts de la contemporanéité. A l’issue de la première journée de travaux, il est prévu l’organisation d’une Table Ronde dont le titre est Les Perspectives de l’industrie textile européenne, qui aura le but d’illustrer les politiques et les interventions pour soutenir l’industrie textile-habillement européenne, et de réaliser un premier bilan sur les effets de l’ouverture des marchés des produits du secteur, deux ans après leur complète libéralisation. La table ronde accueillera des représentants des institutions territoriales, le Gouvernement italien, les représentants des associations européennes des entrepreneurs des organisations du secteur. 2° jour : Groupes de travail. 31 Mars 2007 Cette journée sera réservée aux partenaires qui adhèrent au projet ; il s’agit en particulier des experts et des représentants des territoires qui adhèrent au réseau de ACTE. 3 groupes de travail seront formés et ils se concentreront sur les domaines d’activité suivants :


7) Patrimoine textile des villes jumelées avec des musées textiles : un protocole commun sur le patrimoine textile européen: Le but de ce groupe de travail est de formuler un document guide, articulé en plusieurs points de programme, qui devra identifier les priorités d’intervention pour soutenir la valorisation, la promotion et la défense du patrimoine textile européen. Le document sera présenté à l’issue de la journée et signé par les représentants des territoires partenaires du projet, comme protocole commun sur le patrimoine textile européen. 8) Archives textiles des entreprises et des musées textiles : vers un ADN productif européen. Ce groupe de travail s’occupera de rechercher, analyser et sélectionner une méthodologie commune pour la valorisation et la mise en réseau des archives textiles provenant des entreprises et des musées textiles européens. Une attention particulière sera réservée à l’examen et à l’identification des technologies les plus appropriées pour le catalogage numérique des archives textiles des entreprises et des musées. 9) Identité productive textile et développement local : vers l’économie de la connaissance: le but de ce groupe de travail sera d’illustrer comment l’utilisation du patrimoine de connaissances, développé à partir des territoires manufacturiers textiles peut contribuer à des actions innovantes, finalisées à la transition vers une économie de la connaissance (R&S, transfert technologique).

Exposition de produits textiles Towards a European DNA Pendant la célébration de la conférence TWINTEX Museums, qui aura lieu vendredi, 30 mars 2007, sera inaugurée l'exposition de textile Towards a European DNA. L’exposition exposera une sélection des matériels textiles les plus significatifs, provenant des archives des entreprises et des musées. Towards a European DNA est conçue comme une initiative d’exposition itinérante et modulaire (qui peut donc accueillir d’ultérieures contributions), qui pourra, après Prato, circuler dans les autres réalités qui adhèrent au réseau et accompagner les initiatives du réseau ACTE, en représentant de fait un développement futur de l’action présente du projet.


Annexe XIV

Fiche projet Eurotex

Eurotex ID Project Culture 2007 Programme Strand 1.2.1 – Cooperation Measures



Project title: Eurotex ID – European Textile Identity Database



Coordinator: Museo del Tessuto di Prato



Partners: • • • • • •

ACTE; AMAVE, PT CCG Guimaraes, PT Escola Profissional CENATEX – Guimares, PT Winchester School of Art - University of Southampton, UK Centre de Documentaciò y Museu Textil de Terrassa, ES



Total Budget : 398.893 €



EU Co-financing: 50%



Duration and Start of activities: 24 months, starting 28/11/2008



State of proposal: submitted to EC 31 October, 2007, under examination.



Project Short description:

Eurotex ID main aim is to set up an initial interdisciplinary activity designed to rediscover and th th enhance the European textile industry of the 19 and 20 century, providing identification and valorization of European textile heritage; promoting long term among cooperation among cultural, institutional and economic operators; encouraging creative reinterpretation and circulation of young artists and of their project works. Starting the project, an overall selection, study and cataloguing of textile samples will be made, using textile archives from Prato and Terrassa Museums, and from Guimaraes. Textile samples catalogue will be then transformed in a digital database (EUROtex ID database), available for online consultation, providing specifications and details for items which, in turn, are highly representative of the production reality of their local territories of reference. Eurotex ID database will help young artists from design schools to get technical info about textile fabrics, but also to take inspiration in order to develop new design and products. Study and research on digital database will be coupled with specific courses on European Textile Heritage, within a close collaboration among textile museums experts and design schools professors. After the study and research phase, a selected group of 3 students from each design school will visit Guimaraes, Prato and Terrassa local museums and industrial districts. Study visits will allow students to get a direct access to textile heritage, and to participate in inspiration workshops, helping them to creative re-interpreting of textile samples and to developing of new textile designs. Project works will be then realized using new designs inspired by textile samples previously catalogued. A final exhibition and a conference will take place, to show selected textile samples from museums, reinterpreting design and project works from design schools




General objective

To set up an initial interdisciplinary activity designed to rediscover and enhance the European textile industry of the 19th and 20th century, providing identification and valorization of European textile heritage; promoting long term among cooperation among cultural, institutional and economic operators; encouraging creative reinterpretation and circulation of young artists project works. 

Specific objectives: 1. To foster the European textile identity, through the development of a European textile identity database •

To identify, study and record in a database available for consultation online details of items from partner museum collections which are highly representative of the production reality of their local territories of reference. This database will eventually form the European Textile Identity Database; To establish the structural conditions necessary to extend European textile identity study and enhancement initiatives to other textile museums in Europe via the adoption of a standard European cataloguing system which may be used by all players, be they museums or textile companies still in business; To confirm the concept of European citizenship and encourage intercultural dialogue via enhancement of the common features of the European industrial textile heritage;

2. To enhance the cooperation among textile museums, fashion and design schools, institutional and economic partners, through the organization of study visits, the direct access to textile heritage and the industry •

• • •

To set up structured cooperation initiatives involving partner museums in the enhancement of the 19th and 20th century textile sample books stored in their archives through the implementation of study, cataloguing and enhancement activities (including a final exhibition and a catalogue); To raise the awareness of local players in textile cities vis-à-vis the need to prevent loss of the know-how contained in the sample books of European textile companies; To establish structured cooperation initiatives involving museums and textile and fashion design schools in the planning of educational modules focusing on the history of the European textile industry with a view to enhancing the value of museum collections; To set up a European network of museums, fashion design schools, local authorities and textile companies with a view to enhancing and re-exploiting the local know-how of textile territories as means of facilitating the process of transition of European textile districts towards the knowledge-based economy.

3. To promote young artists’ creativity, through the design, realization and circulation of Eurotex ID inspired project works • •

To promote the transnational circulation of young designers (through study visits to museums) and works of art (final exhibition to be held in Prato); To encourage new generations of designers to turn to museum collections for inspiration when designing textiles and items of clothing with a view to re-interpreting European textile traditions and exploiting the relative know-how according to a contemporary, creative approach.


Annexe XV

Fiche projet European Fashion Security Action Plan

EUropean Fashion Security Action Plan (EU. Fa.St. A.P.)

Context of Announcement PROGRAMME: Budget heading 04.03.03 - Industrial relations and social dialogue SUBPROGRAMME: Improving expertise in the field of industrial relations

Project aims and activities Main aim To contribute to a better job quality and to improve European fashion industry competitiveness, providing a higher protection of human and environmental safety, through the elaboration of a European Action Plan focusing on health, safety and traceability of fashion products.

Specific Objective 1: To promote and to share a common definition for risk arising from Textile Clothing Leather Footwear products (TCL) , focusing on the collection, selection and analyse of current legislation, scientific studies and initiatives at European level, and translating it into priorities for action. Activities: st o 1 seminar: constitution of a Steering Committee and set up of work programme; o Collection and compared study of most relevant European and national legislation concerning safety of products, with particular regard to textile, clothing, leather and footwear products; o Collection and compared study of main initiatives taken at European and national level, concerning health and safety of products (certification, voluntary labels, etc.); o Collection and selection of scientific studies and reports concerning health and safety of products; o Preparation and selection of themes and normative aspects to be implemented; nd o 2 seminar: - Sharing of materials, studies, norms and regulations; - Definition of priorities for action; - Constitution of working groups, focusing on: data collection; monitoring and surveillance systems; instruments for product traceability.

Specific Objective 2: To elaborate an action plan aiming at the enhancement of health and safety conditions of fashion system products, promoting the exchange of good practices and improving expertise in the field of industrial relations, with particular regard to data collection, monitoring and surveillance systems, product traceability.


Activities: o o o o o o

WG 1: definition of procedures and methodologies for data and info collection, regarding the use of dangerous substances in fashion system production; WG2: definition, knowledge and application of monitoring and surveillance systems on health and safety of fashion system products; WG 3: definition, knowledge and application of instruments for product traceability; 3rd Seminar: presentation and discussion of WG1; WG2; WG3 Collection of experiences and elaboration of an action plan on health, safety and traceability of products. Final conference: dissemination of results, presentation of document for recommendations.

Resume During the last years, a greater attention has been paid in the EU to improve quality and security production for textile, clothing, leather and footwear products and accessories – the latest, being the introduction of Reg. EU 1907/2006 (REACH). The elimination of tariff barriers however exposes the sector to new risks due to the entry in trade of textile, clothing, leather and footwear products whose production process is outside the control, since they often use products and processes which are no longer permitted in Europe. Therefore, an improvement of conditions at work is needed, ensuring a high level of protection for human health and the environment in TCL sectors, through the participation of all social and economic partners, research centres, and universities, local and regional public authorities. This, in turn, could lead to an overall improvement of job quality and of industry competitiveness at the EU level. As far as health and safety are concerned, a greater attention to and a clearer collective knowledge about the use of chemicals in production cycles - coupled with controls certified by public authorities - would surely reduce risks of professional diseases of workers, and better guarantee consumers’ health at the EU level. With this purpose, the project aims to promote a common initiative at European level for the improvement of health and safety conditions of TCL products on the EU market, through a continuous monitoring of substances used in the production cycles and in the final products, and of potential effects for workers’ and consumers’ health. This means, in particular, to start up a self evaluation process which can in turn help companies to enhance their competitiveness, avoiding potential risks arising from un-safe or un-health products. The project also wants to address specific attention to the exchange of good practices, improving the diffusion of expertise already gained in some EU Member States for what concerns the creation of systems to control and monitor health and safety compliance for TCL products. In the preparatory phase (month 1-5), a Steering Committee will be constituted among all European economic, social and territorial partners of the concerned sectors, under the coordination of ACTE. The Steering Committee will be assisted by a Scientific Committee (coordinated by Associazione Tessile e Salute), composed by experts of scientific research; universities; companies, with the aim to provide technical and scientific assistance to project activities, with particular regard to the exchange of good practices, and the improvement of expertise in the industrial relations. Starting the project, the Steering Committee will meet with the coordinator of the scientific


st

committee in a 1 seminar, with the aim to: develop work programme; define roles, competences, responsibilities of partners; providing time schedules for the following areas of study:

1. EU and national norms and regulations concerning the use of dangerous substances in the TCL sectors; 2. Main initiatives promoted at European level on product health and safety (certifications, voluntary labels, etc.); 3. Studies and reports on products health and safety, elaborated at the sectoral levels. All materials collected in the three areas of study (regulations; study and reports; initiatives at EU and national level) will be carefully analysed, in order to proceed to a selection of all aspects that may need technical, procedural, normative implementation (month 4-5). As a result of this phase: nd

After the conclusion of the preparatory phase, a 2 Seminar will take place among the Steering Committee and the coordinator of the Scientific Committee, in order to share the most relevant info selected, and to define priorities for action for each of the areas concerned. In particular, 3 thematic working groups will be constituted, focusing on the following aspects: 1. Procedures and methodologies for data and info collection/use, regarding dangerous substances; 2. Control/ surveillance systems on product health and safety; 3. Instruments for product traceability. Working groups will be coordinated by Associazione Tessile e Salute, to collect, elaborate and promote the diffusion of experiences developed in the Member States (months 5-8). Particular regard will be given to those methodologies and practices focusing on social and economic partners’ inclusion, thus relying on industrial relations schemes, through the exchange of best practices, and the selection of an excellence study case, in each of the areas concerned. At the end of this phase, a third seminar will take place – with the contribution of all project partners – to promote the diffusion of the excellence study cases, and to prepare specific conclusions for each of the three areas. During the follow up, all experiences presented in the seminar will be collected, and a draft document containing guidelines for an European Action Plan on Health, Safety and Traceability on TCL will be elaborated. Work will be coordinated by the Steering Committee and Associazione Tessile e Salute; the latter being responsible for collecting contributions and proposals coming from Scientific Committee members. As a result from the follow up, the European Action Plan on Health, Safety and Traceability on TCL recommendation document will be produced, presented and discussed in a Final Conference, with the participation of representatives from European institutions (European Commission, European Parliament, European Economic and Social Committee, Committee of the Regions), including consumers organisations, to provide a greater debate on health, safety and traceability of textile, clothing, leather and footwear products, thus addressing conclusions also to TCL products final users, European citizens and consumers.

Key actors_ partnership 1. Steering Committee


1 2 3 4 5

ACTE: project leader and Coordinator of Steering Committee Local authorities: partner EURATEX – partner EUTC:TCF – partner UEAPME - partner 2. Scientific Committee         

Associazione Tessile e salute - coordinatore Tecnotessile Istituto Buzzi Federchimica Unitex Istituto Superiore Sanità (ISS) ISPESL ISPRA LEITAT

Rapport 2006 2007 fr