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Rapport d’activités du Secrétariat Exécutif 2005-2006


RAPPORT D’ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT EXÉCUTIF 2005-2006

AVANT-PROPOS

Ce rapport présente les activités réalisées par le Secrétariat exécutif de ACTE pendant la période s’écoulant du 8 juillet 2005 (Assemblée générale de Igualada) au 8 juillet 2006 (Assemblée générale de Mouscron).

Les axes prioritaires d’action du Secrétariat exécutif ont été élaborés en fonction du Plan de Mandat de ACTE qui a été présenté pour la première fois lors du Comité exécutif de Prato en octobre 2003.

1. Renforcement de la représentativité de l’Association

2. Plans Stratégiques Textiles Locaux

3. Actions de Lobby Européen

4. Groupes de travail

5. Projets européens

6. Plan de communication

Les activités accomplies par le Secrétariat exécutif durant cette période sont détaillées ciaprès.

Rapport d’activités 2005-2006 du Secrétariat exécutif de ACTE

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ACTIVITÉS

1. Renforcement de la représentativité de ACTE

Depuis l’Assemblée générale célébrée à Igualada le 8 juillet 2005, les entités suivantes ont sollicité leur adhésion à l’Association:

Croatie: o

Mairie de Zabok (10.000 hab.)

o

Mairie de Krapina (11.500 hab.)

Dans le cadre du Comité exécutif de ACTE de Varazdin, les membres ont effectué le 20 novembre 2005 une visite dans ces deux villes afin de leur présenter ACTE et de les inviter à faire partie de notre association. Le Secrétariat leur a fait parvenir une série de documents informatifs sur ACTE et sur la procédure à suivre pour y adhérer. De plus, profitant de leur présence en Croatie, la Présidence et le Secrétariat exécutif ont participé à une réunion le 22 novembre 2005 à Zagreb avec le Ministère de l’Economie, du Travail et de l’Entreprise ainsi qu’avec le Président de la Chambre de Commerce de Croatie. L’objectif de ces deux réunions était de faire connaître notre association, de solliciter leur soutien pour nous permettre d’augmenter la représentativité des membres dans leur pays et de leur demander de prendre en considération notre réseau pour l’exécution de projets communs dans le cadre de programmes communautaires.

Espagne: o

Mairie de Pineda del Mar (24.702 hab.)

o

Centre Technologique LEITAT (membre adhérent)

Il convient de souligner le rôle du Secrétariat exécutif, et plus particulièrement de M. Teo Romero qui a permis l’adhésion à ACTE de la Mairie de Pineda de Mar et qui a accompagné et soutenu la Vice-présidence espagnole tout au long des voyages et des négociations avec des membres potentiels: la Xunta de Galice et la Mairie d’Alcoi.

Pologne o

Mairie de Rzgow (9000 hab.)

o

EEDRI - Entrepreneurship and Economic Development Research Institute (member adhérent)

Rapport d’activités 2005-2006 du Secrétariat exécutif de ACTE

3


Dans le cadre du Comité exécutif de Lodz en mai 2006, les membres ont visité Rzgow et se sont réunis avec le maire de cette ville, M. Jan Mielczarek.

Concernant les départs, les membres suivants ont exprimé leur souhait de ne plus faire partie de ACTE:

o

Mairie de Piotrków Trybunalski (Pologne)

Son adhésion avait été approuvée lors de la dernière Assemblée générale. Néanmoins, le Maire de cette ville n’a finalement pas obtenu l’accord du Conseil Municipal.

o

Mairie de Canet de Mar (Espagne):

La ville a exprimé son souhait de ne plus faire partie de ACTE étant donné que le secteur du textile et de l’habillement n’est plus implanté sur son territoire.

Après la disparition le 1 janvier 2005 du système des contingents textiles et son impact négatif sur le tissu productif européen, il est fondamental «de parler d’une seule voix » pour défendre ensemble les intérêts des territoires textiles de l’Europe. Le Secrétariat exécutif est conscient que pour renforcer son potentiel d’action et de représentation, ACTE doit nécessairement se doter d’une représentativité géographique plus large.

Pour ce faire, deux types d’actions sont mises en oeuvre:

I. Les Vice-présidences nationales s’efforcent d’augmenter le nombre de partenaires dans leur pays respectif, II. Le Secrétariat exécutif s’emploie à assurer la présence du réseau dans les pays européens au sein desquels ACTE ne compte pas encore de membres, et plus particulièrement depuis l’élargissement de l’Union Européenne en 2004, étant donné que nombreux sont les nouveaux états membres qui possèdent une forte tradition textile. ƒ

Missions dans les nouveaux pays membres de l’UE

Dans son plan de mandat 2005-2006, le Secrétariat a manifesté son intention de continuer à organiser des missions dans les territoires textiles des nouveaux membres de l’UE.

La préparation de ces missions tient compte de la stratégie d’action prioritaire suivante:

I. Identifier des régions textiles pertinentes au sein des pays membres. II. Déterminer si la région ou la zone textile possède une représentation à Bruxelles Rapport d’activités 2005-2006 du Secrétariat exécutif de ACTE

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III. Prendre contact par le biais de la déléguée à Bruxelles et organiser la mission en étroite collaboration avec le bureau régional de Bruxelles. 1.

Pologne

En ce sens, la mission d’une délégation, conduite par le Président, M. Jean Pierre Perdieu et le Secrétaire exécutif, M. Teo Romero dans la région de Lodz en Pologne du 9 au 12 mai 2005 a représenté un premier pas important. L’approche utilisée par ACTE (visites de villes pertinentes et prises de contact avec des dirigeants politiques de haut niveau) s’est avérée être un grand succès étant donné que des 7 villes visitées, 3 ont finalement adhéré à notre réseau: Lodz, Tomászow Mazowiecki et Tuszyn.

Au cours d’une réunion organisée le 28 octobre 2005, les nouveaux membres polonais ont décidé que la ville de Lodz, capital de la région et seconde plus grande ville du pays (800.000 hab.) assumerait la fonction de Vice-présidence de ACTE Pologne. Ils ont également nommé Vice-président, M. Jerzy Kropiwnicki, Maire de Lodz et membre du Comité des Régions de l’UE. Mme. Dominika Ostrowska, déléguée de la Mairie de Lodz à Bruxelles a quant à elle été désignée coordinatrice nationale de ACTE Pologne. (Annexe I) M. Jerzy Kropiwnicki, nouveau Vice-président de ACTE Pologne.

2.

République Tchèque

La République Tchèque a été considérée comme un pays prioritaire pour organiser une mission de ACTE, étant donné que, parmi les nouveaux membres de l’UE, la République Tchèque est d’une part, le second pays, après la Pologne possédant le secteur du textile et de l’habillement le plus développé et d’autre part, possède une forte concentration régionale du secteur.

La phase de préparation de la mission a été organisée autour des étapes suivantes: •

Identification des régions textiles pertinentes en République Tchèque: pour effectuer cette tâche, Mme. Christina Marent, notre déléguée à Bruxelles s’est basée sur les différents rapports rédigés par la Commission Européenne et a bénéficié des judicieux conseils de Mme. Alison Imrie de la DG Entreprises, de la CEBRE (Czech Business Representation) de Bruxelles ainsi que de l’Agence pour le Développement de la Région de Pardubice.

Prise de contact avec les territoires identifiés

Organisation logistique et préparation du contenu de la visite

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Une fois les intenses travaux de préparation achevés, une délégation de ACTE conduite par le Président, le Secrétaire exécutif, M. Roger Pumares ainsi que Mme. Christina Marent a visité du 3 au 5 avril 2006 plusieurs régions et villes textiles de la République Tchèque Jean Pierre Perdieu et Teo Romero, Président et Secrétaire Exécutif de ACTE respectivement, avec le Vice-président de la Région Pardubice, Roman Línek

(Annexe II).

Au cours de cette mission, les représentants de ACTE se sont réunis avec les dirigeants politiques de (par ordre chronologique des entretiens accordés):

o

Région de Pardubice (505.109 hab.): réunion avec le Vice-président de la région, M. Roman Línek, responsable de la politique régionale et d’investissement et membre du Comité des Régions de l’UE.

o

Ville de Ceská Trebova (17.000 hab.): réunion avec M. le Maire, M. Jaroslav Zedník

o

Ville de Usti nad Orlici (15.000 hab.): réunion avec M. le Maire, M. Jirí Cepelka

o

Ville de Prostejov (50.000 hab.): réunion avec M. le Maire, M. Jan Tesar et avec M. Milivoj Zák, Vice-président de la plus importante entreprise textile de la République Tchèque, OP Profashion

o

Région de Olomouc (639.110 hab.): réunion avec M. Pavel Horák, Vice-président et Mme. Iva Hubálková du Département de Développement Stratégique

o

Ville de Sumperk (30.000 hab.): réunion avec M. le Maire, M. Zdenek Broz

o

Région de Moravia Sur (1.130.157 hab.): réunion avec le Vice-président de la Région, M. Igor Polednák, avec le Directeur de la Commission des Relations Internationales, M. Cenek Absolon, ainsi qu’avec M. Pavol Foltín du Département des Affaires Etrangères.

o

Ville de Brno (367.396 hab.): réunion avec l’adjoint au maire, M. Radomír Jonas

Au cours de ces dernières années, le secteur du textile a perdu son rôle de protagoniste au sein de ces territoires à cause de la libéralisation des marchés textiles. Comme bon nombre de membres actuels de ACTE, nos interlocuteurs tchèques ont fait part de leur préoccupation à l’égard du replacement de la main-d’œuvre excédentaire, de la revitalisation du patrimoine industriel textile (c’est-à-dire des usines vides situées dans le centre des villes) ou de la diversification du tissu productif du territoire par le biais de la promotion de secteurs économiques de remplacement. Rapport d’activités 2005-2006 du Secrétariat exécutif de ACTE

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Au cours de ces réunions, le Président et le Secrétaire exécutif ont présenté ACTE ainsi que les activités menées à bien au cours de ces 14 dernières années, en insistant sur les principales actions de l’association : ¾

Actions de lobby: devant des organismes européens, nationaux ou régionaux

¾

Actions de sensibilisation et de réflexion, telles que l’organisation de conférences et de séminaires internationaux

¾

Gestion de projets transnationaux afin de renforcer les territoires membres de l’association.

Le Président et le Secrétaire exécutif ont souligné l’importance d’adhérer à ACTE pour les régions et entités locales qui souffrent de près la crise étant donné qu’en plus des actions de lobby, ACTE est une plateforme permettant d’échanger des expériences et de bonnes pratiques ainsi que de mettre en œuvre des projets communs.

Les représentants politiques des villes visitées ont accueilli avec le plus grand intérêt les explications de ACTE ainsi que les expériences des membres dans le cadre de la gestion du changement du secteur du textile et de l’habillement. ƒ

Autres membres potentiels

Le Secrétariat est également conscient de la nécessité d’assurer la présence du réseau non seulement dans les nouveaux pays membres de l’UE mais aussi dans les pays de l’Europe des Quinze. En ce sens, le Secrétariat a pris contact avec:

o

M. Meletis Karabinis, Secrétaire Général de l’Association Grecque de l’habillement: réunion à Bruxelles le 7 décembre 2005.

o

M. Stefan Engelhard de la Chambre Internationale de Commerce de Reutlingen (Allemagne): réunion à Bruxelles le 14 décembre 2005. Cette réunion a débouché sur la participation de la Mairie de Albstadt et de son musée textile dans le projet Twintex Museums (cf. chapitre 5).

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ƒ

Récapitulation des membres

Membres effectifs par pays (en tenant compte des nouvelles demandes d’adhésion) : Membres par pays

PAYS Espagne Italie France Pologne Croatie Belgique Royaume Uni Portugal TOTAL

MEMBRES 28 18 4 4 3 2 1 1 61

Portugal

1

Royaume Uni

1

Belgique

2

Croatie

3

Pologne

4

France

4

Italie

18

Espagne

28 0

5

10

15

20

25

30

2. Plans Stratégiques Textiles Locaux

Nous rappelons que l’exécution des Plans Stratégiques Textiles Locaux fait partie des propositions qu’ACTE a réussi à inclure dans les recommandations que le Groupe de Haut Niveau a faites à la Commission Européenne et qui sont concrétisées dans le rapport «Le secteur du textile et de l’habillement après 2005 – recommandations du Groupe de Haut Niveau» du 13 octobre 2004.

Les résultats du projet «Plans Stratégiques Textiles Locaux» mis en œuvre dans neuf territoires espagnols ont été présentés officiellement le 7 juillet 2005 dans le cadre de l’Assemblée générale de Igualada (Espagne). Dans le but d’assurer une ample diffusion des résultats au niveau européen, le rapport final du projet a été traduit en anglais et en français par le Secrétariat. De même, ce document a été diffusé par le biais de l’Infoflash et a été publié dans la seconde édition de la Newsletter de ACTE. Il est également disponible sur le site Internet de l’association.

Le 24 janvier 2006, le Secrétariat a présenté les résultats devant la Commission européenne et les sherpas du Groupe de Haut Niveau (GHN). Les représentants de la Commission ont réitéré leur soutien au processus de planification locale et ont souligné le besoin de le disséminer dans d’autres territoires textiles européens.

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Les résultats ont également été communiqués à la Direction Générale Entreprises du Ministère de l’Economie portugais et du Ministère du Développement d’Athènes en Grèce: nous leur avons fait parvenir les résultats des projets mis en œuvre en Espagne après que ces deux institutions ont manifesté leur intérêt de connaître la méthodologie appliquée et les résultats obtenus.

3. Actions de Lobby Européen

En tant que réseau représentant les territoires textiles européens, ACTE doit se doter d’une visibilité devant les institutions européennes et dialoguer avec ces dernières de thèmes importants pour les membres. Pour ce faire, les institutions communautaires doivent être à tout moment informées de nos activités et suggestions et y participer.

En ce sens, il convient de souligner les actions suivantes: ƒ

Participation active au Groupe de haut niveau (GHN)

Nous rappelons qu’en octobre 2003, la Commission européenne a décidé de lancer un Groupe de haut niveau (GHN) pour identifier les problèmes du secteur du textile et de l’habillement et formuler des recommandations afin d’y faire face. Le GHN est composé des gouvernements de Portugal, Allemagne, Grèce, France et Italie, des membres de la Commission européenne et du Parlement européen, des syndicats, des représentants de l’industrie et de ACTE. Notre association était invitée à participer dans ce groupe en tant que représentante des territoires textiles européens. Le GHN n’est pas une institution permanente mais un groupe disposant d’un mandat limité dans le temps. La probablement dernière réunion du GHN aura lieu le 18 septembre prochain.

Depuis l’Assemblée générale de Igualada, le groupe s’est réuni à plusieurs reprises au niveau des “sherpas” (les représentants techniques de chacun des membres) pour préparer les réunions du Groupe de haut niveau: le 5 décembre 2005, les 24 janvier, 23 février et 23 juin 2006. ACTE a participé dans toutes les réunions.

Au cours de la prochaine réunion du GHN, un rapport final résumant la situation actuelle du secteur, les actions réalisées pour répondre aux recommandations de 2004, de nouvelles recommandations ainsi que présentant la vision de l’avenir du secteur des différents participants au groupe sera adopté. Le 8 mars 2006, les anciens leaders des groupes de travail du GHN, entre autres ACTE en tant que leader du groupe de travail sur la politique Rapport d’activités 2005-2006 du Secrétariat exécutif de ACTE

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régionale, se sont réunis à Bruxelles avec des représentants de la DG Entreprises pour établir le calendrier des futurs travaux et de la présentation du rapport.

L’organisation patronale, Euratex a été chargée de la préparation d’un premier projet de ce rapport qui a été présenté et discuté lors de la réunion des sherpas du 23 juin (Annexe III). Il convient de souligner que le Secrétariat exécutif de ACTE contribue activement à la rédaction de ce rapport final. De fait, au cours de la réunion du 23 février dernier, ACTE a présenté une liste de recommandations sur la vision de futur des territoires textiles. Les grandes lignes de ce document s’appuient sur la Déclaration de Igualada:

o

la nécessité d’augmenter les ressources pour les territoires textiles,

o

faciliter l’accès direct à ces fonds aux territoires,

o

la mise en oeuvre des programmes de replacement de la main-d’oeuvre excédentaire ainsi que de la diversification des territoires. (Annexe IV)

Dans le but de préparer ces recommandations et de contribuer aux travaux du GHN, le Secrétariat exécutif a envoyé un questionnaire aux Vice-présidents de ACTE pour qu’ils le fassent parvenir aux membres nationaux. Ce questionnaire sollicite de plus amples renseignements sur la vision des membres sur le secteur en 2020, sur l’impact de l’ouverture des marchés sur le territoire, sur les mesures potentielles à court terme pour faire face à cet impact, sur les exemples de bonnes pratiques face au défi de la mondialisation et enfin sur le type de soutien financier de l’UE requis par les territoires. (Annexe V).

Les membres de ACTE ayant répondu au questionnaire du Secrétariat sont:

Espagne: Mairies de Sabadell, Badalona, Manresa et Consorcio de Formación e Iniciativas del Bages Sud Pologne: Mairie de Lodz, Tomászow Mazowiecki et Tuszyn Portugal: AMAVE Croatie: Mairie de Varazdin Royaume Uni: Nottinghamshire County Council Italie: Provincia di Pistoia, Comune di Montemurlo, Comune di Agliano

Les contributions de ces membres sont comprises non seulement dans les nouvelles recommandations de ACTE mais encore dans le compte rendu des actions réalisées dans le domaine régional en réponse aux recommandations du GHN (Annexe VI). Le Secrétariat veille sans cesse à obtenir davantage de contributions de la part des membres dans le but d’assurer

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que le discours de ACTE soit le plus ample possible et d’éviter que seule l’opinion de quelques membres soit prise en compte.

L’achèvement du rapport final du GHN est attendu pour le début de septembre quand les sherpas se réunissent de nouveau. ƒ

Participation à la conférence «Gérer le changement de l’industrie du textile et de l’habillement» de la Commission européenne.

Il convient de rappeler que le plan de mandat 2005-2006 du Secrétariat exécutif prévoyait l’organisation en juin 2006 d’une conférence avec pour thème la dimension régionale de l’actuelle crise du secteur textile en Europe. Après avoir été informée du projet de ACTE, la Commission européenne lui a conseillée de participer activement à la conférence intitulée «Gérer le changement de l’industrie du textile et de l’habillement» célébrée le 25 avril 2006 à Bruxelles au lieu d’organiser un grand évènement sur un thème similaire deux mois plus tard. L’objectif de la conférence organisée par la DG Entreprise de la Commission européenne était de réunir des représentants des institutions européennes, entre autres les commissaires M. Verheugen (Entreprise et Industrie) et M. Spidla (Emploi et Affaires sociales), et les divers groupes d’intérêt pour débattre sur la manière positive d’affronter les changements du secteur à l’échelon des entreprises et des syndicats et à l’échelon régional et européen. (Annexe VII)

Cette invitation a mis en évidence que ACTE est réellement considérée comme un interlocuteur de la Commission européenne. En fait, ACTE, représentant des territoires a participé à cette conférence en étant considérée comme le troisième élément fondamental avec les chefs d'entreprises (Euratex) et les syndicats textiles européens (FSE-THC).

Le 20 février 2006, la déléguée de ACTE à Bruxelles s'est réunie avec M. Luis Girão, chef d'unité de la Direction I de la DG Entreprise afin de préparer les détails et le contenu de la conférence. Ils ont convenu que ACTE serait chargée d'informer ses membres de l'organisation de la conférence et de centraliser leurs inscriptions. De même, M. Girão a proposé à ACTE d'y inviter une région européenne afin de lui permettre de partager ses bonnes pratiques dans le cadre de la gestion du changement dans le secteur pendant la session de l'après-midi. Travaillant en étroite collaboration avec la Vice-présidence de ACTE Italie, le Secrétariat a proposé trois orateurs originaires de la Toscane: autorité régionale, syndicats et chefs d'entreprises.

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Le Secrétaire exécutif de ACTE a participé à la conférence en présentant la gestion du changement et les requêtes des territoires textiles d’un point de vue régional. Dans sa présentation, il a mis l'accent sur la nécessité

d'augmenter

les

fonds

destinés

aux

territoires textiles et a proposé un accès direct des territoires à ces fonds. En ce sens, il a mis en avant Teo Romero aux côtés de M. Bill Lakin et M.Filiep Libeert Secrétaire Général et Président de Euratex respectivement et aux côtés de M. Günther Verheugen, Commissaire européen (entreprise et industrie).

plusieurs exemples de bonnes pratiques des membres de ACTE et a souligné l'importance que représentent pour les territoires des actions pour le changement stratégique des entreprises, pour le replacement des

travailleurs issus du secteur textile ainsi que pour la diversification du tissu économique et des possibilités d'emploi. (Annexe VIII) ƒ

Diffusion de la Déclaration de Igualada

Lors de sa dernière Assemblée générale organisée à Igualada le 8 juillet 2005, ACTE a approuvé la Déclaration de Igualada qui reprend les principales revendications des territoires textiles en incluant quelques exigences concrètes pour l'Union Européenne (Annexe IX).

La Déclaration de Igualada se centre autour de deux axes principaux d’action: • Relatif au commerce international: o

Introduire une étiquette d’origine obligatoire qui assure la traçabilité des produits.

o

Garantir des conditions de réciprocité pour promouvoir la lutte contre les falsifications, le dumping économique, social et écologique ainsi que pour défendre la propriété industrielle.

o

Créer une zone de libre échange euro méditerranéenne

o

Contrôler les importations de produits des pays tiers et mettre sur pied une méthode de suivi.

o

Activer les clauses de sauvegarde quand on le jugera opportun

• Relatif aux politiques de soutien: o Etendre les processus de planification stratégique à l'ensemble des territoires membres du réseau

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o Développer des politiques en faveur de la compétitivité du secteur du textile et de l'habillement par le biais de programmes intégrés pour l'investissement dans la recherche, l'innovation technologique, organisationnel et commerciale. o Prévoir des programmes spécifiques dans les Fonds Structurels pour le secteur du textile et de l'habillement o Consacrer 2 et 5 % des objectifs de convergence et de compétitivité des Fonds Structurels à pallier la fermeture d'entreprises au sein des territoires européens.

Nous savons que réclamer 2 et 5% ne fait pas partie des recommandations que la Commission Européenne a formulées à ses Etats membres. En 2004, nous parlions respectivement de 1 et 3%, mais l'impact de la libéralisation du commerce a été beaucoup plus fort que celui prévu à l’époque. C’est pour cette raison que les territoires estiment qu’il est légitime d’augmenter de manière similaire les pourcentages destinés à permettre la «gestion» adéquate du changement du secteur.

La Déclaration de Igualada inclut également un document annexe intitulé "Manifeste du Made In" qui demande à l'Union Européenne d'instaurer l'obligation d'indiquer avec le "Made In" le pays où ont été fabriqués tous les produits circulant sur le territoire européen. L’introduction d'un "Made in" obligatoire est considérée comme un instrument efficace pour protéger les consommateurs européens, pour lutter contre les fraudes et les falsifications d'origine et enfin, pour combattre la concurrence déloyale.

Quant à sa diffusion, la Déclaration de Igualada a été inclue dans la seconde édition de la Newsletter de ACTE (en juillet 2005) et a été publiée sur le site Internet de l'association. De même, la Déclaration a été envoyée par Infoflash à l'ensemble des membres de ACTE et des participants du Groupe de Haut Niveau de la Commission européenne. Il convient de souligner que le Secrétaire exécutif a réalisé une présentation de la Déclaration devant la Commission européenne dans le cadre de la conférence "Gérer le changement dans l'industrie du textile et de l'habillement" organisée le 25 avril 2006. ƒ

Forum Textile du Parlement européen

Le Forum textile du Parlement européen a été constitué le 8 juillet 2005 à l'initiative des eurodéputés Mme. Tokia Saïfi (F) et M. Joan Calabuig (ES). Nous rappelons que le forum poursuit les travaux entamés par le précédent groupe de travail textile - habillement du Parlement européen qui était alors dirigé par l'eurodéputée espagnole, Mme. Concepción Ferrer.

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La déléguée de ACTE à Bruxelles ainsi que Mme. Dominika Ostrowska, coordinatrice nationale de ACTE Pologne, ont pris part à la première réunion du groupe organisée le 23 mars 2006. Des représentants de l'UIT (Union

des

Industries

Textiles

France)

et

de

la

Confartigianato Federazione Moda, tout deux membres Les eurodéputés, M. Joan Calabuig et Mme. Tokia Saifi durant la session du Forum textile du 23 mars 2006

adhérents de ACTE ont également pris part à cette réunion.

Dans leurs discours d'ouverture, Mme. Saïfi et M. Calabuig ont souligné que le secteur européen du textile a la capacité suffisante pour s'adapter aux défis actuels à condition toutefois qu'il puisse se développer dans le cadre de normes respectées par l'ensemble des acteurs économiques. Le Forum textile souhaite souligner de manière positive la situation actuelle du secteur européen du textile. Pour ce faire, trois exemples démontrant comment gérer avec succès ces changements du secteur ont été proposés au cours de cette première réunion: l'entreprise de distribution espagnole INDITEX, l'Institut Méditerranéen de la Mode (France) et TEKO, le centre de formation en design le plus grand de Scandinavie.

Le Secrétaire exécutif et le Vice-président de ACTE Espagne, M. Josep Aran se sont réunis le 25 avril 2006 avec M. Joan Calabuig afin de lui présenter notre réseau et de débattre des travaux du Forum textile. Ils lui ont également rappelé notre disposition à participer activement au Forum et à l'élaboration de possibles positions communes. Ils lui ont également souligné l'importance de consolider le groupe entre les eurodéputés.

Le Secrétariat exécutif continuera d'assurer le suivi des actions réalisées par ce groupe. ƒ

Comité des régions

Dans le but d’intensifier les contacts et la coopération avec le Comité des régions, le Secrétariat a contacté Mme. Eva Foltyniva pour lui demander d’inclure ACTE dans la liste publiée et mise à jour régulièrement des associations et des bureaux locaux et régionaux avec représentation à Bruxelles (http://www.cor.europa.eu/de/activities/list_of_association.htm). La liste détaille les différents postes de représentation et les coordonnées de ACTE.

De même, la déléguée à Bruxelles a pris contact avec Mme. Magdalena Kaminska pour lui proposer la participation de notre association dans les futures éditions des dénommés «Dialogues structurés». Créées en 2004, ces dialogues bénéficient du soutien du Comité des Rapport d’activités 2005-2006 du Secrétariat exécutif de ACTE

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régions et représentent une forme de contact particulier entre la Commission européenne et les associations locales et régionales. Ils visent à améliorer la législation en assurant l’intégration des points de vue des associations de collectivités territoriales avant que le processus formel de prise de décision ne débute. La déléguée a participé le 20 juin 2006 en tant qu’observatrice au 4ème dialogue structuré intitulé «La politique européenne en matière d’éducation et de culture: sa contribution au succès de la Stratégie de Lisbonne – Le rôle des régions et des villes» entre des associations européennes et le commissaire M. Ján Figel. Cette participation lui a permis de se familiariser avec la dynamique des dialogues structurés et de réitérer à Mme. Kaminska l’intérêt de ACTE à prendre part à ces forums. La prochaine réunion sera probablement organisée en automne 2006.

Les dialogues structurés sont organisés de la manière suivante:

o Chaque dialogue est centré autour d’un thème concret o Introduction par le Commissaire européen compétent d’un thème à traiter o Les associations proposées par le Comité des régions en fonction des thèmes qui sont abordés (entre 8 et 10 par session) ont la possibilité de présenter au Commissaire leurs points de vue, idées et expériences ainsi que de formuler une question concrète. o Le Commissaire européen répond aux différentes questions des associations et tente d’instaurer un dialogue.

Il convient finalement de souligner qu’un entretien a été sollicité avec le nouveau Président du Comité des régions, M. Michel Delebarre. IL aura vraisemblablement lieu en septembre 2006.

4. Groupes de travail de ACTE

Il convient de rappeler que ACTE dispose actuellement de deux groupes de travail dont l'objectif est de renforcer au maximum la coopération entre les membres du réseau dans des domaines très concrets. L'objectif du groupe de travail immigration et coopération au développement est d'échanger des expériences dans le cadre des processus d'intégration des immigrants et du développement des pays tiers ainsi que d'utiliser toutes les possibilités de financement disponibles pour ACTE et ses membres. Lors du Comité exécutif de Lodz du 22 mai 2006, la Vice-présidence portugaise a présenté les termes de référence actualisés pour le groupe de travail immigration et coopération au développement (Annexe X). La présidence du groupe sera assumée par AMAVE - Association des Municipalités de Vale do Rapport d’activités 2005-2006 du Secrétariat exécutif de ACTE

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Ave - en la personne de son administrateur délégué et coordinateur national de ACTE Portugal, M. Manuel Ferreira. Pour le moment, le groupe est constitué de AMAVE, de la Mairie de Sabadell (Espagne) et de la Mairie de Prato (Italie). Le Secrétariat a proposé son aide pour traduire ce document en Espagnol, Anglais et Français.

Le groupe de travail sur les musées textiles, coordonné par la Mairie de Prato (Italie) vise à intensifier la coopération entre les membres de ACTE disposant d'un musée du textile.

Les deux projets, Inclua et Twintex Museums ont été soumis le 1 mars 2006 à l'appel à propositions DG EAC Nº24/05 intitulé "Promotion de la citoyenneté européenne active: soutien aux actions de jumelage des villes" qui prévoit l'organisation de conférences thématiques pour promouvoir le débat sur les actions politiques européennes et leur application au niveau local (contenu et partenaires des projets: cf. chapitre 5). L'objectif principal de ces deux projets est de redynamiser les groupes de travail de ACTE: ces projets sont considérés comme point de départ pour promouvoir à long terme des relations plus étroites entre les membres.

Une rencontre de travail a été organisée à Bruxelles les 9 et 10 mars 2006 dans le but de rédiger ces deux projets. Parmi les participants se trouvaient M. Alberto Ratti (Mairie de Prato) et M. Jorge Cristino (AMAVE) en tant que représentants des coordinateurs des groupes de travail et coordinateurs nationaux, Mme. Cristina Mateu du Secrétariat exécutif et coordinatrice nationale pour ACTE Espagne, Mme Dominika Ostrowska, coordinatrice nationale de ACTE Pologne et Mme. Cristina Marent, déléguée de ACTE à Bruxelles. La diffusion de ces deux projets et la recherche de partenaires ont été réalisées par le biais de l'Infoflash 06/2006 et plus particulièrement par le biais des Vice-présidences espagnole, italienne et portugaise.

5. Présentation de Projets Européens ƒ Projet Inclua (“Travailler ensemble pour l’intégration des immigrants”)

Les territoires participant au projet Inclua, lancé à l’initiative de AMAVE ont constaté que le pourcentage d’immigrants extracommunautaires n’a cessé d’augmenter. Pour cette raison, l’occasion de pouvoir partager des méthodologies de travail et des expériences dans le cadre de la gestion de la diversité pour l’intégration sociale, culturelle et professionnelle des immigrants a suscité un grand intérêt parmi les membres de ACTE.

Parmi les participants à ce projet, on peut distinguer:

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- Portugal: AMAVE (Guimarães) - Italie: Mairies de Prato et Biella, Province de Prato - Espagne: Mairies de Badalona, d’Igualada, de Manlleu, de Manresa, de Mataró, d’Ontinyent, de Sabadell, de Terrassa, de Santa Coloma de Gramanet et la Diputación de Barcelona. - Pologne: Mairie de Lodz - France: Mairie de Roubaix

Le projet dispose d’un budget total de 65.189,29 EUR dont 60 % sera financé par la Commission européenne.

Le projet se basera sur l’organisation d’une conférence de deux jours au cours du mois d’octobre ou de novembre 2006 à Guimarães (Portugal) en même temps qu’un Comité exécutif de ACTE. De même, une exposition expliquant les causes de l’immigration dans les territoires européens sera organisée parallèlement à la conférence. ƒ Projet Twintex Museums

De nombreux territoires textiles souhaitent promouvoir leur identité locale en utilisant leur patrimoine industriel, en ayant recours à leur tradition productive et en cherchant des effets multiplicateurs (spin offs) entre l’industrie et d’autres secteurs à plus grande valeur ajoutée.

Tout comme le projet Inclua, le projet Twintex Museums, avec à sa tête la Mairie de Prato et avec un budget total de 109.500 EUR, se réalisera également dans le cadre d’une conférence de deux jours dans le courant du mois de mars 2007 à Prato (Italie). La conférence sera centrée sur le rôle de moteur des musées textiles dans les territoires, et plus particulièrement dans la dimension urbaine du développement local en accord avec les futurs Fonds Structurels 2007-2013. L’adoption d’un protocole commun sur le patrimoine textile européen et l’élaboration d’un ADN productif européen font partie des objectifs de cette conférence. Les participants au projet sont des municipalités qui disposent actuellement d’un musée textile ou qui envisagent la création d’un tel musée : - Allemagne: Mairie de Albstadt - Belgique: Mairie de Verviers - Espagne: Mairies de Terrassa, de Béjar, de Sabadell, de Manlleu, de Mataró et d’Igualada - France: Mairie de Roubaix et de Lyon - Italie: Mairies de Prato, de Biella, de Carpi et de Schio - Pologne: Mairie de Lodz Rapport d’activités 2005-2006 du Secrétariat exécutif de ACTE

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- Portugal: Mairies de Guimarães, de Santo Tirso et de Vila Nova de Familaçao

Il convient de préciser que tous les partenaires du projet sont membres de ACTE à l’exception des Mairies de Albstadt et de Lyon. Le Secrétariat a assuré la participation de Albstadt et la Vice-présidence polonaise, celle de Lyon. Les municipalités de Santo Tirso et de Vila Nova de Familaçao sont, quant à elles, membres de AMAVE.

La conférence sera accompagnée d’une exposition sur les musées textiles européens (vidéo projection) et leur dynamisation territoriale. De plus, des produits textiles historiques et contemporains (vêtements, échantillons, accessoires) provenant des archives textiles d’entreprises privées y seront exposés.

Il convient de préciser qu’aussi bien le projet Inclua que le projet Twintex Museums ont été admis par la Commission européenne. La subvention de la part de la Commission monte à 39.000€ pour le projet Inclua et à 59.491€ pour le projet Twintex Museums. (Annexe XI) ƒ Projets EOS et Regiotex

Le projet EOS («Nouveaux outils pour affronter la restructuration du secteur du textile d’un point de vue territorial») présenté par ACTE le 26 janvier 2005 dans le cadre de l’appel à propositions VP/2003/021 («Approches novatrices en matière de gestion du changement») n’a pas été accepté par la Commission européenne. Ce projet visait à développer des mécanismes et des outils qui auraient permis aux entreprises, aux travailleurs et aux autorités locales d’affronter plus efficacement la gestion de la restructuration du secteur du textile.

ACTE, l’organisation patronale Euratex ainsi que quatre régions européennes (la Saxe, la Lombardie, le Nord-Pas de Calais et la Bohème) ont présenté le 19 mai 2005 le projet Regiotex («Régions textiles») dans le cadre de l’appel à propositions «Regions of Knowledge 2» (Régions de la Connaissance 2) du 6ème Programme Cadre de l’Union européenne. Ce projet visait à promouvoir des politiques de recherche et de développement au niveau régional par le biais d’un apprentissage mutuel, d’un échange de bonnes pratiques et d’une collaboration entre les principaux agents concernés. Même si le projet a reçu une évaluation très positive, la sollicitude de subventions a été refusée par la Commission européenne.

Rapport d’activités 2005-2006 du Secrétariat exécutif de ACTE

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ƒ Autres projets et diffusion d’avis de recherche de partenaires En janvier 2006, ACTE a offert son soutien au projet “Textile Redundancy as Development Strategy” proposé par la province de Vicenza (Italie) dans le cadre du troisième tour de l’appel à propositions VP/2003/21 («Approches novatrices en matière de gestion du changement»). Ce projet compte sur la participation de trois membres de ACTE, la Province et la Mairie de Prato (Italie) ainsi que le Consell Comarcal de l’Anoia (Espagne). Le Secrétariat s’est engagé à diffuser le projet au sein de ses membres par le biais de ses deux outils de communication, l’ACTE Infoflash et la Newsletter. Le projet est actuellement évalué par la Commission européenne.

Grâce à ses outils de communication, le Secrétariat a informé ses membres des différents appels à propositions intéressants et a diffusé des propositions ainsi que des avis de recherche de partenaires pour des projets qui lui ont été communiqués par des membres de ACTE ou d’autres réseaux.

Le Secrétariat continuera d’analyser les différentes possibilités de cofinancement et de propositions permettant au réseau et à ses membres de mener à bien leurs activités.

6. Plan de communication

La stratégie de communication de ACTE répond à un double objectif: tout d’abord, faire connaître notre association et ses activités et ensuite, informer de nouveaux membres potentiels. En 2005, le Secrétariat a lancé deux nouveaux outils de communication: la Newsletter et l’Infoflash dans le but d’améliorer l’information et la communication interne ainsi que d’informer l’ensemble des membres de ACTE des activités du Secrétariat. La création de ces moyens de communication ont représenté un pas en avant pour atteindre une plus grande notoriété et visibilité du réseau et de ses activités. ƒ Site Internet de ACTE

Le site Internet de ACTE (www.acte.net) est le principal outil de présentation externe de ACTE. Toutes activités de ACTE y sont annoncées et sont présentées sur la page d’accueil du site actualisé continuellement par le Secrétariat. Les visiteurs ont la possibilité de consulter les ordres du jour, les programmes des réunions ou des conférences ainsi que d’autres documents intéressants. Toutes les Déclarations de ACTE et les résumés des projets Rapport d’activités 2005-2006 du Secrétariat exécutif de ACTE

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transnationaux présentés par ACTE ou ses membres ces dernières années y sont également accessibles.

De même, sur la page d’accueil, l’internaute peut s’informer de la dernière publication de la Newsletter de ACTE

à

laquelle

les

utilisateurs

externes

peuvent

s’abonner gratuitement. Les principales langues du site Internet sont l’anglais, l’espagnol et le français. De plus, le Secrétariat a établi un lien direct (icône «Italiano») avec le site Internet de ACTE Italie. Grâce à une étroite collaboration avec la Viceprésidence de ACTE Portugal, la plupart des documents sont désormais également disponibles en portugais. En outre, le Secrétariat a établi des liens directs avec les sites Internet officiels des membres dans le but d’actualiser leur présentation (dans l’aparté «Membres») ƒ ACTE Newsletter La Newsletter résume les principales activités de ACTE, de

ses

membres

ainsi

que

l’actualité

de

l’Union

européenne. Ce moyen de communication publié dans trois langues (espagnol, français et anglais) annonce également les conférences, journées, projets ou appels à propositions qui peuvent se révéler intéressants pour les membres.

L’objectif concret de la Newsletter permet non seulement d’informer les membres mais également de promouvoir notre réseau et d’intensifier sa visibilité extérieure. Pour ce faire, le Secrétariat n’a cessé d’élargir la liste des destinataires non membres de ACTE qui comprend à l’heure actuelle plus de 200 personnes: représentants des institutions européennes, participants du Groupe de Haut Niveau, administrations publiques nationales, régionales et locales, Chambres de Commerce, Centres technologiques, etc.

Depuis l’Assemblée générale de Igualada, le Secrétariat a publié les éditions 2 (juillet 2005), 3 (septembre 2005), 4 (novembre 2005), 5 (mars 2006) et 6 (mai 2006) de la Newsletter. Avant la publication de chaque Newsletter, le Secrétariat invite les membres à collaborer par le biais Rapport d’activités 2005-2006 du Secrétariat exécutif de ACTE

20


d’un Infoflash. Il est vital que les membres partagent toutes les informations qu’ils souhaitent diffuser au sein du réseau et à l’extérieur. Si besoin est, le Secrétariat est disposé à les traduire en espagnol, français et anglais. ƒ

ACTE Infoflash L’Infoflash vise à être un outil de communication interactif et réactif, c’est-à-dire en temps réel. Il se différencie par son envoi fréquent en fonction des nouveautés et des informations qui surgissent au sein de l’UE ou de ACTE dans le but de devancer de futures informations et parce que seuls les membres de ACTE le reçoivent. L’Infoflash reprend des informations sur ACTE et ses membres, des annonces de conférences ou d’appels à propositions, des recherches de partenaires pour des projets transnationaux provenant de membres de ACTE ou d’entités non membres du réseau ainsi que des nouveautés concernant les institutions européennes. La rédaction de l’Infoflash implique le suivi quotidien de l’actualité européenne (sites

Internet de l’UE, ONPLAZA, Agence Europe, Aquí Europa, El País etc.) et la recherche de documents officiels intéressants dans 3 langues par notre déléguée à Bruxelles. Depuis la dernière Assemblée générale, 17 Infoflash ont été envoyés en 2005 et 20 depuis le début de l’année 2006, ce qui fait un total de 37 communiqués.

Typologie des informations diffusées par l’Infoflash de ACTE (depuis l’AG de Igualada)

Typologie de s inform ations diffus é e s par Infoflas h

Comunicación Recherches de partenaires pour des projets 7%

Actualité des membres de A CTE 9%

Annonces de conf érences et d'appels à propositions 15%

.

Plan

de

Inf ormations relatives à l'actualité de l'Union européenne 44%

A ctualité de A CTE 25%

Rapport d’activités 2005-2006 du Secrétariat exécutif de ACTE

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Le Secrétariat veillera à obtenir une plus grande proportion d’informations fournies par les membres de ACTE dans le but de convertir l’Infoflash en un outil efficace pour dynamiser la vie interne du réseau. ƒ Autres Le Secrétariat s’est chargé de rédiger des communiqués de presse sur les activités importantes du réseau ainsi que de les faire parvenir aux moyens de communication appropriés. De plus, il a compilé des nouvelles sur les activités des membres.

De même, le Secrétariat s’est inscrit en septembre 2005 au service “EUDocs” permettant la publication gratuite des prises de position du réseau. La déléguée à Bruxelles s’est également réunie le 9 décembre 2005 avec M. Auffret de la publication MagMode et avec M. Rudolf Hetzel de l’European Agenda le 30 janvier 2006 afin de présenter ACTE et ses activités.

Autres activités ƒ Comités exécutifs

o

Comité exécutif de Varazdin

Un Comité exécutif célébré à Varazdin le 21 novembre 2005 a compté pour la première fois sur la présence du nouveau Vice-président de ACTE Pologne, M. Jerzy Kropiwnicki. Un des objectifs principaux de ce Comité était l’augmentation du nombre de membres en Croatie. Pour cette raison, une réunion a été organisée avec des villes textiles croates. Un entretien a également eu lieu à Zagreb avec le Ministère de l’Economie, du Travail et des Entreprises ainsi qu’avec la Chambre de Commerce de Croatie. De plus, plusieurs actions y ont été décidées: -

Remise de la Déclaration de Igualada, validée par la signature des membres de l’association au Forum Textile du Parlement européen et aux différentes Directions Générales de la Commission européenne (Commerce, Entreprise et Industrie, Politique Régionale, Concurrence, etc.)

-

Organisation d’une conférence à Bruxelles au Parlement européen dans le courant du mois de juin sur le thème «Les fonds structurels pour la période 2007-2013 et les territoires textiles européens».

Rapport d’activités 2005-2006 du Secrétariat exécutif de ACTE

22


-

Présentation de la stratégie des Plans Stratégiques Textiles Locaux au Groupe de Haut Niveau lancé par la Commission européenne le 5 décembre 2005.

-

Organisation d’une mission en République Tchèque en avril 2006 afin de faire connaître le réseau et obtenir l’adhésion de nouveaux membres dans ce pays.

-

Présentation des sollicitudes d’adhésion du Centre technologique LEITAT (Espagne) et des villes croates de Krapina et de Zabok.

o

Comité exécutif de Lodz

Le 22 mai 2006, la nouvelle Vice-présidence de ACTE en Pologne a accueilli pour la première fois un Comité exécutif de notre association. Les membres du Comité ont décidé, entre autres, de renforcer la coopération et l’échange d’expériences entre les membres de ACTE dans le cadre de l’urbanisme. La réutilisation et la revalorisation des anciennes usines textiles qui sont situées pour la Teo Romero, Jerzy Kropiwnicki y Edgardo Canuto, Secrétaire exécutif Vice-président de ACTE Pologne et Président de l’Assemblée générale respectivement, durant la conférence de presse à Lodz.

plupart

dans

le

centre

des

villes

est

source

de

préoccupation aussi bien pour les anciens que pour les nouveaux membres du réseau. De même, le Secrétaire exécutif a annoncé que la Commission européenne avait

approuvé dans sa première phase d’évaluation les projets Inclua et Twintex Museums (cf. chapitre 5 du présent rapport). Il a également détaillé les activités les plus importantes réalisées par le Secrétariat depuis le dernier Comité de Varazdin: la mission d’une délégation en République Tchèque, le rôle actif joué par le réseau au sein du Groupe de Haut Niveau avec la présentation de nouvelles recommandations, la participation à la conférence «Gérer le changement dans l’industrie du textile et de l’habillement» organisée par la DG Entreprise de la Commission européenne et enfin, les entretiens prévus avec Mme. Danuta Hübner, Commissaire en charge de la Politique Régionale et avec M. Michel Delebarre, nouveau Président du Comité des régions. ƒ

Coordination Présidence – Secrétariat exécutif

La Présidence et le Secrétariat exécutif se réunissent régulièrement afin de préparer les différentes réunions de ACTE et d’assurer le suivi des activités du réseau. En ce sens, la déléguée à Bruxelles se rend tous les mois à Mouscron afin de se réunir avec le Président de ACTE et de l’informer des nouveautés du réseau et de ses membres.

Rapport d’activités 2005-2006 du Secrétariat exécutif de ACTE

23


ƒ

Coordination Secrétariat exécutif – Vice-présidences nationales

La déléguée de ACTE à Bruxelles maintient des contacts fréquents avec les Vice-présidences et coordinateurs nationaux afin d’être informée à chaque instant des actions mises sur pied au niveau national. Les contacts avec les Vice-présidences espagnole, italienne, portugaise, polonaise et anglaise sont particulièrement fréquents. ƒ

Conférences / Séminaires

Notre déléguée à Bruxelles a assisté à un grand nombre de réunions et conférences, durant lesquelles son travail a consisté à nouer des contacts ainsi qu’à prendre des notes et rassembler des informations.

A titre d’exemple, il convient de souligner les évènements les plus importants suivants:

12 -07- 2005 Présentation “Media Communication for European Associations” (organisée par EurActiv) 19-09-2005

5ème symposium de la Commission européenne sur l’accès aux marchés tiers

10/13-10-2005 Open Days 2005 – Semaine Européenne des Régions et des Villes sur le thème “Travailler ensemble pour la croissance et l’emploi” organisée par le Comité des régions et la DG Regio de la Commission européenne: participation à la session plénière et à la session de clôture ainsi qu’aux ateliers “Supporting and developing regional clusters for innovation” et “Territorial cohesion in a Europe of competitiveness and knowledge” 20-10-2005

Journée de la compétitivité 2005 de l’UNICE

25-10-2005

Session informative sur les appels à propositions INNONET et INNOACTIONS (organisée par le réseau ERRIN)

08-12-2005

Présentation “Les priorités de la Présidence autrichienne” (organisée par la Hanns-Seidel-Stiftung et l’initiative autrichienne «Europatage 2005/2006»)

23-03-2006

Première réunion du Forum Textile du Parlement européen

25-04-2006

Conférence “Gérer le changement dans l’industrie du textile et de l’habillement” (organisée par la DG Entreprise de la Commission européenne)

08-06-2006

Première conférence publique de la Plateforme technologique sur l’avenir du textile et de l’habillement dans le but de présenter son agenda stratégique de recherche (organisée par EURATEX)

20-06-2006

4ème Dialogue structuré “La politique européenne de l’éducation et de la culture: sa contribution au succès de la stratégie de Lisbonne – Le rôle des régions et

Rapport d’activités 2005-2006 du Secrétariat exécutif de ACTE

24


des villes” réunissant des associations européennes d’autorités locales et régionales avec M. Jan Figel, Commissaire en charge de l’éducation, de la culture et du multilinguisme (organisé par le Comité des Régions) 28/29-06-2006 Conférence «Délocalisation – défis et opportunités» (organisée par la Commission Consultative des Mutations Industrielles (CCMI) du Comité Economique et Social Européen)

De même, la Déléguée a participée régulièrement aux réunions des commissions parlementaires pertinentes: commerce international, emploi et affaires sociale, industrie et recherche ainsi que développement régional.

Rapport d’activités 2005-2006 du Secrétariat exécutif de ACTE

25


Rapport d’activités 2005-2006 Annexes

Annexe I

CV de M. Jerzy Kropiwnicki, Vice-président de ACTE Pologne

Annexe II

Carte de la République Tchèque illustrant l’emplacement des villes visitées

Annexe III

Projet du rapport final du Groupe de haut niveau [EN]

Annexe IV

Recommandations présentées par ACTE au sein du GHN

Annexe V

Questionnaire

Annexe VI

Compte rendu des actions réalisées en réponse aux recommandations de 2004 dans le domaine de la politique régionale [EN]

Annexe VII

Programme de la conférence “Gérer le changement dans l’industrie du textile et de l’habillement du 25 avril 2006

Annexe VIII

Discours de M. Teo Romero dans la conférence du 25 avril

Annexe IX

Déclaration de Igualada

Annexe X

Termes de référence pour le groupe de travail sur l’immigration

Annexe XI

Compte rendu des projet Inclua et Twintex Museums

Rapport d’activités 2005-2006 du Secrétariat exécutif de ACTE. Annexes

26.


Annexe I CURRICULUM VITAE DU VICE-PRÉSIDENT DE ACTE EN POLOGNE M. JERZY KROPIWNICKI

1945

Né le 5 juillet à Czestochowa

1968

Diplôme universitaire : Commerce extérieur à l’Ecole de l’Économie de Varsovie (Warsaw School of Economics)

1973

Doctorat: Economie et Sociologie, Université de Lódz

1980

Un des fondateurs du syndicat « Solidarnosc » à l’Université de Lódz et dans la région de Lódz

1981

Vice-président du Management régional du syndicat «Solidarnosc » dans la région de Lódz ; membre de la Commission Nationale de « Solidarnosc »

1981

Avec la proclamation du droit de la guerre arrêté et condamné à 6 ans de prison et 4 ans sans droits publics pour avoir continué ses activités dans « Solidarnosc » et avoir organisé du protêt public

1984

Libéré de la prison dans le cadre d’une amnistie

1990

Disculpé de toutes les accusations

1989

Un des fondateurs de l’Union Chrétienne Nationale (ZChN), de 2002 à 2006 il est Président du ZChN

1991-1993

Représentant dans le Sejm (Parlement de Pologne)

1991-1992

Ministre du Travail et Politique sociale dans le Gouvernement de M. Jan Olszewski

1992-1993

Ministre - Président du Bureau Central de Planification (Central Planning Office – CUP) dans le Gouvernement de Mme. Hanna Suchocka

1997-2001

Représentant dans le Sejm (Parlement de Pologne)

1997-2001

Ministre - Président du Centre Gouvernemental d’Etudes stratégiques

2000-2001

Ministre du développement régional et de l’urbanisme

Depuis 2002

Maire de la ville de Lódz

2003 -

Fondateur et leader du Mouvement d’autogouvernement chrétien

Depuis 2005

Membre du Comité des Régions à Bruxelles

Depuis 2006

Membre du Bureau du Comité de les Régions

Rapport d’activités 2005-2006 du Secrétariat exécutif de ACTE. Annexes

27.


Annexe II

Mission de ACTE à la République Tchèque Du 3 au 5 avril 2006

Pardubice

Sumperk Usti nad Orlici

Ceská Trebová Olomouc

Prostjov Brno

Rapport d’activités 2005-2006 du Secrétariat exécutif de ACTE. Annexes

28.


Annexe III

REPORT FOR HIGH LEVEL GROUP MEETING ON 18th SEPTEMBER 2006 PART 1 – INTRODUCTION AND BACKGROUND On June 30th 2004 the High Level Group for Textiles and Clothing adopted a report and first set of recommendations entitled “The Challenge of 2005 – European Textiles and Clothing in a Quota Free Environment”. The High Level Group itself had been established by then Enterprise Commissioner Erkki Liikanen and Trade Commissioner Pascal Lamy in February of 2004. In addition to the above-mentioned Commissioners, and Research Commissioner Philippe Busquin, the Group included Industry Ministers from four member-states, representatives of the European Parliament, of the textile regions of the European Union, industry, trades unions, and retail, importer and distributor interests. Over the period between its first meeting on March 5th and the approval of the first report on June 30th 2004 the work of the Group was concentrated on a series of major areas covering: • • • • • •

Competitiveness and Internal Regulatory and Market Issues Education, Training and Employment Intellectual Property Rights Regional Aspects Research and Development, Innovation and Trade Policy

As a result, and in the above areas, the High Level Group adopted some 36 major recommendations, the purpose of which was to set a framework within which the European textile and clothing industry could survive and prosper beyond the quota system which came to an end on December 31st 2004. Since June 2004 the High Level Group met on one further occasion – 14th June 2005 – although a number of issues have continued to be discussed at committee and Sherpa level. The purpose of the present report then is to assess those aspects where the June 2004 recommendations have been already implemented or are in the process of implementation, to draw attention to areas of unfinished business, to present a vision for the future of the industry and to make additional recommendations for future action by stakeholders. Since June 2004 too the composition of the High Level Group itself has changed to some extent, reflecting changes in the Commission, in national Governments, and among private stakeholders. As of September 2006, the following were members of the High Level Group:

Rapport d’activités 2005-2006 du Secrétariat exécutif de ACTE. Annexes

29.


Members of HIGH LEVEL GROUP Mr. John ACCAS

Hellenic Fabrics

Mr. Georg Wilhem ADAMOWITSCH Mr. Bülent BASER

State Secretary in the Federal Ministry of Economics and Labour Baser Holding A.S./ITKIB

Mr. Peter BERNERT

EuroCommerce

Mr. Juan CALABUIG RULL Mr. Joan CANALS

Member of the European Parliament

Mr. Philip CARDER

Magee Group

Mr. John CORRIN

CEO of Allied Textiles

Mr. Ferry DEN HOED

FTA

Mr. Emiel DIJKSTRA

FESI

Mr. Franz-Peter FALKE Mrs. Valeria FEDELI

CEO of Falke

Mr. Jean-François GRIBOMONT Mr. Patrick ITSCHERT Mr. Geoffrey KATZ

Utexbel – Filature & Tissage Coton

Mr. William LAKIN

Euratex

Mr. Filiep LIBEERT

Euratex

Mr. François LOOS

Minister-Delegate for Industry Ministry of the Economy, Finance and Industry Member of the European Commission (Trade) ACTE

Mr. Peter MANDELSON Mr. Jean-Pierre PERDIEU Mr. Manuel PINHO

Pulligan

European Textile and Clothing Federation

European Textile and Clothing Federation EDANA

Ministry of Economy

Mr. Janez POTOCNIK Ms. Tokia SAIFI

Member of the European Commission (Research) Member of the European Parliament

Mrs. Elizeta SANKOWSKA Mr. Guillaume SARKOZY Mr. Claudio SCAJOLA Mr. Dimitrios SIOUFAS Mr. Vladimir SPIDLA

Polska Izba Odziezowo

Mr. Michele TRONCONI Ms. Betty VAN ARENTHALSKRAMER FREHER Mr. Günter VERHEUGEN

Union of Textiles Industries Minister of Productive activities Minister of Development Member of the European Commission (Employment & Social Affairs) Vice-President of Euratex European Association of National Organisations of Textile Retailers Vice-President of the European Commission (Enterprise & Industry)

26, Komninon Str. GR – 546 24 Thessaloniki Scharnhorststr. 34-37 10115 Berlin. Germany Inebolu Sok. Ekemen Han No.1 Katabas TR – Istanbul. Turkey Ave des Nerviens 9-31 B-1040 Brussels Rue Wiertz 1047 Brussels - Belgium Diputacion 279-283 ES – 08007 Barcelona New Row, Donegal Town Ireland – Co. Donegal Allied House Centre 27 Business Park - Bankwood Way UK - Birstall, West Yorkshire WF17 9TB Stadionstraat, 2 NL – 4815 NG BREDA Colosseum, 1 NL-1213 NH Hilversum Oststrasse 5a D - 57392 Schmallenberg Via Leopoldo Serra, 31 I – 00153 Roma Cesar Snoecklaan 30 – 9600 Ronse - Belgium Rue J. Stevens 8 – 1000 Brussels - Belgium DuPont de Nemours International S.A. Chemin du Pavillon 2 Case Postale. CH - 1218 Le Grand Saconnex 24, rue Montoyer, Box 10 – 1000 Brussels Belgium 24, rue Montoyer, Box 10 – 1000 Brussels Belgium 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12 France 1049 Brussels Belgium Avenue des Arts 3-4-5 – 1210 Brussels - Belgium Rua Laura Alves, 4 – 11° andar PT – 1050-138 Lisboa Portugal 1049 Brussels Belgium Rue Wiertz 047 Brussels - Belgium ul. B Chrobego 5 PL – 11 400 Ketrzyn 65 rue Montmartre F - 75002 Paris Via Molise, 2 IT – 00187 Roma. Italy 119, Messogeion Avenue GR – 11526 Athens Greece 1049 Brussels - Belgium Gaspare Tronconi Spa Via Opifici Valle 6 I – 21054 Fagnano Olano 9-31 rue des Nerviens 1040 Brussels - Belgium 1049 Brussels -Belgium

Overall, developments in the textile and clothing industry since the issue of the June 2004 report have been far from promising. Internal demand within the EU has remained stagnant, exports have been unable to progress, and the end of the quota system has inevitably led to increased import pressure. The tables below graphically demonstrate this situation. It is noteworthy, however, that contrary to popular belief, falling import prices have, with few exceptions, not been translated into reduced consumer prices

Rapport d’activités 2005-2006 du Secrétariat exécutif de ACTE. Annexes

30.


(see table x). It is also noteworthy, and again contrary to popular belief, that the end of the quotas may well have been anticipated to a significant extent by companies in the sector during the course of 2004 itself, since job losses in 2005, although remaining at unacceptably high levels, were only marginally above those of the previous year (160.000 in 2004 compared to 164.000 in 2005), even if it is clear that the June 2005 agreement with China may indeed have helped to stem a rising flow of job losses in the early months of that year. Whilst it is not the purpose of this report to carry out an economic analysis of the post-2004 situation in the textile and clothing industry, it is nonetheless a fact that in a number of countries the early months of 2006 have shown positive developments and a degree of optimism which was lacking in previous years. Against this background a brief overview of those recommendations which have been implemented or are in the process of implementation in the six areas mentioned above appears essential, prior to an assessment, in the next chapter, of those recommendations which have yet to be implemented and can therefore be considered as “unfinished business”. This overview is not intended to be an exhaustive impact assessment of each and every recommendation, but to point up those particular areas in which action has been taken as a result of the work of the High Level Group. In the field of Competitiveness, and in respect of the EU’s chemical policy, REACH, an impact study was carried out in 2005 by independent consultants commissioned by DG Enterprise and Industry which provided clear indications of the negative effects that certain aspects of the new policy would involve. In particular, it has shown that the threat of de-selection and of substances in (imported) articles (Art. 6) will create heavy additional costs to industry for which, as yet, no obvious solution has been found. Where competition and retail structures are concerned, a study has now been commissioned by DG Enterprise and Industry to look into best practises and eventual abuses which might occur as between large powerful distributors and their smaller suppliers in line with the recommendation to this effect in the June 2004 report. Similarly, in the field of access to credit through the INNOVA programme, Euratex and a number of private stakeholder partners are undertaking, within the framework of a project entitled NETFINTEX, a study of existing best practises in the context of the financing of innovation for small and medium-sized companies. This will be followed by recommendations suited for application at European level. This latter initiative goes some way towards fulfilling the High Level Group recommendation, but it does little to resolve the overall access to credit problem and the need to improve the industry’s image. (See below) Where industry marketing policy is concerned, private stakeholders have now, in line with the Group’s recommendations established a “Fashion Forum” encompassing the whole apparel pipeline from fibre to retailer. The initial meeting of this group demonstrated a genuine desire for full co-operation from all parties involved in the search for new apparel products and retail innovations. Further meetings will take place later in 2006. The recommendations in respect of Education, Training and Employment were predicated upon the need for better trained and more highly skilled employees at all levels, and at attracting the younger generation towards a career in the industry. The European dimension of these proposals made it incumbent upon the stakeholders to seek funding through a range of EU programmes. In this context, work has already begun on a project related to the establishment of Observatories as proposed in the initial recommendation of the above chapter, as it has in relation to the development of common qualification standards, and an enhancement of the social dialogue at all levels through an integrated project in co-operation with the trades unions and employers of the tanning and dressing industry (COTANCE). This provides for the identification of weaknesses in the social dialogue in new memberstates and candidate countries, and for the extension of the existing social Codes of Conduct in the two sectors to the abovementioned countries. The implementation of reconversion and reclassification units, together with a more flexible use of European Structural Funds, have in theory been made more accessible as a result of the Commission’s March 2006 proposal for a Globalisation Adjustment Fund, provided that member-states are willing to make effective use of it, since applications for its use lie entirely in their hands. Intellectual Property Rights – IPR. The past two years have seen clear evidence that IPR issues are being given greater prominence by the authorities at both national and European level, instanced by the Commission’s dialogue with China in this area, the Loi Longuet in France, and the Communication from

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DG Taxud of March 2006 (?). For European textiles and clothing, the importance of IPR cannot be overstated, as graphically described and illustrated in the original June 2004 report. In relation to the High Level Group recommendations themselves, industry stakeholders have undertaken detailed discussions as to how best to create additional information and awareness among rights holders, on the establishment of codes of ethics for companies exhibiting their designs and models at international fairs, and have exchanged experience between companies and their associations at national and EU level based upon specific cases of IPR infringement or successful IPR protection. The Commission itself launched a call for tender in March 2005 aimed at providing a comprehensive multi-lingual CD review of national legislation covering IPR in the textile and clothing industry, together with the furniture, footwear and leather industries. In the absence of satisfactory responses to this call, it was withdrawn and was relaunched in a different form in June 2006.(date to confirm) Regional Aspects The High Level Group recommended the establishment of local strategic plans to improve the allocation of public resources for the support of the textile and clothing sector. The early application of this recommendation occurred in 9 regions of Spain where strategic plans were elaborated providing for territorial and sectoral policy tools. The Association of European Textile Collectivities (ACTE) is now seeking to disseminate experience gained as a result of the Spanish examples among its members in other EU member-states, and to secure appropriate funding for them. A similar initiative has now been launched in the Vale do Ave region of Portugal. (Here a brief comment would be helpful as to the achievements of these strategic plans in relation to the costs involved) In the above context, a series of awareness raising actions with the support of local authorities, and members of the European Parliament, have taken place in Belgium, Italy and France. In addition, a number of regions in Spain have undertaken projects as a preparation for the support of workers in the textile and clothing industry, and a region of knowledge proposal for funding will be re-submitted through ACTE and EURATEX in the coming weeks. In addition, a number of private stakeholders, working together with part financing from various European funds, have sought to promote their industry’s exports with particular emphasis of the growing markets of Asia. A range of other initiatives have also been undertaken at regional level aimed at facilitating movement out of the sector, enhancing training and skills. These issues did not originally form part of the proposals coming within the scope of the regional aspects chapter of the High Level Group report, but they have undoubtedly played their part in achieving a number of the overall objectives of that Group. Research and Development. Innovation. With the adoption of the LEAPFROG project and the € 14 million funding for this Integrated project from FP6, the first twelve months of this four-year effort to secure a breakthrough in apparel manufacture was complete as of May 1st 2006. FP6 also funded a number of innovative projects to the tune of more than €30 million which began during the course of 2005 and offer great potential in the fields of medical, protective, and building textiles. These initiatives all fulfil High Level Group recommendations in the areas concerned. Industry stakeholders have sought to make known to the authorities over the course of the period since June 2004 their needs to ensure the involvement of SMEs in all types of horizontal research projects, their desire for more transparent economic parameters to guide priority setting and budgeting in FP7, and in general the improvement of general conditions governing access to funds, as set out in their recommendations to facilitate industry participation in and SME access to public R & D and innovation programmes. The European Technology Platform itself was launched at the end of 2004. Setting itself the triple goals of moving the industry from commodity to speciality, developing new textile applications, and moving to an era of mass customisation in the apparel field; following a period of intense activity between AUTEX, TEXTRANET and EURATEX experts, representing respectively the Textile Universities, Research Institutes, and industries, the Platform unveiled its Strategic Research Agenda on 8th June 2006. In the Trade Policy chapter of the June 2004 report, the end of the Agreement on Textiles and Clothing (ATC) and ongoing market access issues in relation to the Doha Development Agenda were

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the subject of special attention. In the former case, guidelines concerning the possible use of the specific textile safeguard clause by the EU were finally released in April 2005, and resultant investigations led to the signature of a bilateral agreement with China in June and then in September of that year covering ten product categories up to the end of the year 2007. In the latter case market access negotiations are still ongoing within the Doha Development Agenda. A detailed study has also been commissioned and published under the auspices of DG Trade as to the conditions of production of textiles and clothing in China, although no practical use has been made of it to date. In the meantime, as further recommended by the High Level Group, an action plan for market access in relation to non-tariff barriers has been elaborated by the Commission and industry stakeholders and efforts are ongoing to ensure its implementation. A review is also underway concerning preferential rules of origin, and the Commission has made a proposal on obligatory origin labelling for goods imported into the European Union. Moreover the GSP+ has been implemented and thus provides duty free access to the EU market for a further 16 countries who have ratified 23 key social and environmental conventions. This concise overview of developments following the recommendations contained in the June 30th report demonstrates that substantial progress has been made towards the implementation of a majority of those recommendations. By definition, however, there remain a number of issues outstanding which will be treated under the next chapter (Unfinished Business). PART 2 - UNFINISHED BUSINESS A glance at the original High Level Group recommendations on the one hand and of the process of implementation on the other clearly demonstrates that although a majority of the June 2004 recommendations have indeed been implemented in one way or another, a number still remain unexploited. It should be evident that in a number of cases the lack of implementation of the recommendations stems from the fact that they are only capable of implementation with the agreement and/or involvement of other parties, whether within the EU or outside its borders. (a) Where Competitiveness and Internal Regulatory issues are concerned, and in spite of the objective impact assessment study undertaken under the auspices of DG Enterprise and Industry, the issue of “substances in Articles” arising under Art. 6 of the current REACH proposal, itself closely linked to the need for equality of treatment as between EU manufactured goods and those imported from elsewhere has yet to find any clear solution. A recommendation from the High Level Group would appear appropriate in this context. However, those member-states and Members of the European Parliament, who form an integral part of the High Level Group are themselves directly involved in the REACH co-decision procedure, and have in the period since June 2004 been understandably reluctant for that reason to commit themselves to a solution from within the High Level Group. Whilst two of the recommendations in relation to access to credit have been implemented, in the form of a guide for SMEs and NETFINTEX (see above), the industry itself still needs to undertake the necessary steps to re-build its image, and, in this respect, to be aware that public statements of an over-pessimistic nature will not facilitate this process. (b) Education, Training and Employment It is clear that in this area much remains to be done if the ambitious recommendations of the June 30th report are to be fully implemented. A pilot project for media/information pools is certainly on the drawing board but no definitive project has as yet been submitted for E-Ten or E-Content funding. The same too can be said of surveys to ensure a better match between supply and demand for training, as is also the case where the collection of information on training programmes, current projects and funding availabilities are concerned. (c) However, whatever the gaps may be in terms of the implementation of Education and Training issues, it is undoubtedly in the field of Intellectual Property Rights that there remains even more to do. With the exceptions mentioned in the preceding chapter, little action has been taken in relation to the Recommendations of June 2004. Indeed, it could even be said that in certain areas a step backwards has been taken, for example where the TRIPs agreement is concerned, and where developing countries in 2004 were given a further moratorium in which to comply with the WTO TRIPs agreement, in spite of the fact that such ongoing derogations are prejudicial to rights holders in those same countries too. Nor

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indeed in the broader context of the creation of a multi-sectoral IPR Unit within the Commission has any progress occurred, nor has any logical explanation been provided as to why this has not occurred. Similarly, the recommendation that a User Friendly Web site be established to enable textile and clothing companies to easily obtain updated information as to how to protect their rights, what to do if they are copied and what is unregistered design, has achieved nothing other than an indication that the Commission’s IPR Help Desk website on this subject already existed for this purpose. It will be selfevident from a visit to this site that it is far too complex for the SME user who requires rapid answers to clear and often pressing questions. The High Level Group also recommended that seminars between rights holders, SMEs, police and customs authorities be organised in the presence of EU experts from industry and Commission across the enlarged EU.

At the time of writing this report, little information was available as to whether the Commission and/or member-states had any intention of following-up on the above recommendation, whether this be after the publication of a guide on the subject (2008 would be too late) or at an earlier date. (d) In terms of that chapter of the June 2004 report devoted to Regional Aspects a number of recommendations requiring action from the authorities themselves could hardly be expected to be followed up. The introduction to that report states: It should also be stressed that during the course of the exercise various national administrations expressed reservations on elements which they viewed as being of an overly sectoral nature or as to their funding……….it must not be assumed that by participating actively in the High Level Group process, any public authority has committed itself to implement the conclusions reached. There is little doubt in this context that national and regional authorities have shown little enthusiasm for the recommendations relating to the re-programming of European Structural Funds for the period to end2006, or indeed the concept of special regional initiatives for the sector in respect of the Structural Fund programme for the period 2007-2013. Similarly, the Commission and member-states consistently underlined that they would be unable to support the recommendation for a Community sectoral programme for the textile and clothing industry. A similar fate would appear to have been that of the proposal for Innovative actions of the ESF and ERDF. (e) One of the few issues outstanding where Research and Development and Innovation matters are concerned is that of facilitating access to research funding for smaller and medium-sized companies within the context of Framework Programme 7. It will be clear in this context and at the time of writing that the relative success or failure of this important recommendation can only be assessed in the first instance when more is known about FP7 itself, and subsequently when companies have had the opportunity to submit their responses to calls for tender under this programme. What is clear, however, is that industry is in great need of a clear, non-ideological definition of non-technological innovation. As indicated in the original June 2004 report, it would be illogical that the investment of companies in this form of innovation should be treated any differently from parallel investments in research and development. (f) In the context of external trade policy, little progress has been achieved in respect of harmonisation and reciprocity in market access conditions in the DDA, nor has it in the bilateral area (Mercosur) or with Euro-Mediterranean partners. As indicated previously in this report, in the first two of these cases, the Commission and member-states have needed to negotiate with third parties outside the European Union. The same too might be said of the Pan Euro-Mediterranean Zone, the completion of which is now largely dependent upon the willingness of a number of countries in the area to sign Free Trade Agreements with each other, and to understand the benefits they may clearly gain as a result. PART 3 - THE SEARCH FOR SOLUTIONS AN ATTEMPT AT A VISION FOR 2020 A. PREFACE

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Any vision of the future, however wide or narrow in scope, must in all logic be based upon certain assumptions, any number of which may in the end turn out to be correct or otherwise. For the purposes of this vision which concerns more directly the relatively narrow but not unimportant sphere of textiles and clothing, a number of basic assumptions have therefore been made. In some cases they offer hope and promise for the future, in others they assume stability, whereas a further group pose serious challenges across many sectors of European industry, if not for the world economy as a whole. The first premise however is that there will have been no major geo-political upheavals or worldwide conflicts by 2020; against such a background one may confidently expect that the EU will have extended to Bulgaria, Romania and Turkey, with Croatia and Serbia also in membership or on the point of so becoming, that Europe’s internal decision-making systems will have evolved to the point where they can effectively accommodate a 30-member plus European Union, that current economic forecasts will be fulfilled (growth of India and China and others) and that the WTO liberalisation process will not have stalled, even if it has failed to deliver equivalent market access to the now “emerging” countries for EU exports, including textile and clothing exports, as the latter countries have enjoyed to Europe. European wages and social charges will still be among the highest in the world and the wage gap with the Asian giants will only have been reduced to a limited extent in view of the abundance of relatively cheap labour which those countries will continue to possess. Although both Chinese and Indian population growth will have levelled off to some extent over the next fifteen years, proportionally it will continue to outstrip that of a slower growing N. America, and a stagnant Europe. The efforts of China and India in terms of R & D in its widest sense will enable them to become much more competitive both in terms of manufacturing and services. In addition to its current low-tech and commodity manufactures, China will be producing and exporting high-tech, high-profile goods such as aircraft and ground transport systems to much of the developing world at prices which the USA and Europe cannot rival. India will be omnipresent on international services markets, particularly in IT. These two countries will not be alone in seeking an ever-greater share of domestic and export markets of the “traditional” developed world. Their competitive abilities may also be boosted by even larger “domestic” markets brought about by wide-ranging Free Trade Agreements across much of Asia, including ASEAN, Japan, and the Indian subcontinent. This leads to the inescapable conclusion that against a more liberal and globalised background much more of the EU economy (and that of other developed nations) will be exposed to the chill wind of competition both internally and externally in both goods and services and that the value of the Euro (expected by then to have become the common currency of more than 20 countries) will weaken somewhat to reflect this effect. This will lead to a renewed awareness among the population of the importance to the EU economy of manufacturing linked to the benefits of Corporate Social Responsibility, which will reflect to some small extent to the advantage of goods bearing voluntary “Made in Italy” or “Made in Germany” labels. To this relatively sombre overall background needs to be added the fact that many of today’s poorest countries will remain so, at least in relative terms, whilst radical measures will need to be taken internally in the West and more particularly in the countries of the EU, to provide for the needs of an ageing population without ruining the aspirations of those in work who by definition will have to pay for these provisions. The reassuring point in this somewhat unpromising scenario is that global warming will not yet have reached the point in Europe at which people have to return to the era of the loin cloth whereas the proportion of the population in Asia being financially in a position to acquire high quality clothing will offer the world’s textile and clothing industries serious opportunities to move further away from commodities and concentrate on those products which fulfil a different form of perceived need on the part of the consumer. Similarly, in Europe, an ageing but more selective population, with the time to choose, will also sustain demand for such higher-end quality products, which should work to the overall benefit of European producers. A man may purchase a sophisticated drill for the sole purpose of making a neat hole in a wall; he nonetheless purchased Russell Hobbs “forgettle”kettles in their millions because they looked so good.

B. ISSUES FACING THE ECONOMY AS A WHOLE WITH DIRECT RELEVANCE FOR EU TEXTILES AND CLOTHING

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It is clear that unless a major breakthrough occurs to make cheaper (nuclear fusion?) energy available, and since renewables cannot even bridge the gap between today’s supply and tomorrow’s expected global demand, the price of energy will continue to spiral upwards. This will force companies in all sectors of activity to invest in lean-burn manufacturing and transport equipment, to the advantage of those who are big enough to experiment with the most appropriate machinery to fit their production model. Higher energy costs will also mean that transport costs will increase as a proportion of the unit price of the delivered product, and should therefore add to the attraction of goods manufactured closer to home. The introduction of sophisticated sun/wind powered “sailing” ships with auxiliary motors may well become feasible, offering further opportunities for technical textile producers. The use of bio-mass as a basis for the production of fibres will become economically more feasible over time, although by the end of the period under review, it will not have had a substantial impact on the circumstances described above. On the other hand, as world fibre consumption grows, limited land availability will mean that artificial and synthetic fibres will represent an increasing share of world fibre usage, even if the price of oil will inevitably force up those prices too. Raw material input costs for the textile and clothing industry worldwide will therefore increase. Cotton will remain the dominant natural fibre, followed by wool, flax, silk, ramie, and others. The more recent introduction of bamboo and nettle fibres, among others, will make no significant impact on the market overall, but could well offer profitable opportunities for innovative specialist companies or for use as a marketing tool in combination with other major existing natural fibres or existing or soon to become available artificial and synthetic fibres or filaments, within the polyester, polyamide, polypropylene, polyolefin, acrylic, acetate and aramide families. The use of bio-mass as a basis for fibre production will become economically feasible too, although by the end of the period under consideration, it will not have had a substantial impact upon the situation described above. Water resources too will be under severe pressure. This will impact directly upon the cost of dyeing and finishing processes and make even more acute the need for constant additional investment and innovation in waste water recycling and depollution, or in low or no-water technologies (digital printing, finishing). These additional costs will pose serious problems in particular for smaller companies operating in an area which will remain one of the key elements for quality and innovative production within the EU. (Virtually all of wool scouring activity has migrated out of the EU precisely because of these environmental cost pressures even before the year 2000.) On the other hand, as a similar phenomenon hits other producers and competitors around the world, producers inside Europe could well enjoy a relative advantage as a result of their long experience in coming to terms with such costs and the use of the technology associated with them. Chemical usage worldwide will be under ever-increasing scrutiny (REACH in the EU) and industry everywhere will be under pressure to demonstrate that it understands its own responsibilities and takes them seriously, that it is not using chemicals which could pose a risk to its workers, nor to those who purchase its products, nor in the form of release to soil, air or water. Here one has to make the assumption that any European regulations will also apply to goods imported from outside the EU, and that there are adequate provisions in place for border controls to be effective. This is no more and no less than the approach taken by all of the EU’s international competitors, but it is not yet the case as far as the European Union itself is concerned. There is room for doubt today as to whether the West, and Europe in particular, will be able to maintain its technological lead, in those areas in which it may claim to possess such a lead. The assumption here needs to be made that in textiles and clothing at least the strength and know-how of current European machinery makers and applications providers in co-operation with state-of-the-art producers will ensure that this is the case within the time-frame under consideration. Even though resultant new machinery will be exported abroad, as has always been the case in the past, more productive machinery will nonetheless mean that the labour component globally will become somewhat less important in the overall cost of a product, especially when one links to the technology itself the increased prices of energy, transport, environmental constraints and others. In this respect the higher wage economies will see some reduction in the wage-cost handicaps they are currently facing. The consumer here may have substantial influence. Will he/she over the next few years become increasingly aware of the efforts which EU industry has to make to provide him or her with the clean product he or she would prefer? Will this same awareness apply in terms of ethical conditions of employment and the respect of the core labour standards of the ILO? Or will he/she generally continue to buy purely on price? The jury is still out and will remain out for some time on that broad issue, but in all

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logic there ought indeed to be a greater consumer awareness fostered in part by increased awareness concerning energy prices, water scarcity, and chemical safety, which will force CSR too and as a whole up the political agenda. It is noteworthy here too that the extremer views of a number of NGOs which have hardly helped the EU textile and clothing industry in the past now seem to have reached their peak and that their influence may well have declined by 2020. In the meantime, today’s largest distributors and retailers will have increased their overall physical market share across the enlarged EU, as a result of substantial expansion into countries and regions where they had been little present until well after 2004 enlargement, even if in one or other country they will have achieved saturation and may indeed have somewhat scaled back their presence. Alongside this enhanced market share will come increasing scrutiny from public administrations, as suppliers, initially in the food and drinks field, voice complaints as to the price pressures which are placed upon them, and smaller retailers and their representatives raise the spectre of a society without its independent corner shop. This scrutiny and awareness can be expected to lead to even greater efforts on the part of large retailers to provide the most benevolent image of themselves. As a result, there may well be opportunities for more EU products too to be made available through those channels, and this in turn might afford a further breathing space for smaller independent retailers. The internet together with other IT solutions also offers both a challenge and an opportunity for industry in terms of market transparency, data transmission, supply chain management, and shorter product lifecycles – the latter being a necessary element if producer and retailer alike are to avoid loss of revenue resulting from overstocking and sales at knock-down prices. In 2006, the textiles and clothing industry is not best placed to take advantage of these elements in its fragmented state; but if they were to be seized upon enthusiastically and immediately, they do offer opportunities for co-operation into an increasingly competitive future, where access to credit, available through a smaller number of large banking players will become substantially more difficult to obtain. Ebusiness will offer ever greater opportunities for virtual as opposed to physical shopping, increasing overall retail competition and putting pressure upon the less efficient or the non-specialist. It is here again that prospects for EU-manufactured or branded textiles or apparel can benefit, if their producers are prepared to take up the challenge. Awareness of the sensitive background issues listed above will be funnelled around the world to an even greater extent in the next ten years as an even greater percentage of the world’s population becomes internet literate and is in a position to obtain a diversity of information to which it had no previous access.

C. THE EU TEXTILE AND CLOTHING INDUSTRY ITSELF THE VISION It would be simple to suggest that the future of the textile and clothing industry in the EU is sombre in the extreme, that the coming years will see the clothing industry wiped out completely as the Asian exporters move ever forward and the Pan Euro Med area fails to achieve the expectations placed upon it, that this will leave large numbers of small and medium-sized European companies in the textile sector with no clothing customers and therefore no future, that competition too will grow in the non-apparel sector and that carpets and other interior textiles will be subject to the same ferocious pressures which had previously hit the apparel sector, whilst even in the technical textiles arena China, South Korea and others will have achieved parity or even overhauled the developed world, and that the industry as a whole will be reduced to a limited number of large brand owners – themselves under added pressure from counterfeiting and piracy as that phenomenon continues to run unchecked – and a few highly specialised smaller employers. This picture would be one which stems from an overall and over-generalised view which offers little hope to any sector of European manufacturing. It suggests that Europe will have become more akin to an industrial desert with a few small oases remaining in the form of pockets of resistance to globalisation. One has to believe that such a picture is over-pessimistic; it would be unacceptable to Europe as a whole, in both the economic, political and social context. It assumes the failure of the Lisbon Agenda, and a scenario in which dynamism and innovation will have given way to decay and stultification.

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There are many objective reasons to suggest that this will not be the case. Indeed, in this context it is important to note that in volume terms in the first year of full liberalisation of imports after the end of the ATC (the WTO Agreement on Textiles and Clothing), imports overall grew by only 4.2% in textiles and clothing together, as compared to figures for the preceding twelve months. In addition, their growth in value was slightly in excess of 5% - surprising figures in volume terms - whilst also demonstrating that, overall, import prices did not plummet. (The volume figure would no doubt have been somewhat higher and the value percentage somewhat lower in the absence of the June 2005 agreement with China which limited imports until end-2007 in ten product categories). Moreover, this limited growth needs to be seen too, quite evidently, in the light of poor economic performance and uncertain consumer demand across the Euro-zone. Yet it does nonetheless highlight the fact that the import tsunami at greatly reduced prices from those Asian countries previously under quota, which the more pessimistic had predicted to be inevitable, did not occur, and that only India and China can be said to have been major beneficiaries of the bold new era of free trade which so many countries had earlier seen as Eldorado. At the same time and in spite of a relatively strong Euro in US dollar terms, EU-25 exports were largely able to hold their own at €36 billion in 2005. Does this not prove that the EU industry as a whole is stronger than one might have thought in June 2005, and that the membership of Bulgaria, Romania and Turkey will in fact lend further competitive strength to the industry as it benefits from the skills and much lower wage costs of the former too, and the overall expertise of the latter, already in a Customs Union with the European Union? Moreover, the Commission itself seems to forecast improved economic sentiment with growth in excess of 2% in the years 2006 and 2007, whilst increased demand at consumer level for household textiles would appear to offer increased opportunities for quality producers in this area. If there is any truth in these statements, where then may one expect the European textile and clothing industry to be as it moves towards a 2020 horizon? The suppositions made here have to be based upon the hypothesis that the Commission and national administrations and regional authorities will be prepared to play their full part, that pragmatic considerations will take precedence over ideology, and that even the industry itself which will need to be the driving force for change, accepts that there will be very few cases where sector-specific funds, plans or projects will prove possible. Nonetheless, in many cases, it should also be clear that horizontal action of a determined nature to benefit the whole of manufacturing can and must also by definition include the textiles and clothing sector, and that there is no reason to suppose that it will be excluded in any way from such benefits. The first concrete, albeit general, point to be made is that international trade will continue to grow, flowing both outwards and inwards, and that as a result the EU textiles and clothing industry will have to become leaner and meaner, enjoying higher productivity from a much reduced workforce, with a somewhat greater proportion of its turnover dedicated to exports. These exports will essentially consist of high quality or high fashion items in which Europe will retain design and distribution leadership on its domestic market, whilst at the same time benefiting from enhanced infrastructures and distribution networks, in part European owned, in many of the major population centres of the planet, in co-operation with and as part of the growth on those markets of major European retailers and distributors. These exports will also consist of an increasing range of “technical” items for use within newly created transport and infrastructure systems around the world, together with protective wear and goods for medical purposes. The actual level of consumption, a part-determinant of the size of the industry, will naturally be dependent to a significant effect upon overall economic growth, the strength of the Euro and the consumer “feel good factor”. The fragmented supply chain The final years of import restraints under the ATC were characterised by an industry structure little changed from that of the previous century: an industry employing some 2.5 million people in more than 170.000 companies: average number of employees per company: 15. Nonetheless, when quotas were finally dismantled in January 2005, the immediate result in Year 1 in company failures and job losses was bad enough but somewhat less than might have been expected – 164.000 jobs in the year 2005. Nonetheless the circumstances surrounding the deal with China in June of that year, the resultant poor image of the textiles and clothing industry, exacerbated by a lack of positive PR, added to these ills by creating a further squeeze on access to finance. This remains particularly acute where most small and medium-sized companies are concerned.

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Faced with this situation, a large number of firms have now and will increasingly in the future have to begin to co-operate in a more structured manner, for the most part voluntarily, although on occasions for lack of alternatives, moving their co-operation forward from mere supplier-customer relationships to more organic links, more focused innovation and development efforts, leading over the period to 2010 to the formation of substantially larger company groups, having the essential critical mass and credible business plans to convince hard-headed credit institutions that these groups are indeed worthy of support. The same types of phenomena will occur horizontally as well as vertically with similarly encouraging results. Here there is no one size fits all solution. Many companies will accelerate their networking with other smaller operations and engineer multiple mergers in the same locality; others will do so further afield as the phenomenon of SME internationalisation becomes more widespread. Within the still fragmented supply chain, those companies that exploit standardisation opportunities will enjoy a head start over their rivals. Implementation of standards should lead to reductions in costs, an enhancement of quality, and a reduction of the risks they face – both technological and commercial. Standards implementation, particularly in the field of ICT (Tex-Weave) will enable products, processes, systems and services to be more easily designed, developed, manufactured, specified, purchased and understood. These objectives will be more rapidly and easily achieved as more Federations representing the industry at national level take a more active role in the standardisation process on behalf of their member-companies. A number of highly specialised producers of yarn, finished fabric and end-products will be able to survive in particular niches, but the overall number of companies may be expected to be substantially reduced, and the average number of employees per company will significantly increase. Larger employee numbers and increased turnover will enable those companies to obtain better access to credit and also to make provision for enhanced training and investment in the latest technology. Textiles in the post-quota world: the technology and innovation challenge The realisation in 2000 that overall Europe was lagging behind other developed economies in innovation and in % of GDP devoted to research and development, coupled too with the recognition that the EU economy might be overhauled by major developing (emerging) nations for those same reasons, prompted the Commission inter alia to encourage industries to establish Technology Platforms and to develop Strategic Research Agendas. In textile and clothing terms these initiatives have coincided with the end of the quota period, which has forced companies to think over and beyond trade defence instruments as a means of ensuring their longer-term survival and security. The resultant Strategic Research Agenda which saw the light of day in 2006 would normally be expected to be completed and fully implemented by 2020, since the bulk of its objectives lie within the scope of FP7 – 2007 to 2013. The Platform is based on three essential pillars: o o o

From commodities to specialty products New Textile Applications From Mass Production to Customisation

In each of these three areas the next few years will be decisive. They may not prevent further job losses across the industry as a whole. They will however, if successful, stabilise the position for a significant number of companies in the following ways: The use of new technologies, fibres and processes in functional, innovative ways – this innovation being constant rather than spasmodic – in growing partnerships with machine, machine tool and chemicals manufacturers, and in limited but potential growth markets to which foreign competition is still much less well adapted, coupled with greater speed, flexibility, resource efficiency and quality control, offers clear opportunities for companies who have properly researched the market and found the niches in such fields where they can develop and expand. At the same time there will undoubtedly be a growth in new textile or fibre applications in areas outside the more traditional apparel and interior end-uses. These already represented up to 40% of textile activity by the year 2005, and may be expected to continue to expand over the next decade. (Examples of these relate to composites for aircraft wings, lightweight non-metal components for motor vehicles, medical uses, insulation for buildings, heavy duty yarns, fabrics and non-wovens for transport infrastructures, land reclamation, artificial sports surfaces, together with innovative and functional applications in protective wear and many others). As in other areas of manufacture, the successful companies will be those which

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make sure that they innovate uninterruptedly, since those who do not will be rapidly overhauled by foreign producers, and pushed out of the market place. In the more traditional apparel areas, too, the move towards mass customisation, which has so far been very slow to take off, already provides apparel companies in particular with an opportunity to offer the consumer a prompt, personally tailored product in the fabric of his choice, in a style chosen through the virtual try-on technology, which must now become widespread. The two significant results of this development, linked to the automation of apparel manufacture described below, will be that the EU is placed in a much better position for geographic and speed of delivery reasons to manufacture the finished goods on its own territory, and use for that purpose fabrics which themselves have been woven in the EU. Overall this will not halt imports of cheaper commodity clothing but it will provide European manufacturers with an opportunity to pursue their own manufacturing along a complete and profitable pipeline within the EU, and thus offer the consumer a genuine wide range of choices for a modest premium. Apparel – the technological breakthrough Even after the end of the quota period in 2005, the textile industry of the EU maintained an overall surplus of exports as compared to imports. This can in large part be attributed to the fact that the automation of spinning and weaving which had occurred over the period since 1970 had removed the labour cost handicap from the industry, and that this, allied with the innovative and design capabilities of Europe right along the textile manufacturing pipeline, had gone some way, under normal trading conditions, to correct even greater potential imbalances. It is a moot point here as to what the extent of that surplus might have been by now, had earlier WTO and GATT Rounds delivered the open markets the industry had sought. The most revolutionary development in apparel manufacture is set to occur in the first decade of the 21st century. The LEAPFROG project, if successful, will finally deliver automation in the arena of clothing manufacture, together with widespread dissemination and demonstrator activities which will enable large numbers of garment-manufacturers where they still remain, and in particular in the new member-states and the southern parts of Europe, to invest and produce using the Leapfrog technology. At a stroke this can remove the wage-cost advantage from which many Asian (and other) nations have benefited for so long, and by the end of the second decade have created a perceptible shift back towards increased volumes of garment production within the EU-25+. This shift in turn will help to sustain demand for yarn and fabric which has been spun and woven internally in the EU. Such a success would hold out every prospect of further growth in export markets too, as the fault-free products emerging from the production line, their European reputation intact, find favour with increasing numbers of consumers across the world, even if the technology itself, for obvious reasons, would also find markets outside Europe. The use of this technology also links directly to mass customisation described in the previous section. Fashion and image Increasing international sophistication and the use of more “creative” machinery will over the years tend to further narrow the image gap between Europe’s fashion industry and that of its major N. and S. American and Asian competitors, aided in that context by ever greater access to satellite TV programmes in particular from English and other European language broadcasters in Asia, North America and Brazil, creating periodic fashion crazes for example for saris, Brazilian beach wear, and traditional/imperial Chinese-styled silks and brocades. Nonetheless, Europe as a whole can and must retain its image as a world fashion leader. The great French and Italian fashion houses in particular have continued to achieve worldwide success and notoriety, and the annual fashion weeks in major European capitals have fostered this ongoing success. In high-end apparel products for outerwear and underwear alike, fashion has swung from the simple to the ultra-complicated and back again, with the “little black dress” remaining the elegant centrepiece of most middle-class feminine wardrobes. There is little foreseeable likelihood of major change in this context. However, linked to the growing take-up of mass-customised goods (see above), and B2C trade on the internet, there will be more competition than ever before in a growing higher end market segment, where quality and fit, linked to the need for “immediate” delivery, will become an ever more significant element in determining the consumer’s choice and where the consumer him- or herself will be prepared to pay a premium for quality, fit and customisation. As a result manufacture within the EU could well consolidate, albeit at a lower level than was the case at the turn of the century, and the less numerous jobs it provides will be more highly-skilled, more stable and better paid.

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In tandem with the above, Europe can and must continue to enjoy a lead in terms of flair and creativity. Its designers must remain among the brightest stars in the international firmament, wherever they are working along the apparel pipeline (design, innovation, creativity apply to the production of yarns, fabrics, both woven and knitted, just as much as they do to the final consumer article); but, as in other areas of innovation, this lead can only be maintained if collections are renewed on a permanent basis. In this context, the work of the newly created “Fashion Forum” can provide producers with valuable insight into consumer choice, and offer independent fashion retailers further opportunities to communicate their needs to European suppliers. An ever greater awareness of the need to maintain, if not extend the “creativity” lead, on the part of companies in the industry, means that whilst internet commerce and mass-customisation will help to stabilise EU production, there will be a relative decline in the number of fashion fairs, as exhibitors and visitors find it more economic to concentrate on a limited number of major European events. Within that reduced number, the issue of intellectual property rights has to be faced head on and progress in respect of IPR as a whole must be achieved in a number of important fields:

Intellectual Property Rights – the rule of law to replace the law of the jungle The preceding paragraphs have clearly demonstrated that the future of the EU textile and clothing industry will continue to rely upon innovation and creativity. This is needed in the more traditional apparel and interior textiles areas, just as much as it is in the new applications and specialty products fields. Common to both, and common to many other European activities, is the need for effective protection (and this term is used advisedly) of Intellectual Property Rights. These needs are clearly identified as being three-fold: firstly, the protection of those rights within the boundaries of the EU itself; secondly, their protection at the frontiers of the EU; and finally, but equally importantly, their protection on the export markets of EU producers. 2005 saw the beginning of a more widespread recognition of the scale of the problem and of its impact upon jobs and the economy of the EU as a whole. This recognition beyond the obvious – and essential – concerns of health and safety has begun to extend to the protection within textiles and clothing not merely of brands but also of textile designs. A series of measures taken by EU authorities in close co-operation with member-states and rights holders, or by rights holders themselves, and which may be summarised as follows will further help to stem this flow: •

• • •

The spread of national anti-counterfeiting cells using a common data base and in the absence of a dedicated multi-sectoral IPR unit within the Commission itself, as recommended in the June 30th 2004 report of the High Level Group, the elaboration between the industry and the authorities of a clear action programme, setting out the role of each stakeholder and the deadlines to be met. The implementation of Article 25.2 of the TRIPS agreement in a growing number of WTO member countries, where the case must now be made that ongoing derogations from this agreement granted to the least developed countries are not in their own interest in any case The control of counterfeiting at trade fairs, resulting in part from the smaller number of the latter and the growth of codes of ethics for exhibitors Improved customs procedures, awareness seminars for police, customs authorities and the judiciary, etc., which were also part of the recommendations of the June 30th 2004 report of the High Level Group

Even if all of the above can be satisfactorily carried out, the counterfeiting and piracy phenomenon will of course not be wiped out, but it might well be reduced to levels which no longer threaten the very existence of companies, and thus offer them a reasonable guarantee that companies can produce, sell and export with a degree of certainty and protection, provided they themselves take proper precautions. Constant vigilance on the part of the authorities and rights holders will remain crucial if the progress achieved is not to become null and void. The expected growth of “e-commerce” counterfeiting is a field to which proper attention will need to be given too. Skills and training – tackling the image problem

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Reference has been made earlier in this text to the fact that the passing of the years will see a raised awareness of the importance of manufacturing to the EU, whether in textiles and clothing as such or in other and wider areas of activity. A number of programmes are set to be launched at European and national level to build upon this growing awareness, which are intended to stimulate a gradual but nonetheless perceptible move in favour of blue collar work in textile and clothing manufacturing plants; this would be further fostered by a clothing technology breakthrough, and the changed perception of textiles and clothing as no longer being part of those dark satanic mills. Such developments would in any case make employment more attractive and the quality of the intake in a more stable environment will improve as a result. The enhanced Europeanisation of the continent, the corresponding spread of genuine language skills as from primary school level may be expected to facilitate the further development of specialised training institutes (and universities), catering for a multinational student intake and capable as a result of sustaining expertise in areas where demand may be inadequate to justify courses in several EU countries. Internet-based systems too will encourage life-long learning and make the work force more mobile. Education as a whole will foster multidisciplinary training, adding to this mobility both within and outside the textiles and clothing industry. Paradoxically, increased mobility will put increased pressure upon companies at all levels and all along the pipeline through to distribution to offer improved social conditions, essentially in the form of increased wages. Such an achievement would in itself create a virtuous circle which could be further enhanced if industry leaders are careful to make the right public pronouncements about the future of their industry, and to accept that management too must bear its share of responsibility when things may not go as well as one might wish. Enhanced environmental and social standardisation Just as the twenty years preceding the end of the twentieth century had seen a move in textiles away from basic shop floor employment towards automation, quality surveillance and laboratory checks, so the early years of the 21st century can be expected to witness a different form of movement, with workers and executives concentrating ever more attention on environmental correctness, aided by the internationalisation of environmental and social standards. These latter two elements, taken in conjunction with a higher quality intake of employee, would be instrumental in providing a more level international playing field than has been the case for many years. Even in the latter part of the twentieth century, it would have been unthinkable for heavy-duty and high quality “technical” textiles to be used in road construction, air bag manufacture, and for medical purposes, among many others, without the producer having to adhere to the strictest possible standards. In the environmental field, a similar move has been visible too in the interior textiles area where flammability, mothproofing and the use of “dangerous” dyestuffs are concerned. This movement will extend in scope over the years to cover most forms of apparel too, with manufacturers, traders and retailers coming under ever greater pressure to conform to new environmental constraints (REACH in particular) and at the same time to demonstrate clearly to the public that their goods are not harmful to the environment. This movement could work to the clear benefit of the EU industry which has already had to face challenges of this nature much earlier and much more stringently than has been the case of its Asian competitors. At the same time the public as a whole may well become increasingly aware of the extent to which goods in European shops might have been produced under abusive social conditions. As stated earlier, the jury is still out on this issue, which would place growing pressure on retailers to demonstrate that their products have been manufactured under social conditions which were compatible with the core labour standards of the International Labour Office (ILO). Whilst this awareness must be kept in perspective, since it very obviously would not imply that wage rates and social charges elsewhere would become much closer to those of the EU, it will contribute to a narrowing of the social gap, and a significant reduction in abuse. Conclusion The vision of the EU textile and clothing industry presented above is both realistic and credible. More importantly, given the right level of commitment by the industry itself and proper co-operation from and within the whole pipeline, it is achievable. As already stated, it also pre-supposes that the European Commission, member-states and local or regional authorities will all play their full part too. It is on that basis, and in the light of the unfinished business itemised in the second part of this report, that the High Level Group makes a series of recommendations in the next and final section of the present text.

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For reasons of clarity and comparison, these recommendations are grouped in the same order as was the case in the original report of 30th June 2004. PART 4 - RECOMMENDATIONS FOR ACTION BY THE HIGH LEVEL GROUP Preliminary comment: a majority of the recommendations set out in this second report of the High Level Group require action from the public authorities, be this at Commission, member-state or regional authority level. For this reason, the High Level Group has decided to meet on one further occasion in 2007 to review the progress achieved by all parties since its meeting on 18th September 2006. COMPETITIVENESS AND INTERNAL REGULATORY AND MARKET ISSUES Notwithstanding the position of the Commission, the Member-States and Members of the European Parliament, who, as described above, are part of the REACH co-decision procedure, it will be selfevident that in REACH’s present form the textile and clothing industry will face higher costs as a result of de-selection and the subsequent need to re-formulate companies’ recipes. It will also face less than equal competition from imported products if there are no changes to the current wording of Article 6 of the proposal (substances in articles). In the light of the above, the High Level Group requests that all stakeholders give careful consideration as to the most effective and appropriate manner in which any discrimination as between Europeanmanufactured articles and those imported from outside the EU can effectively be removed. The Group also recommends that the public authorities themselves should explore the possibility of providing tools for SMEs, inside the textiles industry and other sectors, to enable them to come rapidly to terms with the requirements of the new chemical policy legislation. Where access to credit is concerned, the Group has noted that a significant part of the problem lies in the poor image the industry as a whole presents to the public at large and to major credit institutions in particular. There is no simple and immediate answer to this question, but there can be little doubt that one part of the solution lies in the hands of the industry itself. The High Level Group therefore recommends that industry leaders take every opportunity to present the numerous success stories from within the industry on a regular basis in the most positive manner possible, and that in this context, when meetings of the Group itself take place, a common platform be provided for all major stakeholders to present an agreed joint position to the media. (Previous meetings of the High Level Group have been followed by Commission releases without prior consultation of other stakeholders). The issue of image needs to be linked very closely to that of education and media pools for which a project is being drafted, and whose early realization must now become a matter of priority. Still in the context of internal competitiveness, and in the light of the description of the fragmented supply chain set out in the Vision chapter of this report, and of the problems that this situation also creates in relation to access to credit, the High Level Group strongly recommends that • Small and medium sized companies, whether on a horizontal or vertical (supplier to customer) basis should be encouraged to seek synergies which will enable them over time to create the necessary critical mass to overcome credit difficulties, and where appropriate to diversify their production. • Much greater attention should be paid to standardization activity within national textile and clothing industry federations on behalf of their members, in order to achieve the benefits outlined in the Vision document. Standardization bodies, in particular the CEN should in their turn increase the emphasis they place upon standardization as a tool to benefit EU manufacturing. The Group also recommends that the marketing policy concept be pursued, and that in this context, the Fashion Forum, established as a result of the June 2004 report, intensify its activities, and, provided that experience obtained in the apparel field can be seen to be positive, that a similar structure be established under the appropriate industry leadership in respect of carpets and interior textiles. EDUCATION AND TRAINING The need for a highly skilled work force at all levels has been stressed time and time again, both during the High Level Group process itself, as well as in numerous public declarations by Commission, national administrations and other major industry stakeholders.

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In more concrete terms, this means that efforts need now to be accelerated to complete and/or implement fully the recommendations of the June 2004 report which cover: • The establishment of national and European “Observatories” for training and employment (work in progress) • The organization, carrying out and co-coordinating of training at all levels in the industry (various initiatives taken or completed e.g. Euro-TT and VITA at European level) • The creation of media/ information pools to provide teachers and the general public with user-friendly material to make the industry more widely known to the public at large, to potential recruits to the industry, and to further boost its image (draft project prepared) • Surveys to ensure a better match between supply and demand for training, and the collection of information on training programmes, current projects and funding availabilities • The development of common qualification standards (work in progress) and • The implementation of reconversion and classification units At the same time, as universities and other higher education institutions are encouraged to develop European degrees as instanced in the June 30th 2004 report, they should now be encouraged, in close co-operation with industry, to dovetail the courses they offer at present, and thus enable the widest possible range of needed textile and clothing related studies to remain available across the European Union as a whole, to the benefit, first and foremost, of those students who will be seeking future employment in the industry, the research community or the educational institutions within the EU itself. In this latter respect, the High Level Group requests the recently created Technology Platform through its horizontal Education Group, which comprises representatives of industry, the Universities and similar bodies, to make proposals to this effect, and to seek the agreement of a group of higher education bodies to undertake pilot schemes. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS The High Level Group can only regret that in the field of Intellectual Property Rights, universally recognized as crucial to defend the innovation and creativity of Europe’s textile and clothing industries, little has been done to implement the recommendations of the June 30th 2004 report, the majority of which lay within the remit of the Commission and/or public authorities. It is for this reason that the Group now reiterates or amends the unfulfilled recommendations in made in 2004 in respect of: • The elaboration between the industry and the authorities of a clear action programme, setting out the role of each stakeholder and the deadlines to be met to strengthen protection against counterfeiting and to provide reports on the state of legislation country by country. • In the context of the WTO TRIPs agreement, and, more particularly in the context of its Article 25.2, to undertake a campaign among WTO members in the developing world to persuade them that it is also in their own interests to adopt and implement legislation which is in conformity with the above agreement, as a protection against companies on their home territory which are themselves rights holders. • To set up or amend (existing) web-sites to provide easy access to a user-friendly website to provide easy access for smaller companies concerning how to protect their rights nationally, at EU and international level. In this respect the IPR Help Desk in its present form is viewed as being far too complex and difficult to navigate. • To organize seminars across the EU involving rights holders, small and medium-sized companies, police and customs authorities and the judiciary in presence of industry and Commission experts, in order to strengthen and prolong any existing awareness raising initiatives. In addition to these recommendations from the previous report, the Group also recommends that industry stakeholders explore the possibility of extending across the whole of the EU: • Codes of ethics to be observed by all exhibitors at fairs and similar events, requiring companies to commit themselves not to copy others’ models or designs • Anti-counterfeiting cells of the kind which exist on a multi-sectoral basis in e.g. Belgium and Germany which, using a combination of investigative, and legal skills, in combination with customs and police authorities, have had considerable success in increasing levels of seizures and cases brought to court and finally

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To use every possible means of promoting ever greater awareness inside and outside the frontiers of the European Union and at all levels, including that of the public at large, of the nature of the problem of infringement of Intellectual Property Rights, and the need to take every possible step to combat it. REGIONAL ASPECTS

In the light of the positive results achieved in a number of textile/clothing regions as a result of the early implementation of local strategic plans, the High Level Group considers that greater publicity should be given to the outcome of such strategic plans, and that wherever possible, they should be used as a basis to convince other textile/clothing regions of the intrinsic value of establishment of such plans. In a similar vein, and in spite of the reluctance shown by the Group in the early months of 2004, the High Level Group also believes that that there are good reasons to re-examine the possibility of a sectoral approach to certain of the difficulties faced by regions or localities with strong textile/clothing concentrations and which have been particularly hard hit by the immediate post-quota period.

RESEARCH & DEVELOPMENT, INNOVATION Over the period since June 2004, and as has been seen above, most of the recommendations of the High Level Group have in fact been implemented. One area in which this had not occurred, however, was in relation to the definition of what constitutes non-technological innovation which, in parallel with the comments already made above concerning Intellectual Property Rights, is crucial for the future well-being of the industry. As pointed out in the June 2004 report, this is less a question of state aids per se, and much more one of equality of treatment between the investment of companies in this form of innovation, and investment in research and development as such. This has not been an easy matter to resolve and the High Level Group, in the light of the Commission’s recent proposals to the Council ….. (text to be completed following 23rd June Sherpas’ meeting). Arising from the implementation of the earlier recommendations, the Group believes that it is highly desirable that the Commission and all other decision-making bodies for Framework Programme 7 should take careful note of the textile and clothing industry’s recommendations as embodied in its June 2006 Strategic Research Agenda, a direct result of the creation of the Textile and Clothing Technology Platform. This Agenda not only pinpoints the needs of the industry in research and development terms over the next decade, but also points to areas in which the access to funding of SMEs can be substantially improved. The High Level Group commends the work carried out jointly by industry, academia and research institutes in putting together this Strategic Research Agenda, and recommends that it be widely disseminated among all stakeholders. It also commends the pioneering initiative of the Textiles and Clothing Platform in signing in May 2006 a ground-breaking agreement with the machinery industry platform, Manufuture, to form a basis for ongoing collaboration through Manutex. It recommends that the industry examine closely which other potential research partners might exist at European level, and requests that the textiles and Clothing Platform should now seek to identify potential flagship projects for the industry. Finally, in relation to Research and Development and Innovation, the High Level Group calls upon all parties involved, from manufacturer to retailer, to lose no further time in moving towards the masscustomisation of apparel products. The technology exists, but is being inadequately exploited by producers and retailers, and this, in turn, prevents the final consumer from obtaining access to its benefits. TRADE POLICY As already indicated earlier in this report, certain elements of the June 2004 recommendations required agreement from parties or authorities outside the EU itself. Nowhere is this more evident than in the context of Market Access and the industry’s search for reciprocal access to third markets for EU exports of textiles and clothing. In the context of the Doha Development Agenda, much remains to be done if the industry is finally to achieve genuine opportunities to sell its quality products abroad. The High Level Group therefore urges the Commission to make no unilateral concessions to the emerging (and also textile exporting) nations of the world without obtaining commitments from them that their own textile and clothing tariffs will be

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reduced to levels comparable to those of the EU. At the same time work must continue to eliminate nontariff barriers to ensure that those latter obstacles do not hamper genuine market access for EU textile and clothing exporters. At the same time, if there are to be ongoing negotiations on a bilateral basis (Mercosur, GCC, ASEAN) the aim should be to reach zero duties (and eliminate non-tariff barriers) at one and the same time on both sides, as set out in the June 2004 report. Every effort too should be made once again to accelerate the full opening of the markets of our Pan Euro Mediterranean partners to EU-manufactured exports. In the same zone too, those countries which have yet to do so should be pressed to sign Free Trade Agreements with each other in order to enable the Pan Euro-Mediterranean area to be completed. The Market Access Action Plan, elaborated as a result of the June 2004 report, should also be implemented as a matter of urgency. The need to expand European exports and European distribution of textiles and clothing into third markets also allows synergies to be created between European producers and traders. Benefits will accrue to European producers since existing contacts and contracts, as well as a shared culture and identity, commend European retailers and wholesalers, more than their foreign competitors as channels of distribution for European textiles and products. The High Level Group therefore expresses its clear commitment to the further liberalization of distribution services in WTO as well as in regional and bilateral agreements. In view of the existence of bilateral agreements limiting the volume of Chinese exports of textiles and clothing to countries such as the United States and Brazil until the end of 2008, the Group recommends that every attempt be made to extend the EU-China agreement, which is due to come to an end on December 31st 2007, until December 2008, as a means of avoiding undue pressure being placed upon the European market during the course of the year 2008 itself. In a similar vein, it is clear that there could be advantage in seeking a better reconciliation of European Producers’ and Traders’ Interests, in particular where the use of Trade Defence Instruments is concerned. It is self-evident that the more flexibly industry can use anti-dumping, anti-subsidy, and safeguard instruments, and the more rapidly the products concerned enjoy the relief obtained from them, the more problems are likely to arise for importers and traders, especially those with long-term contracts and long-standing partnerships with suppliers outside the EU. In this context, and with a view to greater predictability and legal certainty, and notwithstanding the above considerations, nor the fact that in a number of cases, depending upon the product concerned, importers and retailers need between six and twelve months time to adapt to quantitative restrictions (safeguards) and higher tariffs (e.g. anti-dumping duties), but also in the knowledge that it is in any case extremely rare to see safeguards invoked, and that EU anti-dumping duties are rarely imposed until more than one year after notification of the complaint, industry and traders alike stress that all procedures undertaken by the Commission and which involve trade defence instruments remain objective, and that the final stage of the procedure is de – politicized. Undoubtedly there are cases where the desirability for predictability and legal certainty can be met easily and without the need to strike balances between potentially conflicting interests. An example is the Generalised System of preferences (GSP) which will enter into force on January 1st 2009. Both producers and traders would benefit if the new system were to be published in the Official Journal by December 2007, thus providing all operators concerned with one year’s advance planning.

Producers and traders alike consider that there could be value in the implementation of early warning mechanisms, whenever EU trade policy may have an impact on producers’ or traders’ needs for advance planning. Such early warning mechanisms (which might be operated through Internet tools – EC Export helpdesk for developing countries etc. or publication in the Official Journal) should not however of themselves delay implementation of the relevant trade policy measures. Finally, and still on the theme of a better reconciliation of producer and trader interests, the High Level Group stresses the need to maintain a high quality of stakeholder consultation.

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Annexe IV L’AVENIR DES TERRITOIRES TEXTILES Au cours des 12 derniers mois, nous avons été témoins de plusieurs évènements qui ont placé le secteur textile au centre de l’actualité européenne. L’évènement principal a été la libéralisation définitive des échanges textiles à partir du 1 janvier 2005, ce qui a déclenché une entrée massive de produits, provenant principalement de Chine sur le marché européen, et qui a eu comme conséquence, une intensification de la crise d’une partie du secteur européen du textile: accélération des processus de délocalisation, perte d’emplois et outsourcing. En Espagne en 2005, par exemple, 205 entreprises textiles ont été fermées et la proportion de maind’oeuvre utilisée dans ce secteur a enregistré une diminution de 8% (ce qui représente environ 19.500 emplois). Pour la seule région de Valence, 120 entreprises ont été fermées entraînant la perte de 1.450 postes de travail. En Italie, 10.320 travailleurs ont perdu leur emploi au cours de l’année 2005 et 2.158 entreprises textiles ont fermé leurs portes. Ces évènements ont eu une forte répercussion sur le marché de l’emploi des Territoires Textiles ayant une forte dépendance du secteur du textile et de l’habillement. Le grand impact de la mondialisation sur l’industrie a poussé les autorités locales et régionales en collaboration avec différents agents appartenant au secteur ou ayant un lien avec ce dernier à promouvoir des secteurs alternatifs et à envisager des outils spécifiques afin de permettre la reconversion des travailleurs ayant perdu leur emploi dans le secteur textile. En ce sens, ACTE a adopté lors de son Assemblée Générale le 8 juillet dernier la Déclaration de Igualada, dans laquelle ACTE sollicite entre autres les actions suivantes: ƒ ƒ ƒ

ƒ

Etendre les processus de planification stratégique à l’ensemble des territoires membres du réseau. Il sera indispensable de chercher l’appui nécessaire, tant au niveau européen que national, pour concrétiser ce projet. Incorporer les mesures proposées dans les plans stratégiques textiles locaux qui, à tous les niveaux, pourront être financées de manière appropriée et concrétisées dans un délai de trois ans. Développer une politique efficace pour la compétitivité dans le secteur du textile et de l’habillement, grâce à la promotion de programmes intégrés permettant le financement de projets de recherche ainsi que de projets d’innovation technologique, organisationnelle et commerciale. Mettre en place des actions fermes et continues de lobby auprès des institutions européennes pour que l’avenir incertain, à ce jour, des Fonds Structurels couvre les besoins du secteur du textile et de l’habillement ainsi que des territoires, en ce qui concerne la compétitivité, le redéploiement des ressources humaines excédentaires et la dynamisation de secteurs alternatifs. Ces objectifs devront se concrétiser sous forme de programmes spécifiques nationaux et européens. Il conviendra également d’arriver à obtenir que 2 à 5 % des Fonds Structurels européens soient consacrés à aux futurs objectifs de convergence et de compétitivité dans les situations de fermetures d’entreprises au sein de territoires déterminés de l’Union Européenne.

Au vu de ces différentes revendications et des futurs fonds que la Commission Européenne a l’intention de mettre en oeuvre, ACTE souhaite avancer les propositions suivantes:

A) Augmentation des ressources disponibles pour les territoires L’évolution du tissu productif textile au sein de chacun de nos territoires, telle que nous l’avons justifiée, nous pousse à réclamer une augmentation des pourcentages de réserve des futurs fonds structurels. L’impact négatif de la libéralisation des marchés à partir du 1 janvier 2005 s’est révélé plus grave que prévu. Pour cette raison, nous estimons qu’il est légitime que les pourcentages attribués avant l’ouverture des marchés soient revus, en consacrant une réserve de 2 et 5 % des Fonds Structurels aux futurs objectifs de convergence et de compétitivité dans les situations de fermetures d’entreprises au sein de territoires déterminés de l’Union Européenne.

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Ces desiderata ont été corroborés par les organes gouvernementaux des territoires appartenant au réseau, par le biais de la ratification de la Déclaration de Igualada, ce qui sous-entend qu’ils aient été corroborés globalement par les pouvoirs publics et supralocaux, c’est-à-dire aussi bien par les partis politiques au pouvoir que par les partis politiques de l’opposition. B) Structure et contenu des futurs Fonds Européens: Fonds d’Ajustement à la Mondialisation et Fonds Structurels: ACTE soutient la création d’un Fonds d’ajustement à la mondialisation proposée par la Commission européenne et appuyée par le Conseil européen en décembre dernier afin de pallier les effets négatifs de la mondialisation. Néanmoins, ACTE souhaite insister sur les actions qui devraient être prévues dans ces fonds. ACTE souligne également l’importance que la réserve des fonds nationaux soit canalisée vers les territoires qui rencontrent des problèmes d’ajustement et d’équilibre territorial, le terme «territoire» étant considéré comme l’espace où les citoyens et les entreprises se rencontrent et interagissent. Concernant le type d’actions mises en avant par les territoires pour leur permettre de pouvoir faire face aux défis qui se présentent à eux, ACTE souligne le besoin de miser directement sur les personnes et les territoires, parce que ce sont au sein même des territoires qu’ont lieu les fermetures d’entreprises, les réductions de main-d’oeuvre et le manque de dynamisme d’entreprise. La transformation économique qui doit être entreprise par les territoires à l’heure actuelle doit pouvoir être menée de manière non traumatisante et la réorientation professionnelle que les travailleurs doivent affronter doit avoir lieu le plus rapidement possible pour leur éviter une stagnation professionnelle. Les territoires doivent pouvoir consolider les dispositifs d’accompagnement des travailleurs et des demandeurs d’emploi ainsi que diversifier et renforcer leur tissu productif local. Les territoires ne peuvent pas perdre la richesse que les travailleurs apportent à leurs villes. Pour ce faire, il est nécessaire que les futurs fonds prennent en considération les exigences suivantes: 1) Accès aux fonds D’une part, les fonds disponibles doivent être directement accessibles aux territoires textiles. Ces derniers doivent pouvoir accéder aux appels de propositions relatifs aux aides financières existant aussi bien au niveau européen que national sans aucun filtre intermédiaire et cela, dans les différents Etats membres. D’autre part, on pourrait envisager que les territoires textiles puissent accéder au financement par le biais de subventions générales, tel que le prévoit le Fonds Social Européen dans l’Article 4.2. de son Règlement. 2) Programmes pour le changement stratégique de l’entreprise Les entreprises du secteur du textile et de l’habillement doivent envisager un changement stratégique de leurs activités afin de pouvoir faire face aux effets de la mondialisation qui sous-entendent une forte concurrence. Pour ce faire, il est indispensable d’apporter des moyens pour financer les domaines suivants: - Réorganisation des entreprises, en améliorant l’organisation des ressources humaines. - Gestion d’entreprise stratégique - Promotion de la coopération et des réseaux d’entreprises - Renforcement de l’internationalisation. - Diversification au sein même du secteur vers de nouveaux produits ou de nouveaux marchés - Innovation aussi bien dans le produit que dans les processus de production, en renforçant les centres technologiques - Qualification des travailleurs pour l’ensemble des niveaux de l’entreprise. 3)

Programmes pour le redéploiement des travailleurs a. Programmes de formation

Il est nécessaire de mettre sur pied des programmes spécifiques de formation, qui doivent pouvoir s’adapter aux exigences des territoires en bénéficiant, et cela qu’ils soient occupationnels, continus ou transversaux.

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b. Instruments de médiation professionnelle Les territoires textiles doivent pouvoir renforcer les structures de soutien à la médiation professionnelle, étant donné l’augmentation du nombre de personnes actives qui recourent à leurs centres de recherche d’emploi, aussi bien pour retrouver un emploi que pour chercher un autre emploi améliorant leur situation professionnelle. Pour que les dispositifs mis en place actuellement soient efficaces, il est nécessaire, d’une part, de les doter d’un plus grand nombre de moyens humains et de nouveaux instruments, telles que la prospection au sein des entreprises entièrement consacrée aux travailleurs exclus du secteur textile ou la mise sur pied de mesures d’accompagnement adaptées aux travailleurs y recourrant. D’autre part, il est indispensable au niveau territorial de définir les profils professionnels recherchés par le secteur du textile et de l’habillement ainsi que d’analyser les profils professionnels qui pourront être replacés dans d’autres secteurs. Les territoires doivent être capables d’analyser les profils professionnels recherchés par les entreprises ainsi que de les diffuser. 3) Programmes pour la diversification des territoires a. Planification sectorielle Les territoires doivent pouvoir déterminer clairement les alternatives au secteur textile qui se présentent à eux. Pour ce faire, des ressources doivent être mises à leur disposition pour les aider à mettre en oeuvre des processus de planification qui amélioreraient la présence et la compétitivité des autres secteurs du territoire et qui identifieraient de nouvelles niches de marché, en termes de production et d’emploi. b. Promotion de l’esprit d’initiative et d’entreprise La plupart de territoires textiles disposent d’outils qui encouragent l’esprit d’initiative et d’entreprise. Néanmoins, étant donné la situation actuelle du secteur, il convient de les renforcer afin de pouvoir épauler les travailleurs qui, après avoir perdu leur emploi dans le textile, souhaitent créer leur propre entreprise. Il convient également de redonner vigueur aux services d’accompagnement afin de pouvoir soutenir les entreprises qui continueront de fonctionner. c. Promotion de la diversification du tissu productif Les territoires textiles disposent d’autres secteurs de production qu’ils devront renforcer après le ralentissement de l’activité du secteur du textile et de l’habillement. Pour ce faire, en plus de définir concrètement les secteurs sur lesquels ils miseront par le biais des processus de planification sectorielle, les territoires devront être à même d’intensifier les actions qu’ils mènent déjà dans les autres secteurs ainsi que d’accroître les richesses générées par ces derniers.

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Annexe V FICHE À RETOURNER AU SECRÉTARIAT EXÉCUTIF Acte.bxl@skynet.be Date limite: 5-04-2006 Nom du membre Territoire concerné Quelle sera l’importance du secteur du textile et de l’habillement en 2020? (quant au numéro d’entreprises et d’employés. Spécifier le type d’entreprise)

Quelle conséquence a la libéralisation des marchés pour votre territoire?

Quelles actions à court terme est-ce que vous allez impulser pour affronter de manière positive les effets de la mondialisation? Citez quelques exemples de bonnes pratiques permettant affronter les défis de la mondialisation (à l’échelon des administrations publiques, entrepreneurs, entreprises, centres technologiques etc.)

Type d’appui financier de la part de l’Union européenne dont votre territoire aurait besoin Nom de la personne qui a rempli la fiche

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50.


Annexe VI

Actions taken as response to the recommendations of the High Level Group for textiles and clothing in the field of regional policy

Recommendation of the HLG in 2004 Establishment of Local Strategic Plans to improve the allocation of public resources for the support of textile and clothing sector

Status of implementation

Schedule

Comments // Unfinished businesses

In October 2004, ACTE and the Consejo Intertextil Español with the support of the Spanish Ministry of Industry, Tourism and Trade launched the project “Local Strategic Textile Plans” in 9 Spanish territories with an important textile tradition. The main local stakeholders related with the sector participated in this project: public administrations, trade unions and associations, universities, etc. The objective of the project was to promote a change in medium term in the orientation of activities of the textile and clothing sector through the design of intervention strategies for the companies of the sector in 9 territories with a strong presence of the textile and clothing sector. The final results were:

Finalisation of project: June 2005, the results were presented on 7 July at the occasion of the ACTE General Assembly in Igualada (Spain). The final report of the project was translated into Spanish, French and English and disseminated among the members of the HLG; furthermore it was published on the ACTE homepage and in the ACTE Newsletter.

In its report on textiles and clothing after 2005 of 16 June 2005, the European Parliament “urges regional and national authorities, working in close collaboration with economic and social players, to draw up local strategy plans for areas which are centres of the textile industry” (recommendation 50).

-

9 local strategic textile plans for each participating territory which will provide territorial and sectoral policy tools.

-

1 global report on joint strategies to be taken by identifying the public policies to be pursued

-

1 analysis on the emergent sectors within the textile sector

ACTE is currently trying to disseminate the experience of the Spanish “Local Strategic Textile Plans” among its members in

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other EU Member States. The necessary financial support for the implementation of these planning processes needs to be found both at European and national level. The Association of Municipalities of the Vale do Ave (AMAVE), Portugal, is currently realising the “Vale do Ave 2007-2013 Action Plan”. The main objective of this plan is to transform the Vale do Ave region into a knowledge based, innovative and socially responsible region. The Strategic Textile Plan for the Vale do Ave, jointly conducted by ACTE Portugal and the Minho University in support of the textile and clothing sector is included in the action plan. New programming of the Structural Funds 2007-2013 -

-

specific Community programme

holding back “reserves” of the Structural Funds to tackle unforeseen local or sectoral crisis

Given the deterioration of the situation of the industry and its territories, ACTE believes that a specific Community programme for the textile and clothing sector – as requested in the HLG’s recommendations of 30 June 2004- is more than ever justified. This approach has been rejected by the European Commission in its Communication COM(2004) 668 but was recently supported by the European Parliament in its report on textiles and clothing after 2005 of 16 June 2005. Recommendation 24 of this report states: “[the European Parliament] stresses the need to consider a transitional approach for the sector at Community level and urges the Commission to take this into account, given the exceptional nature and the urgency of the challenges facing the sector […]”.

The Commission adopted on 14 July 2004 a proposal for five new regulations for renewed Structural Funds and instruments. Among other issues the Commission proposed that the Member State shall reserve an amount of 1% of the Structural Fund annual contribution for the “Convergence” objective and 3% of the Structural Fund annual contribution for the “Regional competitiveness and employment” objective to cover unforeseen local or sectoral crises linked to economic and social restructuring or to the consequences of trade opening. Like other sectors in unforeseen or sectoral crises, the textiles and clothing sector might be covered under this objective.

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ON-GOING

The proposal is currently under discussion with the Council and European Parliament

The European Parliament in its report of 16 June 2005, “[…]calls on the Commission to use any reserve in the Structural Funds for resolving unexpected local and sectoral crisis and for facilitating business startups and supporting SMEs in the affected regions […]” (recommendation 30). The expectations concerning the negative impact of the trade liberalisation as of 1 January 2005 have been exceeded and it is therefore legitimate to adjust the reserve rates demanded before the opening of the markets to the new situations: 2 and 5% of the Structural Funds for the future objectives convergence and regional competitiveness and employment respectively for situations caused by the closure of enterprises in territories of the Union. The Structural Funds, and particularly the European Social Fund (ESF), can provide support with a view to anticipating and managing economic and social

52.


change. The future ESF should and can be used for the following activities: •

Programmes employees:

On 5 July 2005 the Commission adopted its Communication

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the

relocation

of

textile

-

increased investment in and enhanced access to occupational, lifelong or transversal training;

-

modernisation and strengthening of labour market institutions, in particular employment services. Specific work placement for textile employees and identification of alternative sectors with capacity of employment;

Can start as soon as the new regulation is in force. The Commission's objective is that the Fund be operational from 1 January 2007

for

Programmes territories:

for

the

diversification

of

the

-

Promotion of entrepreneurship and innovation, enhancement of self-employment and business creation;

-

Sectoral planning: the textile territories need to clearly determine available alternative sectors. Furthermore, the promotion of the development of partnerships and pacts through networking of relevant stakeholders at national, regional and local level need to be funded. Programmes for the strategic change of the enterprise: the enterprises of the textile and clothing sector should be able to perform a strategic change of their businesses in order to face the impacts of globalisation. Actions include: downsizing of companies (innovative and more productive forms of work organisation), strategic business management, promotion of business cooperation and networking (ex. Clusters), support for internationalisation, innovation,

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training of employees of all levels.

“Cohesion policy in support of growth and jobs: Community Strategic Guidelines 2007-2013”. This states that support for the programmes aimed at modernisation of labour markets and anticipation of gradual changes throughout the Union in sectors such as textiles needs to be put in place, alongside active measures to reinforce the economic well-being of regions. It also points out the role for specific employment, training and support services for workers in the context of company and sector restructuring.

ACTE welcomes the creation of a Globalisation adjustment Fund but is aware that this fund – given the very limited resources being allocated (€500 million per year) – can only complement actions at national, regional and local level and financed by the Structural Funds. Nevertheless, ACTE regrets that only Member States can submit an application for a contribution of the EGF and that local and regional public authorities are exempted. The territories are strongly hit by the negative impacts of globalisation and should therefore have direct access to the funds allocated by the EGF.

On 1 March 2006, the European Commission tabled the proposal on the new “European Globalisation adjustment Fund” (EGF) which will enable the EU to support workers made redundant as a result of trade-related adjustment changes. The one-off, time limited (up to 18 months) services to be funded by the EGF include job search assistance, personalised retraining, promoting entrepreneurship, or assisting self employment. The EGF will provide support to individual workers through Member States, not directly to companies, regions or local authorities. Innovative actions of the ESF and the ERDF (call for proposals of interest to the textile and clothing sector)

Awareness campaigns regional level

at

Education, training and employment at Regional level: In January 2005, ACTE submitted the project “EOS – New tools to face the restructuring of the textile sector from a territorial perspective” under the ESF’s “Article 6”. The project proposal foresaw the development of mechanisms and instruments which allow companies, workers and local authorities in 5 territories belonging to 4 EU Member States to face the restructuring of the textile sector. The project was not retained for co-funding. ACTE and its members are constantly carrying out awareness campaigns at local and regional level [some examples]:

January 2005

• The annual meeting of ACTE France was held on 27 June 2005 in the Communauté Urbaine de Lille (France) with the presence of MEP Tokia Saïfi (F), rapporteur of the report "Textiles and clothing after 2005". On the occasion of the meeting, the Lille Declaration was adopted which calls for

27 June 2005

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7 July 2005

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the unanimous vote of the European Parliament of this report and its political implementation. • The results of the project “Local Strategic Textile Plans”, carried out in 9 Spanish territories, where presented on 7 July 2005 in Igualada (Spain). More than 150 people, Business and Union's representatives related to the sector and representatives of the participating territories, attended this event. The presence of the Minister of Employment and Industry of the Catalan Government, Mr. Josep M. Rañé, made sure that on the part of the Catalan Government specific funds for the sector and the Catalan territories will be made available.

17 September 2005

22 to November 2005

24

• ACTE Belgium and the FGTB Textile (General Labour Federation of Belgium) organised on 17 September 2005 the roundtable "Is Europe forgetting us?" The expert panel was composed by Jean Pierre Perdieu (ACTE President), Anne van Lancker and Mia de Vits (Belgium MEPs), Patrick Itschert (Secretary General of European Trade Union Federation for Textiles, Clothing and Leather), Donald Wittevrongel (President of the Belgium Textile Unions) and Fa Quix (Director General of Febeltex). • From 22 to 24 November 2005, the Province of Prato (Italy) organized the conference NexTex ”Perspectives of promotion for the textile industry in the framework of international competitiveness”, co-financed by the European Commission in the field of the Town-Twinning Programme – Call for proposals 2005. Representatives from textile cities and the European institutions participated in the conference which discussed the challenge of international competitiveness in the textile industry, the experience of European clusters and the importance of innovation for the European textile sector. Additional actions

Programme on labour support: Spanish ACTE members have carried out the project “Preparatory actions for the support of workers of the textile sector”. The participating textile territories have suffered considerable transformation processes

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Finalisation of the project: July 2005, presentation of

The project was carried out in the framework of the National Plan for Scientific Investigation, development and technology innovation of the Spanish Education and Science Ministry.

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The future of the textile territories (in 2020)

in the last years. The project has aimed to design mechanisms the results in ACTE and instruments to enhance of the adaptability of workers of the the sector regarding qualifications, functional mobility and Executive outplacement. Alternative sectors in which the employees could Committee in be relocated were determined describing the professional Varazdin (Croatia) in profiles required and informing about the training requirements. Regions of Knowledge: In May 2005, 4 European regions, November ACTE and EURATEX submitted the project REGIOTEX (“Textile 2005 regions”) under the FP6’s “Regions of Knowledge2”, which The participants of the project will be municipalities aimed at enhancing endogenous research potential through May 2005 networking at trans-national level and regional reinforcement of from 7 EU Member States which have a textile R&D investment as driver for regional development and museum or which envisage the establishment of such industrial competitiveness. The project proposal was not a museum. retained for co-funding, but may be modified and presented for ON-GOING; an alternative call at a later date. Twintex Museums: On 1 March 2006, ACTE submitted the currently being project “Twintex Museums” in the framework of the evaluated by “Towntwinning” call for proposals. Many textile territories in the European Europe are interested in promoting their local identity using their Commission industrial heritage and valorising their productive tradition. In many cases, textile museums act as promoters for the valorisation of local production patterns and as archives of the historic productive memory. The objective of the project, led by the City hall of Prato (Italy) and carried out in the framework of a two-day thematic conference (March 2007 in Prato) is to exchange experiences and best practices as regards the role of textile museums as promoters of territories. An internal survey among ACTE members has shown that most local and regional public authorities are sceptic as to the future of the textile and clothing sector in their territories. They expect a considerable decrease in the number of employees of the textile and clothing sector. Especially small, traditional TC enterprises with a highly specialized yet under qualified workforce will be affected by this development. Only those enterprises producing high-value added products (ex. Technical textiles) and employing highly qualified staff might be able to continue their activities in the European territories. In the short term, territories are carrying out different actions to manage in a positive way the negative impacts of globalisation [some examples of ACTE members]: •

Promotion of textile clusters

Support programmes for the internationalization of enterprises

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Elaboration of “Local Strategic Textile Plans” •

Enhancement of local infrastructures (railroads)

Joint relocation projects between the public administration and the textile company concerned

Creation of technology and innovation centres

Creation of industry zones or local marketplaces offering special investment incentives

As for the type of financial aid the territories wish to receive from the European Union, see above (actions to be funded by the Structural Funds)

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Annexe VII

Gérer le changement dans l’industrie du textile et de l’habillement Mardi, 25 Avril 2006 Centre Albert Borschette, 36 Rue Froissart Bruxelles, Belgique 8h00 – 9h15

Inscription

9h15

Session d’ouverture Introduction et bienvenue Pedro Ortún, Directeur, DG Entreprise et Industrie Gérer le changement du point de vue de la politique industrielle Günter Verheugen, Vice-président et Commissaire européen de l’Entreprise et de l’Industrie L’approche du Parlement européen vers la politique industrielle et la gestion du changement Juan Calabuig Rull, Membre du Parlement européen et du Groupe de haut niveau sur le textile et l’habillement Premières réactions du publique

10h45

Pause

11h00– 13h00 changement

Session I: Approches stratégiques dans l’UE relatives à la gestion du

Les politiques d’emploi cohérentes : L’approche de l’UE vers la gestion du changement Fernando Vasquez, conseiller du Directeur général, DG Emploi, Affaires Sociales et Égalité des Chances Les stratégies de l’industrie pour gérer le changement Filiep Libeert, Président, EURATEX Le point de vue des syndicats Valeria Fedeli, Présidente, ETUF – Textiles, Habillement, Cuir L’approche régionale Teo Romero, Secrétaire exécutif, Association des Collectivités Textiles Européennes (ACTE) Débat ouvert 13h00 – 14h30

Pause pour le déjeuner

14h30 – 17h00

Session II: Gérer le changement – Exemples 1. Histoire à succès: comment une entreprise a changé ses stratégies et/ou produits pour affronter les nouveaux défis : Groupe Trèves (France) Henri Duquenoy, DRH Bernard Moreau, CGT – Textile, Habillement, Cuir Débat ouvert

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2. Histoire à succès: comment une entreprise a changé ses stratégies et/ou produits pour affronter les nouveaux défis : TYTEX (Slovaquie) Stefan Jursa, Directeur, TYTEX Slovaquie s.r.o. Daniela Zuffova, SOZ-TOK Débat ouvert 16h00

Pause 3. La gestion du changement réussie à l’échelon régional dans la région Toscane Ambrogio Brenna, Conseiller régional de l’Industrie et du Développement Local de la Région Toscane Carlo Longo, Membre de Confindustria Toscane et Président de Unione Industriale Pratese Luciano Silvestri, Secrétaire général de CGIL Toscane

Débat ouvert 17h00

Conclusions Vladimír Špidla, Commissaire européen de l’Emploi, Affaires Sociales et Égalité des Chances

17h30

Fin de la conférence

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Annexe VIII TEO ROMERO Secrétaire Exécutif de l'Association des Collectivités Textiles Européennes (ACTE) “Gérer le changement de l’industrie du textile et de l’habillement: le rapprochement régional » Bonjour à tous Avant de commencer mon intervention, je souhaiterais adresser plusieurs remerciements: ƒ

Tout d’abord, je voudrais bien évidemment remercier la Commission européenne, et plus particulièrement le Commissaire M. Verheugen d’avoir invité l’Association des Collectivités Textiles Européennes (qu’à partir de maintenant, j’appellerai aussi ACTE) à participer à cette journée.

ƒ

Je souhaiterais ensuite remercier les intervenants qui m’ont précédé ainsi que ceux qui interviendront au cours de cette journée, et plus spécialement toutes les personnes et institutions impliquées dans le Groupe de Haut Niveau pour leurs efforts.

ƒ

Enfin, je souhaite profiter de l’occasion pour remercier publiquement les territoires textiles européens qui, malgré les problèmes auxquels le secteur du textile et de l’habillement a été confronté ces dernières années, continuent à miser sur l’avenir du textile et à participer activement dans des organismes tel que ACTE.

L’Association des Collectivités Textiles Européennes, comme l’indique son nom, est une association qui représente les territoires au sein desquels le secteur du textile et de l’habillement occupe ou a occupé traditionnellement une forte présence. Je vais tout d’abord vous proposer une brève présentation de notre association.

En 1991, les représentants de six territoires européens ayant une forte présence du secteur du textile et de l’habillement se réunirent à Guimarães pour fonder l'Association de Collectivités Textiles Européennes - ACTE. À l'heure actuelle, l'association compte sur 60 gouvernements locaux, provinciaux ou régionaux de 8 pays différents: La Belgique, la Croatie, l'Espagne, la France, l'Italie, la Pologne, le Portugal et le Royaume Uni.

Pour remplir notre mission, nous menons différentes actions qui peuvent être divisées en trois grands groupes: ƒ

Premièrement, des actions de lobby, afin de défendre les intérêts des territoires textiles.

ƒ

Deuxièmement, des actions de sensibilisation et de réflexion sur la nécessité de changement et sur le futur du secteur dans ces territoires, grâce à l'échange d'expériences.

ƒ

Troisièmement, l'exécution de projets. Je souhaiterais d’ailleurs profiter de ce forum pour souligner avec reconnaissance que beaucoup de ces projets sont cofinancés par l’Union européenne.

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Toutes ces activités sont bien évidemment menées dans le cadre du processus de gestion du changement opéré dans le secteur; en se basant toutefois sur un type de rapprochement différent à ceux exposés jusqu’à présent, à savoir le rapprochement régional. Je vais maintenant vous expliquer notre méthode de travail en l’illustrant de quelques exemples concrets issus de nos territoires. En quoi consiste notre travail de lobby des territoires textiles? Les territoires textiles, nos villes, nos provinces et même nos régions ont besoin de s’unir pour faire entendre leurs voix devant les instances qui ont une réelle incidence sur différents aspects cruciaux permettant un processus de changement adéquat dans le secteur. En ce sens, ACTE joue un rôle de représentation des territoires textiles européens, afin que les administrations concernées prennent en compte nos requêtes et opinions principalement dans les décisions politiques essentielles au développement du secteur et de nos territoires. Nos requêtes portent essentiellement sur: 1. Une politique commerciale équitable, qui nous permettrait d'affronter le processus de changement sans être menacé par une concurrence étrangère déloyale. 2. Une politique industrielle puissante qui serait accompagnée d’une politique financière permettant de dynamiser le processus de changement du secteur. 3. Une politique sociale et territoriale adéquate qui faciliterait la restructuration du marché du travail ainsi que la diversification du tissu productif des territoires. En quoi consistent nos actions de sensibilisation et de réflexion? Ces dernières années, nous n’avons cessé d’écouter, de voir et de lire des nouvelles négatives, parfois catastrophiques ou même apocalyptiques sur le secteur du textile et de l’habillement; une situation à laquelle malheureusement nous nous sommes dans une certaine mesure habitués. Cette situation contraste nettement avec un autre type de nouvelles qui font également parties de l’actualité économique, mais qui passent néanmoins inaperçues. Ces informations nous montrent l’existence d’entreprises qui, situées à l’avant-garde de la technologie et de l’innovation, doublent leurs ventes et étendent leur production. Dès lors, le premier aspect sur lequel nous souhaitons sensibiliser et encourager la réflexion au sein de nos territoires est évident: faire comprendre que le secteur du textile et de l’habillement est un secteur d’avenir. Il convient de rappeler que notre secteur présente un large éventail d’activités économiques: il est incontestable que certaines de ces activités possèdent peu de valeur ajoutée dans un monde globalisé; néanmoins d’autres utilisent les technologies de pointe et possèdent un gros potentiel de développement. Le secteur textile est en fait similaire aux autres secteurs et activités économiques. Néanmoins, la réitération et l’amplification des messages négatifs autour du secteur du textile et de l’habillement porte un lourd préjudice à l'image du secteur dans son ensemble. Il devient, par conséquent, compliqué de mobiliser des efforts pour affronter le changement, pour attirer les jeunes dans nos écoles techniques, pour obtenir le soutien financier des banques, pour atteindre des accords stratégiques avec d'autres secteurs présents dans les territoires. Il est nécessaire d’inverser cette tendance informative et mettre davantage l’accent sur les grandes possibilités qui s’ouvrent à nous: les tissus techniques; les marques; l’ouverture même au marché chinois qui possède une classe moyenne naissante (et très nombreuse) intéressée par l’acquisition de produits européens de qualité. Il existe bien évidemment en Europe de nombreux exemples d’entreprises ayant réussi dans ce sens. Et il s’agit d’entreprises qui retiennent et y compris attirent les jeunes, des travailleurs talentueux, motivés ayant envie de contribuer au développement du secteur et des territoires. Le second aspect de sensibilisation et de réflexion met l’accent sur la nécessité que pour tirer un maximum de profit de ces possibilités existantes, les entreprises qui ne l’ont pas encore fait doivent

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faire face au changement de modèle indispensable pour être plus compétitives sur le marché globalisé. Les « recettes » à appliquer sont bien connues: dimensions de l’entreprise plus grandes, plus d'innovation, ouverture à l’internationalisation, etc. Nos territoires disposent également de quelques instruments de soutien, aussi bien propres que issus d’autres administrations au niveau régional, national ou européen. Par conséquent, les territoires et les administrations territoriales en général se doivent de rendre ces instruments de soutien les plus adéquats possibles, ce qui doit être accompagné d’une ferme volonté du chef d’entreprise de s’en sortir et de croire en ses possibilités. Malheureusement, l’ensemble des entreprises et des travailleurs ainsi que l’ensemble des territoires n’ont pas prêté une attention suffisante aux avertissements qui ont été lancés ces dernières années sur le besoin de promouvoir le changement et d’améliorer les niveaux de compétitivité du secteur.

Le troisième aspect sur lequel nous devons sensibiliser et encourager la réflexion consiste à faire comprendre que dans ce processus de transition, de changement, il y aura des gagnants et des perdants. La transformation des entreprises et du secteur dans son ensemble entraînera sans aucun doute un changement dans la dimension même du secteur: moins d'entreprises, mais de plus grandes dimensions et plus compétitives. Moins de travailleurs, mais plus qualifiés et avec un emploi de plus grande qualité. C’est sur ce point que les administrations publiques et surtout les territoires où se rencontrent physiquement les entreprises et les personnes, doivent travailler pour être capables de proposer des alternatives qui génèrent de nouvelles activités et de nouveaux postes de travail présentant de meilleures perspectives d’avenir. En ce sens, nous sommes devant une tâche dans laquelle tous les agents du secteur ont leur mot à dire. Mais nous avons également tous quelque chose à accomplir, y compris les institutions, les entreprises et les personnes qui n’ont pas nécessairement un lien direct avec le secteur mais qui le côtoient toutefois au sein de nos territoires. C’est pour cette raison que nous ne pourrons faire face au changement nécessaire qu’en travaillant en concertation avec l’ensemble des agents qui interviennent dans le secteur et en prenant comme référence le territoire correspondant. ACTE peut vous proposer de nombreux exemples démontrant comment les territoires textiles se sont mobilisés et organisés pour affronter de manière planifiée et concertée ce processus de changement. Depuis de nombreuses années, en Italie, nos territoires suivent le modèle des Districts Industriels, que vous aurez l’occasion de connaître de manière plus approfondie cet après-midi grâce à l’exemple de la Toscane. Ce modèle est un exemple évident de travail en réseau organisé pour permettre de développer la compétitivité territoriale du secteur. En France, le programme des Pôles de Compétitivité a été créé afin de promouvoir au sein d’un espace géographique déterminé la collaboration entre les entreprises, les centres de formation, les universités et les centres de recherche pour travailler dans des projets communs de caractère innovateur. Des 67 pôles de compétitivité qui se sont créés en France, 3 appartiennent au secteur du textile et de l’habillement: Techtera, Up-Tex et Fibres naturelles Grand Est, et comptent sur la participation de membres de ACTE. D’autres exemples pourraient également être proposés: les Clusters au Royaume-Uni, les Plans Stratégiques Textiles Locaux dans neuf territoires espagnols, le plan de promotion du secteur en Belgique ainsi que le plan stratégique pour le territoire de Vale do Ave au Portugal qui a pour objectif de convertir Vale do Ave en Région de la Connaissance, de l’Innovation et en un Territoire Socialement Responsable. Quels sont les projets auquel ACTE participe afin de permettre leur réalisation au sein de nos territoires? Nous agissons en suivant trois axes principaux d’actions: 1. 2. 3.

Actions pour le changement stratégique des entreprises. Actions pour la diversification du tissu économique et des possibilités d'emploi au sein des territoires. Actions pour le replacement des travailleurs.

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Concernant le premier axe, à savoir le changement stratégique des entreprises, nous avons identifié 7 champs d’actions, qui vont du changement de dimension des entreprises au développement de la coopération en passant par la promotion d’une gestion plus stratégique, d’une plus grande diversification, innovation et internationalisation. Néanmoins, je ne m’étendrai pas sur ce point car je considère que l’industrie a déjà expliqué comment agir dans ces domaines. Toutefois oui, cela mériterait la peine de souligner la volonté de nos territoires de travailler, comme je l’ai déjà indiqué précédemment, en se basant sur la concertation et le consensus entre tous les agents travaillant sur un même territoire pour le bien-être de notre population.

Au sujet du second axe, la diversification des territoires, nous travaillons pour: ƒ

La promotion de la planification territoriale: nous soutenons la mise en œuvre de processus de planification permettant d’identifier des alliances stratégiques entre le textile et d'autres secteurs d'activité et de développer des secteurs de remplacement.

ƒ

Le soutien à l’esprit d’entreprise: nous encourageons la création d’instruments appuyant, entre autres, l'esprit d’initiative de nos citoyens, les programmes de capitaux de démarrage ainsi que les activités de sensibilisation, de formation, d'accompagnement dans le processus de création et de consolidation des entreprises.

ƒ

La mise en valeur des ressources et actifs du territoire afin de promouvoir le tourisme: nous appuyons et nous promouvons la publication de catalogues des ressources touristiques, la réhabilitation d'édifices de notre patrimoine ainsi que l'élaboration de plans de dynamisation touristique.

ƒ

L’affectation de terrains à de nouvelles activités industrielles ainsi que la création de parcs industriels: nous promouvons l’établissement de nouveaux terrains industriels; nous analysons quel type d'activités ou parcs industriels nous souhaitons; nous soutenons la création de centres universitaires et de centres de recherche.

ƒ

L'amélioration des infrastructures: nous réclamons de meilleures infrastructures pour nous permettre d’attirer les entreprises et les investissements.

ƒ

Le développement de services de proximité: nous encourageons la mise en place de services de proximité de qualité; nous participons à la création de nouveaux équipements, de nouveaux outils qui facilitent l’accès à ces services; nous organisons et subventionnons la formation afin d’améliorer la qualité de ces services.

ƒ

Le développement de la qualité du secteur primaire: nous misons sur le maintien d’un secteur primaire de qualité que garantirait les bonnes habitudes alimentaires de nos citoyens grâce à la création de réseaux de producteurs et l’organisation de marchés agricoles; nous cherchons ses synergies avec le secteur du textile et de l’habillement.

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Finalement, concernant le replacement des travailleurs, nous soutenons des mesures qui sont également revendiquées par les organisations syndicales: la création de programmes spécifiques à la réorientation professionnelle, la promotion de la polyvalence fonctionnelle, une augmentation des investissements dans la formation ainsi que d’autres mesures qui ont déjà été citées précédemment.

Comme vous avez pu le constater, ACTE et ses territoires sont à l’origine de nombreuses activités variées. Néanmoins, en reprenant notre rôle de lobby des territoires textiles européens, je vais maintenant évoquer le contenu de la dernière déclaration de notre Assemblée Générale, qui reprend les principales revendications des territoires textiles, y compris quelques requêtes concrètes faites à l’Union européenne. Cette Assemblée Générale a été organisée au mois de juillet 2005 dans la ville d’Igualada, en Catalogne, en Espagne; sur le territoire d'où je suis originaire et très près de la municipalité, dont je suis fier d’être le maire. La Déclaration d’Igualada se base sur deux champs d’actions principaux: I – Concernant le commerce international, nous demandons: ¾

l'introduction d'une étiquette d'origine obligatoire qui assurerait la traçabilité des produits.

¾

des conditions de réciprocité: promouvoir la lutte contre les falsifications, le dumping économique, social et écologique et défendre la propriété industrielle.

¾

la création d'une zone de libre échange euro méditerranéenne.

¾

un contrôle des importations des produits de pays tiers et l’instauration d’une méthode de suivi.

¾

Nous demandons enfin que les clauses de sauvegarde soient activités quand on le jugera opportun.

II – Concernant les politiques de soutien, nous souhaitons: ¾

Que l’extension des processus de planification stratégique soit facilitée.

¾

Le soutien à la mise en oeuvre des mesures dérivées des plans stratégiques.

¾

Le développement de politiques en faveur de la compétitivité du secteur du textile et de l’habillement

¾

La création de programmes spécifiques dans les Fonds Structurels pour le secteur du textile et les territoires.

¾

Que 2 et 5% des objectifs de convergence et de compétitivité des Fonds structurels soient destinés à pallier la fermeture d'entreprises dans les territoires européens

Nous savons que réclamer 2 et 5% ne fait pas partie des recommandations que la Commission européenne a formulées à ses Etats membres. En 2004, nous parlions respectivement de 1 et 3%, mais l'impact de la libéralisation du commerce a été beaucoup fort que celui prévu à l’époque. C’est pour cette raison que nous pensons qu’il est légitime d’augmenter de manière similaire les pourcentages destinés à permettre la «gestion» adéquate du changement du secteur. Nous sommes conscients que des progrès concernant les futurs fonds structuraux et le récent fonds d’ajustement à la mondialisation ont été réalisés afin de prendre en compte les besoins des travailleurs du secteur et de leur possible réorientation. Nous devons maintenant mettre tout en œuvre pour faciliter la diversification du tissu productif des territoires et miser sur le changement stratégique des activités économiques. De même, il convient de reconnaître l'importance des territoires dans l’exécution des politiques territoriales et sociales. En ce sens, en présentant le fruit de nos efforts pour stimuler le travail concerté au sein des territoires, ACTE réclame un accès plus direct aux fonds. En effet, ce sont les territoires, en regroupant l’ensemble des agents qui sont liés directement ou non au secteur qui exécutent les

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décisions politiques, qui adaptent les fonds aux besoins concrets de leurs citoyens et de leurs entreprises.

J’espère que je vous ai clairement expliqué grâce à mon intervention le rôle rempli par les territoires afin d’appuyer la gestion du changement du secteur. Je vous remercie une fois de plus pour votre attention et pour nous avoir donné la possibilité de participer à ce forum. Je souhaite vous rappeler que nous restons à votre disposition pour travailler à l’avenir de ce secteur, un secteur dans lequel nous croyons. Merci beaucoup.

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Annexe IX

DÉCLARATION DE IGUALADA Igualada, 8 juillet 2005 Réunie à Igualada, à l’occasion de sa XIIIe Assemblée Générale, l’Association des Collectivités Textiles Européennes, ACTE a solennellement approuvé la déclaration suivante : Au cours des 12 derniers mois, nous avons été témoins de plusieurs évènements qui ont mis le secteur textile au centre de l’actualité européenne. L’évènement principal a été la libéralisation définitive des échanges textiles à partir du 1 janvier 2005, ce qui a entraîné une entrée massive de produits, provenant principalement de Chine sur le marché européen, et qui a eu comme conséquence, une intensification de la crise d’une partie du secteur européen du textile. Cette arrivée massive de produits d’origine chinoise, largement supérieure à celle prévue, a poussé le Commissaire européen au commerce, le Britannique Peter Mandelson à négocier le 10 juin dernier un accord avec le ministre chinois du commerce pour limiter progressivement les importations de plusieurs catégories de produits textiles chinois jusqu’au 31 décembre 2007. Néanmoins, cet accord n’est pas suffisant: il est indispensable de continuer à veiller à ce que l’Union Européenne reprenne le chemin des négociations lorsque les circonstances l’exigeront. Vu les circonstances, nous n’avons cessé ces derniers mois d’entendre, de voir et de lire une multitude de nouvelles négatives, souvent catastrophiques et à certaines occasions, apocalyptiques sur le secteur du textile. Une réelle tendance au pessimisme ne cesse de se renforcer et ne peut que préoccuper davantage les régions du textile. Pour cette raison, ACTE a pris part au Groupe de Haut Niveau pour affermir la nécessité du secteur de dénoncer la concurrence déloyale et de défendre l’identité de la production européenne, qui respecte les critères établis par les normes fondamentales du travail et qui veille au respect de l’environnement. Depuis la Déclaration de Biella, ACTE n’a cessé de travailler dans toute l’Europe et à tous les niveaux (communautaire, national, régional et local) avec les acteurs du secteur en suivant une ligne d’action précise: la promotion du processus de réflexion stratégique dans les territoires textiles, ce qui permettra de planifier l’avenir du secteur et par là même, l’avenir du territoire tout entier pour faire face à la crise qui affecte une partie importante de son tissu productif. Il s’agit des Plans Stratégiques Textiles Locaux qui sont déjà à l’origine de plusieurs initiatives fructueuses dans différentes régions, notamment la Toscane en Italie, le Nord- Pas de Calais en France, Nottingham au Royaume-Uni et Hainaut en Belgique. Récemment, neuf territoires espagnols se sont joints au projet et dans un avenir proche, des actions se concrétiseront également au Portugal. Actuellement, ACTE souhaite répéter que le secteur du textile et de l’habillement est un secteur d’avenir. Cependant pour l’être, il doit pouvoir concurrencer sur le même pied d’égalité avec les pays tiers en ce qui concernent les règles de commerce international établies dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce. Comme c’est le cas avec n’importe quelle autre activité économique, le secteur du textile et de l’habillement regroupe une grande quantité d’entreprises: certaines d’entres elles apportent peu de valeur ajoutée dans un monde mondialisé, d’autres, au contraire, utilisent les dernières technologies et jouissent d’un fort potentiel de développement. Cependant, la réitération de messages négatifs porte un lourd préjudice à l’image du secteur dans son ensemble, provoquant y compris de sérieux problèmes

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pour remplir nos écoles techniques, obtenir des financements bancaires et conclure des accords stratégiques avec d’autres secteurs. Avec la mise en place de la planification stratégique, les territoires souhaitent envisager ce discours sous un autre angle et mettre l’accent sur les opportunités réelles qui s’offrent à nous: les tissus techniques, les marques, et même l’ouverture du marché chinois avec une classe moyenne supérieure naissante (et très nombreuse) montrant un réel intérêt pour l’acquisition de produits européens de qualité, etc. Pour tirer le maximum de profit de ces opportunités, il est primordial que les entreprises qui n’ont toujours pas changé de modèle de production, se rendent compte de la nécessité de ce changement pour être plus compétitives sur le marché mondialisé. Les clefs du succès nous les connaissons déjà: plus de dimension, plus d’innovation et plus d’internationalisation. Dans cette phase de transition du modèle production, il y aura des gagnants et des perdants, étant donné que la transformation des entreprises du secteur dans son ensemble impliquera un changement dans leur dimension: moins d’entreprises, mais de plus grande dimension et avec compétitivité plus efficace; moins de travailleurs, mais avec un degré supérieur de qualification et un emploi de haute qualité. C’est ici qu’intervient le rôle des territoires, lieux où se rencontrent les entreprises et les personnes: nous devons travailler activement pour être capables d’offrir des alternatives qui génèrent de nouvelles activités et de nouveaux lieux de travail avec des perspectives d’avenir plus favorables. C’est pourquoi, dans le contexte actuel, ACTE propose de veiller à la concrétisation des objectifs suivants: Concernant le commerce international: ƒ

Promouvoir et définir une proposition pour l’introduction d’une étiquette obligatoire d’origine permettant de garantir la traçabilité des produits textiles, comme elle est décrite dans le document annexe intitulé «Manifeste du Made In».

ƒ

Promouvoir la lutte contre les falsifications, le dumping économique, social et écologique ainsi que défendre la propriété intellectuelle favorisant de cette façon, un processus de développement mondial et soutenable, contrairement aux expressions de concurrence déloyale sur les marchés.

ƒ

Réitérer le soutien à une zone de libre échange euro-méditerranéenne pour permettre à cet espace économique d’entrer en compétitivité sous de meilleures conditions avec d’autres régions de la planète.

ƒ

Etablir un suivi des importations de produits en provenance de pays tiers, et principalement de Chine, et plus particulièrement des produits non contemplés dans le récent accord sino européen. Si les conditions objectives nécessaires prévues dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce sont respectées, il faudra envisager la possibilité de solliciter l’activation des clauses de sauvegarde ainsi que surveiller comment sont mis en place les contrôles des importations dans les pays membres.

Concernant les politiques de soutien au secteur: ƒ

Etendre les processus de planification stratégique à l’ensemble des territoires membres du réseau. Il sera indispensable de chercher l’appui nécessaire, tant au niveau européen que national, pour concrétiser ce projet.

ƒ

Incorporer les mesures proposées dans ces plans stratégiques qui, à tous les niveaux, pourront être financées de manière appropriée et concrétisées dans un délai de trois ans.

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ƒ

Développer une politique efficace pour la compétitivité du secteur du textile et de l’habillement, grâce à la promotion de programmes intégrés pour l’investissement en recherche ainsi qu’en innovation technologique, organisationnelle et commerciale.

ƒ

Mettre en place des actions fermes et continues de lobby auprès des institutions européennes pour que l’avenir incertain, à ce jour, des Fonds Structurels couvre les besoins du secteur du textile et de l’habillement ainsi que des territoires, en ce qui concerne la compétitivité, le redéploiement des ressources humaines excédentaires et la dynamisation de secteurs alternatifs. Ces objectifs devront se concrétiser sous forme de programmes spécifiques nationaux et européens. Il conviendra également d’arriver à obtenir que 2 et 5 % des Fonds Structurels européens soient consacrés à des objectifs futurs de convergence et de compétitivité lors de fermetures d’entreprises dans des territoires déterminés de l’Union Européenne.

En conclusion et pour réaffirmer l’engagement avec l’ensemble des points ci-dessus mentionnés, toutes les institutions appartenant à ACTE décident de soumettre cette déclaration à l’approbation des assemblées plénières et/ou des organes de gouvernement concernés.

TRANSPARENCE ET TRACABILITÉ Le Manifeste du « Made In » Nous appelons à l’Union européenne d’introduire une étiquette “Made in” pour tous les produits qui circulent en Europe et qui indique le pays d’origine. Le “Made in” est contraignant aux Etats-Unis depuis 1930, en Japon depuis 1962 et depuis 2005 même en Chine, alors que l’Union européenne est le seul marché sans cette obligation. L’indication du pays dans lequel les principales phases de production se sont déroulées, informe le consommateur directement sur le respect des droits fondamentaux de travail et environnementaux des produits garantisant ainsi, d’une part la sécuríté du poste du travail de qui l’a fabriqué et d’autre part, aux consommateurs finals. Sans le “Made in” obligatoire, les citoyens européens seront affectés: les consommateurs parce que ils ne peuvent pas distinguer et donc choisir et juger le prix offert des produits. Et les entrepreneurs et travailleurs parce qu’ils sont incapables de prouver que les produits ont été fabriqués suivant la législation nationale de chaque pays européen. Dans les pays européens, chaque pourcentage de perte dans le secteur manufacturier correspond à une perte de postes de travail et de production de richesse intérieure. Sans le “Made in” obligatoire, persisteront les triangulations commerciales qui trompent le consommateur sur le véritable pays de production. Sans le “Made in” obligatoire, les pays européens se retrouvent sans base juridique pour s’affronter de manière efficace aux fraudes et contrefaçons. Sans le “Made in” obligatoire, le marché européen restera peu transparent et l’industrie européenne continuera sa lutte contre la concurrence déloyale sous des conditions d’inégalité.

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Annexe X

VICE-PRÉSIDENCE PORTUGUAISE Groupe de travail Immigration et Coopération Termes de référence Immigration extracommunautaire et Coopération pour le développement des pays tiers

Objectif: L’objectif principal de ce groupe de travail est d’analyser et d’échanger des méthodes de travail visant à améliorer les processus d’intégration sociale dans le monde professionnel des personnes issues de pays extracommunautaires et résidant dans nos villes. Ce groupe de travail vise également à fournir de nouvelles lignes d’action qui pourraient offrir une réponse à la réalité de l’ensemble du territoire ainsi qu’à proposer des actions concrètes de soutien au développement local des pays tiers d’où sont originaires les immigrants résidant sur le territoire de l’Union Européenne. Justification: 1. Communication de la Commission européenne sur l’avenir du secteur du textile et de l’habillement dans une Europe élargie. ACTE reconnaît l’importance de la Communication de la Commission européenne du 28 octobre 2003 sur «l’avenir du secteur du textile et de l’habillement dans une Europe élargie». En réalité, cette décision correspond aux préoccupations dont ACTE a toujours fait part et plus particulièrement à l’occasion de l’Assemblée Générale de Biella et de la Conférence de Barcelone. Dans le même temps, à l’initiative de AMAVE – Portugal, le Comité exécutif a décidé de créer le «Groupe de Travail Immigration et Coopération» auquel ont adhéré immédiatement la Mairie de Sabadell (Espagne) et la Mairie de Prato (Italie) en décidant que le coordinateur serait la Viceprésidence portugaise. Il est notoire que la Commission européenne dans la partie «Politique Commerciale» de sa communication du 28 octobre 2003 met en évidence une action «pour les pays en voie de développement les plus pauvres et vulnérables: la Commission veut éviter que la totalité de la production se réalise uniquement dans des pays comme la Chine ou l’Inde. Il faut s’efforcer de délocaliser la production dans les pays les moins développés et les plus vulnérables», ce qui confirme la volonté de la politique européenne de favoriser la délocalisation d’entreprises du secteur du textile et de l’habillement vers d’autres régions. Parallèlement, cela sous-entend qu’elle souhaite également favoriser une nouvelle politique d’intervention dans les territoires fortement dépendants du secteur textile, pour favoriser non seulement l’innovation mais aussi la diversification du tissu productif et pour soutenir efficacement l’esprit d’entreprise, plus particulièrement le soutien à la création de nouvelles entreprises et de services de proximité. Dans ce contexte, l’Union européenne doit adopter une politique cohérente dans le domaine de la coopération au développement avec les pays tiers, et plus particulièrement avec les pays dont sont originaires les immigrants accueillis sur le territoire de l’Union européenne.

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Une politique de coopération au développement des pays dont sont originaires les immigrants doit clairement se baser sur quatre dimensions: a) b) c) d)

Dimension d’aide humanitaire; Dimension de développement social; Dimension de développement économique; Dimension d’accueil des immigrants.

De cette façon, une option dûment structurée et assumée, dans le cadre de ces quatre dimensions contribuera naturellement à l’implication de jeunes européens et immigrants dans des programmes de développement soutenant les pays pauvres d’où une large partie des immigrants est originaire. Un programme efficace qui formerait des jeunes pour devenir Agents du Développement Local au niveau européen pourrait contribuer à la création de nouveaux emplois et parallèlement pourrait soutenir par le biais de projets concrets, des dynamiques de développement local dans les pays les plus vulnérables. Dans l’affirmative, la Commission européenne pourrait soutenir des projets pilotes, lancés à l’initiative de ACTE ou d’ONGD soutenant ACTE ou encore de Municipalités associées à ACTE. 2. L’Intégration socio-économique et culturelle des immigrants dans les Pays Européens d’Accueil. Pour des raisons historiques, économiques ou autres, une longue tradition consistant à attirer les citoyens des pays en voie de développement est fortement ancrée dans les villes de l’Union européenne. Inversement, la présence d’émigrants au sein de la population conduit à de nombreux changements sociaux, économiques, etc. dans les villes européennes. Plusieurs attitudes contribueront à améliorer l’efficacité des actions spécifiques à réaliser dans nos municipalités: le partage des préoccupations qui surgissent et des besoins qui naissent de la présence d’une nouvelle géographie humaine au sein de nos différentes villes, l’échange d’expériences liées au phénomène migratoire, la prise de conscience des décisions adoptées et leur répercussions sur les habitants ainsi que la promotion de politiques locales afin d’inviter tous les citoyens à participer activement dans le plein exercice de leur droits et devoirs. Dans le but de stimuler les échanges d’expériences entre ses membres, l’organisation favorisera des visites d’études, la publication et la diffusion d’informations ainsi que l’organisation et la promotion de conférences et de réunions. La création de ce groupe de travail vise à simplifier les conséquences des phénomènes migratoires et à exercer la co-responsabilité de l’administration publique dans l’amélioration de la qualité de vie de ses citoyens, au sein desquels les immigrants extracommunautaires vivent une situation sociale particulièrement vulnérable. 3. Perspectives d’associations pour des projets de coopération transnationale entre des municipalités et des régions européennes et des municipalités et des régions de pays tiers. Il existe déjà plusieurs expériences dans ce domaine, principalement dans des projets adoptés par URB-AL. Pour cette raison, il est nécessaire de miser sur de nouvelles initiatives de ce type. Les domaines potentiels de collaboration sont les suivants: • Echanger des informations sur les systèmes de detención de densos des immigrants au sein de l’ensemble des territoires • Mettre en oeuvre et planifier des actions qui favoriseraient l’intégration positive des immigrants dans les villes où ils décident de vivre ainsi que proposer des idées pour que les citoyens puissent participer activement dans le plein exercice de leurs droits et devoirs. • Mettre en oeuvre et planifier des actions qui pourraient faciliter les rencontres interculturelles entre la population autochtone et les personnes d’origine étrangère, au sein d’un espace d’échange d’expériences sous forme de dialogue sur un même pied d’égalité tant du point de vue de la citoyenneté que de la hiérarchie. • Favoriser la participation de programmes européens pour l’élaboration d’études, de diagnostics ainsi que de plans d’actions.

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Présidence et organisation: AMAVE – Association des Municipalités de Vale do Ave - assurera la présidence de ce groupe de travail en la personne de son administrateur délégué et coordinateur exécutif de ACTE, M. Manuel Ferreira. A l’heure actuelle, le groupe de travail est constitué de: - AMAVE – Association des Municipalités de Vale do Ave (PORTUGAL); - Mairie de Sabadell (ESPAGNE); - Mairie de Prato (ITALIE). Budget: Chaque année, la Présidence, la Trésorerie et le Secrétariat exécutif de ACTE doivent spécifier quel sera l’apport financier mis à disposition de ce groupe de travail sur l’immigration et la coopération.

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Annexe XI Compte rendu du projet INCLUA Au cours des dernières années, l’immigration extracommunautaire a augmenté considérablement dans les territoires participants dans le projet. La conférence offrira une excellente opportunité de partager des méthodes de travail et des expériences relatives à la gestion de la diversité des immigrants pour leur intégration intégrale. Les participants dans le projet sont: -

Portugal: AMAVE (Guimaraes) Italie: Mairies de Prato et Biella et la Province de Prato Espagne: Mairies de Badalona, Igualada, Manlleu, Manresa, Mataró, Ontinyent, Sabadell, Terrassa, Santa Coloma de Gramanent et la Diputación de Barcelona Pologne: Mairie de Lodz France: Mairie de Roubaix

Programme de la conférence, prévue pour le mois de novembre 2006 à Guimaraes : Première journée: Matin: débat ¿Comment comprendre et gérer la diversité de l’immigrant? - La politique communautaire d’immigration - Conférences à la charge des experts en “gestion de la diversité” de l’immigrant - Les fonds européens à disposition des territoires Après-midi: table ronde -

4 bonnes pratiques relatives à l’intégration des immigrants dans les communes participantes

Deuxième journée: Matin: 4 groupes de travail et élaboration de documents -

Bonnes pratiques et méthodes de travail pour l’intégration du travail des immigrants Bonnes pratiques et méthodes de travail pour l’intégration sociale des immigrants Bonnes pratiques et méthodes de travail pour la sensibilisation des citoyens Protocole sur la possibilité de créer un “Réseau de villes d’accueil”

Après-midi: -

Présentation des documents et conclusions des groupes de travail Conférence de presse

La conférence sera accompagnée d’une exposition montrant les multiples raisons qui causent l’immigration dans nos villes.

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Compte rendu du projet TWINTEX MUSEUMS Beaucoup de territoires textiles en Europe sont intéressés à promouvoir leur identité locale en recourant à leur patrimoine industriel et leur tradition productive. Les musées textiles jouent souvent un rôle important dans la valorisation du tissu productif local et constituent de véritables archives de la mémoire productive historique. Le projet qui se réalisera dans le cadre d’une conférence thématique de deux jours, offrira aux communes participantes et musées textiles l’opportunité d’échanger des expériences et de bonnes pratiques relatives au rôle des musées textiles comme promoteurs des territoires. Les participants dans le projet sont des communes qui disposent actuellement d’un musée textile ou qui envisagent la mise en place d’un tel musée : -

Allemagne: Mairie de Albstadt Belgique: Mairie de Verviers Espagne: Mairies de Terrassa, Béjar, Sabadell, Manlleu, Mataró et Igualada France: Mairies de Roubaix et Lyon Italie: Mairies de Prato, Biella, Carpi et Schio Pologne: Mairie de Lodz Portugal: Mairies de Guimaraes, Santo Tirso et Vila Nova de Familaçao

Programme de la conférence, prévue pour le mois de mars 2007 à Prato: Premier jour: Matin: conférence générale -

Prise en considération de la dimension urbaine pour le développement local dans la nouvelle programmation des Fonds Structurels Européens 2007-2013 Musées textiles et villes européennes: Quel est leur rôle dans la promotion du développement stratégique local ? Présentation des résultats de l’enquête sur les musées textiles Les effets multiplicateurs (spin off) des musées textiles: 4 expériences européennes Conclusions

Après-midi: - Les archives textiles des entreprises privées: à la recherche d’un ADN productif européen, entre mémoire historique et processus d’innovation - Présentation de la méthodologie d’analyse et des résultats de l’enquête sur les archives textiles des entreprises privées - Conclusions Deuxième jour: Matin: formation de 4 groupes de travail -

Le patrimoine textile des villes avec musées textiles Les archives textiles des entreprises privées et l’innovation technologique Protocole conjoint sur le patrimoine textile européen Identité productive et développement économique: vers une économie de la connaissance

Après-midi: - Présentation des documents et conclusions des groupes de travail - Conférence de presse

La conférence sera accompagnée d’une exposition sur les musées textiles européens (vidéo projection) et leur dynamisation territoriale. De plus, des produits textiles historiques et contemporains (vêtements, échantillons, accessoires) provenant des archives textiles des entreprises privées seront exposés.

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Rapport 2005 2006 fr