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CRCI – 2009 4  Produits chimiques - Reach : rapport annuel de l'Echa sur l'évaluation Publication le 28 février 2009 du rapport annuel sur l'évaluation par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). Ce rapport est réalisé en application de l'article 54 du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit règlement Reach). http://echa.europa.eu/doc/progress_report_2008.pdf

 Risques technologiques - Détection des gaz Le 3 mars 2009, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a mis en ligne un rapport d'étude du 23 octobre 2008 concernant les principes et techniques pour la détection des gaz. http://www.ineris.fr/index.php?module=doc&action=getFile&id=3783

 Sécurité - Reach Une ordonnance relative aux régimes de sanctions en cas de non-application du règlement européen Reach a été diffusée. Ces sanctions pénales sont prévues pour les infractions les plus sévères, telles que le non-enregistrement ou le non-respect des mesures d’interdiction de certaines substances chimiques par un industriel. Ces délits sont punis de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 75.000 euros. Ou encore le non-respect des obligations de diffusion et de gestion des fiches de données de sécurité (FDS) sera un délit puni de trois mois d’emprisonnement et d’une amende de 20.000 €. Les autres infractions donneront lieu à des sanctions administratives. Des contrôles, encadrés par une circulaire interministérielle, sont également prévus et porteront en premier sur le respect des obligations d’enregistrement et sur la conformité des FDS. http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=4666&idThema=5&idSousThema=26&type=JD E&ctx=259

 Sécurité - Norme sur les revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques La norme NF EN ISO 2081 - revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques vient d’être mis en ligne par l’AFNOR. Cette norme concerne les dépôts électrolytiques de zinc avec traitements supplémentaires sur fer ou acier. http://www.boutique.afnor.org/NEL5DetailNormeEnLigne.aspx?&nivCtx=NELZNELZ1A10A101&ts=7323124&C LE_ART=FA131986&rub=Nouveaute

 Sécurité - Prorogation d'agréments de laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) réitère l’agrément de certains laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement dans la décision DEP-DEU-0099-2009 du 6 février 2009. http://www.mesure-radioactivite.fr/media/document/Decision_ASN_2009_prorogation_agrement_060209.pdf

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Veille réglementaire environnement  

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