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CRCI – 2009 4  Informations - L'UE investit dans l'économie verte L’Union européenne accorderait 105 milliards d’euros à des projets environnementaux d’ici 2013. Cela représente plus de 30% du budget pour la mise en action de la politique de cohésion pour la période 20072013. http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=6387&idThema=7&idSousThema=0&type=JD E&ctx=259

 Thèmes multiples - Création d'un groupe de travail sur la fiscalité environnementale La création d’un groupe de travail dédié à la fiscalité environnementale est annoncée par la commission des finances du Sénat annonce dans un communiqué du 4 mars 2009. Ce groupe devra, entre autre, examiner l'opportunité de créer une “taxe carbone” et étudier le fonctionnement et l'encadrement du marché d'échange de quotas d'émissions de CO2. http://www.senat.fr/presse/cp20090304.html

 Thèmes multiples - Publication du Rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales Le rapport du 5 mars 2009 du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République, dit Rapport Balladur, a été publié au JO du 6 mars 2009. Ce rapport vise, entre autres, la répartition des compétences entre les collectivités locales relatives notamment à l'environnement (eau, assainissement, parcs, bruit, déchets, etc.). http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020347348&dateTexte=&categorieLien=id

 Thèmes multiples - Le second PLFR 2009 redistribue les crédits Le second projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit l’annulation de 55,7 millions d’autorisations d’engagement et de 63,6 millions de crédits de paiement pour la mission «Ecologie, développement et aménagement durables», dont la plus grosse part sur les projets d’infrastructures et services de transport. http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=5702&idThema=7&idSousThema=0&type=JD E&ctx=259 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1494.asp

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Veille réglementaire environnement  

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