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CRCI – 2009 4  Déchets - Déchets non dangereux Limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boites aux lettres et sur les pare-brises des véhicules est une nouvelle proposition de loi qui a été déposée le 17 février 2009 devant l'Assemblée nationale et renvoyée à la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/limiter_tracts.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1458.asp

 Déchets - Déchets dangereux Dans un arrêté du 25 février 2009, trois nouvelles exemptions à l'interdiction de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) ont été ajoutées à l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2005. Ces exemptions fixent les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les EEE de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée. arrêté du 25 fevrier 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371417&dateTexte=&categorieLien=id

 Eau - SAGE Un document du ministère chargé de l'environnement a été mis en ligne le 9 mars 2009 sur le site Internet Gest'eau. Ce document présente les éléments méthodologiques pour la réalisation et la mise en oeuvre des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage). Il rappelle notamment les différents éléments devant figurer dans les Sage ainsi que leur portée juridique. http://www.gesteau.eaufrance.fr/documentation/cr_reunion/200811_MEEDDAT_presentationSAGE.ppt

 Management environnement - Norme ISO et vocabulaire L'Organisation internationale de normalisation (ISO) annonce ,dans un communiqué du 3 mars 2009, la publication de la troisième édition de la norme « ISO 14050:2009, Management environnementalVocabulaire ». Les toutes dernières avancées dans le domaine ont été pries en compte pour mettre à jour cette norme. http://www.iso.org/iso/fr/pressrelease.htm?refid=Ref1204

 Informations - TVA Le conseil des ministres des Finances de l'Union européenne a adopté hier un accord politique sur la révision de la 6ème directive TVA concernant les taux réduits. Cette nouvelle directive ne concerne pas les "produits verts". http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-collectivites/article/actualite/602514-la-tva-reduite-enfin-perennisee http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=6674&idThema=7&idSousThema=0&type=JD E&ctx=259

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Veille réglementaire environnement  

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