CRCI – 2009 7
ACTUALITÉS ENVIRONNEMENT SÉCURITÉ DU 10 AVRIL AU 24 AVRIL 2009
ENVIRONNEMENT
Information – Réunion Régionale des éco-activités Pour intégrer les activités de demain et vous donner les outils pour vous diversifier et développer votre activité dans le domaine de l'environnement, le groupe des Chambres de Commerce et d'Industrie de Franche-Comté organise une réunion régionale pour les éco-entreprises de Franche-Comté. Cette réunion est prévue le jeudi 28 mai de 14h à 17h à la salle interconsulaire de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Franche-Comté (Valparc - ZAC Valentin - 25043 Besançon cedex). Pour en savoir plus, téléchargez l'invitation jointe. Merci de confirmer votre présence au 03 81 47 42 06 ou de nous renvoyer le coupon réponse téléchargeable. http://www.franche-comte.cci.fr/crci/
Déchets - Conditions de remise en circulation de véhicules endommagés Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020506693&dateTexte=&cate gorieLien=id Déchets - Gestion de déchets contenant des Polluants Organiques Polluants Règlement (CE) no 304/2009 de la Commission du 14 avril 2009 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants provenant de procédés de production thermiques et métallurgiques http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:096:0033:0036:FR:PDF Déchets - Transfert de déchets Règlement (CE) no 308/2009 de la Commission du 15 avril 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, des annexes III A et VI du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:097:0008:0011:FR:PDF Page 1
CRCI – 2009 7 Déchets - Site de Pontarlier décroché par Novergie Novergie, filiale de Sita France, a décroché le contrat d'exploitation de l'usine de valorisation énergétique de Pontarlier après procédure d'appel d'offres lancée par le SMETOM. Ce contrat d'exploitation est signé pour une durée de 15 ans. Au cours de cette durée, le SMETOM et Novergie souhaitent développer le relationnel avec les acteurs locaux. Ils acceptent la création d’une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) courant 2009. Cette CLIS réunira chaque année les principales parties prenantes (DRIRE, DDASS, associations locales de l’environnement, le SMETOM et Novergie) pour faire le point sur l’activité et le fonctionnement de l’usine. http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/28983/article.html
Déchets - Décision sur la gestion des déchets de l’industrie extractive Décision de la Commission du 20 avril 2009 définissant les orientations techniques relatives à la constitution de la garantie financière prévue à la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive [notifiée sous le numéro C(2009) 2798] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:101:0025:0025:FR:PDF
Déchets - Définition des critères de classification des installations de gestion de déchets Décision de la Commission du 20 avril 2009 relative à la définition des critères de classification des installations de gestion de déchets conformément à l’annexe III de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive [notifiée sous le numéro C(2009) 2856] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:102:0007:0011:FR:PDF
Eau - Guide de surveillance des eaux souterraines dans le contexte des sites pollués Lorsqu’un diagnostic de site pollué a été conduit et qu’une pollution des sols et/ou des eaux souterraines a été constatée, le guide de surveillance des eaux souterraines sera utile. En effet, ce guide répertorie des documents, méthodes de surveillance, réglementations... sur lesquels l'entreprise pourra s'appuyer. Guide de surveillance des eaux souterraines dans le contexte des sites pollués http://www.record-net.org/record/etudesdownload/record06-1015_1A.pdf
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CRCI – 2009 7 Eau - Synthèse consultation nationale sur l'eau 2008 L'agence de l'eau Rhin-Meuse publie la synthèse de la consultation public sur l'eau. Le public à émis un avis sur les iobjectifs proposés par les comités de bassin sur le bon état des eaux. La synthèse conclue sur le constat d'une forte volonté d'agir en matière de qualité des eaux de la part des individuels. Le public interrogé semble également favorable à une application plus sévère du principe du pollueur-payeur, notamment à l'encontre des activités industrielles. Synthèse consultation nationale sur l'eau 2008 http://www.eau-rhin-meuse.fr/tlch/SyntheseConsultationFinal_0309.pdf
Energie - Plan de Relance Economique Si les fonds du Plan de Relance Economique ne sont pas utilisés d'ici fin 2010, ils pourraient servir pour des projets relatifs à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Ce compromis informel doit encore être validé par le Parlement européenne dans son ensemble. Plan de Relance Economique http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/051-53786-106-04-16-90920090416IPR53785-16-04-2009-2009-false/default_fr.htm
Energie - Guide éco-prêt à taux zéro pour les professionnels Publication par la CAPEB d'un guide éco-prêt à taux zéro à l'encontre des professionnels du bâtiment. Ce guide va leur permettre d’accompagner les particuliers dans leurs travaux de rénovation thermique et dans le choix des dispositifs fiscaux et financiers. Guide éco-prêt à taux zéro pour les professionnels http://www.capeb.fr/INTERNETCAPEBWeb/National/Publication/actualites/actualites.jsp?/INTERN ETCAPEBWeb/National/Publication/actualites/actualite/actualiteNationale/actualiteNationale.jsp
Energie - Les Chauffe-eau solaires obligatoires en Outre-mer Un décret paru au Journal Officiel du 19 avril rend obligatoire l'installation de chauffe-eau solaires pour toute construction neuve à usage d'habitation en Outre-mer. Décret no 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=76&idThema=6&idSousThema=3 2&type=JDE&ctx=259 http://www.enr.fr/docs/RTDOM/decret.pdf Page 3
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SANTE SECURITE
Informations - 8 millions d'euros d'aides pour le secteur de la Chimie L'UIC (Union des Industries Chimiques) annonce la mise en place d'un plan d'action de 8 millions d'euro pour les PME de l'induistries chimiques. Ce dispositif à pour but inciter les entreprises à former leurs salariés pendant les périodes de sous-activité et assurer un meilleur financement des actions de formation pour sortir ainsi renforcé de la crise. Ce plpan d'urgence fonctionnera du 1er mai au 31 décembre 2009. 8 millions d'euros d'aides pour le secteur de la Chimie http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/29010/article.html
ICPE - Extension d'agrément Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530071&dateTexte=&cate gorieLien=id Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530076&dateTexte=&cate gorieLien=id Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020530081&dateTexte=&cate gorieLien=id Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534043&dateTexte=&cate gorieLien=id Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534048&dateTexte=&cate gorieLien=id
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CRCI – 2009 7 Produits chimiques - Produits biocides Décision de la Commission du 14 avril 2009 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2009) 2566] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:096:0037:0038:FR:PDF
Sécurité - La liste des Substances Chimiques des syndicats européens Une liste de substances dangereuses a été proposé par la confédération syndicale européenne. Elle souhaite que cette liste soit intégré dans Reach pour renforcer la protection des salariés. Liste des Substances Chimiques des syndicats européens (en Anglais) http://www.enviro2b.com/environnement-actualite-developpement-durable/28987/article.html http://hesa.etui.org/uk/publications/files/Trade%20Union%20Priority%20List%20for%20REACH.pdf
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