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CRCI – 2009 10 ACTUALITÉS ENVIRONNEMENT SÉCURITÉ DU 12 AU 26 JUIN 2009

ENVIRONNEMENT

 Thèmes multiples - Grenelle de l'environnement II Les titres I à IV du grenelle de l'environnement II ont été adoptés le 12 juin par le Sénat. Le 8 juillet prochain, la commission des affaires économiques du Sénat finira d’étudier le texte. http://www.senat.fr/presse/cp20090612b.html

 Thèmes multiples - PNSE II: l’Etat mobilisera 380 millions d’euros sur 5 ans L’Etat mobilisera 380 millions d’euros sur cinq ans pour la mise en œuvre du deuxième plan national Santé-Environnement. Les actions de ce plan s’organisent selon deux grands axes : 1) réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques…) ; 2) réduire les inégalités par rapport à la qualité de l’environnement, qu’elles soient liées aux conditions de vie, aux surexpositions professionnelles ou aux différences géographiques dans l’altération de l’environnement. Cela rejoint la question plus large des inégalités en matière de santé, dossier prioritaire pour la politique de santé publique. http://www.elysee.fr/documents/index.php?lang=fr&mode=view&cat_id=4&press_id=2731

 Tous thèmes - Nouvelle composition du MEEDDAT Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (Meeddat) suite au remaniement de l'Elysée devient ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. http://www.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=623

 Déchets - Les emetteurs d'imprimés L’Etat a autorisé les émetteurs d’imprimés à régulariser leur situation jusqu’au 10 juillet 2009, suite au changement de périmètre intervenu il y a un an (élargi au publipostage, à l’encartage non annoncé au sommaire, aux magazines de marque, aux imprimés B to B et aux publications d’entreprise). http://www.ecofolio.fr/reouverture.html

 Déchets - Remboursement de la prime à la casse : le CNPA interpelle le Ministre de l'Écologie Les concessionnaires automobiles, confrontés à «l'engorgement» de la filière d'élimination des véhicules hors d’usage (VHU), ont demandé un allongement du délai de destruction lié à la prime à la casse, dans une lettre adressée le 12 juin au ministre de l’environnement Jean-Louis Borloo. Cette demande fait suite à l'exigence de l’Agence de services et de paiement (ASP) qui a adressé des ordres de reversement à plus de 400 concessionnaires pour non-respect du délai de 2 mois. http://www.cnpa.fr/org_art_content.php?aid=3063

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CRCI – 2009 10  Eau - Grenelle de la mer : propositions soumises à consultation Les 4 groupes de travail du Grenelle de la mer ont remis cette semaine leurs rapports au ministre en charge de l’environnement. Les discussions ont abouti à des centaines de propositions, qui sont dès aujourd’hui soumises à une phase de consultation publique nationale. Une plate-forme, ouverte du 9 au 24 juin 2009, vous permet de participer au débat public en cours sur l'avenir de la mer et du littoral : http://www.consultation.legrenelle-mer.fr/. Grenelle de la mer : propositions soumises à consultation http://www.legrenelle-mer.gouv.fr/spip.php?rubrique57 http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=1283&idThema=2&idSousThema=11&type=JD E&ctx=291

 Eau - Grenelle de la Mer : contribution des comités de bassin Les comités de bassin contribuent au grenelle de mla mer. Leurs propositions sont : - de renforcer le rôle des instances de bassin dans la zone du littoral et de la mer ; - de développer avec l’appui des instances de bassin la connaissance du littoral et de la mer. http://www.eau-loire-bretagne.fr/acces_presse/LaBaulecom18juin09.pdf

 Eau - Zones Humides L’Onema et les quatre pôles-relais zones humides participent à la mise en oeuvre d’une politique efficace de préservation et de restauration des zones humides. Objectif de cette coopération : mutualiser les connaissances et les bonnes pratiques, mobiliser l’ensemble des acteurs pour échanger leurs expériences et améliorer leurs actions au quotidien. http://www.onema.fr/IMG/pdf/polesrelais.pdf

 Eau - Le 6ème Forum mondial de l’eau aura lieu à Marseille Le Conseil mondial de l’eau a retenu la candidature de la France et de Marseille pour organiser et accueillir le 6e Forum mondial de l’eau, en 2012. http://www.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/CP_FORUM_MONDIAL_DE_L_EAU_Marseille_19_juin_2009_cle52b446.pdf

 Energie - Comment optimiser les consommations énergétiques de votre entreprise ? L’énergie est indispensable à toute activité de production. Si le coût des consommations varie suivant l’activité de l’entreprise et le type d’énergie utilisée, il représente souvent un poste budgétaire qui peut être réduit. Economiser l’énergie dans l’entreprise est aujourd’hui une nécessité économique qui se conjugue avec une nécessité environnementale. C’est pourquoi, la délégation régionale Franche-Comté de l’ADEME organise une session de formation intitulée « Comment optimiser les consommations énergétiques dans votre entreprise ? » les 15, 16 et 17 septembre 2009 à Besançon, à la CRCI. S’adressant plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises, cette formation a pour objectif d’aider la personne chargée de la gestion de l’énergie, à optimiser les consommations énergétiques en mettant en place des solutions techniques et organisationnelles simples et rapidement rentables. Renseignement et inscriptions : http://franche-comte.ademe.fr/ http://www.eau-loire-bretagne.fr/acces_presse/LaBaulecom18juin09.pdf

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CRCI – 2009 10  Energie - Appel à projets visant à soutenir le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables Dans le cadre du Pacte Automobile, le gouvernement a lancé hier un appel à projets visant à soutenir le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. 250 millions d'euros seront alloués d'ici à la fin 2010. Cet appel à projets, ouvert jusqu'au 31 décembre 2010, s'adresse aux grands constructeurs comme aux PME engagés dans des projets de véhicules décarbonés émettant moins de 60 gCO2/km et portant un projet industriel à horizon de deux à trois ans. http://www.industrie.gouv.fr/liste_index/appe-cours.html http://www.actuenvironnement.com/ae/news/appel_projets_prets_bonifies_luc_chatel_plan_automobile_vehicules_decarbones_754 9.php4

 Energie - Accord d'un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (départements de la Haute-Savoie, de l'Ain et du Jura) Arrêté du 28 mai 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Gex » (départements de la Haute-Savoie, de l'Ain et du Jura), aux sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Eagle Energy Ltd et Nautical Petroleum Plc, conjointes et solidaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020723282&dateTexte=&categorieLien=id

 Energie - Eco-prêts à taux zéro : établissements de crédit Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020740732&dateTexte=&categorieLien=id

 Energie - Eco-prêts à taux zéro : convention Arrêté du 4 mai 2009 portant approbation de la convention signée entre l'Etat et la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété pour la distribution des avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020740773&dateTexte=&categorieLien=id

 Energie - Extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières Arrêté du 11 juin 2009 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020752703&dateTexte=&categorieLien=id

 Energie - Tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité Décision du 5 juin 2009 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756258&dateTexte=&categorieLien=id

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CRCI – 2009 10  Produits chimiques - Après le Cruiser, le Round-Up L’abrogation des autorisations de mise sur le marché (AMM) de trois formulations du Round Up (produit par Monsanto France) est demandée au ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire par le Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF), et Jacques Maret, un agriculteur également membre du Conseil d’administration du Crigen (le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique). Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31991L0414:FR:HTML http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=1388&idThema=7&idSousThema=0&type=JD E&ctx=259

 Protection de la nature - Conservatoire du littoral Le deuxième contrat d’objectifs, engagement réciproque entre l’Etat et le Conservatoire du littoral, définit cinq orientations stratégiques, et 26 objectifs à atteindre : -

Progresser vers l’objectif du tiers naturel du littoral ;

-

Affirmer la responsabilité de propriétaire et évaluer l’état des sites ;

-

Intégrer le changement climatique dans l’action de l’établissement ;

-

Développer l’action du Conservatoire outre-mer ;

-

Consolider les moyens nécessaires à l’action et renforcer le mécénat.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5219

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CRCI – 2009 10

 Protection de la nature - Site Natura 2000 Bresse jurassienne sud Site Natura 2000

Arrêté

Lien

Bresse jurassienne sud

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne sud (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000207768 45&dateTexte=&categorieLien=id

basse vallée du Doubs

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000207768 60&dateTexte=&categorieLien=id

vallée du Lison

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000207768 60&dateTexte=&categorieLien=id

bassin du Drugeon

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 bassin du Drugeon (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000207768 85&dateTexte=&categorieLien=id

pelouses de Champlitte, étang de Theuley-lès-Vars

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 pelouses de Champlitte, étang de Theuley-lès-Vars (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000207768 95&dateTexte=&categorieLien=id

pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000207769 35&dateTexte=&categorieLien=id

vallée de la Lanterne

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Lanterne (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000207769 40&dateTexte=&categorieLien=id

plateau des Mille Etangs

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 plateau des Mille Etangs (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000207769 45&dateTexte=&categorieLien=id

forêts et ruisseaux du Piémont vosgien dans le Territoire de Belfort

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 forêts et ruisseaux du Piémont vosgien dans le Territoire de Belfort (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000207769 60&dateTexte=&categorieLien=id

forêts, landes et marais des ballons d'Alsace et Servance

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 forêts, landes et marais des ballons d'Alsace et Servance (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000207769 55&dateTexte=&categorieLien=id

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CRCI – 2009 10 Site Natura 2000

Arrêté

Lien

vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000207769 50&dateTexte=&categorieLien=id

petite montagne du Jura

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 petite montagne du Jura (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000207769 65&dateTexte=&categorieLien=id

entre-côtes du milieu

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 entre-côtes du milieu (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000207769 30&dateTexte=&categorieLien=id

massif de La Serre

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 massif de La Serre (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000207769 25&dateTexte=&categorieLien=id

La Combe du Lac

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 La Combe du Lac (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000207769 20&dateTexte=&categorieLien=id

massif du Risoux

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 massif du Risoux (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000207768 75&dateTexte=&categorieLien=id

combe du Nanchez

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 combe du Nanchez (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000207768 70&dateTexte=&categorieLien=id

vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de la Chaux

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de la Chaux (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000207768 65&dateTexte=&categorieLien=id

forêt du Massacre

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 forêt du Massacre (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000207768 55&dateTexte=&categorieLien=id

tourbière de la combe du Grand Essart

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de la combe du Grand Essart (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000207768 50&dateTexte=&categorieLien=id

complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000207768 80&dateTexte=&categorieLien=id

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CRCI – 2009 10 Site Natura 2000

Arrêté

Lien

lac de Bonlieu, étang du Lautrey, forêts et falaises environnantes

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 lac de Bonlieu, étang du Lautrey, forêts et falaises environnantes (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002077683 5&dateTexte=&categorieLien=id

plateau de Mancy

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Mancy (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002077683 0&dateTexte=&categorieLien=id

tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002078149 7&dateTexte=&categorieLien=id

tourbière des CerneuxGourinots et zones humides environnantes, les Seignes des Guinots, le Verbois

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tourbière des Cerneux-Gourinots et zones humides environnantes, les Seignes des Guinots, le Verbois (zone spéciale de conservation)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002078150 2&dateTexte=&categorieLien=id

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CRCI – 2009 10

ACTU – ECO-CONCEPTION

 Eco-conception - Sortie du Guide du bureau éco-responsable pour les entreprises l'ADEME en partenariat avec le MEDEF, a réalisé un guide transversal qui s'adresse tout particulièrement aux entreprises, moyennes ou grandes, ayant d'importantes activités de bureau pour aider les entreprises à mettre en place une gestion environnementale de leurs activités de bureau. http://www.bureau-ecoresponsable.com/le-guide-du-bureau

 Eco-conception - Eco-conception pour les entreprises mécaniciennes Des actions pour aider les PME et les PMI à intégrer l’environnement dans la conception des produits et à valoriser cette démarche auprès des clients. norme XP E 01-005 publiée par AFNOR http://www.eco-conception.fr/documents/Plaquette-Mapeco_000.pdf

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CRCI – 2009 10

SANTE SECURITE

 ICPE - Enregistrement ICPE La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie a présenté une ordonnance relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement. Intermédiaire entre les régimes actuels d’autorisation et de déclaration, le régime d’enregistrement a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels. Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020728359 http://www.gouvernement.fr/gouvernement/enregistrement-de-certaines-installations-classees-pour-la-protection-del-environnemen

 ICPE - Extension d'agrément Arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735826&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735831&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735836&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735841&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735846&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 2 juin 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735851&dateTexte=&categorieLien=id

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CRCI – 2009 10  Air - Raffineries − Fabrication de carburants Transposition dans les Etats-membres au plus tard le 31 décembre 2010− Entrée en vigueur le 25 juin 2009. Directive 2009/30/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE. http://www.enviroveille.com/public/documents_show.html?fiche=doc_6522_1.pdf

 Bruit - Aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes Décret n° 2009-647 du 9 juin 2009 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020723207&dateTexte=&categorieLien=id

 Bruit - Demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation mentionnées à l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020723290&dateTexte=&categorieLien=id

 Sécurité - Exemptions relatives aux utilisations du plomb, du cadmium et du mercure Décision de la Commission du 10 juin 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux utilisations du plomb, du cadmium et du mercure. http://www.enviroveille.com/public/documents_show.html?fiche=doc_6527_1.pdf

 Sécurité - Contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020723225&dateTexte=&categorieLien=id

 Sécurité - Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020723245&dateTexte=&categorieLien=id

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CRCI – 2009 10  Sécurité - entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020735856&dateTexte=&categorieLien=id

 Sécurité - Renforcement du contrôle des arrêts maladies Face au déficit record de la Sécurité sociale prévu pour 2009 -20,1 milliards d'euros soit le double de 2008- les ministres de la santé et du budget ont annoncé le 15 juin un renforcement du contrôle des arrêts maladie. Renforcement du contrôle des arrêts maladies http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=1323&idThema=5&idSousThema=28&type=JD E&ctx=259

 Sécurité - Transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures : agrément du Bureau Veritas Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément du Bureau Veritas comme société reprise sur la liste des sociétés de classification inscrites par le comité d'administration de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756243&dateTexte=&categorieLien=id

 Sécurité - Agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports Arrêté du 8 juin 2009 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756250&dateTexte=&categorieLien=id

 Sécurité - Les femmes plus exposées au stress et aux TMS Les femmes seraient plus exposées aux risques psychosociaux et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) que les hommes, selon un rapport sur la «Santé des femmes en France» mis en ligne par le ministère de la santé. http://www.sante.gouv.fr/drees/santefemmes/santefemmes.htm

 Sécurité - Transport de bois ronds Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020787852&dateTexte=&categorieLien=id

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CRCI – 2009 10  Sécurité - Exposition au Formaldéhyde L’Afsset attire l’attention sur les risques sanitaires liés aux expositions professionnelles au formaldéhyde (formol) et insiste sur l’urgence à mettre en œuvre les solutions de substitution. Il est important de réduire l’exposition des travailleurs au moyen de dispositifs de protection collective et individuelle. http://www.afsset.fr/index.php?pageid=415&newsid=468&MDLCODE=news

 Sécurité - REACH Règlement (CE) No 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:164:0007:0031:FR:PDF

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Actualités environnement CRCI fin juin 2009