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PRATIQUE DE LA DIPLOMATIE • Dans -L’intelligence et la sécurité nationale -La politique étrangère -Le commerce extérieur


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Mise en page et couverture:

Guylain MOSOBA guylainmos@yahoo.fr

© Aigle Publication International:

243/ 815251679 ml_oscar@hotmail.com

Dépôt légal: ZH 3. 0912-57228

Aigle Publication International

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TABLE DE MATIERES PREFACE

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1ère Partie DIPLOMATIE 1. HISTOIRE DE LA DIPLOMATIE Introduction

3 3

a. Relations internationales

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b. Nationalisme

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c. Mondialisation

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2. PRIVILEGES ET IMMUNITES DIPLOMATIQUES a. Immunité diplomatique 7 b. Objectif 8 c. Les Concepts 8 d. Base et Histoire 8 e. CRDV, 1961: Qu’est-ce qu’elle a réalisé? 9 f. Résumé de la Convention de Vienne 9 g. Immunités diplomatiques dans le cadre de la Convention de Vienne 10 h. Réalité? 10 i. Exonération d’impôts pour les particuliers et les organismes 11 j. Dans quelle mesure cet article s’applique aujourd’hui? 12 k. Inviolabilité des Particuliers 12


iv l. Obligation de protéger 13 m. Abus de privilèges et immunités diplomatiques 13 n. Quelques statistiques sur les abus de l’immunité (1974 - 1984) 14 o. Conclusion 14 Bibliographie 3. MISSION DIPLOMATIQUE a. Missions diplomatiques dans le renseignement et la sécurité b. Naissance des chambres noires c. Evolution! d. La diplomatie et le renseignement e. Les missions diplomatiques et la sécurité f. Quelles sont les différentes menaces portant atteinte à la sécurité des ambassades g. Qu’arrive-t-il? h. Que faut-il faire?

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4. MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES MEDIAS

a. Approche théorique et conceptuelle b. Les liens de parenté c. Influence réciproque d. Coopération e. Conflit inhérent f. Suspicion g. Où en sommes-nous aujourd’hui?

19 19 19 20 20 20 20


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h. Interviews ( un par Un) i. Conférence de presse j. Assoir les déclarations selon les réunions k. Rédaction d’un communiqué de presse l. Rédaction du droit de réponse m. Terminologie

21 21 22 22 23 23

5. DIPLOMATIE PUBLIQUE a. Introduction

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b. La différence avec la diplomatie classique

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Bibliography

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6. MÉDIATION

a. Conflit et Accord

35 • Introduction b. Négociation des différents accords 37 c. Négociation des différents accords 37 d. Négociation des différents accords 38 e. Conclusion 38 f. Notification 39 g. Acquisition de consentement préalable 39 h. Enquête 41 i. Conciliation 42 j. Bons offices et la médiation 63 k. Les exemples de la Méthode de bons offices: 43 l. Médiation 44 m. Principaux types des médiations 44 n. Deux motifs de pistes 45 o. Caractéristiques communes 45 p. Les médiateurs et leurs tâches 46


vi p. Médiateurs et tâches q. Domaines d’accent

46 46

r. Les facteurs en cause

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s. Types d’accord

47

t.

Destiné du Résultats

u. Marketing de la médiation Critiques w. Conclusion x. Succès: Bibliographie

47 48 48 48 49


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TRAVAIL PRATIQUE LES CONFLITS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a. Causes b. Externes c. Internes d. Négociation e. Résolution

51 51 57 57 60

2ème partie. L’INTELLIGENCE ET LA SECURITE NATIONALE 1. OBJECTIF ET JUSTIFICATIONS a. Définition de l’intelligence 63 b. Histoire des espions 63 •Principaux objectifs : Empêcher l’intelligence, Contre espionnage •Operations couvertes: •Principaux objectifs c. Un aperçu sur les services de renseignement Français d. Problèmes et abus - Avenir de l’Intelligence

64 65


viii 2. CONCEPTION HISTORIQUE DE L’INTELLIGENCE a. b. c. d.

Le renseignement national Opération. Renseignement économique et industriel L’environnement et les services de renseignement e. Intelligence militaire

66 67 68 69 70

Remarques finales

3. SECURITE NATIONALE CONTRE TERRORISME ET LA REBELLION a. Le terrorisme b. La Rébellion

71 72


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TRAVAIL PRATIQUE ANNEE 2008, REPUPLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO BASSIN DE L’INSECURITE

c. Crimes organisés d. Assistance passive de l’Etat. 4. BIO-TERRORISME «BLACK BIOLOGY» a. Défis de bioterrorisme au 21e siècle b. Définition et histoire c. Incidents Modern sur les bio terroristes d. Sources du bioterrorisme e. Mécanismes de livraison f. Potentialité de l’arme biologique g. Avantages h. Le coût i. Stratégies d’adaptation j. Réponse d’urgence k. Réponse Internationale l. L’avenir

Bibliographie

76 77 78 78 79 79 90 90 91 91 91 92 92 93 93


x 5. PRATIQUE DE LA DIPLOMATIE DANS L’INTELLIGENCE 6. LA PAIX PERPETUELLE

a. b. c. d. e.

f.

Les articles consistants . 92 Principes d’une constitution républicaine: 92 La nature comme une garantie de la paix perpétuelle . 93 Article secret 94 La liberté de la raison humaine Est-il pertinent aujourd’hui? 94 Chimera et la Vision concrète 94


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TRAVAIL PRATIQUE

SECURITE NATIONALE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a. Obeservation

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b. Services secrets: Reformes obligées

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3ème Partie : LA POLITIQUE ETRANGERE 1. L’ARTICULATION DE LA POLITIQUE ETRANGERE a. Quelles sont les fins contingents des États? 106 b. La recherche de la sécurité est universelle 107 c. Quel genre de menace est de nature à susciter des réactions militaires? 108 d. Menaces? 109 e. Comment les États essayent d’éviter les menaces? 119 f. La neutralité et le non-alignement 110 •La neutralité •Non-alignement g. Alliances Stratégies 111 e. Principes de la politique étrangère 111 f. L’école idéaliste 111 g. L’école de pensée réaliste 112 h. L’école pragmatique 113 i. Qui sont les intervenants dans l’élaboration de la politique étrangère? 114 j. D’autres acteurs! 114 k. Comment est-ce que les décideurs sur la politique étrangère gèrent-ils ces sources d’influence? 116 l. Quelles sont les stratégies adoptées? 117


xii •Hébergement: •Mobilisation: •Isolation Réaction •Edification de la coalition échoue:

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•Coalition-Building réussit: o. S’adressant en terme de la politique Etrangère q. Rédaction d’un document d’orientation

118 119

2. LES STRUCTURES ET LA GESTION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERE a. b. c. d. e. f. g. h.

Débuts Ce qui est plus aujourd’hui Structure du MAE Rôle du ministre. Cabinet du Ministre Secrétaire Général Rôle du ministre d’État Le Sous-secrétaire permanent de l’Etat

121 121 122 123 123 123 124 124

3. LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS INTERNATIONALES a.

Définition de l’expression «organisation non- gouvernementale (ONG); 125 b. Histoire de l’ONG 125 c. Rôle des ONG dans les relations interna- tionales aujourd’hui 125


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d. Etude de cas: les ONG et l’Organisation des Nations 126 •Unies •Etude de cas: Comité international de la Croix- Rouge Conclusion

127

BIBLIOGRAPHIE 4. LA MONDIALISATION a. Les origines 128 b. La transformation économique du «Village planétaire» 129 •Les écoles de pensée. c. La vie Hyper mondialiste 130 d. L’Etat-nation 130 e. Les sceptiques 131 f. La théorie de l’homogénéisation culturelle 133 g. Les cinq Points Sommaire. 135 5. LA FORESTATION ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES a. Accumulation de Carbone b. Le terme Strict

136 137

6. MEDIA POUR LA POLITIQUE ETRANGERE a. La formulation de la politique étrangère: un processus proactif 138 b. L’impact de la couverture en temps réel 138 c. Conditions nécessaires à l’influence des médias à la politique étrangère....................................................139


xiv Coup d’Etat  d. Les médias influent sur la politique étrangère 139 e. Médias comme un instrument pour la politique étrangère des décideurs 140 Conclusion BIBLIOGRAPHIE

140 141


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4ème Partie : LE COMMERCE EXTERIEUR 1. LE COMMERCE EXTERIEUR AVANT SON EXTENSION a. Education b. Infrastructure c. Marché externe

144 145 146

2. QUESTIONS PRATIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE a. Le marché et la Technologie b. Acquisition de la Technologie c. Infrastructure du marché local d. Substitution de l’importation e. Le rôle de la diplomatie pour la protection des marchés f. Développement industriel g. Processus d’industrialisation h. Importation des produits intermédiaires i. Exportation j. Effets négatifs de la nouvelle technologie k. Marché de l’investissement l. Processus du développement m. Relation entre culture et le développement n. Risque de vendre dans un pays pauvre o. Difficultés de vendre dans les pays riches

153 153 154 155 155 156 156 157 157 158 158 159 159 159 160

3. DIPLOMATIE DANS LE COMMERCE EXTERIEUR a. Alliés traditionnels, alliés moyens et ennemis 162 b. Stratégie liées au commerce extérieur 162 c. Impôt par la diplomatie d. Préparation de conférence

162 163


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TRAVAIL PRATIQUE STRATEGIE DU DEVELOPPEMENT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 4. ECRIRE UN BON PROJET DE SUBVENTION a. Introduction

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b. Approche de la composition d’un projet ou

170 170 171 171

Conclusion

178

proposition c. Les deux faits essentiels d’un projet: d. Sur la base de ces faits, voici les deux règles d’or: e. Critères d’un bon projet de Subvention •Critères principaux •Critères secondaires •Les carences communes

5. MODES DE PAIEMENT DANS LE COMMERCE D’EXPORTATION a. Introduction 178 b. Aspect Juridique de financement du commerce

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Méthodes de paiement 1. Paiement anticipé 2. Risque de l’exportateur 3. Les risques pour l’importateur 4. Ouvrir un compte

180 181 181 182


xviii 5. Les marchandises en consignation 6. Le paiement par lettre de crédit 7. Avantages de l’utilisation de lettres de crédit 1. Avantages de l’Exportateur 2. Les avantage de l’importateur 3. Les inconvénients l’importateur 4. Les inconvénients l’exportateur

183 183 185

7. Les renseignements que doit contenir un document Ry de crédits 187 Conclusion

188


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PRATIQUE DE LA DIPLOMATIE

• Dans -L’intelligence et La sécurité nationale -La politique étrangère -Le commerce extérieur


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PREFACE Ce livre est un fruit en remplacement des efforts sans succès que l’auteur a fourni pour introduire dans le programme des sciences sociales et politiques en République Démocratique du Congo les cours qui ont constitué le fond de cet ouvrage dont la Diplomatie publique, L’intelligence, le commerce extérieure et la politique étrangère. Une réflexion qui découle de la carence remarquable dans ces domaines sur le terrain de la pratique professionnelle de la diplomatie et d’autres branches politiques de l’heure. Ce manuel que je dédie à tous les étudiants en sciences sociale et politique de mon pays la République Démocratique du Congo est un instrument à la page pour les enseignements de la Diplomatie publique, L’intelligence, le commerce extérieure et la politique étrangère. Mais toute fois, cet ouvrage est utile aussi à ceux qui, sans qualifications liées à ces domaines précités ont besoin de cette connaissance pour en faire usage dans leurs postes de travail. Diplomates en mission, officiers de renseignement, chefs militaires, protocole d’Etat, animateurs politiques, grand commerçants internationaux, exportateurs, importateurs, directeurs des ONG et organismes internationaux, ministres et responsables de l’administration publique sont ceux qui, l’importance de ce livre n’est pas à douter. Ce livre est reparti en quatre grandes parties, chaque partie représente une nouvelle connaissance liée à la première partie et souvent introduit d’une manière à faciliter le lecteur de quel domaine qu’il soit, d’apprendre ce nouveau domaine sans aucune assistance physique d’un expert. Ecrit en français courant, ce livre permettra 1


au public d’aborder les experts de ces quatre domaines avec une connaissance de base de la matière à traiter. Ici, je fais allusion aux informateurs qui veulent se voir avec les officiers de renseignement, aux agents de protocole qui veulent établir leurs besoins de service, aux secrétaires généraux de ministères pour l’élaboration des rapports, aux chefs des services de l’administration pour la remise à niveau des services de l’Etat, aux ONG locales vers les organismes internationaux, aux vendeurs grossistes chez les exportateurs et aux acheteurs détaillants face aux importateurs. Cette édition anticipe la libéralisation des enseignements tels que sur la sécurité nationale et l’intelligence qui, aujourd’hui ne se dispense que dans les grandes académies diplomatiques du monde ou non seulement le coût n’est pas moindre mais aussi les conditions d’inscription sont préférentielles. Cette édition a aussi pris en compte les différents changements qui interviennent dans ces domaines où les connaissances élémentaires ont été établies pour servir de base à n’importe quel changement qui peut avoir lieu. La maîtrise de cette édition ouvrira les portes aux lecteurs de prochaines éditions à pouvoir franchir l’évolution de ces domaines et son adaptation suite à des unions régionales qui sont entrain de se redynamiser. Cas de l’élargissement de l’Union Européenne, la naissance de la SADEC, etc... La bibliographie qui accompagne les idées de l’auteur est placée en bas de l’idée y afférant.

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1ère Partie DIPLOMATIE 2. HISTOIRE DE LA DIPLOMATIE Introduction La Diplomatie tire ses origines depuis le 18ème siècle et s’introduira par le fait que tout Etat devrait avoir un messager pour pouvoir transmettre le message d’un Etat à un autre Etat. Mais déjà au 4ème siècle avant Jésus Christ le langage diplomatique prenait place pour les messages liés au développement des puissances militaires et territoriales entre Empires. Au 5ème Siècle avant J-C le développement de la cité grecque et la croissance du dialogue diplomatique au sein des groupements, ligues et alliances. C’est après que cela va évoluer en permanence pour enfin obtenir les chefs de missions diplomatiques et autres corps qui constituent l’Ambassade aujourd’hui. La diplomatie ne se limitera pas là, elle se divisera en plusieurs catégories jusqu’à être privatisée. Divisée en catégories telle que coercitive et autres, la diplomatie littérairement se définit comme étant une profession, une activité ou une connaissance liée à la gestion des relations internationales. Cette définition élargit son sens à conclure que la diplomatie en tant qu’études est un art de savoir vivre c’est-à-dire développer les tactiques de savoir convaincre et partager l’avis avec des gens quelle que soit leur appartenance surtout en période de conflit ou l’émotion conduit à la perte de contrôle.

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a. Relations internationales Les études sur les relations internationales qui prennent d’ampleur depuis les années 70 grâce au transfert anticipatif de la souveraineté et qui jadis étaient acteurs des différentes pièces de théâtre de violence, ont éclairci l’agissement d’un Etat sur l’autre ou des Etats sur les autres sur base de la diplomatie, du commerce, des guerres, des conflits entre Etats. Les études des relations internationales ont découvert l’extrémisme d’un peuple attaché à son Etat. b. Nationalisme Un Peuple focalisé sur les mêmes intérêts, construction et préservation d’une même identité, conscience, construction d’une même culture, une même tradition, même langue mais en cédant une partie de sa souveraineté à l’Etat qui en revanche rempli son devoir de doter son peuple d’une bonne éducation, d’un équilibre social, de la santé, de la sécurité et d’une économie solide capable de soutenir tous ces devoirs de l’Etat vis-à-vis de son peuple. Malgré cet attachement du peuple à son pays, réciproquement de l’Etat à son peuple, L’Etat a le devoir de coopérer avec les autres Etats pour se renforcer financièrement pour enfin faire face à ses problèmes internes notamment liés au développement et au bien être de son peuple. c. Mondialisation La mondialisation est naturelle car elle existe depuis que la nature existe. Ce que nous apprenons aujourd’hui n’est que ses effets par rapport à des réalités actuelles. Elle rend le globe petit et simple à découvrir. Les études 4


internationales définissent la mondialisation comme étant un embarquement par contrainte ou tout Etat à besoin de s’y embarquer pour bénéficier de la circulation des capitaux, du commerce extérieur, de l’information, de la sécurité et même de la circulation libre de son peuple. La Mondialisation a ses aspects positifs et aussi négatifs. Positifs : Elle apporte un appui terrible à l’industrialisation, à la santé, à l’éducation voir même à l’environnement. Négatifs : La mise en cause des fragilisations des frontières par la mondialisation favorise une évolution rapide des faits nuisibles à la liberté humaine en occurrence: le terrorisme, les crimes organisés, et même l’immigration clandestine. La mondialisation dicte des transformations permettant à un Etat d’agir au détriment d’un autre Etat. Le cas de la domination que subissent les Etats vis-à-vis des Organisations Non Gouvernementales (ONG). La coopération multinationale (CMN), les Organisations Régionales et Internationales (SADEC, ONU). Elle réduit la liberté d’un Etat de pouvoir contrôler la circulation de l’information, s’il faut faire allusion à la circulation libre des touristes, à la fréquence sans frontières des radios et télévisions et même des satellites recorder. Economiquement, le marché international a aussi créé sa stratégie de pouvoir aplanir le sol pour un bon atterrissage de la mondialisation dans un Etat (la bonne gouvernance, le droit de l’homme, lutte contre la pauvreté, contre la corruption et la démocratie). La mondialisation dans sa mission de contraindre les Etats 5


à prévoir l’espace pour tout acteur international désirant opérer dans un autre Etat a encouragé la légation de la souveraineté qui se justifie par l’innocence de l’Etat en cas de crime ou terrorisme organisés à partir de votre Etat. Cas de l’attaque récente de Bombaï le 26 Novembre 2008 où l’Inde a accusé le Pakistan pour l’implication de ces attaques parce que selon les satellites Américaines : « Il devrait avoir des conversations téléphoniques entre Inde et Pakistan qui auraient précédé l’événement. Cette question était très sensible, a témoigné la rédaction de France 24 du 26 Novembre car a-t-elle ajouté, touche à la fois aux relations entre Inde et Pakistan, et aux relations entre pouvoirs politiques, civils et armée pakistanaise. Elle a aussi invité l’opinion à redoubler sa prudence sur l’éventualité d’une guerre entre l’Inde et le Pakistan ». Les pays qui souffrent de l’érosion monétaire influencée par la circulation libre des Dollars Américains bénéficient en revanche par la liberté qu’ils octroient pour les investissements de leurs peuples ailleurs aussi pour la migration. Bref, les études internationales sont de l’idéal qu’aucun pays ne peut aujourd’hui arriver à tenir à lui seul le coup sur l’invasion des phénomènes tels que la lutte contre le SIDA, Fièvre hémorragique (EBOLA), lutte contre le terrorisme, contre la pollution et quoi d’autres sais-je.

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2. PRIVILEGES ET IMMUNITES DIPLOMATIQUES La question des privilèges et immunités sont énoncés dans ce qu’on appelle la loi diplomatique: «un corps de règles dont le but est de faciliter la bonne conduite de la diplomatie internationale pour la promotion des relations pacifiques, dans le cadre d’un équilibre accepté entre la poursuite des intérêts de la politique étrangère de l’Etat d’envoi et du respect de la souveraineté territoriale de l’Etat». (Rapport de la commission des affaires étrangères, 1984-1985). a. Immunité diplomatique Il est une exception à la règle générale de droit international de la compétence territoriale. Il est configuré pour permettre aux diplomates de s’acquitter de leurs fonctions dans la sécurité et la confidentialité nécessaires. Il reconnaît le caractère représentatif d’une mission diplomatique. Il confère un statut à une personne ou un organisme qui les rend exempte de toute autre obligation légale: la responsabilité pour les dommages ou punition pour des actes criminels. Référence aux documents contenant des immunités et privilèges diplomatiques. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques: 1961. Convention de Vienne sur les relations consulaires: 1963. Convention sur les missions spéciales: 1969. Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel: 1975. Charte des Nations Unies: 1945. Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies: 1946. Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées des Nations 7


Unies: 1947. VCDR est entrée en vigueur le 24 avril 1964. La Convention était le résultat de la Conférence de l’ONU sur les relations et immunités diplomatiques, qui s’est tenue à Vienne du 2 mars au 14 avril 1961. b. objectif La page préambule de la Convention de Vienne stipule clairement que: «le but de ces privilèges et immunités ne sont pas au bénéfice des individus mais d’assurer l’accomplissement efficace des fonctions des missions diplomatiques en tant que représentant des Etats». c. Les Concepts privilèges: Ils dénotent de fond de l’exemption des lois et règlements tels que ceux relatifs à la fiscalité ou la sécurité sociale immunités: Confer une procédure de protection de l’exécution des processus dans l’Etat d’accueil. (Satow’s Guide de la pratique diplomatique). d. Base et Histoire L’immunité est un ancien Concept: «Ne nous laissons pas manger entre nous». Les Hérauts et les ambassadeurs des temps anciens ont annoncé de voyager à travers des territoires hostiles et même devaient traverser le chemin des armées ennemies. Seulement avec la menace pour leur vie pourrait-il y avoir enlevé toute communication. Ce code non écrit a été transmis en loi en 1789, lorsque l’Angleterre a adopté la Loi sur les privilèges diplomatiques dont râpé de l’immunité totale pénale, 8


ainsi que les poursuites civiles aux ambassadeurs et de leurs familles. En 1870, les Etats Unis d’Amérique ont adopté la Loi sur les privilèges diplomatiques pour l’Angleterre. Il a fallu près d’un siècle pour la communauté internationale de se réunir pour débattre du rôle de l’immunité totale dans le monde moderne, et de rédiger un nouveau traité qui concernent les relations diplomatiques. Ainsi, la naissance de la Convention des Relations Diplomatiques de Vienne (CRDV), 1961. e. CRDV, 1961: Qu’est-ce qu’elle a réalisé? Elle a codifié le droit coutumier diplomatique existant ; Elle a résolu les points des conflits avec la pratique étatique ; Mise en place des nouvelles règles ; A reconnu que le droit coutumier continue de régir les domaines qui ont été laissés intacts. Elle a réussi à l’élaboration de presque tous les aspects du droit diplomatique à la satisfaction de la plupart des États et la présence de la réciprocité: chacun est à la fois un Etat d’envoi et un Etat d’accueil. Aujourd’hui, 177 pays en sont signataires avec plus d’avenants en cours. f. Résumé de la Convention de Vienne Définitions des différentes fonctions traditionnelles de la mission diplomatique: la représentation, la protection et la négociation. Les droits de l’Etat d’accueil: Pour accepter la demande d’agrément ou de la rejeter. De déclarer tout membre d’une mission étrangère persona non grata, sans explication, (article 9) et de fixer une limite à la taille de la mission (Art. 11). L’Etat a le devoir 9


de protéger les locaux de la mission diplomatique qu’il accueil et de ses communications y compris la valise diplomatique ainsi que de fournir des facilités pour l’accomplissement des fonctions de la Mission. g. Immunités diplomatiques dans le cadre de la Convention de Vienne L’Inviolabilité Personnelle ; L’Inviolabilité de la Mission diplomatique ; L’inviolabilité de la valise diplomatique ; L’inviolabilité de la propriété et des résidences. Combien d’entr’ elle sont encore actives? Analyse du mode sur le fonctionnement d’un certain nombre d‘articles essentiels »dans la CRDV . Article 22: L’inviolabilité des locaux, le devoir de protéger les locaux et l’immunité des locaux, du mobilier et des moyens de transport de la mission, de perquisition, réquisition, saisie ou mesure d’exécution. L’ambassade des ÉtatsUnis à Téhéran, au Kenya et en Tanzanie? L’ambassade d’Iran à Londres? L’ambassade libyenne à Londres? h. Réalité? À plusieurs reprises, le monde a assisté à l’assaut des missions diplomatiques par les forces de la nation hôte. Bien que cela puisse sembler scandaleuses violation des termes de la Convention de Vienne, il peut y avoir des cas où une telle mesure pourrait être considérée comme l’exercice du droit souverain de tout pays à l’autodéfense. Le Principe de l’exterritorialité permet aussi d’envisager une mission diplomatique du territoire hostile! Article 23. 10


i. Exonération d’impôts pour les particuliers et les organismes. Quelles sont les exceptions: les biens non diplomatiques, Droits de succession, impôt sur le revenu des bénéficiaires locaux, le paiement des services fournis ou rendus. L’exonération ne s’étend pas aux personnes physiques ou des sociétés sous contrat avec le chef de mission ou de l’Etat d’envoi. Article 24: Les archives et les documents d’une mission diplomatique sont inviolables à tout moment et où qu’ils soient. Article 26: Sous réserve de ses lois et règlements relatifs aux zones dont l’accès est interdit ou réglementé, l’Etat assure à tous les membres de la mission la liberté de déplacement et de circulation sur son territoire. Article 27: La valise diplomatique: L’Etat d’accueil permet et protège la libre communication sur l’art de la mission pour toutes fins officielles. La Correspondance officielle de la mission est inviolable. La correspondance officielle des moyens de toute la correspondance relative à la mission et à ses fonctions. La valise diplomatique ne doit être ni ouverte ni retenue. Les colis constituant la valise diplomatique doivent porter des marques extérieures visibles de l’héritier de caractères et ne peut contenir que des documents diplomatiques ou des articles destinés à un usage officiel. Article 28: L’article 28 prévoit que la valise diplomatique soit inviolable où qu’il se trouve ; Il ne doit pas être ni ouverte ni retenue ; Doit être exempte de tout examen, directement ou par des moyens électroniques ou d’autres moyens techniques. 11


j. Dans quelle mesure cet article s’applique aujourd’hui?

Incident Omar Dikko: Le 9 juillet 1984, un ancien ministre nigérian de pétrole a été enlevé et placé dans une caisse pour être acheminé par avion vers le Nigéria. La caisse a été ouverte à l’aéroport de Stanstead parce qu’il n’affichait pas clairement le sceau diplomatique. Incident Harwich: En 1980, découverte de cannabis de la valeur de $800.000 pour l’Ambassade de Maroc saisie à Harwich, Londres. Incident de l’Allemagne de l’Ouest: En juillet 1984, les autorités de la RFA ont fouillé et arrêté un camion soviétique au motif que le camion lui-même ne pouvait pas être considéré comme une valise diplomatique. Cependant, les caisses qui ont été clairement identifiés valises diplomatiques n’ont pas été touchés. Réservation formelle de l’article 27, le Royaume-Uni estime que le dépistage électronique devrait être autorisé. La Libye, le Koweït et l’Arabie saoudite se réservent le droit d’ouvrir une valise diplomatique en présence d’un représentant officiel du personnel diplomatique de la mission concernée. Bahreïn se réserve le droit d’ouvrir une valise diplomatique dans certaines circonstances. k. Inviolabilité des Particuliers Article 29: La personne de l’agent diplomatique est inviolable à n’aucune forme d’arrestation ou de détention. L’Etat d’accueil doit prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher toute atteinte à sa personne, sa liberté ou sa dignité. Article 31: Un agent diplomatique jouit de l’immunité de la juridiction pénale de l’Etat d’accueil

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Article 37: Les membres de la famille d’un agent diplomatique qui font partie de son ménage, si elles ne sont pas ressortissantes de l’Etat, jouissent des privilèges et immunités mentionnés dans les articles 29 à 36. Toutefois, la deuxième partie de l’article 36 stipule clairement que l’exemption de l’inspection de bagages d’un diplomate s’applique, sauf si: le bagage contenait des articles dont l’importation a été expressément interdit par le droit local. l. Obligation de protéger Article 44: L’Etat doit, même en cas de conflit armé, accorder des facilités [y compris les moyens de transport] afin de permettre aux personnes bénéficiant de privilèges et immunités… à quitter le plus tôt possible. Article 45: En cas de conflits armés, les locaux diplomatiques doivent être respectés et protégés. La mission de la garde à vue puisse être confiée à un État tiers. Les intérêts de l’État d’envoi pourraient être confiés à un État tiers (Intérêts Sections). m. Abus de privilèges et immunités diplomatiques Il existe deux catégories: les violences institutionnelles et personnelles. Abus délibérés des terroristes ou abus de nature politique (1964, le mar Dikko incident de Londres, l’incident survenu à Harwich Royaume-Uni etc… L’abus d’une nature plus personnelle: allant des délits graves tels que causer la mort ou des lésions corporelles graves alors que la conduite sous l’influence de drogues ou d’alcool du viol, de l’esclavage de personnel à infliger des châtiments corporels sur les enfants en public, de la petite criminalité Comme le cambriolage et le stationnement illégal. 13


n. Quelques statistiques sur les abus de l’immunité

(1974 - 1984). La loi de 1956 sur les infractions sexuelles: 16. La loi de 1968 sur les armes à feu: 5 Act de vol de 1968: 283 Les infractions contre la personne, Loi 1861: 19 Destructions criminelles Act 1971: 5 Infractions routières Act 1972: 228 o. Conclusion Le droit diplomatique est un domaine bien établi du droit international. Le régime des immunités et privilèges est fondé essentiellement sur la nécessité pratique. Les intérêts réciproques sont indispensables car tout est à la fois un Etat d’envoi et un Etat d’accueil. Le principe de réciprocité ne constitue qu’une incitation à se conformer de façon adéquate aux dispositions de la Convention de Vienne de 1961. Bibliographie - Berridge, GR, Diplomatie Theory et Practique, 2nd Edition, Palgrave, 2002. - Dixon, M, Cases ET Materials on International Law, 3e édition, Blackstone, 200 -Dixon, M. Manuel sur le droit international,ν Blackstone. Feltham, RG. 1993, Gore-1979, -De cuellar Perez, J., A Diplomat’s Handbook of International Law and Practice, Martinus Nijoff Publishers, 1996.

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3. MISSION DIPLOMATIQUE a. Missions diplomatiques dans le renseignement et la sécurité L’Intelligence discrète comme institution est une histoire datant du XXème siècle où le gouvernement qui ne devrait pas avoir droit selon le Droit international d’installer un réseau d’intelligence dans un pays étranger a formulé l’idée d’avoir un service au sein de l’ambassade agissant sous tutelle du département d’intelligence de l’Etat. Il associe les compétences cachées de la collecte de l’information avec expertise sur certains sujets (armée, marine, armée de l’air, de la science, le commerce, l’environnement ... etc.) Bien que distincte de la diplomatie ouverte, leurs activités se chevauchent dans la mesure où ils contribuent tous deux à la formulation de la politique étrangère. Les gouvernements ont toujours collectés «renseignement» (information), avec le concours de la diplomatie depuis les quatre derniers siècles. Walsingham, l’élisabéthain secrétaire d’État Britannique, est généralement considéré comme le premier chef identifiable du renseignement Britannique, la réussite de ses agents de pouvoir pénétrer les menaces catholiques à la monarchie de l’intérieur jusqu’à l’étranger. Dans la première moitié du 18ème Siècle, la Grande-Bretagne a eu un réseau d’agents couvrant en français et en espagnol des bases navales. b. Naissance des chambres noires Plus tard dans le 18e Siècle, la croissance de l’activité diplomatique a conduit l’ensemble des puissances européennes de mettre en place leur Chambre noire 15


d’interception et déchiffrage de la correspondance diplomatique étrangère. L’Intelligence n’existait pas comme une entité distincte en ce moment-là. Les diplomates étaient censés de construire et gérer leur propre réseau d’agents secrets, dans le cadre normal de leur activité de collecte d’informations. Ce modèle a changé dès le milieu du 19ème Siècle, essentiellement pour les raisons purement militaires. Les nouvelles technologies sur la révolution industrielle a produit des nouvelles formes des guerres, dans laquelle les armées et les marines ont réalisés que c’était nécessaire d’avancer sur une pré-planification, sur base des banques d’informations, sur les numéros de l’ennemis, leurs chemins de fer et de leur topographie. c. Evolution! La Grande-Bretagne mit en place une structure permanente de renseignement en 1870, les Etats-Unis en 1880. L’Intelligence Secrète a connu de l’ampleur à la fin du 19ème siècle et au début 20ème Siècle. Les taux de techniques opérationnelles ont changé en matière de la capacité militaire accrue. Le «Calendrier de guerre» prévu de mobiliser et de déployer a accru la valeur d’obtenir les «plans» des opposants potentiels. La première guerre mondiale a amplifié la portée de l’espionnage. Le communisme en Russie, URSS lui a donné une importance durable. L’activité a été renforcée par l’invention au tour du 20e Siècle, de la radio interception (Signal Intelligence) et de l’application de la photographie en suspension dans l’air. La deuxième guerre mondiale a consacré la nécessité d’experts pour les services de renseignement. L’introduction par les États-Unis et l’URSS des satellites dans les années 1960 a ouvert de nouveaux horizons dans ce domaine. La guerre froide a également fait dévaluer 16


la diplomatie sur l’antagonisme de surveillance les uns des autres. Des ambassades occidentales en URSS étaient en quarantaine et vice-versa. Le droit à la liberté de circulation et de Voyage accordé aux diplomates est devenu de plus en plus circonscrit par les limites de la «sécurité nationale» de l’Etat. Depuis 1945, la collecte de renseignements (source unique) et de l’analyse de l’intelligence (toutes les sources) on évolué comme une multinationale et une activité multilatérale. Expérience connue: - L’URSS dépendait du Pacte de Varsovie pour 30% de ses espionnages. - Le Royaume-Uni a invoqué le Commonwealth. - Les Etats-Unis eux, sur ses alliés dans le monde entier. Actuellement, l’augmentation du volume de l’action internationale contre le terrorisme, le trafic de drogue, le crime organisé, la prolifération nucléaire ... ont étendu le champ d’application de l’échange de renseignements avec d’anciens ennemis, ainsi que des alliés. L’intelligence est, donc indépendamment de chacun des Etats devenu un système international, de son propre droit, à côté de la diplomatie. d. La diplomatie et le renseignement Bien que les agents de renseignements font leur travail sous couverture diplomatique (culturel, les ressources humaines, la science et la technologie, des affaires politiques etc ...), les missions des diplomates et des agents de renseignement sont différentes de même que leurs lignes de commandement. Un travail diplomatique peut être confidentiel mais il ne s’agira pas de la clandestinité. L’activité d’un diplomate doit être limitée aux aspects de l’œuvre que son gouvernement serait prêt à défendre publiquement. L’Intelligence et 17


la diplomatie s’influence l’une à l’autre. La diplomatie fournit des renseignements avec un bon camouflage et une bonne cible! L’Intelligence étrangère fournit aux décideurs politiques les informations essentielles qui les aide à définir les priorités de leur Politique Etrangère et de déterminer comment la diplomatie peut le plus mieux servir ces objectifs. La relation entre les diplomates et les agents de renseignements n’est pas toujours en symbiose, mais un certain degré de coopération et de collaboration est essentiel. e. Les missions diplomatiques et la sécurité Les missions diplomatiques peuvent être coupables dans la mesure où ils couvrent les agents de renseignement, mais le niveau des pratiques dont ils se livrent est beaucoup plus grave et plus conséquent. Les missions diplomatiques sont généralement protégées physiquement par les agents de sécurité spéciale envoyés par le pays d’origine. Toutefois, il existe de nombreux cas où les ambassades ont sous-traité certains aspects de la sécurité physique et des bâtiments. f. Quelles sont les différentes menaces portant atteinte à la sécurité des ambassades

• Ciblage du personnel diplomatique par des agents des renseignements étrangers ; • Chantage du personnel; • Infiltration par le personnel local employé; • Corruption d’agents; • Téléphone sur écoute, le piratage informatique, l’interception de messages codés.. • Les plus des graves menaces aux missions diplomatiques ainsi que le personnel sont posées lorsque la politique étrangère de leur pays entre en hostilité avec ou suscite un conflit ethnique, religieux ou politique. 18


g. Qu’arrive-t-il? • Enlèvement des diplomates et de leurs personnes à charge; • Assassinat des diplomates et / ou de leurs personnes à charge, • Les attentats à la bombe et des invasions des missions diplomatiques et des locaux comme un moyen de pression de l’Etat d’envoi ou d’accueil. h. Que faut-il faire? • Locaux: Augmentation physiques et techniques de la sécurité, • Une vigilance accrue, • Le dragage, de l’écoute, les pare-feu etc ... • Personnel: réduire les effectifs au strict nécessaire du personnel. 4. MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES MEDIAS a. Approche théorique et conceptuelle • Les liens de parenté • l’interdépendance • Influence réciproque • coopération • conflit inhérent • la suspicion mutuelle. b. Les liens de parenté • les liens sociaux et d’éducation • Aller et retour entre les professions: les journalistes et les diplomates, les journalistes tiennent les diplomates au tournant (MediaBroker diplomatie). c. Influence réciproque • Confection de consentement, • Un gouvernement fort et uni peut contrôler l’agenda des medias. • Façonner l’opinion publique et l’influencer • Les médias peuvent fixer l’ordre en cas de vide politique «effets de CNN». 19


d. Coopération La diplomatie Publique: la variété de base repose largement sur les médias ; Diplomatie Médiatique: Les avantages concurrentiels des médias utilisés à bon escient ; Diplomatie de Media-Broker: Les journalistes directement impliqués dans la résolution des conflits. e. Conflit inhérent Intérêt national contre l’intérêt commercial, besoin de secret contre le besoin d’ouverture, Tyrannie of RealTime contre tyrannie de Scoop. f. Suspicion inquiétude du Journaliste pour la désinformation officielle, sur l’abus de pouvoir: la naissance de l’investigation journalistique ; Les diplomates craignent l’élaboration des histoires par les médias: travail sur l’image comme une réponse! g. Où en sommes-nous aujourd’hui? Nouvelle Diplomatie, vulnérabilité, la mondialisation et d’autres tendances du 20e Siècle ont inextricablement lié les journalistes aux diplomates, Les deux sont totalement intégrés dans l’après-guerre froid et la guerre contre le terrorisme en particulier. Le rôle du Service de Presse et de recueillir des informations sur les différentes activités dans le pays d’origine et de les rendre prêt à la distribution (banque de données) préparez une liste de diffusion ; mettre en évidence les politiques du gouvernement de la pertinence pour le pays hôte ou à des enjeux internationaux ; Préparer et envoyer les communiqués de presse ; 20


faire de l’exercice du droit de réponse ; organiser des conférences de presse et interviews ; envoyer régulièrement les rapports de presse aux autorités basées au pays; acquérir une connaissance approfondie de la presse, à la fois chez vous au pays et dans le pays d’accueil ; de bonnes relations avec certains journalistes . h. Interviews ( un par Un) Apprenez à connaître votre interlocuteur: leur style, leur évolution, les objectifs, le public ... etc, Créer la plus grande utilisation du temps et l’espace, le décor, les couleurs. Détendre en arrière pour montrer la confiance et donner l’impression d’être à l’aise avec toutes les questions. Dans la mesure du possible, éviter le «no comment» commentaire. Au lieu de cela, être prêt à dire que ce qui est susceptible d’être trouvé par le biais d’autres sources, en tout cas! i. Conférence de presse Gardez un visage plus droit et de l’utilisation du langage corporel pour rompre la monotonie. S’attacher plus que possible aux accroissements et éviter les stéréotypes près de la langue. Si vous évitez une question et qu’un autre journaliste vous la pose de nouveau: - J’ai déjà abordé cette question quand un de vos collègues me l’a posé avec beaucoup d’éloquence, je m’empresse d’ajouter! - Le cas échéant, l’utilisation des phrases déjà utilisées comme: La question est en cours d’examen à un examen plus approfondi, et alors seulement qu’il sera possible d’évaluer les options ou on doit s’assurer que tous les possibilités et les implications potentielles, des répercussions et des réverbérations ont été correctement évalués et pris en compte. 21


- Bien sûr, les gens sont intéressés à ce qui se passe dans la banque centrale, mais ils sont encore plus intéressés par des problèmes de santé, le chômage, la sécurité, la sûreté et de l’éducation. Telles sont les questions que le gouvernement a consacré luimême de traiter. La tâche est gigantesque sur base d’années de mauvaise gestion par le gouvernement précédent. Cependant, nous demeurons confiants que nous serons en mesure de résoudre la plupart de ces problèmes au sein de la durée de vie de la prochaine législature. (Khrustchev et ses deux lettres). • Ne jamais laisser tomber la garde avec les médias (dans les monarchies du Moyen-Orient). j. Assoir les déclarations selon les réunions • Nous avons examiné un certain nombre de questions, et nous avons convenu de reporter les décisions à une date ultérieure; • Les discussions ont été cordiales et nous avons convenu de tenir de nouveaux pourparlers; • Un certain nombre de questions encore en suspens • Les discussions ont été franches et ouvertes; • Nous avons eu des discussions positives et fructueuses; • Nous avons convenu qu’il y avait beaucoup de questions qui nécessitent un examen plus approfondi avant que nous ayons tenu une nouvelle série de pourparlers ou de négociations. k. Rédaction d’un communiqué de presse

• TITRE

• DEVELOPPEMENT

• CONCLUSION

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l. Rédaction du droit de réponse

• Titre

• Texte

• Fin

• À prendre ou a laisser m. Terminologie

Apriori, ad-viato (en colère), ad extremum (à l’infini), ad finem (à la fin), ad vitam eternam, bona fede (de bonne foi), casus belli (provocation) casus foederis (un pour tous et tous pour un), de facto, de jure, ex-animo (sincèrement), ex-cathedra (officiellement), in extenso (en détail), ipsofacto (de soi), lusus naturae (un monstre de la nature ), le modus vivendi, nulli Secundus, persona non grata, sine die, sine-qua-non, sotto voce, le statut quo, statut quo ante, sui generis (unique en son genre), suo jure (de droit), la terre nullius. Etablir les relations diplomatiques avec l’aimable autorisation de visite, Etiquette, les canaux diplomatiques, mémorandum, les pouvoirs, une lettre de rappel, note ampliative, procès-verbaux de la procédure, l’immunité du domicile, l’affichage des armes et drapeau national, drapeau en berne, l’abstention, de vive voix, le fait accompli, réunis derrière des portes fermées. 5. DIPLOMATIE PUBLIQUE a. Introduction A l’aide des illustrations, discutons l’efficacité de la diplomatie publique dans la «bataille pour gagner les cœurs et les esprits». La diplomatie publique est un 23


outil de la puissance douce employée par les agents diplomatiques quand ils se livrent à des publics étrangers dans leur tentative de les influencer à avaler l’idéologie pour faciliter la mise en œuvre de leurs politiques étrangères. La diplomatie publique est un outil de la puissance douce et qui ne peut pas être séparée du travail de la force à la mesure que les pays tentent de faire valoir leurs publics étrangers. Il existe une myriade d’études de cas pour illustrer le cas des pays qui ont réussi à utiliser de manière efficace et ceux qui ne l’ont pas fait. Il pourrait s’agir par exemple d’évaluer la façon dont l’Empire britannique a utilisé la diplomatie publique ainsi que la force militaire pour maintenir son territoire et puis comment elle a été utilisée pour que la Grande-Bretagne puisse perdre l’empire. La France après la reconstruction de son image de la profession et de la collaboration pendant la seconde guerre mondiale ou l’Allemagne pendant la même période. Notamment actuellement le rôle de la diplomatie publique a à jouer pour la Chine, car elle vise à devenir un acteur sérieux et d’un monde qui tend à fléchir ses muscles internationaux. Il était intéressant de voir comment les dirigeants chinois ont fait usage de la diplomatie publique au moment où les yeux du monde étaient fixés sur les manifestations du Tibet pendant que la chine voulait se concentrer principalement aux jeux olympiques qui devraient commencer quelques mois après ces émeutes. Vue l’abondance des cas pouvant épauler cette réflexion, je me choisis un des pays qui par son expérience éprouve une dynamique dans l’usage de ce domaine. Si ce n’est que pour des raisons arbitraires que la diplomatie publique a été mis en avant, prenons l’expérience des américains comme une réponse. 24


La diplomatie publique est la plus souvent comprise comme le processus entrepris par la mise en réseau des responsables gouvernementaux au nom de leur pays de s’engager auprès des publics étrangers dans le but de communiquer les politiques, les valeurs et la culture des pays agissant. Le dialogue sur les réseaux peut être formé avec la communauté internationale dans son ensemble, les organisations non gouvernementales (ONG), notamment dans les groupes de la société civile ou des groupes des simples étrangers. Grâce à ce type d’engagement que les mandateurs de l’Etat en la matière ont un contexte pour mieux expliquer les mesures prises par leur pays. Plus précisément, ce processus est employé pour permettre à constituer l’atmosphère dans laquelle la communication de sa politique étrangère sera reçue dans le but de réduire la mesure dans laquelle les interprétations erronées et les malentendus peuvent compliquer les relations entre les pays et avec ses collaborateurs. Ce point de vue est soutenu par l’Association des Anciens de la Diplomatie Publique (PDAA), anciennement l’USIA 1 et qui est populairement connu sous le nom de la bataille pour gagner «le cœur et l’esprit » de l’étranger. b. La différence avec la diplomatie classique Sans doute la diplomatie publique a existé aussi longtemps que la diplomatie classique. Alors que la diplomatie classique est préoccupée par l’interaction de la définition des représentants agissant au nom de leurs pays respectifs, la diplomatie publique traite de l’interaction de ces agents publics étrangers dans d’autres pays, par opposition à d’autres fonctionnaires. Ils le font 25


aujourd’hui sur une base plus large par exemple, pas toujours dans un format particulier, formel, familier comme dans la diplomatie classique où ils cherchent plus à atteindre l’approche. Grâce à ce besoin de s’engager avec le but d’influencer un public plus large, qu’également s’emploi la diplomatie publique sur une large échelle de réseaux avec les organisations non gouvernementales, notamment par le biais de la société civile des pays d’accueil. Le paradigme réaliste a conduit le système hiérarchique prévalu dans la diplomatie classique, ne joue pas un grand rôle dans la diplomatie publique. La raison en est que la diplomatie publique est considérée comme plus efficace si un climat de confiance et de gain commun est établi entre les pays et dans le public étranger visé. Au cas contraire, il y a lieu de faire face a l’incident comme celui du Président Américain Mr Georges W. Bush qui a été souillé par les jets des chaussure en direction de sa face (TV France 24 du19 Décembre 2008). Il est impossible de débattre sur la réussite ou l’échec de la diplomatie publique sans parler de l’Amérique. Retracer les origines de la diplomatie moderne signifie faire allusion à l’époque où des phrases ont été inventés par le diplomate américain Edmund Guillon dans les années 1960 ainsi que l’image ambiguë étrangère a atteint l’Amérique, ceci construite en partie par elle-même et par ses observateurs. Actuellement, la lutte pour gagner les cœurs et les esprits de la population irakienne contre l’insurrection en Irak, dans le contexte d’essayer de faire les deux à la fois : présenter une image positive dans le monde musulman ainsi que la lutte contre la guerre, contre le terrorisme. L’Amérique est considérée aussi quand on estime que: quant est-ce que nous aurions considérer la diplomatie publique comme étant partie 26


de la diplomatie qui traite dans la manière que la masse étrangère publique qualifie le pays? Jusqu’à ce que le choc psychologique des événements tragiques de la culture de masse du 9/11, les Américains ont réussi à donner aux USA une image d’invincibilité largement incontestable, plus que d’autres moyens de sa diplomatie publique. Ce sentiment d’invulnérabilité en partie consciemment créé par des politiques telles que le Plan Marshall en Europe après la Seconde Guerre mondiale ou de devenir la seule superpuissance après la Seconde Guerre mondiale à la fois économiquement et militairement supérieur à tout autre Etat a également été ancrée à la guerre froide. La raison en est que les ÉtatsUnis avec ses alliés avaient remporté idéologiquement. Mais le libéralisme qui est devenu dominant dans l’après guerre froide s’est associé avec l’Amérique si bien que même sans évaluer la sphère géopolitique américaine d’influence. L’Amérique peut être accusée d’impérialisme en raison de son image iconique. Les terroristes du 9 / 11 ont choisi de détruire le World Trade Centre, un symbole de l’économie capitaliste libérale, considérée comme le libéralisme essentiellement américain. Cette conviction conduit à l’expression désormais cliché de «l’Amérique, le pays des rêves» ou «terre de l’Amérique libre.» C’est un succès dans la diplomatie publique, car cette image est posée contre les solutions liées au remplacement; l’histoire du fascisme et d’actuels écroulements économiques des nations de l’Europe dirigées par des dictatures et des gouvernements oppressifs, sans droits de l’homme ou la protection de la propriété individuelle par exemple la Chine, l‘Amérique du Sud, ou vers les pays aux économies maigres en Afrique.

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Une grande partie de l’ordinaire étranger idéalise l’Amérique comme quoi, il s’associe à des modes de vie générés par des symboles, par exemple Microsoft et l’informatique, Google, Coca-Cola ou de MacDonald’s. Cette présence impressionnante est une force puissante de créer ce sentiment d’invincibilité. Cela a certainement contribué à l’application de la politique étrangère américaine. Par exemple, les Etats-Unis par le biais du Fonds monétaire international ou la Banque mondiale, est en mesure d’inscrire le libéralisme dans les économies capitalistes encore en voie de développement. Adoption du libéralisme économique dans les pays émergents a fait qu’ils coptent pour la création d’entreprises de transfert dans leur pays, en particulier des sociétés américaines telles que Coca-Cola de production en Inde, ainsi que l’option de bouter dehors le communisme. Et par exemple le nombre croissant d’hommes et de femmes chinoises qui veulent s’approprier des belles voitures et vivre comme les Américains même si cela signifie simplement le mode de vie occidental. Mais elle est clairement associée à l’Amérique. Dans l’esprit du public étranger Amérique peut sembler être une force d’être salué. Certes, cette image de l’Amérique à assimiler la démocratie libérale et une prospérité dont l’Amérique est l’un des praticiens de la diplomatie publique devrait encourager car ils cherchent à influencer les publics en Afrique, en Asie du Sud ou dans le monde musulman, dans sa tentative «pour répandre la démocratie», une expression désormais associée à George Bush et son administration à la suite de l’invasion de l’Irak, 2003. L’accueil de la populiste d’Amérique communication des 28


entreprises telles que CNN et Youtube et de la démocratie qui permet leur utilisation est posé contre la restriction vu en Chine. Ainsi, la politique étrangère présentée par les États-Unis peut être accueillie favorablement. Cet incroyable taux de pénétration de la culture américaine est aussi une force, si bien que l’idéalisation de la culture américaine est ambiguë, où existait parallèlement à l’anti-américanisme. En effet, l’antiaméricanisme a progressé ces dernières années. Pour les praticiens américains de la diplomatie publique, cela a signifié que leur capacité à apporter d’autres sur le côté de la légitimité de leur politique sous-tendue par ces valeurs est à la baisse. De cette manière, la diplomatie publique américaine ne fonctionne pas. Les sondages Gallup International, montre que dans 29 pays, plus de la moitié des personnes interrogées estiment que leur opinion des États-Unis a diminué en raison de leurs politiques. L’anti-américanisme en Europe est plus forte en particulier exprimé en France et en Angleterre. Analyste point à l’euro baromètre Poll, dont les résultats ont constaté que la pluralité des Européens estime que Washington a retardé les efforts politiques pour faire face aux problèmes internationaux. Il s’agit notamment de la lutte contre la pauvreté ainsi que pour protéger l’environnement. Par exemple, c’est seulement que durant l’été de 2007, que George Bush a prononcé un discours qui a donné un peu d’espoir que dans l’avenir il pourra reconnaître que le changement climatique existe, alors que l’Europe a accepté que ce soit le cas. Les efforts de l’environnement sans les Etats-Unis, qui les rend nuls et de nul effet. Cela inclut également des mesures pour maintenir la paix dans le monde. 29


La manifestation de Londres, à Trafalgar square juste avant la coalition dirigée par les États-Unis; l’invasion de l’Irak peut être considérée comme emblématique de l’opposition à ce qui peut être perçue de la facilité avec laquelle les États-Unis sont disposés à s’engager dans les conflits armés, par opposition à la voie diplomatique. L’opposition à ce qui peut aussi être vu dans le refus d’un certain nombre de pays européens dont la France refuse de se joindre à la coalition et donc pas facile de logements pour la politique étrangère américaine. L’Italie de retirer ses troupes d’Irak en 2007 est à un certain niveau, les États-Unis témoignent de l’incapacité à faire passer son message de manière efficace pour le public italien. Les États-Unis a échoué à convaincre le monde musulman, ainsi que l’opinion publique internationale que la coalition pour l’invasion de l’Irak a été une attaque préventive contre Saddam Hussein qui, avait construit des stocks d’armes de destruction massive. La plupart des analystes acceptent la sécurité internationale, la guerre du Golfe était principalement d’assurer la sécurité de la production de pétrole. En effet, assurer la démocratie à l’ensemble du Moyen-Orient. Le récit des armes de destruction massive a été sans doute pas approuvé par la communauté internationale a exprimé l’espoir avec les mouvements de protestations de Londres ainsi que les documents d’accompagnement contre la guerre par des universitaires des blogueurs, ainsi que des commentateurs dans les médias populaires. Dans le monde arabe, il y avait le sentiment que l’invasion confirmé des Etats-Unis dans leurs pays été les soupçons d’un complot contre l’Amérique au Moyen-Orient, géopolitiquement, de l’invasion physiquement et idéologiquement quand il a déclaré la guerre contre le terrorisme. Le monde arabe pourrait se tourner vers le 30


soutien américain d’Israël contre sa lutte, contre l’ensemble du Moyen-Orient, notamment sur la Cisjordanie et de l’image des Etats-Unis comme un agresseur contre leur peuple. Cela a certainement augmenté l’antiaméricanisme dans une grande partie du monde musulman ainsi à défaut de gagner les cœurs et les esprits. Dans la perspective de l’invasion, ainsi que dans le conflit, une contribution significative à l’échec de sa diplomatie publique est l’incapacité pour les ÉtatsUnis d’une bonne crédibilité. Sur la face d’influencer l’opinion publique de la communauté internationale, cette perception est largement affectée par l’évolution de la raison, tout d’abord communiquée pour l’invasion. Le départ a été les armes de destruction massive qui n’ont pas été trouvées au cours de la guerre et par beaucoup de gens qui ont accepté, préférant croire qu’elle est une autre guerre du Golfe en pétrole ou de vengeance sur les actes de terrorisme. Il est vite devenu celui de débarrasser le peuple irakien de la tyrannie de Saddam Hussein et de leur apporter la démocratie et de supprimer son régime de diriger un pays qui abritait des terroristes. Sans surprise le citoyen ordinaire, l’étranger serait pardonnable de penser qu’il a été un autre motif de conduire sa politique étrangère. Inversement, dans une tentative de représenter un triomphe de sauvetage aux Etats-Unis , l’information fait usage de la chute de plus de la statue de Saddam Hussein après la première attaque aérienne, peut-être semblable à celle reçue par les forces de l’OTAN à Belgrade. Ce n’était pas la réponse certainement dans le monde arabe comme cela paraît dans les médias arabes. Au contraire, il a été reçu comme un incontournable de propagande occidentale visant à tromper et diviser le peuple irakien, et non pas à accueillir les héros. 31


Deuxièmement la diplomatie publique américaine a échoué parce que ses actions de politique étrangère et la réalité n’est pas toujours en complément de son discours. Les ressortissants étrangers par la communauté internationale y compris le monde arabe qui se tournent vers le camp de détention américain de Guantánamo Bay et de ses prévenus détenus indéfiniment et trouvent une contradiction à l’Amérique en quête de répandre la démocratie et la justice. Le traitement inhumain des prisonniers de guerre en Irak et les terroristes présumés à Guantanamo Bay dans les mains des vus comme étant une minorité des États-Unis et des soldats de la coalition, il est difficile pour les Iraquiens et les citoyens des autres pays afin de voir les États-Unis comme une force bienveillante en particulier que l’Amérique prétend avoir sauvé l’Irak de torture sous Saddam Hussein. En dépit de cela, un contact avec le sol entre les soldats de la force multinationale et les citoyens irakiens a encouragé les Irakiens que ces forces sont nécessaires parmi-eux jusqu’à ce que les services de sécurité iraquiens soient assez fort. Par exemple, le Groupe de recherche britannique ORB rapporte que seulement 26% des Irakiens préfèrent la vie sous Saddam Hussein 5 ans après le transfert du pouvoir en 2004, les élections ont eu lieu en 2005, avec un virage à 58% et plus tard en Décembre 2005 pour l’approbation d’une constitution de convaincre 75% de l’électorat à son tour une hausse de 6. L’homme qui a fait l’effort sur le terrain entre les responsables gouvernementaux et des groupes spécifiques de personnes et d’organismes sur le terrain tels que les réseaux entre Klan leader et des anciens du village, afin de garantir cela certainement aidé à gagner les cœurs et les esprits de la population iraquienne comme ils ont vu qu’il s’agissait d’une question qui a profité à eux mêmes. 32


L’administration américaine sous George Bush n’a pas toujours le souvenir de l’importance de la diplomatie publique et elle a en décidé de s’appuyer sur la puissance et perdure à mettre en œuvre sa politique étrangère. Cela peut être vu dans la déclaration de George Bush de «guerre contre le terrorisme». Dans l’ensemble du monde musulman et dans les médias, arabes cela a été vu, d’abord comme une attaque et sur les musulmans, par exemple, le fait que «tout voyage musulman ‘est désormais cliché de se référer à la méfiance ressentie par le grand public étranger ainsi que le gouvernement des États-Unis envers les musulmans. Il l’ont aussi vu comme une couverture pour une attaque sur leur mode de vie. Un besoin de force pour imposer le mode de vie américain sur eux. Cela signifie que si l’Amérique veut que la coopération du monde arabe et de l’ensemble du monde musulman remue, sa pratique diplomatique publique doit être cochée. C’est un fait qu’il ya des questions de la culture musulmane et le «mode de vie américain», comme avec d’autres cultures. La «voie américaine» considérée comme un libéralisme généré la démocratie est l’une des personnes qui dans le monde aspirent à accueillir en particulier ceux des publics étrangers qui vivent sous des dictatures où les droits de l’homme ou droit de propriété ne sont pas respectés. Pour une paix avec un avantage des États-Unis, ce sont aussi quelques-unes des idées qui sous-tendent la politique étrangère de l’Amérique. C’est pour cette raison que la diplomatie publique devrait être bien accueillie dans sa capacité à être en mesure d’écouter et être prudente dans le cadre de son message clair et crédible car elle essaie de dialoguer avec le public étranger.

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Ce que cette réflexion s’est efforcée de montrer est que la diplomatie publique est un outil pour l’application de la politique étrangère. Elle est utilisée pour promouvoir et assurer une plus facilitée et se félicite de l’application d’une politique étrangère des États qui façonnent l’environnement dans lequel elle sera reçue. L’expérience des États-Unis ne restera pas le seul à montrer que la diplomatie publique est un élément important et un outil indispensable dans la transmission de votre politique étrangère comme un État. Bibliography 1. http://www.publicdiplomacy.org/ 2..MELISSEN, J., 2005. The New Diplomacy: Soft power in International Relations. Hampshire: Palgrave MacMillan. 3. http://www.europaeum.org/content/view/856/71/. 4. http://www.opendemocracy.net/media-journalismwar/article_ 1202.jsp 5. http://www.globalpolicy.org/security/issues/iraq/poll/2007/ 03orb.htm 6. http://www.fco.gov.uk/en/about-the-fco/country-profiles/ middle-east-north-africa/iraq?profile=politics&pg=7 7. JACKSON, R., SORENSEN, G., 2003. Introduction to International Relations: Théories

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6. MÉDIATION

a. Conflit et Accord Introduction Le Conflit lui même est défini comme étant un désaccord spécifique concernant une question de fait, de droit ou de la politique dans laquelle une demande ou l’affirmation d’une partie rencontre des refus contre les revendications de déni ému par l’autre. Conflit International : on peut parler d’un Conflit international quand il s’agit de l’implication des gouvernements, des institutions, des personnes morales (sociétés), ou des particuliers dans les différentes régions du monde. (J. Merrills, International Dispute Settlement, Third Edition, Chapter I, P.1) Parfois, une distinction est faite entre les Conflits juridiques et politiques, Conflit justiciable et non-justiciable. 1. Tout litige fera intervenir des considérations politiques et de nombreux désaccords ouvertement politiques pouvant être résolus par des moyens judiciaires. 2. Il est extrêmement difficile d’apparaître à l’objectif général avec des critères de différenciation des évidences entre les deux parties. 3. Il existe des différentes procédures entre les aspects juridiques et politiques dans la résolution des problèmes: 35


- L’approche strictement juridique est subordonnée aux dispositions de la loi indépendamment de toute réforme de tendances qu’une cours peut avoir. - Les techniques de règlement politique ne sont pas si restreintes. 4. Il n’est pas rare que les organes politiques et juridiques peuvent traiter certains aspects de la même situation. (Voir «Les Iraniens affaire des otages», CIJ Recueil, 1980, et le «affaire Nicaragua», Rapport de la CIJ, 1984). 5. Lorsque le conflit est perçu comme étant une incidence sur un intérêt vital d’un État, cet État est moins enclin à soumettre l’affaire au règlement obligatoire par tierce partie que si elle était plus un problème technique. Fondamentalement, les techniques de la gestion des conflits se répartissent en deux catégories: - Les procédures diplomatiques ; - L’Arbitrage. Les procédures diplomatiques impliquent une tentative de résoudre les disputes ou d’autres formes de séparations par les parties elles-mêmes ou avec l’aide d’autres entités par l’utilisation de la réflexion et les méthodes d’enquête. Le contexte souvent appelé moyens diplomatiques sont: des négociations, où les questions sont entièrement entre les mains des parties pour : 36


- La médiation ; - L’enquête ;  - La réconciliation ; Dans chacun d’eux une aide extérieure est utilisée. Associer les procédures d’arbitrage de la détermination par une tierce partie désintéressée de la situation juridique et de fait en question, soit par arbitrage ou par la décision des organes judiciaires. b. Négociation des différents accords Définition Parmi toutes les procédures utilisées pour résoudre les conflits, la plus simple et la plus utilisée est la formule de négociation. Elle constitue l’essentiel des discussions entre les parties intéressées en vue de concilier des opinions divergentes, ou au moins, de comprendre les différentes positions tenues. c. Négociation des différents accords Il ne s’agit pas d’une tierce partie, et de manière différente des autres formes de gestion des conflits. C’est généralement le précurseur d’autres procédures de règlement que les parties décident entre elles d’une meilleure façon de résoudre leurs problèmes. (Voir le juge Nervo, «Compétence en matière de pêcheries de cas», CIJ Recueil,1973. Voir aussi «L’Affaire des concessions Mavrommatis en Palestine, CPJI, série A, N. 2, 1924. Et voir» les zones franches de la Haute-Savoie et le district de Gex Case », CPJI, série A, n ° 22). 37


d. Négociation des différents accords Dans l’affaire des Concessions Mavrommatis en Palestine, la Cour a noté que: Avant qu’une dispute ne puisse faire objet d’une action en justice, il faut que ce sujet soit en avance clairement défini par des négociations diplomatiques. La négociation est plus qu’un des moyens possibles de régler les Conflits. elle est également une technique pour empêcher la poursuite des disputes. Cette forme de négociation est connue comme «la consultation». e. Conclusion Quand un gouvernement s’attend à ce que, une décision ou un plan d’action proposé puisse faire mal à l’autre Etat, les discussions avec la Partie touchée peuvent offrir une voie hors de la rubrique et la création des disputes par une opportunité pour l’ajustement et d’hébergement. Un bon exemple de la valeur de la consultation est assuré par la pratique des États-Unis et le Canada dans « Antitrust Proceedings ». (Voir BR Campbell, «Le Canada et les États-Unis antitrust procédure de notification et de consultation», (1978) 56 Can. Bar Rev p. 459 à la p. 468. Le régime de l’Australie voir SD Ramsey, «Les États-Unis-Australie Antitrust Accord de coopération: Un pas dans la bonne direction », (1983-4) 24 Va JIL p. 127.) La consultation doit être distinguée de deux manières pour la prise en compte des susceptibilités: Notification et l’obtention du consentement préalable.

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f. Notification Supposons qu’un État A décide d’informer l’Etat B sur une imminente mesures susceptibles d’affecter les intérêts de B, ou tout comme, cela parfois le cas, est obligé de le faire comme une obligation légale. Cet avertissement en avance donne le temps à B d’étudier sa réponse, qui peux faire des représentations auprès de A, et en tout cas, il faudra éviter d’impact abrasif, chose qui pourrait être autrement considéré comme une tentative de présenter B avec un fait accompli. g. Acquisition de consentement préalable Obtenir l’accord de l’autre Etat est ce qui peut parfois être une obligation légale se trouvant au pôle opposé. Ici, l’État touché bénéficie d’un droit de veto sur l’action proposée. Il s’agit clairement d’un très important pouvoir et de son caractère exceptionnel comme cela a été bien souligné par le tribunal dans l’affaire du Lac Lanoux. La Consultation entre les Etats est généralement une procédure ad hoc sauf si la réciprocité présente une incitation comme dans le cas considéré, cela s’est révélée difficile à institutionnaliser. La Consultation obligatoire est tenue de prendre des décisions plus lentes selon la façon dont l’obligation est définie et peut bien contraindre l’option du gouvernement. Si la négociation par le biais des mécanismes s’avère improductive, «au sommet des discussions entre chefs d’Etat ou ministres des Affaires étrangères peut être utilisée dans une tentative de sortir de l’impasse. Bien que la valeur de ce remarquable moyen de négociation ne doit pas être exagérée, le sommet de la diplomatie peut faciliter un accord officiel de la bureaucratie à l’écart dans une certaine mesure, tout en fournissant une incitation à accepter, sous la forme d’un 39


renforcement de prestige pour les dirigeants concernés. Il convient de noter, toutefois, que le sommet diplomatique est généralement l’aboutissement d’un grand nombre des négociations classiques, dans certains cas au moins, on constate que le reflet n’est pas autre que d’un désire de faire la politique capitale sur un accord qui est déjà assuré. Un inconvénient de réunions au sommet, c’est que, contrairement aux négociations conventionnelles, ils prennent place au milieu d’un éblouissement de la publicité et ainsi générer des attentes qui peuvent être difficile à réaliser. L’idée d’une réunion entre les dirigeants du monde entier a échoué, sauf si elle produit une nouvelle entente de quelque nature par laquelle souvent n’est guère réaliste et qui est encore caractérisée par le mélange d’espoir et d’effroi. Les réunions entre les dirigeants des États-Unis et l’Union soviétique à être entouré. Dans une tentative de modification de cette atmosphère malsaine, en Novembre 1989, le Président Bush a décrit sa prochaine réunion avec M. Gorbatchev comme une «réunion intermédiaire informelle» et a souligné qu’il n’y aurait pas d’ordre du jour déterminé. Il est douteux que ces tentatives pour amortir les attentes ne peuvent jamais être totalement réussi et encore moins susceptibles que les hommes politiques approchent les médias pour le traitement de leurs exploits sur la scène internationale avec indifférence. Toutefois, comme la solution des problèmes internationaux est principalement une question de travailler patiemment, avec des contacts réguliers à tous les niveaux, il ya beaucoup à dire en faveur de la tentative de suppression de l’unique atmosphère des réunions au sommet et de les encourager à être considérées plutôt comme un canal de communication.

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h. Enquête Lorsque des divergences d’opinions sur des questions de fait soulignent la différence entre les Parties, la solution logique est souvent l’institution d’une commission d’enquête qui sera menée par des observateurs dignes de déterminer avec précision les faits en litige. l’enquête comme une procédure spécifique à l’examen doit être distinguée de la procédure générale d’établissement des faits dans le cadre d’autres mécanismes de règlement des conflits, notamment par l’ONU ou d’autres institutions. Les dispositions relatives à de telles enquêtes ont d’abord été élaborées dans la Conférence de La Haye de 1899 comme une alternative possible à l’utilisation de l’arbitrage. L’incident de la destruction du cuirassé Maine États-Unis en 1898, qui a précipité la guerre américano-espagnole, a été particulièrement noté comme un élan à l’évolution de l’enquête comme un mécanisme important «de soupape de sécurité». La technique est limitée en ce qu’elle ne peut avoir que la pertinence dans le cas des conflits internationaux. Le conflit autour d’un véritable centre de désaccord quant à des faits particuliers qui peuvent être résolu par le recours à l’impartialité des enquêtes et de conscience. (Art. 9 1899 la Convention de La Haye pour le règlement pacifique des conflits internationaux.) Une enquête est également partie d’autres processus de règlement des conflits dans le contexte général des faits . Exemple: Art. 90 du Protocole I de la Croix-Rouge de Conventions Genève 1949 prévoyant la mise en place d’une Commission de constat. Résolution du Conseil de sécurité 780 (1992) mise en place d’une Commission d’experts pour enquêter sur les violations du droit international humanitaire en ex-Yougoslavie. Commission d’enquête sur le Liban en vertu du Conseil des droits de l’homme Résolution S-2/1. 41


i. Conciliation Le processus de conciliation est un processus purement de l’accommodation, elle implique un tiers des enquêtes de la base du règlement des conflits et la soumission d’un rapport reprenant des suggestions en vue d’un règlement. Il comporte des éléments de l’enquête et de médiation de deux. Le processus de conciliation issu de traités prévoyant en permanence des commissions d’enquête. Les rapports de conciliation ne sont que des propositions et à ce titre, ne constituent pas des décisions contraignantes. Exemples: La Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, 1985, prévoit que les récompenses de conciliation doivent être envisagées dans de bonne foi Art. 85 (7) de la Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales, prévoit que toute partie au conflit peut déclarer unilatéralement que, il se conformera aux recommandations du rapport dans la mesure où il est concerné. Art. 14 (3) du traité portant création de l’Organisation des États des Caraïbes orientales, 1981, stipule que les Etats membres s’engagent à accepter la procédure de conciliation comme étant obligatoire. Les processus de conciliation sont extrêmement flexibles, ils stimulent les négociations entre les parties en clarifiant les faits et de discuter des propositions. Les règles relatives à la conciliation ont été élaborées en 1928, la loi générale sur le règlement pacifique des conflits internationaux (révisée en 1949) Art. 15 (1) de l’Acte général de Genève stipule que: «La tâche de la Commission de conciliation est d’élucider les questions en litige, de recueillir à cet effet toutes les informations nécessaires par les moyens d’enquête ou autrement et 42


de s’efforcer d’amener les parties à un accord. Il peut, après que l’affaire a été examinée, informer les parties des modalités de règlement qui semblent adaptées à elles et en fixer le délai dans lequel ils doivent rendre leur décision. » j. Bons offices et la médiation L’emploi de la procédure de bons offices et de médiation implique l’utilisation d’une tierce partie pour encourager les parties à parvenir à un accord. Ce tiers peut être un individu ou des individus, un État ou groupe d’États, ou une organisation internationale. Les bons offices sont souvent remis en cause au cas où une tierce partie vise à influencer les opposés à engager des négociations. La médiation implique la participation active dans le processus de négociation de la troisième partie ellemême. La ligne de démarcation entre les deux approches est souvent difficile de maintenir comme ils tendent à se fondre l’un dans l’autre selon les circonstances. k. Les exemples de la Méthode de bons offices: Le rôle joué par l’URSS pour aider à un règlement pacifique du conflit en Inde-Pakistan en 1965. (Voir L’Assemblée générale Documents officiels GAOR, 21e session, Supp. N. 2, pp. 505-7.) Le rôle joué par la France en encourageant les NordVietnamiens de commencer les négociations à Paris en 1970. (Voir Le AFDI, 1972, PP.995-6.) La Convention de La Haye de 1899 et de 1907 qui ont fixé le Règlement de l’administration de ces deux processus. Il a été précisé que les signataires des traités ont le droit de l’offre de bons offices ou de médiation, même pendant les hostilités, et 43


que l’exercice du droit ne devait jamais être considéré par l’une ou l’autre des parties en compétition comme un acte inamical. (Voir l’article 3 de la Convention de La Haye de 1899). Il a également expliqué que de telles procédures ne sont pas contraignantes. l. Médiation La mise en œuvre de la 3ème Partie de médiation dans les conflits internationaux: « moment venu ». Le concept de «moment venu» implique que des tiers ne peuvent intervenir qu’à un certain moment du conflit. Ce point se produit généralement quand il ya une «impasse mutuellement mal», c’est-à-dire lorsque les parties en conflit se rendre compte qu’il n’ya pas de ressources en réserve pour continuer les actions militaires jusqu’à la victoire, lorsque la poursuite de la violence va faire plus de dégâts à toutes les parties, et en premier lieu à euxmêmes - il peuvent être soutenu que si la médiation a eu lieu avant ce moment, ce sera un échec - mais ce n’est pas toujours le cas - de définir le «moment venu». ce n’est pas toujours une tâche facile. m. Principaux types des médiations 1 - Pure médiation - tiers facilite un règlement par le raisonnement, la persuasion et la suggestion d’autres moyens (bons offices). 2 - Power médiation - tout en étant proche de l’affaire de pure médiation, elle implique aussi l’utilisation de profit ou de la contrainte par un tiers médiateur. Cela inclut à la fois la promesse d’incitation et de menace de sanctions. 44


Première voie : La médiation formelle/ médiation officielle. - les Etats individuellement ou collectivement, ou à des organisations internationales comme l’ONU qui sont des créatures des États eux-mêmes. Deuxième voie : Médiation particulière des organisations non gouvernementales et des journalistes bien reliés aux hommes d’affaires tels que Armand Hammer et ‘Tiny’ Rowland (directeur général de Lonrho). Médiation multipartite avec des avantages incontestables, la deuxième voie de la diplomatie , peut présenter quelques faiblesses: Le manque de préparation peut causer des problèmes. La Deuxième voie de la diplomatie peut être manipulée. Les efforts de la deuxième voie de la diplomatie peuvent devenir un bouclier pour cacher des détentes des gouvernements. n. Deux motifs de pistes. Ils sont motivés par les intérêts, les ambitions politiques, l’instinct de charité, ou pour simple orgueil. Les Organisations Non Gouvernementales Quant à elles sont considérées comme actrices majeures dans la médiation internationale de nos jours, en fonction de leur domaine d’expertise, ils sont appelés des Médiateurs Idéaux, voir la deuxième voie. o. Caractéristiques communes Impartialité - point clé de l’impartialité, c’est la confiance - l’impartialité ne signifie pas la neutralité. Influence - la capacité d’être en mesure de mettre en œuvre 45


des garanties en cas de non-respect à la participation . En cas de réussite, le médiateur va augmenter ses compétences diplomatiques et politiques de poids «prestige» au pays et à l’étranger. p. Les médiateurs et leurs tâches L’utilité d’un médiateur c’est pour constituer la confiance des deux parties, il peut adoucir le bord de la controverse et de fournir un mécanisme d’ajustement sur les questions de prestige.» (Henry Kissinger) Médiateurs: Premiere voie : (Carter, Clinton, Larsen) Deuxieme voie : (Cronkite, Peace Now, l’Institut palestinien pour les études) Tâches: changement 4 éléments: - Perception - Approche - Objectifs - Comportement q. Domaines d’accent Eglise au milieu du village; dialogue ouverte. Ne pas forcer la solution. Briser l’impasse. Mettre souvent l’accent sur les dirigeants ou ceux qui sont au pouvoir. se focaliser sur la résolution: - Conflit entre les acteurs plutôt que de l’intérieur - Recadrer le contexte: l’accent est mis simultanément 46


dans les intérêts et les objectifs - Légitimer, responsabiliser et l’équilibrage. r. Les facteurs en cause L’impartialité, la neutralité, Influence le Timing «avancé pour la résolution» et «impasse» (Zartman, 1989). s. Types d’accord Normalisation: la normalisation de l’anormal. Redistribution: la terre, aux ressources matérielles et l’achat des garanties de paix. Exemple. Israël: l’offre de pétrole, de $ 3 billion de terrains d’aviation, des systèmes d’armes. Egypte: 1,5 milliard de dollars sur 3 ans, de matériels militaires. t. Destiné du Résultat Le succès de la médiation sera fondé sur: - Une volonté de coopérer (mais minime); - La compétence - les deux parties doivent se sentir en mesure de négocier avec les autres; - L’égalité relative du pouvoir de négociation. u. Marketing de la médiation: - Mécanisme universel pour résoudre les conflits; - Approche occidentale; - produit spécifique de la culture et psychologique / idéologique de la descendance et cosmologique de l’environnement.

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w. Conclusion La médiation est appliquée dans la majorité des conflits, mais le degré de leur succès varie énormément. Les indicateurs pour évaluer l’efficacité de la médiation de tiers sont: le taux de négociations (la paix ou pas de la paix), la satisfaction des parties, le changement des relations entre les parties en conflit, en conformité avec l’accord. Médiation de tierces parties et les médiateurs sont parmi les facteurs déterminants dans la résolution de presque toutes les formes de conflits interétatiques ou civils. Des tiers médiateurs ont tendance à avoir un intérêt, direct ou indirect, dans le conflit et / ou à soutenir une des parties en conflit. Par conséquent, l’accent sur leur identité, la position et les intérêts, la détermination de la partialité ou l’impartialité de la médiation, doivent être au centre de tout conflit d’étude de la paix, ramification d’acteurs (anciens et nouveaux), un moyen pour favoriser la communication. Contexte de refrain à rechercher des gains mutuels. Mettre en place l’ordre du jour et le type d’accord. x. succès: La volonté, la compétence et le pouvoir de négociation, Les dangers de la «commercialisation». L’accent sur les acteurs sans facteurs d’implication. Institution et Société.

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Bibliographie - Bercovitch, Jacob. Résolution des conflits internationaux: La théorie et la pratique de la médiation, Boulder, Lynne Rienner, 1996. - Berton, Pierre. & Kimura, Hiroshi. & Zartman, I. William. (ed.) International Negotiation, Londres, Macmillan, 1999. - Cohen, Raymond. (ed) Négocier Across Cultures, Washington DC, United States Institute of Peace Press, 2002. - Diamond, et Louise McDonald, John (ambassadeur). (3rd ed.) Multi-Track Diplomacy: A Systems Approach to Peace, West Hartford, Humarian Press, 1996. - Fisher, Roger., Ury, William. Et Patton, Bruce. (ed) Getting to Yes, London, Random House, 1999. - Green, Stephen. Taking Sides: America’s Secret relations d’Israël avec un militant 1948-1967, Londres, Faber and Faber, 1984. - Owen, Roger. (2nd ed.) Etat, pouvoir et politique dans le Making of the Modern Middle East, Londres, Routledge, 2001. - Quandt, William B. (ed.) Processus de paix: la diplomatie américaine et le conflit israélo-arabe depuis 1967, Washington DC, Brookings Institution Press, 2001.

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TRAVAIL PRATIQUE LES CONFLITS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a. Causes: Les conflits du Congo tellement qu’ils sont plusieurs et que les causes s’identifient en plusieurs catégories, les analyses sur les causes des conflits congolais engendrent une diversité au niveau des leaders qui ont du mal à gérer les conflits tellement qu’il est difficile d’identifier le noyau central de la source des conflits. Chez les analystes, on remarque une contradiction renforcée des multiplications simultanées des raisons qui font qu’il n’y ait jamais la paix solide au Congo. Mais ceux-ci tentent de convaincre la masse par des opinions individuelles par rapport à leur connaissance. Le peuple congolais lui-même se trouve dans une confusion totale qui fait que la manipulation politique ne cesse de lui couvrir les yeux et l’utiliser pour bouclier. Ce qui est sincère est que malgré plusieurs raisons, ici nous alignons quelques raisons essentielles, externes et internes. b. Externes: On n’écarte pas la convoitise de sa richesse et de son emplacement géographique mais plutôt essayons de décortiquer le font de cette convoitise qui est un terrible virus aux vies de milliers et de milliers des congolais qui leur propre richesse leur a rendu pauvres et malheureux au profit des nations vautours et malignes. 51


Mon point de vue dans l’aspect externe est que l’arme qui tue le Congo aujourd’hui date de longtemps et celle-ci a été fabriquée pour le grand lac mais son canon actuellement pointé au Congo. C’est-à-dire que, le Congo qui apparemment occupe un emplacement stratégique dans les grand lacs; cible de l’invasion Anglosaxonne prémédité il y a longtemps, sert de la couche imperméable de la stratégie qui pourra donner accès libre à la coalition de contrôler cette partie importante et riche du continent africain. Le Rwanda et l`Ouganda qui sont aussi de cette partie par laquelle le contrôle tente de se désorienter, on peut être connu en avance le mile de l’américanisation sauf qu’il faut chercher à savoir la position de la Belgique qui à mon avis sera le perdant potentiel si cette stratégie remettant en cause l’ancienne répartition des zones d’influence qui prévalait du temps de la guerre froide réussissait. Il s’avérera inutile de condamner quasiment le Rwanda qui primo, n’a pas droit de dire non aux injonctions d’une telle puissance, secundo, qui qualifie ses incursions aux Congo comme exploits sans précédents dans les rangs des pays minuscules de l’Afrique vis-à-vis du grand loup (le Congo) tertio, le Rwanda fait allusion en aucune conséquence, vue la garantie et l’implication de son état colonial dans cette mission destructive sponsorisée par la coalition Américano-britannique. Quarto, le gouvernement de Kigali comme toute équipe dirigeante d’un pays travail d’abord pour l’intérêt de son Etat, pourquoi ne pas croire que le pillage des ressources congolais est un exploit du gouvernement de Kigali vis -à-vis de son peuple. Les loups ne se mangent pas entre eux mais pour le cas du Congo, la Belgique que nous croyons être un, parmi les décideurs aux sorts Africains, apparaît dépourvue des moyens tant matériels que argumentatifs 52


pour défendre sa colonie qui subit la pression de se morceler au profit de l’Anglo-Saxon. La décision Américaine de conquérir des nouveaux l`espace économique en Afrique en priorité la République Démocratique du Congo est un acquis du changement de la géopolitique mondiale intervenu au lendemain de la chute du mur de Berlin en 1989. Mais, il faut comprendre que la conception Américaine sur le projet ne verra pas le jour si un expert Européen ne joue pas la complicité. La Belgique confondu, livre librement sa colonie à l’Angleterre pendant qu’elle ne cesse pas de chercher des petites bettes pour dire soit, ce sont les congolais qui ne sont pas organisés tantôt les leaders congolais sont incompétents. Alors que personne n’ignore qu’arrivé au pouvoir en 1992, le président Américain, Bill Clinton n’a pas hésité d’une seconde pour démarrer la locomotive qui avait comme mission d`éprouver le besoin de diversifier les sources d’approvisionnement en matière premières de l’économie qu’il a trouvé en place. Ceci aboutit à une mise en œuvre du projet de la grande Amérique (Great America). Spécifiquement faire main basse sur des terrains inexploités ou incontrôlés des matières premières en Afrique notamment en République Démocratique du Congo. Disons qu’à part la Belgique qui soutient “mal organisation des politiciens congolais” comme cause principale de la guerre du Congo, il ne demande pas d’extra recherches pour savoir que la République Démocratique du Congo est au milieu du réseau d’exploitation par force visé par l’Amérique. Un réseaue qui lie l’Est Afrique de l’Egypte à l’Afrique du Sud dont le Congo et son voisin le Soudan sont inclus. 53


Pendant que le Congo se croit couvert ou représenté par son parrain la Belgique, le Rwanda qui ignore l’ancienne répartition de l’Afrique se fait recruter au service de la Central Intelligence Agency, tourner le dos à la francophonie et se met au service de la super puissance mondiale pour accomplir le projet. Il faut notifier que le Rwanda n’est pas le seul à humilier la Belgique puisque malgré la maîtrise reconnu de la Belgique des dossiers congolais, Washington a préféré s’allier à Londres qu’il considère disposer d’une expertise assez avancée pour la conquête de la République Démocratique du Congo que la Belgique son Etat colonial. La Belgique qui, a mon avis pouvait prévoir des thérapeutiques appropriées aidant le Congo à s’organiser politiquement pour lui permettre d`appartenir à une politique qui soit capable d`impliquer la Belgique aux offres Congolais, choisi comme chemin, s`aligner derrière l`ennemie du Congo et vulgariser les erreurs commises dans son propre camp. Approuvé par la Belgique, la Maison Blanche ignore même le service rendu par l’ex président Mobutu pour dire que les Congolais sont distraits pour organiser leur pays et faire profiter l’économie mondiale de la richesse abondante du Congo. Selon la Belgique comme déjà épinglé au début de cet ouvrage, on ne parlera jamais d’une bonne gouvernance au Congo si jamais les congolais n’accordent l’inclusion des nilotiques à la direction des institutions. Puisque selon ses alliés des Américains, il serait mieux de trouver une solution répétitive à celle du recrutement de Barthélemy Bisengimana Rwema un 54


rwandais réfugié au Congo qui s’est retrouvé directeur du cabinet du président Mobutu sous la bénédiction du duo Belgo-Americain pour avoir beaucoup plus du contrôle sur la richesse du Congo et son pouvoir. Selon eux, si Mobutu malgré des attitudes et des qualités de chef qu’il présentait, avait du mal à rassurer les occidentaux quant à la gestion d’immenses ressources naturelles dont regorge le Congo à combien plus fortes raisons les opportunistes qui se font avoir par des petites incitations sans garantie. En d’autres termes le conflit est dû à l’intervalle pris par les occidentaux pour procéder au remplacement du personnel politique en République Démocratique du Congo. Au lendemain de la fin de la guerre froide en 1990 marquée par l’effondrement de l’ex URSS, la Belgique n’a pas hésité d’une seule seconde de répondre aux besoins de Washington et Londres qui lui exigeaient leur implication dans le contrôle du territoire congolais mais le souhait était de voir à la tête du Congo un élément actif c’est-à-dire qui saura jouer la polygamie soit être à la fois au service de la population congolaise et des intérêt Européens et Américains en Afrique Centrale. Faisant passé ce test que le seul dirigeant congolais “Mobutu” a satisfait celui d’unir le Congo soit d’imposer son autorité sans limite ni contestation sur toute l’étendu de cet territoire aussi immense et riche, il s’est avéré que personne n’en a réussi: surtout qu’il ne faudrait pas ignorer que le Congo est composé des plusieurs communautés tribales qui se vouent une certaine méfiance politique réciproque. 55


Se servant de la maquette et stratégie employées pour découper l’URSS, l’occident a trouvé comme solution de découper le Congo comme autre fois en 1960 où le KATANGA a déclaré la sécession. Pour réaliser ce projet salué à l’unanimité par les hommes d’affaires Américains et Canadiens, l’Ouganda a bénéficié du soutien de l’Amérique pendant que le Rwanda fortement soutenu par Londres avec comme mission de piller l’Est du Congo pendant que le travail de la préparation psychologique de l’opinion congolais comme vous pouvez le remarquer par le slogan de Karel de Gucht. Avec la bénédiction de la Belgique, cette fois-si la question n’était pas d’associer les Tutsis à l’exercice du pouvoir comme jadis avec B. Bisengimana mais placer d’office à la tête du Congo un dirigeant d’origine tutsi qui sans pitié balaiera toute résistance à la réalisation de ce projet, contre l’esprit cruel d’exterminer les résistants, a été choisi par les hommes d’affaires Américains et canadiens sponsors des opérations à l`Est de la République Démocratique du Congo qui ne voient que leurs intérêts. En dépit de l’échec de préfiguration de ce que devrait être le pouvoir d’après transition formule (1+4), la Belgique ne voit pas satisfaire Washington et Londres si les Congolais persistent d’exclure leurs pions, les réfugiés Rwandais au Congo, les seuls capables d’exécuter le plan qui peut coûter le sang du peuple congolais. D’où pour contraindre les Congolais à faire la volonté de l’occident, une volonté déjà prêchée par Laurent Désiré Kabila et Emery Patrice Lumumba; l’occident a exigé aux Congolais de mettre en pratique leurs formules 56


pour accroître leur chance de bénéficier aux soutiens occidentaux. Un compromis qui a coûté la vie à Laurent Désiré Kabila. C. Internes: À l’intérieur, l’histoire explique les raisons des conflits congolais surtout avec l`arrivée de la transition comme prévue dans l’accord global lui-même obtenu, signé et accepté par toutes les parties après de laborieuses négociations. Négociations parce qu`il y a eu déclenchement de la guerre effectivement contre la République Démocratique du Congo depuis le 2/ 8/1998. Nous avons un pays qui a connu des situations particulières où le temps de la guerre était égal au temps de la négociation parce que la guerre a commencé le 02 août 1998, le processus de la paix, son coup d’envoi a été donné le 08 août 98, c`est à dire six jours seulement après le déclenchement de la guerre à Victoria Falls 2 comme étant le point de départ de processus de la paix. Puisque à ce sommet nous avons eu deux grandes décisions: d. Négociations : La première, tout le monde a reconnu que notre pays a été agressé et que pour cela il fallait absolument que le président Frederik Chiluba, l’ancien président Zambien qui était le premier médiateur puisse obtenir les signatures de l’accord de cesser-le-feu. La deuxième décision, c’est conformément à la charte de la SADEC, tous ces Etats membres ont le devoir de la solidarité envers un Etat agressé et comme il était établi qu’il s’agissait d’agression, il avait été demandé aux Etats membres de la SADEC d’user de cette disposition de la charte pour aider la République démocratique du Congo. C’est comme cela que nous avons eu en République Démocratique du Congo, l’Angola, la Namibie et la Zimbabwe. Les négociations se sont poursuivies mais sauf qu’il était 57


difficile d’avancer puisque le Rwanda au début ne voulait pas reconnaître qu’il avait des troupes dans le territoire Congolais, l’Ouganda de même. Ils disaient: puisque le Rwanda a pris le soin de diriger le RCD le 12 août 98 c’est à dire dix jours après le déclenchement de la guerre donc il n’est pas possible de croire que le RCD est la base du déclenchement de la guerre. Le MLC a été crée le 30 septembre 1998 soit deux mois après le déclenchement de la guerre donc lui aussi a été recruté chemin faisant pour justifier la présence des troupes Ougandaise au Congo. Tellement qu’ils ne se sont pas bien entendu sur le partage de la moisson du pillage des ressources du Congo, l’Ouganda a préféré créer son propre mouvement cela après deux mois. Donc le MLC est née pour contrôler les pillages au nord vers Ituri et le nord de l’équateur. C’est après que Kagamé acceptera qu’il avait ses troupes en République Démocratique du Congo pour sécuriser son pays contre ses ennemies de FPR. qui ont trouvé refuge au Congo. Ce qui n’est pas vrai et d’ailleurs contre le droit international. L’Ouganda a aussi accepté et finalement la signature de l’accord de Lusaka a eu lieu. Comme disait le Président Laurent Désiré Kabila « ces accords ne pouvaient pas tenir, sans la confession des ces deux agresseurs », ils ont été signés le 10/07/1999 au niveau des Etats. Le Rwanda a demandé au RCD de ne pas signer, Ouganda de même au MLC de ne pas signer, ce qui a fait que le MLC a signé le 30/07/1999 et le RCD le 31/08/1999 donc un accord signé à 3 dates différentes. Quand à son application, dans son Annexe, de définition, Annexe A de la modalité pratique, dont l’annexe B dates prévue de calendrier on dit que cet accord commence et entre en vigueur au jour J’Y. le jour J’Y étant le jour de la signature d`accord alors qu’il a été signé à trois dates différentes, il y a eu retard de six 58


mois pour savoir quand il fallait appliquer les accords de Lusaka, jusqu’au moment où le 08/04/2000 s`est élaboré le plan de désengagement de Kampala pour permettre aux troupes là ou ils étaient en affrontement militaire de se séparer et de replier de 15 Km pour laisser un couloir de 30 Km où on devrait déployer les troupes de Nations Unies pour observer le cessez-le-feu. Là, tout le monde était convaincu que la guerre allait prendre fin, mais un mois après soit au mois de mai 2000, l’armée du Rwanda et celle de l’Ouganda s’affrontent dans la ville de Kisangani qui fait des dégâts matériels et humains. Et là c’est pour la première fois finalement, que le 16 juin 2000 que le conseil de sécurité ne pouvant plus se cacher et a été obligé de citer le Rwanda et l’Ouganda comme agresseur au Congo, le 16 juin 2002 soit deux ans après le déclenchement de la guerre. Flatter par cette honnêteté, cette fois de la part de l’ONU, on a crié à la fin des hostilités alors que c’était en vain, c`est ainsi qu’on attendra jusqu`au mois d’octobre que le président Mbeki puisse initier le processus de Maputo cette fois-ci avec la participation des Etats seulement. En excluant les rebellions. C`est là que se fera élaborer les plans de retrait des troupes ougandaises et rwandaises ainsi que le plan de désarmement des ex FAR interamhwe. Au moment où l’on voulait décider cela, le 27 novembre 2000 puisque c’était l’anniversaire du président Kabila, le président Rwandais Paul Kagame a claqué la porte et quitté la salle, président Museveni aussi. La réunion terminée en queue de poisson, mais le 6 décembre 2000 le président Mugabe a obtenu la signature de sous plan des engagements de Harare, c’était le premier tournant décisif dans le plan d’application de l’accord de Lusaka et le 14 /12/2000 c`est l`apparition de la résolution 1432 du conseil de sécurité de l’ONU qui a conduit au cessez-le-feu sur le terrain 59


et tous les esprits étaient permis mais encore une fois comme on évaluait en matière d’événements malheureux et heureux le 16 janvier 2001 le président Kabila fut assassiné. C’est encore un tournant dans le processus de paix, le 26 janvier 2001 Joseph Kabila a été investi comme président de la République Démocratique du Congo et changea des schémas. Priorité à des concessions mettant fin à la guerre, retour à la bonne gouvernance et organisation des élections. Une année après Masiré facilite les premières assises de Sun City qui accordent la primature à Jean Pierre Bemba et la présidence de la République à Joseph Kabila. Le RCD à son tour a refusé de signer cet accord de Sun City 1. L’équipe qui est parti à Matadi pour l’élaboration de la constitution a eu des problèmes avec elle-même, donc, les composants ne se sont pas entendus et vu que les rebelles exigeaient à ce que le commandement de l’armée soit rotatif c’est à dire trois mois de commandement par Joseph Kabila, trois mois pour Jean Pierre Bemba. Stérile comme solution, le conseil de sécurité de l’ONU a désigné Moustafa Gnasse pour avoir l’accord global et inclusif. c. Résolutions : L`accord est finalement signé le 17/12/ 2002 pendant que le 4 avril 2003 était la date de la promulgation de la constitution de transition mais le point de départ de celle-ci, fixé au 30 juin 2003 avec plusieurs groupes d’objectifs dont 1. Unifier le pays; a. Faire la réconciliation nationale, b. Restaurer l’autorité de l`Etat sur l’ensemble du 60


territoire congolais. 2. Mettre en place une armée structurée intègre; 3. Redonner à l’économie des signes de reprises pour la reconstruction du pays; 4. Organiser des élections libres transparentes et démocratiques; 5. Poser des structures pour donner l’ordre politique dans le pays.

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2ème partie. L’INTELLIGENCE ET LA SECURITE NATIONALE 1. OBJECTIF ET JUSTIFICATIONS Abdel-Ilah Bennis Académie de la Diplomatie Londres - Paris a. Définition de l’intelligence L’intelligence est basée sur l’information et la collecte des données. Les derniers dictionnaires militaires américains et les termes y afférant la définie comme étant: 1. Le produit résultant de la collecte, le traitement, l’intégration, l’analyse, l’évaluation et l’interprétation des informations disponibles concernant les pays étrangers ou des zones. 2. L’information et les connaissances sur un adversaire, obtenues par observation, enquête, analyse ou par imaginations basées sur banque de données. La définition simplifiée de la CIA, se réfère à elle en tant que: Réduit à sa plus simple expression, l’intelligence est la connaissance en avance du monde autour de nous, le prélude à la décision et l’action par les décideurs américains. b. Histoire des espions Sun Tzu: L’utilisation des espions. Partans: taille du ciel bâton. Napoléon et la «chambre noire». Création du Bureau des services secrets comme section aux affaires étrangères en 1909 au Royaume-Uni. Les États-Unis : 63


la création de la CIA après WW2.(deuxième guerre mondiale) Principaux objectifs : Contre espionnage

Empêcher

l’intelligence,

Opérations couvertes:   - Contras et le Nicaragua   Talibans et Jihad - surveillance nationale. Principaux objectifs Le terrorisme international. Prolifération des armes de destruction massive et de la surveillance du commerce des armes. Stratégiques, canalisation de la politique et de l’économie. La criminalité internationale organisée. Migrations et de l’Immigration. Révolution des affaires militaires et de nouvelles technologies HighTech. Menaces de nouvelles puissances. Questions liées à la sécurité de l’environnement. c. Un aperçu sur les services de renseignement Français.

Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE) et Direction de la Surveillance Territoriale (DST) Renseignements Français aujourd’hui:   - Frenchelon   Moins de restrictions constitutionnelles contrairement aux États-Unis. DGSE La Direction stratégique La Direction du renseignement, La Division technique, La Division des opérations

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d. Problèmes et abus (Justification) L’Intelligence est devenue un outil de connaissance et de confiance en remplacement avec la peur, l’ignorance et la suspicion. L’avance, c’est le pouvoir. Avenir de l’Intelligence Européenne et / ou Agence inter-Intelligence Développement de nouvelles technologies et de nouvelles menaces. Privatisation de l’Intelligence. Exemples de services internationaux et les différents agendas. CIA, FBI et la NSA (US) MSS & CPC (Chine) DST et DGSE (France). Merci de votre patience pour le traitement de l’information! Et rappelez-vous, qui veille sur vous. 2. CONCEPTION HISTORIQUE DE L’INTELLIGENCE Dans le passé, la collecte d’informations / de renseignement a été essentiellement militaire comme activité. Il signifiait tout ce qu’il fallait faire usage pour savoir sur les armes, l’équipement et le nombre des troupes que l’autre devrait avoir. • En 16ème siècle, les grandes cités tel que les capitales des Etats se sont impliqués dans des activités de collecte d’informations qui se sont étendues jusqu’à leur secteur du commerce. • Aujourd’hui, les gouvernements ont besoin de l’information pour toute une série de raisons, allant de l’intérieur à l’échelle mondiale: la sécurité, 65


la stabilité, le commerce, l’environnement, la guerre et la paix, la criminalité organisée, le terrorisme etc .. a. Le renseignement national Collecte d’une série d’information qui requiert un certain impact – Raffiner ou filtrer pour garder la douteuse dans la banque d’info, faire usage de la bonne et jeter la mauvaise pour protéger la crédibilité de l’Etat contre les différentes publications qui créent des hésitations aux touristes et investisseurs (www.globalintake.com) – ouverte qu’elle soit ou couverte dans les autres cas – Quant il sent une certaine nécessité de consolider l’information avant d’arriver à la prise de décision – Il nécessite une certaine rigueur dans le processus de purification pour se rassurer sur la catégorie et la nécessité – L’information n’est pas un pouvoir c’est la connaissance qui est le pouvoir. Cela ne fait pas partie de l’ensemble de l’activité ouverte de l’État sur l’établissement de l’ordre, qui est garantie par la force de police et par l’armée. Il s’agit, en effet, d’un secret d’action qui vise à identifier les problèmes potentiels et des ennemis du système, infiltrer pour ces derniers, et de fournir des informations exactes sur leurs activités, ainsi que de permettre aux experts de faire une analyse très appropriée sur leurs buts et leurs objectifs. Une évaluation des moyens a toujours été cruciale à ce stade. Dans les sociétés démocratiques, l’activité du renseignement national cible des groupes qui tentent de déstabiliser le pays ou à atteindre des objectifs politiques par des moyens opposés. Exemple : rébellion, mutinerie, coup d’Etat et autres.... Dans les pays moins démocratiques, l’activité prend un sens beaucoup plus 66


large et couvre toute opposition politique, légitime ou non. Les agences qui opèrent sur le plan interne sont distinctes de ceux qui opèrent au niveau international. Les activités sont menées par divers groupes et départements. La communication entre ces ministères n’a pas toujours été une priorité. Exemple Agence Nationale de Documentation (AND), Agence Nationale de Renseignement (ANR). C’est un cadre intense d’activités. Il s’appuie fortement sur un réseau des stratèges, des analystes, les opérateurs et les informateurs. b. Opération. C’est un art et une activité de savoir comment faire parler quelqu’un – C’est un produit de la curiosité – les agissements d’un bon agent de renseignement se comparent aux gestes du singe dans le royaume des animaux – un domaine contribuable dans la prise de décision mais pas un facteur déterminant – Le service de renseignement n’arrête pas c’est la police qui a le pouvoir d’interpeler. Les personnes sont impliquées à travers tous les rangs sociaux. Des cadres de services d’administration publique jusqu’aux agents simples, aux professionnels de différents milieux de vie: chauffeurs des taxis, des serveurs de Bars et restaurants, des étudiants, des enseignants, des vendeurs, des porteurs, grossistes etc ...

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c. Renseignement économique et industriel L’économie et l’industrie sont parmi les activités les plus potentielles et importantes qui facilement rassemblent des gens de divers horizons, des espions pour les scientifiques, de travailleurs aux conférenciers. Son importance découle de l’incidence des secteurs économiques et industriels (reproduction des produits industriels), sur la politique et de la sécurité d’un État et d’une nation. Il est à la fois ouvert et dissimulé. Une grande partie des informations complémentaires peuvent être obtenues par le biais de sources ouvertes (rendement annuel des activités commerciales, religieuses, sportives et autres, rapports, articles, annonces, etc ...). Cette information passe par les différents processus nécessaires pour la transformer en connaissance. Il s’allie au professionnalisme de l’homme et à la technologie. Il emploie en outre les techniques de base telles que l’achat d’un article. L’acquisition de connaissances des technologies de pointe est essentielle pour faire face aux amis et ennemis techniquement équipés. Il est également très important pour le développement d’un pays. Il coûte cher, le renseignement économique et industriel mais en contre partie peut épargner autant des vies humaines et des millions des millions au profit de l’Etat. C’est le seul domaine de l’espionnage où les deux, gouvernements et les entreprises privées peuvent être très actifs. Leurs intérêts peuvent converger mais peuvent aussi s’exposer de temps à autre. 68


d. L’environnement et les services de renseignement Très récent comme branche. Pourquoi l’environnement devrait être une cible pour les activités de renseignement? • Sécurité; • Stabilité; • Survie; • Pillage des ressources naturelles. Que fait un pays avec ses voies d’eau, rivières, lacs et forêts mais être considéré comme une question interne ou une question de la souveraineté nationale. En réalité, qui ne peuvent pas toujours résister à l’épreuve de la situation. Les pluies acides rencontrées par la Norvège et l’Allemagne (en raison des émissions d’anhydride sulfureux d’activités industrielles au Royaume-Uni). • les retombées radioactives, affectant l’Écosse à la suite de la catastrophe de Tchernobyl. • La destruction des forêts amazoniennes, des eaux à Tsunami. Comment les gouvernements l’Intelligence de l’environnement?

marchent

avec

• Utilisez des techniques d’intelligence des systèmes de collecte. • Utilisez des techniques spatiales et de la surveillance mondiale de matériel électronique. • ONG • Agences • Les médias 69


e. Intelligence militaire « Si vous vous connaissez vous-même et que vous connaissiez l’ennemi, vous ne devez pas craindre le résultat de plusieurs batailles que cela soit. Si vous vous connaissez vous-même mais pas l’ennemi, pour chaque victoire que vous gagnez, vous aurez également à vous attendre a un revers. Si vous ne savez ce vous êtes, ni ce que l’ennemi est, vous succomber à toutes les batailles ». Sun Tzu, the Art of war. Aujourd’hui, le renseignement militaire est aussi important qu’il ne l’a jamais été dans le passé. Il met l’accent sur les capacités militaires et les intentions des entités étrangères. Il recourt à des diverses modes et méthodes de collecte de renseignements, les sources à ciel ouvert y compris. Espionnage espace espionnages par satellites ont été utilisés depuis 1961. Ils sont utilisés de deux manières: d’interception des communications et pour prendre des photographies. Espionnages par satellites peuvent photographier facilement à travers les nuages et pouvez effectuer un zoom avant d’identifier une personne du visage. Remarques finales Depuis la fin de la guerre froide, les leaders mondiaux des agences de renseignement sont devenus un peu moins concernés d’espionnage sur l’un à l’autre. La plupart des pays ont tourné leur attention aux États voyous et aux acteurs non étatiques qui constituent, ou sont perçues comme constituant une menace nationale ou à la sécurité internationale.

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3. LA SECURITE NATIONALE CONTRE LE TERRORISME ET LA REBELLION Au 21ème Siècle Beaucoup d’abus sous prétexte Sécurité nationale – invasion, préemption, massacre – mission principale : la sécurité des citoyens et de leurs biens – contre menace extérieure – protéger la vulnérabilité de l’Etat. Lesquels sont qualifiés des acteurs non Etatiques ? Quels sont les acteurs non étatiques qui constituent l’intérêt des services de renseignements? Dans quelle mesure les services de renseignement pourraient faire face à des acteurs non étatiques? sont les trois questions majeures pour déterminer le but de la sécurité nationale vis-à-vis du terrorisme et de la rébellion. a. Le terrorisme Définition: Résistants pour le droit de l’homme comme ils préfèrent être appelé, sont les combattants non étatiques et clandestins qui appliquent une politique de revendication par voie des actions de violence destinées à créer des profondes répercussions psychologiques à une victime directe ou à un édifice de grande valeur de l’Etat ciblé. Le terrorisme est une action souvent conduite par une grande organisation perpétuée par un sous-groupe national ou entité non étatique. D’autres critères, Il existe des réseaux de soutien aux terroristes qui ne sont pas directement engagés dans l’action terroriste. Ceux qui fournissent l’appui financier, de la propagande, de renseignement ou d’aide au recrutement de personnel Exemple : Hezbollah à sa hauteur estimée à un réseau 71


mondial avec des cellules en Europe, en Afrique, en Amérique du Sud, Amérique du Nord et en Asie, en fournissant un appui logistique aux attentats mondial, la collecte de fonds, de recruter des agents locaux et la collecte de renseignements. Un autre exemple est celui du non-violent, mais potentiellement dangereuse organisation comme Hizt-ut-Tahrir (interdite dans la plupart du monde musulman, la Russie et l’Allemagne). Ne pas s’engager directement dans le terrorisme, mais agissant comme un tapis roulant pour les terroristes, endoctriner les personnes ayant une idéologie radicale, pour amorcer leur recrutement par des organisations plus extrêmes composées de cellules secrètes occupant une zone grise de militantisme, plus qu’une simple expression d’une opinion mais moins que le terrorisme lui-même. b. La Rébellion La rébellion ou la révolte contre une autorité établie est une insurrection ou mouvement avec le but d’avoir le contrôle sur une portion du territoire d’un Etat pour des raisons collectives ou personnelles mais avec la bénédiction des gouvernés autochtones de cette partie. A la différence des opérations terroristes qui, la plupart d’entre elles sont dirigées par les étrangers dans une nation qui n’est pas la leur, la rébellion a toujours été une conception des citoyens majeurs d’un Etat contre leur propre Etat. Exemple du Mouvement Mulele, Ex Katangais, MLC, en République Démocratique du Congo et Ninja, Koyi-koyi en République du Congo Brazzaville. La rébellion marque sa particularité par une mission de livrer la guérilla contre les forces armées régulières. Dans la plupart des cas le gouvernement a intérêt à protéger les populations qui souvent se servent des boucliers des insurgés et qui sont aussi sujets des exactions à cause de leur fidélité aux institutions légales de l’Etat. 72


TRAVAIL PRATIQUE ANNEE 2008, REPUPLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO BASSIN DE L’INSECURITE La République Démocratique du Congo est un Etat moderne et un Etat de droit, à ce titre, il ne peut s’accommoder de la force mais doit plutôt en tout temps et toutes circonstances faire prévaloir la force de la loi, l’ordre politique celle qui soit compatible avec le mandat réussi du peuple et celle d’une armée unie et d’un peuple uni pour un pays uni.Il est obligé à tous les groupes armés nationaux de déposer les armes et copter soit pour l’intégration dans les forces publiques ou dans la Police nationale par le biais soit pour la participation au programme désarment, démobilisation, réinsertion, réhabilitation ou reconstruction. Denis Kalume Numbi « discours à l’ouverture de la conférence sur la paix, la sécurité et le développement des provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu ». Les points essentiels sur la sécurité en 2008 puisés de la rétrospective d’information par la Radio Top Congo sont : - Le 23 Janvier, clôture des travaux de la conférence sur la paix, la sécurité et le développement des provinces de Nord-Kivu et du Sud-Kivu. - 28 Février Table ronde sur la sécurité qui, s’est soldée par la décision réduisant les services aux points de sortie et points d’entrée du pays. Une table ronde qui par coïncidence tenue au moment des exactions contre les populations du Bas-Congo provoquées 73


par les émeutes des Bundu-dia-Kongo contre la Police nationale. - 21 Mai célébration du cinquième anniversaire de la pacification dans la province orientale au moment où les troupes du Front de Résistance Patriotique en Ituri (FRPI) s’affrontent contre l’Armée régulière de la République Démocratique du Congo (FARDC) qui de l’autre côté s’affronte contre un autre groupe armé, le front populaire pour la Justice au Congo (FPJC).Ce phénomène sera suivi par les exactions par les Rebelles de LRA, une Rébellion Ougandaise dirigée par Joseph Kony, basée dans le Park de Caramba contre les Populations Congolaises de la Province Orientale. Pour la réponse à celles-ci, une opération conjointe a été menée entre les armées de ce trois Etats : l’Ouganda, la République Démocratique du Congo et le sud Soudan. L’opération qui a visé les bases stratégiques de cette rébellion a eu lieu en territoire Congolais notamment dans la province Orientale. Dans l’entretemps, de l’autre côté au Nord-Kivu à la frontière de la République Démocratique du Congo avec le Rwanda non loin de Goma ou un autre seigneur d’origine Rwandophone régnait, le climat été apaisé avec sa volonté de s’adhérer au programme de désengagement et de brassage initié par la conférence sur la paix, la sécurité et le développement des provinces de Nord-Kivu et du Sud-Kivu (AMANI en swahili). Ceci au cours de sa première réunion d’évaluation. - Le 26 mai Conférence de tous les groupes armés à Kisangani avec comme but le rapatriement en douceur des rebelles Hutu-Rwandais au Rwanda. Procédure interrompue à cause de la présentation 74


aux médias de la liste de 13 génocidaires par Kigali. - Le 12 Août reprise des hostilités dans les territoires de Masisi et Rutshuru entre soit CNDP – FARDC, soit CNDP – PARECO, ou encore les FARDC aux PARECO. C’est la rupture de cessez-le-feu initié par la conférence sur la paix, la sécurité et le développement des provinces de Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Le CNDP quitte le programme AMANI. - 2 septembre soit un mois plus tard, le Congrès National du Peuple Congolais pour le Développement, CNDP en sigle change d’option : du mouvement de revendication de l’ethnique minoritaire au Kivu (tutshi Congolais d’origine Rwandophone) devient le mouvement de libération de tous les Congolais avec comme objectifs de renverser le pouvoir de Kinshasa. Les combats reprennent sur tous les coins à l’Est du Congo.  - 17 Septembre, la Mission d’observation des Nations Unies au Congo, MONUC en sigle multiplie des efforts pour faire taire les armes qui ont mis en déroute des millions des Congolais et étrangers qui habitaient la partie affectée par le conflit mais sans succès. D’où la menace par le chef d’Etat major des FARDC de frapper toutes les bases des groupes armés pour les contraindre à déposer les armes. paradoxalement, une semaine plus tard la base de Rumangabu tombe entre les mains du CNDP avec l’appuie de l’armée patriotique Rwandaise (armée régulière du Rwanda). Plusieurs protestations des populations à travers toutes les villes du pays.

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- 26 Octobre le commandant des forces de la MONUC originaire de l’Espagne Mr Vincente Dias de Valgas démissionne et évoque des raisons personnelles. Tout de suite remplacé par le général Babacar guey, aux cotés de l’ancien président Nigérian Obasanjo mandaté par les Nations Unies pour conduire les négociations. Les négociations au cours des quelles à Kinshasa le chef d’Etat major général, le Général Dieudonné Kayembe est remplacé par le général Didier Etumba et nous sommes à la fin de l’année 2008. c. Crimes organisés Les Crimes organisés de ces jours sont dans la plupart des cas le fruit d’une chaîne des personnalités appartenant à une ou plusieurs nations pour un but commercial. Dans la mesure où l’activité criminelle est liée à des menaces à la sécurité de l’État pour couvrir un agenda soit de trafique des marchandises illicites, exploitation des ressources naturelles d’un Etat en contradiction avec la loi en la matière. Exemple la guerre à l’Est de la République Démocratique du Congo ; Guérilla en Colombie ; incursion en Guinée Bissau, coup d’Etat en Guinée Conakry. Comment peut-on juger dans quelle mesure les services de renseignement doivent trouver son efficacité face à ces crimes ? La mondialisation et les relations internationales jouent un rôle prépondérant dans l’efficacité des services de renseignement à pouvoir retrouver les pistes liées à ces genres des opérations. Des opérations conjointes à l’exemple des services de renseignements iraniens qui ont travaillé directement avec le Hezbollah en vue d’assassiner des dissidents iraniens en Europe. Les Etats Unis d’Amérique avec la Colombie pour la lutte contre le trafique de drogue radicalement protégé par FARC. 76


L’assistance dans l’intelligence peut s’entreprendre à trois niveaux qui sont : la formation, la supervision et la direction des opérations. Ceci se justifie par une grande liste des obstacles majeurs pour les services de renseignement à faire face à des acteurs non-étatiques entre autres je cite : Le terme acteurs non-étatiques est trompeuse - la plupart ont une certaine forme de soutien de l’État, que ce soit active ou passive. L’appui par un groupe d’état est un de grands problèmes pour les services anti-terroristes et de renseignement des Etats victimes d’accéder aux réseaux et à localiser les traces d’un mouvement insurrectionnel de ce type. La grande contribution des Etats dans l’accomplissement des missions liées aux crimes organisés se situe à des différents niveaux. Voyons par exemple la livraison des passeports pour permettre au déplacement des acteurs, l’assistance des diplomates, par exemple, il a été dit que l’Ambassadeur Ali Akbar Mohtoshami pour l’ambassadeur d’Iran en Syrie après la Révolution, a été soupçonné d’avoir aidé à superviser les attaques contre les Etats-Unis, la force multinationale des contingents français, et les bombardements de l’ambassade des ÉtatsUnis. d. Assistance Passive de l’Etat. Soutien passif: permettre sciemment à un groupe terroriste ou criminel afin de recueillir des fonds, acquérir des armes, de planifier les opérations, de recruter et de profiter d’un répit dans la lutte contre les efforts de ses adversaires. Active est le soutien de l’État à vouloir diminuer le soutien passif. Notons que c’est devenu l’un des principaux problèmes dans la lutte contre les crimes 77


organisés et le terrorisme. La confusion se crée pour réellement interpréter la vraie mission des ONG et les opérations risées des terroristes. 4. BIO-TERRORISME «BLACK BIOLOGY» a. Défis de bioterrorisme au 21e siècle Richard Preston: LE CAS COBRA est l’histoire d’un secret sur l’opération - terra. Les détails sont fictifs, mais ils sont basés une sur minutieuse enquête sur l’histoire des armes biologiques et à leur utilisation par des terroristes. Les sources de Preston : les membres du FBI et de l’armée des États-Unis, responsables de la santé publique, les agents de renseignements des gouvernements étrangers, et les scientifiques qui ont été impliqués dans le développement des armes biologiques et de tests. L’histoire de ce qu’ils ont vu et ce qu’ils s’attendent à se produire et comment ils envisagent de traiter avec celui-ci. Pr. Clinton lire : instrument d’élaboration des politiques en 1998 l’Etat de l’Union, il a parlé de la façon dont nous devons: «faire face aux nouveaux dangers des armes chimiques et biologiques» b. Définition et histoire Bioterrorisme: l’utilisation de la guerre des germes, une libération intentionnelle de ce qui est naturelle par l’homme, une modification humaine biologique de toxine ou par l’agence biologique. Guerre des germes: l’utilisation de tout organisme (bactéries, virus ou tout autre organisme) ou à toxines trouvées dans la nature, comme une arme de guerre.

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En 184 avant JC, Carthaginois le chef des Hannibal avait des pots remplis de serpents venimeux qui ont été jetés sur les ponts des navires ennemis. Moyen-Age: les cadavres victimes des maladies contagieuses ont été jetés sur les murs du château en utilisant des catapultes c. Incidents Modernes sur les bio terroristes. 2001: la maladie du charbon a eu lieu pendant plusieurs semaines, début le 18 Septembre 2001. Les lettres contenant des bactéries d’anthrax ont été envoyées aux cinq bureaux des médias et de deux sénateurs américains. Bien que l’impact physique de l’événement était faible mais l’impact politique était énorme. 2003: une autre a été détecté par la poste de DC Washington par une lettre expédiée à la Maison Blanche à Washington. La lettre a été interceptée lors d’une installation de traitement du courrier, et elle n’a jamais atteint sa destination. d. Sources du bioterrorisme Potentiellement, des centaines 3 principaux types: virus, bactéries, rickettsies Caractéristiques des sources: Disponibilité Facilité d’implantation Mortelle Cotangent (Source: CSB et EI) (Botulisme et le choléra)

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Préference de FBI : Le plutonium, le botulisme et le ricin. La plupart des substances toxiques dans le monde! e. Mécanismes de livraison Aérosol: itinéraire le plus probable de l’infection. Plus facile de se disperser. Le plus grand nombre de personnes exposées Plus contagieuses. Alimentation / eau: moins de chances. Ne sont efficaces que pour certaines sources. Possibilité élevée de détection, plus même que la tuerie par armes et missiles. f. Potentialité de l’arme biologique Estimation des effets de la respiration d’anthrax 100 kg de spores libérés sur la taille de la ville de Washington DC 130000 - 3 millions de décès en fonction des conditions météorologiques. L’impact économique $ 26,2 billion/100, 000 personnes exposées ~ 9 / 11 Source: CSB & IE Les contraintes et les possibilités techniques. Il ya une période d’incubation. La difficulté principale n’est pas la production de la source biologique, mais la livraison d’une forme infectieuse à une cible vulnérable. Organisme vivant peut perdre le contrôle limite psychologique: maladie mystérieuse, peur, pas de l’appui du public. Principalement, sont les religieux qui en font usage.

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g. Avantages Large zone d’infection. Difficile à détecter: incolore et inodore. Les symptômes se produisent au cours des jours ou des semaines plus tard. Possibilité sur la Propagation secondaire. Provoquer la panique au lieu de cibler les humains, les armes biologiques pourraient être conçues pour cibler les cultures vivrières ou l’élevage. (Pour la ruine d’un pays, la récolte pourrait avoir des conséquences pour la capacité du pays à se soutenir lui-même!) h. Le coût Faciles à produire Disponibilité de l’information sur Internet; Accès aux équipements à double usage; Relativement peu coûteux. Étude de 1970 des coûts de 50% de taux d’accidents par km2 classique - $ 2,000 nucléaire - $ 800 anthrax - $ 1 Source: CSB & IE Coûts de démarrage d’un programme d’AB: moins de 1 million de dollars (principalement les États rouges). i. Stratégies d’adaptation Développement biologique.

de

systèmes

d’identification

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Jusqu’à présent, seule la protection des soldats sur le champ de bataille! Les plantes génétiquement modifiées que les capteurs de changement de couleur en contact avec certains éléments. La surveillance des maladies: la surveillance de personnes malades. La mise en place de salles d’urgence, l’instruction et la formation, la protection de l’habillement pour le personnel militaire, la recherche de personnes qui achètent du matériel, la vaccination, se laver les mains chaque fois que l’on passe à un autre bâtiment ou d’un ensemble de personnes, et éviter de toucher les boutons de porte, les murs, le sol, la bouche et le nez. j. Réponse d’urgence Classement de fichiers d’urgence. «Premiers intervenants»: toute personne impliquée personnellement dans les situations d’urgence. Administrateurs, les décideurs politiques, gestionnaires, et les organisateurs de la réponse du secteur public. TMU. Des techniciens médicaux d’urgence et d’autres intervenants. Police. L’État, du comité d’application de la loi. Pompiers. Municipale et les pompiers volontaires de l’État, et de la communauté. k. Réponse Internationale Le protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, généralement appelé le Protocole de Genève, est un traité d’interdiction de l’utilisation des armes chimiques et biologiques. Il a été signé à Genève le 17 Juin 1925 et a été enregistrée le 7 Septembre 1929. Il interdit l’utilisation d’armes chimiques 82


et biologiques mais aucune mention sur la production de stockage ou de transfert. Il a été renforcé en 1972 avec la Convention sur les armes biologiques et en 1993, avec la Convention sur les armes chimiques. l. L’avenir 11 / 9: pas d’ignorance mais l’échec de l’imagination! Besoin de renseignements sur la façon de faire face, de la gestion des conséquences, peur de ne pas avoir peur ni des medias ni des matraquages. Rôle des Diplomates : tenter de rendre le système international plus sûr, plus la conduite de négociations avec les terroristes. Bibliographie ● Gurr, N., et Cole, B., Le nouveau visage du terrorisme: Menaces d’armes de destruction massive (IBTauris, 2000) ● Preston, R., The Cobra événement (Orion, 1997) ● Barnaby, W., The Plague décideurs (London: Vision, 1997) ● Newman, D. et Bradley, T.: America’s Achilles Heel (Cambridge MA: MIT Press, 1998) <http://en.wikipedia.org/wiki/Bioterrorism> <http://www.fas.org> <http://www.pbs.org> <http://www.csbei.org> <http://www.randomhouse.com/features/preston/cobraevent/> <http://www.bioterrorism.slu.edu/bt/quick/2/biot.uabedu> <http://www.bioterrorism.slu.edu/bt/quick/BT_general.ppt> <www.bt.cds.gov>

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5. PRATIQUE DE LA DIPLOMATIE DANS L’INTELLIGENCE Revenons rapidement aux enseignements récents sur l’intelligence qui désenveloppent quelques points importants liés à la contribution de l’intelligence dans la conduite de l’Etat. Selon Bennis (mon professeur de la sécurité national et Intelligence à l’université Westminster Londres), l’intelligence pour un Etat est une manette pour dévisager les autres. Un instrument qui lui permet de savoir ce qui se passe ailleurs, une définition qui date depuis la conception de ce mécanisme. J’ai comparé dans mes lignes précédentes cette visée aux gestes d’un singe pendant la réunion des animaux. Ici, Bennis (professeur de la Diplomatie : académie de la Diplomatie Londres et Paris) m’épaule en comparant cela à la pratique des animaux appelés tours qui n’oublient jamais de placer un de leur dans un endroit caché qui lui permet de détecter toutes suspens et prévenir le reste du groupe en cas de mouvement étranger pour éviter toutes surprises. Il a fait la lumière sur la position d’un Etat en cas de riposte, en insistant que dès lors qu’un Etat est au courant de ce qui peu lui arriver cela lui permet soit de riposter sans faille ou même d’aller par le moyen de préemption. Pour Bennis, l’intelligence joue un grand rôle préventif mais aussi tourne au tour d’un grand travail de la collection et de critiques des informations qui avec le temps peuvent bénéficier de l’attention du gouvernement et de la mise en exécution. L’état a beaucoup des services qui ont besoin de l’intelligence pour pouvoir bien fonctionner mais comme tous les services de l’Etat reposent sur le gouvernement, je me permets de qualifier le gouvernement comme étant exécutif pour sa qualité de cercle des experts de l’Etat 84


mettant en pratique les programmes et les stratégies de l’Etat y compris l’intelligence qui est l’une des stratégies les plus indispensables pour la survie de l’Etat. L’intelligence publique s’associe à la mise en application de sources ouvertes de l’intelligence pour renforcer le public dans ses relations avec toutes formes d’organisation et souvent avec le gouvernement. C’est un comportement rationnel pour l’intelligence collective. Maurice vor 2004. En comparaison avec cette réflexion, estimons qu’un gouvernement bien établi a toujours était en face de deux cycles soit il est en période de paix ou de conflit, personnellement j’estime que pendant les deux périodes qu’un gouvernement agisse l’intelligence a deux rôles séparés l’un de l’autre. Le gouvernement en période de paix doit avoir une projection c’est-à-dire le gouvernement prépare le future de l’Etat par un plan adjacent basé sur des programmes économique, social ou sécuritaire. L’usage de l’intelligence pour la réussite de ses programmes est très important, en comparaison avec le rôle de l’intelligence au cours des périodes de crise. Ici, l’intelligence a la mission d’avertir le gouvernement sur quelques risques, quelques faiblesses et autres potentialités à prévenir. L’intelligence a parfois le rôle de thermomètre du gouvernement. Les gouvernements souvent se servent des leurs services d’intelligence pour se mesurer aux autres gouvernements (Etats). Dans ce cas, la branche externe est la plus utilisée pour sa connaissance du terrain. Les recommandations de la direction de l’intelligence à son gouvernement dans la plupart des cas sont considérées même si celles-ci ne produisent pas d’effets portant atteinte au bien être de l’Etat. Pour des erreurs commises à la prévention, les gouvernements 85


ont toujours fait face à des crises. Raison pour laquelle les gouvernements pour arriver à bien prévenir les éventualités font recours à l’Intelligence. Exemple de l’information négligée aux Etats-Unis d’Amérique avant l’attaque de world Trade center, un autre exemple récent de l’attaque terroriste du 16 Décembre 2008 à Bombay en Inde ou le gouvernement a été farouchement accusé pour avoir remis en doute l’information qui a coûté la vie aux centaines des citoyens, le chef du service antiterro y compris. Au cours de la période de crise le gouvernement est appelé à protéger les intérêts de son pays, le service d’Intelligence joue un rôle prépondérant comme celui de l’appui au gouvernement à déterminer les causes et les sources de la crise. A l’exemple de la chine qui a usé de son intelligence pour détecter les commanditaires des manifestations de tibétains qui sans intelligence de font avec YAHOO ne pourrait pas arrêter l’hémorragie. Notons qu’une période de crise peut se qualifier souvent par des ruptures des relations bilatérales, des guerres, des conflits soit ethniques ou religieux, attaques par les medias, attaques par des systèmes biologiques, attaques terroristes et autres. Le service d’intelligence pour épauler son gouvernement à résoudre tous ces problèmes, se divise en branches avec les experts bien ajustés dans chacun des domaines. C’est pour démontrer qu’un service d’intelligence bien organisé doit avoir avec lui toutes ces branches et les experts pour toutes ces branches. Le gouvernement à lui seul ne peut pas résoudre ses genres des problèmes sans l’appui des services d’intelligence spécialisés dans ces domaines. Pour se faire, le service d’intelligence s’est 86


vêtu d’une valeur exceptionnelle et même souvent très rapproché du gouvernement parce qu’il joue souvent le rôle de guide. S’agissant de la redynamisation de ses branches telles que l’environnement, la technologie, l’économie et la sécurité, l’intelligence agit selon son statut puis que dans la plupart des Etats, on enregistre deux sortes d’intelligence: interne et externe. C’est par ici que je confirme qu’un gouvernement qui a des relations avec l’extérieure ne peut pas s’absenter dans ce domaine cristal à l’extérieure. A l’extérieure l’intelligence se camoufle et œuvre à coté des services conventionnés en missions à l’étranger même s’ils ne sont pas soumises à la même hiérarchie. Un gouvernement ne peut voir ses services externes complets que si ceuxci sont accompagnés d’une branche non conventionnée donc le service d’intelligence. Un gouvernement est jugé à l’extérieure par sa force d’intercepter et sa vitesse d’être au courant sur les activités des autres, mais comprenez aussi que pour la politique extérieure, l’intelligence a un rôle particulier à jouer quand à la prise de décisions de son pays vis-à-vis de sa politique extérieure entre autre politique de bon voisinage. L’environnement est une affaire de tous. Mais dans l’environnement on enregistre aussi beaucoup des violations qu’il faudra savoir en avance pour barrer la route a celles-ci. À l’exemple des déchets toxiques qui peuvent se verser facilement dans le territoire d’un Etat endormis. L’intelligence externe guide le gouvernement pour des déclarations, elle a un impact visible à la diplomatie 87


publique. C’est à dire à la communication et l’influence de son Etat au public de l’extérieur surtout. A l’intérieur, l’intelligence est la base de la sécurité nationale, elle dément les complots ayant trait à la déstabilisation des institutions démocratiques. Un gouvernement qui vise à garantir la sécurité de sa population avec leurs biens doit avoir un service d’intelligence complet et bien établi. Rappelons que toute intelligence a toujours eu tendance d’infiltrer l’autre surtout pour les pays voisins mais ne peut être à mesure de détecter ce mouvement qu’est l’intelligence, d’où un gouvernement bien établi doit fonctionner avec un service d’intelligence approprié. L’intelligence économique aujourd’hui est à la page, aucun pays ne peut facilement s’octroyer des marchés importants s’il n’a pas un service qui travaille en coulisse car la concurrence est tellement énorme que c’est l’homme averti qui a la double chance. Le gouvernement des pays industrialisés sont aujourd’hui victimes de la piraterie, ils ne peuvent jamais protéger leurs licences de fabrication sans la présence d’un service d’intelligence musclé dans ce domaine. D’où, c’est un impératif pour un pays industrialisé d’avoir un service d’intelligence très efficace pour prévenir à des éventualités sources des fraudes industrielles. Dans une crise d’affrontement, c‘est-à-dire la guerre, l’intelligence sert de manette de tire donc c’est l’instrument sans concurrence pour permettre au gouvernement et à ses services d’action de pourvoir cibler avec précision. Par exemple au début de la guerre de l’Iraq contre les 88


Américains, ca ne sont pas les iraquiens qui pilotaient les avions de chasse mais par guide de l’information fourni par l’intelligence tant par sa branche espionnage que technologique (satellites) ils ont eu à atteindre les édifices iraquiennes de première nécessité. Toujours en période de crise l’intelligence appui le gouvernement à pouvoir localiser la pensée ou les besoins de l’adversaire. Lors des négociations, l’intelligence travaille beaucoup dans les services préparatifs pour guider les diplomates à former les réseaux et les alliances favorables surtout au moment des négociations multilatérales. Notez que le succès dans les négociations commence par la connaissance des agendas et des faiblesses de l’adversaire. L’intelligence, elle aussi a besoin du gouvernement pour lui garantir ses sources d’approvisionnement. « L’intelligence publique se réfère aux sources d’information librement disponible à l’individu pour être lui-même l’initiateur en tant que citoyen depuis la base. L’intelligence publique se base sur des critiques de l’information par un groupe d’individus sans ambitions communes ». -Gernot Hausar, 2003 L’intelligence publique s’associe à la mise en application des sources ouvertes de l’intelligence pour renforcer le public dans ses relations avec toutes formes d’organisations et souvent avec le gouvernement. C’est un comportement rationnel pour l’intelligence collective. Les Médias - les journaux, les revues, la radio, la télévision, et l’information d’ordinateur-basé. * Les données Publiques - les rapports de gouvernements, les 89


données officielles comme les budgets et la démographie, les audiences, les débats législatifs, les conférences de presse, les discours, les avertissements de sécurité marins et aéronautiques, les déclarations d’impact écologiques, contractent des récompenses. * L’observation et rapportles observateurs d’avion d’Amateur, la radio contrôle de l’avion et les observateurs par satellite parmi beaucoup d’autres ont fourni l’information significative pas autrement disponible. La disponibilité de photographier par satellite mondiale, souvent d’haute résolution, sur la Toile (par exemple, la Terre de Google) a augmenté les capacités de code source libre dans les secteurs naguère disponible seulement pour spécialiser les services d’intelligence. * Le Professionnel et l’universitaire - les conférences, les colloques, les associations professionnelles, les papiers académiques, et les experts de sujet. la plupart d’information a les dimensions de aérospatial, mais beaucoup négligent souvent le côté de aérospatial, les atlas, les projets de port, les données de gravité, les données aéronautiques, les données de navigation, les données de géodésiques, les données de terrains humains (culturel et économique), les données écologiques, les images commerciales, les données surexcitées et multi-spectraux, les images aéroportées, les géo-noms, les géo-caractéristiques, le terrain urbain, les données d’obstruction verticales, les données de borne de frontière et aérospatial masqués sont les sources qui permettent à l’intelligence de fonctionner correctement mais croyez -moi que sans l’implication du gouvernement il n’est pas facile de se rapprocher de ses sources. En Conclusion, l’intelligence est un des instruments qui rendent le gouvernement d’un état responsable et prêt à tout mais elle n’est pas exécutive et surtout ne détermine pas la politique. Car à coté de l’intelligence 90


il y a beaucoup de facteurs que le gouvernement prends en compte pour arriver à une décision, en occurrence la démographie, position internationale et autres, vulnérabilité. Néanmoins, on ne doit pas oublier son impact sans concurrence pour la survie d’un Etat. D’où ca me demande de recommander qu’il ne faudra pas politiser l’intelligent car pour que le service d’intelligence d’un Etat soit bien réputé et efficace il faut qu’il manifeste une durée pour éviter l’apprentissage et l’ignorance des dossiers. Vu toutes cela raisons et explications de plusieurs agences et gouvernemence dans ce monde et les illustrations qui démontrent l’importance des services d’intelligence proche des gouvernements est inévitable. 6. LA PAIX PERPETUELLE Articles préliminaires (conditions qui doivent être réunies pour faire une paix perpétuelle une possibilité). La paix signifie la fin de toutes les hostilités. Aucun traité de paix ne doit être considéré comme valable, s’ il est fait avec le secret de réserve de matériel pour une future guerre perpétuelle, est un pléonasme. Une nation n’est pas une possession. Donc, aucune nation ne peut appartenir à un autre pays par héritage, d’échange, d’achat ou don. Il n’y a pas d’armée d’élite. Elle serait considérée comme préparation à la guerre. Il en va de même avec l’accumulation de richesse, le «pouvoir de l’argent est l’instrument le plus fiable de la guerre». La dette nationale ne doit pas être liée à la politique étrangère de la nation. Aucun État ne pourra intervenir violemment avec la constitution et l’administration de l’autre. 91


Même en temps de guerre un certain niveau de confiance doit être maintenue (pas de l’emploi des assassins ou des empoisonneurs, des manquements à la capitulation, l’instigation et l’utilisation de la trahison). Ces activités déshonorantes risquent de continuer même en temps de paix. Rien n’est de mauvaise qu’une guerre d’extermination ou de la sanction (Haine). Certaines de ces lois exigent la mise en œuvre immédiate et d’autres permettent un certain retard pour éviter une mise en œuvre. Ce groupe de conditions dont l’objectif est de traiter le climat de méfiance entre les nations, et de susciter un environnement dans lequel une paix perpétuelle peut se rétablir. En tant que tels, ils cherchent surtout à stabiliser les relations entre les nations, plutôt que de fixer les principes de l’arbitrage des conflits. a. Les articles consistants Les articles consistants sur lesquels une paix durable se construit: l’état de paix doit être établie parce que l’Etat naturel est celui en guerre ou de menace de guerre. Constitution civile, républicaine. Républicanisme signifie que le pouvoir exécutif est séparé du pouvoir législatif, et ils ne doivent pas être confondus avec la démocratie (le gouvernement de la majorité populaire). b. Principes d’une constitution républicaine la liberté de ses membres, leur dépendance à l’égard d’une législation, et leur égalité en tant que citoyens. Les citoyens doivent décider si oui ou non il y aura la guerre. 92


Une fédération de nations libres, la ligue de la paix devrait chercher à mettre fin à toutes les guerres pour toujours, par la fixation de chaque nation, sa propre liberté. Lorsque toutes les nations se joignent à cette fédération, la paix perpétuelle est une réalité. Cette fédération est fondée sur le droit des nations, le droit commun. Accueil universel: «le droit d’un étranger de ne pas être traité comme un ennemi, à son arrivée dans un autre pays», tant qu’il se comporte de manière pacifique. Initialement toutes les personnes ont les mêmes droits dans chaque région. Ainsi, chaque homme a le droit de rendre visite à cosmopolite, de s’associer. c. La nature comme une garantie de la paix perpétuelle Les hommes vivent dans toutes les régions du monde, par la guerre, ils ont été dispersés partout dans le monde. La guerre a également fait mettre en place plus ou moins des relations juridiques, parce que chaque peuple a été contraint de présenter au public les lois afin d’être prêt à répondre à une menace d’un peuple voisin. L’existence de nombreuses nations indépendantes conduit inévitablement à la guerre. Cela est préférable à partir d’une monarchie universelle parce que les lois perdent leur impact avec un tel élargissement de leur domaine de la gouvernance. Ainsi, même si tous les dirigeants cherchent à dominer le monde entier, la nature des peuples se sépare par des différences linguistiques et religieuses. La paix ne peut exister que par la compréhension mutuelle, et donc plus sûre. La nature également unie les gens contre la guerre, sur la base d’intérêt mutuel entre nations. L’esprit 93


de commerce ne peut pas coexister avec la guerre, la puissance financière des forces des nations à rechercher la paix, même si les motifs ne sont pas tous moraux. d. Article secret Les philosophes doivent être entendus par les nations. Ils devraient parler librement et publiquement de la conduite de la guerre et la recherche de la paix. Cela ne signifie évidemment pas que les décisions seraient prises par eux. Morale et Politique La Politique morale: un exemple, de pratiques des politiques dans les limites fixées par la morale. Primauté de la foi. Politique moraliste: un méchant, sélectionne et contrôle la morale en vue de satisfaire aux exigences politiques du moment. Primauté de l’expérience. e. La liberté de la raison humaine est-elle pertinente aujourd’hui? Cette liberté est la base morale de la pensée, et nous permet de nous concentrer sur cet accompagnement final comme une paix perpétuelle entre les nations. Le rôle des articles primaire et définitif: fournir un environnement politique dans lequel chacun est libre d’exercer sa raison, et la raison va amener les gens à rechercher la paix perpétuelle. Si les gens sont rarement raisonnables, c’est parce que les conditions qui conviennent a mieux à raisonner, font défaut.

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f. Chimera et la Vision concrète La théorie kantienne est l’équivalent d’une religieuse laïque absolue, et elle est un exemple d’une théorie morale déontologique. À faire et à ne pas faire, le bien et le mal, le noir et blanc. L’essai de Kant est d’abord et avant tout une tentative d’inspirer ses lecteurs avec un sens moral de la fin pour parvenir à la fin désirée, et en tant que telle, son essai est aussi pertinent aujourd’hui qu’elle ne l’a jamais été. D’une manière, Kant décrit paix perpétuelle entre les Etats en tant que réalisable, si lointain, idéal dans un autre, elle est considérée comme un principe à laquelle nous sommes moralement obligés de s’efforcer, indépendamment de l’existence ou non, sa réalisation dans la pratique est possible. Il s’avère à la fin, que le moral et les aspects pratiques de trouver dans l’autre une heureuse concorde, de sorte que c’est «... un problème qui revient peu à peu sa propre solution». Kant est parfaitement conscient que toutes les solutions impliquent des arbitrages et des coûts. Mais il croit aussi que la vie sociale en vertu d’une règle de droit est une condition préalable à l’épanouissement de la morale rationnelle des capacités et la réalisation du maximum de l’autonomie individuelle et de la liberté. Un processus de désarmement et un système de l’Etat désarmé ne pourront être atteints et subir qu’avec le soutien des connaissances et d’engagement des sociétés qui ont établi des relations de confiance mutuelle sur une base internationale. La connaissance et la morale sont les conditions préalables pour une tentative de solution.

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Kant pouvait avoir raison de dire que le progrès dépend de l’élévation de la morale rationnelle des sociétés. De ce point de vue, les perspectives pour l’élimination du système de la guerre dépendent en bonne partie sur une mesure importante de promotion culturelle. Les citoyens doivent d’abord comprendre leur rôle et leur pouvoir. Une intervention éducative a la possibilité de produire de tels résultats de transformation qui pourraient conduire à la paix. Peut-être ce que nous pouvons tirer de la paix perpétuelle de Kant est que, si un tel moral est atteint, tous les efforts vers une paix durable, paix solide sont futiles. Il est profondément convaincu que l’homme est rationnel et libre, et plus il est certain que cette rationalité est combinée dans des bonnes conditions. Celadevrait conduire à la réforme morale souhaitable, ce qui ouvrira la voie pour la paix perpétuelle.

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TRAVAIL PRATIQUE SECURITE NATIONALE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Les tâtonnements dans ce domaine surtout pour les pays comme la République Démocratique du Congo avec ses richesses naturelles ne permet pas la stabilisation de la politique tant intérieure qu’extérieure par rapport à l’expérience que j’ai vécu moi-même au Congo. J’ai la conviction de confirmer que l’armée Congolaise d’avant 1965 faisait son recrutement volontairement et ceci par contrat, une raison pour laquelle l’intégration dans celle-ci signifiait automatiquement un démarrage au sein d’une nouvelle carrière. Oubliant que le Zaïre à l’époque, apprécié en sa qualité de grand d’Afrique grâce à un bon encadrement militaire, subit au cour des années 1974-1990, un encadrement multinational issue de différentes coopérations militaires entre le Congo et les Etats tel que la Chine par exemple qui assumait la formation de la 41ème Brigade à Kisangani appelée communément Commando Chinois. La France pour la 31ème Brigade para-Commando Troupes aéroportées (CETA) de l’aéroport de N’Djili dont j’étais parmi. Troupes Kamaniola des Coréens à Kitona qui sont historiquement connues comme fondateurs de marche Kamanyola ou pas cadencés, Les Américains pour la 21ème Brigade à Likasi dans le Katanga, et la Brigade mobile, une unité d’élite réputée anti-criminelle, les Israéliens pour la Brigade présidentielle, les Egyptiens pour la garde civile, le très brave connu Major Bebrown mon instructeur, avec ses compagnons Belges comme 97


lui au suprême réputé centre d’entraînement commando à Kotakoli dans l’Equateur, L’école de base de formation des officiers ( EFO) à Kananga dans la Région de Kasaï Orientale où je suis passé moi même sous la supervision de Belges en complicité avec quelques officiers Congolais anciens des academies militaires Belges et en fin le centre supérieur militaire de Binza Ozone, le plafond des études militaires de L’armée Congolaise (Zaïroise) à l’époque. Grâce à cette organisation fondamentale le Congo a parvenu à sauvegarder cet espace attirant qui aujourd’hui fait objet d’une prime de jeux d’hasard. L’échec commence à se manifester dès lors qu’on constate l’absence de la motivation des militaires. Un geste qui a poussé le militaire à s’intégrer dans l’armée. Puisque en sa définition l’armée n’est pas un mouvement terroriste ou le but fondamental est la revendication bénévole et suicide. Ici, il est question de la carrière, donc, on s’attend à une récompense. Au delà de l’ingratitude des dirigeants envers leurs propres troupes, s’enregistrent les départs précipités des Belges et tant d’autres Coopérants militaires sans l’inventaire des éventualités pouvant mettre en cause la sécurité de tout un territoire. Tout de suite l’armée a perdu son éthique, la formation qui était le premier critère d’avancement de grades a subie une déformation. Les formations à l’extérieur dont bénéficiaient les militaires Congolais ont disparues. L’armée a souffert de la carence de relèves et le peu des qualifiés et spécialistes militaires qui sont restés actifs s’étaient choisis à servir la ceinture du chef de l’Etat et de ses proches. La corruption a intégré l’armée, question plus dangereuse mais mal interprétée dans le sens tel que, les unités d’élites son dirigées par les hommes dont les avancements des grades se sont faits par récompense. Ceux-ci étant profanes, déplacent les 98


objectifs militaires et les remplacent par des honneurs, tracasseries, trafiques d’influence et usurpation des pouvoirs. L’expérience perd son importance et les grades commencent à se distribuer dans les couloirs par récompense et par origine ethnique dans le but de désorienter la fidélité des troupes. La négligence de l’armée non seulement compromet à l’épanouissement de la carrière de jeunes à peine recrutés mais aussi provoque l’effondrement de tous ses piliers centraux garants de la sécurité du territoire, de personnes et de leurs biens. Carence au niveau de la compétence militaire, le service d’intelligence du voisin le remarque tout de suite et profite de cette occasion par méthode de préemption, écroule en premier lieu son chef et s’approprie de toutes les stratégies du territoire national. Dans la formation d`une armée forte, tout émane du recrutement. Le recrutement doit se faire en opposition avec toute discrimination en considérant l`équilibre provincial et des priorités tel que : le volontariat, le patriotisme, les capacités physiques, morales et intellectuelles. Le recrutement est toujours subordonné de la capacité d`accueil. Le Congo a perdu beaucoup de ses centres par manque d’entretien. Ceci nécessite la construction de nouveaux centres d`instruction à travers tous les districts de la République et une mise en place des académies militaires, une par province pour assurer les formations les plus indispensables de l`armée notamment ; l`administration, la transmission, les génies, la recherche, le renseignement, l`opération et le commandement.

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Pour considérer le militaire au même rang que tout travailleur qui a besoin d`un progrès social et aimera voir instaurer des meilleurs conditions de vie à son égard, il faudra commencer par réhabiliter et construire des camps militaires et des résidences des officiers. Il faut ajouter que ces réalisations sont importantes et pour les militaires et pour les autorités qui vont bénéficier de l`encadrement facile de leurs troupes en étant casernées. a. Observation L`intérêt supérieur du pays commande la réorganisation de l`armée pour permettre la mise à l`abri du citoyen Congolais contre toutes agressions étrangères ainsi que pour garantir la sécurité de l`investisseur, facteur indispensable pour la lutte contre la pauvreté. Par ailleurs, aux termes de l`article 188 alinéa 1 et 2 de la constitution qui régie la République Démocratique du Congo, il est stipulé que : « Les Forces sont Républicaines. Elles sont au service de la nation tout entière. Nul ne peut sous peine de haute trahison les détourner à ses fins propres ». Mais il sied de remarquer que c`est en vain, raison pour la quelle une promotion particulière de la politique salariale réaliste est inévitable avant de procéder à la condamnation des milliers des militaires qui par manque des salaires adéquates vont en contradiction avec la constitution de la République dans son article précité. Pour éviter l`achat de consciences des commandants de grandes unités, la clochardisation poussée à l`extrême de nos militaires et de la paupérisation délibérément entretenues par les dirigeants et leurs multiples relais internes et externes, il s`avère une importance suprême au renforcement du dialogue inter-unités, inter-Brigades et inter-Régions militaires. Au delà de cette démarche s`aligne aussi la multiplication des mutations. 100


Doter l`armée, outre ses équipements modernes de défense, de transport et de la communication, d`un service de renseignement inclusif, patriotique, Républicain, efficace en vue d`augmenter sa capacité de mobilité, d`intervention et surtout d`accès facile aux cibles pour une meilleure défense nationale. b. Services secrets : reformes obligées. De 1990 à 1997, période sanctionnée par la chute de la deuxième République, les services secrets n’étaient désormais pas stables comme avant, du fait qu’il fallait servir différents maîtres en dépit de différentes cibles. La première négligence s’enregistre d’abord au niveau de l’extérieur où le réseau était coupé avec le centre de raffinement de l’information qui est à Kinshasa bien sûre. Le déplacement de la couronne de Kinshasa à Gbadolite, de Gbadolite à Kawele a affecté une désorientation aux services secrets à l’extérieur ou les antennes se sont isolées. Quand à l’intérieur cette situation a donné naissance à une tracasserie terrible et le trafic d’influence était devenu un métier. Ce vide a fait finalement que le président de la République non seulement a perdu le contrôle de son pouvoir mais aussi ne pouvait prendre aucune décision corrective. Le territoire Congolais est très immense, trop envié par ses voisins tellement que 24 heures pour son leader d’être hors du contrôle de celui-ci pourrait provoquer des situations graves. Comme preuves je cite « les cas primo, de Lubumbashi où les inconnus ont pris la décision de massacrer les étudiants et informer le président de la République qu’après être interpellé par l’opinion internationale. Il y a eu une rupture remarquable entre le chef de l’Etat et le sommet des services secrets Zaïrois à 101


l`époque. les services qui étaient sur les lieux d’incident en complicité avec les services d’actions auteur de ce drame ont transformé l’information pour dire au président que cette action était dans le cadre de protéger le pouvoir qui était une mission sensible et prioritaire du président. Secundo, le cas de la guerre d’AFDL que le président a appris de la bouche de la femme d’ex président Samora Machel qu’il a hébergé chez lui à Gbadolite. Ceci après une semaine de feux nourris à l’Est du pays. L’autre cas plus pratique de la trahison de l’armée par son propre commandement pendant la même guerre de l’AFDL qui date de même que la durée de la guerre mais le chef de l’Etat ne saura que quand l’ennemie est à la porte de Kinshasa alors que dès le début, le Général Eluki Monga très patriotique a refusé de satisfaire la volonté du Rwanda et de l’Ouganda qui lui demandaient de leur accorder la voie pour atteindre Kinshasa et a préféré démissionner de ses fonctions. Après que le président de la République ne pouvait prendre aucune décision et que ses fidèles sensés de remédier à la situation vivaient dans une méfiance l’un à l’autre, le vide du leadership commence à se créer. Clairement remarquable par le peuple, celui-ci pointât le doigt à un seul opposant de l’époque Etienne Tshisekedi wa Mulumba pour faire la volonté de son peuple un mois avant la chute du régime de Mobutu, accepta d’assumer les fonctions du premier ministre. Les services secrets rusés, ne traînent pas de dire à Mobutu qu’il était totalement à l’ignorance de la situation qui prévoyait dans le pays entre autre la position du peuple vis-à-vis de sa personne. Il tâtonne de prendre des décisions qui résulteront par révoquer Etienne Tshisekedi la seulle personne qui pouvait réhabiliter la confiance du peuple et renoncer à la révolution menée par l’AFDL ». Désorganisation dans les services secrets 102


est une des raisons à citer parmi celles qui ont fait quitter Mobutu du pouvoir. Apres la prise du pouvoir en 1997 par l’appui du Rwanda et de l’Ouganda, Laurent Désiré Kabila le chançard devant des milliers des expertises sans leader est pris dans le piège de ses alliés qui avaient un agenda caché celui d’anéantir tout ce qui faisait du Congo puissance de l’Afrique centrale. Laurent Désire Kabila n’avait pas besoin de former dans un premier temps mais plutôt de réhabiliter ces vieilles expertises qui souffraient déjà du manque de la motivation de la part de leurs dirigeants et imposer son autorité sur le peuple qui lui offrait déjà un mandat d’espoir. Ignorant que les services Rwandais et Ougandais travaillaient pour l’intérêt de leurs pays, Laurent Désiré Kabila néglige les siens et fait confiance à ses alliés les Rwandais et les Ougandais qui après tourneront leurs canons vers la République Démocratique du Congo. Ignorant la nécessité des services secrets dans son rôle de guider la prise des décisions du chef et d’aider les services d’action à pouvoir atteindre les cibles appropriées, le Congo pendant toute cette période a eu du mal à prouver au monde en général particulièrement à l’Afrique qu’il détenait toujours sa place du « puissant de l’Afrique centrale ». Pourquoi ne pas croire que la succession des conflits au Congo est le fruit de la fuite du contrôle de la part des services secrets qui sont toujours surpris par des actions des ennemies. Si je fais allusion au cas malheureux qui a produit l’élimination physique du Président Laurent Désiré Kabila dans sa propre résidence au Palais de marbre à Binza.

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3ème Partie : LA POLITIQUE ETRANGERE 1. L’ARTICULATION DE LA POLITIQUE ETRANGERE La politique étrangère est la combinaison des objectifs, des valeurs, des buts, les décisions et les actions faites et prises par les États dans leur interdépendance sur la scène mondiale. Elle constitue une tentative de concevoir, gérer et maîtriser les relations avec les Etats étrangers, les gouvernements et les Sociétés nationales qu’ils représentent. « Par Abdel-Ilah Bennis Académie diplomatique de Londres Université de Westminster Londres – Paris » Les pays sont théoriquement souverains dans la fixation de leur politique étrangère et de la poursuite de ses objectifs. Toutefois, que la souveraineté est limitée par un grand nombre d’acteurs et facteurs, dont certains sont domestiques, d’autres sont régionaux et / ou internationaux. Le système international constitue l’environnement dans lequel les unités d’exploitation de la politique internationale. Leurs buts, les aspirations, les besoins et les comportements sont influencés par ses règles, les modes de conduite des relations entre Etats, ainsi que par les valeurs trans-nationales tels que l’autodétermination, l’autonomie, la richesse… etc... Comprendre la politique étrangère est d’être capable de donner un sens à tous les phénomènes qui dépassent les frontières nationales, y compris l’envoi de diplomates à l’étranger, d’échanger de la correspondance diplomatique, la participation 105


à une réunion, au sommet, faire une alliance, la formulation de longue portée et des objectifs vagues telles que «la paix avec la liberté» , Ou «nouvel ordre mondial», ou «faire du monde un lieu plus sûr de nouvelles», ou «développement durable», etc… Si nous admettons que ce sont tous des aspects de la politique étrangère, celle-ci pourrait être définie comme: «Les idées et / ou des actions conçues par les décideurs politiques pour résoudre un problème, de favoriser le changement dans les politiques, les attitudes ou les actions des autres Etats, les acteurs non étatiques (terroristes et les groupes de pression), Économie internationale ou de l’environnement physique du monde». a. Quelles sont les fins contingents des États? Les plus élémentaires et fondamentales partagées de la politique étrangère à la quête de tous les pays et les nations à promouvoir la «sécurité» et de la «prospérité». L’ancien a la priorité sur le nouveau venu. Un principe trouvable dans la pensée diplomatique des pionniers, de Machiavel au Cardinal De Richelieu et au-delà. Cette tendance n’a pas changé au fil des siècles. La Sécurité est plus importante aujourd’hui qu’à tout autre moment dans le passé. Dans son livre, The Wealth of Nations, Adam Smith, a souligné que «la défense est plus importante que l’opulence». (Cas de 5 chantiers de Joseph Kabila avalés au cours de sa première partie par l’insécurité) Ce principe s’applique encore aujourd’hui et qui, sous l’égide de l’ «intérêt National», qui couvre les cinq objectifs fondamentaux de la politique étrangère: la sécurité, l’autonomie, de la protection sociale, et l’Etat et le Prestige, un meilleur environnement physique et économique. 106


Pour les besoins de cet exposé, je vais seulement mettre l’accent sur la sécurité. Regardez de plus près! Sécurité nationale: Vague et probablement plus largement utilisée et abusé le terme. Il a été utilisé par les gouvernements pour justifier une agression externe et interne de l’oppression. Robespierre, Napoléon, le Kaiser Wilhem, Joseph Staline, le sénateur McCarthy, Milosevic, Saddam Hussein,Paul Kagame, Museveni etc… ont tous justifié purges, les restrictions à la liberté de parole, de presse et de réunion, l’agression des Etats voisins, Le pillage des ressources appartenant aux Etats voisins, le caractère d’assassinat dans certains cas, même le meurtre de masse, dans le Nom de «l’intérêt national» et la «sécurité nationale». La plupart des pays qui ont lancé d’importantes opérations militaires à l’étranger ont affirmé que leurs actions sont dictées par les exigences de la «sécurité nationale». Les Etats-Unis l’ont utilisé pour justifier son intervention au Nicaragua dans les années 80, Rwanda, Burundi, Ouganda ont utilisé pour agresser la République Démocratique du Congo et exploiter ses ressources minières dès 1998 à la date de l’édition de cet ouvrage. L’Iraq l’a utilisé pour justifier son invasion du Koweït en 1990. Et à nouveau, les Etats-Unis l’ ont utilisés en Afghanistan. b. La recherche de la sécurité est universelle. Presque tous les pays, à l’exception du Costa Rica et de l’Islande. Pour maintenir l’efficacité des forces militaires , Ils commettent jusqu’à 30% de la production économique totale (PNB) pour l’armément, qui se consacre à maintenir la sécurité intérieure et à conjurer les menaces extérieures. Les gouvernements doivent maintenir des forces armées pour dissuader, pour faire face à la criminalité, des rébellions, des sécessions, coups d’Etat et des éventuelles 107


menaces, réelle ou perçue en provenance des autres États ou des acteurs non étatiques tels que des groupes terroristes, contre la vie de leurs citoyens, de leurs activités privées, contre L’intégrité territoriale d’un pays ou de ses valeurs et son mode de vie… c. Quel genre de menace est de nature à susciter des réactions militaires? D’abord, nous devrions faire une distinction entre les menaces et les vulnérabilités. Barry Buzan fait une distinction importante entre les deux. Pour lui, les vulnérabilités découlent en grande partie des caractéristiques géographiques. Ils sont donc les voies potentielles de l’invasion militaire ou de la coercition économique: cols de montagne, voies d’eau étroites, les corridors de transport etc… Par exemple, les détroits turcs pour créer certaines vulnérabilités du pays. les Grandes puissances ont un intérêt traditionnel pour le leur, dans le but d’accéder à la Méditerranée. La Pologne possède un terrain plat, sans obstacles naturels, comme tel, il a dû maintenir de grandes forces pour empêcher l’Est et l’Ouest de l’occupant. La République Démocratique du Congo par l’Est éprouve une vulnérabilité, tellement que la paix dans cette partie a toujours été un rêve, ceci due aux montagnes et à la superficie immense qui, son contrôle échappe au gouvernement central qui n’est pas bien équipé à pouvoir intensifier les mécanismes de surveillance et de contrôle. la Grande Bretagne connue une relative sécurité à la vulnérabilité et à faible attaque directe, et pourtant, il a maintenu une importante marine de fournir une protection pour l’expédition. Il a 108


jugé vulnérable à une coupure de l’approvisionnement nécessaire pour soutenir une économie industrielle. Amérique du Nord littéralement senti invulnérables à toute attaque, d’où qu’il vienne et reste relativement faible des forces armées en service actif. d. Menaces? Les menaces sont plus des capacités immédiates que l’adversaire possède capable d’être utilisé pour exploiter les vulnérabilités. Discuter de la «menace soviétique» pendant la guerre froide n’a pas entraîné de renseignement de toute intention réelle de la part de l’URSS d’attaquer l’Occident, mais plutôt de la déduction selon laquelle il pourrait user de son immense arsenal d’exploiter les vulnérabilités de certains pays occidentaux ou de leurs alliés. Une menace peut être dirigée contre la sécurité nationale, une idéologie, un mode de vie, ou contre les richesses et les ressources d’un pays donné. e. Comment les États essayent d’éviter les menaces?

Isolation: Possible dans le passé. Présentement aucun pays ne peut s’isoler et de fermer ses frontières aux étrangers. L’éloignement géographique et certaines caractéristiques physiques (taille des mers, les grands déserts, les hautes montagnes, la rudesse du climat, etc…) ont contribué à soutenir les stratégies de l’isolationnisme. Buthan isolé lui-même dans l’Himalaya depuis des milliers d’années. ouvertes par l’Inde seulement en 1950. Japon, Etats-Unis jusqu’à ce que forcé à s’ouvrir dans le 19e Siècle. Même chose s’applique à la Birmanie et de l’Albanie, jusqu’à ces dernières années. Cette stratégie a 109


permis à ces États d’avoir une autonomie considérable en matière de politique intérieure. Le coût économique est élevé, cependant. L’isolationnisme a travaillé dans ces cas parce qu’il ne présentait pas un intérêt particulier pour les grandes puissances. Self-Relance Cela implique de toute augmentation de la capacité militaire et économique pour faire face aux menaces. En Europe et aux États-Unis, il existe encore des voix appelant à une «approche de la forteresse». Cela suppose des alliances et de mettre fin à tous en s’appuyant sur ses propres moyens. La Chine a adopté une telle politique au début des années 1960. Il a mis fin à son alliance avec l’URSS et a refusé de redéfinir ses relations avec l’Ouest, en proclamant sa volonté de protéger la révolution par ses propres moyens. f. La neutralité et le non-alignement •La neutralité est à la fois la guerre et la paix, les Etats s’engagent à ne pas prendre part à un conflit, les belligérants, ni permettre d’utiliser son territoire à des fins militaires. Dans certains cas, la neutralité est une décision prise par l’Etat. Dans d’autres, il est forcé à la région: Les puissances européennes ont neutralisée la Suisse en 1815, Belgique en 1831 et au Luxembourg en 1867. Pour recouvrir sa souveraineté en 1855, l’Autriche a dû accepter d’être neutralisée. Laos a été neutralisé par l’Occident et l’URSS en 1962. •Non-alignement, en revanche, signifie simplement de ne pas appartenir à l’OTAN soit ni le Pacte de Varsovie. Il s’agit d’une vaste coalition d’Etats, la plupart en 110


développement, qui sont convenus d’éviter de porter des engagements militaires à servir les intérêts des grandes puissances. g. Alliances Stratégies Le plus souvent, la stratégie de réduction de la vulnérabilité ou de la diminution des menaces est d’accroître la puissance militaire, et non pas seulement par la mise en place de ses propres capacités, mais aussi en s’assurant de l’aide des autres. Comme Thucydide a observé il ya 2500 ans, la crainte mutuelle est le fondement le plus solide sur laquelle bâtir une alliance. e. Principes de la politique étrangère Les démocraties devraient poursuivre une «politique étrangère éthique», et non pas seulement une politique étrangère avec une dimension éthique. Comment fonctionne cette place avec l’excellent exemple que la politique étrangère devrait être consacrée, pour l’essentiel, à la promotion de l’ «Intérêt National»? Cette opposition est au cœur de la différence entre les trois grandes écoles de pensée: l’idéaliste, le réaliste et pragmatique. f. L’école idéaliste Ils font valoir cet éthique (ou morale) de valeurs devant régir toutes les relations. Ils disent que l’on ne peut pas s’accuser. La morale est cruciale dans un lieu privé, professionnel ou domestique de la vie politique, et ensuite l’ignorer si d’autres pays sont concernés. Ils affirment que l’interdépendance mondiale exige de plus en plus la coopération gagnant-gagnant plutôt que 111


de la concurrence ou d’affrontement. Ils ont également une considération quant à la valeur du droit international et des accords internationaux aussi la nécessité de les rendre efficaces et à les respecter. Pas seulement quand cela convient à une partie mais aussi dans tous les domaines. g. L’école de pensée réaliste Ils ont une puissance, si tout aussi controversée, la réponse à tous les aspects de l’interaction entre les Etats. Elle est celle qui a été défendue par Machiavel et plutard de Thomas Hobbes sur la base du «traitement cruel de l’état de la nature», en d’autres termes, que l’état de guerre est l’incontournable contexte de la politique mondiale. Les tenants de ce point de vue disent ceci : la « société Internationale» est une expression trompeuse profondément déguiser ce qui est essentiellement un état d’anarchie au sein de laquelle il n’ya pas de limites, de l’efficacité soit la loi ou la morale. La fin à cette anarchie aurait besoin d’une transformation mondiale révolutionnaire ni d’une domination par une seule grande superpuissance, ou accord unanime de créer un monde complet et un gouvernement puissant. Aucun de ces pronostics semblent réussir! Donc, les nations doivent décider de leurs politiques sur base de leurs intérêts, compte tenu du fait que les intérêts des différents pays peuvent faire converger à certains moments. Ce qui permet à poursuivre conjointement des objectifs communs. Elles font également valoir que l’intérêt national peut être quantifiée en termes d’emplois, 112


de l’argent, des contrats commerciaux, des concessions politiques, vote de l’ONU etc… Ils affirment que les valeurs morales et culturelles sont donc variables et même sujet à controverse. Etre moral est presque opposé à leur avis d’être pratique. Qu’en pensez-vous? h. L’école pragmatique Il est presque inévitable de ne rechercher qu’autre chose que l’idéaliste ou l’école réaliste. Cela ne reflète jamais une image complète et ne pourrait jamais être entièrement applicable à la réalité. Peu idéaliste, ne tient pas compte de l’«intérêt national», tout aussi peu réaliste et serait suffisamment audacieux pour rejeter les considérations éthiques dans la conduite de leur politique étrangère. La protection de l’intérêt national, comme nous l’avons vu précédemment, est un terme assez vague. Elle implique un certain nombre de priorités de l’Etat qui sont au niveau élevé de la sécurité, qu’il s’agisse des frontières, de la souveraineté, de la forme du gouvernement, de l’ordre public, ou de mode de vie. Autres questions d’intérêt national pour couvrir la richesse nationale, le commerce et l’emploi. Pour le pragmatique, croyons aussi à certains intérêts nationaux vitaux qui deviennent les intérêts mondiaux. Il s’agit notamment de la maîtrise des armements et le désarmement, la résolution des conflits, le développement du tiers monde, de la durabilité environnementale, la promotion des droits de l’homme, l’encouragement de la démocratie et de l’intervention humanitaire. Les pragmatiques sont convaincus qu’il existe des questions d’intérêt national qui commencent avec la 113


sévérité «réaliste», comme la sécurité militaire, et se terminent avec le plus ostensiblement «éthique», comme les droits de l’homme. Ils pensent aussi que la politique étrangère ne peut pas être entièrement construite soit absolument«éthique» ou d’une fondation absolue de « l’intérêt national». - Le choix n’est pas entre «Saintly» et «cynique». - L’auto-intérêt à court terme est susceptible, dominant de plus en plus large et plus des motivations perspicaces. - Le vraie auto-intérêt est souvent difficile d’identifier ou de calculer. - Dans un monde riche en guerre, les guerres civiles, terrorisme, le commerce des armes et faire face à la pauvreté endémique, la dégradation écologique, les catastrophes naturelles et la famine chronique, il n’est pas étonnant que la prudence à court terme est aussi tentante que cela puisse s’avérer destructeur. i. Qui sont les intervenants dans l’élaboration de la politique étrangère? Le Ministère (traditionnellement).

des

affaires

étrangères

Le chef de l’Etat et / ou du Gouvernement. D’autres ministres du gouvernement (commerce, les finances, la défense, l’agriculture, les transports, de justice, les affaires sociales, l’environnement et de plus en plus de la santé) sont aussi impliqués dans les affaires étrangères. Cela se justifie également par le principe de «la responsabilité 114


collective des gouvernements de l’extérieur ainsi que les affaires intérieures». Les parlements sont également très influents dans la formulation de la politique étrangère. Par exemple, Pt Wilson, idée de la Société des Nations. j. D’autres acteurs! - Bureaucrates ; - Conseillers ; - L’armée et les services de renseignements ; - D’autres États ; - Le lobby et des groupes de pression qui essaient toujours d’obtenir l’adoption ou le rejet de certains points de la politique ; - ONG, y compris les organismes de bienfaisance ; - Les Académies, les cabinets de consultants et même certains consultants influents individuels, - Des corporations multinationales, des entreprises puissantes et des individus de valeur de Haute-Net ; - Les corporations trans-nationales ; - Les organisations régionales et internationales. - Le Media ; - L’Opinion publique ; Dans le processus de formulation de sa politique 115


étrangère, un gouvernement doit aborder un certain nombre d’acteurs et de facteurs, intérieurs et étrangers. La règle d’or est d’établir des cibles et des objectifs qui sont réalisables et qui tiennent compte de la politique du pays. Économique, sociale, culturelle et militaire. Les décideurs de la politique étrangère de l’Etat font face à des pressions au niveau national et international. Sur le plan interne, La référence se fait sur les différents acteurs qui influencent le régime sur la capacité de gouverner et leur emprise sur le bureau. Sur le plan international, la référence se marque sur les accords internationaux, les organisations internationales, les institutions ainsi que des facteurs géopolitiques et économiques aussi le dernier mais pas le moindre, c’est le comportement des autres États. k. Comment est-ce que les décideurs sur la politique étrangère gèrent ces sources d’influence. Ils procèdent à travers les jeux internes de doubles politiques: 1. Les Coalitions de l’élaboration des politiques qui permet aux dirigeants de gérer le choc des différents groupes au sein du gouvernement sur les choix de politique étrangère, 2. Le maintien du pouvoir politique par le maintien et le renforcement de la base politique nécessaire pour rester en poste.

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Ces tâches cependant, ne sont pas faciles et ne requièrent à la fois la stratégie et la tactique. l. Quelles sont les stratégies adoptées? Les dirigeants devraient normalement atteindre leurs objectifs en recourant à des stratégies politiques alternatives: 1.

Hébergement: Cela implique d’éviter publiquement des questions, des actions qui les divisent. Tendance à un comportement à faible risque, en évitant tout changement de politique, moins d’engagements extérieurs et sous-réaction à la menace étrangère.

2.

Mobilisation: Ceci est la légitimation du régime et de ses politiques. Ici les dirigeants sollicitent le soutien politique en invoquant le nationalisme. Elle se prête à une politique étrangère énergique, et, habituellement, les conflits. Elle est également marquée par une sur-extension des engagements et surréaction aux menaces étrangères.

3.

Isolation: Les dirigeants atténuent l’influence de détourner ou de la réduction des choix nationaux par la politique étrangère, en ignorant l’opposition, faire la répression sur elle ou de la copter.

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n. Réaction? Dans de nombreux cas, les sources nationales de l’influence se renforcent mutuellement. Cela conduit à l’un des deux scénarios possibles: 1.

Edification de la coalition échoue: l’opinion publique s’oppose au choix du chef. Elle peut être empêchée d’agir, en dépit de la pression internationale (Israël, Palestine, France). Cela conduit généralement à une impasse.

2.

Coalition-Building réussit: l’opinion publique Critique et juge les leaders. Cela peut conduire parfois à une politique étrangère très agressive (Nasser, le président Bush a Post 9 / 11).

o. S’adressant en terme de la politique Etrangère - La première clef est de définir le problème et les implications potentielles pour les intérêts nationaux (et donc aussi en partie international). - La seconde clef est de clarifier les options possibles, sans exclure magistral «l’inaction», - La troisième est de peser ces options rivales, non seulement quant à leur coût probable, mais aussi leurs chances de succès ; - La quatrième clef est le nombre des têtes dans lesquelles ces coûts doivent être évalués et qui vont bien au-delà du coût financier.

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Les facteurs pertinents seront les chances politiques et autres conséquences des positions sensiblement différentes prises, amicales et hostiles des puissances étrangères par l’opposition parlementaire, par les leaders d’opinion et les groupes de pression, par des organismes internationaux, par la loi internationale et par le Conseil de sécurité des Nations unies. En général, il est devenu de plus en plus clair dans tous les départements du gouvernement qui sont plutôt coopératifs que compétitifs que non seulement la paix et la stabilité est la matrice mondiale du commerce, les transports et les communications, mais aussi nos chances d’un développement durable, du climat mondial et de l’environnement. q. Rédaction d’un document d’orientation - Identifier, très précisément, la question politique que vous traiterez; - Précisez pour qui le document est entrain d’être écrit ; - Identifier le problème politique, la question politique qui est censée être résolue. (Inclure fond); - Identifier très précisément les objectifs que vous espérez atteindre; - Identifier vos principales hypothèses concernant le problème politique et de sa résolution; Identifier les principaux acteurs et parties prenantes ; 119


systématiquement analyser chacune des solutions pour: politiques de faisabilité; économique / financière de faisabilité; faisabilité administrative; faisabilité technologique; faisabilité socio-culturelles; D’autres critères; Objectif satisfaction; Pondération des critères; Statuts; Partitions; Sur la base de l’analyse des solutions de remplacement, faire une recommandation; Le suivi et l’évaluation. 2. LES STRUCTURES ET LA GESTION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Le Ministère des Affaires étrangères (MAE) est l’une des principales contributions de la France dans le monde de la diplomatie. Jusqu’au 17è siècle, la diplomatie a été exécutée par les différents départements géographiques à base de (ils existent encore aujourd’hui dans le cadre du MAF).

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Tout d’abord conçu et présenté par le cardinal de Richelieu en 1626 (Louis XIII). Il est le fruit de sa conviction que la seule façon d’avancer pour l’Europe a été de maintenir de solides relations diplomatiques, par l’échange des diplomates dans les principales capitales. Ce n’est qu’au 18ème siècle que l’organisation et l’administration de la diplomatie au sein d’une entité unique, dirigée par un ministre, est entrée en vigueur. Le Bureau dit des Etrangers a été créé en 1782 Le département d’État américain en 1789. Entre 1840 et 1880, le monde a assisté à l’émergence de plusieurs de ces ministères en Chine, au Japon et en Turquie. a. Débuts Aristocratique et exclusif, secret et très élitiste. Le prestige a été la récompense pour ceux qui ont travaillé dans le service diplomatique. Contre l’ingérence du Rois, les délégués commerciaux, la guerre des armoiries etc... Flambée de la 1ère guerre mondiale a été perçue comme un échec total de la vieille diplomatie. Nécessité de réformer! Dans la plupart des cas, la ligne a été établie entre les deux fonctions distinctes du ministère des Affaires étrangères: la diplomatie et la politique. b. Ce qui est plus aujourd’hui Il y avait très peu de chances de traverser la «pensionnaire» entre les deux. L’une ou l’autre travaille au niveau national, où on optait pour une carrière diplomatique. Dans cette dernière, les gens ont travaillé soit dans 121


les domaines politiques ou dans les sphères consulaires (encore une fois, pas de passage). C’était seulement au milieu de la fin du 20è Siècles. que toutes les activités et les services sont devenues véritablement fusionnés, bien que dans certains pays comme les Pays-Bas, la séparation est toujours valable. Le ministère des Affaires étrangères joue aujourd’hui un rôle central dans les affaires gouvernementales. Dans certains pays, il est toujours considéré comme un «département de la souveraineté». Le rôle du MAE a pris beaucoup d’ampleur au fil des ans en raison de la multiplicité des acteurs et des facteurs qui influent sur la politique internationale, les relations internationales et, par conséquent, l’élaboration et la conduite de la politique étrangère. La personnalité déterminant.

du

MAE

est

un

facteur

c. Structure du MAE Ministre (secrétaire, Secrétaire d’État) Cabinet: Cabinet, Diary Secrétaire, Porte-parole Ministre d’Etat (Secrétaire d’Etat, Vice-ministre, Sous-secrétaire d’État) Cabinet Permanent Under-Secretary of State (secrétaire général, directeur général) Plus! Vice-permanent sous-secrétaires d’État (administration) Les chefs de département (chefs de divisions / services) Desk Officers.

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d. Rôle du ministre Membre du Cabinet Conseiller le chef de l’Etat sur les questions de politique étrangère (diplomatie, la coopération, la sécurité, la paix et la guerre ... etc.) Formulation de la politique étrangère du pays, Présentation de la politique aux institutions élues du pays, Coordonner les travaux des divers départements au sein du MAE. En fin de compte, responsable de la sélection des Ambassadeurs, Reçoit la demande d’agrément des ambassadeurs étrangers, décide si elles doivent être accréditées ou non, et éventuellement les reçoit. Représentation de l’État et le gouvernement sur le plan international, Signes des accords internationaux, au nom du gouvernement. e. Cabinet du Ministre Cabinet: Coordonner les travaux du Bureau du ministre, de coordonner la recherche, de conseiller sur la politique. Coordonner avec leurs homologues dans d’autres départements, d’assurer la bonne communication des décisions des ministres, directives, protocoles, etc ... dans tous les ministères au sein du ministère, de coordonner la rédaction des discours du ministre. f. Secrétaire Général Coordination du Programme de ministre dans le pays et à l’étranger. Coordination avec le Cabinet: réunions, visites, entretiens, conférences de presse, des fonctionnements, des conférences ... etc .

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g. Rôle du ministre d’État Spécialisés, Sous réserve ou basé à la région. Conseille le MAE sur des domaines particuliers de la politique. Il peut se tenir pour le compte du MAE devant le Parlement et les commissions parlementaires, Il peut représenter le MAE à des rencontres internationales et même à des réunions du Cabinet, Reçoit les ambassadeurs et les délégations étrangères en audience. h. Le Sous-secrétaire permanent de l’Etat Le plus haut fonctionnaire, Assure la continuité de la politique. Un contrôle global sur les progrès personnels, de carrière, etc ... Contrôle général du Ministère du budget. Conseille et le MAE sur la politique et les questions des personnels La coordination entre MAE et d’autres ministères du gouvernement. Les Départements les plus influents; Prise des décisions; Département de la sécurité; Département des finances; Département consulaire; Départements Régionaux et sectorielles.

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3. LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES EN RELATIONS INTERNATIONALES a. Définition de l’expression «organisation nongouvernementale (ONG); Organisation non gouvernementale: distincte de la «société civile». L’organisation doit être: Sans but lucratif ; groupe de citoyens volontaires ; Organisé sur le plan local / national / international pour traiter des questions à l’appui du public.  Ressources principales : les contributions volontaires des membres. Ils varient fortement en: taille d’activités, sphère d’influence. Exemples: Comité international olympique, de paix environnemental, de logement, l’Union internationale des architectes. b. Histoire de l’ONG Première ONG internationale fondée au milieu du 19è siècle: Alliance Evangélique Mondial (World Evangelical Alliance) 1846. Elle a proposé des nombreuses idées pour une organisation internationale. Elle a influencé les parties de la Charte des Nations Unies. Croissance rapide du nombre passage du pouvoir des organisations syndicales aux humanitaires. c. Rôle des ONG dans les relations internationales aujourd’hui Deuxième volet de la Diplomatie De plus en plus influent et agrandissant:

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- Les médiateurs; - Implémenter (mise en pratique); Utilisée pour: - La perspective populaire; - Expertise; - Améliorer l’image de l’Etat. Renforcer les relations entre les organisations mondiales et les ONG. d. Etude de cas: ● Les ONG et l’Organisation des Nations Unies Participent à la rédaction de la Charte Conseil économique et social (ECOSOC). Résolutions 1296 et 1996/31 de l’ECOSOC l’article 71 de la Charte des Nations Unies. Accès aux autres organes principaux. Les Mégaconférences sont accompagnées des tribunaux des ONG

● Comité international de la Croix-Rouge

Statut unique en droit international. Conventions de Genève 1949. Neutralité et impartialité. Fixer des normes pour les soins des prisonniers de guerre. Relations avec les gouvernements, les organisations internationales, et d’autres ONG.

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Conclusion Les ONG de plus en plus importantes. Difficulté aux Etats de respecter les promesses qu’ils ont faites. Ils ne pourront jamais exercer le même pouvoir que les États ou seront toujours tributaires de leur bonne volonté.

BIBLIOGRAPHIE Berridge, G.R. Diplomatie: théorie et pratique (Palgrave, Royaume-Uni, 2002) Feld, Werner, J., Jordan, Robert S., avec Hurwitz, Leon organisations internationales: une approche comparative, 3e édition, (Praeger Publishers, 1994, USA). Leroy Bennett, A. Organisations internationales: principes et questions, 6e édition, (Prentice Hall Inc, 1995, New Jersey).

McAllister, Ian «Sur les questions et initiatives: la CroixRouge internationale dans le temps de la contrainte et de l’ambiguïté», Pearson Papers, Paper 9, (La Presse canadienne de maintien de la paix de Pearson Peacekeeping Centre, 2003, Canada) Taylor, Paul & Groom. AJR L’Organisation des Nations Unies sur le millénaire: les principaux organes (Continuum, 2000, Londres). Wilkinson, Rorden & Hughes, Steve (eds). Gouvernance mondiale: perspectives critiques, (Routledge, 2003, Londres). 127


- Wilkinson, Rorden (dir.), The Global Governance Reader, (Routledge, 2005, Abingdon). - Willetts, Peter, la conscience du monde: la conscience des organisations non gouvernementales dans le système des Nations Unies, (C. Hurst & Co (Publishers) Ltd, 1996, Londres). - Willetts, Peter, «Qu’est-ce qu’une organisation nongouvernementale» ¸ à partir de la sortie du projet de recherche sur les réseaux de la société civile dans la gouvernance mondiale. Human Rights Internet: www.hri.ca (20 avril 2005). - «Lettre à la Sous-Secrétaire général de l’ONU, d’Amnesty International, Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme, Human Rights Internet, Human Rights Watch, Ligue internationale pour les droits de l’homme, Jacob Blaustein Institute et Lawyers Committee for Human Rights.» Human Rights Internet: www.hri.ca (20 avril 2005). 4. LA MONDIALISATION (Village planétaire) a. Les origines La Galaxie Gutenberg, McLuhan (1962) fait observer que les médias électroniques de masse sont entrain d’effondrer l’espace et le temps, les obstacles à la communication humaine pour permettre aux gens de communiquer à l’échelle mondiale. Il a inventé le terme de village planétaire pour décrire ce changement. McLuhan, M. (1962): La Galaxie Gutenberg. London: Routledge & Kegan Paul. 128


Selon Robertson (1992: 8), la base de ce concept se réfère à la fois à une compression du monde et l’intensification de la conscience du monde dans son ensemble, qui est l’augmentation de l’abondance des connexions mondiales et de notre compréhension de ceux-ci. Est-ce que la notion du temps et de l’espace est le le seul «symptôme» de la compression du monde de devenir un « Village planétaire»?  Ce processus implique ainsi une évolution vers le système économique mondial qui n’est plus autonome, fondée sur les économies nationales, mais aussi sur le marché mondial de la production, la distribution et la consommation »(Holm et Sorensen, 1995: 5).  Ce qui signifie que «les économies nationales sont distinctes et englobées dans le système de se différencier essentiellement par les processus internationaux et des transactions» (Hirst et Thompson, 1999: 143). b. La transformation économique du «Village planétaire». Le processus qui a conduit le monde en un village planétaire par des relations des marchés, a eu des répercussions dans le domaine académique concernant la trajectoire historique, occasionnelle. Dynamique socio-économique et politique des implications que ce processus apporte. Les écoles de pensée. Ainsi, il est généralement accepté, selon la classification à laquelle trois grandes écoles de pensée peuvent être distingués: a) hypermondialisateur, b) les sceptiquées, c) transformalistes. 129


Ils ont tenu des points de vue différents concernant les répercussions de la mondialisation et l’idée du «Village planétaire» (un effet de ce processus). ? Held, D et à (eds) (1999/2000). Global Transformations. Politique, Economie et Culture. Polity Press. 2-10. c. La vie Hyper mondialiste. L’argument central est que ce qui fait du monde un village planétaire est: 1) La Technologie; 2) l’Economie du marché.  Le « Village planétaire»définit une nouvelle ère dans laquelle les gens sont de plus en plus soumis à la discipline du marché mondial». (Held et al, 1999/2000: 2) Comme le journaliste Martin Wolf souligne: «la technologie rend possible la mondialisation et le marché», la libéralisation rend cela possible ». (2000: 9) d. L’Etat-nation. Les implications de l’intégration économique du marché mondial ne peuvent pas être soutenues par la fragmentation du monde dans l’État-nation traditionnel, car les États-nations sont devenus artificiels, voire impossible, les unités d’affaires dans l’économie mondiale (Ohemae 2000:207). Le Village planétaire est plus présent et visible par les nouvelles formes d’organisation sociale qui ont institutionnalisé l’idéologie du marché, comme l’organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, qui sont supplantés, par le biais de la normalisation des politiques 130


économiques , l’Etat traditionnel comme étant l’économie principale et politique de la société. (Buelens, 1999: 2) En outre, la pensée pour les institutions mondiales et régionales d’acquérir un plus grand rôle, à la souveraineté et l’autonomie de l’État est encore érodée (c’est-à-dire, au niveau régional de gouvernance de l’Union européenne peut être considérée comme l’exemple parfait de la diminution du pouvoir de l’État (voir S. Weber, 2001: 183-187), tandis que le système des Nations Unies, l’Organisation mondiale du commerce sont parmi les éléments centraux de la gouvernance mondiale. (Albrow 1997:113). La demande de la propagation mondiale de la démocratie libérale renforce encore le sentiment d’une nouvelle civilisation mondiale définie par des normes universelles de l’organisation économique et politique c’est-à-dire une économie de marché, la démocratie, le terrorisme, les droits de l’homme. (Held et al, 1999-2000: 4, 50) e. Les sceptiques Définition d’un côté, la conception économique de la mondialisation et du village planétaire, qui rime parfaitement avec un marché intégré, la sceptique aiguë qu’est la mondialisation et de l’idée du village planétaire est un «mythe». Les Marxistes inspirés, les sceptiques fondent leurs revendications, que la mondialisation et l’idée du village planétaire a commencé avec le développement de l’économie du marché capitaliste. Dans «Le Manifeste communiste,« Marx et Engels affirment que: 131


«L’industrie moderne a créé le monde, un marché pour lequel la découverte de l’Amérique a ouvert la voie ... [la] nécessité d’un marché en expansion constante, de ses produits toujours nouveaux, la bourgeoisie envahit toute la surface du globe. Il lui faudra pénétrer partout, s’établir partout, créer partout ... La bourgeoisie, par l’amélioration rapide de tous les instruments de production, par l’immense facilité des moyens de communication, attire tous, même les plus barbares de la civilisation des nations .... En un mot, il crée un monde, après sa propre image » Chu Van Cap. Marx et Engels sur la mondialisation économique, dans « Nature, Society, and Thought », vol. 15, no. 2 (2002). Pp. 243-244. Disponible à l’adresse:   http:// www-vms.physics.umn.edu La théorie de l’impérialisme prétend que «l’expansion de son empire (conquête, de colonialisme, de contrôle économique d’autres pays) est la stratégie du capitalisme pour se défendre contre l’effondrement imminent». (Sztompka, 1993/1999: 88). Ce point de vue trouve un cadre théorique qui traite de cette question de l’interdépendance économique au sein de la Wallerstains de vue théorique de la «théorie du système-monde», qui implique qu’il ya une division géographique du travail dans le système-monde. L’économie mondiale capitaliste implique la division du travail entre le noyau (pays développés), la périphérie (monde sous-développé) et la semi-périphérie (les pays en développement). (Voir Ritzer, 1983/1996: 309). Selon Hirst et Thompson (1999) ce que l’on appelle la mondialisation n’est pas totalement un phénomène mondial de l’économie mondiale, parce que ce processus évolue dans la direction de trois grands 132


blocs commerciaux et financiers qui façonnent la Triade Globale Europe-Japon-Amérique du Nord, qui entraîne inévitablement à un même processus de développement où seuls les avantages des puissants. Selon le Programme des Nations Unies pour le Développement. « The United Nations Development Programme » (PNUD), les statistiques montrent que plus d’un quart de la planète vit dans la pauvreté. (www.wri. org/wr-98-99/econgrow.htm). En plus, au cours des 30 dernières années, l’écart entre les riches et les pauvres a été augmenté. Les 20% des plus pauvres de la population mondiale ont aujourd’hui seulement 1,1 pour cent du revenu mondial, tandis que les 20 pour cent des plus riches ont de créances de 86 pour cent. Entre 1960 et 1998, le ratio du revenu de 20 pour cent des plus riches aux plus pauvres a augmenté de 20 pour cent de 30:1 à 78:1 (Organisation des Nations Unies (ONU), critique la tendance: le changement et le développement durable (PNUD, 1997, p. 58.) f. La théorie de l’homogénéisation culturelle Pour tout ce qu’il a prévu lui-même comme transhistorique et transnationale, comme la transcendance et de l’universalisation de la force de modernisation et de la modernité. Le capitalisme mondial a été en réalité sur l’occidentalisation-ouest de l’exportation des marchandises, les valeurs, les priorités, les modes de vie »(Robins , 1991: 25). Ritzer, traduit la domination de la culture consumériste américaine comme une «cage de fer de McDonaldisation», qui peut tomber dans les mains d’un petit nombre de dirigeants qui peuvent exercer de 133


contrôle considérable sur la société dans son ensemble. G. Ritzer. La McDonaldisation de la société. Pine Forge Press. Californie, 1996 Pour Wallerstein (1990: 42), la revendication de l’universalisme des Nations Unies dans la Déclaration universelle des droits de l’homme qui affirment l’existence de droit international et les valeurs de toute l’humanité ne sont pas plus d’un outil nécessaire pour assurer l’économie du monde capitaliste en tant que système du monde, ses idéologies culturelles qui servent de légitimation et de domination. Controversée de Huntington (2000), une thèse sur le choc des civilisations, s’oppose à la fois à la vue de la culture impérialiste ainsi qu’à l’harmonisation hypermondialiste parce que les inégalités économiques et de contribuer à l’avancement de deux: fondamentalistes et le nationalisme agressif qui fragmentent le monde en blocs civilisationnels et culturels et des enclaves ethniques. La perspective Transformaliste: dans leur compte de l’idée de la mondialisation est une puissante force de transformation, qui est responsable. «massive shakeout» les sociétés, les économies, les institutions de gouvernance et de l’ordre mondial »(Held et al, 1995: 7) Contrairement aux hypermondialistes et aux sceptiques, les transformalistes ne font pas des réclamations à propos de la trajectoire de la mondialisation, pas plus qu’ils ne cherchent à évaluer. Bien qu’ils soient conçus comme un ensemble ouvert des processus historiques, ils se concentrent sur leur modèle contemporain. 134


Au cœur des transfomalistes, la thèse est la conviction que la mondialisation contemporaine et l’idée de village planétaire sont la reconstruction de la puissance, les fonctions et l’autorité des gouvernements nationaux. «L’Etat-nation n’est pas en déclin. À croire, cependant, si on pourrait maîtriser l’avenir avec l’Etat-nation, cela serait de penser en termes du passé. Les États-nations ne peuvent plus résoudre seuls leurs problèmes cruciaux. Les systèmes modernes ne pensent pas que la fonction et à l’échelle nationale. Cela vaut pour les domaines de la sécurité et de l’écologie, l’économie et de l’énergie, les transports et les télécommunications, la recherche et la science. De nos jours la souveraineté ne peut signifier que la participation des Etats dans la communauté internationale.» Richard von Weizsäcker discours lors de la cérémonie de la réunification de l’Allemagne sur l’état Octobre 3, 1990: http:// www.fb1.uni-siegen.de/ifer/ir/voigt_t.htm En effet, pour les transformalistes, la mondialisation est un processus contradictoire ponctué par des bouleversements et des discontinuités. L’un d’eux dans le même temps, des fragments et intègre; les réalités universalisées et particularisées réalités. g. Les cinq points sommaires 1. Internationalisation: «Intensification des connections croisées des frontières et de l’interdépendance entre les pays. 2. Libéralisation: «Un processus d’élimination des impositions du gouvernement liées aux mouvements entre les pays afin de créer une ouverture de l’économie mondiale. 3. Universalisation: «La propagation des divers objets et d’expériences pour les personnes à tous les coins de la terre». 4. L’occidentalisation. 5. Déterritorialisation : (des territoires des lieux), perte des distances, les frontières perdent leur influence antérieure.

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5. LA FORESTATION ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Comme nous pouvons comprendre que le rôle que doivent jouer les forêts dans la stabilisation du climat mondial augmente. Il devient clair que leur destruction doit faire objet d’aggraver le changement climatique. Si nous sommes sérieux à propos de la lutte contre cela, en préservant le reste de nos forêts anciennes, celadoit être une priorité. a. Accumulation de Carbone Les Forêts matures accumulent d’énormes quantités de carbone, à la fois dans les arbres et dans la végétation elle-même aussi dans le sol sous la forme de la décomposition de matière végétale. Les forêts dans des endroits tels que le Congo et l’Amazonie représentent certains des plus grands réserves de carbone sur terre. Mais quand les forêts sont abattues ou brûlées et que le carbone est libéré dans l’atmosphère, l’augmentation de la quantité de dioxyde de carbone et autres gaz à effet de serrer et d’accélérer le rythme des changements climatiques. Tant de carbone est libéré à ce qu’ils contribuent jusqu’à un cinquième du total mondial des émissions anthropiques, de plus que tout le monde du secteur des transports. La déforestation a un tel effet sur le changement climatique que l’Indonésie et le Brésil sont maintenant le troisième et le quatrième plus gros émetteurs de dioxyde de carbone sur la planète. Cet honneur douteux ne vient pas des industriels ou des émissions des transports, mais de la déforestation - jusqu’à 75 pour cent des émissions du Brésil proviennent uniquement de la déforestation - la majorité en provenance de zones de compensation et de la combustion de la forêt amazonienne. 136


b. Le terme Strict Le lien entre les forêts et le changement climatique est maintenant largement accepté. Le rapport Strict sur l’économie du changement climatique, commandé par le gouvernement du Royaume-Uni et publié en Octobre 2006, n’avait aucun doute quant à l’impact des forêts sur le climat. «Action de préserver les zones restantes de forêt naturelle est nécessaire de toute urgence», il dit, et a appelé à «grande échelle les projets pilotes ... à explorer des approches efficaces de combiner une action nationale et de l’appui international». Le rapport a également noté que la prévention de la déforestation serait relativement un bon marché dans la méthode de lutte contre le changement climatique, ce qui permet aux forêts des pays à réduire leurs émissions par d’énormes montants. Ces pays - tels que l’Indonésie, le Brésil et la République démocratique du Congo - devraient ouvrir la voie à l’élaboration des politiques pour protéger et gérer leurs forêts, mais ils ont aussi besoin de l’aide des autres nations. Préserver les zones forestières bénéficie à l’ensemble de la planète et il ya maintenant une acceptation croissante de la communauté internationale pour les incitations financières à quitter les secteurs forestiers. Si cela devait arriver, les forêts pourraient être une valeur de plus intact que s’ils ont été abattus pour le bois ou l’agriculture. Le changement climatique est le plus grand problème auquel est confrontée notre planète et la préservation de nos forêts est un élément clé de la solution. Vous pouvez faire partie de cette solution aussi - savoir ce que vous pouvez faire pour aider à sauver les forêts restantes et arrêter le changement climatique.

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6. MEDIA POUR LA POLITIQUE ETRANGERE Introduction La nature du processus d’élaboration de la politique étrangère. Quel est l’impact des médias sur l’environnement de la politique étrangère ? Dans quelles conditions, les médias peuvent influencer la politique étrangère? Dans ce cas, comment les médias peuvent agir? L’autre côté: les décideurs en utilisant les médias comme un instrument de politique étrangère. Conclusion. a. La formulation de la politique étrangère: un processus proactif Porte-parole du Département d’Etat américain Richard Boucher a déclaré: «La politique étrangère des cycles ne sont pas les mêmes cycles que les médias. Vous ne pouvez pas faire la politique étrangère à la volée ». Le gouvernement a un ordre du jour, la politique étrangère est une partie de cet agenda. Pas de transfert de piliers base.   b. L’impact de la couverture en temps réel L’unique Impact (intimement imagerie graphique) est souvent l’influence diplomatique de l’opinion publique. La proximité est d’accélérer le rythme de la diplomatie. (C’est-à-dire, en 1962, la crise cubaine, JFK avait 6 jours pour formuler une réponse. 30 ans après, Bush père a répondu à une ouverture de paix de Saddam dans les 20 minutes). L’ancien avocat à la Maison Blanche 138


LIyed N. Cutler a fait observer: «... Si une image vaut 1000 mots, le son ensemble avec l’image avoir une valeur de 10000.» Le Département d’État américain, Richard Boucher, porte-parole a noté: «Pendant la guerre du Golfe, Saddam Hussein pourrait faire un discours et il a procédé sur la chaîne CNN à 11 heures alors que je devrais réagir à douze heures [h]. C’est un sacrément dur. » c. Conditions nécessaires à l’influence des médias à la politique étrangère Complexe sur la situation humanitaire d’urgence, Crise politique mondiale (c’est-à-dire, les flux massifs de réfugiés). Coup d’Etat : vide du leadership (absence de position définie et / ou de rupture rapide des événements). Autonomie des médias (c’est-à-dire, guerre du Golfe de 1991, le contrôle sur les médias, quelques articles dans les médias en contradiction avec la politique officielle des États-Unis).  Importante et intense critique de la couverture médiatique Warren P. Strobel, rédacteur en chef, US News & World Report: «Quand il ya un vide, C’est l’impact des médias sur la politique qui augmente.» Haute visibilité . d. Les médias influent sur la politique étrangère. Un catalyseur: Le cas des réfugiés kurdes, avril 1991: l’émotion en direct des images plus grande opération de secours humanitaire des États-Unis). La nuisance: Le cas du génocide rwandais, en avril 1994: la couverture médiatique mal canalisée (informations erronées), aucune intervention internationale. 139


e. Médias comme un instrument pour la politique étrangère des décideurs Les décideurs politiques utilisent les médias pour détecter la réaction du public. Les décideurs politiques directement s’adressent au public dans des sociétés étrangères par le biais des médias. (C’est-à-dire, pendant la guerre du Golfe, Bush a utilisé CNN pour s’adresser au peuple irakien). Les décideurs politiques utilisent les médias pour communiquer avec les hommes politiques d’autres pays. CNN a été «Le moyen le plus efficace pour un gouvernement de prendre la parole à un autre pendant la [guerre du golfe Persique] et autres crises». Tarnoff Peter, 1991, président du Conseil au Département des relations internationales. Conclusion La formulation de la politique étrangère est un événement dynamique. Le rôle des médias sur la formulation de la politique étrangère est d’exagéré. Sous certaines conditions, les médias étrangers peuvent conduire les décideurs à revoir leurs décisions. Aujourd’hui, les décideurs politiques peuvent utiliser les médias à leur avantage. «Aujourd’hui, le monde riche en médias n’a pas remplacé la nécessité de bon diplomate à la tête des institutions appropriees». 140


BIBLIOGRAPHIE - Ammon Royce J., Global Télévision et la formation de la politique mondiale: CNN, Telediplomacy, et la politique étrangère, 2001, - McFarland & Company, Inc, Publishers. Abdel-Ilah Bennis McNally & Roger, de l’information et études des médias, 2002/2003, l’Académie diplomatique de Londres. - Warren P. Strobel, Les médias: Influencer la politique étrangère? Dans l’ère de l’information (http://usinfo.state. gov/journals/itps/0300/ijpe/pj51stro.htm

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4ème Partie : LE COMMERCE EXTERIEUR 1. LE COMMERCE EXTERIEUR AVANT SON EXTENSION Le commerce extérieur est l’arbre du développement, donc dans un pays ou cet arbre est bien entretenu, on sent l’odeur du développement. Le développement luimême n’a pas de définitions, il est en d’autres termes : les avoirs et la capacité de gérer ce que vous avez. Nous comparons la mission d’un Etat à celle d’un militaire qui se comporte de deux manières dont celle de protéger son propre marché et d’attaquer le marché étranger. En d’autre terme sa mission est à la fois offensive et défensive. Un Etat averti dans cette matière doit savoir comment protéger ses marchés et comment les étendre. Pour protéger le marché interne de l’Etat, un pays en voie de développement devra éviter la technologie de pointe qui, non seulement coûte énormément cher pour son installation et son entretient; mais aussi a des exigences dans sa compatibilité avec les mécanismes traditionnels et sa remise à la page sans cesse. Contrairement à cela, un pays en voie de développement doit accorder sa priorité aux investissements à faible capitaux en occurrence l’agriculture et l’élevage. Parce que tout ce qu’on a besoin dans ces domaines, c’est l’appui de l’Etat par une politique d’encadrement pour permettre à ces deux domaines de pointe à offrir une source d’emploi sans concurrence dans un Etat. Le marché d’agriculture et d’élevage bien entretenu, non seulement prépare la base pour faire décoller les autres branches du développement mais aussi permet à un Etat de se mettre à l’abri de la famine.

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Pour arriver au développement, au delà de la bonne gouvernance (la démocratie, la transparence dans la gestion de la chose publique ). l’Etat a le devoir de collectionner Deux éléments nécessaires dont voici : - Facteurs sociaux; - Commerce. Dans le paquet des facteurs sociaux, nous comptons L’éducation, la sensibilisation des programmes de l’Etat bien sûre et l’appui du gouvernement aux initiatives des populations (commerçants, experts, organisations non gouvernementales, Eglises et autres couches sociales). Quant au commerce ici, nous parlons du commerce extérieure qui, après avoir consolidé nos expertises au niveau local. il faudra les employer pour la construction des relations commerciales au niveau des Etats bien sûre, export provisoire. Car il n’est pas conseillé de s’attacher aux exports définitivement mais plutôt ramener les industries au pays. a. Education on ne peut pas parler d’un progrès quelconque dans un pays où l’éducation est bafouée. La liaison entre la culture et le développement ne peut se faire que par l’éducation. Le transfert de technologie ne peut se faire que par éducation, le relève sur tous qui se conçoivent aujourd’hui ou demain toujours par éducation. Le développement aux Royaumes-uni commence après qu’il soit imposé que l’absence d’un enfant à l’école est une infraction pour ses parents en 1945. Les Etatsunis d’Amérique trouve son développement après 1935 l’année de la création de la qualification professionnelle 144


en Business et Psychologie qui a permis à l’invention de la fabrication des objets en plastique. (Chaises, bassins, tables, gobelets et autres objets de première nécessité). Le développement est concurrentiel, aucun pays ne peut développer l’autre. Si même la colonisation n’a pas pu le faire, tous les contrats signés avec les autres pays doivent être hérité par votre expertise sinon c’est une marche en arrière. Les infrastructures d’un Etat ne peuvent se développer que si le pays lui-même a des instinctuelles capables de le faire pour ne pas commettre la même erreur que l’Angleterre et l’Allemagne qui, a l’époque se sont concentrés dans le domaine Bancaire et l’assurance alors que ce sont les domaines qui vous permettent d’avoir l’argent mais ne pas être riches. b. Infrastructure Veut dire : le développement de la communication, de l’éducation, santé, routes qui doivent être entretenues à vie, et par vos propres hommes même si celles-ci ont été construites par les compagnies étrangères. Exemple les tramway à Londres construites par les français après avoir formé les Jeunes Anglais qui vont assurer la maintenance. Il faut que l’Etat permet aux Universités de faire des recherches car toute connaissance en commerce et marketing est fonction des recherches universitaires. Un gouvernement qui veut voir des exploits dans ce domaine doit financer les recherches et bien rémunérer les chercheurs et les professeurs. La sensibilisation des programmes de l’Etat.L’Etat doit trouver les moyens les plus possibles pour vulgariser ses programmes car aucun programme de l’Etat ne peut réussir sans l’implication du peuple 145


qui est le consommateur potentiel des programmes de l’Etat. Considérez la valeur de la démocratie pour que le peuple garde confiance à ses gouvernants. Le gouvernement devra soutenir les projets des peuples tels que les coopératives, juridiquement, financièrement et sur le point sécuritaire enfin d’accompagner l’Etat dans la dynamisation de l’économie et dans la lutte contre la pauvreté. En cas de l’absence de l’appui financier, il faudra encourager les associations des petits commerçants par une politique d’encadrement juridique pour qu’ils puissent se constituer des capitaux eux-mêmes. Dans ce cas, procédez à canaliser les populations dans cette initiative par canal des télévisions et Radios locales, par le biais des organisations non gouvernementales (ONG), Eglises, clubs de sport et autres lieux de rencontre. c. Marché externe Quels sont les facteurs à prendre en compte pour une bonne préparation des stratégies conduisant au Marché externe ? Pour le cas des pays en voie de développement “ Inward-looking and outward-looking » une expression anglaise sur les tactiques du développement, qui veut simplement dire regard avancé interne et regard avancé externe ou «replie sur soi-même et tourner vers l’extérieur» se justifie par les critiques sur les stratégies de perfectionnement actif que le regard interne de l’économie est appelé à demeurer mais ne pas être en mesure de tirer l’avantage de la dynamique, tels que la concurrence dans le secteur du commerce extérieur. Les critiques sur le perfectionnement des politiques des pays en voie de développement doivent mettre en œuvre la consolidation de leurs économies nationales de s’élargir et surtout couvrir entièrement le marché interne 146


avec les produits de première nécessité avant de s’ouvrir sur le marché externe. Cela fait valoir que le fait d’être entièrement ouvert amoindrie la chance de bénéficier d’une croissance en matière première. Bien que les deux sont en concurrence, ils sont souvent appliqués ensemble et sélectifs. Passif est une stratégie qui met l’accent sur le développement de l’économie nationale, se basant sur la politique intérieur en matière, plutôt que de se mettre à chercher des solutions au niveau de l’extérieure pour se développer. Les politiques qui sont basées au départ par cette réalité s’élabore en harmonie avec la réalité sur le terrain. Avec le but de se développer par rapport à votre propre calendrier que de vous aventurier avec l’économie mondiale. La raison de s’accrocher à cette logique et d’être autonome. C’est faisable mais il faut prendre les mesures de précaution qui vont vous protéger contre la vague du marché externe. Cette stratégie de l’économie interne est type à ressembler à un niveau élevé de protectionnisme sous la forme de droits de douane, quotas. Les subventions des producteurs nationaux vont de pair avec d’autres politiques des substitutions importantes pour couvrir le développement qui ne peut être garanti que par le marché. Cela doit également réussir grâce à une interdiction des entreprises multinationales (MNC). Une autre caractéristique de regard avancé interne dans la politique économique est l’encouragement et la concrétisation des programmes en matière du développement des compétences acquises localement par exemple l’apprentissage par l’action. «Il devrait être fait rationnellement dans une sagesse qui rassure qu’un pays se développe dans son propre rythme, 147


comme l’Europe de l’Ouest et en l’Amérique du Nord qui l’ont fait avant de s’ouvrir à un degré plus élevé. Il ya aussi l’idée de l’autonomie ainsi que celle d’essayer de préserver les modes de vie liées à la tradition. Plus important encore, sa considération en tant que premier pas et plus indispensable avant d’adopter une politique qui sera plus focalisée pour l’extérieur. Pour s’engager sur ce sujet, un pays prend un certain nombre de mesures. Sur le départ, il est conseillé d’élaborer une politique tirée d’un plan global à l’appui du développement, qui est par exemple holistique englobant tous les projets visant à favoriser la croissance. Tous les efforts sont dirigés vers l’unique objectif celui de la consolidation d’une base pour un marché intérieur qui progresse de plus en plus et en dehors de l’influence du marché international. Cela est sensé de s’entreprendre dans une manière qui informera et devra également embarquer le public dans les nouvelles perspectives de la politique du développement. D’où la contribution des experts en matière de sensibilisation est une des pistes importantes. Néanmoins, les gens peuvent être consciemment impliqués dans le processus de la croissance de leur économie. En étant informé de toutes les décisions qui sont prises, le public peut éprouver un sentiment d’être à juste titre les véritables bénéficiaires du programme de développement de leur pays et pourquoi pas des programmes tout au complet de leur gouvernement. Et surtout se sentir dans un climat où les décideurs semblent être moins discrets. La stratégie interne pour le développement économique fait objet d’un chemin balisé pour la consolidation du marché interne, devra donc s’occuper que la publication de celle-ci puisse s’en charger de 148


la vulgarisation médiatique à travers les Journaux, l’internet, les télévisions et radios nationales. Ici pour le Congo, voyons l’exemple du café, coton, ciment et bien d’autres produits qui doivent voir leur marché hyper consolidé pour renforcer l’économie avant de tourner les yeux vers l’extérieur. Un autre facteur est la participation des organisations non-gouvernementales (ONG), car ils peuvent être un tampon entre le peuple et le gouvernement. L’Etat dans cette situation n’est pas toujours en mesure de procéder à l’engagement financier, à mettre en œuvre le plan juridique et financier qui soit à mesure de reconnaître la nécessité de ces programmes pour le bien-être de la nation tout entière. Le succès dans la mise en œuvre d’une stratégie de la politique de l’économie interne repose largement sur la capacité de l’État à affecter la demande en créant des emplois et encourager la production et l’approvisionnement. Cela exige des capitaux que les pays en voie de développement ne peuvent toujours pas disposer. Face à de telles situations, ces Etats trouvent souvent qu’il est souhaitable de former des alliances, dans l’espoir de consolider leur marché interne. Le soutien de la population dans ce processus est vital. Il est important que les personnes soient à bord pour apprendre et bénéficier des compétences nécessaires ainsi que l’acquisition également d’une expertise dans un domaine particulier. Le gouvernement souhaite que les idées conçues au niveau interne soient un tremplin approprié pour la concurrence qu’il faudra rencontrer pour conquérir l’économie internationale. Avec un capital important en main. Les États renouvèlent leur espoir et tentent de mettre au point leurs marchés nationaux par rapport à leur propre temps et de manière à les équiper 149


pour que plus tard ils soient en mesure de faire face à la variabilité des marchés extérieurs quand ils décident de s’ouvrir eux-mêmes. Dans la poursuite du développement économique et la croissance économique de l’Etat, la planification économique s’applique à la fois dans la stratégie externe et à la stratégie interne, en se concentrant principalement sur des secteurs particuliers. Là où il y a le choix, souvent ce n’est que lorsque les Etats perçoivent que le potentiel de croissance qui peut être tiré de la participation dans le marché extérieur est équilibré favorablement avec les risques potentiels de le faire, vont-ils commencer à adopter des politiques plus penchées vers l’extérieur. Une économie avec une économie tournée vers l’extérieur aurait limité les droits de douane et d’autres formes de protectionnisme. Cela se fait en même temps que d’encourager l’écoulement de capitaux internationaux et les activités des sociétés multinationales, qui est également supporté par une attitude plus libérale vers une plus grande mobilité des travailleurs entre les pays, (Dicken, 2004). Le commerce extérieur est encouragé à l’interne par le biais de mesures de réduction ou de suppression des subventions aux producteurs nationaux, les forçant à agir dans un environnement plus concurrentiel. Cela peut causer dans le chef des acteurs internes une pratique de la croissance plus efficace afin de survivre aux nouvelles conditions. Dans leur participation, ils se félicitent de maintenir ouvert le contact avec le reste du monde. Cela peut être vu, lorsque ces pays adoptent la politique de promotion des exportations telles que la publicité, l’exclusivité et des foires commerciales internationales pour attirer la communauté internationale à fixer les yeux sur le pays. 150


Ces décisions sont motivées par plusieurs idées. Dans la plupart des cas, les pays nouvellement en voie d’établissement d’une stratégie interne par la politique y afférant viennent d’une économie qui a été largement non industrialisée et qui a été principalement tirée de l’agriculture. Une des idées en faveur d’une stratégie externe par la politique y afférant est qu’en se spécialisant dans le domaine particulier et dans ce cas, avec l’exportation des matières premières, un avantage comparatif peut être acquise par rapport aux pays industrialisés qui seraient concentrés sur les biens et à fabriquer le secteur tertiaire, l’industrie. Il ya aussi l’idée qu’il est nécessaire pour les entreprises d’être exposés à la réalité ultime du commerce, de développement qui est à la pointe sur le plan international, la concurrence pour tous les clients dans le monde entier et la concurrence entre les entreprises produisant des biens que ceux-ci ou des marchandises de remplacement à la leur. L’opération à ce niveau a beaucoup de place pour ces pays pour pouvoir bénéficier de la croissance des autres pays de par leur capacité à nourrir la demande de plusieurs sociétés les plus riches. La capacité de vendre à un public plus large signifie qu’il ya de la place pour une plus grande production de biens, par conséquent, ces pays peuvent bénéficier de l’économie d’échelle. Ces politiques adoptées dans une tournée de l’économie vers l’extérieur, sont celles qui font partie de l’ajustement structurel pour être admissible à l’aide de la Banque mondiale. Ces aides peuvent être utilisées à des fins pour financer les programmes sensés d’accroître la demande par exemple de la construction des routes et des immeubles du gouvernement pour faire louer ou dans l’enseignement spécialisé pour générer une maind’œuvre qualifiée. L’État dans cette position fait face au 151


défi d’une forte concurrence des acteurs les plus efficaces dans le marché extérieur, où la pression est trop élevée. Certains analystes ont souligné que les industries fabriquant des produits de première nécessité verrouillent les pays dans l’économie, le secteur primaire impose des limites pour lui permettre de grandir et préconisent plutôt de mettre l’accent sur la position de l’industrie qu’à la croissance de l’économie positive celle qui est également composée des nouveaux deuxième et troisième marchés. Les analystes économiques soulignent la façon dont les relations avec d’autres pays peuvent être difficiles. Par exemple la façon dont les agriculteurs procèdent à produire de nouvelles économies en transition est ponctuée contre les produits subventionnés de grands agriculteurs de l’UE. De cette manière, l’adoption de l’économie vers l’intérieur, des politiques spécialisées dans l’exportation de produits agricoles, peut être vue non pas comme une fin en soi, mais comme une première étape vers le développement d’autres secteurs. Leurs fabrications, les services liés à l’industrie, le geste de s’ouvrir au marché mondial ainsi que l’abandon d’une politique de la recherche vers l’intérieur qui repose sur l’agriculture pour plusieurs raisons. La faible élasticité du prix de la demande de matières premières signifie que les économies d’échelle ne signifient pas nécessairement un gain que d’autres pays doivent faire de même. La raison en est que toute augmentation de l’offre engendre des résultats qui amènent dans un plus grand pourcentage de baisse des prix que l’équilibre dans la production. Donc une augmentation de l’offre pourrait en fait être synonyme du retour amoindri pour leurs produits. Cela signifie également l’instabilité et manque de fiabilité dans le prix de ces marchandises. Goff (2003). 152


2. QUESTIONS PRATIQUES POUR LE DEVELOPEMENT DURABLE a. Le marché et la Technologie La technologie c’est la connaissance et l’expertise c’est-à-dire que, une nouvelle technologie est égale à une nouvelle expertise et une connaissance élevée. Nous avons tous besoin d’une nouvelle technologie mais il faut que cela soit en rapport avec les connaissances et les expertises que le pays possède car ce qui est nouveau en Grande Bretagne n’est pas nécessairement nouveau au Congo d’où aucun Etat n’est conseillé d’emprunter la technologie de l’autre car vous pouvez ou ne pas avoir la même technologie que l’autre Etat. Le marché et la Technologie ne doit pas être en matériel mais plutôt en l’ensemble des connaissances sur la manière de construire la vôtre. Exemple : Produit fabriqué dans un pays qui fait usage de l’ancienne technologie (pays sous développés), malgré que les matières premières viennent des mêmes sources que ceux des usines implantées dans les pays de technologies avancées, le produit fabriqué par ce dernier coûte ou se présente différemment. (Cas des wax UTEXAFRICA en République Démocratique du Congo) b. Acquisition de la Technologie Le pays doit au préalable déterminer la catégorie de la technologie qui est souhaitable pour leur besoin basé sur leur capacité d’entretenir surtout avec les réalités liées à l’économie nationale. Ici, nous parlons plus du transfert 153


de la technologie qui est souvent faite par force alors que cela demande un certain niveau d’apprentissage avant d’arriver même à la sélection de la meilleure qualité de la technologie que le pays a besoin. Dans le processus du développement, l’Etat doit imposer une taxation et un support approprié dans sa politique de financement et de protection pour faire face à des caprices de la technologie. La vente et l’achat de la technologie n’a aucune standard internationale d’où il faut faire votre propre choix. A ce titre, la protection de droit d’auteur est très importante pour encourager les recherches. (Renforcement de la législation pour la protection intellectuelle) car la stabilité de la loi sur la protection intellectuelle est une des conditions majeures pour emprunter la technologie d’un autre Etat. c. Infrastructure du marché local Les vraies et durables infrastructures sont celles construites par les entreprises locales car les multinationales ne développent jamais les infrastructures des pays sous développés puisque cela coûte du temps, d’énormes dépenses. Les entreprises locales sont mieux placées mais il faut avec la démocratie : - le droit de l’homme doit être respecté; - sans la loi vous ne pouvez jamais développer un pays; - Les populations doivent avoir le droit de se développer elles-même; - Ils doivent avoir droit à l’Education; - Ils doivent avoir droit à l’emploi et autres devoirs de l’Etat envers sa population.

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Les pays pauvres ont des problèmes à se développer parce qu’ils font face à des réalités tel que : - Le Préjudice; - Eloigner le défi; - Il n’y a pas d’alternance libre dans toutes activités nationales. d. Substitution de l’importation Importez seulement ce qui fait la carence chez vous car vous avez la mission de protéger ce qui se produit chez vous : commerce, industries et emploi. Exemple : Les pays membres de l’Union Européenne ont une obligation de n’acheter et vendre qu’au sein de l’union sans restriction et ne pas importer de l’étranger ce qui est déjà dans l’Union. Néanmoins, si vous protégez une industrie par substitution pendant longtemps, vous risquerez de ne pas aider cette industrie à étendre son marché. Des industries pareilles doivent fermer. Pour éviter les exportations qui d’ailleurs développent rarement un Pays. il est nécessaire de satisfaire les besoins courant des populations par la fabrication des objets de première nécessité à l’intérieur du pays. e. Le rôle de la diplomatie pour la protection des marchés Dans un premier cas, la politique étrangère doit savoir élaborer ses lois en tenant comptes des différents cadres : international, régional et national.Les diplomates 155


doivent assister aux forums, séminaires et ateliers pour la remise à niveau et la comparaison des prix et stratégies utilisées ailleurs. Les marchés doivent être libéralisés car c’est la meilleure voie pour faire entrer les devises. Autant des spécialités que vous aurez autant de revenue que vous réunirez. f. Développement industriel L’Etat qui n’a pas d’industries doit toujours commencer par l’agriculture et le développement du secteur de l’apprentissage. Vous n’arriverez jamais à l’industrialisation d’un Etat sans avoir développer le secteur non industriel. Les premières demandes qui doivent inciter au développement de l’industrie sortiront du secteur non industrialisé suivi de la demande générale des besoins locaux puisque vous avez besoin des infrastructures pour asseoir l’industrie en tant que telle. g. Processus d’industrialisation Ne pas importer le produit à moindre importance mais considérez le principe de la réciprocité étatique, en d’autres termes si vous n’importez pas les produits des autres, aucun Etat n’importera les vôtres. Substitution d’importation en renforçant la fabrication interne. Rassurez-vous que la connaissance héritée de l’apprentissage et des longues études soit à mesure d’assurer le nouveau programme d’industrialisation.

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La production doit toujours procéder à quelque interruption pour savoir si quelqu’un d’autre importe le même produit ou si vous êtes le sommet dans la Région ou dans le monde. La période de la substitution doit dépendre de l’attitude des expertises. h. Importation des produits intermédiaires Ne pas importer les produits finis si vous êtes sûre de votre connaissance. S’atteler par contre à votre programme de décollage économique, c’est-à-dire produire plus chez vous. Rassurez vous que ce congé crée par la substitution ne doit pas changer le marché chez les acheteurs et chez les vendeurs aussi. i. Exportation Un besoin majeure de la diversité de l’économie au niveau élevé de l’apprentissage des nouvelles connaissances car votre marché d’exportation doit commencer par l’agriculture à l’industrie et finalement au secteur intellectuel. (En deux pyramides renversées l’une à l’autre : du pays en voie de développement ouvrir le triangle en élargissement ou diversité de l’économie, passer par la spécialisation et créer le sommet de la pyramide au sommet exportation de la connaissance maintenant en tant que pays développé.

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j. Effets négatifs de la nouvelle technologie. Coût élevé; Déficit; Taux élevé du chômage ce qui est un effet social; Destruction de l’environnement. Un pays en voie de développement n’as jamais eu de technologie récente encore moins la dernière des séries d’où il faut conclure que les produits de ces pays ne peuvent être que de mauvaises qualités s’ils courent derrière la concurrence. k. Marché de l’investissement Avoir une cible principale : Le développement. Le développement peut se décrire mais pas se définir car ce n’est pas une science exacte c’est juste une imagination. Docteur Charles Chartterjee, Académie de la Diplomatie de Londres dit : « la contribution des infrastructures, éducation, connaissance et les responsabilités de l’Etat à pouvoir développer l’homme (ressources humaines) souvent par la promotion de la Démocratie ». L’Etat doit autoriser la compétition humaine pour pouvoir se développer. Car cela contribue énormément à la croissance des expertises au sein de l’Etat mais à condition que cela soit sans préjudices entre les populations. Et il faut que cela ne soit pas par l’argent mais avec la présence des lois organiques. Le peuple doit être au courant de toute démarche menant au développement.Le gouvernement a besoin de l’assemblée 158


générale de l’ONU pour se développer car sans la paix il n’y a pas de développement. l. Processus du développement. - Education obligatoire surtout à l’école primaire. - Consultation libre des populations avant de prendre les décisions. - Liberté pour tous. - Les gens non éduqués n’ont pas droit de sortir du pays et allez résider à l’étranger. - Réglementez le développement de l’économie nationale. - N’importez pas une technologie que les gens n’arriveront - pas à manier facilement. - Egalité dans la loi (la loi au dessus de tous) m. Relation entre la culture et le développement Cela doit réussir grâce à l’Education. Adapter la démocratie est le seul moyen pour arriver au développement avec la culture mais jamais négliger la culture car c’est l’identité, un être humain sans identité est un être sans avenir. n. Risque de vendre dans un pays pauvre. - distance s’agissant des Européens pour les pays de tiers monde. - Climat; - Mauvaises infrastructures; - Instabilité politique; - Monnaies; 159


- Mauvais enregistrement; - Risques judiciaires; - Mauvaise bureaucratie. o. Difficultés de vendre dans les pays riches. - Salaire très élevés; - Compétition; - Fiscalité élevée; - Protection serrée des lois appropriées; - Technologie de point (cela va vous demander d’engager les aspects scientifiques); - Coût élevé des publicités; - Assurance. 3. DIPLOMATIE DANS LE COMMERCE EXTERIEUR Pour arriver à la réussite sur les perspectives de l’Etat en matière du développement de son économie, le pays a besoin des stratégies diplomatiques aù-delà de la demande de capacité pour la redynamisation d’une politique de l’Etat très ajustée au développement et à l’économie. À ce stade la politique étrangère devra en majorité se baser sur la politique du commerce extérieure. Dans sa formulation, la stratégie vient d’abord, la politique après car la stratégie reflète la politique. Voici la liste des stratégies majeures à prendre en compte avant d’élaborer les décisions liées à la politique étrangère dans sa branche du commerce extérieure.

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1. Agenda; 2. Remise à hauteur; 3. Enrichir et protéger les ressources financières; 4. Protéger les ressources naturelles; 5. Haute considération de votre emplacement géographique et la vulnérabilité de l’Etat; 6. Contrôle sévère de la productivité; 7. Rejoindre les organisations internationales et régionales; 8. Considérez votre dépendance; 9. Expérience; 10. Considérez la démocratie (le pouvoir du peuple); 11. Considérez la démographie; 12. Considérez les lois organiques déjà établies; 13. Considérez la stabilité internationale. N.B. Entant que département des affaires étrangères, il faudra repartir vos alliés sur base de politique étrangère de votre pays. Par exemple pour les Royaumes unis.

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a. Alliés traditionnels - USA - E.U - Canada

Alliés moyens Membres du Commonwealth

Ennemies - Iran - Irak - Zimbabwe

En politique nous n’avons pas d’ennemies mais en diplomatie nous avons des ennemies sauf qu’il ne pas impossible que les ennemies d’hier deviennent les amis d’aujourd’hui et vice-versa. Le commerce international n’existe pas ce qui existe c’est le commerce bilatérale parce l’Etat n’est obligé de vendre avec le même contrat dans tous les pays. Importez seulement ce qui vous manque, il ne faut jamais importer ce que vous fabriquez chez vous. Protégez votre propre Industrie c’est protéger votre secteur d’emploi et gagner le combat contre la pauvreté. Le diplomates doivent assister aux Forums Internationaux pour comparer les différentes politiques menées par les autres pays surtout le plus exemplaires de la planète. b. Stratégie liées au commerce extérieur La mondialisation dans le contexte du commerce extérieur n’est pas effective car jusque à la mondialisation de la connaissance n’existe pas encore. Tout Etat a le devoir de développer son économie selon les capacités qu’il dispose lui-même et demander secours quant il veut mais ce secours n’est pas obligatoire et souvent intellectuel.

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c. Impôt pour la Diplomatie La taxation peut être excessif pour un client exceptionnel pour le décourager d’investir mais il faut faire attention car cela peut engendrer d’incident diplomatique. d. Préparation de la conférence. La préparation d’une conférence doit se baser sur des consultations entre Etats pour appartenir à un groupe d’Etat en fin de partager la même stratégie. Le gouvernement doit impliquer son intelligence économique dans la préparation de la conférence (faire usage des données du service de renseignement) Faire usage de techniques appropriées à la présentation des problèmes au profit de l’Etat.

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TRAVAIL PRATIQUE STRATEGIE DU DEVELOPPEMENT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Nul n`ignore les potentialités qu`égorge la République Démocratique du Congo. Il est dès lors absurde que le pays éprouve aujourd`hui un tel état d’appauvrissement. Il convient donc de redynamiser l`ensemble de la structure économique aussi bien sur les plan agricole, minier, industriel que énergétique. Mais ceci présume dans un premier temps que les circuits soient assainis, soit pour l`agriculture que pour permettre l`évacuation de produits agricoles vers les lieux urbains jusqu` à soutenir même l`exportation de ces derniers. Pour les mines, arrêter l`hémorragie des contrats qui profitent aux individus seuls ; pour industrie, énergie et autre secteurs économiques à l`exemple de la contribution, la douane et la DGRAD qui constituent le poumon économique de la République Démocratique du Congo. Il est nécessaire qu`il soit mis fin à la corruption à tous les niveaux, à l`économie de contrebande et à la fuite des capitaux qui privent le pays de l`essentiel de ses ressources. Comme thérapeutique, combattre l`impunité particulièrement par la mise sur pied d`un dispositif judiciaire très rigoureux, capable de punir sévèrement tous répréhensibles de corruption et détournements à quelque niveau que ce soit. Il est aussi souhaitable que la République Démocratique du Congo soit entourée d`un cordon vigoureux qui mettra fin aux fuites et à la fraude avec l`extérieur. Pour y arriver il s`oblige la restauration des circuits intérieurs et les échanges sincères, transparents avec l`extérieur. La 165


réalisation de ceux-ci doit dépendre de la réhabilitation des réseaux de communication et d’en assurer la sécurité. En milieu rural comme susmentionné dans les lignes précédentes, la production est souvent anéantie, faute de moyens d’écoulement et de la présence des taxations abusives légales ou illégales. La libéralisation de l’économie (entreprise publique) certes indispensable, doit, cependant, s`assortir de garde-fous suffisants pour éviter les dérapages qui feraient retomber dans l’exploitation, des petits au profit des plus forts. En effet, dans l`état actuel des choses, les grosses sociétés qui demeurent les hommes d’affaires privés d’une relative envergure, ont souvent le pouvoir, faute de concurrence ou de capacité de réaction de la part des salariés, d`imposer leurs lois : prix, conditions d’achat, salaires. Mais ce qui est ainsi gagné d’une part est perdu d’autre part, car la baisse du pouvoir d’achat de la population prive les entreprises d’une grande partie de leurs consommateurs. Il s`avère donc indispensable de tenir compte de ce facteur. Dans ce contexte, le démantèlement des institutions paraétatiques qui, au lieu de faciliter les transactions internes et externes, ont été les plus souvent à l’origine des détournements, de l’inefficience, du clientélisme. Mais il ne faudra pas pour autant, laisser proliférer les intermédiaires commerciaux au détriment des producteurs et il conviendra de veiller à ce que dans l`avenir, ceux-ci soient rémunérés à juste proportion du travail qu`ils injectent dans les circuits économiques. Un calendrier des actions à entreprendre à moyen terme devra être établi. En occurrence, la libéralisation des entreprises publiques. Il sied de rappeler que la loi Bakajika du 7 juin 1966, la zaïrianisation et le discours du président Mobutu le 04 octobre 1973 au siège de l`ONU à New York sont à l`origine de la destruction de 166


l`économie de la République Démocratique du Congo avant d’ajouter la corruption, l`impunité et autres raisons y associant. Des mesures d`inopinées qui ont souffert de manque d`encadrement rationnel à leur exécution et qui continuent à offrir aux classes dirigeantes l’opportunité de s`adonner à la mise à sac des deniers publiques. Mobutu déclare en ce termes, déclara : (Si nous faisons une analyse approfondie de la situation de notre pays, nous pouvons affirmer que pratiquement nous sommes un peuple libre, que culturellement nous le devenons mais qu`économiquement nous ne sommes pas encore totalement maîtres de notre économie. Il est inadmissible et même scandaleux dire-t-il que le Zaïre à l`époque colonie de la Belgique, ait fait l`effort de guerre en faveur de son métropole jusqu` à la date de l`indépendance le 30 juin 1960 et que, de 1960 jusqu`à ce jours, il continue à faire un effort d`après guerre toujours en faveur de son ancienne métropole. « Ndawel, histoire générale du Congo, éd duculot afrique, pp730 » En effet, la tâche de restauration de l`économie Congolaise et d`une telle ampleur qu`elle doit nécessairement s`investir sur la mise sur pied d’une classe économique consciente, intègre et entraînée à la gestion des affaires. Ceci doit être programmé dans le temps, selon un échéancier de priorité qui s’ajusteront successivement les unes aux autres. Un tel programme, exigeant lucidité, rigueur et ténacité, est cependant de nature à porter rapidement ses fruits. Une fois la confiance restaurée tant à l`intérieur qu’ à l`extérieur, il y a tout lieu de croire, en effet, que tous ceux qui ont fuit la République Démocratique du Congo reviendront s’y installer en force.

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Puisque ici le fait n’est pas d’élaborer les projets du développement mais de reconnaître que la réussite est le fruit d’accumulation des projets et parmi, ceux du développement accusent une importance suprême. Pour rendre le futur de la jeunesse qui a déjà beaucoup perdu son espoir, il serait mieux de tenir compte de l’épanouissement des opportunités des jeunes à se prendre en charge, ceci n’est rien que commencer par le désenclavement du territoire pour permettre aux (¹courageux) polyvalents d’exploiter les talents qu’ils possèdent. Infrastructures et les désenclavements Les désenclavements du Congo doivent d’abord se subir à la création des réseaux courants dans leur vrai sens: commerciaux, intellectuels, et culturels. Je suppose : ne serrait-il pas possible à croire que, rien que par la réhabilitation de la voie routière déjà tracée par les experts colonialistes Belges qui, relie Kinshasa à Johannesburg par Kikwit, Tshikapa, Kananga, MbujiMayi, Lubumbashi, Kasumbalesa ne se limitera pas seulement qu’à rattraper les voisins de l`Australe déjà avancés en croissance économique dans leurs Processus du développement, ni à déboucher des embuscades macro économiques mais pourra s`étendre plus loin dans sa rémunération que je ne peux le définir dans un seul ouvrage notamment: création d’un emploi qui ne pourra se comparer à n’aucune autre entreprise publique. L’existence de cette route remédiera à des préoccupations qui faisaient déplacer les gents pour 8,000 Km, portera d’énormes contributions dans la caisse de l’Etat que voir même la GECAMINES ne le pourra, accordera une importance à la zone rurale de ne rien envier sur Kinshasa et pourquoi pas ne pas influencer 168


le retour aux bercails des bons cultivateurs aujourd’hui suspendus à Kinshasa faute de la négligence des zones rurales. Ce genre de coup de pousse permettra à atténuer les procédures de la diplomatie de “l’alcool et protocole” c’est a dire qu’il n’est toujours pas nécessaire d’inviter toute une délégation des investisseurs pour vous imposer des conditions qui ne sont qu’à leur faveur. 4. ECRIRE UN BON PROJET DE SUBVENTION a. Introduction Tout Etat a droit à la demande des subventions (dons) mais il y a une procédure à suivre : La conception par les ingénieurs pour le cas d’un pont par exemple. La réponse du parlement après la conduite des études des faisabilités, la sélection de la meilleure entreprise pour ce projet. L’entreprise qui gagne le marché est qualifiée de l’entrepreneur et c’est lui qui constitue la première preuve pour que la Banque se manifeste. Cela implique que l’Etat doit avoir des experts capables de dresser des bonnes propositions de subvention déjà à l’intérieur avant d’avancer vers l’étranger ou vers les institutions internationales. Écrire une bonne proposition de subvention de recherche n’est pas facile. Ce document est une tentative de rassembler un certain nombre de suggestions sur ce qui fait une bonne proposition. Il est forcément un point de vue personnel de la part des auteurs, nous nous félicitons des commentaires et suggestions des autres.

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b. Approche de la composition d’un projet ou proposition La première chose la plus évidente à faire est de lire les conseils offerts par l’agence ou l’institution à laquelle vous sollicitez le financement. Cette note ne tente pas de reproduire le matériel en toute forme spécifique fourni par un organisme, vous devez vous procurer une copie, pour suivre les lignes de la guilde. La plus grande partie de toutes demandes de subvention ou don est une forme de «l’affaire de soutien», il est l’espèce qui se persuade, ou ne parvient pas à convaincre, votre organisme enquête sur la valeur de votre proposition. les propositions vont en effet très largement dans leur qualité. Vous pouvez rénover vos chances extrêmement et simplement par impitoyablement écriture et réécrire. Ce document est entièrement consacré à l’amélioration de votre cas pour bénéficier du soutien. c. Les deux faits essentiels d’un projet: • pour donner beaucoup plus de la chance à votre projet de passer, cherchez à le faire lire par deux experts de ce domaine. Mais le directeur de programme, et la plupart des membres du comité qui tranchera pour ce projet ne sont pas obligés d’ être des experts. Mais tu dois écrire ton projet en tenant compte d’eux aussi c’està-dire des profanes aussi ( rendre votre projet accessible). • Rappelez-vous que les directeurs des programmes et les membres du Groupe reçoivent des dizaines ou des centaines de cas à soutenir, de sorte que vous avez une minute ou moins de saisir l’attention de votre lecteur. 170


d. Sur la base de ces faits, voici les deux règles d’or: • Demandez à beaucoup de gens pour vous aider à améliorer votre proposition. Donnez à vos collègues, votre ami, votre conjoint et écoutez ce qu’ils disent. S’ils tâtonnent à comprendre ce que vous osez de dire, ne leur dites pas que vous ne me comprenez pas. Reprenez tout simplement le travail. s’ils ne voient pas l’intérêt de ce que vous cherchez à bénéficier, réécrivez jusqu’à ce qu’ils vont trouver cet intérêt. Donnez-leur et demandez-les de lire cela pendant dix minutes mais n’oublie pas que les juges liront cela dans un temps plus moindre que cela. • Assurez-vous que la première page exprime un résumé de l’ensemble du projet. Supposons (c’est une hypothèse de sécurité) que des nombreux lecteurs ne lisent pas plus loin que la première page. Donc, ne pas le remplir avec minutie sur les techniques de base. Au lieu de cela, présentez l’ensemble de votre cas: ce que vous voulez faire, pourquoi c’est important, qu’est ce qui prouve que vous allez réussir, combien cela coûtera, et ainsi de suite. e. Critères d’un bon projet de Subvention La plupart des organismes de financement appliquent des critères similaires à l’évaluation des projets. Cette question est examinée ci-dessous. Il est important de répondre à ces critères directement dans votre dossier de soutien. Un projet qui ne répond pas à cela sera rejeté, indépendamment de la qualité de sa source. Sinon, il ya un danger de discrimination injuste en faveur des candidats bien connus.

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− Critères principaux Voici les principaux critères sur lesquels votre projet sera jugé. Lisez votre cas pour le soutien à maintes reprises, et de se demander si les réponses aux questions ci-dessous sont claires, même un non-expert sera à mesure de les comprendre. • Est-ce que le projet va répondre à un problème bien formulé? • Est-ce que c’est un problème de recherche? Ou c’est juste une application systématique de techniques connues? • Les candidats ont de bonnes idées sur lesquelles sont fondés leurs travaux? Le projet doit expliquer l’idée de façon suffisamment détaillée pour convaincre les lecteurs que l’idée a peu de substance, et expliquer pourquoi il ya une raison de croire qu’elle est effectivement une bonne idée. Il est tout à fait sans objet d’identifier toute une liste des objectifs souhaitables (une faute très commune). Il doit y avoir une substance technique importante du projet. • Est-ce que le projet explique clairement ce qui sera fait? Explique-il ce que sont les résultats  attendus et comment ils sont évalués? Comment serait-il possible de juger si les travaux ont été couronnés de succès? • Existe-t-il des preuves que les auteurs de ce projet connaissent le travail fait par les autres pour ce même problème? Cette preuve peut avoir la forme d’un bref passage en revue, ainsi que des références ou les coordonnées de représentants. 172


• Les candidats ont une bonne réputation, à la fois de faire de bonnes recherches et de publier? Une sélection représentative des publications par les auteurs du projet devrait être citée. Absence d’un bilan n’est certainement pas une caractéristique de l’exclusion, en particulier dans le cas des jeunes chercheurs, mais un défaut de publication soulève des questions des marques. − Critères secondaires Certains critères secondaires peuvent être appliqués à séparer les projets qui se ressemblent. Il est souvent impossible de distinguer l’essentiel de manière réellement objective entre ces projets, c’est triste mais il est important que ceci se passe comme cela. Les critères sont ambigus et le conflit les uns avec les autres, D’où le comité n’a tout simplement qu’à utiliser son bon jugement dans la mise en œuvre des recommandations. • Un candidat ayant peu de financements existants peut mériter d’être placé en première ligne de financement. D’autre part, le financement existant fournit la preuve d’une bonne réputation. • Il ya du mérite dans le financement d’un projet visant à maintenir une solide équipe de recherche de concert, mais il est également important de donner la priorité à de nouveaux chercheurs dans le domaine. • Une tentative est faite pour maintenir un équilibre raisonnable entre les différents domaines de recherche, lorsque cela est possible. • Preuve de l’intérêt industriel d’un projet, et de son potentiel pour l’exploitation future généralement 173


compté en sa faveur. Plus la recherche prend la face de produire un produit le plus industriel, la participation est nécessaire et cela devrait normalement inclure une contribution industrielle pour le projet. Le cas de l’aide devrait inclure une route vers le marché «plan, c’està-dire que vous devriez avoir l’idée sur la façon dont la recherche devient un produit, l’identification d’un partenaire industriel est souvent partie d’un tel plan. • Un projet sera utile s’il est vu à l’adresse des recommandations de la prospective technologique. Il est intéressant de regarder les rapports du groupe de prospective et de prix, y compris dans votre cas pour le soutien qui correspond à votre projet. − Coût-efficace Enfin, le directeur des programmes veille à ce que son budget soit destiné à être utilisé dans un bon rapport du coût-efficace. Chaque projet qui a quelque chance d’être financé est examiné, et le responsable des programmes peut enrichir son choix vers les projets les moins coûteux, peut aussi réduire le budget. Ces réductions de coûts susceptibles aussi de se produire si les principales dépenses des personnels et des matériels ne sont pas claires (les justifications individuelles). − Les carences communes Voici quelques-unes des façons dont les projets n’arrivent souvent pas à ces critères. • Il n’est pas clair sur ce que la question est traitée par le projet. En particulier, il n’est pas clair sur ce que les résultats de la recherche pourrait être, ou ce qui constitue 174


le succès ou l’échec. Il est essentiel de discuter de ce que la contribution à la connaissance humaine serait faite par la recherche. • La question abordée est laineuse ou mal informée. Le comité de recherche de preuves de réflexion aussi bien dans la formulation du problème et dans son plan d’attaque. • On ne voit pas pourquoi la question vaut la peine de réponse. Le projet doit être motivé. • Le projet est une application systématique de techniques connues. Les organismes de financement de la recherche sont intéressés par le financement de la recherche plutôt que de développement. Les industries sont attendues pour financer des travaux de développement. Le système LINK est approprié pour des Projets (propositions) qui combinent à la fois de recherche et de développement. Si le développement bénéficierait d’un autre domaine de recherche, plutôt que de l’industrie, alors à chercher auprès des organismes de financement de ce domaine. • L’industrie elle-même doit faire cela. Si le travail est «quasi marché», cela doit être fait par l’industrie ou le risque-capital devrait assurer le financement pour le faire. Si aucune industrie ne s’intéresse, alors la première vue, les hypothèses sont que le produit n’a pas de valeur commerciale. • Il n’ya pas des preuves que les proposants devront réussir là où d’autres ont échoué. Il est assez facile de rédiger un projet avec une excellente qualité sonore de la liste de souhaits espérés pour ses réalisations, mais vous devez remplacer vos objectifs avec de solides preuves de la raison pour laquelle vous avez une bonne chance de les atteindre. 175


Cette preuve prend généralement deux formes principales: 1) «Nous avons une idée». Dans ce cas, vous devez tracer les idées, et décrire les travaux préliminaires que vous avez fait (études de faisabilité) ce qui montre qu’il est effectivement une bonne idée. Vous avez peu de chances d’obtenir du financement sans une telle preuve. Il n’est pas bon de dire: «Donnenous de l’argent et nous allons commencer à réfléchir à ce problème». 2) «Nous avons un bon bilan». Inclure une liste sélective de la publication, et peut-être inclure un court document (de préférence publié un), qui donne plus d’information, comme un appendice. Si vous préciser qu’il s’agit d’un appendice, vous ne serez pas en général tombé dans la folie à n’aucune limite de longueur. 3) Une nouvelle idée est revendiquée mais insuffisance des détails techniques de l’idée de donner à la commission d’être en mesure de juger si elle semble prometteuse. Étant donné que le comité ne peut pas être expert dans tous les domaines, il ya un danger de leur côte pour des explications techniques qui peuvent venir des demandeurs. Ils se traduisent généralement par l’arbitre expert pour évaluer votre idée. 4) Les auteurs ne semblent pas être au courant des activités de recherche connexes. Des travaux doivent être mentionnés, si ce n’est que pour être rejeté. Sinon, le comité pense que les proposants sont ignorants des fondements théoriques, et donc pas le meilleur groupe de fonds. Le cas de soutien doivent avoir une liste de références, comme tout document, et vous devriez regarder pour vérifier qu’il a équilibré le sentiment - votre arbitre va le faire. Ne faites pas 176


l’erreur de donner les références qui appartiennent à votre propre travail ou des amis et membres des familles! 5) La recherche proposée a déjà été faite - ou semble avoir été fait. Rival des solutions doivent être discutées et ont révèle leurs insuffisances. 6) La proposition est mal présentée, ou incompréhensible à tous, mais un expert en la matière. Rappelezvous que votre projet sera lue par des non-experts, ainsi que (heureusement) des experts. Une bonne proposition est à la fois compréhensible pour les non-spécialistes tout en convaincant les experts qui reconnaîtront votre sujet. 7) Les auteurs semblent être tentés à maintes reprises pour le financement demandé et échelle de temps envisagée. Ce manque de réalisme peut refléter une mauvaise compréhension du problème ou de mauvaise méthode de recherche. 8) La proposition est trop chère pour le gain possible. Si elle est trop facile de voir comment réduire la demande de personnes ou de l’équipement / Voyage, etc pour quelque chose de plus raisonnable, alors il est peut être accordée dans une forme réduite. Plus probablement, il sera rejeté. 9) L’institution des auteurs du projet devrait faire assurer le financement. Les organismes de recherche en général financent la recherche qui a besoin de ressources aù-delà de ce qui pourrait être attendu dans un « laboratoire bien compris» - en fait, il s’agit d’une partie de la charte des conseils de recherche.

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Souvent, quelqu’un parmi les connaissances indépendantes de l’auteur peut dire en lisant entre les lignes des propositions, que les critères ont été respectés, si un peu plus d’appui avait été donné dans le projet. Il est clairement question des adresses faites par la recherche, mais pas aux auteurs de la proposition de préciser de quoi il s’agissait. Les auteurs sont conscients de la recherche, mais ils n’ont pas réussi à en discuter dans le projet. Les auteurs ne sont pas claires dans les idées techniques, mais bien qu’ils n’aient pas l’opportunité d’entrer dans les détails de la proposition. Malheureusement, il ya une limite à laquelle les organismes de financement peuvent donner de tels cas, le bénéfice des doutes. Il n’est pas juste pour les arbitres de négliger les lacunes dans les propositions dont ils ont connaissance personnelle si des lacunes ne sont pas oubliées dans des projets dont ils n’ont pas rencontrés avant. En tout état de cause, les projets qui répondent aux critères méritent la priorité. Conclusion Nous espérons que cette note vous aidera à rédiger des projets (propositions) de subvention et, partant de la, être plus sûre d’obtenir des fonds pour votre recherche. Cet article n’est pas seulement pour la rédaction des propositions de projet les meilleures pour obtenir plus d’argent. La mise en place d’un examen par les subventions équivalentes d’une durée limitée est raisonnable. Il oblige les chercheurs à revoir régulièrement et de justifier la redirection de leur travail. 5. MODES DE PAIEMENT DANS LE COMMERCE D’EXPORTATION a. Introduction Au fil des ans, le monde du commerce international a mis au point une variété des méthodes de paiement 178


dans le commerce d’exportation. Il appartient aux parties concernées de choisir leur mode de paiement en tenant compte de la nature du commerce, les risques liés à la méthode particulière (choisie) pour le paiement, la réglementation des changes etc où un pays est soumis à la réglementation des changes rigide, le vendeur (exportateur) doit veiller à ce que l’acheteur (l’importateur) ait l’autorisation d’importer les marchandises contre le paiement de la retenue de devises. Un vendeur prudent devrait examiner cette question et de discuter de cette question avec l’importateur. Souvent, un exportateur peut venir en aide à un importateur à l’importation de marchandises en fournissant des informations et des documents qui pourraient faciliter les importateurs étrangers à obtenir l’agrément de la banque centrale. Bien sûr, dans l’Union des Clients ou l’Union politique, telle que l’Union européenne, les échanges au sein de l’Espace économique européen ne sont pas l’objet d’aucune entrave, y compris les obstacles qui pourraient être évités par la réglementation des changes. Bien que la plupart des membres de l’UE fonctionnent encore dans la réglementation des changes (à l’exception de l’Allemagne, les Pays-Bas et le RoyaumeUni). Les échanges au sein de l’Espace économique européen ne sont soumis à aucune réglementation des changes. Préalablement à toute négociation de ce mode de paiement, l’exportateur dans le cas de l’ouverture des affaires avec un nouvel importateur, devrait procéder à un état de renseignements par le biais de références bancaires et / ou par l’étude de ses antécédents. Ce qui vaut dans le secteur de l’Union Européenne ne s’applique pas dans les autres endroits similaires, à savoir, l’Association des Nations du Sud-Est (ASEAN), ou Pacte andin. Ces dispositions s’appliquent habituellement dans l’économique de l’Accord Commercial Préférentiel (ACP), surtout en termes d’importexport et de l’absence de restrictions quantitatives. 179


Les questions de change ne sont généralement pas objets d’entraver le commerce entre les pays riches (quels sont les pays qui ne sont pas dans l’Union européenne); les échanges entre les membres les plus riches de l’Union européenne et d’autres pays riches, à savoir l���Australie, le Canada, le Japon, et les États-Unis. Il est intéressant de noter que le paiement de devises semble encore être la méthode la plus populaire de paiement dans le commerce d’exportation. b. Aspect Juridique de financement du commerce Méthodes de paiement Les moyens de paiement suivants sont peu importants à l’exportation dans le commerce: (1) Paiement anticipé; (2) Ouvrir un compte; (3) Bon en consignation; (4) Le paiement par lettre de crédit; (5) paiements différés; (6) Contrat de vente; (7) Achat de retour; (8) Switch Trading; (9) Offset; (10) Compte de preuve. 1. Paiement anticipé Selon cette méthode, l’importateur est tenu d’effectuer le paiement en avance, dans une devise choisie, pour les biens et services fournis par l’exportateur. Ce mode de paiement est préféré par un exportateur lorsqu’il n’est pas familier avec la conduite des affaires ou de dossiers de l’importateur, ou s’ il a des doutes sur la stabilité financière et économique du pays auquel appartient l’importateur. L’acompte peut également être choisi par 180


l’exportateur lorsqu’il est à court de fonds, de sorte que, avec paiement en avance, il peut obtenir ou fabriquer des produits pour l’importateur «Paiement» dans ce contexte, il comprend généralement le prix de la marchandise, sans doute à l’étranger et le coût de souscrire une police d’assurance. Il existe certains risques prévisibles pour l’importateur et l’exportateur qui sont associés à ce mode de paiement. Celles-ci sont maintenant expliquées dans les sections suivantes: 2. Risque de l’exportateur Si un exportateur commence l’obtention ou la fabrication du produit pour l’importateur, avant sa réception du paiement en avance, et les avantages des paiements ne sont pas effectués par l’importateur pour une raison quelconque, l’exportateur sera financièrement perdant. Il est à souligner toutefois que si un pays est soumis à de strictes réglementations de change, tout accord à l’avance de paiement par l’importateur peut ou ne pas se matérialiser. Bien sûr, un exportateur peut préconiser que si le paiement n’est pas effectué en avance à une certaine date, le contrat prendra fin. D’autre part, un exportateur peut stipuler que le paiement en avance doit être fait dans une certaine date afin de lui permettre de se procurer ou de fabriquer des marchandises pour l’expédition. 3. Risques pour l’importateur Dans le cas de l’exportateur étant rouge, les produits du contrat ne seront pas fabriqués, ou expédiés. Même si l’exportateur est une personne honnête, l’importateur peut ou ne pas assurer la livraison ou l’envoi des produit à l’heure. Ainsi, il serait souhaitable pour un importateur d’obtenir une garantie de performance de l’exportateur d’une banque de première classe dans le pays exportateur, autrement, si l’importateur omet de fournir les produits contractuels à ses clients ou sous181


acheteurs, l’importateur doit être impliquées dans un litige pour violation de contrat. En tout état de cause, l’avance peut s’avérer onéreux pour un importateur en particulier lorsque le pays importateur applique une stricte politique de change. 4. Ouvrir un compte Comme le titre l’indique, sous un compte ouvert le compte reste ouvert, pour l’importateur, à des différents moments. Il s’agit d’une méthode en vertu de laquelle le vendeur de fournitures de marchandises à l’importateur, sans recevoir aucun paiement immédiat de toute forme, en espèces, ou une lettre de crédit, mais sur base de la compréhension battue avec l’importateur d’asseoir un compte. Le compte est habituellement périodique soit à la fin d’une période déterminée. Un compte est communément utilisé par un vendeur sur la base de la relation d’affaires qu’elle a mis au point avec un importateur. Un niveau élevé de confiance entre l’exportateur et l’importateur constitue la base pour l’exploitation d’un commerce d’exportation de «compte ouvert”. De toute évidence, ce mode de paiement ne peut généralement pas être utilisé si l’importateur du pays est l’objet de la réglementation des changes rigoureux. Que ce soit par l’union douanière ou zone de libre-échange (ALENA), le paiement par ouverture d’un compte ne devrait pas présenter beaucoup de difficulté. En ce qui concerne le mécanisme de paiement, l’exportateur fournit une facture, et l’importateur paie périodiquement, et à la fin de la période comptable, le montant de la facture est réglé, s’il revient que tout excédent est reporté à la prochaine période comptable, de même, s’il y a un déficit, l’importateur sera tenu de régler. Les avantages évidents de cette méthode de paiement sont les suivantes: (i) elle minimise les tâches administratives, (ii) elle permet à l’importateur et l’exportateur de faire affaire rapidement. 182


Toutefois, ce mode de paiement n’est pas totalement sans risque, comme pour bien des arguments, si l’importateur échoue de payer pour son contrat pour quelque raison que ce soit, l’exportateur ne sera pas soumis à aucun compromis dans le cadre de ce mode de paiement. 5. Les marchandises en consignation Ce mode de paiement nécessite un importateur de faire après que les marchandises expédiées à lui / elle par l’exportateur l’ont été. En vertu de cette méthode traitée par l’exportateur à l’importateur sur la base de «confiance». Cet importateur s’engage à payer pour les marchandises dès qu’elles sont vendues ou de les restituer. Ce mode de paiement peut être accepté par l’exportateur si l’importateur ou de son pays n’est pas soumis à des restrictions à l’importation ou qu’il / elle a été refusé le privilège d’avoir des devises pour le paiement de la marchandise. Cette méthode ne devrait pas être acceptée par tout exportateur s’il n’est pas certain que l’importateur n’aura pas de difficulté de paiement, soit en raison de l’importation et / ou en raison de restrictions aux transferts de fonds en devises étrangères. Bien sûr, si le paiement n’est pas effectué par l’importateur, il est important de veiller à ce que les marchandises soient retournées à l’exportateur intactes dans leur état d’origine. Cela devrait être une condition du contrat afin de protéger les intérêts de l’exportateur. 6. Le paiement par lettre de crédit Les caractéristiques fondamentales et les principales questions relatives à l’utilisation de lettres de crédit comme méthode de paiement pour le commerce d’exportation a déjà été expliqué dans les lignes précédentes de ce livre. Dans cette section, seuls les mécanismes de l’utilisation de lettres de crédit sont 183


expliqués. D’ailleurs, l’instrument est connu comme une lettre de crédit, car il s’agit d’une lettre de confirmation par la banque (la banque émettrice) agissant au nom de l’acheteur que le crédit ne sera autorisé par celle-ci afin de permettre à l’acheteur d’acheter les marchandises. La Chambre de commerce internationale (CCI) a élaboré des règles régissant les lettres de crédit sous la forme d’UCP, qui sont largement reconnus par le monde bancaire. Ces règles ont également le mécanisme standardisé pour l’utilisation de lettres de crédit grâce à la participation des banques commerciales. (Pour plus de détails sur les nouvelles RUU 600 référé aux auteurs du livre de droit des affaires internationales, Routledge, 2001.) Dans le cadre du mécanisme de la lettre de crédit, l’acheteur (l’importateur) demande à une banque (qui devient la banque émettrice) à effectuer le paiement de la retenue en divise ou à l’ordre d’un tiers (le bénéficiaire) ou à accepter et à payer les factures de change tirées par le bénéficiaire. Une autre banque peut être autorisés par la même banque pour effectuer un tel paiement ou à accepter et à payer de telles lettres de change, ou peut autoriser une autre banque pour négocier le projet de loi contre. DIAGRAMME Stipule le document (s). le mécanisme de l’exploitation des lettres de crédit peut être expliqué par des moyens. Un importateur a le droit de demander à l’exportateur de présenter le document dont il a besoin pour l’importation des biens dans la période fixée. Le paiement est d’une importance cruciale dans ce que l’exportateur doit soumettre tous les documents prévus par l’importateur (le plus souvent, ces documents sont: un ensemble clair de bord connaissement maritime MARKES «frêt payé», un triple exemplaire de la facture commerciale, un certificat d’origine, d’une police d’assurance ou d’un certificat en double exemplaire et marines couvrant les risques de 184


guerre; l’importateur peut aussi avoir besoin d’autres, à savoir les certificats d’inspection). Ces documents doivent être conformes aux spécifications fournies par l’acheteur, et il a été expliqué dans le chapitre 5 de ce travail, les conséquences juridiques de non-présentation de l’original ou des documents falsifiés ou divergentes. Si le document dans l’ordre, la banque confirme le crédit à l’exportateur (le vendeur) et s’engage à respecter les obligations de payer le vendeur. Il a été expliqué plus tard que si l’importateur ne paie pas, la banque reste responsable de payer l’exportateur (le vendeur). Il serait correct de soutenir que le fonctionnement du mécanisme de crédit documentaire sur des documents, des documents à lui seul de confirmer ou non le paiement sera effectué. 7. Avantages de l’utilisation de lettres de crédit Comme les parties à un contrat important à l’exportation, l’importateur et l’exportateur tirent certains avantages dans la lettre de crédit de la transaction, mais ils peuvent être soumis à certains inconvénients aussi. Le plus évident des avantages et des inconvénients à chacune des parties sont maintenant identifiés. 1. Avantages de l’Exportateur • Il est le plus sûr de certain mode de paiement une fois que le crédit a été confirmé. • Il permet d’éviter les difficultés liées à l’obtention du paiement d’une juridiction étrangère. • Il n’y a pas de risque de ne pas savoir dans le cas où l’importateur étant insolvable. • Un crédit irrévocable ne peut être modifié sans le consentement de l’exportateur. • Un crédit est un instrument transférable. 185


2. Les avantages de l’importateur • Un importateur conserve le contrôle sur le crédit que si les documents conformes ne sont pas présentés, le crédit ne doit pas être autorisé. • Dans le cadre du mécanisme de la Lettre de crédit, l’importateur (acheteur) peut également exiger de l’exportateur (le vendeur) de soumettre un cautionnement d’exécution d’une banque de première classe de son choix. • Lorsque les marchandises sont expédiées en partie et que l’importateur, après l’inspection ne doit pas les trouver comme produits contractuels à tous les égards, il peut annuler le crédit, et de demander à l’exportateur d’expédier plus de transferts. 3. Les inconvénients de l’Exportateur • Jusqu’à ce que la banque concernée confirme le crédit, le crédit peut être refusé, surtout quand il s’agit d’une révocable. • En cas de paiement par un arrangement de crédit révocable, bien sûr, la position de l’exportateur devient vulnérable parce que l’importateur peut modifier ou même annuler le contrat de crédit sans en aviser l’exportateur. 4. Les inconvénients de l’ importateur • Bien que les crédits irrévocables sont les plus préférables, les crédits au commerce d’exportation, il ne peut pas être modifié ou annulé sans le consentement de toutes les parties concernées. Conséquences, dans le cas d’un importateur de trouver une source plus rentable des marchandises à meilleur prix, après que le crédit initial a été confirmé, il ne peut pas résilier le contrat et le crédit afin de profiter du meilleur prix. 186


• Indépendamment de savoir si les marchandises remplissent le contrat ou non, payement selon un confirmateur de crédit doit être effectué après la confirmation que les documents sont en ordre. • De la même façon, si quelque chose n’est pas en ordre sur l’expédition de la marchandise, l’importateur est néanmoins tenu de payer en vertu du crédit. Les renseignements que doit contenir Document RY de crédit • Le nom et l’adresse du bénéficiaire (exportateur / vendeur). • Le montant du crédit et la monnaie dans laquelle le crédit est exprimé. • La date d’expiration du crédit. • Le type de crédit révocable ou irrévocable, confirmée ou non. • Les documents à l’importateur qui doivent être présentés. Ceux-ci doivent être clairement décrits • Description de la marchandise à être couverte par le crédit. La marchandise doit être décrit dans un ambigus fassions - le nom de la personne par laquelle le brouillon devra être dressé; - La nature de trafique qui sera permis; - La dernière date du trafique, par un trafique; ou demi- trafique; - Le port de chargement et le port de déchargement.

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Conclusion Prévoir la réglementation gouvernemental dans le permis du pays importateur; accorder la liberté aux commerçants de terminer les méthodes les plus préférables pour leurs opérations en terme de paiement. Ce chapitre vient de donner une bonne liste des méthodes les plus populaires pour les paiements prévus dans commerce d’export et import. Bien sûr que dans le unions douanières tel que l’union européenne, à cause de la libre circulation des capitaux et libres circulations des marchandises à travers les pays membres de l’Union Européenne, les méthodes de paiement entre exportateur et importateur qui, les deux opèrent au sein de l’union ne crée jamais d’ennuis. Malgré cela, Il n’est pas question de savoir qu’est ce que le pays peut avoir comme monnaie étrangère en réserve pour asseoir des bons comptes capables de supporter les importations ; ce qui est important est de savoir si le commerce entre ces deux pays peut avoir lieu sans avoir prévu un compte en devise. Ce point est particulièrement important quand ce commerce est entrain d’avoir lieu entre deux pays en voie de développement ou quand un pays en voie de développement se trouve en obligation d’asseoir des grands comptes occasionnés par un commerce d’importation avec un pays développé.

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La diplomatie