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DOSSIER

Marcela Feraru

Ni argent, ni médailles, simplement d’être français ! Voilà comment l’histoire a commencé. C’était en 1993 et Mariusz Nowakowski venait de perdre sa jambe gauche sur l’aéroport de Sarajevo. Marius a été fait français, peu de temps après, grâce à des mesures dérogatoires car, il y a bientôt vingt ans, aucun dispositif légal ne permettait de devenir « Français par le sang versé » hormis la procédure de naturalisation appliquée à n’importe quel étranger qui en faisait la demande. Il a fallu attendre 1999 pour qu’une loi soit promulguée rendant l’acquisition de la nationalité française « par le sang versé » automatique pour un légionnaire « blessé en opération et à condition que celui-ci en fasse la demande ».

Légionnaires au défilé du 14 Juillet. © ECPAD.

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Histoire d’une loi

Par le sang versé, histoire d’une loi C

omme toute loi, elle a fait l’objet d’âpres batailles politiques et il faut reconnaître que, fait sans précédent, elle a été votée à l’unanimité après une forte mobilisation de la Légion étrangère, de ses Anciens et d’un certain nombre d’élus de tous bords. Si le cas de Mariusz Nowakowski a valeur de symbole, le projet avait déjà été initié dès 1988 à la suite d’auditions menées par Marceau Long (1) dans le cadre de la commission chargée de rédiger un livre blanc en prévision de la modification du code de nationalité. Pour les besoins d’un film documentaire sur ce sujet (2) il s’exprime sur les motivations qui l’ont conduit à s’y intéresser...

libré puisqu’il a été approuvé par la majorité. Il arrive souvent cependant que des rapports ne soient pas appliqués tout de suite. Ces diverses discussions ont soulevé de nombreux problèmes. Nous avons reçu beaucoup de lettres et avons dû, par exemple, nous pencher sur une requête émanant des Canadiens francophones qui demandaient que leur soit reconnue une double nationalité canadienne et française. Cet exemple, très compliqué, nous a conduits à ne pas rentrer tout de suite dans le détail. Problème, dans ce « détail » on retouve les légionnaires, les étrangers qui s’étaient battus pour la France et qui réclamaient eux aussi que l’on songe aux “Français par le sang versé”. C’est à cette époque qu’est née à la fois l’expression, la revendication et les premières propositions de loi. »

Droit du sang Des élus partagés mais… d’accord ! « En 1987, la France et d’autres pays entament des réflexions sur la nationalité. Cette thématique était d’ailleurs déjà présente dans les discours de campagne dès 1986. Certains partis avaient souhaité que, dans le programme du gouvernement, on étudie justement les questions de nationalité et comme souvent d’ailleurs quand on aborde ce sujet on peut très vite déborder et donc il fallait essayer d’encadre les discussions. Elles ont commencé au parlement où plusieurs auditions ont été faites puis finalement laissées à des comités de personnalités, des sages ! Le débat opposait les partisans du droit du sol à ceux du droit du sang selon un clivage politique assez traditionnel. L’opposition de l’époque (3) était très attachée au droit du sol – c’est-à-dire est français celui qui est né en France alors le droit du sang s’attache davantage à la filiation depuis un certain temps et notamment à un consentement de nationalité. Il y avait une différence de conception qui remonte d’ailleurs à l’histoire très largement. Le comité que j’avais présidé a essayé d’atténuer, même de faire disparaître, cette querelle en disant que ce qui compte en réalité ce n’est pas tellement l’affiliation proprement dite, ni le fait de naître ici où là, mais le fait de recevoir, dès le berceau, une éducation de parents français, d’entendre le français, d’aller à la crèche, puis à l’école avec des Français, en mettant l’accent sur le fait que cette acclimatation à la France se faisait donc progressivement au sein même du milieu familial. Nous avons donc fait un rapport qui devait être assez équi-

S’attaquer, même hors des enjeux politiques, à une révision complète du code de nationalité va s’avérer techniquement et éthiquement compliqué mais l’impartialité et le « poids » politique de Marceau Long vont contribuer à initier le processus de la loi de 1999 qui va devenir presque malgré elle, un sujet sociétal. Mais les préjugés sont tenaces… Alors que les premières propositions de loi apparaissent, il devient évident que le combat va se déplacer dans l’arène politique. Selon les propres termes de Marceau Long, il y a « au départ, de la part des uns et des autres des préjugés […]. Je crois que tous, dans un souci d’humanité, étaient d’accord avec cette idée de créer un mode spécial d’entrée dans la nationalité française

(1) Marceau Long a été pendant plusieurs années président de l’Institut français des sciences administratives, association reconnue d’utilité publique et ayant pour but de promouvoir le modèle français de sciences administratives par l’organisation de colloques et la participation aux activités de l’Institut international des sciences administratives. En 1987, il préside la réforme de la nationalité française, qui porte son nom. Après une longue carrière au service de l’État, il se retire en 1995 après été vice-président du Conseil d’État. (2) « Français par le sang versé, histoire d’une loi », réalisé par Marcela Feraru, Kilahom Productions / Chaîne Histoire. (3) Les radicaux, les socialistes et les communistes.

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MARIUSZ NOWAKOWSKI

Sarajevo, 1993. Le caporal-chef Nowakowski vient d’être touché par l’éclatement d’un obus. © Centre documentaire Légion étrangère.

pour des gens morts ou blessés pour la France mais en même temps ils craignaient de relancer ensemble le débat sur la nationalité notamment en y voyant une atteinte au caractère d’automaticité qui leur était cher ». Nous sommes en 1998. Intervient alors un incident qui sera largement repris dans la presse et qui entraînera des réactions épidermiques des deux « côtés ». Suite à une incompréhension dans la transmission des textes au ministère de la Justice et une correspondance adressée par Élisabeth Guigou, alors Garde des Sceaux, aux anciens légionnaires, Pierre Messmer, ancien Premier ministre mais surtout ancien officier de la 13e demi-brigade de Légion étrangère à BirHakeim réagit par des articles dans la presse. Le clivage droite-gauche, contenu par Marceau Long et ses « sages », éclate au grand jour. Pierre Messmer passe d’une posture réservée à un leadership de la contestation sur le degré d’attachement à la France. De fait, il apporte une visibilité médiatique inespérée à la Fédération des sociétés d’anciens de la Légion étrangère présidée par le général Jean-Claude Coulon (4) lui-même très attaché à ce projet de loi.

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Marceau Long fait donc appel au sénateur-maire d’Aix-en-Provence, Jean-François Picheral qui, tout comme Pierre Messmer, a servi avec la Légion mais en Algérie comme médecin militaire au sein du 2e régiment étranger. Les deux hommes obtiennent un entretien avec la Garde des Sceaux au cours duquel tous laissent de côté les questions de principe, de doctrine, d’idéologie pour se concentrer sur le fonds du dossier. Dès lors, les discussions sur la loi « Par le sang versé » peuvent reprendre en constatant « finalement qu’il devait y avoir certainement les moyens d’éviter que cette affaire-là puisse être faite sans bouleverser les règles de la nationalité » (5).

« Pendant deux semaines, j’ai été inconscient et le seul moment dont je me rappelle est la venue du capitaine Lantaires*. Il est venu me rendre visite avec des légionnaires de ma compagnie mais, moi, je ne savais pas ce qui s’était passé ! Je croyais que c’était la guerre contre les Russes !… Pendant un moment je croyais que c’était ça ! […] Ils m’ont rapatrié de Sarajevo dix jours après sur l’hôpital militaire de Sainte-Anne à Toulon et c’est là qu’il a fallu m’amputer de la jambe parce que comme j’avais beaucoup perdu de sang, il n’y avait plus d’oxygénation, donc j’ai eu la gangrène, il fallait amputer la jambe pour que ça ne se propage plus. Dès que j’ai su que j’allais être amputé, cela m’a fait un choc. Oui, parce que je me rappelais que chez moi, dans le civil, les gens handicapés, il ne fallait pas les montrer. Je ne voulais pas vivre comme ça, caché. Après, de l’hôpital Sainte-Anne de Toulon, j’ai été rapatrié à l’Institution des Invalides à Paris et quelques jours après le ministre de la Défense, François Léotard, est venu me rendre visite et là, j’ai saisi ma chance... À l’époque je ne pouvais pas bien réfléchir, j’avais subi un grand choc mais c’est ma conscience qui me disait qu’il fallait que je demande ça. Je pensais que, peut-être, une fois amputé, on se débarrasserait de moi, parce qu’un étranger qui est venu servir pour un autre pays… Je ne savais pas alors comment cela fonctionnait, ni que la pension de guerre existait. Je pensais qu’on allait simplement me dire : ça va, c’est fini, tu rentres. Je ne demandais pas d’argent – pour moi devenir français, c’était ça l’important. » * Le lieutenant-colonel Xavier Lantaires a quitté la Légion étrangère en août 2011 après y avoir servi pendant plus de vingt ans sans interruption, ce qui est une exceptionnelle longévité par un officier supérieur. En 1993, il est au 2e régiment étranger de parachutistes.

Fils de Légionnaire L’accord de principe obtenu chez la ministre permet alors de laisser le processus législatif suivre son cours au sein des deux chambres. Pour l’Assemblée nationale, c’est Thierry Mariani, actuel ministre des Transports, qui en est le rapporteur. Les débats, passionnés, seront de haute

(4) Commandement de la Légion étrangère de 1984 à 1985. (5) « Marceau Long - Français par le sang versé, histoire d’une loi », interview complémentaire, avril 2011.


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tenue, ne serait-ce que, parmi les élus, on compte des parlementaires qui sont fils de légionnaires comme Charles Cova ou d’autres qui avaient été officiers dans la Légion ou qui la connaissaient bien. Le travail de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République va consister à rassembler dans un premier temps toutes les propositions. Afin que, selon le rapport parlementaire n° 1961 du 24 novembre 1961, « un débat puisse s’instaurer, le groupe RPR a demandé, le 9 novembre dernier, que la proposition de loi de M. Charles Cova soit inscrite à la séance du 30 novembre, réservée à l’ordre du jour fixé par l’Assemblée nationale ». Le 16 novembre, soit quelques jours après la décision prise par la Conférence des présidents à la demande du groupe RPR, M. Robert Gaïa et les membres du groupe socialiste déposaient à leur tour une proposition n° 1922 relative à l’attribution de la nationalité française à tout étranger blessé en mission dans l’armée française. Le même jour, une proposition en tout point identique était déposée au Sénat par M. Jean-François Picheral et les membres du groupe socialiste. Toujours selon le rapport de Thierry Mariani,

« toutes ces propositions ont en commun d’instituer un régime d’acquisition de plein droit de la nationalité française pour les militaires étrangers engagés dans l’armée française et blessés en mission. Les points communs l’emportent, même si les modalités d’acquisition, la définition des circonstances où la blessure a été reçue et les bénéficiaires secondaires de cette procédure sont quelque peu différents ». D’une rédaction plus ou moins précise, toutes les propositions visent les étrangers engagés actuellement ou à l’avenir dans les armées françaises. Il n’est pas question d’appliquer rétroactivement la mesure aux 35 000 légionnaires morts pour la France depuis 1831 ou à leurs descendants, ni a fortiori à tout étranger ayant servi dans les armées françaises. Décret d’acquisition Toutes les propositions prévoient que la nationalité française résulte d’un décret, mais selon un régime différent. Tout en faisant le choix de la naturalisation, les propositions émanant de l’opposition adaptent les principes qui régissent ce mode d’acquisition de la nationalité française :

LA REMISE DU DÉCRET La remise de décrets d’acquisition de la nationalité ou de naturalisation obéit à des règles strictes afin d’en préserver le caractère solennel. Elle exige la présence d’un élu et se fait systématiquement devant le drapeau du régiment en présence de l’encadrement du bénéficiaire. Depuis le 13 juillet 2005, à l’initiative du général Bruno Dary*, une cérémonie particulière se déroule en deux temps au Sénat.Tout d’abord, une prise d’armes qui regroupe les unités de Légion étrangère défilant pour la Fête nationale dans les jardins du Luxembourg, présidée par le deuxième personnage de l’État, le président du Sénat. Puis une cérémonie plus intime, dans les salons de la présidence, au cours de laquelle les légionnaires blessés en opération reçoivent leur décret d’acquisition de la nationalité française. Une manière de concrétiser chaque année la reconnaissance de leur pays d’adoption à ces « Français par le sang versé ». * Commandant la Légion étrangère de 2004 à 2006 puis gouverneur militaire de Paris depuis 2007.

(suite p. 14)

Présidence du Sénat, 14 juillet 2005. Le caporal-chef Nowakowski entouré par le sénateur Picheral (à droite) et le général Coulon (à gauche). © Centre documentaire Légion étrangère.

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Malgré la menace permanente des snipers, la vigilance doit être maintenue coûte que coûte. © ECPAD.

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LA COMPOSITION DE LA COMMISSION Mme Catherine Tasca, présidente ; MM. Pierre Albertini, Gérard Gouzes, Mme Christine Lazerges, viceprésidents ; MM. Richard Cazenave, André Gérin, Arnaud Montebourg, secrétaires ; MM. Léo Andy, Léon Bertrand, Émile Blessig, Jean-Louis Borloo, Patrick Braouezec, Mme Frédérique Bredin, MM. Jacques Brunhes, Michel Buillard, Dominique Bussereau, Christophe Caresche, Patrice Carvalho, Jean-Yves Caullet, Mme Nicole Catala, MM. Olivier de Chazeaux, Pascal Clément, Jean Codognès, François Colcombet, François Cuillandre, Henri Cuq, Jacky Darne, Camille Darsières, Jean-Claude Decagny, Bernard Derosier, Franck Dhersin, Marc Dolez, Renaud Donnedieu deVabres, René Dosière, Renaud Dutreil, Jean Espilondo, Mme Nicole Feidt, MM. Jacques Floch, Raymond Forni, Roger Franzoni, Pierre Frogier, Robert Gaïa, Claude Goasguen, Louis Guédon, Guy Hascoët, Philippe Houillon, Michel Hunault, Henry Jean-Baptiste, Mme Claudine Ledoux, MM. Jean-Antoine Léonetti, Bruno Le Roux, Mme Raymonde Le Texier, MM. Jacques Limouzy,Thierry Mariani, Louis Mermaz, Jean-Pierre Michel, Ernest Moutoussamy, MmeVéronique Neiertz, MM. Robert Pandraud, Christian Paul,Vincent Peillon, Dominique Perben, Henri Plagnol, Didier Quentin, Bernard Roman, José Rossi, Jean-Pierre Soisson, Frantz Taittinger, Jean Tiberi, Alain Tourret, AndréVallini, Alain Vidalies, Jean-LucWarsmann.

Affiche de recrutement des années 80. © Centre documentaire Légion étrangère.

par exception, la décision de l’autorité publique serait liée puisqu’elle ne pourrait pas refuser d’accorder la nationalité française à l’étranger engagé dans les armées françaises et blessé en mission. La proposition socialiste innove également, mais selon d’autres modalités, en permettant à l’étranger d’obtenir la nationalité française par une décision de l’autorité publique qui n’est pas un décret de naturalisation. Le décret de naturalisation présente l’avantage d’être mieux connu, puisque c’est déjà par ce canal que tout légionnaire peut acquérir la nationalité à l’issue de son engagement, mais le décret d’acquisition permet d’échapper aux contraintes attachées à la procédure de naturalisation (condition de

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stage, contrôle de l’assimilation et de l’état de santé, âge…). La proposition de M. Robert Gaïa présente, en outre, la particularité d’introduire une condition supplémentaire en rendant obligatoire l’intervention d’une proposition du ministre de la Défense, la demande du légionnaire blessé n’étant pas à elle seule suffisante pour que la nationalité française lui soit conférée. La qualité de Français ne serait donc acquise de plein droit qu’une fois ce « filtrage » opéré. La définition des circonstances dans lesquelles la blessure a été reçue diffère également d’une proposition à l’autre, mais l’intention commune est de viser les blessures reçues en mission, lors d’un engagement opérationnel, et non pas toutes les blessures reçues « par suite d’événements de guerre ou d’accidents éprouvés par le fait ou à l’occasion du service » ouvrant droit à pension aux termes de l’article 2 du code des pensions militaires d’invalidité. Enfin, trois des propositions traitent de l’acquisition de la nationalité française par les enfants mineurs du légionnaire blessé au cours d’un engagement opérationnel. Celle déposée par le rapporteur précise que la nationalité française est également conférée aux enfants mineurs du légionnaire blessé : il s’agit en fait de la reprise d’un principe général posé par l’article 22-1 du code civil, qui dispose que l’enfant mineur, dont l’un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s’il a la même résidence que ce parent ou s’il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou de divorce. Son nom doit toutefois être mentionné dans le décret de naturalisation. En complément, les propositions de MM. Goasguen et Gaïa envisagent une autre hypothèse : celle où le légionnaire meurt à la suite de ses

blessures et ne peut donc acquérir la nationalité française et en faire bénéficier ses enfants mineurs. Nos collègues souhaitent légitimement que ces enfants puissent, en quelque sorte, se substituer à leur père et obtenir de plein droit la nationalité française. Vers le consensus Ces précisions ne sont pas inutiles car elles conduisent naturellement vers le consensus, le caractère humain de la loi n’ayant jamais été remis en cause. S’agissant de témoigner la reconnaissance de la Nation à des soldats, certes étrangers mais qui se sont engagés au service de la France et qui ont été blessés, voire tués, en la servant, il était particulièrement souhaitable d’arriver à un accord transcendant les clivages politiques. Thierry Mariani va alors travailler à une rédaction « susceptible d’emporter l’adhésion des auteurs des cinq propositions de loi, qui toutes tendent vers un même but : élaborer un mode simplifié d’acquisition de la nationalité française pour les étrangers ayant servi le drapeau français dans la Légion étrangère et ayant été blessés en mission ». Deux idées principales s’en dégagent : – Afin de simplifier au maximum la procédure d’acquisition de la qualité de Français, il apparaît préférable de s’extraire complètement du régime de la naturalisation, et d’échapper ainsi aux

(6) Commandant la Légion étrangère de 1999 à 2002. (7) Chef d’état-major du Commandement de la Légion étrangère aux mêmes dates puis commandant la Légion étrangère de 2006 à 2009.

Timbre promotionnel pour l’Institution des Invalides de la Légion étrangère. © Centre documentaire Légion étrangère.


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nombreuses contraintes l’accompagnant, et de créer un régime sui generis d’acquisition de la nationalité française par décret pour les légionnaires blessés. – À la réflexion, l’idée d’instituer un filtre, sous la forme d’une proposition du ministre de la Défense, n’est pas sans intérêt. Comme l’ont souligné M. Pierre Messmer, le général Coullon, le général Grail (6) et le colonel Pichot de Champfleury(7), l’autorité militaire conserve ainsi une marge d’appréciation sur la nature de la blessure, les circonstances dans lesquelles elle est intervenue et la manière de servir de l’intéressé. En effet, il est arrivé, très exceptionnellement, que la manière de servir d’un légionnaire blessé ait laissé à désirer, ce qui aurait fait obstacle à ce que le commandement de la Légion lui remette le certificat de bonne conduite. En outre, même si lors du recrutement des légionnaires les candidats ayant commis des crimes ou ayant trempé dans des affaires de terrorisme ou de trafic de stupéfiants sont systématiquement écartés, on ne peut jamais exclure à cent pour cent le recrutement, par exemple, d’une personne que le Tribunal pénal international viendrait à déclarer complice de crime contre l’humanité, ainsi que l’a souligné le cabinet de la ministre de la Justice.

Prise d’armes du 13 juillet dans les jardins du Luxembourg. © Centre documentaire Légion étrangère.

La victoire de l’unanimité Compte tenu des difficultés, des imperfections et des rigidités qui pourraient en résulter, le rapporteur a renoncé à définir la notion de blessure dans la loi en établissant une sorte de barème, au bénéfice de l’appréciation du ministre de la Défense, qui se fondera sur les recommandations du commandement de la Légion étrangère. Toutefois, plutôt que d’imposer une proposition

systématique du ministre, ce qui pourrait paraître affaiblir le principe de l’acquisition de plein droit de la nationalité française, le rapporteur avait d’abord envisagé que la qualité de Français soit conférée au légionnaire blessé sauf avis contraire du ministre dans un délai d’un mois. Afin d’arriver à un vote consensuel sur un texte d’inspiration humaniste et d’essence éminem-

AUX ORIGINES Au XVIIe siècle, c’est au cours de la signature de l’ordonnance sur le recrutement militaire voulue par Richelieu en 1629 jusqu’à la nomination de Michel Le Tellier, futur marquis de Louvois, aux fonctions de secrétaire d’État à la Guerre, que la France se dote progressivement d’une armée permanente. Son effectif est fixé à environ 55 000 volontaires pour un royaume fort d’environ 22 millions d’habitants. Dans cette armée, l’apport des hommes enrôlés hors de France varie jusqu’à avoisiner le quart de l’effectif total. Ces étrangers proviennent de toute l’Europe sans que cela ne pose le moindre problème dans la mesure où le sentiment national n’existe pas encore dans son acception contemporaine. Allemands, Croates, Écossais, Irlandais, Hongrois, Polonais, Suédois, Suisses, etc. : leur nombre et leur valeur au combat leur confèrent une place de choix dans l’histoire d’une France dont ils contribuent à façonner l’identité autant que les frontières.* * Frédéric Guelton, « Éditorial », Revue historique des armées, 255, 2009.

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Christian Poncelet, président du Sénat, remet son décret de nationalité au légionnaire Yakiriev gravement blessé en Côte d’Ivoire. © Centre documentaire Légion étrangère.

TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION Proposition de loi modifiant les conditions d’acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l’armée française. Article 1er Avant l’article 21-15 du code civil, il est inséré un article 21-14-1 ainsi rédigé : « Art. 21-14-1. - La nationalité française est conférée par décret, sur proposition du ministre de la Défense, à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l’occasion d’un engagement opérationnel et qui en fait la demande. En cas de décès de l’intéressé, la même procédure est ouverte à ses enfants mineurs qui, au jour du décès, remplissaient la condition de résidence prévue à l’article 22-1 du code civil. » Article 2 L’article 21-15 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 21-15. - Hors le cas prévu à l’article 21-14-1, l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique résulte d’une naturalisation accordée par décret à la demande de l’étranger. »

ment républicaine, le rapporteur a cependant accepté, sur la proposition de M. Robert Gaïa, de modifier le deuxième alinéa de l’article 1er du texte qu’il avait présenté à la commission, pour que la nationalité française soit conférée sur proposition du ministre à l’étranger engagé dans les armées françaises et blessé au cours ou à l’occasion d’un engagement opérationnel. La formulation consistant à préciser que la blessure doit être intervenue en mission au cours ou à l’occasion d’un engagement opérationnel présente l’avantage d’écarter clairement les accidents sans lien avec une mission, tout en

englobant aussi bien les opérations strictement militaires que les opérations entrant dans le cadre du plan Vigie-Pirate, de la sécurité civile (lutte contre les incendies,…) ou du déminage, par exemple. Par ailleurs, s’il n’est pas indispensable de rappeler que les enfants mineurs du légionnaire devenu français à la suite d’une blessure peuvent acquérir de plein droit la nationalité française par effet collectif, il est vivement souhaitable d’étendre ce droit aux enfants mineurs du légionnaire décédé à la suite de ses blessures comme le prévoient les propositions Goasguen et Gaïa.

Article 3 I. – Dans le dernier alinéa de l’article 22-1 du code civil, les mots : « de naturalisation » sont supprimés. II. – Sont insérés, dans l’article 27 du code civil, après les mots : « une demande », les mots : « d’acquisition, ». III. – Il est inséré, dans les articles 27-1 et 27-2 du code civil, après les mots : « Les décrets portant », le mot : « acquisition, ». IV. – Sont insérés, dans la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 28-1 du code civil, après les mots : « retrait du décret », les mots : « d’acquisition, ». V. – Sont insérés, dans l’article 30-1 du code civil, après les mots : « par déclaration », les mots : « décret d’acquisition ou de ». Extrait du livret matricule du commandant Pechkov sur lequel figure sa naturalisation. © Centre documentaire Légion étrangère.

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LE STATUT À TITRE ÉTRANGER L’unique spécificité de la Légion étrangère repose sur sa capacité, reconnue par la loi précitée, à recruter, dès le temps de paix, des étrangers à qui l’on va confier les armes de la France. Ce statut particulier a pour objet d’encadrer cette extraordinaire capacité résultant de ce choix politique. Le 16 septembre 2008 a été publié au Journal Officiel de la République Française, le décret relatif aux militaires servant à titre étranger. Il abroge les deux décrets de 1977 qui l’auront régi pendant les trente dernières années. Ce corpus de textes, complété par l’instruction ministérielle relative à l’organisation du Commandement de la Légion étrangère, fixent les caractéristiques actuelles de la Légion étrangère et qui la distinguent du reste de l’armée de Terre et redisent particulièrement que « tout militaire à titre étranger sert au sein d’une unité de Légion étrangère ». Ce principe est absolument fondamental et prévoit que le légionnaire sert sous commandement d’officiers de Légion étrangère. À titre exceptionnel et sur décision du général commandement la Légion étrangère, il peut être employé auprès d’autres formations.

LE PROFIL DU LÉGIONNAIRE AUJOURD’HUI La moyenne d’âge des engagés est de vingt-trois ans. S’il n’est pas nécessaire de parler français lors de l’engagement, il est toutefois essentiel que le candidat à l’engagement dispose de la capacité à apprendre la langue française, seule langue utilisée à la Légion étrangère. Pour 85% d’entre eux, ils sont étrangers. La Légion compte aujourd’hui près de 146 nationalités dans ses rangs, ce qui fait d’elle la formation la plus hétéroclite au monde. Les francophones, essentiellement des Français, représentent près de 20% du recrutement. La présence d’un minimum de francophones dans la troupe est indispensable au bon fonctionnement de la Légion car elle permet, par capillarité, aux étrangers de s’adapter et de s’intégrer plus facilement à la culture française. La Légion recrute environ 1 000 hommes par an parmi les 10 000 candidats qui se présentent à la porte de ses postes de recrutement.

Ces principes étant posés dans l’article premier du texte proposé par le rapporteur, qui insère dans le code civil un article 21-14-1, les articles 2 et 3 en tirent les conséquences en procédant à différentes coordinations dans les articles 21-15, 22-1, 27 à 27-2, 28-1 et 30-1 du même code. Derrière cette rédaction se cache une véritable victoire, celle de l’unanimité car c’est sur cette proposition qui rallie toutes les sensibilités que la loi sera adoptée. La conclusion revient à Marceau Long qui relie ce projet à un « merveilleux exemple d’intégration. On ne demande pas à tous les gens qui sont intégrés de mourir pour la France ou de s’engager à se battre en Indochine, au Kosovo ou au Moyen Orient. Donc voilà des gens qui venus des quatre coins du Monde, qui n’ont au départ presque rien de commun sinon sans doute pour beaucoup le désir de changer de vie, d’avoir une seconde chance… Mais, qui peu à peu et parfois assez vite acquièrent le sentiment qu’ils peuvent recommencer une vie, qu’ils peuvent en quelques sorte ressusciter et pour certains commence même une véritable rédemption. <

Patrouille des GCP en Afghanistan. © ECPAD.

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Intervention de la 3e compagnie dans l’enclave serbe de Banja. © CAV 2e REP.

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Français par le sang versé  

La vie de l'Amicale des Anciens de la Légion Etrangère de Montpellier et Environs...

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