EN TERRITOIRE MILITAIRE
2/lo
suivant les années. Les terrains qui leur
« variables V
sont
«
position.
alTcctés
—
changent souvent en étendue
C/est la quantité
moyenne de
faut imposer sans tenir
([u'il
«
ments
«
de l'année précédente pour évaluer
«
qui sera comprise dans
«
entre les récoltes.
On
en
compte des emplace-
«
«
et
ces cultures
cultivés.
tablera dans chaque
commune
la
9*^
sur
la
les résultats
surface cultivée
classe sans distinction
hahiiation et jardins.
«
4^*
Terrains
«
Le
calcul de la surface imposable sera fait en éva-
cl'
«
luant la superficie couverte par chacun des villages
«
de
«
les villages
«
à trois
commune. On pourra, pour
la
ou quatre types pour lesquels
« été fait. Cette façon «
nients,
Dans
«
simplifier,
vu
le travail
la faiblesse
de
la taxe.
la catégorie « jardins » seront
cultures de faible surface,
«
immédiat des
«
dans
«
comprises
dans
faites
Tous
villages.
douzième
aura
de procéder n'a pas d'inconvé-
«
la
taxer
d'après leur importance en les rattachant
ces
le
les
voisinage
terrains rentrent
classe.
«
Mesures spéciales à 1890. Comme il importe que dès cette année, l'impôt soit établi d'après les instructions qui précèdent, les commandants de secteur feront faire le travail par les Tri-Chau après leur avoir donné les indications
«
nécessaires. Ils le vérifieront ensuite et les rôles
«
seront adressés au
«
«
«
«
i5 «
Tong-Doc par
les
Tri-Chau
ne (le
mars au plus tard) qu'après cette vérification. Pour la même date, les commandants de secteur
commandant de
«
feront parvenir à leur
«
observations relatives à l'application des règles ci-
« dessus,
en
même
temps que
les
cercle leurs
modifications qu'ils