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Merci de votre confiance et de votre fidélité « L'Europe qui protège », ou l'Europe bouc émissaire ? Agences de notation de crédit: adoption du rapport de Jean-Paul Gauzès Expérimentations animales : Répondre à la réalité de la recherche biomédicale et aux besoins des patients tout en améliorant le bien-être animal Droit d'auteur: présentation du Mémorandum du groupe de travail présidé par Jacques Toubon Polémiques En bref Paroles de Députés L'Europe vous concerne

Merci de votre confiance et de votre fidélité La sixième législature du Parlement européen s'achève. Vous lisez donc la dernière lettre électronique de vos députés européens UMP avant que les urnes ne désignent, dès le mois prochain, vos nouveaux représentants à Strasbourg et Bruxelles pour les cinq prochaines années. Dans un environnement médiatique qui persiste à considérer que les questions européennes sont trop complexes, et ne peuvent par conséquent pas vous intéresser, nous nous sommes efforcés de vous transmettre, mois après mois, un compte-rendu vivant et compréhensible de notre action. A défaut d'avoir un accès suffisant aux medias audiovisuels nationaux de grande écoute, nous avons souhaité vous tenir informés par d'autres moyens, et tout particulièrement ceux offerts par Internet. Nous avons ainsi eu l'occasion de vous expliquer régulièrement les enjeux des grands débats européens et nos prises de positions. Mieux que de longs discours fastidieux, le site des députés européens UMP est un reflet fidèle et complet de notre travail, de nos engagements, de nos succès et de nos déceptions. Le Parlement européen, malheureusement toujours si mal connu de ses propres citoyens, est pourtant un magnifique instrument de démocratie moderne, rayonnant sur vingt-sept pays d'Europe, représentant 500 millions de citoyens européens, et exerçant de plus en plus activement son rôle de co-législateur. Nous espérons sincèrement que la lecture de notre lettre électronique et de notre site aura contribué à vous apporter un éclairage nouveau sur l'Union européenne, et à illustrer l'implication constante de l'UMP sur les dossiers européens qui, quoiqu'en disent certains, vous concernent au premier chef, dans votre vie quotidienne. Nous avons été fiers de vous représenter et de défendre au mieux vos intérêts de citoyens français et européens.


Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité. Margie Sudre Présidente Délégation des Députés européens UMP

« L'Europe qui protège », ou l'Europe bouc émissaire ? Tribune d'Alain Lamassoure, parue dans le quotidien Les Echos le 21 avril 2009 De gauche, de droite et d'extrême droite, les partis politiques français engagent la campagne des élections européennes en se disputant le slogan de « l'Europe qui protège ». En pleine crise économique, c'est bien ce que les Français attendent d'elle. Plus étonnant, et plus navrant, est l'unanimité qui semble se refaire spontanément pour faire de Bruxelles le bouc émissaire de nos malheurs, réels ou imaginaires. Et chacun de se délecter de l'affaire de la composition du vin rosé, avec une conclusion unanime : « Mais pourquoi l'Europe s'occupe-t-elle de pareilles broutilles, au lieu de se concentrer sur l'important ? » Revient alors dans les mémoires, et dans tous les discours, le fameux règlement européen sur la fabrication des fromages au lait cru. Dix-sept ans après, la formidable philippique de Charles Pasqua fait encore trembler les esprits faibles. Quoi ! Les technocrates de Bruxelles prétendraient apprendre à nos vaillants producteurs comment on fait le vacherin ? Mugissez bovins, ricanez sonnailles ! Quelle mouche a piqué ces ronds-de-cuir ? Mais tout simplement... les représentants des producteurs français. Car un fromage au lait cru mal fabriqué peut transmettre la redoutable listériose. Saisissant ce prétexte, nos partenaires européens interdisaient l'importation de ces fromages français. Le seul moyen de les rassurer était de transformer le règlement français sur la fabrication des fromages au lait cru en règlement européen. Voilà qui fut fait, et qui permit à nos éleveurs d'élargir leur clientèle, pour la plus grande satisfaction des producteurs, des consommateurs, de notre balance commerciale... et des démagogues allergiques à l'Europe. L'actualité nous rappelle que ce danger sanitaire n'est ni imaginaire ni, hélas, limité au fromage : nous apprenons aujourd'hui que plusieurs dizaines de Marseillais ont été intoxiqués, dont deux mortellement, par l'ingestion de braves « figatelli » corses. Après cela faudra-t-il que les technocrates bruxellois apprennent aux bergers corses à faire de la charcuterie ? Non, mais si ceux-ci veulent continuer d'exporter, il faudra bien qu'ils produisent une garantie, disons extrainsulaire... Survient là-dessus la décision sur le vin rosé. Hommage soit rendu à l'hebdomadaire « Sud-Ouest dimanche », pour avoir osé approfondir le dossier, au lieu de participer aux vociférations générales. Qui a demandé que l'Europe se mêle des pratiques œnologiques ? Mais... la France, la première, l'harmonisation des règles étant souhaitée par tous les producteurs. C'est cette harmonisation qui nous permet, entre autres, de garder le droit de chaptaliser, que nous contestent âprement Italiens et Espagnols. Le coupage entre vin rouge et blanc est-il synonyme de mauvaise qualité ? Sûrement pas, puisqu'il a toujours été autorisé pour les vins AOC, y compris, donc, pour le champagne, comme pour les producteurs provençaux, qui ont été pourtant les premiers à protester ! Car le coupage n'a rien à voir avec la qualité : il avait été interdit à une époque où les subventions européennes variaient en fonction de la couleur du vin, ce qui permettait à des petits malins de frauder en mélangeant les teintes. D'ailleurs, il a toujours été légalement possible d'assembler en amont des raisins rouges et blancs pour tous les types de vins! Comme le dit le secrétaire général de la Fédération espagnole du vin : « De quel droit Bruxelles interdirait-il pour les vins de table ce qui est déjà permis pour les vins d'appellation d'origine contrôlée ? Ceux-ci, qui ont normalement des règles plus restrictives que les autres, voudraient-ils défendre un privilège ? » La solution est évidente : un étiquetage adapté et une campagne de promotion commerciale pour valoriser le vin de qualité. Ce qui a si bien réussi pour le chocolat : il y a dix ans, l'Hexagone avait


été ému, non par l'intervention de « Bruxelles » pour réglementer la composition des graisses végétales additionnelles - les Français le lui demandaient, au contraire -, mais par l'ouverture de cette composition à des graisses nouvelles. Les commerciaux surent tirer le meilleur profit de l'incident : jamais le vrai chocolat noir et les chocolats de qualité ne se sont autant vendus depuis. Trois conclusions s'imposent. La première : s'il est clair que l'Union européenne ne doit s'occuper que des problèmes importants, cette importance doit se juger, non à la technicité du sujet, mais aux conséquences économiques, sociales, sanitaires, environnementales, possibles. Lorsqu'il s'agit du fonctionnement du marché commun, de la loyauté de la concurrence et, à plus forte raison, de la sécurité du consommateur, des points apparemment microscopiques peuvent être déterminants. La deuxième, c'est que le jour où les grands médias audiovisuels auront le courage de certains de leurs confrères régionaux de faire leur métier contre le vent dominant, l'image de l'Europe sera transformée. Et le débat public y gagnera beaucoup. La troisième concerne les politiques. De l'Europe, certains n'évoquent que les queues de cerise, parce qu'ils veulent faire oublier les réussites extraordinaires de l'Union européenne, précisément sur les problèmes majeurs. Dans cette crise financière sans précédent, qu'est-ce qui a sauvé la France d'une effroyable tourmente monétaire ? Son appartenance à la zone euro. Mais c'est difficile à avouer quand on a voté contre le traité de Maastricht, ou lorsqu'on s'est servi du président de la Banque centrale, Jean-Claude Trichet, comme bouc émissaire institutionnel. Et qui a conçu le plan énergie/climat, qui place l'Europe à l'avant-garde de la lutte mondiale contre le réchauffement climatique ? C'est la Commission européenne, présidée par l'autre bouc émissaire favori de l'Hexagone, José Manuel Barroso, et non pas saint Nicolas Hulot. Mais chut ! Nous franchissons là la ligne du politiquement correct.

Agences de notation de crédit: adoption du rapport de JeanPaul Gauzès Le Parlement européen a adopté à une très large majorité (569 pour, 47 contre, 4 abstentions), le 23 avril, le rapport de JeanPaul Gauzès relatif au règlement sur les agences de notation de crédit. Il s'agit d'un accord en première lecture puisque le COREPER s'était prononcé le matin-même en faveur de ce texte. "Il convient de souligner la réactivité des institutions européennes pour mettre au point et adopter ce règlement. Ce résultat très satisfaisant est le fruit de la bonne coopération entre la présidence de l’Union, la Commission européenne et le Parlement", s'est félicité Jean-Paul Gauzès. "L’analyse des différentes causes de la crise financière a montré qu’il était nécessaire et urgent d’édicter une réglementation relative aux agences de notation. La proposition de règlement émise par la Commission a fait l’objet d’un examen très attentif du Parlement pour faire en sorte que la réglementation européenne soit à la fois exemplaire, efficace et pragmatique. Les récentes conclusions du G20 ont encore renforcé cette détermination", a-t-il poursuivi. "Le compromis auquel la Commission, la présidence de l’Union et le Parlement sont parvenus est conforme aux orientations souhaitées par le Parlement sur les points essentiels : le champ d’application, la notation des pays tiers ou encore la prévention des conflits d’intérêts. Je me réjouis que soient posées par ce texte les bases d’une supervision européenne dans l’esprit dégagé par le rapport Larosière. Le CESR sera le point unique d’entrée pour l’enregistrement des agences. A titre temporaire et dans l’attente de l’initiative législative de la Commission qui devra intervenir au plus tard en juillet 2010, la régulation sera assurée, sous la coordination de CESR, par un collège composé des représentants des autorités compétentes des Etats membres, la force juridique des décisions étant assurée par l’autorité compétente du lieu du siège de l’agence" a conclu Jean-Paul Gauzès.

Expérimentations animales : Répondre à la réalité de la recherche biomédicale et aux besoins des patients tout en améliorant le bien-être animal


Le Parlement européen a voté mardi 5 mai en séance plénière la directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Suite au vote, Françoise Grossetête a déclaré: "Les expérimentations animales, heureusement, ont beaucoup diminué ces dernières années car la recherche européenne progresse vers l'objectif de trouver des solutions alternatives. Malheureusement, nous savons que, dans certains cas, ces solutions là n'existent pas et nous obligent à recourir à l'expérimentation animale, notamment sur les primates non humains. C'est le cas, entre autres, de toutes les maladies neurodégénératives, comme la maladie de Parkinson et la maladie d'Alzheimer ainsi que la recherche sur les vaccins. La recherche en Europe est la seule garantie d'un niveau élevé de protection du bien-être animal. Prendre en compte la douleur de l'animal lors d'une expérimentation, c'est l'assurance qu'elle produira de bons résultats. C'est pourquoi il faut éviter toute délocalisation de ce type d'expérimentation hors d'Europe".

Droit d'auteur: présentation du Mémorandum du groupe de travail présidé par Jacques Toubon Jacques Toubon a présenté jeudi 30 avril devant la commission des affaires juridiques un Mémorandum sur le droit d'auteur qui a été établi par un groupe de travail inter-commissions réuni sous sa présidence depuis six mois. Le Mémorandum a pour objectif de faire comprendre au public et aux parlementaires les enjeux fondamentaux de la propriété intellectuelle et de préparer les travaux du prochain Parlement et de la prochaine Commission. Le Groupe de travail a constaté que les principes fondamentaux du droit d'auteur, qui ont permis et accompagné efficacement le développement et la diffusion à large échelle de la culture européenne moderne, restent pleinement actuels et constituent toujours la garantie de la diversité culturelle, de la richesse de la création ainsi que de la santé de secteurs industriels stratégiques pour l’économie européenne et la société du savoir. Le droit d'auteur est un instrument dont le but n'est pas seulement de rémunérer les artistes et les producteurs, mais de promouvoir les intérêts de l'ensemble de la société. Le Groupe de travail a constaté également que les nouvelles technologies de l’ère numérique offrent des possibilités nouvelles et extraordinaires pour la diffusion de la culture, l’art et le savoir et qu’il faut tout mettre en œuvre pour les exploiter pleinement. Il convient, dès lors, de s'interroger sur les méthodes et les politiques capables de concilier au niveau européen la protection des droits des auteurs avec les perspectives ouvertes aux citoyens par les nouvelles possibilités d'exploitation des œuvres offertes par les technologies numériques. Un meilleur accès aux œuvres ne répondra pas simplement aux exigences des consommateurs et des utilisateurs, mais il améliorera la circulation de contenu dans l'intérêt de tous les participants de la chaîne de distribution. La Commission juridique souhaite qu'à partir des réflexions et des conclusions de ce Mémorandum une priorité soit donnée par la Parlement européen et par la Commission à la solution des questions essentielles qui se posent désormais à l'institution fondamentale du droit d'auteur.

> Les socialistes et

les verts français portent la responsabilité du rejet du paquet

télécoms Dominique Vlasto et Jacques Toubon ont dénoncé au nom des députés UMP, mercredi 6 mai, l'attitude des socialistes et des verts français qui, pour servir leurs intérêts électoraux et dans une vision purement idéologique, ont fait échouer la directive cadre du marché des Télécommunications. Ces textes mis au point après deux ans de travail auraient permis d'assurer plus de concurrence donc un meilleur service pour les consommateurs, de développer les investissements, de créer des nouveaux services et d'améliorer la régulation au niveau européen du marché des télécoms. Le Paquet Télécoms est essentiel pour le développement économique de l'Europe. En ce qui concerne l'Internet le compromis soumis au Parlement était parfaitement équilibré puisqu'il garantissait les droits fondamentaux des internautes et l'intervention de l'autorité judiciaire conformément à la Convention européenne des droits de l'homme. Les élus UMP demandent à promulguer d'urgence les directives qui ont été adoptées, en particulier celles sur le service universel et souhaitent que cette législation fondamentale puisse être rapidement reprise dans une future conciliation.


> La lutte contre les discriminations n'est ni de droite ni de gauche, elle ne doit pas être

instrumentalisée ! Patrick Gaubert a toujours défendu la lutte ferme et efficace contre toutes les formes de discrimination et contre l'homophobie. Il a d'ailleurs apporté son soutien et celui de son groupe lors du vote en Commission des Libertés civiles du rapport de Mme Buitenweg, démontrant ainsi que la lutte contre les discriminations n'est ni de droite ni de gauche ! "Ce vote ne saurait toutefois préjuger du vote final en plénière et ne pourra être confirmé que si les négociations à venir prennent pleinement en compte nos revendications sur nos points clé" avait alors déclaré Patrick Gaubert, rapporteur fictif pour le Groupe PPE-DE. A l'issue du vote en plénière, le 2 avril, Patrick Gaubert a regretté que le rapporteur n'ait pas été plus flexible dans ses négociations et que les autres groupes se soient obstinés à dénaturer le compromis obtenu notamment en ce qui concerne: le respect du principe de subsidiarité, l'introduction du renversement de la charge de la preuve, contraire aux traditions juridiques de certains Etats membres; la proposition d'un texte supplémentaire alors que les textes existants ne sont pas appliqués par de nombreux Etats membres; les discriminations positives qui constituent en elles même une pratique discriminatoire. "Une législation contre les discriminations n'a de sens que si elle apporte une clarté juridique et une protection réelle pour les personnes, nous ne pouvons pas nous accommoder de vœux pieux irréalisables en pratique ! Ce n'est pas ma conception ! Le texte tel qu'adopté le 2 avril apporte certes satisfaction à certains égards, notamment en ce qui concerne la lutte contre les discriminations vis-à-vis des personnes handicapées. Mais les notions floues qu'il contient, les incertitudes juridiques qu'il maintient, les exigences superflues qu'il introduit le rendent juridiquement impraticable et donc inefficace dans son application. Dans ces conditions, "bien que solidaire de l'objectif de cette directive mais partiellement insatisfait du contenu" Patrick Gaubert a préféré s'abstenir lors du vote final. > Pour des critères d'évaluation objectifs du travail des députés européens.

Suite à la publication dans les médias, de divers classements des députés européens, établis par des organismes ou des individus plus ou moins avertis, Tokia Saïfi, députée européenne UMP de la région Nord-Ouest, a adressé un courrier au Président du Parlement européen, M. Poettering, l'alertant sur les critères d'évaluation du travail des Eurodéputés. Selon Tokia Saïfi, ces classements sont établis sur des critères parfois très contestables: "Il est certes nécessaire d'évaluer le bilan de législature d'un parlementaire européen, pour autant il faudrait que ce dernier puisse être réalisé sur des critères reconnus de tous, illustrant de façon réelle le travail effectif de chacun." Le Parlement européen, seule assemblée paneuropéenne élue au suffrage universel, doit, selon l'eurodéputé du Nord, rendre transparentes et accessibles ses activités. "Le Parlement européen, sous l'autorité de son Président, devrait donc établir des critères objectifs d'évaluation de l'activité parlementaire européenne." Ces critères, selon elle, ne se cantonneraient pas à répertorier de façon non exhaustive les activités parlementaires ou encore l'assiduité des membres mais devraient prendre en compte les postes à responsabilité des eurodéputés au sein du Parlement (coordinateurs au sein d'un groupe politique, Président de commission parlementaire, Président de délégation etc..); les amendements déposés ou encore les interventions en plénière qui sont la marque d'un travail assidu et soutenu au sein du Parlement européen. Ces critères pourraient être établis en début de législature, soumis aux votes des eurodéputés et communiqués aux citoyens européens par le biais du site internet du Parlement. Ceci permettrait aux divers médias de faire état de façon objective de l'investissement réel des parlementaires européens."L'objectivité et la transparence sont les principes que nous devons poursuivre au sein de notre institution car ils sont les seuls garants de la démocratie et les seuls à même de rendre nos concitoyens acteurs de la construction européenne", a ainsi conclu Tokia Saïfi dans son courrier au Président Poettering.

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Un amendement d'Alain Lamassoure pour éviter au Parlement européen de "sortir des clous": Une partie de l'impopularité de l'Europe se nourrit d'initiatives intempestives de députés européens, qui proposent à leurs collègues de co-signer des déclarations écrites sur les sujets les plus divers. Si la déclaration obtient une majorité de signatures, elle est publiée comme résolution politique engageant le Parlement tout entier. Ces dernières années, les projets de déclarations se sont multipliés, y compris sur des sujets mineurs mais localement très sensibles : condamnations d'événements historiques, sort des animaux de compagnie, méthode de plumage des oies, présence de psychologues dans les écoles ..., sans parler de tout ce qui relève du droit de la famille. A la faveur de la révision du règlement intérieur du Parlement, Alain Lamassoure a fait adopter le principe selon lequel les déclarations écrites ne seront plus recevables si elles portent


sur un sujet qui n'entre pas dans les compétences de l'Union, ou qui fait déjà l'objet d'un examen selon les procédures communautaires ordinaires. Ainsi, le Parlement ne pourra plus être accusé de se mêler de ce qui ne le regarde pas ! > "Le PPE attend du Conseil qu'il se prononce sur la Présidence de la Commission européenne sur la

base du Traité de Nice, et en tenant compte du résultat des élections européennes": tel est le message que Joseph Daul, Président du principal Groupe parlementaire européen, a fait passer à Strasbourg en session plénière, dans le débat sur le prochain Conseil européen. "Il semble que certains Etats membres seraient tentés d’attendre le Traité de Lisbonne pour procéder aux décisions institutionnelles, et notamment à la nomination du Président de la Commission", a déclaré Joseph Daul. "Mais outre que nous ne savons pas encore, malheureusement, si et quand le Traité de Lisbonne s’appliquera, l’évidence est qu’il faut appliquer le Traité en vigueur, sans aucune hésitation. A-t-on différé les élections européennes au motif que le Traité de Lisbonne aurait été plus favorable au Parlement européen ?" "Notre Groupe attend du Conseil un message clair sur ses intentions dans le domaine institutionnel: le plus tôt sera le mieux", a conclu sur ce point Joseph Daul. Sur la crise financière, et sur les mesures prises par l'Europe pour moraliser les marchés financiers, le Président du Groupe du Centre-Droit a salué les dernières propositions de la Commission européenne, en particulier sur les "parachutes dorés", sur les bonus versés aux traders, ou sur les fonds spéculatifs. "Autant de mesures qui démontrent une fois encore que ceux qui, souvent par démagogie, accusent la Commission et l’Union européenne de paralysie ou de faiblesse se trompent, et abusent nos concitoyens", a souligné Joseph Daul. > Le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg a adopté à une large majorité,

jeudi 23 avril 2009, le rapport de Jean-Pierre Audy sur la décharge budgétaire à la Commission européenne. Par ce vote, le Parlement européen accorde la décharge budgétaire à la Commission tout en émettant des réserves quant à la persistance de nombreux problèmes et à la lenteur des améliorations. Ce rapport ouvre la voie à une réforme en profondeur du système de décharge. Lors du débat en séance plénière, Jean-Pierre Audy a insisté sur le fait que "depuis 14 ans, la Cour des comptes européenne refuse de donner sa déclaration d’assurance positive et depuis 14 ans, le Parlement européen accorde quand même la décharge à la Commission". "Les citoyens vont finir par croire que le Parlement ne remplit pas correctement son rôle de contrôle", a-t-il insisté. Aussi Jean-Pierre Audy a-t-il regretté que son idée d’organiser rapidement une conférence interinstitutionnelle impliquant tous les acteurs concernés par la gestion et le contrôle des fonds communautaires, n’ait pas été retenue. "J'attends avec impatience les raisons qu'ont certains parlementaires pour s'opposer à cette réflexion", a conclu Jean-Pierre Audy. > Jacques Toubon, rapporteur fictif du PPE-DE, se réjouit de l'adoption par une large majorité

(377 voix pour, 178 voix contre et 37 abstentions), jeudi 23 avril, du compromis trouvé entre le PPE-DE, le PSE et l'UEN sur la directive sur l'extension de la durée des droits des artistes interprètes et producteurs du secteur de la musique. Cette directive, soutenue activement par le Président Sarkozy, permettra de financer davantage de création et de production. L'essentiel des revenus supplémentaires proviendra des intermédiaires de la filière du disque, sans affecter les consommateurs. Le compromis comporte plusieurs dispositions qui permettent de s'assurer que les musiciens et en particulier les plus défavorisés d'entre eux reçoivent une part équitable des revenus engendrés par cette extension. Jacques Toubon a tenu à remercier ses collègues, notamment le rapporteur Brian Crowley et le rapporteur fictif du PSE Neena Gill, la Commission européenne et les différentes associations d'artistes pour l'excellent travail réalisé. Il espère que la majorité qui s’est dégagée malgré l'opposition de quelques délégations et notamment des socialistes français, permettra de rallier certains Etats membres qui forment une minorité de blocage au Conseil. > Réduire les infections nosocomiales, accélérer l'accès aux traitements pour les patients atteints

de maladies rares, donner plus de garanties pour les soins reçus à l'étranger : tels sont les sujets sur lesquels Françoise Grossetête s'est exprimée jeudi 23 avril en séance plénière. La députée européenne était en effet rapporteur de deux textes sur la mobilité des patients dans l'Union européenne et sur les maladies rares qui ont été adoptés par ses collègues en séance plénière. Pour Françoise Grossetête, "davantage de coordination, plus de sécurité, plus de clarté pour les patients : c’est sur ces sujets essentiels que se situent les attentes des citoyens européens pour une Europe de la santé! Les Européens veulent une Europe qui réponde mieux à leur santé, une Europe qui agisse lorsque son action représente une réelle valeur ajoutée. C'est le cas pour les maladies rares. Ces maladies sont trop peu nombreuses pour être un enjeu local ou régional. Le développement de réseaux européens (recherche, accès à l'information, au diagnostic) est la seule réponse efficace"." Il est aussi fondamental que l'Europe apporte une réponse concrète au patient qui se demande si ses soins sont remboursés quand il décide de passer la frontière. Il s'agit de créer plus d'équité et de justice pour tous les patients en fonction de leurs besoins médicaux et non de leurs moyens financiers"; a-t-elle déclaré. >

Jacques Toubon se félicite de l'adoption à une écrasante majorité en séance plénière, le 22


avril, du rapport Gill relatif à "l'exécution effective des décisions judiciaires dans l'UE et à la transparence du patrimoine des débiteurs". Ce rapport se base en effet sur le compromis qu'il avait élaboré avec le rapporteur et les rapporteurs fictifs. Ce compromis se fondait sur trois idées principales: le livre vert n'évalue pas assez soigneusement l'étendue du problème posé par le recouvrement des dettes intracommunautaires; la Commission doit démontrer que les mesures proposées dans son livre vert respectent les principes de subsidiarité et de proportionnalité, il appartient enfin à la Commission de veiller au respect de la vie privée du débiteur. > Jacques Toubon et Jean-Paul Gauzès soutiennent le rapport Weber relatif aux obligations en

matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions. Ce rapport a été adopté à une écrasante majorité en séance plénière le 22 avril. L'accord trouvé avec le Conseil permettra de préserver les publications additionnelles dans la presse écrite.

> Françoise Grossetête, interpellant la Commissaire européenne à la Santé au sujet de la grippe

A: "Surtout, la Commission européenne ne doit pas baisser la garde après l'été! Le plus grand danger dépend de notre aptitude à faire face à une pandémie sur le territoire européen à l'automne sous une forme plus virulente. L'Union européenne doit rester vigilante face à la situation en étudiant notamment les types de vaccins qui pourraient être utilisés le moment venu car le virus pourrait être différent et les traitements utilisés actuellement inadaptés. La Commission européenne doit diffuser un message clair pour informer et rassurer la population. Elle pourrait par exemple proposer un guide en matière de diagnostic, de dépistage et de prise en charge des soins." > Dominique Vlasto, à propos de la décision de la Commission européenne de reporter l'adoption

du règlement levant l'interdiction du coupage des vins blanc et rouge. "Le délai qui s'ouvre à présent doit permettre de trouver une solution sur l'étiquetage des vins rosés mais s'oppose à l'approche de la Commission visant à étiqueté le vrai vin rosé "rosé traditionnel": ce sont les vins coupés qui devraient être étiquetés avec une mention spéciale avertissant le consommateur. L'annonce du report de l'adoption du règlement sur le coupage des vins est une bonne nouvelle demandée par plusieurs Députés européens dont je suis. Notre mobilisation au Parlement européen aura ainsi permis d'éviter que ce règlement ne passe en catimini, sous couvert de compétitivité des vins européens face aux vins du nouveau monde. C'est une première victoire mais nous ne nous laisserons pas endormir par cette annonce: il faut utiliser le délai qui s'ouvre à présent pour clarifier la question de l'étiquetage des vins qui seront issus du coupage. Dans mon esprit, il est clair que ce sont les vins coupés qui doivent comporter une mention spéciale sur leur étiquette : vins coupés ou vins mélangés mais certainement pas vins rosés. Quant au vin rosé traditionnel, il me paraît scandaleux de proposer que ce soit lui qui doive être étiqueté sous mention particulière : cela reviendrait à faire une exception de la pratique œnologique traditionnelle et à ruiner les efforts de milliers de viticulteurs européens grâce auxquels les vins rosés sont devenus des vins à part entière. Les consommateurs sont bien au centre du débat qui doit maintenant s'ouvrir: pour moi, étiqueter "vin rosé" un vin coupé revient tout simplement à les abuser sur la nature du produit qu'ils achètent. C'est inacceptable et la Commission fera fausse route si elle devait le proposer. Les Députés européens sont aussi garants de la protection des consommateurs: c'est pourquoi, avec plusieurs autres collègues, nous avons demandé l'organisation d'un débat à ce sujet en séance plénière du Parlement européen."

> Journée de l'Europe le 9 mai 2009. Plus d'information et calendrier des événements:

- Journée Portes Ouvertes à la Commission européenne et au Parlement européen - Informations > Elections européennes le 7 juin 2009

- Site du Parlement européen pour les élections européennes - Organisation des élections européennes en France, site Service public



Lettre UMP - Mai 2009