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N° mensuel | septembre 2016

Ne jetez pas ce document sur la voie publique : donnez-le !

DOSSIER | 9 Fermeture de la rive droite à Paris : le combat continue L’ACTU PLEIN PHARE | 4 La voiture autonome bientôt sur nos routes PASSION AUTO | 12 Mondial de l’Automobile 2016 : bienvenue dans un nouveau monde !


Quels moyens de transport

utilisent les jeunes pour aller étudier,

SOMMAIRE en France ?

Le vélo

ACTUALITÉ 3%

Des étudiants l’utilisent

14%

Seulement

6%

des jeunes vont étudier

3%

Des apprentis l’utilisent

des collègiens l’utilisent

L’ACTU PLEIN PHARE | 4 La voiture autonome bientôt 3% sur nos routes Des lycéens l’utilisent

à vélo !

EN BREF | 6 > Le phénomène Pokémon GO > 1 automobiliste sur 2 déjà confronté à un accident de la route

Étonnant, avec la mise en place de vélib dans la majorité des grandes villes ?

Le covoiturage

13%

Des étudiants l’utilisent

19%

des jeunes choisissent le co-voiturage

VU DANS LES MÉDIA | 8 28% « 40 millions d’automobilistes » décrypte la presse Des apprentis l’utilisent

27%

Des lycéens l’utilisent

Le covoiturage, est-ce la solution de l’avenir ?

La marche

16%

DOSSIER | 9 Fermeture de la rive droite à Paris : le combat continue des jeunes vont étudier à pied

19%

Des étudiants l’utilisent

34%

des collègiens l’utilisent

4%

Des apprentis l’utilisent

8%

Des lycéens l’utilisent

PASSION AUTO | 12 Pourquoi abandonnons-nous ce mode de transport ?

Mondial de l’Automobile 2016 : bienvenue dans un nouveau monde ! Les véhicules motorisés

QUOTIDIEN MALIN

37%

des jeunes vont étudier avec un véhicule motorisé

CONSO | 13 Moyens de transport pour aller étudier : les jeunes restent fidèles aux véhicules !

PRATIQU’AUTO | 14 Que faire en cas de vol de véhicule ?

JURIDIQUE | 15 15%

Des collègiens les utilisent

38%

Des lycéens les utilisent

41%

Des étudiants les utilisent

51%

Des apprentis les utilisent

La fouille d’un véhicule : quelles règles ? Malgré tous les modes de transport proposés et souvent plus écologiques, les jeunes sont toujours aussi friands des véhicules à moteur.

CHEF DE PUBLICATION Daniel Quéro Les transports en commun

22%

des jeunes RÉDACTION, CONCEPvont étudier en transport en commun TION, RÉALISATION Service communication de « 40 millions d’automobilistes »

34%

des collègiens les utilisent

10%

Des lycéens les utilisent

19%

Des étudiants les utilisent

6%

Des apprentis les utilisent

COPYRIGHTS ET CRÉDITS PHOTO « 40 millions d’automobilistes », jakkapan, folienfeuer, Sergey Novikov (les 3 sur fotolia.com), Mondial de l’Automobile, Minute-Auto.fr

Edito L’été a été chaud et la température continue de monter... « Paris Plages », qui offrait du bon temps aux Parisiens tout l’été, se transforme pour la rentrée en un cauchemar pour l’automobiliste francilien. En effet, la mairie de Paris a décidé de ne pas rendre aux automobilistes cette voie qui pourtant fluidifie la circulation d’Est en Ouest et irrigue toute une région, affirmant même qu’embouteiller la circulation va entrainer « une évaporation des voitures ». Les usagers sont très remontés devant cette décision d’abord politique et idéologique, donc irrationnelle. Les élus de la région d’Île-de-France doivent se mobiliser contre ce « fortin » parisien érigé sans concertation en plein milieu de la région et impactant la mobilité des Franciliens. « 40 millions d’automobilistes  » les y a incités fortement puisque c’est une question d’intérêt régional. Et puis, dès le 1er octobre, Paris accueille le Mondial de l’Automobile, le plus grand salon mondial dédié à l’automobile. En 2 semaines, on verra défiler 1,3 millions de visiteurs, soit plus de la moitié de la population de Paris. Bonne route !

DANIEL QUÉRO Président


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L’ACTU PLEIN PHARE

LA VOITURE AUTONOME BIENTÔT SUR NOS ROUTES Depuis des années, les voitures autonomes sont expérimentées sur les routes américaines. En France, un vide juridique existait sur la circulation de ces véhicules. Mais depuis le 03 août 2016, le Gouvernement a pallié ce manque en autorisant par ordonnance l’expérimentation des voitures autonomes sur nos routes. QU’EST-CE QU’UN VÉHICULE DIT « AUTONOME » ?

LA VOITURE AUTONOME AUTORISÉE À CIRCULER

 Une voiture autonome est un « véhicule à délégation partielle ou totale de conduite ». La voiture à délégation totale est capable de rouler sans l’intervention de l’automobiliste, tandis que le véhicule à délégation partielle dispose de systèmes d’aide à la conduite, comme par exemple le stationnement automatisé.

 Présenté en Conseil des ministres le 03 août dernier par Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie et des Transports, et Emmanuel MACRON, encore ministre des Finances, le projet d’ordonnance s’inscrit, d’une part, à l’article 37 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi n°2015-992) et, d’autre part, dans la feuille de route du plan industriel « véhicule autonome » de la « Nouvelle France industrielle ».

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L’ACTU PLEIN PHARE

 Cette ordonnance donne un premier cadre légal à la circulation sur la voie publique, spécifique à l’expérimentation de la voiture autonome, ce qui permettra de construire, selon le Gouvernement, « un cadre réglementaire solide au travers d’un décret en Conseil d’État ». UNE AVANCÉE POUR LES CONSTRUCTEURS ?  Avant ce texte, les constructeurs automobiles ne pouvaient pas tester leur véhicule autonome sur le réseau routier sans demander une autorisation de circuler. La plupart de ces voitures étaient donc testées lors des salons automobiles.  En autorisant la circulation de ce véhicule, le Gouvernement a pour objectif que la France, avec son industrie automobile, soit l’une des

pionnières dans la construction et la commercialisation de voitures autonomes pour les particuliers. UNE VOITURE PLUS SÛRE ?  Pour Ségolène ROYAL, la voiture autonome est « une piste de progrès prometteuse pour la sécurité routière », puisque la ministre estime que ce type de véhicule « contribuera aux actions préventives réalisées par le Gouvernement pour sauver des vies et réduire le nombre de blessés sur les routes ».  Peut-être qu’à terme, cette technologie sera plus au point et donc plus sûre pour les automobilistes et les passagers. Mais à l’heure actuelle, la voiture autonome n’est pas complètement fiable, puisque l’on recense des accidents dont un mortel, survenu aux États-Unis le 7 mai dernier. Auto Fil n°37

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EN BREF

LES CHIFFRES DU MOIS La Sécurité routière a publié les chiffres de l’accidentalité routière pour le mois d’août dernier.

- 9 %

C’est la baisse de la mortalité enregistrée pour le mois d’août 2016, par rapport à août 2015.

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C’est le nombre de mois consécutifs pour lesquels la mortalité routière a enregistré une baisse.

RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION Rouler avec des pneumatiques défectueux ou en mauvais état est interdit. En cas de contrôle, le mauvais état des pneus peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 750 € et l’immobilisation du véhicule peut être prescrite.

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LE

PHÉNOMÈNE

POKÉMON

GO |

L’application mobile Pokémon GO a provoqué un véritable raz-de-marée en France. Problème : une grande partie des joueurs (59 %) avoue poursuivre sa quête derrière le volant de son véhicule. C’est pourquoi « 40 millions d’automobilistes » a lancé un appel auprès des créateurs de l’application pour davantage de sensibilisation des automobilistes aux risques routiers liés à l’utilisation du jeu au volant : quelques jours après, une mise à jour permettait d’afficher le message « Ne joue pas à Pokémon GO en conduisant ».

BISON FUTÉ AU PLUS PRÈS DES AUTOMOBILISTES | Depuis cet été, Bison Futé vous informe en temps réel de l’état du trafic routier en France grâce à une application gratuite et disponible sur Google Play et AppStore. Cette appli’ vous permet d’avoir une information du trafic au plus proche de vous avec la géolocalisation de votre smartphone. Aussi, Bison Futé vous donne les prévisions détaillées pour les jours à venir. À vos smartphones, pour éviter les embouteillages !


EN BREF

ACTION CONTRE LES RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION À PARIS | Suite à l’annonce de « 40 millions d’automobilistes » du recours en justice contre les mesures de restriction de la circulation à Paris, des centaines d’automobilistes ont envoyé leur dossier à Maître Iosca pour demander l’indemnisation du préjudice subi. Afin de ne pas engorger les tribunaux, 50 dossiers seront déposés tous les mois avant d’être examinés par la justice. Ainsi, les 50 premiers dossiers ont été déposés en août.

1 AUTOMOBILISTE SUR 2 DÉJÀ CONFRONTÉ À UN ACCIDENT DE LA ROUTE | L’enquête de perception Accidentalité et dispositifs de sécurité au volant menée par « 40 millions d’automobilistes » révèle que plus d’un automobiliste français sur 2 (57%) a déjà été confronté à un accident de la route. L‘occasion de rappeler les bons réflexes à adopter en cas d’accident : la première chose est évidemment de prévenir les services d’urgence. Ensuite, en fonction de ses capacités, venir en aide aux victimes : il est nécessaire de les éloigner physiquement des risques les plus importants (sur-accidents, départs de feu...) sans se mettre soi-même en danger, et de les rassurer.

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INFO OU INTOX ? « J’ai entendu dire que les policiers parisiens sont menacés de payer les PV des infractions commises en mission. Est-ce vrai ?  » INFO - Le directeur de cabinet du préfet de police de Paris a adressé aux policiers parisiens une note dans laquelle il leur demande de payer les contraventions des infractions durant leur service, notamment en ce qui concerne les infractions liées à la vitesse, au stationnement et à la signalisation.

LA QUESTION FIL CONDUCTEURS « Une expérimentation pour un service de taxis autonomes vient d’être lancée à Singapour. Seriez-vous prêt à voyager à bord d’un taxi autonome ? » 6 personnes interrogées sur 10 seraient plutôt prêtes à utiliser ce type de service ! Prenez part à la Question de la semaine sur www.fil-conducteurs.com

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VU DANS LES MÉDIA

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POKÉMON GO  : JOUER OU CONDUIRE, IL FAUT CHOISIR « Attrapez-les tous ! » Les chasseurs de Pokémon GO appliquent sans limite le slogan du nouveau jeu-phénomène, au point de ne pas le lâcher au volant de leur voiture, ce qui inquiète de nombreux acteurs de la sécurité routière. Il n’a fallu que quelques heures après le lancement officiel du jeu en France, le 24 juillet, pour qu’apparaissent les premiers écarts de conduite. | LU SUR LESECHOS.FR, le 06 août 2016. « On pourrait aussi imaginer qu’on enlève les Pokémons sur les autoroutes, ça n’a pas de sens. On pourrait également imaginer que, si on télécharge l’application de la Sécurité routière qui permet de ne pas téléphoner au volant, et bien on offre un Pokémon rare…  », expliquait Pierre Chasseray, délégué général, sur ITélé le 04 août 2016. Nous avons également été interrogés par : Le Parisien / Aujourd’hui en France, Le Figaro, France 2, Virgin radio, 20minutes.fr, etc.

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PARIS : FERMETURE DES VOIES SUR BERGE RIVE DROITE

La Mairie défend son projet alors que les critiques se multiplient. Les opposants dénoncent un passage en force d’Anne Hidalgo. Nouvel épisode dans le feuilleton parisien des voies sur berges, Michel Cadot, le préfet de police de Paris, se dit prêt à un test de six mois. Une façon, en somme, de dire ni oui, ni non au projet cher à la maire de Paris, Anne Hidalgo, de «piétonniser» 3,3 kilomètres de la rive droite de la Seine, l’«eau courante» d’Apollinaire. | LU DANS LE FIGARO, le 5 septembre 2016.

« On a déjà vu avec la fermeture des voies pour « Paris Plages », qui était une bonne idée pour les parisiens, que cela a créé des embouteillages », indiquait Jean-Louis Filippini, vice-président, sur BFM TV le 05 septembre 2016.

Nous avons également été interrogés par : RTL, TF1, Sud radio, Moto Journal et bien d’autres.

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DOSSIER

FERMETURE DE LA RIVE DROITE À PARIS : LE COMBAT CONTINUE Après la fermeture de la rive gauche des berges de Seine à la circulation automobile, la mairie de Paris a annoncé sa volonté de fermer, à son tour, la rive droite. Ainsi, depuis la fin de « Paris Plages », la rive droite des berges n’a pas réouvert à la circulation automobile. Le combat continue pour empêcher la mise en place de ce projet aberrant.

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DOSSIER

NOUS AIDER À AGIR Si vous êtes Francilien, vous aussi vous pouvez agir contre la fermeture de la rive droite des voies sur berge. « 40 millions d’automobilistes » vous explique comment. • En signant notre pétition sur www.voiessurbergepourtous.com. • En interpellant vos élus : « 40 millions d’automobilistes » appelle les élus d’Île-deFrance à soutenir sa demande visant à ce que la présidente de la Région ait un pouvoir décisionnaire dans ce type de mesures. En transmettant cet appel à vos élus, vous nous permettrez d’acquérir davantage de soutiens et nos chances d’obtenir une issue satisfaisante à notre requête seront plus importantes. • En faisant un don à « 40 millions d’automobilistes » : vos dons nous permettent d’informer le plus grand nombre d’automobilistes, de créer des actions, mais aussi de financer les rencontres avec les parlementaires et les déplacements en média.

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  Sur décision du Conseil de Paris et de la maire de la

capitale, Anne Hidalgo, la rive droite des berges de la Seine sont fermées à la circulation des véhicules motorisés depuis la rentrée 2016 et « rendues aux piétons », de même que le sont les voies de la rive gauche depuis janvier 2013. Tandis qu’un rapport désavoue le projet de la mairie de Paris, les actions se multiplient pour mettre fin à la mise en place de cette mesure aberrante. Un coup dur pour la mairie de Paris, qui refuse cependant toujours de se rendre à l’évidence... LE RAPPORT QUI DÉSAVOUE LA MAIRIE DE PARIS

  La Commission d’enquête publique qui devait statuer

sur la faisabilité et l’intérêt de la mise en œuvre du projet de « reconquête des voies sur berge de la Seine » développé par la mairie de Paris a rendu son rapport final, vendredi 19 août 2016, au terme d’un mois d’enquête, qui s’est déroulée du 8 juin au 8 juillet 2016.

  Mais vendredi 19 août 2016, la Commission a

remis son rapport final à la Ville de Paris et rendu un « avis défavorable ». Les motifs qui ont conduit à ces conclusions ne manquent pas : d’une part, le périmètre de l’enquête publique est insuffisant, en cela qu’il ne comprend que les 1er, 4ème, 7ème et 12ème arrondissements, alors que l’impact de la mesure concernerait également notamment les 5ème, 6ème, et 8ème arrondissements, qui subiraient un report de la circulation à hauteur des trois quarts des véhicules interdits à la circulation sur les berges. D’autre part, les éléments fournis à la Commission ne permettent pas d’anticiper et de mesurer précisément les conséquences de la mesure en termes de reports du trafic et des nuisances engendrées (bruit, pollution…). Enfin, les personnes directement intéressées par la mesure (riverains) n’ont pu exprimer valablement leurs opinions ; l’intérêt public du projet n’est donc pas avéré.

  Un coup dur pour la mairie de Paris, certes. Mais,

piquée au vif, Anne Hidalgo a rétorqué que, l’avis de cette Commission n’étant que consultatif, elle passerait outre les conclusions de l’enquête en faisant valider son projet en Conseil de Paris, le 26 septembre 2016.


UNE PÉTITION POUR S’OPPOSER AU PROJET

DOSSIER

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  Dès l’annonce de la piétonisation des voies sur berge,

les usagers se sont mobilisés aux côtés de « 40 millions d’automobilistes », notamment avec une première pétition qui avait recueilli 66 000 signatures.

  Pour poursuivre la mobilisation, l’association et Sud

Radio ont lancé une nouvelle action intitulée « Voies sur berge pour tous », et une pétition en ligne accessible sur le site Internet www.voiessurbergepourtous.com. Les usagers ont donc jusqu’au 26 septembre, date du prochain Conseil de Paris, pour se mobiliser sur cette nouvelle action : déjà plus de 12 000 signatures supplémentaires ont été enregistrées. L’APPEL AUX ÉLUS FRANCILIENS  La fermeture des voies sur berge n’affecte pas seulement la vie des Parisiens, mais impacte directement la mobilité quotidienne des 12 millions de Franciliens, dont les nombreux résidents des banlieues qui viennent travailler chaque jour dans la capitale. L’une des spécificités de Paris en matière de mobilité est que, lorsque l’on parle des axes de circulation structurants, on ne peut pas se contenter de regarder la situation locale : il faut également évaluer et prendre en compte la façon dont seront impactés les résidents de l’ensemble de la région.  « 40 millions d’automobilistes » juge donc aujourd’hui légitime que la mairie de Paris ne soit plus seule décisionnaire en matière de mobilité et d’infrastructures routières dans la capitale et que le Conseil régional d’Îlede-France dispose également d’un pouvoir de décision lorsque les déplacements des résidents des banlieues risquent d’être directement impactés par les mesures débattues.  L’association a donc lancé un appel à tous les élus franciliens à soutenir notre demande, dans l’intérêt de leurs administrés. Les automobilistes des banlieues ont besoin de l’implication de leurs élus pour préserver leur droit à la mobilité.

LES ÉLUS FRANCILIENS QUI ONT REJOINT NOTRE APPEL  | En appui à l’appel à soutien lancé par « 40 millions d’automobilistes » visant à ce que la présidente de la Région dispose d’un pouvoir décisionnaire dans la validation de ces mesures de restrictions de la circulation, 8 élus ont initialement rejoint notre demande : • Jean-Pierre LECOQ, maire du 6ème arrondissement et conseiller régional d’Île-deFrance ; • Brice RABASTE, maire de Chelles et conseiller départemental de Seine-etMarne ; • Pascal THEVENOT, députémaire de Vélizy-Villacoublay ; • Nicolas DUPONT-AIGNAN, député-maire de Yerres ; • Eric BERDOATI, députémaire de Saint-Cloud et conseiller départemental des Hauts-de-Seine ; • Ludovic TORO, maire de Coubron ; • Jacques-Alain BÉNISTI, député-maire de Villiers-surMarne ; • Jérôme CHARTIER, député du Val-d’Oise et 1er viceprésident du Conseil régional d’Île-de-France

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PASSION AUTO

MONDIAL DE L’AUTOMOBILE 2016  : BIENVENUE DANS UN NOUVEAU MONDE ! Le 21ème siècle sera celui de la troisième révolution automobile ! Lors de la nouvelle édition du Mondial de l’Automobile qui se tiendra du 1er au 16 octobre, il ne s’agira plus d’en anticiper les contours, mais bien de vivre, déjà, la nouvelle ère des auto-mobilités. Cohabitant avec d’autres formes de mobilité, l’automobile désormais connectée n’a jamais offert autant de fonctionnalités, de sécurité, d’interactivité mais aussi et surtout d’opportunité et de liberté.

V I V E Z L ’A U T O M O B I L E !

PA R I S EX P O P O RT E D E V ERS A IL L ES 10H - 20H - N OC TUR N E S J EU D I & V EN D RED I J U S Q U ’À 2 2 H # Mo n d i a lA u to mon d ia l .a u tomob il e w w w. m on d ia l - a u tomob il e.com

Obtenir sur

LE PROGRAMME | Les constructeurs dévoileront leurs plans de lancement à 5 ans, on parlera d’un nouveau marché, celui de l’occasion des véhicules électriques, on y testera la conduite autonome dans Paris, on y parlera des nouveaux usages, de nouveaux temps partagés, de nouvelles libertés rendues possibles grâce au véhicule intelligent, on n’y opposera pas les modes de transport, mais on y écoutera les Français qui demandent des solutions (d’auto) mobilité, on n’y achètera pas seulement des voitures, on y consommera aussi des services de mobilité.

CHIFFRES CLÉS | • 200 marques présentes • 18 pays • 123 567 m² sur 8 pavillons • 1 250 000 visiteurs en 2014

LES NOUVEAUTÉS | • Les espaces extérieurs • La zone sport automobile • Les véhicules de collection

À NE PAS MANQUER | • Le centre d’essais de véhicules électriques et hybrides - pavillon 3 • Exposition « l’automobile fait son cinéma » pavillon 8 • Rallye Jeunes FFSA – Terrasse H •  Concours « e-volant » Trophée Andros / simulateur de pilotage sur glace ouvert aux jeunes nés entre 1996 et 2000 – stand Andros.

INFOS PRATIQUES | • Porte de Versailles, Paris • Du 1er au 16 octobre : de 10 h à 20 h • Nocturnes jeudis 6 & 13 et vendredis 7&14 de 20 h à 22 h • Tarif normal : 16 €, jeunes de 10 à 25 ans : 9 €, gratuit pour les moins de 10 ans

Venez rêver au monde de demain !

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16%

des jeunes vont étudier à pied

19%

Des étudiants l’utilisent

CONSO

4%

Des apprentis l’utilisent

MOYENS DE TRANSPORT POUR ALLER ÉTUDIER : LES JEUNES RESTENT FIDÈLES AUX VÉHICULES ! Une des idées reçues que l’on entend souvent ces dernières années concerne l’usage de la 34% 8% voiture et les jeunes : ces derniers délaisseraient la voiture au profit de modes de déplacement « doux » ou des transports en commun. Or, une nouvelle étude réalisée par Minute-Auto.fr du Pourquoi abandonnons-nous 10 au 25 août 2016 auprès d’un échantillon de 2 082 étudiants révèle que les jeunes sont au ce mode de transport ? contraire encore fidèles aux véhicules, modes de déplacement privilégiés pour aller étudier. des collègiens l’utilisent

Des lycéens l’utilisent

Les véhicules motorisés

37%

des jeunes vont étudier avec un véhicule motorisé

15%

38%

41%

LA MAJORITÉ DES JEUNES RESTENT FIDÈLES AUX VÉHICULES | Parmi les cinq moyens de locomotion cités par le panel, ce sont les véhicules motorisés qui sont le plus souvent utilisés. En effet, 37 % des jeunes interrogés utilisent une voiture ou un deux-roues pour se rendre sur leur lieu d’études. C’est encore plus vrai pour les apprentis, puisqu’ils sont une majorité (51 %) dans ce cas de figure. Les transports en commun sont en deuxième place avec 22% de jeunes. Cette fois, le rapport de force est inversé, puisque 34 % des collégiens sont concernés contre 6 % des apprentis seulement, mais là encore, les besoins ne sont pas les mêmes. Notons - cela dit - qu’ils ne sont plus que 10% de lycéens à se servir des transports en commun, là où la part d’étudiants (19 %) est plus proche de la moyenne globale.

51%

LA MARCHE SE RARÉFIE, LE VÉLO EST DÉLAISSÉ | Le constat est plus cruel pour les modes de transports non motorisés tels que Malgré tous Pour les modes de transport la marche et le vélo. le premier, ils ne sont plus que 16 % et cette part descend à 8 % pour proposés et souvent plus écologiques, les lycéens les et jeunes 4 % pour apprentis. Une fois de plus, la distance doit encore jouer : ils sont 19% sontles toujours aussi friands des véhicules à moteur. d’étudiants à marcher et 34 % de collégiens, les uns logeant parfois près de leur université, tandis que les autres peuvent bénéficier d’un collège de proximité. À l’inverse, les lycéens et les apprentis sont plus éloignés et privilégieront donc d’autres moyens. Le vélo pourrait être une alternative, mais les coups de pédales sont rarissimes : 6 % des jeunes interrogés l’utilisent pour se rendre sur leur lieu d’études ! Que ce soit les étudiants, les apprentis ou les lycéens, ils ne sont que 3 % chacun à utiliser Les transports en commun le vélo. Des collègiens les utilisent

Des lycéens les utilisent

Des étudiants les utilisent

22%

Des apprentis les utilisent

des jeunes vont étudier en transport en commun

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PRATIQU’AUTO

QUE FAIRE EN CAS DE VOL DE VÉHICULE ? Il est important de réagir vite en cas de vol de son véhicule. « 40 millions d’automobilistes » vous rappelle la procédure. LA PROCÉDURE | Lorsqu’il est victime d’un vol de véhicule, pour être indemnisé, l’assuré doit : • Avoir souscrit une garantie contre le vol. • Ne pas avoir laissé, dans ou sur le véhicule, de clef permettant de faire démarrer celui-ci. • Avoir fermé et verrouillé les portières et autres ouvertures de son véhicule. • Avoir respecté les obligations en matière de moyens de protections contre le vol lorsqu’elles sont imposées par l’assureur. • Déposer plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie (une pré-plainte en ligne peut être réalisée sur le site pre-plainte-en-ligne.gouv.fr pour gagner du temps. Après avoir rempli un formulaire, l’assuré obtient un rendez-vous auprès du commissariat ou de la gendarmerie de son choix). • Déclarer le sinistre à son assureur dans le délai mentionné aux conditions générales de contrat en agence (généralement dans les deux jours ouvrés à partir du moment où vous en avez eu connaissance) depuis son ordinateur, son mobile ou sa tablette, par téléphone ou par courrier selon les canaux proposés par son assureur. Sont réclamés à l’assuré : l’attestation de dépôt de plainte (à demander au commissariat ou à la gendarmerie), le questionnaire vol complété, signé et remis par l’assureur, la facture d’achat du véhicule, les factures d’entretien, carnet de révisions, etc., la photocopie de la carte grise, la facture d’installation de l’antivol si l’assuré a pris l’engagement d’en doter son véhicule. SI LE VÉHICULE EST RETROUVÉ | Tout d’abord, si le véhicule est retrouvé sans traces d’effraction, l’assurance refusera de vous indemniser en estimant que le vol n’est pas prouvé. Après, deux cas sont possibles ; si le montant des réparations évalué par l’expert est inférieur à la valeur du véhicule, alors le véhicule est économiquement réparable, l’assuré est indemnisé sur la base du coût des réparations, franchise déduite : soit tiers-payant si l’assuré fait appel à un réparateur agréé de la société d’assurances, soit remboursement de la somme réglée par l’assuré. En revanche, si le montant des réparations évalué par l’expert est supérieur à la valeur du véhicule, une proposition d’indemnisation est faite sur la base de la VRADE (Valeur de Remplacement À Dire d’Expert) déduction faite de la franchise, la loi oblige l’assureur à proposer à l’assuré la cession de son véhicule afin qu’il soit traité par des professionnels identifiés dans la déconstruction automobile. INDEMNISATION | En général, l’indemnisation intervient dans les 45 jours qui suivent la déclaration du sinistre auprès de votre assureur (vérifier les conditions générales de vente). Si le véhicule est retrouvé après l’indemnisation, l’assuré peut conserver le montant de l’indemnisation et abandonner son véhicule ou reprendre le véhicule et rembourser l’indemnisation. Si le véhicule n’est pas retrouvé (la perte est généralement considérée comme définitive 30 jours après le vol) l’indemnisation sera faite sur la base de la VRADE moins la franchise.

Auto Fil n°37


JURIDIQUE

LA FOUILLE D’UN VÉHICULE : QUELLES RÈGLES ? La fouille d’un véhicule appelée « visite » est une mesure d’investigation strictement encadrée par la loi. Dans quelle situation peut-on fouiller votre véhicule ? Quelle est la procédure à respecter ?

Par Me Ingrid Attal Avocat en droit routier et présidente de la Commission juridique de « 40 millions d’automobilistes »

Besoin d’un renseignement ? contact@40ma.net 02 43 50 06 30

CADRE LÉGAL | La fouille des véhicules est encadrée par les articles 78-2-2 à 78-2-4 du Code de procédure pénale. Elle est autorisée dans 3 cas : • Sur réquisitions écrites du Procureur de la République aux fins de recherche et poursuite des actes de terrorisme, des infractions en matière de prolifération d’armes de destruction massive, en matière d’armes ou d’explosifs, de vol ou de recel, de trafic de stupéfiants (article 78-2-2 du Code de procédure pénale). • Lorsqu’il existe des raisons plausibles de soupçonner que le conducteur ou le passager a commis comme auteur ou complice un crime ou un délit flagrant. • Pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens soit avec l’accord du Procureur de la République. PROCÉDURE À RESPECTER | La loi a prévu des garanties d’exécution des visites de véhicule. En effet, les véhicules en circulation ne peuvent être immobilisés que le temps strictement nécessaire à la fouille. L’autorité autorisée à procéder à la fouille doit être un officier de Police judiciaire, assisté le cas échéant par un agent de police judiciaire, dans les deux premiers cas susvisés. Dans le troisième cas, la fouille peut être opérée soit par un officier de police judiciaire, soit par un agent de police judiciaire sous l’ordre d’un officier de police judiciaire. Pour les véhicules en circulation, la présence du conducteur est obligatoire. Quant aux véhicules à l’arrêt ou en stationnement, la visite se déroule en présence du conducteur ou du propriétaire ou, à défaut, d’une personne requise à cet effet par l’officier de police judiciaire ou agent de police judiciaire qui ne relève pas de son autorité administrative. En cas de non-respect de ces règles, la légalité de la visite du véhicule pourrait être remise en cause devant l’autorité judiciaire. CAS DE LA FOUILLE D’UN VÉHICULE À USAGE D’HABITATION | La fouille d’un véhicule spécialement aménagé à usage d’habitation et utilisé comme résidence bénéficie d’un régime particulier. Elle s’apparente à la fouille d’un domicile si celui-ci est assimilé à la résidence principale de l’intéressé. Cette visite doit donc se faire en respectant les règles applicables en matière de perquisitions et visites domiciliaires.

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V I V E Z L ’A U T O M O B I L E !

PAR IS EX PO PO RT E DE VERSAILLE S 1 0 H - 2 0 H - N O C T U RN ES J EU DI & VEN D RE DI JUSQU’À 22H # Mo n dial A u t o m o n dial . a u t o m o b i l e w w w. m o n dial -au t o m o bil e. c o m

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Auto Fil n°37  

Le journal de 40 millions d'automobilistes, septembre 2016.

Auto Fil n°37  

Le journal de 40 millions d'automobilistes, septembre 2016.

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