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N° mensuel | mars 2018

Ne jetez pas ce document sur la voie publique : donnez-le !

DOSSIER | 9 Le « radar multifonction » entre en test L’ACTU PLEIN PHARE | 4 Les Pouvoirs publics se mobilisent contre les 80 km/h CONSO | 13 Arnaque auto : la fraude au paiement


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BULLETIN DE DON « 40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES » Association de loi 1901, reconnue d’intérêt général.

NOS MISSIONS  SÉCURITÉ ROUTIÈRE | INFRASTRUCTURES | MOBILITÉ | RÉGLEMENTATION | ENVIRONNEMENT | ÉNERGIE | ÉCONOMIE | FISCALITÉ

INFORMER le plus grand nombre sur la législation, l’actualité.

PROTÉGER les automobilistes via des actions de lobby auprès des pouvoirs publics et une présence médiatique importante.

AGIR pour protéger les intérêts des automobilistes, avec la mise en place d’actions telles que des pétitions ou opérations de communication.

Je pense que des actions auprès des Pouvoirs publics sont nécessaires pour mettre fin à la répression à outrance des automobilistes et mettre en place une politique de sécurité routière efficace. Je souhaite me mobiliser aux côtés de « 40 millions d’automobilistes » et aider l’association dans ses actions. Pour cela, je fais un don.

N’oubliez pas la déduction fiscale ! Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 31 décembre 2018 pour profiter de la déduction fiscale sur 2018, à hauteur de 66 % du montant versé à l’association. À titre d’exemple, un don de 50 € ne vous coûtera que 17 €  après déduction fiscale de 33 €. COORDONNÉES DU DONATEUR Nom : ................................................................................. Prénom : ................................................................................. Tél. : ................................................................ Mél. : ............................................................................................................ Adresse :............................................................................................................................................................................... Code Postal : ........................................................ Ville : ...................................................................................................

VOTRE DON O 25 €

O 50 €

O 100 €

O Autre ......................................... € (le don minimum est de 10 €)

Nous vous remercions de libeller le chèque bancaire à l’ordre de « 40 millions d’automobilistes » et de l’envoyer par courrier à l’adresse suivante : «40 millions d’automobilistes» 75 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 Le Mans Dès réception du versement, nous vous enverrons un reçu fiscal. N.B. : Vous pouvez également effectuer votre don en ligne en vous connectant à l’adresse : https://www.40millionsdautomobilistes.org/. Cette page de don est entièrement sécurisée.

UNIS, SOLIDAIRES, ENSEMBLE !


SOMMAIRE

ACTUALITÉ L’ACTU PLEIN PHARE | 4 Les Pouvoirs publics se mobilisent contre les 80 km/h EN BREF | 6 > Berges de Seine : un coup dur pour la Mairie de Paris > Le prix de la vignette Crit’air baisse VU DANS LES MÉDIA | 8 « 40 millions d’automobilistes » décrypte la presse

DOSSIER | 9 Le « radar multifonction » entre en test QUOTIDIEN MALIN PRATIQU’AUTO | 12 Les conséquences de la décentralisation du stationnement pour les personnes à mobilité réduite CONSO | 13 Arnaque auto : la fraude au paiement

JURIDIQUE | 14

Éclairage des véhicules et réglementation CHEF DE PUBLICATION Daniel Quéro RÉDACTION, CONCEPTION, RÉALISATION Service communication de « 40 millions d’automobilistes »

COPYRIGHTS ET CRÉDITS PHOTO « 40 millions d’automobilistes », tankist276, Nomad_Soul, SeanPavonePhoto, Taras Livyy, Josh (les 5 sur fotolia.com), L’Écho de la Boucle.

Edito Chers amis automobilistes... En voulant généraliser les 80 km/h sur 400 000 km de nos routes, la France imposerait un modèle qui n’existe nulle part ailleurs. En vertu d’un modèle mathématique vieux de 40 ans qui n’est guère utilisé que chez nous, on a promis à notre Premier ministre que cela sauverait 300 à 400 vies. Qui serait contre ? Sauf que les comportements humains n’obéissent pas à des modèles mathématiques. Les élus des territoires ont bien compris que l’on allait encore pénaliser leurs régions qui, parfois, n’ont pas la moindre portion d’autoroute  ; la pression de leurs électeurs est énorme. Pour une fois, automobilistes et élus disent oui à la modulation des vitesses, mais non à leur généralisation. Depuis le début de l’année, les usagers de la route sont fortement mobilisés avec les manifestations 40MA  /  FFMC chaque week-end, partout en France, pour dénoncer une mesure totalement incomprise et inefficace. Nous espérons que le renfort des élus permettra à notre Premier ministre de revenir vers des mesures de bon sens entraînant l’adhésion, sans laquelle point de résultat durable. Dans le même temps, on modernise les radars, on les privatise et l’envolée des flashs déjà au rythme de plus 15 % par an ferait à nouveau un bond sur les routes à 80 km/h, ce qui ne serait plus supporté. Tous unis et solidaires  !

DANIEL QUÉRO Président


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L’ACTU PLEIN PHARE

LES POUVOIRS PUBLICS SE MOBILISENT CONTRE LES 80 KM/H Depuis l’annonce de l’abaissement généralisé de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur près de 400 000 kilomètres de routes du réseau secondaire à partir du 1er juillet 2018, de très nombreuses voix s’élèvent pour s’opposer à la mesure ; après l’association « 40 millions d’automobilistes », c’est au tour des sénateurs, des députés, et même des départements d’organiser la riposte. LA COLÈRE DES SÉNATEURS    Les Sénateurs se sont montrés particulièrement actifs pour faire entendre leur mécontentement face à l’abaissement généralisé de la limitation de vitesse à 80km/h ; après avoir pointé du doigt la rétention d’information et les arguments douteux du Gouvernement sur l’expérimentation de la mesure, un groupe de travail a été créé pour recueillir le maximum d’explications et de données afin d’établir si cette mesure est utile, légitime Auto Fil n°52

et nécessaire. L’association « 40 millions d’automobilistes » a donc pu développer ses nombreux arguments auprès des sénateurs au cours d’une audition qui se tenait le 6 mars dernier. Un espace participatif a également été mis en place afin de permettre aux usagers de la route de s’exprimer sur le sujet et de proposer leurs mesures pour lutter efficacement contre l’insécurité routière. Les automobilistes ont jusqu’au 30 mars 2018 pour déposer leur contribution en ligne :


L’ACTU PLEIN PHARE

http://www.senat.fr/commission/ groupe_de_travail_sur_la_securite_ routiere/espace_participatif.html. LA PROPOSITION DE LOI ASTUCIEUSE DES DÉPUTÉS  Les élus de l’Assemblée nationale ripostent à leur tour par le dépôt d’une proposition de loi qui pourrait, si elle était adoptée, contrecarrer légalement les plans du Gouvernement. Actuellement, une adaptation ponctuelle de la vitesse maximale autorisée par les autorités locales est possible, en fonction de l’infrastructure et de critères locaux, mais uniquement pour prescrire une vitesse inférieure à la vitesse par défaut. Jérôme Nury, député de l’Orne, et 53 députés cosignataires proposent donc de donner la possibilité aux autorités locales d’adapter à la hausse la limitation de vitesse, ce qui permettrait en fait de maintenir une vitesse à 90 km/h

lorsque l’autorité compétente estime qu’une vitesse à 80 km/h n’aura pas d’impact positif sur la sécurité routière.  50 députés ont également cosigné une proposition de résolution à l’appel de Guilaume Larrivé, député de l’Yonne, appelant le Gouvernement à renoncer aux 80 km/h. 34 DÉPARTEMENTS DISENT NON AUX 80 KM/H

   Enfin, les présidents de 34 départements demandent, dans une lettre ouverte adressée au Gouvernement, de renoncer à l’abaissement généralisé des 80 km/h et plaident pour une baisse de la vitesse maximale autorisée au cas par cas sur les axes accidentogènes. Une proposition qui relève du pur bon sens ! Auto Fil n°52

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EN BREF

LES VÉHICULES D’OCCASION LES PLUS DEMANDÉS En février 2018, les véhicules d’occasion les plus demandés sont...

1- Renault Clio 2- Peugeot 308 3- Volkswagen Golf 4-Renault Mégane 5- Peugeot 208 6- Peugeot 3008 7- Citroën C3 8- Volkswagen Polo 9- Renault Twingo 10- Renault Scénic

BERGES DE SEINE : UN COUP DUR POUR LA MAIRIE DE PARIS | Le 21 février 2018, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la mairie de Paris de fermer à la circulation des véhicules motorisés les voies sur berge de la rive droite. En cause, « des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile » dans l’étude d’impact réalisée par la mairie de Paris. Une première victoire pour l’association « 40 millions d’automobilistes » ainsi que les usagers parisiens et franciliens. La Municipalité a annoncé sa volonté de faire appel de la décision du Tribunal et a déposé un nouvel arrêté, invoquant cette fois-ci la défense du patrimoine et l’intérêt touristique que représentent les berges, plutôt que l’argument environnemental.

Source : La Centrale (http://www.lacentrale.fr/)

RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION Circuler avec des pneus lisses est sanctionné par une amende de 135 €, mais pas de perte de point sur le permis de conduire.

LE PRIX DE LA VIGNETTE CRIT’AIR BAISSE | Le prix de la vignette Crit’air - outil auquel les grandes villes françaises ont recours dans le cadre de la mise en place de restrictions de la circulation - a baissé. Jusque-là, l’automobiliste devait s’acquitter de la somme de 4,18 € (3,70 € pour la vignette et 0,48 € de frais de port) pour obtenir le précieux autocollant. Depuis le 1er mars, cela lui coûte désormais 3,62 €, comprenant le prix de la vignette de 3,11 € auquel s’ajoutent 0,51 € de frais d’acheminement. Pour rappel, le seul site officiel permettant de commander la vignette au prix indiqué est celui du Gouvernement : https://www.certificat-air.gouv.fr/

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EN BREF

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LES CHIFFRES DU MOIS

RETIRER SON RELEVÉ D’INFORMATION INTÉGRAL | Depuis novembre 2017, les automobilistes ne peuvent plus se rendre en préfecture pour réaliser les démarches administratives relatives au permis de conduire, qui se font désormais en ligne. Or, le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr ne permet pas de faire la demande de son relevé d’information intégral (RII). Me Jean-Baptiste Iosca, avocat en droit routier, précise qu’il est encore possible d’en faire la demande par courrier simple (grande enveloppe craft) à la préfecture ou souspréfecture la plus proche de son domicile. Pour cela, il faut mettre dans l’enveloppe sa demande de RII, une photocopie recto-verso de son permis de conduire et de sa carte d’identité, ainsi qu’une enveloppe déjà affranchie en recommandé (6,20 €) avec sa liasse.

Le site www.largus.fr a établi le classement des véhicules les plus économiques à l’usage, en calculant leur prix de revient kilométrique.

0,33 €/km La Dacia Sandero se hisse en tête du classement...

0,35 €/km ...suivie de près par la Suzuki Celerio ainsi que la Dacia Logan, qui complètent ex-æquo le podium.

MÉMO

20 MAI

ALLEMAGNE : PLEINS POUVOIRS AUX VILLES POUR INTERDIRE LES VÉHICULES DIESEL | C’est une page qui se tourne dans l’histoire du diesel en Allemagne : la Justice allemande a donné le feu vert pour que les villes puissent désormais interdire à la circulation les véhicules diesel les moins récents, à savoir les véhicules antérieurs à la norme Euro 6. 10 à 12 millions de véhicules pourraient être concernés par cette décision.

La réforme du contrôle technique entre en vigueur le 20 mai 2018 ; tous les véhicules de tourisme seront soumis à un contrôle technique renforcé basé sur un référentiel plus précis, qui passera en revue 132 points de contrôle (contre 124 auparavant).

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VU DANS LES MÉDIA

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VOIES SUR BERGE, LA BATAILLE CONTINUE !

La maire de Paris contre-attaque. Après l’annulation de son arrêté précédant par le Tribunal administratif, Anne Hidalgo ne compte pas se laisser faire. Selon Les Échos, elle continue sur sa lancée et pourrait déposer un nouvel arrêté interdisant la circulation des véhicules motorisés sur la voie sur berge rive droite. Et donc privilégier la piétonisation de ces quais. L’information a été confirmée au média par la mairie de Paris et ses équipes juridiques seraient même en train de plancher sur le dossier pour une publication dès la semaine prochaine. » | LU SUR PRO. LARGUS.FR, le 02 mars 2018. « Avec la fermeture des voies sur berges, vous écœurez les gens, vous faites des embouteillages. Au bout d’un moment, certains automobilistes hésitent à venir à Paris. On ne peut pas regarder quartier par quartier, il faut regarder aussi l’Île-de-France dans sa globalité, où la circulation s’est détériorée… », explique Jean-Louis Filippini, vice-président de « 40 millions d’automobilistes », face aux caméras France 3 Île-de-France, le 19 janvier dernier. Nous avons également été sollicités par : BFMTV, Public Sénat, CNEWS, Le Monde...

VERS L’INTERDICTION DU DIESEL DANS CERTAINES VILLES ALLEMANDES

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Un pas vers l’interdiction des moteurs diesel ? La justice allemande a ouvert la voie ce mardi à des interdictions de circulation des vieux  diesel  dans les villes, une perspective qui plonge des millions d’automobilistes dans l’incertitude et que le Gouvernement s’efforce encore d’éviter. La Cour administrative fédérale, installée à Leipzig, a confirmé deux décisions de justice contraignant les autorités régionales à interdire les véhicules diesel les plus anciens à Stuttgart et Düsseldorf pour assainir l’air. » | LU SUR 20MINUTES.FR, le 27 février 2018.

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« Voilà maintenant qu’on voudrait donner l’opportunité aux villes d’interdire tout simplement la circulation des véhicules diesel. C’est vrai que sur le fond, un véhicule diesel ancien émet notamment plus de particules fines qu’un véhicule diesel moderne ou qu’un véhicule essence, c’est une évidence. Mais c’est oublier par exemple qu’un véhicule essence, aujourd’hui, à injection directe émet plus de particules fines qu’une motorisation diesel… », indique Pierre Chasseray au micro de Sud Radio, le 28 février dernier.


DOSSIER

LE « RADAR MULTIFONCTION » ENTRE EN TEST La famille déjà nombreuse des radars automatiques s’agrandit encore avec l’arrivée du radar Mesta Fusion, plus connu sous le nom de « radar multifonction » ; qu’est-il capable de contrôler ? À quoi doit-on s’attendre ? « 40 millions d’automobilistes » fait le point.

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DOSSIER

RADARS & HOAX Internet est une formidable source d’information, mais peut aussi se révéler être un outil puissant de propagation de rumeurs. Et les automobilistes n’échappent pas à la règle, surtout lorsqu’il s’agit d’imaginer des radars cachés dans des endroits insolites. Ainsi, on a vu circuler sur le web des clichés de radars cachés dans les coffres de toit, glissières de sécurité, panneaux publicitaires, poubelles... Et, plus farfelu encore, dans une vache décorative au bord de la route ! Si certains de ces contrôles existent bel et bien, ils ne sont pas (encore) arrivés dans l’hexagone, tandis que d’autres sont tout simplement le fruit de montages photo.

Montage photo réalisé par le site parodique L’Écho de la Boucle. http://lechodelaboucle.fr

Nous vous en parlions dans le numéro 44 d’Auto Fil de mai 2017, lors de son homologation : le Mesta Fusion, alias le « radar multifonction », vient d’entrer en test à la demande de son créateur, la société Idiema. Installé depuis quelques semaines à Marseille, il doit son surnom à sa capacité à contrôler simultanément plusieurs types d’infractions, ce qui en fait l’un des radars les plus redoutables du marché.

UN RADAR SURPUISSANT   Pour combattre le facteur vitesse dans l’accidentalité, dès 2004, le gouvernement français a mis en œuvre une politique stricte de contrôle-sanction de la vitesse au moyen de radars automatiques. Comptant au début moins de 300 unités, le système de contrôle-sanction automatisé (CSA) n’a depuis cessé de s’étendre pour dénombrer, fin 2017, plus de 4 600 équipements de 10 sortes : radars fixes, radars double sens, radars discriminants, radars mobiles «  embarqués/ débarqués  », voitures-radars, radars autonomes, radars tronçons, radars feux rouges, radars passage à niveau et radars pédagogiques.   La France est ainsi devenue le catalogue mondial des radars en tous genres. Et elle ne compte pas faillir à sa réputation : en effet, le petit dernier de la famille « radar » vient d’entrer en test à Marseille. Le radar multifonction, ou encore radar tourelle, intègre une technologie de radar tracker multi-cibles non intrusive et est doté d’une caméra haute résolution, afin de contrôler une multitude d’infractions au Code de la route. Parmi ses fonctionnalités clés, le contrôle de la vitesse bien évidemment, mais aussi la surveillance des voies interdites et autorisées, la détection de franchissement de voie interdit, le contrôle des dépassements interdits (y compris pour les motos), le contrôle de l’inter-distance, la surveillance des véhicules qui tournent à gauche et/ou à droite ou encore la détection du franchissement de la ligne de stop. En théorie, il serait également capable de détecter l’utilisation d’un téléphone au volant, ainsi que le non-port de la ceinture de sécurité.   Objectif du Gouvernement : en déployer sur tout le territoire français pas moins de 455 en 2018 !

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DOSSIER

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FONCTIONNEMENT & IMPLANTATION   Mais pour le moment, le Mesta Fusion n’est homologué que pour contrôler la vitesse et les franchissements de feux. Il est ainsi capable d’effectuer le suivi et la mesure anticipés de la vitesse excessive comme de basse vitesse, en fonction des différentes limitations par voie et par catégorie de véhicule. Rien n’arrête cette puissante combinaison de technologies à même de flasher jusqu’à 32 véhicules simultanément sur 8 voies de circulation, dans les deux sens ! Selon l’Argus, sa marge d’erreur ne serait que d’1 %.   Destiné aux zones urbaines et autoroutières ainsi qu’à différentes configurations de site de déploiements telles que les intersections, le radar multifonction fait partie des radars leurres : cela signifie que pour plusieurs cabines installées dans une même zone, toutes ne seront pas équipées du Mesta Fusion. Ces zones seront signalées par les nouveaux panneaux indiquant des contrôles automatisés sur plusieurs kilomètres.

OÙ EN EST LA PRIVATISATION DES VOITURES-RADARS ?   Alors que de nombreux pays ont fait le choix de réduire leur dispositif de contrôle-sanction de la vitesse, la France continue d’axer toute sa politique sur la seule répression de la vitesse, comme le prouvent l’arrivée du Mesta Fusion ainsi que la privatisation des voituresradars prévue par le Gouvernement. En plein débat sur l’abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur l’essentiel du réseau secondaire, cette privatisation parviendrait presque à se faire oublier. Mais il faut dire que le Gouvernement ne semble pas avoir avancé sur la mise en œuvre du dispositif depuis l’annonce de la 1ère entreprise sélectionnée pour assurer la gestion des voitures-radars, Challancin Accueil et Services, en novembre 2017.   Si le CSA a permis, à ses débuts, de réduire très nettement les grands excès de vitesse et donc de favoriser la sécurité des automobilistes, le système a aujourd’hui atteint ses limites et il est nécessaire de penser la politique de sécurité routière autrement.

VITESSE : QUELLES MESURES ? Le trait d’union tracé en France entre les radars et l’argent a rendu le CSA inacceptable pour les automobilistes. Pour restaurer la confiance et l’adhésion des usagers dans la politique de sécurité routière, celle-ci doit se réorienter : • Abandonner le retrait de point sur le permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h commis hors agglomération ; • Instaurer une marge de tolérance additionnelle à la marge technique imposée sur les radars pour mieux cibler les comportements dangereux ; • Rendre systématique l’implantation des panneaux de signalisation routière de chaque côté de la chaussée ; • Créer une police spécialement dédiée à la circulation routière pour permettre l’interpellation des usagers en infraction faisant preuve d’un comportement dangereux ; • Abandonner la mesure de privatisation des voituresradars.

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PRATIQU’AUTO

LES CONSÉQUENCES DE LA DÉCENTRALISATION DU STATIONNEMENT POUR LES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE La loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 vise à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, remplacée progressivement, depuis le 1er janvier 2017, par la carte mobilité inclusion (CMI), excepté pour les invalides de guerre. QUE DIT CETTE LOI ? | « La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l’accompagnant d’utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public... Toutefois, les autorités compétentes en matière de circulation et de stationnement peuvent fixer une durée maximale de stationnement qui ne peut être inférieure à douze heures... Les mêmes autorités peuvent également prévoir que, pour les parcs de stationnement disposant de bornes d’entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule, les titulaires de cette carte sont soumis au paiement de la redevance de stationnement en vigueur. » LA PROBLÉMATIQUE DU FPS | Depuis le 1er janvier 2018, les automobilistes n’ayant pas ou pas assez payé leur stationnement doivent s’acquitter d’un FPS, Forfait Post Stationnement. Il est établi par un agent de contrôle assermenté ne relevant plus de l’autorité de Police et remplace le PV de 17 euros partout en France. Si vous êtes titulaire d’une carte de stationnement pour personnes handicapées, vous n’êtes pas concerné par le FPS. Nous constatons cependant un dysfonctionnement : en effet, les véhicules équipés d’un système de lecture automatique de plaques d’immatriculation (LAPI) scannent toutes les plaques des véhicules en défaut de paiement ou dont la plaque n’est pas enregistrée ; l’information est ensuite transmise sur un terminal portable à un agent de contrôle du stationnement (ACS), qui doit normalement se déplacer et faire le tour du véhicule, vérifier sur place qu’il ne s’agit pas de véhicules de personnes titulaires d’une carte PMR CIG GIC, photographier le pare-brise et établir le FPS ou pas... Sauf que cette vérification sur place n’est pas toujours faite et de nombreuses personnes à mobilité réduite se trouvent verbalisées à tort. DES SOLUTIONS | Certaines villes, comme Montreuil en Seine-Saint-Denis, ont créé un macaron PMR (personne à mobilité réduite) pour permettre de stationner avec une photocopie de la carte de stationnement, ce qui permettrait de lutter contre la fraude des fausses cartes européennes de stationnement ou mobilité inclusion. À Aubervilliers, le stationnement est gratuit pour les personnes à mobilité réduite sous réserve de s’être préalablement inscrites sur les registres de la direction prévention sécurité de la Ville. Pour les véhicules non identifiés dans la base de données de la direction prévention sécurité de la Ville, il faut obligatoirement saisir le numéro d’immatriculation à l’horodateur grâce à la touche prévue à cet effet (PMR). Mais la ville n’est pas en mesure de garantir l’accessibilité de ses horodateurs. Quid des gens de passage ?

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CONSO

ARNAQUE AUTO :  LA FRAUDE AU PAIEMENT Le chèque de banque reste malheureusement, encore en 2017, le moyen de paiement privilégié par les automobilistes entre eux lors de l’achat / vente d’un véhicule d’occasion. Or, ce moyen de paiement, même s’il bénéficie d’une bonne image car n’ayant pas eu d’alternative pendant des dizaines d’années, est facilement falsifiable et le risque d’accepter un faux est grand... DE FAUX CHÈQUES | 81 % des Français ne savent pas reconnaitre un vrai, d’un faux chèque de banque*. Cofondateur du service de paiement sécurisé en ligne Depopass, Romain Stutzmann rappelle que le chèque de banque n’offre une garantie que si on a l’assurance qu’il a été réalisé dans les règles de l’art. Et étant soumis au secret bancaire, les banques n’établissent jamais d’écrit au bénéficiaire qui, juste avant de remettre les clés de son véhicule, essaie d’avoir confirmation auprès de la banque émettrice de la véracité du chèque et de la provision bloquée. « S’il s’avère que le chèque n’est pas provisionné lors de la compensation du chèque entre la banque du bénéficiaire et la banque émettrice, la banque émet un avis de rejet pour annuler l’opération de crédit des fonds suite au dépôt du chèque. De son côté, l’assurance du vendeur lésé refusera dans la plupart des cas tout dédommagement : elle considérera en effet que le vol n’est pas qualifié et que son client n’a été victime que d’une « ruse » au moyen de paiement. Cette situation met régulièrement dans l’embarras nombre de familles compte tenu du volume de chèques de banque émis. » LES SOLUTIONS | Des solutions existent aujourd’hui pour se préserver de cette escroquerie en sécurisant et simplifiant la transaction financière. La vérification des identités, le paiement sécurisé, tout est géré en ligne via le chèque de banque digital. Entièrement en ligne, ce système repose sur une sécurisation des fonds. L’avantage du système est qu’il fonctionne tous les jours, même le weekend. UN SITE POUR INFORMER SUR LES ARNAQUES AUTO | Mais la fraude au paiement est loin d’être la seule arnaque qui peut survenir dans le cadre de l’achat ou de la vente d’un véhicule : vice caché, fraude au compteur kilométrique, réparations mal effectuées, vol... Afin de mieux informer les automobilistes et de faire connaître les solutions qui les protégeront, l’association « 40 millions d’automobilistes » a mis en place le site www.stoparnaqueauto.com, en collaboration avec Experveo. Le site propose également une assistance face aux escroqueries automobiles : l’utilisateur sera recontacté par un expert afin de trouver une solution à l’arnaque qu’il rencontre. Étude réalisée par la société Depopass en août 2015 sur un échantillon de 1 069 sondés, représentatifs de la population française.

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JURIDIQUE

ÉCLAIRAGE DES VÉHICULES ET RÉGLEMENTATION Le Code de la route impose un certain nombre de règles concernant les éclairages dont doit nécessairement être muni un véhicule. Ces feux permettent d’éclairer la voie, de montrer sa position aux autres usagers, ou encore de signaler son intention de tourner. Voici un point sur la réglementation.

Par Me Ingrid Attal Avocat en droit routier et présidente de la Commission juridique de « 40 millions d’automobilistes » Les feux de signalisation situés à l’avant du véhicule Type

Caractéristiques et utilisation

Feux de route, ou « phares »

Émettent vers l’avant une lumière jaune ou blanche pour éclairer efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 100 m.

Feux de croisement, ou « codes »

Émettent une lumière blanche ou jaune pour éclairer la route sans éblouir les autres automobilistes et éclairent à 30 m devant le véhicule.

Feux de position, ou « veilleuses »

Émettent une lumière blanche ou jaune. Ils permettent de signaler la position et d’être vu au delà de 150 m.

Feux de clignotants

À position fixe, émettent vers l’avant et vers l’arrière une lumière clignotante orange et non éblouissante pour indiquer son intention de changer de direction.

Feux de brouillard

Émettent une lumière blanche pour améliorer la visibilité en cas de brouillard, de chute de neige ou forte pluie.

Feux de détresse, ou « warnings »

Permettent au conducteur de signaler une situation à risques.

Plaque d’immatriculation rétro-réfléchissante

Doit figurer à l’avant du véhicule. Les feux de signalisation situés à l’arrière du véhicule

Type

Caractéristiques et utilisation

Feux de positions

De couleur rouge, visibles à 150 m.

Feux stop

Émettent une lumière rouge non éblouissante pour signaler un appui sur la pédale de frein.

Feux de recul

Émettent une lumière blanche pour signaler que le véhicule est en marche arrière. En France, ils ne sont pas obligatoires.

Feux de clignotants

À position fixe et émettant vers l’avant et vers l’arrière une lumière clignotante orange et non éblouissante.

Catadioptres arrière rouges

Dispositif réfléchissant de forme non triangulaire.

Feux de brouillard

Émettent de la lumière rouge.

Plaque d’immatriculation rétro-réfléchissante

Munie d’un dispositif lumineux capable de rendre lisible le numéro qui y figure à une distance minimale de 20 m.

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JURIDIQUE

LES SANCTIONS | L’automobiliste doit donc toujours s’assurer du bon fonctionnement de ces éclairages et les utiliser à bon escient lorsqu’il circule. En cas d’absence, de non-conformité ou de défectuosité, l’automobiliste s’expose, notamment pour les feux de route et feux de croisement, à une amende de 3ème classe, à savoir 68 €. L’immobilisation peut être prescrite par les Forces de l’Ordre. Le fait de contrevenir aux règles applicables aux feux de position est puni de l’amende forfaitaire de 11 € prévue pour les contraventions de 1ère classe (immobilisation possible, R 313-4 et R 313-5 du Code de la route). Le défaut d’utilisation des feux de détresse dans les cas de figure prévus par le Code est sanctionné par une contravention de 2ème classe (article R 416-18 du Code de la route). Enfin, le conducteur qui circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, sans éclairage ni signalisation en un lieu dépourvu d’éclairage public, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, d’une peine de suspension du permis de conduire et d’une perte de 4 points sur le permis de conduire (article R416-11 du Code de la route).

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VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES « Puis-je résilier à tout moment mon assurance auto ? » B.S. Suite à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, dite loi Hamon, il est possible pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2015 de résilier à tout moment un contrat d’assurance responsabilité civile automobile dès le terme de la première année d’engagement (le nouvel assureur pouvant résilier le contrat à la place du souscripteur). Pour les contrats antérieurs au 1er janvier 2015, cette disposition entrera en vigueur après la prochaine reconduction tacite du contrat. Besoin d’un renseignement ? contact@40ma.net 02 43 50 06 30 du lundi au vendredi de 14 h à 17 h

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Votre permis de conduire compte 12 points, vous avez la possibilité de récupérer 4 points tous les ans par un stage de deux jours dans notre centre agréé. L’Union Nationale des Automobile Clubs (UNAC), association régie par la loi de 1901, a pour but d’être en permanence aux côtés des automobilistes. Un acteur majeur pour la défense, la protection et la représentation des usagers de la route, tel est le rôle que s’est attribué l’Union Nationale des Automobile-Clubs. Le maître-mot de son action est : SERVICE ! Les contraintes des automobilistes sont souvent complexes et l’unique objectif qui a présidé à la création de l’UNAC est de leur simplifier la vie au quotidien. L’Union Nationale des Automobile Clubs est une synergie de moyens créée pour que conduire demeure un plaisir et une liberté. Forte de sa présence sur le territoire national grâce aux 24 Automobile Clubs régionaux, les automobilistes disposent ainsi d’interlocuteurs compétents, sérieux et expérimentés. (www.union-des-automobile-clubs.fr)

Pour votre demande de stage, contactez votre Automobile Club en allant sur www.stage-points-permis.org

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Le journal de 40 millions d'automobilistes, mars 2018.

Auto Fil n°52  

Le journal de 40 millions d'automobilistes, mars 2018.

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