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N° mensuel | mars 2016

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DOSSIER | 9 Abaissement des limitations de vitesse sur les rocades urbaines : inutile L’ACTU PLEIN PHARE | 4 Stages de récupération de points : le grand ménage PRATIQU’AUTO | 13 La réforme du Code de la route


SOMMAIRE

ACTUALITÉ L’ACTU PLEIN PHARE | 4 Stages de récupération de points : le grand ménage EN BREF | 6 > Le 1er « radar stop » à Yerres > 4ème tentative pour la voie réservée sur l’A1 VU DANS LES MÉDIA | 8 « 40 millions d’automobilistes » décrypte la presse

DOSSIER | 9 Abaissement des limitations de vitesse sur les rocades urbaines : inutile QUOTIDIEN MALIN CONSO | 12 Première voiture : quel budget pour les jeunes conducteurs ? PRATIQU’AUTO | 13 La réforme du Code de la route

JURIDIQUE | 14

Victimes d’accidents de la circulation : les premières démarches CHEF DE PUBLICATION Daniel Quéro RÉDACTION, CONCEPTION, RÉALISATION Service communication de « 40 millions d’automobilistes »

Edito Il est temps de prendre la parole On est bien d’accord, Paris n’est pas la France… Paris n’est même pas l’Île-deFrance. Et pourtant, tant de mesures sont décidées à Paris… Tant de mesures sont ensuite copiées dans les autres villes de France. Paris ferme ses voies sur berges : Angers s’y met ! Paris supprime des places de stationnement au nom de la pollution : les autres villes copient ! C’est la gangrène de la mauvaise idée. Stop ! Dorénavant, nous avons décidé que ce sont les Français qui auront la parole. Vous, moi, nous ! C’est le Grand Référendum… Puisque nos politiques ne semblent pas se préoccuper de la volonté de leurs électeurs, puisqu’ils sombrent tous dans le politiquement correct de « l’antivoiture », puisqu’il s’accordent tous à taxer sans cesse l’automobiliste, réagissons. Le premier de ces Référendum que nous organisons concerne l’Île-de-France. Parce qu’au nom de toutes les villes de France, nous devons nous mobiliser pour bloquer l’idéologie du maire de Paris au maximum avant que nos autres villes cèdent à la pression parisianiste. Les résultats ? Nous les porterons haut dans les média et sur le bureau de la maire de Paris. Mobilisons-nous. Le Grand Référendum, c’est maintenant !

COPYRIGHTS ET CRÉDITS PHOTO « 40 millions d’automobilistes », alexlukin, aerogondo, Unclesam, Monkey Business, n3d (tous les 5 sur fotolia.com)

ERRATUM : Une erreur s’est glissée dans le précédent article Conso d’Auto Fil : le 1er janvier 2016, le SP95-E10 a vu ses taxes baisser de 0,035 €/l.

PIERRE CHASSERAY Délégué général

REJOIGNEZ-NOUS ! facebook.com/40millionsdautomobilistes | Twitter : @40MA youtube.com/quarantemillionsdautomobilistes | www.fil-conducteurs.com


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L’ACTU PLEIN PHARE

STAGES DE RÉCUPÉRATION DE POINTS : LE GRAND MÉNAGE Jeudi 25 février 2016, le journal Le Parisien / Aujourd’hui en France ouvrait l’épineux dossier des stages de récupération de points. Le quotidien révèlait les nombreuses dérives du système, devenu une véritable aubaine pour quantité d’organisateurs qui se soucient davantage de la manne financière qu’ils peuvent en tirer que de la sécurité routière. L’association « 40 millions d’automobilistes » apporte son soutien au Délégué interministériel à la Sécurité routière, qui promet à l’avenir un meilleur contrôle des organisateurs de stages. LAISSER LA PLACE AUX CENTRES DE FORMATION COMPÉTENTS  On compte aujourd’hui plus de 1 500 centres organisateurs de ces stages en France, ce qui répond à un véritable besoin. Tous doivent certes disposer d’un agrément préfectoral, mais on se rend compte aujourd’hui que certains centres ne le méritent pas, au sens où ils n’accueillent pas les usagers dans de bonnes conditions et ne respectent pas le programme de formation imposé par la loi. Auto Fil n°32

 Face à ces dérives, le Délégué interministériel à la Sécurité routière a promis de multiplier par 5 le nombre de contrôles effectués chez les organisateurs de stages. Objectif ? Faire le ménage parmi ces centres qui présentent des irrégularités afin de laisser la place à ceux qui font leur travail correctement. En 2014, 89 centres s’étaient vus retirer leur agrément.


L’ACTU PLEIN PHARE

DES CONSÉQUENCES PARFOIS DRAMATIQUES  Pour les automobilistes qui se sont inscrits à ces stages dispensés par des organisateurs peu scrupuleux, les conséquences sont parfois dramatiques. Parmi les irrégularités les plus courantes, l’annulation de dernière minute , comme le montre le témoignage de Dominique, recueilli par « 40 millions d’automobilistes » : « Je devais faire un stage de récupération de points. Je me suis inscrit auprès d’une société basée à Valence (26) et versé à l’inscription par web la somme de 189 €. Le jour J, je me suis présenté pour le stage et on m’a informé qu’il était annulé. La société ne m’a informé de rien. J’ai dû m’inscrire en urgence auprès d’une autre société et payer à nouveau. J’ai réclamé le remboursement des 189 €, en

vain. ». Avec ces reports à répétition, les stagiaires courent le risque de voir leur permis de conduire annulé, faute de points. LES CONSEILS DE « 40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES »  Les automobilistes cherchent en toute logique à obtenir leur stage au meilleur tarif possible, mais lorsque les prix sont vraiment très bas, il convient de se poser la question de la qualité de la prestation proposée. Pour faire le tri entre les centres de formation compétents, qui font de la sécurité routière, et les autres, « 40 millions d’automobilistes » recommande de privilégier les centres qui ont pignon sur rue tels que les Automobile Club membres de l’UNAC, ainsi que consulter les avis sur Internet.

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EN BREF

INFO OU INTOX ? « Est-il vrai qu’un radar chantier peut être placé dans une zone où il n’y a pas de travaux ?  » INFO - Le radar chantier est également appelé « radar autonome ». Il a été imaginé dans le but de pouvoir contrôler la vitesse des usagers dans des zones où la limitation de vitesse est temporairement abaissée pour cause de travaux, mais également pour cause de danger temporaire. Le radar chantier ne se limite donc pas aux zones de travaux ! Voilà pourquoi certains d’entre vous ont déjà pu observer un radar autonome dans une zone qui n’était pas en chantier.

RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION En empruntant une voie dédiée aux bus et aux taxis, le contrevenant s’expose à une contravention de 4ème classe, soit une amende de 135 €.

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LA GOOGLE CAR RECONNUE RESPONSABLE D’UN ACCIDENT | Depuis 2009, le géant Google teste sa Google Car, une voiture autonome. Si plusieurs accidents impliquant le véhicule ont déjà eu lieu, la responsabilité de l’engin n’avait encore jamais été mise en cause, du moins jusqu’au 14 février. En effet, ce jour-là, la voiture serait entrée en collision avec un bus. L’accident, sans gravité, serait dû à une mauvaise interprétation de la trajectoire du bus par le système de conduite automatique de la voiture. Ceci-dit, ce dernier ne serait pas l’unique responsable, étant donné que le « conducteur de secours » n’a pas non plus permis d’éviter l’accrochage.


LE PREMIER « RADAR STOP » À YERRES | Composé d’une caméra et d’un système de lecture des plaques d’immatriculation, ce dispositif relève plus de la vidéosurveillance que du « radar » à proprement parler, les PV n’étant pas générés automatiquement mais après visionnage des images par un officier de police. « 40 millions d’automobilistes » craint que ce système devienne un nouvel appareillage répressif, la règle du Code de la route concernant l’arrêt au stop étant largement soumise à interprétation. 15 jours à peine après son installation, 516 procès-verbaux ont été dressés. Néanmoins, il semblerait que ces PV soient illégaux : l’arrêt préfectoral pris pour le dispositif ne mentionne pas la « constatation des infractions aux règles de la circulation dans le cadre de la vidéoverbalisation »  ! Toutefois, les automobilistes verbalisés auront du mal à échapper à la sanction sans l’aide d’un avocat.

EN BREF

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LE CHIFFRE FIL CONDUCTEURS « Quelle est votre opinion sur le radar stop  ?  » Les réponses des personnes interrogées sont assez partagées : si certaines voient en ce dispositif un nouvel outil répressif, d’autres sont plutôt pour... À condition que ces radars soient, bien évidemment, placés dans des zones réellement dangereuses  ! Prenez part à la Question de la semaine sur www.fil-conducteurs.com

LE SAVIEZ-VOUS ?

4ÈME TENTATIVE POUR LA VOIE RÉSERVÉE SUR L’A1 | Dans un arrêté du 29 février 2016, la préfecture de Seine-Saint-Denis remet en service la voie réservée aux bus et aux taxis... pour la quatrième fois depuis 1974 ! À chacune des précédentes expériences, cette mesure censée permettre aux bus et taxis de gagner du temps s’est révélée être un cuisant échec : malgré tout, le préfet persiste et, en dépit de la suspension du dispositif prise par le tribunal administratif de Montreuil en juin 2015, fait une nouvelle tentative qui ne fera qu’allonger des temps de parcours toujours plus longs.

Le décret n° 2015-1845 est venu mettre fin au paiement par timbre-amende des amendes forfaitaires qui ont été délivrées via un système de contrôle automatisé ou un appareil électronique sécurisé. Ainsi, à compter du 1er juillet 2016, le paiement par timbre-amende sera possible pour les amendes forfaitaires uniquement lorsque l’amende aura été délivrée via un carnet de verbalisation à souches. (Source : http://www. familles-de-france.org/ node/3494)

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VU DANS LES MÉDIA

LA MISE EN PLACE DES PREMIERS RADARS LEURRES

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Nouveauté sur le terrain pour la sécurité routière. La préfecture du Pas-de-Calais a indiqué ce mardi qu’elle mettait en place un nouveau dispositif appelé «leurre par panneaux». Son principe: onze panneaux de signalisation «Pour votre sécurité, contrôles radars fréquents» vont être placés le long de l’itinéraire. Mais il n’y aura en réalité qu’un seul radar, caché derrière l’un de ces panneaux et qui sera régulièrement déplacé. L’installation des panneaux a commencé lundi. Elle doit s’achever vendredi et «le radar autonome a déjà commencé à flasher», a précisé la préfecture. | LU SUR LEXPRESS.FR, le 09 février 2016. Pour Pierre Chasseray, interrogé par BFM TV, « Ce qui est gênant, c’est qu’on est en train de créer une psychose du radar en France. On voit bien que cela a ces limites. Depuis deux ans, on ajoute des radars sur les routes de France et il y a de plus en plus d’accidents. »

Nous avons également été interrogés par : France 2, France Info, Le Monde...

INSTALLER DES GLISSIÈRES DE SÉCURITÉ PLUTÔT QUE D’ABATTRE LES PLATANES

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La présence des platanes sur nos routes secondaires est un peu le marronnier de la sécurité routière. Et lorsque c’est l’association « 40 millions d’automobilistes » qui se saisit de la thématique, elle aurait tendance à nous montrer l’arbre qui cache la forêt. Décider de maintenir ces arbres au nom de l’écologie ou les abattre au nom de la sécurité, c’est mettre le doigt entre l’arbre et l’écorce. Pour peu, on prendrait racine car le débat est ouvert depuis au moins quatre décennies. | LU SUR CARADISIAC.COM, le 11 février 2016.

« Nous souhaitons l’installation d’une glissière de sécurité avec écran moto. Nous avons été sur l’axe entre Paris et Chartes, vous avez deux grandes lignes droites de plusieurs kilomètres, sur les côtés des platanes avec des bouquets de fleurs. On a tous vu cette image et qu’estce que cela nous apporte de voir ça ? Il suffirait de mettre des glissières pour ne plus voir ça… », expliquait Pierre Chasseray au micro de France Bleu Provence, le 11 février dernier.

Nous avons également été interrogés par : RTL, Auto plus, LCI, Ouest-France...

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DOSSIER

ABAISSEMENT DES LIMITATIONS DE VITESSE SUR LES ROCADES URBAINES : INUTILE Des villes comme Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Nantes, Paris, Rennes, Toulouse ont fait le choix d’abaisser les limitations de vitesse sur les rocades urbaines. Est-ce une bonne mesure ?

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DOSSIER

LE CHIFFRE

49 000 €

C’est le montant de la facture pour remplacer la centaine de panneaux de limitation sur la rocade Rennaise suite à l’abaissement de la vitesse sur la rocade.

L’ÉCONOMIE AU RALENTI Selon l’étude de Rémy Prud’homme, économiste et professeur émérite de l’Université de Paris XII, la réduction de la vitesse sur le périphérique parisien représente, à elle seule, une perte de 100 millions d’euros par an.

UN GRAND RÉFÉRENDUM Suite à une multitude de décisions prises par la mairie de Paris, « 40 millions d’automobilistes » demande aux Franciliens de donner leur avis sur la politique de mobilité à Paris et en Île-de-France en répondant à 20 questions. Pour y répondre, rendez-vous sur http://referendum.40ma.org/ mobilite-paris/.

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 Parmi les différentes lubies « anti-voiture » de nos élus, l’une d’elles se multiplie aux quatre coins de la France : l’abaissement des limitations de vitesse sur les rocades urbaines. Afin de justifier une telle mesure, nos élus n’hésitent pas à brandir avec conviction leurs deux arguments phares : l’amélioration de la qualité de l’air et la réduction des nuisances sonores pour les riverains.

 Tout commence sur le périphérique parisien, lorsque la maire de Paris, Anne Hidalgo, décide d’abaisser la vitesse maximale autorisée à 70 km/h. Depuis, c’est la gangrène de la mauvaise idée, de nombreux élus n’ayant pas hésité à s’emparer de la mesure.

UNE MESURE SANS AUCUN RÉSULTAT  Pourtant, le cas de la mairie de Paris devrait rebuter les autres communes plus qu’il ne devrait convaincre. En effet, 2 ans après la baisse de la limitation de la vitesse sur le boulevard périphérique parisien, force est de constater que la municipalité a lamentablement échoué dans ses objectifs de diminution des nuisances sonores et d’amélioration de la qualité de l’air.  D’une part, l’observatoire du bruit en Île-de-France, Bruitparif, a mesuré une diminution du volume sonore moyen de seulement - 0,6 dB, un changement «imperceptible pour l’oreille humaine» selon les spécialistes interrogés.  D’autre part, la mairie de Paris n’a pas jugé bon de demander une Pierre Chasseray, délégué étude d’impact sur la général de « 40 millions qualité de l’air de la d’automobilistes », à un point mesure. On se demande presse organisé par l’association à Rennes pour dire NON à quelles peuvent être les réelles motivations l’abaissement de la limitaion de vitesse sur la rocade. d’une municipalité qui ne


DOSSIER

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s’intéresse même pas aux conséquences des mesures qu’elle met en œuvre ! À moins que la mairie de Paris ne craigne des conclusions défavorables au maintien de la mesure ?  Côté accidentalité, les statistiques pour 2015 ne sont pour l’instant pas disponibles et les chiffres de 2014 sont tellement faibles que les variations semblent démesurées : une baisse de - 15 % de l’accidentalité générale avait été enregistrée en 2014 par rapport à 2013 et une hausse de + 75 % de la mortalité (en réalité, une augmentation du nombre de personnes tuées de 4 à 7 usagers). Impossible donc d’interpréter des données aussi minces.

UN APPEL À LA RAISON  Face à l’échec cuisant de la mairie de Paris, « 40 millions d’automobilistes » appelle tous les maires de France à faire preuve de pragmatisme sur le sujet de l’abaissement des limitations de vitesse sur les rocades urbaines et à tirer les enseignements de l’expérience parisienne, d’autant plus que la mesure est rejetée par une écrasante majorité de leurs administrés.  Par ailleurs, l’association demande à ce que la limitation de vitesse à 80 km/h sur le périphérique parisien soit purement et simplement rétablie, au lieu des 70 km/h actuels.

DES VILLES QUI VEULENT GÉNÉRALISER LES 30 KM/H EN VILLE

RÉACTIONS D’AUTOMOBILISTES « Mesure prise sans avis des populations concernées par un Préfet [...], qui roule avec chauffeur et qui a pour objectif de remplir les caisses vides de l’État, les verbalisations vont l’aider à remplir son objectif... Minable ! » « Je propose la fermeture totale de la rocade qui ne servira plus à rien ! Plus de bouchons ! » « Sachant qu’en roulant à 70 au lieu de 80 km/h, le temps de présence sur le périphérique augmente en raison de la diminution de la vitesse. Résultat : aucune baisse de la pollution (qui, rappelons-le, baisse et n’a jamais été aussi faible depuis 18 ans). »

 Depuis le 1er janvier 2016, Grenoble et 39 communes de la métropole ont abaissé la limitation de vitesse à 30 km/h au lieu de 50 km/h. Aujourd’hui, d’autres municipalités comme Rennes, Tours, Paris veulent appliquer ce modèle afin que leur ville soit « apaisée ». Mais ce sera tout le contraire, car cela congestionnera le trafic en ville, créera plus de pollutions et allongera les temps de parcours des usagers. Auto Fil n°32


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CONSO

PREMIÈRE VOITURE : QUEL BUDGET POUR LES JEUNES CONDUCTEURS ? Une enquête intitulée « Le budget des jeunes conducteurs pour leur première voiture» réalisée en janvier 2016 auprès d’un panel de 2 800 jeunes conducteurs propriétaires de leur véhicule révèle le type de premier achat de voiture effectué par les 18 et 24 ans, leur budget, mais également la gestion des différents frais qui en découlent. LA VOITURE D’OCCASION À BAS PRIX LARGEMENT PRIVILÉGIÉE | Le premier enseignement tiré de cette enquête est sans appel : 96 % des jeunes automobilistes achètent d’abord une voiture d’occasion, alors que 4 % seulement envisagent l’achat d’un véhicule neuf. Pour ce premier achat, 1/4 des 18-24 ans interrogés disposent d’un budget entre 1 000 € et 2 000 €, 19 % d’un budget entre 2 000 € et 3 000 €, et 13 % d’un budget entre 3 000 € et 5 000 €. 17 % disposent quant à eux d’un budget supérieur à 5 000 €, tandis que 15 % doivent se contenter de montants inférieurs à 1 000 €. Pour finir, 12 % des jeunes automobilistes se font offrir leur premier véhicule par leurs parents, ce qui représente une proportion relativement élevée. LA QUESTION DU FINANCEMENT | À la question de savoir comment est financé leur premier véhicule, 57 % des jeunes conducteurs répondent qu’ils prennent le temps d’épargner en vue de cet achat souvent indispensable une fois les bancs de l’école quittés. 22 % déclarent effectuer un emprunt auprès de leurs parents en vue de les rembourser une fois que les rentrées d’argent commencent à arriver. Par ailleurs, un jeune conducteur sur cinq effectue un crédit auprès d’une banque : une option privilégiée par ceux qui n’ont d’autre solution et qui se trouvent dans la nécessité de posséder et d’utiliser un véhicule. LES JEUNES PAYENT LEUR ESSENCE MAIS SE FONT AIDER POUR L’ASSURANCE | Concernant les frais liés à l’achat de la première voiture, 39 % des jeunes automobilistes se font aider par leurs parents pour financer l’assurance auto. En revanche, une majorité d’entre eux payent eux-mêmes leur carburant (82 %). Enfin, 77 % financent l’entretien de leur premier véhicule, quand les 23 % restants se font aider par leurs parents. Quant au type d’assurance choisi, les réponses sont partagées : 39 % des jeunes conducteurs privilégient l’assurance au tiers au risque d’être peu couverts, mais qui leur permettra de payer moins cher. 26 % optent quant à eux pour une assurance au tiers à laquelle ils ajoutent différentes garanties. Pour finir, les jeunes automobilistes sont tout de même 35 % à choisir une assurance tous risques pour bénéficier d’un maximum de garanties. Source : Le-jeune-conducteur.com Auto Fil n°32


PRATIQU’AUTO

LA RÉFORME DU CODE DE LA ROUTE 1 000 nouvelles questions pour l’épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire, plus couramment appelé le « Code », seront proposées dans les centres d’examen à partir du mois d’avril 2016. C’est ce qu’a annoncé la Sécurité routière le 17 février 2016.

ÉPREUVE INCHANGÉE | L’épreuve ne change pas, il faut toujours répondre correctement à 35 questions sur 40 pour être admis.

Un test de 15 questions est à votre disposition sur le site internet de la sécurité routière : http:// www.securite-routiere.gouv.fr/ DE NOUVEAUX SUPPORTS | Cependant, les nouvelles en-parler-agir/quiz-et-tests/lesquestions sont réalisées à partir de photos de véritables nouvelles-questions-de-l-epreuveroutes, d’images numériques de vues aériennes et de du-code-de-la-route . vidéos qui mettent le candidat dans des conditions de conduite proches de la réalité. LES THÈMES | Les sujets de la nouvelle épreuve du permis de conduire portent notamment sur : • les dispositions légales en matière de circulation routière ; • le conducteur ; • les autres usagers de la route (cyclistes et piétons en particulier) ; • les précautions à prendre en quittant son véhicule ; • les éléments mécaniques liés à la sécurité ; • les règles d’utilisation du véhicule en relation avec le respect de l’environnement.

Source : https://www.service-public.fr Auto Fil n°32

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JURIDIQUE

VICTIMES D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION : LES PREMIÈRES DÉMARCHES Vous êtes piéton, cycliste, automobiliste ou passager d’un véhicule terrestre à moteur et vous êtes victime d’un accident de la circulation. Que faut-il faire juste après l’accident pour préserver vos droits ?

Par Me Ingrid Attal Avocat en droit routier et présidente de la Commission juridique de « 40 millions d’automobilistes »

FAIRE UN CONSTAT ET DÉPOSER PLAINTE | Si les blessures sont superficielles, un constat amiable peut suffire. Il faut tout de même penser à cocher la case signalant la présence de blessés et d’indiquer leurs identités. Quand les faits présentent une certaine gravité, l’intervention des forces de police est parfois nécessaire et ils se chargeront alors d’établir les différentes responsabilités (pénales et civiles) dans l’accident. Il est également recommandé de déposer une plainte à l’encontre du responsable de l’accident. DÉCLARER LE SINISTRE À SON ASSUREUR | Il convient d’informer sa compagnie d’assurance du sinistre par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 5 jours. Il est également possible de faire une déclaration de l’accident, en complément, par téléphone. Vous devez joindre la copie du constat. Dans sa déclaration, l’assuré doit mentionner le nom et le numéro du contrat d’assurance, préciser les date, lieu et circonstances de l’accident, le cas échéant, les noms et adresses des témoins. Il est recommandé également d’adresser à la compagnie d’assurance un certificat médical ou un certificat d’hospitalisation, les avis d’arrêt de travail ou tout autre document attestant des dommages subis. FAIRE UN EXAMEN MÉDICAL | Quel que soit la gravité des blessures, il est recommandé de réaliser immédiatement après l’accident un examen médical. Il est préférable de se rendre aux urgences médicojudiciaires ( UMJ) pour faire constater les lésions. Les praticiens exerçant dans ces services sont spécialisés dans l’évaluation des dommages corporels. Leur certificat présente un caractère plus probant pour le juge que celui d’un médecin de ville. Il détermine en général le nombre de jours d’incapacité temporaire de travail (ITT), lesquels détermine Auto Fil n°32


JURIDIQUE

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VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES le fondement des poursuites à l’encontre du responsable de l’accident. Si vos blessures sont importantes et que vous êtes hospitalisé à la suite de l’accident, un certificat médical initial sera nécessairement établi par les médecins qui vous prendront en charge. Il est essentiel à la sortie de l’hôpital de demander une copie de votre suivi médical pendant la période d’hospitalisation (compte rendu opératoire, suivi quotidien, ordonnance, etc.) PRENDRE ATTACHE AVEC UN AVOCAT SPÉCIALISÉ EN RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL | Parfois, certaines compagnies d’assurance profitent de la situation de détresse dans laquelle se trouvent les victimes peu de temps après l’accident pour tenter de leur proposer des indemnités provisionnelles ou de leur faire accepter une indemnisation globale au rabais. Il est donc recommandé de prendre attache avec un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel dès le début de la procédure, qui guidera la victime dans ses démarches avec la compagnie d’assurance et se chargera de préserver ses intérêts, de l’assister dans le cadre d’éventuelles expertises médicales et de négocier au mieux l’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices.

« Après avoir contesté une amende, j’ai reçu une ordonnance pénale me dispensant de peine mais me réclamant des frais de procédure. Est-ce normal ? » B. F. Oui : en cas de dispense de peine, vous êtes reconnu coupable mais vous n’avez pas de peine. Donc les frais fixes de procédure sont dus, contrairement à une relaxe.

« J’ai déménagé et je n’ai pas encore fait mon changement d’adresse sur ma carte grise. Quel est le délai pour le faire ? » A. V. Vous devez déclarer votre changement d’adresse dans un délai d’un mois après votre déménagement. Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre et que votre nouvelle adresse n’est pas inscrite sur la carte grise, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €). Besoin d’un renseignement ? contact@40ma.net 02 43 50 06 30 (du lundi au vendredi de 14 h à 17 h30 h)

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Votre permis de conduire compte 12 points, vous avez la possibilité de récupérer 4 points tous les ans par un stage de deux jours dans notre centre agréé. L’Union Nationale des Automobile Clubs (UNAC), association régie par la loi de 1901, a pour but d’être en permanence aux côtés des automobilistes. Un acteur majeur pour la défense, la protection et la représentation des usagers de la route, tel est le rôle que s’est attribué l’Union Nationale des Automobile-Clubs. Le maître-mot de son action est : SERVICE ! Les contraintes des automobilistes sont souvent complexes et l’unique objectif qui a présidé à la création de l’UNAC est de leur simplifier la vie au quotidien. L’Union Nationale des Automobile Clubs est une synergie de moyens créée pour que conduire demeure un plaisir et une liberté. Forte de sa présence sur le territoire national grâce aux 26 Automobile Clubs régionaux, les automobilistes disposent ainsi d’interlocuteurs compétents, sérieux et expérimentés. (www.union-des-automobile-clubs.fr)

Pour votre demande de stage, contactez votre Automobile Club en allant sur www.stage-points-permis.org

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Auto Fil n°32  

Le journal de 40 millions d'automobilistes, mars 2016.

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