Page 1

DOSSIER

// p.10 > 12

L'institut de l'accident 2012 Actu // p.4 > 8 Résultats de l’opération « Raconte-moi ton radar »

Pratiqu’Auto // p.16 > 17 Le contrôle technique N°4 / Mensuel / Mai 2013 Ne jetez pas ce document sur la voie publique : donnez-le!

Juridique // p.18 > 19 Le permis probatoire en clair


Tant qu’on ne distribuera pas de permis de conduire dans les boîtes aux lettres, le vôtre est précieux !

Pour votre demande de stage, contactez votre Automobile Club www.stage-points-permis.org

Pour votre demande de stage, contactez votre Automobile Club (voir adresses page 28)

www.stage-points-permis.org

Premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur économique de la route, « 40 mil ions d'automobilistes » rassemble plus de 320.000 adhérents, fort du soutien de tous les Automobile Clubs français, membres de l'Union Nationale des Automobile Clubs. (www.union-des-automobile-clubs.fr)


Sommaire Actu // 4 « 40 millions d'automobilistes » publie les résultats de « Racontemoi ton radar »

ÉDITO

A

Par Daniel QUÉRO, Président vec les beaux jours, nous avons souhaité donner une nouvelle identité visuelle à « Auto fil ». La présentation de votre journal est désormais plus dynamique, plus aérée et plus colorée ! Nous espérons qu’elle vous plaira.   Avec les beaux jours, nous, automobilistes responsables, allons

reprendre la route et voulons rouler en toute sécurité. Dossier // L'institut de l'accident 2012 Vu sur le web // Les images qui font le buzz sur internet

10

  L’Institut de l’Accident 2012 analyse plus de 6000 accidents mortels

sur les années 2011 et 2012, mais cherche surtout à comprendre en les « contextualisant ». Et nous en arrivons à des constatations qui sont 13 parfois assez éloignées des explications officiel es.   En effet, nous avons constaté que, si l’alcool reste un problème

majeur, la somnolence a largement été sous-estimée ; à tel point que nous l’estimons à l’origine de plus de 762 morts. D’autre part, Vu et entendu dans les média // 14 personne ne nie que la vitesse est un facteur aggravant de la mortalité L’actualité média de 40 millions sur les routes, mais c’est avant tout la vitesse inadaptée qui créé d’automobilistes l’accident. C’est pourquoi nous essayons d’apporter des solutions : la somnolence et les infrastructures en particulier constituent de vraies Pratiqu’Auto // 16 pistes de progrès. Le contrôle technique   La vitesse. Là est le débat que certains veulent imposer comme le Juridique // 18 sujet unique de l’action à engager, justifiant ainsi les investissements démesurés dans toujours plus de radars. Vos témoignages nous ont Le permis probatoire en clair cependant permis de publier une cartographie des « radars pièges ». Ce débat a passionné la France pendant plus d’une semaine ! Preuve qu’il s’agit là d’une véritable préoccupation des automobilistes.   Nous ne sommes en rien contre les contrôles automatiques, pourvu

qu’ils soient pertinents en termes de sécurité routière, condition sine qua non pour qu’ils soient compris et acceptés. Une politique de sécurité routière doit se faire avec l’adhésion des automobilistes raisonnables. Chef de publication : D.Quéro Rédaction, conception, réalisation du journal : service communication de 40 millions d’automobilistes Copyrights et crédits photo : Fotolia / Michelin / Controleradar.org / 40 millions d'automobilistes

  La sécurité sur la route était notre « grand projet de printemps » et

reste au cœur de nos préoccupations. Mais nous sommes aussi avec vous sur tout ce qui touche à vos soucis quotidiens et vos intérêts économiques, tant la créativité des faux amis des automobilistes n’a pas de limite.


Actu  40 millions d’automobilistes " publie les résultats de l’opération  Raconte-moi ton radar " Le 29 avril dernier, l’association publiait les conclusions de « Raconte-moi ton radar », opération lancée le 30 octobre 2012. L’appel de « 40 mil ions d’automobilistes » auprès des conducteurs français a bien été relayé, ce sont plus de 67 000 témoignages qui ont été recensés. Un audit participatif

D

ans cette enquête, il ne s’agit ni de pourfendre les règles ni de lancer un appel à la déresponsabilisation des automobilistes. Bien au contraire, l’opération « Raconte-moi ton radar » n’a qu’un seul but : comprendre et savoir !   Comprendre avant tout pour quelle

raison les automobilistes ressentent une telle aversion pour le radar alors qu’ils étaient majoritairement favorables à leur implantation.   Savoir pourquoi la plupart des

automobilistes utilisent délibérément le mot « piège » lorsqu’il s’agit de parler de radars.   Comprendre surtout leur ressenti,

4

leur vécu d’automobiliste sur ce qu’ils considèrent Auto fil // mai 2013

comme un piège.   Véritable

audit participatif des automobilistes français, l’objectif de cette opération est de mettre en évidence les incohérences d’implantations de radars, qui participent au rejet d’un système ainsi que d’établir une cartographie d’exemples faisant émerger des situations piégeuses.

pas frontalement au système mais qui en dénoncent les excès.   Ainsi, une large majorité de radars

implantés sur notre territoire n’a pas été l’objet de critiques et c’est le plus souvent les mêmes cabines qui ont été dénoncées. C’est ainsi que le radar de Saint-Julien en Genevois en Haute-Savoie ( 74 ) apparaît sans le moindre doute comme le plus contesté de France. Environ 1 témoignage reçu sur 10 concernait Des témoignages de qualité cette cabine. Très rapidement, nous nous sommes aperçus à la réception   La réussite de cette opération réside des premiers témoignages que des dans la qualité des témoignages tendances de désapprobations se reçus. Bien loin de récolter des dessinaient. réactions « antiradaristes », les histoires recueil ies sur le site Internet 10 situations piégeuses, www.racontemoitonradar.com 7 alternatives ( sur lequel vous pouvez continuer   Toute situation de piège est contreà témoigner  ) sont bien celles productive en termes d’assentiment d’automobilistes qui ne s’opposent


à une politique de sécurité routière. Voilà pourquoi nous espérons que les témoignages sélectionnés sauront alerter les Pouvoirs Publics sur les incohérences et les situations piégeuses recensées par les automobilistes dans leur quotidien. Ainsi, nous avons remis les conclusions de notre enquête au Ministre de l’Intérieur ainsi qu’à tous les sénateurs et les députés pour mettre en lumière dix situations jugées «  piégeuses  » ainsi que sept alternatives qui permettraient assurément une meil eure acceptation du système.   Dénoncer

sans proposer d’alternatives n’aurait pas de sens. C’est pourquoi nous avons souhaité apporter des propositions concrètes pour permettre d’éradiquer le sentiment de rejet exacerbé par des situations jugées piégeuses.   Mais au-delà de ces premières

pistes proposées par « 40 mil ions d’automobilistes »,  certaines incohérences de limitations de vitesse

renforcent notre conviction qu’il est à présent temps d’engager un véritable « audit portant sur l’implantation des radars ». //

Les 7 propositions de « 40 mil ions d’automobilistes » 1 // Rappeler la vitesse à respecter au niveau du panneau avertisseur de radar 2 // Doubler les panneaux de limitations de vitesse 3 // Le positionnement en fin de descente 4 // Supprimer les litiges de signalisation à l’approche des radars 5 // Une règle de temps d’adaptation lors d’un abaissement de la vitesse autorisée 6 // Rendre visible l’invisible en supprimant le « radar caché » 7 // Du bon usage du radar pédagogique

Devant vos témoignages sans cesse plus nombreux sur certaines aberrations des contrôles automatiques, nous avons lancé le site www.racontemoitonradar.com. Vous nous avez fait parvenir des témoignages de qualité, merci à vous tous.

Auto fil // mai 2013

5


Yvelines – 78 Jean P. « Tunnel de l'A86 entre Versail es et Vaucresson un Dimanche où il y avait peu de trafic. C'était la 1ère fois que je passais là et j'ai trouvé le coût du péage prohibitif. Mais ce n'était pas tout. Trois jours plus tard je recevais 2 avis de contraventions : - à 17h45 au km 66 et à 17h46 au km 68. Dans cette ambiance fermée sans voiture je n'ai pas réalisé que j’étais flashé. Je n'ai vu d’ail eurs aucun radar. Alors questions ? Quelle autorité a pris la décision d'installer plusieurs radars si proches les uns des autres et pourquoi  ? Pour la sécurité des automobilistes ou dans le seul but de doubler les peines. »

Sarthe – 72 Jean-Louis P. « Sur la D338 entre Tours et Le Mans, flashé à 80 au lieu de 70 alors que le sens inverse de circulation est limité à 90 ! C’est scandaleux... La même route n’est pas limitée de la même façon dans le sens Nord/Sud et dans le sens Sud/ Nord. De plus, seules quelques centaines de mètres sont limitées à 70. Et devinez où est positionné le radar ? »

6

Auto fil // mai 2013


Haute Savoie – 74 Yves B. « Déjà largement répertorié comme le radar le plus rentable de France c'est celui de Saint-Julien-en-Genevois dont je veux parler. Situé sur l'A41 entre Annecy et Genève à 200 mètres de la frontière il flashe tous les automobilistes roulant à plus de 50 km/h. L'avoir mis à cet endroit relève de la plus vénale des raisons puisque 200 mètres plus loin nous roulons au pas ( passage de frontière oblige avec dos d'âne chicanes etc...  ). C'est absurde affligeant et proprement scandaleux. J'ai rarement entendu parler de vitesse excessive au passage d'une frontière point de tendance accidentogène à cet endroit. Alors pourquoi : devinez ! »

Hérault – 34 David S. « Sur l'A9 entre Vendargues et SaintJean-de-Védas ( sens Est/Ouest ) il y a un radar où l'on peut se faire prendre malgré soi. En fait cette portion gratuite d'autoroute est limitée à 110 km/h. Sauf que le matin de 07:00 à 09:00 et le soir de 17:00 à 19:00 la limitation passe à 90 km/h. Dans ce « Micmac » de limitations, se faire prendre est chose commune et inacceptable. » Carte des radars piégeux répertoriés d'après l'opération Auto fil // mai 2013

7


8

Auto fil // mai 2013


Recevez les documents de 40 millions d'automobilistes !

"- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Je souhaite recevoir les documents de 40 millions d’automobilistes

Je choisis mon offre

Document individuel Livret Raconte-moi ton radar o Institut de l'accident o Réforme du permis de conduire 2012 o Journal Auto fil, numéro 1 o 2 o 3 o 4 o Je reçois le document sélectionné par courrier et je participe aux frais ( 4€ ). Le "pack" 11 numéros du journal Auto fil + Livret Raconte-moi ton radar + Institut de l'accident + Réforme du permis de conduire 2012 o Je reçois les documents sélectionnés par courrier et je participe aux frais ( 39€ ).

Vos coordonnées

Mme o Melle o M o Nom :........................................................................... Prénom :.................................................................. Adresse :.............................................................. ...................................................................:............. Code Postal .........................................Vil e :.................................................... Mél. :.......................................................................   Le .................................. Signature  :.................................................................. Renvoyez-nous ce bulletin rempli à 40 millions d’automobilistes 72019 Le Mans Cedex 2 Merci de libeller le chèque bancaire à l’ordre de « 40 millions d’automobilistes ».


Dossier

L’INSTITUT DE L’ACCIDENT 2012

Le 22 avril dernier, « 40 mil ions d’automobilistes » publiait pour la seconde année consécutive les résultats de son Institut de l’Accident, analyse factuelle des accidents mortels intervenus sur les routes françaises au cours de l’année 2012. A partir de ces faits établis depuis une méticuleuse enquête journalistique et auprès des autorités, « 40 mil ions d’automobilistes » a tenté de comprendre les circonstances des accidents et savoir ce qui s’est passé sur la route. Cette étude apporte un éclairage nouveau » souligne Daniel Quéro, Président de l’association. En effet, elle a permis de mettre en lumière les véritables causes des accidents mortels, loin des idées reçues, et ce « pour une meil eure compréhension des enjeux en termes de sécurité routière ».

Quelques chiffres   L’Institut

de l’Accident 2012 révèle que, si la première cause d’accidents mortels sur les routes demeure sans surprise l’alcoolémie, avec 32% des accidents ( soit 1166 morts ), la somnolence a été pendant longtemps un facteur d’accidentalité négligé, pourtant à l’origine de 24% des accidents mortels sur

10

Auto fil // mai 2013

Les idées reçues l’ensemble des réseaux ( soit 874 tués ) et première cause de mortalité   1 // 1 km/h de plus, c’est 4% de sur les autoroutes ( un tiers des tués, risque d’accident en plus. soit 72 victimes ).   La vitesse en elle-même n’est pas   Enfin, la vitesse, largement responsable de la sortie de route décriée par le gouvernement et la mortelle : c’est la vitesse inadaptée Commission de Sécurité Routière aux conditions de circulation ( virage, comme cause principale de mortalité chaussée glissante…  ) qui est sur les routes françaises – et justifiant dangereuse. Les petits excès de ainsi la politique de forte répression vitesse en ligne droite n’ont en effet routière mise en place au début des aucun impact sur le nombre de tués et années 2000, à grands renforts on ne compte aujourd’hui pas plus de de cabines radars – n’arrive qu’en 1,5% des automobilistes commettant troisième position avec 638 morts, des excès de vitesse de plus de tous réseaux confondus. 20 km/h. Dans les cas d’accidents mortels, cette vitesse excessive est Les facteurs de l’accidentalité : d’ail eurs le plus souvent entraînée par 1 // L’alcool un taux d’alcool supérieur à la limite 2 // La somnolence légale ( 0,5 mg/L ). 3 // La vitesse


Routes Agglomération Autoroutes

Répartition des victimes de la route entre réseaux. 40 mil ions d'automobilistes, 2013 2 // L’utilisation du téléphone portable été transformé par l’Administration en au volant est responsable de 400 « 400 accidents mortels », ce qui est morts par an. invraisemblable en comparaison des autres postes.   L’Institut de l’Accident n’a recensé en 2012 qu’un seul cas d’accident mortel 3 // Les automobilistes français sont dû à l’utilisation du portable au volant : mauvais conducteurs. un conducteur qui tapait un SMS.   Alors que «  40 mil ions   Ce chiffre de 400 tués vient des d’automobilistes » publiait sont Institut études réalisées par des experts pour de l’Accident, faisant état des bons le compte du gouvernement ; il s’agit résultats de l’année 2012 en termes en fait d’un relevé de 400 « accidents de diminution de la mortalité sur les corporels ou matériels » qui a ensuite routes, une société d’assurance

diffusait un compte-rendu de son étude sur le comportement des automobilistes français et prétendait que ceux-ci se rendent régulièrement coupables de « graves infractions » ( vitesse excessive, non respect des feux tricolores, oubli du clignotant, « hyper-connexion au volant » ), provoquant ainsi une augmentation de l’insécurité routière.   Or, les faits relevés par « 40 mil ions

d’automobilistes » prouvent que les automobilistes français n’ont jamais été aussi prudents et raisonnables qu’en 2012 ; en atteste la baisse record du nombre de tués sur les routes. L’alcoolémie, si elle est responsable d’un tiers des accidents mortels, ne concerne qu’une minorité de conducteurs ( 3,3% ) et les grands excès de vitesse ne sont réalisés que par 1 à 1,5% des conducteurs ( souvent les mêmes que ceux en état d’alcoolémie ). La France n’est donc pas parcourue par des hordes de chauffards ! Et l’affirmation de cette assurance, selon Auto fil // mai 2013

11


laquelle « seulement 6 français sur 10 assurément des résultats bien plus seraient de bons conducteurs » est probants ». abusive.   À titre d’exemple, le livret du bilan   Les automobilistes que l’on peut en de l’Institut de l’Accident argue qu’il effet taxer d’ « irresponsables » ne est fondamental de renforcer les sont que 5%. Autrement dit, 95% des infrastructures routières avant tout, conducteurs ont un comportement de moderniser la formation pratique « normal et prudent » sur la route, à la conduite ensuite, notamment par mais avec son lot d’erreurs le biais du simulateur de conduite, et d’appréciation et ses réactions, de cesser de diaboliser les nouvelles bonnes ou mauvaises, face à une technologies ( Outils d’Aide à la situation inattendue. Conduite, kits mains-libres intégrés… ) qui permettraient au contraire Atteindre l’objectif d’optimiser notre sécurité.

gouvernemental de moins de 2000 morts sur la route

  L’Institut de l’Accident n’a pour autre

objectif que de poser des pistes de réflexion pour pallier de réels déficits en matière de sécurité routière. « Nous sommes convaincus que le modèle du « tout répressif » a atteint son seuil d’acceptabilité » ajoute Pierre Chasseray, Délégué Général de « 40 mil ions d’automobilistes ». « Et c’est pourquoi nous proposons à présent d’autres méthodes qui apporteraient

12

Auto fil // mai 2013

  Enfin, pour mener une politique

efficace de sécurité routière, il convient de s’attaquer aux « niches » encore largement délaissées en termes de mesures de prévention, telle la somnolence au volant, à l’origine de près de 900 accidents mortels chaque année, se répartissant comme suit : environ 70 tués sur autoroutes et plus de 700 sur le réseau secondaire. Le livret-bilan de l’Institut de l’Accident 2012 émet à ce sujet différentes propositions, qui permettraient par la prévention

d’épargner un grand nombre de ces vies.   En premier lieu, il s’agirait de rendre

obligatoires les marquages d’alerte audio-tactile, ces lignes sonores que l’on trouve sur le réseau autoroutier, mais dont le réseau secondaire est majoritairement dénué, alors que leur généralisation permettrait de prévenir bien des sorties de route involontaires et mortelles.   D’autre

part, les nouvelles technologies développées par les constructeurs automobiles constituent un vecteur essentiel de la lutte contre la somnolence. On retient à titre d’exemple le système AFIL ( Alerte de Franchissement Involontaire de Ligne ), qui avertit le conducteur en possible état de somnolence. C’est en orientant la politique de sécurité routière autour de cet axe que l’on diminuera encore la mortalité routière.  // Merci à Gérard Minoc assisté de Jany Pail usson et de Bernard Marc pour la quantité et la qualité du travail fourni.

Pour consulter les conclusions de l'Institut de l'Accident, rendez-vous sur : www.http://www.40mil ionsdautomobilistes.com/ Data/upload//Institut%20de%20l'Accident.pdf


Vu sur le web Envoyez-nous des photos qui font le buzz sur Internet à Alors où peuvent-ils stationner ? journal@40mil ionsdautomobilistes.com Nous les publierons dans cette rubrique.

Une rue où il fait bon vivre...

Parking gratuit !

Après les ronds points routiers, les ronds points pour les piétons !

Problèmes d'orthographe ?

Auto fil // mai 2013

13


Vu & entendu

dans les média L’institut de l’accident le 22 avril 2013

« Cette étude porte sur l’année 2011 et 2012. Les conclusions de l’Institut de l’Accident montrent que la mortalité sur la route est due à la somnolence au volant, avec plus de 800 décès par an. […] Les solutions que nous pouvons envisager sont de généraliser les marquages sonores, renforcer les infrastructures sur les routes secondaires… » Daniel Quéro, Sud Radio

14

Auto fil // mai 2013

«  Qui ici, autour de cette table n’a pas été confronté à la somnolence au volant ? […] La somnolence c’est quelques secondes, quelques secondes qui peuvent entrainer sur une grande ligne droite et même sur autoroute un accident. C’est ça l’enseignement de l’Institut de l’Accident de « 40 mil ions d’automobilistes », la somnolence est la première cause de mortalité après l’alcoolémie… » Pierre Chasseray, le Grand Journal sur Canal +


« Raconte-moi ton radar » : les résultats le 29 avril 2013

« Nous ne lançons pas un appel à la déresponsabilisation des automobilistes. » Pierre Chasseray, l'Est Républicain

« Ce matin, j’ai remis en main propre à Monsieur Valls le livret « Raconte-moi ton radar » et je lui lance un appel au nom de « 40 mil ions d’automobilistes », l’association se tient à son entière disposition pour le rencontrer et travail er ensemble sur des pistes à élaborer afin d’éradiquer ce sentiment de piège… » Pierre Chasseray, RMC, Carrément Brunet

« Nous voulions comprendre pour quelles raisons les automobilistes ressentent une telle aversion pour les radars alors qu’ils étaient majoritairement favorables à leur implantation. » Daniel Quéro, Le Parisien

« Je vais vous le dire les yeux dans les yeux, Monsieur Bourdin, il y a des radars tirelire, des radars pièges en France ! Ce que l’on demande avec ce petit livret «  Raconte-moi ton radar : les résultats » c’est un audit, par les Pouvoirs Publics, de tous les radars en France. » Pierre Chasseray, RMC Bourdin & Co

« Les automobilistes qui se font flasher ne comprennent pas pourquoi ils se sont fait flasher et ont eu le sentiment de s’être fait piéger. Ils finissent par se dire que les radars ne sont pas là pour la sécurité routière mais pour récolter de l’argent. » Daniel Quéro, I Télé

Auto fil // mai 2013

15


Pratiqu’Auto

LE CONTROLE TECHNIQUE En France, le contrôle technique vous permet de faire vérifier l’état de vos pneumatiques par des professionnels de votre automobile. « 40 mil ions d’automobilistes » a crée un label inédit « centre conseil » avec les réseaux leaders du contrôle technique automobile Sécuritest et Auto Sécurité pour faire avancer la prévention, responsabiliser les automobilistes et mieux les protéger.

T

ous les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires et les camping-cars dont le poids total autorisé en charge ( PTAC ) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, doivent être soumis à un contrôle technique périodique effectué par un organisme agréé par l'État. La date du contrôle technique du véhicule dépend de sa date de mise en circulation ou de la date de son précédent contrôle : > dans les 6 mois précédant le 4

ème

mois précédant la date anniversaire du dernier contrôle. C’est la date anniversaire du dernier contrôle technique qui est prise en compte pour la prochaine visite. > si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans le procès-verbal du contrôle technique devra dater de moins de 6 mois. Le contrôle de visite obligatoire   Le contrôle consiste en un contrôle

1 // Identification du véhicule 2 // État des freins 3 // Direction 4 // Visibilité 5 // Éclairage-signalisation 6 // Liaison au sol 7 // Structure, carrosserie 8 // Équipements 9 // Organes mécaniques 10 // Pollution et niveau sonore Le résultat de la visite obligatoire

visuel sur pont élévateur ou fosse et un anniversaire de la première mise en passage sur les appareils de mesure > Visite technique favorable  : le circulation de votre véhicule. avec vérification de 124 points de contrôleur remet à l’usager le procès> tous les deux ans dans les 6 sécurité, classés en dix famil es : verbal de visite technique périodique

16

Auto fil // mai 2013


et appose un timbre avec la lettre A mentionnant la date limite de validité du contrôle sur le certificat d'immatriculation. Une vignette est apposée sur le pare-brise. Visite technique défavorable  : le contrôleur appose un timbre avec la lettre S sur le certificat d'immatriculation. Vous devez effectuer les réparations et présenter le véhicule à la contre-visite dans un délai de 2 mois maximum. >

Le prix du contrôle est libre   Le prix du contrôle technique n'a pas

été fixé par l'État : il est complètement libre. Le prix moyen est de 66,59€ pour les véhicules particuliers. La contre-visite est souvent gratuite quand elle est effectuée dans le même centre de contrôle que la visite Label « centre conseil  créé par « 40 mil ions d’automobilistes » initiale. le procès-verbal de la visite technique ne sont pas soumis au contrôle Sanction  périodique et sur la vignette. technique comme par exemple les   Si vous êtes contrôlés alors que le Cette visite complémentaire fait alors voitures sans permis, les motos, les contrôle technique n'est pas effectué tracteurs… // l’objet d’un procès-verbal distinct. dans les délais réglementaires, vous Cas particuliers vous exposez à une amende de 135€ et à l'immobilisation de votre > le contrôle technique des véhicules Pour connaître la liste des 124 points véhicule.  de plus de 30 ans portant la de sécurité et les 72 points nécessitant mention «collection» sur leur certificat La visite complémentaire une contre-visite, rendez-vous sur : d’immatriculation est valable 5 ans ; www.http://www.securitest.fr/controlepollution > depuis le 1er janvier 2011, les technique-automobile/tout-savoir/124  La visite complémentaire pollution véhicules roulant au GPL doivent subir points-controle concerne uniquement les véhicules un contrôle plus approfondi en ce qui utilitaires légers, inférieurs à 3,5 concerne le réservoir, les accessoires tonnes, de plus de 4 ans. Elle de fixation, l'étanchéité du système et, s'effectue entre deux contrôles sur les modèles immatriculés avant le techniques ( à partir du 11ème mois er 1 juil et 2001, la date de validité du suivant chaque visite technique réservoir de gaz. périodique ). La date limite de la visite > certains véhicules entrant dans la complémentaire pollution apparaît sur catégorie des véhicules particuliers Auto fil // mai 2013

17


Juridique Le permis probatoire en clair

La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, entrée en vigueur le 1er mars 2004, a institué le permis de conduire probatoire. Depuis cette date, c’est un permis doté de 6 points qui est remis au conducteur novice ou au conducteur dont le permis a été annulé par décision judiciaire ou pour défaut de points.   Par ail eurs, un conducteur qui perd 3 points ou plus pendant la période probatoire est contraint de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois à compter de la réception d’une lettre dite 48N l’informant de cette obligation.

probatoire, s’il n’avait commis aucune infraction.

 Ce texte impose des limitations Régime de la période de vitesse plus restrictives ainsi probatoire et capital de points que l’obligation d’apposer un signe distinctif de sa qualité de jeune   La durée de la période probatoire conducteur ( lettre A pour apprenti ). est fixée à 3 ans pour les conducteurs ayant obtenu leur permis selon une  Les obligations visées à l’article formation classique et de 2 ans R 413-5 du Code de la Route ne pour ceux ayant suivi l’apprentissage sont toutefois pas applicables aux anticipé de la conduite. conducteurs qui ont obtenu un nouveau permis après une annulation  Avant le 31 décembre 2007, le judiciaire ou administrative dès lors titulaire d’un permis probatoire ne qu’ils n’ont repassé que le voyait son capital de points porté à 12 points qu’à l’issue de la période code. Auto fil // mai 2013

période probatoire alors il ne pourra plus bénéficier de ces règles de récupération de points.

 Depuis cette date, le titulaire du permis probatoire voit son capital de points augmenter de 2 points par an jusqu’à la reconstitution totale de ses Par Maître Ingrid ATTAL Avocate spécialiste en droit routier 12 points. ( 1ère année : 8/8 points, ème  L’attestation de fin de stage lui 2 année : 10/10 points et fin de la ème Titulaire d’un permis permettra tout de même de récupérer 3 année : 12/12. ) probatoire : quelles 4 points.   Le conducteur ayant suivi obligations ?   A contrario, le non respect de cette l’apprentissage anticipé récupère 3   L’article R 413-5 du Code de la obligation est puni d’une contravention points par an. Route fixe les obligations auxquelles de 4ème classe et d’une éventuelle doit se soumettre le nouveau peine de suspension du permis de  Cependant, si le jeune conducteur conducteur. conduire. commet une infraction pendant la

18

 Aussi, il peut s’avérer utile de contester une infraction survenue à l’approche de ces échéances pour éviter de stopper le mécanisme de récupération des points.

Quelques exemples pratiques > Cas n°1

 Paul a obtenu son permis le 1er


janvier 2011 et commet un excès février 2012. Il perd 1 point à la suite > Cas n°3 de vitesse entraînant une perte de 2 d’un petit excès de vitesse le 15 mars  Céline a un permis probatoire et a points le 15 mai 2012. 2012. commis dans la première année de  Du fait de cette infraction, son  Ce point lui sera restitué le 15 sa période probatoire une infraction capital de points va rester bloqué à septembre 2012 et son capital sera entraînant une perte de 6 points sur 6/8 jusqu’au 1er janvier 2014. à nouveau de 6/6. le permis de conduire.   À la fin de la période probatoire, le  Cependant, il ne pourra plus permis de Paul sera doté de 6/12 récupérer 2 points chaque année points. et le 1er février 2015, sous réserve qu’aucune autre infraction ne soit > Cas n°2 commise, son capital sera de 6/12   Stéphane a obtenu son permis le 1er points

 La perte de 6 points en une seule fois ne permet pas de passer un stage de récupération de points pour éviter l’annulation pour défaut de points de son permis. //

Questions / réponses « Bonjour, J’ai reçu une amende majorée alors que je n’ai jamais reçu l’avis de contravention initial. Que puis-je faire ? » Question de R. M.

Il faut envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception et écrire : « Je ne conteste aucunement la réalité de cette infraction. Cependant, il s’avère que je n’ai jamais reçu d’avis de contravention la concernant ce qui m’a ainsi empêché de pouvoir m’acquitter du montant de l’amende forfaitaire correspondant à cette infraction et encore moins, bien évidemment, du montant de l’amende forfaitaire minorée. Dès lors, je sollicite votre indulgence afin de me permettre de ne devoir payer aux services du Trésor Public que le montant de l’amende forfaitaire correspondant à cette contravention soit xx€. Je souhaite, à cet égard, insister sur le fait que l’objet de mon courrier n’est aucunement de former une réclamation vis-à-vis de cette contravention. Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande… ». Il faut joindre à ce courrier la consignation.

« Bonjour, Oui. L'article 21 II de la Loi du 10 juillet 1989 J’ai obtenu mon permis relative à diverses dispositions en matière de de conduire avant la sécurité routière et en matière de contraventions, mise en place du permis est clair : à point. Y suis-je tout « Les permis de conduire en cours de validité à la date même soumis ? » d'entrée en vigueur seront affectés d'office du nombre de points prévu à l'article L.11 du Code de la Route... » Question de G. T.

« J’ai payé il y a 3 mois 11€ pour non présentation de permis de conduire lors d’un contrôle routier et aujourd’hui je reçois un nouveau à 135€. Comment contester ? » Question de X. G. Si vous ne pouvez pas présenter immédiatement votre permis de conduire, vous paierez une amende de 11€. Si vous ne présentez pas votre permis de conduire dans un délai de 5 jours suivant cette infraction dans un commissariat ou une gendarmerie, vous recevrez un nouveau PV avec une amende de 135€ ( pouvant être minorée à 90€ si vous payez dans les 15 jours ). Dans les deux cas, il n'y a pas de retrait de points. Code de la route: articles R233-1 à R233-3. Si vous êtes bien venu dans les 5 jours au commissariat présenter votre document, il faut alors contester ce 2ème PV en joignant le justificatif qui vous a été délivré.

Auto fil // mai 2013

19


R

aconte-moi ton adar

"- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - J’adhère à 40 millions d’automobilistes en allant sur www.40millionsdautomobilistes.com ou en nous renvoyant ce bulletin à 40 millions d’automobilistes - 72019 Le Mans Cedex 2

Vos coordonnées

Votre adhésion

Mme o Melle o M o Nom :........................................................................... Prénom :.................................................................. Adresse :.............................................................. ...................................................................:............. Code Postal .........................................Vil e :.................................................... Tél. :.................................................................... Mél. :.......................................................................

Je deviens membre de « 40 mil ions d’automobilistes » et je fais un don : o 25 € o Autre ................ € Nous vous remercions de libeller le chèque bancaire à l’ordre de « 40 mil ions d’automobilistes ».   Le .................................. Signature  :...............................................................

IMPORTANT : votre don est déductible des impôts. Tout versement donne lieu à un reçu fiscal permettant la déductibilité sur la déclaration des revenus à hauteur de 66 % du montant versé à l’association. À titre d’exemple, un don de 25€ représente un engagement réel annuel de 8,50€.

Auto Fil n°4  
Auto Fil n°4  

Le journal de 40 millions d'automobilistes Mai 2013

Advertisement