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N° mensuel | février 2015

Ne jetez pas ce document sur la voie publique : donnez-le !

DOSSIER | 8 Hausse de la mortalité routière : les mesures du Gouvernement L’ACTU PLEIN PHARE | 4 Périphérique à 70 km/h : le bilan un an après JURIDIQUE | 14 La rétention du permis de conduire


Votre permis de conduire compte 12 points, vous avez la possibilité de récupérer 4 points tous les ans par un stage de deux jours dans notre centre agréé.

« 40 millions d’automobilistes » est une association d’intérêt général, porte-parole des automobilistes raisonnables et défenseur de leurs intérêts. Elle est active tant sur le plan national qu’européen. Elle intervient dans l’ensemble des débats de fond liés à l’usage de l’automobile face aux grands enjeux sécuritaires et environnementaux, pour adapter et préserver l’automobilité, facteur indispensable à la croissance économique et à la qualité de vie des ménages. Premier représentant national des automobilistes auprès des Pouvoirs Publics et du secteur économique de la route, «  40 millions d’automobilistes » rassemble plus de 320.000 adhérents, elle a aussi le soutien de l’Union Nationale des Automobile Clubs. (www.union-des-automobile-clubs.fr)


SOMMAIRE

ACTUALITÉ L’ACTU PLEIN PHARE | 4 > Périphérique à 70 km/h : le bilan un an après >remboursemabagnole.com, une opération contre le plan anti-pollution EN BREF | 8 > Gel des tarifs autoroutiers > « 40 millions d’automobilistes» lance son émission sur Sud radio VU DANS LES MÉDIA | 10 « 40 millions d’automobilistes » décrypte la presse

DOSSIER | 11 Hausse de la mortalité routière : les mesures du Gouvernement QUOTIDIEN MALIN PRATIQU’AUTO | 14 Bonus, superbonus & malus sur les véhicules en 2015 CONSO | 16 Des outils technologiques communautaires pour vous aider à vous garer

Nouveau - L’AUTOMOBILISTE DU MOIS | 17 JURIDIQUE | 18 La rétention du permis de conduire CHEF DE PUBLICATION Daniel Quéro RÉDACTION, CONCEPTION, RÉALISATION Service communication de « 40 millions d’automobilistes »

COPYRIGHTS ET CRÉDITS PHOTO « 40 millions d’automobilistes », ollirg, Onidji, afxhome, Alain Vermeulen, Lakov Kalinin (tous les 5 sur fotolia.com), Jean-Marie Cadiou, prendsmaplace.fr.

Edito L’heure du renouveau Tout d’abord merci ! Merci pour avoir répondu il y a quelques mois à l’enquête de satisfaction et de nous avoir fait part de votre avis, vos attentes et vos remarques sur le journal Auto Fil. Pour ses deux ans, Auto Fil fait peau neuve. D’une part dans son graphisme qui s’apparente davantage à un magazine qu’à un journal. Aussi par des couleurs moins vives pour que votre lecture soit plus aisée. D’autre part, de nouvelles rubriques voient le jour pour votre plus grande satisfaction, mais également des rubriques qui existent déjà s’étoffent. «  L’automobiliste du mois  » en fait partie. Dans l’enquête, vous avez été 60 % à solliciter la création de cette rubrique. Il s’agit de donner à vous, automobilistes, la possibilité de vous exprimer sur l’usage que vous faites de votre véhicule, les modes de transports complémentaires que vous utilisez, mais aussi sur la vision que vous avez de la politique de sécurité routière menée par le Gouvernement ainsi que les pistes pour améliorer la sécurité de nos routes. À 38,18 % vous nous avez demandé la rubrique «  Conso  ». Dans cette rubrique, nous vous donnerons des astuces, des bons plans pour faire des économies. Maintenant, nous vous laissons découvrir ce nouveau numéro d’Auto Fil qui, on l’espère, vous plaira. Bonne lecture et bonne route avec Auto Fil ! DANIEL QUÉRO Président


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L’ACTU PLEIN PHARE

PÉRIPHÉRIQUE À 70 KM/H : LE BILAN UN AN APRÈS Alors que 59% des Parisiens se disaient défavorables à la mesure, la mairie de Paris justifiait sa décision en expliquant que l’abaissement de 10 km/h de la vitesse maximale autorisée sur le périphérique permettrait à la fois une réduction des nuisances sonores, une diminution de la pollution et une baisse de l’accidentalité. Mais il semble aujourd’hui que, malgré l’enthousiasme et l’autosatisfaction émanant du communiqué de presse de la Mairie et de la Préfecture de Police, le bilan de cette première année s’avère en réalité bien plus mitigé...  Après un an de mise en œuvre, Christophe Nadjovski, adjoint EELV chargé des transports, prétendait que la réduction de la vitesse maximale autorisée avait permis de diminuer fortement l’accidentalité sur le périphérique et d’établir le nombre d’accidents à « son plus bas niveau depuis 10 ans ». Ainsi, le JDD titrait « Périphérique à 70 km/h : 115 accidents évités en 2014 ».

LA MAIRIE DE PARIS COUPABLE DE MENSONGE PAR OMISSION  Dans cet article, selon la mairie de Paris, la baisse de la limitation de vitesse sur le périphérique aurait permis de réduire les bouchons (« l’effet accordéon »). Ceci dit, les Franciliens qui empruntent régulièrement le périphérique estiment au contraire que le temps passé dans les embouteillages a plutôt augmenté depuis un an.


L’ACTU PLEIN PHARE

 On nous explique également que le nombre de décès sur le périphérique parisien a diminué grâce à une réduction de la vitesse.  Or, on se rend compte aujourd’hui que la mairie de Paris s’est rendue coupable de mensonge par omission, car si le nombre d’accidents matériels et corporels légers a effectivement diminué de 15,5 % par rapport à 2013, le nombre d’accidents mortels a en revanche fait un bond de 75 % ! En 2014, 7 personnes ont été tuées dans un accident de la route sur le périphérique parisien, contre « seulement » 4 en 2013, et encore moins les années précédentes.  Contrairement à ce que veulent donc nous faire croire les pouvoirs publics et alors que l’élu chargé des transports envisage maintenant de réduire la vitesse à 50 km/h

sur le Boulevard, la mairie de Paris vient simplement de prouver qu’un abaissement de la vitesse n’apporte pas automatiquement une baisse de la mortalité routière.  Ajouté à cela le fait que le volume des nuisances sonores émises par la circulation sur le périphérique n’a diminué que de 1,2 dB(A) la nuit et 0,5 dB(A) le jour (soit une évolution imperceptible pour l’oreille humaine selon les spécialistes ORL) et que les ingénieurs de l’organisme de contrôle de la qualité de l’air Airparif’ ne s’attendent qu’à « un impact limité [de la réduction de 10 km/h de la vitesse] à quelques pour cent sur le dioxyde d’azote et les particules », on se demande ce qui justifie l’engouement des élus parisiens…

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L’ACTU PLEIN PHARE

REMBOURSEMABAGNOLE.COM, UNE OPÉRATION CONTRE LE PLAN ANTI-POLLUTION Suite à l’annonce d’Anne Hidalgo du 28 janvier dernier dans Le Monde, sur l’interdiction de conduire dans Paris avec des véhicules diesel et essence antérieurs à l’an 2 000, « 40 millions d’automobilistes » a lancé l’opération « Rembourse ma bagnole ». L’objectif ? Que les Franciliens demandent à Madame le Maire le remboursement de leur véhicule en allant sur le site Internet www.remboursemabagnole.com. LE PROJET DE PARIS  Anne Hidalgo justifie sa volonté d’éradiquer le diesel de Paris par la nocivité des particules fines, «dangereuses pour la santé », qui sont émises par les véhicules à motorisation diesel. Or, s’il est vrai que les anciens véhicules diesel rejetaient de grandes quantités de polluants, « 40 millions d’automobilistes » rappelle que les dernières générations de véhicules

répondant aux normes EURO 5 et 6 (voitures individuelles neuves mises en circulation depuis 2009) sont beaucoup plus sobres, en cela qu’elles réduisent considérablement les émissions maximales autorisées de toutes sortes de polluants, autant pour les motorisations diesel qu’essence.


L’ACTU PLEIN PHARE

LA RIPOSTE  En interdisant aux véhicules essence et diesel de circuler dans Paris, les automobilistes ne pourront pas vendre leur voiture car elle sera interdite à la circulation dans Paris et sa proche banlieue donc personne ne voudra l’acheter en région Île-de-France.  Si les Franciliens concernés par cette mesure feront le choix de vendre leur véhicule, il y aura une augmentation de l’offre mais pour une diminution de la demande. Leur voiture connaîtra donc une dépréciation de sa valeur.  C’est pourquoi l’association « 40 millions d’automobilistes » lance le site Internet www.remboursemabagnole.com afin que les automobilistes Franciliens concernés par ce projet puissent demander le remboursement

de leur voiture en indiquant la valeur actuelle de leur véhicule afin de connaître le préjudice de cette mesure. Pour chaque participation enregistrée, un courriel de protestation est envoyé automatiquement vers la boîte mail d’Anne Hidalgo. Le 4 février, Ségolène Royal et Manuel Valls annonçaient le retour de la pastille verte pour l’été 2015. Pour stopper ce projet discriminatoire et injuste socialement, RDV sur petitions.40ma.org/pastilleverte

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EN BREF

LES CHIFFRES DU MOIS « 40 millions d’automobilistes » vient d’obtenir le gel des tarifs autoroutiers, suite à son opération « Stop aux péages trop chers »

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C’est le nombre de politiques qui se sont engagés aux côtés de l’association pour une baisse des tarifs de péages.

GEL DES TARIFS AUTOROUTIERS | Matignon a annoncé, le 27 janvier dernier, un gel des tarifs pour l’année 2015. Alors qu’une hausse moyenne de 0,57% était annoncée le 27 novembre 2014, les automobilistes français bénéficieront d’un gel des prix des péages pour l’année 2015. « 40 millions d’automobilistes » considère cette décision comme une première victoire dans ce dossier. Il faut tout de même rappeler qu’initialement, c’est une baisse des tarifs qu’envisageaient Ségolène Royal et Emmanuel Macron. L’association continue son combat et exige maintenant une baisse des tarifs.

140 000

C’est le nombre de signatures obtenues par l’association sur sa pétition en ligne

RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION Le non-port de la ceinture est sanctionné par le retrait de 3 points ainsi qu’une amende de 135 €.

INFO OU INTOX ? « J’ai reçu un mail m’invitant à signer une pétition contre l’interdiction du kit mainslibres.  Qu’en pensez-vous ?» INTOX - C’est l’interdiction du kit piéton qui sera mise en place, pas du kit mainslibres. À ne pas confondre !

« 40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES » LANCE SON ÉMISSION SUR SUD RADIO | Le 31 janvier 2015, « 40 millions d’automobilistes » inaugurait sa nouvelle émission sur Sud Radio, qui aura lieu tous les samedis de 9h à 11h. Intitulée « Ça roule », le programme répond aux demandes des automobilistes et reçoit des invités pour débattre sur l’actualité. L’association rappelle également qu’elle est tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis à 9h15 sur France Bleu 107.1.


EN BREF

POLLUTION : DES MESURES INCOHÉRENTES | Le mardi 6 janvier 2015, Paris était en alerte sur la pollution atmosphérique. À Paris, les résidents pouvaient donc stationner gratuitement ce jour. Pour « 40 millions d’automobilistes » la mesure est incohérente : pourquoi Madame Hidalgo a-t-elle augmenté le prix du stationnement, si c’est pour le rendre gratuit certains jours pour les résidents ? L’association aurait préféré qu’il n’y ait pas d’augmentation des tarifs, voire même une gratuité du stationnement, si c’est pour rendre l’air moins polluant.

FERMETURE DES VOIES SUR BERGES, 2 ANS APRÈS | Il y a 2 ans, la voie sur berges rive gauche était fermée à la circulation automobile, afin de créer des berges touristiques et animées. Le bilan de l’opération est sans appel : la circulation a été reportée sur d’autres voies de la capitale, empirant l’état de congestion du trafic. De plus, « Paris Plage » ne dure qu’un temps... À l’heure actuelle, on a plus affaire à «Paris Désert » ! « 40 millions d’automobilistes » espère que le bilan désastreux de la fermeture rive gauche incitera la Mairie à ne pas reproduire la même erreur rive droite.

LES RÉSULTATS DU PERMIS EN LIGNE | Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l’examen du permis de conduire ont accès à leur résultat d’examen en ligne, 48 heures après le passage de l’épreuve pratique. Il leur suffit de se connecter à leur espace personnel en renseignant le numéro de dossier transmis lors de leur inscription à l’examen, leur date de naissance et leur catégorie de permis. Si le résultat est favorable, ils pourront télécharger directement leur Certificat d’examen du permis de conduire ou le récupérer auprès de leur école de conduite.

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INSOLITE Il semble que la Mairie de Paris ait quelques difficultés avec la signalisation... En effet, la rue de Lourmel est un double-sens cyclable avec un sens-interdit pour les voitures. Mais à en croire la signalisation, elle a d’abord été un sens interdit pour les cyclistes uniquement (1), puis un sens interdit pour les cyclistes, « sauf cyclistes » (2) ! Contradictoire, vous dites ? Il a fallu 3 courriers à la Mairie pour que la bonne signalisation soit enfin établie (3). L’automobiliste nous ayant envoyé l’information nous confie être un peu inquiet sur la bonne utilisation de ses impôts locaux...


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VU DANS LES MÉDIA

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ÉQUIPER SA VOITURE POUR L’HIVER

L’hiver, encore plus que d’habitude, il faut vérifier qu’on a une bonne visibilité. C’est extrêmement important, comme le fait de vérifier que tous les organes de sécurité sont en bon état. Le pneu hiver, comme son nom l’indique, n’est pas seulement valable pour la neige, mais à partir du moment où la température est inférieure ou égale à 7°C, car le pneu hiver a une gomme différente, des structures différentes. Vous avez une meilleure distance de freinage. Il est indispensable d’avoir les 4 roues équipées de pneus hiver. Si vous équipez les deux roues motrices, vous allez un peu gagner en motricité, mais vous n’avez plus de tenue de cap et vous aurez des problèmes de freinage… | DIT DANS TÉLÉMATIN SUR FRANCE 3, le 3 février 2015, par Daniel Quéro.

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TARIFS DE PÉAGES

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé mardi 27 janvier un gel des tarifs autoroutiers, qui devaient augmenter de 0,57 % en moyenne le 1er février, afin de laisser au groupe de travail parlementaire le temps d’examiner les discussions en cours entre l’État et les concessionnaires autoroutiers. « Dans l’attente de l’aboutissement de ces travaux, le Gouvernement a décidé de surseoir à l’application de la hausse des péages prévue contractuellement le 1er février [en répercussion de l’inflation, des investissements et de l’augmentation de la redevance domaniale] », explique Matignon dans un communiqué. Il prendra des arrêtés à cette fin. De leur côté, les sociétés d’autoroutes ont annoncé mardi le lancement d’une procédure contre l’État, afin de préserver leurs droits. Elles estiment que la suspension de la hausse des péages autoroutiers est une « décision unilatérale qui décrédibilise de façon durable la signature de l’État pour les contrats de partenariat publicprivé ».| LU SUR LEMONDE.FR, le 28 janvier 2015

Pour « 40 millions d’automobilistes », l’autoroute est le réseau routier le plus sécuritaire, ses tarifs exorbitants dissuadent les automobilistes de l’emprunter. Il faut redonner à tous les moyens de circuler sur les routes les plus sûres ! Le gel est une première victoire pour l’association qui demande la baisse des prix des péages. Pierre Chasseray ajoutait le 28 janvier sur RMC : « En gelant les tarifs pour l’année 2015, l’État est en position de force parce que le Gouvernement a le soutien des automobilistes. Il y aura forcément des suites puisque ça signifie que l’on fait une boulette de papier avec les contrats actuels, on les met à la corbeille et on en signe des nouveaux qui fassent plaisir à tout le monde. » Nous avons également été interrogés par : Sud Ouest, Les Échos, BFM TV, LCI, France 3, France Info...


DOSSIER

HAUSSE DE LA MORTALITÉ ROUTIÈRE : LES MESURES DU GOUVERNEMENT L’année 2014 s’est clôturée sur un bilan de sécurité routière négatif (3388 décès), affichant une légère reprise à la hausse de 3,7 % des accidents mortels après 12 années de baisse consécutive. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, annonçait le 26 janvier 26 nouvelles mesures s’articulant sur 4 axes : la prévention, la protection des plus vulnérables, la lutte contre les infractions graves, l’amélioration des véhicules et des infrastructures en termes de sécurité.

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DOSSIER

LA MESURE POUR LUTTER CONTRE L’ALCOOLÉMIE FAIT DÉBAT | Interviewée par BFM TV le 26 janvier dernier, Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, s’est dite « désappointée » par l’abaissement du taux légal d’alcoolémie pour les jeunes conducteurs passant de 0,5 à 0,2 g/l de sang. Pour elle, ce n’est pas une bonne mesure car « il y a peu d’accidents mortels entre 0,2 et 0,5 g/l ». Madame Perrichon estime que « durcir la loi quand nous ne sommes pas capables de l’appliquer, c’est la décrédibiliser ». La présidente de la LCVR s’est dite déçue de l’absence de mesure sur la vitesse. En juin 2014, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve s’était opposé à une baisse généralisée des limitations de vitesse, décision qu’il a réaffirmée lors de ses annonces pour renforcer la sécurité routière.

DURCIR LES RÈGLES SUR L’ALCOOL ET LES STUPÉFIANTS AU VOLANT   L’alcool au volant reste la 2ème cause de mortalité en France et la 1ère cause chez les 18-25 ans. Le Ministre a donc décidé d’abaisser le taux légal d’alcoolémie de 0,5 g/l à 0,2 g/l pour les conducteurs novices pendant leurs 3 premières années de permis et pour ceux qui auront fait la conduite accompagnée, la durée sera de 2 ans.   De plus, l’État renforcera

les contrôles dans les bars et boîtes de nuit qui ferment entre 2h et 7h du matin, car ces établissements ont pour obligation de mettre à disposition des clients des dispositifs d’autocontrôle.

  Dans

Auto Fil n°19 – novembre 2014 – nous vous parlions de l’expérimentation du double prélèvement salivaire en matière de dépistage des stupéfiants. À l’issue de cette expérimentation qui prendra fin en juin 2015, le Gouvernement généralisera cette technique et augmentera le nombre de contrôles.

  Rappelons

que de plus en plus d’accidents mortels sont marqués par la présence de stupéfiants lors des analyses sanguines des tués.

DES INTERDICTIONS   Dans le but de protéger les plus vulnérables, le Ministère va interdire le stationnement des véhicules 5 mètres avant les passages piétons pour améliorer la visibilité entre les automobilistes et les piétions.

Une autre interdiction concerne le port de tout système de type écouteurs, oreillette Bluetooth ou casque, qui peut gêner l’audition des automobilistes. À noter que les systèmes embarqués de type kit mains-libres sont autorisés.


D’AUTRES MESURES À PRENDRE   Chaque

année, les dépenses de l’État pour l’entretien de nos routes diminuent comme peau de chagrin. Pourtant, il s’agit d’un des trois paramètres capitaux pour assurer la sécurité des usagers (un véhicule en bon état conduit par un usager raisonnable sur une route entretenue). De même, les investissements

routiers français pâtissent aujourd’hui d’un lobby environnementaliste qui considère que tout investissement routier est un mauvais signal pour la préservation de la « planète ». Rappelons que la sécurité routière nécessite surtout des investissements pour préserver la vie des usagers de la route.

L’EFFET DE LA RÉPRESSION FOCALISÉE SUR LA « VITESSE » TOUCHE À SA FIN   Alors

que d’autres pays présentant de bien meilleurs résultats que la France en termes de sécurité routière font progressivement marche arrière sur l’augmentation du nombre de radars (comme le Royaume-Uni, qui a désactivé près de 60 % des radars sur son territoire), la France ne pourra pas désigner en cause de la légère reprise des accidents mortels l’arrêt du développement

des radars. Au contraire, la France n’a cessé en 2014 de faire progresser son parc « radars » (fixes et mobiles). Un radar ne mesure qu’un seul paramètre de sécurité routière : la vitesse à un instant T, occultant de fait tous les comportements dangereux qui n’apparaissent pas au radar (franchissement de ligne continue, distances de sécurité...).

DOSSIER

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POUR ALLER PLUS LOIN... Les pistes de « 40 millions d’automobilistes » pour renforcer la sécurité routière Entretenir les routes : chaque année, les dépenses de l’État pour l’entretien de nos routes diminuent. Pourtant il s’agit d’un paramètre capital pour assurer la sécurité des usagers. La sécurité routière nécessite des investissements pour préserver la vie des usagers de la route. Lutter contre les drogues au volant : « 40 millions d’automobilistes » rappelle que de plus en plus d’accidents mortels sont marqués par la présence de stupéfiants lors des analyses sanguines des tués. L’alcoolémie : alors que l’Angleterre a réussi le pari de réduire la mortalité due à l’alcoolémie au volant, la France ne parvient toujours pas à suivre l’exemple de ses voisins européens. En cause notamment, le manque de contrôles alcoolémie comparativement à l’abus de ceux sur la vitesse des véhicules.


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PRATIQU’AUTO

BONUS, SUPERBONUS & MALUS SUR LES VÉHICULES EN 2015 LE BONUS | Le bonus est une aide financière pour l’achat d’un véhicule particulier neuf répondant aux normes d’émission de CO2 définies par le décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 ou pour un véhicule en location longue durée (2 ans minimum), conformément au décret n°2014-723 du 27 juin 2014. Au 1er janvier 2015, le dispositif a été revu et modifié par le décret n°2014-1672 du 30 décembre 2014, qui recentre le bonus écologique sur les véhicules les plus vertueux. L’aide varie selon le taux d’émission de dioxyde de carbone, avec un maximum de 6 300 €. Elle peut être majorée d’un superbonus de 200 € lorsque l’acquisition s’accompagne de la mise à la casse d’un véhicule de plus de quinze ans et à condition que le véhicule acheté soit une voiture électrique émettant moins de 20 g de CO₂/km ou une voiture combinant énergie électrique et moteur à essence, gazole ou gaz et émettant moins de 110 g de CO₂/km, ou une camionnette émettant moins de 60 grammes de CO₂/km. Le montant du bonus est soit déduit de la facture par le vendeur, soit versé a posteriori à l’acheteur par le Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres, géré par l’Agence de services et de paiement.

LE MALUS | Le malus ou « écotaxe » sanctionne financièrement l’acquisition ou la location de longue durée (2 ans minimum) d’un véhicule particulier neuf polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule : pour 2014, le montant de la taxe s’échelonne de 150 € (taux d’émission entre 131 g et 135 g de CO2/km) à 8000 € (pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/ km). Une taxe annuelle de 160 € est due pour la détention des véhicules les plus polluants, c’est-à-dire émettant plus de 191 g/km pour les véhicules dont la 1ère immatriculation est de 2012 ou après 2012, que vous achetiez le véhicule d’occasion ou neuf. Le malus annuel doit être déclaré au centre des impôts avant le 31 décembre de chaque année. Les familles nombreuses bénéficient pour la détermination du montant du malus écologique applicable lors de l’achat d’un véhicule neuf, d’une diminution du taux d’émissions de dioxyde de carbone, de 20 g/km par enfant à charge, à compter du 3ème enfant et pour un véhicule de 5 places assises et plus par foyer. Les famille ne sont cependant pas exonérées du malus annualisé.


PRATIQU’AUTO

Montant du bonus pour une commande depuis le 1er novembre 2013 de véhicules essence, diesel ou GPL Taux de CO2/km

Montant du bonus

Inférieur ou égal à 20 g

27 % du coût d’acquisition TTC + éventuellement le coût de la batterie si elle est louée sans dépasser 6 300 €

Entre 21 g et 60 g

20 % du coût d’acquisition TTC + éventuellement le coût de la batterie si elle est louée sans dépasser 4 000 €

Entre 60 g et 90 g

0 € pour un véhicule commandé ou loué en 2015 150 € pour un véhicule commandé ou loué avant 2015 à condition que la facture ou le versement du 1er loyer intervienne avant le 31 mars

Plus de 90 g

0 €

Montant du bonus pour un véhicule électrique Taux de CO2/km

Montant du bonus

Inférieur à 20 g

27 % du coût d’acquisition TTC augmenté du coût de la batterie si elle est louée et ne peut pas dépasser 6 300 €.

Montant du bonus pour un véhicule hybride équipé d’un moteur électrique d’une puissance max sur 30 min supérieure ou égale à 10 kW Taux de CO2/km

Montant du bonus

Entre 61 et 110 g

5 % du coût d’acquisition TTC + éventuellement le coût de la batterie si elle est louée, entre 1 000 € et 2 000 €

Entre 61 et 90 g pour les véhicules commandés ou loués avant le 01/01/2015 si la facture ou le versement du 1er loyer intervient avant le 31/03/2015

8,25 % du coût d’acquisition TTC + éventuellement le coût de la batterie si elle est louée entre 1 650 € et 3 300 €

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CONSO

DES OUTILS TECHNOLOGIQUES COMMUNAUTAIRES POUR VOUS AIDER À VOUS GARER Le stationnement en ville constitue un véritable enjeu de mobilité et d’accessibilité pour les usagers. Aussi, depuis peu, des communautés s’organisent pour trouver des solutions face à la réduction du nombre de places et à l’augmentation des tarifs, et proposer des alternatives aux interminables minutes passées à tourner à la recherche d’un emplacement libre.

PRENDS MA PLACE invente le concept de « parking collaboratif » entre particuliers | Ce site internet et cette application pour smartphone proposent aux usagers en mal de place de stationnement de les aider à trouver un emplacement où garer leur véhicule à moindres frais. Le site propose de mettre gratuitement en relation des personnes disposant d’une place de stationnement et qui ne l’utilisent pas à temps complet avec des usagers qui en ont besoin. Par le biais d’une annonce, le propriétaire met à disposition sa place de stationnement à titre gratuit ou onéreux. Le site ne recense pour l’heure qu’environ 200 annonces proposant du parking dans une cinquantaine de villes. Mais en vertu de son intérêt indéniable pour faciliter le quotidien des automobilistes, l’initiative mérite d’être soutenue. www.prendsmaplace.fr ET C’EST LA PRUNE, pour trouver un emplacement 2 roues | L’application s’adresse aux usagers de deux-roues motorisés qui, à l’instar des automobilistes, pâtissent de la politique de réduction du nombre de places de stationnement. Pour les aider à trouver une place libre et gratuite où garer leur deux-roues, le système propose d’établir une « cartographie collaborative » - c’est-à-dire avec le concours des usagers de l’appli – répertoriant les emplacements prévus pour les deux-roues motorisés, sans risquer la verbalisation. L’association identifie près de 2 000 places, principalement à Paris, Lyon et Nice. www.etcestlaprune.fr, appli à lélécharger sur Appstore


L’AUTOMOBILISTE DU MOIS

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Régulateur et limiteur de vitesse En retraite depuis 4 ans, je conduis depuis environ 46 ans ; lorsque j’étais dans la vie active, je faisais entre 30 000 et 35 000 km par an, pour me rendre à mon travail ou pour mes loisirs. J’apprécie les aides à la conduite de nos voitures modernes, mais j’aimerais donner mon opinion concernant les régulateurs et les limiteurs de vitesse.   Je n’utilise pratiquement jamais le régulateur. Il est de peu d’intérêt sur les petites routes, car il se désactive dès qu’on freine ou qu’on change de vitesse. C’est agaçant et dissuade parfois de freiner lorsque la prudence le demanderait. Sur autoroute, il peut entrainer un manque d’attention du conducteur.   Par contre, j’utilise constamment le limiteur de vitesse. Je trouve qu’on n’en parle pas assez dans la presse et qu’on devrait le promouvoir davantage, car contrairement au régulateur, il permet de conduire normalement, freiner, changer de vitesse, tout en respectant les limitations. Je parle évidemment des limiteurs qui limitent réellement et pas de ceux qui se contentent d’émettre un agaçant « bip bip » ! Il doit bien sûr pouvoir être désactivé rapidement en cas d’urgence.   Pour améliorer encore la sécurité, il faudrait que ces dispositifs (régulateur comme limiteur) freinent la voiture dans les descentes. Cela ne devrait pas poser de problème technique ni engendrer beaucoup de coûts supplémentaires, puisque l’électronique sait déjà agir sur les freins pour stabiliser la voiture (ESP). Combien d’automobilistes, trop confiants dans leur limiteur ou leur régulateur, ont eu la désagréable surprise de voir un joli flash en arrivant au bout de la belle ligne droite en descente ? Et pourquoi pas, afin de pouvoir changer rapidement et facilement de vitesse limite, une série de boutons pré-progammés, un peu comme pour changer de chaine sur l’autoradio ?   Il me semble qu’un limiteur efficace et facile à programmer ferait bien autant pour la sécurité routière qu’une limitation à 80 km/h !   Meilleures salutations à l’équipe de « 40 millions d’automobilistes », merci et bravo pour tout ce que vous faites. GÉRARD 46 ans de conduite

DEVENEZ L’AUTOMOBILISTE DU MOIS Envoyez-nous votre texte à journal@40ma.net. Vous serez peut-être publié le mois prochain ! Charte et conditions : bit.ly/1zCgj8S

Très bonne initiative pour les gens comme moi qui roulent au diesel et n’ont pas les moyens de changer : www.remboursemabagnole.com @40MA Vu sur Twitter

Anne Hidalgo est le maire de Paris et ne se soucie pas des habitants de grande banlieue ou de province qui ont des obligations sur Paris. Vu sur Facebook

REJOIGNEZ-NOUS ! facebook.com/40millionsdautomobilistes www.fil-conducteurs.com

Twitter :@40MA


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JURIDIQUE

LA RÉTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE Par définition, la rétention du permis de conduire par les forces de l’ordre consiste à retirer sur le champ son droit de conduire à un automobiliste pour une durée de 72 heures. À quelle occasion un agent de police peut-il retenir un permis de conduire ? Quelles sont les conséquences de cette mesure ? Que se passe-t-il à l’issue des 72 heures de rétention ? RÉTENTION DU PERMIS : DANS QUELS CAS ? | Un automobiliste qui conduit sous l’empire d’un état alcoolique (avec un taux supérieur à 0,40mg/l d’air expiré), en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise de stupéfiants peut se voir retirer, à titre conservatoire, son permis de conduire. Sont également concernés le conducteur qui commet un excès de vitesse de 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée et celui qui refuse de se soumettre aux épreuves de vérification destinées à établir la preuve de l’état alcoolique ou l’usage de produits stupéfiants. Enfin, en cas d’accident mortel de la circulation, il est possible de retenir le permis de conduire du conducteur à l’égard duquel il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’il a commis une infraction en matière de respect des vitesses maximales ou des règles de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorité de passage. En dehors des cas définis par la loi, les forces de l’ordre ne peuvent donc pas exiger la restitution du permis de conduire à titre conservatoire.

LES CONSÉQUENCES D’UNE MESURE DE RÉTENTION | À la suite d’une de ces infractions, les forces de l’ordre remettent systématiquement un document actant de la rétention du permis de conduire dans lequel il est mentionné le motif à l’origine de la rétention et les coordonnées du service où l’intéressé pourra éventuellement récupérer son permis. S’il n’est pas en possession de son permis de conduire lors de l’interpellation, il dispose d’un délai de 24 heures pour le restituer aux autorités compétentes. Celui qui se hasarderait à conduire malgré la rétention de son permis de conduire risque des poursuites devant le tribunal correctionnel. Il s’agit d’un délit passible de deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende (peines principales) ainsi que 3 ans de suspension du permis de conduire et la confiscation du véhicule (peines complémentaires). Cette infraction entraîne également une perte de 6 points sur le permis de conduire.


JURIDIQUE

À L’ISSUE DES 72 HEURES DE RÉTENTION | La rétention du permis est une mesure temporaire dont la durée ne peut pas excéder 72 heures. Pendant ce délai, le Préfet peut prendre une mesure de suspension provisoire du permis de conduire (décision dite « 3F ») dont la durée maximale est de 6 mois. Le cas échéant, elle sera notifiée à l’intéressé, le plus souvent, par courrier recommandé avec accusé de réception ou parfois directement par les services de police ayant procédé à la rétention du permis. Si le Préfet ne prend aucune décision de suspension du permis, le permis de conduire doit lui être restitué. Pendant les douze heures qui suivent la fin de la période de rétention, le permis est mis à la disposition du conducteur dans les bureaux du service désigné dans l’avis de rétention. Passé ce délai ou dès la fin de la période de rétention, si l’intéressé en fait la demande, le permis de conduire peut être renvoyé par courrier recommandé. Il n’y a donc aucune obligation de retourner sur place pour récupérer son permis de conduire, surtout lorsque le lieu de commission de l’infraction est éloigné de son domicile.

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VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES « Je viens de recevoir une amende de 480 € des Pays Bas pour infraction. Je voudrais savoir si les autorités hollandaises peuvent me forcer à payer ?  » - J.P. Un accord bilatéral d’échange de fichiers d’immatriculation a été signé entre les Pays Bas et la France, visant à mettre fin à l’impunité des conducteurs. Ce nouvel accord est réciproque, car il en va de même pour les conducteurs français qui roulent aux Pays-Bas. Sont concernées les infractions suivantes : excès de vitesse, franchissement d’un feu rouge, conduite en état d’ébriété, conduite sous l’influence de drogues, nonport du casque/ceinture de sécurité, circulation sur une voie interdite (ex. : BAU) ou encore téléphone au volant… Si vous refusez de payer, le pays européen émetteur de l’amende peut demander aux autorités françaises de se charger du recouvrement de l’amende. Néanmoins, vous ne perdrez pas de points. Besoin d’un renseignement ? contact@40ma.net 02 43 50 06 30


Auto Fil n°21  
Auto Fil n°21  

Le journal de 40 millions d'automobilistes, février 2015.

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