Page 1

53

N° mensuel | avril 2018

Ne jetez pas ce document sur la voie publique : donnez-le !

DOSSIER | 9 Infrastructure routière : des routes de plus en plus dégradées L’ACTU PLEIN PHARE | 4 Manifestation nationale contre les 80 km/h PRATIQU’AUTO | 12 Qu’est-ce qu’un véhicule autonome ?


Auto Fil n°53

BULLETIN DE DON « 40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES » Association de loi 1901, reconnue d’intérêt général.

NOS MISSIONS  SÉCURITÉ ROUTIÈRE | INFRASTRUCTURES | MOBILITÉ | RÉGLEMENTATION | ENVIRONNEMENT | ÉNERGIE | ÉCONOMIE | FISCALITÉ

INFORMER le plus grand nombre sur la législation, l’actualité.

PROTÉGER les automobilistes via des actions de lobby auprès des pouvoirs publics et une présence médiatique importante.

AGIR pour protéger les intérêts des automobilistes, avec la mise en place d’actions telles que des pétitions ou opérations de communication.

Je pense que des actions auprès des Pouvoirs publics sont nécessaires pour mettre fin à la répression à outrance des automobilistes et mettre en place une politique de sécurité routière efficace. Je souhaite me mobiliser aux côtés de « 40 millions d’automobilistes » et aider l’association dans ses actions. Pour cela, je fais un don.

N’oubliez pas la déduction fiscale ! Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 31 décembre 2018 pour profiter de la déduction fiscale sur 2018, à hauteur de 66 % du montant versé à l’association. À titre d’exemple, un don de 50 € ne vous coûtera que 17 €  après déduction fiscale de 33 €. COORDONNÉES DU DONATEUR Nom : ................................................................................. Prénom : ................................................................................. Tél. : ................................................................ Mél. : ............................................................................................................ Adresse :............................................................................................................................................................................... Code Postal : ........................................................ Ville : ...................................................................................................

VOTRE DON O 25 €

O 50 €

O 100 €

O Autre ......................................... € (le don minimum est de 10 €)

Nous vous remercions de libeller le chèque bancaire à l’ordre de « 40 millions d’automobilistes » et de l’envoyer par courrier à l’adresse suivante : «40 millions d’automobilistes» 75 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 Le Mans Dès réception du versement, nous vous enverrons un reçu fiscal. N.B. : Vous pouvez également effectuer votre don en ligne en vous connectant à l’adresse : https://www.40millionsdautomobilistes.org/. Cette page de don est entièrement sécurisée.

UNIS, SOLIDAIRES, ENSEMBLE !


SOMMAIRE

ACTUALITÉ L’ACTU PLEIN PHARE | 4 Manifestation nationale contre les 80 km/h EN BREF | 6 > L’eCall obligatoire sur toutes les voitures neuves > Le nouveau contrôle technique en vigueur dans 1 mois VU DANS LES MÉDIA | 8 « 40 millions d’automobilistes » décrypte la presse

DOSSIER | 9 Infrastructure routière : des routes de plus en plus dégradées PRATIQU’AUTO | 12

Qu’est qu’un véhicule autonome ?

JURIDIQUE | 14 Covoiturage : mode de fonctionnement

CHEF DE PUBLICATION Daniel Quéro RÉDACTION, CONCEPTION, RÉALISATION Service communication de « 40 millions d’automobilistes »

COPYRIGHTS ET CRÉDITS PHOTO « 40 millions d’automobilistes », Jamo Images, emanelda, WavebreakmediaMicro, dell, il-fede, folienfeuer, Rob (les 7 sur fotolia.com).

Edito Résistance Alors qu’il y a un an, notre Président de la République confirmait son opposition à un abaissement de la limitation de la vitesse à 80  km/h, il vient malheureusement d’affirmer son soutien au Premier ministre pour la mise en application de cette mesure au 1er juillet. Il est vrai, je vous l’accorde, que nous ne sommes pas en position de force. Mais rien n’est perdu ! Les dernières manifestations des 14 et 15 avril ont démontré que nous étions en capacité de résister sur le terrain et de continuer à montrer notre opposition forte. Si je regrette la mobilisation inégale des automobilistes sur le territoire, j’ai pu constater par moi-même sur plusieurs des lieux de manifestation que la résistance à la mesure s’organisait. Nous continuons, grâce à votre soutien, à mobiliser de nouveaux acteurs et je compte sur votre soutien massif lors des prochains événements. Je vous rappelle que chaque samedi, notre association anime une émission sur Sud Radio que vous pouvez écouter sur toute la partie sud de la France et sur l’Île-de-France sur la FM ou bien par Internet sur le site de la radio, et que cette émission a pour vocation de dire tout haut ce que vous pensez. Vous pouvez d’ailleurs intervenir dans cette émission à mes côtés, par téléphone, car nous vous y donnons la parole pour traiter de tous les sujets qui vous semblent pertinents. Ensemble, résistons, et nous serons plus forts.

REJOIGNEZ-NOUS ! facebook.com/40millionsdautomobilistes | Twitter : @40MA youtube.com/quarantemillionsdautomobilistes | www.fil-conducteurs.com

PIERRE CHASSERAY Délégué général


4

L’ACTU PLEIN PHARE

MANIFESTATION NATIONALE CONTRE LES 80 KM/H Depuis janvier, la Fédération française des Motards en Colère organise, avec le soutien de l’association « 40 millions d’automobilistes », des manifestations partout en France contre la baisse de la limitation à 80 km/h sur l’essentiel du réseau secondaire, prévue au 1er juillet prochain. Les deux associations ont décidé de frapper un grand coup avec la mise en place d’une grande manifestation nationale qui a eu lieu les 14 et 15 avril. DE NOMBREUSES ACTIONS MENÉES CONTRE LES 80 KM/H  Depuis que le Premier ministre Édouard Philippe a remis sur le tapis la mesure d’abaissement de la limitation de vitesse sur le réseau secondaire, l’association « 40 millions d’automobilistes » a actionné de nombreux leviers pour démontrer l’inefficacité de la mesure et agir concrètement contre sa mise en vigueur : production de reportages, rencontre avec les sénateurs, les Auto Fil n°53

députés, rendez-vous à Matignon, pétitions, l’action « 40 millions d’automobilistes, 40 millions d’électeurs » (voir Auto Fil n°51), prises de parole en média... Pour poursuivre le combat, il ne manquait plus que la mobilisation massive des usagers, dans la rue, pour porter haut et fort la contestation. À la demande des usagers, une manifestation nationale a donc eu lieu les 14 et 15 avril derniers, rassemblant automobilistes et motards.


L’ACTU PLEIN PHARE

UNE MOBILISATION SANS PRÉCÉDENT  Plus de 30 000 usagers sont ainsi descendus dans la rue durant ce grand week-end de mobilisation : plus d’une centaine de lieux de rassemblement étaient proposés aux usagers, aussi bien à Paris et en Île-de-France qu’en province. Plus de 1 500 usagers se sont donc mobilisés à Bordeaux, plus de 3 000 en Alsace ou encore plus de 2 500 à Flers. Mais c’est à Paris que la mobilisation a été la plus forte, où 4 000 manifestants ont bloqué le boulevard périphérique parisien dans les 2 sens (voir photo ci-dessus).  L’association « 40 millions d’automobilistes », représentée le 14 avril à Niort et à Dijon et le 15 avril à Paris, s’accorde avec la FFMC, qui parle de « manifestations d’une ampleur rarement rencontrée

depuis [...] 1980 ». Suite au passage d’Emmanuel Macron dans le JT de 13h de TF1, où il se montrait ferme sur les 80 km/h, les usagers ont compris la nécessité de se mobiliser pour dire NON à une mesure rejetée par 3/4 d’entre eux et qui n’a pas fait ses preuves en termes de sécurité routière. LES MÉDIA EN PARLENT  Quelques médias étaient sur place pour couvrir l’événement : du côté des journaux télévisés, LCI, CNEWS, BFM Paris, M6, ou encore France 3 (national et régional) avaient fait le déplacement, tandis que C8 en parlait dans son émission Direct Auto. Du côté des radios, France Bleu, Europe 1, Sud Radio, Wit FM ainsi que Tendance Ouest ont relayé l’information.

Auto Fil n°53

5


6

EN BREF

LES VÉHICULES D’OCCASION LES PLUS DEMANDÉS En mars 2018, les véhicules d’occasion les plus demandés sont...

1- Renault Clio 2- Peugeot 308 3- Volkswagen Golf 4-Renault Mégane 5- Peugeot 208 6- Citroën C3 7- Peugeot 3008 8- Renault Twingo 9- Volkswagen Polo 10- Peugeot 207 Source : La Centrale (http://www.lacentrale.fr/)

RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION Circuler sur une bande d’arrêt d’urgence est sanctionné par une amende de 135 € et le retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Auto Fil n°53

L’ECALL OBLIGATOIRE SUR TOUTES LES VOITURES NEUVES | L’eCall est un dispositif d’appel d’urgence à bord du véhicule qui alerte automatiquement les secours en cas de choc violent. Déjà en place sur certains modèles de véhicules à l’initiative des constructeurs, le système est désormais obligatoire pour toutes les voitures neuves depuis le 1er avril. Sur demande de l’État, le dispositif eCall devrait être capable de traiter en moins de 75 secondes la réception de l’alerte et la prise de décision de transférer vers les services de secours ; selon la Commission européenne, le système pourrait permettre de sauver jusqu’à 2 500 vies par an en Europe.


EN BREF

7

LES CHIFFRES DU MOIS « 40 millions d’automobilistes » a mené une enquête sur la voiture autonome auprès de 66 723 Français.

LE NOUVEAU CONTRÔLE TECHNIQUE EN VIGUEUR DANS 1 MOIS | Plus qu’un mois pour profiter des critères du contrôle technique actuel ! Le 20 mai 2018, la réforme du contrôle technique rentrera en vigueur, conformément à ce que prévoit la directive n° 2014/45 de la Commission européenne : un contrôle technique plus strict, permettant notamment d’écarter du parc de véhicules roulant les voitures jugées dangereuses. Il sera basé sur un référentiel plus précis, qui passera en revue 133 points de contrôle (contre 124 auparavant), mais détaillera surtout 610 défauts potentiels, dont 467 entraînant une contre-visite, contre 178 sur 411 jusqu’alors.

LA VIGNETTE CRIT’AIR ÉTENDUE | Actuellement, la vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR) ; le document est donc primordial notamment pour circuler dans Paris, première et plus grande ZCR de France, où les véhicules les plus anciens (classés 5) ne peuvent plus circuler en semaine. Mais le périmètre de cette dernière s’apprêterait à être étendu : en effet, comme l’a révélé France Bleu, la ZCR pourrait s’étendre à l’ensemble de la partie englobée par l’A86, dès 2019. Un élargissement redouté par l’association « 40 millions d’automobilistes », qui craint que cette mesure ne pénalise encore les automobilistes les plus modestes d’Île-de-France qui viennent travailler en voiture à Paris.

51 % 1 Français sur 2 serait prêt à essayer un véhicule autonome.

57 % Cependant, 57 % n’ont pas confiance en l’avenir des voitures autonomes.

29 % La meilleure régulation du trafic est l’atout principal de la voiture autonome selon 29 % des répondants.

38 % Pour 38 % des personnes interrogées, le piratage est la plus grande crainte à redouter sur la voiture autonome. Rendez-vous en page 12 de ce numéro pour notre Pratiqu’Auto dédié à la voiture autonome.

Auto Fil n°53


8

VU DANS LES MÉDIA

«

L’ÉTAT DES ROUTES

L’état de nos routes n’a jamais été aussi mauvais. Mises à rude épreuve par la neige, le sel, le gel, la pluie... et maintenant le redoux, responsables notamment de la présence de nidsde-poule. Pourtant, avant, nous avions l’un des plus beaux réseaux d’Europe. Nous sommes tombés en l’espace de quelques années de la première à la septième place. En cause : la baisse des crédits. L’État s’est progressivement désengagé de l’entretien des routes, assuré désormais par les mairies et les conseils départementaux, qui ont eux-mêmes un budget limité. Conséquence : les professionnels de la route affirment avoir perdu un tiers de leur activité en cinq ans. » | LU SUR WWW.RTL.FR, le 24 mars 2018. « On nous fait toujours le coup du financement, l’absence de financement possible. Et à côté de ça, on augmente systématiquement la TICPE, la taxe sur les carburants, chaque année. 1 centime d’euro sur le diesel, c’est 350 millions d’euros supplémentaires qui vont dans les caisses de l’État.», explique Pierre Chasseray, délégué général de « 40 millions d’automobilistes », au JT de 20 H sur TF1, le 24 mars dernier.

LA VIGNETTE CRIT’AIR POURRAIT S’ÉTENDRE À TOUTE L’ÎLE DE FRANCE

«

La vignette Crit’Air gagne du terrain. Plusieurs villes ou métropoles l’ont adopté pour bannir certaines catégories de véhicules lors des pics de pollution. Paris a été pionnier, passant de la circulation alternée à la circulation différenciée début 2017. Pour la capitale, la présence de la pastille sur le pare-brise est même obligatoire tout au long de l’année. Les conducteurs qui ne respectent pas la consigne risquent une amende de 68 €. Cela concerne la zone à l’intérieur du périphérique. Mais comme le révèle France Bleu, en 2019 la pastille Crit’Air devrait être impérative pour circuler dans toute la partie à l’intérieur de l’autoroute A86, qui encercle la capitale et de nombreuses grandes communes, par exemple Boulogne-Billancourt, Nanterre, Ivry-sur-Seine... | LU SUR WWW.CARADISIAC.COM, le 10 avril 2018. « Si on institue sur toute la région parisienne, on ne peut plus dire que c’est une zone à circulation restreinte. Avec ce système de vignette Crit’Air étendue, on va encore pénaliser les gens modestes de l’Île-de-France qui n’ont pas d’autre ressource que de prendre leur voiture pour aller bosser », indique Daniel Quéro au micro de 19/20 de France 3 Île-de-France, le 11 avril dernier. Auto Fil n°53


DOSSIER

INFRASTRUCTURE ROUTIÈRE : DES ROUTES DE PLUS EN PLUS DÉGRADÉES Les années passent et le réseau routier se dégrade de plus en plus sans que l’État ne prenne conscience de l’urgence de la situation. Les mesures adoptées remportent l’hostilité des Français.

9


10

DOSSIER

L’hiver dernier, le réseau routier a été mis à rude épreuve, notamment par les vagues de froid qui ont traversé la France et par de nombreux passages pluvieux. Cela a laissé apparaître de nouvelles dégradations de la chaussée : nids-de-poule, fissures… Mais que fait l’État ?

INSOLITE Exaspéré par l’état des routes, un bruxellois a entrepris de reboucher luimême les nids de poule... En y plantant des fleurs ! Dans une vidéo virale qui comptabilise plus de 50 000 vues sur YouTube, on y voit le militant Anton Schuurmans planter des jonquilles dans un énorme nid de poule de la capitale belge, avec en bonus, un tutoriel pour apprendre à reboucher les nids de poule à sa façon, étape par étape !

Vidéo à voir sur : https://youtu.be/hSdzB0N_guk

Auto Fil n°53

LES CONDITIONS CLIMATIQUES, FACTEURS DE DÉGRADATION DE LA ROUTE  La pluie et les épisodes de froid que nous avons connus cet hiver ont eu un effet dévastateur sur la chaussée. En effet, l’eau est l’ennemi « numéro 1 » de la route : associée au problème du gel, elle entraîne de nombreux désordres et les variations de température accélèrent le vieillissement des chaussées. Il suffit d’une fissure pour que l’eau s’infiltre dans la chaussée, stagne et gèle, et cela fait éclater le bitume.

UN ÉTAT QUI FUIT SES RESPONSABILITÉS  Depuis 2004, ce sont les communes et les départements qui ont la charge de l’entretien de la quasi-totalité du réseau routier français. Mais ces collectivités ont tendance à négliger la responsabilité qui leur incombe en termes de maintenance et d’amélioration des infrastructures routières, avec pour conséquence une augmentation des risques encourus par les usagers. En effet, selon le Sénat, les facteurs relatifs à l’infrastructure routière sont impliqués dans 47 % des accidents de la route.


DOSSIER

  En 2012, la France détenait la 1ère place du classement mondial de la qualité des infrastructures. Mais le manque d’investissement, à cause de la diminution des dotations de l’État, s’est traduit par une chute du classement à la 7ème place en 2015. Chaque année, 25 % du budget alloué à la route sont supprimés.

UNE APPLICATION POUR POINTER LES ROUTES DANGEREUSES   En octobre 2017, l’association «  40 millions d’automobilistes  » mettait en place l’application gratuite « J’ai mal à ma route » - disponible sur Android et iOS - qui permet aux usagers de signaler les routes en mauvais état, permettant ainsi de faire remonter les travaux à effectuer aux collectivités.   L’application mobile « J’ai mal à ma route » fonctionne avec la géolocalisation : lorsque l’utilisateur est sur le lieu d’un danger ou d’une dégradation, il lui suffit de sélectionner la nature de son signalement, d’en définir la dangerosité et d’ajouter, si possible, une photo de la dégradation avec une description. La géolocalisation se charge de définir la position précise du point signalé avant d’envoyer le signalement aux autorités compétentes.

11

QUELLES MESURES POUR LES ROUTES ? Le réseau routier français présente une longueur totale de 1 071 176 kilomètres, dont 377 323 km de routes départementales, 673 290 km de voies communales et de chemins départementaux, et 12 000 km de voies autoroutières. • Redonner aux collectivités locales les moyens financiers d’entretenir le réseau routier dont elles ont la responsabilité grâce aux subventions d’État et séparer le ministère des Transports de celui de l’Écologie. • Baisser les prix des péages d’autoroutes pour favoriser l’accès au réseau le plus sécuritaire à tous les automobilistes.

EN CHIFFRE NIDS-DE-POULE : PARIS LANCE UNE CAMPAGNE POUR LES REBOUCHER  Suite à de nombreuses réclamations, la mairie de Paris a demandé aux équipes de la voirie de traiter les trous « les plus dangereux » avant l’été. Au mois d’août, des « actions de fond » seront menées sur les axes les plus dégradés.

1€ non investi dans l’entretien de la route peut générer jusqu’à 10 € de dépenses supplémentaires quelques années plus tard.

Auto Fil n°53


12

PRATIQU’AUTO

QU’EST-CE QU’UN VÉHICULE AUTONOME ? Un véhicule autonome est un véhicule qui peut rouler sans intervention humaine grâce à des équipements tels que des capteurs numériques (caméras ou radars) permettant de récupérer des données traitées par des logiciels spécifiques et des aides à la conduite : aide au freinage d’urgence, stationnement automatique avec gestion de la direction, régulateur de vitesse adaptatif sans intervention du conducteur... Cela concerne aussi bien les véhicules de particuliers que le transport collectif ou le fret. 5 NIVEAUX D’AUTONOMIE | Le degré d’autonomie est classé en cinq niveaux croissants de 1 à 5. Un véhicule est considéré comme pouvant être autonome à partir du niveau 3. Les aides à la conduite deviennent de plus en plus répandues, de sorte que des véhicules de niveau 2 sont déjà disponibles sur le marché, avec des fonctions comme le freinage d’urgence ou le maintien dans les couloirs de circulation. Des navettes totalement automatisées, de niveau 5, sont en phase de tests, et des projets de voiture sans conducteur sont expérimentés par Google, Apple, Tesla, Uber... De nombreux pays se sont engagés dans des expérimentations (aux États-Unis, en Allemagne, en Suède, au Royaume-Uni, en Chine, au Japon, en Corée du Sud, notamment). Le conducteur a encore le contrôle total du véhicule : automatisation pour certaines fonctions d’aide à la conduite comme l’ABS (antiblocage des roues), l’ESP (antipatinage), une assistance au freinage ou un régulateur/limiteur de vitesse. NIVEAU 1

Automatisation d’au moins 2 fonctions principales du véhicule : régulateur de vitesse adaptatif, détection de franchissement de ligne avec recentrage automatique, Park assist qui permet le stationnement sans que le conducteur n’agisse sur le volant ou les pédales. NIVEAU 2

Conduite autonome limitée : le conducteur peut céder le contrôle complet du véhicule au système automatisé qui sera alors chargé des fonctions critiques de sécurité. Cependant la conduite autonome ne peut avoir lieu que dans certaines conditions environnementales et de trafic (uniquement sur autoroute par exemple). Le conducteur doit être en mesure de reprendre le contrôle dans un laps de temps acceptable si le véhicule détecte un changement de condition ne lui permettant plus d’assurer la conduite (notamment lorsque les conditions de circulation autonome ne sont plus réunies : sortie de l’autoroute, bouchon, etc.). NIVEAU 3

Conduite autonome complète sous conditions : le véhicule est conçu pour assurer seul l’ensemble des fonctions principales de conduite sur tout un trajet. Le conducteur n’a pas besoin d’intervenir pour prendre le contrôle du véhicule, le véhicule peut même conduire sans présence d’un conducteur si la destination a été programmée. NIVEAU 4

NIVEAU 5

Auto Fil n°53

Conduite complètement autonome sans l’aide de conducteur dans toutes les circonstances.


PRATIQU’AUTO

POURQUOI CE DÉVELOPPEMENT DES VÉHICULES AUTONOMES ? | Véritable révolution dans la filière automobile, la généralisation des véhicules autonomes devrait permettre de réduire les accidents (90 % des accidents étant dus à une erreur humaine) et de permettre une meilleure fluidité du trafic ; les voitures communiquent entre elles et sont munies de GPS. 15 % des véhicules vendus en 2030 devraient être autonomes. Il faudra gérer la transition avec les véhicules non autonomes encore en circulation et former les « automobilistes » qui seront de moins en moins « conducteurs » et de plus en plus « passagers ». CONSÉQUENCES DE CE DÉVELOPPEMENT | Une harmonisation au niveau international est en cours afin que les véhicules puissent circuler dans tous les pays. Les véhicules autonomes auront des conséquences importantes sur la conception, l’aménagement et l’entretien de la voirie. Ce sont aussi des véhicules connectés (avec l’infrastructure et entre eux). Les réseaux permettant les communications véhicule-infrastructure devront être déployés sur les axes à fort trafic. LA RESPONSABILITÉ EN CAS D’ACCIDENT | Le droit actuellement en vigueur sur la responsabilité civile, depuis la loi Badinter du 5 juillet 1985, est adaptée aux nouvelles situations mais la question de la responsabilité pénale mérite une réflexion : qui sera responsable en cas d’accident, le conducteur ou le constructeur ? Le Président Emmanuel Macron avait annoncé il y a quelques jours que le gouvernement présenterait son plan pour la voiture autonome mi-avril ; selon RMC, qui a eu accès au projet de loi, le conducteur ne serait pas responsable en cas d’accident. Ce ne serait pas non plus le constructeur ou le concepteur de l’algorithme du véhicule qui endosserait la responsabilité, mais le titulaire de l’autorisation en charge des expérimentations, « pécuniairement responsable des amendes » et « pénalement responsable en cas d’accident ayant entraîné un dommage corporel».

Auto Fil n°53

13


14

JURIDIQUE

COVOITURAGE & AUTOPARTAGE PARTIE 1 - COVOITURAGE : MODE DE FONCTIONNEMENT Le covoiturage est devenu une pratique de mobilité de plus en plus courante en France. Il permet à plusieurs personnes d’utiliser un seul véhicule pour réaliser un même trajet, permettant ainsi de réduire le coût du déplacement. Le covoiturage peut être organisé soit directement entre les participants au voyage, soit par l’intermédiaire d’une entreprise qui les met en relation (via une application bien souvent). Quel est le cadre légal du covoiturage ? Quelles sont les précautions à prendre sur le plan assurantiel ? Quelles sont les règles d’indemnisation en cas d’accident ?

Par Me Ingrid Attal Avocat en droit routier et présidente de la Commission juridique de « 40 millions d’automobilistes »

CADRE LÉGAL DU COVOITURAGE | L’article L3132-1 du Code des transports défini le covoiturage : « Le covoiturage se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux et n’entre pas dans le champ des professions définies à l’article L. 1411-1 ». Il est donc rappelé que le covoiturage ne peut se faire à titre onéreux et qu’il doit être limité au paiement des frais tels que l’essence, les péages et les éventuels frais de commission de la plateforme qui met, parfois, les covoiturés en relation. Le conducteur du véhicule ne doit donc tirer aucun revenu de ce déplacement, lequel doit être strictement personnel. Il faut, en effet, distinguer clairement le covoiturage du transport public de personnes tels que les VTC ou les taxis. PRÉCAUTIONS À PRENDRE EN MATIÈRE ASSURANTIELLE | Garant de la sécurité des passagers qu’il transporte, le conducteur doit prendre des précautions sur le plan assurantiel. Avant tout déplacement en covoiturage, le conducteur doit donc vérifier, au préalable, ses garanties avec sa compagnie d’assurance. Le propriétaire doit souscrire au minimum une assurance de responsabilité civile, ce qui permet de couvrir les éventuels sinistres occasionnés aux occupants du véhicule. Le conducteur doit également s’assurer que son contrat d’assurance couvre « le prêt de volant » s’il envisage de céder le volant à un des passagers et l’éventuel trajet « domicile/travail » en cas de situation

Auto Fil n°53


JURIDIQUE

de covoiturage entre collègues. À noter que les plateformes de covoiturage proposent parfois une assurance destinée à tous les occupants du véhicule qui utilisent leur service. Cette assurance complète l’assurance du conducteur en remboursant le montant de la franchise éventuellement prévue dans son contrat d’assurance automobile, en cas de prêt de volant ou une couverture rapatriement en cas de panne. LES RÈGLES D’INDEMNISATION EN CAS D’ACCIDENT | S’agissant des dommages matériels subis sur le véhicule, ils seront pris en charge en fonction des responsabilités établies dans l’accident et des garanties souscrites dans le contrat d’assurance. Si le conducteur est totalement responsable de l’accident et en l’absence de garanties « dommages véhicule », la réparation des dommages matériels ne sera pas pris en charge. Quant aux passagers, ils seront indemnisés intégralement de leurs préjudices matériels et corporels au titre de la garantie de responsabilité civile, sauf s’ils ont commis une faute inexcusable à l’origine de l’accident. Si le conducteur responsable de l’accident subit des dommages corporels, et s’il n’est pas le souscripteur du contrat, il ne sera indemnisé que si le contrat d’assurance du véhicule conduit comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.

15

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES « J’ai eu un bris de glace de la lunette arrière de mon véhicule : j’ai déclaré mon sinistre, mais la vitre seule n’est pas remplaçable et mon assurance refuse donc de m’indemniser la capote (seul moyen de réparer mon bris de glace). Je suis assurée bris de glace et rien ne stipule que pour ce genre de voiture nous ne sommes pas indemnisés. Quelle est la solution pour ce genre de litige ? » M. R. Si vous êtes assuré « tous risques », la garantie « dommage » devrait s’appliquer. Attention : dans votre contrat, il peut y être mentionné des restrictions en ce qui concerne les capotes… Besoin d’un renseignement ? contact@40ma.net 02 43 50 06 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14 h à 16 h.

Auto Fil n°53


Votre permis de conduire compte 12 points, vous avez la possibilité de récupérer 4 points tous les ans par un stage de deux jours dans notre centre agréé. L’Union Nationale des Automobile Clubs (UNAC), association régie par la loi de 1901, a pour but d’être en permanence aux côtés des automobilistes. Un acteur majeur pour la défense, la protection et la représentation des usagers de la route, tel est le rôle que s’est attribué l’Union Nationale des Automobile-Clubs. Le maître-mot de son action est : SERVICE ! Les contraintes des automobilistes sont souvent complexes et l’unique objectif qui a présidé à la création de l’UNAC est de leur simplifier la vie au quotidien. L’Union Nationale des Automobile Clubs est une synergie de moyens créée pour que conduire demeure un plaisir et une liberté. Forte de sa présence sur le territoire national grâce aux 24 Automobile Clubs régionaux, les automobilistes disposent ainsi d’interlocuteurs compétents, sérieux et expérimentés. (www.union-des-automobile-clubs.fr)

Pour votre demande de stage, contactez votre Automobile Club en allant sur www.stage-points-permis.org

Auto Fil n°53  

Le journal de 40 millions d'automobilistes, avril 2018.

Auto Fil n°53  

Le journal de 40 millions d'automobilistes, avril 2018.

Advertisement