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N° mensuel | avril 2016

Ne jetez pas ce document sur la voie publique : donnez-le !

L’ACTU PLEIN PHARE | 4 « 40 millions d’automobilistes» : 10 ans d’actions DOSSIER | 11 Privatisation des radars embarqués : c’est NON ! PASSION AUTO | 16 Finale de l’Audi Endurance Expérience


SOMMAIRE

ACTUALITÉ L’ACTU PLEIN PHARE | 4 « 40 millions d’automobilistes » : 10 ans d’actions EN BREF | 8 > Grenoble, ville apaisée ? > Une circulaire pour davantage de répression VU DANS LES MÉDIA | 10 « 40 millions d’automobilistes » décrypte la presse

DOSSIER | 11 Privatisation des radars embarqués : « 40 millions d’automobilistes » dit NON ! QUOTIDIEN MALIN PRATIQU’AUTO | 14 Comment trouver un taxi partout en France ? CONSO | 15 Taxis : tarifs forfaitaires entre Paris et les aéroports depuis le 1er mars 2016

Edito 10 ans d’actions Ce mois-ci, nous fêtons les 10 ans de « 40 millions d’automobilistes ». C’est donc l’anniversaire d’une association jeune, mais « installée dans le paysage », reconnue grâce à vous tous comme le porte-parole des automobilistes raisonnables, reconnue à la fois par les médias, les Pouvoirs publics et les différents acteurs qui entourent les automobilistes, soit la très grande majorité de nos concitoyens. Sonder en permanence l’opinion des automobilistes et faire entendre votre voix sur les grands sujets qui nous touchent est notre raison d’être. Pour ce numéro d’avril, nous avons créé une nouvelle rubrique qui, je l’espère, vous plaira : Passion Auto. Comme son nom l’indique, cette rubrique sera dédiée à l’automobile, aux essais, aux expériences vécues par des blogueuses auto. Pour ce premier article, Les Enjoliveuses nous racontent leur expérience de conduite sur glace. Nous restons, pour vous et avec vous, mobilisés pour faire entendre votre voix auprès des Pouvoirs publics. Restons unis, solidaires, ensemble. DANIEL QUÉRO Président

PASSION AUTO | 16 Finale de l’Audi Endurance Expérience

JURIDIQUE | 18

Cas de rejet de contestation d’une amende par l’Officier du Ministère public REJOIGNEZ-NOUS ! facebook.com/40millionsdautomobilistes | Twitter : @40MA youtube.com/quarantemillionsdautomobilistes | www.fil-conducteurs.com

CHEF DE PUBLICATION

COPYRIGHTS ET CRÉDITS PHOTO

Daniel Quéro

« 40 millions d’automobilistes »,

RÉDACTION, CONCEPTION, RÉALI-

kichigin19, Lakov Kalinin,

SATION Service communication de

Pakhnyushchyy, Famed01, Chris-

« 40 millions d’automobilistes »

tian Müller, efks, chalabala, delkro, (les 8 sur fotolia.com), Le.Taxi, Les Enjoliveuses.


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L’ACTU PLEIN PHARE

« 40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES » : 10 ANS D’ACTIONS Depuis 10 ans, « 40 millions d’automobilistes » se bat pour protéger vos droits d’automobilistes, dans un contexte social et politique de rejet du véhicule automobile et d’intensification de la répression routière. Pourtant, la voiture particulière reste le moyen de transport privilégié des Français ! « 40 millions d’automobilistes » revient, avec vous, sur tout le travail accompli depuis la création de l’association. DES ACTIONS EN FAVEUR DES AUTOMOBILISTES ET DES VICTOIRES  En 10 ans, les actions initiées par « 40 millions d’automobilistes » sont nombreuses. Et pour cause : l’association ne se contente pas de dénoncer ou de s’opposer. Elle propose aussi des solutions alternatives et des opérations de sensibilisation innovantes, pour promouvoir l’acceptabilité sociale des règles et faire évoluer la politique de sécurité routière. « 40 millions Auto Fil n°33

d’automobilistes » ne cesse de le répéter : la sécurité routière se fait AVEC les automobilistes, et non contre eux. Ainsi, en 10 ans d’actions, l’association a obtenu : le recul de la généralisation du 110 km/h sur autoroute, l’assouplissement du permis à points, le recul sur l’interdiction des avertisseurs de zones de danger, l’amnistie du radar fou de Rennes, le recul du Gouvernement sur la généralisation du 80 km/h sur le réseau secondaire, le gel des tarifs de péages en 2015,


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le recul de la mairie de Paris sur l’abaissement de la vitesse à 50 km/h sur le boulevard périphérique, un répit concernant la mise en place de la vignette écologique (initialement prévue en janvier 2016), une enveloppe supplémentaire de 150 millions d’euros consacrée à la rénovation des infrastructures routières, etc.  De plus, grâce à son Institut de l’Accident, « 40 millions d’automobilistes » a fait émerger les réelles causes de l’accidentalité routière (alcool et stupéfiants), dans un contexte où la vitesse a toujours été désignée comme le coupable idéal afin de mieux justifier l’implantation de nouveaux radars. Retrouvez toutes nos victoires et actions en vous connectant sur www.40ma.org/10ans.

UN TRAVAIL AUPRÈS DES POUVOIRS PUBLICS ET DES PROPOSITIONS DE LOI  Durant 10 ans d’actions, « 40 millions d’automobilistes» a multiplié les rencontres avec les Pouvoirs publics, afin de les mobiliser aux côtés de l’association ou de les sensibiliser à nos combats. Grâce à ces rencontres, nous avons réussi à faire passer de nombreuses propositions de loi en faveur des automobilistes, notamment dans le cadre de l’assouplissement du permis à points en 2010. D’autres propositions de loi ont depuis été déposées à l’initiative de l’association : le non-retrait de

10 ans d’actions à (re)découvrir sur www.40ma.org/10 ans. Participez au tirage au sort organisé à l’occasion de nos 10 ans afin de tenter de remporter une « Road Safety Box » sur www.40ma.org/10 ans/concours

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L’ACTU PLEIN PHARE

point pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, le contrat obligatoire pour toute vente de véhicule, la suppression de l’amende pour les petits excès de vitesse…  De plus, l’association a su créer des actions afin d’impliquer le plus grand nombre d’élus au cœur des problématiques liées aux automobilistes, avec par exemple « Raconte-moi ta ville », plateforme destinée aux automobilistes, afin de noter la politique de mobilité des différentes municipalités françaises, ou encore « Mon maire s’engage », opération via laquelle nous appelions les maires de France à s’engager à ne pas augmenter la redevance de stationnement dans leur commune. NOTRE POIDS INSTITUTIONNEL  La mobilisation institutionnelle est primordiale dans l’action de l’association puisqu’elle permet d’agir à la source

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des différentes problématiques liées aux automobilistes. « 40 millions d’automobilistes » siège en tant qu’expert dans différentes institutions influentes, à commencer par le Conseil national de Sécurité routière : créé en 2001, le CNSR est un organisme chargé de conseiller le ministre de l’Intérieur et de formuler des propositions pour orienter la politique de sécurité routière. L’association siège également aux réunions de l’Union routière de France, afin de participer aux travaux d’élaboration des dossiers et études, ainsi qu’aux groupes de réflexion. « 40 millions d’automobilistes » siège aussi au sein du Comité national des usagers du réseau routier national. «40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES», UNE RÉFÉRENCE AUPRÈS DES MÉDIA  En 10 ans d’existence, « 40 millions d’automobilistes » a su s’imposer comme


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un interlocuteur de référence auprès des média, en créant l’actualité avec des actions fortes, mais aussi grâce à son expertise sur les différents sujets liés aux automobilistes. La présence de l’association en média pour porter la voix des automobilistes ne cesse de s’accroître d’année en année : en 2015, « 40 millions d’automobilistes » cumulait plus de 3 150 retombées média (soit en moyenne 8,6 apparitions par jour dans la presse écrite et la presse audiovisuelle, sans compter la presse Internet).  Aussi, un réel travail a été effectué concernant la perception des média à propos de « 40 millions d’automobilistes » : au départ présentée comme « opposante » aux différentes mesures répressives du Gouvernement, à force de travail et études à l’appui, l’association est aujourd’hui considérée par la presse comme une association de sécurité routière à part entière. Ce travail de notoriété et d’image nous a par ailleurs permis d’accéder aux commandes de 3 émissions : sur France Bleu 107.1 du lundi au vendredi dans Le Paris de la mobilité de 8 h45 à 9 h, Ça roule la Quotidienne sur Sud Radio du lundi au vendredi, et Ça roule, une émission de 3 h tous les samedis matins sur Sud Radio de 9 h à 12 h. Une mobilisation en média inédite pour une association d’usagers de la route. ET APRÈS ?  Dans un contexte d’intensification de la répression routière, « 40 millions

d’automobilistes» doit redoubler d’efforts pour faire entendre et accepter les revendications des automobilistes auprès des Pouvoirs publics. Pour financer toutes les actions que nous avons menées ces 10 dernières années, nous avons pu compter sur nos membres : c’est grâce au soutien financier et à la participation de tous que nous pourrons continuer à œuvrer en faveur d’une meilleure politique de sécurité routière. Dernière lubie en date de notre gouvernement ? Confier les radars embarqués à des sociétés privées, afin de verbaliser toujours plus d’automobilistes. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans le dossier de ce numéro (page 11).

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EN BREF

INFO OU INTOX ? « J’habite à Strasbourg et j’ai trouvé sur mon pare-brise un mot avertissant que j’allais recevoir une contravention de stationnement. Des amis m’ont dit qu’il s’agit d’une arnaque. Que dois-je en penser ?  » INFO/INTOX - La municipalité de Strasbourg a en effet récemment prévenu ses administrés que de faux avis prévenant d’une infraction relative au stationnement étaient distribués dans les rues. Pour les débusquer, il suffit de regarder au dos : si le nom d’une entreprise est indiqué avec un numéro de téléphone, il y a fort à parier qu’il s’agit d’un faux avis. Dans le cas contraire, la réception par courrier de l’avis de contravention vous notifiant l’infraction reprochée confirmera la véracité de celui-ci !

UNE CIRCULAIRE POUR DAVANTAGE DE RÉPRESSION | Le 31 mars 2016, le ministère de l’Intérieur a envoyé une circulaire à destination du Préfet de police. Celle-ci ordonne davantage de répression via les contrôles par voitures-radar ainsi que sur les vitesses pratiquées par les motards. Par ailleurs, le Ministère indique que les communes ne disposant pas de police municipale pourront désigner un conseiller municipal spécialement chargé de la sécurité routière. Seul point positif de la circulaire : l’intensification de la répression envers la conduite sous alcool et sous stupéfiants.

RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION Le délit de fuite est prévu et réprimé par l’article 434-10 du Code pénal ; les peines prévues sont deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

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DE PLUS EN PLUS D’AUTOMOBILISTES ROULENT SANS ASSURANCE | Selon le Fonds de garantie des assurances, 370 000 à 750 000 voitures circuleraient sans assurance. En 2015, le nombre d’accidents corporels causés par des automobilistes non assurés a augmenté de 1,09 % par rapport à 2014 (soit 28 435).


EN BREF

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UN CADRE LÉGAL POUR LA VOITURE AUTONOME | La Commission économique des Nations-Unies pour l’Europe a annoncé que « les systèmes de conduite automatisée seront explicitement autorisés sur les routes, à condition qu’ils soient conformes aux règlements des Nations-Unies sur les véhicules ou qu’ils puissent être contrôlés, voire désactivés par le conducteur ». Les modifications apportées à la Convention de Vienne, qui réglemente la conduite, offrent donc un premier cadre légal à la voiture autonome.

LES CHIFFRES DU MOIS « 40 millions d’automobilistes » a lancé un sondage sur les carburants. 47 931 personnes y ont pris part.

44 %

C’est la part des participants qui font un plein de carburant tous les 15 jours.

42 %

C’est la part des participants qui ont choisi leur type de carburant en fonction de critères financiers.

GRENOBLE, VILLE APAISÉE ? | Les 8 et 9 décembre 2015, « 40 millions d’automobilistes » s’était rendue à Grenoble, où elle avait rencontré les acteurs locaux de la mobilité pour débattre de l’intérêt des projets que souhaite mettre en œuvre le maire Eric PIOLLE. À l’occasion de cette série d’entretiens, « 40 millions d’automobilistes » a diffusé un reportage, « Grenoble, une ville apaisée ? », accessible au lien suivant : http://bit.ly/25yzRdk.

LE CHIFFRE FIL CONDUCTEURS « Partant du constat que le silence de la voiture électrique représenterait un danger pour les piétons, êtes-vous pour ou contre la mise en place d’un bruit virtuel sur ces véhicules ?  » Plus de 2/3 des personnes ayant participé au débat sont plutôt pour la mise en place d’un bruit virtuel pour les voitures électriques. Prenez part à la Question de la semaine sur www.fil-conducteurs.com

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VU DANS LES MÉDIA

SEMAINE DE LA COURTOISIE AU VOLANT

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Oubliez les queues de poisson et les noms d’oiseaux au volant car la semaine de la courtoisie au volant démarre ce samedi. L’occasion de sensibiliser les automobilistes à une conduite citoyenne plus agréable et surtout moins dangereuse. | LU SUR FRANCEBLEU.FR, le 12 mars 2016. « On entend souvent dire que les gens font n’importe quoi au volant, mais les « gens », c’est aussi eux ! », Pierre Chasseray, au micro d’Europe 1, le 11 mars dernier.

LE RADAR DE STOP

«

Radars fixes, mobiles, embarqués, de feux rouges et maintenant de stop: les moyens de contrôle des automobilistes sont de plus en plus nombreux. C’est Auto Plus qui a révélé la présence depuis le 15 février du tout premier radar de stop à Yerres (rue Marc-Sangnier), dans l’Essonne. Conçu par la société  AFS2R, l’appareil se compose d’une caméra vidéo et d’un système de lecture automatique des plaques d’immatriculation. Quand l’arrêt au stop n’est pas marqué, la vidéo est enregistrée grâce à des algorithmes de reconnaissance de mouvement. Des policiers installés dans une salle de contrôle vérifient alors la vidéo et rédigent le PV électronique : 135 euros d’amende et un retrait de quatre points sur le permis. | LU LE PARISIEN.FR, le 21 février 2016.

«

« On nous a vendu pendant des années que plus on mettait de radars sur les routes, moins il y avait d’accidents. Mais depuis 2 ans, on ajoute des radars et il y a plus d’accidents ! », indique Pierre Chasseray face aux caméras de TF1 pour l’émission Auto Moto, le 23 mars dernier.

PRIVATISATION DES RADARS EMBARQUÉS Les sociétés privées n’ont pas vocation à faire de la sécurité routière. Elles sont dans la rentabilité. Elles vont faire des radars embarqués des machines à flash, des machines à cash. | DIT SUR EUROPE 1, le 7 avril 2016, par Pierre Chasseray.

Nous avons également été interrogés par : TF1, M6, France 2, Aujourd’hui en France, RTL, Ouest France... Auto Fil n°33


DOSSIER

PRIVATISATION DES RADARS EMBARQUÉS : « 40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES » DIT NON ! Pour 2017, l’État souhaite confier aux sociétés privées la gestion des radars embarqués dans des véhicules banalisés.

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DOSSIER

LES RADARS EN FRANCE Au 1er août 2015, la France comptait :

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 Le 02 octobre 2015, le Comité interministériel à la Sécurité routière (CISR), présidé par Manuel VALLS, Premier ministre, recommandait d’augmenter l’utilisation des radars embarqués dans des voitures banalisées en confiant leur mise en service à des sociétés privées. Dans une enquête d’Harris Interactive* pour « 40 millions d’automobilistes », 83 % des Français estiment que privatiser les radars embarqués serait une mauvaise chose. Et pourtant, l’État finalise actuellement la mise en application de cette mesure. L’association s’y oppose et appelle les usagers de la route à s’opposer à la privatisation des radars embarqués en se connectant sur le site Internet www.souriezvousetesflashes.com.

radars fixes

569

radars vitesse embarqués

237

radars discriminants

100

radars tronçons

712

radars feu rouge

2

UNE MESURE DE RENTABILITÉ  Sur les 22 mesures prises par le CISR, la mesure n°2 était « d’augmenter, dans les meilleurs délais, l’utilisation des radars embarqués dans les véhicules banalisés, en confiant leur mise en œuvre à des prestataires agréés, sous étroit contrôle de l’État ». Pour « 40 millions d’automobilistes », recourir à des sociétés privées pour verbaliser les usagers de la route est inenvisageable. En effet, les radars embarqués ne peuvent être gérés par des organismes privés dont le seul objectif serait la réalisation de bénéfices et non la sécurité routière.  L’État envisagerait de privatiser les 260 radars embarqués dans les véhicules banalisés, l’association craint que le Gouvernement n’en profite pour multiplier le nombre de ces radars.

radars autonomes

260

radars mobiles embarqués

LES FRANÇAIS HOSTILES À LA PRIVATISATION  Selon l’enquête L’accueil critique des Français à une gestion privée des radars mobiles réalisée du 22 au 24 mars 2016 par Harris Interactive, 83 % des Français estiment que ce serait une mauvaise chose de confier

*Enquête réalisée en ligne du 22 au 24 mars auprès d’un échantillon représentatif de 1 002 personnes. Auto Fil n°33


la gestion des radars mobiles à des sociétés privées. Les Français (76 %) pensent également que cette mesure serait avant tout une démarche financière et que cela n’améliorerait pas la sécurité routière (à 70 %).  Si l’État donne la gestion des radars embarqués aux sociétés privées, cela marquera le point de départ d’un système aux multiples dérives. Les automobilistes ne se sentiront pas plus en sécurité sur les routes mais harcelés.

UN SÉNATEUR OPPOSÉ AU PROJET  Interrogé le 07 avril dernier par le quotidien Le Parisien / Aujourd’hui en France, le sénateur Alain FOUCHÉ donnait son avis sur la privatisation des radars embarqués : « Je suis totalement opposé à cette mesure, car gérer les excès de vitesse doit rester une mission régalienne de l’État. Chacun son travail. Mais il ne s’agit pas seulement de mettre deux personnes dans une voiture et de leur demander d’appuyer sur un bouton. Seules les forces de police, qui ont été formées pour ça, sont habilitées à analyser une situation dangereuse sur la route. Tout confier au privé, même si les agents seront assermentés, c’est prendre le risque de dérives et d’excès de zèle. » MOBILISONS-NOUS !  En privatisant les radars embarqués, personne ne sera épargné, le nombre de contraventions augmentera considérablement. « 40 millions d’automobilistes » appelle tous les usagers de la route à se mobiliser contre ce projet en signant la pétition sur le site Internet www.souriezvousetesflashes.com.  Donner le pouvoir aux sociétés privées de verbaliser les usagers de la route, c’est leur laisser la liberté de flasher les automobilistes à tout-va et de rentabiliser à minima leur investissement.

DOSSIER

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À NOTER En 2015, les radars automatiques ont permis à l’État de récolter 658 millions d’euros.

DES SERVICES PUBLICS DÉJÀ PRIVATISÉS En 2006, l’État concédait une partie des autoroutes à des entreprises privées comme Vinci, Eiffage, Albertis. Et depuis quelques années, certaines municipalités ont choisi de confier à des organismes privés les services de mise en fourrière.

COMMENT LE RADAR EST-IL PERÇU ? Pour la majorité des Français, le mot « radar » leur évoque une « pompe à fric » plutôt qu’un outil de sécurité routière.

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PRATIQU’AUTO

COMMENT TROUVER UN TAXI PARTOUT EN FRANCE  ? La France compte aujourd’hui environ 55 000 taxis, dont un tiers officient à Paris ; en tenant compte de la zone d’intervention des taxis parisiens, à savoir Paris et sa petite couronne, il y aurait donc 1 taxi pour environ 360 habitants dans la capitale et ses trois départements limitrophes. À titre de comparaison, il y aurait 1 taxi pour 115 habitants à Londres. Difficile donc de trouver un taxi pour se déplacer, d’autant plus lorsque l’on vit en dehors de l’agglomération parisienne ! L’État vient de lancer un nouveau service dont l’objectif est de faciliter la mise en relation des taxis et de leurs clients. QUAND L’ÉTAT VIENT À LA RESCOUSSE DES TAXIS... ET DE LEURS CLIENTS ! | Face à la concurrence impitoyable des VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur), l’État a offert aux taxis un service inédit, développé à la base pour répondre à leur revendications : « Le.Taxi ». Il s’agit d’une plateforme nationale regroupant les exploitants de taxis agréés, qui transmettent les informations relatives à la disponibilité et à la localisation de leur véhicule. Mais cette application pourrait également s’avérer bien utile pour les clients : en effet, à partir d’un smartphone ou d’une tablette, le client peut, sur n’importe quelle application d’opérateurs de taxi ou de toute application de mobilité, choisir son taxi, partout en France, 24 h/24. COMMENT ÇA MARCHE ? | Le client utilise n’importe quelle application taxi ou de mobilité agréée par la plateforme pour visualiser en temps réel tous les véhicules disponibles, quel que soit leur opérateur, dans sa zone de prise en charge, partout et n’importe quand. Il suffit ensuite au client de cliquer sur le taxi de son choix qui viendra le prendre en charge. Le client paie la course directement au chauffeur et peut ensuite évaluer la qualité du service. En plus de l’aspect pratique de l’application, le client réalise des économies du fait que jusqu’à aujourd’hui, les applications de taxis permettaient uniquement de procéder à une réservation immédiate ou programmée, impliquant un coût d’approche. Dorénavant, avec la maraude électronique, ce coût n’existe plus. De surcroît, les clients ont accès à des informations sur les services périphériques proposés (véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite, bouteille d’eau, port de recharge pour mobile, etc). UN SERVICE PROMETTEUR | Présentée en octobre 2015, la plateforme « Le.Taxi » réunissait déjà 2 000 chauffeurs lors de son lancement en mars 2016. Parmi eux, les chauffeurs issus d’opérateurs de taxis agréés, tels que Alpha Taxis, Atlantis Taxis, Taxi Bleu du Midi, Taxis G7, les Taxis Marseillais ou des applications pour chauffeurs comme MonTaxi, TaxiProxi, mob1Taxi … À terme, ce sont 30 000 chauffeurs qui sont susceptibles d’être référencés par le service.

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CONSO

TAXIS : TARIFS FORFAITAIRES ENTRE PARIS ET LES AÉROPORTS DEPUIS LE 1ER MARS 2016 Depuis le 1er mars 2016, des tarifs forfaitaires sont institués pour les courses directes des taxis parisiens entre Paris et les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et d’Orly (dans les 2 sens).

LES TARIFS | Le prix est forfaitaire et doit être déterminé avant la prestation, en fonction des montants maximaux suivants : • entre l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris rive droite : 50 € ; • entre l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche : 55 € ; • entre l’aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite : 35 € ; • entre l’aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche : 30 €. De même, depuis le 1er mars 2016, le supplément pour réservation des taxis parisiens devient forfaitaire, quelle que soit la distance parcourue par le taxi avant la prise en charge (course d’approche) : une réservation immédiate coûte 4 €, tandis qu’une réservation à l’avance coûte 7 €. SUPPLÉMENTS | Pour toutes les courses des taxis parisiens, les suppléments de prise en charge d’animaux ou de bagages sont supprimés ; seul un supplément « passager supplémentaire » peut être appliqué à partir d’une 5ème personne transportée, y compris un enfant. MODE DE PAIEMENT | Le chauffeur est obligé d’accepter un paiement en espèces. En revanche, il a le droit de refuser certains modes de paiement, tels que le paiement par chèque ou par carte bancaire, mais cela doit être indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

Source : https://www.service-public.fr Auto Fil n°33

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PASSION AUTO

FINALE DE L’AUDI ENDURANCE EXPÉRIENCE De la neige à perte de vue, une course homologuée FFSA, un circuit glace de 1,8 km, 12 voitures, 60 participants… Bienvenue à la finale de l’Audi Endurance Expérience en Laponie, par - 18° ! Un rêve devenu réalité pour Les Enjoliveuses qui brûlaient d’impatience de connaître l’adrénaline d’une véritable course sur glace.

Par Les Enjoliveuses La voiture vue par les femmes www.lesenjoliveuses.fr

L’excitation spécifique à l’ambiance des circuits est déjà palpable, l’aventure peut commencer ! Les participants, principalement des clients Audi, ont décroché leur ticket pour la finale en Laponie lors d’une des 3 sessions de qualifications organisées en France sur circuit asphalte. Le challenge de ces 2 jours est de taille : le circuit glace de 1800 m est particulièrement technique. Très vite, nous entrons dans le vif du sujet et attaquons la finale des Audi2E. Nos 12 Audi A3 1.8 TFSI 185ch quattro de série adaptée pour la course avec arceaux, sièges baquets, extincteur et pneus cloutés, nous attendent sur le pitlane. CIRCUIT SUR GLACE : CONDUITE SOUPLE EXIGÉE | La finale débute par les essais-libres. Mon cœur s’emballe, c’est à mon tour d’entrer en piste ! Je ne me sens pas encore l’âme d’un pilote. La glace casse tous mes repères. Je glisse, la voiture ne semble pas m’obéir. Ces tours de chauffe m’aident à appréhender l’auto et comprendre ses réactions. Si l’on dit souvent que les femmes sont de meilleures pilotes sur glace grâce à leur finesse, je suis l’exception qui confirme la règle ! Je dois absolument doser mes accélérations / freinages. La fluidité permet de conserver de l’adhérence, du pouvoir directionnel et donc de gagner du temps sur les chronos. Mes maître-mots sont désormais glace, glisse, anticipation et souplesse. L’anticipation devient ma meilleure amie. Si sur route elle est importante, sur glace elle est primordiale. Je vous parle aussi bien de l’anticipation sur la projection du regard qui conditionne la trajectoire que de l’anticipation dans les actions demandées à l’auto, le temps d’exécution étant plus important sur glace que sur asphalte. La conduite sur glace exige beaucoup de concentration et d’analyse de la piste. Auto Fil n°33


PASSION AUTO

PLACE À LA COURSE | De nuit, La Super-Pôle de 3 tours dont 1 chronométré, va déterminer la grille de départ. Nous partirons 9ème au général et 2ème de notre catégorie. Une bonne chose puisque sur ce circuit il est très difficile de doubler. La grille de départ est presque décisive. Samedi matin, jour J. Tous les pilotes sont dans les starting blocks. Notre premier pilote est prêt… la course est lancée ! Je prends mon relais en 3ème avec en tête tous les conseils de mon coach. Lors des premiers 800 m, les trajectoires ne sont pas optimales. Je détends le haut de mon corps qui a tendance à se crisper me faisant agripper le volant pour une conduite tout en force alors que je devrais être en délicatesse. Je me ressaisis et suis plus dans la maitrise. À tel point qu’un excès de confiance me fait arriver trop vite dans un virage avec un freinage tardif qui m’oblige à m’arrêter pour reprendre du grip. Cette perte de temps aiguise encore un peu plus mon esprit de battante. Je regarde loin derrière mon virage, j’anticipe et je reste en souplesse. Mon Audi pivote plus facilement, tout est plus fluide. Je suis peut-être la seule femme de la compétition mais mes chronos sont finalement loin d’être ridicules ! UNE COURSE FORTE EN ÉMOTION  | La course se poursuit, les relais s’enchaînent. Soudain, drapeau rouge ! Notre Audi A3 n°9 fait partie des 2 véhicules accidentés. Malgré un choc frontal à 90 km/h, il n’y a que de la carrosserie. Soulagement, nous pouvons reprendre la course mais l’arrêt de 40 minutes et le changement de voiture nous ont projeté en bas de classement. La victoire n’est plus possible mais un podium reste jouable. Nous reprenons donc nos relais et signons le 2ème meilleur temps de la course ! Nous finissons derniers mais heureux. Quelle aventure humaine et sportive ! Et puis étant la seule femme en course, j’ai Retrouvez plus de détails sur l’honneur de monter sur la 1ère marche du l’expérience sur www.lesenjoliveuses.fr podium… Auto Fil n°33

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JURIDIQUE

CAS DE REJET DE CONTESTATION D’UNE AMENDE PAR L’OFFICIER DU MINISTÈRE PUBLIC La contestation d’une amende suppose le respect d’un certain formalisme. Dans certains cas, l’Officier du Ministère public (OMP) rejette la réclamation du contrevenant. Les cas de rejet sont-ils toujours tous légaux ? Comment les contester ?

Par Me Ingrid Attal Avocat en droit routier et présidente de la Commission juridique de « 40 millions d’automobilistes »

LE RÔLE DE L’OMP DANS LE CIRCUIT DE LA CONTESTATION | À réception d’une amende forfaitaire, le contrevenant a la possibilité de contester l’infraction reprochée en adressant un courrier de réclamation en lettre recommandé à l’Officier du Ministère public. Conformément à l’article 530-1 du Code de procédure pénale, à réception de la réclamation, l’Officier du Ministère public a trois possibilités : soit renoncer à l’exercice des poursuites, soit renvoyer l’affaire devant la juridiction de proximité pour que l’intéressé soit entendu sur sa contestation, soit déclarer la contestation irrecevable car non motivée ou non accompagnée de l’original de l’avis de contravention ou d’amende forfaitaire majorée. DEUX EXEMPLES DE CAS DE REJET PAR L’OMP | • La réclamation est irrecevable en raison d’arguments non fondés : l’Officier du Ministère public ne peut, en aucun cas, rejeter une contestation au motif que les arguments invoqués ne seraient pas fondés et inviter, le cas échéant, l’intéressé à s’acquitter du montant de l’amende. Il ne peut que statuer sur la recevabilité formelle de la contestation. Cette pratique a, d’ailleurs, été sanctionnée, à plusieurs reprises, par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH 8 mars 2012 affaire Cadène/France n°12039/08 ; CEDH, 8 mars 2012 affaire Céline/ France n°14166/09). Dans cette hypothèse, l’intéressé ne doit pas se laisser intimider et renoncer à sa contestation. Il doit, au contraire, adresser un nouveau courrier de contestation dans lequel il réitère sa demande de convocation en justice sur le fondement de l’article 531 du Code de procédure pénale. • La réclamation est irrecevable faute de production de l’original de l’avis d’amende forfaitaire majorée : conformément à l’article 530 du Auto Fil n°33


JURIDIQUE

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VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES Code de procédure pénale, l’Officier du Ministère public peut déclarer une réclamation irrecevable au motif que le contrevenant n’aurait pas joint l’original de l’avis d’amende forfaitaire majorée à sa contestation. À plusieurs reprises, la Cour de Cassation a rappelé que la réclamation, faute de production de l’amende forfaitaire majorée, était irrecevable (Cass Crim 8 janvier 2013 n°12-82271 ; Cass Crim 20 novembre 2013 n°12-88.359). Cependant, il est des cas où, en toute bonne foi, le contrevenant n’a pas été destinataire de l’avis d’amende forfaitaire majorée. Le Conseil Constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur cette problématique. Le Conseil a considéré que celui qui démontre qu’il n’aurait pas reçu l’avis d’amende forfaitaire majorée ou qui serait dans l’impossibilité de la fournir pour un motif légitime pourrait faire valoir ses droits et accéder à une audience de la juridiction de proximité (Décision n°2015-467 QPC du 7 mai 2015). QUELS RECOURS CONTRE UNE DÉCISION DE REJET DE L’OMP ? | La décision de rejet de l’Officier du Ministère public est parfaitement contestable devant la Chambre du Conseil de la juridiction de proximité pénale sur le fondement des articles 710 et 711 du Code de procédure pénale. Une requête aux fins de saisine de cette instance doit être déposée. La Chambre du Conseil doit alors trancher le bien-fondé de la décision de rejet émise par l’Officier du Ministère public.

« J’ai été verbalisé plusieurs fois pour stationnement gênant à des dates proches alors que je n’ai pas déplacé mon véhicule. Que puis-je faire ? » C. C. Un seul procès peut être dressé pour cette infraction tant que le véhicule n’a pas été déplacé par le propriétaire ou mis en fourrière. En effet, la jurisprudence, Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 juin 1995, (n° de pourvoi 93-84 757) précise que « le stationnement gênant prévu par l’article R.37-1 du code de la route constitue une contravention instantanée qui ne cesse qu’à l’enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu’a UNE seule poursuite ». Dans votre contestation, il faut apporter la preuve du paiement de la première contravention et demander le classement sans suite des autres contraventions. Besoin d’un renseignement ? contact@40ma.net 02 43 50 06 30 (du lundi au vendredi de 14 h à 17 h30 h)

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Le journal de 40 millions d'automobilistes, avril 2016.

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