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N° mensuel | juin 2015

Ne jetez pas ce document sur la voie publique : donnez-le !

DOSSIER | 9 80 km/h : une expérimentation sur 81 km PRATIQU’AUTO | 12 Achat de véhicules : vérifiez ce que vous achetez !

© Bertrand Riviere

CONSO | 13 La location longue durée


Votre permis de conduire compte 12 points, vous avez la possibilité de récupérer 4 points tous les ans par un stage de deux jours dans notre centre agréé. L’Union Nationale des Automobile Clubs (UNAC), association régie par la loi de 1901, a pour but d’être en permanence aux côtés des automobilistes. Un acteur majeur pour la défense, la protection et la représentation des usagers de la route, tel est le rôle que s’est attribué l’Union Nationale des Automobile-Clubs. Le maître-mot de son action est : SERVICE ! Les contraintes des automobilistes sont souvent complexes et l’unique objectif qui a présidé à la création de l’UNAC est de leur simplifier la vie au quotidien. L’Union Nationale des Automobile Clubs est une synergie de moyens créée pour que conduire demeure un plaisir et une liberté. Forte de sa présence sur le territoire national grâce aux 26 Automobile Clubs régionaux, les automobilistes disposent ainsi d’interlocuteurs compétents, sérieux et expérimentés. (www.union-des-automobile-clubs.fr)

Pour votre demande de stage, contactez votre Automobile Club en allant sur www.stage-points-permis.org


SOMMAIRE

ACTUALITÉ L’ACTU PLEIN PHARE | 4 La réforme du permis de conduire

Edito Et le combat continue  !

EN BREF | 6 > Ségolène Royal réinvente la pastille verte > 30 km/h à Paris VU DANS LES MÉDIA | 8 « 40 millions d’automobilistes » décrypte la presse

DOSSIER | 9 80 km/h : une expérimentation sur 81 km. QUOTIDIEN MALIN PRATIQU’AUTO | 12 Achat de véhicules : vérifiez ce que vous achetez ! CONSO | 13 La location longue durée

JURIDIQUE | 14

Le contrôle d’alcoolémie : questions fréquentes

Vos questions, nos réponses CHEF DE PUBLICATION Daniel Quéro RÉDACTION, CONCEPTION, RÉALISATION Service communication de « 40 millions d’automobilistes »

COPYRIGHTS ET CRÉDITS PHOTO « 40 millions d’automobilistes », Bertrand Riviere, Ouest France, Famed01, fotonen, Punto Studio Foto (tous les 3 sur fotolia.com).

Voilà, c’est gagné ! Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a annoncé il y a quelques semaines qu’il n’y aurait qu’une expérimentation de la limitation de vitesse à 80 km/h et en aucun cas une généralisation de cette mesure. Nous venons de gagner un combat mais une autre bataille vient de commencer. En effet, la ministre de l’Écologie et des Transports, Ségolène Royal, vient d’annoncer le retour de la « pastille verte » pour 2016. Il ne se passe pas une seule semaine sans que les politiques trouvent une nouvelle mesure pour polluer la vie des automobilistes. Pour certaines élites dogmatiques, Automobile est synonyme de pollution : nous allons bientôt nous attacher à rétablir les vérités afin de lutter contre ce formatage sournois des esprits. À quelques mois de la conférence climat, Cop 21, il fallait bien que notre ministre de l’Écologie et des Transports fasse une petite annonce pour faire du politiquement correct. Avec ce système de 7 pastilles de couleur, il faut avoir fait une grande école pour comprendre le fonctionnement de cette pastille « multicolore », appelée officiellement « certificat qualité de l’air ». La mise en place de ce projet créera des clivages entre automobilistes. Alors, mobilisons-nous pour faire reculer cette mesure discriminatoire : http://petitions.40ma.org/pastilleverte/ Unis, solidaires, ensemble ! DANIEL QUÉRO Président


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L’ACTU PLEIN PHARE

LA RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE Le 22 mai dernier, les représentants des auto-écoles annonçaient vouloir réformer la formation au permis de conduire, visant à réduire les risques encourus par les conducteurs novices et ainsi diminuer la mortalité des jeunes automobilistes. Le nouveau Continuum éducatif du Citoyen usager (CECUR) pourrait intégrer à la formation actuelle des ateliers supplémentaires et des rendez-vous pédagogiques post-permis. L’association «  40 millions d’automobilistes  », favorable à une formation ciblant mieux les risques routiers, s’interroge toutefois des conséquences financières de l’augmentation du nombre d’heures de cours pour les candidats.    La formation à la conduite telle qu’elle est dispensée aujourd’hui ne permet pas d’offrir aux apprentis automobilistes une réelle expérience de la route et ne les sensibilise pas suffisamment aux risques routiers, par manque de temps et de moyens techniques. C’est pourquoi « 40 millions d’automobilistes » est favorable à la mise en place d’ateliers de travail qui ciblent véritablement les enjeux d’une conduite sécuritaire, Auto Fil N°25

à condition que cela n’engendre pas un surcoût pour les candidats. COMPLÉTER LA FORMATION ACTUELLE Concrètement, le Conseil national de Sécurité routière, qui a validé le principe d’une réforme de la formation au permis de conduire, propose de compléter la formation actuelle – composée de cours théoriques


L’ACTU PLEIN PHARE

d’apprentissage du Code de la route et d’un minimum de 20 heures de cours pratiques de conduite (dans les faits, en moyenne 30 h)  – de 5 ateliers théoriques de gestion des risques (dangers de la conduite sous addiction, gestes de premiers secours…) d’une durée totale de 6h15 et de deux rendez-vous pédagogiques de 3h15 chacun avec des enseignants à la conduite, suite à la réussite de l’épreuve pratique du permis. Ces derniers auraient lieu 6 mois (pour le premier rendezvous) et un an (pour le second) après l’obtention du permis probatoire et seraient obligatoires pour la validation définitive du permis de conduire. Ce dispositif est inspiré d’expériences autrichienne et finlandaise, qui ont montré que les rendez-vous postpermis ont participé à la réduction de 30 % de l’accidentalité des jeunes conducteurs.

LE COÛT SERA-T-IL PLUS ÉLEVÉ ? Il est évident qu’en renforçant la formation à la conduite, on améliorera la sécurité des usagers sur la route. Mais cela ne peut se faire sans une prise en compte des aspects financiers : plus d’heures de formation, c’est un coût plus élevé pour les apprentis automobilistes, pour lesquels le permis de conduire est déjà un investissement important. Les auto-écoles se sont engagées à ne pas augmenter le prix de la formation, mais pour combien de temps ?

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EN BREF

LE CHIFFRE DU MOIS

20 C’est le nombre d’années depuis lequel le projet de construction d’une autoroute reliant Fontenayle-Comte à Rochefort (l’A831) est en suspens, bien qu’il ait été reconnu d’utilité publique en 1994.

INFO OU INTOX ? « Il est impossible d’être flashé par un radar feu rouge si on est passé au feu orange. » INFO - Il existe encore beaucoup de confusions autour des radars feu rouge. Rappel sur le fonctionnement du dispositif : il y a 2 boucles équipées de capteurs, l’une juste avant le feu, l’autre quelques mètres après. Pour que l’infraction soit constatée, il faut avoir franchi les 2 boucles avec les 4 roues lors de la phase du feu rouge. Il est donc absolument impossible d’avoir été flashé par un radar feu rouge alors que l’on passait au feu orange, (même si le véhicule est long), puisque le dispositif ne se met en route que lors de la phase du feu rouge.

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SÉGOLÈNE ROYAL RÉINVENTE LA PASTILLE VERTE | Le 2 juin 2015, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et des Transports, présentait son système de « pastilles vertes », composé de 7 pastilles de couleurs différentes qui seront à apposer sur le pare-brise du véhicule. Voici la classification des pastilles : • Bleu : pour les voitures électriques. • Vert (niveau 1) : voitures essences à partir du 1er janvier 2011 / aucun véhicule diesel ne pourra l’obtenir. • Jaune (niveau 2) : voitures essences entre le 1er janvier 2006 et 31 décembre 2011 / voitures diesel à partir du 1er janvier 2011. • Orange (niveau 3) : voitures essences entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 / voitures diesel entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010. • Rouge (niveau 4) : pas de voitures essence concernées / diesel entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005. • Marron (niveau 5) : pas de voitures essence concernées / diesel entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000. • Gris (niveau 6) : voitures essence et diesel antérieur au 1er janvier 1997. « 40 millions d’automobilistes » s’oppose à l’instauration de cette mesure et a lancé une pétition sur Internet pour dire non au retour de la pastille : http://petitions.40ma.org/ pastilleverte/


EN BREF

AUTO-ÉCOLES : FRAIS DE TRANSFERT DE DOSSIER BIENTÔT INTERDITS | À partir du 1er juillet 2015, les candidats à l’examen du permis de conduire qui souhaiteront changer d’auto-école en cours d’apprentissage pourront le faire sans payer de frais pour transférer leur dossier, même si le contrat signé mentionne des frais.

30 KM/H À PARIS | Le 26 mai dernier, Le conseil municipal de la ville de Paris a décidé de réduire la vitesse à 30 km/h dans les 4 premiers arrondissements. Anne Hidalgo souhaite généraliser, d’ici 2020, cette limitation à toute la ville.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : QUID DE LA FIABILITÉ DES INDICATEURS MENSUELS ? | En mai 2015, « 40 millions d’automobilistes » est monté au créneau pour dénoncer les statistiques mensuelles de la Sécurité routière. Selon l’association, ces indicateurs n’ont aucun sens : la France est le seul pays européen à établir des statistiques mensuelles. De plus, il faut savoir que celles-ci sont réalisées sur la base d’« estimations provisoires établies par extrapolation ». « 40 millions d’automobilistes »  estime que les chiffres de l’accidentalité ne peuvent être interprétés que dans la durée.

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INSOLITE

La municipalité de La Rochesur-Yon (85) a installé, il y a quelques semaines, une signalisation un peu particulière pour annoncer à l’automobiliste une zone de rencontre avec les piétons, limitée à 20 km/h. Le marquage au sol choisi par la ville est un genre de passage piéton en forme de pixels. Source : Ouest France

RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION Le fait d’accélérer alors que l’on est sur le point d’être dépassé par un véhicule peut être sanctionné par une amende de 135 € d’amende ainsi que le retrait de 2 points sur le permis de conduire.

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VU DANS LES MÉDIA

PRIX DES PÉAGES EN FONCTION DU NOMBRE DE PASSAGERS DANS LE VÉHICULE

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L’initiative du Gouvernement pourrait paraître attrayante à première vue mais selon l’association « 40 millions d’automobilistes », il s’agit d’une mesure totalement injuste. Pour elle, cette mesure octroie un tarif préférentiel à certains usagers au détriment des autres. L’association s’interroge par ailleurs sur les réels bénéficiaires de cet avantage tarifaire : « S’adresserat-on aux seuls covoitureurs ou prendra-t-on également en compte les passagers d’un véhicule membres d’une même famille ? Les enfants seront-ils considérés comme des passagers à part entière ? » s’interroge Daniel QUÉRO, président de « 40 millions d’automobilistes ». Pour l’association, ce nouveau dispositif demande des moyens techniques importants et très onéreux, dont le coût serait forcément supporté par les usagers des autoroutes, via une augmentation du prix des péages. Elle appelle donc les sénateurs à le rejeter lorsqu’il leur sera soumis. | LU SUR LEPARISIEN.FR, le 21 mai 2015

Pierre Chasseray, délégué général de « 40 millions d’automobilistes », ajoutait le 26 mai 2015, dans l’émission Le Grand Direct de l’Actu sur Europe 1 : « Je m’interroge sur la santé psychologique de ceux qui ont mis en place ce texte, parce que cela va être une véritable usine à gaz. Arrêtons d’écrire des amendements sur le coin d’une table. » Nous avons également été interrogés par : France 3, France 3 Île-de-France, France Bleu 107.1...

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LE RETOUR DE LA « PASTILLE VERTE »

En ouvrant le journal ce mardi, Daniel Quéro a vu rouge. Le président de l’association « 40 millions d’automobilistes » n’est pourtant pas « surpris » par les dernières annonces de Ségolène Royal. La ministre de l’Ecologie a présenté, ce mardi, un nouveau dispositif de vignettes de couleurs destiné à distinguer les voitures les plus polluantes des plus « écolocompatibles ». Persuadé que cette nouvelle annonce est plus « politique qu’écologique », Daniel Quéro explique que la conférence climat prévue à Paris en novembre entraîne le gouvernement dans « une vraie guerre contre les automobilistes ». | LU SUR 20MINUTES.FR, le 2 juin 2015 Ingrid Attal, présidente de la Commission juridique de « 40 millions d’automobilistes », était interrogée par le JT de 13h sur TF1 le 2 juin 2015 : « Avec cette mesure, on tourne un peu en rond. Ça ne sert pas à grand chose... ». Nous avons également été interrogés par : France 5, BFMTV, I Télé, Canal +, RTL, Sud radio...

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DOSSIER

80 KM/H : UNE EXPÉRIMENTATION SUR 81 KM Le 11 mai 2015, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, annonçait les axes qui seront concernés par l’expérimentation de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h.

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DOSSIER

LE CHIFFRE

81 C’est le nombre de kilomètres de routes qui serviront à l’expérimentation du 80 km/h pendant 2 ans.

LES OPÉRATIONS DE « 40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES » En novembre 2013, l’association lançait « Non à la baisse des limitations de vitesse ». Vous avez été plus d’un million d’automobilistes à signer la pétition. En avril 2014, l’opération de « Ruban-blanc » a permis de mobiliser plus de 200 000 personnes en nouant un ruban sur le rétro. En mai 2014, « 40 millions d’automobilistes » diffusait le film « La fin de la guerre contre les automobilistes » et publiait également « L’Angleterre, un autre modèle de sécurité routière ». Ces deux supports montraient le caractère infondé de la mesure et ce qu’il se passait chez nos voisins européens.

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Lors de la séance plénière du Conseil national de la Sécurité routière, dont fait partie « 40 millions d’automobilistes » , représenté par Daniel Quéro, président de l’association, Bernard Cazeneuve a réaffirmé qu’il n’y aurait pas de baisse généralisée de la limitation de vitesse à 80 km/h en France, mais une expérimentation sur seulement trois axes du réseau routier secondaire en France. UNE MESURE QUI PREND L’EAU  En juillet 2013, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls exprimait la volonté de réduire la mortalité routière en France pour passer sous le seuil symbolique des moins de 2 000 tués par an. La réalisation de cet objectif ambitieux passe selon le Ministre par un abaissement « inéluctable » des limitations de vitesse.  « 40 millions d’automobilistes » s’opposait de suite à cette mesure et lançait, par la suite, l’opération « Non à la baisse des limitations de vitesse ! ». Les automobilistes ont été nombreux à se mobiliser aux côtés de l’association avec notamment l’opération « Ruban-blanc » où nous demandions une trêve entre le Gouvernement et les usagers de la route, face aux mesures répressives, dont le projet d’abaisser les limitations de vitesse à 80 km/h.  En avril 2014, Bernard Cazeneuve fut nommé ministre de l’Intérieur et Manuel Valls nommé Premier ministre. Quelques semaines après sa prise de fonction, Bernard Cazeneuve annonçait lors de la plénière du CNSR, le 16 juin 2014, qu’il s’opposait à une baisse des limitations de vitesse. Selon le ministre de l’Intérieur « le faire de façon unilatéral, systématique, sur tous les axes, dès à présent, ne me paraît pas souhaitable. Une mesure ne peut être efficace dès lors qu’elle n’est comprise… ». En effet, 89 % des Français sont contre la généralisation d’une telle mesure.  Le 11 mai dernier, le ministre de l’Intérieur a réaffirmé qu’il n’y aurait pas de baisse généralisée de la limitation de vitesse à 80 km/h et seulement une expérimentation pendant 2 ans sur 81 km de route.


UNE EXPÉRIMENTATION SUR 81 KILOMÈTRES  Cette année, le ministère expérimentera, pour une durée de 2 ans, le 80 km/h sur trois axes. Sur les milliers de kilomètres que compte le réseau secondaire, seulement 81 kilomètres de route sont concernés par cette expérimentation dans les départements de la Drôme, la Nièvre, l’Yonne et la Haute-Saône. LES AXES CONCERNÉS  Dans la Drôme, c’est la RN 7 sur 18 km. La RN 151, qui traverse la Nièvre et l’Yonne, passera à 80 km/h sur 17 km dans la Nièvre et 32 km dans l’Yonne. En HauteSaône, c’est la RN 57 sur 14 km qui verra sa limitation de vitesse baisser de 10 km/h. UNE MESURE QUI NE FAIT PAS L’UNANIMITÉ CHEZ LES ÉLUS DES ZONES CONCERNÉES  Alain Chrétien, le député-maire de Vesoul, s’oppose « farouchement » à l’expérimentation qui va être menée sur la RN 57. Dans un reportage diffusé sur TF1, il annonce que cette mesure « ne résoudra pas les problématiques de sécurité routière ». Interrogé par Pierre Chasseray dans l’émission « Ça Roule » sur Sud Radio, il met en cause les disparités de limitations de vitesse importantes qui engendreraient des manœuvres de dépassement dangereuses.  Même son de cloche du côté de Jean-Michel Villaumé : le député de la 2ème circonscription de Haute-Saône annonce qu’il est en « total désaccord avec l’expérimentation de l’abaissement de la vitesse maximale autorisée (de 90 à 80 km/h) qui doit être testée lors des deux prochaines années ». Il rappelle que la première cause de mortalité sur les routes reste l’alcool et ajoute qu’une telle mesure « ne résiste pas à l’épreuve de la comparaison avec les situations de nos voisins européens ».  L’expérimentation du 80 km/h fait également parler d’elle du côté de la RN 151 : les élus du groupe « La Nièvre s’Engage » parlent d’une décision « arbitraire » qui « ne constitue en aucun cas une réponse appropriée » à la nécessité de combattre la violence routière.

DOSSIER

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TOUR D’EUROPE Sur les routes secondaires En Angleterre, la limitation de vitesse sur le réseau secondaire est de 60 mph, soit 97 km/h. Ce pays a deux fois moins d’accidents mortels qu’en France. Au Danemark, la sécurité routière expérimente une augmentation de la limitation de vitesse en passant de 80 à 90 km/h sur les routes secondaires. En Belgique et en Grèce la limitation de vitesse sur le réseau secondaire est la même qu’en France, 90 km/h, tandis qu’en Allemagne et en Autriche, la limitation de vitesse est de 100 km/h. Pour certains de nos voisins européens comme l’Espagne et le Portugal les limitations de vitesse, sur les routes secondaires, sont soit à 90 km/h ou à 100 km/h. Sur les autoroutes En France comme en Autriche, en Croatie, au Danemark, en Italie ou encore aux Pays-Bas la limitation de vitesse maximale sur autoroute est de 130 km/h. Dans d’autres pays comme en Belgique, en Espagne et en Finlande la limitation de vitesse est de 120 km/h. Auto Fil N°25


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PRATIQU’AUTO

ACHAT DE VÉHICULES : VÉRIFIEZ CE QUE VOUS ACHETEZ ! Les conseils du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)

De nombreuses annonces vous proposent des véhicules neufs avec des rabais très importants, allant jusqu’à - 30 ou - 40 %. VÉHICULE NEUF OU D’OCCASION ? | Ces prix très attractifs peuvent cependant cacher une réalité toute autre… Vous pouvez, parfois, vous retrouver avec un véhicule d’occasion alors même qu’il vous a été présenté comme étant un véhicule neuf. Une première immatriculation définitive et le départ de la garantie entraînent évidemment une décote du véhicule. Or, aucun texte ne définit un véhicule neuf et les éléments permettant de le déterminer sont extraits de la jurisprudence. En général, les tribunaux vérifieront que le véhicule n’a jamais été immatriculé et dans certains cas, qu’il n’a pas également circulé sur route. DEVANT CETTE ABSENCE DE DÉFINITION CLAIRE, COMMENT S’Y RETROUVER ? | Avant de signer un bon de commande qui vous engage, prenez le temps de vérifier les éléments suivants. Ils vous permettront d’éviter de commettre des erreurs et de faire un achat en toute connaissance de cause. • Demandez à voir la carte grise. Si vous détenez une carte grise, cela signifie que vous avez un véhicule d’occasion devant vous puisque seuls les véhicules immatriculés détiennent une carte grise. • Demandez si le véhicule est sous garantie constructeur et si oui, demandez à voir le carnet de garantie et la date de départ de cette dernière. La garantie constructeur n’étant pas obligatoire et de caractère purement contractuel, le point de départ est laissé à la discrétion du constructeur. La plupart du temps, la garantie démarre au jour de l’immatriculation définitive (c’est à dire au nom de l’acquéreur) ou encore, au jour de la remise effective du véhicule au client. • Demandez le kilométrage du véhicule. Attention, l’existence d’un faible kilométrage sur le véhicule ne signifie pas nécessairement que le véhicule ait circulé sur route. En effet, les véhicules peuvent circuler entre le lieu de stockage et le lieu de livraison ou faire l’objet d’un essai. Auto Fil N°25


CONSO

LA LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT ET LA LOCATION LONGUE DURÉE Les contrats de location avec option d’achat (LOA ou leasing) et les contrats de longue durée (LLD) permettent au consommateur de louer une voiture neuve pour une période de 2 à 5 ans. Ces formules, qui proposent une alternative à la propriété du véhicule personnel, offrent de nombreux avantages et séduisent de plus en plus d’automobilistes. EN QUOI CONSISTE LES CONTRATS DE LOA ET LLD ? | La location avec option d’achat du véhicule est contractualisée entre la société commerciale (le concessionnaire) et le locataire pour une durée déterminée (généralement 24 à 72 mois, selon les formules proposées). Aucun apport financier n’est demandé au locataire au moment de la signature du contrat, mais un dépôt de garantie peut être exigé, qui sera remboursé au locataire au moment de la restitution du véhicule. Au cours de la période de location et en fonction des échéances stipulées dans le contrat, le locataire doit verser des loyers, correspondant au coût de la location. Dans le cas d’une LOA (contrairement à un contrat de LLD), l’entretien et les réparations du véhicule demeurent à la charge du locataire. À LA FIN DE LA PÉRIODE DE LOCATION | Dans le cas de la LOA, une fois la durée contractuelle de location écoulée, le locataire peut, au choix : • Acquérir définitivement le véhicule en s’acquittant du montant de la valeur résiduelle du véhicule figurant dans le contrat de location. Le dépôt de garantie versé au moment de la conclusion du contrat peut être soit restitué au locataire, soit déduit du montant de la valeur résiduelle. Dans certains cas, le véhicule en location peut aussi être racheté par anticipation, c’est-à-dire avant le terme du contrat de location. Le locataire est alors tenu de respecter la période minimale de location, lorsqu’elle est stipulée dans le contrat. • Restituer le véhicule à la société qui l’a loué. Si le forfait kilométrique défini dans le contrat de location a été respecté et que la voiture est en « bon état », le dépôt de garantie est reversé au locataire. Dans le cas de la LLD, le locataire contractuel restitue le véhicule à la société commerciale. LOA ET LLD, DES OPÉRATIONS AVANTAGEUSES POUR L’AUTOMOBILISTE | Les contrats de location permettent au consommateur de disposer d’une voiture neuve sans apport financier et de changer régulièrement de véhicule. Lorsque l’on sait qu’un véhicule neuf perd en moyenne 25 % de sa valeur dès la première année, cela n’est pas négligeable. À cette dévalorisation du bien, viennent s’ajouter les frais d’entretien, qui ont tendance à augmenter avec l’âge du véhicule. La LOA ou la LLD sont donc des opérations économiquement avantageuses, à conditions de respecter scrupuleusement les termes du contrat.

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JURIDIQUE

LE CONTRÔLE D’ALCOOLÉMIE : QUESTIONS FRÉQUENTES Le nombre de dépistage de l’état alcoolique a considérablement augmenté depuis 1991 passant de 6,4 millions à environ 10 millions depuis 2005. Quelques éclaircissements pour éviter les idées reçues…

À PARTIR DE QUEL TAUX D’ALCOOLÉMIE SUIS-JE EN INFRACTION ? | Le conducteur dont la concentration d’alcool est égale ou supérieure à 0,50 grammes/litre Par Me Ingrid Attal dans le sang ou est égale ou supérieure Avocat en droit routier et présidente à 0,25 milligrammes/L dans l’air expiré de la Commission juridique de est passible d’une contravention de la « 40 millions d’automobilistes » 4ème classe (amende maximale de 750 euros et éventuelle suspension du permis de conduire). Quant au conducteur dont la concentration d’alcool est égale ou supérieure à 0,80 grammes/litre dans le sang ou est égale ou supérieure à 0,40 milligrammes/L dans l’air expiré, celui-ci commet un délit (2 ans d’emprisonnement ; 4500 euros d’amende, suspension du permis de conduire etc.) et est passible de poursuites devant le tribunal correctionnel. Les conducteurs de véhicules de transports en commun se voient opposer une réglementation plus stricte et sont soumis à un seuil légal autorisé inférieur à 0,10 mg/l d’air expiré. L’AGENT DOIT-IL OBLIGATOIREMENT ME SOUMETTRE À UN DÉPISTAGE PAR ÉTHYLOTEST ? | NON. Les contrôles d’alcoolémie sont strictement encadrés par les articles L 234-3 et suivants du Code de la route. En principe, l’agent doit soumettre le conducteur aux opérations de dépistage (notamment en utilisant un éthylotest) lorsque le contrôle est réalisé à la suite de la commission de certaines infractions au code de la route (article L234-3 du Code de la route) ou dans le cadre d’un contrôle préventif ( article L234-9 du Code de la route). Cependant, si l’agent décèle des signes d’ivresse manifeste (titube, yeux brillants, haleine qui sent l’alcool etc.), le conducteur peut directement être soumis aux opérations de vérification de l’état alcoolique au moyen d’un éthylomètre ou d’une prise de sang. PUIS-JE CHOISIR LE MODE DE VÉRIFICATION DE MON TAUX ALCOOLÉMIE ? | NON. Vous ne pouvez pas choisir le mode de vérification de votre taux d’alcoolémie. L’éthylomètre reste l’appareil de mesure le plus couramment utilisé pour procéder aux opérations de vérification de l’état alcoolique. Cependant, conformément à l’article L234-4 du Code de la route, l’agent peut également décider de faire pratiquer une prise de sang. Auto Fil N°25


JURIDIQUE

PUIS-JE REFUSER DE ME SOUMETTRE AU CONTRÔLE D’ALCOOLÉMIE ? | NON. Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique est un délit passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 4 500 euros ainsi que des peines complémentaires notamment de suspension du permis de conduire. En outre, cette infraction entraîne une perte de 6 points sur le permis de conduire. L’AGENT DE POLICE DOIT-IL ME PROPOSER OBLIGATOIREMENT LA POSSIBILITÉ DE SOUFFLER UNE SECONDE FOIS DANS L’ÉTHYLOMÈTRE ? | OUI. L’agent doit impérativement vous proposer le bénéfice d’un second souffle. S’il omet de le faire et que cela ressort dans la rédaction du procès-verbal, il pourrait être opportun de soulever ce moyen devant le tribunal pour tenter de faire annuler le contrôle d’alcoolémie. L’ÉTHYLOMÈTRE DANS LEQUEL JE SOUFFLE DOIT-IL ÊTRE VÉRIFIÉ ANNUELLEMENT ? | OUI. Les éthylomètres sont vérifiés chaque année par un laboratoire spécialisé désigné par le ministre chargé de l’Industrie. Selon la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, l’agent doit d’ailleurs mentionné, sur le procès-verbal de vérification de l’état alcoolique, la dernière date de vérification annuelle de l’appareil. À L’ISSUE DU CONTRÔLE D’ALCOOLÉMIE, L’AGENT DE POLICE PEUT-IL ME RETIRER SUR LE CHAMP MON PERMIS ? | OUI. L’agent de police peut vous retirer le permis et prendre une mesure de rétention valable durant 72 h, dans l’attente d’une éventuelle mesure de suspension provisoire du Préfet pouvant aller jusqu’à 6 mois. Attention, la rétention n’est possible que si votre taux d’alcoolémie est supérieur ou égal à 0,40 mg/l d’air expiré ou 0,80 gr/l de sang.

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VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES « J’aimerais savoir si l’on doit changer les plaques d’immatriculation d’un véhicule lorsque l’on change de département et de région. J’ai vu un texte disant qu’il était interdit de mettre un autocollant sur ces plaques, donc on ne peut pas y mettre le chiffre département en autocollant d’après ce texte. » - J.C. Nous vous rappelons que les nouvelles plaques d’immatriculation doivent présenter sur la gauche, la lettre « F » accompagnée du symbole européen (étoiles) ; au centre, le numéro du véhicule ; à droite, sur fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro d’un département au choix surmonté du logo de sa région. Les plaques d’immatriculation ne peuvent être décorées ou modifiées par un dispositif adhésif (autocollant, sticker…). Cependant le logo régional sur les plaques d’immatriculation peut être changé, il suffit d’acheter de nouvelles plaques d’immatriculation homologuées.

Besoin d’un renseignement ? contact@40ma.net 02 43 50 06 30

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Le journal de 40 millions d'automobilistes, juin 2015.

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