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DOSSIER

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Raconte-moi ta ville, à vous de noter !

Actu // p.4

Et si on vérifiait nos pneus ?

Actu // p.7

Baisse des limitations de vitesse

N°11 / Mensuel / Février 2014 Ne jetez pas ce document sur la voie publique : donnez-le!

Pratiqu’Auto // p.15 Assurance : le constat amiable


OpĂŠration de

CrĂŠdits photo : mikhaluk (fotolia.com)

Sensibilisation aux pneumatiques

Toutes les infos sur www.40millionsdautomobilistes.com


Sommaire

ÉDITO

Actu // Et si on vérifiait nos pneus ?

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Hausse des prix des péages

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Baisse des limitations de vitesse

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Tarification du stationnement

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Vu sur le web //

V

Les images qui font le buzz sur Internet

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Dossier //

D

N

Par Daniel Quéro, président otre association a pour vocation de porter la parole des automobilistes et de défendre leurs intérêts. Elle se doit de réagir et d’agir pour proposer. Mais plus les mois passent, plus

nous passons de temps dans la réaction. Il ne se passe plus une semaine sans qu’une nouvelle mesure coercitive, réglementaire et donc répressive nous oblige à réagir. Il est une mesure qui revient sans cesse sur « le devant de la scène », poussée par une minorité autophobe qui veut réduire encore les vitesses limites autorisées de 90 km/h à 80 km/h. C’est une mesure totalement impopulaire et injustifiée, qui veut donc imposer des règles rejetées par plus de 90 % de la population. Pourquoi veut-on faire de la sécurité routière contre les automobilistes alors qu’il serait plus efficace de la faire avec eux ? Il est important de

Raconte-moi ta ville, à vous de noter !

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regarder comment font nos voisins, et en particulier le meilleur élève

Vu et entendu dans les média //

V e

Il est temps que les automobilistes s’expriment pour que nos

L’actualité média de « 40 13 millions d’automobilistes »

Pratiqu’Auto // Assurance (1/6) : le constat amiable

Juridique // Fin de l’impunité pour les automobilistes européens

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de la classe : l’Angleterre (moins de 2 000 morts/an).

élus comprennent que nous voulons rouler en sécurité et que nous faisons des efforts, puisque les chiffres de la mortalité sur la route baissent fortement et c’est tant mieux. Les punir toujours plus est insupportable. À l’approche des élections, nous vous donnons la possibilité de vous faire entendre avec nos sites www.nonalabaissedeslimitationsdevitesse.com

et

www.racontemoitaville.com. Selon le Baromètre Macif de Septembre 2013, l’automobile est considérée comme le moyen le plus efficace pour se déplacer par les automobilistes (80 %

des ruraux et 53 % des urbains). Bien

qu’ils se sentent « traqués et taxés », ils continuent donc de rouler. Heureusement, notre association obtient des résultats positifs. Elle participe aussi à améliorer la sécurité routière en sensibilisant les automobilistes à la nécessité de s’intéresser davantage à un organe de sécurité important : le pneu. Nous avons publié un livret de conseils d’utilisation et nous organisons des contrôles pédagogiques de la pression des pneus sur tout le territoire. Maintenant, passons à plus de prévention et de sensibilisation, faisons de l’automobiliste un acteur majeur de la sécurité routière.

Chef de publication : D.Quéro Rédaction, conception, réalisation du journal : service communication de « 40 millions d’automobilistes » Copyrights et crédits photo : « 40 millions d'automobilistes », Quistnix (Wikimedia Commons), Erdal, radars-auto.com, Tarras Livyy (fotolia.com), photo-libre.fr

Espérons, à l’approche du printemps, que le bon sens finisse par triompher et nous débarrasse de cette chape de plomb installée par des esprits souvent loin des préoccupations réelles des automobilistes. Restons tous unis et, constructivement, faisons entendre nos voix !


Actu Et si on vérifiait nos pneus ? Parce que la sécurité routière ne se limite pas à des mesures répressives, «  40 millions d’automobilistes » organise, depuis le 13 février dernier, une grande opération de sensibilisation à l’entretien du pneumatique, gage de sécurité et d’économie de carburant.

Objectif de l’opération   Il s’agit d’une opération qui a pour but de sensibiliser les familles à la bonne pression, à l’âge et à l’usure du pneu qui sont souvent des éléments de sécurité délaissés par une majorité d’automobilistes. À travers cette opération, «  40 millions d’automobilistes  » a souhaité mettre l’accent sur ces différents points qui sont à surveiller régulièrement, car cela offre une meilleure sécurité, une plus grande longévité du pneu et contribue à optimiser sa consommation de carburant.

Vérifions nos pneus !   Pendant une journée, à Colmar, Limoges, Annecy, Montpellier, Lille, Echiré (près de Niort), Gap, La Rochelle, Le Mans et Paris, les équipes de «  40 millions

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Auto fil // février 2014

À noter… En France, nous sommes beaucoup à rouler en sous gonflage. On estime que 2/3 des automobilistes sont dans cette situation.

d’automobilistes  » et les Automobile Clubs membres associés de l’association, vont aux abords des écoles, pour attirer l’attention des parents qui déposent ou viennent chercher leurs enfants au bon usage du pneu, qui est important à contrôler afin de conduire en toute sécurité.

Où et quand ? Le 13 février 2014 :  Echiré Le 20 février 2014  : Lille / Limoges Le 21 février 2014 : La Rochelle / Le Mans / Lille Le 13 mars 2014 : Colmar

Le 14 mars 2014 : Gap / Paris   Conjointement à cet événement, l’association lance « Dessine-moi ta voiture », un jeu concours pour les enfants.

« Dessine-moi

ta voiture »

  Ce concours est ouvert aux enfants jusqu’à l’âge de 10 ans. Le but pour ces jeunes participants est d’illustrer la voiture telle qu’ils l’imaginent dans leurs rêves. Chaque dessin doit être réalisé par un seul enfant, qui doit utiliser au moins 2 techniques de dessin (crayon, peinture, collage etc.).


concours de dessin

Dessine-moi ta voiture

Ne pas jeter sur la voie publique - Crédits photo : soleg (fotolia.com) Règlement déposé chez : Étude Degan - Degan

Le concours de dessin « Dessine-moi ta voiture » est réservé aux enfants jusqu’à 10 ans. Sur ton dessin, tu dois illustrer la voiture de tes rêves, avec au moins 2 roues visibles en contact avec la route. Tu dois utiliser au moins deux techniques de dessin au choix : crayon, feutre, peinture, collage... N’oublie surtout pas d’inscrire au dos de ton dessin : • Ton nom et ton prénom • Ta date de naissance • Le nom et le prénom de ton représentant légal, ainsi que son adresse postale et son adresse e-mail.

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Règlement

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Envoie ton dessin avant le 31 mars 2014 à l’adresse suivante : 40 millions d’automobilistes Centre d’exploitation CS 21928 72019 Le Mans cedex 2

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  Pour consulter l’intégralité du règlement du jeu concours et en savoir plus sur les modalités de participation, vous pouvez aller sur notre site Internet www.40millionsd’automobilistes.com ou sur www.issuu.com/40ma/ docs/dessinemoitavoiture. //

Visuel du concours « Dessine-moi ta voiture »

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  Si votre ou vos enfant(s) souhaite(nt) participer à «  Dessine-moi ta voiture  », il vous suffit d’envoyer le dessin en inscrivant au dos le nom, prénom, la date de naissance, ainsi que vos coordonnées (responsable légal de l’enfant) à « 40 millions d’automobilistes » - Centre d’exploitation – CS 21928 – 72019 Le Mans Cedex 2. Vous avez jusqu’au 31 mars 2014 pour nous l’envoyer, le cachet de la poste faisant foi. A l’issue du jeu, un jury se rassemblera pour noter les dessins des enfants. Le 22 avril 2014, «  40 millions d’automobilistes » annoncera les trois gagnants de « Dessinemoi ta voiture ».

1er prix : une console ludo-éducative d’une valeur de 149,99 € et une peluche Bibendum Michelin d’une valeur de 15 €. 2ème et 3ème prix : pour chacun, une carte cadeau valable dans un magasin de jouets d’une valeur de 20 € et une peluche Bibendum Michelin d’une valeur de 15 €. Tous les participants recevront par mail un jeu de l’oie à imprimer.

Pour consulter l’intégralité du règlement du concours, rendez-vous sur issuu.com/40ma/docs/dessinemoitavoiture, ou faites-en la demande au 02 43 50 06 30

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Actu

Hausse des prix des péages

Le 1er février dernier, comme tous les ans depuis que certaines autoroutes sont payantes, les tarifs des péages ont augmenté.

L

e 27 janvier 2014, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, annonçait par communiqué de presse une hausse « historiquement faible » des tarifs de péages pour cette année 2014. Pour « 40 millions d’automobilistes », cette hausse n’a pas lieu d’être et l’association a demandé de geler les tarifs.   Ces dix dernières années, les prix des péages n’ont pas cessé de s’envoler. En effet, les tarifs des péages ont augmenté de 21,73 % entre février 2004 et février 2013. Aujourd’hui, les concessionnaires d’autoroutes et l’État se renvoient la balle

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et ce sont toujours les usagers de la route qui doivent payer le prix d’un dialogue de sourds.   Lorsque Monsieur Cuvillier parle d’une hausse historiquement faible, il ne prend pas en considération la hausse de la TVA qui a eu lieu au 1er janvier 2014. Cette année encore, les prix des péages augmentent en moyenne de 1.13  % avec la TVA, une hausse qui est tout de même supérieure à l’inflation (0,9 % en 2013).   Ainsi, «  40 millions d’automobilistes » demande à l’État de faire geler les prix des péages autoroutiers sur plusieurs années pour

que nous, automobilistes, puissions emprunter le réseau routier le plus sûr sans affecter notre « pouvoir rouler ».   La deuxième requête de l’association est que Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, s’investisse sur les prix des péages autoroutiers car ce dossier dépasse largement le cadre du ministère des Transports. Aujourd’hui, il s’agit d’un dossier interministériel puisqu’il en va de la sécurité des usagers de la route afin de baisser le nombre de tués sur nos routes. Rappelons-le, monsieur Valls veut passer la​ barre des moins de 2000 tués sur nos routes d’ici 2020. //


Actu

Baisse des limitations de vitesse

Le 12 février dernier, « 40 millions d’automobilistes » demandait au Gouvernement - et plus particulièrement à François Hollande, président de la République et à JeanMarc Ayrault, Premier ministre - de revenir sur le projet de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, visant à abaisser les limitations de vitesse sur les axes secondaires.

U

ne séance plénière du Conseil national de Sécurité routière aura lieu le 16 mai prochain, afin de donner ses « recommandations » sur la baisse des limitations de vitesse. Selon le quotidien Le Parisien, le CNSR annoncerait soit une expérimentation dans plusieurs départements de France, soit un abaissement des limitations de vitesse de 90 à 80 km/h dans la France entière d’ici le début de l’été. L’association, membre du CNSR, est contre cette mesure et dénonce une mascarade des lobbies autophobes qui poussent le ministre de l’Intérieur à mettre en place cette mesure qui est un contre-sens.   Contre-sens

économique

 Selon plusieurs économistes comme Rémy Prud’homme et Jean Poulit, baisser la limitation de vitesse sur les axes secondaires représentera une perte de plusieurs milliards d’euros par an. En période de crise économique, est-ce réellement le moment de faire chuter davantage l’économie de la France qui est déjà en berne ?

Contre-sens politique   Tous les usagers de la route sont contre cette mesure. 93 % des Français interrogés sont défavorables à un abaissement des limitations de vitesse sur les routes secondaires. Face à ce constat, «  40 millions d’automobilistes » interpelle le Gouvernement à prendre position sur ce dossier, qui n’est plus un sujet ministériel mais interministériel, dans la mesure où il aborde des enjeux à la fois économiques, sociaux, environnementaux et de sécurité routière !

 À focaliser l’attention sur la piste vitesse, on oublie toutes les autres pistes où les progrès peuvent être plus importants. La France ne peut pas être à contre-courant de ce qui se passe chez ses voisins et surtout prendre le risque de se mettre à dos l’écrasante majorité des automobilistes.   Alors, pour quelle raison Manuel Valls veut-il abaisser les limitations de vitesse sur nos axes secondaires ? Quelles sont ses réelles motivations ?

 Nous émettons l’hypothèse que l’une de ses motivations est pécuniaire. En effet, Contre-sens en termes de dans le Projet annuel de Performance annexé au Projet sécurité routière de Loi de Finance pour l’année   L’Angleterre est un pays 2014, il est mentionné que référence en matière de les radars doivent rapporter sécurité routière au niveau 800 millions d’euros à l’État. européen. Pourtant, la vitesse Sa motivation n’est pas de des axes secondaires y est réduire le nombre de décès limitée à 97 km/h (60  miles/h) sur les routes de France, car avec des résultats bien si l’on regarde les chiffres d’un meilleurs qu’en France. En peu plus près, nous constatons Allemagne, même constat  ! que les accidents mortels La vitesse y est pourtant diminuent régulièrement. Et limitée à 100 km/h sur les axes s’il voulait réellement réduire secondaires et les résultats leur nombre, il se pencherait sont inexorablement plus davantage sur les premières flatteurs que dans l’hexagone. causes de mortalité, qui sont Dans l’écrasante majorité des l’alcoolémie et la somnolence pays européens, la vitesse de au volant. // 90 km/h semble uniformisée.

Ne baissons pas les bras ! Nous disons « Non à la baisse des limitations de vitesse » sur www.nonalabaissedeslimitationsdevitesse.com Auto fil // février 2014

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Actu Tarification du stationnement : une victoire incomplète Pendant la semaine du 10 février 2014, la commission mixte paritaire étudiait le projet de loi à la consommation et plus particulièrement l’amendement sur la tarification du stationnement. Après lecture, la commission a statué en faveur d’une tarification au quart d’heure et non à la minute comme le demandait « 40 millions d’automobilistes ».

D

ans Auto Fil n°8 – octobre 2013 – nous vous parlions d’un amendement qui avait été voté, en première lecture au Sénat, pour une tarification à la minute du stationnement, suite à la demande de l’association en juin 2013.

l’amendement voté par les sénateurs ont modifié le texte (N° CE405 (Rect)). Les députés ont voté pour qu’il n’y ait plus une tarification à la minute, mais une tarification du stationnement au quart d’heure payant.

Que s’est-il passé ?

  Quand ce nouvel amendement est passé au Sénat pour une deuxième lecture, en janvier dernier, il a été modifié par un autre amendement : l’amendement

Lors de la discussion à l’Assemblée nationale, le 18 novembre dernier, les députés en désaccord avec

Fauconnier qui a donc été voté pour que le stationnement à la minute soit mis en application dès le 1er juillet 2015.   La semaine dernière, la commission mixte paritaire s’est prononcée pour une tarification du stationnement au quart d’heure, qui sera applicable dès le 1er juillet 2015. Il s’agit d’une victoire en demi-teinte pour nous, automobilistes. //

La question de la semaine sur Fil conducteurs

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  En janvier sur www.fil-conducteurs.com, nous vous avions demandé quelles étaient, selon vous, les causes les plus probables de la baisse de la mortalité sur les routes en 2013. Une majorité d’entre vous désignent les voitures de plus en plus sûres comme facteur majeur dans l’amélioration de la sécurité sur les routes. Vous avez aussi pointé du doigt le coût global de la voiture : les automobilistes roulent moins, l’accidentalité est donc en baisse. // Auto fil // février 2014


Vu sur le web L’essuie-glace n’est plus ce qu’il était.

Envoyez-nous des photos qui font le buzz sur Internet à journal@40ma.com Nous les publierons dans cette rubrique.

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Radar pour piéton ? Radar en carton.

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Cherchez l’erreur ! Indice : les publicitaires redoublent d’imagination pour promouvoir les produits de soins pour chaussures...

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Dossier

Raconte-moi ta ville, à vous de noter ! Le 21 janvier dernier, à 2 mois des élections municipales, « 40 millions d’automobilistes » donnait le top départ de la campagne aux élections municipales avec le lancement du site Internet www.racontemoitaville.com. « Raconte-moi ta ville » a pour but de connaître votre ressenti sur la politique menée par votre municipalité au niveau de l’automobile.

Objectif   Chaque année, nous sommes 40 millions d’automobilistes à sillonner les départements français au travers de villes qui mènent chacune une politique différente de déplacement automobile. Quelle est votre opinion sur ces politiques mises en œuvre  ?   Parce qu’il n’existe aucun meilleur moment pour attirer l’attention de nos décideurs que les périodes électorales, l’association a décidé de réaliser le premier recensement participatif du jugement des Français en tant qu’automobilistes citoyens. Pour participer c’est très simple, il vous suffit de noter, de une à cinq étoiles, votre ville sur 6 critères.

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Six critères au coeur des préoccupations   Si bien évidemment la politique liée au stationnement et celle de la fluidité globale du trafic constituent deux des critères primordiaux pour les automobilistes, la route en elle-même n’est pas oubliée. Signalisation et état général des routes constitueront deux autres critères majeurs de ce recensement. Mais la

modernité de cette étude participative, c’est aussi de sélectionner un critère esthétique (intégration des infrastructures routières dans leur environnement esthétique) et un critère écologique permettant de noter la politique liée aux moyens de transports complémentaires à l’automobile. Car si la voiture reste un outil incontournable des Français dans leur quotidien, il est important

Les 6 critères de notation : 1 // Stationnement​​ 2 // État des routes​​ 3 // Signalisation​ 4 // Fluidité du trafic 5 // Moyens de transports complémentaires à l’automobile 6 // Intégration des routes dans leur environnement esthétique


de mesurer aussi l’offre d’alternatives proposées à ceux qui le souhaitent, un automobiliste n’étant qu’un piéton qui ne s’est pas encore garé !

Il n’y a pas que des hôtels 5 étoiles   Pour chacun des critères, il vous suffit de cliquer sur le nombre d’étoiles que vous souhaitez attribuer. Dès que vous aurez noté la ville sur les 6 critères, vous verrez la note globale ainsi que les notes attribuées par les autres internautes pour votre ville.   En allant sur le site www.racontemoitaville.com, vous pouvez consulter le classement des 3 meilleures villes étoilées de France.

Les villes à noter   L’association a fait le choix de proposer toutes les communes françaises de plus de 20  000 habitants, ainsi que toutes les préfectures et les sous-préfectures les

plus importantes que ce soit en Métropole et en Outremer. Au total, ce sont 513 villes qui ont été retenues.

symbole d’une politique de mobilité soutenue et admise par les automobilistes.

  En lançant cette opération, « 40 millions d’automobilistes » ne souhaite pas stigmatiser les villes qui auront obtenu les plus mauvais résultats. Bien au contraire, il s’agit surtout d’attirer l’attention sur celles qui enregistrent les meilleurs scores.  «  Raconte-moi ta ville  » va permettre de mettre en lumière les villes qui sont de véritables laboratoires de   Les villes réparties en 5 bonnes idées pour améliorer catégories : la qualité de vie des Français. 1 // Moins de 30 000 habitants 2 // Entre 30  000 et 50  000 Un classement et un prix habitants   À l’issue de 8 semaines de 3 // Entre 50 000 et 100 000 participation et à la veille habitants des élections municipales, 4 // Plus de 100 000 habitants l’association publiera le 5 // Grande couronne classement des villes que vous aurez notées et remettra Et pour « Mon maire aux villes les mieux classées s’engage », qu’est-ce que ça dans chaque catégorie un implique ? prix matérialisé par un panneau « Ville Autophile », Auto fil // février 2014

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Nous vous parlions dans Auto Fil n°10 de l’opération «  Mon maire s’engage  » que « 40 millions d’automobiliste » avait lancée le 10 décembre 2013. L’association demande aux maires de France de ne pas augmenter la redevance de stationnement à plus de

17 €. Le site recense toutes les municipalités qui ont fait le choix de signer le manifeste «  Je n’augmenterai pas la redevance de stationnement », rédigé par «  40 millions d’automobilistes ».   Les villes qui ont fait ce choix obtiendront, par « 40 millions

d’automobilistes  », une demi étoile supplémentaire dans le critère « stationnement ».   À l’heure où nous rédigeons l’article, 80 maires se sont déjà engagés à ne pas augmenter la redevance de stationnement.  //

Comment noter sa ville ?

1 - JE SÉLECTIONNE MA VILLE d’abord en sélectionnant ma région, puis en cochant la grande ville la plus proche de chez moi. Enfin, je passe à l’étape suivante en cliquant sur « Je note ma ville ».

2 - JE NOTE MA VILLE en attribuant une note entre 1 et 5 étoiles pour chacun des 6 critères (une étoile étant la note la plus basse, cinq étoiles la meilleure). Pour conclure ma notation, je clique sur « Je valide ma notation ».

3 - MA NOTE GLOBALE c’est-à-dire le nombre d’étoile(s) moyen attribué à ma ville. Je retrouve en dessous la moyenne octroyée par les autres votants.

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Vu & entendu dans les média

Baisse des limitations de vitesse Le 21 janvier 2014 « On ne fait pas de la sécurité routière avec des formules mathématiques. 2012 le prouve ! Les moyennes de vitesse sur le territoire français ont augmenté de quasiment 2 % et à la fin de l’année, on n’avait pas une augmentation du nombre d’accidents, mais une chute de 350 accidents mortels en moins. » Pierre Chasseray, sur France 2

Baisse des limitations de vitesse le 21 janvier 2014 « On vient sanctionner les automobilistes au moment où on a les meilleurs chiffres des accidents, c’est incompréhensible ! Pourquoi toujours tirer vers le bas ? Cette décision n’est motivée par aucune étude réelle. L’Angleterre et l’Allemagne sont des pays qui ont de meilleurs résultats en termes de sécurité routière qu’en France et des limitations de vitesse autorisée sur les axes secondaires qui sont supérieures à la France…» Pierre Chasseray, sur RMC

Les chiffres de la sécurité routière pour l’année 2013 le 20 janvier 2014 « On peut féliciter les Français pour leur bon comportement, année après année, qui font que les chiffres de la sécurité routière s’améliorent, et ce depuis 1972... » Daniel Quéro, sur LCI

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Hausse des tarifs de péages le 30 janvier 2014 « Nous dénonçons cela, car en période de crise économique, il est anormal que l’on augmente des prix plus que l’inflation. Il ne faudrait pas décourager les automobilistes de prendre l’autoroute qui est la voie la plus sécurisée et aussi la plus rapide. » Daniel Quéro, sur France 2

« Raconte-moi ta ville » Le 21 janvier 2014 « On a d’abord le critère du stationnement, parce que dans une ville de couronne parisienne, la question du stationnement est prépondérante. Et puis on a aussi les questions de signalisation avec marquage au sol et les panneaux par exemple, on a l’état des routes qui est pris en considération, ainsi que la fluidité du trafic que nos amis franciliens connaissent bien au moment où il faut rentrer chez soi. Il y a des politiques urbaines qui cherchent à améliorer cette fluidité et il y a des villes qui cherchent au contraire à créer de l’obstacle pour faire en sorte que les gens lâchent l’automobilité...» Pierre Chasseray, sur France Bleu 107.1

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Pratiqu’Auto

Assurance (1/6) : le constat amiable En cas d’accident de voiture, il est nécessaire de remplir un constat amiable avec le tiers impliqué afin de déterminer la responsabilité de chacun et de d’évaluer les indemnisations. Il doit décrire les circonstances d’un accident et servira de preuve auprès des assureurs. Le constat se découpe en 4 parties .

1ère partie : date, localisation et témoin(s)   À remplir avec le tiers : Case 1 : indiquer la date et l’heure de l’accident. Case 2 : spécifier le lieu exact , à savoir la commune, le numéro et le nom de la voie (s’il s’agit d’un carrefour, indiquer le nom des deux voies), le lieu-dit et le numéro de la route (exemple : D149 ou N7). Case 3 : cocher s’il y a des blessés, même légers. Case 5  : s’il y a un ou plusieurs témoins, leur nom ainsi que leur adresse doivent être mentionnés (attention, un témoin doit avoir vu l’accident, sans y être impliqué).

2ème partie : coordonnées   À remplir conducteur :

par

chaque

Case 6 : coordonnées du titulaire du contrat d’assurances mentionnées sur la carte verte. Case 7 : caractéristiques des véhicules indiqués sur la carte grise. Case 8 : renseignements figurant sur la carte verte ou l’attestation d’assurances. Les informations peuvent être vérifiées avec la vignette collée sur le pare brise. Case 9  : coordonnées conducteur du véhicule moment de l’accident.

du au

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3ème partie : cases à cocher

fait le tour de la voiture  : • Choc latéral gauche ou droit ; • Choc Avant ou Arrière  ; • Choc Tiers avant droit ou gauche  ; • Choc Tiers Arrière droit ou gauche.

Case 12 : cette étape doit permettre d’évaluer les circonstances de l’accident et de déterminer l’application du Code de la Route par les tiers.   Une ou deux cases devraient permettre de décrire la situation. Les cases 6, 7, 10, 16 et 17 nécessitent une explication claire dans la case observations, qui doit être confirmée par un croquis.

Case 13 : le croquis de l’accident doit reproduire le moment du choc. Trois éléments doivent apparaître  : les voies (avec leur nom), les panneaux de signalisation, et le sens de circulation des véhicules.

  Le gestionnaire du sinistre n’aura que ce document pour évaluer la responsabilité de l’automobiliste, qui pourra être engagée si celui-ci n’a pas coché la ou les cases correspondantes à la situation au moment de l’accident.

  Pour cela, l’automobiliste peut dessiner le véhicule en faisant un triangle à l’avant, sans oublier d’inscrire à l’intérieur la lettre correspondant à sa colonne sur le constat.

  Enfin, il convient d’indiquer le nombre de cases cochées pour chaque partie.

4ème partie : croquis et point(s) de choc Case 10 : le ou les points de choc doivent être signalés sur le véhicule correspondant par une flèche.

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A

Case 11  :  il n’est pas indispensable d’énumérer tous les dommages (vous n’êtes pas expert  !). Les mentions suivantes suffisent pour avoir

Case 14 : l’observation doit être brève et précise. En cas de désaccord avec la partie adverse, elle permet d’expliquer à l’assureur le refus de signer le constat.


Quelques conseils   La plupart des litiges proviennent d’une mauvaise interprétation des circonstances de l’accident.   Aucune des parties n’a donc pas à reconnaître ou pas sa responsabilité, seules les cases cochées et le croquis détermineront les responsabilités de chacun.   Vous pouvez également appeler votre assureur pour qu’il vous conseille.

A savoir sur le constat amiable... • Il simplifie dans plus de 99 % des cas vos démarches lors d’un accident. • Toujours en avoir un dans votre véhicule. • Il doit être impérativement rempli sur les lieux de l’accident. • Écrivez en majuscules en appuyant fortement afin d’imprimer le deuxième exemplaire correctement. • N’hésitez pas à vérifier que les renseignements portés sur le constat correspondent avec le permis de conduire, la carte grise, la vignette d’assurance...).

 N’hésitez pas à prendre des photos avec votre téléphone.

services de Police Gendarmerie.

  Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord avec l’autre conducteur vous pouvez refuser de signer le constat amiable. Dans ce cas, faites le signer en premier et notez dans les observations pourquoi vous ne voulez pas signer. Détachez rapidement les deux exemplaires du constat et remettez lui son exemplaire.

 Attention  ! Une fois rempli et remis à chacun des conducteurs, le constat amiable ne peut plus être modifié. Il ne doit en aucun cas être rempli sous la menace ou sous influence.

  Si le conducteur adverse se montre menaçant, il est préférable d’appeler les

ou

de

étayées, à condition qu’elles ne soient pas contraires au recto du constat.   Avant de remettre votre constat amiable à votre assureur, pensez à en faire une photocopie rectoverso. //

  Le verso du constat sert simplement à donner les renseignements concernant le garagiste chez qui le véhicule va être déposé. Un nouveau croquis peut être réalisé et les observations peuvent être

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Juridique

Fin de l’impunité pour les automobilistes européens

On estime que 21 % des infractions relevées en France concernent des véhicules immatriculés à l’étranger alors qu’ils ne représentent que 5 % du trafic. Pour endiguer ce phénomène, le 7 novembre 2013 est entrée en vigueur une directive 2011/82/UE du 25 octobre 2011 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. ces poursuites mettront uniquement à mal leurs finances et non leur capital de points.

Par Maître Ingrid ATTAL Avocate spécialiste en droit routier

E

n clair, les États membres de l’Union Européenne vont pouvoir désormais s’échanger les coordonnées des titulaires des certificats d’immatriculation afin de leur adresser les avis de contravention en lien avec les infractions qu’ils auraient commises.   Aussi, un automobiliste italien qui commettra un excès de vitesse en France au moyen d’un radar automatique pourra recevoir à son domicile un avis de contravention de l’État Français.   En sens inverse, un automobiliste français se verra opposer les mêmes règles s’il commet une infraction dans un pays membre de l’Union Européenne.

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Que les automobilistes français se rassurent, Auto fil // février 2014

Quels sont les États membres concernés ?  Tous les pays membres de l’Union Européenne participent à cet accord à l’exception de l’Angleterre, le Danemark et l’Irlande.   Le 16 juillet 2013, la France a d’ailleurs intégré les dispositions de la directive dans notre Code de la Route en modifiant l’article L 330-2.

Quelles sont les infractions visées par la directive ?   Seules 8 infractions sont visées par le texte. Il s’agit des infractions relatives à la vitesse, au non port de la ceinture de sécurité ou du casque, conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants, franchissement d’un feu rouge, circulation sur une voie interdite et usage d’un téléphone portable ou de tout autre équipement de communication en conduisant Pour le moment, les infractions relatives au stationnement des

véhicules ne sont pas encore concernées.

L’application du texte dans la pratique   De nombreuses questions restent encore en suspens quant aux modalités de contestation et de recouvrement des PV reçus des autres états membres.   La Directive prévoit que lorsqu’un pays membre décide d’engager des poursuites contre un automobiliste, il en informe le propriétaire du véhicule ou toute autre personne identifiée soupçonnée d’avoir commis l’infraction.   La lettre de notification doit contenir les informations relatives à l’infraction reprochée, la sanction, les modalités de paiement et les voies de recours et cela dans la langue utilisée dans le certificat d’immatriculation.   La France a déjà fait traduire ses avis de contravention et formulaires de contestation en 5 langues.   Il est probable que les formulaires ne soient pas


traduits dans toutes les langues ce qui risque de compliquer la tâche des ressortissants étrangers qui recevront un PV dans une langue qu’il ignore.   Par ailleurs, les avis de contravention arrivant directement au domicile du titulaire de la carte grise, il est possible que celui-ci veuille contester sa responsabilité pénale et/ou pécuniaire s’il n’était pas l’auteur de l’infraction.

 Cependant, la tâche risque d’être rude… Celui-ci va devoir former une contestation selon les règles de forme du pays qui lui a adressé le PV et sera convoqué devant le tribunal de l’État membre concerné.   Ce système risque d’en décourager plus d’un en raison du coût que cela pourra engendrer en frais d’avocat ou de déplacement.   Enfin, la directive reste plutôt silencieuse sur l’aspect financier et sur les modalités

Questions / réponses

« J’ai été verbalisé parce que je n’avais pas fait le contrôle technique dans les temps. Les agents verbalisateurs m’ont confisqué ma carte grise et m’ont remis une fiche d’immobilisation de 7 jours. Est-ce légal ?  » Question de M. D.

Oui. Un mineur doit être accompagné de son représentant légal et d’un avocat

de recouvrement dont dispose les Etats membres lorsque le paiement n’est pas spontané.  Il n’est pas certain qu’en pratique la France engage des procédures de recouvrement pour le compte des autres Etats membres surtout si le quantum de l’amende et les sommes à recouvrer sont assez minces.   On comprend donc pourquoi l’ANTAI espère une progression du taux de paiement spontané qui est déjà estimé, selon ses sources, à 60 %... //

Oui. Un véhicule peut être immobilisé en cas d’infractions au code de la route entraînant une confiscation obligatoire du véhicule, en cas de circulation dans les espaces naturels, en cas d’entrave à la circulation, en cas de non-respect des contrôles techniques ou des règles de conformité des plaques d’immatriculation, si le véhicule représente un danger pour les usagers de la route du fait de son mauvais état, s’il est anormalement bruyant ou polluant, pour usage de feux et avertisseurs sonores spéciaux irréguliers. Articles Article R343-2 et R343-3 du Code de la route. L’immobilisation d’un véhicule est décidée par la police nationale, municipale ou gendarmerie, par des agents des ponts et chaussées, agents des douanes, inspecteurs des transports, contrôleurs des transports terrestres, ou par le préfet du département où une infraction pouvant entraîner la confiscation obligatoire du véhicule a été commise. Le fait de faire obstacle à l’immobilisation est puni de 3 mois d’emprisonnement, 3  750  € d’amende. Des peines complémentaires peuvent être prononcées.

« Mon fils de 16 ans a été verbalisé sur son scooter pour excès eu égard aux circonstances. Il a contesté l’infraction et je suis allé avec lui à la convocation devant le juge de proximité. Celui-ci a refusé de juger l’affaire sans avocat. Est-ce normal ? » Question de T. R. Auto fil // février 2014

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Auto Fil n°11  
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Le journal de 40 millions d'automobilistes, février 2014.

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