Page 1

DOSSIER

// p.6

Vers un retour de la voiture en ville ?

Actu // p.4 Mondial de l’Automobile 2014 Juridique // p.14 N°17 / Mensuel / Septembre 2014 Ne jetez pas ce document sur la voie publique : donnez-le!

Droit de rétractation lors de l’achat d’un véhicule : attention aux pièges !


Sommaire Actu //

A

Mondial de l’Automobile 2014

4

Dépistage des 5 stupéfiants : de nouveaux tests salivaires seront expérimentés

Dossier //

D

Vers un retour de la voiture en ville ?

6

Vu et entendu dans les média //

V e

L’actualité média de « 40 millions d’automobilistes »

8

Pratiqu’Auto //

P

Italie : méfiez-vous des zones à trafic limité !

10

C

Par Daniel Quéro, président ’est la rentrée. L’été n’a pas été aussi meurtrier que l’annonçaient certains «  oiseaux de mauvaise augure  » et nous ne pouvons que nous féliciter de ces résultats, du

meilleur résultat obtenu pour cet été depuis que les statistiques existent. Chacun a bien sûr ses propres explications. Ce qui est certain, c’est que les tendances lourdes de l’accidentalité sont à la baisse. Ce que l’on ne peut pas contester, c’est que les comportements des automobilistes ont et continuent de changer, que les infrastructures se sont améliorées et il ne faut surtout pas relâcher l’effort. On constate aussi que publier mensuellement des statistiques de

mortalité

ne

sert

pas

à

grand-chose.

Pourquoi  ? Les

comportements des automobilistes ne changent pas d’un mois sur l’autre. Comparer un mois de l’année par rapport à un mois de l’année précédente est trop aléatoire : le facteur climatique jouant un rôle important, la survenance

d’un accident collectif grave

peut avoir un effet momentané dévastateur.

Vu sur le web //

V

Les images qui font le buzz sur Internet

13

Juridique //

ÉDITO

Rendons grâce à notre nouveau ministre de l’Intérieur qui a compris, semble-t-il, que les automobilistes étaient les premiers acteurs de leur sécurité et a décidé de leur faire confiance en

J

Droit de rétractation lors 14 de l’achat d’un véhicule : attention aux pièges !

ne généralisant pas la mesure des 80 km/h, quasi unanimement rejetée car incomprise. Continuons à sensibiliser les automobilistes aux dangers de la route dès leur plus jeune âge. C’est un travail de longue haleine, mais qui paie. Et puis arrive le Mondial de l’auto, qui va encore démontrer l’engouement des Français pour cet extraordinaire «  outil de liberté » qu’est l’automobile. Bien entendu, il est de bon ton de dire pour certains que « l’automobile, c’est dépassé ». Et bien non ! L’histoire a connu depuis l’arrivée de l’automobile des périodes autophobes. Heureusement, cette maladie récurrente ne fait que passer. Souhaitons que ce Mondial montre que cette période touche à sa fin et que la guérison est proche, car l’automobile évolue toujours avec son temps, ce qui la rend pérenne. Alors, pour cette rentrée, donnons-nous rendez-vous au Mondial de l’auto. Constatons que la voiture s’est déjà adaptée à

Chef de publication : D.Quéro Rédaction, conception, réalisation du journal : service communication de « 40 millions d’automobilistes » Copyrights et crédits photo : « 40 millions d'automobilistes », www.dirtycarart.com, good.kz, Terreta Creative commons, topito.com

aujourd’hui et à demain. N’oublions pas que quand l’automobile va, tout va. Bonne rentrée à vous tous, chers automobilistes. « 40 millions d’automobilistes » vous écoute et vous accompagne.


Actu Mondial de l’Automobile 2014 Depuis sa création en 1898, le Mondial de l’Automobile est le salon automobile le plus reconnu au niveau international. Il est attendu par tout le monde : les professionnels, mais également les particuliers, petits et grands. Cette année, le salon ouvrira ses portes au public du 4 au 19 octobre à Paris expo Porte de Versailles. Si vous souhaitez y aller, « 40 millions d’automobilistes » vous donne toutes les informations pratiques afin de mieux préparer votre visite.

À voir ou à tester  Le Mondial de l’Automobile est un salon vivant, où chaque visiteur devient acteur. C’est pourquoi, cette année encore, le Salon met en avant un centre d’essais pour véhicules électriques et hybrides. Après un parcours en intérieur dans le pavillon 2/1 où vous serez passager, le temps de quelques consignes données par le démonstrateur, les essais se feront dans l’enceinte du parc des expositions, puis sur un parcours urbain dans Paris. Une dizaine de constructeurs y participeront.   Vous retrouverez aussi une exposition historique exceptionnelle sur le thème de « L’Automobile et la Mode ». Avec plus de 50 voitures, un parcours d’exposition

4

Auto Fil // Septembre 2014

sera rythmé par un découpage chronologique des grandes époques qui ont marqué l’histoire de l’automobile et la mode  : l’avant-guerre (Haute Couture et Concours d’élégance), l’après-guerre (le rêve automobile), les Années Pop, les décennies 70/80 alliant concept car futuristes et publicités cultes, jusqu’à notre ère contemporaine marquée par le biodesign, la personnalisation, etc.

Heures d’ouverture  Du 4 au 19 octobre 2014, vous pourrez vous promener dans les allées du salon de 10 h à 20 h. De plus, le salon organise des nocturnes les jeudis 9 et 16 octobre, ainsi que les vendredis 10 et 17 octobre de 20 h à 22 h.

Billet d’entrée  Si vous souhaitez y aller, le billet coûtera 14  € par personne. Pour vos enfants ou petits-enfants, la place sera de 8€ pour les 10-25 ans et gratuite pour les moins de 10 ans. Vous pouvez d’ores et déjà acheter vos billets sur le site Internet. // http://www.mondialautomobile.com >

Rendez-vous

numéro

19

(novembre le

bilan

dans

d’Auto 2014)

du

l’Automobile

pour

Mondial 2014

le Fil de

avec

Thierry Hesse, commissaire général.


Actu Dépistage de stupéfiants : de nouveaux tests salivaires seront expérimentés Dès l’automne prochain, les forces de l’ordre expérimenteront de nouveaux tests de dépistage salivaire. Cette expérimentation sera réalisée dans plusieurs départements français.

C

ette annonce a été faite le 28 août dernier par le délégué interministériel à la Sécurité routière JeanRobert Lopez, qui souhaite renforcer la lutte contre la conduite sous l’influence de stupéfiants.

Un nouveau test qui viendra confirmer le premier ​   Ce nouveau test, se présentant sous la forme d’un bâtonnet, viendra confirmer et préciser le résultat obtenu par un premier contrôle salivaire ayant mis en évidence la présence d’une substance illicite dans l’organisme du conducteur contrôlé.  La loi française impose en effet aux forces de l’ordre de procéder à deux tests pour valider un contrôle positif aux stupéfiants. Le second test se faisait jusqu’à présent au moyen d’une analyse sanguine réalisée en centre hospitalier

et impliquait donc des moyens humains et financiers importants. La mise en œuvre de ce nouveau « deuxième test salivaire  » -  qui, lui, pourra être réalisé par les forces de l’ordre  – viendra faciliter le travail de prévention de la police et de la gendarmerie et leur permettra de pratiquer davantage de dépistages.   Jusqu’à présent, les stupéfiants n’étaient détectés que dans les cas d’accidents mortels  : on agissait après, mais il n’y avait pas de prévention autour des stupéfiants au volant.

stupéfiants ont été mises en évidence dans 21  % des accidents mortels de la route en 2013.   Pour le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, un accident de la route est lié à plusieurs facteurs et si l’on veut parvenir à une baisse réelle de l’accidentalité, il convient de ne pas rester focalisé sur une seule cause, mais de s’attaquer à tout ce qui met en péril la sécurité routière. //

Un facteur mis en évidence dans plus d’un accident mortel sur 5  À ce jour, la conduite sous l’emprise de stupéfiants constitue le facteur principal d’accidentalité dans 4  % des cas. En outre, des traces de Auto Fil // Septembre 2014

5


Dossier

Vers un retour de la voiture en ville ? Depuis quelques mois, certaines municipalités ont fait le choix de redynamiser leur cœur de ville en donnant plus de place à la voiture. Quelles sont ces communes de France qui veulent voir revenir la voiture ? Quelles décisions ont été prises ?

Stationnement gratuit   Dans plusieurs numéros d’Auto Fil, nous vous parlions déjà de Calais qui, depuis 2008, a fait le choix de rendre le stationnement quasi gratuit. En effet, sur 50  000 places de parking, seules 615 sont payantes et bénéficient d’un quart d’heure de stationnement gratuit. Pour ces mêmes emplacements, la municipalité mettra en place, dès novembre prochain, le stationnement à la minute. Les automobilistes pourront enfin payer - depuis une application à télécharger sur leur smartphone  - pour le temps resté sur la place utilisée.   D’autres communes ont également choisi la gratuité du stationnement. Par exemple, à la Roche-sur-Yon, la municipalité a rendu le stationnement gratuit tous les samedis afin que

6

Auto Fil // Septembre 2014

les automobilistes choisissent d’aller au centre-ville plutôt que de se rendre dans les centres commerciaux pour faire leurs achats. Ou encore Angers, qui offre 1 heure de stationnement en cœur de ville. Ce sont de bonnes démarches pour nous, automobilistes !

Suppression des zones piétonnes  En France, trois villes ont choisi de supprimer, après des dizaines d’années, les rues réservées aux piétons. Le motif invoqué par ces communes était la désertification des passants. Pour redonner de la vie à ces zones, les communes d’Auray, Béthune et Thionville laissent maintenant les véhicules circuler librement dans ces rues.

Diminution des tarifs de stationnement   Toulouse a fait le choix inverse de Paris. En effet, quand la mairie de Paris décide d’augmenter les prix du stationnement, la 4e plus grande ville de France, quant à elle, baisse ses tarifs. Aussi, la municipalité offrait le stationnement aux automobilistes du 1er au 15 août dernier.

Circulation plus fluide   Depuis le 15 juillet, la mairie de Pau a modifié le plan de circulation afin de rendre la ville plus fluide et plus attractive pour les automobilistes, tout en gardant la zone piétonne.  C’est également la décision prise par la ville de Nevers qui, actuellement, met en place les modifications à effectuer selon le nouveau plan de circulation. À noter que la mairie a aussi


choisi de passer la ville en stationnement « zone bleu », c’est-à-dire le stationnement gratuit pendant 1 h30.

Le contre-exemple   L’une des grandes villes qui va dans le sens inverse de ces communes est bien

évidemment Paris. La mairie qui prend, depuis des années, des mesures « autophobes » avec l’augmentation des tarifs de stationnement, mais également la hausse des redevances de stationnement, la suppression des places de parking, la fermeture des voies sur berge, la diminution de la

vitesse en agglomération – de 50 à 30 km/h dans plus de la moitié de ses rues – et sur le périphérique parisien (passant de 80 à 70 km/h), fait tout pour dégoûter les automobilistes qui viennent dans la capitale, puisque cela a intensifié le trafic au lieu de le fluidifier. //

Vu sur Fil conducteurs   À propos du contre-exemple que représente notre capitale, nous vous avions demandé sur www.fil-conducteurs.com ce que vous pensiez des différentes mesures prises ces derniers temps par la mairie de Paris. Voici quelques uns de vos commentaires : «  J’y vois pour ma part un message idéologique qui prouve la défaillance de notre système de sécurité routière qui ne jure que par la réduction des vitesses. » T. E. à propos du plan de réduction à 30 km/h. « À quand la fin de ces plans qui ne tiennent pas la route  ? » C. O. à propos du plan de réduction à 30 km/h. «  Une politique de construction intensive & urgente de parkings (aériens, souterrains, particuliers, portes Paris, etc.) est une priorité  ! Sinon on restera avec le problème du stationnement, des engorgements et... des tarifs. » M. P. à propos des tarifs de stationnement que la mairie de Paris veut doubler. //

Auto Fil // Septembre 2014

7


Vu & entendu dans les média

Les radars mobiles Le 2 juillet 2014

Plan de réduction à 30 km/h dans Paris Le 5 août 2014 « Si on généralise à 30 km/h, il y aura forcément un comportement qui sera différent, peut-être moins vigilant et cela ne sera pas bénéfique. » Ingrid Attal, dans le 19.45 sur M6

Alcool au volant : moins de tolérance pour les jeunes conducteurs ? Le 9 septembre 2014 « 80% des accidents liés à l’alcool sont dus à des taux supérieurs à 1,2 grammes. Cette mesure aurait donc très peu d’effets. Il faudrait d’abord faire respecter la limite actuelle de 0,5 avant de penser à la baisser. » Daniel Quéro dans Sud Ouest

8

Auto Fil // Septembre 2014

«  Ce principe du radar mobile, c’est quoi  ? C’est laisser quelqu’un en infraction, continuer à rouler. On est sur un système qui ne fonctionne pas en termes de sécurité routière, mais qui a une vraie rentabilité en termes d’argent. » Pierre Chasseray, dans l’émission C dans l’air sur France 5


Nouveaux tests salivaires de dépistage de stupéfiants Le 28 août 2014 «  On n’est pas dans la simple répression. Lorsqu’on a une problématique émergeante de sécurité routière où l’on voit que 21% des accidents mortels sont liés à la présence de stupéfiants, on ne peut pas rester les bras ballants et regarder ce chiffre augmenter d’année en année.  » Pierre Chasseray, au JT de France 3

Les séniors au volant Le 9 septembre 2014 « Vous avez la population des 18 à 25 ans qui est autant accidentogène que la population des 80 ans. Alors, si on commence à mettre des barrières ou des règles à chaque population dès qu’il y a un événement, il n’y aura plus qu’une élite qui pourra conduire. » Daniel Quéro, au JT de France 2

Auto Fil // Septembre 2014

9


Pratiqu’Auto

Italie : méfiez-vous des zones à trafic limité ! Une zone à trafic limité (en italien : Zona a traffico limitato ou ZTL) est, en Italie, un espace généralement situé en centre-ville, dans lequel seule la circulation des transports publics, des services d’urgences, des riverains et des titulaires d’autorisations expresses est autorisée, tandis que celle des autres automobiles est réservée à certaines heures (généralement du lundi au vendredi, aux heures de bureau). « 40 millions d’automobilistes » vous informe sur cette spécificité italienne trop souvent méconnue des touristes et vous donne quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises.

E

lles ont été instaurées un peu partout en Italie, notamment en Toscane (Florence, Pise…), Sicile (Palerme), Sardaigne, ou encore à Rome, Milan, Naples, Bologne et Turin : les zones à trafic limité sont contrôlées par vidéosurveillance en plusieurs points. Tous les véhicules non autorisés, entrant ou sortant de ce périmètre, sont donc en infraction ; ils feront automatiquement l’objet d’un ou plusieurs PV (chaque entrée et sortie est comptabilisée).

ZTL : le procédé   Officiellement, ces contraintes de circulation sont destinées à favoriser la sécurité publique et à lutter contre les problèmes de pollution. Plus prosaïquement, l’argent ainsi prélevé

10

Auto Fil // Septembre 2014

sert surtout à remplir les caisses des municipalités, de plus en plus souvent privées de subventions par l’État.  Dans la majorité des cas, plusieurs semaines après, vous recevez un courrier d’une société de recouvrement de créances mandatée par la police italienne  : Nivi Credit. Certains sont contactés par une autre entreprise, française cette fois : France Créances.   La police municipale doit vous notifier l’infraction dans un délai de 360 jours (article 201 du code de la rRute italien). Pour respecter ce délai, il suffit que le courrier de notification ait été envoyé durant ce délai, quelle que soit la date de réception. Une fois le courrier reçu, vous disposez d’un délai de 60 jours pour

faire opposition. Vous pouvez exercer un recours par courrier AR dans les 60 jours suivant la réception du PV, soit auprès du Préfet (gratuit), soit auprès du Juge de paix (38 €) de la localité où a eu lieu l’infraction.

Que faire si vous recevez l’infraction au-delà du délai des 360 jours ?   Si vous recevez le PV officiel au-delà des 360 jours suivant l’infraction, vous n’aurez pas à payer. Cependant, il vous faudra tout de même exercer un recours auprès du Juge de paix de la localité où a eu lieu l’infraction. Pour être recevable, il devra être rédigé en italien. De plus, depuis le 1er janvier 2010, la loi de finances italienne a instauré l’obligation de payer des frais lors du dépôt d’un recours.  


Ainsi, votre contestation risque d’être rejetée si vous ne versez pas la trentaine d’euros de frais de chancellerie. Mais, même si vous souhaitez payer ces frais, vous ne pourrez pas, car les textes ne définissent pas le moyen de le faire pour les résidents étrangers  ! Le consulat explique que les juges de paix ont conscience de cet imbroglio dû aux lacunes de la loi italienne. Un compte spécifique a été créé auprès de la Banque d’Italie pour permettre les virements depuis l’étranger. Mais personne ne communique sur ce moyen...

Si vous étiez à bord d’une voiture de location   Dans le cas d’une location de voiture par un consommateur ne résidant pas en Italie, le délai de notification de 360 jours est suspendu lors de la réception du PV par l’agence

de location et reprend dès que l’agence a communiqué les coordonnées du loueur à la police municipale. En cas de contestation, nous vous conseillons par conséquent de demander la copie des données communiquées à la police municipale. En revanche, suite à l’entrée en vigueur d’une loi du 29 juillet 2010, si vous avez loué une voiture alors que vous résidiez en Italie, le délai de notification pour la police municipale, du PV à l’agence de location est désormais de 90 jours à compter de la date de l’infraction et ce, pour les infractions commises à partir du 13 août 2010. Ce délai s’interrompt une première fois lors de l’envoi du PV à l’agence de location. Une fois le PV reçu, l’agence de location dispose d’un délai de 60 jours pour renvoyer les coordonnées du loueur à la police municipale. Lors de la réception de ces

coordonnées, le délai de notification reprend et la police municipale doit notifier le PV au loueur dans un délai de 90 jours. Le loueur ne paie pas l’amende ; il communique vos informations personnelles à la police pour qu’elle vous adresse la contravention. Pour ce faire, il peut vous réclamer des frais administratifs (jusqu’à 50 € par amende). Vous aurez alors non seulement l’amende à payer, mais également des frais supplémentaires. Cette pratique est difficilement contestable  : elle est prévue dans le contrat de location du véhicule signé par le client. 

Quelques conseils 1 // Avant de partir en Italie, consultez le site de l’ambassade de France en Italie pour repérer certaines de ces zones. 2 // Laissez votre véhicule à l’extérieur du centre-ville. Continuez votre itinéraire à pied ou utilisez les transports en commun. 3 // Si vous avez réservé un hôtel en centre-ville, il est possible qu’il soit dans une zone à trafic limité ! Renseignez-vous pour savoir s’il y a un parking privé, informez l’hôtelier des horaires auxquels vous comptez entrer et sortir du périmètre et fournissez-lui le numéro de plaque minéralogique de votre véhicule. Les consommateurs peuvent ainsi demander un permis spécial pour circuler à l’intérieur de ces zones, et éviter d’avoir des amendes. // Auto Fil // Septembre 2014

11


www.fil-conducteurs.com le 1er réseau social d’échange entre automobilistes


Vu sur le web

De l’art sur un pare-brise poussiéreux, par Scott Wade.

Envoyez-nous des photos qui font le buzz sur Internet à journal@40ma.com Nous les publierons dans cette rubrique.

Un casque pour rester bien coiffé en toutes circonstances, imaginé par l’agence Good !

Quelqu’un roule vraiment avec ça ?

Une porte de voiture fabriquée maison !

Petit souci de stationnement...

Auto Fil // Septembre 2014

13


Juridique

Droit de rétraction lors de l’achat d’un véhicule : attention aux pièges ! L’achat d’un véhicule constitue pour la plupart des foyers une lourde dépense, qui devrait normalement inciter à la prudence. Pourtant, trop souvent, la signature du bon de commande est prise à la légère. Ce phénomène s’explique probablement par le fait que nombreux sont ceux qui pensent avoir le droit de changer d’avis. La réalité est cependant la plupart du temps toute autre…

Une rétractation toujours possible en cas d’achat d’un véhicule sur internet  Si l’achat par internet n’a pas toujours bonne presse, notamment en raison de l’impossibilité d’essayer le véhicule convoité, il présente cependant l’énorme avantage de protéger le consommateur en lui permettant de renoncer facilement à son achat. En effet, l’article L.121-20 du code de la Consommation prévoit qu’en matière de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison du véhicule pour exercer un droit de rétraction.  La mise en œuvre de cette faculté est non seulement gratuite, mais elle est également totalement discrétionnaire, dans la mesure

14

Auto Fil // mai 2014

où l’acheteur n’a aucune justification à donner au vendeur professionnel. Seule contrepartie  : les frais de retour restent à la charge du premier. Il est important de noter que le code de la Consommation ne prévoit aucunement la possibilité de se rétracter avant la livraison : un vendeur qui souhaiterait faire payer à son client ses états d’âme peut donc tout à fait lui livrer le véhicule contre sa volonté, l’obligeant ainsi à payer les frais de retour…   Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle la volonté de se rétracter a été exprimée (de préférence par courrier

recommandé avec accusé de réception).

Achat en concession = pas de droit de rétractation...   Lorsque le contrat relatif à l’achat d’un véhicule a été conclu avec la présence physique de l’acheteur et du vendeur, aucun retour en arrière n’est en principe possible, contrairement à une idée largement répandue ! Le refus d’accorder à l’acheteur la possibilité de revenir sur sa décision résulte en effet de l’article 1134 du code civil ,selon lequel « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».

...sauf exceptions   Ce principe de la force obligatoire du contrat souffre malgré tout d’exceptions, dont la subtilité doit cependant


inciter les automobilistes à la plus grande prudence avant de s’engager dans l’acte d’achat.  La rétractation est en effet possible lorsque le financement de l’achat du véhicule est réalisé à l’aide d’un «  crédit affecté » (ou « crédit lié »), c’est-à-dire un contrat de prêt dont la rédaction fait apparaître qu’il sert exclusivement à financer l’achat d’un véhicule. L’utilisation de ce type de crédit présente l’intérêt de créer un lien d’interdépendance entre le contrat de crédit et le contrat de vente du véhicule. Ainsi, l’exercice du droit de rétraction dont dispose l’emprunteur à l’égard du contrat de crédit permet à celui-ci d’obtenir de

plein droit l’annulation de la vente du véhicule, à condition toutefois, précise le code de la Consommation, que cette rétractation s’exerce dans les sept jours qui suivent l’acceptation de l’offre de prêt. À l’issue de ce délai, il n’est plus possible de remettre en cause la vente.  Les crédits affectés sont fréquemment souscrits directement auprès des concessionnaires. Dans cette hypothèse, le lien entre l’offre de crédit et l’achat du véhicule apparait clairement sur le bon de commande. L’affaire se complique lorsque l’automobiliste décide de faire financer son véhicule par sa

Question / réponse

«  J’ai eu dernièrement un bris de glace sur mon véhicule. J’ai voulu le faire réparer chez un garagiste établi auprès de chez moi. Mon assureur m’a fait savoir qu’il ne prendrait pas en charge le coût du bris de glace (sans la franchise bien sûr) du fait que je n’étais pas passé par un de leurs garages agréés. En allant sur Internet, je viens de trouver la Loi HAMON sur le libre choix du garagiste pour effectuer les réparations, pouvez-vous me dire ce qu’il en est ? » Question de V. P.

banque. En effet, les vendeurs ont alors tendance (plus ou moins involontairement…) à cocher sur le bon de commande la mention « achat comptant ». Si, dans le feu de l’action, cela peut paraître anodin, les conséquences sont pourtant très lourdes  : il n’existe dès lors plus aucun lien juridique entre les deux contrats, ce qui, par conséquent, annihile toute possibilité pour l’automobiliste de se rétracter  ! Il convient donc d’être particulièrement vigilant au moment de la signature du bon commande et de faire apparaître clairement que l’achat se fait au moyen d’un prêt-auto souscrit auprès de sa banque. //

Avant toute intervention, lisez-bien les Conditions Générales de votre contrat. Si celles-ci stipulent bien que l’indemnisation d’un bris de glace ne peut se faire que si le remplacement est effectué chez un garagiste agréé, cette clause est abusive et ne peut vous être opposable. Faites à votre assureur un courrier avec une copie à la DDCCRF (Direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) de votre lieu de résidence. Plus ils auront de courriers dans ce sens, plus on sera près d’une atteinte à l’ordre public et une enquête de leur service peut être déclenchée. Vous pouvez également changer d’assureur. Attention  : avant de le faire, demandez un relevé d’information et faites le tour des assureurs pour faire établir des devis (n’oubliez pas dans tous les cas de demander les Conditions Générales qui régissent les conditions d’application des garanties figurant sur votre devis).

Auto Fil // Septembre 2014

15


Votre permis de conduire compte 12 points, vous avez la possibilité de récupérer 4 points tous les ans par un stage de deux jours dans notre centre agréé.

« 40 millions d’automobilistes » est une association d’intérêt général, porte-parole des automobilistes raisonnables et défenseur de leurs intérêts. Elle est active tant sur le plan national qu’européen. Elle intervient dans l’ensemble des débats de fond liés à l’usage de l’automobile face aux grands enjeux sécuritaires et environnementaux, pour adapter et préserver l’automobilité, facteur indispensable à la croissance économique et à la qualité de vie des ménages. Premier représentant national des automobilistes auprès des Pouvoirs Publics et du secteur économique de la route, «  40 millions d’automobilistes » rassemble plus de 320.000 adhérents, elle a aussi le soutien de tous les Automobile Clubs français, membres de l’Union Nationale des Automobile Clubs. (www.union-des-automobile-clubs.fr)

Auto Fil n°17  
Auto Fil n°17  

Le journal de 40 millions d'automobilistes, septembre 2014.

Advertisement