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DOSSIER

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Les bonnes idées des Français pour sauver des vies

Actu // p.4 & 7

Où va l’argent des infractions routières ? Mise en place de nouveaux radars embarqués

N°9 / Mensuel / Novembre 2013 Ne jetez pas ce document sur la voie publique : donnez-le!

Juridique // p.16

Contrôle de vitesse : le vrai du faux


ÉDITO

L

Par Daniel QUÉRO, Président

es mois se suivent et se ressemblent, hélas, puisque la politique de sécurité routière continue d’accumuler les propositions de réglementation, donc de répression et qu’on a l’impression que cela ne va jamais s’arrêter. Pourtant, depuis des mois et des mois, nous sentons monter le ras le bol du « tout répressif » et notre rôle est d’alerter nos gouvernants sur l’effet désastreux qui résulte de cette politique. Notre rôle de représentant des automobilistes est de nous adresser aux élus pour alerter, mais aussi proposer. Les enjeux de sécurité routière, importants certes en termes de sécurité routière, le sont aussi socialement et économiquement. Ils doivent être traités par des représentants de la Nation et non le fruit de décisions administratives exécutables par décrets. Aujourd’hui hélas, le discours et les actes sont orientés à 80 % sur le thème de la vitesse. Notre association, reflet de la pensée de la très grande majorité des automobilistes, considère que les vitesses actuellement réglementées sur nos routes sont équilibrées. Il faut pouvoir se déplacer en sécurité à ces vitesses et, autour de cela, tous les moyens pour sécuriser l’automobiliste doivent être mis en œuvre pour atteindre l’objectif des 2 000 morts en 2020. Nous avons décidé d’aller à la rencontre des Français tout au long de l’été pour écouter leurs idées de bons sens, afin d’améliorer la sécurité routière. Ce travail, nous venons de le livrer ce mois-ci à la présidence de la République, au Premier ministre, au ministre de l’Intérieur et à tous les députés et sénateurs. Les bonnes idées des Français nous permettrons d’économiser des vies et de remplir l’objectif de moins de 2 000 morts en 2020, avec l’acceptabilité nécessaire pour obtenir de bons résultats durablement. Il est temps de « changer le logiciel » du « tout répressif » en matière de sécurité routière et d’y associer les automobilistes. 85  % des automobilistes rejettent une limitation à 80 km/h sur le réseau hors autoroute, incompréhensible quand le meilleur élève de la classe européenne, l’Angleterre, y roule à 97 km/h et l’Allemagne à 100 km/h, avec de meilleurs résultats que nous. Pourquoi faudraitil, alors que les progrès des véhicules sont extraordinaires en termes de sécurité routière et que les réseaux routiers s’améliorent, rouler de moins en moins vite ? Une mesure qui entraine un tel rejet ne peut pas être une bonne mesure. Notre pétition www.nonalabaissedeslimitationsdevitesse.com a recueilli en quelques jours 100 000 signataires. «  40 millions d’automobilistes  » souhaite que les automobilistes raisonnables continuent de participer activement et positivement à cette grande cause nationale de sécurité routière  ; le site www.racontemoitaroute.com vous permet de vous exprimer. Ensemble construisons et proposons !


Sommaire Ac tu //

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tio ns Où va l’ar gen t des inf rac s lion mil 0 « 4  ? res tiè rou rép ons e d’a uto mo bili ste s » a la iqu e se Le bon us- ma lus éco log alu s -m lus ma en e orm tra nsf ux Mis e en pla ce de nou vea s qué rad ars em bar ffo len t Les rad ars tro nço ns s’a nio n l’U de dan s cer tai ns pay s eur opé enn e

Vu et en ten du da ns les mé dia //

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Do ss ier //

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Ju rid iqu e //

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mil lion s L’a ctu alit é mé dia de 40 d’a uto mo bili ste s nça is Les bon nes idé es des Fra s vie des ver pou r sau ope Le per mis à poi nts en Eur vra i du Co ntr ôle de vit ess e : le fau x buz z sur Les ima ges qui fon t le Int ern et é Péa ges , le déb at de l’ét

Chef de publication : D.Quéro Rédaction, conception, réalisation du journal : service communication de 40 millions d’automobilistes Copyrights et crédits photo : 40 millions d'automobilistes, Fotolia, Sécurité routière, Arnaud25, Alexrk2, perlesdubac.fr, carscoop.com


Actu

Où va l’argent des infractions routières ? « 40 millions d’automobilistes » a la réponse

On s’est déjà tous posé des questions sur l’argent des infractions routières. Où va-t-il ? Comment est-il géré ? Pour réponde à ces questions, « 40 millions d’automobilistes » publiait, le 24 octobre dernier, un dossier sur les chiffres des infractions routières. On sait maintenant comment l’argent récolté par les Pouvoirs publics est redistribué. Et quel montant est alloué véritablement à la sécurité routière.

Les recettes pour 2013   Pour cette année, les amendes (excès de vitesse, stationnement gênant…) devraient rapporter à l’État 1,666 milliard d’euros, ce qui représente environ 26 millions de contraventions. Alors qu’en 2011, ces mêmes recettes atteignaient 1,3 milliard d’euros et 1,6 milliard d’euros en 2012.

Comment sont-elles redistribuées ?  Après avoir engrangé les recettes des contraventions, l’État reverse l’argent à 3 organismes  : le Compte d’affectation spéciale (CAS), l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Ces 3 structures, reversent ainsi les sommes qui leur sont attribuées à d’autres organismes, agences ou programmes de leur périmètre d’action.

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Quelques exemples de redistribution  L’AFITF, avec 214 millions d’euros attribués, ne reverse que 4,5  % de ce montant aux infrastructures du réseau routier, alors que le système ferroviaire obtient 51,9 %.  Le CAS reçoit 1,417 milliard d’euros de l’État pour financer 5 programmes. L’un d’eux, le « désendettement » de l’État, se voit attribuer quelques 463 millions d’euros.

  35 millions d’euros sont reversés à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé), service du FIPD.

le biais des aménagements réalisés par les collectivités territoriales. //

Quelle part revient donc à l’amélioration effective de la sécurité routière ?   Au final, seuls 28,5 % de la somme totale sont véritablement employés à l’amélioration de la sécurité sur nos routes, en majorité par

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Actu Le bonus-malus écologique se transforme en malus-malus

Les 21 et 22 octobre dernier, les députés votaient, lors de la discussion sur la loi de finance 2014, une baisse du barème bonus écologique, et une hausse du barème du malus écologique. Une fois encore, les automobilistes se font taxer avec ce bonusmalus écologique.

  Les origines du bonus-malus   Suite au Grenelle de l’environnement, en octobre 2007, le bonus-malus écologique fut l’une des premières mesures prises par le Gouvernement.   C’est en janvier 2008 qu’il fut mis en application. À cette époque, le Gouvernement espérait que le bonus-malus s’autofinancerait au niveau fiscal (la taxe récoltée par les personnes achetant une voiture dite plus polluante financerait le bonus pour l’achat de véhicules moins polluants). Victime de son succès au milieu de cette même année, le ministère du Budget estimait que cette mesure coûterait 200 millions d’euros à l’État. De janvier à début juin 2008, les ventes de petites

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voitures moins émettrices de carbone ont augmenté de 15  %, alors que les achats de grosses cylindrées reculaient de 27 % (selon les constructeurs automobiles). C’est à ce moment-là que le durcissement du bonus-malus écologique commença…

Au revoir bonus-malus, bonjour malus-malus !   Chaque année, le Gouvernement modifie le barème du bonusmalus, mais en défaveur des automobilistes. En alourdissant encore la part de malus et en réduisant celle de bonus sur l’achat de véhicules neufs, les parlementaires ajoutent encore une taxe qui ne favorise pas le pouvoir d’achat des Français.   Depuis plusieurs années, « 40 millions d’automobilistes » demande à l’État la

suppression pure et simple du système du bonus-malus automobile, car il est injuste socialement et il n’est pas rentable économiquement. Le bonus-malus n’a jamais fait ses preuves et, de durcissement en durcissement, touche de plus en plus de ménages Français. Bien au contraire, le parc automobile ne cesse de vieillir et la chute des ventes automobiles en France n’est toujours pas endiguée.   Aujourd’hui, ce système n’atteint pas ses objectifs. Ce n’est pas en le durcissant que l’on va redémarrer le marché de la vente automobile. En France, cette politique autophobe ne fait que participer à accroitre les chiffres du chômage. //


Actu Mise en place de nouveaux radars embarqués Le 18 octobre dernier, le ministère de l’Intérieur annonçait l’arrivée d’un nouveau type de radar embarqué. Ce radar a été mis en service le 21 octobre 2013. Avec plus de 21 millions de flashs en 2012, est-il encore nécessaire d’alourdir le système répressif actuel ?

Un dispositif mis en place sur un réseau marqué par les changements incessants de limitations de vitesse  Principalement destiné au réseau secondaire soumis à de très fréquentes variations de limitations de vitesse oscillant le plus souvent entre 90 et 70 km/h, ce nouveau système de radar embarqué permettra aux Forces de l’Ordre de « photographier » sans flash visible les véhicules qui doublent par la gauche, mais également ceux qui arrivent en sens inverse. En effet, le radar en mouvement pourra « photographier » tous les véhicules qu’il croisera, qu’ils soient sur une, deux ou trois voies de circulation, à condition qu’il n’y ait de séparation entre deux (barrières, muret, terreplein centrale…).

  D’ici la fin 2015, la sécurité routière souhaite déployer 300 radars de ce type.

L’accidentalité sur le réseau secondaire   C’est sur le réseau secondaire que nous constatons le plus d’accidents. Mais quelles en sont les causes  ? Les investissements en infrastructures de sécurité se réduisent comme peau de chagrin. Un accident sur trois implique l’alcoolémie. Et pourtant, nous restons campés sur l’unique répression de la vitesse, quitte à en oublier toutes les autres véritables causes d’accidents.

Une intensification de la répression injustifiée   Après une année 2012 record en termes de sécurité et une année 2013 qui confirmera

cette forte et nécessaire tendance à la baisse du nombre d’accidents, pour quelles raisons venir encore sanctionner des millions d’automobilistes dont le comportement semble sans cesse plus vertueux ? Doit-on réellement punir 40 millions d’automobilistes pour piéger une poignée d’irréductibles qui outrepassent toutes les règles ? Est-il réellement acceptable de lancer ce type d’appareils sur les routes, alors qu’aucun audit n’a été conduit à l’échelle nationale pour s’assurer de l’utilité des zones où la vitesse est abaissée ?   De plus, l’automatisation et la banalisation de la sanction à l’excès perd toute vertu pédagogique. Il faut arrêter de sanctionner par la robotisation et regarder les comportements des automobilistes sur les routes. Nous devons Auto fil // novembre 2013

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impérativement trouver un équilibre entre une politique de répression acceptable et la politique actuelle du « tout répressif  » pour permettre l’alchimie entre discours de sécurité et confiance envers les automobilistes.

La position de François Hollande   En 2012, François Hollande, alors candidat à la présidence de la République, le reconnaissait lui-même dans un courrier adressé à «  40 millions d’automobilistes » : « Les décisions en matière de

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sécurité routière nécessitent une mobilisation forte et une acceptation des Français ».   Si le président de la République semblait à l’époque mettre l’accent sur «  la possibilité de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière comme alternative aux poursuites  », le dispositif actuel mis en place par le ministère de l’Intérieur laisse supposer le parfait contraire.   Dans 2013, même de la

son numéro du 6 mai Auto Plus reprenait les propos du président République en faveur

de radars, qui devaient être «  localisés de façon pertinente  » pour mettre en avant la contradiction entre les propos et la politique conduite actuellement.   Si le Gouvernement continue sa politique actuelle, il n’y aura plus 40 millions d’automobilistes, mais 40 millions de flashés en France. Mais cela ne fera pas progresser la sécurité sur nos routes ! //


Actu Les radars tronçons s’affolent dans certains pays de l’Union européenne

La chaine de télévision belge flamande « VTM Nieuws » révélait, le mois dernier, que la police belge est contrainte de débrancher de temps en temps certains radars tronçons devant le trop grand nombre d’infractions enregistrées.

S

ur l’autoroute E40, près de Gand, 100  000 personnes ont déjà été flashées depuis le début de l’année par des radars tronçons. Ces radars, installés en mars 2013, mesurent la vitesse moyenne des véhicules sur plusieurs kilomètres et non à un point unique.

de se donner un peu d’air, en attendant de pouvoir traiter toutes les infractions en cours. À titre de comparaison, 16 000 infractions ont été enregistrées par un radar tronçon à Liège dans les 6 derniers mois, soit 5 fois moins qu’à Gand.

Ces nouveaux radars débranchés

  Le jeudi 24 octobre dernier, ce même type de radar a connu un problème technique. Le radar tronçon s’est emballé pendant une heure, près de Genève, flashant ainsi tous les véhicules qui passaient.

  Depuis leur mise en fonction, de nombreux automobilistes refusent de payer l’amende et les parquets se retrouvent actuellement débordés. En effet, un dossier est créé à chaque défaut de paiement. Au parquet de Gand, par exemple, on compte aujourd’hui près de 23 000 procès verbaux en attente.   Ainsi, la police de la route belge a décidé de débrancher régulièrement les radars afin

brigade du trafic constate que l’automobiliste a été flashé au vert, rien n’est envoyé ».   Aujourd’hui, en France, nous dénombrons 105 radars tronçons et aucun problème n’a été détecté. À suivre… //

Et en Suisse ?

  La police genevoise a admis qu’il y a bien eu un dysfonctionnement pendant une heure et promet qu’aucune amende ne sera envoyée. Selon le porte-parole de la police genevoise, «  le film venait d’être changé, il a été intégralement détruit. De toute manière, quand la Auto fil // novembre 2013

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Les bonnes idées des Français pour sauver des vies

Vu & entendu

le 4 novembre 2013

dans les média

« Les idées que nous évoquons sont de bons sens. Elles émanent de praticiens de la route, c’est-àdire de conducteurs raisonnables, qui sont pour la plupart applicable de suite.» Daniel Quéro, sur France Bleu

Nouveaux radars embarqués Le 21 octobre 2013 «  On a l’impression que c’est la course à l’armement pour les radars. La France a été un des derniers pays Européen à enjamber le cheval de la sécurité routière, mais force est de constater qu’en 10 ans on a doublé tout le monde, le cheval est devenu complètement fou, on ne l’arrête plus ! [...] On ne va rien gagner à créer un divorce entre les Français et le discours de sécurité routière.» Pierre Chasseray, sur Europe 1

Les bonnes idées des Français pour sauver des vies le 4 novembre 2013 « Ce sont des idées qui ne vont pas dans le sens de la répression mais dans le sens de la prévention, des nouvelles technologies, de tout ce que l’on peut imaginer en infrastructures pour continuer à sauver des vies et tenir l’engagement du ministre : passer sous la barre des 2 000 morts. » Pierre Chasseray dans le JT de 13h, sur TF1

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Dossier

Les bonnes idées des Français pour sauver des vies

Dans le 6ème numéro d’Auto fil (juillet - août 2013), nous vous parlions de l’opération « Raconte-moi la route de tes vacances », réalisée pour la première fois en France par l’association. Le 4 novembre dernier, « 40 millions d’automobilistes » publiait le livret des résultats de cette opération : « Les bonnes idées des Français pour sauver des vies ».

Retour sur l’opération   Le 24 juin dernier, «  40 millions d’automobilistes » lançait l’opération «  Racontemoi la route de tes vacances ». Durant tout l’été, les usagers de la route (automobilistes, cyclistes, chauffeurs de poids-lourds, motards) ont pu s’exprimer, soit par Internet (site web dédié  : www.racontemoitaroute.com), soit auprès des équipes de l’association sur les routes de France (du 28 juin au 24 juillet 2013), en donnant leurs bonnes idées afin de sauver des vies sur nos routes.   L’association a recueilli au total 5 300 témoignages : 1  500 témoignages vidéo et 3  860 témoignages reçus par Internet ou par courrier.

L’objectif   Chaque Français, en tant qu’usager de la route, a son expérience, ses vulnérabilités et ses solutions pour sécuriser ses déplacements. La sécurité routière ne peut se résumer à une politique basée sur la sanction. Les automobilistes sont lassés de ces mesures répressives prises par les Pouvoirs publics. Pour «  40 millions d’automobilistes  », il était donc urgent de donner la parole aux Français, raisonnables et responsables, qui font que nos routes sont de plus en plus sûres chaque année.   Monsieur Valls a pour objectif moins de 2 000 tués sur nos routes à l’horizon 2020. Si le ministre de l’Intérieur prend en considération les idées

des Français publiées dans ce livret, nous pourrons atteindre ce chiffre bien avant 2020.

Les bonnes idées des Français   Le livret « Les bonnes idées des Français pour sauver des vies » présente les principales idées des Français, orientées autour de 5 axes : 1 // Lutter contre les principales causes de mortalité sur les routes. 2 // Sécuriser les différents réseaux. 3 // Favoriser la sécurité des usagers les plus vulnérables. 4 // Faire évoluer la formation à la conduite. 5 // Réorienter la politique de contrôle-sanction. Auto fil // novembre 2013

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Pour accompagner le livret, l’association a réalisé un film de 32 minutes – accessible sur www.racontemoitaroute.com – qui illustre les idées des Français.   À partir des témoignages, « 40 millions d’automobilistes » (voir ci-après, quelques idées des Français) a établi une projection chiffrée du nombre de vies qui seraient épargnées si chacune des idées proposées était mise en place.   Le 4 novembre 2013, «  40 millions d’automobilistes » a remis le livret au président de la République, au Premier ministre, au ministre de l’Intérieur, au

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Quelques chiffres sur le nombre de vies sauvées... (Les chiffres donnés représentent le minimum espéré pour chaque poste) • • • •

Contrôles d’alcoolémie renforcés : 115 vies Généralisation du système Bluetooth : 300 vies Prévention – Sensibilisation – Formation : 384 vies Renforcement de la signalisation : 160 vies

délégué Interministériel à la Sécurité routière, ainsi qu’aux parlementaires.

entendues par les Pouvoirs publics et mises en application dans les mois à venir.

Et après ?

  Pour lire «  les bonnes idées des Français pour sauver des vies  », allez sur www.40millionsdautomobilistes.com, rubrique « Nos livrets ». //

  « 40 millions d’automobilistes » souhaite que certaines propositions des Français, écrites dans le livret, soient


Jean-Michel :

Quelques idées ...

« I nventer un code couleurs sur les glissières de sécurité, symbolisant la vitesse autorisée. »

Pauline  : « Systématiser le recours à l’EAD pour les délinquants à l’alcool au volant. »

Armand :

Rolande :

« Généraliser les marquages rétroréflechissants pour les passages piétons et les éclairer systématiquement. »

« Sécuriser les dépassements. »

Jérémy :

Nobert :

« Installer un décompte sur les feux à l’intention des piétons. »

« Développer le recours au simulateur de conduite dans la formation pratique au permis de conduire. » Amélie : « Renforcer le rôle du Capitaine de soirée. »

Mathilde : « Procéder à des contrôles réguliers de la vue. »

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Pratiqu’Auto

Le permis à points en Europe Certains états ont mis en place un système de permis à points, qui varie fortement en fonction des pays  :

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Il n’y a pas encore de permis à points au Portugal, en Belgique, en Slovaquie, en Suède, en Finlande, en Estonie. Aux Pays-Bas, depuis le 30 mars 2002, il y a un permis à points probatoire de 3 points sur 5 ans et depuis le 1er juin 2011, un capital de 3 points relatif aux infractions d’alcoolémie  : le permis est suspendu après 2 contrôles positifs en 5 ans.   Dans certains états membres, le conducteur commence avec un capital initial de points qu’il perd au fur et à mesure de ses infractions. Une fois ce capital de points épuisé, il doit, selon les pays, repasser l’examen théorique et/ou pratique ou encore suivre un stage. À l’inverse, dans d’autres pays, le conducteur part d’une base de «  zéro point  » et se voit crédité d’un certain nombre de points après une infraction. Une fois atteint un certain plafond, le conducteur se voit retirer son permis.  Les principales divergences entre les différents permis à

points européens se trouvent dans les retraits de permis et les récupérations de points. Si certains pays, comme l’Allemagne, proposent comme en France des stages de récupérations de points, d’autres pays compensent l’absence de cette mesure par des sanctions plus légères. Par exemple, en Croatie, quand le permis est retiré, il ne l’est que pour 90 jours, 12 mois au Luxembourg et en Espagne, où les professionnels disposent également d’une durée de retrait réduite à 3 mois (contre 6 mois pour les autres).   Les points ne réapparaissent pas non plus de la même manière sur tous les permis européens. En Pologne, en Italie, en Espagne, en France et au Luxembourg, la récupération de la totalité des points se fait automatiquement après un certain temps sans infraction. Par contre, en Allemagne et au RoyaumeUni, les points « disparaissent » (système de cumul des points) au fur et à mesure,

en fonction de la gravité de l’infraction. Si aucune infraction n’est commise durant une certaine période, certains pays autorisent la récupération partielle de points (dans l’année qui suit pour la Pologne, dans les deux ans pour l’Italie et l’Espagne, et trois ans pour la France et le Luxembourg).   L’Italie et l’Espagne se distinguent par un système de bonus : un conducteur qui ne commet pas d’infraction peut augmenter de 2 points par période de 2 ans son capital initial de 20 points, jusqu’à atteindre le nombre maximal de 30 points. //

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Juridique Contrôle de vitesse : le vrai du faux Alors que les radars poussent comme des champignons et que les contrôles de vitesse ne cessent de se multiplier, il convient ici de démêler le vrai du faux… dans une propriété privée est valable.

VRAI : un radar peut être placé dans une propriété privée et les opérations de contrôle de vitesse qui en découlent sont parfaitement valables. Par Maître Ingrid ATTAL Avocate spécialiste en droit routier

1 // Un excès de vitesse peut être relevé sans appareil de mesure. VRAI : il s’agit d’une infraction appelée «  conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances ».  Par exemple, votre vitesse n’est pas adaptée aux conditions météorologiques ou à la configuration des lieux (ex : virage, descente rapide, section de route étroite).   Cette infraction est réprimée par l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe à savoir 90 € (amende minorée) et 135 € (amende forfaitaire).  Elle n’entraîne pas de perte de points sur le permis de conduire. 2 // La constatation d’un excès de vitesse au moyen d’un radar installé

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 La Cour de Cassation, dans un arrêté du 3 janvier 2012, a considéré qu’aucun texte n’exige que les agents de police et leurs matériels soient nécessairement positionnés sur le domaine public et a ainsi validé un contrôle de vitesse réalisé à partir d’un lieu privé.   La même Cour a confirmé sa jurisprudence dans un arrêt récent du 12 juin 2013. 3 // Si je ne suis pas au volant au moment de l’infraction, je suis obligé de dénoncer le véritable conducteur. FAUX : le propriétaire qui reçoit un avis de contravention pour excès de vitesse constaté par un radar automatique n’a pas l’obligation de dénoncer le véritable auteur de l’infraction.  Il n’y a aucune disposition légale imposant la délation en matière contraventionnelle.  Il peut toutefois contester le PV et rapporter la preuve

formelle au tribunal qu’il ne pouvait pas être au volant au moment de l’infraction, ce qui lui permettra d’échapper à sa responsabilité pénale et pécuniaire. 4 // Je ne peux plus contester un PV d’excès de vitesse si j’ai signé et reconnu les faits ? FAUX : la reconnaissance des faits par l’automobiliste lors de l’interpellation ne le prive pas de toute contestation.  Il sera toujours possible de plaider devant le juge une nullité du PV ou une relaxe en expliquant avoir reconnu et signé le PV par exemple sous la pression des agents de police . 5 // Deux véhicules apparaissent sur le cliché pris par le radar, le relevé de la vitesse n’est pas valable. VRAI : afin que le relevé de la vitesse soit conforme, un seul et unique véhicule doit apparaître sur le cliché pris par le radar automatique.   En présence de deux véhicules, il est impossible de savoir lequel des deux étaient en infraction et de ce fait, le fichier est inexploitable.


6 // Poursuivi pour un grand excès de vitesse au tribunal de police (+ de 50km/h au dessus de la vitesse autorisée), je peux demander au juge le bénéfice d’un permis blanc. FAUX : le permis blanc a été supprimé par la loi du 13 juin 2003.   Toutefois, il persiste certains cas dans lesquels le conducteur, qui risque une suspension judiciaire de son permis de

conduire, peut encore en demander le bénéfice au juge.  C’est le cas des excès de vitesse inférieurs à 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée. 7) Je suis flashé en excès de vitesse en Espagne, je vais recevoir un PV en France ?

 L’auteur de l’infraction ne perdra toutefois pas de points sur son permis de conduire. //

VRAI : depuis l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2013 qui a transposé une directive européenne du 25 octobre 2011, le conducteur d’un véhicule immatriculé en

Questions / réponses

« Mon solde de points est nul, puis-je encore suivre un stage de récupération de points ? » Question de K. A.

Lorsque le PV est dressé à l’aide d’un m a t é r i e l électronique, aucun volet n’est remis sur-lechamp. En revanche, l’agent peut poser (pas d’obligation) sur le pare-brise ou donner au conducteur un avis (de couleur verte) stipulant qu’il a été verbalisé. Il recevra l’amende directement du centre de traitement de Rennes, par courrier simple, à l’adresse figurant sur la carte grise.

France qui est flashé pour excès de vitesse par un radar espagnol pourra recevoir un PV à son domicile en France.

«  J’ai reçu un PV électronique pour stationnement non payé à mon domicile sans avoir eu de papier sur mon pare-brise. Est-ce normal ? » Question de B. J.

Oui, dans les 2 cas suivants : L’imprimé 48SI annonçant l’invalidation n’est pas encore édité ou pas réceptionné (au bout de 15 jours, il est considéré comme réceptionné). Si l’imprimé 48SI a été envoyé mais est revenu avec la mention NPAI ou si vous ne l’avez pas retiré car il est arrivé à une mauvaise adresse (vous devez alors prouver que vous avez déménagé avec une facture EDF).

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Vu sur le web Envoyez-nous des photos qui font le buzz sur Internet à journal@40ma.com Nous les publierons dans cette rubrique.

Pardon ?

Cela se passe de commentaires.

Saviezvous qu’il n’y a qu’un seul panneau « stop » à Paris ? Le voici !

En Grèce, voici une méthode peu commune pour déplacer les voitures mal stationnées.

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À une lettre près, c’était bon...


Tribune Opération cherche bon conducteur Chaque mois, « 40 millions d’automobilistes » donne la parole à une personnalité dans la « Tribune ». Si vous souhaitez réagir sur le sujet, écrivez à journal@40ma.com. Vous pouvez également débattre sur la page Facebook de l’association.   L’accent est particulièrement mis sur les conducteurs qui respectent les passages piétons, les priorités, utilisent leurs clignotants.

Par Marc JEANSOU Président de l’AC du Nord

C

haque année, l’AutomobileClub du Nord de la France organise une action de sécurité routière consistant à repérer, suivre, et récompenser les bons conducteurs, aussi bien d’automobiles que de deux roues, respectueux du Code de la route.   Durant une semaine, deux véhicules sillonnent les routes des départements du Nord et du Pas-de-Calais, et suivent des usagers de la route pendant cinq à six kilomètres, en observant leur façon de se comporter sur la route.   Si ces derniers respectent les règles du Code de la route sur l’ensemble de leur parcours, ils sont invités à s’arrêter, en toute sécurité, félicités et récompensés par des cadeaux liés à la sécurité routière, pour leur comportement citoyen.

  L’ensemble des conducteurs est visé, avec une attention envers les jeunes chauffeurs qui arborent un «  A  » et les séniors.   Les préfectures du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que d’autres partenaires, sont associés à cette opération dont l’objectif est d’inverser le processus habituel consistant généralement à arrêter les conducteurs quand ils sont responsables d’une infraction.   En effet, en temps habituel, se faire arrêter signifie que l’on a commis une faute, et nous avons voulu, par cette opération, réhabiliter le « bien conduire  », et pour une fois mettre en avant les bons conducteurs, raisonnables, qui représentent une majorité d’automobilistes français.   Il est important de montrer que travailler pour la sécurité routière, c’est aussi récompenser les bons élèves. Il faut savoir encourager, et promouvoir les automobilistes qui se « conduisent » bien sur la route, et y font preuve de

respect et de civisme.   La répression n’est pas l’unique réponse pour lutter contre la mortalité routière, et si on veut que les usagers de la route soient réceptifs et acceptent les sanctions en cas d’infraction de leur part, il faut aussi leur montrer qu’à l’inverse, ils seront reconnus et récompensés quand leur comportement est exemplaire.   Cette opération, si elle se développait à l’échelon national avec les AutomobileClubs, permettrait également de réhabiliter les autorités souvent perçues comme répressives, en y faisant participer également les forces de police (pourquoi pas ?).   Demain, avec ce type d’opération, leur image de marque pourrait changer radicalement. Ils retrouveraient aux yeux des automobilistes un rôle positif qui est de protéger, et de les aider à respecter les règles.   Cela renouerait le dialogue rompu depuis longtemps entre les autorités et les usagers de la route, et déboucherait sur une coopération pour assurer ensemble une meilleure sécurité de tous. // Auto fil // novembre 2013

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Auto Fil n°9  
Auto Fil n°9  

Le journal de 40 millions d'automobilistes, novembre 2013.

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