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DOSSIER

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« La fin de la guerre contre les automobilistes » : le film documentaire de l’association

Tribune // p.13 Sécurité routière : l’alcoolémie au volant en Angleterre et en France Juridique // p.18 N°14 / Mensuel / Mai 2014 Ne jetez pas ce document sur la voie publique : donnez-le!

Les astuces pour préserver son permis de conduire


La mobilisation continue  ! Rejoignez-nous : https://www.facebook.com/events/230749167123079/


Sommaire Actu //

A

Téléphone au volant : comment sécuriser un phénomène de société ?

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« Ruban blanc » : le mouvement continue !

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Dossier // «La fin de la guerre contre les automobilistes » : le film documentaire de l’association

Vu et entendu dans les média //

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Alors que notre Gouvernement songe à abaisser les limitations répressives contre les automobilistes, le Gouvernement Cameron a décidé depuis 2010 de mettre « fin à la guerre contre les

habitants. Nous sommes en 2009 lorsque le maire annonce la suppression des sept radars de la commune. Cinq ans après, le

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V

Tribune //

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13 Sécurité routière : l’alcoolémie au volant en Angleterre et en France

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Le covoiturage en France 16 Les astuces pour préserver son permis de conduire

pourtant deux fois moins d’accidents à déplorer ?

À la base de ce changement, une ville : Swindon, 180 000

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Juridique //

réseaux secondaires sont supérieures aux nôtres avec

automobilistes » anglais.

Les images qui font le buzz sur Internet

Pratiqu’Auto //

M

Par Pierre Chasseray, délégué général ais quel est ce pays où les limitations de vitesse sur les

de vitesse sur le territoire français et à multiplier les mesures

10 L’actualité média de « 40 millions d’automobilistes »

Vu sur le web //

ÉDITO

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Chef de publication : D.Quéro Rédaction, conception, réalisation du journal : service communication de « 40 millions d’automobilistes » Copyrights et crédits photo : « 40 millions d'automobilistes », linternaute.com, caradisiac.com, perlesdubac.fr

bilan est sans appel : chaque année, le nombre d’accidents de la route continue à diminuer, preuve irréfutable de la baisse « mécanique » de l’accidentalité. Puis, c’est « l’effet domino ». L’exemple de Swindon inspire. Et c’est le Somerset, puis le Northamptonshire et l’Oxfordshire qui désactivent un grand nombre de radars, si bien que l’on estime aujourd’hui que près de 55 % des radars du territoire anglais ont été désactivés. Au-delà de ce mécanisme, l’enquête conduite par l’association « 40 millions d’automobilistes » décrypte un modèle anglais basé sur la tolérance des petits excès de vitesse et la nécessité d’un consensus entre l’État et les automobilistes. Avec des limitations de vitesse supérieures à celles de la France et une marge de tolérance plus de deux fois supérieure à la nôtre, l’Angleterre prouve qu’il est possible de faire mieux. L’Angleterre a surtout compris que l’on ne peut pas faire de la sécurité routière sans les automobilistes. Alors, à quand « la fin de la guerre contre les automobilistes français » ?


Actu Téléphone au volant : comment sécuriser un phénomène de société  ? Le 28 avril dernier, Axa Prévention publiait son baromètre annuel. Selon ce baromètre, 34 % des automobilistes reconnaissent téléphoner au volant, soit deux fois plus qu’il y a 10 ans (18 %).

P

our « 40 millions d’automobilistes », il est bien évidemment dangereux d’utiliser son téléphone lorsque que les automobilistes n’utilisent pas de kit mains libres. Il serait opportun de lancer une véritable campagne de communication visant à favoriser l’usage des véritables kits mains libres, éradiquant de fait l’usage dangereux du téléphone tenu en main.

Encadrer pour mieux sécuriser   Il est illusoire de penser que l’on peut aller contre le progrès. Le besoin de communication est omniprésent dans notre société. Au lieu de se battre contre des moulins à vent, cherchons plutôt à encadrer cette pratique afin de sécuriser au maximum son usage.

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Les kits " mains-libres "   De nombreux travaux scientifiques ont démontré l’intérêt des kits mains libres à reconnaissance vocale, qui ne requièrent aucune manipulation du conducteur. On constate en effet une amélioration des temps de réponse des conducteurs qui utilisent cette technologie lors des phases de numérotation, en comparaison à une numérotation manuelle. Le bénéfice en matière de dynamique du véhicule est lui aussi largement mis en évidence par les experts, qui constatent une réduction des sorties de voies des utilisateurs de ce type de kits « mainslibres ».

La réglementation française à revoir   Il faut bien lutter contre les

entendu abus et

sanctionner tout comportement manifestement incompatible avec la conduite d’un véhicule. Cependant, en dépit du bon sens, on cherche à mettre dans le même panier toutes les formes de communication téléphonique. Il est pourtant évident qu’un outil qui permet de garder les mains sur le volant et les yeux sur la route présente un intérêt certain en matière de sécurité routière.   Pour l’association, la réglementation française est à la traîne sur ce point, puisque certains de nos voisins européens comme l’Espagne ou l’Angleterre ont pris en compte ces spécificités et n’autorisent que les véritables « mains-libres ». //


Actu " Ruban blanc " : le mouvement continue ! « 40 millions d’automobilistes» lançait, le 7 avril dernier, un appel à vous - automobilistes, motards etc -, à nouer un ruban blanc sur le rétroviseur gauche de votre véhicule en signe de manifestation contre toutes les mesures répressives prises par le Gouvernement.

La mobilisation continue !   Le 16 mai dernier, les membres du Conseil national de Sécurité routière devaient se réunir afin de statuer sur une possible recommandation du projet d’abaissement des limitations de vitesse sur le réseau secondaire en France. Quelques jours avant, la réunion a été reportée au lundi 16 juin 2014.

À vous de jouer ! Nous devons donc rester unis et garder le ruban blanc sur nos rétroviseurs gauches ! La mobilisation doit s’intensifier pour être encore plus visible. Parlez-en à votre entourage, si ce n’est pas déjà fait.   À ce jour, l’association a traité près de 300 000 demandes de rubans. Nous avons encore des milliers de demandes en attente.

  Face au succès de l’opération, nous arrivons aujourd’hui à la fin de notre stock et nous ne sommes plus en mesure de fournir des rubans gratuitement. Les commandes sur notre site prendront donc fin ce vendredi 30 mai. Pour rendre le mouvement encore plus visible rapidement, nous vous invitons à confectionner vous-même votre propre ruban ou tissu blanc à l’aide de vieux t-shirts ou autres morceaux de tissu. //

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Dossier

" La fin de la guerre contre les automobilistes " : le film documentaire de l’association Le 15 mai dernier, « 40 millions d’automobilistes » dévoilait à l’Assemblée nationale son film documentaire de 52 minutes intitulé La fin de la guerre contre les automobilistes, accompagné d’un livre de 60 pages reprenant les entretiens menés avec les principaux acteurs de la sécurité routière britannique. Tourné en Angleterre en janvier dernier, ce reportage décrypte un autre modèle de sécurité routière, basé sur l’acceptation des mesures par les automobilistes.

D

epuis 2010 et l’arrivée de David Cameron à la tête du Gouvernement anglais, une nouvelle ligne politique nommée « la fin de la guerre contre les automobilistes » est appliquée et non sans succès, puisque le RoyaumeUni poursuit inlassablement sa réduction du nombre d’accidents (deux fois moins qu’en France). Pourquoi ?

Les radars   À la base de ce changement, une ville : Swindon, 180 000 habitants. Nous sommes en 2009 lorsque le précédent maire annonce la suppression des sept radars de la commune. Pour quelle raison ? Notre rencontre avec les élus de Swindon nous a permis de comprendre que cette décision était davantage liée à des raisons économiques

(entretien des radars à la charge des collectivités) qu’à des enjeux de sécurité. Si la décision de suppression des radars semblait politiquement risquée, cinq ans après, le bilan est sans appel : chaque année, le nombre d’accidents de la route diminue, preuve irréfutable de la baisse mécanique de l’accidentalité.   Pour Keith Williams, adjoint au maire de Swindon, « les radars

La question de la semaine sur Fil conducteurs   Ce mois-ci sur www.fil-conducteurs.com, nous vous avons interrogé sur ce qui fait la différence entre la France et l’Angleterre concernant les chiffres de la mortalité routière. Pour plus de la moitié d’entre vous, cela est une question de comportement. //

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ne flashaient pas beaucoup, mais il y avait un coût à les maintenir opérationnels, alors qu’ils n’avaient pas réellement d’impact positif sur la sécurité routière ». Puis, c’est « l’effet domino ». L’exemple de Swindon inspire. Et c’est le Somerset, puis le Northamptonshire et l’Oxfordshire qui désactivent un grand nombre de radars, si bien que l’on estime

aujourd’hui que près de 55 % des radars du territoire britannique ont été désactivés. Amy Aeron-Thomas de l’association d’aide aux victimes de la route Road Peace nous confirmera que « dans certaines régions, seul un radar sur dix est actif ».

La tolérance   Autre point de divergence entre système anglais et Seulement 46% des radars fixes en Angleterre et au Pays de Galles sont opérationnels en permanence.

français : la marge de tolérance des radars. Si la France base son système sur l’intolérance envers les petits excès de vitesses jugés accidentogènes avec une marge technique de 5 % sur les radars fixes, l’Angleterre choisit d’appliquer une tolérance de 10 % + 3 km/h. Pour Mark Egan du Comité des transports au Parlement britannique (House of Commons) : « une répression qui se concentrerait sur les petits excès de vitesse générerait trop de controverse. Si vous augmentez la marge de tolérance, vous ciblerez davantage ceux qui pourfendent les règles bien au-delà des limites ».   De plus, cette politique basée sur l’acceptabilité du système tient compte de l’équilibre nécessaire entre le coût de maintenance du dispositif et ce que rapportent les contraventions émises par les radars. De cette façon, l’Angleterre se prémunit contre l’assimilation des radars à des pièges servant à Auto fil // mai 2014

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rapporter de l’argent à l’État. Ainsi, alors que le système de contrôle-sanction est particulièrement controversé en France, notamment parce qu’il a généré près de 800 millions d’euros en 2013, parmi lesquels seuls 115 millions ont servi à l’entretien du dispositif (selon le Projet de loi de finances pour 2014), l’Angleterre parvient à un équilibre économique, avec 150 millions d’euros générés chaque année pour des coûts d’entretien annuels équivalents.

La confiance

élevées que la limitation », d’où la nécessité d’ouvrir le débat.   Là où l’Angleterre adapte la règle au comportement des usagers sur un principe de confiance envers les automobilistes, la France fait le choix d’enfermer les comportements dans des réglementations toujours plus strictes, dont le symbole est sans doute le projet d’abaissement des limitations de vitesse.

Les limitations de vitesse   Autre point de comparaison entre la France et nos voisins britanniques : la limitation de vitesse sur nos réseaux secondaires. En Angleterre, la limitation y est fixée à 97 km/h, soit 7 km/h de plus qu’en France, avec un bilan pourtant plus flatteur en termes d’accidents. Au cours de notre tournage, nous avons pu constater qu’il n’existait aucun débat pour abaisser cette limitation outreManche. Mieux encore, aucun

  Si, en France, notre modèle de sécurité routière reste inexorablement ancré sur une formule mathématique dite « de Nilsson », selon laquelle une baisse de 1 km/h de vitesse serait synonyme de 4 % de baisse des accidents, l’Angleterre applique quant à elle un principe diamétralement opposé : le « 85ème centième ». En d’autres termes, il s’agit d’adapter la réglementation en fonction du comportement de 85 % des automobilistes, Type de chaussée jugés raisonnables. C’est pourquoi l’Angleterre songe Autoroutes / à augmenter sa Motorways limitation de vitesse Voies rapides et sur autoroute. En 2x2 voies / Dual effet, selon Mark carriaeways Egan du Comité Hors agglomération des transports / Rural Roads au Parlement Agglomération / britannique : « les Built ip areas vitesses moyennes Zones 30 / 20 mph relevées sur zones autoroute sont plus

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des intervenants n’a paru comprendre le projet français d’abaissement des limitations de vitesse et tous sont apparus surpris, d’autant que la réglementation française permet déjà un abaissement ponctuel sur certaines portions de route.

Le débat est clos   Après avoir augmenté sa limitation de vitesse sur autoroute il y a 10 ans, le Danemark expérimente depuis deux ans l’AUGMENTATION de sa limitation de vitesse sur le réseau secondaire, qui a été portée de 80 à 90 km/h. Les résultats ne se sont pas fait attendre. Julh Hollen de la Vejdirektoratet (Direction danoise de la route) constate beaucoup moins d’accidents. Dans le Copenhagen Post, il déclarait : « c’est comme si nous avions trouvé la vitesse la mieux adaptée à ces portions de route. Cela nous a permis de réduire les écarts de vitesse entre les véhicules et donc de diminuer le nombre de personnes qui procèdent

Limitation de vitesse en France

Limitation de vitesse au Royaume-Uni

130 km/h

70 mph (112 km/h)

110 km/h

70 mph (112 km/h)

90 km/h

60 mph (97 km/h)

50 km/h

30 mph (48 km/h)

30 km/h

20 mph (32 km/h)


à des manœuvres de dépassement potentiellement dangereuses ».   Quant à Erik Mather de la Police de la route danoise, il ajoutait « la police était vraiment peu partisane de cette idée au départ, mais nous avons complètement changé d’opinion au regard de l’expérimentation menée depuis deux ans ».   Quand on visionne les entretiens menés en Angleterre et lorsque l’on se penche sur l’expérimentation danoise, comment peuton encore affirmer avec aplomb qu’il faut abaisser les limitations de vitesse en France ? Il existe tellement d’autres pistes efficaces pour réduire le nombre d’accidents

qu’il paraît fou de prendre une telle mesure à laquelle 82 % des Français sont opposés.

Une vision économique appliquée à la sécurité routière   En Angleterre, on applique à la sécurité routière une analyse économique qui estime la valeur d’une vie sauvée ou d’un accident grave évité par rapport au bénéfice que l’on pourrait tirer d’un investissement dans des infrastructures, telles que des aménagements d’intersections ou la sécurisation de certaines routes. Cette analyse c’est l’analyse « coûts/bénéfice ». Selon Stephen Glaister, directeur du Royal Automobile Club Foundation, une vie

sauvée équivaut en Angleterre à 2 millions de livres sterling (soit environ 2,44 millions d’euros).   Rémy Prud’homme, économiste et professeur émérite à l’Université de Paris XII, a réalisé une étude sur l’abaissement de 10 km/h des limites maximales de vitesse en utilisant la même analyse que les Anglais, celle des coûts/bénéfices. Et le constat est sans appel : les bénéfices s’élèveraient à 500 millions d’euros environ, tandis que les coûts seraient de 5 milliards d’euros par an. Si le Gouvernement souhaite appliquer cette mesure, cela entraînerait une perte socioéconomique de 4,5 milliards d’euros par an. //

Évolution de la mortalité routière en France et au Royaume-Uni (Données : ONISR et House of Commons)

Pour visionner le film : http://bit.ly/1n0x30H Lire le livret : http://bit.ly/1nRWMtA

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Vu & entendu dans les média

Projet d’abaissement des limitations de vitesse Le 22 avril 2014 « Il n’y a absolument aucune preuve que cette baisse des limitations de vitesse aura un impact sur les chiffres de la sécurité routière. Il suffit de regarder ce qu’il se passe à l’étranger, notamment en Angleterre : les limitations de vitesse, c’est 97 km/h sur les réseaux secondaires et il y a pourtant 50 % d’accidents en moins. » Pierre Chasseray sur I Télé

Circulation alternée Le 14 mai 2014 « La circulation alternée est un système qui paralyse les automobilistes qui ont pris des engagements au niveau professionnel et même d’un point de vue économique. » Ingrid Attal sur France 3

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Projet d’abaissement des limitations de vitesse Le 22 avril 2014 « J’ai l’impression, avec la sécurité routière, qu’on n’a pas changé de siècle ; on est toujours sur le même débat, on parle de limiter la vitesse... Mais quand est-ce qu’on parle d’alcoolémie, de stupéfiants ? [...] Il faut arrêter d’être dans le « ronron » systématique de la vitesse  ! » Pierre Chasseray sur Europe 1

Formation à la conduite : une formation aux gestes de premier secours Le 1er mai 2014 « Si ça ne renchérit pas et ne complexifie pas l’examen du permis de conduire, ça ne peut être que positif. » Daniel Quéro sur France 3

Le 30 km/h dans Paris Le 19 mai 2014 « Tous les experts vous le disent : quand on passe de 50 km/h à 30 km/h, on augmente plutôt les émissions de pollution. » Daniel Quéro sur Radio Classique

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Vu sur le web

Roue de « secours » ?

Envoyez-nous des photos qui font le buzz sur Internet à journal@40ma.com Nous les publierons dans cette rubrique.

Phénomène de glissement de terrain durant un embouteillage en Russie.

Embouteillage de taille... Mélange des styles !

Attention au virage !

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Tribune

Sécurité routière : l’alcoolémie au volant en Angleterre et en France Pour ce numéro 14 d’Auto fil, la tribune est consacrée aux entretiens menés par « 40 millions d’automobilistes » pour le film documentaire. Il s’agit d’un extrait du livret L’Angleterre, un autre modèle de sécurité routière . Nous laissons donc la parole aux intervenants sur ce sujet (extrait du livret). Amy Aeron-thomas, déléguée générale de l’association Road Peace En Angleterre, on a relativement peu de personnes qui conduisent après avoir bu, mais on a beaucoup de personnes qui font des excès de vitesse et c’est LE plus gros problème pour nous et c’est toujours vu comme quelque chose d’acceptable socialement. Stephen Glaister, directeur du Royal Automobile Club Foundation On estime que l’alcool est impliqué dans 16 à 17 % des accidents mortels. On ne peut pas se contenter de cette situation. On doit continuer à agir.

Marie-Rose Le Guern, cofondatrice de l’association « Mélodie, les clefs pour la vie » On se pose beaucoup de questions… Depuis des années – depuis que l’association existe – on se demande : « Comment se fait-il qu’en Angleterre, ils aient si peu de tués alors, qu’ils consomment autant ? » Ils ont un gros problème d’alcool, mais pas sur la route. Cela n’engendre pas les drames que nous constatons en France. Mark Egan, porte-parole du Comité des Transports au Parlement britannique Il y a eu une rupture : à l’époque, conduire après avoir consommé de l’alcool était socialement normal ; ça ne posait pas de problème. Mais c’est devenu de plus en plus controversé, à tel point qu’au

fil du temps, il est devenu socialement inacceptable de boire et de conduire. Stephen Glaister Il faut reconnaître que depuis quelques années, les mentalités ont beaucoup évolué. Aujourd’hui, conduire après avoir consommé de l’alcool est devenu socialement inacceptable et c’est ce qui fait que la part des accidents dans lesquels l’alcool est impliqué a malgré tout tendance à diminuer. Marie-Rose Le Guern Tout le monde sait que lorsqu’on a bu, on n’est plus en mesure de conduire. Ou alors, on est complètement stupide et dans ce cas-là, je ne vois pas ce qu’on fait avec un permis. Quand on boit et qu’on prend le volant, on sait que Auto fil // mai 2014

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l’on fait prendre des risques aux autres et à soi-même. On sait que l’on commet quelque chose de très grave, qui peut aller vers l’irréparable. Mark Egan Il ne s’agit pas seulement de législation. Ce n’est pas si simple. C’est aussi le résultat d’un poids et d’une implication sociale. Et l’évolution du problème de l’alcool au volant en est le parfait exemple : chez les générations qui roulaient dans les années 1960-1970, la part des gens qui pensaient que l’on pouvait à la fois consommer de l’alcool et tout de même conduire était importante. Mais les gens de ma génération – ou plus jeunes – ne le font plus : c’est socialement inacceptable. Si vous êtes reconnu coupable de conduite sous l’emprise de l’alcool, vous perdez votre emploi et c’est perçu comme un délit particulièrement honteux. Je ne sais pas si vous avez le même ressenti en France. Vous avez une culture différente par rapport à l’alcool, comparé à l’Angleterre. Je suis souvent venu en France, mais je n’y ai jamais vécu, donc je ne sais pas si vous avez le même phénomène social. Mais en tous cas, en Angleterre, il est prédominant. Marie-Rose Le Guern Quand on parle d’alcool… C’est un sujet tabou. C’est quelque chose qui est naturel ; on nous dit souvent que c’est culturel. C’est un peu trop

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facile de parler comme ça de l’alcool, qui tue chaque jour sur les routes. Stephen Glaister Vous avez un véritable problème avec l’alcoolémie au volant. Mark Egan Socialement, est-ce que les Français acceptent que conduire après avoir bu est quelque chose qui ne devrait pas arriver ? Marie-Rose Le Guern C’est difficile à comprendre. Pourtant, les Anglais ne sont pas si différents de nous. L’éducation routière devrait être intégrée à l’éducation nationale. Pierre Chasseray L’Angleterre a donc de bien meilleurs résultats que la France sur la part des accidents mortels de la route impliquant l’alcool. Et pourtant, leur taux légal est supérieur au nôtre : 0,8 g/litre de sang, alors qu’en France, la limite est à 0,5 g/litre. L’acceptabilité et le respect de la règle seraient-ils meilleurs ? Marie-Rose Le Guern J’imagine que les contrôles sont omniprésents. C’est de cette façon que je m’explique la bonne tenue des conducteurs anglais. Les contrôles routiers en France : sur la vitesse oui, sur l’alcool non ! Zéro. Enfin, j’y vais peut-être un peu fort, mais on n’est pas loin du zéro.

Disons que le risque, même pour un alcoolique qui conduit chaque jour – alcoolisé, naturellement – de se faire prendre est vraiment minime. En revanche, le risque pour les personnes qu’il va rencontrer, voire même celles qu’il va transporter, est énorme. Mark Egan Il y a de nouvelles lois qui sont à l’étude en matière d’alcool au volant. Il y a un débat continu sur le taux légal d’alcoolémie, qui est plus élevé en Angleterre qu’en France et certains voudraient abaisser ce taux. Je pense que c’est un sujet sur lequel on devra revenir. Stephen Glaister L’alcool est encore trop souvent impliqué dans les accidents mortels et l’on pense à abaisser la limite légale d’alcool dans le sang à 0,5 g/ litre. Cela signifierait que l’on s’aligne sur la moyenne européenne. Ce qui semble être un taux raisonnable. Pierre Chasseray Il faudrait donc une évolution de la loi française, ou tout au moins une meilleure prise en compte de la problématique « alcool » dans les politiques de sécurité routière pour faire évoluer les mentalités. Marie-Rose Le Guern Il n’y a pas de volonté politique – une volonté de nos gouvernants – de mettre des moyens suffisants. Et ces moyens pourraient


prendre plusieurs formes : des transports (il n’y a pas suffisamment de transports pour les jeunes en sortie de boîte), mais aussi des contrôles, parce qu’il n’y en a pas suffisamment, et aussi organiser quelque chose qui pourrait ressembler à « Sam30 ». Le moderniser, ce fameux « Sam », qui commence à devenir un peu obsolète. Quand je parle aux jeunes, je n’ose même pas prononcer le mot « Sam », tellement je trouve que c’est démodé. On n’aura pas l’opinion publique à dos si l’on met en place des mesures contre l’alcool. On est en relation avec énormément

de familles de victimes, malheureusement. Des gens qui ont perdu bien souvent des enfants – des jeunes adultes ou des ados – et c’est toujours le même scénario : c’est toujours l’alcool ; un conducteur alcoolisé. Un jeune, qui est déjà inexpérimenté, l’alcool en plus, c’est le cocktail mortel. La vitesse est induite par l’alcool. On sait très bien qu’un jeune, lorsqu’il a bu, va appuyer sur le champignon.

qui est de toute évidence la première cause de mortalité sur la route, en tous cas chez les 18-25 ans. Ça vaut le coup d’essayer. Essayons ! Mais n’essayons pas n’importe quoi. Alors la baisse de 90 à 80 km/h, je ne pense pas du tout que ça va sauver des vies. On se trompe complètement de cible. Il faut d’abord s’attaquer à l’alcool. //

Mais je pense qu’il n’y a pas de prise de conscience de la part de nos dirigeants ou de volonté politique, actuellement, de faire quelque chose de clair et net contre l’alcool au volant,

Amy AERON-THOMAS

Stephen GLAISTER

Pierre CHASSERAY

Marie-Rose LE GUERN

Mark EGAN

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Pratiqu’Auto

Le covoiturage en France Le concept du covoiturage est né à partir du constat suivant : partout en France, aux heures de départ au bureau, la quasi-totalité des automobilistes sont seuls dans leur voiture.

A

pparu en France dans les années 1980 et 1990, le covoiturage est le partage d’un véhicule par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers, pour effectuer un trajet commun.   En France, l’organisation du covoiturage est complexe et éparse. On comptait déjà en 2010 plus de 200 services de covoiturage organisé. On estime à plus de 3 millions le nombre de personnes pratiquant de manière régulière ou occasionnelle le covoiturage, pour des trajets domicile-travail ou pour un voyage occasionnel.

Les différents sites de covoiturage   Il existe deux types de site de covoiturage : 1 // Les sites de covoiturage «  g r a n d - p u b l i c  » , accessibles à tous. Il

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suffit de s’inscrire sur le site et de déposer/consulter une offre ou une demande de trajet. 2 // Les sites de covoiturage à accès restreint, avec un code d’accès. Intranet est souvent utilisé dans le cadre de l’entreprise ou l’administration ; Extranet, basé sur un accès réservé aux entreprises partenaires, permet une interconnexion entre les entreprises d’une même zone géographique.   La majorité des sites de covoiturage ont une charte d’utilisation pour formaliser les règles de déontologie et de sécurité relatives à l’utilisation d’un service de covoiturage. Les sites de covoiturage proposent de diviser les frais de transports entre les covoitureurs, mais à des degrés différents. Certains laissent le choix aux utilisateurs de s’arranger entre eux sur le montant de l’indemnité, d’autres proposent

des barèmes de prix avec des tarifs de l’ordre de 0,04 à 0,07 € par kilomètre effectué, selon la nature du trajet, sa distance et le type de véhicule utilisé. Il est parfois possible de calculer automatiquement la participation dans les frais de transport à l’aide d’un écocalculateur. Certains sites vous obligent à réserver et payer en ligne, d’autres vous proposent de payer directement le conducteur.   Le covoiturage a de nombreux avantages : il permet de réduire le nombre de véhicules circulant sur les voies publiques, il en augmente le taux d’occupation et contribue ainsi à une réduction des émissions des gaz à effet de serre. Il permet également de réduire les frais de transport. C’est un moyen complémentaire aux autres modes de déplacement et notamment aux transports publics. Le facteur économique


est la première motivation pour y recourir, la convivialité arrive en deuxième position suivie des préoccupations écologiques. Ces moyens de transport alternatifs permettent de répondre aux besoins de certaines populations comme les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite, les personnes en recherche d’emploi ou à revenus modestes n’ont souvent pas les moyens ou la possibilité d’acquérir un véhicule.   Cependant, certaines barrières empêchent le covoiturage de devenir une pratique courante : de nombreux usagers ont peur de voyager avec une personne inconnue, la difficulté de trouver une personne qui fasse les mêmes horaires que vous et le même trajet dans votre entreprise…. Seuls 24 % des Français ont déjà expérimenté le covoiturage.

Bon à savoir...   En France, le covoiturage ne doit pas être rémunéré pour ne

pas concurrencer les activités marchandes de transports publics ou privés, mais le conducteur peut recevoir une indemnité correspondant au partage des frais liés au trajet (carburant, péages, usure…). La loi française indique que l’indemnisation d’un conducteur privé ne doit pas dépasser le plafond de 0,50 € / km.   Le conducteur doit avoir au minimum une assurance auto responsabilité civile en cours. Elle est obligatoire et protège les tiers – dont vos passagers – en cas d’accident. Néanmoins, si vous pratiquez le covoiturage très régulièrement avec votre véhicule, nous vous conseillons d’en avertir votre assurance. Si vous passez le volant à l’un de vos passagers, vous devez vérifier au préalable avec votre assurance votre couverture en cas d’accident. Les assurances ne couvrent pas toujours le prêt du volant à un tiers. si cet autre conducteur provoque un accident, c’est vous, le souscripteur de l’assurance,

qui supporterez le malus. L’assureur peut appliquer une franchise plus élevée à votre charge si ce tiers a son permis depuis moins de 3 ans ou s’il n’a pas souscrit d’assurance automobile depuis plus de 3 ans. En tant que passager, vous pouvez contrôler la date de validité du certificat d’assurance du véhicule sur la vignette placée sur le parebrise.   Le covoiturage est en pleine expansion et son développement nécessite de mettre en place une normalisation des aires. Il existe aujourd’hui deux grands types d’aires: les aires publiques (sur la voie publique) et les aires privées (sur des aires de parking privé). Exemple de sites : www.covoiturage.fr ; www.123.envoiture.com ; www.carpooling.fr ; www.easycovoiturage.com... //

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Juridique

Les astuces pour préserver son permis de conduire

85 000 permis de conduire ont été annulés pour défaut de points (chiffre de 2011). Voici quelques astuces pour préserver et maîtriser son capital de points.

Consulter régulièrement son solde de points

Par Maître Ingrid Attal Avocate spécialiste en droit routier

Avoir en sa possession un relevé d’information intégral   Pour avoir la maîtrise de son capital de points et conserver ainsi un permis de conduire valide, il est indispensable d’avoir en sa possession un relevé d’information intégral récent.   Il s’agit d’un document qui retrace l’historique des pertes de points.   Il permet l’accès à des informations telles que la date de votre prochain stage de récupération de points, de la reconstitution totale ou partielle du capital de points etc…   Vous pouvez vous le procurer en vous rendant en préfecture muni d’une pièce d’identité ou formuler la demande par courrier.

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  Contrairement aux idées reçues, il est vivement recommandé de consulter régulièrement son solde de points sur le site internet www.telepoints.fr.   Vous pouvez demander vos codes d’accès à ce site auprès de la Préfecture. Cela vous permettra, si vous ne recevez pas les courriers du Ministère vous informant de la perte de vos points, de maîtriser pleinement votre capital de points et d’agir en conséquence si celui-ci est en danger.

Informer l’administration de ses changements d’adresse   Pour s’assurer d’être bien destinataire des courriers relatifs à vos retraits de points envoyés par le Fichier national des Permis de Conduire (courriers simples dénommés « décision 48 »), il faut bien informer l’administration de votre changement d’adresse.   Cela passe par la modification de l’adresse non seulement sur le certificat d’immatriculation, mais également sur le permis de conduire.

  Il est rappelé que la première modification est obligatoire tandis que la seconde ne l’est pas.

Effectuer un stage de récupération de points   Le titulaire du permis de conduire a la possibilité de réaliser un stage de récupération de points tous les ans.   Ce stage permet de récupérer 4 points sur le permis de conduire.   Le stage de récupération de points peut s’avérer fort utile, notamment lorsque votre solde de points est à 0 et que vous n’avez pas encore été notifié de la décision d’annulation du permis de conduire dénommée « 48 SI ».   Lorsque les services postaux déposent un avis de passage dans votre boîte aux lettres, vous avez alors 15 jours à compter de cette date pour effectuer le stage de récupération de points.   Une fois le stage réalisé, un simple recours au Ministère de l’Intérieur suffira à retrouver votre droit de conduire.


Ne pas se précipiter pour payer l’amende   Il est parfois tentant de payer son amende pour bénéficier du tarif minoré.   Cependant, payer équivaut à reconnaître l’infraction et donc à ne plus pouvoir la contester.   Aussi, il est parfois préférable, avant de payer, de prendre le temps de vérifier son capital de points ou de prendre attache avec un avocat spécialisé pour

s’assurer qu’en réglant cette amende, la pérennité de votre permis de conduire n’est pas mise à mal.

Contester ses avis de contravention   S’il ne vous reste que peu de points sur le permis de conduire et que vous êtes verbalisé par les forces de l’ordre pour une ou plusieurs infractions, il peut être judicieux de contester ces infractions.

Questions / réponses

« Titulaire du permis probatoire, j’ai suivi un 1er stage de sensibilisation à la sécurité routière en octobre 2013 après une infraction entraînant un retrait de plus de 3 points, . En mai 2014 après avoir commis une nouvelle infraction entraînant un retrait de 3 points de plus, je suis convoquée pour un nouveau stage. Or on ne peut faire des stages que tous les ans ! Le dernier étant en octobre 2013 et la date d’échéance pour le nouveau étant en août, comment faire ? » Question de G. E. Ce 2ème stage est obligatoire, sinon vous vous exposez à des poursuites avec notamment une suspension de permis. Mais votre amende ne sera pas remboursée et vous ne récupérerez pas de points.

  En effet, conformément à l’article L 223-1 du Code de la route, le retrait de points n’intervient qu’en cas de condamnation définitive.   En contestant le ou les PV, vous suspendez le retrait de points, ce qui peut être utile notamment si vous devez atteindre la date de votre prochain stage de récupération de points ou la reconstitution totale de votre capital de points. //

« Puis-je m’arrêter sur un emplacement réservé aux transports de fonds devant une banque un dimanche ? » Question de P. R.

L’arrêt et le stationnement sur un emplacement réservé au transport de fonds sont interdits à toute heure et tous les jours, même les weekends et les jours fériés, selon l’article R417-11 du Code de la route. Un tel stationnement est considéré « gênant » et entraine une contravention de 135 euros au lieu de 35 euros depuis le 1er décembre 2012. La législation s’est durcie au niveau national, sans doute du fait d’un certain nombre d’abus, mais aussi parce que la réglementation entourant les conditions de travail des convoyeurs de fonds a évolué.

Auto fil // mai 2014

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Votre permis de conduire compte 12 points, vous avez la possibilité de récupérer 4 points tous les ans par un stage de deux jours dans notre centre agréé.

« 40 millions d’automobilistes » est une association d’intérêt général, porte-parole des automobilistes raisonnables et défenseur de leurs intérêts. Elle est active tant sur le plan national qu’européen. Elle intervient dans l’ensemble des débats de fond liés à l’usage de l’automobile face aux grands enjeux sécuritaires et environnementaux, pour adapter et préserver l’automobilité, facteur indispensable à la croissance économique et à la qualité de vie des ménages. Premier représentant national des automobilistes auprès des Pouvoirs Publics et du secteur économique de la route, « 40 millions d’automobilistes » rassemble plus de 320.000 adhérents, elle a aussi le soutien de tous les Automobile Clubs français, membres de l’Union Nationale des Automobile Clubs. (www.union-des-automobile-clubs.fr)

Auto Fil n°14  
Auto Fil n°14  

Le journal de 40 millions d'automobilistes, mai 2014.

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