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« Qui veut tester sa conduite?  » Actu // p.4 Le ministre s’oppose à la baisse des limitations de vitesse Juridique // p.14 N°15 / Mensuel / Juin 2014 Ne jetez pas ce document sur la voie publique : donnez-le!

Le permis blanc existe-t-il encore ?


Sommaire Actu //

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Le ministre s’oppose à la baisse des limitations de vitesse

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L’alcool en cause dans 29 % des accidents mortels

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ÉDITO N

Par Daniel Quéro, président ous allons pouvoir partir en vacances un peu plus rassurés. Il y a un an, M. Valls, alors ministre de l’Intérieur, avait déclaré en séance plénière du CNSR : « la baisse des vitesses sur la route est inéluctable ». Après

une proposition en gestation portée par une commission de travail du CNSR faisant suite à une proposition des experts, le 80 km/h généralisé sur les routes est devenu « la mesure phare » qui allait faire baisser la mortalité

Autoroute A1 : une voie 7 réservée aux bus, aux taxis et au covoiturage en service début 2015

Dossier //

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«Qui veut tester sa conduite ? » 

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Vu et entendu dans les média //

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routière de manière significative. « 40 millions d’automobilistes », porte-parole des automobilistes raisonnables, a tout de suite compris le message des millions d’automobilistes qui ne comprenaient pas et donc rejetaient massivement cette mesure. Pendant un an, nous avons travaillé pour démontrer au gouvernement que cette mesure n’était pas applicable. Nous avons étudié d’autres modèles de sécurité routière et en particulier le modèle Anglais, où les résultats de la sécurité routière sont bien meilleurs que chez nous, avec une vitesse

L’actualité média de 10 « 40 millions d’automobilistes »

Vu sur le web //

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Les images qui font le buzz sur Internet

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Pratiqu’Auto //

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L’arrêt et le stationnement sur un emplacement réservé au transport de fonds

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maximale autorisée hors autoroute de 97 km/h. Ce travail nous a pris la plus grande partie de notre temps, alors que notre rôle n’est pas que de contester, mais surtout de proposer des mesures utiles à la sécurité routière et à la sauvegarde de l’intérêt de l’automobiliste dans tous les domaines qui le concernent. La séance plénière du CNSR où je siégeais le 16 juin s’annonçait une promenade de santé pour le «  porteur  » de la mesure de généralisation des 80 km/h sur nos routes. Et, surprise, le ministre de l’Intérieur invité au CNSR s’est exprimé juste avant la discussion et le vote de la mesure. Il avait compris le message des automobilistes, le vôtre. Il déclarait qu’une mesure incomprise ne pouvait pas être généralisée et que, tout au plus, on pourrait l’expérimenter sur quelques axes dangereux. Il annonçait dans le même temps être prêt à nous écouter et à travailler avec nous. Nous allons donc pouvoir partir en vacances plus tranquilles et nous libérer pour d’autres tâches à votre service. À commencer par notre opération qui

Juridique // Le permis blanc existet-il encore ?

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se tient en ce moment à travers la France : « Qui veut tester sa conduite ? ». Elle vous permet de constater que le simulateur est un excellent moyen de formation pour les automobilistes en leur apprenant à se sortir de situations dangereuses. D’autres tâches nous attendent, comme par exemple travailler sur la réforme du permis de conduire. Dans ce numéro nous évoquons « le permis blanc », devenu si restrictif que quasiment personne ne sait plus qu’il existe encore. Alors passez un bel été, roulez en sécurité, prenez du plaisir à vous déplacer en voiture pour profiter de nos belles routes de France qui doivent encore être améliorées, c’est notre patrimoine. Toute notre équipe va essayer de se reposer un peu après cette année si riche. Rassurez-vous, nous resterons

Chef de publication : D.Quéro Rédaction, conception, réalisation du journal : service communication de « 40 millions d’automobilistes » Copyrights et crédits photo : « 40 millions d'automobilistes », topito.com, anongallery

« connectés » pour vous écouter et vous aider tout l’été.


Actu Le ministre s’oppose à la baisse des limitations de vitesse Lundi 16 juin 2014, alors que le Conseil national de Sécurité routière était réuni en séance plénière pour aborder la question de l’abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé publiquement être opposé à une baisse généralisée des limitations de vitesse.

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epuis l’annonce d’une telle mesure par l’ancien ministre de l’Intérieur et actuel Premier ministre Manuel Valls en juillet dernier, l’association «  40 millions d’automobilistes » s’oppose fermement à l’abaissement généralisé des limitations de vitesse.

Une mesure impopulaire abandonnée au profit de la prévention  Ce matin, à la sortie de la réunion plénière du CNSR, le ministre de l’Intérieur s’est prononcé publiquement en défaveur d’une généralisation de la baisse, notamment en raison du rejet massif de cette mesure par l’opinion publique. Pierre Chasseray, délégué général de l’association «  40 millions d’automobilistes », salue le discours empreint de bon

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sens du Ministre  : «  Monsieur Cazeneuve a prononcé des mots que l’on avait plus entendus depuis longtemps en parlant de sécurité routière  : il a parlé de prévention et de pédagogie. C’est ce que demande notre association depuis le début de ces débats ».

Travailler avec et non contre les automobilistes, c’est pour bientôt   S’il ne s’oppose pas à l’expérimentation d’une baisse des limitations de vitesse sous condition d’une étude au cas par cas des routes concernées, le ministre de l’Intérieur a ajouté qu’il souhaitait désormais rencontrer et travailler en concertation avec « 40 millions d’automobilistes  », parce qu’il est parfaitement illégitime de chercher à imposer une mesure à laquelle s’opposent près de 90 % des Français et

que d’autres pistes existent pour réduire l’accidentalité routière.  «  C’est une grande victoire pour l’association. C’est une victoire pour les 40 millions d’automobilistes qui sont conscients de l’enjeu de la sécurité sur la route, mais aussi du fait que l’on ne peut pas faire de la sécurité routière la seule dimension des transports. Le Ministre a su entendre leur voix et nous sommes prêt à répondre à son invitation pour travailler ensemble  » conclut Daniel Quéro, président de l’association. //


Suite à l’annonce de Bernard Cazeneuve s’opposant à la baisse généralisée des limitations de vitesse et son intention de travailler avec « 40 millions d’automobilistes », nous avons reçu de nombreux messages d’encouragements. Notre victoire, c’est surtout la vôtre, et sans votre mobilisation rien n’aurait été possible. Un grand merci pour votre soutien !

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Actu L’alcool en cause dans 29 % des accidents mortels Le 28 mai dernier, Jean-Robert Lopez, délégué interministériel à la Sécurité routière, présentait le bilan définitif de l’accidentalité routière pour l’année 2013, faisant état de 3 268 décès sur les routes. Depuis plusieurs mois, la Sécurité routière affirmait une très forte baisse du nombre d’accidents mortels impliquant l’alcool au volant ; affirmation qui transparaît aussi dans la communication de ce jour. En réalité, il n’en est rien…

La communication officielle de la Sécurité routière   Dans sa communication, la Sécurité routière analyse donc les principaux facteurs de mortalité sur les routes, identifiant « la vitesse excessive ou inadaptée  » comme la cause principale de 26 % des accidents mortels. Toujours selon leur communication, viendraient ensuite le non-port de la ceinture de sécurité et la conduite sous l’emprise de l’alcool, représentant chacun « 18 % » des cas d’accidents mortels.   Or, il s’agirait pour ce dernier facteur d’un progrès aussi considérable qu’inattendu, dans la mesure où le taux d’implication de l’alcool dans les accidents mortels de la circulation stagnait depuis une vingtaine d’années

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autour de 30% et où aucune campagne de prévention ni aucune mesure spécifique n’a été mise en place récemment pour lutter contre ce fléaux.

Un bilan définitif ne peut pas s’appuyer sur des estimations provisoires   Pour comprendre ce chiffre, il faut décrypter les informations contenues dans le bilan publié par l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière  : le taux de 18  % correspond en réalité à une estimation provisoire effectuée grâce aux données brutes des « remontées rapides », c’està-dire les premiers éléments recueillis par les forces de l’ordre sur les lieux des accidents. Or, selon l’ONISR, ces informations préliminaires ne permettent pas d’identifier la cause principale de l’accident

dans près de 40  % des cas  ! Et pour cause  : les analyses toxicologiques permettant de mettre en évidence la présence d’alcool (et de stupéfiants) prennent du temps.   En revanche, les fichiers BAAC (Bulletin d’analyse des accidents corporels de la circulation) sur lesquels s’appuie l’ONISR pour établir son bilan définitif détiennent toutes les données nécessaires à la compréhension et à l’interprétation des circonstances et des causes réelles des accidents. Et pour l’année 2013, les résultats définitifs du fichier BAAC révèlent qu’en réalité –  et contrairement à ce qu’affirme la Sécurité routière  – l’alcool au volant demeure le premier facteur de mortalité sur les routes françaises avec 29  % des cas (soit 948 tués) devant la vitesse (26 %). //


Actu Autoroute A1  : une voie réservée aux bus, aux taxis et au covoiturage en service début 2015 Le 13 juin dernier, la région Ile-de-France, le Stif (Syndicat des Transports d’Ile-deFrance) et l’Etat ont annoncé la mise en service d’une voie réservée aux taxis, aux bus, et aux voitures de covoiturage sur l’A1 entre Paris et Lille pour début 2015. Pour « 40 millions d’automobilistes », cette mesure, loin de répondre aux problématiques des embouteillages, risque au contraire de les renforcer.

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elon le Stif, cette voie réservée pourrait être la bande d’arrêt d’urgence, une voie classique ou bien une voie en plus réalisée sur le terreplein central. Pour l’association, aucune de ces solutions ne permettrait de traiter de façon satisfaisante la problématique de la congestion des routes.

Une bande d’arrêt d’urgence réservée aux urgences uniquement   La bande d’arrêt d’urgence doit garder sa fonction première, c’est-à-dire être réservée aux « urgences », par exemple lorsque les automobilistes rencontrent des problèmes sur la route (panne de voiture, malaise…), mais également pour les pompiers et les forces de l’ordre en cas d’accidents sur les réseaux.

Le terre-plein central : un élément de sécurité indispensable   Pour ce qui est de la réalisation d’une voie supplémentaire sur le terre-plein central séparant les deux sens de circulation, cela reviendrait à supprimer un dispositif de sécurité et l’association estime que cela générerait un risque supplémentaire de choc frontal (une des principales causes de décès sur les routes).

Un contresens en terme de fluidification de trafic

  Ainsi, comme l’évoquait Daniel Quéro, président de l’association « 40 millions d’automobilistes », le 5 juin dernier, «  il est indispensable d’investir dans de nouvelles infrastructures en créant des voies de circulation supplémentaires. Il est aussi nécessaire que la bande d’arrêt d’urgence reste réservée aux seules situations d’urgences. De plus, l’aménagement de cette voie aurait un coût financier très important au regard du peu de bénéfices que la mesure apporterait en termes de décongestion des routes et du nouveau risque créé ». //

  Il est évident que réserver une voie de circulation ordinaire à la seule circulation des bus, taxis et véhicules de covoiturage ne ferait qu’aggraver le phénomène d’embouteillage au lieu de le dissiper. Auto fil // Juin 2014

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Dossier

" Qui veut tester sa conduite ? " Avant les grands départs en vacances, l’association « 40 millions d’automobilistes » part jusqu’au 4 juillet 2014 à la rencontre des automobilistes dans plusieurs villes de France pour tester leur conduite sur simulateur, gratuitement, dans des centres de contrôles techniques des réseaux Auto Sécurité et Sécuritest. L’association propose aux automobilistes qui effectuent leur contrôle technique de « tester leur conduite » dans des situations répondant aux principales causes d’accidents sur les routes de France.

Tester sa conduite pendant son contrôle technique   La sécurité en voiture, ce n’est pas que l’entretien du véhicule, c’est aussi avoir la bonne réaction au bon moment face à une situation à risque sur la route. C’est pourquoi « 40 millions d’automobilistes » propose aux automobilistes de tester leur conduite sur un simulateur dans 13 centres de contrôle technique des réseaux Auto sécurité et Sécuritest, pendant que leur véhicule est vérifié.

prévention est une mission d’intérêt général. »

Un outil pédagogique

 Au moyen d’un simulateur « Develter Innovation » prêté gracieusement pour l’opération, les automobilistes pourront être confrontés à des situations de conduite répondant aux caractéristiques accidentogènes les plus fréquentes en France. Une équipe de «  40 millions d’automobilistes » décrypte ensuite les situations vécues. Le simulateur de conduite est un outil technologique Une opération gratuite et innovant et performant qui accessible à tous permet de matérialiser des situations accidentogènes   «  Qui veut tester sa auxquelles nous ne sommes conduite ? » est une opération que très peu préparés dans de sensibilisation gratuite notre vie d’automobilistes. ouverte à tout le En cette période estivale, monde car «  la

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c’est le moment d’envoyer un signal positif de prévention sur les routes, en toute gratuité pour l’automobiliste grâce au soutien des marques concernées.

Un site Internet et des vidéos chaque jour pendant 5 semaines  L’opération « Qui veut tester sa conduite  ?  » fera étape dans 13 centres de contrôle technique des réseaux Auto Sécurité et Sécuritest. À chaque étape, une vidéo sera postée sur le site Internet dédié à l’opération  : www.testersaconduite.com. Ainsi, chaque courte vidéo abordera une problématique spécifique de sécurité routière grâce aux exercices pratiqués sur le simulateur.


En septembre, un film complet de l’opération sera réalisé, dans lequel nous interrogerons les automobilistes plusieurs semaines après leur expérience sur simulateur.

Les premiers enseignements   Les automobilistes ayant testé leur conduite sur l’opération ont tous pu être confrontés à des situations accidentogènes qu’ils pourraient rencontrer au quotidien. Chacun en tire sa propre expérience et peut ainsi prendre conscience de ses défauts de conduite, ou encore en apprendre davantage sur les dispositions à prendre au volant pour améliorer la sécurité de nos routes.

1 // Bon entretien des freins, distance de freinage réduite. «  Je ne pensais pas que la dégradation des freins puisse entraîner une si grande différence de freinage...  » Dany, à Ruaudin 2 // Distance de sécurité respectée, accident évité ! « Je pense qu’il y a un manque de formation... On n’a pas été formé à de gros freinages d’urgence. Je pense que l’expérience sur simulateur m’aura aidé à modifier mon comportement.  » Patrice, à Longueau

3 // Intersections : pied sur le frein. « D’habitude aux intersections, je ne mets jamais le pied sur le frein... Je pense que l’expérience est entrée dans ma tête et que, la prochaine fois, je vais pratiquer cela.  » Mohamed, à Longueau // Pour consulter les dates des prochaines étapes, rendez-vous sur www.testersaconduite.com

La question de la semaine sur Fil conducteurs   Ce mois-ci sur www.fil-conducteurs.com, dans le cadre de l’opération « Qui veut tester sa conduite ? », nous vous avons demandé si le fait de tester votre conduite sur simulateur vous intéresserait. Vous avez répondu oui unanimement, afin de tester vos réflexes et de corriger vos défauts. // Auto fil // Juin 2014

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Vu & entendu dans les média

Autorisation de rouler sur la BAU pour les taxis, les bus et les voitures de covoiturage Le 4 juin 2014 « Si vous circulez sur une autoroute et que vous avez besoin de vous arrêter brutalement, vous faites quoi ? Pourquoi ne pas faire tout de suite une nouvelle voie et aménager les infrastructures qui n’ont pas été améliorées depuis globalement 30 ans ? » Daniel Quéro, dans C à vous sur France 5

« Qui veut tester sa conduite ? » Le 13 juin 2014

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«  Toutes nos petites mauvaises habitudes transparaissent sur le simulateur. [...] Ce qui est intéressant, c’est qu’on va pouvoir les corriger, tout en prouvant l’intérêt des petits gestes qui peuvent sauver des vies. » Pierre Chasseray sur Sud Radio


Ouverture d’une voie réservée aux taxis, aux bus et au covoiturage sur l’A1 Le 13 juin 2014 « On sait que les bus circulent essentiellement en agglomération et sont parfois là sur les autoroutes et les nationales, mais ce n’est pas la majorité des cas ! Quant aux taxis, ils restent quand même une minorité des automobilistes... Donc réserver une voie uniquement pour ces personnes, cela ne nous paraît pas censé... » Ingrid Attal sur France 3

Bernard Cazeneuve s’oppose à la baisse des limitations de vitesse Le 16 juin 2014 « On est extrêmement satisfaits de la prise de position du Ministre  . Il s’est déclaré opposé à la baisse des limitations de vitesse, il veut travailler avec les associations d’automobilistes, il veut qu’on avance ensemble pour une meilleure sécurité routière et ne veut plus travailler en opposition, ce qu’il juge stérile. Il se peut qu’on aboutisse à des propositions intelligentes pour sauver des vies, bien plus qu’en passant sur du répressif et sur de la punition collective... » Pierre Chasseray, dans C à vous sur France 5

Risques engendrés par une baisse des limitations de vitesse Le 16 juin 2014 « C’est simple : moins on va vite sur certaines routes, et plus il peut y avoir de tentation à dépasser. Or, en termes de sécurité routière, le dépassement est une manœuvre dangereuse, car cela peut engendrer des chocs frontaux mortels. » Pierre Chasseray, sur France 2

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Vu sur le web

Pas de souci.

Envoyez-nous des photos qui font le buzz sur Internet à journal@40ma.com Nous les publierons dans cette rubrique.

Oui. Quelqu’un a bien acheté cette voiture.

Vous avez dit « chargé » ? Histoire d’être sûr de ne pas se faire abîmer la voiture par les portières des voisins...

Qui se méfierait d’un innocent hérisson sur le bord de la route ?

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Pratiqu’Auto

L’arrêt et le stationnement sur un emplacement réservé au transport de fonds

L’arrêt et le stationnement sur un emplacement réservé au transport de fonds sont interdits à toute heure et tous les jours, même les week-ends et les jours fériés, selon l’article R417-11 du Code de la route.

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n tel stationnement est considéré « gênant » et entraine une contravention de 135 € au lieu de 35  € euros depuis le 1er décembre 2012. La législation s’est durcie au niveau national, sans doute du fait d’un certain nombre d’abus, mais aussi parce que la réglementation entourant les conditions de travail des convoyeurs de fonds a évolué.  Concernant la signalisation, la mise en place d’un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds est autorisée par l’article L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle nécessite un arrêté du maire (voir également l’article L2213-1 pour les pouvoirs de police du maire) et peut être matérialisée de la façon suivante : 1 // Par une signalisation verticale d’interdiction d’arrêt et de stationnement (panneau B6d) complétée par un panonceau M9z mentionnant «  interdit sauf transport de fonds ». Une simple interdiction

de stationnement (panneau B6a1) autorise l’arrêt des autres véhicules et peut être préjudiciable pour l’activité de transport de fonds, mais il n’y a pas de règle et cette solution peut donc également être envisagée, notamment si la demande de stationnement reste modérée. 2 // En complément, un marquage par ligne jaune (largeur 2U) T’2 pour l’interdiction de stationnement et continue pour l’interdiction d’arrêt permet de réserver l’emplacement nécessaire. À noter que la signalisation horizontale peut être suffisante à elle seule, mais ne donne pas d’indication sur les exceptions dont font l’objet les véhicules de transport de fonds.  Des informations complémentaires sont données dans l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 4 - articles 55 à 55-3 pour la signalisation de prescription et partie 7 - article 118-2 pour les marques sur chaussée).

 L’activité bancaire ne donne en outre pas lieu à obligation pour les gestionnaires de voirie de réaliser d’autres aménagements sur le domaine public.  Le décret 2000-1234 du 18 décembre 2000, qui décrit les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques et morales exerçant l’activité de transport de fonds, précise que ces dispositifs, qui concernent les locaux mais aussi leurs abords, sont réalisés à la demande et aux frais (ou par) des bénéficiaires après obtention des autorisations nécessaires (soit donc pour le domaine public routier d’une permission de voirie).  Ces aménagements (bornes rétractables...) doivent préserver les droits des autres usagers et notamment respecter les règles relatives à l’accessibilité des personnes handicapées. // Source : http://bit.ly/1n7ARx3

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Juridique

Le permis blanc existe-t-il encore ?

Créé en 1992, puis supprimé par la loi 2003-495 du 13 juin 2003, le « permis blanc » était un permis destiné aux professionnels de la route, qui les autorisait à conduire uniquement pendant leurs heures de travail, malgré la suspension ou l’annulation de leur permis de conduire. Il persiste toutefois des cas dans lesquels le conducteur qui risque une suspension judiciaire de son permis de conduire peut encore en demander le bénéfice au juge.

Par Maître Ingrid Attal Avocate spécialiste en droit routier

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ttention, le permis blanc n’existe pas dans le cadre d’une mesure de suspension administrative délivrée par le Préfet ou encore en cas d’annulation du permis de conduire pour défaut de points.

Pour quels types infractions ?  Il s’agit de non-respect du panneau stop, franchissement du feu rouge, de la ligne continue, des excès de vitesse inférieurs à 50  km/h, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique avec un taux inférieur à 0,25  mg/l d’air d’expiré, la circulation sur une bande d’arrêt d’urgence, le non respect des distances de sécurité, etc.   La liste des délits est nettement moins exhaustive. Seuls les textes qui répriment

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les infractions de refus d’obtempérer et d’usage de fausses plaques d’immatriculation ont prévu cette possibilité.

de travail, vous ne pouvez également pas honorer vos fonctions sans permis en produisant des plannings, des ordres de mission etc…

  Quelles sont les pièces à fournir au juge pour emporter sa conviction ?

  L’usage du véhicule est également parfois indispensable pour le transport de matériels ou de marchandises, il est recommandé alors de produire une attestation de l’employeur sur ce point.

  Si le conducteur encourt une peine de suspension judiciaire et que le code de la route prévoit le bénéfice du permis blanc, il pourra en faire la demande à l’audience du tribunal.  L’intéressé doit motiver sa demande avec des arguments pertinents et l’étayer de pièces justificatives. Il faut expliquer au juge les raisons pour lesquelles votre permis de conduire est indispensable dans l’exercice de vos fonctions et démontrer, pièces à l’appui, que vous avez besoin du permis de conduire pour vous rendre sur votre lieu de travail (le trajet domiciletravail non desservi par les transports en commun ou horaires incompatibles avec ces derniers). En outre, il faut prouver également que pendant votre journée

  Par ailleurs, si la suspension judiciaire du permis de conduire risque d’aboutir pour le salarié à un licenciement ou pour l’entrepreneur à un dépôt de bilan, l’intéressé devra naturellement en faire état au juge en produisant dans un cas l’attestation de l’employeur en ce sens ou dans l’autre un bilan ou une simulation comptable. Celui qui se contente de produire uniquement son contrat de travail faisant état de ses fonctions aura peu de chances de voir prospérer sa demande.   Si le juge rejette votre demande, vous pourrez toujours tenter de négocier avec le Bureau d’Exécution des Peines un fractionnement de la


peine de suspension judiciaire ou une mise à exécution de la peine pendant une période de congés.

L’autorisation de conduire donnée par le juge administratif ?

  Attention, en cas de non respect de la mesure d’encadrement, l’automobiliste risque des poursuites pour conduite malgré suspension du permis de conduire (2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende et un retrait de 6 points sur le permis de conduire).

  En cas d’annulation pour défaut de points (lettre 48 SI), l’automobiliste peut engager une procédure de référé suspension devant le tribunal administratif pour tenter d’obtenir du juge une autorisation provisoire de conduire dans l’attente du sort donné à sa contestation engagée, en parallèle, sur la décision 48 SI.

Questions / réponses «  Comment un expert évalue-t-il la valeur d’un véhicule ? » Question de H. R.

 À la différence du permis blanc, cette autorisation, si elle est donnée par le juge, ne se limite à la conduite pendant les heures de travail.  Pour avoir une chance de voir aboutir sa demande, l’intéressé doit notamment justifier de l’impérieuse nécessité du permis de conduire et démontrer qu’il ne constitue pas un danger sur la route. //

«  Est-ce que je peux mettre un autocollant sur la plaque d’immatriculation ? » Question de L. L.

Les plaques d’immatriculation portant le numéro définitif du véhicule doivent être constituées d’une pièce rigide, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule de manière inamovible. La plaque forme un tout cohérent depuis l’eurobande à gauche (le logo de l’Europe) jusqu’à l’identifiant local à droite (le numéro d’un département). Il n’est donc pas permis d’y apposer un logo en autocollant.

La valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) est déterminée à partir d’un bilan technique qui prend en compte le prix catalogue du véhicule (ou sa valeur réactualisée s’il n’est plus commercialisé) sur lequel vont s’appliquer : 1 // Une dépréciation temporelle (liée à l’âge du véhicule). 2 // Une plus ou moins-value kilométrique (en fonction du kilométrage du véhicule par rapport au standard). 3 // Un abattement en fonction de l’état du véhicule (anciens dommages, état d’entretien, etc.). 4 // Une plus ou moins-value en fonction de sa cote sur le marché de l’occasion.

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Votre permis de conduire compte 12 points, vous avez la possibilité de récupérer 4 points tous les ans par un stage de deux jours dans notre centre agréé.

« 40 millions d’automobilistes » est une association d’intérêt général, porte-parole des automobilistes raisonnables et défenseur de leurs intérêts. Elle est active tant sur le plan national qu’européen. Elle intervient dans l’ensemble des débats de fond liés à l’usage de l’automobile face aux grands enjeux sécuritaires et environnementaux, pour adapter et préserver l’automobilité, facteur indispensable à la croissance économique et à la qualité de vie des ménages. Premier représentant national des automobilistes auprès des Pouvoirs Publics et du secteur économique de la route, «  40 millions d’automobilistes » rassemble plus de 320.000 adhérents, elle a aussi le soutien de tous les Automobile Clubs français, membres de l’Union Nationale des Automobile Clubs. (www.union-des-automobile-clubs.fr)

Auto Fil n°15  
Auto Fil n°15  

Le journal de 40 millions d'automobilistes, juin 2014.

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