72 heures, alors sa propre réglementation s’applique. Toutefois, selon cette dernière réglementation, les gares de triage ne sont pas considérées comme des installations fixes. Qu’en est-il alors d’un camion restant immobilisé en gare de triage plus de 72 heures ? On se rend bien compte de la complexité pour les entreprises de se conformer aux obligations et aux exceptions des très nombreuses réglementations. En réponse, la plupart des entreprises productrices ou grosses utilisatrices de MD ont mis en place des programmes volontaires de gestion des risques (tels que Gestion Responsable® ou Distribution Responsable®) qui vont au-delà des réglementations en vigueur. Cette solution n’est toutefois que partielle : les entreprises qui mènent leurs activités dans un secteur qui n’est pas identifié comme dangereux, mais qui utilisent, stockent ou transportent des MD doivent néanmoins décoder les réglementations. Même s’il est vrai que les impacts environnementaux sont moindres dans ces secteurs, un manque de
coordination entre les réglementations, laissant ainsi des zones d’incertitude, pourrait ne pas diminuer le risque dans l’ensemble, mais simplement le transférer d’une activité à l’autre. Ces constats font présentement l’objet de discussions entre les différents ministères et les industriels afin de trouver des moyens d’enrayer ces problèmes de coordination et de s’assurer que le contexte législatif pris dans son ensemble conduit réellement à une diminution du risque global sur la chaîne logistique des MD.
PREMIÈRES EN ENVIRONNEMENT
En réponse à la réglementation complexe, les entreprises qui en ont les moyens tentent de diminuer sous les seuils limites les quantités de MD qu’elles conservent en stock. Cette solution, parce qu’elle implique davantage de livraisons juste-àtemps, entraîne un transfert des risques vers le transport. Si elle réduit le risque lié au stockage des MD, elle accroît les risques d’accident et, par le fait même, les risques d’impacts environnementaux. Les entreprises ont donc intérêt à s’assurer de la fiabilité des transporteurs, d’autant plus que, au Canada, selon la Loi sur les transports, une entreprise qui expédie des MD en demeure responsable jusqu’au moment où la livraison est effectuée, même si elle sous-traite son transport. Il faut toutefois constater que plusieurs entreprises ne semblent pas conscientes de cette responsabilité. En parallèle, Transports Canada considère que les opérations d’entreposage effectuées au cours du transport sont toujours du transport et, pour Environnement Canada, si le stockage dépasse