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Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 122

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 1er Juillet 2015

SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Edouard JULES Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé des programmes sociaux, des projets et chantiers du gouvernement. • Arrêté nommant le citoyen Lionel ISAAC, Directeur Général à l’Office National de l’Aviation Civile (OFNAC). • Accord de Financement Non Remboursable 3474/GR-HA intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement. (Renforcement Institutionnel et Réforme du Secteur du Transport II). • Avis de Chèques Égarés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : OXFAM ITALIA (OI)

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ EVANS PAUL PREMIER MINISTRE Vu la Constitution de la République; Vu l’Arrêté du 25 décembre 2014 nommant le Premier Ministre ; Vu l’arrêté du 18 janvier 2015 nommant les membres du Cabinet Ministériel ;

FRATERNITÉ


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 123

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 2 Juillet 2015

SOMMAIRE • Avis de rectification de Pension Civile de Retraite. • Avis de Liquidation de Pension Civile de Retraite pris en faveur de quelques Fonctionnaires et Employés de l’Administration Publique. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS DE PENSION A RECTIFIER POUR CAUSE D’ERREURS MATÉRIELLES Le Ministère de l’Économie et des Finances: Vu les dispositions du Décret du 18 février 2011, régissant la Pension Civile de Retraite; Considérant qu’il convient conformément au Décret de réviser pour cause d’erreurs l’Avis de liquidation concernant quatre (4) Ex-agents de la Fonction Publique ; Sur le rapport favorable de la Direction de la Pension Civile en date du 31 mai 2015; Avise qu’à partir de cette date, les liquidations suivantes étant entachées d’erreurs matérielles soient rectifiées : 1.

GOUSSE, Rose-Marie Ingénieur-Agronome affectée à la Direction Départementale Agricole de l’Ouest............................................................................................ au lieu de HILAIRE

G. : 25.000,00.


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 124

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 3 Juillet 2015

SOMMAIRE • Arrêté nommant les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « CANEZ POWER DIVISION, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136 et 173 de la Constitution ; Vu la loi du 12 mai 1920 attribuant au Tribunal de Cassation de la République le rôle de Conseil Supérieur de la Magistrature ; Vu la loi du 12 janvier 1925 modifiant la loi du 12 mai 1920 sur le Conseil Supérieur de la Magistrature ; Vu la loi du 28 juin 1925 modifiant les lois des 12 mai 1920 et 12 janvier 1925 sur le Conseil Supérieur de la Magistrature ;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 125

PORT-AU-PRINCE

Lundi 6 Juillet 2015

SOMMAIRE • Résolution # 1 du Conseil des Ministres du 29 mai 2015, relative aux projets inscrits dans la Résolution No. 1 du Conseil des Ministres du 15 avril 2015 mais non prévus dans le Budget Rectificatif 2014 - 2015. • L’ordonnance du Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, fixant au lundi 13 juillet 2015 au Palais Justice de Port-au-Prince, l’ouverture de la prochaine session criminelle avec assistance de Jury. • L’ordonnance du Doyen du Tribunal de Première Instance d’Aquin, fixant au lundi 13 juillet 2015 au Palais Justice d’Aquin, l’ouverture de la prochaine session criminelle avec et sans assistance de Jury. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « LES CHOCOLATERIES ASKANYA, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « GGN IMMOBILIERS S.A. » - Procès-Verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

CONSEIL DES MINISTRES RÉSOLUTION #1 DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 MAI 2015 RELATIVE AUX PROJETS INSCRITS DANS LA RÉSOLUTION NO. 1 DU CONSEIL DES MINISTRES DU 15 AVRIL 2015 MAIS NON PRÉVUS DANS LE BUDGET RECTIFICATIF 2014 - 2015 Le Conseil des Ministres, Rappelant les priorités du Président de la République en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie de la population;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 126

PORT-AU-PRINCE

Mardi 7 Juillet 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « APPLESEED S.A. » « PROFESSIONNELS EN GESTION ET FINANCE S.A. »

- Actes constitutifs et Statuts y annexés. •

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « APPLESEED S.A.» constatés par acte public le 26 mars 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 18 juin 2015. Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A comparu : Maître Osner RICHARD, Avocat, identifié au No: 003-446-061-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires, un original des statuts de la Société anonyme dénommée : « APPLESEED S.A.». Lesdits Statuts, écrits à la machine sur sept feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du vingt-six mars de l’an deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 127

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 8 Juillet 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «5 LINX HAITI S.A.». - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les modification apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « UNIVERSAL SERVICES AGENCY, S.A. ». - Procès-verbal y annexé. • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: «Fondation de la Communauté Chrétienne des Eglises Protestantes d’Haïti» ayant pour sigle FOCCEPH. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «5 LINX HAITI S.A.» constatés par acte public le 2 mai 2015, au rapport de Me Guy Mario GAI, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100.000) est autorisée

à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 24 juin 2015. Jude Hervey DAY Ministre TROISIÈME EXPÉDITION Par-devant Me Guy Mario GAI, identifié nationalement au N°: 01-01-99-1962-10-00214 et fiscalement au N°: 003102-751-5, patenté au N°: 4107153119 et imposé au N°: 4107153472, notaire à la Résidence de Port-au-Prince, soussigné.-


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 128

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 9 Juillet 2015

SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Moïse SAINTILUS, Secrétaire Général de la Délégation du Nord. • Arrêté octroyant la nationalité haïtienne au sieur Low TAEK JHO. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « TVB PORT-AU-PRINCE TERMINAL S.A. » « QS ASSEMBLAGE S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT

Vu les articles 85, 86, 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 1990 portant organisation et fonctionnement du Ministère de l’Intérieur ; Vu le Décret du 17 mai 1990 sur les Délégations et les Vice Délégations ;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 129

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 10 Juillet 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « CHEZ JF S.A. »

« KING SERVER SECURITY S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « CHEZ JF S.A.» constatés par acte public, le 28 avril 2015, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 24 juin 2015. Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A comparu : Maître Osner RICHARD, Avocat, identifié au No: 003-446-061-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires, un original des statuts de la Société anonyme dénommée : « CHEZ JF S.A.». Lesdits Statuts, écrits à la machine sur sept feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du vingt-huit avril de l’an deux mille quinze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 130

PORT-AU-PRINCE

Lundi 13 Juillet 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « REMIX DEVELOPPEMENT S.A. » « EKOLOJIK RETREAT CENTER S.A. »

- Actes constitutifs et Statuts y annexés. •

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « REMIX DEVELOPPEMENT S.A. » constatés par acte public, le 30 mars 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 9 Juin 2015.

Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 131

PORT-AU-PRINCE

Mardi 14 Juillet 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « HABITATION JOUISSANT 2 S.A. » « WESH DISTRIBUTION LLC S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «HABITATION JOUISSANT 2 S.A. » constatés par acte public, le 9 février 2015, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de DEUX CENT CINQUANTE MILLE GOURDES (Gdes 250,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 24 juin 2015. Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4407209479 et imposé au No: 5459758. A Comparu : Maître Robert LAFOREST, Avocat, identifié au No: 003-059-999-6, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville ; Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des statuts de la Société anonyme en formation dénommée : «HABITATION JOUISSANT 2 S.A. », en date du neuf février deux mille quinze. Ce document dactylographié sur trois feuilles de papier blanc comportant dix articles, sera enregistré


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 132

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 15 Juillet 2015

SOMMAIRE • Arrêté créant une Commission Présidentielle dénommée: «Commission Technique des Frontières (CTF), ci-après désignée «Commission». • Arrêté nommant le Secrétaire Exécutif et les Membres du Secrétariat de la Commission Technique des Frontières (CTF). • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Kenscoff, Département de l’Ouest. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Pestel, Département de Grande-Anse. • Arrêté de reconnaissance d’Utilité Publique pris en faveur de l’Institut des Sciences, des Technologies et des Études Avancées d’Haïti (ISTEAH). • Ordonnance du Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince fixant l’ouverture de la prochaine session criminelle avec assistance de Jury. • Ordonnance du Doyen du Tribunal de Première Instance de Hinche fixant l’ouverture de la prochaine session criminelle avec et sans assistance de Jury. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 8, 52-1, 136, 138, 159 et 245 ; Vu la Loi du 13 septembre 1962 réglementant l’Administration Générale des Douanes ;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170ème Année No. 133

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 16 Juillet 2015

SOMMAIRE • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Jean Rabel, Département du Nord-Ouest. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Anse-à-Foleur, Département du Nord-Ouest. • Arrêté nommantt la Commission Municipale de la Commune de Plaisance, Département du Nord. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Bahon, Département du Nord. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune d’Acul du Nord, Département du Nord. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Bombardopolis, Département du Nord-Ouest. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Port-de-Paix, Département du Nord-Ouest. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Môle Saint Nicolas, Département du Nord-Ouest. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Léogane, Département de l’Ouest. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Cerca La Source, Département du Centre. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Saut-d’Eau, Département du Centre. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Hinche, Département du Centre. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Thomonde, Département du Centre. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Boucan Carré, Département du Centre. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de La Tortue, Département du Nord-Ouest. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Petite Rivière de l’Artibonite, Département de l’Artibonite. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Baie de Henne, Département du Nord-Ouest. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Port-à-Piment, Département du Sud. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Belladère, Département du Centre.


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170ème Année No. 134

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 17 Juillet 2015

SOMMAIRE • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Torbeck, Département du Sud. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Cavaillon, Département du Sud. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Tabarre, Département de l’Ouest. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune d’Aquin, Département du Sud. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Maïssade, Département du Centre. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Chantal, Département du Sud. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Savanette, Département du Centre. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de La Victoire, Département du Nord. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Pignon, Département du Nord. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de l’Asile, Département des Nippes. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Anse-à-Gallets, Département de l’Ouest. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Cornillon, Département de l’Ouest. • Arrête nommant le citoyen Gladiny JOSEPH, Vice-Délégué de l’Arrondissement de Portde-Paix. • Arrêté nommant le citoyen Fanuel Vias ALCIDONIS, Vice-Délégué de Saint-Louis du Nord. • Arrête nommant le citoyen Elisnor CHEVELON, Secrétaire Général de la Délégation du Nord-Ouest.


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 135

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Lundi 20 Juillet 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «CARIBBEAN PANEL S.A.» (CAPA S.A.) - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «CARIBBEAN PANEL S.A.» (CAPA S.A.) constatés par acte public, le 5 décembre 2014, au rapport de Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-ville. En conséquence, ladite société au capital social de CINQ MILLIONS DE GOURDES (Gdes 5,000,000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 24 juin 2015. Jude Hervey DAY Ministre

ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE « CARIBBEAN PANEL S.A.» (CAPA S.A.) Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No: 0101-99-1955-11-00046, immatriculé fiscalement au No: 003-047-749-5, patenté au No: 2407053245 et imposé au No: 2407053245-8, soussigné; A comparu: Me Sarah PÉAN VIEUX, Avocate au Bureau de Portau-Prince, identifiée au No: 01-04-99-1967-10-00022, immatriculée fiscalement au No: 003-251-347-4, patentée au No: 2307050343 et imposée au No: 3865139, avec élection de domicile en son Cabinet sis au No: 4 de la rue Clerveaux, Pétion-Ville. Laquelle, agissant en sa qualité d’avocate de la Société anonyme en formation dénommée: « CARIBBEAN PANEL S.A. » (CAPA S.A.).


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 136

PORT-AU-PRINCE

Mardi 21 Juillet 2015

SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Gamall AUGUSTIN, Directeur Général de la Radio Nationale et de la Télévision Nationale d’Haïti (RTNH). • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « FARMAGROUP S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. •

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 16 mai 1989 rapportant celui du 28 janvier 1987 opérant la fusion de la Radio Nationale et de la Télévision Nationale d’Haïti (RTNH) ; Vu le Décret du 16 mai 1989 organisant la Radio Nationale d’Haïti ; Vu le Décret du 16 mai 1989 organisant la Télévision Nationale d’Haïti ;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170ème Année No. 137

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 22 Juillet 2015

SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Ronald CIBERT, Secrétaire d’Etat à la Justice. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « CONEXCA S.A. » « GWO MACHE MIRAK S.A. » - Actes Constitutifs et Statuts y annexés

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ EVANS PAUL PREMIER MINISTRE Vu les Articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159-1, 162, 163, 164, 168, 169, 169.1, 170 et 171 de la constitution; Vu l’Arrêté du 25 décembre 2014 nommant le Premier Ministre ; Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Secrétaire d’Etat ;

ARRÊTE Article 1.- Le citoyen Ronald CIBERT est nommé Secrétaire d’Etat à la Justice. Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à l’intéressé.


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 138

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 23 Juillet 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « LVAN IMMO S.A. » « ADEKO ENTERPRISES S.A. (ADEKO S.A.) » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS

PREMIÈRE EXPÉDITION

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « LVAN IMMO S.A. » constatés par acte public le 7 avril 2014, au rapport de Me JeanHenry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1 juillet 2015. er

Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos : 003-000-397-1 et 01-0199-1956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé au No: 1317119; Soussigné. Acomparu: Maître Ludwig LEBLANC, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, respectivement identifié, patenté et imposé aux Nos : 003-926-352-0, 4243090 et 3689677, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville, présent en l’Étude; agissant comme celui constitué des Membres Fondateurs de la société anonyme dénommée : «LVAN IMMO, S.A.». Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes ; ce jour, ce, à toutes fins légales notamment en délivrer toutes expéditions ou tous extraits nécessaires : l’original des statuts de ladite société anonyme, dactylographiés au recto de quatre (04) feuilles


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 139

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 24 Juillet 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «CARIBBEAN HARDWARE & CONSTRUCTION COMPANY S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «CARIBBEAN HARDWARE & CONSTRUCTION COMPANY S.A. » constatés par acte public le 7 avril 2015, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince.

Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No. 4407209479 et imposé au No: 5459758; A Comparu : Maître Robert LAFOREST, Avocat, identifié au No: 003059-999-6, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville; Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour :

En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000,000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

L’original des Statuts de la Société anonyme en formation dénommée : «CARIBBEAN HARDWARE & CONSTRUCTION COMPANY S.A. » , en date du vingt-six janvier deux mille quinze.

Port-au-Prince, le 1er juillet 2015. Jude Hervey DAY Ministre

Ce document, dactylographié sur cinq feuilles de papier blanc comportant onze articles, sera enregistré en même temps que les présentes pour y demeurer annexé.


Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 140

PORT-AU-PRINCE

Lundi 27 Juillet 2015

SOMMAIRE • Avis de liquidation de Pension Civile de Retraite en faveur de quelques Fonctionnaires et Employés de l’Administration Publique. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « DIAMOND PROFESSIONAL SECURITY S.A.» (DPS)» - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS DE LIQUIDATION DE PENSION CIVILE DE RETRAITE Le Ministère de l’Économie et des Finances : Vu les dispositions du Décret du 18 février 2011, régissant la Pension Civile de Retraite ; Considérant que les Fonctionnaires et Employés de l’Administration Publique ci-dessous désignés ayant rempli les conditions exigées par la Loi sont aptes à bénéficier de la Pension Civile ; Sur le rapport favorable de la Direction de la Pension Civile en date du 31 mars 2015; Avise qu’à partir de cette date, est approuvée la liquidation des pensions ci-après dont le montant s’élève à DEUX MILLIONS QUARANTE-NEUF MILLE DEUX CENT QUARANTE-CINQ GOURDES & 60/100 (Gdes 2,049,245.60) par mois. 1.

ADAM, Anovert Agent Administratif à l’Administration Générale des Douanes..........................................................................

G. : 13.200,00.


Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 141

PORT-AU-PRINCE

Mardi 28 Juillet 2015

SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Martineau GUERRIER Coordonnateur de la Commission Nationale de Lutte contre la Drogue (CONALD). • Arrêté nommant le citoyen Pierre Estanislas CANTAVE NEPTUNE Membre du Conseil de Modernisation des Entreprises Publiques (CMEP). • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « TP MANAGEMENT S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. •

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136, 159 et 163 de la Constitution ; Vu la Loi du 21 février 2001 relative au Blanchiment des Avoirs provenant du trafic illicite de la drogue et d’autres infractions graves ; Vu la Loi du 7 août 2001 relative au Contrôle et à la répression du trafic illicite de la drogue ;


Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 142

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 29 Juillet 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « LEAD-TEK GROUP S.A. » « DIGILAB S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « LEAD-TEK GROUP S.A. » constatés par acte public le 16 mars 2015, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100.000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 10 juillet 2015. Jude Hervey DAY Ministre

Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4407209479 et imposé au No: 5459758; A Comparu: Maître Yves-Fils STIMPHAT, Avocat, identifié par sa CIN au No: 01-01-99-1984-11-01170, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville. Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des Statuts de la Société anonyme en formation dénommée : «LEAD-TEK GROUP S.A.», en date du seize mars deux mille quinze. Ce document, dactylographié sur six feuilles de papier blanc, comportant trente articles, sera enregistré ensemble la minute des présentes pour y demeurer annexé.


Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170è Année No. 143

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 30 Juillet 2015

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SKY CONSTRUCTIONS S.A.» (SKYCO) « SPARTAN SECURITY S.A. »

- Actes constitutifs et Statuts y annexés. •

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «SKY CONSTRUCTIONS S.A.» (SKYCO) constatés par acte public, le 24 avril 2015, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE DEUX CENTS GOURDES

(Gdes 100,200.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 14 juillet 2015.

Jude Hervey DAY Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-9265 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;


Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

170ème Année No. 144

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 31 Juillet 2015

SOMMAIRE • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Tabarre, Département de l’Ouest. • L’avenant No. 2 aux Accords de financement non remboursable No. 2416/GR-HA et GRT/HR-12410-HA intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement relatif au « Programme de Soutien aux chaînes de Production ». • Accord de Financement non remboursable No. 3492/GR-HA intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement relatif au « Programme de Développement de la Pêche Artisanale ».

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la Constitution ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 1er février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales haïtiennes ; Vu le Décret du 1er février 2006 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commune ;

Numéros du Journal le Moniteur en Juillet 2015  

Numéros du Journal le Moniteur en Juillet 2015

Numéros du Journal le Moniteur en Juillet 2015  

Numéros du Journal le Moniteur en Juillet 2015

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