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Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 42

PORT-AU-PRINCE

Lundi 3 Mars 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SOCIÉTÉ HAÏTIENNE D’INGÉNIERIE ET DE TRAVAUX S.A. (SOHITRA) » «COMPAGNIE DE PROMOTION IMMOBILIÈRE ET DES RESSOURCES AGRICOLES S.A. (COPIRECA S.A.) » «PANAMERA CONSTRUCTION S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : CESVI FONDAZIONE, ONLUS (CESVI).

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le publie en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «SOCIÉTÉ HAÏTIENNE D’INGÉNIERIE ET DE TRAVAUX S.A. (SOHITRA) » constatés par acte public, le 23 octobre 2013, au rapport de Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 15 janvier 2014.

Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002-121-5 et par sa CIN No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé aux Nos: 4107158150; 4115615028-7; soussigné;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 43

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 6 Mars 2014

SOMMAIRE • Arrêté nommant les trois autres conseillers manquants à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 14 S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : FONDATION CORDAID/STICHTING CORDAID (FC).

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136, 142, 200, 200-1, 200-2, 200-3, 200-4, 200-5, 200-6, 201, 202, 203, 204 et 205 de la Constitution; Vu l’arrêté présidentiel du 14 février 2014 nommant sept (7) conseillers sur les dix (10) désignés par le Sénat pour être nommés à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif; Considérant que dans la liste des conseillers sélectionnés par le Sénat et soumis au Chef du Pouvoir Exécutif pour être nommés, un certain nombre de dossiers ne répondait pas aux critères constitutionnels et légaux, ce qui nécessitait des clarifications;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 44

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 7 Mars 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « DIAZO CONSTRUCTION S.A. » « SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 9 S.A. » « SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 10 S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « DIAZO CONSTRUCTION S.A.» constatés par acte public, le 23 octobre 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 20 janvier 2014.

Wilson LALEAU Ministre a.i DEUXIÈME EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, patentée au No: 4207198106 ; identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN No: 01-01-991976-11-00951, imposée au No: 41110126948, soussignée;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 45

PORT-AU-PRINCE

Lundi 10 Mars 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 12 S.A. » « GALERIE MARASSA S.A.» « SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 13 S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 12 S.A. » constatés par acte public, le 5 mars 2013, au rapport de M e Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite Société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00)

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 12 mars 2013. Wilson LALEAU Ministre ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE «SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 12 S.A.» Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No: 0101-99-1955-11-00046, immatriculé fiscalement au


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 46

PORT-AU-PRINCE

Mardi 11 Mars 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 13 S.A.» « SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 11 S.A. » « BUREAU D’ÉTUDES, DE CONSTRUCTION, DE SUPERVISION ET D’ANALYSES S.A.» (BECOSA S.A.) « MARESEL S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 13 S.A. » constatés par acte public le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.

Wilson LALEAU Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN No: 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux Nos: 4207198106 ; 41110126948, soussignée;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 47

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 12 Mars 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 15 S.A. » « PLANTATION BIKURIM S.A. » (BIKURIM) - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE SERVICES PROFESSIONNELS 9 S.A, en celui de LOGRAM S.A.» - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : HAITI APPAREL CENTER (HAC).

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 15 S.A. » constatés par acte public, le 5 mars 2013, au rapport de Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à PétionVille.

En conséquence, ladite Société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 12 mars 2013.

Wilson LALEAU Ministre


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 48

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 13 Mars 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « TEMPO CONSTRUCTION S.A. » « DYNAMIC ASSURANCE FUNERAIRE S.A. (DAFSA) » « VIGIE SECURITY SERVICES, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «TEMPO CONSTRUCTION S.A. » constatés par acte public le 18 janvier 2014, au rapport de Me Horatius FRANÇOIS Jr, Notaire à Pétion-ville. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 29 janvier 2014. Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Maître Horatius FRANÇOIS Jr, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifié au No: 003-844661-0, patenté et imposé respectivement aux N os : 2407022133 et 2410026073-7, soussigné; A comparu : Maître Anne Marie Guirlande BRUTUS, Avocate, identifiée au No: 003-452-437-1, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince.


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 49

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 14 Mars 2014

SOMMAIRE • Accord de Financement Non Remboursable 3132/GR-HA entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement. (Programme d’Infrastructure Productive II). • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « GROUPE INTÉGRAL S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. •

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

Résolution DE-204/13

ACCORD DE FINANCEMENT NON REMBOURSABLE 3132/GR-HA ENTRE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ET LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT (EN SA QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR DE LA FACILITÉ NON REMBOURSABLE DE LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT)

PROGRAMME D’INFRASTRUCTURE PRODUCTIVE II 18 - 2 - 2014 LEG/SGO/HA-38214147


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 50

PORT-AU-PRINCE

Lundi 17 Mars 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 14 S.A.» « MEDINEC S.A. » « MUSKA GROUP, S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis de Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE SERVICES PROFESSIONNELS 8 S.A. » en celui de VECONINTER MARITIME ADMINISTRATIVE SERVICES S.A. » - Procès-Verbal y annexé.

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 14 S.A. » constatés par acte public le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.

Wilson LALEAU Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN No: 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux Nos: 4207198106 ; 41110126948, soussignée;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 51

PORT-AU-PRINCE

Mardi 18 Mars 2014

SOMMAIRE •

Avis de rectification de Pension.

Avis de liquidation de Pension Civile de Retraite en faveur des Fonctionnaires et Employés de l’Administration Publique en date du 31 janvier 2014.

Accord de financement non remboursable 3085/Gr-HA entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement. (Appui au Secteur des Transports en Haïti).

AVIS DE PENSION A RECTIFIER POUR CAUSE D’ERREURS MATÉRIELLES Le Ministère de l’Économie et des Finances: Vu les dispositions du Décret du 18 février 2011, régissant la Pension Civile de Retraite; Considérant qu’il convient conformément au Décret de réviser pour cause d’erreurs, l’identité et le montant des prestations concernant un (1) ex-agent de la Fonction Publique ; Sur le rapport favorable de la Direction de la Pension Civile en date du 31 janvier 2014 ; Avise qu’à partir de cette date, la liquidation suivante étant entachée d’erreurs matérielles est rectifiée : 1.

FRANCISQUE, Anne Mercie Lude Mme née CHARLES-PIERRE Archiviste au Dispensaire de Perrier........................................................................ G. : 7.387,50. Ancienne publication: FRANCISQUE, Anne Marie Lude Mme née CHARLES-PIERRE Prénom rectifié: Anne Mercie Lude (Réf: Moniteur No: 222 du 29 novembre 2013). Wilson LALEAU Ministre


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 52

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 19 Mars 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 15 S.A.» « LMN CONSTRUCTION S.A. » « ECO PRETS S.A.» « PONASA S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis de Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 10 S.A. en celui de TOGETHER FISHERIES S.A. » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 15 S.A. » constatés par acte public le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.

Wilson LALEAU Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN No: 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux Nos: 4207198106 ; 41110126948, soussignée;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 53

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 20 Mars 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « MEGASEAFOOD S.A. » « HAITI BILLBOARD S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts des Sociétés anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE SERVICES PROFESSIONNELS 5 S.A. en celui de GroupIntellConsult S.A.» « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 2 S.A. en celui de GREEN ENERGY LIMITED S.A. (G.E.L. S.A.) - Procès-verbaux y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « MEGASEAFOOD S.A.» constatés par acte public le 18 janvier 2014, au rapport de M e Horatius FRANÇOIS Jr, Notaire à Pétion-Ville.

En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 31 janvier 2014.

Wilson LALEAU Ministre a.i.


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 54

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 21 Mars 2014

SOMMAIRE • Arrêté déclarant d’« Aire Protégée de Ressources Naturelles Gérées des Trois Baies » le complexe marin, côtier et terrestre, situé dans la moitié Est de la côte septentrionale d’Haïti. • Arrêté octroyant la reconnaissance d’utilité publique à l’Association Haïtienne pour le développement des Technologies de l’Information et de la Communication (AHTIC). • Arrêté octroyant la reconnaissance d’utilité publique à l’Association Professionnelle des Banques (APB). • Arrêté déclarant d’utilité publique des portions de terre localisées à la sortie Nord-Est du Boulevard du Cap-Haïtien, dans la Commune du Cap-Haïtien, suivant les coordonnées annexées. • Arrêté déclarant d’utilité publique une portion de terre située dans la Commune de Mirebalais. • Arrêté déclarant d’utilité publique une bande de terre située dans la Commune de Cité Soleil. • Arrêté déclarant d’utilité publique des portions de terre situées dans les Communes de Saint-Raphaël et de Dondon. • Arrêté régularisant le fonctionnement des Maisons d’Hébergement mises à la disposition de la femme victime de violences et de ses enfants mineurs, si elle en a. • Arrêté fixant le Statut particulier des personnels éducatifs du Ministrère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP).

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 36-3, 36-5, 136, 253-1 et 254 de la Constitution ; Vu les Conventions sur la Mer Territoriale, la Zone Contiguë et le Plateau Continental, signées à Genève le 29 avril 1958 et ratifiées le 26 octobre 1959 par la République d’Haïti ;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 55

PORT-AU-PRINCE

Lundi 24 Mars 2014

SOMMAIRE • Avis de Liquidation de Pension Civile de Retraite: Reproduction pour erreur matérielle : (Voir Le Moniteur No. 30 du vendredi 22 février 2013). • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « CAPITEX INTERNATIONAL, S.A.» « ENÈJI PWÒP, S.A.» « LES SUPERMARCHÉS DE SAINT-MARC, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

REPRODUCTION

AVIS DE LIQUIDATION DE PENSION CIVILE DE RETRAITE

PRRE LOUIS, Marie Saintane, Agent Administratif à la Direction Départementale d’Education du Sud ........................................................... G. : 11.737.50.


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 56

PORT-AU-PRINCE

Mardi 25 Mars 2014

SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Rudy MOISE Ambassadeur de bonne volonté pour la promotion des investissements en Haïti. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « GIBOU QUINCAILLERIE S.A. » « SOTRAPAL, S.A. » « REGROUPEMENT DES PLANTEURS D’AVENIR S.A. ( REPLADA S.A. )»

- Actes constitutifs et Statuts y annexés.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136 et 141 de la Constitution ; Vu les articles 2, 3, 4 de la Convention de Vienne du 18 avril 1861 sur les relations diplomatiques et consulaires ; Vu la Loi du 29 novembre 1958 sur les relations diplomatiques ; Vu les Décrets du 10 novembre 1986 et 17 août 1987 portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères et des Cultes ;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 57

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 26 Mars 2014

SOMMAIRE • Le Sénat.- Résolution sur la Contamination des Eaux Territoriales Haïtiennes suivie de la Propagation du Choléra par la Minustah et le Viol Collectif perpétré sur un Jeune Haïtien Johnny JEAN par des Soldats Uruguayens. • Le Sénat.- Résolution réclamant un Retrait Progressif, ordonné et définitif des Forces de la Minustah. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «BARRANQUILLA, S.A.» «BEGEC, S.A.» «AIM PURCHASING S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

Le Sénat RÉSOLUTION SUR LA CONTAMINATION DES EAUX TERRITORIALES HAÏTIENNES SUIVIE DE LA PROPAGATION DU CHOLÉRA PAR LA MINUSTAH ET LE VIOL COLLECTIF PERPÉTRÉ SUR UN JEUNE HAÏTIEN JOHNNY JEAN PAR DES SOLDATS URUGUAYENS Vu les articles 1er, 19, 138, 156 et 263 de la Constitution ; Vu les résolutions 1944 (2010), 1927 (2010), 1908 (2010), 1892 (2009), 1840 (2008), 1780 (2007), 1743 (2007),


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 58

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 27 Mars 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « OCEANO FISHING S.A.» « MEDIAD S.A. » •

« GARTHIM S.A.» Actes constitutifs et Statuts y annexés. Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée : « OCEANO FISHING S.A.» constatés par acte public, le 18 janvier 2014, au rapport de Me Horatius FRANÇOIS Jr, Notaire à Pétion-ville. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 31 janvier 2014. Wilson LALEAU Ministre a.i.

Par-devant Maître Horatius FRANÇOIS Jr, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifié au No : 003-844661-0, patenté et imposé respectivement aux N os : 2407022133 et 2410026073-7, soussigné. A comparu : Maître Anne Marie Guirlande BRUTUS, Avocate, identifiée au No : 003-452-437-1, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle a, par ces présentes, déposé en l’Étude dudit Me Horatius FRANÇOIS Jr, pour être mis au rang de ses minutes afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires l’original des statuts de la Société anonyme dénommée : « OCEANO FISHING S.A. ». Lesdits statuts écrits à la machine sur dix feuilles de papier blanc et datés à Pétion-Ville du dix-huit janvier deux mille quatorze, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 59

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 28 Mars 2014

SOMMAIRE • Résolution du Sénat enjoignant le Gouvernement haïtien à supporter et à voter en faveur de la création d’un État palestinien. • Résolution du Sénat sur les anciens militaires démobilisés. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «CHERFILS TOP SECURITE S.A.» « TRANSHA, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: «FONDATION ICI (INITIATIVE CITOYENNE)».

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

LE SÉNAT RÉSOLUTION ENJOIGNANT LE GOUVERNEMENT HAÏTIEN A SUPPORTER ET A VOTER EN FAVEUR DE LA CRÉATION D’UN ÉTAT PALESTINIEN Considérant le droit des peuples à l’autodétermination ; Considérant la longue et âpre lutte du peuple palestinien en vue de la création d’un État stable et souverain ; Considérant que la création de cet État ne peut en aucun cas nuire à l’Indépendance, la stabilité et la prospérité des autres états de la région et du monde ;


Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 60

PORT-AU-PRINCE

Lundi 31 Mars 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « CONSULAT SPORT S.A.» (SCG S.A.) « GROUPE TACTIQUE DE SECURITE NATIONALE D’HAÏTI S.A.» « KAPTENN NEG FRUITS DE MER S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • SCOTIABANK: Etat de condition au 31 janvier 2014.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «CONSULAT SPORT S.A.» (SCG S.A.) constatés par acte public, le 21 janvier 2013, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 17 février 2014.

Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;

Moniteurs parus en mars 2014  

Les aperçus du Journal le Moniteur en mars 2014

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