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Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 118

PORT-AU-PRINCE

Lundi 1er Juillet 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «PEINTURES CARAÏBES CARACOL S.A.» «CAP MOTORS S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

PREMIÈRE EXPÉDITION 31 janvier 2013

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée: «PEINTURES CARAÏBES CARACOL S.A.» constatés par acte public, le 31 janvier 2013, au rapport de M e Patrick VICTOR, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CINQ MILLIONS DE GOURDES (Gdes 5,000,000.00), est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 3 juin 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i.

Par-devant Me Patrick VICTOR, Notaire à Port-auPrince, soussigné, identifié au No: 003-045-776-4, patenté au No: 81397366 et imposé au No:3826757, titulaire de la Carte d’Identification Nationale No: 01-01-99-1955-1000074. A Comparu : Maître Grégory MAYARD-PAUL Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié au No: 003-006-058-3, patenté au No: 81312588 et imposé au No: 2105965, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Me Patrick VICTOR, pour être mis ce jour au rang de ses minutes, à toutes fins légales, notamment en délivrer copies ou extraits à qui il appartiendra : L’original des statuts de la société anonyme en formation dénommée: «PEINTURES CARAÏBES


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année - No. 119

PORT-AU-PRINCE

Mardi 2 juillet 2013

SOMMAIRE DÉCRET PORTANT RATIFICATION DE L’ADHÉSION D’HAÏTI AU 4E AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL SUR LES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ASSEMBLÉE NATIONALE AN/D03-2013

DÉCRET PORTANT RATIFICATION DE L’ADHÉSION D’HAÏTI AU 4e AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL SUR LES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE, L’AMENDEMENT DE BEIJING Vu les articles 136, 139, 159, 276, 276.1 et 276.2 de la Constitution; Vu la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945; Vu la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961;


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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

167ème Année No. 120

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 3 Juillet 2013

SOMMAIRE DÉCRET PORTANT RATIFICATION DU PACTE INTERNATIONAL DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

RELATIF AUX

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ASSEMBLÉE NATIONALE AN-D01/2012

DÉCRET PORTANT RATIFICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Vu les articles 136, 139, 144 et 159 de la Constitution de 1987 ; Vu la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen du 10 décembre 1948 ; Vu la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979;


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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 121

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 4 Juillet 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « MS LEGAL CONSULTANTS GROUP S.A. » « SECURITE PLUS S.A. » « HAITI ESCAPES S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « MS LEGAL CONSULTANTS GROUP S.A. » constatés par acte public, le 1er mars 2013, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CINQUANTE MILLIONS DE GOURDES

(Gdes 50,000.000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 4 juin 2013.

Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-99-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné;


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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 122

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 5 Juillet 2013

SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Denis REGIS Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire/ Représentant permanent de la République d’Haïti auprès de l’Organistion des Nations Unies. • Arrêté déclarant d’Utilité Publique, dans la Commune de la Croix-des-Bouquets, un tronçon bordant la route de Noailles sur la Route Nationale No 8. • Arrêté portant modification de l’Arrêté du 4 janvier 2012, créant la commission présidentielle dénommée: Groupe de Travail sur la Réforme de la Justice. • Arrêté octroyant la qualité d’Haïtien au requérant suivant: Rejean LABONTE

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136 et 141 de la Constitution; Vu les articles 2, 3, 4 de la Convention de Vienne du 18 avril 1861 sur les relations diplomatiques et consulaires ; Vu la loi du 29 novembre 1958 sur les relations diplomatiques ;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 123

PORT-AU-PRINCE

Lundi 8 Juillet 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « ALPHA & OMEGA INVESTMENT S.A. » « TOP MODEL SECURITY S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 20 novembre 2012.

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « ALPHA & OMEGA INVESTMENT S.A. » constatés par acte public, le 12 juillet 2012, au rapport de Me Jean Renoune CHERY, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de DEUX CENT MILLE GOURDES (Gdes 200,000.00) est

Wilson LALEAU Ministre Par-devant Me Jean Renoune CHERY, Notaire en la Juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, Commune de Cité Soleil, identifié au No: 003-009939-5, patenté au N o: 4110177840-3 et imposé au No: 4110160156-2, soussigné;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 124

PORT-AU-PRINCE

Mardi 9 juillet 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « ODYSSEY MEDIA GROUP HAITI, S.A. » « KAY CLAUDY MATERIAUX DE CONSTRUCTION S.A. » (KCMC S.A.) - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme dénommée « ODYSSEY MEDIA GROUP HAITI, S.A. » constatés par acte public le 3 décembre 2012, au rapport de Me Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000) est autorisée

à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 4 juin 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i Par-devant Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002-121-5 et par sa CIN No.: 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé aux Nos.: 4207200545, 4215794797-7, soussigné; A comparu: Me Ronald AUGUSTIN, Avocat du Barreau de Port-auPrince, identifié par son NIF : 004-036-232-9 et par sa CIN No.: 01-01-99-1983-02-00477, patenté au No.: 813661076, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 125

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 10 Juillet 2013

SOMMAIRE • Arrêté nommant le Comité chargé d’organiser le Carnaval 2013. • Arrêté autorisant l’adoption du mineur suivant : - Juan Val CAZELY

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136, 215, 275 et 275-2 de la Constitution ; Vu le Code du Travail ; Vu la Loi du 28 janvier 1995 créant le Ministère de la Culture ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction Publique ;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 126

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 11 juillet 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «TELETRACKHAITI S.A.» « CASPI DEVELOPMENT S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « FONDATION SURLETTE BARON » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «TELETRACKHAITI S.A.» constatés par acte public, le 15 mars 2013, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Portau-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 27 mai 2013.

Wilson LALEAU Ministre a.i Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No : 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No.: 01-0199-l958-07-00108, patenté au No : 4107158988, imposé au No.: 106515, soussigné;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 127

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 12 Juillet 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «GROUPE LAMOKER S.A.» «CORMIER PLAGE RESORT S.A.» «BBG MANAGEMENT CORPORATION S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. Reproduction pour erreurs matérielles. Voir Le Moniteur No. 108 du Jeudi 5 juiillet 2012.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1060, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée: «GROUPE LAMOKER S.A.» constatés par acte public, le 15 décembre 2011, au rapport de M e Guy Mario GAI, Notaire à Port-auPrince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00), est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 27 mai 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i. PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant M e Guy Mario GAI, identifié nationalement au N o: 01-01-99-1962-10-00214 et


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 128

PORT-AU-PRINCE

Lundi 15 Juillet 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «KARIBU S.A.» «SCD SUPER MARKET S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée: «KARIBU S.A.» constatés par acte public, le 16 janvier 2013, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 6 juin 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i.

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A Comparu : Maître Chantal HUDICOURT EWALD, Avocat, identifié au No: 003-000-306-0, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des Statuts de la Société anonyme dénommée : «KARIBU S.A.». Lesquels statuts écrits à la machine sur onze feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du seize janvier deux mille treize ont été préalablement déposés au Ministère du Commerce et de l’Industrie dont une copie


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 129

PORT-AU-PRINCE

Mardi 16 juillet 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « H & H TEXTILES, S.A.» « GENESIS SOCIÉTÉ DE PROMOTION IMMOBILIÈRE ET HÔTELIÈRE S.A. (GENESIS) » « ALTIMO’S ENTERPRISE INTERNATIONAL S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • SOGEBANK: Bilan consolidé au 30 septembre 2012.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «H & H TEXTILES, S.A.» constatés par acte public, le 11 avril 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 10 juin 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN au No: 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux Nos: 4207198106; 41110126948, soussignée;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 130

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 17 Juillet 2013

SOMMAIRE • Arrêté mettant en usage un support sécuritaire pour les extraits d’actes d’état civil délivrés par les Archives Nationales. • Arrêté portant organisation et mode de fonctionnement de l’École Nationale d’Administration et des Politiques Publiques, désignée ci-après sous le sigle «ENAPP».

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 136, 259, 260 et 261 de la Constitution ; Vu le Code Civil ; Vu la Loi du 18 août 1976 sur les Archives Nationales ;

FRATERNITÉ


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 131

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 18 Juillet 2013

SOMMAIRE • Arrêté étendant aux entreprises sociales les mesures incitatives aux investissements. • Arrêté déclarant d’Utilité Publique de quatre portions de terre dans la Commune de la Croix-des-Bouquets pour l’aménagement des routes et d’infrastructures de drainage. • Arrêté interdisant la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des produits en polyéthylène, les intrants et objets en polystyrène expansé etc... • Arrêté interdisant toutes constructions dans les «mangroves», la vente et l’utilisation des espèces arborées formant la «mangrove». • Arrêté fixant la norme de transmission des signaux de Télévision Numérique Terrestre (TNT) sur le territoire national. • Arrêté créant un Comité interministériel de migration vers la télévision numérique désigné sous le sigle de CIMTN.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les articles 35, 35-1, 35-2, 35-3, 35-4, 35-5, 36, 36-1, 36-3, 38, 53, 54, 55-2, 55-3, 55-4, 74, 136, 245, 246, 247, 250, 252, 253 et 258 de la Constitution ;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 132

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 19 Juillet 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « MELI MELO S.A. » « TENTA CARAÏBES HAITI S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • SOGEBEL : Bilan (Non vérifié) Trimestriel au 30 septembre 2012. • SOGEBANK : Bilan consolidé au 31 décembre 2012.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « MELI MELO S.A. » constatés par acte public, le 18 mars 2013, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social de DEUX CENT CINQUANTE MILLE GOURDES (Gdes 250,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 27 mai 2013.

Wilson LALEAU Ministre a.i.


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 133

PORT-AU-PRINCE

Lundi 22 Juillet 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « BOOM FINANCIAL S.A. » « SECUMAX S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • SOGEBEL : Bilan (Non vérifié) Trimestriel au 31 décembre 2012. • SOGEBEL : Bilan (Non vérifié) Trimestriel au 31 mars 2013.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « BOOM FINANCIAL S.A. » constatés par acte public, le 11 avril 2013, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000.00)

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 28 mai 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i. PREMIÈRE EXPÉDITION République d’Haïti 19 avril 2013 Par-devant Me Dina SEIDE, licenciée en Droit, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648248-9, patentée et imposée aux Nos: 2307036772 et 8323, soussignée ;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 134

PORT-AU-PRINCE

Mardi 23 Juillet 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «TERMINAL MARTISSANT, S.A. (TEMASA)» «COMITÉ ARTISANAL HAÏTIEN S.A. (CAH)» - Actes constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HAITIENNE DE BANQUE S.A. (SOGEBANK).- Bilan consolidé au 31 mars 2013.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée: «TERMINAL MARTISSANT, S.A. (TEMASA» constatés par acte public, le 4 décembre 2012, au rapport de Me Dina SÉIDE, Notaire à PétionVille. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 12 juin 2013. Wilson LALEAU Ministre a.i. Première Expédition République d’Haïti 8 avril 2013 Par-devant M e Dina SÉIDE, licenciée en Droit, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648-248-9, patentée et imposée aux Nos: 2307036772 et 8323. Soussignée;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 135

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 24 Juillet 2013

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « PLATINUM HAÏTI S.A. » « INDUSTRIAL DYNAMICS, S.A. (ID S.A.) » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis de Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «HÔTEL VILLA CRÉOLE S.A. » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «PLATINUM HAÏTI S.A.» constatés par acte public, le 5 juillet 2012, au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 11 juin 2013.

Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos : 003-000-397-1 et 01-01-99-


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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 136

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 25 Juillet 2013

SOMMAIRE ACCORD

ENTRE LA

DON INTERVENU RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ET LA BANQUE MONDIALE DE

H-432-0-HT (Reconstruction and Vulnerability Reduction Project)

Report No: 78211 vl

RESTRUCTURING PAPER ON A PROPOSED PROJECT RESTRUCTURING OF EMERGENCY BRIDGE RECONSTRUCTION & VULNERABILITY REDUCTION PROJECT GRANT H-432-0-HT November 3, 2008 TO THE REPUBLIC OF HAÏTI

May 30, 2013


Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 137

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 26 Juillet 2013

SOMMAIRE ACCORD

ENTRE LA

DON INTERVENU RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ET LA BANQUE MONDIALE DE

H864-0-HT (Improving Maternal and Child Health through Integrated Social Services Project)

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE GRANT NUMBER H864-0-HT

FINANCING AGREEMENT (IMPROVING MATERNAL AND CHILD HEALTH THROUGH INTEGRATED SOCIAL SERVICES PROJECT) BETWEEN

REPUBLIC OF HAITI AND

INTERNATIONAL DEVELOPMENT ASSOCIATION

Dated : June 14, 2013


Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 138

PORT-AU-PRINCE

Lundi 29 Juillet 2013

SOMMAIRE ACCORD

ENTRE LA

DON INTERVENU RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ET LA BANQUE MONDIALE DE

MDTF-HRI; TF014474 (Improving Maternal and Child Health through Integrated Social Services Project)

MDTF - HRI GRANT NUMBER TF014474

MULTI-DONOR TRUST FUND FOR HEALTH RESULTS INNOVATION GRANT AGREEMENT (IMPROVING MATERNAL AND CHILD HEALTH THROUGH INTEGRATED SOCIAL SERVICES PROJECT) BETWEEN

REPUBLIC OF HAITI AND

INTERNATIONAL BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT AND

INTERNATIONAL DEVELOPMENT ASSOCIATION

Dated : June 14, 2013


Paraissant Le Lundi et le Jeudi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

168ème Année No. 139

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 31 Juillet 2013

SOMMAIRE •

ACCORD DE DON INTERVENU ENTRE LA RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ET LA BANQUE MONDIALE H865-0-HT (Business Development and Investment Project).

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

NUMÉRO EXTRAORDINAIRE GRANT NUMBER H865-0-HT

FINANCING AGREEMENT (BUSINESS DEVELOPMENT AND INVESTMENT PROJECT) BETWEEN

REPUBLIC OF HAITI AND

INTERNATIONAL DEVELOPMENT ASSOCIATION

Dated : June 14, 2013

Moniteurs Juillet 2013  

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