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Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 22

PORT-AU-PRINCE

Lundi 3 Février 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « BRASSERIE IMPERIALE, S.A.» « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS 15 S.A » « AGRO-NORD S.A. » « PRO-CARTON S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis de Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « PORT LAFITO S.A. » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée : « BRASSERIE IMPÉRIALE, S.A. » constatés par acte public le 9 septembre 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT CINQUANTE MILLE GOURDES (Gdes

150,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 5 décembre 2013.

Wilson LALEAU Ministre a.i. PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF : 003-579-556-7 et par sa CIN No: 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux Nos 4207198106; 41110126948, soussignée;


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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 23

PORT-AU-PRINCE

Mardi 4 Février 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 13 S.A. ». « AGRIDE, S.A. » « LE SAPHIR, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant la modification apportée aux Statuts de la Société anonyme dénommée : « GILDAN ACTIVEWEAR (CLERCINE), S.A. » - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : « SAVE THE CHILDREN INTERNATIONAL (SCI) ».

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 13 S.A. » constatés par acte public, le 5 mars 2013, au rapport de M e Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 12 mars 2013.

Wilson LALEAU Ministre


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 24

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 5 Février 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « SAMAR S.A. » «SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 3 S.A. » «SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 6 S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SAMAR S.A. » constatés par acte public le 19 août 2013, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 17 septembre 2013.

Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Portau-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003-005-717-3 et par sa CIN au No : 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No : 4107160663 et imposé au No : 4210193553-1 ;


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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 25

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 6 Février 2014

SOMMAIRE • Arrêté nommant la citoyenne Norma POWELL Directeur Général du Centre de Facilitation des Investissements (CFI). • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune de Cité Soleil / Département de l’Ouest. • Arrêté nommant la Commission Municipale de la Commune d’Anse-à-Veau / Département des Nippes. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS AGRO-INDUSTRIELS 15 S.A. » « 3C IMMOBILIER, S.A. » « PAPYRUS, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « GILDAN ACTIVEWEAR (LOUVERTURE), S.A. - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 13 mars 1987 créant le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;

FRATERNITÉ


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 26

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 7 Février 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 14 S.A. » « ALDISA ALIMENTS ET DISTRIBUTIONS, S.A.» « SHEC-ENTREPRISES S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis de Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «HINOTO S.A. » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 14 S.A.» constatés par acte public le 5 mars 2013, au rapport de M e Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville.

ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 14 S.A. »

En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au No : 01-

Port-au-Prince, le 12 mars 2013.

Wilson LALEAU Ministre


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 27

PORT-AU-PRINCE

Lundi 10 Février 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 5 S.A. ». « NKOSI, S.A. » « DYNAMIC PLASTICS, S.A. ». - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée : « FONDATION URC-CHS » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : « INTERNATIONAL TRAINING AND EDUCATION CENTER FOR HEALTH (I-TECH Haïti) ».

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 5 S.A. » constatés par acte public, le 5 mars 2013, au rapport de Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville.

En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00 ) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 12 mars 2013.

Wilson LALEAU Ministre


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 28

PORT-AU-PRINCE

Mardi 11 Février 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SITE INDUSTRIEL DE CLERCINE, S.A. » « TWIN TREES, S.A.» « STOP N’ GO S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis de Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «PROTECTION COMMERCIALE S.A. » - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «SITE INDUSTRIEL DE CLERCINE S.A.» constatés par acte public, le 15 mai 2012, au rapport de M e Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 16 décembre 2013.

Wilson LALEAU Ministre a.i PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, patentée au No: 4207198106; identifiée fiscalement au No: 003-579-556-7 et nationalement au No: 01-01-99-1976-11-00951, imposée au No: 41110126948, soussignée;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 29

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 12 Février 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « UB FRAGRANCES, S.A. » « SOCIÉTÉ AVAN, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société anonyme dénommée : « MICRO CREDIT NATIONAL, S.A. » - Procès-verbal y annexé.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « UB FRAGRANCES, S.A. » constatés par acte public le 22 octobre 2013, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de DEUX CENT MILLE GOURDES (Gdes 200,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 26 novembre 2013. Wilson LALAEAU Ministre a.i.

Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4207178448 et imposé au No: 4210193553-1; A comparu : Maître Hervé François ALCINDOR, Avocat, identifié et patenté aux Nos: 003-271-191-8 et 4207208323, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville. Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des statuts de la Société anonyme en formation dénommée : « UB FRAGRANCES S.A. », en date du vingt-deux octobre deux mille treize. Ce document, dactylographié sur douze feuilles de papier blanc, comportant trente-neuf articles sera enregistré ensemble la minute des présentes pour y demeurer annexé.


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169è Année No. 30

PORT-AU-PRINCE

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile Jeudi 13 Février 2014

SOMMAIRE •

Arrêté nommant le citoyen Harrison ERNEST Directeur Général de la Radio Nationale d’Haïti.

Accord de financement Non Remboursable 3089/GR-HA entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement.

• •

Notice Avis autorisant le fonctionnement de la Société étrangère: « CARTONS INDUSTRIELS D’HAÏTI, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

Extrait du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce. Reproduction pour erreurs matérielles.- Voir «Le Moniteur» No 78 du Vendredi 3 mai 2013.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136 et 142 de la Constitution ; Vu le Décret du 16 mai 1989 rapportant celui du 28 janvier 1987 opérant la fusion de la Radio Nationale et de la Télévision Nationale d’Haïti (RTNH) ;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 31

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 14 Février 2014

SOMMAIRE • Arrêté nommant pour dix ans les conseillers à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « ENTREPRENEURS SOCIAUX DE NICOLAS, S.A. » • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT

Vu les articles 136, 142, 200, 200-1, 200-2, 200-3, 200-4. 200-5, 200-6, 201, 202, 203, 204 et 205 de la Constitution; Considérant que le mandat des dix conseillers de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif est arrivé à terme; Considérant qu’il y a lieu de procéder à la nomination de nouveaux conseillers;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 32

PORT-AU-PRINCE

Lundi 17 Février 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « SOGEPROTRAPA, S.A. » « CENTERSCOPE TECHNOLOGIES HAÏTI, S.A. » (CSTI,S.A.) « NOON TIDE HAÏTI, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « SOGEPROTRAPA, S.A. » constatés par acte public, le 6 août 2013, au rapport de Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (GDES 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 13 décembre 2013.

Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince, identifiée au N o: 003-545-030-3, patentée au No: 846.359 et imposée au No: 846. 246 ; soussignée.


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 33

PORT-AU-PRINCE

Mardi 18 Février 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « SELECT PHARMACIE S.A. » « ALISA IMMOBILIER S.A. (ALISA)» « SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 2 S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS

PREMIÈRE EXPÉDITION

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « SELECT PHARMACIE S.A. » constatés par acte public, le 18 octobre 2013, au rapport de Me Ernst M. AVIN, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de QUATRE-VINGT-DIX MILLE GOURDES (Gdes 90,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 10 janvier 2014. Wilson LALEAU Ministre a.i.

DÉPÔT DES STATUTS Par-devant Me Ernst M. AVIN, identifié aux Nos: 003003-351-7 et 01-01-99-1931-09-00001, patenté au No: 4207065742, imposé au No: 4207065461, Notaire à la Résidence de Port-au-Prince, soussigné; A comparu : Me Bernard GOUSSE, identifié au No: 008-320-3226 et 01-01-99-1958-10-00104, patenté au No: 81388438, imposé au No: 4479488, Avocat du Barreau de Port-auPrince, propriétaire, avec élection de domicile à son Cabinet sis à Port-au-Prince No 5, rue Chériez. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé à Me Ernst M. AVIN, Notaire soussigné, pour le mettre au rang de ses minutes, à la date de ce jour, afin qu’il en soit délivré toutes expéditions ou tous extraits à qui il appartiendra l’un des originaux des statuts de la Société


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 34

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 19 Février 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « EXPRESS DISTRIBUTION CENTER, S.A.» (EDCSA) « SAVEN S.A. » « CLDS ECONOPRIX S.A. » « RESIDENCES TALOU, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et du 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «EXPRESS DISTRIBUTION CENTER, S.A.» (EDCSA) constatés par acte public, le 21 mai 1999, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Portau-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT CINQ MILLE GOURDES (GDES 105,000.00)

est autorisée sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er juillet 1999.

M. Gérald GERMAIN Ministre DEUXIÈME EXPÉDITION Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié au N o: 003-005717-3, patenté au No: 69456 et imposé au No: B-498275.


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 35

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 20 Février 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « PRODEM S.A.» «SAFI APPAREL LIMITED» «TABARRE FOOD DISTRIBUTORS S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « PRODEM S.A. » constatés par acte public, le 3 juin 2013, au rapport de M e Guy Mario GAI, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 5 décembre 2013.

Wilson LALEAU Ministre a.i. DEUXIÈME EXPÉDITION Par-devant Me Guy Mario GAI, identifié nationalement au No: 01-01-99-1962-10-00214 et fiscalement au No: 003-102-751-5. patenté au No: 4107153119 et


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 36

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 21 Février 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : «SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 14 S.A.» «SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 2 S.A. »

- Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 14 S.A. » constatés par acte public le 5 mars 2013, au rapport de Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville.

ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 14 S.A. »

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au

Port-au-Prince, le 12 mars 2013. Wilson LALEAU Ministre


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 37

PORT-AU-PRINCE

Lundi 24 Février 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 11 S.A. » « SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 5 S.A. » « SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 6 S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 11 S.A. » constatés par acte public, le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.

Wilson LALEAU Ministre


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 38

PORT-AU-PRINCE

Mardi 25 Février 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 1 S.A. » « SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 7 S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extrait du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce.

AVIS

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 12 mars 2013.

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 1 S.A. » constatés par acte public le 5 mars 2013, au rapport de Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00 )

Wilson LALEAU Ministre ACTE DE DÉPÔT DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME DÉNOMMÉE «SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 1 S.A. » Par-devant Me Jean-Marie Jude Emmanuel Lesly ALPHONSE, Notaire à Pétion-Ville, identifié au


Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 39

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 26 Février 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ CARAIBÉENNE DE FRUITS ET LÉGUMES S.A. ». « CREOSOL RÉPERTOIRES ELECTRONIQUES S.A. » « RJT, S.A. » « ARCOSUP S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « SOCIÉTÉ CARAIBÉENNE DE FRUITS ET LÉGUMES S.A. », constatés par acte public, le 15 mai 2012, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000,000.00)

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 22 janvier 2014.

Wilson LALEAU Ministre a.i. PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, patentée au No: 4207198106, identifiée fiscalement au No: 003-579-556-7 et nationalement au No: 01-01-99-1976-11-00951, imposée au No: 41110126948, soussignée ;


Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 40

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 27 Février 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 12 S.A.» « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLES ET MANUFACTURIÈRES 15 S.A. » « SOCIÉTÉ DE GÉNIE CONSEIL S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS ET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUES 12 S.A. » constatés par acte public le 28 février 2013, au rapport de Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er mars 2013.

Wilson LALEAU Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN No: 01-01-99-1976-11-00951; patentée et imposée aux Nos: 4207198106 ; 41110126948, soussignée;


Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 41

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 28 Février 2014

SOMMAIRE • Arrêté déclarant fériées et chômées, aux fins des festivités du Carnaval National: - La journée du lundi 3 mars, à partir de midi. - Les journées de mardi et mercredi 4 et 5 mars 2014 dans leur intégralité. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 15 S.A. » « SOCIÉTÉ HOLDING D’INVESTISSEMENTS 8 S.A.» « PARA BELLUM S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DESJARDINS (DID).

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136, 275 et 275-2 de la Constitution ; Vu la Loi du 13 juillet 1926 réglementant les jours fériés ;

FRATERNITÉ

Les Moniteurs de Février 2014  

Les aperçus du Journal le Moniteur en Février 2014

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