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Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 61

PORT-AU-PRINCE

Mardi 1er Avril 2014

SOMMAIRE • Le Sénat : Rezolisyon ki reklame pou Nasyonzini dedomaje ayisyen viktim maladi kolera • Le Sénat : Résolution de ratification sur la nomination des Membres du CAOSS • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « UNION SECURITE SERVICE PLUS S.A. » « GROUPE ARBOLEDA D’ENERGIE S.A. (GROUP ARBOLEDA ENERGY S.A.) » « CITADIER, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

REPUBLIQUE D’HAITI

LE SÉNAT REZOLISYON KI REKLAME POU NASYONZINI DEDOMAJE AYISYEN VIKTIM MALADI KOLERA Selon viza atik sila yo nan Konstitisyon Repiblik Dayiti: atik premye, 8-1, 19, 53, 59, 983,136,138,185,186,263-1; Selon viza Konvansyon Jeneral sou Privilèj ak Iminite Nasyonzini ki adopte nan Asanble Jeneral Nasyonzini nan dat 13 fevriye 1946 ;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 62

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 2 Avril 2014

SOMMAIRE ARRÊTÉ DU PREMIER MINISTRE NOMMANT LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ LAURENT SALVADOR LAMOTHE PREMIER MINISTRE

Vu les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159.1, 162, 163, 164, 166, 168, 169, 169.1, 170 et 171 de la Constitution; Vu l’Arrêté du 4 mai 2012 du Président de la République nommant le Premier Ministre; Vu l’Arrêté du 6 août 2012 nommant les membres du Cabinet Ministériel; Vu la démission des membres du Cabinet Ministériel; Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Cabinet Ministériel;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 63

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 3 Avril 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «YA CONSTRUCTION S.A.» «ISLAND FORTUNES HAITI, S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «CAPITAL BANK S.A. » - Procès-verbal y annexé. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • CITIBANK N.A.- Bilan au 31 décembre 2013 en milliers de gourdes.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée «YA CONSTRUCTION S.A.» constatés par acte public, le 26 novembre 2013, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 6 février 2014.

Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5, et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No:106515, Soussigné;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 64

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 4 Avril 2014

SOMMAIRE • Arrêté créant un Comité Interministériel de Suivi en matière de Handicap (CISH). • Résolution du Sénat appuyant le Processus Électoral enclenché au Venezuela. • Résolution du Sénat appuyant la participation de la République de Chine (Taiwan) à titre d’observateur au sein de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) ainsi que de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « NUtv INVESTMENTS S.A. » « PAF-PAF TRANSPORT S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis de Dissolution de la Société Anonyme dénommée : «TROPICAL BAMBOO, S.A. »

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

ARRÊTÉ LAURENT SALVADOR LAMOTHE PREMIER MINISTRE Vu les articles 32-8 et 159 de la Constitution ; Vu la Convention Interaméricaine du 7 juin 1999 pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées ; Vu la Convention des Nations Unies du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif ;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 65

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Lundi 7 Avril 2014

SOMMAIRE • Promulgation de la Loi portant Création de l’Académie du Créole Haïtien. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « 5C CONSTRUCTION S.A.» « PETIGO PHARMA S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

FRATERNITÉ

AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Par les présentes, Le Président de la République ordonne que la Loi portant création de l’Académie du Créole haïtien, votée par le Sénat, le lundi 10 décembre 2012, et par la Chambre des députés, le mardi 23 avril 2013, soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné, au Palais National, à Port-au-Prince, le 20 mars 2014; An 211è de l’Indépendance.

Par le Président:

Michel Joseph MARTELLY


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 66

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Mardi 8 Avril 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « CLAUDY CENTER S.A. » « CHRISTIANE TRADING CB S.A.» « LOGICAL INDUSTRY S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extrait du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : YOUTH PIONEER OF HAITI / JEUNESSE PIONNIÈRE D’HAITI (Y.P.H.).

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « CLAUDY CENTER S.A. » constatés par acte public le 17 février 2013, au rapport de Me Horatius FRANÇOIS Jr, Notaire à Pétion-ville. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes l00,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 26 février 2014.

Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Maître Horatius FRANÇOIS Jr, Notaire en la résidence de Pétion-Ville, identifié au No: 003-844661-0, patenté et imposé respectivement aux N os : 2407022133 et 2410026073-7, soussigné;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 67

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 9 Avril 2014

SOMMAIRE •

Résolution du Sénat ratifiant le choix, par la Présidence, du citoyen Madsen CHERUBIN comme Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire d’Haïti en République Fédérative du Brésil.

• Résolution du Sénat confirmant l’élection des dix (10) Conseillers à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: « MULTIPLICATION S.A. (MSA) » « STUDIO MOBILE, S.A. (STIDYO MOBIL) » « BUILTECH S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

RÉPUBLIQUE

D’HAÏTI

LE SÉNAT RÉSOLUTION Vu les articles 2, 3, 4 de la Convention de Vienne du 18 avril 1861 sur les Relations Diplomatiques et Consulaires; Vu l’article 141 de la Constitution de 1987 amendée ; Vu l’article 70 de la loi du 29 décembre 1958 sur les Relations Diplomatiques ;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 68

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 10 Avril 2014

SOMMAIRE •

Arrêté nommant le citoyen Frerel NORMIL Directeur Général de l’Office National de la Migration.

Arrêté nommant le citoyen Rhode TOUSSAINT Directeur Général du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications.

Arrêté nommant le citoyen Newcomes ADRIEN Directeur Général de la Loterie de l’État Haïtien (LEH).

Arrêté nommant le citoyen Donald PARAISON Directeur Général du Service Métropolitain de Collecte de Résidus Solides (SMCRS).

Arrêté nommant le citoyen Fritz CAILLOT Directeur Général adjoint au Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications.

Arrêté nommant le citoyen Jean-Max ST ALBIN Directeur Général au Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique.

Arrêté nommant le citoyen Walter NELSON Directeur Général adjoint à l’Entreprise Publique de Promotion des Logements Sociaux (EPPLS).

Arrêté nommant le citoyen Guy LAROCHE Directeur Général adjoint de l’Office d’Assurances Accident du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA).

Arrêté nommant le citoyen Eric PREVOST Jr Directeur Général du Service Maritime et de Navigation d’Haïti (SEMANAH).

Arrêté nommant la citoyenne Emmelie Prophète MILCE Directeur Général de la Bibliothèque Nationale d’Haïti.

Arrêté nommant le citoyen Andral JOSEPH Directeur Général des Impôts et les citoyens Morlan MURADIN et Lubonheur LAUREDANT Directeurs Généraux adjoints des Impôts.

Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « GROUPEMENT PROTECTION RAPPROCHÉE S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 69

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 11 Avril 2014

SOMMAIRE • Arrêté nommant le citoyen Joseph CHERISSAINT Directeur Général de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA). • Arrêté nommant le citoyen Dunel LAURENT Directeur Général de l’Office National d’Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT). • Résolution du Sénat ratifiant le choix de Monsieur Pierre André DUNBAR, comme Ambassadeur, Représentant Permanent d’Haïti auprès de l’Office des Nations Unies et auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SOCIÉTÉ DE MARKETING ET DE DISTRIBUTION S.A. » ( SOMADI) « EFFICIENT POWER AND NETWORK SERVICES S.A. » (EPNS S.A.) « IMMOBILIER, BATIMENT, BETON S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu les Articles 136, 142, 200, 200-1, 200-2, 200-3, 200-4, 200-5, 200-6, 201, 202, 203, 204 et 205 de la Constitution; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 70

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Lundi 14 Avril 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «BAIN HAITI GAMES, S.A.» «SIATT S.A.» «GROUPE LEBRUN S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public eu général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée: « BAIN HAITI GAMES S.A. » constatés par acte public, le 31 juillet 2013, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 10 mars 2014. Wilson LALEAU Ministre a.i.

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné; A comparu : Maître Ephésien JOISSAINT, Avocat, identifié au No: 003-120-174-6, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des Statuts de la Société anonyme dénommée : « HAÏTI GAMES S.A.». Lesdits Statuts écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du trente et un juillet de l’an deux mille treize, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 71

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Mardi 15 Avril 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : «INDUSTRIES MAZERE, S.A.» « CIEL S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Certificat d’inscription de la Fondation dénommée : «FONDATION CITOYENNETÉ ET DÉVELOPPEMENT».

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme dénommée «INDUSTRIES MAZERE, S.A.», constatés par acte public le 11 novembre 2013, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Portau-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000) est autorisée

à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 13 mars 2014.

Wilson LALEAU Ministre a.i Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-9265, et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 0101-99-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 72

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Mercredi 16 Avril 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « LE GITE DU VOYAGEUR S.A. » « DRAGON FOOD, S.A. » « NOUVO PEYIZAN S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce.

AVIS

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 28 mars 2014.

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « LE GITE DU VOYAGEUR S.A.» constatés par acte public, le 25 mars 2014, au rapport de Me Horatius FRANÇOIS Jr, Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Maître Horatius FRANÇOIS Jr, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifié au No: 003844-661-0, patenté et imposé respectivement aux Nos: 2407022133 et 2410026073-7, soussigné


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 73

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 17 Avril 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «CONSULTING AND SALES COMPANY S.A.» «PRO TOURISM S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « CONSULTING AND SALES COMPANY S.A. » constatés par acte public, le 30 septembre 2013, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 21 mars 2014. Wilson LALEAU Ministre a.i.

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No : 003-052926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No : 01-01-99-1958-07-00108, patenté au No : 4107158988, imposé au No : 106515, Soussigné ; A comparu : Maître Michel SUCCAR, Avocat, identifié au No : 003-341-347-3, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires, un original des Statuts de la Société anonyme dénommée : « CONSULTING AND SALES COMPANY S.A. ». Lesdits Statuts, écrits à la machine sur huit feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du trente septembre de l’an deux mille treize, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 74

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Lundi 21 Avril 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «V3 HAITI S.A.» «HAÏTI ÉNERGIES RENOUVELABLES S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée « FONDATION POUR LE LEADERSHIP ET L’EXCELLENCE » . •

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée: « V3 HAITI S.A. » constatés par acte public, le 2 octobre 2013, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 21 mars 2014.

Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988 et imposé au No: 106515, Soussigné;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 75

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Mardi 22 Avril 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : «CAMUSAT HAITI, S.A.» « CHOPP SUPPORT DU SUD-EST S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « CAMUSAT HAITI, S.A. » constatés par acte public le 12 février 2014, au rapport de M e Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 28 mars 2014. Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Portau-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005-7173 et par sa CIN au NO: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au NO: 4207178448 et imposé au NO:4210193553-1; A comparu: Maître Ocianie DÉSIR, Avocate du Barreau de Portau-Prince, identifiée au NO: 001-792-032-2, propriétaire, demeurant et domiciliée en cette Ville.


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 76

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 23 Avril 2014

SOMMAIRE •

Arrêté fixant le salaire minimum de référence, effectif à partir du 1er mai 2014.

Avis autorisant le fonctionnement de la Société anonyme dénommée : « COPASSA INSURANCE GROUP S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

LIBERTÉ

ÉGALITÉ

FRATERNITÉ

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment son article 35.1 ; Vu le Code du Travail ; Vu le Décret du 4 novembre 1983 organisant le Ministère des Affaires Sociales ; Vu la Loi du 10 septembre 2009 fixant le salaire minimum à payer dans les établissements industriels et commerciaux;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 77

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 24 Avril 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « IDEALTEL HAITI S.A. » « GOUT FOU, S.A. (GooFoo) » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée : « FONDATION THÉMIS HAÏTI ». • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la Republique, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « IDEALTEL HAITI S.A. » constatés par acte public le 12 mars 2014, au rapport de M e Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 28 mars 2014.

Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002-121-5 et par sa CIN au No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté et imposé aux Nos: 4307239385, 4304055174-5, soussigné;


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DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 78

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 25 Avril 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «COBASSA (Les Entreprises de Constructions OBAS S.A.) « OVERSEAS ENGINEERING & CONSTRUCTION CO. LTD, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : «DKDR HAITI S.A. » •

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « COBASSA (Les Entreprises de Constructions OBAS S.A.) » constatés par acte public, le 18 mars 2014, au rapport de Me Horatius François Jr, Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er avril 2014. Wilson LALEAU Ministre a.i. Par-devant Maître Horatius FRANÇOIS Jr, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifié au No: 003-844661-0, patenté et imposé respectivement aux N os : 2407022133 et 2410026073-7, soussigné; A comparu : Maître Anne Marie Guirlande BRUTUS, Avocate, identifiée au No: 003-452-437-1, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince.


Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 79

PORT-AU-PRINCE

Lundi 28 Avril 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées: «TASTY FOODS S.A. » «DREAM PLAY GROUP HAITI S.A.» - Actes constitutifs et Statuts y annexés. •

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « TASTY FOODS S.A. » constatés par acte public le 3 février 2014, au rapport de Me MarieYves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er avril 2014. Wilson LALEAU Ministre a.i.

Par-devant Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince, identifiée au N o: 003-545-030-3, patentée au N o: 846.359 et imposée au N o: 846.246, soussignée ; A comparu : Me Sylvie Roy HANDAL, Avocate au Barreau de Portau-Prince, identifiée au No : 003-533-807-3, patentée au No : 81029043 et imposée au No : 81029053, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, présente en l’Étude, agissant comme celle constituée des membres fondateurs de la Société anonyme dénommée : « TASTY FOODS, S.A. ». Laquelle comparante ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné pour être mis, ce jour, au rang de ses minutes ; ce, à toutes fins légales, notamment en délivrer toutes expéditions ou tous extraits nécessaires : L’original des Statuts de ladite Société anonyme dactylographiés au recto de dix (10) feuilles de papier


Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 80

PORT-AU-PRINCE

Mardi 29 Avril 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés anonymes dénommées : « SMARTTECH HAÏTI S.A. » « ENSTRAP INGENIERIE S.A. » (Entreprise de Sous-Traitance en Travaux Publics et Privés) « CONCEPT 2000, S.A. » - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre l979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la société anonyme dénommée : « SMARTTECH HAÏTI S.A. » constatés par acte public le 12 mars 2014, au rapport de M e Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 7 avril 2014.

Wilson LALEAU Ministre Par-devant M e Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002121-5 et par sa CIN au No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté, imposé aux Nos: 4307239385, 4304055174-5, Soussigné ;


Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzile

169è Année No. 81

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 30 Avril 2014

SOMMAIRE • Avis autorisant le fonctionnement des Sociétés Anonymes dénommées : « CONSTRUMEX HAITI S.A. » « F & PH. MAGNY, S.A.» « ADVANCED COMMUNICATION INFORMATIONS SYSTEMS S.A. » (AXIS) - Actes constitutifs et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des Lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « CONSTRUMEX HAITI S.A. » constatés par acte public le 3 février 2014, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Portau-Prince. En conséquence, ladite Société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 10 avril 2014.

Wilson LALEAU Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;

Moniteurs parus en avril 2014  

Des aperçus du Journal le Moniteur au cours du mois d'Avril 2014

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