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PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE : ETAT D’AVANCEMENT 2016

Elaboré par la coordination PCDD – approuvé par le Collège en sa séance du 16.11.2016

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ETAT D’AVANCEMENT : TABLE DES MATIERES Préambule Le PCDD, une vision, une méthodologie et une plus-value réelle Bref rappel historique Evaluation priorité par priorité 1. GARANTIR LA CAPACITÉ DE LA COMMUNE À MENER DES POLITIQUES DURABLES. PRIORITÉ N°1 : OPTIMALISER LA GESTION DU BUDGET ET DES FINANCES COMMUNALES PRIORITÉ N°2 : FAVORISER LA BONNE GOUVERNANCE ET L’EFFICIENCE DES POLITIQUES COMMUNALES

PRIORITÉ N°3 : RÉDUIRE EFFICACEMENT L’EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE LA COMMUNE 2. AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA COMMUNE. PRIORITÉ N°4 : POURSUIVRE LA RÉNOVATION GÉNÉRALE DES ESPACES PUBLICS ET FAVORISER L’USAGE CONVIVIAL DE CEUX-CI PRIORITÉ N°5 : AMÉLIORER LA QUALITÉ DES SERVICES DE PROXIMITÉ À LA POPULATION PRIORITÉ N°6 : RENFORCER LES ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS COMMUNAUX PRIORITÉ N°7 : RENFORCER LE CARACTÈRE RÉSIDENTIEL DE LA COMMUNE ET CONSERVER UNE MIXITÉ DE FONCTIONS AU SEIN DU TERRITOIRE

PRIORITÉ N°8 : ENCOURAGER LES HABITANTS ET LES AUTRES USAGERS À RÉDUIRE LEUR EMPREINTE ÉCOLOGIQUE

3. RENFORCER LA COHÉSION ET LA JUSTICE SOCIALE EN TENANT COMPTE DE LA DIVERSITE CROISSANTE DE LA POPULATION PRIORITÉ N°9 : FAVORISER L’INTÉGRATION ET LA PARTICIPATION DES HABITANTS À LA COLLECTIVITÉ LOCALE

PRIORITÉ N°10 : SORTIR LES SCHAERBEEKOIS FRAGILISÉS DE LA PAUVRETÉ ET DE L’ISOLEMENT

Conclusion

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Le PCDD aujourd’hui Le PCD définit les objectifs de développement poursuivis par la commune pour améliorer la qualité de vie collective ainsi que les moyens concrets à mettre en œuvre pour y arriver tout en menant des politiques durables.

Préambule Lancé en 2011 par une vaste étude de notre territoire communal, le Plan Communal de Développement Durable (PCDD) a, tout d’abord, permis de déterminer les atouts et les faiblesses de notre commune. Sur cette base, nous avons ensuite cerné les défis à rencontrer aujourd’hui et demain. 3 défis traduits en 10 priorités et 80 objectifs stratégiques. Quels sont-ils ? Défi 1: Garantir la capacité de la commune à mener des politiques durables Priorité n°1 : Optimaliser la gestion du budget et des finances communales Priorité n°2 : Favoriser la bonne gouvernance et l’efficience des politiques communales Priorité n°3 : Réduire efficacement l’empreinte écologique de la commune Défi 2 : Améliorer la qualité de vie et l'attractivité de la commune Priorité n°4 : Poursuivre la rénovation générale des espaces publics et favoriser l’usage convivial de ceux-ci Priorité n°5 : Améliorer la qualité des services de proximité à la population Priorité n°6 : Renforcer les équipements collectifs communaux Priorité n°7: Renforcer le caractère résidentiel de la commune et conserver une mixité de fonctions au sein du territoire Priorité n°8 : Encourager les habitants et les autres usagers à réduire leur empreinte écologique Défi 3 : Renforcer la cohésion et la justice sociale en tenant compte de la diversité croissante de la population Priorité n°9 : Favoriser l’intégration et la participation des habitants à la collectivité locale Priorité n°10 : Sortir les Schaerbeekois fragilisés de la pauvreté et de l’isolement Cette stratégie a été traduite par un plan d’actions composé de 472 fiches projet.

Le PCDD, une vision, une méthodologie et une plus-value réelle Le PCDD est composé aujourd’hui de 472 projets : 239 projets concernent le Défi 1 – Garantir la capacité de la commune à mener des politiques durables 134 projets concernent le Défi 2 – Améliorer la qualité de vie et l’attractivité de la commune 105 projets concernent le Défi 3 – Renforcer la cohésion et la justice sociale Le PCDD et la réflexion mise en œuvre ont permis de dégager des objectifs stratégiques propres à chaque défi que la commune veut relever. Ces objectifs ont été concrétisés au moyen de projets concrets et ancrés dans la réalité. Un ancrage qui permet aujourd’hui de poser des constats basés sur des éléments objectifs ainsi que de proposer des actions correctives ou visant à continuer à faire évoluer les projets. Ce sont ces éléments (objectifs stratégiques, projets, constats et propositions d’actions) qui sont développés, priorité par priorité, dans les pages qui suivent. Chaque priorité est abordée au travers d’une sélection de projets. L’ensemble des projets est disponible sur demande auprès du Coordinateur PCDD : François Genot- fgenot@schaerbeek.irisnet.be.

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Bref rappel historique 2014 – le PCDD passe la vitesse supérieure Passant d’une réflexion stratégique à une mise en pratique opérationnelle, le PCDD a réellement pris ses marques dès 2014. L’administration s’est alors dotée de plusieurs outils :  une coordination pour le projet (composée du Secrétaire communal, Direction de la DSD, et un nouveau poste de coordinateur-évaluateur PCDD) ;  l’acquisition d’un logiciel de gestion de projets afin que les chefs de projets puissent structurer, suivre, et évaluer leurs projets dans un cadre commun  l’organisation de formations en gestion de projets afin d’accompagner les chefs de projet dans cette nouvelle façon de travailler. La première année de relance a consisté à rendre ces outils opérationnels (définition des rôles de la coordination, réflexion sur l’intégration de la dynamique, implémentation et paramétrage du logiciel, organisation des premiers cycles de formation).

L’ensemble des plans stratégiques intègrent le PCDD Dès 2015-2016, l’ensemble des plans stratégiques de la Commune sont intégrés au PCDD, à savoir : Plan Climat, Maîtrise des Processus et Smart Cities, Programme de Prévention Urbaine (PPU), Plan pour l’Efficience du Réseau d’Enseignement Communal Schaerbeekois (PERECS), Plan Communal de Mobilité (PCM), Plan d’Action Communal de Stationnement (PACS), Plan Logement, Plan Culture, Cultuurbeleidsplan, Plan Bâtiment, Plan Egalité des chances. Pour soutenir cette dynamique, 30 agents supplémentaires sont formés en 2015 à la gestion de projet et 25 sont encore en cours de formation, élevant à 125 le nombre total d’agents formés. En outre, de nombreux agents n’ayant pas bénéficié de la formation ont également été sensibilisés et sont accompagnés dans la démarche PCDD par le coordinateur. Le logiciel de gestion de projet (ViaMp) a été adapté aux besoins des chefs de projets. Les modifications suivantes ont été apportées : traduction du logiciel en néerlandais, personnalisation de la fiche-projet, mise en place de nouveaux tableaux de bord, maquettage de rapports d’évaluation. Le PCDD s’inscrit également dans un processus d’amélioration continue par la mise en place d’une évaluation régulière sur la base d’indicateurs de réalisation et de résultat (pour les projets) et d’impact (pour la stratégie). Les indicateurs ont été élaborés par des groupes de travail réunis autour des différentes thématiques du PCDD et rassemblant les représentants des départements et services porteurs principaux des projets de la thématique.

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Evaluation priorité par priorité - GARANTIR LA CAPACITÉ DE LA COMMUNE À MENER DES POLITIQUES DURABLES Priorité n°1 : Optimaliser la gestion du budget et des finances communales

5. 6. 7. 8.

Objectifs stratégiques : Garantir un financement structurel adéquat tout en maintenant une pression fiscale équilibrée Rechercher, de façon proactive, de nouvelles sources de financement Stabiliser voire faire augmenter la population contributive en réduisant l’exode de celle-ci Renforcer le contrôle financier sur le fonctionnement de l’Administration et lors de la mise en œuvre des politiques communales Faire converger les sources de financement vers des priorités déterminées Analyser l’opportunité des politiques subsidiées par rapport objectifs poursuivis par la commune Maîtriser les coûts liés au fonctionnement de la zone de Police Gérer l’accroissement des coûts en dépenses sociales (CPAS) et médicales (Hôpital)

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Exemples de projets menés sur la priorité : Cash Management (fiche 02.30) Mise en place d’une comptabilité analytique (fiche 01.14) Gestion et suivi des subventions affectées aux projets (fiche 01.02) Reporting mensuel sur la situation de trésorerie (fiche 01.25)

1. 2. 3. 4.

Constat 1 L’analyse budgétaire des gros projets peut être améliorée en prévoyant, préalablement au lancement, une étude transversale à l’administration tenant compte de tous les aspects en recettes et en dépenses du projet, et ce, sur un nombre d’années suffisamment représentatif. Propositions d’actions : La mise en place de ces prospectives budgétaires sur la durée permettra de poursuivre l’amélioration de la maîtrise des recettes et des dépenses de la Commune.

Constat 2 La gestion des subventions peut être améliorée en augmentant la transversalité et la bonne compréhension des services de la gestion d’une subvention. Propositions d’actions : 1. En ce sens, le service Subventions et Partenariats a sollicité l’acquisition d’un logiciel de gestion de subventions qui permettra d’historiser le projet, de mettre en relation les différents acteurs, et d’envoyer des rappels automatiques à chaque étape. 2. Par ailleurs, la communication sur la gestion des subventions sera intensifiée.

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Priorité n°2 : Favoriser la bonne gouvernance et l’efficience des politiques communales Objectifs stratégiques : Renforcer la cohérence et l’efficacité de l’information à destination des habitants Améliorer le dialogue avec les citoyens Assurer la transparence des décisions Moderniser le fonctionnement et les outils de gestion de l’Administration Renforcer les outils de communication interne et l’esprit d’équipe au sein du personnel communal Améliorer la cohérence de la structure de coordination des services administratifs et des dispositifs sur le terrain et clarifier le rôle des différents intervenants 7. Renforcer la prise en compte des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics communaux 8. Développer une culture de l’évaluation et du contrôle interne dans la mise en oeuvre des politiques et du fonctionnement de l’administration afin d’augmenter l’efficience de celle-ci 1. 2. 3. 4. 5. 6.

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Exemples de projets menés sur la priorité : Intégration et soutien de la dynamique du PCDD (fiche 02.16) Politique d’évaluation (fiche 02.87) Elaboration d’une politique de communication globale et cohérente (fiche 02.04) Bien-être au travail (fiche 02.105)

Constat 1 La mise en place de coordinateurs de projets (PCDD, Plan Climat, Infrastructure, PERECS) a fortement participé à la bonne gestion des projets. Propositions d’actions : Afin de poursuivre la bonne intégration et coordination des projets, il sera nécessaire de désigner des coordinateurs pour les projets « Finance » et « Développement économique ».

Constat 2 Les demandes de conseils et réalisations en communication émanant des services ne cessent de croître. Or, les chefs de projet n’ont pas souvent l’automatisme d’avoir une réflexion sur la communication de leurs projets en amont de leur lancement. La communication devient alors défaillante ou, à tout le moins, met en difficulté le service communication consulté tardivement. Propositions d’actions : Pour y remédier, un onglet « communication » a été intégré au modèle de fiche projet et un visa «communication» sera intégré dans le logiciel Hubsession pour toute analyse relative à un projet.

Constat 3 La sémantique de certains objectifs stratégiques du PCDD doit être retravaillée pour couvrir l’ensemble des enjeux représentés par les priorités. Propositions d’actions : A cette fin, les nouveaux objectifs stratégiques proposés seront présentés au Collège et au Conseil communal en vue de leur validation.

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Priorité n°3 : Réduire efficacement l’empreinte écologique de la Commune Objectifs stratégiques : 1. Réduire les consommations des bâtiments et infrastructures communales existants 2. Renforcer la politique de gestion environnementale dans l’ensemble des services de l’Administration 3. Etendre la politique de gestion environnementale à l’ensemble des services para-communaux en ce compris les écoles 4. Encourager l’usage des modes de transports durables par le personnel communal 5. Protéger et favoriser la biodiversité dans les terrains gérés par la Commune -

Exemples de projets menés sur la priorité : Green IT (fiche 03.11) Panneaux photovoltaïques (fiche 03.16) Plan de déplacement d’entreprise (fiche 03.26) Marchés publics-Collecte des déchets (fiche 03.04)

Constat 1 ▪Des changements dans la gestion des bâtiments et des consommations sont en cours (inventaire des bâtiments, création du poste de Responsable Energie, organisation des équipes, outil de suivi, etc.). Ces initiatives auront un impact à court/moyen termes sur les consommations d'énergie/eau et permettront de mieux planifier les investissements à réaliser. ▪ La rénovation basse énergie et la construction passive sont depuis plusieurs années des pratiques bien ancrées au sein de la Commune. Ces pratiques ainsi que les investissements, les interventions sur les installations, les actions de sensibilisation et la mise en œuvre du Plan Lumière en ce qui concerne l'éclairage public participent à améliorer le bilan énergétique global de l'AC. Propositions d’actions : 1. Poursuivre les mesures structurelles, les investissements, les interventions sur les installations et les actions de sensibilisation 2. Optimiser la planification des recours aux financements externes pour les investissements (ex. primes, subsides, etc.) 3. Poursuivre la mise en œuvre du Plan Lumière en ce qui concerne l'éclairage public

Constat 2 A propos de la gestion des déchets, des progrès peuvent être réalisés sur la quantité et la qualité du tri au sein de l’administration communale. Cette réduction de production de déchets permettra à la commune de réaliser des économies financières et de réduire son empreinte écologique. Bonne collaboration générale interservices. Propositions d’actions : 1. Intégration de clauses environnementales dans le marché public visant à la désignation d’une entreprise de collecte de déchets 2. Profiter de ce changement pour entreprendre une campagne de sensibilisation auprès du personnel

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Constat 3 Concernant le ‘Plan de déplacements d’entreprise’ (PDE), les résultats obtenus sur la période 2004-2014 sont encourageants. C’est particulièrement vrai des déplacements domicile-travail, avec une ventilation des parts modales meilleure que celles des administrations communales de la Région. En ce qui concerne les déplacements de service, la ventilation entre les différents modes de transport peut être améliorée. Propositions d’actions : Considérés globalement, les résultats incitent à poursuivre, renforcer et diversifier les mesures mises en œuvre. 1. Maintenir du temps de travail disponible pour disposer d’une évaluation et une actualisation régulières du PDE. 2. Diversifier et renforcer les dispositifs incitatifs à l’utilisation de moyens de transports durables.

Constat 4: L’intégration de critères environnementaux a déjà été appliquée à des types de produits de consommation courante au sein de l’administration tels que : le papier et le bois, les produits d’entretien, les fournitures de bureau, le matériel de bricolage scolaire. Propositions d’actions : Poursuivre l'intégration de ces critères (autres produits/services, qualité des critères) et la sensibilisation des agents (moins et mieux consommer).

Constat 5 Le compostage des déchets verts est une des priorités pour les années à venir étant donné ses impacts économiques et écologiques (diminution des achats d’engrais, moins de main d’œuvre et de machines utilisées pour l’évacuation, enrichissement du sol, etc.) De nombreux projets participent à la gestion exemplaire des espaces verts sur la commune : pré-fleuri, gestion différenciée, réutilisation du broyat, plantes moins gourmandes en eau, diminution de l'utilisation de machine, plantes indigènes, plantes mellifères, compostage des déchets verts, etc. D'autre part, les surfaces gérées par le SP&EV ont augmenté : depuis 2008 environ 25 000 m² supplémentaires. Propositions d’actions : 1. Poursuivre le développement du compostage via notamment la participation de la commune en tant que living lab au projet « opération Phosphore » subsidié par Innoviris (sous réserve de l’approbation du Gouvernement). 2. Augmenter encore les superficies d’espaces verts dédiées à la biodiversité.

Constat 6 En parallèle à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est important de prendre en compte les conséquences inévitables du changement climatique Propositions d’actions : Développer une stratégie d’adaptation aux changements climatiques

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AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA COMMUNE.

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Priorité n°4 : poursuivre la rénovation générale des espaces publics et favoriser l’usage convivial de ceux-ci Objectifs stratégiques : 1. Poursuivre de la rénovation généralisée des espaces publics dans les quartiers (trottoirs, voiries) en maintenant leur qualité et leur convivialité 2. Introduire la notion de « durabilité » dans la conception et la gestion des espaces publics 3. Pérenniser la qualité de ces espaces publics en évitant leur détérioration précoce lors de leur conception et par une gestion cohérente 4. Améliorer le confort de stationnement tout en réduisant l’emprise de la voiture au sein de l’espace public 5. Poursuivre la mise en œuvre du Plan Communal de Mobilité en accordant une attention particulière à la mobilité douce 6. Concilier des intérêts communaux avec les enjeux régionaux en matière de mobilité 7. Assurer la convivialité de ces espaces publics 8. Renforcer la sécurité et la lutte contre les incivilités telles que le vandalisme, les infractions de roulage, le stationnement sauvage et les dégradations de la propreté publique -

Exemples de projets menés sur la priorité : Suivi des projets portés par la Région : Métro Nord, Media Park, Parkway-E40, Viaduc Reyers (fiches 07.13 et 04.02) PACS (Plan d’Action Communal de Stationnement) (fiche 04.01) Zones 30 (fiche 04.14) PAVE (Plan d’Accessibilité aux Voiries et aux Espaces publics) – à intégrer dans une fiche PCDD

Constat 1 La plupart des projets relatifs à l'aménagement du territoire de la Commune sont liés à la dynamique de la Région. Il y a lieu de rester attentifs et proactifs afin de s'assurer que la Région investisse suffisamment dans les aménagements, et en adéquation avec nos priorités. Le partenariat avec la Région dans le cadre du projet Media Park est une réussite et peut servir d’exemple. Propositions d’actions 1. Afin de systématiser et renforcer notre suivi des projets menés par la Région, un groupe de travail Région-Commune pourrait être mis en place. 2. Recourir davantage à des conventions de partenariat (// Mediapark)

Constat 2 A l’image de ce qui a été fait avec le Contrat de quartier Coteaux-Josaphat, il est essentiel que les enjeux de cohésion sociale soient intégrés dès le départ du projet d’aménagement. Proposition d’action Veiller à intégrer systématiquement la prévention urbaine en amont des projets d’aménagement du territoire.

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Priorité n°5 : améliorer la qualité des services de proximité à la population Objectifs stratégiques : 1. Tendre vers une Administration offrant des services en continu aux citoyens 2. Améliorer les conditions d’accueil dans les différents services administratifs de la Commune et du CPAS 3. Faire connaître et valoriser les infrastructures et services existants auprès de la population 4. Augmenter l’offre en stationnement hors voirie 5. Poursuivre le développement de la Police de proximité 6. Adapter les dispositifs de prévention aux spécificités de chaque quartier et mieux coordonner leurs actions avec les autres politiques communales, notamment en matière d’enseignement et d’emploi -

Exemples de projets menés sur la priorité : Guichet électronique (fiche 02.39) Offres de services suite à la délivrance de documents par la voie électronique (fiche 02.48.7) Dématérialisation des dossiers Etrangers et Inscription (fiche 02.28) Bibliothèques : amélioration de la qualité de la relation à l’usage (fiche 05.32)

Constat 1 ▪ La mise en place d’un service Stratégie au sein du département des services ordinaires à la population permet d’améliorer la coordination et le suivi des projets relatifs aux services ordinaires à la population. ▪ La mise en place d’une gestion de la relation citoyenne (projet qui comprend notamment le projet « Guichet électronique » et la gestion en Back office) offre l’opportunité de réfléchir à l’accueil du citoyen de façon transversale (et non plus service par service). Ce « mégaprojet » permettra une sélection et orientation en amont (dès le premier contact) et aura en conséquence un impact important sur l’efficacité des services en relation avec le citoyen. Propositions d’actions Mise en place de groupes de travail transversaux autour du projet Gestion de la relation citoyenne

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Priorité n°6 : Renforcer les équipements collectifs communaux Objectifs stratégiques : 1. Définir les besoins globaux en infrastructures, compte tenu de l’accroissement prévisible de la population, ainsi que la traduction de ces besoins dans les quartiers 2. Atteindre une couverture suffisante, en quantité et en qualité, en équipements collectifs 3. Financer la création de ces infrastructures, en identifiant la part à développer par la commune et celle à développer par d’autres acteurs publics et privés 4. Assurer les coûts de fonctionnement de ces infrastructures 5. Réduire les consommations des bâtiments et infrastructures communales existants 6. Généraliser les bâtiments exemplaires en matière de rendement énergétique pour les nouvelles infrastructures 7. Privilégier l’accessibilité à ces infrastructures par les transports publics et les modes doux -

Exemples de projets menés sur la priorité : Tetris : optimalisation des implantations communales (fiche 03.17) Inventaire des bâtiments communaux (horizontal, vertical, matricielle) (02.53) Gestion des demandes de travaux courants (fiche 02.191) Immobilier: construction de l’école 9 (fiche 06.43)

Constat 1 Afin d’assurer un cadre de travail optimal pour la réalisation des projets, il est nécessaire de définir les étapes de la gestion des projets relatifs aux équipements

  

Propositions d’actions Un cadre de travail pour la réalisation des projets est proposé : Mise en place d’un diagnostic général qui doit permettre une véritable connaissance : - des bâtiments - des besoins - des projets en cours - de la volonté d’attractivité (quels équipement pour quels publics ?, quelle diversité ?) Mise en place de plans d’actions par secteur (// Plan Ecole) Etat des ressources disponibles et définition des ressources nécessaires Élaboration d’une analyse globale budgétaire

Constat 2 Il n’existait pas de support permettant un suivi des indicateurs d’évaluation des 3 types d’interventions sur les équipements d’intérêt collectif et de service public, à savoir :  augmentation du nombre de places (occupants/visiteurs)  amélioration de l’utilisation sans augmentation de places (vise les travaux nécessaires mais non récurrents)  optimalisation/rationalisation de la gestion Propositions d’actions Un Excel a été établi pour servir de support au suivi et à l’évaluation des trois types d’interventions sur l’ensemble des équipements concernés.

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Priorité n°7 : Renforcer le caractère résidentiel de la commune et conserver une mixité de fonctions au sein du territoire Objectifs stratégiques : 1. Densifier sans compromettre la qualité de vie des habitants 2. Garantir une offre équilibrée en logement permettant d’accueillir de nouveaux ménages contributifs et de nouveaux ménages à faible revenus 3. Garantir une qualité minimale des logements 4. Poursuivre la lutte contre les chancres et les logements vides 5. Maintenir et/ou développer les grands pôles d’emploi existants 6. Renforcer la participation des grands pôles d’emplois à la vie économique locale 7. Préserver et développer un tissu de (très) petites et moyennes entreprises compatibles avec la fonction résidentielle 8. Renforcer l’identité et la qualité des noyaux commerciaux et des marchés 9. Préserver et mettre en valeur la grande richesse architecturale du territoire communal 10. Concilier les aspects patrimoniaux et énergétiques des opérations de rénovation du bâti 11. Assurer la prise en compte des intérêts communaux dans le développement des grands sites d’intérêt régional tels que Reyers, Josaphat et Schaerbeek-formation Exemples de projets menés sur la priorité : Suivi proactif du projet MediaPark sur le site RTBF/VRT (fiche 07.13) Suivi et anticipation du cadre réglementaire assurant la mixité de fonctions dans le cadre des grands projets privés de logement (fiche 07.02) - Recensement des logements vides, abandonnés, négligés (07.19) - Division des immeubles-contrôle : création d’une base de données interservices permettant le contrôle dès l’inscription à la Commune (07.03) -

Constat 1 Il y a lieu d’optimaliser le suivi des grands projets d’intérêt régional entre les services concernés de l’administration. Propositions d’actions 1. Disposer d’une plateforme de suivi et de stockage d’informations sur ces grands projets 2. Intégration des données dans une carte interactive

Constat 2 ▪ Les projets de développement économique n’ont pas encore été intégrés au PCDD. Une thématique a été créée au sein du PCDD pour accueillir les projets sur cet enjeu. ▪ Le GT Commerce est pour l’instant le véritable groupe de travail transversal Propositions d’actions 1. Elaboration d’un véritable Plan de Développement Economique sur la base de la note stratégique du pôle Economie-Commerce sur l’intégration du « Contrat de gestion Atrium.Brussels 20152019 ». 2. Systématiser la mise en place de groupes de travail transversaux pour les grands enjeux commerciaux

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Priorité n°8 : Encourager les habitants et les autres usagers à réduire leur empreinte écologique Objectifs stratégiques : 1. Sensibiliser davantage les habitants aux mesures individuelles permettant de lutter contre les pollutions et les dégradations de l’environnement 2. Former la population, et en particulier les catégories les plus fragilisées, aux petits gestes simples et quotidiens du développement durable 3. Mener des actions spécifiques d’éducation à l’environnement en milieu scolaire. 4. Encourager la mutualisation des biens et des services 5. Accompagner les habitants qui s’engagent dans des démarches d’utilisation rationnelle de l’énergie 6. Sensibiliser et soutenir les Schaerbeekois dans une rénovation du bâti respectueuse du développement durable 7. Protéger et favoriser la biodiversité sur les terrains privés. 8. Encourager l’utilisation des modes de transports durables -

Exemples de projets menés sur la priorité : Marché public repas scolaires : intégration de clauses d’alimentation durable (fiche 08.08) Projet GoodFood : invendus mais pas perdus (fiche 08.14) Actions éco-responsables dans les écoles (fiche 08.17) Opération Phosphore du déchet à l’engrais (sous réserve-analyse 23/B/022)

Constat 1 : ▪ De nombreux projets peuvent être menés sur d’autres thématiques du développement durable afin de couvrir l’ensemble des enjeux de la priorité 8 à l’échelle communale. Propositions d’actions Ajouter de nouveaux objectifs stratégiques pour couvrir au mieux les thématiques environnementales suivantes :  L’alimentation durable  Les déchets/ la lutte contre le gaspillage alimentaire  La gestion de l’eau

Constat 2 ▪ Davantage de projets peuvent être menés vers et avec les citoyens. ▪ Les primes pour mener des projets éco-citoyens et pour l’achat de compostières ou de verdurisation de façade est un bon outil pour impliquer la population et qu’elle soit actrice du changement et de l’amélioration de son cadre de vie. Propositions d’actions 1.Renforcer le réseau des citoyens actifs notamment via l’activation des membres associatifs et de comités de quartiers qui composent la CCEAT comme ambassadeurs. 2.Organiser des actions invitant les citoyens à se regrouper pour mener des actions durables par rue/quartier. 3.Continuer de se rattacher aux événements régionaux avec les habitants (journée de l’eau, SERD, agriculture urbaine, fête de l’environnement…)

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Constat 3 ▪ De nombreuses écoles s’impliquent et bénéficient de soutien de la Commune pour mener de multiples projets éco-responsables. Elles ont besoin d’un soutien et d’un suivi pour la bonne mise en œuvre et la continuité de ces projets. Propositions d’actions Une base de données reprenant l’état des lieux de l’empreinte écologique par école (quantité de déchets produits par élève, état des bâtiments, actions éco-responsables menées, énergie consommée …) permettrait de mieux suivre les progrès réalisés grâce au dynamisme des acteurs impliqués. Propositions d’actions 1. Profiter des projets éco-responsables démarrés en 2016 pour établir une data Base des situations des écoles. 2. Revoir les contrats de collecte de déchets avec l’ABP en fonction des quantités réellement produites et veiller à fournir un matériel de qualité pour la gestion des déchets dans les établissements scolaires.

Constat 4 L’impact de l’alimentation pèse pour un tiers sur l’environnement, l’administration communale peut participer à l’effort entrepris par la Région (politique GoodFood) pour agir sur ce levier. Propositions d’actions 1. Renforcer l’intégration de clauses environnementales et d’alimentation durable dans les marchés publics et accompagner ce processus par une communication auprès des directions d’écoles et des parents d’élèves. Tenter d’obtenir le label GoodFood pour assurer une reconnaissance des efforts entrepris. 2. Des actions en lien avec le gaspillage alimentaire et la gestion des déchets organiques sont programmées (projet Goodfood sur le gaspillage suite aux invendus alimentaires des commerces schaerbeekois, Opération Phosphore sur la valorisation des déchets organiques de l’administration communale et des habitants en engrais etc.).

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RENFORCER LA COHÉSION ET LA JUSTICE SOCIALE EN TENANT COMPTE DE LA DIVERSITE CROISSANTE DE LA POPULATION

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Priorité n°9 : Favoriser l’intégration et la participation des habitants à la collectivité locale Objectifs stratégiques : 1. Pérenniser et amplifier toutes les politiques qui favorisent l’autonomie des personnes, notamment par les parcours d’intégration adaptés, et la convivialité entre les habitants et les usagers 2. Rappeler l’utilité collective des services de police et de prévention et faire respecter ceux-ci 3. Renforcer la sécurité et la lutte contre les incivilités 4. Augmenter le capital social de la population à travers le développement d’un réseau de personnes ressources locales 5. Éduquer à la citoyenneté 6. Valoriser le rôle et la fonction de l’enseignement 7. Renforcer la professionnalisation des intervenants pédagogiques 8. Assurer un apprentissage des acquis de base en ce compris la connaissance d’au moins une des langues nationales 9. Lutter contre le décrochage scolaire 10. Favoriser les liens entre l’école et le monde du travail 11. Renforcer l’encadrement scolaire des personnes fragilisées

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Exemples de projets menés sur la priorité : Plan de lutte contre les incivilités (PLI) (09.08) Sensibilisation au harcèlement de rue (09.20) Stratégie récurrente de la participation citoyenne (02.13) Création et développement d’une école fondamentale à pédagogie nouvelle (09.44)

Constats 1 ▪ Les compétences relatives aux enjeux d'intégration et de participation sont fragmentées entre de nombreux services et Échevinats. Ainsi le paysage culturel dépend de 7 Échevinats et 17 services. Cela rend la coordination difficile. Par ailleurs, de nombreux partenaires privés et para-communaux interviennent. ▪ La politique culturelle et patrimoniale souffre d’un sous-financement endémique : si l’on additionne les montants (budget 2015) consacrés à la culture française, à la culture néerlandaise, aux bibliothèques publiques, aux beaux-arts et au patrimoine, le budget net est de 1.268.350 €, soit 0,5% du budget communal. Propositions d’actions Artistique, activités culturelles, patrimoine, tourisme : Mise en place d’un groupe de travail et réflexion sur la définition d’une vision commune et durable à transposer dans un plan stratégique sur les matières suivantes : périmètre d’action, mutualisation et coproduction, sous-traitance, refinancement, et infrastructures.

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Constat 2 ▪ En matière de prévention, il est particulièrement difficile de déterminer des indicateurs d'impact : comment mesurer ce qui aurait pu survenir si le travail de prévention n'avait pas été fait ou fait autrement? De nombreux paramètres rentrent en compte. La seule façon est de croiser une série d'indicateurs et de poser clairement les limites de l’évaluation. Propositions d’actions Le Programme de Prévention Urbaine est en train de concevoir une stratégie couvrant l'ensemble de ses missions et services. Lorsque ce plan sera décliné en objectifs stratégiques, les indicateurs d'impact seront définis.

Constat 3 ▪ L’enseignement a intégré l’ensemble de ses projets dans la démarche PCDD dans le courant de l’année 2016. Il a été mis en évidence qu’il manquait des objectifs stratégiques pour représenter à suffisance les enjeux qui touchent cette thématique. Proposition d’action Définition d’indicateurs de suivi et d’évaluation de ces enjeux après l’ajout d’objectifs stratégiques.

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Priorité n°10 : Sortir les Schaerbeekois fragilisés de la pauvreté et de l’isolement 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.

Objectifs stratégiques : Soutenir et attirer des entreprises occupant de la main d’œuvre locale peu qualifiée Valoriser les filières professionnelles et techniques dans l’enseignement. Renforcer l’offre en formation professionnelle dans des filières d’avenir au niveau local et régional Développer des mesures d’insertion socioprofessionnelle dans les politiques de la commune Poursuivre la prise en considération de tous les publics fragilisés Renforcer, dans les politiques sociales, les mesures d’autonomie des personnes fragilisées Continuer à assurer la bonne utilisation de l’aide publique et optimaliser celle-ci pour répondre durablement à l’accroissement des demandes d’aides financière et matérielles

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Exemples de projets menés sur la priorité : Rencontrer les situations sociales les plus critiques (Plan Logement) (fiche 10.03) Médiation de dettes pour les détenus et ex-détenus schaerbeekois (fiche 10.10) Conception d'une campagne de prévention en matière de santé (fiche 10.12) Développement des compétences des agents du PPU en matière d'assuétudes (fiche 10.05)

Constat 1 ▪ Lien avec le CPAS: La préparation de l’évaluation de l'impact des projets sur la priorité 10 a mis en exergue la nécessité d’approfondir les liens avec le CPAS dans la gestion de nos projets communaux. Propositions d’actions La première nécessité est de dégager un interlocuteur auprès du CPAS. Il faudra ensuite intégrer cet interlocuteur aux groupes de travail thématiques (notamment Prévention Urbaine et Cohésion sociale/ Développement Economique / Enjeux culturels) pour assurer la transversalité.

Constat 2 ▪ En matière d’emploi, un plan d'action est en cours d'élaboration en partenariat avec Actiris et l’ensemble des ASBL "Emploi" et le CPAS.

Constat 3 Groupe de travail Economie-Emploi & Enseignement: ▪De nombreux projets pourraient être mis en place ou approfondis entre le service Economie-Emploi, le département Enseignement communal et l’ensemble des établissements scolaires schaerbeekois, notamment le renforcement de l'information sur les formations supérieures, la mise en place d'une mini-entreprise par école,... Propositions d’actions Lancer un groupe transversal Economie-Emploi & Enseignement

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Conclusion Trois défis différents, relevés de trois manières différentes Les trois défis ont été relevés de façon différente. Les raisons sont diverses :

Le défi n°1 « Garantir la capacité de la Commune à mener des politiques durables » Il est particulièrement riche en projets – 239 projets- en raison de la priorité 2: « Favoriser la bonne gouvernance et l’efficience des politiques communales ». En effet, depuis janvier 2014, l’administration s’est lancée dans une dynamique de gestion et contrôle internes. Cette démarche a été renforcée par la mise en place du programme « Maîtrise des processus & Smart Cities » venue compléter la gestion de projet par la mise en place de processus (62 projets de processus).

Le défi n°2 « Améliorer la qualité de vie et l’attractivité de la Commune » Il est dans la moyenne en termes de nombre de projets (134). Il y a par ailleurs un équilibre entre le nombre de projets menés pour chacune des 5 priorités qui composent ce défi.

Le défi n°3 « Renforcer la cohésion et la Justice sociale » Au départ, il comprenait peu de projets. Cette tendance évolue lentement à la hausse grâce à l’intégration du PERECS et du PPU. Il reste à y intégrer les actions du CPAS.

Une amélioration continue Des outils de reporting (sur le suivi et l’évaluation des projets) adaptés à chaque acteur du PCDD (chefs de projet, coordinateurs, Comité Directeur, Comité de Pilotage, Collège et Conseil Communal) seront mis en place, en tenant compte des propositions d’amélioration qui ont été formulées jusqu’ici, afin que le suivi et l’évaluation puissent servir au mieux le pilotage des différents niveaux de la gestion de projet. Ce premier reporting met en évidence la nécessité d’affiner les objectifs stratégiques du PCDD (définis et validés en 2012). Un tableau d’actualisation sera présenté au Collège et au Conseil communal. Les objectifs stratégiques devront ensuite être traduits sous forme d’objectifs chiffrés à atteindre. Vu le grand nombre de projet qui répondent à ces objectifs stratégiques, un travail de priorisation sera lancé lors du prochain Comité de Pilotage PCDD. Toujours dans une volonté d’amélioration continue, le cadre de gestion de projet a luimême été retravaillé. Au lieu d’avoir un Comité de Pilotage PCDD réunissant à la fois les chefs de groupes, les coordinateurs de plans stratégiques, certains membres du CoDir et certains membres du Collège, la chaîne de validation a été restructurée en vue de rendre la réflexion opérationnelle et stratégique sur la gestion de projets plus efficace. La nouvelle structure serait constituée de trois entités distinctes : - Groupe de travail PCDD réunissant 1x/2mois les coordinateurs des différents plans stratégiques ainsi qu'au minimum un responsable de projet par département, pour couvrir l'ensemble des thématiques du PCDD: objectif = travailler sur la gestion opérationnelle des projets et faire des propositions - Comité Directeur : point PCDD à l’ordre du jour 1 x / 2 mois = pour une validation hiérarchique - Comité de Pilotage : réunissant 1x/4 mois (en fonction des besoins) la ½ du CoDir et ½ du Collège avec accueil d'une délégation particulière du Groupe de travail PCDD en fonction de l’actualité : objectif = prendre les décisions d’orientation stratégique.

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Dans le cadre du Plan Communal de Développement Durable et de la gestion des projets, des constats ont pu être relevés et traduits en actions concrètes à mettre en place pour améliorer l’impact des missions de l’administration sur les priorités fixées par le PCDD. Ces constats et actions constituent une véritable boussole pour piloter et évaluer les projets dans leur ensemble. Ce travail rétrospectif et prospectif sera mené chaque année, notamment sur la base des propositions d’actions reprises sous chaque constat. En résumé, si le processus de gestion de projet doit continuer de s’améliorer en s’adaptant aux besoins des différents acteurs, force est de constater que l’administration s’est lancée dans une dynamique forte et commune de gestion et contrôle internes pour avoir un impact efficace et cohérent sur les grands enjeux de notre territoire schaerbeekois.

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