L’ABC des Nations Unies
108
r établir la paix et la sécurité internationales. Le 16 janvier 1991, les forces multinationales autorisées par le Conseil, mais n’agissant pas sous l’autorité ou la supervision de l’ONU, ont lancé une opération militaire contre l’Iraq. Les combats ont cessé en février, dès que les troupes iraquiennes se sont retirées du Koweït. Par sa résolution 687 du 8 avril 1991, le Conseil a établi les conditions d’un cessez-le-feu. Ayant décidé que les armes de destruction massive de l’Iraq devaient être détruites, le Conseil a créé la Commission spéciale pour l’Iraq (CSNU) sur le désarmement de l’Iraq, habilitée à procéder à des inspections sans préavis, et chargé l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de mener à bien, avec l’aide de la CSNU, des activités similaires dans le domaine nucléaire. Le Conseil a également établi une zone démilitarisée le long de la frontière entre l’Iraq et le Koweït. Par sa résolution 689, le Conseil a créé la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït (MONUIK) chargée de contrôler ladite zone. Le Conseil a par ailleurs établi une Commission de démarcation de la frontière entre l’Iraq et le Koweït, dont l’Iraq a accepté les décisions en 1994, ainsi qu’une Commission d’indemnisation des Nations Unies chargée d’examiner les réclamations et de régler les montants dus au titre de tout dommage ou préjudice subi par des États étrangers et des personnes physiques et morales étrangères du fait de l’invasion du Koweït par l’Iraq, et ce par prélèvement d’un pourcentage du produit de la vente de pétrole iraquien. À ce jour, la Commission a approuvé le versement de 52,4 milliards de dollars d’indemnités au total, dont 30,7 milliards ont déjà été réglés. Elle continue d’effectuer des paiements, l’Irak continuant quant à lui de verser 5 % de ses recettes pétrolières au Fonds de compensation. Préoccupé par les graves conséquences humanitaires que les sanctions économiques imposées à l’Iraq avaient pour la population, le Conseil a créé, le 17 décembre 1995, un programme appelé « pétrole contre nourriture » pour soulager quelque peu les Irakiens. Le programme, créé en application de la résolution 986 du Conseil, visait à contrôler la vente de pétrole par le Gouvernement iraquien en vue de financer l’achat de denrées alimentaires et de fournitures humanitaires et gérait la distribution de vivres dans le pays. Il constituait l’unique moyen de subsistance de 60 % de la population iraquienne, qui était estimée à 27 millions de personnes, jusqu’à la fin du programme en novembre 2003. Faisant suite à des allégations concernant le programme qui ont fait surface par la suite, une Commission d’enquête indépendante désignée par le Secrétaire général et présidée par Paul Volcker (ancien Président de la Réserve fédérale des États-Unis) a conclu à une mauvaise gestion de la part du responsable du Bureau chargé du Programme Iraq « Pétrole contre nourriture ». Le Secrétaire général a immédiatement levé l’immunité de l’intéressé. En outre, les Nations Unies ont mis en œuvre plusieurs initiatives de réforme de la gestion afin de renforcer l’éthique, la surveillance interne et l’obligation de rendre des comptes, ainsi que la transparence, la divulgation de renseignements financiers et la protection des « dénonciateurs ». Lors de leurs inspections au cours des années 90, les experts de la CSNU et de l’AIEA ont trouvé et détruit l’essentiel des programmes et capacités de production d’armements interdits de l’Iraq, dont tout un arsenal de guerre nucléaire, chimique et biologique. En 1998, déclarant qu’il n’y avait plus d’armements interdits sur le territoire iraquien, l’Iraq a demandé au Conseil de lever l’embargo sur le pétrole. La CSNU a estimé n’avoir aucune preuve que l’Iraq avait pleinement respecté les dispositions de la résolution 687 (1991). En octobre, l’Iraq a cessé de coopérer avec la CSNU, qui a effectué sa dernière mission en décembre. Le même mois, les États-Unis et le Royaume-Uni ont lancé des frappes aériennes contre l’Iraq. bruylant