Bulletin 03 | mai 2012
dossier
zoom
9 mai
journée de l’europe
académique
Début du match au parlement > les rapporteurs présentent leurs projets de rapport
Marie-Alexandre BOUTET-TALBOT photo de couverture
Bulletin
Édito
03 | mai 2012
Chères Specquoises, Chers Specquois,
02 Edito 03 Tableau de bord 04-09 Retour sur le 9 mai 10-11 Coup de rétro sur le recrutement 12-17 Début du match au Parlement
Ça y est, le recrutement est (presque) terminé ! Si la tendance se maintient, la XVe SPECQUE accueillera à Montréal un nombre record de participants. Cette édition anniversaire confirme également la tendance à l’internationalisation amorcée il y a quelques années déjà. Après la délégation libanaise au Luxembourg en 2011, la SPECQUE profitera cette année de la présence de plusieurs nouvelles délégations internationales, c’est-à-dire ni canadiennes ni européennes, venant des Etats-Unis, d’Afrique ou du Moyen-Orient. Dans ce numéro, nous faisons le point sur le recrutement de cette édition (p.10). Si l’on retrouve une aussi grande diversité au sein de notre Simulation, c’est que nous voulons reproduire le plus fidèlement possible celle que l’on retrouve au sein de l’Union européenne. Sa devise n’est-elle pas, après tout, « Unie dans la diversité » ? Le 9 mai dernier nous avons célébré la Fête de l’Europe, un événement sur lequel nous revenons dans ce numéro (p.4) . Vous pourrez notamment retrouver la fameuse déclaration Schuman considérée comme l’acte fondateur de la construction européenne. Nous vous proposons également un florilège de résolutions rédigées par les Specquois et publiées à cette occasion. Enfin, après vous avoir présenté dans le précédent numéro les quatre commissaires européens et leurs propositions, ce Bulletin donne la parole à ceux qui viendront leur compliquer passablement la vie : les Rapporteurs. Parfois tout en nuance, parfois de manière clivante, mais toujours de manière pertinente, ils vous présentent leur position sur les propositions de la Commission (p.12). Nous vous souhaitons une bonne lecture, Specquoisement,
18 Point logistique Xavier PEICH Président exécutif
Le Bulletin de la XVe SPECQUE volume 2012 numéro 3 publié par la Simulation du Parlement européen Canada-Québec-Europe, Organisme sans but lucratif de droit québecois éditeurs Maxime STAELENS, Président du conseil d’administration et Xavier PEICH, Président exécutif directeur de la rédaction et rédacteur-en-chef Florian MARTIN-BARITEAU, Vice-Président exécutif rédactrice-en-chef adjointe Marie-Christine ROBERT, Administratrice, Secrétaire-Générale réalisation Pôle communication de la SPECQUE Pour contacter la rédaction : communication@specque.org © mai 2012 - specque - tous droits réservés.
Tableaudebord MAI 2012 partenariats
événement
événement
Ministère des relations internationales du Québec
Prix Charlemagne-France
Fête de l’Europe
Notre Simulation a été la lauréate pour la France* du Prix Charlemagne pour la jeunesse européenne 2012.
À l’occasion de la Fête de l’Europe le 9 mai dernier, nous avons publié 9 des plus interéssantes propositions de résolutions rédigées par les délégations dans le cadre de leur préparation académique. Les propositions sont disponibles sur notre site Internet, rubrique Montréal 2012 » Fête de l’Europe.
Pour la 15 année, le Ministère des Relations internationales du Québec sera un partenaire de notre Simulation. Nous sommes très heureux que ce partenaire historique de la SPECQUE s’associe à cette édition anniversaire. ème
partenariats
Secrétariat à la Jeunesse du Québec
NDLR La SPECQUE a le siège de sa représentation européenne en France.
académique
Publication des textes des Commissaires
partenariats
Depuis quelques semaines, nous avons procédé au fil de l’eau à la publication des quatres propositions de la Commission européenne qui seront débattues en août prochain. Les textes sont disponibles sur notre site Internet, rubrique Montréal 2012 » Commissions parlementaires.
Huits députés fédéraux nous soutiennent
patronages
Le Secrétariat à la Jeunesse du Québec a renouvelé son partenariat avec la SPECQUE pour cette XVe édition.
Huit députés fédéraux ont décidé de soutenir financièrement la XVe édition de notre Simulation, en diffusant leur carte d’affaires dans notre Bulletin. NDLR Conformément à notre principe de non partisanerie, aucun parti politique n’est privilégié par le Conseil d’administration. Les demandes de patronage et/ou partenariat ont été formulées à toutes les formations représentées au Parlement européen et aux différents députés québecois de la Chambre des communes du Canada.
Groupe des Verts/ALE au Parlement européen Nous sommes heureux de vous annoncer que Mme Rebecca HARMS et M. Daniel COHN-BENDIT, co-présidents du Groupe des Vers/ALE au Parlement européen, viennent d’accorder leur patronage à la quinzième édition de notre Simulation.
le chiffre
18 312 C’est le nombre de visites sur notre site Internet depuis le lancement de la préparation de la XVe édition ! dernière minute Selon des sources bien renseignées, le Parlement européen, par l’entremise de son nouveau Président, M. Martin SCHULZ, renouvelle son patronage pour la quinzième édition de notre Simulation. agenda 25 mai Publication des projets de rapports parlementaires 1er juin Appel à candidature pour les présidents et secrétaires de commission
nos partenaires
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9 mai dossier
la journée de l’Europe
> la specque revient sur 52 ans de construction européenne > les propositions de résolution publiées à l’occasion du 9 mai
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Chaque année, le 9 mai nous fêtons la Journée de l’Europe. Symbole officiel de l’Union, cette journée fait référence au 9 mai 1950 où, dans le Salon de l’Horloge du ministère français des Affaires étrangères, Robert Schuman prononça une déclaration, dont les premières lignes, rédigées avec son conseiller et ami Jean Monnet, appellent la France, l’Allemagne et d’autres pays européens à mettre en commun leur production de charbon et d’acier pour jeter les premières bases concrètes d’une Fédération européenne. Emportant l’adhésion, cette proposition est considérée comme l’acte fondateur de ce qui est aujourd’hui l’Union européenne. Ainsi, les chefs d’Etat ou de gouvernement, lors du Conseil européen de Milan en 1985, ont convenu de commémorer chaque année cette déclaration par une «Journée de l’Europe». Comme toute construction politique d’envergure, l’intégration de l’Europe ne peut se construire en un jour ni même en quelques décennies. L’entreprise amorcée au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale est sans précédent dans l’histoire : bâtir une Europe qui respecte la liberté et l’identité de chacun des peuples qui la composent, tout en appliquant le principe selon lequel ce qui peut être mieux fait en commun doit l’être. Car seule l’union des peuples peut garantir à l’Europe la maîtrise de son destin et son rayonnement dans le monde. À l’heure où la SPECQUE s’apprête à célébrer ses 15 ans d’histoire, nous souhaitions commémorer avec vous l’histoire européenne en ce mois de mai 2012. Le 9 mai dernier nous avons ainsi procédé à la publication de 9 des plus intéresantes propositions de résolutions faites par les différentes délégations de la XVe édition dans le cadre de leur préparation académique. p.6 Retrouvez le texte intégral de la Déclaration faite par Robert SCHUMAN le 9 mai 1950.
p.7 Retrouvez ceux et celles qui font et représentent l’Union européenne aujourd’hui.
p.8-9 Retrouvez les meilleures propositions de résolutions publiées sur notre site.
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La Déclaration du 9 mai 1950 “La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créa-
teurs à la mesure des dangers qui la menacent. La contribution qu’une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques. En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d’une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre. L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée : l’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne. Dans ce but, le gouvernement français propose de porter immédiatement l’action sur un point limité, mais décisif : Le Gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande du charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe. La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera immédiatement l’établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin des régions longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre dont elles ont été les plus constantes victimes. La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. L’établissement de cette unité puissante de production ouverte à tous les pays qui voudront y participer, aboutissant à fournir à tous les pays qu’elle rassemblera les éléments fondamentaux de la production industrielle aux mêmes conditions, jettera les fondements réels de leur unification économique. Cette production sera offerte à l’ensemble du monde, sans distinction ni exclusion, pour contribuer au relèvement du niveau de vie et au progrès des œuvres de paix. L’Europe pourra, avec des moyens accrus, poursuivre la réalisation de l’une de ses tâches essentielles : le développement du continent africain. Ainsi sera réalisée simplement et rapidement la fusion d’intérêts indispensable à l’établissement d’une communauté économique et introduit le ferment d’une communauté plus large et plus profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions sanglantes. Par la mise en commun de production de base et l’institution d’une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l’Allemagne et les pays qui y adhéreront, cette proposition réalisera les premières assisses concrètes d’une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix. Pour poursuivre la réalisation des objectifs ainsi définis, le gouvernement français est prêt à ouvrir des négociations sur les bases suivantes.
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La mission impartie à la Haute Autorité commune sera d’assurer dans les délais les plus rapides : la modernisation de la production et l’amélioration de sa qualité ; la fourniture à des conditions identiques du charbon et de l’acier sur le marché français et sur le marché allemand, ainsi que sur ceux des pays adhérents ; le développement de l’exportation commune vers les autres pays ; l’égalisation dans les progrès des conditions de vie de la main-d’œuvre de ces industries. Pour atteindre ces objectifs à partir des conditions très disparates dans lesquelles sont placées actuellement les productions de pays adhérents, à titre transitoire, certaines dispositions devront être mises en œuvre, comportant l’application d’un plan de production et d’investissements, l’institution de mécanismes de péréquation des prix, la création d’un fonds de reconversion facilitant la rationalisation de la production. La circulation du charbon et de l’acier entre les pays adhérents sera immédiatement affranchie de tout droit de douane et ne pourra être affectée par des tarifs de transport différentiels. Progressivement se dégageront les conditions assurant spontanément la répartition la plus rationnelle de la production au niveau de productivité le plus élevé. A l’opposé d’un cartel international tendant à la répartition et à l’exploitation des marchés nationaux par des pratiques restrictives et le maintien de profits élevés, l’organisation projetée assurera la fusion des marchés et l’expansion de la production. Les principes et les engagements essentiels ci-dessus définis feront l’objet d’un traité signé entre les Etats. Les négociations indispensables pour préciser les mesures d’application seront poursuivies avec l’assistance d’un arbitre désigné d’un commun accord : celui-ci aura charge de veiller à ce que les accords soient conformes aux principes et, en cas d’opposition irréductible, fixera la solution qui sera adoptée. La Haute Autorité commune chargée du fonctionnement de tout le régime sera composée de personnalités indépendantes désignées sur une base paritaire par les Gouvernements ; un Président sera choisi d’un commun accord par les autres pays adhérents. Des dispositions appropriées assureront les voies de recours nécessaires contre les décisions de la Haute Autorité. Un représentant des Nations Unies auprès de cette Autorité sera chargé de faire deux fois par an un rapport public à l’O.N.U. rendant compte du fonctionnement de l’organisme nouveau notamment en ce qui concerne la sauvegarde de ses fins pacifiques. L’institution de la Haute Autorité ne préjuge en rien du régime de propriété des entreprises. Dans l’exercice de sa mission, la Haute Autorité commune tiendra compte des pouvoirs conférés à l’Autorité internationale de la Ruhr et des obligations de toute nature imposées à l’Allemagne, tant que celles-ci subsisteront. “ •••
Robert SCHUMAN
Plusieurs fois ministre français, Robert Schuman fut le premier président du Parlement européen. Il est considéré comme l’un des pères fondateurs de la construction européenne.
Raimond Spekking
D.R.
Groupe du PPE
Ceux qui font l’Europe aujourd’hui
Herman van Rompuy
Martin SCHULZ
Président de la Commission européenne depuis 2004, l’ancien premier ministre portugais est entré dans l’histoire en étant le premier Président de la « gardienne des traités » sous le traité de Lisbonne et l’homme à la tête de l’exécutif européen pendant la plus dure crise économique de l’Union.
Président du Conseil européen, le sommet des chefs d’Etat de l’Union européenne, l’ancien premier ministre belge est à son deuxième et dernier mandat à la tête de l’organe d’orientation politique de l’Union européenne. Le Conseil européen a reçu le statut d’institution de l’Union avec la révision de Lisbonne en 2009. Son président a la difficile mission de faciliter les discussions politiques entre les Etats membres, mais aussi de représenter l’Union dans le monde.
Président du Parlement Européen, le social-démocrate allemand, parlementaire européen depuis 1994 est nommé à la tête de l’assemblée en 2012 suite à un accord avec le Groupe du PPE. Il est un fédéraliste convaincu et une personalité pleine de tempérament sur la scène politique européenne.
Catherine Ashton Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, l’ancienne ministre de la Justice britannique est la première personne occupant le poste équivalant à celui de ministre des affaires étrangères de l’Union. Son poste a une double casquette, viceprésidente de la Commission et présidente du Conseil des ministres des affaires étrangères, la place à la tête du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et au premier plan de la scène internationale.
+ les Européens Le traité de Lisbonne donne aux citoyens européens une vrai voix par l’intermédiaire de l’initiative législative, mais le vrai poids des européens reste dans leur volonté de se définir en tant que tels et de renoncer aux mirages nationalistes.
D.R.
US Dept. of State
Jose Manuel Barosso
Mario DRAGHI Président de la Banque Centrale Européenne depuis 2011, l’ancien gouverneur de la Banque d’Italie est celui qui doit « enlever le bol à punch dès que la fête chauffe » . Il est soumis à de multiples pressions pour accepter que la Banque devienne le prêteur de dernier recours, mais il résiste en respectant les statuts de son institution.
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Propositions de Résolution par les délégations specquoises
À l’heure où la SPECQUE s’apprête à célébrer ses 15 ans d’histoire, nous souhaitions commémorer d’une manière particulière la Fête de l’Europe. La SPECQUE est un lieu d’échanges et d’apprentissage entre les étudiants des deux rives de l’Atlantique, et bien au delà. Dans le cadre de leur préparation académique pour cette XVe édition, chaque délégation devait rédiger une proposition de résolution du Parlement européen simulé.
Nous avons reçu 34 propositions de résolution. Le 9 mai dernier, à l’occasion de la Fête de l’Europe, nous avons publié 9 des plus intéressantes propositions sur notre site Internet. L’une d’entre elles sera débattue en séance plénière en août prochain. Il s’agit de la proposition de l’Université Concordia qui s’inscrit pleinement dans la politique canado-européenne de notre organisation.
proposition de résolution relative aux relations commerciales entre le Canada et l’Union par
la Délégation de l’Université Concordia
Le Parlement européen, Vu l’article 191 alinéa 1 du Traité sur le fonctionnement du l’Union européenne portant sur la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique, Vu le Titre II du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif à la politique commerciale de l’Union européenne, Vu l’article 68 de son Règlement, A. Considérant la décision du gouvernement canadien de se retirer du protocole de Kyoto en décembre 2011, B. Considérant le refus du gouvernement canadien de mettre fin aux subventions des énergies polluantes, C. Considérant l’accélération de l’exploitation des sables bitumineux, D. Considérant l’abolition des exigences en matière d’évaluations environnementales préalables à la mise en branle de projets énergétiques annoncée dans le budget canadien 2012, 1. invite le Conseil à conditionner l’aboutissement des négociations actuelles sur l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne au retour du Canada dans la seconde phase du protocole de Kyoto ; 2. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.
Proposition de Résolution relative au brevet unifié et à la lutte contre bio-piraterie par
la Délégation de l’École nationale d’administration publique
Le Parlement européen, [...] 1. invite fortement les États membres et les institutions européennes, dans le cadre des discussions relatives au brevet unifié, de conditionner la brevetabilité des inventions utilisant du matériel génétique à la reconnaissance de la source de ce matériel et à un dédommagement équitable pour l’appropriation de ce matériel génétique par le demandeur de brevet; 2. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.
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Proposition de Résolution relative aux restitutions à l’exportation pour les produits agricoles par
la Délégation de l’Université Laval
Le Parlement européen, [...] 1. invite la Commission à proposer une réduction de la part des restitutions à l’exportation dans la Politique agricole commune et à envisager une transition vers la suppression totale de cette forme de subvention agricole d’ici 2020 ; 2. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.
retrouvez le texte intégral des propositions sur
www.specque.org/montreal2012/9mai Proposition de Résolution relative aux minorités religieuses au Moyen-Orient par
la Délégation du Liban
Proposition de Résolution relative à la désignation de l’espéranto comme langue de travail par
Le Parlement européen, [...] 1. condamne fermement tous les actes de violence perpétrés contre les communautés religieuses minoritaires ; 2. invite fortement les gouvernements des pays concernés à renforcer la sécurité des communautés chrétiennes ; 3. invite le Conseil à augmenter le budget alloué à l’aide au développement des pays au Moyen Orient et à affecter cette augmentation aux régions occupées par des communautés minoritaires ; 4. invite fortement la Commission à proposer une politique pour sanctionner les Etats qui ne respectent pas les droits des minorités religieuses dans leurs pays ; 5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.
Proposition de Résolution relative aux pratiques d’abattage des animaux par
la Délégation de l’Office franco-allemand pour la jeunesse
Le Parlement européen, [...] 1. invite fortement la Commission à soutenir les modes d’abattage atténuant la souffrance animale et à instaurer une règlementation imposant aux producteurs de viande et de produits à base de viande distribués sur le territoire de l’Union, d’apposer sur l’emballage de ces derniers le mode d’abattage pratiqué ; 2. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.
Proposition de Résolution relative à l’harmonisation des prix du tabac au sein de l’Union par
la Délégation mixte des Universités de Paris/ESSEC
Le Parlement européen, [...] 1. désigne l’espéranto comme langue officielle de travail au sein du Parlement européen ; 2. invite la Commission à désigner l’espéranto comme langue officielle de travail au sein des autres institutions de l’Union européenne et à réévaluer la place de la direction générale de la traduction au sein de l’Union européenne ; 3. encourage fortement les États membres à mettre en place des politiques favorisant l’accès à des cours d’espéranto au sein de l’Union européenne ; 4. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.
Proposition de Résolution relative à l’harmonisation de la politique d’asile de l’Union européenne et des démarches des États membres vis-à-vis des demandeurs d’asile par la Délégation de Villigst Le Parlement européen, [...] 1. invite les Etats membres à se concerter afin d’harmoniser leur politique d’asile, notamment en réduisant la durée légale de rétention et en redéfinissant précisément la notion d’«exilé politique» ; 2. décide de la création d’une enquête parlementaire concernant la situation des droits de l’homme dans les centres de rétention ; 3. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.
Proposition de Résolution relative à l’importation de bœuf aux hormones en provenance du Canada et des États-Unis par
Le Parlement européen, [...] 1. invite la Commission à proposer au Conseil, dans les meilleurs délais, la mise en place d’une politique d’harmonisation des prix du tabac au sein de l’Union européenne, qui s’intéresserait principalement à créer une fiscalité unique et ferme pour l’ensemble des États membres en la matière ; 2. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.
la Délégation de l’Université du Québec à Montréal
l’eurodéputée Lisa TOUSSAY (Candidate individuelle)
Le Parlement européen, [...] 1. invite la Commission à autoriser l’importation de bœuf aux hormones en provenance des États-Unis et du Canada ; 2. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.
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recrutement
coup de retro sur le recrutement 2012 C’est fait... ! Le recrutement de la SPECQUE est désormais clos - ou presque, à l’exception de quelques postes à responsabilité. Que penser de cette promotion 2012 ? Les premières tractations avaient commencé dès la fin de la dernière édition, les dernières, il n’y a que quelques semaines. Au final, une sélection originale qui nous réjouit ! De nouveaux horizons se dessinent aujourd’hui grâce à des chefs de délégations courageux, motivés et, surtout, passionnés par l’aventure specquoise. La nouvelle équipe avait, dès son élection, affiché sa volonté de poursuivre la politique de diversification et d’internationalisation dans le recrutement des participants. À peine l’Assemblée générale terminée, les specquois qui partaient étudier dans des pays jusqu’alors non représentés indiquaient leur volonté d’y créer une délégation. De quoi ravir Hamza ABBAS, nouveau Vice-Président exécutif responsable du recrutement de cette édition anniversaire. La diversité donc : les objectifs fixés étaient de s’ouvrir largement vers l’Europe de l’Est, l’Afrique, ainsi que l’Ouest canadien, outre une assez large consolidation du Canada atlantique. Cet ambitieux objectif canadien a d’ailleurs conduit le Comité exécutif à nommer Maryse LAROQUE comme adjointe pour renforcer nos réseaux et possibilités au Canada. Il faut souligner que sans son aide précieuse, le résultat n’aurait sous doute pas été le même. Côté européen, la Finlande a ouvert la danse ! Elle a été rapidement rejointe par les Croates et les Roumains. Malheureusement, ces deux dernières tentatives ne purent être concrétisées ; comme pour d’autres délégations. Dans certains cas, la question financière fut le facteur le plus problématique entraînant le retrait de la délégation. Comme souvent, certaines délégations devant traverser l’Atlantique ont rencontré des problèmes financiers. Dans d’autres cas, nous avons fait face à une délégation qui se délitait, et à un chef de délégation qui n’était malheureusement plus en mesure de constituer et mener à terme une délégation viable. Malgré ces aléas — certes naturels avec l’importance prise par notre Simulation —, il est indéniable que nous sommes plus que satisfaits du résultat ! Nous avons des délégations très diverses et beaucoup de nouvelles délégations ! Les Marocains, Ivoiriens, Russes ou encore Canadiens de l’Alberta ou même de l’École nationale d’administration publique du Québec apportent une touche bien particulière à ce recrutement qui dépasse nos espérances les plus folles !
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en chiffres au 12 mai 2012
39 41
délégations
210 27
participants
candidats individuels
nationalités
65% 35% de nouveaux
51% 49%
d’européens
de canadiens et d’internationaux
d’anciens
35% 14%
de canadiens
d’internationaux
s n a d s i n u é t i s r e v i la d 21 délégations européennes Délégation de l’Office franco-allemand pour la jeunesse Allemagne Délégation de Villigst Allemagne Délégation de Louvain-la-Neuve Belgique Délégation de Mons Belgique Délégation de l’Université Autónoma de Madrid Espagne Délégation des Universités de Barcelone Espagne Délégation d’Aix-en-Provence France Délégation de Bretagne France n Délégation de Sciences Po Bordeaux France Délégation de Sciences Po Lille France Délégation de l’Université Toulouse-I Capitole France Délégation mixte des Universités de Paris-ESSEC France Délégation de Turku-Åbo Finlande n Délégation de Milan Italie Délégation de la LUISS-Rome Italie Délégation de l’Université de Sassari Italie Délégation de Turin Italie n Délégation de Littuanie Délégation de l’Université du Luxembourg Luxembourg Délégation de l’Université Charles de Prague République Tchèque n Délégation de la Aston University Royaume-Uni
13 délégations canadiennes Délégation de l’Université d’Alberta (Campus St-Jean) n Délégation de l’Université de Moncton Nouveau Brunswick Délégation de l’Université d’Ottawa Ontario Délégation de l’Université de Toronto Ontario Délégation de l’ÉNAP Québec n Délégation de HEC Montréal Québec Délégation de l’Université Concordia québec n Délégation de l’Université Laval québec Délégation de l’Université du Québec à Montréal Québec Délégation de l’Université du Québec à Trois-Rivières Québec Délégation de l’Université de Montréal Québec Délégation de l’Université de Sherbrooke Québec Délégation de la Saskatchewan n 5 délégations internationales Délégation de Côte d’Ivoire n Délégation de la Vermont Law School états-unis n Délégation de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth Délégation de l’Université Al Akhawayn Maroc n Délégation de l’Université d’Orel Russie n
Liban
n Nouvelles délégations
En 2011, nous avions...
31 190 21 60% 40% représentant
délégations
d’européens
participants
nationalités
de canadiens et internationaux mai 2012 | 03 | bulletin
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DOSSIER
dossier
académique
Début du match au parlement > les rapporteurs présentent leurs projets de rapport
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Dans notre dernier numéro les Commissaires européens vous présentaient leurs quatres dernières propositions. La parole est maintenant aux représentants des peuples de l’Union et les Rapporteurs désignés vous présentent leur projet de rapport. p.14 Le Rapporteur MUSCI salue l’initiative de la Commission européenne, même s’il faut lire entre les lignes. Il pense que la proposition est quasi achevée, mais il est soucieux par rapport à l’avenir des associations nationales et la souveraineté des États membres. L’intention du Rapporteur est-elle de limiter la portée unificatrice de la proposition dans une véritable manœuvre servant la ligne ELD, ou fera-t-il un pas visible vers l’intégration européenne ?
p.15 L’initiative de la Commission d’encadrer les aides octroyées aux compagnies aériennes à bas coûts reçoit l’opposition véhémente de la Rapporteur GRAC-AUBERT. La Commission devra défendre son ambitieuse proposition contre la ferme position pro-entreprise de la Rapporteur. Le Parlement opposera-t-il un carton rouge à la Commission, lui signalant que si elle a une compétence exclusive, ses lignes directrices ne sont pas conformes aux opinions des élus européens ?
p.16 La Rapporteur ROLIN estime que la Commission, même en créant une étiquette de la responsabilité sociale, protège trop les entreprises. Elle entend convaincre le Parlement du besoin de plus de protection pour les consommateurs. Elle tentera de renforcer les critères sociaux du barème et d’introduire des critères environnementaux. Le Parlement prendra-t-il un virage social à Montréal, ou la peur d’entraver les flux commerciaux limitera-t-elle les ambitions de la Rapporteur ?
p.17 Dans un contexte de crise la Commission veut que les employés travaillent au maximum 48 heures, tout en prévoyant certaines dérogations. Le rapporteur ZERNIKOW souhaite limiter la possibilité des Etats membres de recourir aux dérogations. Le Parlement suivra-t-il cette initiative de limiter les options des Etats membres dans le contexte de la crise économique ?
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DOSSIER juri
association européenne
Commission parlementaire Affaires juridiques texte
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant statut de l’Association européenne rapporteur
Michele MUSCI
europe liberté & démocratie mini bio
Étudiant en première année de Maitrise en Relations internationales, Michele était eurodéputé en 2010 et 2011.
pensez-vous que la proposition de la commission européenne est compatible avec l'objectif de croissance ? Le secteur associatif représente une part considérable de l’activité économique (environ 5% du PIB de l’UE). De plus si on considère leur rôle d’entrepreneur, les activités économiques qu’elles exercent, les emplois qu’elles créent et les services qu’elles procurent, on peut remarquer que les associations concourent à la croissance économique de l’Union européenne. Enfin, les associations offrent aussi une formation à de nombreux volontaires qui, grâce à l’experience acquise dans le monde associatif, peuvent ensuite trouver un emploi sur le marché du travail. Du coup la proposition de la Commission destinée à reconnaître l’importance des associations et leur donner les outils pour agir à l’échelle européenne est tout à fait compatible avec l’objectif de croissance. Néanmoins, la création de l’association européenne pourrait nuire aux associations nationales et pourrait menacer la souveraineté des Etats membres. C’est pour ça que nous devons être très prudents ! comment envisagez-vous de palier les éventuelles carences de la proposition ? Je crois que je ne suis pas appelé à pallier les carences du texte proposé par la Commission européenne. Dans son ensemble le texte semble en effet cohérent et exhaustif. Mon travail portera plutôt sur l’approfondissement de certains aspects. Je pense par exemple aux notions de capacité juridique et personnalité juridique dont le sens est diffèrent selon l’Etat membre. Le dialogue civil fera l’objet d’une analyse plus creusée
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en ce qui concerne les conditions d’obtention du statut d’interlocuteur; le nombre élevé de ces conditions pourrait en effet être susceptible d’empêcher la reconnaissance de plusieurs associations et de décourager le dialogue civil qu’on envisage promouvoir. De plus, je souhaite examiner en profondeur l’impact de l’initiative sur les associations nationales pour garantir leur survie et le respect des solutions nationales. quelles seront vos recommandations pour le parlement européen ? Avec environ trois millions d’associations déclarées, le secteur associatif revêt une importance sociale et économique fondamentale en Europe. Les associations constituent aussi des interlocuteurs qualifiés des institutions européennes dans la rédaction des normes. Régler les difficultés auxquelles les associations se heurtent lorsqu’elles veulent donner une dimension européenne à leur action semble du coup pertinent, voire nécessaire. Par ailleurs, nous devons faire attention à certains éléments : la protection des employés et des volontaires des associations et la possibilité pour les associations de s’adresser aux institutions européennes. La consultation des citoyens reste un des buts principaux de l’Union européenne et cela garantit aussi le respect de la souveraineté des Etats. En conclusion, si la proposition ne nuit pas aux associations nationales et aux compétences des Etats membres, elle aura mon entier support.
tran
aviation civile
aides d’état
Commission parlementaire Transport et tourisme texte
Communication de la Commission « Mise en oeuvre des lignes directrices sur l’aviation de 2005 concernant l’encadrement des aides d’État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux »
rapporteur
Violette GRAC-AUBERT
Groupe du Parti populaire européen mini bio
Stagiaire au sein de la Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne, Violette était eurodéputée en 2009, Commissaire en 2010 et Chef de groupe en 2011.
pensez-vous que la proposition de la commission européenne est compatible avec l'objectif de croissance ? À l’évidence, non. Je tiens d’ailleurs à fustiger l’optique adoptée par la Commission qui consiste à considérer les transporteurs aériens comme des entreprises « sans foi ni loi ». J’aimerais ici rappeler l’importance vitale, capitale des entreprises, véritable tissu économique des Etats membres, et sur lequel reposent croissance et prospérité. J’ai tenté dans mon rapport de pallier cette attitude de défiance qui irrigue la communication de la Commission en proposant de remplacer les sanctions par des mécanismes d’incitation. J’ai par ailleurs essayé de faciliter l’octroi d’aides par les Etats membres aux compagnies aériennes à bas coûts, et enfin, j’ai tenté de supprimer autant que faire se peut les différents critères de compatibilité des aides devant être respectés par les entreprises, qui avaient été introduits par la Commission européenne. comment envisagez-vous de palier les éventuelles carences de la proposition ?
J’ai par ailleurs estimé que la présente communication en matière d’aides d’Etat n’était pas l’instrument idoine pour contenir des règles d’harmonisation en matière de droit social ou de droit des contrats. En ce sens, les dispositions sur le contrat de travail obligatoire pour les personnels navigants de même que celles sur l’accroissement des conditions de sécurité pour les pilotes d’avion devront être supprimées. quelles seront vos recommandations pour le parlement européen ? Les enjeux sont cruciaux. Il s’agit de permettre aux entreprises de bénéficier d’aides afin d’ouvrir de nouvelles liaisons aériennes au départ d’aéroports régionaux, et ce, de la façon la plus souple possible. La Commission a une vision « entreprise = garnement » qui est assez singulière et qui n’est pas la façon la plus juste d’aborder les économies des Etats membres. De plus, en temps de crise, il s’agira de ne pas faire peser de nouvelles règles sur les compagnies aériennes, qui subissent de plein fouet une double peine : baisse du trafic aérien et hausse des prix du pétrole.
L’initiative de la Commission européenne souffre de nombreuses carences. A titre d’exemple, en cohérence avec la démarche de modernisation des aides d’Etat lancée par la Commission le 2 février 2012, j’ai introduit des dispositions pour mettre la communication en cohérence avec les objectifs de cette réforme qui sont notamment la promotion des « bonnes aides » cohérentes avec la Stratégie Europe 2020 et le recentrage du contrôle des aides d’Etat sur les cas les plus importants et porteurs de distorsions graves de concurrence. mai 2012 | 03 | bulletin
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DOSSIER imco
consommation
responsabilité sociale des entreprises
Commission parlementaire Marché intérieur & protection des consommateurs texte
rapporteur
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’établissement d’une information standardisée sur la responsabilité sociale des filières de production
Chloé ROLIN
Gauche unie européenne mini bio
Étudiante en dernière année de Master Affaires européennes, elle est stagiaire dans un cabinet de lobying. Chloé était eurodéputée en 2011.
pensez-vous que la proposition de la commission européenne est compatible avec l'objectif de croissance ? La proposition de la Commission a vocation à redonner à chaque citoyen sa place dans l’économie européenne. On ne vous parle pas ici d’une vulgaire étiquette sur un pot de yaourt, mais bien de la mise en place de critères sociaux et environnementaux tout au long de la chaîne de conception d’un produit, qui garantissent au citoyen d’être, par son choix éclairé, remis en centre de la prise de décision. Alors que la loi du marché règne en maître sur l’Union européenne depuis sa création, cette mesure est enfin le moyen pour nous, travailleurs, citoyens européens, de récupérer le pouvoir sur les décisions économiques que jusqu’ici nous subissions. Cette proposition va évidemment avoir des répercussions positives sur l’ensemble de l’Union, et nous pouvons espérer qu’elle stimule l’économie. Il est important que les entreprises européennes soient responsabilisées dans toutes leurs actions. Le but n’est pas de leur imposer des contraintes mais bien de les inciter à devenir plus compétitives en termes de qualité et puissent ainsi exporter le savoir-faire, l’éthique, et la soutenabilité de l’économie européenne. comment envisagez-vous de palier les éventuelles carences de la proposition ? Tout d’abord, le texte proposé par le Commissaire est, il me semble, trop axé sur l’intérêt des entreprises, et non pas sur celui du citoyen, qui est pourtant le premier destinataire de cette mesure. Cette proposition devrait être plus exigeante en matière de critères sociaux que les entreprises sont encouragées à remplir, et plus
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bulletin | 03 | mai 2012
rigoureuse dans les différents barèmes appliqués aux produits. Par ailleurs, les critères environnementaux me semblent manquer cruellement à cette proposition, alors même qu’ils sont au centre de nos préoccupations actuelles. quelles seront vos recommandations pour le parlement européen ? Dans mon projet de rapport, je propose aux députés de toute tendance politique un texte que j’espère plus ambitieux, qui garantit, par des critères plus exigeants envers les entreprises – aussi bien au niveau social qu’environnemental – une meilleure protection des travailleurs et une meilleure responsabilisation de nos citoyens. Je serai attentive aux amendements de chacun, tenterai de trouver un maximum de compromis, afin d’atteindre un consensus. Je compte sur les députés pour donner à cette proposition toute l’attention qu’elle mérite.
empl
politique sociale
temps de travail
Commission parlementaire Emploi et affaires sociales texte
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail rapporteur
Marcel ZERNIKOW
aliance des libéraux et démocrates européens mini bio
Étudiant en droit de l’Union européenne, Marcel était eurodéputé en 2011.
pensez-vous que la proposition de la commission européenne est compatible avec l'objectif de croissance ? La proposition de la Commission peut sembler paradoxale dans le contexte des remèdes libéraux adoptés pour répondre à la crise. La Commission rappelle aux Etats membres l’importance de la protection des travailleurs et vise à freiner les abus faites dans la quête du lucratif. Il ne faut pas oublier que les politiques sociales ont eu un effet amortisseur sur la crise. Ce fait est confirmé par les compte-rendus des travaux de la Conférence internationale du travail de 2010. De plus, il est remarquable que la proposition ne soit pas hostile à la flexibilité. La Commission apprécie l’importance de ce mécanisme en y faisant recours dans les limites impératives de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. L’initiative est une bonne réponse à la crise, spécialement parce qu’elle prend en compte les différences sectorielles et notamment les besoins des petites et moyennes entreprises. C’est dans ces détails qu’on trouvera la solution aux défis actuels. comment envisagez-vous de palier les éventuelles carences de la proposition ? La refonte de la directive 2003/88/CE s’est avérée nécessaire lorsque ses dispositions n’étaient plus adaptées aux formules de travail qui se sont développées au cours des dernières années. Je souhaite clarifier la distinction entre le temps de travail effectif et le temps de repos. De plus, compte tenu des arrêts récents en matière de congé, quelques précisions supplémentaires s’imposent.
L’initiative intègre les innovations jurisprudentielles, mais je considère que nous pouvons rendre aux Européens un texte plus clair. Une question que j’ai particulièrement à cœur est celle des dérogations admises par la proposition. Il convient d’en limiter leur portée afin d’arriver, à long terme, à réduire la nécessité d’avoir des solutions différentes en matière d’emploi en Europe. Mon but est de mettre au premier plan la perspective de progrès social. Selon moi les États doivent prendre des mesures pour mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée. quelles seront vos recommandations pour le parlement européen ? La question la plus controversée en la matière est celle des dérogations. Mon objectif est la réduction de celles-ci, en rendant la directive plus efficace. Les différentes réalités économiques des Etats membres ne facilitent pas la réalisation de ce but. Afin d’obtenir un large consensus sur un texte à la fois protecteur des travailleurs et favorable à la croissance économique, il est raisonnable de maintenir, à moyen terme, ces dérogations. Tout de même, par une prolongation ponctuelle des périodes de référence, il est préférable de limiter la pratique du recours à ces mécanismes. Mon objectif est de créer une Europe sociale et pour l’atteindre je lutterai sur la devise de la recherche d’un large consensus des Etats membres sur ce texte.
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logistique
Préparer sa venue à Montréal
les bons plans de la vp logistique Ce point logistique se veut simplement quelques idées sur quoi faire avant et après la Simulation afin de mieux vous aider à préparer votre voyage.
votre arrivée
avant/après la simulation
Nous vous encourageons grandement à arriver à Montréal quelques jours avant la Simulation afin de vous reposer avant cette semaine qui sera des plus intenses ! Au plus tard, il vous faut arriver le dimanche 5 août à 17h, afin de ne pas louper la soirée d’accueil du dimanche soir et la première réunion en groupes politique qui suivra cette soirée d’accueil.
Montréal est une ville fantastique, faites-lui honneur et profitez de votre passage specquois pour la visiter. La Simulation présente un horaire très chargé, donc si vous désirez faire du tourisme, prévoyez quelques jours (voire quelques semaines !) avant ou après.
à noter
Nous vous accueillerons à l’hôtel à partir de 15 h. Néanmoins, si vous arrivez plus tôt, vous pourrez laisser vos bagages et vous reposer dans une salle réservée pour les specquois à partir de midi. votre départ La Simulation est clôturée par une soirée qui risque de se terminer tard... ou plutôt le dimanche matin. Votre chambre d’hôtel sera ainsi disponible jusqu’au dimanche midi.
Montréal compte d’innombrables endroits où sortir : festivals, restaurants, parcs. Vous pouvez arriver d’avance afin de découvrir les dimanches aux tams-tams du Mont-Royal ou au Pik-Nik Électronic du Parc Jean Drapeau. Montréal est une ville très gourmande, une des villes du monde où il y a le plus de restaurant par habitants : promenez-vous sur le Plateau-Mont Royal, où les meilleures adresses en ville se trouvent et cela vous permettra de découvrir un quartier différent de celui de la Simulation qui se tiendra principalement au Centre-Ville. Nouveauté, le Comité exécutif prépare aussi une post-SPECQUE, c’est-à-dire un programme d’activités non obligatoire qui vous permettra de faire durer le plaisir! Plusieurs options sont possibles pour vous loger avant et après la Simulation. Vous trouverez des solutions d’hébergement à faible coût sur www.hostellingmontreal.com ou encore sur www.hostelworld.com. Nous vous recommandons notamment deux endroits : Montréal Central 1586 rue St-Hubert | +1 (514) 843-5739 www.hostelmontrealcentral.com
HI Montreal 1030 rue Mackay | +1 (514) 843.3317 www.hostellingmontreal.com
Ils ne sont pas très loin de l’hôtel de la Simulation, et vous pourrez vous y rendre facilement. Pensez à réserver tôt, l’été est une période assez achalandée dans la région montréalaise.
rappel | transport Si ce n’est pas déjà fait, achetez rapidement vos billets de train, bus ou avion pour vous rendre à Montréal, ils partent très vite et les prix augmentent de manière exponentielle !
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bulletin | 03 | mai 2012
Voici quelques bribes de notre cité. Nous ne vous dévoilons pas tous ses secrets, afin de garder quelques surprises pour votre semaine de Simulation ! Dans le Bulletin de juillet, nous vous donnerons toutes les informations pour vous rendre sur les lieux de la Simulation, et nous vous expliquerons plus en détails les points logistiques importants à retenir pour la semaine, comme le planning horaire.
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Bureau de Ève Péclet 12500, boulevard Industriel Montréal, Québec H1B 5P5 Tél. : 514-645-0101 Téléc. : 514-645-0032 eve.peclet@parl.gc.ca
Isabelle Morin Députée de | M.P. of Notre-Dame-de-Grâce—Lachine Bureau de circonscription Community Office 735, rue Notre-Dame, Bureau | Office: 104 Lachine (Québec) H8S 2B5 Tél. | Phone : 514-639-4497 Téléc. | Fax : 514-639-7407 isabelle.morin@parl.gc.ca www.isabellemorin.ca
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François Pilon Député, Laval-Les Îles 4201, boul. Sainte-Rose O. Laval QC H7R 1V5 450 689-4594 francois.pilon@parl.gc.ca ww www.francoispilon.npd.ca
Marjolaine Boutin-Sweet Députée d’Hochelaga
Coordonnées 2030, boulevard Pie-IX Bureau 225 Montréal (Québec) H1V 2C8
4287356
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Conformément à notre principe de non partisanerie, aucun parti politique n’a été privilégié par le Conseil d’administration. Le partenariat a été offert à tous les députés québecois à la Chambre des communes du Canada.
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