Bilan 2013 des élus EELV au conseil régional de Bourgogne by Sophie Clothilde

Décembre 2012 Conseil régional de Bourgogne

2012, un bilan © DR

Edito Voilà deux ans europe écologie – les verts Bourgogne a défendu un programme ambitieux de transformation écologique des politiques régionales. La campagne a permis l’élection d’un groupe de 6 conseillers que j’ai l’honneur de présider. Dans ce deuxième bilan d’étape de notre action, tous nos élu/es témoignent des avancées obtenues, mais aussi des difficultés rencontrées. Nous intervenons directement sur la politique des Lycées comme sur celle de l’économie responsable. Mais il me semble que notre influence va bien au-delà, que ce soit au travers de nos trois présidences de commissions, de nos présences dans le cadre de nos délégations, de nos négociations, de nos interventions en session: nous pesons sur les décisions de la Région. Le résultat n’est pas toujours à la hauteur de nos espérances, mais je mesure dans tous les cas quel serait le résultat, si nous, les écologistes, étions absents de l’assemblée. La droite bourguignonne ignore toujours ce qu’est l’écologie. Et au sein de la gauche traditionnelle, les visions du passé ont encore la vie dure. Les grands projets d’infrastructures restent la clé supposée de la croissance et de l’attractivité régionale. L’idée de la transition écologique a encore bien du chemin à faire et n’avance que dans le cadre du rapport de force ! Faire entrer l’écologie dans les politiques publiques est un combat difficile. Mais nous le menons patiemment, résolument, avec la ferme conviction que face à la conjonction des crises qui nous menacent, seule l’écologie propose les solutions d’avenir. Philippe HERVIEU Président du groupe EELV au conseil régional de Bourgogne

BOURGOGNE.ELUSECOLOS.FR Groupe Europe-écologie Les Verts ´ 5, Avenue Garibaldi ´ 21 000 Dijon ´

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Nicole Eschmann

Vice-présidente en charge des lycées

Q UELQUES CHIFFRES : 64000 lycéens bourguignons, 75 lycées publics (et 44 privés), 1,5 million de m2 bâtis, 1 700 agents techniques, 55 000 repas servis par jour, 3e budget de la Région, 4e vice-présidence La première année scolaire de la nouvelle mandature (2010-2011) fut intense : Ü remise à plat de tous les dossiers et réunions régulières avec toutes les instances (Rectorat, Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt, Direction de l’enseignement privé, groupe permanent des proviseurs, groupe permanent des gestionnaires, groupe permanent des chefs de travaux, fédérations de parents d'élèves, syndicats d’enseignants et de personnels non-enseignants, lycéens).

transformés fournis par des producteurs locaux et ceux issus de l’agriculture biologique locale ; mise en place en place d’un tarif unique de restauration pour toute la Bourgogne ; budget participatif des élèves orienté sur des projets liés à la restauration scolaire : visite de fermes, prestations de diététiciens, élaboration de menus en concertation, réduction des déchets… Ü vote d’un Plan Pluriannuel d’Investissement de 40 millions d’euros chaque année de la mandature ayant pour priorités : isolation et rénovation énergétique, remplacement de vieilles chaufferies gaz-fuel par les énergies alternatives biomasse-bois, recherche des économies d’énergie (surveillance régulière de la consommation des fluides dans chaque lycée, organisation de la maintenance, redéfinition des circuits de chauffage…). Ü choix d’un lycée par département devant être mis en conformité avec Grenelle à la fin du mandat, en vertu de l’accord politique PS/EELV : le lycée des Marcs d’Or à Dijon (intérêt pédagogique à être exemplaire dans un lycée du bâtiment et des travaux publics), Jules Renard à Nevers (avec remise à plat du chauffage urbain), René Cassin à Mâcon (lycée général et Ü visite en une année de mandat de professionnel), EREA Jules Verne à Joigny l’ensemble des 75 lycées publics répartis (la Région n’oublie pas un public particulier sur 112 sites (environ 2 jours dédiés par d’élèves en situation difficile). semaine); création d’un document politique de rentrée scolaire 2 010 et d’un accès à Pour l’année 2011-2012, approfondissement l'extranet des lycées à l’attention des élus des bases déjà posées : régionaux siégeant dans les conseils Ü réunions régulières avec toutes les d’administration des lycées, pour partage instances des informations. Par la loi, nous devons Ü visite au 4e trimestre 2011 des 25 fournir aux 44 lycées privés les mêmes établissements ayant changé de direction budgets qu’aux lycées publics, en dotations Ü réunions de bassin d’information et de fonctionnement et en financement de d’écoute avec nos agents techniques : point d’activité, charte de management, leurs agents techniques. création de locaux de convivialité pour nos Ü focus sur la restauration, enjeu de santé publique et nouvelle compétence agents, remise de médailles du travail… depuis 2004 : création à la rentrée 2010 Ü reconduction de la gratuité des d’une charte qualité/plan de nutrition, avec manuels scolaires (après les 2,5 millions incitation à privilégier les produits frais non d’euros en 2010 pour les élèves de seconde,

2,5 millions d’euros en 2011 pour les élèves de première, et 2,5 millions d’euros en 2012 pour les élèves de terminale) et de la caisse à outils pour les élèves en lycées professionnels. Ü augmentation de l’aide à la restauration pour les élèves boursiers internes. Ü redéploiement des dispositifs volontaristes de la Vie scolaire : budget participatif des lycéens orienté en 20112012 vers le traitement des déchets, sensibilisation des lycéens par le Zapping Sida de Solidarité Sida, kiosque presse, travail de mémoire, Prix littéraire des lycéens et apprentis de Bourgogne, Prix International Jeunes Auteurs (la gagnante du PIJA 2 011 en Roumanie est bourguignonne et son premier livre sera présenté au PIJA 2 012 à Aoste). Ü comité de pilotage de « Bien dans mon assiette » proposant une fois par mois des créations de repas autour des produits locaux, dont légumes anciens. Création avec le CCC d’un livre de recettes : « Comment Cuisiner bio et local en Collectivité » remis aux chefs de cuisine de tous les établissements, lors d’une journée de formation au siège du CRB. Initiation à un repas végétarien. Etude sur le « gâchis alimentaire » et les moyens de le diminuer. Ü mise en place avec la Vice-présidence agriculture de Loc’Halles, plateforme d’approvisionnement en circuits courts, dont bio, des restaurants scolaires volontaires. Ü déploiement dans 2/3 des lycées publics d’un Environnement Numérique de Travail en logiciel libre, Liberscol, accessible à toute la communauté éducative, les lycéens et leurs parents. Formation et accompagnement des équipes de lycées dans son utilisation.

Ecolycée

Ü création d’un comité de pilotage d’un nouveau dispositif, le label "lycée éco-citoyen et éco-responsable" impliquant l’ensemble des personnels et des élèves au service d’un projet collectif, traduit

en actions concrètes, dans une démarche éco-citoyenne et éco-responsable : recenser et mutualiser les bonnes pratiques, collaborer pour monter des projets partenariaux, capitaliser les actions réalisées au fur et à mesure des années, se maintenir dans une dynamique pérenne. 2/3 des lycées publics se sont portés volontaires sur cet appel à projets dès la 1re année. Organisation d’un concours réservé aux lycéens pour la création du logo « Ecolycée ». Ü suivi de l’avancement des travaux de rénovation énergétique, avec malheureusement du retard pris dans l’exécution du plan. Demande d’un audit interne des modes de fonctionnement, des procédures de contrôle, des contrats d’objectifs afin de tenir les délais à la fin de la mandature.

Malgré le changement de gouvernement en France, l’inquiétude subsiste sur le budget de la vice-présidence lycées et l’avancement de la rénovation énergétique : le budget 2 012 est au niveau du précédent, le budget 2 013 s’annonce en baisse de 8,5 % sur la partie fonctionnement, l’effort devant être poursuivi les années suivantes. Concernant l’investissement, il faudra veiller à ce que les crédits non-consommés en 2010 et 2011, pour cause de retard dans les travaux de rénovation énergétique, soient intégralement reportés sur les années suivantes de la mandature. Plus généralement au conseil régional de Bourgogne, nous constatons les retards pris dans la transition énergétique que nous promouvons (rénovation énergétique des bâtiments, chauffage, transports, critères Représentations : d’éco-conditionnalité pour orienter la Nationales : membre de la Commission production et la consommation). Education de l’Association des Régions de France, suppléance à la Commission Supé- Mes ambitions pour 2013 rieure de l’Education. Dans ce nouveau quinquennat, je continuerai à agir pour un choix réel d’orientations sur Territoriales : Commissions Académique et tout le territoire (carte des formations), Départementale de l’Education Nationale, pour un accueil de qualité pour tous les Conseil Académique de la Vie lycéenne, lycéens (le budget participatif 2012-2013 commission éducation du conseil régional mettra le focus sur « l’Internat, lieu de vie »), pour l’égalité des chances (gratuité Locales: 6 Conseils d’administration de lycées des manuels en terminale à la rentrée 2012, (généraux et technologiques, professionnel, augmentation du forfait d’aide à la restauagricole, EREA) et au Conseil de centre de ration, aide à la mobilité), pour l’éducation l’ENSAM. Membre du conseil d’administra- à la citoyenneté et à l’éco-responsabilité tion du Pays Sud-Bourgogne. Représentations avec la montée en puissance du label « Ecolocales à la demande du président (« Cœurs lycée », pour l’aide à l’autonomie de tous de villages », inaugurations diverses, assem- les lycéens (préparation d’un Pass-contrablées générales). ception pour 2012-2013).

En guise de bilan Cette année encore, j’ai consacré un temps plein au service de tous les lycéens, assurant la présidence de nombreuses réunions collégiales et de comités de pilotage, négociant avec toutes les parties de la communauté éducative, tout en promouvant une politique volontariste.

Philippe Hervieu

ique Solidaire et à la transformation écolog et iale Soc mie ono l’Ec à nt ide rés e-p Vic V de l’économie; Président du groupe EEL

En continuité de ce que nous avions entrepris en début de mandat :

LA CRISE ÉCONOMIQUE, ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE nous oblige à construire

un autre modèle de développement. L’Economie Sociale et Solidaire, parce qu’elle est fondée sur d’autres valeurs que la quête du profit, parce qu’elle se donne pour but de répondre aux besoins sociaux et parce qu’elle est gérée démocratiquement, a vocation à jouer un rôle majeur dans cette mutation. Cette autre économie est d’ailleurs fortement présente en Bourgogne puisqu’elle représente plus de 10 % de l’emploi. Depuis 2004, je m’efforce de la développer et de la faire connaître, car l’Economie Sociale et Solidaire ça marche !

 Nous avons poursuivi notre travail sur les têtes de réseau de l’ESS. Afin que ces structures continuent de s’implanter et se développer en Bourgogne, nous avons passé des conventions d’objectifs et de moyens avec la Chambre Régionale de l’ESS (CRESS), l’Union Régionale des Coopératives (URSCOP), l’Union Régionale des Entreprises d’Insertion (UREI), la Coordination Régionale des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire (CRAJEP qui regroupe 18 fédérations dont la Ligue de l’enseignement, l’office de la coopération à l’école, l’Union régionale des MJC, l’Union régionale des foyers ruraux, L’Union régionale des centres sociaux, L’Union régional des foyers des jeunes travailleurs, les CEMEA). En 2012, nous avons eu le plaisir d’ouvrir cet axe de notre politique à de nouvelles structures : le Mouvement des Entrepreneurs Sociaux (MOUVES), l’Union Régionale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS), l’Union Régionale des Chantiers d’Insertion (URCI), le collectif régional des épiceries sociales.  Nous avons renforcé notre aide à l’accompagnement et à la création d’entreprises sociales. Ainsi nous avons continué d’aider les structures en place comme Active 71, le pôle d’économie sociale et solidaire de Dijon, les boutiques de gestion départementale, les dispositifs locaux d’accompagnement des associations (DLA), Potentiel 71, la coopérative d’activité et d’emploi (CAE) L’envol, et bien sûr Synergie création dans la Nièvre dont

nous avions fortement appuyé la création. Nous avons soutenu avec enthousiasme l’expérimentation des NAE (nouvelles activités économiques) à Auxerre, le projet PACTE de Saône-et-Loire (création de lieux tests agricoles en faveur du développement des circuits courts et du maraîchage biologique), et la création de la coopérative Coop’ en bat (Dijon) dédiée à l’accompagnement à la création de coopératives dans le bâtiment.  Nous avons continué de financer des projets socialement innovants et des activités structurantes pour le développement de l’ESS en Bourgogne comme celles de Bourgogne Active. Pendant ce mois de novembre 2012, j’ai eu plaisir à remettre les 15 premiers diplômes de Master 1 de Directeur de structure de l’ESS. Ce diplôme que j’ai mis en place en collaboration avec le Centre National des Arts et Métiers (CNAM) en est aujourd’hui à sa troisième promotion et il nous permet de former les futurs dirigeants des structures de l’ESS dont la région aura besoin. Toujours en novembre, accompagné de Philippe Bertrand (animateur de l’émission « Carnets de campagnes » sur France Inter) j’ai remis le prix du concours du conseil régional des entreprises de l’ESS. Trois lauréats se sont distingués au cours de l’année. La Régie de territoires de Lormes (Question du vieillissement en zone rurale), l’association « Le beau chaos » (Spectacle pour et par des handicapés), la coursive Boutaric (Rénovation d’un immeuble d’une zone urbaine sensible afin de le transformer en lieu de vie et de travail. Ce projet prévoit la réhabilitation de 100 logements sociaux en BBC, l’hébergement d’un pôle de coopération culturel de 40 structures, la création d’une pépinière d’entreprises liées au domaine culturel.)

Parallèlement à ceci nous avons lancé de nouveaux axes de travail : Le changement d’échelle des structures de l’ESS est l’enjeu de ses prochaines années. Ü C’est pourquoi nous soutenons les projets Ü d’envergure et incitons les structures à étendre leurs activités au niveau régional quand cela est possible. Ü  Avec l’Union régionale des coopératives et la chambre de l’ESS nous avons créé la SCIC « REPLIC ». REPLIC a pour objectif de créer des entreprises d'utilité sociale et environnementale en réponse à des problématiques de territoire. REPLIC est née du constat du nombre insuffisant en région Bourgogne d’entreprises d’utilité sociale et en particulier d’entreprises de taille significative. Cette situation est liée à la difficulté pour un créateur d’entreprise de disposer de l’ensemble des facteurs clés de succès, à savoir : Ü un projet économique positionné sur un secteur rentable, Ü un partenariat financier et commercial solide, Ü des compétences de dirigeant d’entreprise (technique, gestion…), Ü le goût pour l’action sociale,

l’installation de maraîchers produisant des légumes bio vendus dans le cadre de système d’alimentation locaux) Les épiceries sociales de Bourgogne Fruimalin (Ramassage de fruits qui allaient se perdre pour les transformer en confitures, jus et compotes et les commercialiser) La SCIC Femmes Egalité Emploi qui étend désormais son activité sur l’égalité salariale sur 5 Régions La Bécane à Jules dans le cadre de la stratégie de valorisation des canaux bourguignons et de la promotion de l’écotourisme

D’autant que beaucoup d’événements déterminant pour l’ESS vont se jouer, ce qui nécessite, de notre part, préparation et vigilance : Ü Présentation en Juin d’une loi cadre qui devrait définir le périmètre de l’ESS, les critères de labellisation des entreprises de l’ESS, le rôle et le financement des CRESS. Ü Présentation au 1er quadrimestre de l’année de l’acte III de la décentralisation dont on espère qu’il renforcera le rôle de la Région dans ses compétences de formation, d’orientation, d’innovation, d’aménagement du territoire et de développement économique, dont l’ESS… Ü Création de la Banque Public d’Investissement co présidée au plan national et régional par les Conseils Régionaux. Il est prévu d’affecter (via la CDC et OSEO) 500 millions d’euros à la BPI… dont une part pour l’ESS Ü Nouvelle programmation des fonds européens (FEDER, FSE et FEOGA) dans le cadre du projet Euro 20-20. Grande nouveauté : Ces fonds devraient être gérés en Région Ü Nouveau contrat de projet Etat-Région. (CPER).

 Mais le changement d’échelle doit être accompagné d’une meilleure formation et d’une meilleure connaissance institutionnelle de l’ESS. C’est pourquoi nous avons entrepris de former les agents des collectivités territoriales avec le CNFPT. La première formation a eu lieu le 5 décembre à Dijon et a eu la chance d’accueillir Benoit Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances chargé de l’Economie Sociale et Solidaire et de la consommation. Nous avons aussi incité le Conseil Economique, Social et Environnemental de la Région  Nous participons aux comités de (CESER) à s’auto saisir de la place et du rôle de l’ESS en Bourgogne. Son rapport sera pilotage de projets ambitieux : La coursive Boutaric, l’Ecoport de Dijon projet rendu en février 2013. mené par la SCIC « l’autre bout du monde », le dialogue social territorial entrepris entre les L’année 2013 va être une année employeurs de l’ESS et les syndicats pour déterminante pour l’ESS une meilleure gestion prévisionnelle de L’élection de François Hollande a bouleversé l’emploi et des compétences, la création la donne dans le domaine de l’ESS. d’un salon d’affaire de l’ESS en partenariat Pour la première fois, un ministre dédié à avec la Franche Comté, le projet de création l’ESS a été nommé. C’est un acte fort, d’autant que ce ministère est rattaché à celui de d’une « cité de l’autre économie ». l’économie et des finances, consacrant ainsi le caractère économique de l’activité. La  Nous incitons à l’essaimage et à la reconnaissance par l’Etat de l’activité est régionalisation d’activités qui réussisd’ores et déjà perceptible et nous fait espérer sent. Quelques exemples : Ü PACTE (Mise en place de lieux tests pour une année 2013 très favorable.

C’est dans ce cadre que nous devrons élaborer et faire voter en juin 2013, le nouveau Plan Régional de développement de l’ESS. Ce nouveau PREDESS devra notamment présenter Ü La mise en place d’un dispositif régional de reprise d’entreprises par les salariés Ü La mise en place de politiques incitatives à la Responsabilité sociétale des entreprises. (RSE) Ü Le développement de nouvelles écofilières.

Chantal Dhoukar

eloppement à l’international Présidente de la Commission Sport, dév nesse et lutte contre les discriminations – Jeu

DEUX NOUVEAUX DOSSIERS prometteurs ont constitué cette année mes priorités. Ils permettent de concrétiser une véritable politique de solidarité à l’international et de promouvoir le développement soutenable des territoires partenaires. Tout d’abord l’échange de jeunes volontaires bourguignons et sud-africains de la région du Cap occidental, notre région partenaire ; 10 jeunes issus des townships, engagés dans des actions d’éducation et de prévention du sida sont accueillis pendant 6 mois dans des structures d’éducation populaire des 4 départements bourguignons, et 10 jeunes Bourguignons participent à leur tour à ce type d’actions dans diverses associations du Cap occidental. Cet échange a été très bien encadré par les CEMEA (Centres d'Entrainement aux Méthodes d'Education Active) et je participe au travail d’évaluation et de suivi destiné à en affiner les objectifs : il s’agit de pérenniser cette action en mettant l’accent sur les acquis linguistiques et les

compétences des jeunes concer- Pour une politique de mobilité nés pour qu’elle constitue un et de solidarité internationale vrai tremplin vers l’emploi. Mes interventions en session plénière ont contribué à défendre ces dossiers et plus La Bourgogne s’ouvre largement la politique de mobilité et de à l’Afrique sahélienne solidarité internationale du conseil régional de Bourgogne qui profite majoritairement J’ai souhaité ouvrir la politique aux jeunes, leur offrant l’occasion d’une de coopération régionale sur ouverture sur le monde et leur fournissant un l’Afrique sahélienne, qui était atout professionnel supplémentaire. jusqu’ici absente des partenariats du conseil régional de Je participe à l’accueil et à l’animation des Bourgogne en dépit des liens rencontres avec les délégations étrangères historiques avec ces pays et de (tchèque, chinoise, allemande, etc.) pour ceux qu’entretiennent de contribuer à faire de la Bourgogne une région nombreuses collectivités et véritablement ouverte, ainsi qu’aux contacts associations. avec les acteurs bourguignons de la solidarité Depuis cette année, une relation internationale. Les liens solides et anciens privilégiée se développe avec entre la Bourgogne et la Rhénanie-Palatinat une région sénégalaise, choisie donnent une part importante à l’environnepour ses énormes besoins et ment et je m’y associe le plus étroitement son manque de partenariats. La rénovation possible. d’un collège rural associant des apprentis bourguignons du bâtiment et de jeunes En ce qui concerne le sport et l’export, en Sénégalais va démarrer en 2013, portée par commission comme en session plénière je une association bourguignonne. m’efforce de défendre des valeurs écologiques et d’animer la réflexion sur des choix Ce dossier se développe maintenant dans contestables : trois directions : Ü sports mécaniques ; Ü soutien au sport de haut niveau et aux Ü faire de cette rénovation le point de départ clubs professionnels ; d’un projet de développement soutenable Ü soutien à des secteurs d’activités polluantes et concerté pour l’établissement et sa et/ou dangereuses dont le nucléaire ; collectivité (maraîchage, alimentation en Ü soutien privilégié et quasi exclusif à la eau, énergies renouvelables, etc.) filière vitivinicole ; Ü développer la solidarité dans d’autres domaines (un projet de partenariat entre Mes interventions ont porté et ont été l’hôpital de Kaolack et un établissement est relayées par d’autres membres de ma comà l’étude) mission ; la politique de l’export offre mainÜ faire évoluer cette politique de solidarité tenant une vraie diversification et des en partenariat institutionnel entre les deux normes d’intervention plus strictes ont été régions par la signature d’une convention adoptées. Les arguments écologistes sont de coopération. maintenant mieux acceptés et donnent lieu à débat.

Wilfrid Séjeau tourisme Président de la commission culture et

Durant l’année 2012, nous avons donc travaillé à un nouveau dispositif de soutien aux lieux de diffusions ; il ne s’agit pas là des grandes scènes, des théâtres conventionnés – que nous aidons déjà – mais de tout un réseau dit « secondaire ». Ce sont des salles de plus petites taille mais qui réalisent un véritable travail de programmation et de médiation avec le public. Nous avons insisté sur des critères : l’importance du budget artistique et la présence sur place d’une équipe professionnelle dédiée à la programmation, actions de médiation à destination de publics ciblés. Ce nouveau dispositif devait entrer en application en début d’année.

La politique du rabot

Une question se pose néanmoins : le conseil régional aura-t-il les moyens de son ambition culturelle ? Car notre collectivité s’endette. Ses finances ne sont pas florissantes et le budget culture ne devrait pas être épargné par les coupes claires. En 2010 et 2011, les élu/es EELV avaient plaidé avec succès pour une « sanctuarisation » du budget dédié à la culture : c'est-à-dire la préservation des crédits au même niveau. Mais, le Président de Région entend désormais passer le rabot partout. Ce choix laisse perplexe quand, dans le même temps, le ministère de la culture annonce, lui aussi, une baisse inédite. Ce que la droite n’avait pas osé faire… Faut-il encore rappeler que l’action culturelle n’est pas un supplément d’âme, qu’elle crée les conditions d’émancipation individuelle et collective, les bases de la vie citoyenne et du vivre-ensemble, qu’on ne saurait la réduire au simple divertissement ? La gauche aurait-elle oublié pourquoi la culture figura naguère parmi ses priorités ? On sait pourtant trouver 1,12 millions d’euros de subvention pour accueillir Amazon en Bourgogne. Question, sans doute, de priorité…

epuis deux ans je préside la commission culture du conseil régional. C’est un travail passionnant qui m’a permis de rencontrer de très nombreux acteurs, créateurs, artistes ; toutes les semaines je reçois à Dijon ou Nevers des porteurs de projets qui donnent à voir toute la richesse de la vie culturelle régionale. Depuis le début du mandat nous avons accompli, avec les services et les élu/es de la commission, un important travail pour redéfinir les critères d’intervention du conseil régional. Nécessité faisait loi : pour garder des marges de manœuvre dans un budget de plus en plus contraint, il était important de mettre fin au saupoudrage comme à des reconductions automatiques

de subventions qui tenaient parfois à des coutumes « exotiques et historiques ». Cet exercice a permis de réaffirmer nos priorités et de donner un coup de pouce aux actions innovantes, aux festivals émergents ou aux nouvelles manifestations.

Soutien aux lieux de diffusion C’est notamment dans le domaine du spectacle vivant que nous avons le plus agi. Il ne suffit pas d’aider les compagnies à créer, il faut leur permettre de jouer leurs créations, de « tourner » en Bourgogne et hors de la région. Pour cela il est nécessaire de pouvoir compter sur un solide réseau de lieux, théâtres, festivals. C’est la garantie d’une vie culturelle riche, répartie de façon équilibrée sur le territoire, attentive à tous les publics, y compris celles et ceux qui ne vont jamais au théâtre.

Alain Cordier

Président de la commission transports ignonne Président du Pays de la Bresse bourgu

2012. LES LICENCIEMENTS se multiplient en Bourgogne. Pour certains de ceux qui ont un emploi, stress et souffrances s'aggravent, jusqu'à la maladie parfois. Malgré des exceptions notables, à contre courant, la règle est à la dégradation des milieux naturels, des ressources et de la biodiversité. Des surfaces déraisonnables sont artificialisées chaque année dans la région. Et après des décennies de politiques de l'eau, assez coûteuses, il reste de nombreux points noirs, métaux lourds, PCB, pesticides. Ce n'est pas encore demain que l'on pourra se baigner dans la Saône ! Le bilan d'un élu régional est à replacer, avec une grande modestie, dans ce contexte difficile. En gagnant la Présidence de la République et l'Assemblée Nationale, le Parti Socialiste maîtrise, seul, à peu près tous les leviers du pouvoir. Dans les scrutins majoritaires, les écologistes ont à nouveau réalisé un petit score global au niveau national. Avec cou-

rage, au gouvernement, dans les Régions, dans les Villes où ils siègent, ils travaillent néanmoins à l'émergence de vrais changements. Le bilan d'un élu régional n'a de sens que dans ce contexte d'un travail collectif cohérent de tout un groupe, de tout un mouvement. L'année écoulée a permis des avancées ponctuelles importantes dans notre Région, sous notre impulsion souvent, avec notre appui toujours. Nous avons ainsi mené des actions à contre courant des grandes tendances, mais le véritable tournant qui peut répondre aux crises n'est pas encore pris : la réforme territoriale s'annonce bien timide, la transition énergétique piétine, les grands choix en matière d'aménagement du territoire et de politique économique sont encore sous l'influence de modèles anciens. Pour faire avancer l'écologie, il faut continuer à conjuguer l'action institutionnelle dans les assemblées où nous sommes élus, et l'action sur le terrain, au côté des syndicats et des associations.

Transports Quand certains accumulent les demandes localistes, parfois contradictoires, chacun réclamant son TGV avec une gare proche de sa ville, les écologistes ont coordonné réflexions et actions au niveau national grâce à la commission transports d'EELV, et à de nombreuses réunions de concertation entre régions voisines. Nous défendons avec cohérence un rééquilibrage en faveur du rail et des transports collectifs attractifs. L'état bien médiocre de notre réseau ferroviaire et les contraintes budgétaires commandent d'investir en priorité dans l'amélioration et la modernisation du réseau existant. On obtiendrait ainsi des reports importants vers le rail dans les trajets les plus nombreux, ceux du quotidien tout en améliorant rapidement la qualité de vie des usagers. Certains tronçons à grande vitesse sont à envisager pour l'avenir s'ils consolident un réseau cohérent ; d'autres sont ineptes, coûteux en finances et en impacts sur l'environnement, ou bien leur réalisation

éventuelle est tellement lointaine qu'on perd son temps et son argent à financer des études précises dès maintenant. Nous sommes sur ces sujets moins isolés que l'an dernier, l'avis récent du Conseil Economique Social et Environnemental sur les infrastructures de transports va dans ce sens. Nous votons cependant sur ces questions souvent seuls contre l'ensemble des autres forces politiques. Le nouvel audit de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), rendu en octobre 2012, nous conforte aussi dans notre analyse. La priorité doit être donnée à la sécurisation et à l’amélioration du réseau existant. L’annonce du ministre Cuvillier sur le passage de 1,7 milliards d'euros à 2 milliards par an pour le renouvellement des lignes est un signe encourageant. Mais l'effort aurait pu être plus net, plus fort. En réclamant la VFCEA (Voie Ferrée Centre Europe Atlantique) parmi les 4 projets prioritaires, dans le projet d'avis sur les infrastructures de transports qu'il nous a proposé, le Président du Conseil Régional va dans notre sens et nous appuyons sans réserve cette demande. La VFCEA est un élément qui peut contribuer à construire un réseau solide pour les transports des bourguignons. En revanche, placer les deux Lignes à Grandes Vitesses (LGV) POCL (Paris Orléans Clermont Lyon) et RR (Rhin Rhône) dans ce projet d'avis diminue beaucoup la force de cette première demande ! Les milliards investis dans les LGV seront perdus pour les milliers de transports quotidiens des travailleurs, des étudiants, des malades… Il y a eu surenchère, tournant historique, changement brutal – et provocation ? - à demander la réalisation entière de la LGV RR, alors qu'il y a peu de temps, devant le conseil régional, le Président Patriat déclarait peu crédible la réalisation des branches Ouest et Sud ! Par ailleurs, notre région est la dernière à financer les routes, tout à fait en dehors de sa compétence. Toutes les autres régions refusent d'investir un euro dans le goudron. Les écologistes sont les seuls à s'y opposer avec constance en Bourgogne, refusant encore six millions d'investissement pour les rocades de Beaune et Sens lors de la session d'octobre 2012, le prétexte étant parfois des engagements pris autrefois par

Énergie et environnement

J.P. Soisson, qui avait ainsi recueilli les fruits de promesses aux élus locaux sans prévoir le financement. Notre groupe demande - et finira par obtenir, parce que ce sera difficile de s'entêter dans l'erreur - l'arrêt dès le budget 2013 et pour l'avenir, du financement des routes. Seuls aussi, nous votons contre les largesses accordées aux quelques passagers intéressés par des commodités nouvelles en matière de transport aérien. Sur un de ces votes nous avons été rejoints par une partie du groupe communiste. J'appuie les demandes des usagers et des cheminots qui refusent les dégradations du service, diminution d'horaires d'ouverture des guichets et suppressions de trains. Je travaille avec l'association SOS TER Bresse pour le rétablissement des trains au niveau de l'offre de 2011 et pour la promotion de la ligne Dijon-Bourg, avec le soutien de nombreux élus locaux et des forces économiques de la Bresse. Des travailleurs ont dû renoncer au train après les suppressions survenues fin 2011, qui ont permis à la région d'économiser à peine un trentième de ce qu'on donnait avec largesse aux routes et aux transports aériens! J’ai défendu mes idées sur le réseau ferroviaire en Bourgogne et sur les axes Paris-Méditerranée, avec une dizaine d’élus écologistes, au cours d’une réunion avec le directeur de la SNCF Guillaume Pépy.

J'ai conservé de nombreuses missions sur ces sujets, qu'il est impossible de développer dans le cadre de cet article. Ü J'ai été élu à la présidence du comité de suivi de deux sites Natura 2 000 concernant les prairies alluviales de la Saône et de la Grosne. Ü J'appartiens aussi au comité de bassin Rhône Méditerranée. Nos rivières restent dans un état souvent médiocre, polluées notamment par les PCB. Je soutiens sur ces problèmes d'eau et d'environnement, la qualité de l'action de la CAPEN, qui fédère avec efficacité les associations environnementales de Saône-et-Loire. J'espère qu'il sera possible prochainement de créer cette grande fédération bourguignonne de l'environnement qui serait un bon interlocuteur pour le conseil régional. Ü En Bresse, nous avons continué à défendre bocage et chemins ruraux, avec insistance, sur le terrain et auprès du Préfet. Nous préparons la longue mise en place d'un schéma de cohérence territoriale. Ü Sur la transition énergétique, j'ai animé des réunions publiques de présentation du projet « Négawatt », basé sur des propositions d'experts et des technologies existantes. J'ai aussi participé aux mobilisations locales ou nationales contre le nucléaire. Ü J'ai été invité par le président de la chambre d’agriculture de Saône-et-Loire aux débats du premier trimestre 2012 sur l'avenir de l'agriculture dans le département. Mon travail en commission, mon expression publique devant des centaines d'agriculteurs ont été pris en compte. On a compris, je pense, qu'en défendant la santé des producteurs et des consommateurs nous voulions redonner toute sa noblesse à la profession agricole.

Territoires Je consacre beaucoup de temps au Pays de la Bresse bourguignonne, que je préside depuis 2006. Le travail collectif que nous y menons depuis sa création en 2004 a permis bien des avancées qui auraient été impossibles sans l'action unie et cohérente de ces 88 communes. Les Pays ont constitué la seule innovation des dernières décennies pour nos territoires ruraux, la seule remise en cause d'un système archaïque et clientéliste qui ne répond plus aux exigences actuelles en matière de cohérence de l'action publique, de développement soutenable, de démarche de projet, de démocratie participative. J'ai défendu ces propositions dans la commission de Saône-et-Loire chargée, sous l'autorité du Préfet, de revoir la carte de l'intercommunalité, et je suis intervenu dans les débats sur la réforme territoriale conduits par le Sénat.

Ceux qui de tous côtés caricaturent notre action doivent comprendre que participer à la vie démocratique du pays, entrer dans ses institutions, c'est donner de l'ampleur à nos indispensables actions de terrain. Il serait facile de rester un groupuscule pur et dur, ne participant à aucun exécutif, il serait facile à l'opposé de rentrer dans le rang et de renoncer à celles de nos propositions qui rencontrent encore les plus vives oppositions. Le chemin entre ces deux écueils est étroit, mais nous prouvons chaque jour qu'il existe.

André Lefebvre nt, Membre de la commission Environneme riculture et Forêt. Développement Durable et Energie, Ag

Au niveau des ateliers de production des fermes des lycées agricoles, l’ARF a interpellé les ministres concernés et la Direction de l’Eau et de la Biodiversité pour que les Agences de l’Eau puissent intervenir, avec leurs moyens financiers, lors des investissements réalisés dans ces ateliers. Cela devrait faciliter la meilleure prise en compte de l’Environnement dans ces ateliers, conformément à la circulaire sur l’émergence de pratiques agricoles durables émise par la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche du 27 juin 2008. Ces moyens nouveaux devraient permettre, dans l’Yonne, la rénovation de l’atelier lait de la ferme du Lycée agricole de La Brosse, si celui-ci s’inscrit dans une stratégie cohérente de développement durable.

Pesticides

C’EST DANS LES AGENCES DE L’EAU Loire Bretagne et Seine Normandie, où je représente le conseil régional de Bourgogne que j’ai concentré mes efforts cette année. e

L’élaboration du X programme d’intervention des agences de l’Eau a permis de m’impliquer dans plus d’une trentaine de réunion de groupes de travail, commissions diverses et/ou conseil d’administration de ces agences: c’est là que s’élaborent les propositions de décision validées finalement en Comité de Bassin. J’y ai défendu en particulier le principe du rééquilibrage des redevances en faveur des consommateurs et des moyens suffisants pour accompagner les agriculteurs dans la résorption des pollutions diffuses : azote et pesticides. Nous avons accueilli, en avril au conseil régional de Bourgogne la Journée régionale d’agroforesterie simultanément à l’Assemblée générale de l’Association Française de

l’Agroforesterie. Le conseil régional de Bourgogne a accompagné cette année la plantation des premières parcelles.

Eau et agriculture Adepte de la culture des réseaux qui stimulent les échanges d’expérience et leur mutualisation, j’ai poursuivi l’animation des élus siégeant au Comité de Bassin des agences de l’Eau. Au sein de l’ARF (Association des Régions de France), dans le cadre du groupe de travail « Eau et agriculture », créé à ma demande, nous avons pu nous coordonner entre élus régionaux en charge de l’Eau et auditionner des représentants d’organisations professionnelles agricoles et/ou de l’Etat sur leur implication passée ou à venir dans la politique de l’Eau. L’ARF, sur ma proposition, a également interpellé les ministres de l’agriculture et de l’environnement pour une application différentiée aux agriculteurs biologiques de la directive nitrates, visant à prendre en compte leurs spécificités, au niveau des contrôles en particulier.

Enfin, au sein de l’hémicycle j’ai été à l’initiative de deux vœux, défendus par l’ensemble des partis composant la majorité du conseil régional (PS, RG, PC et EELV) : l’un visant à supprimer les dérogations accordées par les préfets de Bourgogne, sur les traitements aériens de pesticides, l’autre pour accompagner le développement des filières sans OGM, en demandant entre autres l’instauration au niveau européen d’une expertise réellement indépendante des OGM et d’une transparence totale sur l’étiquetage des produits animaux nourris avec des OGM. Bien évidemment, j’ai été solidaire des collègues élus dans tous les votes des délibérations du conseil régional. lication : de la pub le b sa n o Resp ervieu Philippe H e: Graphism land nomanS Atelier du m ansland.co www.no-m ie : Imprimer ie mer ri p I.C.O Im : ublication Date de p 2012 Décembre

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une de SARDY-LESzone d’activités industrielles sur la comm une r crée à vise IBV, e belg pe grou du e de résineux, une centrale L’entreprise ERSCIA France, filiale van cumulerait une plateforme de sciag Mor du rel natu Parc du es port aux ie Belgique. Au delà des effets EPIRY (Nièvre). Cette méga scier s) destinés à produire de l’électricité en nulé (gra ts pelle de n uctio prod une et de cogénération de biomasse n de l’environnement. habitants et les associations de protectio d’annonce, le projet est rejeté par les

projet ERSCIA Les élus régionaux d’EELV doutent du ent ? Quel effet sur l’emploi ? em anc fin el Qu ? ent nem ron nvi l’e sur Quel impact !#

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ller la zone industrielle. 110 hectares de forêt seront sacrifiés pour insta des feuillus. à blanc, dégradation des paysages, diminution ne La forêt morvandelle est déjà fragilisée : coupes à craindre, dès 2020. Favoriser ce projet, c’est ette d’alarme: une pénurie de bois résineux est Tous les professionnels du secteur on tiré la sonn tière. pas tenir compte du risque de surexploitation fores

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bourguignonnes. Les emplois gagnés d’un côté telle installation menacera les autres scieries Erscia promet 120 emplois directs… mais une seront perdus de l’autre -Brénil (Côte d’or) connait des l’autre méga-scierie en activité à la Roche-en tier, Fruy e. caus en se remi être peut esses La réalité de ces prom effective. annoncés seulement la moitié est aujourd’hui difficultés à embaucher : sur les 80 emplois

rées manquent ble. Mais les garanties et les informations chiff dura t emen lopp déve de e arch dém une Le projet cherche à s’inscrire dans ? Quelle prise en compte de la diversité des ent ? Quels moyens financiers seront avancés isem rebo de s ition cond les t seron es quell : encore zone d’industrielle. Ses espèces végétales et animales ? thermique biomasse annoncée sur la future ale centr la de té réali la sur és iguït amb Il est impératif de lever les de échelle, extrêmement polluant. incinérateur, dispositif de combustion à gran caractéristiques semblent plutôt relever d’un

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pour près de 75 % péennes, ponction des collectivités locales)… euro s (aide cer finan se pour ics publ s fond Ce projet privé compte sur les des 150 millions d’euros inscrits à son budget.

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duction de granulés de bois, e le projet BIOSYLVA à Cosne-sur-Loire (pro comm es plair exem ns satio réali des nt analyse transparente Les élus EE-LV soutienne : localisation judicieuse, mesures cohérentes, nné raiso e ramm prog d'un mple l'exe est t 35 emplois à ce jour). Ce proje ironnement. mentation en vigueur de l'urbanisme et de l'env régle la de ct respe s, ntiel pote et réels cts des impa ble, en préservant le capital mpagner la filière bois de manière dura acco pour pair de aller ent doiv omie Ecologie et écon d’installations crédibles. de nos forêts, en soutenant des projets

Nous contacter au conseil régional de Bourgogne Groupe Europe Écologie Les Verts 5, avenue Garibaldi Í 21000 DIJON Í TEL: 03 80 30 07 12 Í FAX: 03 80 30 82 54 ogne.fr Í Í MEL: europe-ecologie@cr-bourg

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