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«Rien, dans l’histoire de la vie, n’est plus constant que le changement» *
… et rien n’est plus sûr qu’une réglementation toujours plus pesante, devrais-je dire. En cette Nouvelle Année, notre profession est appelée une fois encore à attirer l’attention sur les innovations lancées par le législateur. En première ligne, la révision du droit comptable dans le CO. Nous autres Suisses voulons poursuivre sur la voie des réserves latentes. Quant à la neutralité fiscale, elle prime les enseignements de la gestion d’entreprise. Les sociétés non cotées en bourse qui sont tenues de consolider leurs états financiers doivent continuer d’appliquer la règle du «laisser-faire» imposée par le Parlement, à savoir ne pas recourir à une norme comptable reconnue. Mais abstraction faite de toutes ses carences, le nouveau droit comptable présente une structure simple et claire, adaptée aux PME et aux entités de toutes formes juridiques, sans compter qu’elle a pris un «coup de jeune». NCQ 1 et nouvelles NAS. La constance du changement se manifeste au travers de réglementations sans cesse plus incisives, dont la mise en œuvre dans le détail se révèle très souvent extrêmement difficile. Dans cette édition, nous revenons entre autres sur la nouvelle référence de la Chambre fiduciaire en matière de contrôle qualité. Il s’agit de garantir un système d’assurance-qualité adapté à la situation des cabinets d’audit de toutes tailles. Ceux qui réalisent des contrôles ordinaires devront se conformer à la nouvelle norme, NCQ 1, d’ici au 15 décembre 2013. Les auditeurs qui ne pratiquent que des contrôles restreints bénéficieront d’un sursis jusqu’au 1er septembre 2016. Le soin d’aménager le contrôle qualité sera laissé aux cabinets afin d’éviter une surréglementation in efficace ou agissant comme un frein. Cela dit, la mise en œuvre de la NCQ 1 s’accompagnera d’adaptations des processus internes, notamment dans les petites entreprises de révision. La Chambre fiduciaire propose à cet égard un vaste programme de soutien. L’ISQC (International Standard on Quality Control) et les clarified ISA (International Standards on Auditing) de l’IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) ont été transposées dans les Normes d’audit suisses (NAS). Les auditeurs qui pratiquent des contrôles ordinaires devront réviser et adapter leurs programmes de révision et leurs processus internes. Ils se garderont bien de
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sous-estimer ces mises en conformité, à moins qu’ils n’appliquent d’ores et déjà les ISA. Bâle III. Un autre temps fort de cette édition est consacré aux banques, ou, plus exactement, à l’audit des banques. Les projets de resserrement de la réglementation engagés sur le plan international au lendemain de la crise des marchés financiers seront résolument poursuivis, quand bien même certains États s’efforcent d’en retarder la mise en œuvre pour protéger leurs établissements bancaires. Il ne fait aucun doute, toutefois, que les banques seront contraintes d’appliquer les dispositions de Bâle III, notamment en ce qui a trait à leur dotation en fonds propres, leur ratio de liquidité, la répartition des risques, leur système de rémunération et leur organisation interne. L’ordonnance sur les fonds propres est en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Pour les prescriptions en matière de liquidité, elles disposent d’un délai de grâce jusqu’en 2015. Mais elles devront très vite calculer des ratios de liquidité ingénieux et les exigences en matière de gestion des liquidités vont être fortement accrues. Les établissements devront adapter leurs systèmes informatiques pour être en mesure de traiter les nouvelles déclarations à transmettre à la Finma. Des modèles commerciaux plus durables. Au cours des années passées, nous avons accepté de relever le défi des nouvelles conditions prudentielles. La Suisse n’est pas désireuse de faire ployer ses PME sous des prescriptions excessives. Bien qu’il nous arrive de souhaiter parfois qu’il en soit autrement, nous faisons bel et bien partie de la communauté internationale et nous ne pourrons éviter de suivre le rythme et d’adopter des règles internationales à défaut d’échappatoires. Au fond, la pression réglementaire actuelle qui pèse sur les banques n’est-elle pas propice à les inciter à développer des modèles commerciaux plus durables et à être encore plus performantes? Comme toujours dans la vie, le changement, vu sous cet angle, peut avoir des incidences tout à fait positives. *Charles Darwin
Rudolf Häfeli, Président de la Commission de rédaction
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