Rapport rndh2013

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L'inclusion des travailleurs du secteur informel dans un système de protection sociale doit contribuer à la matérialisation des principes d'équité et d'inclusion du Plan national de développement.

Le financem ent est im portant de même que la définition des normes et réglementations permettant aux différents acteurs de la filière de jouer leur rôle et de permettre la création d'emplois directs et indirects de même que des activités connexes liées à la gestion des déchets. Un système de recouvrement de coût adéquat et transparent pourrait être une source importante de financem ent de la filière. Parallèlement, il faudra assurer des partenariats avec les agglom érations urbaines à l'étranger où les technologies requises ont été développées de manière à bénéficier de l'expérience accumulée ailleurs. L'engagement des différents acteurs impliqués, notamment, le gouvernement, les départem ents m inistériels concernés, les collectivités et les autorités locales, le secteur privé, les secteurs producteurs des différents types de déchets (industries, mines, secteur agroalimentaire, industries chimiques, hôpitaux et centres de soins publics et privés, industrie pharm aceutique...) et les populations s'avère indispensable pour la gestion des déchets, source d'emplois et d'amélioration du cadre de vie.

L ’INCLUSION DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR INFORMEL DANS UN SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE Si l'on retient la définition de l'emploi informel du BIT, en Côte d'Ivoire en 2008, 93% des personnes interrogées ouvrent dans le secteur informel, c'est-à-dire qu'elles n'ont répondu par l'affirm ative à aucune des questions suivantes : êtes vous déclaré à la CNPS? Avez-vous droit à une retraite payée ? Avez-vous droit à des congés payés ? Les femmes sont plus marquées par l'emploi informel (96% d'entre elles) que les hommes (91%), et le milieu rural (97%) plus que le milieu urbain hors Abidjan (90%) ou à Abidjan (82%). L'emploi doit aider à assurer l'inclusion sociale et bénéficier de l'accompagnement réglementaire et juridique qui facilite cette inclusion sociale. L'inclusion des travailleurs du secteur informel dans un système de protection sociale doit contribuer à la matérialisation des principes d'équité et d'inclusion du Plan national de développement. Le système de protection sociale en vigueur en Côte d'Ivoire, s'il prend en compte l'essentiel des risques (maladie, retraite et invalidité, maternité,

VUE D’ENSEMBLE

etc), reste limité aux travailleurs du secteur formel. Les cotisations sont basées sur les salaires, elles sont élevées et les textes qui réglementent la protection sociale ne ciblent pas les travailleurs du secteur informel. D'où le faible de taux de couverture 6%) de la population occupée. La Gouvernement ivoirien dans sa stratégie de développem ent contenue dans le Plan national de développem ent veut promouvoir l'équité, objectif qu'il faudra asseoir par une réglementation et des institutions adaptées. Au regard des faiblesses actuelles du système de protection sociale et des enseignements fournis par les expériences d'autres pays surtout émergents, il s'avère que le dispositif qui pourrait faciliter l'extension de la protection sociale en Côte d'Ivoire soit celui de la mutualisation. C'est une option qui a été choisie par les pays qui servent de référence en matière d'extension de la protection sociale ; mais c'est aussi cette voie que les travailleurs du secteur formel ivoirien ont choisie pour bénéficier de la couverture maladie. La promotion de la protection sociale pourrait reposer sur les lignes directrices suivantes: une implication de l'Etat, une organisation de proximité qui sait capitaliser les expériences en cours au niveau national et un mode de cotisation adapté au secteur informel. L'implication de l'Etat est importante pour l'élargissement du système de protection sociale, l'adoption de textes réglementaires, la création de cadres institutionnels et la constitution de garanties pour assurer la viabilité financière du système. L'Etat a en outre un rôle à jouer dans la promotion des mutuelles de santé, leur encadrement et leur suivi. Par ailleurs, la volonté d'étendre le système de protection sociale implique nécessairement l'inclusion des catégories de population à faible capacité contributive. Dans ce cas, la survie du système dépend de l'intervention de l'Etat au plan financier pour combler les éventuels déséquilibres financiers. Le système de protection sociale doit être caractérisé par sa proximité vis-à-vis des bénéficiaires effectifs et potentiels. La sensibilisation doit aider à asseoir un dispositif décentralisé s'appuyant sur les associations professionnelles des bénéficiaires. La décentralisation pourrait égalem ent utiliser


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