Plan Bleu pour l’environnement et le développement en Méditerranée
Gestion de la demande en eau: contexte méditerranéen Dr. Céline Dubreuil-Imbert Chargée de programme Eau
Séminaire « Options en matière de gestion de la demande en eau: Cas du Bassin de Sfax »
Tunis, 19-20 Février 2014
Plan Bleu - un centre d’activités régionales du Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM/PNUE) Un centre d’activités régionales rattaché au Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM – 1975), premier programme de sauvegarde des mers régionales du PNUE Créé il y a 30 ans comme centre d’analyse prospective en Méditerranée
Mandat du Plan Bleu: Produire de l’information et de la connaissance afin d’alerter les décideurs et acteurs sur les enjeux environnementaux en Méditerranée Dessiner des avenirs pour éclairer la décision ⇒ Traduction politique dans le cadre de la Stratégie Méditerranéenne pour le Développement Durable 2
Contexte méditerranéen: La plupart des pays des rives Sud et Est en situation de ‘stress hydrique’ Ressources naturelles renouvelables en eau par habitant dans les principaux bassins versants méditerranéens
3% des ressources mondiales en eau pour 7% de la population mondiale
Contexte méditerranéen: Pressions croissantes sur les ressources en eau Indice d’exploitation des ressources en eau naturelles renouvelables à l’échelle des bassins versants méditerranéens (2005-2010)
Surexploitation de l’eau renouvelable (Egypte, Israël, Jordanie, Libye, Malte, Syrie, Territoires Palestiniens)
Demande en eau par secteur (période 2005-2010)
Usage agricole → plus grand consommateur d’eau en Méditerranée 64% de la demande totale en eau
Contexte méditerranéen: Pressions croissantes sur les ressources en eau Forte augmentation de la demande en eau d’ici 2025 Augmentation de la population Croissance économique (tourisme, industrie, agriculture irriguée) Demande totale en eau (évolution 1950-2000 and trend projections 2000-2025)
Facteurs aggravants: Impact du changement climatique Dégradation et pollution humaines
Un important potentiel d’économies d’eau: Fuites et faible efficience d’utilisation Efficience de l’eau (totale et par secteur d’utilisation) dans les pays méditerranéens
Pertes et défauts d’usage en 2005: ∼110 km3/y 45% de la demande totale en eau
Quantité d’eau prélevée et perdue ou unitilisée en 2005 (pertes dues au transport, fuites, faible efficience d’irrigation)
Source: Plan Bleu, 2011
Potentiel d’économies d’eau en 2025: 85 km3/an 25% de la demande totale en eau
Gestion de la demande en eau (GDE): un concept développé depuis 90’ La gestion de la demande en eau vise à inciter à un meilleur usage des offres en eau existantes – via une gestion économe et efficace – avant d’envisager une augmentation de l’offre. Elle comprend l’ensemble des interventions et systèmes d’organisation destinés à accroître les efficiences techniques, sociales, économiques, environnementales et institutionnelles dans les différents secteurs d’usage de l’eau (efficience intrasectorielle) mais aussi pour une meilleure allocation de l’eau entre les différents usages (efficience inter-sectorielle)
Gestion de la demande en eau (GDE): Une panoplie d’instruments… Techniques: Fournisseur de service d’eau: détection et réparation des fuites, réduction de la pression, distribution alternée… Usager: équipement hydro-économe
Economiques et juridiques: Tarification eau domestique (progressive, forfaitaire…) et eau agricole (volumétrique, forfaitaire par ha, par type de culture…) Taxes environnementales et redevances « prélèvements » Subventions aux pratiques ou technologies Quotas, transfert de droits d’eau / restriction d’usage (forage) Paiements pour services environnementaux (PSE) Politique agricole et foncière, encouragement des productions économes ou à forte VA, y compris leur import/export
Gestion de la demande en eau: …applicable à différentes échelles (1/3) 1. Au niveau des usagers : •
Comportements économes (sensibilisation, formation) (ex. CY, TN SONEDE, MA ONEP)
•
Equipements et systèmes hydroéconomes (ex. JO IDARA, ES)
•
Pratiques agronomiques, gestion de l’eau à la parcelle (ex. MA PNEEI)
•
Optimisation des procédés industriels (ex. MA OCP)
2. Au niveau des services d’eau : •
Réhabilitation et renouvellement des systèmes d’irrigation avec mise sous pression (ex. MA PNEEI)
•
Amélioration des rendements réseaux urbains (ex. AL Alger, JO Aqaba, MA Agadir, TP Bethléem)
•
Réaménagement des tarifs et recouvrement des coûts (ex. eau d’irrigation TN, eau urbaine TP)
Gestion de la demande en eau: …applicable à différentes échelles (2/3) 3. Au niveau des territoires : •
Gestion concertée et collective, réglementation/contrôle pour la maîtrise de la surexploitation des aquifères (JO HWF, MA Souss-Massa)
•
Pilotage des transferts d’eau intersectoriels (REUT en agriculture, eaux saines pour le secteur domestique)
•
Systèmes d’information pour meilleure connaissance des RE
•
Outils de planification/concertation pour améliorer la gestion intersectorielle, prise en compte des besoins en eau des écosystèmes (ex. FR Agence de l’eau RMC, MA politique de sauvegarde écosystèmes)
•
Approches coût-efficacité des mesures GDE à l’échelle d’un BV (ex. ES Guadalquivir)
•
Amélioration de la gestion de l’eau pluviale (conservation des eaux et des sols, ouvrages de rétention eau de pluie…) (ex. TN, MA) © IRD / Thierry Ruf Un bassin de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert dans le Haut-Atlas.
Gestion de la demande en eau: …applicable à différentes échelles (3/3) 4. Au niveau national : •
Institutionnalisation, renforcement du cadre institutionnel pour la GDE avec mise en place d’une combinaison de mesures de manière progressive et continue (JO cellule GDE, IS plan national d’amélioration de l’efficience de l’eau, TN stratégie économie d’eau d’irrigation, MA stratégie nationale de l’eau)
•
Tarification, péréquation, taxation pour augmenter la VA par m3 d’eau et diminuer l’empreinte via les échanges internationaux (à développer)
5. Au niveau régional : •
Benchmarking, échange de bonnes pratiques (CMI programme de GDE)
Gestion de la demande en eau (GDE): …dont l’application nécessite une rationalisation Rationalisation économique •
Exemple: eau non facturée (NRW) • Valorisation au prix de vente (demande non satisfaite) • Distinction et priorisation pertes commerciales (toujours rentables) et physiques (chercher optimum)
•
Modèles d’allocation sectorielle
•
Sensibilité de la demande au prix, volonté de payer…
S’appuyer sur une quantification bien raisonnée: • • • •
Sans surévaluer la demande, mais en la distinguant de l’utilisation réelle souvent inférieure En calculant les volumes aux points de distribution d’eau brute, pour rendre possible la comparaison sectorielle En ajustant la demande du volume de pertes entre ces points et l’usager (branchement ou parcelle) En tenant compte des retours au système: réutilisation des eaux usées, recharge de nappes par l’irrigation. (Source : AFD)
Les mesures de GDE: des mesures souvent coût-efficaces 3,5
Comparaison entre le coût d’un m3 d’eau économisé (via la conversion à l’irrigation localisée) et le coût de mobilisation de nouvelles ressources au Maroc
Coût du m3 d'eau (Dh/m3)
3
2,5
Coût du m3 d'eau économisé 2
Coût de mobilisation de nouvelles ressources en eau 1,5
1
0,5
0
Source : Belghiti (2008)
Mise en œuvre de la GDE en Méditerranée: Cas des instruments économiques (secteur agricole) Types d’instruments
Exemples pays
Incitation à l’économie d’eau ?
Tarification
Presque tous les pays méd.
Priorité = recouvrement des coûts, mais incitation aux économies d’eau selon structure tarifaire et niveau de prix
Pays de l’UE, IS, MA, TN…
Faible si les niveaux de taxation sont peu élevés. Objectif premier: changement de pratique pour réduire rejets polluants et/ou prélèvements
CY, ES, FR, IS, MA, SY, TN…
Oui au changement de pratiques via l’aide à l’acquisition de systèmes d’irrigation modernes, à la plantation de cultures tolérantes à la sécheresse…Mais réduction des prélèvements totaux non garantie.
CY, FR, IS
Non dans la limite du quota, mais permet de limiter les conflits entre préleveurs d’une même ressource en eau
Taxe environnementale / Redevances pour les prélèvements Aides financières (subventions, prêts à taux bonifiés) Quotas ou volume prélevable maximum
ES Marchés de l’eau / transferts de droits d’eau
Mesures agro-environnementales Eco-conditionnalité
Permet d’accompagner un développement économique sans pour autant augmenter la pression sur les ressources en eau. Pertinent que dans des situations de déficit structurel ou conjoncturel importants.
Pays de l’UE
Signaux de rareté de la ressource, impacts si prises de manière collective (échelle BV)
Pays de l’UE
Cohérence politiques eau/agricoles, obligation comptage des V prélevés
Freins à la mise en œuvre des instruments économiques de GDE Enjeux sociaux, d’acceptabilité et de capacité à payer Contexte historique et cadre institutionnel (notamment pour la tarification de l’eau d’irrigation) Inadéquation des moyens (humains, techniques, financiers) mobilisés Opposition d’acteurs et d’organisations clés de la gestion de l’eau
Un impact mitigé sur les économies d’eau en Méditerranée… Réponse des ménages aux augmentations des prix de l’eau très variables selon les pays (élasticité de la demande au prix) Impacts marginaux mais insuffisants pour inverser la tendance globale d’augmentation des demandes en eau (agricole, domestique) Effet parfois inverse de celui escompté (ex. Extension des surfaces irriguées) Pourquoi cette faible efficacité? Champ d’application des instruments économiques Absence de cohérence avec le cadre réglementaire; impacts des politiques sectorielles (agriculture, urbanisation, tourisme…) Instrument de gestion volumétrique (ex.quotas, restrictions temporaires) préférable aux instruments de prix quand décalage important entre offre et demande
…mais d’autres objectifs pertinents atteints! Mobilisation de ressources financières pour le secteur de l’eau ⇒ ↓ charge budgétaire des Etats et renforcement de l’autonomie financière des services de l’eau Recouvrement (partiel ou total) des coûts financiers des services de l’eau Financement de projets d’amélioration de la gestion de l’eau, de sensibilisation des populations ou de restauration des écosystèmes aquatiques (ex. Redevances) Développement du secteur agricole (ex. Subventions aux syst. modernes d’irrigation) et économique (ex. Marchés de l’eau)
Pourquoi l’approche économique est utile en matière de GDE? Langage commun pour réunir les acteurs et fournit des critères inter-sectoriels pour discuter et choisir des options Nouvelles manières de poser les questions / d’établir les priorités: “cost curve” et analyses coût-efficacités. Mais les mesures les moins coûteuses ne sont pas toujours les plus simples (ex. Application des lois) L’analyse économique montre clairement qu’augmenter l’efficience de l’usage de l’eau n’aboutit pas nécessairement à des économies d’eau, mais permet d’augmenter la productivité de l’eau Optimisation (ex. Niveau optimum de réduction des fuites) Beaucoup de questions doivent encore être abordées (ex: tragédie des communs, coûts environnementaux)
Merci pour votre attention
2