Bases de données TAIEX Base de données Progress La base de données Progress reprend toute la législation de l’Union européenne dans un format qui permet un échange continu d’informations actualisées sur les actes nouvellement adoptés et sur l’harmonisation de la législation nationale. Toutes les données recueillies via la base de données Progress sont partagées avec les services de la Commission européenne, les Délégations de l’Union européenne, les missions nationales et les autorités nationales concernées. La structure de la base de données a été utilisée par un grand nombre de bénéficiaires comme modèle permettant de structurer leurs plans nationaux pour le rapprochement vers l’acquis.
Base de données CCVista CCVista centralise toutes les traductions des textes règlementaires de l’Union européenne produites par les Unités de coordination des traductions de tous les pays bénéficiaires. Il s’agit d’une source vitale d’informations pour tous les internautes qui souhaitent consulter les lois des pays bénéficiaires traduites en plusieurs langues. L’accès à la base de données et le téléchargement des traductions disponibles sont entièrement gratuits. Exception faite des textes imprimés dans le Journal Officiel de l’Union européenne, les textes de la base de données, même s’ils sont amendés, n’ont aucune valeur juridique, mais servent de documents de travail.
Base de données JurisVista La base de données JurisVista est destinée à héberger les traductions, dans les langues des pays bénéficiaires, des arrêts historiques de la Cour de justice et du Tribunal de première instance. La base de données est une bibliothèque de traduction des jugements clés des jurisprudences de l’UE; elle est consultée principalement par le système judiciaire, les institutions académiques et les cabinets d’avocats. Comme dans la base de données CCVista, les textes de la base de données, même s’ils sont amendés, n’ont aucune valeur juridique, mais servent de documents de travail.
Autres bases de données En 2010, l’instrument TAIEX a proposé à certaines catégories de fonctionnaires (en particulier le personnel des services vétérinaires et phytosanitaires des pays bénéficiaires) un libre accès à certaines bases de données développées en tant que produits commerciaux et couvertes par un contrat de licence. Malgré les efforts déployés ces dernières années par l’UE pour codifier et réduire sa législation, les directives, les règlements et les décisions dans le secteur vétérinaire sont soumis régulièrement à des modifications. VetLex offre aux détenteurs d’un mot de passe un accès direct aux versions consolidées de l’ensemble des législations vétérinaires de l’UE, ce qui simplifie les tâches quotidiennes de certains professionnels comme les inspecteurs vétérinaires et les agents chargés du contrôle aux frontières. De même, PhytoLex offre des versions consolidées de la législation phytosanitaire de l’Union européenne tandis qu’Avis est une base de données dédiée aux maladies animales.
IMPLICATIONS FINANCIÈRES Pour la mise en œuvre pratique des événements TAIEX, la Commission européenne a passé un contrat avec la société allemande «Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit» (GIZ). En ce qui concerne les moyens de financement, un montant additionnel de 8 millions d’euros a été alloué au budget 2010 de 9 millions d’euros conformément
au Programme IPA 2008-2010. Pour l’Instrument de la Politique Européenne de Voisinage, un montant additionnel de 5 millions d’euros a été alloué pour 2010. Pour le Programme P2P, une nouvelle décision de financement a été prise pour un montant de 2 millions d’euros.
Rapport d’Activité TAIEX 2010
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