Revue 2 terminée

UNE FORCE DE PROPOSITIONS AUX CÔTÉS DES ENTREPRISES

Nous, parlementaires... misons sur les chefs d’entreprise pour atteindre la croissance !

NOS PARLEMENTAIRES PARLENT ET AGISSENT Véronique Louwagie Éric Woerth Patrick Ollier Dino Cinieri Catherine Vautrin Damien Abad Yves Albarello Marcel Bonnot Jean-Michel Couve Sophie Dion Jean-Charles Taugourdeau

LE GRAND TÉMOIN ● Pierre Gattaz

NUMÉRO 4 ● OCTOBRE 2013

COLLOQUE

PORTRAIT

RÉGIONS

Chômage record : Et si on faisait (enfin) confiance aux entreprises ?

Kara Mendjel PDG de STAF, membre de GEEA

Découvrez les talents de l’Ain et de Saint-Martin

SOMMAIRE ÉDITORIAL

● Olivier Dassault .............................................. 04 ● Jean-Michel Fourgous..................................... 06 ● Olivier Carré.................................................... 08

LA VIE DE GEEA

● Retour sur les petits-déjeuners de GEEA....... 11 ● Rencontre avec Nicolas Sarkozy.................... 14

GRAND TÉMOIN

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● Pierre Gattaz................................................... 15

COLLOQUE 19 ● Chômage record : Et si on faisait (enfin) confiance aux entreprises ?

NOS PARLEMENTAIRES PARLENT ET AGISSENT

37

● Véronique Louwagie........................................ 38 ● Éric Woerth...................................................... 40 ● Patrick Ollier.................................................... 42 ● Dino Cinieri...................................................... 44 ● Catherine Vautrin et Damien Abad.................. 46 ● Yves Albarello.................................................. 48 ● Marcel Bonnot................................................. 51 ● Jean-Michel Couve.......................................... 54 ● Sophie Dion..................................................... 58 ● Jean-Charles Taugourdeau............................. 60

generation-entreprise.fr

PORTRAIT

● Kara Mendjel................................................... 62

►

CARTES SUR TABLE

68

ZOOM SUR L’APPRENTISSAGE

73

NOS RÉGIONS ONT DU TALENT

77

● Laure de la Raudière

● Découvrez l’Ain et Saint-Martin

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ► Olivier Dassault et Jean-Michel Fourgous RÉDACTEUR EN CHEF ► Olivier Paccaud ● COMITÉ DE RÉDACTION ► Nicolas Dainville – Violaine Hacke – Maggy Legat CONTRIBUTEURS ► Yves Albarello – Damien Abad – Étienne Blanc – Marcel Bonnot – Dino Cinieri – Jean-Michel Couve – Sophie Dion – Pierre Gattaz – Daniel Gibbs – Laure de la Raudière – Véronique Louwagie – Patrick Ollier – Jean-Charles Taugourdeau – Catherine Vautrin – Éric Woerth ● Ainsi que tous leurs collaborateurs. Un grand merci.

RÉALISATION DE LA REVUE ► PUBLIEST – Paul Meyer – 70, rue Armand Carrel – 75019 – Paris – Tél. : 01 40 03 97 60 INFOGRAPHISTE ► Jean-Marie Siraut ● CRÉDIT PHOTO DU COLLOQUE ► Clément Martin CONTACT (ADHÉSION, INFORMATIONS...) ► Violaine Hacke – vhacke@generation-entreprise.fr

Le Magazine Génération Entreprise Entrepreneurs Associés est financé par la publicité.

LE PATRON,CE HÉROS… PAR OLIVIER DASSAULT

Député de l’Oise ● Président de GEEA ● Membre de la Commission des finances

4 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

ÉDITORIAL En France, monter son entreprise relève de la gageure.

Cela n’est malheureusement pas nouveau et visiblement cela n’est pas prêt de changer.

emploi» et d’une société qui «valorise la réussite».

Problème, en économie les mots ne suffisent pas, seuls les actes comptent.

Les patrons, notamment ceux de PME et de TPE, sont comme des «gladiateurs dans l’arène» avec face à eux dans les rôles des rétiaires et autres mirmillons : l’administration, les politiques et les banques.

Quid des actes ? Après la révélation du classement du Forum économique mondial de Davos où la France est 130ème sur 148 pour le poids de sa réglementation, le ministre de l’Economie et des Finances a ainsi dévoilé un projet de loi ayant pour ambition de réduire les charges administratives pesant sur les entreprises. Un sujet essentiel s’il en est, la Commission européenne estime à 15 milliards d’économies pour les employeurs la réduction de 25% de ces charges.

Le quotidien du dirigeant d’une entreprise, qu’il soit petit ou grand, devrait être de s’occuper de la développer en innovant, en investissant et en recrutant des talents pour l’y aider.

Au lieu de cela, son quotidien est fait de paperasse administrative, de veille législative pour tenter d’anticiper les innovations toujours plus folles du gouvernement, de lutte pour se faire payer à temps et enfin de patience voire de pugnacité avec les banques.

Au sein de Génération Entreprise – Entrepreneurs Associés (GEEA), nous connaissons les murs que chaque jour, ces héros que sont les entrepreneurs, doivent abattre pour survivre. A l’Assemblée et au Sénat nous sommes en première ligne pour ferrailler contre ces textes qui méconnaissent profondément ce qui fait une entreprise.

Ainsi le projet de loi du ministre délégué à l’économie sociale et solidaire présenté en conseil des ministres le 24 Juillet dernier.

Au milieu de ce texte, long de 70 articles, se trouve une disposition obligeant le chef d’entreprise à informer les salariés de sa volonté de vendre l’entreprise «deux mois avant tout projet de cession».

Initialement le but était de permettre aux salariés de s’organiser pour éventuellement reprendre l’entreprise sous une forme de société anonyme ou d’une société coopérative et participative. Louable intention sauf qu’au final cela revient à tirer une balle dans le pied de ces mêmes salariés.

En effet la cession d’une entreprise demande de la discrétion et de la confidentialité ; tout dévoiler au grand jour avant la signature, c’est prendre le risque de faire capoter l’opération dans sa totalité et au final détruire des emplois soit l’inverse de la volonté affichée du texte.

«L’enfer est pavé de bonnes intentions» comme dit l’adage populaire.

Depuis l’épisode des «pigeons», le Président Hollande et ses ministres font régulièrement l’éloge des patrons qui «prennent des risques pour notre économie et notre

Là encore louable intention sauf que depuis quarante ans tous les Présidents veulent la simplification aucun ne semble en mesure de la réaliser : Giscard voulait libérer la France de son «carcan administratif», Mitterrand fustigeait le «cancer bureaucratique» qui ronge notre pays, Chirac promettait un «Grenelle des simplifications administratives», Sarkozy avait déclaré «la guerre à la paperasse» et Hollande parla d’ «un choc de simplification».

Au final, le poids du Code du travail a triplé en trente ans.

Vous comprendrez qu’à GEEA nous restions dubitatifs sur ce nouveau projet.

A l’heure où un petit coin de ciel bleu économique apparaît enfin, le Gouvernement doit répondre aux besoins des entreprises avec plus que des bonnes intentions mais avec des mesures concrètes. Dans cette optique la décision de supprimer le fichage des patrons à la Banque de France en cas de faillite va dans le bon sens car au final ce sont 144 000 personnes qui vont pouvoir bénéficier de cette mesure. GEEA c’est aussi cela, savoir reconnaître les avancées qui vont dans le bon sens ; si nous nous opposons au Gouvernement, nous tenons toujours à le faire de manière intelligente et pondérée dans le seul souci de l’intérêt national.

Voilà aussi pourquoi nous poussons plus que fortement pour que, la baisse de l’impôt sur les sociétés de 33,3 à 30% soit une réalité du projet de loi de Finances pour 2014 et que cette baisse ne soit pas accompagnée de la création d’une nouvelle taxe comme il est en malheureusement déjà question. L’avenir doit être à la baisse de la fiscalité pesant sur les entreprises pas aux tours de magie fiscale dont l’administration est trop souvent friande.

«L’avenir ne se prévoit pas, il se prépare» écrivait Maurice Blondel et l’avenir de la France ce sont ses entreprises, préparons les donc à conquérir le monde au lieu de les en empêcher. ●

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REDONNONS LA PAROLE

AUX ENTREPRENEURS !

PAR JEAN-MICHEL FOURGOUS

Délégué général et porte-parole de GEEA ● Ancien parlementaire ● Maire d’Élancourt (Yvelines) ● Chef d’entreprise

6 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

ÉDITORIAL François Hollande nous avait promis une République irréprochable, la croissance, l’emploi, un nouvel ordre européen sous l’influence de la France, une finance mise au pas et une fiscalité marquée du sceau de la justice.

est partagé par une majorité de Français qui font confiance aux entreprises, plutôt qu’à l’État, pour sortir de la crise et créer des emplois. Le chef de l’Etat serait bien inspiré de les entendre.

Pourtant, depuis un an la réalité est tout autre : avec 3,2 millions chômeurs, notre pays n’a jamais compté autant de personnes sans emploi ; 66 000 entreprises ont fait faillite, le fossé commercial et politique avec l’Allemagne s’aggrave, la croissance est quasi-nulle et la dette s’élève à près de 95% du PIB…

Depuis un an, l’administration a repris le pouvoir: la promotion Voltaire de l’ENA gouverne à tous les étages, ministres et conseillers n’ont aucune expérience de l’entreprise et du secteur privé, la majorité des députés est issue du secteur public et, cerise sur le gâteau, le conseil d’administration de la nouvelle Banque Publique d’Investissement, pourtant censée comprendre les besoins de nos PME, compte 11 énarques sur 13 membres !

Cependant, envers et contre tous, le Président de la République continue d’affirmer que «la reprise est là». A se demander s’il a conscience du décrochage économique qui est le nôtre et des remèdes d’urgence qui s’imposent ?

Au regard des mesures prises depuis le début du quinquennat, on est en droit de se poser la question.

Nos entrepreneurs ont subi un matraquage fiscal sans précédent : 37 milliards d’euros d’impôts nouveaux qui ont fait fuir 5000 Français depuis un an soit 5 à 7 fois plus qu’auparavant. Ils fuient l’ «enfer fiscal» qu’est devenu notre pays, où l’hostilité envers les entrepreneurs le dispute à l’inventivité fiscale sans limite de l’administration (ISF, taxe à 75%, taxe sur les plus-values à 62%).

Depuis le temps les socialistes devraient pourtant le savoir : trop d’impôt tue l’emploi ; 1 milliard d’euros d’impôts nouveaux sur les entreprises détruit directement 7 000 emplois .

Pendant ce temps les outils du gouvernement rouillent tranquillement au fond de leur boîte : les 50 000 «emplois d’avenir» signés en six mois sont une goutte d’eau dans l’océan du chômage, l’accord de sécurisation de l’emploi n’a rien sécurisé, le Crédit Impôt Compétitivité Emploi est utilisé par 1% de nos PME car beaucoup trop complexe et sans effet immédiat. Et ce n’est pas fini avec les lois sur la reprise des sites rentables et les actions de groupe qui risquent de stigmatiser davantage nos chefs d’entreprises.

Tout cela est totalement insuffisant pour «inverser la courbe du chômage» d’ici la fin de l’année comme l’espère toujours le Gouvernement.

Et si la solution passait désormais par les entrepreneurs et non l’Etat ? Pour la première fois depuis 30 ans, ce souhait

Face au divorce entre l’Etat et les entreprises, il faut réagir.

Pour cela, Jean-François Copé a confié à «Génération Entreprise-Entrepreneurs Associés» (GEEA) la mission d’élaborer des mesures simples, fortes et concrètes issues du terrain économique pour redonner la parole aux entrepreneurs.

Notre priorité est de réduire la part de nos dépenses publiques dans notre PIB à un niveau équivalent à l’Allemagne en passant de 57 à 46%. Il faut mettre fin aux 35 heures et à la retraite à 60 ans qui sont antiéconomiques.

Il faut simplifier notre droit du travail pour permettre aux chefs d’entreprises d’embaucher.

A l’aube de cette deuxième année, GEEA reste plus que jamais mobilisée dans son rôle de force de proposition au service de la France. D’ailleurs notre succès ne se dément pas : nous n’étions que 50 parlementaires en septembre 2012, nous sommes désormais plus de 100, députés et sénateurs, à travailler avec et pour les entrepreneurs.

Continuons à diffuser nos idées dans les médias et à convaincre le chef de l’État de restaurer au plus vite un climat de confiance et d’équilibre entre tous les acteurs économiques ! L’enjeu est de taille: il s’agit de sauver notre pays de l’idéologie et de l’incompétence.

Poursuivons aussi notre travail de pédagogie pour expliquer que pour créer des emplois, il faut libérer le travail, l’investissement et les talents!

Car nous avons une certitude: l’entreprise doit devenir la colonne vertébrale de toute politique économique car c’est elle, et non l’Etat, qui produit les richesses et l’emploi ! ●

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AVOIR CONFIANCE DANS

LES ENTREPRENEURS PAR OLIVIER CARRÉ

Député du Loiret ● Vice-président de GEEA ● Membre de la Commission des finances ● Co-président du Groupes d’études sur les entreprises à l’Assemblée nationale ● Ancien chef d’entreprise

8 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

Il manque à toutes ces prises de décision un a priori simple mais cardinal : «Avoir confiance dans les entreprises».

Voilà le leitmotiv de la véritable révolution dont la France a besoin aujourd’hui. Confiance dans la capacité qu’ont les entreprises à s’adapter à un environnement de plus en plus complexe et qui regorge d’opportunités ; confiance dans la nécessité pour une entreprise de chercher les meilleurs collaborateurs quitte à assurer leur formation ; confiance dans leur compréhension du monde de demain parce que c’est en construisant ce qui n’existe pas encore qu’elles développent leur croissance.

Nous sommes loin des ressorts des grandes politiques dites de la demande, où la dépense budgétaire de l’État était le carburant de la croissance. 30 ans de déficits publics se sont accumulés dans une dette dont le poids se fera lourdement sentir dès que les taux d’intérêts retrouveront un niveau normal. Ces politiques publiques, toujours en œuvre en France, ont montré leur limite. Leur coût a été sous-estimé. Il se traduit notamment par la destruction régulière de nos capacités productives. Ainsi, en vingt ans, la croissance «standard» de la France est passée de près de 4% à 0,5%. Elle est aujourd’hui inférieure à notre croissance démographique ce qui signifie qu’elle n’assure plus l’amélioration de la vie de nos classes moyennes. On est au bout d’un système, qui a fait ses preuves mais qui est obsolète.

En tant qu’ancien chef d’entreprise, je ne peux ni me satisfaire du résultat ni me complaire dans la critique. Seuls compte le plan, la vision et l’action qu’il faut mettre en place pour redonner une place à la croissance. On peut discerner trois leviers d’action : une réforme de fonds de notre système social, la restauration des marges des entreprises françaises et une meilleure appréhension des avantages que l’on peut tirer de la zone euro.

Le premier sujet est d’ampleur : près de 600 Milliards d’Euros et l’essentiel des dérives des comptes publics de ces dernières années. Si nous avions la certitude d’avoir un système qui marche et qui soit partagé par tous, cela vaudrait le coup. Mais ce n’est pas le cas. Prenons les retraites. Le mode de calcul inquiète les jeunes générations qui se disent qu’elles payent pour un droit dont elles ne bénéficieront pas. Il en est de même pour la santé, dont

l’universalité est mise à mal par un nombre grandissant d’exceptions. Et ne parlons pas de la formation professionnelle ou du logement. Notre système n’est plus soutenable.

Est-il trop généreux ? Non. Est-il mal organisé ? Oui. Il faut recentrer sur chacun ce qui a été conçu pour tous. On ne répond plus à l’heure d’internet de la même façon qu’on le faisait lorsque l’information était rare et d’accès difficile.

Aujourd’hui, chacun veut pouvoir maîtriser son destin.

A ce stade, tout ce qui relève de la solidarité nationale doit être financé par l’État. Cela amènera à relever la fiscalité des personnes tout en soulageant les prélèvements réalisés au sein de l’entreprise. La France taxe moins la consommation et plus la production qu’ailleurs en Europe. Il faut inverser cette situation. La piste de la TVA anti-délocalisation est la bonne. Dans le même sens, l’entreprise n’a plus à être le collecteur zélé des contributions. Nos administrations et les grands collecteurs, aidés par la @-administration, doivent pouvoir répartir entre les caisses intéressées les charges collectées forfaitairement auprès des entreprises.

Une régularisation annuelle serait suffisante. Toujours pour avancer vers plus d’efficacité, il faut approfondir l’idée de l’abandon de la TVA inter-entreprises. Cela soulagerait les bas de bilan tout en restant neutre pour l’État.

Enfin, nous devons changer notre façon de travailler au niveau européen. L’Europe reste pour nous une affaire «étrangère» alors que l’Euro est notre monnaie. C’est un non-sens. Dans de nombreux domaines, le vrai travail se fait à Bruxelles, plus à Paris. Ainsi, toute directive devrait être transposée «à maxima» dans notre droit : la loi française ne pourra pas être plus contraignante que la règle européenne. Cette doctrine permettrait à nos entreprises d’œuvrer dans un champ concurrentiel loyal et uniformisé.

Nous nous habituerions ainsi à mieux travailler à l’échelle communautaire qui représente notre principale zone d’influence économique. Enfin, nous devons harmoniser les assiettes fiscales qui servent à calculer l’impôt sur les sociétés afin d’éviter l’optimisation qui diverge trop de ressources de notre pays alors même que la création de valeur se fait sur notre sol.

Plus de responsabilité, plus d’air et plus d’Europe me semblent être les ingrédients d’une véritable révolution entrepreneuriale pour notre pays. C’est l’un des deux piliers de la restauration de notre avenir, le second étant de revoir l’ensemble de nos dépenses publiques et de les ramener à ce qu’elles pesaient en 2000. Tout se tient. Les opportunités sont là. La France dispose de champions en herbe qui ne demandent qu’à bénéficier d’un climat qui ailleurs a promu des Huawei, Google ou autre Genzyme.

Nous sommes à un tournant. A nous de tordre le cou aux idées reçues, de penser aux jeunes générations qui rêvent de réussir en Europe et d’avoir l’esprit d’entreprise dans notre volonté de redresser la France. ●

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ÉDITORIAL

En l’espace de deux ans, j’ai participé à l’élaboration de trois rapports sur la compétitivité de notre économie. Tout est sur la table. Les diagnostics sont tous concordants et partagés. Et pourtant, on ne cesse d’empiler les dispositifs contraignants en accroissant l’emprise du monde politique sur le fonctionnement interne des entreprises. Le CICE, la BPI, sont autant d’illustrations de ce mauvais ressort qui n’est pas nouveau : moraliser la vie économique quand on ne sait plus quel sens donner à la Nation.

LA VIE DE GEEA

Les petits dĂŠjeuners mensuels

Dépanner une fuite sans prendre le soin de couper l’arrivée d’eau, en chercher la source pour tenter de la colmater à l’aide d’un ruban adhésif, ce type de solution est loin de s’avérer des plus efficace. Pourtant, c’est bien l’image que bon nombre d’économistes évoquent lorsqu’ils parlent des efforts qui sont faits en France pour redresser l’économie.

On ne peut que se désoler qu’usant de cette «boîte à outils» de fortune et manifestement pas adaptée aux besoins du pays lorsque le Président de la République entreprend de réaliser des réformes.

Cette agonie ne s’est pas abattue sur notre pays l’année dernière avec l’arrivée d’un socialiste au Palais de l’Elysée.

Elle est longue, trente années d’amas de réformes enchevêtrées les unes sur les autres, avec son lot de multiples contradictions !

Afin de proposer des solutions, GEEA travaille d’une manière non conventionnelle pour le redressement de notre pays, en recherchant les raisons qui ont conduit à cette situation économique si peu réjouissante tout en prenant en compte les préoccupations des concitoyens. Quelles sont les attentes économiques et sociales des Français ?

Que pensent-ils de la situation de notre économie ? Quelles réformes du travail, sociétales et fiscales attendent-ils ? Et les dirigeants d’entreprises, ont-ils suffisamment confiance pour investir et créer des emplois ? Quel est le regard des entrepreneurs tant Français qu’étrangers sur les réformes en cours conduites par le Gouvernement ?

En plus des colloques ou de toutes les autres actions menées dans le cadre de l’association, Olivier Dassault, Président de GEEA et Jean-Michel Fourgous, le secrétaire général, rassemblent, chaque mois, les parlementaires membres de GEEA et ses adhérents. Présentation de sondages, analyses, témoignages, propositions de solutions pratiques sont au menu de ces petits déjeuners animés par 12 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

Guillaume Peltier, directeur de la lettre de l’opinion. Pour que la réflexion se poursuive bien au-delà de ces moments de convivialité, les compte-rendus sont publiés sur le site internet de l’association, ouvrant le dialogue aux personnes souhaitant réagir (www.generation-entreprise.fr).

Vous noterez que lors de ces rencontres, les participants ont déjà souligné que l’approche du monde de l’entreprise a bien changé dans l’esprit des Français. D’après les sondages, ce serait la première fois en trente ans que les Français accordent davantage leur confiance aux entreprises, qu’aux représentants de l’Etat. Ce revirement est certainement dû à l’incapacité des pouvoirs publics de trouver des solutions à la crise de manière durable. L’Entreprise est devenue «la colonne vertébrale» nécessaire à toute politique de croissance. GEEA souhaite l’associer aux grandes décisions afin de proposer une alternance solide et crédible.

Les ¾ des Français n’ont pas confiance en l’avenir économique de la France. Cette considération est bien plus grave que s’ils s’interrogeaient sur la seule situation politique.

Même au cours des autres périodes de crise, une majorité des Français gardait encore espoir dans la relance.

Aujourd’hui, ils n’ont aucune perspective d’avenir vers laquelle se tourner.

QUELLES SONT LES ATTENTES DES FRANÇAIS POUR LUTTER CONTRE LE CHÔMAGE ET AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ?

1. La dette était considérée comme un mal nécessaire, jusqu’au début des années 2000. Aujourd’hui, c’est un enjeu clef pour qu’intervienne une alternative.

87% des Français se disent inquiets quand ils pensent à la dette et au déficit.

QUEL REGARD PORTENT LES DIRIGEANTS SUR LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE LA FRANCE ?

2. L’allègement de la fiscalité et des charges. Cette revendication vient à la fois des sympathisants UMP (66%) et des sympathisants socialistes (41%)

Dès son arrivée au pouvoir, le Gouvernement socialiste s’est mis à la recherche de fonds pour mener à bien son programme de campagne. La grande volière s’est alors agitée : Pigeons, moineaux, poussins, tous furieux d’être considérés comme l’oiseau de mauvais augure chez qui les graines étaient meilleures et bien plus qu’abondantes.

Parce qu’on ne les entend jamais, parce qu’ils ne descendent pas dans la rue pour manifester mais préfèrent partir et construire leur nid ailleurs, ces cris d’entrepreneurs ont surpris par leur force et l’engouement qu’ils ont entraînés.

3. La réglementation du travail est trop contraignante et rigoureuse pour une majorité des Français mais rien n’est fait pour les sortir de ce carcan.

4. Près de la moitié d’entre eux est favorable à l’augmentation de la durée légale du travail, sans compensation financière et pourtant la politique est de conserver le statut en l’état C’est la première fois, en trente ans, que cette disposition est mise en avant. L’opinion publique a évolué avec le temps : il y a 10 ans, il n’y avait que 15% d’opinions favorables, 30%, il y a 2 ans et 40%, il y a 6 mois. Aujourd’hui, il s’agit d’une réelle convergence d’opinion de nos compatriotes sur ce sujet. Un tel glissement, pour impressionnant qu’il soit, n’élude pas la difficulté de la réponse à y apporter.

5. Le développement de la formation, la baisse de la fiscalité des entreprises, le soutien de la compétitivité sont autant d’autres thèmes plébiscités par les jeunes pour lutter contre le chômage.

83% des jeunes considèrent que l’apprentissage est un bon moyen de lutter contre le chômage que ce soit dans l’hôtellerie, la restauration, la construction, le BTP, l’industrie, la distribution…

«Les Français ont besoin de symboles forts sur la justice et dans un même temps demandent à ce que les élus soient plus audacieux en ce qui concerne les réformes durables pour notre économie.»

Sur le fond des réformes, les priorités des Français ne consistent pas dans la promotion du «made in France», ni l’instauration du contrat de travail unique en remplacement des CDD et CDI ou encore les questions liées à l’environnement.

53% des dirigeants d’entreprises sont inquiets pour la situation économique et sociale du pays. Cette inquiétude s’est accentuée au cours des trois dernières années.

Désormais, seuls 15% d’entre eux font encore confiance au Président de la République pour affronter la crise. Dans ce schéma de chute vertigineuse, les chefs d'entreprises sont peu enclins à investir sur notre territoire national.

Quant à leur optimisme, il subit la même inclinaison. Les sondages comptaient 52 points de confiance dans ce domaine en juillet 2011 et la valeur a plongé à 16% en novembre 2011.

Au-delà des prélèvements immodérés, les sondages analysés lors de ces rencontres, démontrent que le malaise des entrepreneurs est dû à une stigmatisation accentuée suite aux mesures menées par l’exécutif telles que la taxe à 75% payée par les entreprises, la réforme du travail et de la possibilité de débloquer leur participation…

GEEA ambitionne d’intégrer les entrepreneurs qui souhaitent s’investir pour trouver des solutions pérennes au retour de la croissance. A la base du fonctionnement de notre économie, ces bâtisseurs connaissent les embûches et la complexité des formalités administratives qui participent aussi à freiner la croissance. Leurs témoignages lors des petits-déjeuners débats et leur participation au programme de réflexion sont essentiels.

L’objectif de ces rencontres reste de présenter, à terme, un projet réellement novateur qui conciliera liberté d’entreprendre et solidarité nationale : deux principes auxquels les Français sont très attachés.

Les objectifs de ces petits déjeuners sont aussi l’occasion de briser bien des préjugés : «On entend souvent dire que les Français rêvent de devenir fonctionnaires. Or, ¼ des Français souhaitent créer ou reprendre une entreprise. C’est le cas pour 45% des moins de 35 ans. C’est un défi important.

«Le statut d’auto-entrepreneur est une des réformes les plus appréciées par les Français. Ce chiffre monte à 94% pour les jeunes entre 18 et 24 ans.» 85% des Français souhaitent que le régime des auto-entrepreneurs soit maintenu.

«Qui se sent touché par les hausses d’impôts ? Ce ne sont ni les Français aisés (17%) ni les catégories populaires (12%) qui ont un tel sentiment, mais bien les classes moyennes, à hauteur de 68%.» ●

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LA VIE DE GEEA

78% veulent que la France évite coûte que coûte d’accroître son endettement et son déficit.

LA VIE DE GEEA

LES PARLEMENTAIRES DE GEEA REÇUS PAR NICOLAS SARKOZY Nicolas Sarkozy a reçu Olivier Dassault, accompagné de quelques membres de son association Génération entreprise-Entrepreneurs associés (GEEA).

Les parlementaires présents (Laure de La Raudière, Philippe Briand, Olivier Carré, Annie Genevard, JeanMichel Fourgous…) et l’ancien chef de l’État ont notamment évoqué l’avenir des entreprises françaises.

Le Président de GEEA a alors insisté sur l’importance de son groupe dans ce contexte de crise économique inédite : rassembler des parlementaires issus du monde de l’entreprise permet en effet aux entrepreneurs, trop souvent stigmatisés par l’actuelle majorité, de disposer d’une plateforme d’échanges et d’un porte-voix essentiel au Parlement.

Les membres de GEEA ont tenu à souligner l’angoisse grandissante de nos entrepreneurs face à un climat d’asphyxie fiscale. Nos chefs d’entreprise suffoquent en effet sous le poids de taux d’imposition records et souffrent d’une instabilité juridique permanente. Ils ont également peur d’embaucher avec un code du travail de 3600 pages qui semble constituer un véritable obstacle pour inverser durablement la courbe du chômage.

Les députés ont également rappelé les réformes courageuses du Président Sarkozy dont les principales mesures économiques sont aujourd’hui plébiscitées par nos concitoyens : le service minimum dans les transports, approuvé 14 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

par 78% des Français, la baisse de la TVA dans la restauration (69% pour), la défiscalisation des heures supplémentaires (68% pour), ou encore l’autonomie des universités (63%)…

Ils appellent ainsi de leurs vœux le maintien du statut de l’auto-entrepreneur qui a conduit plus d’1 million de Français à entreprendre, innover et créer. Afin de rétablir notre pouvoir d’achat, ils veulent aussi le rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires qui avait permis de déverrouiller les 35 heures, loi qu’ils estiment être désastreuse pour notre compétitivité et notre économie.

A l’heure où le taux de marge de nos entreprises est à un niveau historiquement bas (28% en France contre 40% en Allemagne), les députés de GEEA souhaitent que le gouvernement socialiste fasse, enfin, de l’entreprise la colonne vertébrale de sa politique économique. Cela demande du courage et du réalisme, loin de tout dogmatisme ou de toute idéologie.

Nicolas Sarkozy et les députés de GEEA ont enfin évoqué de nombreuses pistes de sortie de crise, ce qui devrait d’ailleurs permettre d’alimenter la réflexion de GEEA engagée dans la rédaction d’un livre blanc sur les entreprises d’ici la fin de l’année. ●

Pierre Gattaz Président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

LE GRAND TÉMOIN

Le Grand Témoin

PIERRE GATTAZ, UN PRÉNOM ET UNE VISION Tel père, Tel fils ? L’avenir le dira. Mais le présent parle déjà.

Comme son père Yvon, jadis «patron des patrons» de feu le CNPF, Pierre Gattaz porte haut l’étendard de celles et ceux qui ont décidé de vouer leur talent et leur énergie à l’aventure économique. Comme son père Yvon, Pierre a la passion de l’entreprise, la foi du créateur.

Mais il n’est pas seulement le «fils de».

Cet ingénieur venu du monde de l’électronique et des télécommunications est un homme de son temps. Un patron moderne, subtil communicant qui sait dire les choses, tout en finesse mais sans langue de bois. À l’heure où l’horizon de l’économie française semble flou, ses analyses, ses craintes et ses espoirs sont importants à entendre.

L’an dernier David Cameron avait déclaré «dérouler le tapis rouge» pour accueillir les entrepreneurs français tentés de quitter l’Hexagone. Puis, il y a eu la révolte des «pigeons», celle des «poussins»… Avez-vous l’impression que nos chefs d ‘entreprise sont maltraités et injustement caricaturés ?

Pierre Gattaz : Durant toute notre campagne électorale interne jusqu’à ces derniers jours, je me suis beaucoup déplacé dans les territoires, dans les fédérations, auprès de nos adhérents, chefs d’entreprises de TPE-PME et ETI. Partout, le sentiment des milliers d’entrepreneurs que j’ai rencontrés est le même : notre pays ne comprend pas ses entreprises et ses entrepreneurs.

Résultat : les entreprises françaises sont asphyxiées par une fiscalité et des charges sociales beaucoup trop élevées, ligotées par un environnement législatif et réglementaire paralysant. Elles sont terrorisées par un code du travail trop complexe générateur d’erreurs - la sanction n’est jamais loin - et trop contraignant.

Cette accumulation est contre-productive et quand l’entreprise et l’esprit d’entreprendre sont en danger, c’est notre avenir commun qui est compromis. Car, on ne le dira jamais assez : ce sont les entreprises qui créent de l’emploi. Et avec un chômage à 11%, l’urgence est de permettre aux entreprises d’embaucher à nouveau. Toute politique de l’emploi devrait d’abord être une politique en faveur des entreprises.

Certains économistes et observateurs de notre société déplorent un manque de culture économique chez nos concitoyens.

Partagez-vous cette opinion et, auquel cas, comment l’expliquez-vous ? Y aurait-il un problème «pédagogique» ? L’économie est-elle suffisamment et assez bien enseignée dans nos lycées ?

Pierre Gattaz : Une chose est sûre, l’entreprise est toujours incomprise dans notre pays Les exemples foisonnent. L’un d’eux, récent, m’a particulièrement marqué. Ma plus jeune fille vient de passer son bac.

Son sujet de sciences économiques et sociales était : «vous montrerez de quelle manière les conflits sociaux peuvent être facteurs de cohésion sociale». A partir de là, on comprend aisément que les Français aient une vision déformée et erronée de l’entreprise toujours vue à travers les romans de Zola. Comment, au XXIe siècle, peut-on encore donner une vision de ce type, aussi caricaturale, aussi dogmatique, aussi éloignée de la réalité ? Pour moi, c’est l’aveu d’un échec collectif : car ce n’est pas la faute des professeurs d’économie s’ils ne connaissent l’entreprise que par la théorie. Là aussi, il faut reprendre notre action en la matière,

16 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

de manière résolue, ouvrir nos entreprises aux jeunes, aux enseignants.

Malgré les 35 heures, la rigidité de notre droit du travail et la pression fiscale qui pèse sur nos entreprises, la France est la 6ième puissance économique mondiale. Est-ce un miracle qui peut encore durer, ou notre pays possède-t-il des atouts singuliers, des qualités particulières ?

Pierre Gattaz : Ce «miracle», comme vous l’appelez, n’en est pas un.

D’ailleurs, le récent rapport du World Economic Forum est là pour nous rappeler que nous perdons des points dans la compétition mondiale. Notre pays a perdu 2 places en termes de compétitivité comparée, en passant de la 21ème à la 23ème place.

Tous nos indicateurs économiques sont aussi dans le rouge : le chômage frôle les 11%, le commerce extérieure reste largement déficitaire, autour de 65 milliards d’euros – quand l’excédent commercial allemand atteint 188 milliards d’euros en 2012… Le déficit public se situera encore aux alentours de 4% en 2013.

La dette atteint 92% du PIB. Si nous ne sombrons pas totalement, c’est grâce à l’excellence et à la compétence de nos entrepreneurs qui prennent des risques, se battent avec courage et détermination. Pour moi, je ne cesse de le constater et de le dire, les chefs d’entreprise sont des héros. C’est aussi grâce au savoir-faire des salariés français. A partir de là, imaginez la prospérité de la France si au lieu d’écraser ses entreprises sous les impôts, les charges et la réglementation, nos gouvernants faisaient le choix de lui faciliter la vie, de créer un terreau favorable au développement de nos entreprises. C’est le sens du «Pacte de confiance» que j’ai proposé à François Hollande lors de notre rencontre : vous nous créez un environnement réglementaire, économique et législatif favorable et nous, entrepreneurs, nous nous engageons à tout mettre en œuvre

LE GRAND TÉMOIN

pour ramener le taux de chômage à 7% à l’échéance 2020.

Gaz de schiste, OGM… Ne craignez-vous pas que le principe de précaution absolue qui s’est imposé dans notre pays ne s’avère préjudiciable pour la compétitivité de notre pays ?

Pierre Gattaz : Il faut amender le principe de précaution qui figure dans la Charte de l’environnement, annexée à notre Constitution. Ce principe est une invitation à ne rien faire, ne rien entreprendre, c’est un frein au développement économique et par conséquent à l’emploi.

C’est la négation de l’entreprise car être entrepreneur c’est avant tout oser, prendre des risques, se battre pour ses salariés. En paralysant la recherche, l’audace, le principe de précaution pris dans son sens le plus restrictif décourage le progrès scientifique et prive la société de ses bienfaits futurs. Poursuivre dans cette voie, c’est assurément s’engager sur le chemin du déclin. Si dans les années 60 nous n’avions pas osé et innové pour exploiter le gaz de Lacq, nous n’aurions pas développé cette magnifique filière technologique, nous n’aurions pas enrichi toute une région, nous n’aurions développé ni Elf Aquitaine, ni Vallourec !

Faisons le pari de la science, de la recherche, de l’innovation, des entreprises. Donnons-nous au moins la possibilité d’étudier, sur le plan de la recherche, les gaz de schiste et leur exploitation.

Le MEDEF a réagi assez positivement à la présentation du rapport Gallois et à la façon dont le Président de la République et le Premier ministre s’en sont emparés.

Pourtant les allégements fiscaux annoncés à cette occasion étaient concomitants avec le vote d’une loi de Finances qui prévoyait pour 2013 20 milliards d’impôts supplémentaires sur les ménages et les entreprises. Ces contradictions constituent-elles un message positif pour le monde de l’entreprise ?

Pierre Gattaz : Le rapport Gallois est inestimable parce qu’il restitue la réalité des entreprises françaises : une marge de 28% contre 40% en moyenne dans l’UE et 41% pour les entreprises allemandes.

Grâce à lui, nos gouvernants ont pris conscience de la situation des entreprises et nous avons obtenu quelques mesures qui vont dans le bon sens : le CICE, les assises de l’Entrepreneuriat et la mise en place du PEA-PME. Mais tout cela bien sûr ne suffit pas. Nous avons 100 milliards d’euros de charges en trop sur les cotisations sociales, d’un côté, et 50 milliards de trop sur les impôts qui dégradent l’exploitation, de l’autre. Il faut une baisse de 20 milliards par an, soit une diminution de 1,7% du budget de l’Etat. 1,7% ! N’importe qui, dans son entreprise ou dans son foyer est capable de gérer 1,7% de baisse des charges.

Les pouvoirs publics nous promettent aujourd’hui une baisse du coût du travail à terme, notamment pour compenser la hausse des cotisations patronales destinée à financer la réforme des retraites. Nous attendons de voir. Nous avons eu trop de promesses de baisse dans le passé qui in fine sont devenues des certitudes de hausse…

Ce que les entreprises attendent désormais, c’est une dynamique de baisse massive, rapide et un calendrier précis de mise en œuvre. Il faut aller au-delà d’une simple compensation des hausses et qu’on arrête de parler de «cadeau aux entreprises» ou «d’effet d’aubaine». Il s’agit au contraire d’une bonne nouvelle pour les Français et pour l’emploi.

permanent actuel, mais qui existait avant aussi : un jour vous avez les Assises de l’Entrepreneuriat, un autre une loi sur la reprise des sites rentables, un autre la loi Hamon qui risque de bloquer les cessions d’entreprise.

Depuis un an, l’Allemagne, et même la France, ont pu emprunter auprès des marchés financiers à des taux très bas, voire parfois négatifs alors que l’Espagne devait, elle, accepter, des taux peu avantageux de 7%.

L’existence même de taux négatifs ne révèle-t-elle pas une certaine folie des marchés ? Etes-vous favorable à la fameuse «règle d’or» ?

Pierre Gattaz : Les marchés ont leur logique propre qui peut paraître parfois irrationnelle. Mais ce n’est pas le problème. Le problème c’est la persistance de déficits abyssaux, aggravés d’année en année à chaque loi de Finances. C’est la conduite persistante de cette politique qui est folle.

Etre dépendant des marchés n’est pas une fatalité, il suffit de réduire les dépenses publiques. C’est faisable puisque l’Allemagne, le Canada, la Grande-Bretagne l’on fait. Qu’est-ce qui justifie qu’en France nous ayons 500 000 fonctionnaires de plus qu’en Allemagne ? Que nos dépenses publiques s’élèvent à 57% du PIB quand la moyenne européenne est de 49% ? Vous me demandez si je suis favorable à la «règle d’or», la réponse est «oui», bien sûr. ►►►

Ce qui déstabilise aussi les chefs d’entreprise, c’est le zig-zag ● 17

LE GRAND TÉMOIN

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Après Standard and Poor’s et Moody’s, c’est l’agence de notation Ficht Ratings qui a récemment dégradé la note de la France en justifiant son verdict par des commentaires sévères et inquiétants sur la pertinence et l’efficacité des choix économiques et gouvernementaux. Qu’en pensez-vous ?

Pierre Gattaz : Cela valide notre expertise et notre analyse. Quand une réalité fait consensus, on n’est jamais très loin de la vérité. Si trois agences de notation portent le même jugement sur la situation de la France et préconisent peu ou prou les mêmes mesures pour y remédier, cela signifie qu’il y a urgence à agir. Notamment sur la dépense publique qui a un impact direct sur les entreprises, lourdement taxées pour continuer à assurer le train de vie de l’Etat. Quand, sur le PLF 2014, le Gouvernement envisage de taxer de manière supplémentaire les entreprises de 2.5 milliards d’euros, je dis que nous choisissons de détruire de l’emploi. On applique toujours la même recette depuis 30 ans : un déficit ? Un problème de logement d’environnement, de retraite, de chômage ? … Une taxe. Puis, on se rend compte que cela freine l’activité, augmente le chômage, alors un dispositif fiscal qui en adoucira l’impact est mis en place. En résumé, on taxe, puis on crée une dérogation, et on retaxe ailleurs pour financer la dérogation.

Tout cela est ubuesque, ridicule et dramatique.

Malgré le «choc de compétitivité» annoncé par JeanMarc Ayrault, la France a encore perdu 2 places dans le classement annuel sur la compétitivité et l’innovation, publié par le Forum économique mondial.

Nous sommes désormais au 23ème rang planétaire pour la compétitivité. Qu’en pensez-vous?

Pierre Gattaz : Cela confirme ce que je viens de vous dire. Sur quels critères les experts internationaux relèguent-ils la France en bas du tableau de classement du Forum de Davos ? Sur trois critères que nous ne cessons de dénoncer : les incitations fiscales à l’investissement, la France occupe la 137ème place, les prélèvements obligatoires (134eplace) ou encore le poids des réglementations (130e). Arrêtons de taxer les entreprises, d’inventer de nouvelles taxes pour corriger les effets négatifs de la taxe précédente !

On recense jusqu’à 147 taxes sur les entreprises ! Les entreprises françaises sont soumises à une double peine : les taxes et les réglementations. Nous avons 85 codes et 400 000 normes. Les entreprises françaises ont besoin d’un environnement que j’appelle «5S», c’est-à-dire simplifié, stabilisé, souple socialement, serein fiscalement et sécurisé juridiquement. Il doit de plus être lisible et compétitif sur les plans territoriaux, sociaux et fiscaux, notamment par rapport à nos partenaires européens. Ainsi nous préconisons une diminution de 5% par an de tous les codes. A titre d’exemple, le code du travail en Suisse, c’est 60 pages.

En France, c’est 3 200 pages. Pour un texte créé, supprimons en deux sur le principe du «one in, two out», en vigueur en Grande-Bretagne.

18 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

À l’occasion des Universités d’été du Medef, on a entendu votre scepticisme sur la réforme des retraites. Quelle est, selon vous, la réforme idéale ?

Pierre Gattaz : «Réforme» est un bien grand mot, il n’est pas approprié. A l’heure actuelle, c’est une non-réforme que l’on nous propose puisque le gouvernement refuse de toucher à l’âge légal. En revanche, il taxe une fois de plus les entreprises. Taxer ce n’est pas réformer. Et surtaxer, c’est créer des chômeurs. Alourdir les charges et les contraintes sur les entreprises, c’est faire le jeu du chômage au détriment de l’emploi.

En refusant la réalité, le gouvernement ne répond pas à l’urgence de la situation alors que le déficit cumulé du système de retraite sera de 200 milliards en 2020. Ce faisant, on ne règle rien, comment croire en effet que seules les cotisations des entreprises vont pouvoir combler les 200 milliards d’euros de déficit ?

Sans compter qu’avec les mesures concernant la pénibilité, le projet de loi crée un nouveau poste de dépenses nouvelles et va complexifier le quotidien des entrepreneurs.

Quelle sera «la touche Gattaz «dans votre gouvernance du Medef ?

Pierre Gattaz : Mon combat, c’est l’emploi et pour gagner ce combat, la solution c’est l’entreprise. A la tête du Medef, je souhaite donc remettre la France en mouvement et redonner un espoir à chaque Français. A l’Université d’été du Medef, j’ai lancé le projet «France 2020-Faire gagner la France». L’objectif est de présenter la vision des entreprises et des entrepreneurs pour retrouver une France ambitieuse, porteuse d’espoir et d’enthousiasme. Nous avons 5 défis à relever : celui du futur à inventer, celui du numérique, celui de la mondialisation avec 3 milliards de personnes à équiper, l’Europe à finir de construire et le défi de l’audace créatrice. Mais ces défis, nous ne pourrons les relever que si nos dirigeants s’emploient à nous donner un environnement fiscal et social attractif. Si c’est le cas, nous nous engageons à ramener le chômage sous la barre des 7%. ●

COLLOQUE

CHÔMAGE RECORD : ET SI ON FAISAIT (ENFIN) CONFIANCE AUX ENTREPRISES ?!

ASSEMBLÉE NATIONALE JEUDI 13 JUIN 2013

Avant de commencer son allocution, Olivier Dassault a voulu annoncer une bonne nouvelle : «Avec une baisse de 2% du nombre de chômeurs, le mois de mai a vu se confirmer la tendance que l’on voyait se dessiner depuis le mois de mars» a-t-il ainsi déclaré devant un auditoire quelque peu surpris. «Je ne parle malheureusement pas de la France mais bel et bien de l’Espagne», s’est-il alors empressé d’ajouter.

Pour le Président de «Génération entreprise-Entrepreneurs associés» (GEEA), ce résultat ne doit rien au hasard : «le gouvernement espagnol n’a pas hésité à mener des réformes structurelles nécessaires en réduisant les indemnités de licenciements et en encourageant les embauches des jeunes». Conséquence : «ce pays qui compte aujourd’hui près de 5 millions de chômeurs, soit 27% de la population active, voit sa courbe du chômage s’inverser sous la direction d’un gouvernement…de droite».

Certes, les Espagnols partent de loin mais, pour le député de l’Oise, «avec plus de 10% de la population active au chômage, la France a suffisamment pris de recul pour enfin s’élancer et franchir le gouffre de la grande réforme du marché du travail tant attendue».

repart, tous les autres problèmes connexes (réformes des retraites, déficit de la branche famille, déficit de la sécurité sociale…) vont trouver leurs solutions car un individu qui travaille cotise à ces différents organismes. Et plus il travaille, plus il cotise ! Voilà pourquoi les économistes aiment à dire que «le travail crée de l’emploi» ! Voilà pourquoi, il est urgent de libérer le travail en mettant fin à cette ineptie des 35 heures» !

Après avoir évoqué le mot de «confiance», Olivier Dassault a terminé son allocution par ce vers de Rimbaud : «Je ne demande pas de prières ; avec votre confiance, seulement, je serai heureux». ●

PAR

OLIVIER DASSAULT Député de l’Oise ● Président de GEEA ● Membre de la Commission des finances

«Au lieu du fatalisme Mitterrandien, «contre le chômage on a tout essayé», ou Jospinien, «l’État ne peut pas tout», nous répondons : et si on faisait, enfin, confiance aux entreprises ?»

Et à Olivier Dassault de continuer son propos : «Aujourd’hui les outils du gouvernement, contrats aidés, accord de sécurisation de l’emploi, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), rouillent sagement au fond de leur boite : 25 000 emplois d’avenir signés en 6 mois, un CICE qu’aucune entreprise n’utilise et un accord qui n’a rien sécurisé si ce n’est le chômage»...

En citant l’éditorial du Figaro écrit par Yves de Kerdrel et intitulé : «Chômage : le triple échec de François Hollande», le Président de GEEA a poursuivi : «Il est encore temps d’inverser cette spirale infernale pour le pays à condition que les princes qui nous gouvernent admettent, une fois pour toute, deux postulats : Primo, ce sont les entreprises et elles seules qui créent des emplois. Il faut donc leur donner tout l’oxygène dont elles ont besoin sur le plan fiscal, juridique, réglementaire et politique pour leur permettre de voir l’avenir avec confiance.

Secondo, dès lors que l’emploi 20 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

COLLOQUE

En 1967, le Président Pompidou déclarait : «Si un jour on atteint les 500 000 chômeurs en France, ce sera la révolution…». «En 2013, la France compte 3,2 millions de chômeurs, un record historique», a tenu à souligner Jean-Michel Fourgous en guise d’introduction.

Comment en est-on arrivé là ? Pour une raison simple : «depuis 40 ans, ceux qui nous gouvernent se sont attaqués aux 3 piliers de la croissance : le travail, le capital et l’intelligence».

Contre le travail «Notre code du travail s’alourdit d’année en année : il pèse aujourd’hui plus de 3 600 pages contre 800 en Allemagne et 70 en Suisse», a ainsi expliqué l’ancien Député des Yvelines.

«Pas étonnant que notre taux de chômage soit 2 fois supérieur qu’en Allemagne et 3 fois plus élevé qu’en Suisse !», a-t-il alors poursuivi, avant de s’interroger : «Comment produire et embaucher dans de telles conditions ?».

Contre le capital Pour le Maire d’Elancourt, «les nationalisations de nos fleurons industriels ont fait fuir nos talents et l’ISF a fait partir 500 milliards d’euros d’actifs financiers». Et à Jean-Michel Fourgous de poursuivre : «pour financer un État mal géré et irresponsable, de nouveaux impôts et de nouvelles taxes, uniques au monde, ont été inventées (ISF, taxe à 75%...). La France est désormais considérée comme un enfer fiscal, le pays le plus hostile d’Europe aux entrepreneurs» ! Contrairement à Karl Marx («Pour tuer le capitalisme, il faut des impôts, toujours des impôts, encore des impôts»), l’économiste Arthur Laffer («Trop d’impôts tue l’impôt») n’est pas reconnu à Bercy, a-t-il regretté.

Contre l’intelligence «La France est le seul pays du monde à avoir confié la formation de son élite à une école de fonctionnaires : l’ENA», a expliqué Jean-Michel Fourgous. «Brillante intellectuellement, cette élite a peu d’expériences concrètes de l’entreprise et développe une vision idéologique et moralisatrice de l’économie», a-t-il alors ajouté tout en affirmant : «En France, les causes du chômage sont culturelles» !

Pour le Porte-parole de GEEA, «ceux qui ont la solution n’ont plus la parole et sont exclus du pouvoir… Aujourd’hui, jamais le monopole de la famille administrative dans le processus décisionnel français n’a été aussi important». Quelques exemples : - Aucun ministre n’a été entrepreneur…

- La «promo Voltaire» est aux commandes de l’État…

- Moins de 10% des conseillers du Président de la République et du Premier ministre ont un jour travaillé en entreprise…

- Une majorité absolue de Députés vient du secteur public protégé et n’a jamais vu les contraintes d’un marché concurrentiel exposé…

«Ce sont ceux qui créent des richesses qui ont la solution, pas ceux qui se contentent de les redistribuer !

Ce sont les entreprises qui créent la croissance et l’emploi, pas l’État !»

- Au conseil d’administration de la nouvelle BPI : 12 des 13 membres sont énarques !

Pour conclure, Jean-Michel Fourgous a rappelé l’urgence d’un choc de confiance. Pour sortir de la crise, «il faut redonner la parole à ceux qui ont la solution, à savoir nos chefs d’entreprise, pour mettre en place des mesures concrètes qui soient directement issues du terrain économique» ! ●

PAR JEAN-MICHEL FOURGOUS Délégué général et porte-parole de GEEA ● Ancien parlementaire ● Maire d’Élancourt (Yvelines) ● Chef d’entreprise ● 21

Guillaume Peltier a présenté une série de sondages sur le regard des Français sur l’entreprise.

«Contrairement aux experts, et bien évidemment aux socialistes, qui finiraient par nous convaincre que la France idéale serait un pays uniquement planté de fonctionnaires, d’impôts et de dépenses sociales, nos compatriotes croient plus que jamais à l’entreprise !», a tenu à rappeler le Directeur de la Lettre de l’Opinion.

En effet, «pour la première fois depuis 30 ans, les Français font davantage confiance aux entreprises, plutôt qu’à l’État, pour sortir de la crise et créer des emplois» (CEVIPOF, 2013). D’autres chiffres importants corroborent ce résultat inédit : - 87% de nos compatriotes ont une bonne opinion des patrons de PME ; - 74% font confiance aux dirigeants de leur propre entreprise ; - 1 Français sur 4, et 1 jeune sur 2, rêvent de créer ou de reprendre une entreprise (IFOP, 2012) ; - 36% des Français font confiance aux entreprises, plus qu’à l’État et aux syndicats, pour sécuriser l’emploi (Harris Interactive, février 2013)…

«L’entreprise doit être la colonne vertébrale de toute politique économique.

Le XXIe siècle sera entrepreneurial ou ne sera pas !»

Le Vice-Président de l’UMP a ensuite analysé la perception par les chefs d’entreprise des réformes du gouvernement.

Le lien de confiance semble bel et bien rompu : - Contrairement au dessein gouvernemental, 85% de nos concitoyens veulent maintenir le statut de l’auto-entrepreneur (CSA, juin 2013)…

- Seulement 14% des dirigeants de TPE font confiance au gouvernement (OpinionWay, juin 2013) ; - Pour 84% des dirigeants de TPE, la politique du gouvernement n’améliorera pas la situation de l’emploi (IFOP, mai 2013)…

- 67% des Français considèrent que les annonces de Français Hollande à l’issue des assises de l’entrepreneuriat ne rétabliront pas la confiance entre le gouvernement et les entrepreneurs (OpinionWay, mai 2013)…

«Quelles sont les attentes des Français vis-à-vis des entreprises ?» s’est alors interrogé Guillaume Peltier.

Pour 83% des jeunes, l’apprentissage et l’alternance sont les moyens les plus efficaces de lutte contre le chômage.

Guillaume Peltier considère que nos compatriotes sont également lucides sur les remèdes à apporter aux entreprises : ils souhaitent par exemple l’allégement des charges patronales qui pèsent sur les salaires, des mesures spécifiques en faveur des PME ou encore l’allégement de la fiscalité globale sur les grandes entreprises.

Même sur un sujet aussi impopulaire que l’augmentation du temps de travail sans augmentation du salaire, 35% des Français (+20 points en un an) estiment que ce type de réforme constitue une priorité pour relancer la croissance et rétablir la compétitivité des entreprises.

A l’heure où les mots «égalité» et «justice» sont à la mode, Guillaume Peltier a souligné qu’entre 60 et 85% des sondés souhaitent un alignement absolu entre les secteurs public et privé, que ce soit sur les jours de carence ou encore sur la question centrale des retraites.

PAR GUILLAUME PELTIER Directeur de la Lettre de l’Opinion ● Vice-président de l’UMP

22 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

Pour le directeur de la Lettre de l’Opinion, «tous ces chiffres démontrent la nécessité d’une révolution économique et entrepreneuriale avec des réformes audacieuses et concrètes sur le temps de travail, le code du travail et la stabilité fiscale et juridique». ●

COLLOQUE

TABLE RONDE N°1 : UNE

ÉCONOMIE FRANÇAISE

À L’

ARRÊT

Pour quelles raisons ?

Pour combien de temps ?

● 23

FRANCE : ÉTAT D’URGENCE ?

Pour Christian Saint-Etienne, «la situation économique est extrêmement sérieuse».

Selon l’économiste, le décrochage français n’est pas récent et la rupture fondamentale date de 1999 : «Entre 1999 et 2012, la part de la valeur ajoutée industrielle dans le PIB français a baissé de 30% et la part des exportations françaises dans les exportations mondiales a chuté de 43%.

C’est un véritable effondrement», a-t-il souligné.

L’auteur de «France, état d’urgence», a alors déploré que le mot «industrie» soit devenu un «gros mot» comme celui d’ «entreprise» auxquels sont injustement associés les termes de «pollution» et d’ «exploitation». Pourtant, «c’est l’industrie qui a permis de multiplier par 20 notre niveau de vie et par 3 notre espérance de vie, de 1781, démarrage de la 1ère Révolution industrielle, à 1981, veille de la 3e Révolution industrielle» !

Pour Christian Saint-Etienne, nous sommes d’ailleurs en train de vivre cette 3e Révolution industrielle : après la machine à vapeur de la Première révolution industrielle et l’électricité de la Seconde, «ce sont désormais les ordinateurs et leurs mises en réseau qui bouleversent totalement la production et la distribution dans le monde».

Mais au moment de cette transformation complète de notre économie, «la France a posé son sac». Pis, elle s’est permise d’ajouter deux éléments qui ont aggravé la situation

PAR CHRISTIAN SAINT-ÉTIENNE Économiste ● Conseiller de Paris

24 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

dans laquelle nous sommes : «un discours violement agressifs envers les riches et les entrepreneurs qui les a découragés et poussés à partir et une loi de finances inédite qui a alourdi la fiscalité du capital de 2,5 fois par rapport la moyenne des autres pays». Pourtant, comme le souligne Philippe Aghion, Professeur à Harvard et conseiller économique de François Hollande, «l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail est une catastrophe». En effet, «le capital est un stock alors que le travail est un flux : les fiscaliser de la même manière est une stupidité totale» !

Christian Saint-Etienne a ensuite évoqué le modèle suédois et espère que la France s’en inspirera : «il y a quinze ans, alors que la Suède était au fond du trou, elle a décidé d’aligner sa fiscalité du capital et de l’entreprise sur celle des pays les plus compétitifs (autour de 30%)» Pour redonner des marges de manœuvre à nos entreprises, dont la rentabilité est 1/3 plus faible que dans les autres pays, le Professeur d’économie industrielle au CNAM suggère de «basculer une partie significative du financement de notre protection sociale vers la consommation», telle que la TVA sociale le permettrait.

«C’est le moment d’essayer de faire, enfin, confiance aux entreprises et aux Français», a-t-il alors conclu sous les applaudissements du public, avant d’ajouter : «Plus que des mesures, la France a besoin d’une vision, d’un discours, d’une volonté». ●

«Mettons en place une politique favorable à la production, une politique qui prenne en compte la violence de la concurrence fiscale en Europe, une politique qui redonne envie de travailler»

COLLOQUE

«La France est en train de passer du déclin relatif au déclin absolu.

Notre pays a perdu 1 point de croissance par décennie depuis les années 1970…»

PAR NICOLAS BAVEREZ Docteur en Histoire, agrégé de Sciences sociales ● Économiste

UNE CRISE ÉCONOMIQUE INÉDITE ?

PERSPECTIVES HISTORIQUE ET INTERNATIONALE L’historien estime que trois grandes crises interagissent actuellement :

La crise de la mondialisation qui entame sa 7e année : «La mondialisation est un progrès historique, moral et économique : elle a sorti de la pauvreté un milliard de personnes en l’espace de deux décennies. Les Tiers-mondistes l’ont rêvé, la mondialisation l’a fait !», a déclaré Nicolas Baverez.

Mais, pour l’économiste, une fracture s’est creusée entre les pays émergés du Sud, représentant 56% de la production industrielle, 46% des exportations et 2/3 des levées de fonds, et ceux du Nord souffrant d’une sous-compétitivité, de désindustrialisation, de chômage et de dettes élevées en raison de modèles de croissance à crédit.

La crise de l’Europe et de l’euro qui entre dans sa 4e année : «L’Europe est le maillon faible de la mondialisation», a affirmé Nicolas Baverez. Pour l’économiste, «avec Maastricht, nous avons créé une monnaie unique sans aucune des conditions indispensables à sa survie». «La crise de l’euro était assurée même si ce choc de la mondialisation n’avait pas eu lieu !», a-t-il alors déclaré. Néanmoins, l’Europe

a progressé sur certains points : ses institutions économiques se sont consolidées, avec l’ébauche d’un gouvernement économique, un mécanisme de solidarité de 950 milliards d’euros a vu le jour, préfigurant une union bancaire, et les forces vives européennes sont davantage mobiles, en se dirigeant notamment vers l’Allemagne. Cependant, «il faut continuer les réformes structurelles en termes de compétitivité, de marges des entreprises, de modernisation de l’État, de baisse des dépenses publiques» pour garantir cette dynamique.

La crise française qui dure depuis 40 ans : «La France est devenu le risque majeur pour l’ajustement de la zone euro», a-t-il ainsi déclaré.

«Ce qui se passe en ce moment est extrêmement grave. Notre pays rentre dans une phase de déclin absolu», estime-t-il, avant d’étayer quelques données marquantes : «depuis 2008, la France a gagné 1,4 million d’habitants mais notre PIB a diminué d’1% en termes de volume, la production industrielle a baissé de 16%, et l’emploi qui culminait à 16,4 millions est aujourd’hui inférieur à 16 millions»… Pour l’économiste, «cette rupture s’est faite par

l’effondrement de notre appareil de production».

En effet, «nous avons le taux de marge des entreprises le plus faible du monde (27% contre 40% en Allemagne) et il y a eu plus de 66 000 faillites dans l’année. Il ne reste en France que 185 entreprises de plus de 5 000 salariés et 4.000 PME, dont 3 000 sont des filiales de grands groupes…», a-t-il regretté.

Nicolas Baverez estime donc qu’il serait grand temps de traiter nos problèmes en instaurant : un pacte productif en baissant la fiscalité et surtout les charges pesant sur le travail, un pacte social en sortant des 35 heures et en flexibilisant davantage le marché de l’emploi, un pacte citoyen afin de trouver des solutions pour les 2 millions de jeunes qui sont en dehors de toute formation et de toute activité, un pacte budgétaire avec l’interdiction de nouvelles hausses d’impôts et de dépenses supplémentaires et un pacte européen en arrêtant de mettre en scène nos différends avec l’Allemagne».

«Il est aujourd’hui grand temps que la France se secoue !», a-t-il alors conclu. ●

● 25

TROP D’IMPÔTS, TROP DE DÉPENSES PUBLIQUES : UN FREIN À L’EMPLOI ?

«En Allemagne, on commence à s’inquiéter de la France» a avoué Markus Kerber, avant d’ajouter : «La récréation est terminée et c’est la réalité qui frappe à la porte».

L’économiste allemand a souligné l’écart entre cette réalité indéniable et le discours du gouvernement français. «Comment comprendre que certains ministres appellent à mettre fin à l’austérité alors que la dynamique d’endettement n’est pas véritablement brisée ?», s’est-il interrogé.

«Ca commence un tout petit peu à inquiéter, voire à fâcher», a-t-il alors déclaré, regrettant notamment les propos du Ministre de l’économie, Pierre Moscovici, qui donnent l’impression que «la rigueur, c’est uniquement pour les autres» !

Le Président d’Europolis a ainsi évoqué un paradoxe : «D’un côté, la classe politique française donne des leçons de morale sur la manière dont l’Allemagne devrait se comporter et, de l’autre, la France réclame un droit d’exception éternelle»…

Réagissant aux propos de Nicolas Baverez, Markus Kerber a pris ses distances avec les solutions avancées par l’économiste français : «Ces propositions ne vont pas résoudre les problèmes de la zone euro, ils vont nous rapprocher du précipice».

Car pour Markus Kerber, «la colonne vertébrale de l’Europe, l’Allemagne, s’oppose à ce que la banque centrale devienne une sorte d’assurance pour le financement public et à ce que Monsieur Draghi achète des emprunts d’État de manière indéfinie»... «Le fait de penser que la BCE puisse faire des miracles est une illusion qui peut nous coûter très cher… les dettes, il faut les payer !», a-t-il alors conclu.

Pour Markus Kerber, le «modèle allemand» n’existe pas car «en matière de dépenses publiques, nous sommes loin d’être dans une situation soutenable», comme quoi «certaines pathologies sont internationales et ne sont pas restreintes à la France». Et à l’économiste allemand de pointer du doigt la monnaie unique, sous-évaluée

«Les Français commencent à comprendre que le bonheur de l’ «Hollandisme», dans lequel la France a été bercée depuis une année, est définitivement terminé…»

PAR MARKUS C. KERBER Président du Think-tank Europolis ● Professeur habilité de finances publiques et de politique économique 426

pour l’Allemagne, qui fausse la concurrence : «l’euro procure certes à l’industrie allemande de grands avantages, mais cette illusion devrait prendre fin avec la disparition de la monnaie unique qui, je l’espère, se fera à l’amiable».

Plutôt qu’un modèle, l’économie allemande a donc des spécificités dont la France pourrait s’inspirer : - La force de ses entreprises familiales que les Français devraient redécouvrir par une stratégie industrialiste ambitieuse.

- Des régions fières et valorisées, aussi bien d’un point de vue politique qu’économique, qui devraient pousser les Français à aller vers plus de décentralisation.

- Des jeunes qui s’intéressent aux entreprises alors que les ingénieurs français s’orientent davantage vers la haute finance plutôt que vers l’économie réelle… ●

COLLOQUE

«La politique de François Hollande s’est assise sur une destruction systématique de tout ce qui avait été fait précédemment.

Le sectarisme l’a emporté»

PAR HERVÉ NOVELLI Ancien Ministre

LA BOÎTE À OUTILS GOUVERNEMENTALE : MIRACLE OU MIRAGE ?

«Je pourrais vous donner la réponse dès maintenant, on gagnerait du temps !» a d’emblée répondu Hervé Novelli avant qu’il n’analyse plus en détail la consistance de cette fameuse boîte à outils.

Pour l’ancien Ministre, cette dernière n’a aucune chance de réussir car «elle est fondée sur le sectarisme, l’improvisation, une compréhension fausse du monde et sur une idéologie anti-entrepreneuriale».

Elle est d’abord caractérisée par l’improvisation, à l’image du CICE : «Renoncer par sectarisme à l’augmentation de la TVA, alors qu’elle était installée, a conduit à mettre en place de manière improvisée le «crédit d’impôt compétitivité emploi» qui n’est rien d’autre que le remplacement de ce qui avait déjà été fait». Résultat : «cette mesure est compliquée et peu opérationnelle pour nos entreprises car elle ne produit aucun effet, du moins à court terme».

Concernant l’accord national interprofessionnel, s’il s’agit d’une bonne méthode fondée sur la concertation, il n’a pas pour autant abouti à un résultat satisfaisant. Cela s’explique par le fait qu’ «il est assis sur une vision défensive, et non offensive, d’assouplissement du cadre légal du travail, en passant notamment à côté des véritables besoins de nos PME». «Seules la France et la Belgique ont inscrit dans la loi une durée du travail, les autres pays fonctionnant avec des accords de branches, encadrés par la législation européenne sur la durée du travail», a-t-il rappelé.

Pour l’ancien ministre des PME, cette boîte à outils est marquée par 2 caractéristiques structurelles :

- «Un logiciel socialiste faussé qui ne tient pas compte de la réalité du monde». «Le gouvernement croit toujours que l’on peut relancer l’économie à travers l’action publique. Or, dans un univers mondialisé, cette idée n’a aucune chance de réussir !» a ainsi affirmé Hervé Novelli. «Nous sommes aujourd’hui dans un monde de l’offre, pas de la demande.

Non seulement les contrats aidés (emplois d’avenir et contrats de génération) ne marchent pas, mais en plus ils ne feront que creuser des déficits dans un pays qui est déjà recordman de la dépense publique» a-t-il alors ajouté ; - «Un climat anti-entrepreneurial dans lequel baignent les socialistes». Ce dernier s’est caractérisé par «une attaque contre les grandes entreprises, avec la mise en place de nouveaux impôts ; une attaque contre les entreprises innovantes, avec l’instauration d’une taxation sur les plus-values de cession absolument invraisemblable ; une attaque contre les entrepreneurs pauvres, ceux qui n’ont que leur projet et leur dynamisme pour essayer de s’en tirer au moment où les portes de l’emploi sont fermées, avec la réforme du statut de l’auto-entrepreneur»…. Ce climat d’hostilité réduit à néant toute chance de réussite de la boîte à outils car «on ne peut pas surmonter la crise en frappant les entreprises. Quand celles-ci sont attaquées, cela détruit des richesses et des emplois».

Désormais, «il nous appartient de bâtir une alternative crédible et attractive», a ensuite déclaré Hervé Novelli. «Mais pourquoi serions-nous capables de réussir demain ce que nous n’avons pas su réussir hier ?», s’est-il interrogé.

«C’est l’interrogation la plus importante à laquelle il nous faudra répondre dans les mois qui viennent», a-t-il alors conclu. ● ● 27

IL FAUT PLUS DE LIBERTÉ POUR LES FRANÇAIS !

«Dans cette période si singulière que traverse notre pays, nous devons montrer aux Français qu’il y a un autre chemin possible» et «GEEA permet de construire ce chemin vers l’alternance et de préparer psychologiquement notre pays à changer radicalement», a déclaré Jean-François Copé.

Le Président de l’UMP est ensuite revenu sur la première année du mandat de François Hollande : «Le principal reproche» que l'on peut lui faire est son «absence de lisibilité, de cohérence, de vision». Selon lui, «comment lire et interpréter le discours d'un président de la République qui, au Japon, fait un éloge improbable du néo-keynésianisme, et qui quinze jours après en Allemagne, fait l'éloge, tout aussi improbable dans sa bouche, des réformes libérales de Gerhard Schroeder ?».

«En parallèle à ces deux discours totalement contradictoires», François Hollande «a réservé pour la France le pire : 33 milliards d'euros d'augmentation d'impôts en un an (...), la suppression ô combien symbolique du jour de carence pour les fonctionnaires (...) alors même qu'un rapport montre que l'introduction de ce jour de carence a réduit en un an de 40% le nombre d'arrêts maladie de courte durée dans la fonction publique», a ajouté Jean-François Copé, avant de condamner «le démantèlement du régime des auto-entrepreneurs».

Le président de l'UMP a également dénoncé un «acharnement au nom d'un anti-sarkozysme presque infantile sur tout ce que nous avons pu faire». Il a également affirmé que «le pays, du point de vue économique, était en train de devenir liberticide.

Les parangons de morale et de vertu, par la multiplication des réglementations, des taxes, et pire encore par

PAR

JEAN-FRANÇOIS COPÉ Président de l’UMP

un processus de culpabilisation permanente, sont en train de bloquer et d'anémier notre pays», a-t-il ajouté.

Pour Jean-François Copé, le temps est venu de dire la vérité : «Arrêtons de faire croire aux Français que nous sommes dans une crise de la demande alors que nous faisons face à une crise de l’offre». «Libéronsnous des carcans qui empêchent les Français de créer ! Faisons de l’attractivité du territoire une priorité absolue pour les investisseurs, les chercheurs, les créateurs, les artistes ! Dédions l’action publique à l’embauche, à la création et à l’investissement !», a-t-il alors appelé de ses vœux avant de conclure en fixant quelques objectifs : - «Diminuer les dépenses publiques inutiles pour pouvoir diminuer les impôts qui étranglent l’économie».

- «Assumer qu’il faut intégrer de la flexibilité sur le marché du travail», en instaurant, comme en Allemagne, un véritable dialogue social par branche ou par entreprise.

- Faire de notre pays un État plus conscient de la nécessité du commerce international dans sa réussite, ce qui nécessite de devenir plus compétitif en poursuivant les réformes structurelles.

Reconnaissant du travail d’Olivier Dassault et Jean-Michel Fourgous, et conscient que la France n’aura «pas de seconde chance», le président de l'UMP a alors confié à GEEA une «étude sur la réalité des entreprises en France», appelée à enrichir «le corpus programmatique» de son parti. Il s’agit de redonner la parole à ceux qui ont la solution pour sortir de la crise, à savoir nos entrepreneurs. ●

«Avec les Français, il est grand temps d’avoir un discours de vérité sur l’entreprise» 28 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

COLLOQUE

«La seule façon de retrouver de la compétitivité, c’est de réduire le poids des cotisations sociales qui pèsent sur la production !»

PAR JEAN ARTHUIS Sénateur de la Mayenne ● Ancien Ministre

CHÔMAGE ENDÉMIQUE FRANÇAIS : UN PROBLÈME DE COMPÉTITIVITÉ ?

«Avons-nous été à la hauteur, nous qui avons participé à la gouvernance publique ?», s’est interrogé Jean Arthuis. Face «au constat préoccupant», l’ancien Ministre de l’économie et des finances estime qu’il faut «faire preuve d’humilité».

Ainsi, les responsables politiques n’ont «pas vu venir la mondialisation et ses enjeux et ont poussé le modèle d’État providence jusqu’aux limites de l’impossible et de la faillite». Ils ont «pris le risque de financer la protection sociale par des cotisations assises sur les salaires, ce qui revient à faire payer un droit de douane à ceux qui produisent et emploient chez nous»…

«Pour faire baisser les dépenses publiques, il faudra d’abord remettre en cause les 35 heures dans la fonction publique», a-t-il alors déclaré. «En 1997, ces 35 heures étaient destinées à créer de l’emploi mais il n’était pas question de l’appliquer dans la sphère publique.

Pourtant, un an plus tard, on les a étendues, ce qui coûte plus de 20 milliards d’euros par an. Qu’avonsnous fait pour les supprimer ? Rien»,

a-t-il affirmé. Pour montrer qu’une réforme est possible, Jean Arthuis a expliqué comment le gouvernement français venait d’appuyer auprès de la Commission européenne un allongement de la durée du travail pour les fonctionnaires européennes, de 37 à 40 heures sans contrepartie financière. «J’attends qu’il étende cette mesure à notre pays !», a-t-il alors ajouté sous les applaudissements du public.

Concernant la TVA sociale, l’ancien Président de la Commission des finances du Sénat a avoué être «admiratif quand le gouvernement précédent l’avait proposé» avant de poser une question : «Mais pourquoi l’a-t-on fait à la fin du quinquennat et dans une marge aussi infime ?».

Pour Jean Arthuis, cela ne fait aucun doute : «nous avons un problème de compétitivité et il faut cesser de faire peser sur la production le financement de la protection sociale !».

Pour étayer ses propos, il a pris l’exemple du Danemark qui a mené en 1987 une réforme courageuse en basculant les charges sociales sur le budget de l’État et en portant

la TVA à 25%». «Voilà une réforme qu’il faudra faire pour retrouver de la compétitivité et recréer de l’emploi !», a-t-il estimé, appelant à refuser les «demi-mesures».

Réformer l’Europe apparait aussi indispensable pour Jean Arthuis : «Il faudra que l’Europe se constitue avec une véritable gouvernance».

Pour l’ancien ministre, «l’euro a eu un effet néfaste pendant 10 ans parce qu’il a anesthésié les marchés alors que les agences de notations croyaient que l’Europe était un espace fédéral. Dans ces conditions, les États, tellement euphoriques, se laissaient aller au déficit public. La commission n’a pas fait son travail de gendarme». «Le mécanisme européen de stabilité est probablement la préfiguration d’une union budgétaire» qu’il appelle de ses voeux.

En souhaitant bonne chance à GEEA dans sa mission, Jean Arthuis a conclu son allocution par ce souhait : «Laissons vivre les entreprises et retrouvons des marges de liberté et de responsabilité»… ●

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«Misons sur l’apprentissage : 80% des jeunes formés en alternance trouvent un emploi dans les 6 mois après leur formation»

PAR NADINE MORANO Ancien Ministre

500 000 OFFRES D’EMPLOIS NON POURVUS : À QUI LA FAUTE ?

«Malgré un taux de chômage des jeunes qui atteint un niveau record (26%), les socialistes n’ont malheureusement pas changé de logiciel», estime Nadine Morano. «Ils considèrent toujours que la seule possibilité d’entrer sur le marché du travail est de bénéficier d’un contrat aidé», a ajouté l’ancienne Ministre qui considère d’ailleurs que «le gouvernement cherche davantage à sortir les jeunes des statistiques officielles du chômage plutôt qu’à les orienter vers le secteur marchand»…

L’ancien Député de Meurthe-et-Moselle a regretté que les socialistes ne poursuivent pas les mesures initiées sous le mandat de Nicolas Sarkozy, à l’instar du dispositif «0 charge» qui favorisait les formations en alternance avec un objectif était d’atteindre 800 000 jeunes d’ici 2015.

Au moment où les socialistes viennent de supprimer la possibilité de recourir à l’apprentissage dès 14 ans, Nadine Morano considère que «la France gagnerait beaucoup à s’inspirer de l’Allemagne, qui utilise depuis des décennies le dispositif de formation par alternance, ce qui lui permet d’avoir un taux de chômage des jeunes qui n’excède pas 8%».

30 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

Pour mieux mettre en adéquation l’offre et la demande, l’ancienne ministre suggère également de diffuser «une projection internationale du marché de l’emploi pour mieux cerner les métiers qui recrutent en France et en région». Il s’agit ainsi de «faire entrer l’entreprise dans nos écoles», estime-t-elle.

Mais Nadine Morano veut aller plus loin : «Au sein de l’Éducation nationale, il faudrait aussi faire rentrer des personnes issues du monde économique dans le corps des enseignants». De même, il devrait être «redonné aux entreprises, y compris aux TPE, la possibilité de créer leur propre centre de formation par le biais du crédit d’impôt».

Concernant les CV, l’ancienne ministre souhaiterait qu’ils soient davantage basés sur la compétence et l’initiative, comme dans le monde anglo-saxon, pour qu’on prime la profession davantage que la formation.

Regrettant la suppression du Ministère chargé de l’apprentissage et de la formation professionnelle, qui dévalorise une nouvelle fois les métiers manuels et techniques, Nadine Morano a lancé un appel : «Arrêtons de croire que c’est en faisant la promotion Voltaire, qui a d’ailleurs fait tant de mal à la France, que l’on réussira dans la vie !». ●

COLLOQUE

TABLE RONDE N°2 : QUELLES SOLUTIONS

POUR SORTIR de la

CRISE ?

FACE AU CHÔMAGE A-T-ON VRAIMENT «TOUT ESSAYÉ» OU EST-CE UN PROBLÈME CULTUREL ?

Pour l’ancien directeur général d’Essilor, «la France a essentiellement essayé la dépense publique».

En 40 ans, «on a créé 2 000 milliards de dettes et on a une sphère publique à 57% du PIB avec les impôts les plus élevés du monde», a-t-il constaté avec dépit. Pour lui, «chaque député français est en moyenne responsable de 2 milliards de dépenses publiques» et face à cette situation, «les inspecteurs des finances devraient tous rendre leurs payes !»…

L’entrepreneur, qui a dirigé plusieurs entreprises dans le monde, juge qu’ «il est beaucoup plus dur de faire de l’argent en France que partout ailleurs». En effet, «la marge d’une usine en France est 12 points plus basse qu’en Allemagne».

Le marché du travail français est aussi beaucoup plus rigide qu’à l’étranger. «En France, pour lutter contre le chômage, on bloque le licenciement». Résultat : «on bloque automatiquement l’embauche» !

Xavier Fontanet regrette que les Français ne comprennent pas qu’en économie, «la réaction est toujours plus forte que l’action» à la différence de pays comme les États-Unis ou la

Corée du Sud où les salariés d’une usine qui ferme retrouvent un emploi en quelques semaines seulement.

Notre pays donne également une assurance chômage plus rapidement et plus longtemps que chez nos voisins. Conséquence : «l’économie parallèle est en plein essor !».

Finalement, Xavier Fontanet estime que dans notre pays, «les entreprises payent une fois le chômage, une deuxième fois le licenciement et si en plus, on leur demande de réindustrialiser, elles payent une troisième fois !» C’est pourquoi, avec les affaires Mittal et Goodyear, «le monde entier sait désormais que la France est un pays où il est très dangereux d’investir»… Pour lui, «plus personne ne veut vendre d’actions non plus» car «la vente d’actions avec des plus values va créer de nouveaux impôts et pour payer ces impôts, on sera obligé de revendre des actions à plus values, ce qui créera une véritable cascade !».

«C’est pour ça que l’exil fiscal est phénoménal !», estime-t-il.

d’impôts qu’il ne touche de revenus, le mot de «justice», qui devrait renvoyer à la protection de la propriété, s’est récemment transformé en «une moralisation de la spoliation». «On est dans un vrai monde communiste», a-t-il alors déclaré, affirmant que «quand on investit 1 dans une entreprise, on paye 5 en impôts»…

«La politique qu’on n’a pas essayée, c’est celle du business friendly», a alors annoncé Xavier Fontanet.

Cela suppose de faire confiance aux entrepreneurs et d’avoir un État plus léger, «ce qui permettrait de gagner 200 milliards d’euros, soit la différence entre les dépenses publiques allemandes et françaises !».

«Mon dernier propos, c’est qu’on est en retard d’une guerre», a-t-il enfin déclaré, appelant les responsables politiques à littéralement «sauver les très grandes entreprises, les stars du CAC 40, qui sont diabolisées et se sentent en insécurité en France alors qu’elles sont accueillies à bras ouverts dans les autres pays». ●

Selon Xavier Fontanet, qui venait de remplir sa déclaration d’ISF et qui fait partie de ceux qui payent plus

PAR XAVIER FONTANET Chef d’entreprise ● Ancien Président d’Essilor

«En France, on ne lutte pas contre les causes du chômage, mais contre ses conséquences» 32 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

COLLOQUE

«En France, depuis 30 ans, les entrepreneurs n’ont pas les politiques qu’ils méritent» PAR PHILIPPE HAYAT Entrepreneur ● Fondateur de «100 000 entrepreneurs»

COMMENT FAIRE DE LA FRANCE UN PAYS D’ENTREPRENEURS ?

Pour Philippe Hayat, le problème de l’entrepreneuriat n’est pas tant quantitatif, «notre pays produit 550 000 nouvelles entreprises chaque année», que qualitatif.

Il estime en effet que nos entreprises ont du mal à croître : «seulement 1 000 d’entre elles dépasseront le stade de 50 salariés, 7 000 le seuil des 10 salariés mais quasiment aucune ne franchira la barre des 250 salariés».

Résultat : «La France ne compte que 4 500 entreprises de plus de 250 salariés contre 8 500 en Angleterre et 11 500 en Allemagne». «C’est là le drame de l’entreprenariat en France», a-t-il ajouté.

Pour lui, la responsabilité incombe à «tous les décideurs politiques, de droite comme de gauche, qui ont échoué sur ce plan». Ces derniers n’ont jamais défendu les «entrepreneurs qui réussissent, ceux dont l’entreprise est en forte croissance, considérés par le grand public comme des nantis».

«Que faut-il faire ?», s’est-il alors interrogé. Premièrement, il faut résoudre ce problème culturel : «Au plus haut niveau de l’État et dans toutes les strates de l’administration, à l’image de ce qui se passe au Québec, les politiques devraient encourager les entrepreneurs, leur témoigner de l’admiration».

Il faut aussi s’attaquer au problème de l’innovation : «On produit chaque année 750 entreprises technologiques, soit beaucoup moins que le nombre de laboratoires qui existent sur notre territoire parce qu’on a des unités de valorisation de la recherche incapables de déceler un brevet pour en faire une pépite industrielle». Selon Philippe Hayat, «l’étanchéité est trop forte entre le monde de la recherche

et celui du business, entre la sphère de l’éducation et celle de l’entreprenariat et entre la classe politique et l’univers de l’entreprise»… Or, «à force d’étanchéité, les entrepreneurs étouffent !», a-t-il conclu.

Pour faire grandir les entreprises, il faut également les financer et pour Philippe Hayat, «la clef du financement, c’est de laisser les entrepreneurs tendre la main aux nouveaux arrivants pour leur apporter capitaux et expérience».

C’est pourquoi, «il faut encourager les «business angels» en les incitant fiscalement à prendre des risques», estimet-il. Plutôt que de considérer une fiscalité de l’entrepreneur, il faudrait ainsi mettre davantage en place une «fiscalité globale de l’entrepreneuriat». Et, revenant sur le débat lié à la convergence entre la fiscalité du travail et celle du capital, Philippe Hayat a déclaré qu’il s’agissait d’un «combat d’arrière garde». «C’est inadmissible d’avoir un tel débat en tant qu’entrepreneur», a-t-il ajouté.

Enfin, Philippe Hayat a voulu revenir sur la difficulté de nos PME à l’export et sur le manque de soutien public dont elles souffrent : «nos PME représentent 56% de la valeur ajoutée de l’entreprise France mais ne totalisent que 25 à 30% des commandes publiques. Ce n’est pas normal !».

Face au «manque de courage politique», Philippe Hayat considère que les entrepreneurs doivent prendre euxmêmes les choses en main, à l’image de l’initiative de son association «100 000 entrepreneurs» : «Chaque jour, des entrepreneurs vont dans les écoles pour transmettre le bonheur d’entreprendre», a-t-il expliqué. Il estime que cette démarche est salutaire tant elle permet aux jeunes générations de «croire en leurs talents, d’entreprendre leurs projets et de retrouver confiance en elles». ● ● 33

«On est aujourd’hui incapable de maîtriser cette dépense publique hypertrophiée dont l’efficience n’est jamais véritablement évaluée» PAR AGNÈS VERDIER-MOLINIÉ Directrice de la Fondation iFRAP

«BAISSER LES DÉPENSES PUBLIQUES POUR RELANCER L’EMPLOI : UN IMPÉRATIF ?»

Avant de commencer son propos, Agnès Verdier-Molinié a tenu à présenter le travail de sa fondation dont l’objectif est de «diffuser nos idées, de les imprimer dans la loi et de faire de la pédagogie auprès de nos concitoyens».

Depuis 1985, date de sa création par Bernard Zimmern, l’iFRAP s’efforce ainsi de «sortir des chiffres et des faits, que l’on ne retrouve pas forcément dans les données officielles», avec la même ambition, celle de «permettre à la société civile de s’engager» car «la politique publique ne doit pas être l’unique propriété de la sphère administrative !»

Pour Agnès Verdier-Molinié, «on peut effectivement baisser la dépense publique mais cela suppose de tout mettre sur la table». Or, «la difficulté en France, c’est qu’on cache tout : les statistiques, la réalité des déficits des régimes des retraites publiques, les rapports d’activité des caisses primaires d’assurance maladie ou ceux de l’inspection générale des finances», estime-t-elle.

Par exemple, «on ne dit pas la vérité sur le coût réel par élève et par an dans l’Éducation nationale» qui est beaucoup plus élevé que dans l’enseignement privé sous contrat «à cause du «poids des retraites publiques». C’est pourquoi, Agnès Verdier-Molinié considère qu’il est possible de réaliser 60 milliards d’euros d’économies tous les ans à condition de «s’attaquer à la dépense structurelle, c’est-à-dire au coût de production de nos services publics».

La directrice de l’iFRAP suggère par exemple «une plus grande décentralisation au sein de l’Éducation nationale» car «il y a aujourd’hui 200 000 professeurs qui ne sont pas devant les élèves, ce qui ne serait pas le cas si on avait une gestion locale !».

34 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

La directrice de l’iFRAP a ensuite évoqué «le problème de la répartition des rôles» à chaque niveau de la gouvernance publique. Elle a ainsi regretté que «la réforme des périmètres n’ait pas été faite» puisque «la clause générale de compétences permet toujours à chaque échelon d’intervenir dans tous les domaines !». Il conviendrait donc de définir de manière précise les missions de l’État, des régions, du département et des communes. Il s’agit de réaliser une véritable décentralisation car aujourd’hui «l’État ne décentralise pas vraiment en gardant toujours un petit bout de la mission qu’il a décentralisée !»… Résultat : «à tous les étages, on a du personnel qui s’occupe des mêmes choses, ce qui explique que la France compte 700 000 postes d’agents publique en plus par rapport à la moyenne de l’Union européenne» !

«Chaque euro est durement gagné par les entreprises et les ménages : il ne doit pas être dépensé de manière incontrôlée !», a-t-elle alors ajouté, appelant l’institution de la rue de Cambon à faire preuve de plus d’audace : «Dans les rapports de la Cour des comptes, il n’y a jamais de calendrier de la réforme, de milliards à économiser, de nombre de personnel à supprimer, de véritable réorganisation à faire». Selon elle, «Ils font de très bons rapports sans se mouiller sur les solutions».

«Il faut continuer à comparer les coûts pour produire moins cher et publier notre propre cartographie générale de la réforme avec qui fait quoi», a-t-elle alors conclu. ●

COLLOQUE

PME : COMMENT ACCOMPAGNER NOS PREMIERS CRÉATEURS D’EMPLOIS ?

Pour Denis Jacquet, «la France nous appartient et il est de notre responsabilité d’agir, de s’engager, de se mobiliser plutôt que de râler, critiquer et s’opposer». «Les entrepreneurs peuvent changer le destin de notre pays», a-t-il alors déclaré.

Pour le Président de «Parrainer la croissance», l’engagement des entrepreneurs est d’autant plus crucial que «toutes les décisions qui seront prises dans les semaines qui viennent vont véritablement décider de notre retard ou notre rattrapage pour les décennies à venir».

Et à Denis jacquet de poursuivre en formulant 3 souhaits : - Si on peut reprocher aux politiques de ne pas écouter, «arrêtons de les critiquer car ils ne peuvent pas être bons dans tous les domaines».

C’est pourquoi, «il faut créer des passerelles de discussions, comme celle que propose GEEA, pour qu’on puisse se comprendre, faire de la pédagogie réciproque».

- Ayons la «volonté d’agir». «En France, on connaît tous les problèmes et toutes les solutions, la frontière entre les deux : c’est le courage politique», a-t-il déclaré. «Il faut donc que les politiques assument leurs responsabilités et mutualisent leurs efforts pour l’avenir du pays», a-t-il ajouté.

l’objectif était d’élaborer des propositions simples et pragmatiques. Sur les 44 solutions proposées, François Hollande en a retenu 12, dont les 3 suivantes :

- Adoptons une «culture PME».

Pour Denis Jacquet, «ceux sont elles qui sont responsables des créations nets d’emplois dans notre pays». Il estime ainsi qu’il faudrait davantage de collaboration entre les grands groupes et les PME, notamment concernant l’export : «les grands groupes sont là pour conquérir l’international et être présents sur les plus grands marchés du monde afin d’emmener dans leur sillage des PME», a-t-il affirmé. Il considère donc que «le problème n’est pas la création de PME, mais leur accompagnement pour grandir !».

- L’extension de la notion d’innovation, «plus uniquement liée à la technologie».

Il est également revenu sur les assises de l’entrepreneuriat dont

- Réforme du régime des plus values, «ce qui était une évidence absolue».

- La suppression de l’indicateur «040» du fichier FIBEN de la Banque de France «afin de favoriser le rebond des entrepreneurs».

«Maintenant, il faut s’assurer que ces mesures soient appliquées avant la fin de l’année», a annoncé Denis Jacquet avant de lancer un appel à la concorde nationale : «Dans ce pays corporatiste et divisé, je vous parle d’union et de rassemblement. Cela fait partie de l’ADN de l’entrepreneur»… ●

«L’objectif est de rassembler les grands groupes et les PME pour réussir à l’international et aller chercher à l’étranger la croissance que nous n’avons plus en France !»

PAR DENIS JACQUET Président de «Parrainer la croissance» ● 35

Plus de 60 ans de savoir-faire ont su être conservés par la troisième génération à la tête de cette société.

Ses clients bénéficient d’un service réactif dû à sa maîtrise de la totalité des process. Entretien avec Nathalie Pischedda, Directrice Générale.

stabilité. Car notre performance produit entièrement maîtrisée en interne par FRANCEM est difficile à égaler. Une caractéristique qui nous donne un avantage est la recherche constante sur la partie matière. De plus, étant concepteurs de 80 % de nos périphéries de production, nous pouvons concevoir et réaliser en interne, et en très peu de temps, des machines spéciales pour nos clients.

Pour rester compétitifs, nous avons également développé des partenariats avec des sociétés à l’export (Pologne, Roumanie, Portugal, Turquie et Espagne) qui finalisent nos produits (uniquement le collage bout-à-bout du joint) et nous permettent ainsi de pénétrer certains marchés locaux.

Innovation et exportation représentent vos priorités stratégiques…

Qu’elle est l’activité de FRANCEM ?

Fondée en 1949 par Maurice Francart, notre grand-père, et André Emringer, la société FRANCEM était alors spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces moulées pour des applications générales. En 1970, sous la direction de notre père Michel Francart, l’entreprise se tourne vers un nouveau process, l’extrusion, et oriente son activité vers le domaine automobile.

Aujourd’hui, la société compte environ 110 personnes dans la conception, la fabrication et la commercialisation des profilés alvéolaires ou compacts à base d’élastomère de type caoutchouc synthétique pour l’industrie de l’automobile, de l’électroménager et du bâtiment. Au travers des équimentiers, FRANCEM participe aux projets d’environ 80 % des constructeurs.

Vous avez pris un grand risque financier en reprenant la société…

Certainement, mais notre père était parti en retraite en 2005, et Gilles Emringer, fils d’André, a désiré sortir du groupe en 2007. Mon frère Christophe Francart, actuel PDG, et moimême étions conscients qu’en cas de vente, le repreneur n’aurait pas gardé la totalité du personnel et aurait cherché à sous-traiter toutes les opérations connexes dans des pays à bas côuts. Aussi avons-nous pris le pari de racheter, ceci dans un contexte de crise mondiale, notamment au niveau du marché automobile.

Comment avez-vous su conserver votre savoirfaire en France ?

Nous sommes en effet concurrencés par les entreprises des pays émergents bénéficiant d’un faible coût de main d’œuvre, sans apporter cependant les mêmes qualités et

Nous menons une stratégie d’investissement en R&D pour répondre au besoin de qualité de production et d’inovation, et une stratégie de développement à l’exportation où nous réalisons près de 57 % de notre chiffre d’affaires (Europe, Chine, Thaïlande, Amérique du Nord…).

En pleine période de crise, nous avons choisi d’être présents sur les salons phares d’Allemagne, la Chine, l’Inde…

Enfin, nous nous remettons constamment en question tant au niveau des process que de l’organisation ou encore de l’élargissement de nos possibilités de production. Ainsi dans quelques années, lorsque nous regarderons en arrière, nous pourrons être aussi fiers que nos père et grand-père de l’outil de travail que nous aurons su développer.

parlementaires parlent

et agissent

VÉRONIQUE LOUWAGIE ● ÉRIC WOERTH ● PATRICK OLLIER ● DINO CINIERI ● CATHERINE VAUTRIN ET DAMIEN ABAD ● YVES ALBARELLO ● MARCEL BONNOT ● JEAN-MICHEL COUVE ● SOPHIE DION ●

NOS PARLEMENTAIRES PARLENT ET AGISSENT

Nos

PAR VÉRONIQUE LOUWAGIE

RAPPORT GALLOIS : BILAN DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT UN AN APRÈS !

Véronique Louwagie, député de l’Orne, secrétaire du groupe d’études PME de l’Assemblée nationale, porte un regard réaliste sur la situation économique de la France : sans recherche, sans innovation, sans projet porteur d’espoir, la France sera marginalisée sur le plan international. Le rapport Gallois apporte des réponses, le Gouvernement tarde à les réaliser.

QUEL REGARD PORTEZ-VOUS SUR LA MISE EN ŒUVRE PAR LE GOUVERNEMENT DU RAPPORT GALLOIS ?

Fort de vingt-deux propositions-phare, le rapport de Louis GALLOIS sur la compétitivité remis au Premier ministre, le 5 novembre 2012, permet aujourd’hui de faire un bilan d’étape sur les choix stratégiques de la majorité. Ce rapport présenté alors comme le vade-mecum du Gouvernement pour la conduite de son action économique et industrielle semble en pratique plus proche d’un Saint Graal aux effets invisibles et secrets.

Lorsque Louis GALLOIS, Commissaire Général à l’investissement remet au Premier ministre son rapport, tant attendu, intitulé : «Pacte pour la compétitivité de l’industrie française», nous avons tous encouragé le Président de la République à s’en saisir et à en faire une feuille de route pour son quinquennat. Nous sommes tous à même de comprendre, avec bon sens, la nécessité de choix audacieux, méritants et déterminés. Les propositions de ce rapport ouvrent la voie à une nécessaire transition, parce qu’il est urgent de faire entrer la France dans le 21ième Siècle !

Pour cela, des adaptations doivent être mises en œuvre afin que notre pays ait toute sa place dans un monde en mouvement.

CETTE FEUILLE DE ROUTE EST RÉALISABLE AVEC DU COURAGE POLITIQUE ET UNE MAJORITÉ QUI NE TRANSIGE PAS AVEC LA SITUATION DE NOTRE PAYS. CROYEZ-VOUS QU’UNE LIGNE DIRECTRICE SE DESSINE DANS CE QUINQUENNAT ?

Malheureusement, sans vouloir égrener avec cruauté les propositions non tenues du rapport Gallois, force est de constater que le cap économique et industriel indispensable à notre pays n’est pas tenu. La montée en puissance de la fiscalité écologique est ardemment désirée par tous à la seule condition qu’elle n’alourdisse pas davantage la pression fiscale totale. Or, il n’en est rien. La future mise en place de la nouvelle formule de l’écotaxe illustre tristement ce procédé. Mais surtout, ce recours à l’impôt est manifeste dans les liens entre fiscalité écologique et financement du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Le CICE vise à alléger de 20 milliards par an les coûts des entreprises par une recette de 10 milliards issue de 38 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

la restructuration des taux de TVA et par la mise en place de la fiscalité écologique, et cela sans prélèvement supplémentaire. Soit, mais sans boussole, nous sommes au milieu du gué. Sans équilibre, rien n’est à ce jour assuré.

On ne réformera pas notre pays sans geler la fiscalité sur l’investissement, la recherche et l’innovation. Les preneurs de risque sont les défricheurs de notre avenir. Le Gouvernement l’a tardivement compris avec la mobilisation des «pigeons», il ne doit pas l’oublier pour toutes les autres formes d’investissement.

LA BPI RÉPOND À CETTE VOLONTÉ AMBITIEUSE DE SOUTIEN À L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE. CETTE NOUVELLE STRUCTURE VOUS SEMBLE-T-ELLE PERTINENTE ?

La création de France Investissement (Banque publique d’investissement) répond au vœu n°9 du rapport Gallois : «un grand partenaire public à l’investissement et à l’innovation». Seulement, son fonctionnement doit offrir davantage de lisibilité, de fluidité et d’efficience. Ce grand levier d’Archimède au développement de nos talents et de nos savoir-faire ne doit pas s’enferrer dans des conflits de dyarchie et des coûts de structure dignes de temps que l’on pensait révolus et totalement inacceptables dans la période actuelle. Nous espérons vivement que le choix de l’immeuble sis boulevard Haussmann pour l’antenne parisienne de la BPI ne soit qu’un péché de jeunesse et non la marque d’un goût immodéré pour les ors de la République et ses apparats.

L’AVENIR SE CONSTRUIT AU PRÉSENT, QUELLES SONT POUR VOUS LES PISTES DE DÉVELOPPEMENT ?

En matière d’énergie, François Hollande ne cesse de réaffirmer qu’il n’y aura pas d’exploitation de gaz de schiste sous son mandat. La fermeté en politique ne devient courage que lorsqu’elle a du sens. Au même moment, le Royaume-Uni a pris exactement le contre-pied de la position française. En juillet 2013, le Ministre des finances anglais George Osborne a souhaité la mise en place d’un nouveau régime fiscal qui soit «le plus généreux pour le gaz de schiste dans le monde «. Le schéma proposé implique de baisser de 62% à 30% le taux d’imposition sur une partie de la production des gaz non conventionnels. Cette proposition de traiter les hydrocarbures conventionnels et non conventionnels de la même manière fera l’objet d’une consultation avant d’être éventuellement intégrée à la loi de finances 2014. Interrompus en Grande-Bretagne en 2011, les forages exploratoires avec le procédé de la fracturation hydraulique ont repris au début de cette année. Le rapport de Louis Gallois préconisait dans sa 5e proposition de mener les recherches sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste. Cependant, le gouvernement persiste et signe en refusant la recherche sur des moyens d’exploration autres que la technique de la fracturation hydraulique

Depuis plus de 150 ans, la France n’a cessé de parier sur la recherche et l’innovation pour assurer son développement.

De l’exploration du charbon jusqu’à la maîtrise de l’atome, la France a toujours su être à la pointe des Nations. Le pari du gaz de schiste est immense, la France possède la plus grosse réserve de l’Europe et pourtant, si rien n’est fait, demain nous verrons les États-Unis exporter vers la France du gaz depuis l’Amérique par des gazoducs traversant l’Atlantique. Il est urgent d’agir et de ne pas hypothéquer l’avenir en faisant le choix d’une idéologie de la stagnation.

UN MOT POUR CONCLURE ?

Ce choix de l’avenir est nécessaire car il faut aussi créer de l’espérance. Cela est indispensable dans le climat de morosité ambiante. Il faut des signes forts de confiance en l’avenir et en ceux qui le portent. L’État ne peut pas tout et surtout pas en optant pour des choix d’ajustements budgétaires permanents en fonction de ses besoins. Il faut de la clarté, de la visibilité et de la cohérence. C’est cela aussi l’esprit du rapport Gallois qui tarde à se diffuser dans l’action de la majorité. Un an bientôt et nous ne pouvons que souhaiter qu’il devienne enfin réalité ! ●

FOCUS LES PARLEMENTAIRES INTERPELLENT LE GOUVERNEMENT SUR LES LIMITES DU CICE 41 parlementaires, membres de GEEA, ont adressé une question écrite, parue au Journal Officiel, à Bernard Cazeneuve, ministre chargé du budget.

«Afin de bénéficier du CICE, les entreprises doivent respecter plusieurs obligations déclaratives auprès de l’Urssaf et de l’administration fiscale, sous format papier. S’ajoute, ainsi, un coût pour l’entreprise, en termes de gestion, lié à la justification de la destination de ce crédit. C’est une véritable «usine à gaz» qui renforce la méfiance des entreprises. Ce crédit d’impôt n’a aucun impact pour les entreprises n’employant que des salariés à haut niveau de qualification, rémunérés à plus de 2,5 fois le SMIC. Il ne ralentira donc pas les fuites des cerveaux et l’exil des jeunes que la France éduque et qui préfèrent partir pour s’assurer un avenir meilleur. Les entreprises se délocalisent de plus en plus, dans les pays voisins, là où nos jeunes se sont installés, là où les charges et la réglementation sont moins lourdes, là où les pouvoirs publics les accueillent avec bienveillance. Les entrepreneurs restent vigilants quant aux contreparties supplémentaires susceptibles d’être exigées par les pouvoirs publics au cas où ils viendraient à bénéficier de ce dispositif. Pour gérer leur société, les entrepreneurs ont besoin d’un cadre juridique, fiscal stable et simplifié. C’est en prenant des mesures en ce sens que les pouvoirs publics retrouveront de la crédibilité et la confiance des créateurs d’emplois et de richesse. Les parlementaires souhaitent savoir si le Gouvernement compte simplifier ce crédit d’impôt compétitivité emploi. En baissant directement les charges des entreprises à hauteur de 30 milliards d’euros comme le préconise le rapport Gallois, le Gouvernement contribuerait à améliorer les marges des entreprises, qui sont les plus faibles d’Europe !» ●

«On ne réformera pas notre pays sans geler la fiscalité sur l’investissement, la recherche et l’innovation. Les preneurs de risque sont les défricheurs de notre avenir.» ● 39

NOS PARLEMENTAIRES PARLENT ET AGISSENT

si décriée. La France ne risque plus de prendre du retard : c’est déjà fait, tant en matière de recherche, qu’au niveau de la compétitivité, au regard du coût de l’énergie. Le risque plus grand qui nous guette désormais, c’est une marginalisation de la France et une sortie définitive du groupe des nations innovantes et tournées vers l’avenir.

PAR ÉRIC WOERTH

COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET GESTION DES FINANCES PUBLIQUES SONT INTIMEMENT LIÉES Eric Woerth, ancien ministre, député de l’Oise, évoque la nécessité de gérer efficacement les dépenses publiques pour améliorer la compétitivité des entreprises. Trop de charges, trop de contraintes épuisent l’entreprise et nuisent à l’investissement : la marge brute des entreprises françaises est de 27% contre 40% en Allemagne.

LA SANTÉ DES ENTREPRISES EST-ELLE LIÉE AUX ALÉAS DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT ?

On ne peut pas soutenir l’entrepreneuriat sous toutes ses formes dans notre pays si l’on ne passe d’abord par une solide gestion des finances publiques.

On ne peut pas non plus valoriser la prise de risque associée à la création d’entreprise ou capitaliser sur les expériences réussies si l’esprit entrepreneurial se trouve fragilisé par des politiques publiques ayant un impact négatif sur les opportunités de croissance.

Comment ne pas s’interroger sur la phrase prononcée par François Hollande lors de son interview le 14 juillet dernier «la reprise est là» alors que de nombreux acteurs économiques restent à la fois inquiets et interrogatifs quant à des signaux positifs de reprise suffisants.

S’IL NE S’AGIT QUE DE FRÉMISSEMENTS, BEAUCOUP NE CROIENT PLUS AUX EXERCICES DE COMMUNICATION RATÉS. COMMENT DONNER DU CRÉDIT À DES ACTES QUI ENFONCENT LES RÉALITÉS ?

L’incertitude stagnante en matière de politique économique entretient la perte de confiance des investisseurs.

QUE PENSEZ-VOUS DES MESURES ACTUELLES PRISES À L’ÉGARD DES ENTREPRISES ?

Les mesures de politiques publiques à destination entreprises traduisent un réel manque de volontarisme. Elles ont beaucoup de mal à dépasser les raisonnements qui se concentrent sur la question de la répartition des aides publiques. L’échec de ce qui avait été présenté comme une mesure phare : le CICE peut facilement illustrer ce postulat.

Nombre d’entrepreneurs portent «à bout de bras» des projets ambitieux afin de développer leur activité, de conserver l’emploi de leurs salariés et de maintenir l’attractivité des territoires mais se trouvent limités dans leurs démarches par le poids de l’État qui décourage tout esprit entrepreneurial. Les entreprises françaises investissent trois fois moins 40 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

dans l’innovation que leurs concurrentes américaines ou allemandes, ce qui fragilise la santé de notre économie.

COMMENT NE PAS CROIRE QUE LA RÉCESSION FRANÇAISE ET QU’UNE MAUVAISE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES NE FRAGILISERAIENT PAS L’ESPRIT D’ENTREPRENDRE ?

Malgré la crise, sur l’ensemble du quinquennat précédent 2,5 millions d’entreprises ont été créées. Notre politique budgétaire se focalisait sur des efforts structurels alors que l’actuel gouvernement semble s’y résigner.

L’actuelle majorité renvoie au banc des accusés ses prédécesseurs mais commet l’erreur de renoncer aux efforts nécessaires pour la relance économique en abandonnant par exemple le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

COMMENT RESTAURER LA COMPÉTITIVITÉ ?

Restaurer la compétitivité ne peut passer par la réponse du matraquage fiscal, ni par des augmentations de charges. Il faut redonner aux entreprises les gages qui permettent de restaurer leurs capacités d’investissement.

Gardons en tête que François Hollande voulait faire de la finance sa principale ennemie.

Alors que les entreprises réclament plus de stabilité, en additionnant les mesures de la loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012 et des deux collectifs budgétaires de l’année 2012 (loi de finances rectificative pour 2012 du 16 aout 2012 et loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012), on atteint des hausses de prélèvements de près de 17 milliards d’euros. À cette somme, il faut ajouter 3 milliards d’euros de prélèvement écologique que le Gouvernement a prévu pour financer partiellement le crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE). Au total, la hausse des prélèvements sur les entreprises atteint près de 20 milliards d’euros pour un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros. Par conséquent, le crédit d’impôt ne fait que compenser les hausses de prélèvements déjà votées ou annoncées. Pour 2014, notons que la loi de programmation des finances publiques a prévu une hausse des prélèvements de 0,3 point de PIB. Ce poids des prélèvements pesant de plus en plus fortement sur les entreprises fait que leur taux de marge tombe à des niveaux très inquiétants.

Dans une France ébranlée par la crise, plus que jamais la création d’emplois et de richesses dépend de la compétitivité de nos entreprises et de leur bonne santé financière.

NOS PARLEMENTAIRES PARLENT ET AGISSENT

Pour parvenir à redresser la compétitivité des entreprises, c’est bien d’abord aux dépenses publiques qu’il faut s’attaquer. C’est en les réduisant, en améliorant leur efficacité et en rapprochant notre coût du travail de celui de nos voisins, que nous pourrons rétablir la compétitivité de notre territoire et de nos entreprises et éviter les drames de l’austérité. A 56,6% de la richesse nationale, elles dépassent de 10 points celles de l’Allemagne et des pays européens en moyenne.

Le coût du travail reste largement supérieur à la moyenne et le poids des 35 heures mises en place par la gauche est encore cinglant. Un peu de réalisme serait utile pour avancer : comment croire encore aujourd’hui le chef de l’État et le Premier ministre qui martèlent que la courbe du chômage s’inversera d’ici la fin de l’année. Cette hypothèse semble peu probable.

POURQUOI VOULOIR DÉCONSTITUTIONNALISER LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ?

On gagnerait à écouter les entrepreneurs sur les conditions de leur croissance. Inévitablement ils nous diraient qu’il est essentiel d’investir pour s’adapter et innover. Le gouvernement actuel écrase tout esprit d’initiative. Notre politique économique a besoin d’être modernisée.

Il faut aujourd’hui lever tous les obstacles à la croissance, c’est pour cette raison que j’ai déposé une proposition de loi visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle. Notre économie pâtie aujourd’hui de trop d’entraves qui impactent les démarches de recherche ou d’innovation. Le principe de précaution rend notre société frileuse alors qu’une société devrait pouvoir oser pour avancer.

Il faut identifier les freins qui feraient obstacle à toute progression sociale et ne pas «survaloriser» le doute au risque de bloquer des secteurs d’activités liés à l’innovation ou au progrès scientifique.

Trop de situations de blocage engendrent inutilement des fermetures de sites ou des délocalisations. ●

«On gagnerait à écouter les entrepreneurs sur les conditions de leur croissance.

Inévitablement ils nous diraient qu’il est essentiel d’investir pour s’adapter et innover.

Le gouvernement actuel écrase tout esprit d’initiative. Notre politique économique a besoin d’être modernisée.» ● 41

PAR PATRICK OLLIER

PLUS QU’UNE SOLUTION TECHNIQUE, L’ASSOCIATION CAPITAL/TRAVAIL EST UN VÉRITABLE PROJET DE SOCIÉTÉ Patrick Ollier, ancien ministre et député des Hautsde-Seine, évoque l’importance de la participation des salariés dans le capital de l’entreprise. Levier de politique sociale, la participation motive et fidélise les salariés tout en les associant à la réussite de leur entreprise.

QUELLE SOLUTION PRÉCONISEZ-VOUS POUR QUE LA FRANCE SORTE DE LA CRISE QUI LA SUBMERGE DEPUIS TANT D’ANNÉES ?

C’est bien parce-que les crises remettent en cause notre modèle économique et social que nous devons nous référer à des idées d’avenir qui concernent très directement les mécanismes de répartition de la valeur ajoutée créées dans l’entreprise. L’idée gaulliste qu’est «l’association Capital/Travail» est au cœur de nos convictions, et cette «Troisième voie», en renvoyant dos à dos des modèles économiques qui ont été mis en échec ces dernières années, «le dirigisme qui ne dirige rien et le libéralisme qui ne libère personne», est d’une étonnante modernité.

Dans son discours prononcé à Strasbourg le 7 avril 1947, le Général de Gaulle s’interrogeait sur les relations existant au sein des entreprises : «Faudra-t-il donc que nous demeurions dans cet état de malaise ruineux et exaspérant où les hommes qui travaillent ensemble à une même tâche opposent organiquement leurs intérêts et leurs sentiments ? (…) Non ! La solution humaine, (…) est dans l’association digne et féconde de ceux qui mettraient en commun, à l’intérieur d’une même entreprise, soit leur travail, soit leur technique, soit leurs biens, et qui devraient s’en partager, à visage découvert et en honnêtes actionnaires, les bénéfices et les risques.»

Cultivant une volonté de favoriser un partenariat au sein de l’entreprise en vue d’y améliorer sensiblement le climat social, et dans un souci d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, «l’Association Capital /Travail», remise au cœur des débats politiques, et quelques soient les modalités d’actions choisies, est un levier pour le projet de société conçu par Charles de Gaulle, notamment dans sa dimension sociale et économique. La participation, l’intéressement et l’actionnariat salarié sont aujourd’hui les composantes de cette association.

42 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

QU’ENTENDEZ-VOUS PAR LE TERME PARTICIPATION ?

Ce qu’on dénomme la participation va de pair avec le double refus de l’injustice sociale et de la lutte des classes, et elle contribue au niveau macro-économique à lutter par exemple contre le chômage qui éreinte notre société !

Que les hommes deviennent un peu propriétaires de leur outil de travail est de nature à modifier sensiblement les conditions du dialogue social. Par l’association Capital/ Travail, il s’agit dans l’entreprise de remplacer les rapports de contrainte par des rapports de confiance et de faire des hommes des partenaires et plus jamais des adversaires.

C’est une ambition qui a amélioré le fonctionnement et la compétitivité des entreprises ! C’est aussi une conception hélas rejetée par les syndicats qui y voient un élément de paix sociale qui pourrait les déranger !

En janvier 1959, le processus participatif a été amorcé, puis renforcé en 1973, en 1986, en 1994, en 2004, en 2005, en 2006 et en 2008. Sur les 10 dernières années, l’UMP a contribué à améliorer les dispositions de ce projet gaulliste pour inciter plus encore les entreprises, privées et publiques, à généraliser la mise en œuvre du «Dividende du travail» dont toutes les modalités ont été regroupées sous cette dénomination à mon initiative par amendement à la loi du 30 décembre 2006, au sein du code du Travail dans un Livre III. C’est le fruit d’une volonté politique et d’un long processus législatif.

Quelle belle ambition de créer à côté du dividende du capital, le dividende du travail !

LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ACTUELLES INCITENT-ELLES SUFFISAMMENT LES ENTREPRISES À ADHÉRER À LA PARTICIPATION SALARIALE ?

Malheureusement, ces dispositifs participatifs ne concernent pourtant que 57% des salariés. Il est du devoir d’une Opposition déterminée à présenter un projet d’alternance crédible pour 2017, de généraliser plus encore le champ d’application de ces mesures.

L’actualité du dossier de la participation date du juin dernier, mois au cours duquel a été discutée une proposition de loi présentée par les socialistes sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. Ce texte de la Gauche détourne un dispositif opérationnel en prétextant de manière fallacieuse redonner du pouvoir d’achat aux salariés et stimuler l’économie par la consommation.

C’est en brandissant ces arguments que le Président de la République a demandé à son Gouvernement de faire voter la loi du 28 juin 2013.

NOS PARLEMENTAIRES PARLENT ET AGISSENT

Cette loi ouvre une période de déblocage du 1er juillet au 31 décembre 2013 en autorisant le versement en une fois des avoirs bloqués dans l’un des dispositifs d’épargne salariale dans une limite globale de 20 000€ par bénéficiaire, sauf PERCO et fonds solidaires, exonérés d’impositions sur le revenu. Ces sommes ainsi débloquées devraient être affectées au financement de l’achat de biens.

A vrai dire, cette mesure est sans souffle ni perspective et ne s’inscrit pas dans une volonté de renforcer le dispositif participatif. Elle détourne le «dividende du travail» de sa vocation première, conduit les salariés à «manger leur blé en herbe», et peut en outre contribuer à fragiliser la trésorerie ou les fonds propres des entreprises.

L’UMP a voté contre cette proposition de loi car les Français sont en droit d’attendre de ce Gouvernement une réponse à la hauteur d’une nécessaire relance de la croissance, parce-que c’est notre économie qui est en panne. Tous les voyants sont au rouge : une croissance en berne qui est à -0.2% au 1er trimestre 2013, un taux de chômage qui s’aggrave en dépassant les 10%, des prix à la consommation qui ont grimpé de près de 1% en 1 an, un taux de création des entreprises en baisse, une production industrielle en panne, une production de l’industrie manufacturière en baisse et la fiscalité des entreprises qui explose. Autant de facteurs qui éloignent l’horizon d’une relance à court terme.

Au lieu de prendre en compte ces agrégats pour calibrer une politique ambitieuse et protectrice des intérêts de la France, le Gouvernement tâtonne maladroitement. Le déblocage exceptionnel de la participation ne constitue pas hélas un carburant suffisant à la relance de l’économie par la consommation.

Ce n’est ni la vocation ni la raison d’être de ces mécanismes dont la vertu est de contribuer au partage de la valeur au sein des entreprises. l’UMP doit aujourd’hui relever le défi d’amorcer un large débat sur la thématique de la participation au sens gaulliste du terme afin, par exemple, de mettre en place dans chaque entreprise un pacte de progrès par la gestion participative (au niveau des responsabilités, des résultats et du capital), à travers l’application de la règle des trois tiers comme le propose Serge Dassault, pour le calcul de la réserve spéciale de participation (1/3 pour les salariés, 1/3 pour les actionnaires et 1/3 pour les investissements).

Il reste encore tant à faire, à commencer par réactiver le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, en sommeil depuis trop longtemps. L’association Capital/Travail mérite d’être portée avec détermination par une nouvelle génération d’élus. C’est cette ambition qui pourrait certainement, dans sa dimension actionnariat salarié et par la création d’un noyau dur d’actionnaires, nous éviter à l’avenir le naufrage de nombreuses entreprises aujourd’hui récupérées à bon compte par des fonds de pension spéculatifs.

Plus qu’une solution technique, l’Association Capital/ Travail est un véritable projet économique et social. J’invite les membres de GEEA à travailler en ce sens ! ●

«Il s’agit dans l’entreprise de remplacer les rapports de contrainte par des rapports de confiance et de faire des hommes des partenaires et plus jamais des adversaires.» ● 43

PAR DINO CINIERI

LE COÛT ÉCONOMIQUE DE L’INSTABILITÉ JURIDIQUE EN MATIÈRE FISCALE ET SOCIALE Dino Cinieri, député de la Loire, est un ancien chef d’entreprise. En 1996, il avait reçu du “Nouvel Economiste” le trophée du meilleur patron autodidacte pour la région Rhône-Alpes, Franche Comté, Auvergne.

VOUS ÊTES LE CO-AUTEUR D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À ÉVOLUER LE COÛT ÉCONOMIQUE DE L’INSTABILITÉ JURIDIQUE EN MATIÈRE FISCALE ET SOCIALE. QUEL EST VOTRE CONSTAT ?

Mon constat est sévère. Aujourd’hui, en France, la multiplication des textes et de leur interprétation a progressivement transformé le droit fiscal et le droit social français en un droit volumineux, complexe et obscur. Il ne se passe pas une semaine sans que nous remettions en cause une exonération ou un abattement, une niche ou un plafond...

La France compte quasiment autant d’impôts que de jours dans l’année. Le code général des impôts (CGI) et le Livre des Procédures Fiscales contiennent près de 4 000 articles législatifs ou réglementaires. En outre, à l’accroissement du flux annuel de normes s’ajoute l’essor de textes fleuves : le CGI comporte désormais près de 3 000 pages dans son format traditionnel. La France a une réputation bien établie de surrèglementation et plus encore d’instabilité de la réglementation.

De ce fait, les particuliers comme les entreprises, se retrouvent dans une situation précaire, ne pouvant plus connaître avec certitude ni leur régime fiscal, ni les nouvelles règles régissant leur régime social. En conséquence, leur ignorance croissante du droit applicable les plonge chaque année un peu plus dans une instabilité totale.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE CETTE MULTIPLICATION DES TEXTES SUR L’ACTIVITÉ DES ENTREPRISES ?

Toutes les entreprises ne succombent pas sous l’effet du changement permanent des règles du jeu, mais toutes en souffrent. La preuve : pour 78% des 1 600 entrepreneurs interrogés par l’association Parrainer la croissance en 2011, la première décision que devrait prendre un gouvernement pour relancer l’emploi et la croissance serait de garantir un cadre réglementaire immuable sur cinq ans.

Certes, dans tous les pays, les gouvernements votent en permanence de nouvelles lois, c’est la vie d’une démocratie. Mais, dans l’Hexagone, ce n’est plus de l’adaptation, c’est de la frénésie. Des exemples ? Quatorze modifications du régime des stock-options en vingt ans ; six retouches de l’impôt sur les sociétés depuis 2004 ; quinze changements du régime des sociétés d’investissement immobilier cotées (Siic) depuis sa mise en place, en 2003... Chaque année, 44 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

pas moins de 20% des articles du code des impôts sont amendés. Parallèlement, de nombreuses lois attendent leurs décrets d’application depuis un ou deux ans, et seront peut-être abrogées avant même d’avoir pu être mises en place : près de la moitié des lois votées ces dernières années seraient ainsi inapplicables !

Alors même que nous traversons la plus grave crise financière depuis 1929, cette instabilité juridique en matière fiscale et sociale décourage toute initiative économique et provoque des changements notables dans les décisions stratégiques de nos entreprises, y compris à l’échelle internationale. En effet, confrontés à un changement incessant des «règles du jeu», les opérateurs économiques souffrent d’un sérieux manque de visibilité.

Il est vrai que la fiscalité occupe une place à part dans le débat politique, étant à la fois omniprésente – l’annonce de «mesures» fiscales est la base de la communication gouvernementale – et absente – ces mesures ne sont jamais mises en cohérence dans un véritable programme fiscal qui exposerait une vision des enjeux, une stratégie avec des objectifs, une perspective à moyen terme et un chiffrage des réformes envisagées. L’insuffisance du débat préalable au débat sur les mesures précises, ajoutée à l’absence d’évaluation après la mise en œuvre de ces mesures, expliquent en grande partie les dysfonctionnements de notre système fiscal.

PENSEZ-VOUS QUE CETTE SITUATION HANDICAPE NOS ENTREPRISES SUR LE PLAN DE LA COMPÉTITIVITÉ ?

L’enjeu économique est de taille : le droit et la jurisprudence communautaires favorisent la liberté d’implantation des entreprises où bon leur semble. Le statut de société européenne encourage à faire jouer la concurrence entre législations nationales pour donner la préférence au pays où le droit national est le plus favorable au secteur de l’entreprise. Ce choix de micro-État provient du fait que d’autres possèdent un atout qui fait singulièrement défaut à la France : leur législation ne change pas tous les matins.

Ce qui vient à bout de la volonté d’entreprendre en France, c’est l’instabilité juridique. Pire encore, en matière de fiscalité, l’instabilité juridique a pour conséquence principale de favoriser l’évasion fiscale. À ce titre, l’exemple des «sociétés de base» (base companies) installées dans des pays à faible fiscalité (paradis fiscaux) est évocateur : ces sociétés n’ont pas d’activité propre, mais servent à concentrer et à gérer les bénéfices commerciaux et financiers réalisés dans le monde par leurs filiales et les établissements de leur groupe fondateur.

De plus, à côté de l’impôt calculé sur le bénéfice et de l’impôt sur la consommation qu’elles sont chargées de collecter, les entreprise françaises sont amenées à payer une

NOS PARLEMENTAIRES PARLENT ET AGISSENT multitude de taxes calculées sur des assiettes diverses – masse salariale, chiffre d’affaires, certains postes de frais – et qui constituent pour elles des charges de production qui ne peuvent pas être répercutées sur leurs clients. Ces taxes représentent pour elles à la fois un poids non négligeable et une lourde charge administrative. Hors IS, ce sont 72 milliards d’euros de taxes diverses qui frappent la production – dont 25,5 milliards d’euros de «petites taxes» (4,6% du PIB.) Le taux effectif de l’IS payé par les entreprises françaises se situe à seulement 20%, ce qui est en deçà du taux nominal de 33,3% établi par la loi. En revanche, si l’on y ajoute toutes les petites taxes (CFE, CVAE, IFER, C3S, taxe sur les activités polluantes…) très chères au législateur français, alors le taux implicite de taxation (hors cotisations sociales) passe à 29% contre 27% pour la moyenne de la zone euro. Il n’est dès lors pas étonnant que le magazine Forbes ait classé la France en première position du classement mondial de la «misère fiscale» – à savoir des pays dans lesquels les taux marginaux d’imposition sont les plus élevés – lors de ses deux dernières éditions en 2007 et 2009.

Enfin, l’instabilité juridique en matière sociale et fiscale se nourrit également de la nature parfois rétroactive de la

modification des textes. En 2003 par exemple, ce sont ainsi 160 nouveaux articles fiscaux qui ont été créés, tandis que 279 ont été modifiés. De même, la rétroactivité fiscale – véritable rupture anticipée du «contrat fiscal» – représente toujours un risque pour les contribuables : depuis 1982, près de 350 dispositions rétroactives peuvent être dénombrées, défavorables aux contribuables dans près d’un tiers des cas.

QUELLES PROPOSITIONS FAITES-VOUS POUR REDONNER CONFIANCE AUX ENTREPRISES AFIN QU’ELLES S’INSTALLENT ET INVESTISSENT EN FRANCE ? À ce jour, il n’existe pas de principe constitutionnel assurant la stabilité de notre système fiscal, alors même que la liberté d’entreprendre ne saurait être garantie sans sécurité juridique. Car, qui dit stabilité, dit prévisibilité à terme pour les investisseurs comme pour les contribuables. Voilà pourquoi j’ai demandé la création d’une commission d’enquête chargée d’évaluer et de déterminer le coût économique que représente l’instabilité juridique en matière fiscale et sociale pour la collectivité. ●

«La France compte quasiment autant d’impôts que de jours dans l’année.» ● 45

73 articles dont plus de la moitié prévoient des sanctions pour les entreprises et un renforcement des pouvoirs de l’administration

FOCUS SUR LE PROJET DE LOI RELATIF À LA CONSOMMATION : Les points positifs ● Les indications géographiques protégées sont étendues aux produits manufacturés ; ● Possibilité de préciser sur les cartes d’un restaurant qu’un plat proposé est «fait maison».

Les points négatifs ● Augmentation du pouvoir administratif et des sanctions ; ● Complexification des dispositions qui encadrent la consommation et formalisme excessif.

Les entreprises réclament de la souplesse, des allègements de charges et de la simplification des procédures, le Gouvernement propose une institutionnalisation de «l’impôt papier» 46 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

CONSOMMATION : ENTRE EXCÈS D’ÉGALITARISME ET RÉALITÉ ÉCONOMIQUE Catherine Vautrin, Vice-Présidente de l’Assemblée nationale, député de la Marne et Damien Abad, député de l’Ain, ont défendu la position des membres de GEEA, lors de l’examen du projet de loi de la consommation à l’Assemblée nationale.

Les conséquences de ce texte sont majeures pour la compétitivité. Un rendez-vous raté qui encourage le climat de défiance des consommateurs vis-à-vis des entreprises.

CE PROJET INTERVIENT DANS UN CONTEXTE D’UNE RARE GRAVITÉ CAR NOUS CONNAISSONS, LA DEUXIÈME PLUS FORTE BAISSE DE LA CONSOMMATION ET DU POUVOIR D’ACHAT DES FRANÇAIS DEPUIS CES CINQUANTE DERNIÈRES ANNÉES. D’APRÈS VOUS, QUELLES EN SONT LES CAUSES ?

En cause, bien évidemment, la crise qui frappe durement toutes les strates de la société : ménages et entreprises ; mais aussi la politique inconséquente du Gouvernement en matière économique. Depuis 12 mois, 12 nouvelles taxes ont été décidées, une hausse des charges sans précédent dont l’impact est parfois immédiat sur le pouvoir d’achat et dont le seul exemple de la refiscalisation des heures supplémentaires est éloquent.

PENSEZ-VOUS QUE LE GOUVERNEMENT PRÉSENTE LES BONNES SOLUTIONS POUR LUTTER CONTRE LA BAISSE DU POUVOIR D’ACHAT ?

D’après le Ministre de l’Economie, Pierre MOSCOVOCI, ce texte présente «une véritable réforme structurelle, ambitieuse de soutien de l’économie».

L’examen de l’ensemble des dispositions démontre que ce texte n’est qu’une succession de mesures peu normatives et probablement inopérantes : un bel exemple de politique d’affichage ! L’ensemble des parlementaires, et notamment les membres de GEEA, attendaient avec une certaine impatience son examen, pour parler d’économie, de consommation et peut être, enfin, relancer l’initiative économique.

A cette situation, le Gouvernement répond avec un texte bavard : 73 articles dont plus de la moitié prévoient des sanctions pour les entreprises et un renforcement des pouvoirs de l’administration, et l’on cherche encore les mesures favorables au pouvoir d’achat. A l’heure où pour relancer l’investissement et la compétitivité, les entreprises réclament de la souplesse, des allègements de charges et de la simplification des procédures, le Gouvernement propose une institutionnalisation de «l’impôt papier», qui nous coûte pourtant déjà 4 à 5 points de PIB d’après l’OCDE. Ce projet illustre la méfiance du Gouvernement à l’égard des entreprises. C’est un véritable choc de complexification !

LE GOUVERNEMENT ANNONCE LA MISE EN PLACE D’UNE ACTION DE GROUPE À LA FRANÇAISE ET D’UN REGISTRE NATIONAL DES CRÉDITS ET ENFIN UN RENFORCEMENT DU CONTRÔLE ET DES SANCTIONS POUR LES ENTREPRISES QUI ONT DES PRATIQUES ILLÉGALES. EST-CE UNE MÉTHODE EFFICACE POUR REDONNER CONFIANCE AUX CONSOMMATEURS ?

QUELLES SERONT LES CONSÉQUENCES DE CETTE NOUVELLE LOI POUR LES ENTREPRISES ?

L’action de groupe proposée est bien loin de pouvoir satisfaire les consommateurs. Le monopole accordé aux associations de consommateurs contrevient, tout d’abord, à la liberté d’association reconnue dans notre République. Ce choix présente, également, ses limites quant à la phase d’indemnisation. Les associations de consommateurs, le reconnaissent elles-mêmes, elles n’ont ni les moyens humains, ni financiers, de pouvoir assumer cette procédure.

La lutte contre le surendettement aurait pu être un sujet de consensus. Mais là encore, le Gouvernement fait une nouvelle fois preuve du sectarisme qui caractérise son action.

Il a choisi une solution qui n’a pas fait ses preuves, dont le coût et le financement restent opaques : Qui va effectuer le contrôle ? Le consommateur ne sera-t-il pas finalement le payeur ?

Un renforcement du dispositif Lagarde de 2010 et la mise en place d’une véritable politique d’éducation au crédit auraient sûrement été une alternative plus efficace et moins coûteuse.

Ce projet de loi «consommation» est mal nommé, le Gouvernement aurait été plus réaliste en l’appelant «sanction». C’est une véritable présomption de culpabilité à l’égard des entreprises. Les sanctions, dont le montant peut atteindre 350 000 euros, sont applicables d’office, les recours ne sont pas suspensifs, au mépris des entreprises et de l’emploi.

Les dispositions du texte ne prennent pas en considération la réalité du monde économique, tous les acteurs sont soumis aux mêmes règles, un véritable excès d’égalitarisme, totalement contre-productif voire dangereux lorsqu’il s’applique à la réalité du monde économique. Les premières victimes en seront les PME et TPE qui ne pourront faire face aux contraintes excessives que ce texte va leur imposer.

Ce texte renforce la suspicion et la méfiance au moment où les entreprises ont besoin de confiance et de valorisation de leur valeur ajoutée. Encore un rendez-vous raté pour le Gouvernement. ●

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NOS PARLEMENTAIRES PARLENT ET AGISSENT

PAR CATHERINE VAUTRIN ET DAMIEN ABAD

PHOTO : gouvernement.fr

LE GRAND PARIS, UNE CHANCE POUR L’ILE-DE-FRANCE Après avoir été Rapporteur de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, Yves Albarello, Député de Seine-et-Marne, a été nommé le 18 juillet 2012, Rapporteur du Suivi et de l’Application de la Loi du Grand Paris.

Dans le cadre de cette mission d’information, MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay, co-rapporteur, Député des Hauts-de-Seine, ont effectué depuis un an une série d’auditions et viennent de présenter l’état d’avancement de leurs travaux sous la forme d’un rapport d’étape. Le rapport définitif sera publié à l’automne.

Qu’est-ce que le Grand Paris ?

C’est un projet d’une complexité inédite. Il y a eu la promulgation de la loi du 3 juin 2010, puis le 16 janvier 2011 l’accord, qualifié à l’époque d’ «historique», entre l’État et la région Ile-de-France, et enfin les arbitrages rendus par le Gouvernement et annoncés le 6 mars dernier à la cité Descartes par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui arrêtent définitivement et concrétisent le projet «Grand Paris Express», rebaptisé «Nouveau Grand Paris».

Vous vous êtes particulièrement intéressé au volet «transport». Que pouvez-vous nous en dire ?

Pour cette infrastructure de transport, on est parti d’une vision centralisée pour arriver aujourd’hui à une vision décentralisée. Le projet de réseau a beaucoup évolué, passant de 155 kilomètres pour 45 gares à un réseau de 202 kilomètres et 72 gares. Le législateur avait souhaité que ce réseau soit interconnecté au réseau existant, et on est allé plus loin puisque dans ses annonces du 6 mars, le Premier ministre a indiqué que 6 milliards d’euros seraient injectés pour l’amélioration du réseau francilien existant d’ici 2017, au titre du «plan de mobilisation».

Le réseau du Nouveau Grand Paris, c’est d’une part un métro en rocade de 100 kilomètres, la ligne 15, avec des quais de 120 mètres et des trains à forte capacité d’emport, et sur les 100 autres kilomètres un métro à capacité adaptée, avec des quais de 60 mètres et des trains à moins grande capacité. Une fois que l’Autorité environnementale aura rendu son avis sur le premier tronçon, l’arc sud de la ligne 15 allant de Pont de Sèvres à Noisy-Champs, la réalisation de ce tronçon de 33 kilomètres commencera en 2015.

Le financement est-il prévu ?

Le coût global a été évalué à 26,5 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter les 6 milliards d’euros du plan de mobilisation pour la période 2013-2017 uniquement. En ce qui concerne les recettes de la Société du Grand Paris - SGP, qui a été constituée en son temps pour mettre en place l’infrastructure de transport et acquérir le matériel avant de remettre le tout au STIF qui gèrera le réseau en tant qu’AOT, ses recettes devraient se stabiliser, à hauteur de 535 millions d’euros par an, en 2014 et 2015, lorsque le prélèvement au profit de l’ANRU aura pris fin. En novembre dernier, le Premier ministre a annoncé que seraient ajoutés 150 millions d’euros supplémentaires de recettes pour permettre à terme à la SGP de voir sa capacité annuelle de remboursement passer à 2,5 milliards d’euros.

D’ailleurs, je me réjouis que le lundi 15 juillet, la Société du Grand Paris – SGP, a voté l’opération d’investissement du tronçon de la future ligne 15 du métro automatique Grand Paris Express (ligne rouge sud) reliant Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs, via Villejuif, pour un montant de 5,295 milliards d’euros. Avec cette décision, la SGP «met en oeuvre la feuille de route présentée par le Premier ministre le 6 mars dernier sur le Nouveau Grand Paris et qui vise, sur ce tronçon, à ouvrir l’enquête publique d’ici à fin 2013, à démarrer les travaux en 2015, pour une mise en service en 2020».

L’enveloppe budgétaire couvre, outre le tunnel et les gares, «plusieurs équipements dont l’utilité dépasse le seul tronçon de Pont de Sèvres à Noisy-Champs», précise la SGP. Avec cet investissement, le projet du Grand Paris Express franchit une étape majeure et nous assistons au lancement définitif de ce grand projet. Dans les jours et les semaines qui viennent, les marchés de maîtrise d’oeuvre pourront être signés, ils seront suivis par les consultations des entreprises et le lancement des marchés de travaux. L’impact de la construction de ce tronçon en termes de création d’emplois sera tout à fait essentiel.

Les liaisons entre les aéroports et Paris seront-elles améliorées ?

S’agissant de la liaison vers les aéroports, on peut regretter que le séquençage qui a été opéré suite au rapport Auzannet n’en fasse pas une priorité. L’aéroport d’Orly sera relié à Paris par la ligne 14 prolongée, épine dorsale de la rocade. Mais l’aéroport international Roissy-Charles de Gaulle ne sera relié qu’en 2027. On peut le déplorer, car le territoire du Grand Roissy est un territoire en développement, avec un potentiel important en termes de création d’emplois et de recettes fiscales. ►►► ● 49

NOS PARLEMENTAIRES PARLENT ET AGISSENT

PAR YVES ALBARELLO

◄◄◄ Pour autant, le projet d’une ligne de transport directe et dédiée, le «CDG Express», n’est pas abandonné : même si le Premier ministre a été très clair pour indiquer qu’il n’y aura pas un centime d’argent de l’État dans son financement, il en a confirmé l’existence. Il faut donc faire preuve d’imagination, pour que la première destination touristique du monde, la France, et le deuxième aéroport d’Europe, disposent de ce moyen de transport. Aujourd’hui les passagers n’ont le choix qu’entre le RER B avec de nombreux arrêts et correspondances, ou l’autoroute A1 saturée.

Pensez-vous que le «Charles de Gaulle Express» verra le jour ?

Le projet «Charles de Gaulle Express» peut être réalisé par un partenariat, soit privé, soit public-privé. Fervent défenseur de ce projet, je pense qu’il pourrait prendre la forme d’un EPIC, porté par Aéroports de Paris dont le président, M. Augustin de Romanet, est favorable à cette liaison directe. Une taxation de 2 euros par billet d’avion pour les passagers de l’aéroport de Roissy (40 millions de passagers par an, hors passagers en correspondance) permettrait d’abonder le financement dédié à cette infrastructure.

Chacun sait que, même sur une destination régulière, le prix du billet d’avion varie constamment. Une taxe de 2 euros sur les voyageurs à Roissy sera à peine perceptible pour les intéressés, mais elle permettra de financer une infrastructure nationale au service des touristes du monde entier.

Avez-vous abordé le volet environnemental ?

Oui, bien sûr, il ne faut pas, à travers ce projet d’intérêt national, se priver – puisqu’on parle beaucoup de transition énergétique – de l’opportunité d’exploiter les ressources géothermiques, là où c’est possible, pour chauffer à la fois les gares du réseau et les logements qui seront construits dans le cadre des Contrats de Développement Territorial.

Un autre aspect lié à l’environnement est lié aux déblais : 60 millions de tonnes qu’il faudra évacuer. Aujourd’hui l’Ile-de-France n’a pas les capacités nécessaires : il faudra forcément de nouvelles installations de stockage, ou bien combler les carrières de gypse de la région. De plus, l’on va extraire de la bentonite polluée : il faudra être vigilant sur son évacuation et son stockage.

Pour évacuer les déblais, il est prévu de favoriser les voies fluviales et il est évident que certaines parties du territoire peuvent accueillir ces déblais plus facilement que d’autres : il est plus envisageable de les envoyer en Seine-et-Marne, dont je suis l’élu et où se trouvent déjà des installations de stockage de déchets inertes, des usines d’incinération d’ordures ménagères et des carrières de gypse, qu’en région PACA ! Un plan régional d’évacuation des déchets (PREDEC) a été annexé au dossier du Grand Paris, qui dresse les principales orientations dans ce domaine. Il est vrai qu’un certain nombre d’interrogations demeurent, qui devront recevoir une réponse rapidement – par exemple, le coût de l’élimination de ces déchets.

50 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

Quel impact aura ce grand Paris sur l’activité des entreprises ? Favorisera-t-il des nouvelles installations ?

Ce projet d’intérêt national fait aujourd’hui consensus : il mobilisera 30 milliards d’euros de financement, générant un nombre considérable d’emplois et un surcroit de croissance en Île-de-France évalué à 0,2%.

Les grands objectifs posés par la loi du 3 juin 2010 : tout d’abord un objectif de construction de logements, ce qui va générer une grande activité économique dans le secteur de la construction.

Le deuxième objectif concerne le développement économique. L’infrastructure de transport du Grand Paris va favoriser l’égalité d’accès des habitants de l’Ile-de-France aux zones d’emploi et de formation : à terme, 90% des Franciliens demeureront à moins de 2 kilomètres d’une gare. Ceci constituera une évolution majeure et permettra aussi une augmentation de la productivité des entreprises.

La SGP évalue à 70 milliards d’euros les avantages économiques induits du Grand Paris Express.

Il y aura également des retombées immédiates en termes d’emplois du fait du lancement des chantiers : ceux-ci pourraient générer de 15 à 20 000 emplois directs par an dans les secteurs du BTP et des industries ferroviaires, emplois non délocalisables et dont une partie non négligeable bénéficiera à d’autres régions via les appels d’offre et les marchés publics. Au-delà, la SGP estime que l’arrivée du Grand Paris Express permettrait de créer entre 115 et 315 000 emplois en plus de ceux créés par l’évolution naturelle de la région.

Est-ce un beau projet pour l’Ile-de-France ?

C’est surtout une chance pour l’Ile-de-France.

L’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, dont le secteur nord-ouest se trouve dans la circonscription dont je suis l’élu, est le deuxième aéroport international européen, après Londres-Heathrow. Il n’est donc effectivement pas normal que notre pays, qui accueille des touristes du monde entier, n’ait pas mis en place une liaison directe entre sa capitale et son aéroport international. En Suède, le réseau ArlandaExpress amène en quelques minutes les voyageurs au cœur de Stockholm : pourquoi n’aurions-nous pas une liaison équivalente ?

Puisqu’il n’y aura pas d’argent de l’État engagé, il faut donc nous montrer créatif et audacieux, pour trouver les moyens qui nous permettront de réaliser cet équipement absolument nécessaire. Le coût du CDG-Express serait compris entre 800 millions et 1,2 milliard d’euros.

Pour conclure, ce rapport n’est qu’un rapport d’étape, mais ce magnifique projet initié par Nicolas Sarkozy, nous prouve une fois encore, que le temps des transports est un temps long, alors que le temps politique est un temps court. ●

AMÉLIORONS NOTRE JUSTICE COMMERCIALE, SANS DÉNATURER SON ESSENCE

L’institution judiciaire en France demeure souvent sous les feux de l’actualité. Elle crie pour certains observateurs à une nécessaire évolution, elle pêche pour d’autres par une attitude trop corporatiste s’abritant trop facilement derrière une incontournable valeur qui de plus en plus peut apparaître à géométrie variable «la sacrosainte indépendance».

C’est dans cet esprit que bien des spéculations ont entourées les motifs qui ont présidé à la création par la commission des lois d’une mission d’information sur le rôle de la justice en matière commerciale.

Marcel Bonnot, député du Doubs, avocat et membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale, a co-rédigé le rapport de la mission d’information sur le rôle de la justice en matière commerciale, paru le 24 avril 2013. Il se prononce en faveur d’une justice commerciale à la française plus sûre encore, plus attractive et aussi opérationnelle que possible de façon à mieux appréhender les enjeux économiques actuels et futurs dans une conjoncture des plus tendues pour nos entreprises.

Or le rapport déposé par la mission ainsi habilitée sous l’autorité de Cécile Untermaier et Marcel Bonnot, respectivement Rapporteure et Co-rapporteur, a permis de mettre en exergue que notre justice commerciale s’illustrait par les services rendus depuis maintenant cinq siècles. Le constat dressé s’avère ainsi globalement rassurant en dépit de quelques affaires graves qui ont pu secouer la justice commerciale comme d’autres affaires continuent à secouer d’autres pans de notre justice en général. Il convient d’abord de relever que si les premiers tribunaux de commerce sont apparus dès 1419, leur organisation n’a pas été ballottée au cours des temps par une frénésie de réformes, loin s’en faut. Les tribunaux de commerce sont composés de juges non professionnels, à savoir des commerçants élus par leurs pairs qui tirent une double légitimité de leur élection et de leurs connaissances des milieux économiques financiers, techniques et des pratiques commerciales ; autant d’éléments qui échappent à la formation des juges professionnels selon les déclarations du directeur de l’école nationale de la magistrature lui-même. Cette organisation propre à la justice commerciale n’est pas uniforme sur notre territoire, l’Alsace Moselle lors de son rattachement à la France a conservé les éléments du droit Allemand. C’est ainsi que sur cette partie de notre hexagone, la justice commerciale connait de l’échevinage mêlant juges professionnels et juges non professionnels. C’est aussi le cas pour les départements d’outre-mer, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française. ►►►

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NOS PARLEMENTAIRES PARLENT ET AGISSENT

PAR MARCEL BONNOT

◄◄◄ DES TRAVAUX MENÉS PAR LA MISSION, IL EST APPARU :

- Mettre en place un véritable code déontologique décrivant de manière complète les conduites résultant des exigences éthiques découlant de l’exercice de la fonction de juge auprès d’un tribunal de commerce ;

- Que la justice commerciale de notre pays est rapide, peu coûteuse car fondée sur le bénévolat et la disponibilité ;

- Donner un véritable statut aux juges des tribunaux de commerce ;

- Qu’elle génère des solutions à la fois pragmatiques et techniques ;

- Rendre une formation initiale et continue obligatoire pour les juges consulaires ;

- Qu’elle favorise une jurisprudence reconnue comme créative et innovante ;

- Mieux spécialiser les magistrats professionnels sur les questions économiques et financières alors que pour l’heure aucune formation spécifique ne leur est dispensée à cet égard à l’école nationale de la magistrature ;

- Que toutefois elle n’arbore pas le même degré de compétence suivant qu’elle est rendue par de grands tribunaux, des tribunaux moins importants ou de petits tribunaux, la France comptant sur l’ensemble de son territoire 134 tribunaux de commerce, représentés par 3 100 juges, 250 greffiers et 2 300 salaries de greffe ; - Que le taux d’infirmation de ses décisions en cour d’appel, maîtrisée alors par les magistrats professionnels, est inférieur à bien d’autres juridictions et élément important, n’est pas supérieur en tout cas aux décisions rendues par des juridictions qui connaissent de l’échevinage ; - Que cette justice commerciale est louée pour sa proximité avec le justiciable.

Toutefois c’est cette proximité entre le juge commerçant et le justiciable qui fait aujourd’hui débat. En effet autant qu’elle peut favoriser l’élaboration de solutions efficaces au regard des enjeux économiques, autant sur certaines affaires, à tort ou à raison, elle peut être suspectée de connivence et de conflit d’intérêt. En tout cas les travaux de la mission ont permis à cet égard de tordre le cou à des reproches trop facilement véhiculés quant à son impartialité et ses compétences.

Si des auditions réalisées, il apparaît que la justice commerciale remplit ses fonctions d’une façon satisfaisante, cela n’exclut nullement que des propositions puissent être faites pour améliorer son caractère opérationnel et la rendre plus sûre encore.

C’est dans ces conditions que la mission, dans un esprit des plus constructif, préconise 30 propositions pour la justice commerciale. Parmi les principales, il convient de citer celles qui tendent à : - Revoir les modalités et critères de l’élection du juge consulaire qui serait confiée dorénavant aux chambres de commerce et d’industrie et aux personnes inscrites sur les registres de la chambre des métiers ; - Intégrer au corps électoral et rendre éligible les artisans ; - Instituer des commissions près les cours d’appel, formées de juges professionnels et de juges consulaires ayant pour mission d’évaluer la capacité des candidats aux fonctions de juge des tribunaux de commerce et d’établir des listes d’aptitude ; - Établir des incompatibilités entre la fonction de juge d’un tribunal de commerce et l’exercice d’un mandat électif ou d’une activité entretenant des rapports réguliers avec la justice commerciale ;

52 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

- Favoriser l’accès des juges consulaires aux statuts de magistrats professionnels par le biais de recrutements hors concours ; LA DEUXIÈME PARTIE DU RAPPORT DE LA MISSION D’INFORMATION PORTE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DES PROCÉDURES COMMERCIALES. Sur ce chapitre particulier, il existe entre madame la Rapporteure et le Co-rapporteur, que je suis, des points de convergences, notamment sur la nécessité d’envisager une réorganisation du maillage territorial des tribunaux de commerce, en effet les 135 tribunaux de commerce qui sont implantés sur notre territoire demeurent d’importance très différente, il y aurait donc nécessité à cet égard de se pencher sur l’élaboration d’une nouvelle carte judiciaire tenant compte pour ce faire d’un certain nombre de critères préalablement définis et concertés avec les acteurs concernés.

QUANT AUX POINTS DE DIVERGENCE ENTRE LA RAPPORTEURE ET LE CO-RAPPORTEUR, ILS NE SONT PAS DES MOINDRES. Le premier touche à la possibilité qui serait offerte aux parties aux litiges relevant du contentieux général le droit d’obtenir en début de procédure, par une demande motivée, le renvoi de l’affaire vers un autre tribunal de commerce, voire une formation mixte, c’est à dire composée d’un magistrat professionnel et de juges consulaires. Pour le Co-rapporteur que je suis, une telle initiative semble se heurter à un principe du droit français selon lequel le justiciable ne saurait prétendre au choix de son juge. En outre, cette proposition reviendrait à mettre en place une forme de justice à la carte qui pourrait être perçue par le tribunal initialement saisi comme un désaveu sans fondement et se révéler également comme une manœuvre dilatoire à l’initiative d’un débiteur peu scrupuleux. Enfin cette proposition semble d’autant moins justifiée que l’arsenal législatif actuel au travers de dispositions propres au code de commerce comme à celui de l’organisation judiciaire, si les intérêts en présence le justifient, permettent de renvoyer l’affaire devant une autre juridiction.

Enfin, le Co-rapporteur que je suis, s’oppose au principe d’une formation mixte en matière de contentieux général, fusse au regard du caractère complexe du dossier. En effet en matière de contentieux général, les tribunaux de commerce ont surtout à connaître de contrats commerciaux et de demandes en paiement de facture, or il est indéniable qu’ils excellent dans ce genre de contentieux. Le très faible taux d’infirmation en appel en est une illustration. De surcroit, la présence renforcée du parquet aux audiences et les

Une divergence notoire existe également en matière de procédure collective. En effet, si madame la Rapporteure et moi-même sommes d’accord pour reconnaître à des pôles spécialisés une compétence exclusive pour les procédures particulièrement complexes affectant des entreprises dont le total de bilan, le chiffre d’affaires et le nombre moyen de salariés dépassent certains seuils, pour tout autant, à la différence de madame la Rapporteure, je ne vois pas l’intérêt d’une composition mixte pour ces pôles spécialisés mêlant magistrats professionnels et juges consulaires en première instance comme en appel. Pour ma part, j’estime que ces pôles spécialisés devraient être exclusivement composés de juges consulaires. Là aussi le faible taux d’infirmation des décisions prises par les juges consulaires montre qu’il est parfaitement inutile de faire intervenir un magistrat professionnel dans la formation de jugement de ces pôles spécialisés. Il ne saurait être contesté que les juges consulaires les plus aguerris sont en effet rompus à la difficulté de l’exercice. Aussi et par ailleurs, dès lors que le parquet bénéficiera d’une meilleure formation économique et financière et qu’il disposera de moyens au sein de ces éventuels pôles spécialisés, les éléments seront réunis pour une justice aussi sécurisée que possible, sans qu’il soit besoin d’en rajouter.

Dans ces conditions, rien ne milite pour l’introduction de juges professionnels en première instance, ni de juge consulaire en appel, les rares réformations enregistrées au niveau de la cour en matière de procédures collectives suffisent à démontrer que l’exigence de juge consulaire en appel ne se justifie pas.

En conclusion, le fait de donner un véritable statut au juge consulaire, de revoir son mode d’élection, de lui apporter un socle déontologique, une formation initiale et continue, auquel viendra s’ajouter la présence permanente du parquet en matière de contentieux général comme en matière de procédure collective avec des moyens renforcés, sont autant d’éléments qui permettront demain à la justice commerciale d’apporter sécurité, impartialité, technicité, efficacité, sans qu’il soit nécessaire de recourir à une forme d’échevinage dont la justice n’a pas les moyens, et qui tiendrait davantage d’une mesure simplement apparemment rassurante, voir dogmatique, plutôt que réellement efficace.●

QU’EN PENSE… DENIS LAMBREY DE SOUZA, PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES ?

La commission mise en place par l’Assemblée Nationale, sur le rôle de la justice en matière commerciale a rendu le 24 avril dernier un rapport à charge, qui n’a que très peu tenu compte des arguments présentés lors de leurs auditions par les intervenants sollicités (Président de la CGJCF, Présidents de plusieurs tribunaux de commerce, CNB, etc.).

Le Gouvernement veut créer des chambres mixtes dans des tribunaux référents qui traiteront des procédures collectives dans lesquelles la décision impacte fortement le tissu économique et social d’une région. Or les tribunaux dans leur forme actuelle, remplissent parfaitement leur mission. Le dépaysement systématique d’une affaire vers un tribunal référent aurait pour effet d’éloigner la décision du bassin économique impacté par l’entreprise concernée et donc ne prendrait pas convenablement en compte le tissu économique et social du bassin d’emploi affecté, outre le fait de démotiver les juges consulaires qui se sentiraient déresponsabilisés ; la proximité des tribunaux de commerce est un atout et le dépaysement aurait des répercussions directes sur les coûts de l’entreprise en difficulté.

A l’irrépressible tendance française à vouloir tout réformer - même (et surtout) quand cela fonctionne bien et alors que l’on parle depuis des années de décentralisation et plus récemment du «choc de la simplification» - s’ajoute la volonté politique de prendre la main sur les «procédures collectives» par pure idéologie. N’oublions pas que la justice consulaire est composée de chefs d’entreprise et de cadres supérieurs qui ont quasiment tous eu au cours de leur carrière à gérer des licenciements et savent mieux que personne les nuits blanches qu’entrainent ces décisions pourtant parfois nécessaires. Ces juges sont formés à l’Ecole Nationale de la Magistrature, sont contrôlés par les Cours d’appel, ont à de nombreuses reprises innové en matière de droit et font constamment évoluer la jurisprudence commerciale.

Si le projet de loi de Madame Taubira est déposé à l’Assemblée Nationale en reprenant dans son intégralité les propositions du rapport de la commission parlementaire, cela signifiera un désaveu de la justice consulaire par le Gouvernement et la fin programmée d’un système qui fonctionne bien, rapidement, de façon peu onéreuse et qui est apprécié des justiciables. ●

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NOS PARLEMENTAIRES PARLENT ET AGISSENT

moyens nouveaux qui pourraient lui être conférés ajoutent à une nécessaire sécurité sans qu’il soit besoin de recourir à une forme d’échevinage déguisé.

PAR JEAN-MICHEL COUVE

LE TOURISME : UN MONDE D’ENTREPRISES DE TOUTES NATURES Jean-Michel Couve, Député du Var, Maire honoraire de Saint-Tropez, Président de l’association «Avenir France Tourisme» évoque l’importance de soutenir les entrepreneurs du tourisme dont l’activité revêt un potentiel important en terme de développement économique, territorial et social.

que nos modes de vie confortés par la stratégie simpliste de l’endettement à tout-va. La France s’en remettra d’autant moins que les politiques conduites depuis les dernières élections présidentielles n’apportent pas de solutions à nos problèmes. Pas de réforme structurelle notable, une promesse de réduction des dépenses publiques sous forme d’arlésienne, des impôts et taxes en constante augmentation et, pire, l’absence de réelle politique de l’offre.

QUEL REGARD PORTEZ-VOUS SUR LA CRISE ÉCONOMIQUE QUE NOUS SUBISSONS ? CROYEZ-VOUS, COMME LE DIT FRANÇOIS HOLLANDE, QUE «LA REPRISE EST LÀ» ?

Au total, je ne vois pas de perspectives d’un redressement national dans des délais supportables. Et pourtant, pour les entrepreneurs de notre pays, il faudrait, plus que jamais, leur donner des raisons d’espérer pour qu’ils puissent entreprendre.

Les bouleversements que le monde vit depuis 5 ans et qui nous affectent encore beaucoup ne sont pas le fait d’une crise qui, comme celles que nous avons connues précédemment serait née brutalement parce qu’on a préféré en ignorer les prémices, connaitrait son acmé puis tendrait à se résoudre progressivement quasi naturellement après quelques réglages des marchés et des États.

De fait, nous sommes à la fois acteurs et victimes d’une grande mutation mondiale qui remet en question les faux équilibres d’une économie financiarisée à outrance ainsi

54 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

MAIS TOUT DE MÊME CERTAINS SECTEURS D’ACTIVITÉS NE POURRAIENT-ILS PAS FAIRE EXCEPTION ?

Le domaine d’activités qui pourrait, au mieux, porter ces espérances est celui du tourisme. Encore faudrait-il que nos gouvernants y portent un regard plus attentif et veuillent bien considérer l’importance qu’il revêt pour notre pays et le potentiel de développement qu’il porte en lui.

Dans le cadre de cette économie florissante, plus que jamais mondialisée, la France, du fait de ses mille atouts, devrait se situer en pôle position pour emporter la palme de première «puissance» touristique du monde (par ses capacités attractives, la qualité de ses productions, l’exportation de ses équipements et de ses savoir-faire dédiés).

responsabilités en leur accordant, ainsi qu’aux activités qu’ils déploient, une attention plus soutenue et en mettant à la disposition de leurs projets privés d’entreprise des projets publics de territoire ainsi qu’une politique nationale du tourisme leur permettant de déployer leurs activités.

L’ASSOCIATION «AVENIR FRANCE TOURISME» QUE VOUS PRÉSIDEZ EN A-T-ELLE FAIT SON OBJECTIF ?

Bien sûr, nous réunissons des responsables politiques nationaux et territoriaux, des décideurs économiques et des experts de tous horizons qui sont bien décidés à proposer et promouvoir une nouvelle politique nationale du tourisme.

J’appelle tous ceux qui désireraient apporter leur contribution à nous rejoindre (contact@avenirfrancetourisme.fr) ●

Mais pour cela, il faudrait comprendre pourquoi le tourisme doit être considéré comme une véritable industrie (pas que de services !) et pourquoi il devrait bénéficier d’une nouvelle gouvernance centrale et territoriale.

PLUS PRÉCISÉMENT POUR LA FRANCE, QUE REPRÉSENTE, SELON VOUS, LE TOURISME ?

Selon les données affichées, notre tourisme intéresse directement 235 000 entreprises et contribue à presque 2 000 000 d’emplois directs et indirects.

- Il influe sur beaucoup d’autres secteurs d’activités (transports, aménagements, culture, agriculture, environnement, industrie manufacturière, commerce… etc) - Il peut bénéficier, peu ou prou, à tous les territoires de notre pays.

- Il est générateur de devises étrangères et, donc, exportateur in situ.

- Il est aménageur des espaces et créateur de très nombreux emplois.

Que faudrait-il de plus pour qu’il soit, enfin, considéré pour ce qu’il est réellement et pour ce qu’il porte en lui de richesses économiques, sociales, territoriales et humaines ?

PENSEZ-VOUS QUE LES ENTREPRENEURS DU TOURISME Y SERAIENT SENSIBLES ?

Nos entrepreneurs du tourisme n’attendent que cela.

Contraints, souvent à l’extrême, par les lourds handicaps qui frappent, en général, leurs entreprises (impositions, taxations, réglementations), ils ont besoin, d’abord et avant tout, d’avoir accès à de nouveaux marchés et de développer leurs clientèles pour améliorer leurs chiffres d’affaires.

Ils ne pourront y parvenir que si le politique assume ses

«Notre tourisme intéresse directement 235 000 entreprises et contribue à presque 2 000 000 d’emplois directs et indirects.» ● 55

NOS PARLEMENTAIRES PARLENT ET AGISSENT

En effet, alors que, durant ces dernières années, l’économie mondiale a périclité, le tourisme, lui, n’a cessé de prospérer (mise à part l’année 2009). L’Organisation Mondiale du Tourisme vient d’évaluer à 1 035 000 000 le nombre d’arrivés internationales, (sans cesse en croissance) en même temps qu’elle nous indique que les consommations touristiques estimées à 4 000 milliards de dollars aujourd’hui (tourisme international et intérieur) devraient atteindre 6 000 milliards de dollars en 2030.

PAR SOPHIE DION

FAIRE DES PME À FORTE VALEUR AJOUTÉE UN EXEMPLE DE LA RECONQUÊTE INDUSTRIELLE FRANÇAISE Député de Haute-Savoie, Sophie Dion s’inquiète de l’impact de la politique économique du Gouvernement sur les TPE et PME à forte valeur ajoutée comme cela est le cas dans la vallée de l’Arve, au pied du Mont-Blanc, considérée comme la capitale mondiale de l’industrie du décolletage (fabrication de pièces de haute-précision).

L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE VOTRE DÉPARTEMENT RÉSISTE-T-IL AUX TURBULENCES LIÉES À LA CRISE ?

Dans un contexte économique pour le moins difficile marqué par un net recul de l’activité industrielle, se soucier uniquement des entreprises connaissant les plus grandes difficultés apparaît comme une condition nécessaire mais pas suffisante. Il semble tout aussi utile de renforcer l’attractivité des filières qui résistent mieux que les autres à la tempête actuelle en raison de leur savoir-faire et des

«Baisser les cotisations patronales et salariales et opter pour une flexisécurité plus opérante.

C’est à ce prix que nous resterons compétitifs.»

58 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

C’est le cas notamment des industries de la vallée de l’Arve, aux pieds du Mont-Blanc en Haute-Savoie, où s’est développé, en 300 ans d’histoire, un pôle spécialisé dans la mécanique de précision et la mécatronique.

De la naissance de l’activité horlogère à Cluses en 1720 à l’industrie actuelle, le développement y a été constant au point que ce pôle est considéré aujourd’hui comme la capitale mondiale du décolletage. Chaque année, ces entreprises transforment près de 250 000 tonnes de métaux (aciers, inox, laiton, alliages cuivreux, alliages spéciaux, métaux précieux..) en un grand nombre de pièces. De la fusée Ariane à la voiture de tous les jours, des satellites aux rasoirs électriques, du médico-chirurgical à l’aéronautique, de la Hi-Fi à l’industrie du luxe en passant par les téléphones mobiles… des milliers de produits contiennent des pièces décolletées ou mécaniques, des composants, issus des entreprises de la vallée.

Ainsi, la vallée de l’Arve concentre sur 30 kms de long plus de 800 entreprises de sous-traitance industrielle qui représentent plus de 55 000 emplois industriels et 20% du PIB national réalisé dans cette industrie. Un secteur dynamique en perpétuelle évolution qui, grâce à ses capacités d’adaptation et aux investissements dans la recherche, a su globalement mieux résister aux soubresauts de l’activité économique internationale et maintenir un niveau d’activité dont le rayonnement profite à l’ensemble de la HauteSavoie et de la France.

QUEL CONSTAT FAITES-VOUS DES MESURES FISCALES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES MENÉES PAR LE GOUVERNEMENT ?

Malgré les caractéristiques que je viens d’évoquer et sa capacité d’adaptation, le secteur subit néanmoins chaque jour un peu plus les effets négatifs des mesures économiques gouvernementales. Ces TPE et PME à forte valeur ajoutée ressentent, elles aussi, le poids d’un matraquage fiscal qui les fragilise depuis plus d’un an.

Et elles sont, elles aussi, victimes du double discours du gouvernement : d’un côté, une version officielle qui se veut rassurante en soulignant l’importance du maintien d’une activité industrielle en France à grands renforts d’effets médiatiques menée principalement par le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg. Mais, de l’autre, des charges de plus en plus lourdes qui pèsent sur les entreprises du secteur...

dans l’innovation technologique pour garantir leur compétitivité sur les marchés extérieurs alors qu’aujourd’hui elles doivent faire face à un coût du travail de plus en plus élevé en raison de l’augmentation constante du poids des charges sociales décidée par le gouvernement.

Le pôle de la vallée de l’Arve a bâti, sur une dynamique collaborative, un programme autour de 4 axes stratégiques : l’innovation, l’internationalisation, le financement et l’humain afin de faire émerger les leaders de l’industrie demain et conquérir les marchés d’avenir. Les entrepreneurs de la vallée ont toujours su intégrer les dernières avancées technologiques. Cette haute technicité garantit une production du plus haut niveau qualitatif. Aujourd’hui encore, pour faire face aux récentes évolutions de la sous-traitance et à la pression de leurs donneurs d’ordre, les industriels du décolletage font preuve d’une adaptabilité et d’un savoirfaire reconnus et appréciés. Ils s’affirment de plus en plus comme concepteurs en intégrant la fabrication de sous-ensembles et d’ensembles. Ils sont capables d’assurer une fonction à l’intérieur d’un système mécanique, électromécanique ou électronique.

Tous les outils sont ainsi réunis pour que les entreprises de la Vallée de l’Arve, non seulement maintiennent leurs positions, mais les améliorent en étant présentes dans le monde, en allant là où sont les marchés nouveaux. Comme le fait l’industrie allemande dans le domaine de l’équipement en machines, il est ainsi possible de garder la conception, d’augmenter les volumes en suivant les marchés, tout en gardant sur place les fabrications de haute qualité. Là sont les bases d’une vraie reconquête industrielle !

Tout cela risque aujourd’hui d’être remis en cause par la faute de décisions économiques qui vont à contre-sens des intérêts d’une de nos dernières filières industrielles dont les résultats sont pourtant largement positifs et résolument tournées vers l’avenir. Alors Mesdames et Messieurs du Gouvernement, merci de diminuer significativement les dépenses publiques, de baisser notamment les cotisations patronales et salariales et d’opter pour une flexisécurité plus opérante. C’est à ce prix que nous resterons compétitifs et que nous continuerons à créer des emplois.

Merci de vous ressaisir pour ne pas faire des TPE et PME à forte valeur ajoutée de la vallée de l’Arve, le symbole de l’échec de votre politique industrielle mais, au contraire, un exemple de notre indispensable reconquête industrielle. ●

À l’été 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a commencé par augmenter brutalement le forfait social en le faisant passer de 8 à 20%. Ainsi, en additionnant les mesures du premier budget rectificatif de 2012 de la nouvelle majorité (relèvement du forfait social -la fiscalité sur l’intéressement et la participation-, taxe sur les dividendes) aux mesures du budget 2013 et du financement de la Sécurité sociale, on atteint des hausses de prélèvements de 16 milliards sur les entreprises.

Or pour ces PME, comme pour beaucoup d’autres, ces hausses pèsent lourdement, notamment sur l’investissement. Un poste pour le moins crucial pour ces entreprises à taille humaine qui ont un besoin vital d’investir ● 59

NOS PARLEMENTAIRES PARLENT ET AGISSENT

avantages concurrentiels qu’elles ont su développer au fil des ans au prix d’investissements en capital humain et matériel conséquents.

Proposition de loi

Jean-Charles Taugourdeau, secrétaire national de l’UMP chargé des PME, député de Maine-etLoire, maire de Beaufort-en-Vallée, a déposé une proposition de loi visant à garantir la supériorité des accords d’entreprise sur le code du travail.

Jean-Charles Taugourdeau a déposé une proposition de loi visant à garantir la supériorité des accords d’entreprise sur les dispositions du code du travail.

POURQUOI AVOIR DÉPOSÉ CETTE PROPOSITION DE LOI ?

Le code du travail contient plus de 3 000 pages ! En 2005, il n’en comptait que 2 500… Ce code encadre la vie des entreprises, conditionne leur façon d’agir, les contraint sous tous les angles. Il grossit à vue d’œil au rythme d’une nouvelle page tous les 3 jours.

Le code du Travail constitue aujourd’hui un véritable frein pour ceux qui entreprennent. L’inflation normative est telle que le chef d’entreprise est confronté à un sentiment d’instabilité permanent.

Aujourd’hui, le cadre général fixé par le législateur, à Paris, n’est plus adapté. Les entreprises ont besoin de pouvoir réagir et surtout de pouvoir s’adapter à leur environnement pour rester compétitives. Les aléas économiques auxquels elles peuvent être confrontées doivent pouvoir faire l’objet d’une réponse immédiate.

CETTE INITIATIVE RÉPOND-ELLE À UNE VÉRITABLE ATTENTE ?

Oui ! Les TPE, les PME, les ETI aspirent à plus de liberté, à plus de flexibilité.

Aujourd’hui, on ne légifère que pour les grosses entreprises, les entreprises du CAC 40, mais celles qui créent des richesses sont aussi de petite taille…

Si on laissait, par exemple, plus de liberté aux artisans et que chacun d’eux embauchait une personne, le chômage serait considérablement diminué.

Les accords d’entreprise sont le résultat d’un consensus entre les représentants de la direction et ceux des salariés au sein même de leur entité économique. Et c’est de cela dont les entreprises ont besoin : pouvoir négocier en fonction de leurs nécessités propres sans qu’elles leur soient imposées.

Au-delà des effets de seuils, nocifs à la vie mais également à la survie des entreprises, ma proposition permet à chaque société, indifféremment de ses effectifs et de son domaine d’activité, d’adapter son organisation à ses nécessités économiques.

Ainsi, si un site de production se voit proposer une grosse commande, supposant, de fait, une nécessaire accélération de l’activité, elle pourrait, après accord entre la direction et les salariés, augmenter temporairement le volume d’heures, modifier les plages horaires, adapter les temps de repos et ce bien sûr dans le respect des conditions d’hygiène et de sécurité. Il ne s’agit pas de mettre en péril les salariés mais bien de leur permettre de travailler lorsqu’il faut travailler… c’est cela la sécurité de l’emploi.

QUELS EN SERAIENT SES EFFETS CONCRETS ?

Il est vrai que ma proposition peut bousculer les mentalités.

Mais le rôle du législateur est bien d’être novateur et parfois révolutionnaire. Il ne faut pas se contenter de commenter ce qui ne va pas mais proposer des solutions.

Il est malheureux d’entendre partout que les pays émergents gagnent en compétitivité… Nous nous complaisons dans un raisonnement misérabiliste.

Lorsque l’on parle des pays émergents, on évite de s’avouer que c’est la France qui coule. Ce ne sont pas les autres pays qui émergent mais bien le nôtre qui coule !

Il faut donner un nouveau souffle à nos entreprises.

Il faut absolument, à l’heure d’une économie mondialisée où la concurrence est rude, permettre à nos entreprises d’être réactives, compétitives, et attractives. Il faut leur permettre de répondre aux attentes du marché et ce même au-delà de nos frontières.

Cette proposition, au-delà de ce qu’elle apportera au quotidien, permettra surtout de donner de l’air à nos entreprises.●

«Le code du Travail constitue aujourd’hui un véritable frein pour ceux qui entreprennent.» ●61

PROPOSITION DE LOI

LAISSONS AUX ENTREPRISES LA FACULTÉ DE S’ORGANISER !

PORTRAIT

La parole est donnée à un entrepreneur engagé…

Kara Mendjel, le leader européen du transport frigorifique écologique

LES CAMIONS, ÇA A TOUJOURS ÉTÉ UNE AFFAIRE DE FAMILLE Kara Mendjel, ce dirigeant portant costume et arborant un large sourire, a fait un long chemin pour s'imposer.

le marché du camion à boîte robotisée, il est encore l'un des précurseurs du transport écologique.

Son père, déjà, cheminait à travers les routes de sa Kabylie natale, desservant les diverses épiceries fines situées dans les villages les plus éloignés. Cette passion contagieuse a touché les deux frères, puisque Michel, l’aîné de la famille arrivé en France dans les années 60, s'est installé à son compte très tôt en se consacrant au transport alimentaire sec à l'aide d'un petit porteur Berliet 30KB.

Son créneau, depuis plusieurs années, est de rendre ses camions les plus silencieux possibles et les moins polluants, tout en garantissant une qualité de prestations constantes et indispensables aux clients à desservir.

Ces derniers attendent à juste titre que leurs marchandises soient transportées et livrées dans des conditions optimales.

L'enseigne Mendjel Transport était née et devait constituer le terreau de la réussite entrepreneuriale de la famille, l’entreprise ne tarda pas à devenir florissante.

Cette réussite, est également à verser au crédit de l’ingéniosité de Kara, qui rejoint son frère à Alfortville à l’âge de 20 ans, en 1973 afin de travailler au sein de l’affaire tenue par Michel. Quelques années plus tard, aguerri au management, il prendra les rênes de cette société, qu’il dénommera STAF, à compter de 1986.

Dans les années 80, alors que la grande distribution se réorganise et connaît un essor qu'elle ne relâchera plus, cet entrepreneur autodidacte se laisse guider par une saine inspiration et se donne les moyens de se spécialiser dans l’acheminement des marchandises alimentaires sous températures dirigées. Il anticipera ainsi sur la demande de la grande distribution, séduite par le concept.

L’entreprise familiale devient ainsi un acteur incontournable sur le marché du transport frigorifique. Grâce à son esprit novateur et audacieux, Kara continue à être un élément moteur du secteur du transport de marchandises en proposant des solutions liées aux difficultés géographiques et environnementales : leader pour le transport frigorifique en Ile de France, un des premiers à intégrer la suspension pneumatique intégrale, en collaboration avec Michelin, ou encore à valoriser la mise sur

En 1969, la société démarrait son activité avec un seul camion. Aujourd’hui, elle compte 455 salariés, intégrant ses 5 enfants et presque 50 membres de la famille ; 550 véhicules et remorques et un chiffre d’affaires qui s’élève à 64 millions d’euros. Une belle réussite pour cette saga familiale qui résiste à la crise et continue son expansion !

Kara, c’est un personnage charismatique doté d'une voix impressionnante et d'un gabarit qui ne l'est pas moins… 20 ans passés sur les routes contribuent à se faire respecter et s’imposer dans le milieu des routiers.

Mais, Kara, c’est aussi un grand cœur qui sait mettre à l’aise ses visiteurs avec un sens de l’hospitalité aux accents méridionaux. Malgré sa réussite fulgurante et après 40 ans à la tête de la STAF, il continue à s’intéresser, avec des yeux d’enfants, aux moteurs, aussi bien de tracteur, de voiture, de camion ou d’avion, concentrant une technologie toujours plus complexe et performante.

Située à Villeneuve-le-Roi, à proximité des pistes de l’aéroport d’Orly, depuis 1987, l’activité était centrée sur Paris et sa grande couronne. Au rythme des avions qui effectuent leurs manœuvres d’atterrissage à quelques encablures du toit du siège social, les camions rentrent et sortent du poumon de l’entreprise. Aujourd’hui, la STAF s’est ouverte à de nouveaux marchés, les camions fournissent les clients situés sur la Côte d’Azur aussi bien qu'en région Nord – Pas-de-Calais – Normandie et dans la Sarthe. ●

PORTRAIT

STAF, L'ART DE RESTER DISCRET ET EFFICACE Pour livrer les 5000 magasins au quotidien, la gestion globalisée est un point essentiel pour tenir le potentiel roulant à jour. Il faut savoir être réactif, disponible afin de répondre aux besoins des grandes enseignes qui travaillent à flux tendus. Dans les magasins de proximité qu’ils approvisionnent, souvent il n’y a pas de lieu de stockage. La STAF se doit de répondre avec réactivité à la demande de ses clients afin de les livrer en temps voulu. Deux équipes se relaient 24 heures sur 24 pour orchestrer ces va-et-vient et optimiser ces transports.

Comment expliquer l’absence de bruit nocturne ? Le miracle, c’est que sur une distance d’un kilomètre à 30 km/h, les camions hybrides fonctionnent à l’électricité puisée sur batterie. «Ces véhicules sont 100% avec zéro décibel. Cela provient du moteur électrique accouplé au moteur de 320 cv. La consommation et le rejet de CO² dans l’atmosphère atteignent moins de 27% comparé à un camion équipé d’un moteur standard» souligne le Président Mendjel qui répond ainsi au plan de «transport urbain» mis en place par la mairie de Paris.

Les camions siglés STAF, vous les voyez mais ils savent rester discrets. La règle d'or est d'assurer une parfaite maintenance des camions qui se doivent de toujours d’afficher un entretien irréprochable.

Une réelle performance et un investissement, y compris dans la formation des conducteurs, pour garantir un silence optimal, soit moins de 60 décibels, l’équivalent d’une conversation, lors du déchargement des marchandises.

Novatrice, la STAF met à disposition de ses chauffeurs une technologie innovante destinée à garantir la moindre nuisance sonore possible tout en respectant la chaîne du froid. C'est ainsi que les camions sont en mesure de sillonner les rues les plus étroites, aussi bien tôt le matin que tard le soir, sans que cette activité porte préjudice aux riverains des lieux des commerces de proximité, au sein des petites zones urbaines, où la plupart des personnes dorment encore.

La gageure est que non, on ne les entend pas arriver, ni décharger… dans un souci de préserver la qualité de vie du voisinage, à la demande des distributeurs du cœur des villes. L'un des secrets de cette réussite, c’est l’hybride. Il s'agit d'une technologie acquise auprès du groupe Renault dès 2010 ; A noter que la Régie entretient une relation des plus cordiales avec la famille Mendjel, du fait de la fidélité consentie par le groupe depuis la création de l'entreprise.

L’autre originalité des installations de Villeneuve-le-Roi, c’est l’indépendance du site. L’entretien, les réparations du parc, le lavage des véhicules se réalisent au sein même de l’établissement, ce qui permet à la STAF de s’assurer de la maintenance du matériel, de la réactivité en cas de panne ou encore du nettoyage des équipements faisant preuve, entre autres, d’un état sanitaire irréprochable.

L’entreprise possède une infrastructure de stockage spécifique pour conserver, de manière optimale «l’adblue», un additif qui transforme 85% des gaz d’échappement en vapeur d’eau ou en azote inoffensif. Le carburant, quand à lui, séjourne dans une station essence, située sur le site. Grâce à ses cuves, même en période de pénurie, la STAF garantit à ses clients le même service qu’à l’ordinaire, pendant plus d’une semaine ! ●

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UNE LIGNE DE CONDUITE : ON ROULE PROPRE !

Pour Kara Mendjel, «chaque transporteur doit apporter quelque chose de productif. Notre profession souffre d’une mauvaise image. On nous accuse souvent de rejeter 85% de CO² dans l’air. En tant que chef d’entreprise, j’ai souhaité répondre à une demande des municipalités sur l’émission de gaz à effet de serre, préoccupation relayée par nos clients de la grande distribution, afin de trouver une solution au transport urbain.»

En plus de l’hybride chez Renault, depuis 2012, Kara Mendjel a diversifié sa flotte, toujours dans le but de préserver l’environnement. Trois camions de la marque scandinave Scania, basée à Angers ont été achetés. Leur spécificité, est de pouvoir rouler avec un substrat à base de marc de raisin, oui… au marc de raisin issu de l’agriculture viticole, lequel est transformé en carburant bioéthanol 100% écolo. La STAF devient ainsi le premier et unique transporteur à faire fonctionner des camions à l’éthanol de marc de raisin, sans rejet nocif pour les chauffeurs bien évidemment.

Kara y croit ! : «Ce bioéthanol ne rentre pas en compétition avec les réserves de la production agricole puisqu’il provient du résidu issu du pressurage des raisins. Au lieu que ces marcs de raisin soient déversés dans les rivières ou de les laisser fermenter sans valorisation sous le soleil gardois, ces déchets connaissent une seconde utilité en étant transformés pour pouvoir rouler proprement. Grâce à cette expérimentation, nous espérons que les autorités reconnaîtront l’intérêt de cette solution éthanol sur le marché et mettront en place une fiscalité adaptée, car pour le moment, le produit est taxé comme l’alcool».

Les autorités, elles, restent frileuses et ne délivrent ses permis qu’à titre dérogatoire chaque année. C’est donc avec une visibilité à court terme que ce chef d’entreprise a investi dans cette alternative au diesel, en prenant un risque économique. Il s’y prête et l’assume comme chaque chef d’entreprise qui s’emploie à trouver un produit novateur.

66 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

Le président Mendjel est porteur d'autres projets. Le maintien à température de la marchandise répond à une technologie qui va au-delà des normes environnementales en vigueur, grâce à deux prototypes pour lequel la société STAF s'est montrée une nouvelle fois pionnière : le recours à l’usage de l’azote et du CO² liquide.

Ces technologies garantissent une meilleure fiabilité dans le respect de la chaîne alimentaire exigée par la clientèle.

Ce matériel réserve des performances bien supérieures à celles des groupes thermiques classiques tout en allant au-delà de la norme anti-bruit indispensable en zone urbaine.

Un seul groupe d’azote, fourni par Air Liquide en circuit fermé, remplace 10 groupes thermiques et descend les températures jusqu'à 10 fois plus vite qu’un groupe classique. Beaucoup plus sûr que la mécanique classique, elle demande moins d’entretien, fait moins de bruit et elle est même plus rentable puisque le camion est moins souvent immobilisé pour des cas de panne.

Un point important que souligne Kara Mendjel, c’est que les chauffeurs travaillent toujours dans une atmosphère respirable. Il n’y a aucun risque encouru pour ces derniers puisque le personnel n’est pas en contact avec le gaz qui est enfermé dans un circuit.

Quant au CO² liquide, ce gaz carbonique à moins 80 degrés, provient du recyclage des gaz rejetés par l’industrie. Il garantit une parfaite sécurité pour les marchandises et les usagers accédant au camion, au même titre que l’azote, mais avec en plus un bilan carbone négatif. ●

PORTRAIT

DE BONNES CONDITIONS DE TRAVAIL, C’EST L’ASSURANCE DE FOURNIR UNE PRESTATION DE QUALITÉ !

La volonté revendiquée de maintenir son entreprise à la pointe des nouvelles technologies est l'une des signatures de ce grand décideur et meneur d'entreprise, mais au-delà du progrès, Kara se montre avant tout un homme au grand cœur. On ne peut s’y tromper. Ses salariés lui sont dévoués et une grande partie choisit de mener une longue carrière dans l’entreprise, qui exhale une récurrente chaleur familiale.

Kara les chouchoute, organise un barbecue hebdomadaire les samedis afin que les chauffeurs et les collègues sédentaires puissent échanger et nouer des liens hors contexte professionnel. Cette action peut paraître anecdotique pour certains mais elle montre le réel intérêt que manifeste ce dirigeant envers son personnel.

Pour les éventuels septiques, à défaut de se plier à ce moment de convivialité, ils seront peut-être plus sensibles aux 18 options situées dans la cabine de commande des camions qui apportent aux utilisateurs un maximum de confort. Toujours à la pointe de la technologie, y compris pour simplifier les tâches quotidiennes de ses salariés, des transpalettes électriques sont embarqués dans chaque camion. Cet équipement, qui représente 10 fois le coût d’un transpalette manuel, est loin d’être répandu dans le secteur du transport.

bruit, à l’utilisation du matériel moderne ou encore à la manœuvre dans des paysages urbains particulièrement étroits et aux points de déchargement difficile d’accès.

Mieux vaut avoir le compas dans l’œil pour celui qui veut atteindre une titularisation ! La STAF, c’est aussi la transmission du savoir-faire par les plus anciens.

Pour les conducteurs vétérans, le patron sait les remercier de leur dévouement et de leur longévité dans l’entreprise en leur confiant, cinq ans avant la retraite ce qui peut être considéré comme la Rolls Royce du Camion, un engin de 750 chevaux figurant parmi les plus puissants du monde.

Une manifestation de confiance en forme de cadeau de départ que les intéressés sont autorisés à décorer à leur goût : métal chromé, carlingue customisée, de quoi se faire plaisir et donner des couleurs à l’expression «beau comme un camion» ! ●

Toutes ces commodités et la bonne réputation de la STAF permettent d’attirer d'excellents conducteurs, d'assurer la continuité de leurs formations et de les garder dans l’entreprise.

Il en va de l’intérêt de l’entreprise de créer un environnement favorable à l'intégration des salariés afin de valoriser le lourd investissement des apprentissages.

Toutes ces dispositions constituent un terreau favorable pour assurer la pérennité de l'entreprise. Elles consistent à se montrer «ouvert» aux technologies nouvelles pour assurer la meilleure des prestations à la clientèle tout en mettant en avant près d'un demi-siècle d'expérience.

Il s'agit également de garantir au personnel des perspectives d'avenir au sein d'une structure qui veut maintenir une dimension à taille humaine ainsi qu'une direction accessible.

Le contre-point de ces concessions est l'exigence du respect des valeurs de base intangibles que sont la ponctualité (sur laquelle Kara ne plaisante pas) et l’hygiène scrupuleuse à assurer tant pour l'intérieur que l'extérieur des véhicules.

Pour les étapes d’apprentissage, l'entreprise met en œuvre des phases de formation à la conduite sans ● 67

sur table

Les démonstrations handi'chien ont vraiment passionné le jeune public des écoles boulonnaises

CARTES SUR TABLE

Cartes

KLESIA SE MOBILISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupe de protection sociale, KLESIA revendique ses valeurs de solidarité et d’humanisme.

Elles se traduisent par des actions concrètes en faveur des personnes en situation de handicap.

LE VILLAGE KLESIA «HANDICAP ET DÉPENDANCE» FAVORISE UNE PRISE DE CONSCIENCE DE FAÇON LUDIQUE ET PÉDAGOGIQUE AUTOUR DE CE THÈME, AU CŒUR D’AGGLOMÉRATIONS FRANÇAISES Depuis 7 ans, le Village KLESIA «Handicap et Dépendance» part à la rencontre des Français. Objectif ?

Sensibiliser le plus grand nombre et donner des informations pratiques sur les aides et solutions existantes aux personnes directement concernées, à titre personnel, familial ou professionnel : les personnes en situation de handicap, de perte d’autonomie ou atteintes d’une maladie invalidante ainsi que les aidants familiaux. En 2012, l’exposition itinérante s’est installée à Lyon, Paris et Rennes. Grâce à des ateliers de mise en situation, des conférences, un forum associatif, un quiz multimédia, des jeux… les visiteurs ont pu y recueillir des informations pratiques sur les dispositifs d’accompagnement existants.

Cette édition s’est enrichie de nouveaux contenus : un module «Troubles psychiques : stop aux idées reçues !» ou encore «l’autisme, l’enjeu du dépistage précoce». Elle a également accueilli «Les rendez-vous de la solidarité» ayant pour thème «Handicap psychique et emploi, de la représentation à la réalité».

La «tournée 2013» a quant à elle débuté à Boulogne-sur-Mer, mi-mai, avec un programme comprenant plusieurs conférences orchestrées par des cliniciens et des chercheurs sur les troubles de la mémoire et sur la maladie d’Alzheimer.

Des animations consacrées aux troubles de l’audition ont également été réalisées. Les déficiences auditives entrent dans la catégorie des handicaps non visibles. En France, le nombre de

sourds est estimé entre 3 et 4 millions de personnes. Des tests de dépistage étaient organisés pour la circonstance.

Toutes ces présentations ont captivé les visiteurs parmi lesquels plus de 500 élèves des classes des écoles primaires de l’agglomération boulonnaise.

La forte présence des associations locales a été l’occasion de poser les prémices de partenariats qui enrichiront l’action sociale conduite par KLESIA et ses bénéficiaires.

Les témoignages de personnes handicapées et les ateliers de mise en situation ont été l’occasion d’échanges fructueux.

Une conférence, consacrée à l’aide aux aidants, a également permis de mettre l’accent sur une action forte de KLESIA. Le public a également pu assister à un spectacle de Krystoff Fluder, humoriste de petite taille mais d’un grand talent qui a réussi à changer le regard sur le handicap grâce à ses sketches issus de son spectacle «Oui, je suis noir et alors ?».

L’édition 2013 du Village KLESIA «Handicap et Dépendance» se déplacera en novembre à Marseille et à Paris, place du Palais Royal. Le colloque «Les rendez-vous de la solidarité» abordera le thème de la conciliation de la vie professionnelle avec l'accompagnement d'un proche en situation de handicap, de dépendance ou atteint d’une maladie invalidante.

Depuis sa création, vingt et une villes ont déjà accueilli le Village KLESIA «Handicap et Dépendance» : Boulognesur-Mer ; Lille ; Arras ; Beauvais ; Chantilly ; Paris ; Metz ; Nancy ; Tours ; Dijon ; Lyon ; Grenoble ; Nice ; Marseille ; Montpellier ; Toulouse ; Bordeaux ; Limoge ; Nantes ; Rennes et Cherbourg.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.lexpoquinousconcerne.fr LE PRIX «ACCOMPAGNEMENT HANDICAP» S’INSCRIT DANS UNE LOGIQUE D’ENGAGEMENT PÉRENNE DE NOTRE GROUPE POUR PRÉVENIR LE HANDICAP ET LA PERTE D’AUTONOMIE

70 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

Depuis 2008, le Prix «Accompagnement Handicap» vise à soutenir les initiatives d’hommes et de femmes remarquables qui œuvrent, au sein d’associations, pour le mieux-être de personnes en situation de handicap, de dépendance ou atteintes de maladies invalidantes, quel que soit leur âge.

Parmi les 300 projets étudiés en 2013, quatre ont été primés pour leur caractère exemplaire, empreint d’humanité et innovant. L’aide aux proches a fait l’objet d’une attention particulière de la part des membres du jury.

Le Prix d’Honneur, d’un montant de 20 000 €, a ainsi été décerné à l’Association Nénuphar, à Arras (Pas-deCalais), pour son projet de création d’un espace d’accueil gratuit, dédié à l’accompagnement des patients atteints de cancer ainsi qu’à leur famille, pendant la maladie et le deuil. Des soins, non remboursés par la Sécurité sociale (psychologue, diététicien…), y seront prodigués.

Le Prix Emploi (15 000 €) a été décerné à Sésame Autisme Languedoc, à Saumane (Gard) pour son projet d’ESAT (Etablissement de Services et d’Aide par le Travail) La Pradelle. Il donne accès aux métiers de la restauration pour les personnes autistes.

Le Prix Innovation (15 000 €) a été remis à la compagnie théâtrale des 3 «i», à Gattières (Alpes Maritimes) pour son projet «Handy Love» qui permettra de promouvoir, auprès d’adultes handicapés, des attitudes favorables à l’épanouissement de leur vie affective et sexuelle, sans danger pour leur santé physique et psychique.

Enfin, le Prix Perspectives (15 000 €) a été remis à Bou’de Nature, à Gye (Meurthe-et-Moselle). L’association va confectionner des couches lavables pour adultes en perte d’autonomie et proposer un service de collecte, remplacement et nettoyage, confié à des acteurs locaux employant des personnes fragiles ou en difficultés.

CARTES SUR TABLE Patrick Villessot, ▲ Président de la Fondation Carcept Prev Delphine Barreau, ▲ DRH du groupe Lacroix

▲ Christine Français, Hervé Gnoni, ▲ DG de Grisel DRH du groupe Kuehne & Nagel ▲ Nathalie Golstajn, Responsable RH de Grisel

LES TROPHÉES CARCEPT PREV RÉCOMPENSENT LES ENTREPRISES DU TRANSPORT QUI FAVORISENT L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES Les 3e Assises de la Protection sociale du Transport et de la Logistique, organisées par Carcept Prev (la marque dédiée aux professionnels du transport routiers de KLESIA) ont été l’occasion de remettre les Trophées Carcept Prev «Conjuguons nos différences». Cette récompense vise à primer les entreprises qui, par leur démarche exemplaire, favorisent l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Pour sa seconde édition, les dossiers ont été examinés par un jury, composé des présidents et vice-présidents des institutions de protection sociale du transport de KLESIA (CARCEPT-Prévoyance, IPRIAC, AGECFA-Voyageurs, FONGECFA Transport), ainsi que des lauréats de la première édition (les entreprises MobiPole et Gefco).

Après délibération, le jury a distingué deux entreprises : Grisel et Kuehne & Nagel, concourant dans la catégorie «Recrutement et Insertion professionnelle des personnes handicapées».

Ces entreprises ont su conjuguer au mieux la phase de recrutement, celle de l’intégration, de la formation et de l’évolution professionnelle de salariés handicapés.

▲ La remise des Trophées Carcept Prev «Conjuguons nos différences»

LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE DE KLESIA SONT PARTENAIRES DE L’INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE ÉPINIÈRE (ICM) Depuis plus de 5 ans, KLESIA apporte son soutien à l’ICM (Institut du Cerveau et de la Moelle épinière) via ses institutions de prévoyance. C’est un centre de recherche de dimension internationale, innovant dans sa conception comme dans son organisation. Sur 22 000 m2 de laboratoires et de services techniques, malades, médecins et chercheurs, se réunissent en un lieu unique.

L’objectif est de permettre la mise au point de traitements des lésions du système nerveux (Alzheimer, Parkinson…) afin de les appliquer aux patients dans les meilleurs délais possibles. Venus de tous les horizons et de tous les pays, 600 scientifiques y développent les recherches les plus en pointe dans ce domaine. Soutenir la recherche médicale représente un prolongement naturel et souhaitable de l’action de KLESIA en matière de prévention des handicaps et maladies invalidantes, en lien avec son métier d’assurance des personnes (couvertures en cas de décès, d’incapacité de travail, d’invalidité, de maladie, de dépendance).

Pour en savoir plus sur l’ICM : www. icm-institute.org

Bruno Lefebvre, ▲ Vice-Président de la Fondation Carcept Prev ▲ Martine Rasselet, Responsable de la Mission Handicap

KLESIA ŒUVRE AUSSI, EN INTERNE, EN FAVEUR DU SOUTIEN DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP En tant qu’acteur responsable, KLESIA a pour ambition d’être exemplaire sur la question de la diversité et de la lutte contre les discriminations. Pour cela, le Groupe a signé une charte de la diversité qui l’engage à lutter contre toutes les formes de discriminations. De plus, KLESIA s’engage dans une démarche visant à obtenir le Label Diversité, source de mobilisation des équipes sur ce thème majeur de son projet d’entreprise.

KLESIA a atteint en 2012, un taux d’emploi de 6,6 % de personnes en situation de handicap dépassant ainsi l’obligation légale de 6 %, taux très supérieur à celui de nombreuses entreprises.

Enfin, depuis 6 ans, le Groupe organise chaque année, la semaine «Solidaire».

A cette occasion, de multiples animations sont organisées sur tous les sites de KLESIA en France. L’objectif est de rassembler les salariés dans un esprit de convivialité, de partage et de solidarité. Leurs dons à des associations locales qui s’engagent notamment dans le domaine du handicap sont abondés par l’entreprise. Depuis sa création, la «Solidaire» a ainsi récolté plus de 260 000 € et aidé 26 associations. ●

● 71

CARTES SUR TABLE

3 QUESTIONS À CHRISTIAN SCHMIDT DE LA BRÉLIE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE KLESIA

QUANT A ÉTÉ CRÉÉ KLESIA ET QUELS SONT SES MÉTIERS ?

KLESIA est né, le 4 juillet 2012, du rapprochement des groupes de protection sociale Mornay et D&O. Ses métiers sont ceux de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé, de la couverture des frais de soins de santé et de prévoyance, en complément de la Sécurité sociale, des services à la personne et de l’action sociale. Nos contrats sont responsables et comportent un haut niveau de solidarité. KLESIA est un nouvel acteur puissant et inventif, responsable, à l’écoute des besoins évolutifs des branches professionnelles, des entreprises, des salariés et des retraités. Il protège 194 000 entreprises en prévoyance et en santé et 3 millions de particuliers. Notre Groupe compte notamment 3 Institutions de retraites complémentaires dont une est dédiée au secteur du Transport routier de marchandises et de voyageurs, une institution de retraite supplémentaire des banques, une institution de prévoyance interprofessionnelle et quatre autres organismes de protection sociale dédiés également au transport de marchandises et de voyageurs, une compagnie d’assurances et une Enseigne paritaire nationale de services à la personne. La FMP (Fédération Mutualiste Parisienne), tout en conservant son identité, nous a rejoints en juillet 2012, pour constituer le pôle mutualiste de KLESIA. POURQUOI VOTRE ENGAGEMENT EST-IL AUSSI IMPORTANT EN TERMES DE SENSIBILISATION ET DE PRÉVENTION DU HANDICAP ?

Grâce à des actions de sensibilisation d’envergure - telles que celle du Village «Handicap et dépendance» ou de prévention, par le soutien à la recherche médicale avec l’ICM - KLESIA conforte son engagement d’acteur socialement responsable.

Notre volonté est aussi de faire preuve d’innovation sociale, axée sur la prévention, l’aide au retour à l’emploi de personnes en situation de handicap ou encore l’aide au maintien à domicile de personnes en situation de perte d’autonomie. Cette politique est cohérente avec nos métiers.

CETTE STRATÉGIE S’INSCRIT-ELLE DANS LA DURÉE ?

Nous souhaitons poursuivre et développer nos actions à destination des personnes en situation de handicap, mais également intensifier notre politique de prévention santé, en particulier dans les entreprises. ●

LES CHIFFRES CLÉS DU HANDICAP EN FRANCE 1 - Environ 2,3 millions de personnes, vivant à leur domicile, perçoivent une allocation, une pension ou un autre revenu en raison d’un handicap ou d’un problème de santé.

Plus de 5 millions de personnes bénéficient d’une aide régulière pour accomplir certaines tâches de la vie quotidienne, pour les mêmes raisons.

Parmi les déficiences sensorielles, 3,1 millions de personnes déclarent une atteinte visuelle, 55 000 d’entre elles souffrent d’une cécité complète (avec éventuellement perception de la lumière), 225 000 d’une cécité partielle (distinction de silhouettes).

2– 197 341 aides et appuis aux personnes handicapées ont été accordées en 2011 et 114 750 au sein des entreprises en 2011 3- Le montant total des aides et appuis aux personnes handicapées et aux entreprises s’élevait à 479 M€, en 2011. Depuis 2010, le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) est particulièrement mobilisé sur le financement de la mise en accessibilité à tous les handicaps des locaux professionnels de tous les employeurs publics. 16,6 M€ ont été consacrés à ces aides en 2010 et 2011. ● 1 – Source : http://www.vie-publique.fr/documents-vp/handicap_muliple.pdf 2 – Source : Agefiph 3 - Source http://www.fiphfp.fr/spip.php?article1194

72 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

ZOOM

ZOOM

SUR L’APPRENTISSAGE

L’APPRENTISSAGE, UNE AVENTURE HUMAINE, UNE VOIE D’EXCELLENCE VERS L’INSERTION PROFESSIONNELLE Les parlementaires membres de GEEA se sont rendus, le 4 avril dernier, à Pantin, pour rencontrer les salariés et les dirigeants du groupe Hermès. Au-delà des produits de luxe que compte le groupe, sources d’attractivité et de croissance, cette rencontre a été l’occasion d’évoquer la transmission d’un savoir-faire par le biais de la formation en apprentissage. Laure de la Raudière, député d’Eure et Loir, nous présente sa conception de l’apprentissage et le constat qui se dégage de cette visite.

L’

apprentissage

est un sujet phare pour les élus car il touche beaucoup de sujets de société de premier plan : l’emploi et l’éducation bien sûr, mais aussi la formation professionnelle et la fiscalité.

(comme c’est le cas en Allemagne)…

Personnellement, je me situe très clairement du côté des seconds, considérant que l’apprentissage est une chance et qu’il répond parfaitement aux besoins opérationnels des entreprises.

Deux conceptions socio-économiques, voire politiques, de l’apprentissage s’affrontent : d’un côté ceux qui considèrent qu’il est un outil de politique sociale pouvant amener les jeunes à l’emploi, une seconde (et moindre ?) voie pour les élèves qui ne réussissent pas dans un système éducatif classique. De l’autre, ceux qui y voient un outil alternatif et complémentaire de formation, ancré dans la réalité économique et formant des personnes qualifiées

Les préjugés sont tenaces et l’apprentissage ne parvient pas à séduire… Il n’est toujours pas présenté comme une orientation possible en fin de 3e ou après la Terminale : seuls 600 000 jeunes y ont accès en France (5% de la classe d’âge) alors qu’en Allemagne ils sont 1,6 million d’apprentis (55% de la classe d’âge).

74 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

Lorsqu’en mai 2013, le Sénat supprime la possibilité d’entrer en apprentissage à 14 ans, c’est évidemment un mauvais signal. Concrétement, les jeunes ayant réussi un parcours sans faute jusqu’en troisième (et nés un mois d’automne) ne pourront choisir la voie de l’apprentissage à la fin du collège. En langage décrypté, cela signifie que pour la gauche, l’apprentissage n’est réservé qu’aux élèves ayant déjà au moins une année de retard et se trouvant sans doute en échec scolaire !

Plus récemment, le 16 juillet, le Gouvernement envoie un nouveau message négatif en supprimant l’indemnité de formation versée aux employeurs d’apprentis. Face à la levée de boucliers qu’a suscité cette annonce, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve a effectué un rétropédalage pour garantir aux très petites entreprises, de moins de 10 salariés, qu’elles bénéficieraient d'un nouveau dispositif pour l'apprentissage. Lequel ? Tout le monde l’ignore; mais nous avons là encore une fois la démonstration d’une méconnaissance totale du fonctionnement des entreprises, qui ont déjà recruté leurs apprentis pour début septembre et voient ainsi les règles changer brutalement.

Et que penser de ce rapport sénatorial de mars 2013 dans lequel le rapporteur François Patriat préconise une réforme de l’attribution de la taxe d’apprentissage qui permettrait aux régions (toutes dirigées par la gauche sauf l’Alsace) de récupérer une manne de deux milliards d’euros !

L’apprentissage mérite mieux que cela ! Il est une chance formidable d’offrir aux jeunes Français la possibilité d’apprendre un métier, de trouver un emploi, de monter leur entreprise, de recruter. Et surtout, de promouvoir notre savoir-faire et notre culture à travers le monde.

Que ce soit dans l’artisanat ou dans d’autres secteurs d’activités, nos entreprises jouissent d’une excellente réputation et l’accès à l’emploi par le biais de l’apprentissage est un enjeu économique et culturel extrêmement important.

Une des questions centrales est l’avenir d’un modèle, sans doute trop centré sur les CFA. Afin de répondre aux besoins des entreprises, ne serait-il pas plus judicieux de leur permettre, sans qu’une tutelle étatique n’intervienne, de créer leur propre centre d’apprentissage, susceptible de répondre au mieux à leurs besoins et spécificités ?

Parallèlement, une réforme du financement de l’apprentissage s’impose.

De nombreux acteurs sont impliqués : les entreprises bien sûr avec l’apport de la taxe d’apprentissage pour près de 2 milliards d’Euros en 2011, les aides de l’État pour 1,64 milliards d’euros en subventions et dépenses sociales et 1,8 milliards d’euros par les régions : soit environ 9000 euros par apprenti. Le fait de diluer cet argent entre différents opérateurs entraîne inévitablement des pertes. Aussi, assurer davantage de transparence dans le fléchage de l’attribution et de la redistribution de ces sommes est essentiel. Et prévoir plus de flexibilité en permettant aux entreprises de consacrer la majeure partie des taxes versées aux CFA de leur choix serait certainement plus productif.

Enfin, il est essentiel de renforcer la mobilité de nos apprentis à travers l’Europe. Développer ses compétences en s’enrichissant des expériences étrangères ne doit pas être le seul privilège des étudiants des filières dites classiques ou académiques . Des dispositions existent déjà, pour faciliter l’accès à des stages à l’étranger durant 2 à 4 semaines pendant la période d’apprentissage, ou durant 6 mois à l’issue de la formation. Elles doivent impérativement être renforcées.

Mais n’oublions pas que l’apprentissage, c’est avant tout chose un compagnonnage, des rencontres et la formation à un métier de façon professionnelle. Lors d’une visite des ateliers Puyforcat avec un groupe de Génération EntreprisesEntrepreneurs Associés, nous avons tous été touchés par le témoignage d’Eric Poupineau, dernier planeur de feuille d'argent de France. Après un CAP chaudronnerie, Eric a appris durant quinze années le métier de planeur avec son maître d’apprentissage au sein de l’entreprise Puyforcat. C’est à lui que revient la tâche de former les pièces d’orfèvrerie, en y donnant des milliers de coups de marteaux dont chaque son est pour lui un indice précieux de la qualité de son travail. Or, il est aujourd’hui seul au monde à savoir réaliser une telle tâche. Le jour où il disparaîtra, son savoir-faire risque de s’éteindre. Même si son travail est particulièrement éprouvant physiquement, c’est avec beaucoup d’enthousiasme qu’Eric nous a parlé de son métier. De sa joie lorsqu’il remettait à son propriétaire une commande sur laquelle il avait travaillé durant des mois, de son bonheur d’avoir pu reproduire à l’identique les pièces de maître-orfèvres dans une tradition séculaire. De chaudronnier, il est devenu artiste, à force de travail, de persévérance et d’accompagnement par ses pairs.

L’apprentissage est surtout une aventure humaine, une rencontre entre des femmes et des hommes réunis par un métier. Il est une voie d’excellence de l’insertion professionnelle. Souhaitons qu’il puisse trouver à nouveau dans notre société toutes ses lettres de noblesse : ce sera un atout pour notre jeunesse et pour notre pays ! ●

PAR

LAURE DE LA RAUDIÈRE Député d’Eure-et-Loir

ZOOM SUR L’APPRENTISSAGE

La majorité actuelle espère une croissance des effectifs en 2017 (+10%).

Or, force est de constater que malgré les objectifs affichés, les mesures mises en place depuis un an, sont autant de mauvais signaux envoyés aux entreprises et aux jeunes. Selon les services statistiques du ministère du Travail, les signatures de contrats d'apprentissage au premier semestre 2013 chutent brutalement de 23 % par rapport à 2012…

Nos régions ont

du talent

NOS RÉGIONS ONT DU TALENT

LA 3 CIRCONSCRIPTION DE L’AIN PAR ÉTIENNE BLANC E

Un territoire diversifié Tous les parlementaires considèrent, et c’est politiquement judicieux, que la circonscription qui les a élus présente un caractère particulier.

La France est diverse et la mise en exergue des particularités de chaque circonscription est une bonne chose.

Mais ce qui étonne, lorsque l’on regarde la 3e circonscription du département de l’Ain, c’est la diversité des trois secteurs qui la composent et que je souhaite vous présenter sous l’angle économique ●

▲Divonne-les-Bains (Ain)

NOS RÉGIONS ONT DU TALENT

Député de l’Ain ● Maire de Divonne-les-Bains ● Président de la Communauté de Communes du Pays de Gex ● Membre de la Commission des Finances à L’Assemblée Nationale

Le Bugey : Territoire industriel Au sud de la circonscription, aux limites du Dauphiné, nous trouvons Le Bugey (dont la capitale historique est Belley), patrie de Brillat-Savarin célèbre magistrat gastronome. Contrairement aux idées reçues et aux apparences, c’est un secteur très industriel qui accueille quelques fleurons de l’industrie rhônalpine.

Sans minorer l’importance de celles que l’on ne citera pas, la CIAT, Hermès, Delachaud, Gérald, Perrier, Ugivis en sont des exemples significatifs. Ces industries se sont développées alors que le territoire du Bugey présente le handicap de l’enclavement. La circulation routière n’y est pas commode, et les accès à l’autoroute en sont éloignés à plus d’une demi-heure. ● ▲ Le Rhône

Brillat-Savarin était natif de Belley. Il fut Député sous la Constituante, Maire de Belley, Président du Tribunal de l’Ain, Avocat magistrat, et surtout gastronome, auteur en 1825 de l’ouvrage qui fera sa renommée : «La physiologie du goût».

A-t-il suffisamment marqué ce territoire du Bugey pour que si longtemps on le considère comme un territoire rural, à la forte tradition de bien vivre, autour d’une gastronomie réputée?

C’était oublier le nombre très important d’entreprises qui se sont installées dans le Bugey.

Toutefois, chacun pourra reconnaître que cette activité économique s’exerce dans un cadre superbe, le Bugey ayant su se préserver des débordements des grandes agglomérations de Lyon et Genève dont les périmètres d’influence se sont considérablement élargis. Le Bugey aura su conserver ses atouts, et au premier d’entre eux la qualité de ses vins auquel a été conférée une appellation d’origine contrôlée. ●

▲ Atelier Hermès, Belley (Ain)

▲ Vignoble AOC situé sur la commune de Marignieu (Ain)

Le Syndicat des vins du Bugey a été créé le 4 avril 1955.

Il a été reconnu en 2009 Organisme de défense et de gestion. Il est composé d’un conseil d’administration de 31 personnes. Le Bureau du Syndicat des vins se compose de 12 membres qui se réunissent une fois par mois. Le Syndicat des vins emploie 2 personnes permanentes pour assurer ces missions : • Représenter et défendre ses adhérents dans le cadre des lois en vigueur ; • Faire respecter et mettre en application les dispositions légales et les mesures syndicales concernant la production de Vins du Bugey, Roussette du Bugey et Eaux de Vie du Bugey ;

• Rechercher les fraudes viticoles et vinicoles de toute nature à causer préjudice direct ou indirect aux intéressés ; • Gestion du potentiel de production (avis sur les rendements ; demande de droits de plantation ; étude des volumes ...) ; • Distribution de capsules congés représentatives de droits ; • Promouvoir les Vins du Bugey et le territoire du Bugey, organiser toute action dans le but d’améliorer la viticulture (exposition, concours, salons,…), publicité en faveur des vins du Bugey et Eaux-de-Vie, organisation d’événementiels. ●

• Gestion documentaire de l’ODG liés aux habilitations, règles annuelles des conditions de production du raisin et du produit… ;

RETROUVEZ NOS VITICULTEURS, NOTRE ACTUALITÉ ET NOTRE AGENDA SUR VINSDUBUGEY.NET

QUELQUES CHIFFRES :

LE SAVIEZ-VOUS ?

4 millions de commercialisées

60% des vins produits dans le Bugey sont des vins mousseux.

bouteilles

27 000 hl : production moyenne / an 65% de la production vendue en direct dont 77% à la propriété

COMBIEN D’AOC VITICOLES EN BUGEY ?

Réponse : 2

43% de vins rosés,

AOC BUGEY qui comprend:

45% de vins blancs et

AOC Bugey blanc ; Bugey rouge ; Bugey rosé

12% de vins rouges. ●

AOC Bugey Manicle Pas de coopérative 95% de viticulteurs-récoltants ●

QUI SONT LES ADHÉRENTS DU SYNDICAT DES VINS DU BUGEY ?

Ce sont les viticulteurs et producteurs de vins du Bugey, Roussette du Bugey, Marcs et Fines du Bugey ●

AOC Bugey Montagnieu UN VIGNOBLE SECRET À DÉCOUVRIR…

AOC Bugey mousseux ou pétillant (blancs, rosés)

Secret par sa taille puisqu'il couvre seulement 500 hectares répartis en 3 îlots de production ●

AOC Bugey mousseux ou pétillant Cerdon AOC Bugey mousseux ou pétillant Montagnieu AOC ROUSSETTE DU BUGEY qui comprend : AOC Roussette du Bugey AOC Roussette Montagnieu

du

Bugey

AOC Roussette du Bugey Virieule-Grand ●

● 81

NOS RÉGIONS ONT DU TALENT

Syndicat des vins du Bugey

CIAT Un leader européen, une envergure mondiale Le groupe français CIAT (siège social à Culoz dans l’Ain) est l’un des leaders européens dans le domaine du chauffage par pompes à chaleur, du rafraîchissement, du traitement d’air et du transfert thermique.

Sa maîtrise et sa capacité d’innovation dans le domaine du génie climatique lui permettent d’apporter des réponses expertes et durables sous forme de solutions systèmes associant confort, qualité d’air inférieur et optimisation énergétique. Aujourd’hui n°3 en Europe en systèmes sur boucle d’eau, son objectif est de devenir la référence européenne sur cette technologie. ●

Une approche stratégique par marché Toute l’expérience CIAT, accumulée au cours de quelques 80 années de développement, se concentre dans la conception et la fabrication de solutions en parfaite adéquation avec les besoins spécifiques de chaque marché.

Ainsi le Groupe s’est structuré en 8 pôles d’expertises : Bureaux, Commerce, Hôtellerie, Administration / Enseignement, Santé, Industrie et Habitat individuel et Logement collectif. Les solutions systèmes proposées respectent les exigences de ces secteurs et s’inscrivent dans la démarche de Développement Durable des maîtres d’ouvrage, concepteurs, installateurs et utilisateurs. ●

▲ Entreprise CIAT

82 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

Les chiffres-clés

CIAT apporte des réponses pertinentes aux besoins spécifiques des secteurs suivants :

- Groupe français international - siège social situé à Culoz (Ain) ;

- Le bâtiment tertiaire (bureaux, administration / enseignement, hôtellerie, commerces) : Chauffage par pompe à chaleur, rafraîchissement, ventilation et traitement d’air, solutions Haute Qualité Environnementale…

- 6 sites industriels en Europe (France, Italie, Espagne), dont 4 en France ;

- La santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraites) : traitement d’air des salles d’opérations, confort et hygiène des zones d’hébergement, stockage et récupération d’énergie, maîtrise des contaminations aéroportées…

- L’habitat individuel et collectif : chauffage par pompe à chaleur sur plancher chauffant, radiateurs ou unités de traitement d’air, rafraîchissement, eau chaude sanitaire, chauffage de piscine ; - L’industrie : avec des produits spécifiques développés pour le bâtiment et le process industriel (conditionnement d’air, contrôle en température des réseaux de fluides, ultra propreté, traitement du biogaz, valorisation des rejets, cogénération…).

Le Groupe compte 6 sites industriels, répartis entre la France (4 sites dont 3 en Rhône-Alpes), l’Espagne et l’Italie. Il est présent à travers son réseau de filiales et distributeurs dans plus de 70 pays, avec des positions particulièrement fortes en France, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Russie, Turquie et pays du Maghreb. ●

- 2 200 salariés (dont 1 600 en France) ; - CA de 271 millions d’euros en 2012, dont 53% réalisé hors France ; - 5% du CA consacré à la R&I ; - 8 filiales commerciales et une présence dans plus de 70 pays ; - Certifications ISO 9001 – ISO 14001 – OHSAS 18001. ●

Quelques réalisations de prestige - Les hôtels Georges V, Crillon et Bristol à Paris et la Mamounia à Marrakech ; - L’hôtel Four Seasons à Saint Pétersbourg, Russie ;

Ses objectifs En 2012, CIAT emploie 2 200 salariés (dont 1 600 salariés en France) et réalise un chiffre d’affaires de 271 millions d’euros.

Pour les années à venir, ses objectifs sont les suivants : - Accélérer son développement à l’international sur la zone EMOA ;

- L’arche de la Défense, les Tours AXA et Mozart à Paris la Défense ; - Les tours Malaisie ;

Petronas,

Kuala

Lumpur,

- Le musée Louvre-Lens et à Paris le musée Picasso ; - Les Hospices Civils de Lyon ; - Le Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg, l’Hôpital d’Orléans ; - Le Techno-centre Renault, Guyancourt ;

- Adapter et enrichir sa gamme de produits et systèmes pour relever les nouveaux défis énergétiques et environnementaux ;

- Les centres commerciaux Migros à Bodrum et à Ankara, Turquie ;

- Améliorer ses performances industrielles et opérationnelles ;

- Le Campus d’innovation en micro et nanotechnologies Minatec à Grenoble ;

- Développer une stratégie de développement durable. ●

- Sports Hub, le plus grand complexe sportif et commercial de Singapour. ●

● 83

NOS RÉGIONS ONT DU TALENT

Son savoir-faire

Le Pays Bellegardien et Le Pays de Gex : Deux territoires frontaliers Sous la IIIe République, le pays Bellegardien fut l’un des premiers pays électrifié de France.

Il a connu une désindustrialisation massive : les papeteries Darblay, de multiples activités mécaniques ou agroalimentaires ont cessé leurs activités à la fin du XXe siècle.

installés dans le pays de Gex. Ainsi, dans une région qui connaît tous les jours 500 000 passages de la frontière de la France vers la Suisse, le Pays de Gex fait partie de ces régions françaises intégrées aux Grandes métropoles qui voisinent ses frontières.

Les élus de cette région Bellegardienne ont su relever le défi et favoriser un rapprochement avec Genève puisque le nombre de travailleurs frontaliers a considérablement augmenté.

Toutes les nationalités du monde y sont représentées, sur les marchés de Ferney-Voltaire ou de Divonne-Les-Bains on entend parler toutes les langues de la planète, et tout ce monde vit en symbiose, sans difficulté particulière.

L’amélioration des transports publics vers Genève, une mutation de la qualité de l’habitat, l’installation d’entreprises de services ont largement contribué à cette adaptation de la région Bellegardienne aux circonstances nouvelles.

À ces trois secteurs spécifiques, il faut ajouter un grand nombre de communes rurales où l’activité agricole est très diverse, passant des vignes du Bugey à l’élevage et aux exploitations laitières de montagne, aux exploitations céréalières. Cette agriculture est particulière dans le Pays de Gex puisque située en zone franche, les produits agricoles circulent quasi librement avec la Suisse, en franchise de droits de douane. Pas sûr quand on regarde la carte de France et des circonscriptions électorales, que d’autres secteurs du territoire national puissent présenter une telle diversité. ●

Le pays de Gex a considérablement renforcé ses partenariats avec le grand Genève. Aujourd’hui, tous les jours, ce sont 30 000 français qui vont travailler à Genève. Il faut y ajouter de très nombreux résidents gessiens qui vont travailler dans le canton de Vaud. Enfin, il ne faut pas oublier les fonctionnaires internationaux, nombreux à s’être

▲ Passerelle des arts. Ancienne gare rénovée de Bellegarde-sur-Valserine (Ain)

84 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

NOS RÉGIONS ONT DU TALENT

LE PAYS DE GEX Longtemps la frontière Franco-Suisse a constitué une véritable barrière entre deux Nations très différentes. Mais la géographie ne s’affranchit pas des réalités et le bassin Genevois, composé de territoires français et suisses, constitue un ensemble que les frontières politiques ont peine à partager. La République et canton de Genève possède plus de 120 km de frontière avec la France, et moins de 10 avec le canton de Vaud. Ce sont 500 000 passages frontaliers entre la France et la Suisse qui s’effectuent sur les frontières lémaniques.La France ne s’est jamais particulièrement intéressée à ces territoires frontaliers qui ont longtemps été considérés comme des zones «dangereuses» par lesquelles l’ennemi de l’Est pénétrait sur le territoire national. Ce désintérêt a laissé quelques traces. Et en effet, il est parfois difficile de faire comprendre à l’Etat les atouts considérables que présente cette région Franco-Valdo-Genevoise. ● ort de ▼ Aérop

ointrin

Genève-C

La région francovaldo-genevoise : une région cosmopolite C’est une région très internationale puisqu’elle accueille, avec l’ONU et tous les organismes qui en dépendent, une communauté venue, de tous les continents, travailler et habiter sur ce territoire Franco-Suisse.

De très nombreuses entreprises à dimension mondiale, ont choisi Genève pour siège. Sans doute en raison de cette connotation internationale mais aussi parce que les équipements publics, notamment dans le domaine des transports, sont de premier ordre: L’aéroport de Genève-Cointrin (aéroport intercontinental), plusieurs gares reliées aux TGV, un réseau autoroutier qui met Genève en relation avec le réseau européen.

C’est aussi une activité culturelle de premier plan qui profite pleinement de cette diversité de populations qui résident dans la région.

C’est une République et canton de Genève qui a su investir dans les domaines porteurs de l’économie du XXIe siècle, que ce soit la finance, le commerce international ou la recherche. ●

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Centre-ville de Gex (Ain)

Il ne faut pas se cacher la difficulté que connaissent les entreprises qui sont installées sur le territoire frontalier français. On parle beaucoup, aujourd’hui, du décrochage de la compétitivité de la France dans une mondialisation devenue une réalité quotidienne.

A Genève, les entreprises bénéficient d’un statut fiscal et social très attractif. Les salaires versés à leurs collaborateurs sont plus élevés qu’en France. C’est un territoire très compétitif.

Pourtant, de très belles entreprises se sont installées et se développent sur le territoire français. Que ce soit dans le domaine des transports de la plasturgie ou des travaux publics, que ce soit avec la CNR l’utilisation du fleuve Rhône, que ce soit encore dans le domaine de la recherche, quelques-unes d’entre elles ont su bénéficier de transferts de technologie depuis le Centre Européen de Recherche Nucléaire, ou encore dans le domaine de la distribution, le tissu industriel du pays gessien s’est développé nonobstant une situation concurrentielle difficile. ●

La question des frontaliers Les Français savent-ils que désormais ce sont environ 400 000 d’entre eux qui tous les jours quittent la France pour travailler dans un pays voisin, avec le statut de frontalier, et que ce sont, hélas, moins de 10 000 voisins qui viennent travailler en France. Le pourcentage s’est quasiment inversé depuis 1950.

Ainsi, il serait souhaitable que l’Etat comprenne enfin la nécessité de doter ces territoires frontaliers de statuts particuliers, que ce soit dans le domaine fiscal ou dans le domaine social. Le Pays de Gex a proposé au Gouvernement que soit créée une zone à statut spécial, à proximité de l’aéroport de Genève-Cointrin, comme c’est d’ores et déjà le cas sur l’aéroport de Bâle Mulhouse.

Ce serait un signe, et en tout cas un encouragement à porter une région qui se construit et dont la préoccupation est d’assurer un équilibre entre les territoires français et suisses. Chacun constate en effet la facilité que connaît le territoire genevois pour accueillir des entreprises et une facilité identique pour la France d’accueillir le logement de ceux qui travaillent en Suisse.

Ces déséquilibres ne sont pas sains, ils génèrent des flux de circulation et des atteintes à l’environnement considérables.

La réponse est maintenant dans les mains de l’Etat : Acceptera-t-il ce statut dérogatoire particulier? ●

Les caractères identitaires de la région Il faut ajouter que l’environnement de cette région est superbe, entre le lac Léman, les montagnes du Jura, le Mont-Blanc et une campagne genevoise longtemps considérée comme une des plus belles d’Europe.

Nous profitons aussi de la proximité du Centre Européen de Recherche Nucléaire (CERN), premier laboratoire d’analyse des particules au monde, qui accueille 1 800 physiciens et 3 400 collaborateurs.

Alors, le tourisme les activités sportives et de détente ont pu se développer dans un cadre de vie assez exceptionnel.

Un schéma d’urbanisme a créé «Le cercle de l’innovation» qui s’étendra sur le territoire des communes de FerneyVoltaire, Prévessin-Moens et Saint-Genis-Pouilly pour développer une activité économique très spécifique en Région Rhône-Alpes.

Désormais, les élus portent le projet de constituer une grande métropole Franco-Valdo-Genevoise, le pays de Gex y prend toute sa part. La Communauté de communes du pays de Gex vient par exemple d’acquérir d’importantes surfaces de terrains sur le territoire de la commune de Ferney Voltaire dans le but d’accueillir des activités économiques.

À l’heure où se constituent en France les métropoles de Lyon Marseille et Paris, l’ambition politique est de créer une métropole internationale, véritable innovation européenne. ●

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NOS RÉGIONS ONT DU TALENT

L’encrage des entreprises

LA 1 CIRCONSCRIPTION DE SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN PAR DANIEL GIBBS RE

Député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ● Conseiller territorial de la Collectivité de Saint-Martin

Séparées par seulement 25 km, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont longtemps été baptisées les «Îles du Nord» des Antilles.

Anciennes communes de la Guadeloupe, les deux îles ont fait le choix de l’autonomie, en devenant, en juillet 2007, des Collectivités d’outre-mer (COM).

Ce nouveau destin institutionnel leur confère notamment des compétences propres, telles que la fiscalité ou l’urbanisme.

Images du luxe, des yachts et des voiliers majestueux, des plages paradisiaques, de toutes les activités nautiques les plus branchées et huppées, du tourisme sur mesure, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont une des plus belles vitrines de la France, dans le monde.

Avec près de 9 000 habitants, l’économie de Saint-Barthélemy est tournée vers le secteur du tourisme, les services marchands non financiers, le commerce et le BTP : 40% des entreprises exercent une activité de services, 25% une activité immobilière. L’hébergement touristique a la particularité d’être constitué à 70% de villas, et seulement à 30% d’hôtels, puisque la location de villas est particulièrement prisée par la clientèle nord-américaine prédominante.

En attirant exclusivement une clientèle haut de gamme, SaintBarthélemy, dont la réputation

n’est plus à faire, a su préserver son territoire de 21 km² du tourisme de masse.

L’île de Saint-Martin a la particularité d’être franco-néerlandaise : la partie Sud de l’île, appelée SintMarteen, est un des quatre Etats du royaume des Pays-Bas. La partie Nord de l’île, la plus vaste avec une superficie de 53 km², est une des rares régions ultrapériphériques. Le transfert de compétences, conséquence du changement de statut en COM, a été complexe à Saint-Martin en raison de sa situation géographique spécifique et de son contexte socio-économique.

La clientèle touristique de SaintMartin est moins aisée que celle de Saint-Barthélemy mais elle reste haut de gamme. Toutefois, cette différence est des plus frappantes depuis que l’île est touchée de plein fouet par la crise économique qui n’a pas épargné sa clientèle.

La population Saint-Martinoise compte près de 37 000 habitants dont 17 600 actifs. Elle vit principalement du secteur tertiaire, puisque la plupart des entreprises sont des TPE/PME qui dépendent étroitement de l’activité touristique de Saint-Martin. ●

NOS RÉGIONS ONT DU TALENT

Le mot du député…

SAINT-MARTIN

DAUPHIN TELECOM, opérateur local en télécommunication L'entreprise DAUPHIN TELECOM, fournisseur d’accès Internet et opérateur Mobile et fixe est créée en 1998 à Saint-Martin. Aujourd'hui, elle est présente sur six territoires dans la Caraïbe – SaintMartin, Saint-Barthélemy, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint Kitts & Nevis - avec plus de 70 collaborateurs.

DAUPHIN TELECOM, c’est un portefeuille clients de 20 000 abonnés particuliers et professionnels ; une entreprise engagée dans une politique de développement durable pour le bénéfice des citoyens et des territoires dans lesquels l’entreprise est implantées. En développant des formules adaptées au potentialités des marchés locaux, en diminuant les tarifs de télécommunication fixe, en démocratisant l’Internet très haut débit et l’utilisation du téléphone portable depuis près de quinze ans, DAUPHIN TELECOM fait partie intégrante du quotidien de milliers de personnes sur ces territoires.

▲ L’équipe de Dauphin Telecom

90 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

L’opérateur télécom global est soutenu depuis plusieurs années par des partenaires de référence tels qu'Alcatel-Lucent, Nokia-Siemens, mais aussi par les Régions, les Préfectures et les Collectivités. En Guadeloupe, de grands noms tels que l'Hôtel Fleur d'Epée, Damoiseau SAS ou encore la Maison Départementale de l'Enfance font également confiance à l’entreprise née à Saint-Martin.

Fort de cela et de son expérience dans l'exploitation de son propre réseau de fibre optique sur Saint-Martin, DAUPHIN TELECOM a été choisi par la Ville de SainteAnne (Guadeloupe) suite à un appel d'offre, pour l’exploitation et le développement commercial du réseau Fibre communal. La signature de cette convention fait de DAUPHIN TELECOM le premier et le seul opérateur de la Caraïbe à raccorder en fibre optique jusqu'à l'abonné. Gage que l'entreprise 100% locale fait preuve de toutes les compétences requises dans ce domaine de pointe…et qu'elle saura poursuivre son développement en cohérence avec sa philosophie et son objectif : fournir à chacun la possibilité d'accéder au très haut débit et au meilleur des télécommunications à travers la Caraïbe. ●

SAMIVER, la référence menuiserie Depuis 1988, l’entreprise SAMIVER est spécialisée en conception, fabrication et pose d’ouvrages en menuiserie aluminium et miroiterie. Forte de ses 25 ans d’expérience, l’activité principale de l’entreprise saint-martinoise se situe dans la réalisation de chantiers professionnels, en neuf ou réhabilitation: menuiseries aluminium, volets roulants, vérandas, pergolas, miroiterie…

Le savoir-faire de SAMIVER répond aux problématiques spécifiques des donneurs d’ordres que sont les collectivités, architectes, entreprises mais aussi particuliers. Sa capacité à déployer tous les moyens utiles à la prise en charge de grands chantiers est désormais reconnue dans le monde du bâtiment.

La principale force de SAMIVER, outre l’engagement total de l’ensemble de son personnel et de son encadrement, réside dans sa capacité à répondre à l’ensemble des demandes dans tous les domaines de la menuiserie, intérieure ou extérieure.

Certaines réalisations d’ouvrages très spécifiques témoignent de la technicité, de l’expérience et des moyens de production de SAMIVER: les murs rideaux, en VEP, en VEC ou en VEA comme ceux posés au centre commercial le WEST INDIES à Marigot ; les façades vitrées, les systèmes de désenfumage motorisés et châssis coupe-feu et pare flamme de la Médiathèque du village de Concordia ; les motorisations de châssis type Security posé au centre de tri postal de la partie française.

Fort de l’expérience de son principal partenaire, SCHUCO INTERNATIONAL, SAMIVER bénéficie d'une expertise testée dans plus de 42 pays, dans des conditions climatiques extrêmes. L'air marin, la forte humidité́ , l'exposition permanente au soleil et les cyclones font de l’aluminium, son matériau de prédilection, le choix numéro Un pour ses constructions locales.

«Nous fournissons un large éventail de produits conformes aux normes techniques européennes. Exclusivement fabriquées en Europe, nos gammes de produits sont suivies régulièrement et entrent dans le cadre d’une garantie décennale. Nous assurons également une présence sans faille en service après-vente» explique l’entreprise. ●

▲ L’entreprise SAMIVER a pris ses quartiers dans la nouvelle zone commerciale de HOPE ESTATE

● 91

NOS RÉGIONS ONT DU TALENT

SAINT-MARTIN

À LA TÊTE D’UNE TPE À SAINT-MARTIN Le tissu économique saint-martinois est essentiellement composé de TPE et de PME. Quelques-uns de ces chefs d’entreprises, tous épaulés par la plateforme d’initiatives locales «Initiatives Saint-Martin» pour prendre leur envol, témoignent de leur expérience :

«Anticiper pour mieux servir mes clients» En 2002, Eliu Berroa, 30 ans à l’époque, crée Caribbean Import Distribution, une société de transport de petits colis. «A l’époque, j’ai constaté que certaines entreprises et des professions libérales avaient un besoin particulier pour des courses rapides de livraison de plis à travers l’île». C’est d’abord seul au volant de son van qu’il assure ramassages et livraisons. Rapidement, il Un entrepreneur qui a le vent en poupe ▲ gagne la confiance de Chronopost, un client ‘’institutionnel’’ et exigeant, qui lui confie la distribution de ses colis à Saint-Martin. Depuis, grâce à la fidélité des premiers clients et la conquête de nouveaux, l’évolution a été spectaculaire et l’entreprise compte désormais cinq salariés. C’est d’ailleurs l’une de ses grandes satisfactions de chef d’entreprise, car «fournir du travail à 5 personnes, c’est permettre à autant de familles de vivre à Saint-Martin». ●

«Gérer son entreprise permet de faire ses propres choix» Mahony Dulorme-Dutoit a «trouvé sa voie» en ouvrant sa structure de soutien scolaire à Cul-de-Sac. Bonne élève durant toute sa scolarité, elle décroche une licence en science physique à Grenoble, mais l’adaptation en métropole est difficile et le retour à Saint-Martin inéluctable. Préparant les concours d’enseignement, c’est d’abord comme vacataire que Mahony enseigne au Collège de Marigot, avant de créer son entreprise. «Je savais qu’il y avait un réel besoin et de la demande.» Consciente également de la difficulté financière de certaines familles, Mahony reconnait ne pas en faire une affaire de «business» et prend garde au prix de sa prestation.

Elle privilégie également la qualité en limitant ses cours à trois élèves. Deux mois après le lancement de son activité, une quinzaine d’élèves suivent 1 à 4 heures de cours par semaine. Elle est donc encore loin de sa capacité d’accueil, mais Mahony avoue déjà sa satisfaction. «Je suis contente, j’ai trouvé ma voie et c’est toujours un grand plaisir de voir progresser les élèves». ● 92 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

Une enseignante devenue propre patronne▲

NOS RÉGIONS ONT DU TALENT

«Mon métier offre de vrais débouchés pour les jeunes de Saint-Martin» Bac Pro en poche, Jonathan Julien, formé à la mécanique bateau au lycée des Îles du Nord, fait ses premières armes comme salarié dans une entreprise pendant 2 ans, avant de prendre la poudre d’escampette pour la Méditerranée à bord d’un yacht sur lequel il officie comme responsable entretien. Le mal du pays le pousse à rentrer sur l’île. “Pas question alors de reprendre une activité de salarié : je m’estimais assez expérimenté pour monter ma propre entreprise”. Jonathan est enthousiaste, il a la tête sur les épaules, son projet est bien ficelé : les portes de “Jonathan Boat Services” ouvrent en décembre 2011 à l’entrée d’un chantier naval de Sandy-Ground. Depuis, le chef d’entreprise, dont la clientèle est essentiellement constituée de particuliers, ne chôme pas, espère pouvoir embaucher rapidement et estime que son métier offre “de véritables débouchés pour les jeunes Saint-Martinois”. ●

▲ Un chef d’entreprise formé à Saint-Martin

«Mes clientes m’ont poussée à m’installer» Sarah Bordillon est bien connue du monde de l’esthétique et de la beauté à Saint-Martin. Il faut dire que cette esthéticienne de choc, diplômée depuis 26 ans et qui a posé ses valises sur l’île il y a 16 ans, officie dans l’une des parfumeries la plus courue de Marigot. “Il y a quelques années, la boutique proposait une cabine de soins esthétiques. J’y ai longtemps travaillé, au service d’une clientèle fidèle” explique Sarah. “Lorsque ce service a fermé, j’ai mis quelques années avant de prendre conscience combien mon métier initial me manquait : le contact avec la peau, l’échange avec mes clientes qui étaient devenues mes amies…”. Ce sont elles qui vont pousser Sarah à renouer avec ses premières amours. “C’est un institut qui me ressemble, une cabine d’esthétique très traditionnelle, où je propose soins du visage, épilation, pédicure et modelage du corps. Ma différence avec les autres instituts, c’est que je propose des soins à la carte, ultra personnalisés, avec des produits des gammes de luxe”. ● Une entreprise qui lui ressemble ►

● 93

«Être patron, c’est pas mal de stress, mais c’est une expérience à vivre» A 34 ans, Sébastien Morvant peut se prévaloir d’une solide expérience. Scolaire d’abord, avec l’obtention d’un BTS d’électricité en Guadeloupe. Professionnelle ensuite, après huit années passées dans une entreprise de froid et climatisation à Saint-Martin. Début 2012, il crée Seb Elec, sa propre entreprise d’installation électrique et de climatiseurs. Pour «faire ses preuves», Sébastien est «obligé de se battre», en suivant notamment un stage de formation en Guadeloupe à l’issue duquel il devient installateur agréé «d’éconoclim» pour EDF. Un choix payant : aujourd’hui, après la signature d’un contrat d’entretien de climatiseurs avec la COM, ce n’est pas le travail qui manque. Fier de la progression rapide de son activité, Sébastien reste cependant lucide : «L’entreprise n’est pas encore tout à fait autonome et il me faut sans arrêt réfléchir à demain. C’est pas mal de stress, c’est ce qui fait que ça n’est pas évident d’être patron... Mais c’est une expérience à vivre !» ● Un patron avec la tête sur les épaules ►

«Je me sens là où il faut que je sois» ▲ Une entreprise au cœur de la Réserve naturelle de Saint-Martin

Au coeur de la réserve naturelle de Saint-Martin, Isabelle Bonnefoy d'Eco Snorkeling s'occupe du sentier marin de l'îlet Pinel. Finir sa vie dans un bureau en tant que biologiste marin -- c’est sa formation -- ne l’intéressait absolument pas. “Je n’aurai pas été beaucoup sur le terrain et c’est cette partie que j’aime le plus” explique-t-elle. Pour subvenir à ce besoin quasi vital d’être en contact avec la mer et voguer au gré de ses envies, il y avait un choix évident à faire : se mettre à son compte. Aujourd’hui, elle gère Eco Snorkeling d’une main de maître, satisfaite de son choix. À Pinel, elle a travaillé pour Wakawa qui s’occupait du sentier sous-marin. “La réserve naturelle avait établi une convention avec eux pour la gestion du sentier marin, j’y étais salariée depuis novembre 2009, puis j’ai repris l’affaire” précise-t-elle. Aujourd'hui, ses affaires marchent très bien, notamment parce qu’elle a su développer une offre innovante comme des stages de biologie marine pour les enfants. ●

94 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

LIGNE ST BARTH® – THE SPIRIT OF NATURE LIGNE ST BARTH associe le savoir ancestral des Indiens Arawaks de la Caraïbe aux dernières découvertes scientifiques, en mobilisant les technologies les plus modernes, dans le respect de normes de qualité strictes. Il y a quelques années, les élixirs choisis en provenance de la Caraïbe étaient réservés à quelques initiés et encore aujourd’hui, ils ne sont proposés que dans des hôtels et parfumeries les plus sélects à travers le monde.

C’est sur l’île de Saint-Barthélemy que sont exclusivement fabriqués les produits cosmétiques et les parfums LIGNE ST BARTH. Birgit et Hervé Brin sont à la tête de cette entreprise familiale fondée en 1983.

L’histoire de la famille Brin est d’ailleurs intimement liée à celle de l’île depuis des siècles. Les premiers français émigrent à Saint-Barthélemy au milieu du XVIIème siècle, dans l’espoir d’y trouver une vie meilleure.

Ils adoptent le mode de vie insulaire et vont apprendre au contact des Indiens natifs de la Caraïbe, les vertus bienfaisantes des plantes tropicales.

Très vite, ces élixirs uniques en leur genre, venus de la Caraïbe, deviennent des incontournables pour les top-modèles internationaux, photographes, maquilleurs et autres célébrités venus se délasser à Saint Barthélemy. Ils se font ainsi les premiers ambassadeurs de la marque de retour chez eux. Pour répondre à la demande croissante qui en découle, Birgit et Hervé Brin développent la branche exportation vers les Etats-Unis. Celle-ci connaît un franc succès comme en témoigne l’engouement de la presse spécialisée américaine et européenne pour ces cosmétiques «made in» Saint-Barthélemy.

En 1993, une filiale est créée à Munich par le frère de Birgit, Peter Grein pour représenter, promouvoir et distribuer la marque en

Allemagne. En parallèle, LIGNE ST BARTH continue d’élargir sa gamme de produits cosmétiques. Tous ces nouveaux produits reçoivent un accueil favorable et la distribution à l’échelle internationale continue, notamment avec la création en 1995 de deux nouvelles filiales en Suisse et en Autriche.

LIGNE ST BARTH a créé plus de quarante produits, devenus des classiques au fil des ans sans être affectés par les caprices de la mode. En effet, LIGNE ST BARTH porte une attention toute particulière à l’élaboration de chaque nouveau produit afin qu’il devienne une référence durable et indémodable. ● ▼ PHOTO : Michael Gramm

Déjà, l’arrière-grand-mère d’Hervé Brin, Honorine, était renommée pour ses connaissances en phytothérapie tropicale. Hervé et Birgit ont eu l’idée d’allier ce savoir ancestral à la technologie moderne et de commercialiser le fruit de leurs recherches.

Ils utilisent alors les graines rouge vif du roucouyer dans la confection d’une ligne de produits solaires directement inspirée des traditions des indiens Arawaks. LIGNE ST BARTH est le premier laboratoire à développer des soins solaires au roucou.

Forts de ce premier succès et toujours en s’inspirant des utilisations traditionnelles des plantes, ils élargissent la gamme des produits. ● 95

NOS RÉGIONS ONT DU TALENT

SAINT-BARTHÉLEMY

HÔTEL CHRISTOPHER : UNE RENAISSANCE À SAINT-BARTHÉLÉMY En 2008, le groupe PITCH PROMOTION se porte acquéreur de l’Hôtel Christopher (anciennement Sofitel) après la fermeture par son ancien propriétaire.

Le lieu est magique : blotti entre une eau cristalline et la colline verdoyante de la Pointe Milou et protégé des Alizées, cet écrin intimiste offre une vue imprenable sur la Mer des Caraïbes et des îles voisines.

Le Président de PITCH PROMOTION, Christian TERRASSOUX, s’implique alors personnellement dans la définition du projet et de ses objectifs.

Il faut donc ENTREPRENDRE à Saint Barthélémy.

Après échange avec les autorités locales et notamment avec le Président de la Collectivité, Bruno MAGRAS, le projet est mis au point avec deux cabinets d’architectes de l’île. Les demandes d’autorisations administratives sont

faites en concertation avec la Collectivité et les services de l’Etat pour atteindre des objectifs d’urbanisme, économiques et environnementaux.

Quatre ans de travaux auront été nécessaires, compte tenu des périodes autorisées (de mai à novembre). Tous les travaux ont été confiés à des entreprises locales, soit une vingtaine de sociétés qui ont permis la réalisation de cet établissement, l’obtention de l’ensemble des autorisations et la classification en hôtel 5 étoiles en juillet 2012. Cet hôtel a été inauguré le 23 novembre 2012 par le Président de la Collectivité, Bruno MAGRAS, le Député, Daniel GIBBS et en présence du Préfet, Philippe CHOPIN. C’est aujourd’hui 70 collaborateurs qui sont aux services des clients et partenaires et qui permettent d’avoir un impact fort sur l’économie locale (sur les transports, les taxes d’hébergement, auprès de différents fournisseurs).

NOS RÉGIONS ONT DU TALENT

Le Christopher : Un joyau de l’hôtellerie à Saint-Barth

Après cette cure de jouvence, la décoration flirte aujourd’hui avec un design épuré et impose un univers moderne et raffiné. Au sein d’une structure à taille humaine, la mer, le jardin exceptionnel et la vue réveillent chacun des sens. Des matériaux contemporains ont été choisis pour être en parfaite symbiose avec l’environnement. Une harmonie qui concourt au bien-être des hôtes.

Les suites quant à elles ont des volumes insolents et ont fait l’objet d’une attention décuplée.

La simplicité de l’architecture créole alliée à un design minimaliste contemporain et à des tonalités douces redonne une nouvelle vie au lieu.

L’hôtel bénéficie également de deux restaurants de qualité. Les deux tables de l’Hôtel Christopher, grandes ouvertes sur la mer, jouent la partition fusion Caraïbes.

Le Taïno accueille les clients pour le petit-déjeuner et le diner. Le Mango, les pieds dans le sable, à quelques mètres seulement de la piscine XXL (la plus grande de l’île) est ouvert au déjeuner. Au coucher du soleil, le bar s’anime et décline sa carte de cocktails tropicaux à déguster dans le lounge face aux reflets de la lune sur la mer ou encore en compagnie d’un des nombreux ouvrages sur l’art et le design de la bibliothèque.

L’hôtel dispose de panneaux photovoltaïques, recycle l’eau pour l’irrigation de ses jardins et s’insère dans une démarche de développement environnemental.

Une piscine à débordement se confond avec l’immensité de la mer.

Les 42 chambres et suites de l’établissement sont des écrins de douceur qui incitent autant au repos qu’à la sérénité. La minéralité des matériaux choisis- la pierre, le bois, la résine ou encore le marbre gris – leurs confèrent une élégance et une simplicité toute particulière.

Réparties sur deux étages, la plupart des chambres se prolongent par l’ombre légère de leur terrasse. Pour les quelques autres, la magie des baies vitrées qui s’effacent laisse entrer le paysage. Pour toutes enfin, le bleu paradisiaque de la mer des Caraïbes prolonge la perspective.

Un privilège rare lorsqu’il se double d’un intérieur aussi raffiné que confortable. Le luxe à portée de vagues…

Pour la décoration, l’hôtel a fait appel à de belles signatures telles que les designers italiens Gervasoni et Paola Lenti, le néerlandais Piet Boon ou encore le design industriel de Flos.

La complète rénovation de l’Hôtel Christopher s’est achevée récemment avec l’ouverture d’un magnifique spa Sisley plongeant sur la mer. Les cabines dont une cabine double, grandes ouvertes sur l’océan, complètent l’invitation à la détente et à la remise en forme.

L’Hôtel Christopher est désormais l’adresse à Saint Barthélémy de ceux qui aiment le luxe sans l’ostentation.

Toutes ses années de transformation ont permis d’atteindre l’excellence et le retour sur l’île d’un hôtel haut de gamme qui vous attend. ●

Les chambres sont spacieuses et aménagées avec de beaux effets de perspectives entre la salle de bain et l’espace de vie. ● 97

Les membres

Génération entreprise entrepreneurs de

associés

100 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

Député de l’Ain ● Membre de la Commission des affaires économiques

Sylvain BERRIOS

Député du Val-de-Marne ● Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées

Yves Albarello

Député de la Seine-et-Marne ● Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ● Directeur administratif et financier

Xavier BERTRAND

Député de l’Aisne ● Membre de la Commission des finances ● Agent d’assurance

Julien AUBERT

Député du Vaucluse ● Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ● Magistrat à la Cour des comptes

Olivier AUDIBERT TROIN

Député du Var ● Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées ● Agent général d’assurances

François BAROIN

Député de l’Aube ● Membre de la Commission des finances ● Avocat à la Cour

Michel BECOT

Sénateur des Deux-Sèvres ● Membre de la Commission des affaires économiques ● Chef d’entreprise

Jacques-Alain BENISTI

Député du Val-de-Marne ● Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ● Cadre d’entreprise

Étienne BLANC

Député de l’Ain ● Membre de la Commission des finances ● Avocat

Jean-Marie BOCKEL

Sénateur du Haut-Rhin ● Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ● Avocat

Marcel BONNOT

Député du Doubs ● Membre de la Commission des lois ● Avocat

Valérie BOYER

Député des Bouches-du-Rhône ● Membre de la Commission des affaires économiques ● Cadre du secteur hospitalier

Jean-Claude BOUCHET

Député du Vaucluse ● Membre de la Commision des affaires sociales ● Gérant de société

● 101

LES MEMBRES

Damien ABAD

Philippe BRIAND

Député d’Indre-et-Loire ● Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées ● Chef d’entreprise et assureur

Bernard BROCHAND

Dino CINIERI

Député de la Loire ● Membre de la Commission des affaires économiques ● Consultant sécurité

Philippe COCHET

Député des Alpes-Maritime ● Membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation ● Cadre du secteur privé retraité

Député du Rhône ● Membre de la Commission des affaires étrangères ● Gérant de société

Gilles CARREZ

Député de la Seine-et-Marne ● Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ● Administrateur civil et avocat

Jean-François COPÉ

Député du Val-de-Marne ● Président de la Commission des finances

Luc CHATEL

Député de Haute-Marne ● Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées ● Directeur des ressources humaines

Gérard CHERPION

Député de Vosges ● Membre de la Commission des affaires sociales ● Pharmacien

Guillaume CHEVROLLIER

Député de la Mayenne ● Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ● Directeur de programme immobilier

Alain CHRETIEN

Député de la Haute-Saône ● Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armée ● Cadre du secteur public

102 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

Édouard COURTIAL

Député de l’Oise ● Membre de la Commission des affaires étrangères ● Consultant

Jean-Michel COUVE

Député du Var ● Membre de la Commission des affaires économiques ● Cardiologue

Gérald DARMANIN

Député du Nord ● Membre de la Commission des affaires sociales ● Cadre supérieur du secteur privé

Olivier DASSAULT

Député de l’Oise ● Membre de la Commission des finances ● Président de société

Sophie DION

Député de Haute-Savoie ● Membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation ● Professeur de faculté

Bernard DEBRÉ

Député de Paris ● Membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation ● Chirurgien des hôpitaux ● Professeur des universités

Isabelle DEBRÉ

Sénateur des Hauts-de-Seine ● Vice-présidente de la Commission des affaires sociales ● Vice-présidente de la Commission sénatoriale pour le contrôle et l’application des lois ● Gérante de société

Philippe DOMINATI

Sénateur de Paris ● Membre de la Commission des finances ● Chef d’entreprise

David DOUILLET

Député des Yvelines ● Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ● Sportif de haut niveau ● Consultant

Virginie DUBY MULLER

Jean-Pierre DECOOL

Député de la Haute-Savoie ● Membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation ● Cadre du secteur privé

Bernard DEFLESSELLES

Député du Loiret ● Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ● Cadre de la fonction publique territoriale

Député du Nord ● Membre de la Commission des lois ● Professeur

Député des Bouches-du-Rhône ● Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées ● Ingénieur

Lucien DEGAUCHY

Député de l’Oise ● Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées ● Horticulteur

Francis DELATTRE

Sénateur du Val-d’Oise ● Membre de la Commission des finances ● Attaché principal d’administration

Claude DE GANAY

Daniel FASQUELLE

Député de Pas-de-Calais ● Vice-président de la Commission des affaires économiques ● Professeur des Universités

Georges FENECH

Député du Rhône ● Membre de la Commission des lois ● Magistrat

● 103

LES MEMBRES

Serge DASSAULT

Sénateur de l’Essonne ● Membre de la Commission des finances ● Président directeur général de sociétés

André FERRAND

Daniel GIBBS

Sénateur des Français établis hors de France ● Membre de la Commission des finances ● Directeur de société

Député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ● Membre de la Commission des lois ● Notaire

Michel FONTAINE

Sénateur UMP de la Réunion ● Membre de la Commission des affaires sociales ● Médecin radiologue

Marie-Louise FORT

Françoise GUÉGOT

Député de la Seine-Maritime ● Membre de la Commission des lois ● Maître de conférence associée

Meyer HABIB

Député de l’Yonne ● Membre de la Commission des affaires étrangères

Député des Français établis hors de France ● Membre de la Commission des affaires étrangères ● Chef d’entreprise

Laurent FURST

Député des Vosges ● Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ● Pharmacien retraité

Michel HEINRICH

Député du Bas-Rhin ● Membre de la Commission des finances ● Directeur d’hôpital

Annie GENEVARD

Michel HERBILLON

Député du Doubs ● Membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation ● Professeur du secondaire

Député du Val-de-Marne ● Membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation ● Cadre

Bernard GÉRARD

Député du Bas-Rhin ● Membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation ● Professeur des Universités

Député du Nord ● Membre de la Commission des lois ● Avocat honoraire

Alain GEST

Député de la Somme ● Vice-président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ● Consultant

104 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

Patrick HETZEL

Sébastien HUYGHE

Député du Nord ● Secrétaire de la Commission des lois ● Notaire

Guillaume LARRIVE

Député de l’Yonne ● Membre de la Commission des lois ● Maître des requêtes au Conseil d’État

Denis JACQUAT

Sénateur du Nord ● Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale ● Enseignant du supérieur

Jean-René LECERF

Député de la Moselle ● Membre de la Commission des affaires sociales ● Médecin O.R.L. retraité

Christian KERT

Député des Bouches-du-Rhône ● Membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation ● Cadre administratif

Jacques KOSSOWSKI

Député des Hauts-de-Seine ● Secrétaire de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ● Dirigeant d’entreprise

Marc LE FUR

Député des Côtes-d’Armor ● Vice-président de l’Assemblée nationale ● Membre de la Commission des finances ● Sous-préfet

Pierre LELLOUCHE

Député de Paris ● Membre de la Commission des affaires étrangères ● Avocat ● Universitaire

Valérie LACROUTE

Député de la Seine-et-Marne ● Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ● Profession libérale

Jacques LAMBLIN

Député de Meurthe-et-Moselle ● Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées ● Vétérinaire

Laure DE LA RAUDIÈRE

Député d’Eure-et-Loir ● Secrétaire de la Commission des affaires économiques ● Chef d’entreprise

Bruno LE MAIRE

Député de l’Eure ● Membre de la Commission des finances ● Grands corps de l’État

Maurice LEROY

Député du Loir-et-Cher ● Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées ● Économiste

Gérard LONGUET

Sénateur de la Meuse ● Membre de la Commission des affaires sociales ● Administrateur civil

● 105

LES MEMBRES

Christian JACOB

Député de Seine-et-Marne ● Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ● Agriculteur

Véronique LOUWAGIE

Député de l’Orne ● Membre de la Commission des affaires sociales ● Expert comptable

Lionnel LUCA

Député des Alpes-Maritimes ● Membre de la Commission des affaires étrangères ● Professeur d’histoire-géographie

Gilles LURTON

Député d’Ille-et-Vilaine ● Membre de la Commission des affaires sociales ● Cadre supérieur du secteur privé

Thierry MARIANI Député des Français établis hors de France ● Membre de la Commission des affaires étrangères ● Cadre

Alain MARLEIX

Député du Cantal ● Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées ● Ancien journaliste

Alain MARSAUD Député des Français établis hors de France ● Membre de la Commission des affaires étrangères ● Magistrat

Alain MARTY

Député de la Moselle ● Membre de la Commission de la défence nationale et des forces armées ● Gynécologue obstétricien

106 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

Jean-Claude MATHIS

Député de l’Aube ● Membre de la Commission des affaires économiques ● Directeur de société

Jean-François MANCEL

Député de l’Oise ● Commission des finances ● Administrateur civil

Franck MARLIN

Député de l’Essonne ● Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées

Philippe-Armand MARTIN

Député de la Marne ● Membre de la Commission des affaires économiques ● Viticulteur

Damien MESLOT

Député du Territoire-de-Belfort ● Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées ● Cadre bancaire

Alain MOREL-A-L’HUISSIER

Député de Lozère ● Membre de la Commission des lois ● Avocat

Alain MOYNE-BRESSAND

Député de l’Isère ● Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées ● Chef d’entreprise

Axel PONIATOWSKI

Député du Val-d’Oise ● Vice-président de la Commission des affaires étrangères ● Directeur de société

Hugues PORTELLI

Yves NICOLIN

Député de la Loire ● Membre de la Commission des affaires économiques ● Avocat

Patrick OLLIER

Député des Hauts-de-Seine ● Membre de la Commission des finances ● Cadre de société

Bertrand PANCHER

Député de la Meuse ● Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ● Directeur du développement

Bernard PERRUT

Député du Rhône ● Secrétaire de la Commission des affaires sociales ● Avocat

Jean-Frédéric POISSON

Député des Yvelines ● Membre de la Commission des lois ● Chef d’entreprise

Sénateur du Val-d’Oise ● Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale ● Professeur des universités

Sophie PRIMAS

Sénateur des Yvelines ● Secrétaire de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication ● Directrice commerciale

Didier QUENTIN

Député de la Charente-Marinime ● Membre de la Commission des lois ● Ministre plénipotentiaire

Jean-Luc REITZER

Député du Haut-Rhin ● Membre de la Commission des affaires étrangères ● Cadre d’entreprise chargé des relations sociales

Bernard REYNÈS

Député des Bouches-du-Rhône ● Membre de la Commission des affaires économiques ● Chirurgien-dentiste

Christian PONCELET

Sénateur des Vosges ● Ancien Président du Sénat ● Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ● Haut fonctionnaire

Bruno RETAILLEAU

Sénateur de la Vendée ● Secrétaire de la Commission des affaires économiques

● 107

LES MEMBRES

Jean-Luc MOUDENC

Député de la Haute-Garonne ● Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ● Grands corps de l’État

Thierry SOLÈRE

Camille DE ROCCA SERRA

Député de la Corse du Sud ● Membre de la Commission des finances

François ROCHEBLOINE

Député de la Loire ● Membre de la Commission des affaires étrangères ● Directeur commercial

Franck RIESTER

Député de Seine-et-Marne ● Membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation ● Chef d’entreprise

Arnaud ROBINET

Député de la Marne ● Membre de la Commission des affaires sociales ● Enseignant chercheur pratricien hospitalier

Sophie ROHFRISTCH

Député du Bas-Rhin ● Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ● Juriste

Claudine SCHMID Député des Français établis hors de France ● Membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation

François SCELLIER

Député du Val-d’Oise ● Membre de la Commission des affaires étrangères ● Directeur divisionnaire des impôts honoraire

108 ● GÉNÉRATION ENTREPRISE – ENTREPRENEURS ASSOCIÉS

Député des Hauts-de-Seine ● Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ● Profession libérale

Éric STRAUMANN

Député du Haut-Rhin ● Membre de la Commission des affaires économiques ● Professeur agrégé

Claude STURNI

Député du Bas-Rhin ● Membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Alain SUGUENOT

Député de la Côte-d’Or ● Membre de la Commission des affaires économiques ● Avocat

Michèle TABAROT

Député des Alpes-Maritimes ● Vice-présidente de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation ● Chef d’entreprise

Lionel TARDY

Député de Haute-Savoie ● Membre de la Commission des affaires économiques ● Gérant d’entreprise

Jean-Charles TAUGOURDEAU

Député du Maine-et-Loire ● Membre de la Commission des affaires économiques ● Chef d’entreprise

LES MEMBRES

Catherine VAUTRIN

Patrice VERCHÈRE

Député du Rhône ● Membre de la commission des lois

Jean-Pierre VIAL

Sénateur de la Savoie ● Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d’aministration générale ● Avocat

Philippe VIGIER

Député d’Eure-et-Loir ● Membre de la Commission des finances ● Biologiste A.I.H.P

Philippe VITEL

Député du Var ● Vice-président de la Commission de la défense nationale et des forces armées ● Chirurgien plasticien

Michel VOISIN

Député de l’Ain ● Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées ● Expert comptable ● Commissaire aux comptes et expert-judiciaire

Les 119 parlementaires membres de

Député de la Marne ● Membre de la Commission des affaires économiques ● Directrice marketing

Éric WOERTH

Député de l’Oise ● Membre de la Commission des finances ● Associé dans un cabinet d’audit international

● 109

Bulletin d’adhésion Nom :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code postal :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commune :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mél :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tél. :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Je suis une personne physique : � � �

100 euros 200 euros Autre montant :

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Je souhaite faire adhérer ma société : � � �

1 000 euros 2 000 euros Autre montant :

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Je souhaite être membre bienfaiteur et verse la somme de : � � � �

500 euros 1 000 euros 2 000 euros Autre montant :

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Le chèque est à établir à l’ordre de Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés. Chaque don de particulier est déductible de vos impôts à hauteur de 66% du montant de votre don. Un reçu fiscal vous sera adressé en retour. A retourner à : GÉNÉRATION ENTREPRISE - ENTREPRENEURS ASSOCIÉS 53, RUE DU CARDINAL LEMOINE — 75 005 —PARIS