L'Annuel de l'OCDE 2012

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REPENSER LA GOUVERNANCE

%N PmRIODE DE MUTATIONS MAJEURES IL SยฐAGIT SURTOUT DE TROUVER UN SYSTnME DE GOUVERNANCE CAPABLE DE REMmDIER AUX PRINCIPAUX PROBLnMES AUSSI COMPLEXES SOIENT ILS ET DE CONCEVOIR UN DISPOSITIF DE MISE EN ยชUVRE QUI FONCTIONNE ,E RESSENTIMENT PUBLIC FACE g LA CRISE BANCAIRE TIENT AU FAIT QUE LES CONTRIBUABLES ONT LยฐIMPRESSION DยฐAVOIR PAYm LA NOTE TANDIS QUE LES BANQUES ONT GARDm LยฐARGENT QUI LES A RENยบOUmES ALORS QUยฐELLES RECOMMENlAIENT g ENGRANGER DES PROยนTS 0RENONS LยฐEXEMPLE DES ยนNANCES PERSONNELLES ,A CRISE ยนNANCInRE A ATTIRm LยฐATTENTION SUR NOTRE RELATION AVEC LES BANQUES ET SUR LA MANInRE DยฐASSURER QUE LES CLIENTS ONT SUFยนSAMMENT DE CONNAISSANCES Pour beaucoup, la principale ยนNANCInRES POUR question est peut-รชtre de COMPRENDRE LES savoir si le monde nโ est pas CONDITIONS DE LEURS PRoTS OU COMPTES trop complexe pour quโ un DยฐmPARGNE -AIS LES systรจme, quel quโ il soit, CONTRATS EUX MoMES garantisse une gouvernance DOIVENT AUSSI oTRE adรฉquate COMPRmHENSIBLES ,ES CONTRATS TYPES DE CARTE DE CRmDIT SONT PASSmS DยฐUNE SIMPLE PAGE DANS LES ANNmES g PAGES AUJOURDยฐHUI LEUR LECTURE ATTENTIVE RELEVANT PRESQUE DE LยฐEXPLOIT ,ES NOUVELLES RnGLES INTERNATIONALES SUR LA PROTECTION ยนNANCInRE DES CONSOMMATEURS VISENT g SยฐATTAQUER AUX DEUX ASPECTS DU PROBLnME $E MoME POUR RESTAURER LA CONยนANCE DANS LE SYSTnME IL NE SUFยนT PAS QUE LES GOUVERNEMENTS RENDENT LยฐINFORMATION PUBLIQUE )L FAUT QUยฐILS VEILLENT g CE QUยฐELLE SOIT FACILEMENT ACCESSIBLE ET PRmSENTmE SOUS UNE FORME COMPRmHENSIBLE POUR LES CITOYENS #ELA SยฐAPPLIQUE AU CALCUL DU MONTANT DES IMPxTS g PAYER AUX MODALITmS DยฐINSCRIPTION g LยฐUNIVERSITm ET g LยฐAPPRmCIATION DE LA SmCURITm OFFERTE PAR LES DIFFmRENTS COMPTES DยฐmPARGNE ,ยฐACCnS g LยฐINFORMATION EST AUSSI EN CAUSE ,A COMMUNICATION EN LIGNE EST UN OUTIL CRUCIAL MAIS LES POUVOIRS PUBLICS DOIVENT VEILLER g NE PAS EXCLURE LES PERSONNES hGmES OU DmFAVORISmES SANS ACCnS g Lยฐ)NTERNET #OMPRENDRE CE QUE LยฐbTAT FAIT EN NOTRE NOM EST LE PREMIER PAS VERS LA RESTAURATION DE LA CONยนANCE

ยนNANCER #EPENDANT SI LES SYSTnMES ยนSCAUX APPARAISSENT MAL GmRmS OU CORROMPUS LES CONTRIBUABLES HONNoTES ONT LE SENTIMENT DยฐASSUMER UNE PART INJUSTE DU FARDEAU ,A FRAUDE ยนSCALE NยฐEST PAS UN CRIME SANS VICTIME 1UAND DES ACTIFS SONT DISSIMULmS DANS DES PARADIS ยนSCAUX POUR mVITER DE PAYER DES IMPxTS LยฐbTAT PERD DES RECETTES ET LA ยนSCALITm DES CONTRIBUABLES HONNoTES SยฐALOURDIT ,A LUTTE ENGAGmE CONTRE LES PARADIS ยนSCAUX PENDANT LA CRISE ACTUELLE A PERMIS AUX GOUVERNEMENTS DE SIGNER PLUS DE ACCORDS DยฐmCHANGE DE RENSEIGNEMENTS ยนSCAUX ET DE RECOUVRER MILLIARDS DยฐEUROS DE RECETTES SUPPLmMENTAIRES AUPRnS DE PLUS DE CONTRIBUABLES AISmS ,A LUTTE CONTRE LA CORRUPTION REVoT ENCORE PLUS DยฐIMPORTANCE LORSQUE LES ยนNANCES PUBLIQUES SONT SOUS PRESSION ET CELA DANS TOUS LES PAYS -AIS LES RnGLES NE VALENT QUE SI LES SYSTnMES EN PLACE POUR LES APPLIQUER SONT PERFORMANTS #ยฐEST Lg UN ENSEIGNEMENT TIRm DยฐINSTRUMENTS COMME LA #ONVENTION ANTICORRUPTION DE Lยฐ/#$% QUI RECONNAsT COMME INFRACTION LE FAIT POUR UNE ENTREPRISE DยฐOFFRIR UN POT DE VIN g UN FONCTIONNAIRE mTRANGER EN VUE DยฐOBTENIR UN MARCHm 5N DISPOSITIF DESTINm g SURVEILLER SA PLEINE APPLICATION EST INTmGRm g LA #ONVENTION !INSI LA #ONVENTION REFUSE LA DmDUCTIBILITm ยนSCALE DES POTS DE VIN TANDIS QUE LES DISPOSITIONS RELATIVES g LA MISE EN ยชUVRE ENCOURAGENT NOTAMMENT LES AUDITEURS ET LES AUTORITmS ยนSCALES g RECHERCHER DES INDICES DE CORRUPTION MASQUmE LORSQUยฐILS VmRIยนENT LES COMPTES ,A MISE EN ยชUVRE SERA DmTERMINANTE POUR LA CRmDIBILITm DES RmFORMES DU SYSTnME INTERNATIONAL DE RmGLEMENTATION BANCAIRE ET ยนNANCInRE INTRODUITES AU LENDEMAIN DE LA CRISE ,ES ORGANISMES DE CONTRxLE DOIVENT AUSSI ANTICIPER LES LACUNES mVENTUELLES CยฐEST POURQUOI LES RmGULATEURS INTERNATIONAUX SยฐINTmRESSENT AU SYSTnME BANCAIRE PARALLnLE POUR SยฐASSURER QUยฐIL NยฐEST PAS UTILISm POUR CONTOURNER LES RmGLEMENTATIONS BANCAIRES PLUS STRICTES 5NE CHOSE EST CERTAINE %N PmRIODE DE TENSIONS BUDGmTAIRES LORSQUE CHAQUE DOLLAR EURO YEN OU LIVRE DmPENSm EST AUSCULTm g LA LOUPE ET LORSQUE LA REPRISE EST AU MIEUX FRAGILE DES SYSTnMES mQUITABLES ET TRANSPARENTS SONT INDISPENSABLES AU RmTABLISSEMENT DE LA CONยนANCE

6ERS UN MONDE PLUS VERT

%N PmRIODE DE CONTRACTION DES ยนNANCES PUBLIQUES IL EST DยฐAUTANT PLUS IMPORTANT DยฐAVOIR LยฐASSURANCE QUE LES POUVOIRS PUBLICS FONT LE MEILLEUR USAGE DES IMPxTS ACQUITTmS PAR LES CITOYENS QUE LE SYSTnME EST JUSTE ET QUE DES RESSOURCES NE SONT PAS GASPILLmES PAR INEFยนCIENCE GASPILLAGE OU CORRUPTION COMME LE RAPPELLE -ARK 0IETH

.OUS VOULONS TOUS AVOIR ACCnS g DE LยฐEAU PROPRE g DE LยฐmNERGIE PROPRE g UN AIR PROPRE ET g DES PRODUITS ALIMENTAIRES ADmQUATS -AIS LE CHANGEMENT CLIMATIQUE LยฐAUGMENTATION DE LA DEMANDE DE RESSOURCES RARES ET LยฐACCROISSEMENT DE LA POPULATION MONDIALE MONTRENT BIEN QUE SI NOUS NE MODIยนONS PAS NOS MODES DE VIE NOS ENFANTS ET PETITS ENFANTS AURONT PEU DE CHANCES DE PROยนTER DE CES mLmMENTS FONDAMENTAUX DE LยฐEXISTENCE

0ERSONNE NยฐAIME PAYER DES IMPxTS MAIS LORSQUE LยฐARGENT EST DmPENSm EFยนCACEMENT LA POPULATION APPRmCIE LES ROUTES LES mCOLES ET LES HxPITAUX QUยฐILS PERMETTENT DE

,E CHANGEMENT CLIMATIQUE EST INmLUCTABLE EN TEMPS DE CRISE OU NON 0ARTOUT DANS LE MONDE LES PAYS SOUFFRENT DmJg DE FORTES INTEMPmRIES DE SmCHERESSES ET DยฐINONDATIONS

,ยฐIMPmRATIF DE TRANSPARENCE

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