Commissariat aux Assurances 7 bd Royal L-2449 Luxembourg T: 22 69 11 1 F: 29 69 10 www.commassu.lu commassu@commassu.lu Effectif: 24
Direction Victor Rod Directeur Claude Wirion Membre du Comité de Direction Annick Felten Membre du Comité de Direction CONSEIL D’ADMINISTRATION Gaston Reinesch Président Pascale Sturm-Toussing Vice-Présidente Marc Turpel, Sandra Thein, Marc Lauer Membres Marc Breden Secrétaire
Le Commissariat aux Assurances est l'organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances et des réassurances.
Commission de Surveillance du Secteur Financier CSSF 110 rte d'Arlon L-2991 Luxembourg T: 26 25 11 F: 26 25 16 01 www.cssf.lu direction@cssf.lu Fondé: 1999 Effectif: 362
Direction Jean Guill Directeur Général Simone Delcourt Directrice Claude Simon Directeur Andrée Billon Directrice
La CSSF est l'autorité compétente pour la surveillance prudentielle de toute la place financière, à l'exception du secteur des assurances, ainsi que pour la surveillance des marchés d'actifs financiers.
Commission des Sites et Monuments Nationaux 26 rue Münster L-2160 Luxembourg T: 24 78 1 F: 46 17 79 www.ssmn.public.lu monique.becker@ssmn.etat.lu
Direction Patrick Sanavia Directeur
La Commission des sites et monuments nationaux avise le ministre de la Cuture en matière de protection du patrimoine, en connaissant des demandes de classement et d'inscription à l'inventaire supplémentaire et en statuant sur les projets voulant modifier le patrimoine protégé. Elle donne encore son avis pour les demandes en dérogation en vue de l'installation d'enseignes et de publicités.
Commission nationale pour la protection des données (CNPD) 41 avenue de la Gare L-1611 Luxembourg T: 26 10 60 1 F: 26 10 60 29 www.cnpd.lu info@cnpd.lu Fondé: 2002 Effectif: 12
Direction Gérard Lommel Président T: 26 10 60 20 gerard.lommel@cnpd.lu Pierre Weimerskirch Membre Effectif T: 26 10 60 1 pierre.weimerskirch@cnpd.lu Thierry Lallemang Membre Effectif T: 26 10 60 1 thierry.lallemang@cnpd.lu
La CNPD contrôle et vérifie la légalité des traitements de données personnelles et assure le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, notamment de leur vie privée conformément à la loi du 2 août 2002. Elle a des missions administratives (formalités à charge des responsables de traitements de données), consultatives (à l'égard du gouvernement), d'information du public et de promotion des bonnes pratiques. Elle émet des recommandations, avise les projets de lois comportant un aspect de protection des données et les règlements grand-ducaux visant à introduire un traitement de données à caractère personnel et recoit les demandes des citoyens de vérification de la licéité d'un traitement. Ainsi elle dispose d'un pouvoir d'investigation conséquent et peut prendre des sanctions administratives ou saisir la justice. Elle doit autoriser préalablement à leur mise en oeuvre les traitements comportant des risques particuliers (vidéosurveillane, surveillance sur le lieu de travail,données biométriques ou génétiques, crédit et solvabilité, interconnexion de fichiers.
Conseil de presse 24 rue du Marché-aux-Herbes L-1728 Luxembourg T: 22 23 11 F: 22 23 40 www.press.lu secretariat@press.lu Effectif: 1
Direction Joseph Lorent Président Paul Lenert Vice-Président Jacques Hillion Vice-Président Roger Infalt Secrétaire Général Fernand Weides Trésorier
Organe suprême de la presse luxembourgeoise. Organisme crée par la loi du 20 décembre 1979 et régi par la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias, modifiée le 11 avril 2010.
Conseil d'Etat 5 rue Sigefroi L-2536 Luxembourg T: 47 30 71 1 F: 46 43 22 www.conseil-etat.public.lu/fr/ info@conseil-etat.public.lu Fondé: 1856 Effectif: 9
Direction Georges Schroeder Président T: 47 86 33 0 Viviane Ecker Vice-Président Claude A. Hemmer Vice-Président Marc Besch Secrétaire Général T: 47 30 71 400 marc.besch@ce.etat.lu
Le Conseil d'Etat émet un avis sur chaque projet ou proposition de loi, ainsi que sur les amendements y afférents. Il peut dispenser le parlement du second vote constitutionnel. Le Conseil d'Etat comprend 22 conseillers, dont le Grand-Duc héritier.
Conseil Economique et Social 13 rue Erasme - Centre administratif Pierre Werner L-1468 Luxembourg T: 43 58 51 F: 42 27 29 www.ces.public.lu ces@ces.etat.lu Fondé: 1966 Effectif: 39
Direction André Roeltgen Président Serge Allegrezza Vice-Président Gary Kneip Vice-président
Le CES, composé des partenaires sociaux et de membres nommés directement par le Gouvernement, est l'organe consultatif du Gouvernement sur les problèmes économiques, sociaux et financiers du pays.
Conseil National des Programmes - CNP 2 Circuit de la Foire L-1347 Luxembourg T: 24 78 20 66, 24 78 20 53 F: 24 782 073 www.cnpl.lu info@cnpl.lu Fondé: 1991 Effectif: 2
CONSEIL D’ADMINISTRATION Tom Krieps Président Claude Wolf Vice-Présidente Robert Soisson VicePrésident Carole Kickert Secrétaire Générale Nathalie Beck Secrétaire
Conseil Supérieur des Professions de Santé 67 rue Verte L-2667 Luxembourg T: 24 78 55 48 (de 8h à 12h) F: 40 27 20 www.etat.lu/MSS Fondé: 1993 Effectif: 1
Direction Romain Poos Président Paul Becker Vice-Président Chantal Welter-Haas Secrétaire Générale Pascale Mack-Merens Secrétaire Administrative pascale.mack-merens@ms.etat.lu
Cour des comptes 2 avenue Monterey L-2163 Luxembourg T: 47 44 56 1 F: 47 21 86 www.cour-des-comptes.lu cour-des-comptes@cc.etat.lu Fondé: 2000 Effectif: 40 Euro TVA: LU 15666525
Direction Marc Gengler Président T: 47 44 56 251 marc.gengler@cc.etat.lu Patrick Graffé Vice-Président T: 47 44 56 214 patrick.graffe@cc.etat.lu Tom Heintz Conseiller T: 47 44 56 207 tom.heintz@cc.etat.lu Georges Ramos Conseiller T: 47 44 56 253 georges.ramos@cc.etat.lu Marco Stevenazzi Secrétaire Général T: 47 44 56 220 marco.stevenazzi@cc.etat.lu
Institution supérieure de contrôle des finances publiques.
Cour Supérieure de Justice Cité Judiciaire, Plateau St-Esprit L-2080 Luxembourg T: 47 59 81 1 F: 47 59 81 396
Direction Marc Schlungs Président Jean Jentgen Conseiller à la Cour de Cassation Marion Lanners Vice-Présidente de la Cour Consitutionnelle
Le Conseil national des programmes (CNP), organe créé par la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, est chargé de conseiller le Gouvernement en matière de surveillance des programmes radio et télé sous licence luxembourgeoise.
Index 2011
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