M ANUEL DES TRANSACTIONS FONCIÈRES HAÏTIENNES, VOL . 1
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e. CONCLUSION Ce manuel explique la procédure de vente foncière en Haïti étape par étape aux acheteurs et vendeurs potentiels, et aux parties prenantes professionnelles et gouvernementales. Ce manuel documente les procédures existantes et les conseils juridiques dans le cas que les procédures sont diffèrent du droit coutumier. Il démontre également les défis et les risques qui se posent dans la pratique relative au transfert de propriété lorsqu’on adopte une approche alternative à la vente par le biais d’un acte authentique. Grâce à cette explication approfondie, nous espérons que cette procédure soit désormais plus transparente et abordable pour tous les intéressés. Le Groupe de Travail sur les Lois Foncières en Haïti vise à promouvoir une plus grande sécurité de la propriété foncière en Haïti, et nous espérons que ce manuel nous rapproche de cet objectif. En utilisant ce manuel, nous travaillons également à normaliser les procédures dans l’espoir d’améliorer l’efficacité et la prévisibilité des transactions foncières et de stimuler l’investissement et la croissance économique en Haïti. Le Groupe de Travail sur les Lois Foncières en Haïti espère que ce manuel a contribué à une compréhension commune des processus actuels de transactions foncières et a fourni des outils efficaces pour promouvoir le développement et la sécurité du régime foncier en Haïti. Puisse l’utilisation du manuel contribuer au redressement d’Haïti et à l’amélioration du niveau de qualité de vie de ses citoyens.
conclusion